Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures dix minutes)

Le Vice-Président (M. Picard): Bon mercredi matin, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Comme pour les autres types de débat restreint que nous avons connus depuis le début de la présente législature, le temps de parole sera réparti selon le critère objectif de la proportionnalité. Chaque groupe parlementaire se verra donc attribuer une enveloppe de temps proportionnelle au nombre de sièges qu'il détient dans cette Assemblée.

Par conséquent, l'enveloppe de deux heures prévue par l'article 210 sera répartie de la manière suivante. Le groupe parlementaire formant le gouvernement disposera de 46 min 14 s, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle disposera de 40 min 20 s, et le groupe parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition disposera de 33 min 26 s. Le temps non utilisé par un groupe sera transféré aux deux autres groupes selon la proportion des sièges qu'ils détiennent. Et les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je suis maintenant prêt à reconnaître Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Alors, merci, M. le Président. M. le Président, s'il y a un exercice qui interpelle l'ensemble des parlementaires, c'est bien l'étude des crédits. Après avoir pris connaissance du budget de dépenses 2008-2009, les députés de cette Assemblée se sont, pour la grande majorité, retrouvés dans les différentes commissions parlementaires afin d'étudier de façon rigoureuse les crédits budgétaires alloués pour chaque ministère.

La démarche bien sûr est souvent perçue comme étant très exigeante et contraignante. Il n'en demeure pas moins qu'elle s'avère un passage obligé dans l'exercice de notre démocratie. À l'heure où les citoyens réclament plus de transparence de la part de leurs élus ? et ce n'est pas un phénomène propre au Québec ? l'exercice revêt un sens encore plus important. Des députés des groupes d'opposition de même que ceux du gouvernement ont pu, au cours des dernières semaines, scruter à la loupe les dépenses gouvernementales. Ils ont questionné, analysé, critiqué, décortiqué, interrogé et fouillé.

Et, M. le Président, je veux remercier deux collègues en particulier au niveau des oppositions. Je veux remercier le député de Chauveau, qui était là et qui a fait un travail extrêmement constructif, de même que la députée de Taschereau, qui s'est, elle aussi, M. le Président, beaucoup concentrée pour vraiment étudier les crédits, poser des questions pertinentes et, M. le Président, apporter un éclairage neuf à toute la démarche, et je veux remercier tous ceux qui ont participé au niveau des crédits, mais je veux les remercier en particulier.

Mes collègues ministres et moi avons répondu aux questions, nous avons fourni des explications et nous avons précisé des éléments. Bien entendu, nous n'étions pas seuls pour faire ce travail. Comme à chaque année, des équipes de fonctionnaires et d'employés sont venues fournir au besoin les précisions nécessaires à la bonne compréhension des parlementaires. Je veux d'ailleurs profiter de l'occasion pour remercier, M. le Président, toutes ces personnes qui ont travaillé d'arrache-pied, de près ou de loin, dans les différents ministères et organismes, à la préparation de l'étude des crédits.

Lorsqu'on voit l'importante et l'imposante documentation qu'on prépare à l'intention des députés, on peut s'imaginer l'envergure du travail colossal qui sous-tend une telle opération, une telle démarche. Mais je sais que les employés de l'État ont conscience de l'importance de cet exercice et, à chaque année, je suis à même de mesurer la rigueur et le professionnalisme avec lesquels ils s'acquittent de cette tâche, et je vous dirais qu'à titre de ministre responsable de l'Administration gouvernementale j'en suis particulièrement fière.

M. le Président, tout le temps des débats, ou des questions, ou des interrogations, la qualité des réponses, la qualité de la recherche, la qualité, la mise à jour de toutes les données, c'est un effort colossal qu'on demande à l'administration publique et bien sûr c'est une démarche qui sert également les ministres qui sont là à voir finalement l'envergure du travail qui a été fait et l'envergure des objectifs qui ont été atteints ou qui n'ont pas été atteints et les explications qui doivent s'ensuivre.

Cette fierté, je l'ai également pour le budget et les crédits que nous avons déposés. J'ai répondu à chacune des questions qui m'ont été posées au cours des dernières semaines ? et je vous dirais que j'en ai eu quelques-unes ? toujours avec la même conviction que nous avons fait des bons choix en matière budgétaire, la conviction que nous avons investi là où ça compte pour les Québécois. Dois-je rappeler, M. le Président, les sommes consenties par notre gouvernement dans les priorités des citoyens? Les trois secteurs que sont la santé, l'éducation et la famille bénéficient de plus de 88 % de la croissance totale des programmes en 2008-2009, soit une hausse de plus de 2 milliards de dollars.

Le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux augmente, lui, de 1,3 milliard de dollars, soit 5,5 %. Les dépenses de la santé seront de 25,5 milliards de dollars. Cela concrétise l'engagement que nous avons pris en 2003 d'assurer le financement des coûts du système de la santé tout en tenant compte de nouveaux besoins qui apparaissent, notamment à l'égard de la population qui vieillit. C'est pourquoi un montant annuel de 80 millions de dollars est prévu à compter de 2008-2009 pour améliorer les services aux aînés en perte d'autonomie. Depuis 2003, nous avons en fait presque doublé l'aide destinée aux soins à domicile.

J'ai aussi souligné l'importance de développer notre plus grande richesse: le talent des Québécois. Des investissements importants sont faits en éducation. Les dépenses du ministère de l'Éducation augmentent de 4,6 % en 2008-2009, pour atteindre 14 milliards de dollars. C'est donc 612 millions supplémentaires qui y sont consacrés, M. le Président.

M. le Président, dans ces deux ministères, non seulement nous augmentons les budgets à cause du vieillissement de la population, mais, vous savez, ces coûts de système que, pendant des années, on n'a pas pris en compte... C'est-à-dire, les augmentations de salaire, les augmentations du nombre de ressources, de médecins, d'infirmières qu'on ajoute n'étaient pas prises en compte. Nous les prenons en compte parce que nous estimons que nous devons faire un effort à cet égard.

Nous maintenons également le cap sur l'objectif d'ajouter 1 milliard de dollars au budget de l'enseignement supérieur d'ici 2011-2012. Nous sommes même en avance, M. le Président. En 2008-2009, un budget de 453 millions de dollars s'ajoute au budget des universités et des collèges, soit 53 millions de dollars de plus que l'engagement du gouvernement.

Depuis 2003, la famille a toujours été au coeur des préoccupations de notre gouvernement. Ce budget fait encore plus pour les familles. Un montant de 100,9 millions de dollars s'ajoute au ministère de la Famille et des Aînés dont le budget atteint 1,9 milliard de dollars. Il s'agit d'une croissance de 5,5 % qui permet de poursuivre l'engagement d'ajouter 20 000 nouvelles places à contribution réduite dans les services de garde avec 4 500 nouvelles places en 2008-2009.

Je suis particulièrement fière, M. le Président, d'affirmer que nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés. Le budget que nous avons déposé ne contient aucune coupure dans les programmes et les services aux citoyens. Au contraire, ceux-ci sont renforcés et améliorés grâce notamment à des efforts continus de rationalisation des dépenses de fonctionnement que nous avons réalisés depuis notre arrivée en 2003. Notamment, depuis quatre ans, la taille de l'État a été réduite de 4 538 effectifs, en légère avance de 162 comparativement à l'objectif de réduction fixé à 4 376, alors qu'elle augmentait de plus de 2 000 par année sous une ancienne administration. Cette baisse représente 6 % de l'effectif du secteur de la fonction publique.n(10 h 20)n

M. le Président, cette démarche, elle ne doit pas se faire simplement dans l'intention de vouloir diminuer la fonction publique, mais c'est l'idée également d'augmenter la productivité de notre fonction publique en lui donnant les outils nécessaires pour devenir plus productive. Ce n'est pas une question de travailler plus fort, c'est une question d'avoir les outils en main pour être plus productifs.

En matière de gestion des dépenses, le Québec fait mieux que les autres provinces canadiennes, et nous en sommes très fiers. Depuis 2003, la croissance annuelle moyenne des dépenses a été de 4,5 % au Québec, comparativement à 6,8 % en moyenne dans les autres provinces canadiennes. Pour le prochain exercice budgétaire, l'augmentation des dépenses de programmes sera limitée à 4,2 %. Ce taux correspond à une croissance de 2,3 milliards de dollars, portant les dépenses de programmes à 56,9 milliards de dollars.

Comme je l'ai souligné, ce budget a été élaboré dans un contexte qui a beaucoup changé par rapport à l'an dernier. Notre économie se porte bien, mais nous faisons face à une période de ralentissement économique. Les investissements publics sans précédent prévus en 2008-2009, dans le cadre du Plan québécois des infrastructures, arrivent, disons, au moment opportun pour soutenir l'économie. En effet, il faut se rappeler que nous avons donné le coup d'envoi, en octobre dernier, au plus grand chantier de rénovation de l'histoire du Québec. 30 milliards de dollars seront consacrés, d'ici cinq ans, au maintien et au renouvellement des infrastructures publiques. La priorité de ce plan va à l'entretien et à la rénovation des infrastructures publiques. En 2008-2009, des investissements de 4,9 milliards de dollars sont prévus pour le maintien d'actif et la résorption des déficits d'entretien cumulés. C'est quatre fois plus que la moyenne de la période de 1997-1998 à 2003, qui était de 1,3 milliard de dollars.

Et, M. le Président, je l'ai toujours dit, je ne veux pas faire de la partisanerie avec ça, tous les partis qui ont été au pouvoir, je dirais, depuis 30 ans ont négligé les infrastructures publiques, se disant que, comme c'était du béton... Il y avait un ton, je dirais, hautain à l'endroit de l'entretien de ce qu'on appelait le béton. Aujourd'hui, on se rend compte, M. le Président, quand on va visiter nos hôpitaux, nos écoles, qu'on voit l'état de nos routes et de nos viaducs, on se rend compte, M. le Président, que c'était là une erreur.

L'entretien de notre patrimoine, ça devrait faire partie de nos obligations à titre de parlementaires. Et c'est la raison pour laquelle, vous vous rappelez, on a un projet de loi qui va forcer, pour 15 ans, les administrations publiques à s'assurer que les infrastructures sont maintenues en bon état et remises en condition par rapport à ce qu'elles sont aujourd'hui. Un tel niveau d'investissement pour le maintien des actifs constitue un tournant majeur dans la gestion des infrastructures publiques. Nous allons maintenant les entretenir et les rénover de façon convenable et responsable et, comme je le disais, corriger les erreurs du passé.

Notre budget est donc, considérant les points que je viens de soulever, un budget responsable, qui respecte nos engagements, qui répond aux priorités des Québécois et qui prépare le Québec aux défis de demain. Nous y sommes parvenus au prix de nombreux efforts. Il nous a fallu faire des choix. Les crédits étudiés par les membres de cette Assemblée témoignent de ces choix. Ils reflètent les décisions d'un gouvernement qui investit dans les priorités des Québécois et qui gère l'argent des contribuables comme si c'était leur propre argent, M. le Président.

Et d'ailleurs je vous dirais que non seulement nous avons fait des choix, mais nous l'avons fait, M. le Président, en cohabitation, en parlant avec les deux formations politiques pour prendre en considération les priorités de l'ensemble des parlementaires ici, dans cette Assemblée. Voilà ce qu'est, pour notre gouvernement, faire preuve, M. le Président, de transparence. Et cette transparence, elle s'est manifestée tout au long de l'étude des crédits dans les différentes commissions parlementaires.

Je demeure très satisfaite, au terme d'un tel exercice, puisque j'ai la conviction que nous avons apporté l'éclairage nécessaire à la bonne compréhension de nos choix budgétaires, je dirais, M. le Président, des choix responsables qui se fondent sur les priorités des Québécoises, des Québécois dans l'ensemble du territoire du Québec. Et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, je souhaite vivement que nous votions pour les crédits du gouvernement puisque je les ai faits en pensant à l'ensemble de la députation, qui sont là, M. le Président, pour servir leurs citoyens. Or, ce budget de crédit était effectivement là pour venir en aide aux citoyens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Chauveau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, on arrive, aujourd'hui, à l'étape finale des discussions et des débats sur le budget 2008-2009, c'est donc un peu une conclusion. Et je vais me rappeler les enseignements de mes maîtres, à l'époque où on était au collège, qui nous disaient qu'une bonne conclusion ça doit toujours contenir un bon rappel des faits mais aussi ouvrir sur une prospective d'avenir, une espèce d'aspect novateur qui va enclencher une discussion pour la préparation du prochain budget. Et c'est un peu dans ce sens-là que je vais faire ma présentation, donc: un rappel des faits sur l'opération budgétaire, budget à la fois des revenus mais surtout des dépenses, un rappel donc des faits et ensuite les éléments de prospective.

D'abord, ce budget contient des mesures qui, pour nous, parmi les plus intéressantes, touchaient la famille. Je pense que l'élément capital, sur le fond, qui nous a amenés, à l'ADQ, à souscrire et à voter pour ce budget ? et nous voterons aussi pour les crédits ? c'est la mesure touchant les services de garde et les aidants naturels. C'est là la mesure la plus importante, et on voit, de plus en plus, à quel point cela était important, compte tenu qu'on sent qu'avec le nombre des naissances qui augmente, le régime de garderies subventionnées, le régime de garderies d'État ne suffit plus à la demande. Donc, mesure d'ouverture extrêmement intéressante.

Je vous dirais, dans une moindre mesure, parce que ça ne s'applique pas dès maintenant, toute la question des crédits à l'investissement est certainement une porte ouverte intéressante. C'est une mesure, dans le budget, une mesure sur laquelle nous avons insisté et c'est une mesure qui va certainement permettre, pour l'avenir, quand ce sera mis en place de façon précise, certainement une meilleure équité pour l'ensemble des régions du Québec et des entreprises du Québec, pour autant que les mesures s'appliqueront aux entreprises d'abord.

Bref, ce budget a permis à l'ADQ de dire oui parce que, outre ces mesures intéressantes, il reconnaît pour la première fois... il met en place des règles comptables généralement reconnues, il intègre toutes les dépenses et tous les revenus de l'État de façon conforme à ce que le Vérificateur général demandait et en plus la ministre ? et là-dessus je dois la saluer ? a été très ouverte à faire en sorte que l'endettement du Québec soit l'endettement du Québec et non pas l'endettement d'une société d'État, comme on l'avait dans le passé avec la formule des prêts, placements et avances qui gonflait la dette du Québec pour permettre des investissements à Hydro. Il y a donc un partage des responsabilités clair. Nous l'avions souhaité, le budget contient cela.

Et donc, pour toutes ces raisons ? premier élément des faits: ensemble de mesures intéressantes ? l'ADQ donc a voté pour, évitant le déclenchement d'élection. Nous avons fait preuve de responsabilité dans un contexte de situation économique difficile; il ne fallait pas alourdir ce contexte-là par de l'incertitude politique et une période électorale. C'est un élément qui, en plus du contenu, a pesé dans la balance.

Je dois souligner aussi que, contrairement à ce qu'on a connu l'an dernier, cette année, il y a eu une véritable période de négociation. Dans un contexte de gouvernement minoritaire, je crois que c'est un élément important. Il y a eu une négociation franche, ouverte, de bonne foi avec la ministre des Finances, et on a pu s'entendre, même si ce budget-là est un budget modeste, et on l'a vu par le format qu'il a adopté, c'est-à-dire de répartir sur plusieurs années les dépenses pour finalement donner une certaine prestance au budget, lui donner une certaine envergure, parce que, si on s'en était tenu à 2008-2009 seulement, il n'y aurait pas beaucoup de mesures, même si elles sont intéressantes, à grande portée pour les citoyens.

n(10 h 30)n

Mais, je vous dirais, M. le Président, une fois ces éléments positifs-là établis, ce budget-là reste quand même un budget déficitaire. C'est un budget, quant à la ligne, à la dernière ligne ? puis on le sait, en comptabilité puis en finances publiques, la dernière ligne, c'est la plus importante ? c'est un budget qui n'est pas en équilibre. Les revenus moins les dépenses, il y a 1 milliard de déficit. Nous avons accepté que la ministre utilise une réserve, constituée en partie l'an dernier par la vente d'actifs d'Hydro-Québec et en partie par des nouveaux revenus d'Hydro-Québec, des nouveaux dividendes cette année, nous avons accepté l'utilisation d'une réserve pour compenser ce déficit-là, pour mettre le compteur à zéro. Mais, M. le Président, on est ici devant une situation, sur le fond, qui nous amène à être en déficit, et ça, c'est préoccupant pour l'avenir.

Et j'amorce maintenant la deuxième partie de mon discours où je vous disais: Il est important de regarder un peu ce qui nous attend l'an prochain. D'ailleurs, le budget 2008-2009 contenait des provisions pour 2009-2010. Alors, là-dessus, mon premier commentaire, au moment où le budget a été présenté par la ministre, ma première réaction, ça a été de dire que les prévisions à la fois de revenus et de dépenses pour l'année 2009-2010 étaient jovialistes. J'avais calculé donc que ces prévisions-là étaient certainement très, très optimistes. Une analyse plus fine, au cours de la défense des crédits, particulièrement du côté des dépenses, nous a amenés à réaliser une véritable sous-estimation des dépenses dans le budget 2009-2010. Écoutez, cette année, les dépenses vont augmenter de 4,2 %; l'an prochain, la ministre prévoit que ça va augmenter de 3 %. Donc, déjà, là, une prévision de diminution des dépenses, l'an prochain, de près de 650 millions de dollars, donc des compressions à venir, si on veut respecter cela, ou des changements dans les pratiques, de 650 millions de dollars.

Mais plus grave encore, et je l'ai souligné abondamment à la défense des crédits, les prévisions de cette année, de 4,2 %, ne correspondent pas à la réalité de l'augmentation des dépenses au cours des dernières années, particulièrement dans le secteur de la santé, qui représente près de la moitié du budget, 45 % du budget. En santé, les dépenses augmentent, bon an, mal an, de plus de 7 %, et, dans le budget de cette année, la ministre prévoit que ça va augmenter de 5,5 %. Il y a, là aussi, donc, une sous-estimation des dépenses qui nous fait craindre le pire pour la prochaine année, 2009-2010. Donc, on a, là, tous les ingrédients d'une situation de déficit accru par rapport à la situation que l'on connaît cette année.

Du côté des revenus, la ministre a été aussi extrêmement optimiste pour l'année 2009-2010, elle prévoit une augmentation des revenus à 3,5 % alors que la croissance économique tourne autour à peine de 1,5 %, selon les prévisionnistes, peut-être 1,8 % pour la prochaine année, donc, encore là, des revenus surestimés d'à peu près aussi 600 millions de dollars, donc un potentiel, là, de dépenses sous-estimées, revenus surestimés, un beau milliard de dollars en sous-estimation et en surestimation. C'est assez sérieux.

Vous vous rappelez, M. le Président, l'ADQ a demandé avant la campagne électorale, et je l'ai redemandé à la défense des crédits à la ministre, qui a semblé faire la sourde oreille là-dessus, mais je n'ai pas l'intention d'abandonner, nous avons demandé en campagne et au niveau de la plateforme électorale que le Vérificateur général puisse se prononcer sur les estimations de dépenses et de revenus en prévision chaque année. Nous avons dit: Ce serait sain que le Vérificateur général donne une opinion préventive au moment où on va préparer le prochain budget, le budget de la prochaine année. L'Ontario le fait, l'Ontario produit, chaque année, une analyse par son Vérificateur général de la prévision et recommande une réserve pour éventualité, pour faire face à des situations imprévues, dépendamment de la qualité des estimations des charges et des produits. La ministre a eu cette proposition. Elle ne nous a pas répondu, mais j'insiste, il serait important de mettre le Vérificateur général dans le coup pour en arriver à assurer les citoyens du Québec, la population qu'on est vraiment dans un contexte où finalement on a un équilibre prévisible.

D'ailleurs, la ministre réfère, dans son budget, à l'évaluation positive d'une firme disant: Les prévisions sont bonnes, la situation est bonne. Moi, je vous dirais: Attention, il y a d'autres firmes, notamment l'Atlantic Institute for Market Studies, qui a donné une note assez basse au Québec en matière de prévision de revenus et dépenses, une note de D moins, donc bien en deçà de la moyenne, et surtout, au niveau de la dette, une note de F, hein? Donc, nous sommes au dernier rang. Bref, il y a, dans la projection possible 2009-2010, beaucoup d'inquiétude, de notre point de vue, quant à la qualité des prévisions, quant aux résultats escomptés, quant aux difficultés que le gouvernement aura à équilibrer les livres.

Il faudrait être extrêmement soucieux de tout cela et surtout il ne faudrait pas se placer dans une situation où notre cote de crédit baisserait, où on serait obligés de recourir à des expédients pour équilibrer les livres, notamment à une tarification accrue. D'ailleurs, là-dessus, j'ai posé beaucoup de questions suite au dépôt du rapport Montmarquette, et la ministre des Finances a plutôt repoussé du revers de la main un rapport qu'elle avait elle-même commandé, eu égard à une analyse sérieuse de la tarification, de ce que les Québécois paient. On leur a baissé leurs impôts, mais, à côté de cela, on voit que les tarifs ont largement augmenté. Bref, pour 2009-2010, M. le Président, une très, très grande crainte, de notre point de vue.

Du côté de la deuxième opposition, du côté du Parti québécois, évidemment, quand on regarde ce qui s'en vient et quand on regarde les propositions qui ont été faites à l'égard de ce budget-là, la situation, le paysage est encore plus trouble. La situation est extrêmement dangereuse. Si jamais le gouvernement avait pris en compte les recommandations du Parti québécois eu égard au budget, eu égard à sa stratégie, on aurait eu une baisse importante des impôts des entreprises, ce qui n'est pas mauvais en soi quand on a l'argent. Mais une baisse des impôts des entreprises qu'on finançait à même une hausse de la TVQ, ça aurait été excessivement dangereux pour le Québec. Une hausse de la TVQ, on le sait, ça aurait fait en sorte de comprimer les dépenses des ménages, et on sait que ce qui tient l'économie actuellement, c'est la croissance justement des dépenses des ménages. Ce qui explique la croissance économique, c'est la bonne santé, c'est la vigueur des dépenses des ménages. Or, la proposition du PQ à cet égard était à mon avis suicidaire, et ce parti nous a habitués dans le passé, particulièrement sous la houlette de la chef qui occupait le poste de ministre des Finances, à une situation de gestion des finances publiques très, très... très mauvaise.

Rappelons-nous le trou de 3,8 milliards de dollars laissé au départ du Parti québécois, en 2003, un trou constaté par l'ancien Vérificateur général du Québec. Rappelons-nous que, dans les années 2001 à 2003, la dette du Québec avait eu une croissance de 7 milliards de dollars en deux ans, une situation égalée qu'une fois, là, dans le dernier exercice mais une situation qui tranchait avec les habitudes antérieures. Et on se rappelle des nombreux gaspillages de fonds publics. Rappelons tout simplement Métaforia, Gaspésia, Magnola donc qui ont entraîné une radiation, donc un paiement par les Québécois d'une somme qui dépassait, là... qui approchait le milliard de dollars, plus de 700 millions, qui a été radiée, à la SGF, compte tenu du fiasco de certaines entreprises conduites, sous l'impulsion du gouvernement du Parti québécois, dans des mesures d'interventionnisme peu rentables. Bref, M. le Président, nous sommes placés devant la situation, et la population du Québec va le réaliser quand elle va prendre connaissance de la situation des finances publiques au réel, que nous sommes véritablement dans un cul-de-sac et que les deux vieux partis nous ont placés, nous ont entraînés dans cette situation, hein, où le Québec se trouve à la croisée des chemins: ou on agit ou on coule.

n(10 h 40)n

Et je vais vous dire que notre appréhension quant à l'agir du gouvernement libéral est assez inquiétante. Je vais citer en conclusion, pour permettre une réflexion qui dépasse la partisanerie adéquiste, je vais citer Le P.D.G. masqué dans un article de la Revue Commerce, qui qualifie... Et là je ne prends pas exactement la citation parce que je ne peux pas nommer... «[Le gouvernement libéral] et son équipe ont découvert qu'ils ont plus de succès lorsqu'ils ne font rien que lorsqu'ils agissent. [...]Je veux simplement ? disait ce P.D.G. dans la RevueCommerce ? que le gouvernement reprenne le contrôle du développement économique afin que je puisse faire mes affaires en paix et que la richesse créée soit suffisante pour maintenir nos services sociaux, les soins de santé et l'éducation.»

C'est une préoccupation qui touche l'ensemble de la population du Québec, et l'état de santé des finances publiques est extrêmement précaire et extrêmement à risque par rapport au développement économique et au développement du niveau de vie de nos concitoyens. M. le Président, je vous remercie beaucoup de votre attention.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau, porte-parole du deuxième groupe de l'opposition pour la Capitale-Nationale.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Et ainsi que la fonction publique, dont je parlerai un peu ce matin. Mais d'abord je vais noter que le député de Taillon, le critique de l'opposition officielle en matière d'économie et de finances, a perdu beaucoup de sa fougue ce matin...

Des voix: ...

Mme Maltais: Chauveau, pardon. Le député de Chauveau. On vient mêlé parfois, je me dis. Il a raison. Le député de Chauveau a perdu beaucoup de sa fougue ce matin, je me demande bien pourquoi. On dirait que la difficulté qu'il a d'avaler la couleuvre budgétaire lui a coupé la voix, parce que c'est bel et bien une couleuvre budgétaire que le député de Chauveau est obligé d'avaler ce matin, parce que nous avons devant nous un budget qui, au fondement même de la philosophie de l'opposition officielle, de la philosophie de l'Action démocratique du Québec, est inacceptable, totalement inacceptable. Nous avons devant nous un budget qui voit augmenter les dépenses de programmes d'une façon incroyable, dont je vous parlerai. Ça fait longtemps qu'on n'a pas vu ça. On retrouve le vieux problème libéral: on voit augmenter la dette d'une façon dont ça fait longtemps qu'on n'a pas vu... c'est le vieux problème libéral qui revient, et on voit des annonces qui n'ont aucune crédibilité, sur 10 ans, fondées, selon ce que disait lui-même le député de Chauveau, de l'Action démocratique, sur des chiffres qui sont peu crédibles économiquement, et il nous dit en même temps qu'il va voter pour ces crédits budgétaires, donc pour ce budget. Alors, je comprends que la couleuvre budgétaire est difficile à avaler, qu'il en perde la voix, mais il aurait pu conserver un peu plus de fougue ce matin. Je me chargerai donc, M. le Président, de faire la critique de ces... la véritable critique de ces budgets, parce qu'il y a un seul parti politique ici qui joint ce qu'on appelle les bottines aux babines et qui a déjà annoncé qu'il ne voterait pas pour ces crédits budgétaires.

