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Projets de loi présentés le mercredi 2 avril 2008

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
68

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
75

Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
392

Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'assurance maladie (PDF, 48 Ko) 

Public de député Présentation