Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures une minute)

Le Vice-Président (M. Picard): Bon matin, bon mardi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants. Merci.

Veuillez vous asseoir.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 20 mars 2008, sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau et M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je vous informe qu'il y a 10 h 6 min 7 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 3 h 23 min 53 s réparti comme suit: 1 h 6 min 9 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 17 min 5 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 1 h 39 s au groupe parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition.

Je suis maintenant prêt à céder la parole à M. le député de Jean-Lesage, porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme.

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Je suis bien heureux de parler sur le discours du budget de la ministre.

Je commencerais par dire que la situation au Québec est précaire. On le sait tous. Puis j'attribue la situation économique précaire du Québec aux 30 dernières années de négligence. Puis c'est autant du côté du gouvernement actuel, les libéraux, que le gouvernement péquiste, les deux gouvernements qui se sont succédé durant les 30 dernières années. Présentement, on assiste à un gouvernement libéral qui étire la sauce, qui fait beaucoup d'annonces avec de l'argent qu'ils ont déjà annoncé. On fait des gros shows de boucane. En plus, ils ont commencé à reprendre nos idées. Ça, en soi ce n'est pas vraiment une mauvaise chose. Par contre, nos idées sont très mal appliquées. Puis je pense au bulletin chiffré, par exemple, où c'est tout croche, tout croche comme plusieurs dossiers que les libéraux mènent. Du côté de la deuxième opposition, le Parti québécois, bien, eux, c'est assez simple: quand il y a un problème, on augmente la TVQ. On prend les contribuables complètement pour des guichets automatiques puis on n'en finit plus. On augmente la TVQ sur plusieurs problèmes puis on pense que ça va régler la situation.

Nous, de notre côté, on veut s'assurer que l'argent soit bien investi, qu'il soit investi de la meilleure façon possible. Les contribuables doivent en avoir pour leur argent. Une chose aussi, on veut que l'argent se rende sur le terrain et non qu'il se perde dans les structures gouvernementales, comme le préconisent les deux autres partis.

Comme vous l'avez dit d'entrée de jeu, M. le Président, je suis critique pour l'opposition officielle en matière de tourisme puis, je dois vous dire, pour l'industrie touristique, pour le discours de la ministre, je veux dire que je suis très déçu puis bien franchement je ne comprends pas qu'il n'y a pas d'argent neuf pour le tourisme dans le discours, dans le budget de la ministre, parce qu'on parle d'investir au Québec, on parle de créer de la richesse. Mais le tourisme, contrairement à ce que pensent les deux autres partis, bien ce n'est pas seulement un loisir, le tourisme, c'est une occasion pour le Québec de développer, de faire du développement économique, de créer de la richesse. Le tourisme, M. le Président, j'imagine que vous le savez déjà, mais c'est une industrie qui est présente dans toutes les régions du Québec. On doit travailler pour investir dans le tourisme, pour que le tourisme soit prospère, parce que le tourisme va nous aider à créer de la richesse, va nous aider à nous payer des meilleurs services, comme des meilleurs hôpitaux puis des meilleures écoles.

Concrètement, un investissement qu'on doit faire, puis ça presse, c'est: on doit investir dans les croisières maritimes du Saint-Laurent, les croisières en eau froide. Les paysages du Saint-Laurent, pour ceux qui ont déjà visité le Québec, sont magnifiques, sont superbes. On a juste à penser à ceux qu'on a en Alaska. Par contre, en Alaska, eux, ça fait longtemps qu'ils ont décidé qu'ils allaient investir dans les croisières en eau froide. L'industrie est prospère. On a plusieurs lignes de croisière qui sont présentes. Il y a des études qui démontrent, M. le Président, qu'un passager, une passagère qui débarque, qui fait une escale dans une communauté va dépenser en moyenne 100 $ par jour. On pense à un bateau de moyenne grosseur d'environ 1 000 passagers. On fait le calcul rapide: c'est 100 $ fois 1 000 passagers, 100 000 $ d'argent neuf qu'on laisse dans une communauté. On multiplie ça par les nombreuses escales qu'on peut faire au Québec, plus les nombreux bateaux, les nombreuses lignes de croisière, puis c'est beaucoup d'argent neuf au Québec.