Il y a le gouvernement actuellement, M. le Président, qui tente de faire croire que nous sommes dans un gouvernement de cohabitation. Imaginez-vous donc qu'on entend ça. Le premier ministre l'a dit, des ministres le disent, des députés commencent à faire croire qu'il y a un gouvernement de cohabitation. Il y a un gouvernement minoritaire, M. le Président, et, s'il y avait une opposition officielle qui se tenait debout, ce gouvernement minoritaire débarquerait, aujourd'hui, avec ces crédits budgétaires et avec ce budget, et nous refusons de cohabiter avec ce gouvernement. Nous refusons de cohabiter...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Un instant, s'il vous plaît. Il y a une députée qui a le droit de parole. S'il vous plaît, je vous demanderais votre collaboration, tous.

Mme Maltais: Nous refusons de cohabiter, M. le Président. Ce n'est pas un gouvernement de cohabitation, c'est un gouvernement qui refuse l'action et que nous tenons à dénoncer. Nous tenons à nos convictions, et, ces convictions, nous trouvons qu'elles doivent nous amener à critiquer très sévèrement ces crédits budgétaires, et nous ne partagerons jamais, ce que j'oserais dire.... nous ne cohabiterons jamais avec des gens qui croient encore que le Québec vive dans un système fédéraliste est une solution acceptable. À titre de parti, nous croyons que nous y perdons beaucoup d'énergie, nous y perdons des moyens considérables, nous y perdons les moyens de développement normaux d'un peuple, d'une nation, et à ce titre jamais nous ne cohabiterons. Et, si nous cohabitions, nous aurions du pouvoir. Or, ici, M. le Président, nous n'avons aucun pouvoir.

Nous voyons se faire adopter un budget qui est inacceptable. Ce budget d'abord est fondé sur des prévisions économiques et des annonces ? d'ailleurs, les annonces ont suivi ? de cinq à 10 ans. Ça ne s'est jamais vu, M. le Président. Des budgets, d'habitude le maximum qu'on a vu aller, c'est de trois ans. On va faire des prédictions sur trois ans, parfois cinq, mais de façon exceptionnelle, mais c'est sur trois ans. Or, le budget que nous avons et les annonces conséquemment qui s'ensuivent à travers le Québec sont des annonces qui se fondent sur des prévisions sur 10 ans. Ça n'a aucun sens.

Je prendrais, par exemple, pour montrer que ça n'a aucun sens, les prévisions économiques de l'année qui a précédé, en fait de 2007 à 2008. La ministre des Finances avait fait des prévisions économiques. Au départ, elles étaient à 2,5 %. Elles sont tombées à 2,2 %, 2,0 %, 1,8 %, 1,5 % à la fin. On est passé de 2,5 % à 1,5 % au cours des mois, en un an, en un an, et, aujourd'hui, la ministre nous a présenté un budget sur 10 ans. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui pense que c'est du sérieux? Pas nous, en tout cas, M. le Président, et il va falloir que et le Parti libéral et l'ADQ s'expliquent sur cette façon de faire. 10 ans, ce n'est pas sérieux, on ne peut pas accepter ça, on ne peut pas adopter ça.

Deuxièmement, il y a quelque chose qui est un problème, et je dirais même, M. le Président, que c'est un vieux problème libéral qui réapparaît, c'est-à-dire la perte de contrôle des finances publiques. Je m'explique. J'ai ici les documents mêmes qui ont été déposés par la ministre des Finances, où on voit qu'en 2006-2007, alors qu'on était à 52 milliards de dollars de dépenses de programmes, en 2012-2013, on sera rendu à plus de 64 milliards de dollars, plus de 64 milliards de dollars, soit 14 milliards de dollars de plus en six ans.

C'est une chose, bon, des dépenses de programmes qui sont très sévèrement en hausse. Mais, deuxièmement, ce qu'il est important de savoir, c'est qu'en plus l'argent qui entre, les revenus pour appuyer cette hausse de dépenses de programmes, ils proviennent, ces revenus, de ventes d'actif d'Hydro-Québec de l'année dernière, ce que la ministre appelle la réserve budgétaire. Ce que ça veut dire, c'est qu'on a vendu les meubles pour payer l'épicerie et qu'on se dit que tout va aller bien, Madame la Marquise, pendant 10 ans. On a vendu les meubles pour payer l'épicerie, on a fait une vente d'actif en 2006-2007 et on nivelle le budget, alors que, quand l'argent qui a été amassé par ces ventes va disparaître ? et, dans les prévisions, on voit bien qu'ils disparaissent à un moment donné ? on retombe en déficit.

Rappelez-vous 1994, M. le Président. Quand le Parti québécois a pris le pouvoir, il y avait 6 milliards de dollars de déficit aux livres. Aux livres! Qu'est-ce qu'on retrouve aujourd'hui? Le vieux fonds libéral, le vieux fonds de commerce libéral, M. le Président. Perte de contrôle de l'équilibre budgétaire. Nous ne pouvons pas, comme formation politique qui a travaillé très fort à rééquilibrer les finances publiques... Un des plus beaux legs, un des plus beaux legs du gouvernement du Parti québécois, ça a été de rééquilibrer les finances publiques, et notre formation politique ne peut pas regarder aller les choses comme ça et les accepter, M. le Président, ça n'a aucun sens.

D'autre part, ce gouvernement a pris l'argent qui venait enfin de la bataille que nous avons menée et que nous avons avancée, la formidable bataille sur le déficit budgétaire, le déséquilibre fiscal, a pris les 700 millions de dollars qui sont arrivés pendant la campagne électorale et les a utilisés de façon électoraliste non pas pour appuyer le développement du Québec, non pas pour appuyer les besoins du Québec, mais les a mis dans des baisses d'impôt. C'est la vieille théorie de George Bush, ça. C'est: on fait des baisses d'impôt; même si on fait des déficits, on l'accepte; l'important, c'est d'envoyer des baisses d'impôt, de plaire, de faire une élection où ça... de faire des dépenses électoralistes.

Mais là on a un problème, on a un problème parce qu'on n'arrive plus à équilibrer de façon véritable les revenus et les dépenses du gouvernement du Québec. On utilise une réserve, on utilise une vente d'actif, mais il n'y a plus actuellement d'équilibre budgétaire au Québec, et ça, nous ne pouvons pas accepter ça. Et normalement, si elle avait la force de ses convictions, l'opposition officielle aussi dénoncerait... parce que ça va... si elle se fait, parce que ça va entièrement contre les convictions que nous avons toujours entendues de l'opposition officielle. Il y a une perte de sens dans cette Assemblée, c'est la perte de l'équilibre budgétaire, et c'est le vieux fonds de commerce libéral que je dénonce, M. le Président.

n(10 h 50)n

L'autre chose, nous avons, je viens de le dire, un ralentissement économique, quelque chose d'extrêmement important. C'était annoncé, on le voit venir depuis un bon bout de temps. Alors, qu'avons-nous vu dans ces crédits budgétaires? Nous avons un programme d'infrastructures qui commencera à être dépensé plus tard. Je vous ai dit que ce sont des annonces sur 10 ans, hein? Ça fait des beaux gros chiffres, mais on remarque qu'en général on commence à dépenser dans trois ans, puis ça va aller... et puis on pellette en avant, le budget du pelletage qu'on disait. Alors, il n'y a pas d'argent dépensé en ce moment, on envoie ça à dans 10 ans. Enfin, il y a donc un programme d'infrastructures, et c'est vrai qu'il y avait besoin, il y avait besoin de rénovation dans nos infrastructures. Toutefois, où est l'argent, où sont les fonds pour appuyer le dynamisme économique du Québec?

Je rappellerai, M. le Président, qu'en 2002, la dernière année où nous avons vraiment gouverné le Québec et que la ministre des Finances était l'actuelle députée de Charlevoix ? notre chef ? à ce moment-là, il y a eu une année étonnante en matière d'énergie économique, de dynamisme économique. Jamais le Québec n'a atteint de tels chiffres, et en plus jamais il n'y a eu un tel chiffre de création d'emplois. Je pense que c'est un record, quelque chose comme 160 000 nouveaux emplois. C'était extraordinaire, ce qu'on a laissé comme bagage et que le Parti libéral a eu entre les mains. Qu'est-ce qu'on a aujourd'hui alors qu'on annonce une récession? Est-ce qu'il y a un fonds de développement économique? Est-ce qu'il y a quelque chose pour appuyer le dynamisme économique du Québec? Rien. Dans l'étude des crédits que nous avons faite, il n'y a pas de véritable fonds pour appuyer le dynamisme économique du Québec. Est-ce qu'il y a un fonds pour les nouvelles technologies?

Parce qu'il faut se rappeler qu'il y a eu un virage dans les années 1999 à 2003. On a transformé profondément l'économie du Québec. On s'est dit qu'il fallait miser sur le savoir. Je me rappelle de tous les discours qu'il y a eu ici sur l'économie du savoir, sur l'éducation, sur le fait qu'il fallait créer de nouveaux emplois intéressants. Dans un contexte de mondialisation, tous les pays doivent se démarquer, les pays doivent miser sur ce qu'ils ont de plus fort, et ce que nous avons de plus fort ici, c'est une différence: d'abord, nous parlons français, nous avons une culture, nous sommes des créatifs et nous avons un niveau d'éducation extraordinaire. D'ailleurs, nos jeunes viennent de gagner, au niveau canadien, encore des concours où ils sont les meilleurs en littérature, ils sont les meilleurs en écriture, je pense, et ils sont les meilleurs en mathématiques. On cultive ça. C'est notre savoir.

Est-ce qu'il y a actuellement, dans les crédits, de l'argent pour se bâtir là-dessus? Est-ce qu'il y a de l'argent pour créer des nouvelles entreprises, penser à nos chercheurs, nos universités, de la recherche et du développement? C'est vide. C'est vide.

Est-ce qu'il y a un fonds pour le secteur manufacturier? Le secteur manufacturier est en crise, M. le Président. Pas de fonds pour le secteur manufacturier, véritablement des grenailles, M. le Président. Quand il y a des crises comme ça, il faut se retrousser les manches, il faut penser au monde qui est dans les régions du Québec, qui perdent leurs emplois par centaines. Tous les députés ici à peu près voient des fermetures d'entreprise, d'usine dans leurs comtés, et je sais, M. le Président, que vous êtes en plus un député qui est dans la région de Chaudière-Appalaches, vous voyez cela. Il y a l'usine Crocs qui vient de fermer ici, il y a toutes sortes de raisons. Il y a AGC dans Saint-Augustin qui vient encore de fermer. Il y a un problème au secteur manufacturier.

Est-ce que ce budget, est-ce que ces crédits contiennent du souffle, de l'énergie pour notre secteur manufacturier? Non, M. le Président. Est-ce qu'il y a vraiment là-dedans, dans ces crédits budgétaires, dans ce budget, des fonds pour notre industrie forestière? Pas du tout, M. le Président.

Les fermetures d'usine se succèdent, les régions crient, il y a des familles qui voient les usines fermer, et, dans certains villages, c'est l'usine qui fait vivre le village, qui fait vivre la ville. On sait ce que ça... Et puis après ça les régions se vident, et on se demande pourquoi. Quand est-ce qu'il y a un gouvernement qui va oser prendre ça à bras-le-corps, se retrousser les manches, miser sur la deuxième ou la troisième transformation, accompagner nos industriels?

Qu'est-ce qu'on a actuellement? On a un vieux fond libéral qui est revenu, qui travaille en sourdine, évidemment, qui fait semblant qu'on est en cohabitation, alors qu'on n'a rien à dire là-dedans, et qui fait avaler à l'opposition officielle une couleuvre budgétaire qui ne contient rien, rien pour solutionner les maux profonds qui affectent le Québec d'aujourd'hui, M. le Président. Il n'y a rien dans ces crédits budgétaires, il n'y a rien dans ce budget qui permette de soulager les maux profonds qui affectent l'économie du Québec et qui risquent de l'affecter pour longtemps.

Virer une économie de bord, là, c'est un bateau qui se vire en quatre, cinq ans. Le gouvernement libéral, en 2003, a pris une économie qui était à la fine pointe, un dynamisme extraordinaire, création d'emplois, baisse du taux de chômage. Ça fait quatre ans, cinq ans qu'ils vivent là-dessus. Là, il va être temps qu'il se passe quelque chose dans ce gouvernement-là parce qu'actuellement ça commence à crier famine partout au Québec.

Ça a commencé par les régions, parce que les régions sont les plus sensibles, M. le Président, parce que c'est là qu'il y a l'industrie primaire, mais c'est en train de se passer ailleurs. Même ici, même ici, dans une capitale nationale qui a un taux de chômage très bas, il est en train de se passer des phénomènes que je n'avais pas vus depuis longtemps, des fermetures d'usine.

M. le Président, ce budget, ces crédits ne contiennent rien pour soulager les maux qui affectent, qui affecteront à long terme le Québec. C'est pour ça que je dis qu'il y a un vieux fond libéral de laisser-faire actuellement qui est d'ailleurs dénoncé partout. On dit que le gouvernement, oui, a de bons sondages, puisqu'il ne fait rien, mais rien ne faire, M. le Président, c'est extrêmement dangereux. J'avais un prof de planification stratégique qui disait: Quand quelque chose roule tout seul, vantez-vous-en pas parce que ça veut dire qu'il est sur une pente descendante. C'est un principe physique. Quand quelque chose roule tout seul, c'est parce qu'il est sur la pente descendante. Je m'inquiète, M. le Président, profondément pour le Québec d'aujourd'hui.

Dans ces crédits, dans ces crédits budgétaires, il y a un problème que je veux souligner. J'en ai jasé beaucoup avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, qui est aussi ministre responsable de la Capitale-Nationale. C'est le dossier des grands hôpitaux. Nous savions déjà tous les problèmes qui existent face à la gestion du dossier du CHUM et du CUSM à Montréal. Je suis membre de la Commission de l'administration publique, d'ailleurs, et ça a été soulevé par le Vérificateur général, qui a vraiment écrit qu'il y a un problème dans la structure de gestion au gouvernement. Il y a un problème dans la structure de gestion de ces grands ensembles hospitaliers.

Ce problème vient d'apparaître ailleurs. L'Hôtel-Dieu de Québec, M. le Président, pendant l'étude des crédits budgétaires, j'ai souligné ce fait, à l'Hôtel-Dieu de Québec, il y a un projet qui au départ était évalué à 150 millions de dollars. C'était la proposition de l'agence, 150 millions de dollars, et le ministre de la Santé s'est fait tout heureux de dire: 150 millions, O.K., j'annonce... Encore une annonce qui n'est pas réalisée. Mais il disait: J'annonce que ça devrait coûter à peu près 200 millions. On est rendu à 500 millions de dollars, M. le Président. Nous sommes rendus à 500 millions de dollars. Au CHUM, on est rendu à 4 milliards, puis on est rendu à 2013, et on pense encore... On verra si ça ne continue pas. Et, pendant ce temps-là, à l'Hôtel-Dieu de Québec, on est passé de 150 millions de dollars à 500 millions de dollars. Et, quand j'ai demandé au ministre responsable de la Capitale-Nationale et de la Santé... Donc, il devrait connaître les chiffres. Quand j'ai demandé à ce ministre si ces chiffres étaient enfin solides, il a dit que non, et on ressort la calculette.

Alors, M. le Président, il y a aussi, là, un vieux fond libéral: perte de contrôle des dépenses publiques. J'en ai parlé tout à l'heure, M. le Président, c'est un vieux problème.

J'ai dit que je parlerais de la fonction publique, des effectifs de l'État. Il y a un autre problème qui revient, qui avait été réglé. Je n'en reviens pas de voir le nombre de problèmes qui étaient réglés, qui reviennent. Ça me désespère, M. le Président. Donc, la fonction publique est redevenue temporaire. Ça y est. Avant, il y avait beaucoup de temporaires, et il y a eu un effort particulier, vraiment un effort particulier pour dire que, des gens qui étaient à l'emploi depuis cinq, six, sept, huit ans, neuf ans, 10 ans dans des ministères, ça n'avait pas de sens de les garder temporaires. Alors, on les a régularisés. Je veux bien dire, M. le Président, là, que ce sont des emplois qui sont là depuis cinq, six, sept, huit, neuf, 10 ans. C'est énorme. Alors, on précarisait souvent, d'ailleurs, des jeunes, des jeunes de 25 à 35 ans qui étaient entrés dans la fonction publique de ce côté-là. Alors, on avait réglé ce problème-là. Les faux temporaires, qu'on appelait, on en avait fait des effectifs réguliers.

Qu'est-ce qui arrive? La ministre justement, la ministre des Finances, qui est responsable du Secrétariat du Conseil du trésor, nous dit que, bon, elle est très fière, la fonction publique a diminué. Ah! La fonction publique officielle. Mais la fonction publique temporaire, pendant ce temps-là, la précaire, la précarisation du travail... On les paie quand même, mais on les garde en état de précarité. Je ne peux pas accepter de voir qu'on régresse une fois de plus, M. le Président. C'est donc un problème qui était réglé mais qui, à cause de l'inaction du gouvernement libéral, que j'appellerais un gouvernement de façade, M. le Président...

n(11 heures)n

Nous avons un gouvernement de façade. Ce gouvernement de façade nous revient avec des vieux problèmes. Normalement, M. le Président, dans les us et coutumes, quand on parle du premier ministre, on parle du PM. M. le Président, c'est le PR. C'est le «public relations». Actuellement, le premier ministre utilise un mode de travail qui est un mode de relations publiques. Je m'attends d'un premier ministre qu'il ait autre chose à faire que de produire des rapports, et les tabletter, et surtout ne pas gérer le Québec, surtout ne pas gérer le Québec. C'est ce que j'ai appelé, M. le Président, un gouvernement de façade. Et nous nous inscrivons en faux contre ce budget, contre ces crédits budgétaires et contre cette façon de faire, M. le Président.

Je tiens à le dire aujourd'hui, c'est un peu ma conclusion, il y a une vieille façon de faire qui vient de revenir à l'ordre du jour, et nous ne pouvons que nous élever en faux contre ce vieux fonds de commerce libéral, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Mont-Royal, adjoint parlementaire au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux d'être ici, ce matin. J'aimerais, dans un premier temps, faire quelques commentaires sur les propos de la députée de Taschereau. Évidemment, je ne ferai pas de commentaire sur les propos au sujet du premier ministre qu'elle a appelé un «public relations officer», je pense que les gens sont à même de juger, là, la qualité des arguments dans ce domaine-là, mais je voudrais m'attarder quand même à certains propos de la députée de Taschereau.

Évidemment, elle a parlé, dans un premier temps, je dis bien, de la perte de contrôle des dépenses publiques. J'ai eu l'occasion, en commission parlementaire, de citer en 2003 le député de Rousseau, entre autres: c'était la catastrophe au Québec, en 2003, en 2004 aussi puis en 2005 et jusqu'à aujourd'hui. C'est toujours, à écouter les gens de l'opposition, c'est toujours la catastrophe quand il s'agit du budget. Or, moi, quand je regarde la situation budgétaire, ce que je regarde d'abord et avant tout, c'est les commentaires qui sont faits par les experts, et Dieu sait que les experts, particulièrement au niveau des maisons de courtage et autres, ne prennent pas de temps. Lorsqu'un budget ne fait pas leur affaire, ils le disent et ils le disent extrêmement rapidement. Et, dans le cas du Québec, le Québec a jusqu'ici, depuis 2003, la meilleure cote de crédit depuis 30 ans. C'est donc pour dire finalement qu'au-delà des paroles et au-delà des gestes il est extrêmement important de comprendre que, le contrôle du budget, nous l'avons. Alors ça, c'est le premier point.

Deuxièmement, le réalisme des prévisions. Le réalisme des prévisions, lorsque je regarde ça, qu'est-ce que la ministre des Finances a dit au sujet du réalisme des prévisions? Bien, écoutez, la croissance économique, dit-elle, il y a des nuages noirs aux États-Unis, il y a une situation qui est délicate. Elle va passer de 2,5 %, cette croissance économique, à 1,5 %. Elle a même ajouté, à l'intérieur de son budget, ce qu'on appelle un coussin, une marge de manoeuvre d'environ 200 millions. Je pense encore une fois que c'est gérer les finances du Québec de façon réaliste.

L'autre point. Écoutez, je n'en suis pas revenu. Tout à l'heure, elle a parlé que nous n'avions pas de fonds d'investissement au Québec. Je ne sais pas si j'ai bien compris qu'il n'y avait pas d'aide à l'investissement. Est-ce que je peux rappeler d'abord que toutes les associations patronales au Québec ont été très heureuses du budget parce que justement ce budget récompense l'investissement, il a créé donc un environnement fiscal qui n'a jamais été aussi favorable, selon la plupart des observateurs, sinon la majorité? Ça fait consensus au Québec que cet environnement fiscal n'a jamais été aussi favorable à l'investissement et à l'amélioration de la productivité. Nous stimulons les investissements dans les entreprises, et, tout à l'heure, j'aurai l'occasion de parler de certaines des mesures. Mais, écoutez, je n'en reviens pas. Que ce soit en matière d'innovation, de recherche, nous avons annoncé un budget qui frise le milliard de dollars dans ce domaine. On a éliminé la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières; l'élimination de la taxe sur le capital pour toutes les entreprises d'ici 2011.

Je suis quand même étonné qu'on ne reconnaisse pas encore une fois que nous faisons le maximum justement pour récompenser l'investissement.

Elle a également parlé, M. le Président, au cours de cet exposé, tout à l'heure, elle a parlé, entre autres, là, de la gestion des grands projets. Or, je l'invite, j'invite la députée de Taschereau, parce que le Vérificateur général a déjà expliqué qu'il fallait être extrêmement prudents dans la gestion des grands projets et que de prendre un peu plus de temps pour regarder la situation, ce n'était pas un défaut en soi, c'était même une vertu parce que la gestion des grands projets, c'est un défi important auquel nous avons à faire face. Alors, je pense que ça, ce sont des éléments à tenir compte. Et j'inviterais la députée de Taschereau évidemment à regarder les conclusions de la Commission d'administration publique dans ce domaine. Et je pense bien que nous sommes sur la bonne voie. Et, M. le Président, nous avons adopté également, au cours des dernières années, le principe du partenariat public-privé pour justement contrôler ces dépenses, pour justement s'organiser pour qu'on ait finalement, à l'intérieur de ces grands projets, un meilleur contrôle.

Alors, ce sont quelques points sur les propos de la députée de Taschereau.

Mais encore une fois j'aimerais souligner, M. le Président, que le Québec demeure sur une voie économique qui m'apparaît pour l'instant stable. On sait que nous avons des nuages qui viennent des États-Unis, qui viennent d'une certaine augmentation démesurée actuellement du prix du pétrole, ce qui insécurise les gens, ce qui insécurise, dans une certaine mesure, la population. Bien, le Québec pour l'instant est encore à l'abri, et je ne sais pas pour combien de temps, mais Dieu sait qu'on a pris les moyens pour faire en sorte qu'on soit au maximum à l'abri de cette espèce de tempête qui déferle un peu ? tempête économique ? à travers toute l'Amérique du Nord, à travers l'Europe, à travers plusieurs pays, finalement. Il y a donc, dans ce budget, des éléments extrêmement importants.

Je termine aussi en disant, dans ce point en particulier, que, lorsqu'on regarde l'année 2007, ça va tellement mal au Québec que, pour la première fois... il y avait une étude de Statistique Canada, hier, qui disait que, pour la première fois, le Québec a dépassé l'Ontario en matière de croissance économique. Ce n'est pas rien. Je comprends que ça va peut-être un peu moins bien en Ontario, mais tout le monde sait que nos deux économies sont très interreliées et que, pour que le Québec dépasse l'Ontario, pour une fois je pense que c'est digne de mention. Je peux vous dire également, et je ne veux pas prendre trop de temps là-dessus, mais je pense qu'il est quand même bon de répéter certains éléments importants. Ce budget, M. le Président, c'est un budget qui encore une fois constitue un apport important au maintien et à l'amélioration des services existants, services de l'éducation entre autres. Les augmentations. C'est plus de 5 % d'augmentation en matière de santé, la création de 4 500 nouvelles places en garderie pour la famille. Ce sont tous des éléments qui maintiennent et qui améliorent nos services, entre autres, essentiels pour le Québec.

Évidemment, les efforts pour la relance de l'économie, je n'ai pas besoin d'aller très loin là-dessus. Tout le monde reconnaît d'abord que c'est cette année que les Québécois vont d'ailleurs obtenir justement des possibilités de baisser leurs impôts. On parle d'économie d'impôt entre 200 $ et qui vont jusqu'à 950 $ pour la plupart des Québécois, pour la classe moyenne du Québec. C'est donc assez significatif. Et, aujourd'hui, plusieurs Québécois, entre autres, dans mon comté de Mont-Royal, m'ont dit: Eh bien, M. le député, une chance qu'on a ces baisses d'impôt. Avec la hausse actuellement mondiale des prix du pétrole, mon Dieu que ces baisses d'impôt que nous avons cette année vont être des baisses d'impôt qui sont bienvenues pour le Québec. L'attaque que nous avons faite également au niveau d'améliorations de nos infrastructures publiques va créer, et vous savez, va créer beaucoup d'emplois, va créer une activité économique qui, je pense, va être particulièrement importante.

n(11 h 10)n

Et, plusieurs personnes, d'ailleurs en commission parlementaire, parmi les questions qui étaient posées au président, entre autres, de la Commission de l'industrie de la construction, c'était de savoir: Est-ce qu'il va y avoir assez de travailleurs au Québec pour tous ces projets-là? Et, M. le Président, le président de la Commission de l'industrie de la construction nous a rassurés, lors de l'étude des crédits budgétaires, dans ce domaine parce qu'il a carrément dit: Écoutez, c'est un défi important, mais nous allons mettre les bouchées doubles et nous allons faire en sorte finalement qu'il y ait de l'emploi et une qualité de travail pour tout le monde.

