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Documents déposés le jeudi 8 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-08 Taillon, Gilles, Député de Chauveau Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, les 28 et 29 avril 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre du mandat adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril 2008 concernant le congédiement de M. Bruno Fortier. La Commission a également tenu des séances de travail les 17, 29 et 30 avril 2008. Le rapport contient une recommandation (PDF, 734 Ko)  962-20080508 Rapport de commissions
2008-05-08 Legault, François, Député de Rousseau Un document, en date du 25 avril 2008, concernant la réduction des bourses relatives aux hippodromes du Québec 963-20080508 Autres
 

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