Mais, en plus de ça, les croisières, qu'est-ce que ça fait? C'est que ça permet aux touristes de goûter au Québec. Les gens débarquent une journée, ils débarquent, ils voient comment on est accueillants, comment c'est beau, chez nous, puis ils retournent chez eux. Je pense aux touristes nord-américains ? Boston, New York. Ils en parlent à leurs familles, à leurs amis, ils disent: C'est fantastique, le Québec, on doit y retourner. Ils décident de revenir en auto, en avion, ils décident de revenir pour une semaine, pour un mois. Le ministre du Tourisme ? j'en ai parlé à plusieurs occasions ? puis lui-même dit que c'est une industrie en pleine croissance. Et je le cite. En juin dernier, il nous disait: «Le Saint-Laurent, c'est une destination exceptionnelle pour ça.» Alors, je me demande, M. le Président, autant le ministre du Tourisme que sa ministre des Finances, qu'est-ce qu'ils attendent pour investir dans les infrastructures au Québec, pour développer les croisières en eau froide sur le Saint-Laurent. Je me le demande puis j'ai bien hâte de voir des investissements à ce niveau-là.

Je vais reprendre un dernier exemple concret. Mon collègue le député de Montmagny-L'Islet revient d'une visite sur la Côte-Nord. En juin 2009, dans la région de Sept-Îles, on se prépare à recevoir un bateau du croisiériste Holland America Line. Il faut être prêts. La communauté là-bas, eux sont prêts. Ils sont prêts. Ils ont investi leur propre argent, ils ont développé des activités. Il va y avoir des visites de lieux historiques autochtones. Ils utilisent le chemin de fer. Le potentiel est là.

Donc, je pousse les ministres à faire le nécessaire. Il faut investir. Il ne faut pas manquer le bateau, M. le Président. Il faut ouvrir les machines, il faut mettre les voiles. Il faut investir dans les croisières en eau froide au Québec. Il faut investir dans le tourisme, on va créer de la richesse. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Laporte, adjointe parlementaire au ministre du Développement économique, de l'Innovation, de l'Exportation et au ministre du Tourisme. Merci.

Mme Ménard: Bonjour à tous. M. le Président, je désire démontrer que ce budget 2008-2009 marqué par la prudence et la discipline, selon les mots de la ministre des Finances, s'est aussi inspiré des principes suivants: conviction, continuité et cohérence. Conviction, continuité et cohérence ne sont pas des vertus flamboyantes, mais ce sont les bonnes vieilles qualités qui animaient nos mères qui étaient de redoutables gestionnaires, que ce soit à la tête d'une famille nombreuse ou d'une institution religieuse.

n (10 h 10) n

M. le Président, on le dit souvent, la politique, c'est faire des choix, mais qu'est-ce qui doit dicter ces choix? Comme on l'a souvent répété ces derniers mois, Claude Ryan avait identifié sept valeurs qui ensemble définissent le PLQ et donc les choix qu'il effectue au rythme des gouvernements. C'est pourquoi, avec le temps et l'expérience de gouvernance, ces valeurs sont devenues des convictions.

M. le Président, comme son nom l'indique, le Parti libéral du Québec se réfère d'abord à l'individu, à ses droits et à ses libertés, mais au deuxième rang se trouve l'identification au Québec. Ce Québec dans un Canada uni, c'est nous. Ce qui nous anime, c'est l'attachement au Québec, c'est le français comme langue officielle au Québec, depuis 1974, grâce à un gouvernement libéral, celui de Robert Bourassa. Ce qui anime notre gouvernement et qui a inspiré le présent budget 2008-2009, c'est la justice sociale, ce principe qui présidait à la création de notre système de santé par Claude Castonguay et de notre système d'éducation par Paul Gérin-Lajoie. Ce qui nous anime, M. le Président, c'est le développement économique par la maîtrise de l'énergie du Nord tel qu'amorcé par Robert Bourassa. Ce qui nous anime, c'est l'équité intergénérationnelle, c'est la création par Michel Audet du Fonds des générations pour réduire le poids de notre dette et laisser de saines finances publiques aux générations futures. M. le Président, ce qui nous anime, c'est la conscience de notre juste place dans le concert des nations, c'est l'ouverture sur le monde et l'adhésion à de grands ensembles, c'est le Canada, c'est l'Amérique du Nord, la Francophonie et c'est l'Europe. Nous voulons que la terre entière devienne notre champ d'exploration comme elle l'est déjà pour des Québécois célèbres, de Céline Dion au Cirque du Soleil en passant par une phalange de jeunes entrepreneurs, hommes et femmes.