J'ai parlé, tout à l'heure, de l'abolition de la taxe pour les entreprises manufacturières au Québec. On nous accuse de ne rien faire dans le domaine de la forêt. Écoutez, qu'est-ce qu'on peut faire de plus encore? On a reclassé les travailleurs, on abolit la taxe sur le capital pour essayer de relancer l'industrie, on appuie les entreprises. Il n'y a pas un ministre du Développement économique qui a aussi fait que le ministre actuel pour justement aider à la relance de ces entreprises. Je pense que c'est particulièrement important de le dire aujourd'hui, M. le Président, que cette relance de l'économie se fait et se fait avec l'appui du gouvernement du Québec.

Autre élément pour aider aussi à relancer notre économie. Écoutez, on nous a comparés à George Bush tout à l'heure parce que nous n'avions pas incité ? prendre l'argent des Québécois ? pour appliquer une autre taxe sur la TVQ. Écoutez, on peut discuter des méthodes. On ajoute, dans l'économie et dans la poche des Québécois, 1 milliard de dollars pour favoriser les dépenses, les dépenses de consommation pour l'ensemble des Québécois. Je ne pense pas que c'est un péché. Moi, dans mon livre à moi, c'est plutôt une vertu, de notre part. Écoutez, quand je regarde tous les crédits qui ont été adoptés, les crédits actuellement, dans à peu près tous les ministères, ont des augmentations à peu près dans tous les cas que je qualifierais actuellement de solides et qui vont jusqu'à substantielles, et ça, ça démontre jusqu'à quel point, depuis 2003 et en particulier depuis les dernières années, le Québec est géré de façon efficace, de façon constante parce que non seulement il y a un contrôle rigoureux des dépenses, mais il y a également, M. le Président, vraiment une augmentation de l'activité économique.

Les citoyens qui nous écoutent aujourd'hui doivent savoir que, vous savez, on peut contrôler les dépenses, c'est une vertu importante que nous avons lorsqu'on prépare un budget, mais un budget est important aussi dans la capacité de son gouvernement justement d'augmenter les revenus de l'État. Or, s'il y a quelque chose de façon substantielle que le précédent gouvernement n'a pas fait et que nous avons fait depuis 2003, de façon très spéciale, ça a été justement d'augmenter les revenus, les revenus du gouvernement, les revenus via la croissance économique, les revenus via nos sociétés d'État. On a tout fait ça, ce qui fait que le gouvernement du Québec qui, en 2003, n'avait pas une très grande marge de manoeuvre a maintenant, aujourd'hui, une meilleure marge de manoeuvre de ce côté-là.

Moi, j'ai analysé plus particulièrement, M. le Président, les crédits en matière d'éducation, et on s'aperçoit que le gouvernement en tout cas a fait un effort considérable. Tout le monde autour de cette Chambre est d'accord pour dire que la clé de l'avenir pour les Québécois, dans le domaine du travail, c'est d'aller davantage vers la spécialisation, et, M. le Président, nous allons pouvoir aller vers la spécialisation si on a une meilleure formation, une meilleure formation pour l'ensemble des Québécois. Et ce budget, M. le Président, a été vraiment le budget dans lequel on a vraiment compensé, en très grande partie, le manque de financement du gouvernement fédéral. Comme vous le savez, M. le Président, nous avons cette revendication toujours avec le gouvernement fédéral, mais nous avons injecté, dans le domaine de l'éducation, je pense, des montants assez significatifs.

Nous ajoutons 250 millions dans nos universités et 150 millions pour établir un pont entre les entreprises et les centres de formation. Donc, nos engagements, M. le Président, pour investir dans le domaine des universités, on parle, cette année, de plus de 1 milliard de dollars pour que nos universités soient les plus performantes au Québec.

Je voudrais également m'attarder, de façon très spécifique, à ce que j'appelle l'image du Québec. Vous savez, l'image du Québec, M. le Président, c'est très important, particulièrement à l'ère de l'Internet. J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, mais c'est très, très, très important. Les gens regardent partout dans le monde ce qui se passe chez nous. Nous n'avons plus, M. le Président, des débats en vase clos. Et je regardais, par exemple, les titres aujourd'hui, un peu partout, des journaux et je voyais, aujourd'hui, une nouvelle qui n'est pas nécessairement la plus grande manchette, mais tous ceux qui sont les décideurs, les prêteurs, tout le monde regarde ça de façon très claire. Et, entre autres, cette nouvelle parlait du fait que l'Autorité des marchés financiers a annoncé, hier, avoir approuvé les demandes de modification des règles de fonctionnement de la Bourse de Montréal, et donc on pourra, le 30 mai prochain, lancer la première bourse du carbone au Canada à Montréal. Et le président et chef de la direction de la Bourse de Montréal, on en parle, il a précisé qu'on exploiterait un marché qui serait transparent, sûr, liquide, qui impose vraiment et qui inspire confiance aux négociateurs, aux investisseurs et aux autres participants.

C'est à mon avis la voie de l'avenir. Et, quand je vois ce matin que, parallèlement à cette annonce extrêmement positive, je vois, parallèlement à ça, le deuxième groupe d'opposition, la chef du deuxième groupe d'opposition qui annonce encore une fois que cette nouvelle loi 101 que nous voulons mettre de l'avant va comporter des mesures répressives pour les entreprises qui ne respectent pas les règlements ? c'est sûr qu'il y en aura, des amendes, pour les entreprises, on va se donner du temps, les résultats, il va y en avoir ? M. le Président, c'est vraiment une image absolument merveilleuse à donner au Québec, elle nous fait passer pour des gens intolérants. Et je pense que la situation, elle est très claire: Dans cette bataille de l'image du Québec, de façon générale qu'est-ce qu'on a? On a évidemment notre gouvernement, un gouvernement qui est stable, qui favorise la compétition, qui favorise le dépassement de soi, le meilleur service, les services aux citoyens, les services aux entreprises. C'est ça que nous avons.

Du côté de l'ADQ, ce n'est qu'une opposition constante: l'abolition des commissions scolaires; là, on a trop d'immigrants; il n'y a pas assez de profits ici et là. C'est ça encore une fois que nous avons de ce côté-là. Et quant au PQ bien je n'ai pas besoin de vous dire, M. le Président, que c'est encore une fois l'attaque contre la loi, c'est-à-dire, je dirais, si tu veux, une possibilité de faire en sorte que la loi 101 soit renforcée, M. le Président. Il y a également, selon le Parti québécois, évidemment une vision de repli sur soi, une vision où on ne doit plus que difficilement s'ouvrir au monde.

Alors, M. le Président, quand je regarde ça aujourd'hui, je m'aperçois que ce budget en tout cas est un bon budget, et il me fera plaisir de faire en sorte que nous adoptions aujourd'hui, de façon formelle, les crédits budgétaires, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant le whip de l'opposition officielle, député de Shefford et porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille. M. le député.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. M. le Président, l'exercice parlementaire, l'étude des crédits, vient de se terminer, et, ces dernières semaines, ça nous a permis de questionner le gouvernement sur ses orientations et ses projets pour les années à venir. Une étude des crédits que je dois féliciter, là, tous nos collègues députés de l'opposition officielle qui ont fait un travail remarquable dans le sérieux et l'exercice de leur fonction.

Bien que toutes les commissions, M. le Président, étaient, oui, intéressantes et très riches en contenu, vous comprendrez que, comme porte-parole en matière de famille, je vais m'attarder nécessairement sur ce dossier-là, en particulier. Oui, je m'intéresse énormément, M. le Président, au sort des familles québécoises, c'est pourquoi je tiens aujourd'hui à vous rappeler que, oui, on a appelé le budget déposé par la ministre des Finances en mars dernier, mais je veux aussi vous citer quelques aveux avec lesquels on a été très... quelques demandes avec lesquelles on a été très heureux d'avoir, du côté du gouvernement...

En premier lieu, M. le Président, c'est l'aveu du gouvernement qui a enfin reconnu l'iniquité, l'iniquité des nombreuses familles qui ne pouvaient pas avoir accès à un réseau de places à 7 $. Et là-dessus je vous fais une remarque particulière, M. le Président, le mot «libre choix», le mot «iniquité», c'est un mot que je n'entendais pas beaucoup de la bouche de la ministre de la Famille, durant l'interpellation de l'automne dernier, c'est un mot qu'elle ne voulait pas utiliser. Et, lors de l'étude des crédits qu'on a eue la semaine passée, soudainement le «libre choix» et «l'iniquité» étaient des mots qui étaient doux à ses oreilles.

n(11 h 20)n

Il y a aussi un autre point, M. le Président, le crédit d'impôt bonifié. Les parents de près de 93 000 enfants vont obtenir dorénavant un soutien supplémentaire pour la garde de leur enfant. Aussi, le gouvernement reconnaît finalement l'importance du libre choix, comme je vous le mentionnais, pour les familles. Ce n'est pas un aveu complet parce qu'il y a encore 73 000 enfants, M. le Président, qui ne pourront pas bénéficier de ce soutien, mais il s'agit certainement d'un pas qui est dans la bonne direction. Toujours aussi dans l'optique d'aider toutes les familles du Québec, on s'est réjouis de la bonification, du crédit d'impôt bonifié pour les couples infertiles. Encore une fois, le gouvernement a reconnu par ce budget la présence d'un manque de soutien équitable pour ces familles.

Les aidants naturels aussi, les aidants naturels, où notre collègue la députée de Masson travaille très fort, en particulier pourront également bénéficier d'un crédit d'impôt bonifié malgré le fait que les mesures annoncées, M. le Président, soient quand même très minimes, encore trop minimes en comparaison du travail immense que ces personnes font pour leurs proches et la société en général. On aurait souhaité aussi une plus grande reconnaissance des aidants naturels de la part du gouvernement, mais le gouvernement a choisi, a priorisé selon ses préférences et ses choix, mais ils sont hors de notre contrôle, M. le Président.

Je ne vous apprendrai rien ni rien à personne, M. le Président, en vous rappelant que le budget pour lequel on a voté, ce n'est malheureusement pas un budget adéquiste, car il ne représente en rien nos priorités, nos préférences et nos orientations pour le Québec. Toutefois, M. le Président, on a jugé responsable, compte tenu de la conjoncture économique, d'appuyer ce budget, même s'il ne répondait pas à l'ensemble de nos demandes faites au gouvernement. On est conscients, oui, conscients du contexte de cohabitation qui prévaut actuellement dans cette Chambre, c'est pourquoi notre formation politique a agi de façon mature, en faisant des concessions et des compromis qui seront bénéfiques, en bout de ligne, aux familles québécoises. Je reviendrai, M. le Président, dans quelques instants sur l'attitude un peu bornée et capricieuse de la deuxième opposition qui a choisi sciemment de se refermer sur ses vieilles positions plutôt que d'adopter une attitude qu'on peut qualifier d'ouverture puis qui aurait été bénéfique pour de nombreuses personnes, dont les familles du Québec.

Il est certain, M. le Président, qu'on dénonce encore le fait que de nombreuses familles se retrouvent sans soutien adéquat de l'État parce qu'elles ne correspondent pas aux critères spécifiques établis par le gouvernement qui permettent d'obtenir nécessairement un soutien optimal de l'État, et ce, malgré la présence d'un soi-disant système universel. C'est pourquoi, M. le Président, ma formation politique croit et milite toujours ? et le fera demain aussi ? pour une aide directe, une aide directe aux familles parce que pour nous il s'agit d'un moyen qui est équitable et qui touche à toutes, toutes, toutes les familles du Québec, et ce qui évite ainsi de pénaliser plusieurs d'entre elles, comme on l'a vu aujourd'hui, dans ce budget-là. On aurait aimé que le gouvernement opte pour cette avenue que nous leur proposions de par notre collègue qui a fait un excellent travail, le député de Chauveau, mais, bon, la conjoncture économique actuelle, les marges de manoeuvre limitées, les priorités du gouvernement ont fait en sorte qu'ils ont décidé autrement, et on doit l'accepter.

Toutefois, je tiens à rappeler, M. le Président, que ma formation politique était à la table des négociations, et on a négocié de bonne foi, en gardant toujours en tête l'intérêt des familles québécoises, et on remercie encore une fois la ministre des Finances pour les discussions et l'ouverture qu'elle a eues pour ces familles-là. Il faut aussi reconnaître l'attitude du gouvernement qui, après un an de pouvoir en situation minoritaire et un deuxième budget, s'est finalement, cette année, finalement décidé à écouter les arguments de l'opposition officielle. Aujourd'hui, M. le Président, je tiens également à rappeler brièvement la déception de notre parti face à l'attitude du deuxième groupe de l'opposition qui, tout au long de ce processus menant à l'adoption finale du budget, a été de mauvaise foi. On a parlé tantôt, M. le Président, on a entendu la députée de Taschereau parler de couleuvres. Si pour elle les familles du Québec, ça identifie à ces couleuvres-là, je pense qu'il y a 93 000 familles, aujourd'hui, qui considèrent qu'ils ont avalé une couleuvre.

Alors, si c'est ça, l'intérêt qu'ils ont pour les familles du Québec, on voit le peu de respect qu'ils ont pour eux. Leur entêtement, M. le Président, le Parti québécois, a grandement nui selon nous au bien-être des Québécois. Pourtant, le Parti québécois a bien essayé de faire croire aux Québécois qu'ils étaient prêts à négocier de bonne foi. Mais, comme vous avez pu le constater, M. le Président, c'était complètement faux. En choisissant volontairement de ne pas chiffrer leurs demandes, bien on a envoyé un ballon dans les airs, M. le Président, on leur a dit: Voici nos demandes; pas de chiffre. On limitait bien, d'emblée, les processus, les possibilités de négociation, puisqu'aucun indicateur ou référence n'étaient connus.

Ça, c'était la méthode de la deuxième opposition, M. le Président. Nécessairement, la ministre des Finances dans tout ça pouvait difficilement et très mal évaluer les demandes et de sa capacité à les accepter. Cette attitude, M. le Président, n'a contribué nécessairement en rien à faire avancer le Québec. Un immobilisme. Cet immobilisme illustre très bien, à merveille, le manque d'initiative de ce vieux parti qui se soucie davantage de ses idéaux. On a entendu tantôt la députée de Taschereau parler de conviction, mais leur idéal, leur conviction, c'est nécessairement la séparation du Québec, eux, M. le Président, et ils trouveront n'importe quelle conversation nationale pour essayer de démontrer le contraire, mais c'est ça, leur conviction première, c'est ça, leur idéal premier, et malheureusement, bien, ils n'ont pas travaillé pour les familles ni pour les Québécois lors de ce budget-là.

On dénonce également, M. le Président, l'attitude du gouvernement qui a une tendance majeure à minimiser la gravité de certaines situations avec une gestion qui est de plus en plus paternaliste. Il est évident, M. le Président, que le Parti libéral a manifestement perdu le contrôle sur la croissance de ses dépenses, mais, dans un déni total, qu'il qualifie d'alarmistes tous ceux qui osent rappeler les faits, je vais vous donner à juste titre, M. le Président, que la ministre des Finances avait chiffré son estimation, et tantôt notre collègue de Chauveau l'a bien mentionné, que la croissance des dépenses, pour cette année, se chiffrait à 3 %. Bien, on s'est rendu compte, M. le Président, pas très loin, qu'avant le budget sa prévision, bien elle devait être augmentée de 4,2 %. Si ça, c'est de la gestion de bonne famille, M. le Président, je me demande comment la sacoche de la ministre pourra mettre un peu plus de sous pour les Québécois demain matin.

Mais c'est la même situation, M. le Président, dans le dossier de la famille. Le Régime québécois d'assurance parentale qui a été mis sur pied par le Parti libéral en 2006 ? je vous fais un petit bémol, M. le Président ? mais connaît actuellement quelques problèmes financiers qui laissent présager des problèmes de liquidités dans un avenir très rapproché. Et là je fais un bémol, M. le Président, pour vous dire encore une fois comment ce régime-là est un succès, un succès total, mais un succès avec lequel on se rend compte que les actuaires ou le gouvernement ont mis des chiffres, ont mis des chiffres en nous disant: Voici ce que ça va être dans cinq ans. D'ici 2012, je vous fais un rappel, un déficit, M. le Président, qui sera de 935 millions, et un déficit, je vous dis, qui a été basé seulement sur une augmentation de naissances de 400, 300 et 200 pour les trois dernières années, 2009, 2010, 2011, 2012. Pas besoin, M. le Président, d'être un économiste très émérite pour comprendre que le portrait sera très sombre tantôt. Pourtant, M. le Président, selon eux tout va bien. En faisant un pareil déni, le gouvernement nécessairement refuse de voir la réalité selon nous telle qu'elle est. C'est pour ça qu'on est nécessairement toujours des alarmistes.

Mais pourtant, juste du côté de la santé, M. le Président, les dépenses continuent de croître sans pour autant qu'on note une amélioration des services. Problème de pénurie de personnel, médecins, infirmiers plus fort que jamais, les listes d'attente qui continuent de s'allonger. M. le Président, notre formation politique est branchée sur la réalité, car nous sommes très proche des citoyens. C'est pourquoi, lors de l'intervention de l'exercice des crédits... ont porté sur des problématiques réelles rencontrées sur le terrain par de nombreuses familles et des intervenants. Et, contrairement à certains de mes collègues qui se sont égarés dans un, je dirais, un verbiage idéologique, on a opté pour des interventions qui étaient claires, illustrées et très définies. C'est pour ça que je veux revenir sur les échanges avec la ministre de la Famille qui ont été très courtois et constructifs, je dois l'avouer, et qui ont même été dans certains cas à aboutir à des engagements fermes de la part de la ministre, des engagements obtenus grâce à notre insistance et à la bonne volonté de la ministre, qui seront nécessairement, je l'espère, très bénéfiques pour les principaux intéressés.

Et je veux vous rappeler, M. le Président, quelques points, quelques gains avec lesquels on a pu démontrer l'importance de notre travail, quatre points, M. le Président, avant de terminer.

Le développement de 9 000 places en deux ans, comme vous le savez, la ministre a affirmé qu'elle sera non seulement à l'écoute des... pour l'évaluation des besoins, mais aussi des 125 députés. Les éducatrices en milieu familial, la reconnaissance du statut particulier des éducatrices en milieu familial et confirmation qu'elles n'auraient pas à ouvrir leurs services 11 heures par jour. Aussi, la reconnaissance de la part de la ministre que leur salaire est peu élevé, compte tenu de la charge de leur travail. Et les garderies privées subventionnées, M. le Président, la ministre s'est engagée à respecter sa promesse de ramener à 10 % l'écart de financement entre les CPE et les garderies privées subventionnées.

n(11 h 30)n

Les organismes communautaires Famille, une reconnaissance du problème de financement des organismes communautaires, la ministre a admis que la structure de financement des OCF qui est basée uniquement sur le financement historique est quelque peu obsolète, c'est ce qu'elle a dit, et elle s'engage a étudier la question de concert avec les tables de concertation régionales afin de corriger ce sous-financement récurrent.

Pour terminer, M. le Président, un gouvernement libéral, pour nous, aujourd'hui, c'est un gouvernement paresseux, qui profite, oui, d'une embellie, d'une embellie certaine. Mais, à force de cacher aux Québécois les vrais enjeux économiques du Québec et de mettre, si je puis dire, au congélateur toutes ces consultations qui apportent des idées neuves pour le Québec, bien l'ère de glace ? puis je ne me gêne pas, je pense qu'aujourd'hui on est dans ère de glace avec ce gouvernement-là ? avec laquelle ils ont placé les intérêts du Québec, ça ne peut pas durer, M. le Président. La glace, un jour, va fondre sous ce gouvernement-là, puis les Québécois, bien ils vont vouloir amener un parti, un parti qui s'est démarqué depuis les dernières années sur ses idées politiques, un parti qui grandit dans l'adversité et qui croit au potentiel unique, potentiel unique du Québec.

M. le Président, l'Action démocratique du Québec fait partie de l'échiquier politique du Québec et continuera d'y apporter sa contribution jusqu'au jour où on gagnera la confiance de la population. Et le vrai changement, M. le Président, et cette fierté retrouvée que les Québécois ont de besoin se fera avec l'Action démocratique du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Laporte, adjointe parlementaire au ministre du Développement économique, et de l'Exportation, et de l'Innovation. Je dois vous dire qu'il vous reste 15 min 27 s, au groupe parlementaire formant le gouvernement. Mme la députée.

Mme Ménard: Merci beaucoup. Merci beaucoup. Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, un écrivain français a dit un jour que la politique, c'est de faire un choix entre ce qui est possible et ce qui est immoral. Par conséquent, les choix d'un gouvernement doivent avoir pour seul guide le bien de la nation.

M. le Président, le Parti libéral du Québec a toujours fait des choix guidés par les besoins de la nation et de ses citoyens et non par ceux du parti, des choix qui visent à accroître le niveau de vie et le mieux-être des Québécois. Notre gouvernement croit profondément que c'est le développement économique qui assure la pérennité de nos valeurs et notre juste place dans le concert des nations. C'est parce que nous concevons l'avenir à travers un nouvel espace de prospérité pour le Québec et grâce à des alliances nouvelles que nous avons confiance en nous, que nous avons confiance dans les Québécois, que nous avons confiance dans le Québec. Nous continuerons de poser, au cours de l'exercice 2008-2009, des gestes structurants en faveur d'un nouvel espace économique pour le Québec.

Mentionnons tout d'abord que le contexte auquel nous faisons face appelle à la prudence et à la discipline, même avec un taux de chômage à son plus bas niveau en 30 ans, à 86 300 emplois créés en 2007 et à la hausse importante des investissements privés et publics prévue pour 2008. Selon les économistes du Mouvement Desjardins, le Québec évitera la récession grâce aux baisses d'impôt de 1 milliard de dollars, aux investissements massifs de 30 milliards de dollars dans nos infrastructures et aux mesures visant à récompenser l'investissement des entreprises.

M. le Président, en tant qu'adjointe parlementaire au ministre du Développement économique, à l'Innovation et l'Exportation et ministre du Tourisme, je voudrais maintenant parler des dossiers dont j'ai vu l'évolution au cours des derniers mois et auxquels ma fonction m'a intimement liée. Pour assurer notre prospérité collective, il faut enrichir le Québec et faire face aux défis qui se dressent devant nous. La recherche et l'innovation sont les pierres angulaires de notre future prospérité économique et le fondement de notre compétitivité, de notre prospérité et de la création d'emplois.

Depuis le lancement de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, avec ses 1,2 milliard de dollars, plusieurs nouvelles mesures ont été introduites et sont maintenant accessibles aux entreprises et aux intervenants éligibles: premièrement, un soutien aux coûts d'exploitation et entretien des infrastructures de recherche en région; un soutien majeur au développement des technologies stratégiques; un programme d'attraction et de rétention des investissements en recherche; une intensification des activités d'innovation des entreprises en collaboration avec les centres collégiaux de transfert technologique; une aide aux démarches de valorisation des projets des composantes de l'Université du Québec en région; un soutien accru à l'amorçage d'entreprises technologiques; et un soutien aux regroupements sectoriels de recherche industrielle.

M. le Président, nous sommes les grands leaders canadiens en recherche et développement et nous entendons le demeurer. Actuellement, 40 centres collégiaux de transfert de technologie ou CCTT répartis dans 13 régions du Québec oeuvrent dans des secteurs industriels clés. Ces centres représentent une ressource essentielle pour réaliser en partenariat les projets d'innovation de nombreuses PME qui n'ont pas la capacité interne d'amorcer des activités de recherche et développement ou d'innovation. Leur clientèle est constituée à 65,2 % de PME manufacturières situées à proximité, et leur taux d'autofinancement est de 74,2 %. M. le Président, durant la seule période 2003 à 2007, le nombre d'entreprises clientes des CCTT est passé de 1 937 à 2 780, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 8,7 %.

Je vais parler maintenant de mode. Le Québec a toujours été et demeure le leader du vêtement et de la mode au Canada: 57 % des emplois et 61 % des livraisons manufacturières canadiennes proviennent du Québec. M. le Président, la globalisation des marchés et la levée, le 1er janvier 2005, des quotas sur les vêtements en provenance des autres pays membres de l'Organisation mondiale du commerce, dont la Chine, ont eu pour effet direct la perte d'emplois dans ces secteurs à main-d'oeuvre non spécialisée. L'industrie du vêtement traverse donc une période d'adaptation structurelle sans précédent. Il existe toutefois au Québec, dans le secteur de la mode haut de gamme, une créativité et une originalité, M. le Président, qui méritent d'être soutenues, même si le marché québécois est trop limité pour en permettre l'évolution et la commercialisation. Nous comptons de nombreuses écoles de mode et de design de grande qualité. Cette année, plus de 600 finissants vont sortir des collèges Marie-Victorin et LaSalle.

M. le Président, le gouvernement entend donc renforcer les bases d'une industrie moderne, adaptée au contexte mondial ainsi que créatrice d'emplois et de richesse. Il a pris les moyens pour aider rapidement l'industrie. La stratégie de l'industrie de la mode et du vêtement, familièrement appelée Pro Mode, consacrera 82 millions de dollars sur trois ans, répartis de la façon suivante: 15 millions pour favoriser l'adaptation de modèles d'affaires à la concurrence internationale; 15 millions pour encourager les étapes de précommercialisation, de commercialisation et d'exportation; 40 millions pour appuyer le recours au design et aux technologies avancées; 3 millions pour faire la promotion de Montréal comme ville de mode; et 8,7 millions pour renforcer le développement de la main-d'oeuvre et rendre l'environnement plus favorable.

n(11 h 40)n

M. le Président, déjà près de 90 projets admissibles ont été déposés par les entreprises. Cette aide permet à des entreprises, dans plusieurs régions d'ailleurs de la province, soit Chaudière-Appalaches, Estrie, Montérégie, Bas-Saint-Laurent, Laval et évidemment Montréal, à continuer leurs activités. Les entreprises manufacturières qui sont admissibles à Pro Mode sont aussi admissibles à la stratégie manufacturière. Dans le dernier budget présenté par la ministre des Finances, un nouveau crédit d'impôt à l'investissement de 5 % applicable à l'achat de matériel de fabrication a été introduit, en plus de l'abolition immédiate de la taxe sur le capital pour toutes les entreprises du secteur manufacturier. De retour d'une mission à Chicago au nom du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, j'ai pu constater moi-même l'efficacité qu'auront ces mesures.

