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Documents déposés le mardi 1 avril 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-04-01 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2008-2009 et le rapport financier préliminaire 2007-2008 du Directeur général des élections du Québec 864-20080401 Autres
2008-04-01 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2008-2009 et le rapport financier préliminaire 2007-2008 de la Commission de la représentation électorale du Québec 865-20080401 Autres
2008-04-01 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La décision 1416 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 20 mars 2008, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés 866-20080401 Décision du Bureau
2008-04-01 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires, qui se tiendra du jeudi 10 avril 2008 au vendredi 25 avril 2008 inclusivement, tel que convenu lors d'une réunion avec les leaders des groupes parlementaires 867-20080401 Autres
 

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