M. le Président, j'aimerais maintenant démontrer la continuité qui caractérise le présent budget déposé par la ministre des Finances. La santé, l'éducation et la famille demeurent de grandes priorités pour notre gouvernement. Les enveloppes qui leur sont consacrées augmentent de 5,5 %, 4,6 % et 5,5 % respectivement, en 2008-2009. En matière d'éducation, au cours des dernières années, le gouvernement a consacré plus de 140 millions de dollars afin d'accompagner les enfants en difficulté d'apprentissage dans leur parcours scolaire. Aujourd'hui, le gouvernement va plus loin en annonçant, en partenariat avec la Fondation Chagnon, la création d'un fonds de 400 millions de dollars sur 10 ans afin de favoriser le développement des enfants de zéro à cinq ans vivant en milieu vulnérable.

M. le Président, d'ici 2011, le Québec devra combler 700 000 emplois. Pour relever ce défi, ce budget introduit différentes mesures pour améliorer les connaissances et les compétences des Québécois. C'est ainsi que des investissements supplémentaires de 250 millions de dollars sur cinq ans seront consacrés à nos universités. Pour augmenter le nombre de personnes qui participent au marché du travail, nous mettons en oeuvre le Pacte pour l'emploi, une initiative de formation sans précédent.

M. le Président, pour que l'immigration continue d'accroître notre richesse collective, nous augmentons de 20 % les budgets consacrés à l'immigration, et, pour promouvoir l'usage du français au travail, un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les entreprises est introduit.

En matière de familles, le présent budget prévoit l'amélioration des services de garde par la création de 20 000 places additionnelles sur cinq ans, conformément à notre engagement. Grâce à une bonification importante du crédit d'impôt pour frais de garde, le coût réel, quotidien d'une place en garderie sera de 2,73 $ en garderie publique subventionnée et de 2,78 $ en garderie privée pour les familles aux revenus inférieurs à 80 000 $. Pour aider davantage les personnes qui désirent devenir parents, le taux des crédits d'impôt remboursables pour le traitement de l'infertilité sera porté de 30 % à 50 %. Pour ceux qui ont recours à l'adoption, une aide fiscale d'un montant maximal de 10 000 $ par enfant adopté sera accordée. Au total, c'est plus de 5 milliards de dollars que le gouvernement investit chaque année dans le soutien aux familles. Ce n'est donc pas étonnant qu'on considère le Québec comme le paradis des familles.

M. le Président, les mesures annoncées au budget créent au Québec le meilleur environnement fiscal pour investir au Canada. Non seulement notre gouvernement va-t-il détaxer l'investissement, il va le récompenser. Un nouveau crédit d'impôt à l'investissement de 5 % est introduit pour que nos entreprises se modernisent. Nous avions annoncé, l'an dernier, une réduction graduelle de la taxe sur le capital jusqu'à son élimination complète en 2010. Le présent budget élimine immédiatement et complètement la taxe sur le capital pour toutes les entreprises manufacturières, ce dont vont bénéficier 14 300 entreprises de plus. Pour que toutes les régions participent à la nouvelle économie, un nouveau programme, Communautés rurales branchées, est mis sur pied afin qu'elles aient toutes accès à l'Internet haute vitesse.

En matière de développement durable, M. le Président, le Québec est déjà reconnu comme étant un leader nord-américain. Pour que notre province continue d'être la Belle Province, nous allons poursuivre notre action. Une somme de 106 millions de dollars sera consacrée à la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel, sans mentionner un investissement additionnel de 12 millions de dollars dans le cadre d'une stratégie de développement de l'industrie québécoise de l'environnement et des technologies vertes. Nous sommes le premier gouvernement au monde à imposer une redevance sur le carbone pour lutter contre les gaz à effet de serre, car nous voulons démontrer qu'il est possible de respecter le Protocole de Kyoto sans provoquer un ralentissement de l'économie.