M. le Président, j'aimerais maintenant aborder le secteur de l'entrepreneuriat féminin, qui relève du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Le Fonds d'investissement pour l'entrepreneurship féminin ou FIEF est un fonds destiné à promouvoir l'entrepreneuriat féminin. Suite au rapport Entreprendre au féminin, d'autres fonds ont été créés. Financés conjointement par le ministère et Filaction, ces organismes régionaux de soutien à l'entrepreneuriat féminin ou ORSEF visent à aider les femmes à mettre sur pied leurs propres entreprises dans leurs régions. Six ORSEF sont déjà en place au Québec, et nous avons récemment annoncé le renouvellement jusqu'en 2010 de l'entente du ministère avec elles.

M. le Président, cinq nouveaux organismes viennent d'être mis sur pied: un groupe régional d'intervention pour femmes entrepreneures du Centre-du-Québec; Fonds d'investissement et de développement économique pour les entrepreneures de la Montérégie; Investissement femmes Montréal; Centre régional d'entrepreneuriat au féminin en Estrie; et le Regroupement des femmes entrepreneures du Nord du Québec pour les femmes des communautés cries, inuites et jamésiennes.

Le ministère alloue une somme de 5,7 millions de dollars pour le financement de ces 11 ORSEF jusqu'au 31 mars 2010, et un montant de 200 000 $ servira à la capitalisation des cinq nouveaux organismes. À ce jour, les ORSEF ont prêté plus de 3 millions de dollars à des femmes entrepreneures pour des projets totalisant des investissements de plus de 15 millions de dollars. Ils ont ainsi participé à la création de plus de 200 emplois et au maintien de plus de 450 autres. M. le Président, l'entrepreneuriat féminin est donc un levier économique durable et rentable pour l'ensemble de la population québécoise.

M. le Président, je parlerai maintenant tourisme. Le développement accéléré du tourisme dans le monde oblige les destinations touristiques à ajuster constamment leurs stratégies de mise en marché. Pour faire face à la concurrence qui s'intensifie et satisfaire une clientèle aux intérêts de plus en plus diversifiés, le Québec n'a d'autre choix que de miser sur une offre compétitive et originale. M. le Président, l'impact économique de la consommation touristique au Québec représente 2,7 % du PIB québécois. En 2007, l'activité touristique a connu une croissance de 3 % et qui devrait s'élever à 2,3 % en 2008 selon les prévisions du ministère. La vigueur de la demande intérieure et bien sûr l'envergure des Fêtes du 400e de Québec participent à cette croissance. M. le Président, 30 000 entreprises québécoises oeuvrent dans le secteur du tourisme, dont 24,8 % dans les services d'hébergement et 49 % dans les services de restauration, et quelque 397 000 emplois existent dans le secteur associé au tourisme.

Parce que de nombreux acteurs démontrent l'intérêt grandissant pour le tourisme, les investissements promotionnels sont dispersés. Il est devenu nécessaire de regrouper les partenaires afin d'augmenter la force de frappe de l'industrie touristique québécoise sur les marchés extérieurs et d'assurer son succès. Une des mesures adoptées par le ministère du Tourisme, appelée Appel de propositions de partenariat promotionnel, incite les partenaires de l'industrie touristique à proposer au ministère des projets promotionnels sur des marchés hors Québec ciblés afin de les réaliser en partenariat et dans le cadre de l'image de marque du ministère du Tourisme. Cette mesure a pour principaux objectifs d'accroître les dépenses des touristes provenant des marchés prioritaires hors Québec et de contribuer à l'étalement saisonnier des recettes touristiques.

M. le Président, conscients que la concurrence est vive à l'échelle internationale, les budgets consacrés à la promotion hors Québec ont été augmentés de 1,5 million de dollars au cours de la dernière année, ce qui a permis de poser des initiatives remarquées par tous nos concurrents. Grâce à une campagne d'affichage sur les trajets aériens dans le triangle Boston-Atlanta-Chicago ainsi que sur des trajets aériens de la côte Est et de la côté Ouest du continent, près de 27 millions virgule...

Une voix: ...

Mme Ménard: Merci. Une minute? Merci, M. le Président. Alors, écoutez, le temps me manque, mais je vais finir quand même: Que près de 27,5 millions de passagers, M. le Président, ont vu et verront l'image de marque du Québec présentée en exclusivité comme destination touristique canadienne. Ce n'est pas rien, M. le Président.

Alors, écoutez, j'aurais... Ça tire à la fin, donc je n'aurai pas eu le temps de parler de l'énergie renouvelable, des enveloppes consacrées à l'éducation. Alors, écoutez, M. le Président, fidèle à son rêve et aux précurseurs illustres du Parti libéral du Québec, notre gouvernement entend continuer à poursuivre son rêve, c'est-à-dire le meilleur pour le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Conseil du trésor et d'administration gouvernementale. Je vous informe qu'il reste 12 min 12 s à votre groupe parlementaire, M. le député.

M. Lévesque: Merci beaucoup, M. le Président. Pour commencer, j'aimerais qu'on regarde qu'est-ce qui se pointe à l'horizon pour le Québec. On parle à la base d'un vieillissement de la population. Prochainement, le nombre de retraités versus le travailleur va augmenter, et plusieurs nouveaux enjeux vont découler de cette difficulté. On parle de retraites massives. Au gouvernement, 60 % des cadres, d'ici 2012, vont prendre leur retraite, 40 % de tous les employés de la fonction publique vont prendre leur retraite d'ici 2012. Les finances publiques sont précaires, la dette nette ne cesse d'augmenter, et c'est cette dette que nos enfants vont devoir assumer dans le futur. Et en plus on parle d'une récession probable aux États-Unis qui amène une incertitude sur tous les marchés.

Est-ce que le budget a répondu à nos attentes? Oui et non. Je dirais partiellement. Les points positifs, on peut parler des ouvertures sur des mesures d'appui à la famille, on parle de certains incitatifs visant à stimuler les investissements privés, mesures de soutien aux aidants naturels, tous ces points qui ont été négociés de bonne foi, de bonne façon, avec la ministre par mon collègue député de Chauveau.

Dans les points négatifs, comme le disait mon collègue de Chauveau, le député de Chauveau, on parle d'un budget jovialiste. Si on parle des façons de voir, de la vision de 2009-2010, on parle de croissance de 2,8 % des dépenses en 2009-2010. Cette année, la croissance a été de 5,5 % des dépenses. Juste en santé, la moyenne a été de 7 % de croissance des dépenses, puis on pense qu'en 2009-2010 on va seulement être capables de contenir jusqu'à 2,8 % toutes les dépenses. Mais, quand on regarde les budgets, quand on regarde les choses, quelles sont les choses concrètes qui ont été mises de l'avant pour nous assurer qu'en 2009-2010 on puisse contrôler nos dépenses de cette façon-là? Rien.

n(11 h 50)n

Des mesures à la famille qui sont trop timides, puis la ministre des Finances l'a elle-même reconnu en commission que les mesures à la famille ne sont pas coûteuses en regard de ce que le vieillissement de la population va coûter. Il y a de l'argent qui a été mis au niveau des CPE. Pourquoi est-ce qu'on n'aurait pas pu prendre la chance de combler l'ensemble de toutes les familles qui ont des besoins en offrant un montant d'argent plutôt que de continuer à bâtir des bâtisses, de mettre des infrastructures? Pourquoi est-ce qu'on ne donnait pas le choix encore aux gens de pouvoir élever, de la façon qu'ils le voulaient, leurs enfants?

Il y a de nombreux enjeux pour le Québec, et, lors de l'étude des crédits, nous aurions voulu comprendre ce que propose le gouvernement libéral pour que les Québécois et les Québécoises fassent leur place dans le monde. Quels sont les outils qu'il se donne concrètement? Comme le député de Shefford le disait, on se croirait dans une ère de glace, rien ne bouge.

On va parler de manque de vision. Je parlais avec la ministre dernièrement de quelle façon était administré le deux-pour-un. Le deux-pour-un est administré en fonction du bon jugement des personnes en place. Quand je suis rentré, voilà un an, on disait que systématiquement le deux-pour-un était administré, qu'on savait exactement où est-ce qu'on s'en allait. Aujourd'hui, je pose la question: Mais de quelle façon? Bien, ça dépend du sous-ministre, ça dépend de la relation qu'on a avec le Trésor, ça dépend de quelle façon qu'on est copain avec un puis avec un autre. On n'a pas de vision, on n'a pas de critère. En entreprise privée, on ne pourrait jamais se permettre ça. Pourquoi? Pour la simple et unique raison, si on veut une bonne gestion, la gouvernance doit nous dire quelles sont les attentes, quels sont les critères avec lesquels on veut faire soit une attrition, ou une croissance, ou quoi que ce soit. Mais il n'y en a pas, de critère.

On parlait d'un dossier qui s'appelle la CARRA, normalement qui, depuis 2006, nous dit: Suite à notre plan stratégique, nous avons décidé ceci, nous allons vers là, nous allons faire ceci, nous allons faire ça. Et nous avons découvert que ce plan stratégique là n'existait pas, qu'il n'avait pas été écrit ? et nous sommes en 2008 ? et que ça contrevenait en plus à la loi qui demandait que les plans stratégiques soient déposés à chaque année. Encore là, ça ne bougeait pas.

Malgré 10 ans de forte croissance de l'économie, le gouvernement du Québec n'a pas su dégager une marge de manoeuvre financière. Pendant ce temps-là, nos maisons ont pris de la valeur. Pendant ce temps-là, notre économie a pris de la valeur. Mais notre gouvernement est resté à peu près au même point. Toujours, malgré le fait qu'on parle d'un déficit zéro, toujours une dette qui s'augmente à chaque année, toujours un manque de marge de manoeuvre pour le Québec.

Nous avons devant nous une période économique trouble, on continue d'appliquer les mêmes bonnes vieilles recettes avec des résultats plus ou moins réussis. Quand on est en famille et qu'on sait qu'on va avoir un salaire qui va être moindre ou qui risque d'être difficile dans les prochains mois, qu'est-ce qu'on fait? On change nos habitudes, on se remet en question, on reporte l'achat d'une voiture. On fait des choses pour s'assurer d'être prêts en cas de trouble. Et, si le trouble n'arrive pas, on change, on va ramener, on va réajuster nos façons de faire. Mais, quand on doit se préparer, la famille qui prévoit les choses doit faire ça. Est-ce que le gouvernement en a profité pour se dire: Est-ce qu'on ne pourrait pas faire les choses différemment? Est-ce qu'on ne pourrait pas évoluer dans nos façons de faire? Est-ce qu'il n'y aurait pas eu des changements... Le moment n'aurait pas été le meilleur pour les opérer? Si ce n'est pas le temps de changer lorsque l'on voit poindre des années plus difficiles, ça va être quand, le temps?

La société évolue et s'adapte. Les Québécois attendent la même chose de leur gouvernement. En 1980, vous rentriez dans un restaurant, puis vous aviez une cigarette à la bouche, puis quelqu'un vous disait: Sors du restaurant, j'aimerais que tu ne fumes pas, bien il y en a un des deux qui sortait sur le derrière, puis ce n'est pas celui qui avait la cigarette. Aujourd'hui, là, rentrez dans un restaurant puis allez avec une cigarette, c'est qui qui va sortir sur le derrière? C'est celui-là qui fume parce que nos mentalités, nos façons de voir ont évolué. Et le gouvernement, lui, continue à être de la même façon, même façon de gérer, la même façon de voir les choses quand le Québec a évolué grandement depuis ce temps-là. On ne peut pas rester figés dans le temps, on ne peut pas rester dans l'ère de glace, il faut bouger et aller de l'avant.

Cette semaine, nous votons en faveur des crédits budgétaires 2008-2009. À court terme, certains éléments sont positifs. Toutefois, ce que nous constatons, c'est que la direction globale que prend ce gouvernement ne nous apparaît pas claire pour l'avenir. Et le manque de vision est flagrant à court, moyen et long terme, et prochainement l'ADQ saura démontrer de nouvelles avenues pour faire enfin avancer le Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de loisirs, sports et aide financière aux études. M. le député, votre groupe parlementaire peut... vous disposez plutôt, excusez, vous disposez d'un temps de 13 min 38 s.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, aujourd'hui, d'intervenir sur l'adoption des crédits 2008-2009, dans un contexte qu'on connaît, celui du budget qui est appuyé par l'opposition officielle et qui permettra à ce gouvernement de diriger le Québec pour une autre année supplémentaire malgré tout ce qui a été dit jusqu'à maintenant quant à son bilan.

Et vous me permettrez également, un peu à la manière du député de Mont-Royal, qui reprenait les propos de la députée de Taschereau, de reprendre à mon tour les propos du député de Mont-Royal. Alors, je redis: Le député de Mont-Royal nous indique que des citoyens de son entourage sont heureux d'une baisse d'impôt. Il nous indique également que, dans son entourage, on n'est pas pour le resserrement des règles linguistiques. Je note ça.

Je l'inviterais par contre à considérer ce qui se passe ailleurs au Québec que dans sa circonscription. Sur ces deux enjeux-là, il nous apparaît essentiel de faire jouer une solidarité qui va s'appliquer à la fois sur la redistribution de la richesse ? et je vous parle en connaissance de cause, je suis un des députés qui provient d'un des comtés les plus affligés par les aléas de l'économie, par les indicateurs de lutte à la pauvreté ? également en matière linguistique, cette solidarité-là qui souhaite faire du Québec un pays, idéalement dans notre cas, mais à tout le moins un État pour qui le français est la langue officielle et qui est respectée partout. Et je sais que c'est le souhait probablement de l'ensemble des parlementaires que le français soit la langue officielle du Québec, et, dans ce sens-là, j'espère que ce n'était pas le sens de son intervention. Je ne mettrai pas ça sur le dos d'une amertume qu'il pourrait avoir je ne sais pas envers qui, peut-être sur le fait qu'il n'a pas été retenu dans la composition du Conseil des ministres. Peut-être, je le dis comme ça.

M. le Président, ce budget puis ensuite les crédits nous font deux démonstrations éloquentes. La première, c'est celle que ce gouvernement-là a fait des mauvais choix avec l'argent qu'il disposait, l'argent que les Québécois lui ont demandé de gérer dans le cadre d'un gouvernement minoritaire et non un gouvernement de cohabitation, ça a été énoncé de façon éloquente par la députée de Taschereau tout à l'heure. Le deuxième aspect, c'est le fait que ce gouvernement-là, comme tous les gouvernements qui l'ont précédé, se retrouve dans une situation où les besoins sont énormes et les moyens sont limités. Donc, le statut politique du Québec, quelles que soient les allégeances politiques des gouvernements en place, limite considérablement notre capacité d'agir au quotidien. Alors, ce sera l'exposé que je vous ferai aujourd'hui.

D'abord, quant aux choix, il est évidemment du ressort de chaque gouvernement d'établir ses priorités, mais je vais vous démontrer que, dans ma région, dans ma circonscription, il y a des impacts à la fois à l'adoption du budget et des crédits. Toute la question des avantages fiscaux pour les régions ressources, alors il y a un lobby qui a été fait, puis légitime, de la part de certaines régions, puis il y a également un lobby qui provient de nos régions pour maintenir ces avantages-là. Alors, quelle conséquence? La ministre des Finances a décidé de céder à certains lobbys. D'ailleurs, ce n'est pas suffisant parce que j'ai même vu la création d'un nouveau parti politique ? vous étiez peut-être témoin, M. le Président ? qui vise à prolonger cette action-là et qui fait en sorte que la Stratégie de développement économique des régions ressources, qui est applicable depuis 2001, qui permet notamment l'établissement d'entreprises dans l'éolien, dans le secteur diamantaire chez nous, transformation du bois et de d'autres, est compromise parce qu'on a retiré ces avantages-là, précisément celui sur la masse salariale.

Alors, dans la région de Matane, ça veut dire quoi? Je vous donne un exemple. Une entreprise qui s'appelle Bois BSL, une grande entreprise dans la transformation du bois qui avait un projet important dans la région de Chandler, un projet qui était supporté par la ministre responsable de la Gaspésie, alors l'entrepreneur a décidé qu'il n'y allait plus, privant cette communauté-là d'un beau projet, privant la ministre également d'une belle annonce, parce qu'elle doit consolider ses usines de Les Méchins et de Matane au Bas-Saint-Laurent. Alors, voilà un impact très concret qui vient priver les Gaspésiens d'un beau projet de transformation du bois qui faisait l'unanimité, avec un excellent promoteur. C'est un impact concret, M. le Président.

Tout comme dans le domaine des nouvelles technologies, je pense aux Productions Vic Pelletier, qui font dans la cinématographie, une des rares entreprises à le faire à cette échelle-là, sur le plan régional, ça fonctionne très, très bien. Ils font des reportages à TV5, partout dans le monde, ils ont besoin... Je vois que le député de LaFontaine connaît certaines de leurs oeuvres, pas seulement les bandes dessinées. Et cette entreprise-là se voit privée d'un avantage qui lui permettait d'être compétitive, de ne pas avoir à déménager ses pénates dans la région de Montréal.

Donc, deux impacts très, très concrets qui nous démontrent que ce budget-là a des désavantages. Il va faire payer les régions, puis pas seulement la mienne. Je pense à celles de mes collègues qui sont ici, du Saguenay?Lac-Saint-Jean, je pense à celle de la Mauricie, je pense à l'Abitibi, je pense à mon collègue du comté de Champlain, que je vois là-bas, qui sera touché également, particulièrement. Alors, il y a des perdants là-dedans. Je ne sais pas si, vous, dans votre comté, M. le Président, vous êtes gagnant, mais, nous, on est perdants.

Le Vice-Président (M. Picard): Excusez, M. le député. Je dois vous interrompre et suspendre les travaux, à moins qu'il y ait le consentement pour poursuivre au-delà de l'heure.

n(12 heures)n

M. Gautrin: M. le Président, si vous me permettez, je crois que nous avons une entente avec les leaders de l'opposition officielle et de la deuxième opposition de manière que nous puissions poursuivre nos travaux jusqu'à la fin de l'excellent discours de notre collègue de Matane.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Considérant qu'il y a entente entre les...

Mme Morissette: ...une entente à ce sujet-là. On pourrait...

Des voix: ...

Mme Morissette: ...la dernière qu'on avait dit, c'est que, non, il n'y avait pas de consentement. Mais là on me confirme qu'il y a une entente. C'est bien, on poursuit.

Le Vice-Président (M. Picard): On me dit qu'il y a consentement. Donc, je vais permettre au député de Matane de poursuivre, s'il vous plaît.

M. Bérubé: D'autant plus que la suite va être drôlement intéressante pour l'ensemble des parlementaires.

M. le Président, il y a des impacts. Les moyens à la disposition du gouvernement du Québec versus ses choix ne permettent pas de développer les régions comme elles devraient l'être, de donner l'ensemble des moyens nécessaires. Chez nous, il y a une coalition qui s'appelle la Coalition Assez c'est assez, 17 revendications. Il n'y a absolument rien dans le budget et dans les crédits pour aider la Haute-Gaspésie, même chose dans la région de Matane. Alors ça, c'est juste sur la question des choix.

Maintenant, sur la question des moyens, l'État québécois a de nombreuses responsabilités: l'éducation, la santé, la culture, l'aide sociale, les affaires municipales, les ministères à clientèle. D'ailleurs, chacun des parlementaires qui siègent en cette Chambre sait très bien que, dans un bureau de circonscription, on est beaucoup plus interpellés que le gouvernement fédéral parce qu'on a des ministères à clientèle qui nous demandent beaucoup d'énergie puis qui nous demandent beaucoup d'imagination des fois pour être capables d'accommoder les citoyens. On sait également que les demandes sont énormes et on n'a pas cette capacité-là. Alors, qu'est-ce qu'il faut faire, M. le Président? C'est rapatrier l'ensemble des ressources disponibles, et, moi, je pense qu'un des moyens qui s'offrent au Québec ? et on y croit de façon fondamentale chez nous ? c'est ultimement de voter toutes nos lois, de signer tous nos traités et de percevoir l'ensemble de nos taxes et de nos impôts, ce qui est la souveraineté du Québec, M. le Président.

Est-ce qu'on a les moyens de faire la souveraineté du Québec? Je ne sais pas ce qu'en pense l'aile parlementaire gouvernementale. Est-ce qu'on a les moyens de faire la souveraineté? Deux réponses à donner de ce côté-là. Bien, d'abord, le premier ministre lui-même s'est commis. Le 7 juillet...

Une voix: ...

M. Bérubé: Je le remercie d'ailleurs de cette entente qui me permet de le dire. Le 7 juillet 2006, le premier ministre dit, dans un discours en France qui l'a inspiré: «Oui, nous [en] avons les moyens, [de faire l'indépendance]. Personne ne remet en question la capacité du Québec [de le faire] financièrement...»

Des voix: ...

M. Bérubé: Bien, j'en ai une autre ici.

Une voix: ...

M. Bérubé: M. le Président...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): ...s'il vous plaît. S'il vous plaît, il y a un député qui a la parole, je vous demanderais de respecter son droit de parole. M. le député de Matane.

M. Bérubé: M. le Président, les députés qui n'occupent pas de fonction ministérielle ont le loisir de pouvoir chahuter. D'ailleurs, ça explique peut-être le fait qu'ils n'en soient pas.

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: ...

M. Bérubé: M. le Président, je vais citer deux autres experts. Je considère que le premier ministre a une connaissance de l'État, il a pu juger lui-même, en étant le premier gestionnaire, de la capacité de l'État. Je vais citer Le Soleil, 13 novembre 2004, page A-17. Je cite: Sur le plan économique, le Québec pourrait devenir indépendant, affirment deux chercheurs de Harvard. Je cite: «"Grâce au libre-échange, l'argument économique contre la souveraineté du Québec ne ferait pas le poids dans un nouveau référendum", soutient le directeur du Département d'économie de l'Université Harvard, Alberto Alesina.» Je cite M. Alesina: «"Le fait de participer à une vaste zone de libre-échange permet aux pays de prospérer, à la condition évidente de demeurer très ouverts aux autres économies", dit-il en entrevue au Soleil. "Ce contexte enlève de la pression au Québec..."»

«"Sur un plan strictement économique, soutient M. Alesina, il ne serait pas tellement difficile pour le Québec de devenir indépendant. Cela peut se faire à un coût très bas pour tout le monde, et je ne vois pas pourquoi il ne réussirait pas."» Harvard, Département d'économie. Je trouve ça intéressant.

C'est les mêmes conclusions auxquelles était arrivée la commission Bélanger-Campeau, c'est les mêmes conclusions que différents experts arrivent. Le Québec a besoin de participer à un grand marché, un marché nord-américain, et pour le reste ça dépend d'une décision politique, et cette décision politique là, elle interpelle l'ensemble des citoyens du Québec. Pour l'avenir du Québec, pour s'assurer de son fait français, de sa capacité à agir sur ses propres choix, sa capacité d'être capable d'intervenir dans l'ensemble des secteurs qui animent sa vie quotidienne, il a besoin de l'ensemble des ressources nécessaires à la fois de façon rationnelle au niveau financier, puis, d'un point de vue plus d'appartenance et d'identité, sur la façon qu'il veut s'exprimer dans le monde, et, moi, comme député indépendantiste du comté de Matane, tout comme mes collègues, on a la conviction que cette idée-là est bien vivante, et nous allons la porter comme nous le faisons depuis le début de notre élection et souvent le début de notre vie active.

Une voix: ...

M. Bérubé: Évidemment, là, j'entends le député de Vimont puis quelques autres de ses collègues toujours banaliser cette question. Vous savez, de tout temps, dans tous les régimes politiques dans le monde, il y a eu des gens qui les ont combattus. Souvent, l'histoire se souvient d'eux avec différents sobriquets. Mais quant à nous il nous apparaît important, comme députés indépendantistes... On l'est, on s'est fait élire là-dessus, on l'est encore et ça anime. On n'est pas un parti qui est là pour prendre le pouvoir ou le maintenir, dans le cas du gouvernement libéral, mais prendre ce pouvoir-là pour le donner à la population du Québec, le donner aux régions, le donner aux citoyens. Parce qu'être souverain, c'est quoi, finalement? Faire toutes ses lois, gérer tous ses impôts, signer tous ses traités, s'organiser sur ses propres bases, parler en son propre nom, être mature, adulte et indépendant, quitter la maison, mordre dans la vie, embrasser le monde. La souveraineté est au peuple ce que la liberté est aux individus: identité, responsabilité, solidarité et respectabilité de soi et des autres.

Sur l'ensemble du territoire du Québec, il y a des gens qui ont des ambitions beaucoup plus grandes que d'appartenir à un régime fédéral où on est constamment banalisés, peu respectés, marginalisés, et l'histoire se souviendra, un jour, des gens qui sont arrivés à cette conclusion que le Québec doit devenir souverain soit à la suite d'une longue réflexion ou d'une appartenance sincère. Et, un jour, M. le Président, nous y arriverons, et ce sera avec l'ensemble des Québécois qui auront soit accepté ce choix-là ou s'y seront ralliés pour les plus grands intérêts du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Tout à l'heure, le consentement, M. le leader, était pour poursuivre le débat restreint, tout simplement. Est-ce que c'est bien ça?

M. Gautrin: ...simplement sur cet élément-là.

Le Vice-Président (M. Picard): O.K. C'est ça. On va terminer le débat restreint.

M. Gautrin: C'est exact.

Le Vice-Président (M. Picard): Donc, je reconnais maintenant Mme la députée de Charlesbourg, et il reste 5 min 6 s à votre groupe parlementaire, et ça va terminer le débat.

Mme Morissette: Oui. Je m'excuse, M. le Président, je croyais qu'il restait du temps aux députés ministériels.

Une voix: Il reste trois secondes.

