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Documents déposés le jeudi 1 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007 (PDF, 30 Ko)  941-20080501 Autres
2008-05-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Copie d’une lettre, en date du 19 décembre 2007, concernant les activités de la Fondation universitaire de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 24 Ko)  942-20080501 Autres
2008-05-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences de l’Université McGill, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007 (PDF, 102 Ko)  943-20080501 Autres
2008-05-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’École des hautes études commerciales de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007 (PDF, 45 Ko)  944-20080501 Autres
2008-05-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Copie d’une lettre, en date du 11 décembre 2007, concernant les activités de la Fondation universitaire de l’Université Concordia (PDF, 111 Ko)  945-20080501 Autres
2008-05-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007 (PDF, 338 Ko)  946-20080501 Autres
2008-05-01 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le Rapport sur la mise en œuvre de l’article 1974.1 du Code civil du Québec (PDF, 166 Ko)  947-20080501 Autres
2008-05-01 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 1 003 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet d’exploitation d’une carrière à proximité des municipalités de Chertsey et Rawdon 948-20080501 Extrait de pétition
2008-05-01 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 72 283 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du système public de santé 949-20080501 Extrait de pétition
2008-05-01 Curzi, Pierre, Député de Borduas Copie d’une mise en demeure, en date du 10 avril 2008, adressée aux Éditions Écosociété, par le cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, concernant le lancement du livre intitulé Noir Canada : Pillage, corruption et criminalité en Afrique 950-20080501 Autres
 

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