M. le Président, comment ne pas conclure que toutes ces actions démontrent la cohérence dont fait preuve notre gouvernement? Conformément à notre promesse et à nos convictions, un de nos objectifs les plus chers a été atteint: nous ne sommes plus les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. Depuis 2003, l'écart de fardeau fiscal avec les autres provinces a été réduit de près de 70 %. D'ailleurs, à l'heure actuelle, l'économie du Québec se porte bien. Selon les économistes du Mouvement Desjardins, le Québec évitera la récession grâce aux baisses d'impôt et aux dépenses publiques d'infrastructures, et ce qui entraînera 1,2 % de croissance supplémentaire pour le Québec en 2008, toujours selon le Mouvement Desjardins. Ce résultat est possible parce que nous avons été prévoyants, nous avons constitué une réserve budgétaire de 1,8 milliard de dollars au cours des derniers exercices financiers. Nous avons baissé les impôts, renoncé à récupérer les points de TPS libérés par le gouvernement fédéral et nous continuons de soutenir l'investissement. Nous y parvenons surtout, M. le Président parce que nous gérons les dépenses avec rigueur.

M. le Président, agir avec conviction, continuité et cohérence ne signifie ni absence de défi ni surtout absence de vision. Au contraire, le défi, c'est d'augmenter la productivité des Québécois. Pourquoi devenir plus productifs? Il faut se poser la question, et les gens se la posent. La raison en est bien simple: pour mieux soigner, pour mieux éduquer, pour mieux soutenir les plus démunis. Pourquoi devenir plus productifs? Pour avoir de meilleurs salaires, de meilleurs revenus, pour donner à nos enfants ce que veulent leur donner tous les parents: une vie meilleure.

n (10 h 20) n

Comme l'exprimait récemment le premier ministre, nous vivons dans un monde où la compétence et l'innovation sont les clefs de la prospérité, un monde où notre économie est en mutation, un monde où on assiste à la hausse du dollar canadien et à la concurrence des pays émergents. M. le Président, dans ce contexte exigeant, la nécessité de consolider nos marchés et d'en développer de nouveaux exige une nouvelle vision. Comme l'écrivait, le 13 mars dernier, la journaliste Lysiane Gagnon dans La Presse, en qualifiant le projet d'intéressant et même emballant, le premier ministre a décidé d'ouvrir le Québec, de l'ouvrir par sa grande porte du Nord, de l'ouvrir au reste du Canada, de l'ouvrir à l'Europe.

Dès 2007, le premier ministre annonçait la création de cinq grands chantiers qui vont permettre l'ouverture des marchés avec la France, le lancement des négociations de libre-échange entre le Canada et l'Europe et la libre circulation de la main-d'oeuvre au Canada, en 2009. Comment ne pas saluer la levée des barrières qui nuisent au commerce entre le Québec et l'Ontario, entre le Canada et l'Europe? Comment ne pas souhaiter le développement du Québec du sud au nord et l'occupation de tout le territoire? Comment ne pas souhaiter un virage vers le développement durable, qui devient notre marque de commerce?

M. le Président, c'est ce que notre gouvernement souhaite et ce à quoi il oeuvre: le meilleur pour le Québec, le meilleur pour nos familles, le meilleur pour la prochaine génération des Québécois. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé.

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, d'entrée de jeu, je réitère la position que notre parti a déjà annoncée, nous allons voter contre ce budget, M. le Président, et nous allons le faire essentiellement pour une raison, parce que c'est un budget qui est irresponsable.

Je vous rappelle, M. le Président, que c'est un budget qui est déficitaire, c'est-à-dire que les dépenses dépassent les revenus, et que, pour atteindre l'équilibre budgétaire, il sera nécessaire de piger dans une réserve de 1,8 milliard qui a été constituée à même la vente d'actif. Donc, c'est évidemment une réserve non récurrente. On va piger, dans cette réserve de 1,8 milliard, une somme de 1,3 milliard, et c'est grâce à ce 1,3 milliard que le gouvernement atteint l'équilibre budgétaire. Comme l'a si bien dit notre chef, M. le Président, on est en train de dilapider l'héritage du déficit zéro, un déficit zéro qui a été atteint avec beaucoup de sacrifices, et on est extrêmement préoccupés, extrêmement inquiets, nous, de ce côté-ci de la Chambre, du fait que, pour balancer, comme on dit en mauvais français, les livres, le gouvernement nous hypothèque. Il est en train d'aller piger dans cette réserve donc, et évidemment on se pose la question: Qu'est-ce qui va arriver lorsque la réserve sera complètement dépensée?