Mme Morissette: Trois secondes? Oui, ce n'est vraiment pas suffisant pour vous, trois secondes. Ha, ha, ha! Alors, je vais faire la première partie du temps restant, puis j'ai mon collègue de Champlain qui viendrait dire quelques mots aussi également.

Alors, je reviens quelques instants, M. le Président, sur les crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. L'opposition officielle a été responsable. À titre de porte-parole en matière d'immigration et de communautés culturelles, j'ai été constructive en alimentant le débat autour de l'intégration et de la francisation de nos immigrants. Grâce à la bonne attitude de l'opposition officielle, l'exercice n'a pas été contre-productif, les cinq heures allouées aux crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles auront été l'occasion de mettre la main sur des outils de travail nous permettant de décortiquer davantage la politique d'immigration du gouvernement libéral. Par exemple, la ministre a, suite à notre demande, déposé en commission les ententes conclues avec les autres ministères relativement à la ventilation des sommes provenant du transfert fédéral.

Pendant que nous exigions de la ministre une transparence accrue quant à la remise de certains documents importants, le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques a réitéré la position à double sens, voire jurassique du Parti québécois. En effet, le porte-parole du deuxième groupe d'opposition a tenu le même double discours que lors des consultations de l'automne dernier: il se révolte, il s'insurge contre le recul du français. Mais il faudrait lui rappeler que, lorsque c'était le moment de prendre une position responsable, le député péquiste a préféré signer un chèque en blanc au gouvernement sur le dossier de l'immigration, permettant des hausses importantes des seuils. Le PQ ne pourra tenir ce double discours encore longtemps, il devra faire un choix.

L'ADQ estime que le gouvernement libéral, avec la complicité du PQ, fait fausse route en ce qui concerne une hausse démesurée des seuils d'immigration. Notre formation politique estime qu'il faut tenir compte de la capacité d'accueil du Québec et faire en sorte que nous vivions 45 000 expériences d'immigration réussies au lieu de répéter les mêmes erreurs et en arriver à trop d'échecs. Pour cela, il faut prendre le temps d'établir une politique d'immigration qui soit globale et cohérente, ce que le gouvernement libéral ne se donne pas le temps de faire en précipitant une hausse des seuils.

Grâce aux pressions de ma formation politique, le gouvernement libéral a investi un peu plus en matière d'intégration et de francisation des nouveaux arrivants. Mais nous savons tous que ce n'est pas suffisant. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction, mais le gouvernement libéral devra en faire davantage, et, croyez-moi, nous l'aurons à l'oeil. Merci.

n(12 h 10)n

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce que vous avez terminé, Mme la députée?

Mme Morissette: Oui, bien, je peux continuer, je pense qu'on a...

Une voix: ...

Mme Morissette: Bon, bien, on va continuer. Ce que j'aurais ajouté, parce qu'on m'avait demandé de restreindre mon temps... Mais, puisque j'en ai, on va en profiter. Ce que j'ai constaté en commission parlementaire, c'est que le Parti québécois a posé énormément de questions qui auraient pu et qui auraient dû être posées au moment des consultations de l'année dernière. C'est qu'en septembre, octobre 2007, il y avait eu des consultations publiques sur la hausse des seuils d'immigration. Le Parti québécois a posé énormément de questions sur la francisation, ne parlait pas énormément d'intégration économique, mais il a quand même donné son appui au Parti libéral pour faire une hausse des seuils importante.

Plusieurs mois plus tard, on apprend que d'importants documents ont été cachés par le gouvernement sur le recul du français, particulièrement dans la région de Montréal, et là, tout d'un coup, le Parti québécois se révolte de cela mais a continué quand même à donner son appui au Parti libéral pour faire une hausse des seuils d'immigration. Et là on arrive en étude des crédits, et toujours, encore une fois, le Parti québécois continue à s'insurger contre le recul du français, contre le manque d'investissement dans l'immigration, alors que, là, du moins, on avait certaines avancées dans le budget qui répondent en partie aux demandes de l'opposition officielle, et, de façon complètement irresponsable, continue de donner un chèque en blanc au gouvernement sur les hausses des seuils mais vote contre les crédits et contre le budget.

Donc, on a ici un parti québécois qui ne sait pas exactement où se situer, qui essaie de faire du rattrapage et de la récupération, mais c'est extrêmement difficile de les suivre, et j'ai hâte que le Parti québécois finalement se positionne. Est-ce qu'il souhaite qu'il y ait des investissements en immigration? Si oui, pourquoi ne travaille-t-il pas dans ce sens? Et, s'ils n'en souhaitent pas ou s'ils ont changé d'idée pour la hausse des seuils d'immigration, qu'ils nous le fassent savoir, et ça presse. Donc, c'est quelques mots que je peux dire davantage sur le Parti québécois.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Merci.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Un instant, M. le leader. Pour le deuxième groupe d'opposition, il reste 1 min 52 s. Est-ce que quelqu'un veut l'utiliser?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Non, vous ne pouvez pas intervenir à nouveau, M. le député de Matane. Donc, Mme la députée de Rosemont, 1 min 52 s.

Mme Dionne-Marsolais: ...que ça fait long, mais je vais quand même tout simplement vous réitérer que nous sommes ici pour essayer de faire progresser la cause du Québec et on est ici pour servir l'ensemble des intérêts des Québécois. Alors, sur ces commentaires, je vais faire appel à tous pour qu'on puisse gentiment aller terminer notre échange en pensant que ceux qui nous écoutent évaluent le travail que nous faisons comme députés à partir des commentaires, que j'espère constructifs, que nous devrions faire ici, et ce n'est pas en se lançant des roches que l'on fait avancer la cause des Québécois.

De notre côté, nous tentons, puis je suis certaine que c'est vrai de tous les membres qui sont ici, d'exposer de la manière la plus correcte possible les opinions et les options politiques auxquelles nous croyons, et je pense que, si on le fait correctement, on est capables de se parler correctement. Et, dans ce contexte-là, je pense qu'on peut tous travailler dans le même sens, dans l'intérêt général des Québécois. Et je vous dirais que pour moi les propos quelquefois qui sont tenus ici de manière un petit peu plus personnalisée et quelquefois de mauvais ton ne me permettent pas de porter un jugement très favorable à l'égard de ceux qui les font.

Sur ce, M. le Président, je termine mes commentaires.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Oui, M. le leader.

M. Gautrin: Alors, M. le Président, je crois que... Il nous reste combien de temps, nous?

Le Vice-Président (M. Picard): Il ne vous reste plus de temps, M. le leader. Cette intervention met fin au débat restreint sur les rapports...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Cette intervention met fin au débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier 2008-2009.

L'Assemblée ayant déjà statué sur les motions de censure et sur la motion de la ministre des Finances proposant l'adoption de la politique budgétaire du gouvernement présentée dans le cadre du débat sur le discours sur le budget, l'Assemblée doit maintenant se prononcer, conformément à l'article 288 du règlement, sur les rapports regroupés des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009. Ces rapports sont-ils adoptés?

M. Gautrin: M. le Président... demander un vote nominal, s'il vous plaît.

Des voix: ...

M. Gautrin: Vous acceptez le vote nominal?

Le Vice-Président (M. Picard): Oui.

M. Gautrin: Alors, ceci étant dit, M. le Président, je voudrais reporter, en fonction de l'article 223, ce vote après la période des affaires courantes, cet après-midi.

Le Vice-Président (M. Picard): Conséquemment, le vote par appel nominal sera donc tenu à la période des affaires courantes, cet après-midi. Je suspends donc les travaux jusqu'à 14 heures.

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie, veuillez vous asseoir.

Mes chers collègues, j'aimerais, en votre nom, souhaiter un bon anniversaire, aujourd'hui, à M. le député de Mercier.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 528 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Lac-Saint-Jean.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu qu'il est essentiel de préserver l'environnement en conservant nos ressources pour les générations futures par des interventions...»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais votre collaboration. J'ai des difficultés à entendre M. le député de Lac-Saint-Jean. M. le député, la parole est à vous.

M. Cloutier: Alors, je reprends:

«Attendu qu'il est essentiel de préserver l'environnement en conservant nos ressources pour les générations futures par des interventions concrètes immédiates;

«Attendu que les articles composés de styromousse ne sont pas réutilisables ni recyclables et qu'ils constituent par le fait même des éléments polluants pour la planète;

«Attendu que les intervenants et les apprenants du Centre de lecture et d'écriture d'Alma sont sensibles à l'environnement et désirent agir afin de contribuer à la protection de celui-ci;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, intervenants et apprenants du Centre de lecture et d'écriture d'Alma, demandent à l'Assemblée nationale de légiférer afin d'interdire au Québec l'utilisation de verres et d'assiettes composés de styromousse.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur les rapports regroupés des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, depuis quelques mois, on assiste à une véritable flambée des prix des hydrocarbures au Québec, résultat d'une hausse du prix du baril. C'est bien sûr une problématique mondiale mais qui a ses répercussions au Québec. Cela gruge le pouvoir d'achat des Québécois, irrite les consommateurs et, en bout de ligne, affecte la plupart des secteurs de l'économie du Québec. Depuis le début de l'année, par rapport à la moyenne de 2007, on a vu les prix grimper de quelque 20 %.

Ma question au gouvernement, M. le Président: C'est lui qui fait de l'économie une grande priorité maintenant, sa nouvelle priorité, peut-il nous dire l'impact et les principaux effets qu'a cette flambée des prix sur l'économie du Québec?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, effectivement, comme tout le monde, on observe l'augmentation des prix du carburant, qui sont effectivement un phénomène qu'on retrouve partout et qui ont un impact. Il y a un impact évidemment sur le Québec, ça a un impact sur plusieurs entreprises, ça a un impact sur le transport en région, ça a un impact évidemment aussi sur toute l'industrie du camionnage. Les prix élevés de l'essence aussi ont un impact, comme vous l'avez mentionné, négatif sur l'ensemble de l'économie et des consommateurs, mais ça a aussi un impact négatif sur le gouvernement. Chaque fois que les coûts de l'essence augmentent, par exemple, de 0,05 $, pour le gouvernement, ça a un impact, c'est des dépenses supplémentaires, que ce soit au niveau de la flotte automobile, des frais de chauffage. On parle d'un impact d'autour d'une vingtaine de millions, selon les chiffres qui ont été faits par le ministère des Finances il y a un an et demi, deux ans. Alors, ça a un impact pour tous.

Je pense que l'ensemble des Québécois sont capables de comprendre, quand il y a une augmentation des prix de l'essence qui est justifiée, que, oui, ça peut avoir un impact. Puis en même temps on a mis, avec l'Agence de l'efficacité énergétique, une série de mesures pour faire en sorte que les Québécois soient moins dépendants des produits pétroliers. Ça, c'est une première, là, une politique énergétique et l'Agence de l'efficacité énergétique qui visent une plus grande indépendance des Québécois face à l'industrie pétrolière. Mais en même temps on a voulu, nous, comme gouvernement, pour la première fois, se donner des outils pour informer davantage les contribuables québécois, les citoyens québécois sur les variations des prix de l'essence, et les deux oppositions ont voté contre le projet de loi n° 41.

Alors, oui, ça a un impact sur l'économie. Oui, on voulait faire un premier pas, le CAA était d'accord avec ça aussi, on les invite toujours à travailler s'ils le veulent, mais en même temps je pense que ce qu'il faut, c'est expliquer pourquoi ça augmente, expliquer de quelle façon ça augmente. Quand il y a des augmentations justifiées, les gens peuvent comprendre; ce qu'il faut arrêter, c'est l'augmentation qui peut paraître parfois injustifiée.

n(14 h 10)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Oui, merci, M. le Président. Avant l'augmentation vertigineuse des dernières semaines, la ministre avait établi son budget avec une prévision de croissance de 1,5 %. Or, on sait, selon une étude du ministère des Finances du Canada, qu'une hausse de 20 % du prix du pétrole provoque une baisse du taux de croissance de 1,4 %.

Est-ce que la ministre, avec ces nouvelles prévisions, ces nouvelles hausses, revoit sa prévision de croissance? Est-ce que ça a un impact sur le budget du Québec?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, c'est une très bonne question du député de Chauveau parce qu'effectivement il faut suivre quotidiennement la situation économique au Québec, au Canada et bien sûr aux États-Unis en particulier.

Par ailleurs, je veux le rassurer parce que Statistique Canada a sorti un chiffre qui est réconfortant, qui ne doit pas, M. le Président, nous permettre de nous endormir, mais qui est réconfortant quant au dernier mois de janvier, parce que la croissance économique était telle en janvier que, si on l'appliquait sur l'ensemble de l'année, c'était de plus de 2 %, la croissance économique. Mais je suis d'accord avec le député de Chauveau, nous suivons cette situation de façon quotidienne.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président, Le ministre des Ressources naturelles faisait référence à une étude du ministère des Finances du Québec, en 2004, sur l'impact dans le fond d'une hausse des prix des carburants et disait qu'à chaque 0,05 $ il y avait un coût de 22 millions au net, hein, hausse de la TVQ, baisse... 22 millions au net. Actuellement, on a une hausse de près de 0,20 $.

Est-ce que la ministre a fait remettre à jour cette étude-là et peut nous dire combien de dépenses additionnelles la hausse actuelle va représenter pour l'économie du Québec?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: ...vous dire, M. le Président, que peut-être que le ministère des Finances a mis à jour cette étude, mais je l'ignore, M. le Président. Alors, je ne peux pas vous dire si l'étude a été mise à jour ou pas.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

M. Benjamin: Alors, merci, M. le Président. Hier, la ministre de la Culture et des Communications nous promettait des mesures visant à consolider le développement de l'industrie du doublage. Elle nous a plutôt présenté un constat d'échec sans plan, sans stratégie, sans muscle. Ces propositions reflètent l'échec des négociations de son envoyé spécial avec les majors américains. Aujourd'hui, donc, elle se retrouve sans plan de match, à repousser le problème en avant plutôt que d'agir.

La ministre peut-elle me dire, M. le Président, comment son supposé plan de match composé de brochures, de visites de sensibilisation, de forums de discussion pourrait concrètement aider l'industrie québécoise du doublage? Et comment explique-t-elle l'échec de ces négociations avec les majors?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme St-Pierre: M. le Président, l'année dernière, j'ai mandaté M. Roy Heenan pour se rendre aux États-Unis pour discuter avec les majors américains de la question du doublage de films au Québec. L'année dernière, la proportion de doublage de films au Québec était de 74 %; après les démarches de M. Heenan, le taux est monté à 78 %.

Alors, moi, je n'appelle pas ça un échec, là, je m'excuse. Nous allons continuer dans cette veine, M. le Président, parce que nous croyons, et je crois fermement, et ça a été la même chose qui a été décidée dans le passé, qu'une loi n'est pas nécessaire. Ce qu'il faut, c'est de convaincre davantage les Américains. Nous sommes rendus à 78 %, c'est vraiment très bon, et nous allons continuer dans ce sens.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Benjamin: M. le Président, l'annonce de la ministre est d'autant plus navrante qu'elle a complètement écarté l'un des partenaires majeurs de l'industrie du doublage, les créateurs.

Comme la Commission de la culture doit statuer en séance de travail, le 14 mai prochain, la ministre peut-elle s'engager, aujourd'hui, à réparer le tort qu'elle a fait aux artistes en se ralliant à la proposition de tenir des consultations générales sur la question?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme St-Pierre: M. le Président, M. Heenan, dans son travail, a rencontré beaucoup de gens et a rencontré également les créateurs. Il a rencontré l'Union des artistes, il a discuté avec l'Union des artistes, et c'est le travail que M. Roy Heenan a fait.

Hier, ce que j'ai annoncé, M. le Président, je pense que ce sont des mesures importantes, des mesures qui vont faire en sorte que le doublage va encore augmenter au Québec. J'ai aussi annoncé, pour le conservatoire d'art dramatique, 50 000 $ de plus pour un nouvel équipement, 100 000 $ de plus par année pour de la formation d'adaptateurs. Ça, M. le Président, j'en suis très fière.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. On se rappellera que, dans son discours inaugural, en mai 2003, le premier ministre promettait de réduire le taux de décrochage scolaire. Il semble qu'il faille leur rappeler qu'ils sont au pouvoir depuis cinq ans, mais, c'est vrai, ils sont dans une vague de «je ne fais rien».

Depuis cinq ans, est-ce qu'ils ont fait quelque chose pour réduire le taux de décrochage scolaire? Non, M. le Président. Le taux de décrochage scolaire n'a pas bougé. Près du quart des jeunes sortent encore de l'école sans avoir obtenu leur diplôme d'études secondaires avant l'âge de 20 ans. Dans certains milieux défavorisés, M. le Président, le taux atteint même 50 % de décrochage scolaire. C'est inacceptable, surtout d'ailleurs quand on connaît l'importance de la formation, d'une part, pour la réussite de la relève bien sûr, mais que l'on sait aussi la pression de la demande de main-d'oeuvre de secteurs spécialisés.

Comment le premier ministre peut-il expliquer la décision de son gouvernement d'abolir le programme de travail-études, alors que les intervenants du milieu de l'éducation s'entendent sur son efficacité?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, la première chose qu'on a faite, M. le Président, c'est de réparer l'erreur de la chef de la deuxième opposition officielle qui, au gouvernement, a mis à la retraite 1 200 personnes, des professionnels qui aidaient les enfants en difficulté. D'ailleurs, elle pourra en parler au député de Rousseau qui, lui, a admis que c'était une erreur de son gouvernement d'avoir posé un geste comme celui-là.

L'autre chose que je peux vous dire, M. le Président, pour corriger malheureusement une affirmation de la chef de la deuxième opposition officielle, c'est que le taux d'obtention d'un diplôme du secondaire, tant au secteur des jeunes qu'au secteur des adultes, a augmenté dans les dernières années, et c'est sur le taux d'obtention du diplôme qu'il faut aller également. Si on parle uniquement du taux de décrochage scolaire, on présente la moitié du portrait. Or, en 2003-2004, c'était 84,2 %, et, en 2005-2006, la dernière année pour laquelle on a des chiffres, on est à 86,4 %. Et pourquoi ça a augmenté? Bien, parce qu'on a diminué le nombre d'élèves par classe au préscolaire et, au premier cycle du primaire, on a mis 119 millions de dollars là-dedans, parce qu'on a investi également pour des orthopédagogues, des enseignants ressources, du personnel de soutien. On met 10 millions de plus sur l'île de Montréal, à la commission scolaire. On investit également dans l'aide aux devoirs, M. le Président, on a fait un investissement massif pour venir en aide aux jeunes et en particulier aux jeunes qui sont en difficulté.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Je croyais que le premier ministre allait d'abord se réjouir des réalisations du gouvernement du Parti québécois en éducation en voyant les excellents...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Je cède la parole à Mme la ministre... à Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: ...en voyant les excellents résultats des élèves de 13 ans, qui se classent premiers au pays en lecture, en mathématiques et deuxièmes en sciences. Non, il n'a pas l'air de trouver ça intéressant, ça, ce sont nos réalisations, M. le Président. Ça fait cinq... Bien, c'est ça, vous n'aimez pas ça, là, mais c'est ça.

Le Président: Votre question.

Mme Marois: C'était son engagement de réduire le décrochage scolaire. Que va-t-il faire pour respecter son engagement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Non, mais, M. le Président, quelle arrogance que de se lever à l'Assemblée nationale du Québec... Non, mais vraiment...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Tout en vous adressant à la présidence, M. le premier ministre.

n(14 h 20)n

M. Charest: Bien, M. le Président, la chef de la deuxième opposition officielle vient nous blâmer selon elle parce que le taux de décrochage scolaire est trop élevé, puis là elle prend le crédit parce que les enfants réussissent bien. Il faudrait qu'elle se décide: C'est-u de notre faute, on est-u responsables, oui ou non? Alors, essayez d'être au moins logique dans une question.

Mais il y a une chose sur laquelle la chef ne peut pas nier: quand elle était au gouvernement, en 1995-1996, ils ont coupé 200 millions de dollars à l'éducation; 1996-1997, presque 600 millions de dollars; 1997-1998, 683 millions de dollars; 1998-1999, 323 millions de dollars...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, l'été dernier, lorsque des algues bleues apparaissaient dans un lac ou un cours d'eau, on signalait leur présence aux citoyens, sans distinction, peu importe le degré de danger pour la santé. Cette année, on passe à l'autre extrême. La ministre a décidé de ne publier que les cas où la baignade est interdite. On fait ainsi passer la liste de près de 200 lacs à une trentaine seulement. C'est joli, mais ça fait dire à la Gazette du 29 avril: Government's New Policy Takes Quebecers for Idiots, comme si on n'était pas capables de faire la différence, sur une liste, entre la présence toxique et la présence non toxique d'algues bleues. Le Devoir, lui, parle d'une «politique d'opacité».

Pourquoi la ministre du Développement durable, qui aime bien commencer toutes ses phrases en disant «en toute transparence», refuse-t-elle de publier une liste complète, avec un code qui dirait: «On peut se baigner» ou «On ne peut pas se baigner»? Les Québécois sont capables de comprendre ça.

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: M. le Président, je suis un peu étonnée de la question parce que la position, cette année, ce sera donc une liste qui va dire quand on ne peut pas se baigner. Puis, si vous ne voyez pas le nom de votre lac sur la liste «Vous ne pouvez pas vous baigner», c'est parce que vous pouvez vous baigner.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Puis honnêtement on m'invite à ajouter avec un sourire dans la voix que je dis ça en toute transparence.

Mais, plus sérieusement, l'annonce a été faite, mercredi dernier, par deux experts, un expert du ministère de l'Environnement et le ministère de la Santé publique. Et c'est suite non seulement au Rendez-vous stratégique sur les algues bleues, présidé par le premier ministre, où votre formation politique était invitée autour de la table et où on a nommément dit qu'il fallait se questionner, revoir les mesures scientifiques pour faire le bon lien entre les problèmes de santé publique et la présence d'algues bleues ? votre représentant, à ma connaissance, était d'accord avec ça ? mais aussi qu'on allait faire un symposium d'experts pour nous aider à établir les bons niveaux d'alerte de la population.

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Ce symposium d'experts a eu lieu le 11 mars dernier, et c'est sur la base d'experts que nous avons pris cette décision.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: J'imagine que le directeur de la santé publique n'est pas un expert, dans ce cas-là, parce que lui s'est demandé à haute voix si la ministre n'était pas allée trop loin dans l'autre sens.

Alors, comment la ministre peut-elle demander à la population, qui n'est pas bien informée de la présence d'algues bleues, d'intervenir, de se mobiliser avant qu'il ne soit trop tard et que l'on doive interdire la baignade?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Bien, je voudrais juste, pour le bénéfice de tous, expliquer que le directeur de la santé publique a fait lui-même l'annonce. Il était là. Et d'ailleurs, parmi les citations, disons celle-ci. Il a carrément dit, le Dr Alain Poirier: «Agir cette année comme on l'a fait l'an dernier, compte tenu des connaissances acquises, ce serait faire peur au monde...» Ou, encore plus, le professeur de biologie marine à l'UQAM, David Bird, a également salué cette nouvelle façon de faire en disant: La liste noire était exagérée. Voilà, M. le Président.

Et, là où je suis en accord avec le député, c'est de dire qu'il faut bien sûr continuer toutes les mesures de prévention. Pour cela, j'ai fait de très belles annonces, avec mon collègue du ministère de l'Agriculture, dans le monde agricole...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...et des campagnes d'information seront également faites pour la population.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Le débat sur l'intégration des médecins étrangers dure, au Québec, depuis plusieurs années. Mais, dans le contexte de la pénurie, l'urgence d'agir, dans ce domaine-là, prend un caractère encore plus important. Et, dans ce sens-là et contrairement à ce qu'a dit le ministre hier, le Québec n'a pas été lent à se joindre au mouvement canadien, il ne s'y est pas joint du tout. Et les statistiques, en cette matière-là, sont très éloquentes: nous sommes 10e sur 10. Pourtant, quand on lui pose la question, le ministre se dit très ouvert, mais, quand on lui demande qu'est-ce qu'il entend faire au niveau de son leadership et de ses objectifs, là ça devient un peu plus flou.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé peut se lever aujourd'hui et nous dire qu'est-ce qu'il entend faire pour intégrer plus de médecins étrangers, de combien il veut augmenter le nombre de médecins étrangers, et selon quel échéancier?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, de toute évidence notre collègue n'a pas lu le communiqué de la Conférence des recteurs, publié hier, qui salue d'ailleurs l'intervention de ma consoeur de l'Éducation et de moi-même et le leadership dont nous avons fait preuve justement pour animer la Conférence des doyens de faculté de médecine et faire en sorte qu'ils fassent un nouvel examen de toutes les demandes qui ont été laissées de côté dans les tours d'admission, qu'ils établissent un processus d'entrevue pour tous les candidats formés à l'étranger, comme c'est le cas pour tous les candidats formés au Québec, et qu'ils se joignent à nous pour mettre sur pied des programmes soutenus financièrement d'excellence pédagogique. Alors, de dire que le gouvernement ne fait pas preuve de leadership et d'action dans ce dossier, c'est contraire aux faits.

Maintenant, il faut rappeler, pour point de comparaison, qu'effectivement le Québec a été lent à se joindre à ce mouvement-là. Quand nous sommes arrivés, en 2003, M. le Président, il n'y avait que trois, je répète, trois médecins formés à l'étranger dans les programmes de formation; il y en a 160 maintenant. C'est donc un progrès important, mais un progrès qu'il faut poursuivre.

Nous avons entendu également les remarques des facultés de médecine qui disent avec raison qu'il s'agit de candidats qui ont des besoins spécifiques en termes d'encadrement et de milieu d'enseignement. Pour cette raison, ma consoeur de l'Éducation et moi avons offert d'emblée notre soutien, incluant un soutien financier, aux facultés de médecine pour qu'elles soient en mesure de mieux les accueillir et de mieux tenir compte de leurs besoins particuliers. Nous avons relevé le défi et nous allons continuer à le faire, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, le ministre de la Santé est capable de nous dire: En 2015, il va y avoir 1 300 nouveaux omnis, 1 300 nouveaux spécialistes quand on parle d'étudiants du Québec. Comment se fait-il, quand on parle de médecins étrangers, qu'il est incapable de se donner un échéancier, qu'il est incapable de se donner des objectifs? Est-ce qu'il veut, oui ou non, intégrer plus de médecins dans le réseau de la santé?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: La réponse est: Oui, nous en voulons plus, M. le Président, et nous avons un préjugé favorable envers la cause des médecins formés à l'étranger. En passant, ce ne sont pas des médecins étrangers, ce sont des médecins canadiens et québécois formés à l'étranger. C'est important d'indiquer la différence lorsqu'on parle de ces personnes.

