L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 2 avril 2008

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 2 avril 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-04-02 Malavoy, Marie, Députée de Taillon L'extrait d’une pétition signée par 4 287 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien à l’alphabétisation populaire 869-20080402 Extrait de pétition
2008-04-02 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 3 180 citoyens et citoyennes de la circonscription de Labelle, concernant la reprise des activités à la scierie de Mont-Laurier 868-20080402 Extrait de pétition
2008-04-02 Bérubé, Pascal, Député de Matane L’extrait d’une pétition, signée par 1 440 citoyens et citoyennes de la circonscription de Matane, concernant la possible disparition de la circonscription de Matane dans le cadre de la réforme de la carte électorale 871-20080402 Extrait de pétition
2008-04-02 Desrochers, François, Député de Mirabel L'extrait d’une pétition, signée par 4 487 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien à l’alphabétisation populaire 870-20080402 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |