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Documents déposés le mardi 29 avril 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-04-29 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 1 004 Ko)  924-20080429 Rapport annuel
2008-04-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande des Montagnais de Pakua Shipi, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, et le gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  925-20080429 Autres
2008-04-29 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 19 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bertrand, concernant l’accès aux services de réadaptation des personnes présentant une déficience intellectuelle et aux services de soutien à leur famille, à Montréal 939-20080429 Extrait de pétition
2008-04-29 Lévesque, Christian, Député de Lévis Le rapport de la Commission des institutions qui, le 29 avril 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 177 Ko)  929-20080429 Rapport de commissions
2008-04-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Un nouveau tableau illustrant la répartition des affaires inscrites par les députés de l'opposition (motions du mercredi) par cycle sur le calendrier 926-20080429 Autres
2008-04-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Un nouveau tableau illustrant la répartition des interpellations par cycle sur le calendrier 927-20080429 Autres
2008-04-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La décision 1422 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 24 avril 2008, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les sommes accordées aux présidents des caucus des partis gouvernemental et de l’opposition officielle 928-20080429 Décision du Bureau
2008-04-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions concernant l’étude des crédits budgétaires 2008-2009 (PDF, 599 Ko)  930-20080429 Rapport de commissions
2008-04-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques concernant l’étude des crédits budgétaires 2008-2009 931-20080429 Rapport de commissions
2008-04-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des affaires sociales concernant l’étude des crédits budgétaires 2008-2009 (PDF, 1 Mo)  932-20080429 Rapport de commissions
2008-04-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’économie et du travail concernant l’étude des crédits budgétaires 2008-2009 (PDF, 557 Ko)  933-20080429 Rapport de commissions
2008-04-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation concernant l’étude des crédits budgétaires 2008-2009 (PDF, 126 Ko)  934-20080429 Rapport de commissions
2008-04-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire concernant l’étude des crédits budgétaires 2008-2009 (PDF, 553 Ko)  935-20080429 Rapport de commissions
2008-04-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement concernant l’étude des crédits budgétaires 2008-2009 (PDF, 426 Ko)  936-20080429 Rapport de commissions
2008-04-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’éducation concernant l’étude des crédits budgétaires 2008-2009 (PDF, 186 Ko)  937-20080429 Rapport de commissions
2008-04-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture concernant l’étude des crédits budgétaires 2008-2009 (PDF, 306 Ko)  938-20080429 Rapport de commissions
 

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