Et, en primeur, M. le Président, nous apprenons que le candidat adéquiste dans Hull a annoncé, hier, qu'il fallait finalement investir dans la santé et qu'il fallait également accueillir les immigrants. C'est un tournant important que nous saluons.

Une voix:...

M. Couillard: Le vent a tourné, comme mon collègue l'a dit, et ça nous fait quand même penser à ces instruments qu'on voit, sur le toit des maisons, qui sont dotés, on le sait, de propriétés anémotropes, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci, M. le Président. On apprend ce matin que le rapport sur l'effondrement de la toiture du gymnase de l'école Maria, en Gaspésie, arrive à la conclusion que c'est une problématique de structure qui est en cause.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Selon, M. le Président, la firme d'ingénieurs qui a fait le rapport, et je cite: «Les plans de construction en structure ont été faits de façon incomplète. La réalisation des travaux a été faite au détriment du respect de plusieurs règles de l'art. Il y a eu une grave carence au chapitre de la surveillance du chantier, et le bâtiment aurait pu s'écrouler à n'importe quel moment.» Et, selon le directeur général de la commission scolaire qui cite, et je cite: «Il y a quelqu'un qui n'a pas fait son ouvrage.»

Maintenant que les causes de cet incident sont connues, et qu'il aurait pu y avoir des conséquences désastreuses sur la population étudiante ou sur tout parent qui aurait fréquenté l'école, et que ce dossier-là a été transmis au ministère maintenant, est-ce que la ministre peut nous dire si elle entend identifier les responsables et poser des gestes concrets à leur endroit?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, effectivement le rapport n'a été remis que très récemment au ministère, et il est évident que le rapport dénote des lacunes au chapitre de la construction. Ce rapport est présentement sous analyse, et, si toute action doit être entreprise à cet égard-là, c'est évident que, sous recommandation appropriée, nous prendrons les mesures qui s'imposent dans de tels cas.

Cela dit, M. le Président, je dois dire aussi, et rassurer toute la population, que cet édifice a été construit il y a 20 ans très exactement. Vous savez que nous réinvestissons majoritairement dans l'entretien, dans la rénovation, dans la modernisation de nos bâtiments, et je peux vous assurer que nous serons très vigilants auprès des commissions scolaires et de tous les professionnels pour s'assurer que les règles de l'art sont respectées, pour s'assurer que la sécurité de nos enfants et de nos enseignants est aussi respectée.

n(14 h 30)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci, M. le Président. Compte tenu que ce n'est pas la première fois que des structures tombent sans que ce soit la faute de personne, est-ce que la ministre, qui est responsable de la construction des bâtiments en partie, peut nous assurer qu'il y aura des mécanismes de responsabilisation et d'imputabilité qui seront mis en place pour protéger la population?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, il faudrait quand même inviter le député de Mirabel à mesurer ses paroles très exactement: à croire, là, qu'il y a des édifices qui tombent régulièrement sans que personne ne soit responsable. Moi, M. le Président, je ne sais pas s'il s'écoute quand il parle. Je ne sais pas s'il écoute ce qu'il dit quand il parle.

M. le Président, ça va de soi que nous devons nous assurer que les règles de construction ont évolué depuis 20 ans, les façons de faire ont évolué depuis 20 ans. Cela va de soi, et, M. le Président, je veux rassurer toute la population, les parents, les enseignants que tout sera fait dans les règles de l'art et de façon sécuritaire. Et bien sûr tout le monde est imputable de ce qu'il a à faire.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, le premier ministre évoquait tout à l'heure la question de l'intégration des élèves en difficulté. Oui, c'est une question fort importante. La ministre a annoncé un plan d'action qu'elle retarde mais qui est attendu avec beaucoup d'impatience. Ce qui nous inquiète, M. le Président, c'est que nous craignons qu'il n'y ait pas un sou pour financer ce plan. À l'étude des crédits, la ministre nous a dit qu'elle avait l'oreille attentive de sa collègue ministre des Finances.

Alors, aujourd'hui, je lui pose la question suivante: Est-ce que la ministre de l'Éducation peut nous indiquer si elle a réussi à toucher suffisamment sa collègue des Finances pour que celle-ci ouvre sa sacoche aux élèves en difficulté?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, j'écoute les questions qui portent sur l'éducation aujourd'hui de la part de la deuxième opposition officielle, si c'est si important, M. le Président, les enfants en difficulté, si c'est si important de lutter contre le décrochage scolaire, comment se fait-il qu'ils ont voté contre le budget, M. le Président, pouvez-vous m'expliquer, alors que nous avons...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre. Je demande à tous les parlementaires leur collaboration. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, que le premier ministre à juste titre redit que vous avez coupé 1 200 professionnels, M. le Président, est-ce qu'ils réalisent le dommage absolument difficile qu'ils ont causé à toutes ces familles, ces familles qui soutiennent ces enfants en difficulté? C'est parce que vous avez coupé ces professionnels, M. le Président. Et là ils voudraient que, nous, en l'espace... que la pensée magique, la baguette magique arrive pour ces enfants-là. M. le Président, bien, depuis cinq ans, Mme la chef de la deuxième opposition, nous avons réinvesti plus de 2 milliards en éducation. C'est ça que nous avons fait, M. le Président.

M. le Président, je termine en disant la chose suivante. Pour les enfants en difficulté, ma collègue des Finances a déjà ouvert la sacoche, elle a déjà investi pour rembaucher ces 1 800 et pour maintenir justement notre action auprès...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Je parle, M. le Président, d'un plan d'action dont la ministre de l'Éducation a convenu elle-même, en commission parlementaire, qu'il n'était pas suffisamment financé. Ce n'est pas le maigre 5 millions du budget qui permet de le financer. Alors, je lui demande aujourd'hui si elle a l'argent pour ce plan d'action et si ce plan d'action sera effectif à partir de la rentrée prochaine.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, malheureusement, je devrai encore une fois rectifier les propos de la députée de Taillon, qui pourtant est une femme qui est fort rigoureuse et à son travail. Je devrai rectifier ses propos, M. le Président.

En commission parlementaire, je n'ai pas dit que ce n'était pas suffisamment financé. Ce que j'ai dit, c'est que tout ce dossier était à réévaluer sur le plan de l'organisation du travail, M. le Président. C'est ça que j'ai dit, en commission parlementaire, sur le redéploiement et la façon d'organiser le travail pour nous assurer que ces enfants aient un service première ligne et que les professionnels que nous embauchons soient justement...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...capables d'offrir les services pour lesquels ils sont spécialisés.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Saint-Jean.

Mme Méthé: M. le Président, hier soir, de nombreux parents, adolescents, enseignants, employeurs, conseillers et maires de la Montérégie se sont réunis à Saint-Césaire pour protester contre l'abolition du Programme d'alternance travail-études nommé volet 2. Lorsque j'ai questionné la ministre le 15 avril dernier, elle nous a dit textuellement que le volet 2 ne sera pas aboli. Or, M. le Président, il a été aboli.

Ce programme s'attaque directement au fléau du décrochage scolaire et il s'avère être une réussite dans notre région grâce à l'implication des enseignants, des employeurs et de la communauté. J'ai entendu des témoignages convaincants de jeunes et de parents hier soir. Sans le volet 2, ces jeunes seront sans ressource.

M. le Président, il y a tellement de choses à changer au Québec, celles qui fonctionnent, est-ce qu'on pourrait les garder? Pourquoi la ministre a mis fin à un programme qui fonctionnait très bien chez nous?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je répète ce que j'ai dit en commission parlementaire, le 15 avril dernier: Le volet 2 n'est pas aboli, il est bonifié. Alors, «aboli», «bonifié», pas du tout le même terme. Alors, le volet 2 n'est pas aboli, il est bonifié.

Pourquoi est-il bonifié, M. le Président? Et ça, c'est important de le comprendre. Actuellement, il y a des élèves de 15 ans, secondaire II, qui réussissent leur secondaire II et qui vont vers des métiers semi-spécialisés. Ce que nous souhaitons, c'est que, s'ils ont réussi français, mathématiques, anglais, ce que nous souhaitons, c'est les diriger vers un métier spécialisé, vers secondaire III, accompagnés personnellement pour suivre des stages en milieu de travail, pour suivre effectivement la formation pour qu'ils puissent devenir davantage spécialisés. Et, s'ils sont davantage spécialisés, dans leur vie d'adulte, ils réussiront mieux. C'est ce que nous voulons faire, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de d'Iberville.

M. Riedl: Alors, M. le Président, il aurait fallu que la ministre de l'Éducation soit présente aux témoignages d'éducateurs, de parents, de jeunes, hier soir, pour savoir que cette bonification ne fonctionne pas. Le volet 2, tel qu'il était et qu'il a été aboli, est un programme qui marche. Il y a au-dessus de 1 000 étudiants qui sont dans cette formation-là, à qui on donne de l'espoir, à qui on donne... Alors là, les gens de mon comté ont demandé...

Le Président: S'il vous plaît. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, comment peut-on savoir que quelque chose qui est bonifié mais pas encore en pleine application ne fonctionne pas? Ce n'est pas en force. M. le Président, les jeunes qui ne réussissent pas, pour toutes sortes de raisons, pourront continuer à fréquenter le volet 2 et aller vers les métiers semi-spécialisés. Ce que nous bonifions pour les enfants qui réussissent français, mathématiques, anglais avec un léger retard, nous voulons les accompagner personnellement vers des métiers spécialisés. Entre être aide-cuisinier puis cuisinier, si on peut former un cuisinier, on va le faire. Entre être pompiste et mécanicien...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...si on peut former un mécanicien, nous allons le faire. M. le Président, c'est ça, lutter contre le décrochage scolaire.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, M. le Président. Lorsqu'une femme subit l'ablation complète d'un sein à cause du cancer, la RAMQ lui offre 200 $ pour se payer une prothèse qui en coûte au moins 400 $. Lorsqu'une personne est traitée pour le cancer et qu'elle développe un lymphoedème, c'est-à-dire une enflure importante d'un membre, et qu'elle doit s'acheter des vêtements spéciaux, comme des bas-support par exemple, elle doit payer entre 300 $ et 400 $.

Dernier exemple en lice, M. le Président, L'Écho du Nord qui titre: Atteint d'un cancer des ganglions, il paie 1 200 $ pour se faire arracher six dents, M. le Président. C'est le député de Bertrand qui m'a apporté ça. Alors là, il y a M. Charron qui dit, et je le cite: «Mon oncologue m'a dit qu'il fallait obligatoirement que je me fasse arracher des dents avant de recevoir [les traitements de radiothérapie à cause des risques d'infection].»

M. le Président, la question est bien simple: Est-ce que le ministre trouve ça normal qu'il faille payer 1 200 $ pour être traité au Québec? Est-ce que c'est normal qu'il faille payer 1 200 $ pour avoir le droit d'être traité contre le cancer au Québec, M. le Président?

n(14 h 40)n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: C'est un sujet délicat, M. le Président, puis je ne tomberai pas dans certains rappels historiques aujourd'hui, parce que c'est un sujet important pour les personnes qui ont à être traitées pour le cancer au Québec.

Il faut rappeler d'abord largement, sur le sens plus large, que c'est au Québec qu'on retrouve, par exemple, le meilleur accès aux médicaments contre le cancer. C'est au Québec également qu'on retrouve les listes d'attente parmi les plus courtes au Canada pour l'accès aux traitements de radiothérapie.

Et, dans les cas des personnes qui ont besoin de traitements dentaires nécessaires médicalement pour les traitements de radiothérapie, nous l'avons dit, suite à un cas semblable qui a été médiatisé il y a quelques mois, que nous sommes tout à fait disposés à rendre la chose accessible, et plus accessible. D'ailleurs, la personne en question, dont il a été question alors, a fait l'objet d'une correction.

Maintenant, si ce monsieur veut communiquer avec notre cabinet, j'offre toute la collaboration à notre collègue là-dessus. Il l'a peut-être déjà fait, d'ailleurs. Mais, sur le plan général, nous croyons que, lorsque les traitements dentaires sont nécessaires et justifiés médicalement comme faisant partie du traitement pour le cancer, ils devraient être couverts, et c'est l'attitude que nous développons actuellement.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, ce n'est pas normal qu'on soit obligés de soumettre ça cas par cas, d'égrener ça comme un chapelet. Pourquoi est-ce qu'il ne nous annonce pas une politique qui prévoit un remboursement? Pourquoi il ne nous annonce pas un règlement? Ça fait cinq ans qu'il est ministre de la Santé, hein, puis peut-être qu'il s'ennuie, là, dans sa job, mais, tant et aussi longtemps qu'il détient le portefeuille, qu'il prenne les mesures pour s'occuper des gens qui sont dans le besoin. Il y a des gens qui ont besoin d'être traités pour le cancer et qui n'ont pas les moyens de se payer le traitement. Qu'il nous annonce sa politique, M. le Président!

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, effectivement, nous désirons que ces traitements dentaires soient couverts et on fait en sorte que ce le soit. Maintenant, il faut quand même être équilibré dans ses propos, là. Est-ce que je devrais rappeler à notre collègue ce que son parti couvrait en termes de médicaments contre le cancer, ce que son parti amenait comme solution pour les patients en attente de traitement de radiothérapie, ce que son parti a fait sur le terrain pour les patients atteints?

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. M. le leader, je vous demande votre collaboration. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, toutes les questions sont légitimes à l'Assemblée, et il faut y répondre, et on y répond. Mais je n'accepte pas qu'un membre de l'Assemblée se prétende le seul défenseur des personnes atteintes de cancer ici; ça n'a aucun sens. Tout le monde est solidaire des gens atteints de cancer et de leurs familles. Nous agissons, comme gouvernement, de façon énergique, comme lui également le fait de bonne foi, j'en suis certain, mais on partage tous ces soucis, M. le Président, là.

Le Président: En question principale, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Merci, M. le Président. Jeudi dernier, dans le cadre des assises à l'Union des municipalités du Québec, le maire Labeaume a invoqué son manque de moyens par rapport à l'impasse liée au renouvellement de plusieurs conventions collectives d'employés municipaux. Deux propositions ont alors été suggérées au gouvernement par le maire de Québec: soit d'envisager le droit de lock-out ou d'adopter une loi spéciale.

Or, dans le cadre d'un entretien avec le MédiaMatinQuébec, le ministre du Travail a rejeté du revers de la main les propositions du maire de Québec en affirmant qu'il est hors de question de laisser aux villes le pouvoir de décréter les conditions de travail des employés municipaux ou de faire des lois spéciales.

Le ministre du Travail peut-il nous confirmer que ces propos reflètent véritablement sa position par rapport à cette question aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Alors, merci, M. le Président. Alors, pour le bénéfice du député de Terrebonne, je vais réitérer ce que j'ai dit. Tout d'abord, le maire de Québec a exprimé une opinion, laquelle je ne partageais pas. Et, M. le Président, au Québec, nous avons un Code du travail qui est très progressiste, qui permet aux parties, autant aux villes, de négocier, renouveler leurs conventions collectives. Et sous aucune considération le gouvernement du Québec ne voudrait permettre aux municipalités de décréter par loi spéciale les conditions salariales de leurs employés. Ça va à l'encontre du principe du Code du travail qui est la libre liberté de négocier de bonne foi une convention collective.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Merci, M. le Président. Je remercie le ministre pour sa réponse très complète. Donc, toujours dans le cadre des mêmes assises municipales de l'UMQ, la ministre des Affaires municipales a affirmé, à la suite de la requête du maire de Québec, que l'appel des municipalités avait été entendu, que les municipalités avaient effectivement besoin d'une plus grande marge de manoeuvre pour les négociations de renouvellement de conventions collectives et que les demandes du maire Labeaume étaient légitimes.

Dans un souci de clarification, le ministre du Travail peut-il nous préciser qui exprime la position du gouvernement, lui ou sa collègue des Affaires municipales? Qui dit vrai, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Alors, encore une fois, je pense, M. le Président, que le député de Terrebonne a de la difficulté à saisir. Ma collègue la ministre des Affaires municipales a été très claire. Il y a des revendications présentement auprès de l'UMQ à savoir comment on pourrait modifier, moderniser le Code du travail en regard au renouvellement des conventions collectives au Québec, et c'est exactement ce que ma collègue a voulu exprimer. Et d'ailleurs, pour le bénéfice du député de Terrebonne, qui semble trouver ma réponse très drôle, le président..

Des voix: ...

M. Whissell: ...le président de l'UMQ... le président de...

Des voix: ...

Le Président: C'est correct. C'est assez, là. M. le ministre du Travail, vous avez la parole.

M. Whissell: Tant mieux, M. le Président, si ça fait rire. Mais ce que le président de l'UMQ a rappelé, et il l'a dit à l'égard des propos du maire de la ville de Québec: que l'UMQ n'endossait pas la vision....

Le Président: Merci. En question principale sans complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Turp: M. le Président, la crise alimentaire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demanderais votre collaboration, là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, si je dois suspendre, je peux le faire tout de suite, si vous voulez. Je vous demande votre collaboration. En question principale, M. le député de Mercier.

M. Turp: M. le Président, la crise alimentaire qui frappe déjà une trentaine de pays ne fera que s'envenimer dans les prochains mois. Les réserves alimentaires sont à leur plus bas niveau depuis 30 ans. Plusieurs pays de la francophonie vivent actuellement une crise grave et font face à des émeutes. Et je pense particulièrement à Haïti, à l'Égypte, au Cameroun, à la Côte-d'Ivoire et au Burkina Faso. La Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'ONU ont appelé les gouvernements à intervenir d'urgence pour éviter l'éclatement d'une crise alimentaire mondiale.

Ma question: Est-ce que la ministre des Relations internationales pourrait s'engager à faire inscrire à l'ordre du jour du Sommet de la Francophonie, qui aura lieu ici, à Québec, en octobre prochain, la question de la sécurité alimentaire dans la francophonie?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! C'est une période importante de nos travaux, je vous demande à tous votre collaboration. Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, comme vous savez, nous sommes très préoccupés par ce qui se passe dans tous ces pays. Et, entre autres, le Québec est très actif à Haïti, entre autres. C'est notre principal pays comme programme de solidarité.

Maintenant, M. le Président, est-ce qu'on doit l'inscrire au Sommet de la Francophonie? On connaît déjà les enjeux de la Francophonie bien sûr par rapport à la gouvernance, par rapport à la langue française, par rapport à l'environnement. Alors donc, bien sûr que c'est un sujet que des chefs d'État pourront échanger entre eux, par exemple au niveau du huis clos, lorsqu'on parle de difficultés, de démocratie ou encore d'aide qu'on peut apporter, et bien sûr que ça nous fera grand plaisir, M. le Président, de l'aborder à ce moment-là. Mais ça ne fait pas partie d'un enjeu comme tel, actuellement.

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Hier, le ministre de la Sécurité publique a reconnu qu'il avait pris une décision politique de construire une prison à Roberval, sans tenir compte des inconvénients que posent les 100 km qui séparent la prison de Roberval du palais de justice de Saguenay.

Le ministre a également avoué que les députés péquistes de la région ont donné leur accord à une telle décision. Ce matin, la conseillère municipale qui siège sur la commission de la prison à Saguenay, Marina Larouche, trouve inacceptable l'attitude des députés péquistes de la région. Elle a ajouté, et je cite: «Nos députés travaillent contre la ville dans le dossier de la prison. Je suis choquée.» Fin de la citation.

M. le Président, plutôt que de s'appuyer sur des députés péquistes qui ne défendent pas la région et qui abandonnent la ville de Saguenay, le ministre responsable de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean peut-il, aujourd'hui, clairement nous garantir qu'il y aura un bloc cellulaire à Saguenay?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, d'abord, évidemment, là, ce qui est assez frappant là-dedans, c'est de voir la discorde qu'il y a entre les députés péquistes au Saguenay?Lac-Saint-Jean.

On annonce un investissement majeur, qui est attendu depuis plusieurs mois, pour ne pas dire depuis plusieurs années, 90 millions d'investissement. Puis c'est aussi ça, faire du développement régional, des décisions qui doivent se prendre en fonction d'une région puis du bienfait d'une région. Alors, oui, on a pris cette décision-là, on en est très fiers, on l'a défendue, et elle fait consensus chez la moitié des députés du Saguenay?Lac-Saint-Jean, députés péquistes. Alors, il faudra qu'il y ait un caucus là-dessus. Il y en a deux et demi qui sont d'accord puis deux et demi qui ne sont pas d'accord, puis il y en a un qui est divisé entre les deux.

Mais, M. le Président, sérieusement, on l'a mentionné, mon collègue le mentionnait, en ce qui a trait aux autres options pour le Saguenay, on est en train de regarder les différentes options qu'il peut y avoir. Mais je pense qu'on peut se réjouir de cette bonne nouvelle là, puis on regarde présentement les autres options avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique.

Le Président: En question principale, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Je pense que l'ADQ devrait commencer à s'occuper de la Beauce au lieu de s'occuper de la région. C'est inquiétant effectivement pour notre région.

Des voix: ...

M. Bédard: Lors de l'étude des crédits, nous avons...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre!

M. Bédard: ...nous avons appris encore une fois...

n(14 h 50)n

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le député de Chicoutimi...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Chicoutimi, la parole est à vous.

M. Bédard: Nous avons appris encore une fois que la Société de l'assurance automobile du Québec s'est démarquée pour une quatrième année consécutive dans les délais de transmission de ses dossiers au Tribunal administratif du Québec, d'un citoyen qui conteste sa décision. Ce délai est de 30 jours. Cette année, dans un effort sans précédent d'incompétence et de mépris des citoyens, la SAAQ a mis en moyenne 149 jours pour simplement transmettre un dossier. C'est cinq fois la limite permise par la loi. Ils sont beaucoup plus vite, je vous ferais remarquer, à augmenter les tarifs. Nous avons questionné le gouvernement sur ce problème dans le passé, mais, malgré cela, plus on questionne, M. le Président, plus les délais augmentent.

Alors, est-ce que la ministre des Transports peut nous dire si elle connaît cette situation, et qu'est-ce qu'elle a fait pour faire en sorte que la SAAQ respecte la loi et qu'elle respecte les citoyens du Québec?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Des voix: ...

Mme Boulet: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de répondre parce qu'effectivement on est très sensibles et très préoccupés par cette situation-là. Alors, on a fait part... on a parlé avec les dirigeants de la Société de l'assurance automobile du Québec. Ils reconnaissent qu'il y a une problématique, M. le Président. On leur a demandé, à très court terme, de nous fournir, de nous présenter un plan d'action de redressement de la situation de façon à accélérer le processus d'étude de tous les dossiers qui sont à l'étape de révision chez eux ou au Tribunal administratif. Alors, à très court terme, M. le Président, ce qu'on nous a dit à la Société de l'assurance automobile, c'était qu'on était pour nous revenir avec des solutions pour tenter de régler le problème le plus rapidement possible pour faire en sorte que les clients ne soient pas lésés par ces délais, qui sont beaucoup trop longs, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: Merci, M. le Président. On est tous au courant de l'importance qu'agissent les normes californiennes, l'implantation des normes californiennes ici, dans le plan de lutte aux changements climatiques que le gouvernement a adopté. Et puis, tous azimuts, on est tous conscients et inquiets de ce qui se passe aux États-Unis à l'heure actuelle. Les normes californiennes, son implantation semble vivre des difficultés.

Et, aujourd'hui, la question est excessivement simple, on s'attend à une bonne réponse: Est-ce qu'elle s'entend... la ministre de l'Environnement, est-ce qu'elle s'engage aujourd'hui à respecter les échéanciers et les objectifs sur l'implantation des normes californiennes au Québec? Merci, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je reviens par demande populaire, M. le Président. J'ai eu l'occasion de discuter de la question des normes californiennes avec le gouverneur Schwarzenegger, la semaine dernière, dans l'État de Connecticut. Mon nouvel ami le gouverneur Schwarzenegger. On est pareils, lui et moi, M. le Président. Et, M. le Président, pour vous rappeler que le Québec a été le premier à annoncer son intention de mettre en vigueur les normes californiennes. Évidemment, on ne le fera pas seuls.

Mais ce qu'il faut retenir dans le débat qui fait rage actuellement aux États-Unis sur les normes californiennes, c'est qu'il y aura un nouveau président aux États-Unis dans moins de un an, et tout ce que j'entends me laisse croire qu'il y aura un changement très important de la politique américaine sur la question de la réduction des gaz à effet de serre, sur ce qu'on appelle les permis échangeables, une bourse du carbone et une législation pour limiter les gaz à effet de serre. Alors, il faut se préparer pour ce changement, et ça va inclure, quant à moi, la mise en vigueur, la mise en oeuvre de normes californiennes. Et le Québec aura fait preuve de leadership. On a d'ailleurs adhéré au Western Climate Initiative, qui a comme conditions une adhésion aux normes californiennes.

Le Président: En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: Et là-dessus le Québec mène le bal.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Nous en sommes maintenant à l'item Votes reportés. Est-ce que, MM. les whips, ça va? MM. les whips, ça va? Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux votes reportés.

Je mets aux voix, conformément à l'article 288 du règlement, les rapports regroupés des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Couillard (Jean-Talon), M. Ouimet (Marquette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan)...

Le Président: Votre collaboration. Vous savez que vous devez garder le silence. Je vous remercie.

Le Secrétaire adjoint: ...M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), M. Bachand (Outremont), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Bergman (D'Arcy-McGee), Mme Thériault (Anjou), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), Mme Lapointe (Groulx), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Caire (La Peltrie), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), M. Merlini (Chambly), M. Benjamin (Berthier), M. Roux (Arthabaska), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. De Martin (Huntingdon), M. Francoeur (Portneuf), M. Therrien (Terrebonne), M. Domingue (Bellechasse), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford), M. Gingras (Blainville), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Auger (Champlain), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), M. Laporte (L'Assomption), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Riedl (Iberville), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), M. Morin (Montmagny-L'Islet).

