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Documents déposés le mercredi 30 avril 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-04-30 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 528 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lac-Saint-Jean, concernant une demande d’interdire l’utilisation de verres et d’assiettes composés de polystyrène 940-20080430 Extrait de pétition