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Documents déposés le mercredi 7 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-07 Dubourg, Emmanuel, Député de Viau L’extrait d’une pétition, signée par 38 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux services de réadaptation des personnes présentant une déficience intellectuelle et aux services de soutien à leur famille, à Montréal 959-20080507 Extrait de pétition
2008-05-07 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Un tableau présentant les placements effectués par certains organismes du secteur public québécois dans du papier commercial adossé à des actifs 960-20080507 Autres
2008-05-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires de Trois-Pistoles et Les Escoumins, précisant que l'avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé 957-20080507 Rapport du directeur de la législation
2008-05-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Ville de Sherbrooke, précisant que l'avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé 958-20080507 Rapport du directeur de la législation
2008-05-07 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une inscription au Registre des lobbyistes du Québec 961-20080507 Autres
 

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