Le Président: Que ceux qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Doyer (Matapédia), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Maltais (Taschereau), M. Turp (Mercier), Mme Lapointe (Crémazie), M. Curzi (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Deslières (Beauharnois), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), M. Côté (Dubuc), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Trottier (Roberval), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Bérubé (Matane).

Le Président: Y a-t-il des abstentions? Aucune abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 79

Contre: 25

Abstentions: 0

Le Président: Alors, les rapports sont adoptés.

Est-ce qu'il y a consentement pour procéder immédiatement à la présentation et à l'adoption du projet de loi de crédits? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Président: Consentement. En conséquence, Mme la ministre des Finances, ministre des Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 78, Loi n° 2 sur les crédits, 2008-2009, qu'elle en adopte le principe et qu'elle en adopte le projet de loi proprement dit.

Est-ce qu'il y a un vote d'enregistré? Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Une voix: ...

Le Président: Oui?

M. Gendron: Je ne sais pas, moi, je souhaiterais qu'on applique le même vote, s'il n'y a pas d'objection.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le même vote?

Des voix: Consentement.

Le Président: Consentement. La motion est adoptée. Le projet de loi n° 78, Loi n° 2 sur les crédits, 2008-2009, est donc adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déroger à l'ordre des affaires courantes afin de vous faire part de deux avis touchant les travaux des commissions.

n(15 heures)n

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Alors, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira pour entendre le Commissaire au lobbying dans le cadre de l'examen de ses rapports d'activité pour les années 2002 à 2007 aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Je vous avise également que la Commission des affaires sociales se réunira en séance de travail aujourd'hui, mercredi 30 avril 2008, après les affaires courantes jusqu'à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. L'objet de cette séance est de participer au briefing technique avec la Commission d'accès à l'information concernant le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Nous sommes rendus à la rubrique des motions sans préavis. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Alors, conjointement avec mon collègue député de Nicolet-Yamaska et le député de Gouin, j'ai l'honneur de déposer cette motion:

«Que l'Assemblée nationale souligne, à l'occasion de la Semaine de l'action bénévole, l'engagement exceptionnel, la générosité et l'altruisme qui caractérisent les personnes qui oeuvrent dans des activités bénévoles, et qu'elle reconnaisse la contribution de ces personnes au mieux-être de la société québécoise et au rayonnement de leur communauté.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sans débat. M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: Merci, Mme la Présidente. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le député de Marie-Victorin:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'asthme et qu'elle rappelle que l'asthme est la maladie respiratoire la plus importante au pays et qu'elle atteint plus de 700 000 personnes au Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sans débat. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Béchard: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter conjointement avec le député de Bellechasse et la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale [...] souligne la 17e édition de la Semaine minière du Québec qui se tient du 28 avril au 4 mai 2008 sur le thème La nature humaine de l'industrie minière, et qu'elle reconnaisse l'importance de cette industrie pour le développement du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sans débat. Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Alors, Mme la Présidente, je demande le consentement de l'Assemblée pour présenter une motion sans préavis conjointement avec mes collègues la députée de Masson et le collègue député d'Abitibi-Ouest. Alors, je prendrais tout d'abord quelques secondes pour saluer les gens dans les tribunes, qui représentent l'Association québécoise de la schizophrénie.

Alors, la motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée de sensibilisation à la schizophrénie et l'importance de soutenir les familles afin que leurs proches malades reçoivent les traitements appropriés et bénéficient des conditions nécessaires à leur rétablissement et à leur réintégration dans la société comme citoyens à part entière.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sans débat. M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: Merci, Mme la Présidente. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane:

«Que l'Assemblée nationale souligne la performance exceptionnelle du Québécois Georges St-Pierre le 19 avril dernier, qui a repris son titre de champion mi-moyen de l'UFC grâce à une victoire par K.-O. technique au deuxième round et qu'elle souligne également la persévérance et la ténacité qui guident cet athlète québécois.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le député de L'Assomption de présenter une deuxième motion?

M. Fournier: Oui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sans débat. Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Chambre pour présenter conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le député de Mirabel la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 350e anniversaire de l'ouverture, le 30 avril 1658, de la première école de Montréal, par Marguerite Bourgeoys, destinée à tous les enfants de Ville-Marie.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sans débat. M. le député.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Bergman: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin que soit présentée conjointement avec la députée de Charlesbourg et le député de Mercier la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne que le 2 mai 2008 sera Yom Hashoah, journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste;

«That the National Assembly recognizes that May 2nd 2008 will be Yom Hashoah, the International Day of Commemoration for the Victims of the Holocaust.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Il y a un consentement pour un débat de deux minutes par représentant de chaque formation politique.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un intervenant de chacun des groupes parlementaires et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune.

M. le député de D'Arcy-McGee. Deux minutes.

M. Bergman: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, 6 millions de Juifs ont été tués sous le régime de l'Allemagne nazie. Il y a des Juifs qui ont cependant réussi à continuer à vivre jusqu'à la fin comme des êtres humains alors qu'on voulait les briser et leur enlever toute humanité.

Laissez-moi vous raconter l'histoire de la famille Stermer, dont plusieurs membres de cette famille habitent à D'Arcy-McGee. Ils étaient un groupe de 38 personnes dont l'âge variait de deux ans à 75 ans. Le seul moyen qu'ils ont trouvé pour survivre a été d'aller s'enfoncer dans les profondeurs de la terre, dans une grotte, à 70 pi ou 21 m du sol. La famille Stermer, sans rien d'autre que leur courage, la foi et l'espoir, ont réussi à vivre dans des conditions terribles pendant 344 jours. Certains d'entre eux sortaient la nuit pour chercher de la nourriture et risquaient à chaque fois de se faire prendre, et le sort du reste de la famille dépendait d'eux. Ce n'est pas seulement une leçon de courage que nous donne la famille Stermer, c'est une leçon de solidarité, d'unité face à l'adversité et même aussi une loyauté entre eux autres.

Après cette horrible tragédie, les Stermer, tout comme plusieurs autres survivants de l'Holocauste, ont choisi le Québec comme terre d'accueil. Ils sont devenus citoyens québécois à part entière et participent activement au développement du Québec dans le respect de ses lois et de ses engagements.

In a world of ever-increasing immigration, the horrors of the past evoked by the remembrance of the Holocaust strengthen our resolve to champion diversity and pluralism in a modern society.

Mme la Présidente, soyons unis pour combattre l'intolérance, le racisme et l'antisémitisme.

May the memory of the 6 million victims of the Holocaust be for a blessing.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlesbourg pour deux minutes.

Mme Morissette: Merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup d'émotion, et vraiment j'ai été très touchée par ce que le député de D'Arcy-McGee vient de nous raconter, que je prends la parole aujourd'hui, pour souligner la journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste, qui se tient le 2 mai de chaque année.

La présente motion vise particulièrement à souligner l'importance que la mémoire collective n'oublie jamais les atrocités de la bêtise humaine. Thomas Hobbes a sagement dit que l'homme peut être un loup pour l'homme, et, dans le cas présent, force est de constater que la rage et l'intolérance peuvent mener les êtres humains aux pires actes de barbarie.

Rappelons brièvement les faits. Selon les estimations que plusieurs observateurs de la scène internationale font, l'Holocauste a fait environ 6 millions de victimes au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Par contre, ces chiffres ne tiennent pas compte des milliers de victimes collatérales, bien souvent des enfants devenus orphelins lors de ce conflit meurtrier. Il n'y a pas de mot pour décrire ce que le poids de l'histoire nous incombe comme fardeau de la conscience. Jamais, au grand jamais, nous ne devons oublier ou banaliser l'Holocauste. On dit souvent que, pour savoir vers où l'on va, il vaut mieux connaître d'où l'on vient. C'est d'autant plus vrai pour les événements reliés à l'Holocauste. Nous devons retirer de ces tristes événements une leçon d'humilité qui nous permettra de cheminer en tant que collectivité et de rectifier le tir. Le regard sur le passé que nous avons en 2008 doit servir à éviter ces erreurs fatales. C'est pourquoi je considère important que nous puissions souligner dignement cette journée et que l'Assemblée nationale parle d'une même voix.

Le libellé de la présente motion telle qu'elle est formulée vise à nous rappeler l'importance des droits de la personne. Chaque individu a droit au respect, et à la dignité, et à l'intégrité de sa personne. Nous ne devons pas rester muets ou indifférents face à la violation des droits humains fondamentaux.

J'ai visité un des anciens camps de travail il y a plusieurs années, et il y avait une sculpture portant le slogan Plus jamais, Never more en différentes langues. Nous devons demeurer aux aguets pour éviter qu'une telle situation ne puisse jamais se reproduire. Le Québec peut et doit être une figure de proue, un leader dans la supervision de l'équilibre mondial. Des milliers de Québécoises et de Québécois sont d'origine juive. Nous devons les assurer de notre entier dévouement quant à la sécurité internationale et à la valorisation du dialogue comme étant le garant de la paix. Merci.

n(15 h 10)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Charlesbourg. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour deux minutes.

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale du Québec se joint aux Parlements du monde entier et notamment à la Knesset pour souligner la journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste. J'ai donc le plaisir de m'associer à la motion du député de D'Arcy-McGee qui a déjà bien décrit aujourd'hui, comme il le fait à toutes les années devant notre Parlement, l'émotion qui nous anime pour souligner cette journée.

Le génocide juif, ce plan intentionnel d'extermination du peuple juif, aura été l'une des manifestations de violence les plus tragiques de l'histoire du monde. Je ressens une grande tristesse, puisque ce jour rappelle un moment très sombre de l'histoire du XXe siècle. Il y a donc, maintenant, plus de 60 ans, lorsque les armées de l'Union soviétique ont libéré le camp d'Auschwitz, que le monde découvrait avec horreur ce qui avait été une politique systématique d'extermination de tout un peuple. L'Holocauste, Mme la Présidente, ce fut d'abord, dans le contexte de la Deuxième Guerre mondiale, l'extermination de près de 6 millions de Juifs, une extermination méthodique, délibérée, systématique. Ce fut aussi l'extermination de 2 millions de Tsiganes, d'homosexuels, de prêtres, de résistants dans plus de 27 nations. C'était donc une entreprise délibérée pour éliminer des gens au nom de leur foi, au nom de ce qu'ils étaient, au nom de leurs croyances.

Mme la Présidente, nous partageons tous et toutes, aujourd'hui, le sentiment qui anime nos compatriotes de la communauté juive ici, au Québec, et ailleurs dans le monde, qui doit aussi animer tous les gens de cette planète, un sentiment de compassion, de sympathie à l'égard de ce qu'ils ont pu vivre et de ce qu'ont pu vivre les membres des familles de la communauté juive ici, à Montréal. J'invite d'ailleurs tous les membres de notre Assemblée à visiter le Musée commémoratif de l'Holocauste qui se trouve au Centre communautaire juif de Montréal.

Dans deux jours, à 10 heures, en Israël, les sirènes retentiront pendant deux minutes. Tout Israël, pendant cette journée, sera silencieux. Les voitures et les autobus s'arrêteront, les piétons s'arrêteront, et nous nous rappellerons du génocide juif et de l'Holocauste. Je me souviens de la tentative du génocide du peuple juif. Nous nous souvenons, aujourd'hui, des victimes de l'Holocauste. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Mercier.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, je vous demande de bien vouloir vous lever. Nous allons observer une minute de silence.

n(15 h 14 ? 15 h 15)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'invite les collègues qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît.

Alors, Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée pour déposer, aujourd'hui, la motion suivante conjointement avec le député de Marguerite-D'Youville et la députée de Taillon:

«[...]à l'occasion du 15e anniversaire des établissements verts Brundtland, [que] l'Assemblée nationale du Québec souligne la présence parmi nous d'élèves de l'école Apprenti-Sage, et qu'elle salue les animateurs du réseau des EVB, ce réseau [regroupe] aujourd'hui plus de 1 100 établissements présents dans toutes les régions du Québec, établissements où l'on pose des gestes concrets et continus qui contribuent à la construction d'un monde écologique, pacifique, solidaire et démocratique.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à Mme la députée de Taillon de présenter une deuxième motion?

M. Fournier: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Il y a un consentement, Mme la Présidente, pour qu'il y ait un débat, un représentant par formation politique pour une durée maximale de deux minutes.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un intervenant de chacun des groupes parlementaires et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune.

Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je trouve qu'après les moments d'émotion qu'on a vécus un peu plus tôt... je pense que cette motion arrive à point nommé parce qu'elle nous donne beaucoup d'espoir. C'est une motion où on va parler notamment de jeunes qui travaillent dans nos établissements scolaires pour un monde non seulement plus écologique, mais un monde pacifiste également. Et ? merci ? on me fait part, là, que c'est donc dans la tribune au-dessus de nous que se retrouvent les jeunes de l'école Apprenti-Sage dont on voulait aussi prendre le temps de souligner la présence. Bienvenue à notre Assemblée nationale.

Je vous disais donc que, ce réseau des EVB, il y a, je dirais, deux grands volets, puis sans vouloir réduire, là, la portée de leur mission, il y a un volet bien sûr d'acquisition de connaissances et de valeurs pour la protection de l'environnement et du développement durable, mais aussi on aborde carrément des questions de solidarité, de démocratie, de non-violence, de coopération. Et dans le fond, il faut se le dire, c'est pour cela que je faisais le lien avec la motion précédente, avec ce rappel à la mémoire de l'Holocauste. C'est que dans le fond, dans nos écoles, il y a des équipes, il y a des jeunes qui travaillent littéralement, concrètement, à bâtir un monde meilleur, et pour cela je pense qu'au nom de l'Assemblée nationale on veut les en féliciter. Je veux rappeler que ce mouvement des écoles a été lancé et appuyé par le syndicat, la CSQ. Je tiens aussi à souligner leur engagement profond et continuel pour soutenir ces établissements, aussi rappeler que le mouvement est soutenu par RECYC-QUÉBEC. Mais, pour vous donner une idée, juste depuis 2003-2004, les écoles membres du mouvement ont réalisé 18 476 gestes liés à l'écologie, et c'est pour vous dire l'ampleur, là, de leur démarche.

Pour moi, dans les écoles EVB, on ne retrouve pas seulement des enfants qui sont capables d'influencer leurs parents et leurs grands-parents, on retrouve aussi des membres d'une équipe, d'une équipe-école, c'est-à-dire le personnel enseignant, le personnel de soutien, les professionnels, le personnel-cadre. Tous ensemble deviennent des acteurs de changements pour un monde meilleur. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Marguerite-D'Youville pour deux minutes.

M. Diamond: Oui. Merci, Mme la Présidente. C'est un immense plaisir que j'ai, aujourd'hui, de me lever en cette Chambre pour parler des établissements verts Brundtland.

Les gens qui ont habitude à regarder les travaux parlementaires entourant l'environnement savent à quel point j'y mets tout mon coeur, dans cette sensibilisation-là environnementale qu'on fait auprès de nos jeunes, pour la simple et bonne raison que je suis moi-même un étudiant qui a passé à travers le réseau des établissements verts Brundtland. Et, aujourd'hui, j'attribue ma conscience environnementale, tout l'acharnement que je mets dans mon travail, j'attribue tout ça au collège Durocher Saint-Lambert, à l'établissement vert Brundtland auquel je suis allé.

n(15 h 20)n

J'ai souvent le plaisir de dire que dans mon enfance il n'y a rien qui m'a sensibilisé nécessairement à l'environnement. Je n'ai jamais été à la pêche, je n'ai jamais été dans les grands parcs. Il n'y avait pas de raison qui me portait à m'impliquer aujourd'hui, au niveau de l'environnement, sinon mon passage dans les établissements verts Brundtland. Et, aujourd'hui, j'y mets tout mon coeur, toute ma passion, et cette sensibilisation qui est faite auprès de nos jeunes est à mon avis le cadeau le plus important qu'on puisse faire comme société. Et je tiens à féliciter les élèves qui sont ici, qui ont à coeur cette cause environnementale là.

C'est, aujourd'hui, le défi de notre siècle, et vous êtes des porte-parole pour cette matière-là. Alors, félicitations, continuez vos efforts. Félicitations aux établissements verts Brundtland. Il faut qu'on continue dans cette tendance-là. La sensibilisation environnementale, c'est la clé de notre succès pour réussir à percer le mystère et à continuer avec acharnement à réussir un avenir qui sera plus propre, plus vert. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon pour deux minutes.

Mme Malavoy: Merci, Mme la Présidente. C'est à mon tour d'être très heureuse de souligner le 15e anniversaire des établissements verts Brundtland, et ça me fait plaisir de saluer les jeunes et les personnes qui les accompagnent, que j'ai eu le plaisir de rencontrer un peu plus tôt aujourd'hui. Et nous avons parlé ensemble de ce qu'ils faisaient, nous avons parlé ensemble d'un thème qui préoccupe beaucoup ces établissements, de la démocratie, et j'ai essayé de leur expliquer, entre autres, qu'ici aussi, c'est un lieu important de démocratie. Ils m'ont expliqué comment ils travaillaient dans leur conseil d'élèves. Je leur ai expliqué du mieux que j'ai pu comment nous travaillons ici et je pense que nous nous rejoignons parce que nous bâtissons ensemble le même monde.

Ce que j'aimerais aussi en profiter pour dire, c'est que j'ai eu la chance, lundi dernier, d'aller dans une école verte Brundtland de mon comté, l'école Pierre-D'Iberville. Je faisais partie d'un jury qui devait choisir un certain nombre d'oeuvres qui seraient exposées, et ils avaient un thème qui était magnifique, c'était Planète en détresse: enfants en action. Pourquoi je dis que c'est magnifique? Parce que dans ce thème il y a à la fois l'idée que, c'est vrai, la planète, sous bien des angles, est en détresse et c'est vrai aussi que, pour bien des raisons, nous en sommes un peu responsables, de cette planète en détresse. Mais ce que j'aime dans le thème, c'est qu'on dit tout de suite après «élèves en action»«enfants en action», et c'est là-dessus que je voudrais insister. C'est quoi, l'approche des établissements verts Brundtland? C'est de dire essentiellement: Nous y pouvons quelque chose, nous avons quelque chose à faire, chacun et chacune d'entre nous, pas par des gestes spectaculaires qui révolutionnent les choses du jour au lendemain, mais par de petits gestes nous avons, chacune et chacun d'entre nous, à construire cette planète.

Je vous en félicite, et soyez sûrs que vous êtes une inspiration pour nous. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Taillon. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le député de Berthier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la carrière exceptionnelle d'un grand poète, un grand auteur-compositeur-interprète québécois, M. Gilles Vigneault;

«Qu'elle rende hommage à cette personnalité qui, à l'aube de ses 80 ans, fait vibrer la langue française depuis plus de 50 ans dans le coeur des Québécoises et Québécois et de toute la Francophonie.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Consentement pour un débat de deux minutes par groupe parlementaire, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un intervenant de chacun des groupes parlementaires et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, Mme la Présidente. Eh bien, je pense qu'il n'y a pas de meilleure façon pour rendre hommage à un grand poète comme Gilles Vigneault que d'utiliser ses propres mots, et permettez-moi de lire et non pas de chanter un de ses textes qui s'appelle Il me reste un pays.

Une voix: ...

M. Curzi: S'il y a une demande générale, je veux bien. Je vais me contenter de lire, Mme la Présidente.

«Il me reste un pays à te dire

Il me reste un pays à nommer.

«Il est au tréfonds de toi

N'a ni président ni roi

Il ressemble au pays même

Que je cherche au coeur de moi

Voilà le pays que j'aime.

«Il me reste un pays à prédire

Il me reste un pays à semer.

«Vaste et beau comme la mer

Avant d'être découvert

Puis ne tient pas plus de place

Qu'un brin d'herbe sous l'hiver

Voilà mon Jeu et [voilà] ma Chasse.

«Il te reste un pays à connaître

Il te reste un pays à donner.

«C'est ce pont que je construis

De ma nuit jusqu'à ta nuit

Pour traverser la rivière

Froide obscure de l'ennui

Voilà le pays à faire.

«Il me reste un nuage à poursuivre

Il me reste une vague à dompter.

«Homme! un jour tu sonneras

Cloches de ce pays-là

Sonnez femmes joies et cuivres

C'est notre premier repas

Voilà le pays à vivre.

«Il nous reste un pays à surprendre

Il nous reste un pays à manger.

«Tous ces pays rassemblés

Feront l'homme champ de blé

Chacun sème sa seconde

Sous l'amour qu'il faut peler

Voilà le pays du monde.

«Il nous reste un pays à comprendre

Il nous reste un pays à changer.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Borduas. Si vous les aviez chantées, vous auriez été dans les deux minutes. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Pour deux minutes.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Parler de Gilles Vigneault, c'est parler d'un monument, un colosse qui manie la langue française comme nul autre. Ses mots, des images qu'il crée, viennent nous chercher profondément. Ses mots nous font vibrer. Très jeune, Mme la Présidente, je l'ai vu sur scène. Je l'ai vu aussi à plusieurs époques de sa vie. Je l'ai encore vu, admiré en fin de semaine, lors du Gala Artis auquel j'assistais. Toujours, c'est un ravissement. Au cours de sa carrière, il a été honoré à 37 reprises.

Gilles Vigneault, c'est aussi un homme de coeur. Récemment, il a accepté l'offre du Festival des musiques sacrées de Québec de prêter son immense talent pour composer la grand-messe qui sera offerte à la population en octobre prochain. Je suis persuadée que ce projet d'envergure fera date dans l'expression musicale québécoise, d'autant plus que sa présentation en grande première s'inscrira dans les festivités du 400e. Il fallait voir, Mme la Présidente, à la conférence de presse, M. Gilles Vigneault en parler avec enthousiasme.

M. Vigneault, vous êtes un modèle, vous nous faites honneur. Je souhaite que vous puissiez continuer à nous émouvoir encore longtemps. Merci, M. Vigneault.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Berthier pour deux minutes.

M. Benjamin: Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis fier, aujourd'hui, de prendre part à cet hommage à l'Assemblée nationale, pour souligner l'oeuvre et la carrière admirables de l'auteur-compositeur-interprète, poète et éditeur qu'est Gilles Vigneault.

Depuis plus de 50 ans, ses mélodies, ses textes et surtout son éloge de la francophonie résonnent dans les oreilles des Québécois. Ses airs, s'ils sont agréables à entendre et à fredonner, sont d'autant plus significatifs qu'ils racontent le Québec, ses habitants, ses saisons, son folklore engagé. Au Québec, Gilles Vigneault est devenu avec les années un admirable ambassadeur de notre nation ici comme ailleurs.

Il chantait Les amours, les travaux en disant que:

«Nous aurons fait quelques fois

Chanson de nos voix multiples

J'étais donc votre disciple

Ma voix, c'était votre voix.»

Il ne croyait pas si bien dire, lui qui représente, aujourd'hui, l'un des principaux, sinon le principal parolier de la chanson québécoise. Son oeuvre est d'autant plus impressionnante qu'à l'aube de ses 80 ans, après plus de 50 ans dans le paysage artistique, il rejoint les jeunes comme les plus âgés. En soi, réussir à transcender les époques comme il l'a fait prouve non seulement sa popularité, mais aussi le fait qu'il est profondément ancré dans la culture québécoise. Évidemment, selon les âges et la compréhension, l'interprétation des oeuvres de Gilles Vigneault prend donc une connotation différente. Cependant, l'appréciation est la même pour tout le monde. Pour le plaisir des oreilles, pour la transmission de la culture et des valeurs québécoises et finalement pour la beauté des mots qu'il aura toujours su choisir, Gilles Vigneault aura non seulement poétisé bien des Québécois, il aura su poétiser le Québec tout entier, et pour cela il mérite tous les hommages.

L'honneur qu'il fait au Québec dans chacun de ses textes nous pousse donc, aujourd'hui, à faire honneur à cette carrière si exceptionnelle. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Berthier.

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Alors, nous terminons le bloc des motions sans préavis.

Nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, Mme la Présidente. J'avise également cette Assemblée que la Commission des affaires sociales entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, aujourd'hui, de 16 h 30 à 18 heures, ainsi que jeudi le 1er mai, de 9 h 30 à 12 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

n(15 h 30)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader du gouvernement. Pour ma part, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail préparatoire demain, jeudi 1er mai 2008, de 8 heures à 9 h 30, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin de préparer les auditions sur la révision quinquennale de la loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbying.

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader, avez-vous des informations?

M. Pelletier (Chapleau): Mme la Présidente, aux affaires du jour?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, on n'est pas rendus là.

Donc, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Je savais que ça s'en venait, Mme la Présidente, j'en étais certain. Ha, ha, ha! Je vous prierais d'appeler l'article 28 du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): L'article 8? L'article 8, vous avez dit, M. le leader?

M. Pelletier (Chapleau): Oui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, à l'article 8 du feuilleton, Mme la ministre des Finances... Mme la ministre des Finances...

M. Pelletier (Chapleau): Mme la Présidente, je pense que c'est l'article 28.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah! l'article 28.

M. Pelletier (Chapleau): Oui, oui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): O.K. Très bien. Alors, c'est pour ça que j'ai voulu préciser.

M. Pelletier (Chapleau): Ah bon!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 28, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives. Y a-t-il des interventions? Alors, je vous reconnais, M. le leader du gouvernement. Vous prenez un autre chapeau?

M. Pelletier (Chapleau): Exact.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. M. le leader du gouvernement, vous avez la parole.

M. Pelletier (Chapleau): Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, comme vous le savez, nous sommes au stade de la prise en considération du projet de loi n° 40, un projet de loi qui a été étudié jusqu'à présent en commission de façon extrêmement diligente, et je remplace le ministre de la Justice, également ministre de la Sécurité publique.

J'en profite pour rappeler quel est l'objet principal de ce projet de loi. Il s'agit, comme on le sait, d'assurer la mise en oeuvre législative du jugement qui a été rendu par la Cour supérieure du Québec le 4 juin 2007 relativement à la détermination de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales. Alors, on sait, Mme la Présidente, que ce jugement donc a effectivement été rendu par la Cour supérieure. Le gouvernement du Québec a décidé de se plier à cette décision judiciaire et donc, en conformité avec ce jugement, le gouvernement a déposé le projet de loi n° 40. Et je sais que le ministre de la Justice et de la Sécurité publique sera heureux d'en parler avec force détails lorsqu'il prendra la parole sur ce sujet au cours des prochains jours. Pour le moment, il me prie tout simplement, en son nom, de remercier tous ceux et celles qui, au sein de la commission, ont examiné jusqu'à présent ce projet de loi, ont travaillé à donc l'étude de ce projet de loi. Il remercie tout particulièrement les deux formations qui composent l'opposition dans cette Assemblée pour leur collaboration lors de l'étude du projet de loi n° 40.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader du gouvernement. Y a-t-il d'autres interventions sur le projet de loi n° 40, à la prise en considération du rapport? Je n'ai pas d'autre intervention.

Le rapport de la Commission des institutions portant sur le rapport de loi n° 40, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, Mme la Présidente, je vous prierais d'appeler l'article 8 du feuilleton.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, à l'article 8 du feuilleton, Mme la ministre des Finances propose l'adoption du principe du projet de loi n° 64, Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Merci, Mme la Présidente. Alors, le projet de loi n° 64, c'est un projet de loi qui modifie la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives, introduit plusieurs mesures pour renforcer la confiance des investisseurs dans le système financier québécois. Je mentionne immédiatement que ces mesures donnent suite à différentes recommandations formulées par la Commission des finances publiques, dont je salue le travail, dans son rapport intérimaire publié en février 2007 à la suite de consultations publiques tenues sur la protection des épargnants. En fait, le projet de loi n° 64 répond à toutes les recommandations de la commission nécessitant des modifications législatives. Ces modifications visent à renforcer le régime d'encadrement actuel mis en lumière par les expériences récentes.

Le projet de loi s'inscrit également dans le contexte des engagements qu'a pris le gouvernement de mettre en place, avec les autres provinces et territoires, un régime de passeport en valeurs mobilières basé sur une réglementation hautement harmonisée. La préoccupation majeure au coeur du projet de loi n° 64 est de mieux protéger les investisseurs. Au cours des dernières années, la confiance des investisseurs a été ébranlée par des scandales financiers survenus au Canada et ailleurs dans le monde. Le Québec a aussi été touché par quelques événements très malheureux. Afin d'améliorer la confiance des investisseurs, il est donc impératif de renforcer les mécanismes visant leur protection et d'adopter des mesures pour dissuader et arrêter à la source les personnes qui voudraient contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires encadrant le secteur financier.

Enfin, il importe d'harmoniser les dispositions des différentes lois administrées par l'Autorité afin de faciliter son travail et d'assouplir le fardeau réglementaire et administratif applicable aux assujettis. En appui au secteur financier québécois, cette Assemblée a eu, je crois, le souci de voir à l'amélioration constante de la législation québécoise relative au secteur financier. Le projet de loi n° 64 constitue une autre étape importante dans ce processus d'amélioration.

Permettez-moi, Mme la Présidente, de décrire brièvement les principales mesures proposées par le projet de loi n° 64. Tout d'abord, ce projet de loi accorde différents outils à l'Autorité des marchés financiers qui lui permettront d'intervenir plus rapidement et plus efficacement lorsqu'elle constatera des manquements à la réglementation des institutions financières et des intermédiaires dans la distribution des produits et services financiers. Vous comprendrez que la vitesse d'intervention est très importante lorsqu'il y a fraude. Ce projet de loi permettrait, entre autres, la communication à l'Autorité des marchés financiers, par les comptables, d'informations recueillies lors de leurs travaux de vérification, et ce, malgré le secret professionnel. Les circonstances relativement à cette communication ainsi que les mesures de protection à l'égard des renseignements obtenus sont évidemment précisées au projet de loi. On mettrait fin aux situations où l'Autorité se voit refuser l'accès à de tels documents, ce qui pourrait faire toute la différence dans ses enquêtes.

En ce qui concerne les amendes et les délais de prescription, chacun sait à quel point il est pénible pour tout le monde, et particulièrement pour les victimes de fraude, de voir une personne reconnue coupable s'en sortir avec une sentence légère. Le projet de loi augmente donc les amendes minimales pour l'ensemble des infractions pénales prévues aux lois encadrant le secteur financier et allonge les délais de prescription, c'est-à-dire les délais pendant lesquels l'Autorité peut intenter les poursuites pénales.

En ce qui concerne les amendes, le projet de loi fait deux choses: il augmente les amendes minimales en termes absolus et il fait en sorte que celles-ci reflètent l'ampleur de la fraude. Par exemple, une personne déclarée coupable d'une infraction qui lui aura permis de réaliser un bénéfice de 10 000 $ pourrait se voir éventuellement imposer une amende minimale de 20 000 $, et, pour un bénéfice de 1 million de dollars, l'amende minimale serait alors de 2 millions de dollars. Le Québec sera la juridiction la plus sévère au Canada à cet égard. De plus, une personne ayant commis un acte frauduleux pourrait se voir imposer une peine d'emprisonnement, qu'une amende lui ait été imposée ou non. Pour ce qui est des délais de prescription, leur prolongement permettra d'éviter que des enquêtes soient abandonnées, faute d'avoir réussi à accumuler les preuves nécessaires dans des délais prescrits trop courts.

n(15 h 40)n

Toujours dans l'optique de mieux protéger l'investisseur et de punir les fautifs, le projet de loi n° 64 donne au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières le pouvoir de rendre, à la demande de l'Autorité, des ordonnances en cas de manquement à la loi pour rétablir la situation ou pour priver un fautif des gains réalisés à l'occasion d'un manquement. C'est ce qu'on appelle les pouvoirs de redressement. Ce qui est particulièrement intéressant ici, Mme la Présidente, c'est que le Bureau pourrait ordonner qu'une personne remette à l'Autorité les montants obtenus par suite d'un manquement à la Loi sur les valeurs mobilières. Le Bureau pourrait également ordonner que des transactions soient annulées et les investisseurs remboursés. Le message est clair, il y aura des conséquences à un geste malintentionné.

Pour rendre plus efficace le mécanisme d'administration provisoire, le projet de loi prévoit aussi que l'Autorité pourrait s'adresser à la Cour supérieure pour obtenir la nomination d'un administrateur provisoire aussitôt qu'elle soupçonne une malversation. La cour pourrait donner à l'administrateur provisoire tous les pouvoirs nécessaires à la protection des intérêts des investisseurs ou épargnants. Cet administrateur provisoire pourrait par la suite être chargé par la cour de liquider les actifs de la compagnie saisie en tant que syndic à la faillite. On espère éviter notamment les difficultés rencontrées dans des causes récentes lorsqu'un syndic est nommé en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et qu'un administrateur provisoire est déjà à l'oeuvre.

Mme la Présidente, le projet de loi n° 64 introduit également quelques mesures visant à aider de façon générale les épargnants. Premièrement, il crée une obligation de saines pratiques commerciales pour les institutions financières dans leurs relations avec les personnes à qui elles offrent des produits et services. Si le projet de loi est adopté, les institutions financières devront notamment informer adéquatement les personnes à qui elles offrent des produits et services financiers. Cette obligation permettrait alors à l'Autorité d'émettre des lignes directrices concernant ces pratiques afin de créer un meilleur équilibre dans le rapport de force économique entre un consommateur et son institution financière.

Deuxièmement, le projet de loi prévoit la création d'un fonds pour l'éducation des épargnants, la protection du public et la promotion de la saine gouvernance, dans lequel serait versée la moitié des amendes perçues en application des lois régissant le secteur financier. Le Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance serait constitué initialement des montants déjà gérés par l'Autorité en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les assurances à des fins similaires. Toutefois, il serait élargi à tout le secteur financier. Chacun réalise l'importance de l'éducation en matière de protection des épargnants; rien n'est plus efficace pour contrer la fraude que des consommateurs avertis.

À titre de conclusion, Mme la Présidente, ce projet de loi accorde donc des outils supplémentaires à l'Autorité des marchés financiers afin de lui permettre de contrer plus facilement les projets frauduleux. Le message que nous lançons à ceux qui seraient tentés de s'approprier illicitement l'épargne des consommateurs est le suivant: un, vous allez vous faire prendre; deux, vous allez être punis sévèrement. Ceci devrait nous permettre d'éviter que des scandales comme ceux que nous avons connus ces dernières années se répètent.

Voilà, Mme la Présidente, ce que vise le projet de loi n° 64. Les modifications qu'il introduit dans la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et les autres lois financières sont souhaitées, compte tenu du contexte, afin d'accroître la confiance des investisseurs québécois dans le monde de la finance et de leur procurer une meilleure protection dans leurs relations avec les intermédiaires financiers. Je recommande donc à cette Assemblée l'adoption du principe du projet de loi n° 64, Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives, et je vous remercie de l'attention que vous y accorderez.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre des Finances. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances. M. le député.

M. Taillon: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, comme l'a souligné la ministre, ce projet de loi fait suite à certaines recommandations de la Commission des finances publiques dans le cadre de son mandat de protection des investisseurs. Ce projet va dans le sens de prendre plus au sérieux les crimes financiers et de dissuader les criminels à col blanc, mieux protéger aussi les petits investisseurs. Définitivement que cela répond à nos critères puis va dans le sens des orientations que nous promouvons. Ce projet de loi renforce les pouvoirs de l'AMF, particulièrement les pouvoirs d'enquête, et donc, en conséquence, nous serons favorables à l'adoption du principe de ce projet de loi.

Nous sommes fiers que ce projet de loi se retrouve en commission pour l'étude détaillée. À cette occasion, nous ferons valoir certaines préoccupations qui ne sont pas abordées dans le projet, particulièrement le fait qu'on ne parle pas de fonds d'indemnisation pour les victimes ? on parle d'un fonds d'éducation, mais à notre avis on ne va pas assez loin, donc nous y reviendrons à cette occasion ? et aussi certaines précisions dans le projet de loi pour être bien sûr que le mandat de régulation de l'AMF n'est pas en situation de confusion, qu'il n'y a pas de mélange de genres par rapport à la lutte contre les crimes financiers. Il faut être bien prudent de ne pas donner au régulateur toutes les fonctions à la fois de dissuasion et de sanction.

Mme la Présidente, nous sommes favorables à l'adoption du principe de ce projet de loi, avec les quelques remarques que je vous ai signalées pour discussion en commission parlementaire.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rimouski, porte-parole du deuxième groupe de l'opposition en matière de d'institutions financières. M. le député.

M. Pelletier (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Le projet de loi n° 64 arrive à point, car, depuis sept ou huit ans, on ne peut pas dire que les investisseurs québécois ont été gâtés quant à la protection de leurs épargnes. À commencer par l'affaire Enron aux États-Unis, au début des années 2000, et par la suite où plusieurs cas de fraude et malversation ont été décelés, une très grande quantité d'épargnants ont été floués. Nous avons vu d'innombrables cas pathétiques où des gens ont perdu toutes leurs épargnes, des épargnes de toute une vie. Des gens prévoyants ont passé leur vie à faire des sacrifices afin de s'assurer d'une retraite paisible dans un contexte d'autonomie, des gens de 65, 70 ans qui ont tout perdu et doivent retourner au travail après l'avoir quitté depuis quelques années. Ces personnes, Mme la Présidente, avaient mis toute leur confiance en des gens et des institutions en leur déléguant la gestion d'un bien essentiel, leurs épargnes de toute une vie.

Aujourd'hui, le Parti libéral leur dit simplement: Vous avez investi, vous avez risqué, vous avez perdu, on ne demandera pas aux Québécoises et Québécois de payer pour vous. Mme la Présidente, j'estime que l'État doit permette aux victimes, dans les marchés financiers, d'avoir droit à tous les recours possibles afin que ceux-ci obtiennent justice et compensation pour pouvoir, un jour, tourner la page et se débarrasser de cette douleur, de cette frustration qui les tenaille chaque jour.

Ici, Mme la Présidente, nous n'avons pas affaire à une simple baisse des marchés mais à des vols. C'est pour cette raison, Mme la Présidente, que, dans le dernier cas connu, le scandale Norbourg, nous avons demandé qu'une enquête publique soit instituée, d'ailleurs depuis mai 2006, afin que toute la lumière soit faite sur l'affaire et que tous les gens et organisations qui ont péché de façon criminelle ou non assument la responsabilité et compensent les victimes, et cela, je le dis, par compassion pour les victimes et pour personne d'autre.

À l'égard du projet de loi n° 64, je suis d'accord avec les principes qui le sous-tendent, à savoir le renforcement de la confiance des épargnants. Je suis heureux de constater que plusieurs recommandations de la Commission des finances publiques s'y retrouveront et pourront permettre que les épargnants conservent, améliorent ou reprennent confiance en nos institutions. La confiance est la base même de l'épargne, et l'épargne est essentielle dans notre système financier. On a beau mettre à la disposition des épargnants les programmes fiscaux tels les REER, les fonds de pension, les CELI, peu importe, si les épargnants n'ont pas confiance, ça ne marchera pas.

Simplifier l'administration des lois afin de faciliter le travail de l'Autorité des marchés financiers tout en allégeant le fardeau réglementaire et administratif applicable aux assujettis. Il est très important que l'AMF puisse faire son travail en toute indépendance, transparence et efficacité afin que plus jamais des affaires Charbonneau, Norbourg et autres ne se reproduisent.

Enfin, compléter la mise en place du passeport canadien afin que nos épargnants soient protégés partout au Canada, selon des règles d'harmonisation des pouvoirs, de contrôle et des autres outils de protection des investisseurs. Je souhaite que l'Ontario adhère à ce passeport en valeurs mobilières et que le Québec conserve son organisme de régulation des marchés financiers.

Mme la Présidente, notre formation politique est d'accord avec le principe du projet de loi n° 64, Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Rimouski. Le principe du projet de loi n° 64, Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

n(15 h 50)n

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, Mme la Présidente, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques pour étude détaillée.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors donc, M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, Mme la Présidente, je vous prierais d'appeler l'article 13 du feuilleton.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 13 du feuilleton, Mme la ministre des Finances propose l'adoption du principe du projet de loi n° 73, Loi sur le courtage immobilier. Y a-t-il des interventions? Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Oui, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, juste avant l'ajournement des fêtes, le 18 décembre 2007, j'ai présenté ici, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 73, Loi sur le courtage immobilier. Ce projet de loi vise à remplacer l'actuelle Loi sur le courtage immobilier pour l'adapter aux réalités d'aujourd'hui, renforcer la protection des consommateurs et alléger le fardeau réglementaire. Ce projet de loi constitue l'aboutissement d'un long processus de consultation. Un rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier a notamment été déposé devant cette Assemblée, en juin 2004.

D'ailleurs, Mme la Présidente, vous me permettrez de souligner le travail d'un collègue, le député de Laval-des-Rapides, qui a travaillé, depuis plusieurs années, à ce projet de loi. Et je dois avouer, aujourd'hui, Mme la Présidente... lui donner le mérite de ce projet de loi: c'est lui qui a voulu justement et qui a pris la décision de moderniser le projet de loi.

Avant de mentionner les éléments essentiels du projet de loi n° 73, j'aimerais vous rappeler brièvement l'importance du courtage immobilier au Québec ainsi que vous présenter les principaux intervenants actifs dans ce domaine. Vous n'êtes pas sans savoir que l'achat ou la vente d'une résidence représente souvent la transaction la plus importante qui sera réalisée par un ménage. Il est donc important que les intermédiaires impliqués soient compétents et soumis à un encadrement rigoureux pour bien protéger les parties à la transaction.

Le dommage du courtage immobilier comprend actuellement plus de 15 000 hommes et femmes autorisés à effectuer des actes de courtage immobilier. Le marché de la revente est en pleine effervescence. À titre d'illustration, pour la grande région de Montréal, près de 56 000 transactions ont été réalisées en 2007. Par ailleurs, la plupart des courtiers immobiliers sont membres de l'une des 12 chambres immobilières locales, chacune ayant pour mission de promouvoir et protéger leurs intérêts. Ces chambres sont regroupées au sein de la Fédération des chambres immobilières du Québec. Ce domaine comprend aussi une dizaine de franchiseurs immobiliers. Ceux-ci n'exercent pas d'activité de courtage immobilier, mais ils permettent à des courtiers et agents d'utiliser leurs noms ou marques de commerce.

À titre d'organisme d'autoréglementation prévu à la loi, c'est l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec ? donc, l'acronyme est l'ACAIQ ? qui supervise les courtiers et agents immobiliers du Québec. Cet organisme a pour mission principale la protection du public. Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier est actuellement une personne morale de droit public qui a pour objet d'indemniser, du moins en partie, les personnes victimes de fraude. À propos du fonds, je rappelle que, dans le cas de la diminution du nombre d'organismes publics, il a déjà été décidé de supprimer la personnalité morale du fonds de sorte que les sommes en cause soient plutôt gérées dans un fonds distinct au sein de l'organisme d'autoréglementation. Le présent projet de loi donne suite à cette décision.

Mme la Présidente, ce projet de loi apporte de nombreux changements par rapport à la loi actuelle et vise d'ailleurs à remplacer cette loi adoptée en 1991. L'objectif général du projet de loi consiste à moderniser l'encadrement du courtage immobilier en vue de renforcer la protection du public et d'alléger la réglementation. Vous me permettrez de vous présenter d'abord quelques-unes des mesures destinées à renforcer la protection du public:

Premièrement, afin de clarifier la situation en ce qui a trait aux intervenants avec lesquels le consommateur fait affaire, les appellations seront simplifiées pour mieux distinguer les personnes physiques qui font du courtage immobilier des entreprises de courtage immobilier. Les personnes physiques seront toutes appelées courtiers immobiliers alors que les entreprises seront désignées agences immobilières. Actuellement, elles peuvent toutes porter le titre de courtier immobilier sans distinction, et certaines personnes physiques sont des agents immobiliers, une distinction qui n'a plus sa raison d'être.

Deuxièmement, toujours dans un objectif de clarification, il est proposé de remplacer l'ACAIQ par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec et son acronyme, OACIQ, ceci afin de mieux refléter la mission exclusive de protection du public de cet organisme.

Troisièmement, tout courtier ou toute agence devra détenir une assurance de responsabilité. Il est aussi prévu que les courtiers qui représentent une agence immobilière soient solidairement responsables avec elle de l'exécution du contrat de courtage.

Quatrièmement, les agences immobilières seront tenues, en vertu de la loi, de s'assurer que leurs courtiers, dirigeants ou employés agissent conformément aux lois et aux règlements.

Cinquièmement, la publicité des franchiseurs immobiliers sera régie et supervisée par cette association de manière à ce qu'ils ne puissent faire pour leurs franchisés de la publicité interdite à ces derniers.

Sixièmement, le courtage en prêt garanti par hypothèque immobilière, communément appelé le courtage en prêt hypothécaire, bien qu'étant un service financier, demeure assujetti à la Loi sur le courtage immobilier, vu qu'il est intimement lié aux activités relatives à l'achat d'un immeuble.

Septièmement, une personne ou une société qui exploite une entreprise de courtage de location immobilière... sur le plan physique ou mental sera dispensée de l'application de la loi. Toutefois, le gouvernement pourra prévoir, par règlement, les règles permettant de mieux encadrer ces entreprises qui font affaire avec une clientèle dont les besoins sont davantage d'ordre social, médical ou psychologique.

Mme la Présidente, les mesures suivantes du projet de loi n° 73 sont quant à elles destinées à alléger le fardeau de la réglementation. L'organisme de réglementation bénéficiera de plus de souplesse réglementaire. En effet, la loi comprendra les principes de base, et l'organisme pourra préciser les détails au moyen des règlements. L'OACIQ disposera de l'ensemble des pouvoirs réglementaires, sous réserve de l'approbation du gouvernement, afin de mieux suivre l'évolution de ce secteur.

Comme je l'ai souligné précédemment, le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier sera aboli comme organisme gouvernemental, mais ses fonctions et pouvoirs seront confiés à cet organisme qui gérera l'avoir du fonds sous l'autorité du conseil d'administration, celui-ci étant toutefois maintenu de manière distincte de ses actifs. Le contenu des contrats types ne sera plus prévu par règlement, ce qui permettra de les ajuster plus facilement et plus rapidement.

Les agences immobilières et les courtiers immobiliers pourront désormais utiliser davantage les nouvelles technologies de l'information. Les courtiers immobiliers auront dorénavant la possibilité d'agir aussi comme représentants en assurance ou en valeurs mobilières sous réserve des exigences de la loi. Cet allégement est particulièrement susceptible de bénéficier aux courtiers qui exercent en région. Enfin, l'OACIQ pourra accorder, dans des circonstances bien précises, des autorisations spéciales, notamment à des courtiers de l'extérieur du Québec afin de leur permettre de se livrer à des opérations de courtage immobilier au Québec sans avoir à se conformer à l'ensemble des règles prévues dans la loi.

En somme, je conclus en vous rappelant que le projet de loi n° 73 permet de moderniser grandement l'encadrement du courtage immobilier, qui en avait besoin, compte tenu que la loi actuelle remonte à 1991. Nous avons comme objectif de mieux protéger le public tout en allégeant le fardeau de la réglementation.

n(16 heures)n

Mme la Présidente, permettez-moi encore une fois de remercier mon collègue le député de Laval-des-Rapides pour le travail rigoureux qu'il a entrepris en voulant moderniser ce projet de loi. Je recommande donc à cette Assemblée l'adoption du principe du projet de loi n° 73, Loi sur le courtage immobilier, et je vous remercie de l'attention que vous m'avez accordée.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances. M. le député.

M. Taillon: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, une réforme de la législation actuelle en matière de courtage immobilier était nécessaire et attendue depuis plusieurs années par l'ensemble de l'industrie. Comme le soulignait la ministre, nous sommes heureux aussi que le rapport du député de Laval-des-Rapides ait finalement trouvé écho et se retrouve en partie dans le projet de loi.

Nous avons eu la chance, au cours des dernières semaines, de rencontrer les gens du milieu, dont les représentants des courtiers immobiliers, courtiers hypothécaires, qui nous ont fait part des défis et des changements importants auxquels cette industrie faisait face. Ils nous ont parlé aussi très favorablement du projet de loi déposé.

L'évolution de l'industrie du courtage immobilier doit se faire en assurant la sécurité du public. Tout comme en courtage mobilier, le gouvernement doit mettre en place un ensemble de mesures cohérentes pour protéger le public, et nous estimons que, dans l'ensemble, ce projet de loi ajuste de manière positive la Loi sur le courtage immobilier et répond aux attentes de l'industrie.

Nous aurons l'occasion d'étudier plus à fond le projet de loi en commission parlementaire. Nous aurons quelques ajustements à proposer, particulièrement en matière de référencement, mais nous sommes favorables à l'adoption du principe de ce projet de loi, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chauveau. Je reconnais maintenant M. le député de Rimouski et porte-parole du deuxième groupe de l'opposition en matière d'institutions financières. M. le député.

M. Pelletier (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Le projet de loi n° 73, dit Loi sur le courtage immobilier, c'est le fruit d'une longue réflexion et d'un travail de longue haleine, j'en conviens. C'est vers la fin des années quatre-vingt-dix que les courtiers immobiliers ont commencé leur réflexion et leurs discussions afin de moderniser la Loi sur le courtage immobilier, et de mieux encadrer l'exercice de leur profession, et surtout de mieux protéger le public.

Un premier rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier a été déposé en juin 2004 par le ministre des Finances d'alors, M. Yves Séguin, mais visiblement le gouvernement n'était pas à l'aise avec le rapport, puisqu'il a été mis de côté, comme bien d'autres rapports commandés par ce gouvernement.

Un second rapport a donc été commandé par le ministre des Finances, qui n'a pas pris de chance cette fois en confiant le travail à un comité formé uniquement de députés libéraux. Il faudra que la ministre nous dise qu'est-ce que son gouvernement attendait de ce deuxième rapport, qui n'apparaissait pas dans le rapport de 2004, mais reconnaissons tout de même que l'exercice aura permis à près d'une vingtaine d'organismes oeuvrant, de près ou de loin, dans le secteur immobilier de s'exprimer sur le sujet. Et c'est bien qu'il en fut ainsi, car ces gens sont les vrais spécialistes du secteur du courtage immobilier et hypothécaire.

La principale mission de l'organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec sera la protection du public. Cet organisme verra à la réglementation du courtage immobilier et hypothécaire, et acquerra les droits, et assumera les obligations du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier. Ce regroupement permettra un meilleur encadrement de ce secteur d'activité et ainsi verra, en tout premier lieu, encore une fois, à la protection du public. Ce nouvel organisme fonctionnera de façon quasi analogue à un ordre professionnel qui est essentiellement dédié encore une fois à la protection du public.

Nous y retrouverons la nomination d'un syndic, qui sera à l'écoute des plaintes des citoyens; la formation d'un comité d'inspection, qui s'assurera que les choses se passent correctement; un comité de révision des décisions du syndic; un comité de discipline, qui verra à la bonne pratique des membres.

La délivrance d'un permis remplacera la délivrance d'un certificat. On sait qu'un permis peut être révoqué ou suspendu en tout temps si le membre enfreint les règles d'une bonne pratique.

Mme la Présidente, considérant que l'application de ce projet de loi, d'abord, priorise la protection du public, deuxièmement, permet un meilleur encadrement de la pratique du courtage immobilier et du prêt hypothécaire, soit le fruit d'un long et sérieux travail et qui reçoive l'assentiment en consensus des gens qui oeuvrent dans ce secteur d'activité, notre formation politique est d'accord avec le principe de ce projet de loi, Loi sur le courtage immobilier. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Rimouski. Le principe du projet de loi n° 73, Loi sur le courtage immobilier, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, Mme la Présidente, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques pour étude détaillée.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, auparavant, j'ai besoin de votre consentement afin de donner un avis touchant les travaux des commissions.

Une voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous avise donc que la Commission des finances publiques se réunira pour faire l'étude du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes demain, jeudi le 1er mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux au jeudi 1er mai 2008, à 10 heures.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, les travaux sont ajournés à jeudi, 10 heures.