Et, je vous rappelle, M. le Président, puis ce n'est pas banal, pour cette année on ne prévoit pas une croissance économique très, très, très importante du gouvernement libéral, on prévoit en fait une croissance économique de... Laissez-moi vérifier ça. Alors, la croissance des revenus, on la prévoit à 0,1 %. La croissance des revenus budgétaires, 0,1 %. Qu'est-ce qu'on prévoit pour l'an prochain, M. le Président, comme croissance des revenus? On prévoit une croissance de 3,5 %. Ça, ça veut dire, M. le Président, qu'on prévoit, ni plus ni moins, une croissance de l'économie de 3,5 % l'an prochain, ce qui est totalement irréaliste à sa face même, avec le ralentissement auquel on fait face.

Alors, avec de telles prévisions, M. le Président, c'est bien évident qu'on va manquer d'argent. Et déjà la ministre des Finances a annoncé qu'elle allait équilibrer ses livres, l'an prochain, à même le restant de la réserve de 1,8, donc qu'elle allait piger ce qu'il restera de la réserve. Donc, elle aura à chercher 447 millions dans ce qu'il restera de la réserve de 1,8. Donc, elle ira chercher l'argent qu'elle n'aura pas dépensé cette année en espérant équilibrer le budget, sauf que je vous prédis d'avance, M. le Président, que ça va être très difficile d'atteindre une croissance économique de 3,5 %. Je ne crois pas que la réserve de 447 millions sera suffisante. Et donc on va avoir un problème l'an prochain, M. le Président, comme société, comme État.

L'autre grande préoccupation, M. le Président, c'est que le gouvernement annonce que dorénavant 75 % des bénéfices, dis-je bien, des bénéfices d'Hydro-Québec vont être versés au gouvernement du Québec sous forme de dividendes. Jusqu'à maintenant, c'était 50 % des bénéfices d'Hydro-Québec qui étaient versés sous forme de dividendes. Dorénavant, ce sera 75 %. Donc, on laisse seulement le quart des dividendes dans les coffres d'Hydro-Québec. Le risque, M. le Président, c'est qu'Hydro-Québec soit obligée d'emprunter davantage. Puisqu'on va verser davantage de dividendes au gouvernement, Hydro-Québec devra, selon toute vraisemblance, emprunter davantage pour financer ses activités. Et, en empruntant davantage, évidemment il y a un risque, M. le Président, qu'on soit obligé... Donc, en empruntant davantage, il y a un risque réel qu'Hydro-Québec Production demande à Hydro-Québec Distribution des hausses de tarifs. Et la direction d'Hydro-Québec nous dit: Ne vous en faites pas, ça n'arrivera pas, ne soyez pas inquiets. Nous, on est très inquiets, M. le Président. On pense qu'effectivement, s'il y a moins de dividendes qui sont versés dans les coffres d'Hydro-Québec, qui sont conservés dans les coffres d'Hydro-Québec, si les emprunts d'Hydro-Québec doivent augmenter pour compenser le fait qu'on donne plus de dividendes au gouvernement, la crainte réelle, c'est que, pour s'ajuster, Hydro-Québec aille chercher la différence dans les poches des consommateurs. Autre source d'inquiétude face à ce budget, M. le Président.

Et je dis, j'utilise le mot «irresponsable», M. le Président, et c'est un mot que j'avais utilisé l'an passé pour qualifier le budget du gouvernement libéral de l'an dernier. Et, si vous me permettez, M. le Président, je vais vous citer ce que je déclarais l'an dernier, le 15 mai 2007, dis-je bien, le 15 mai 2007, à propos du budget de l'an dernier. Voici ce que je disais, et je cite: On n'a pas les moyens de se donner des baisses d'impôt. Parce que, rappelez-vous, M. le Président, l'année dernière, le gouvernement a pris la totalité de sa marge de manoeuvre de 950 millions, 950 millions, dis-je bien, et on a donné tout ça en baisses d'impôt, 950 millions de baisses d'impôt, dont 700 millions qui provenaient du soi-disant règlement sur le déséquilibre fiscal. On ne s'est rien gardé, M. le Président, pour les mauvais jours, pour les jours difficiles, pas de réserve. 950 millions qu'on reçoit d'Ottawa, on donne tout ça en baisses d'impôt.

Alors, je reviens à ma déclaration de l'année dernière: «...on n'a pas les moyens de se les donner, ces baisses d'impôt, actuellement parce que les besoins sont trop grands. Puis je dis également que, ce faisant, en baissant les impôts, on hypothèque l'avenir. Si jamais, à l'avenir, dans quelques années d'ici, on se retrouve avec un ralentissement économique, qu'est-ce qu'on va faire? Dans quelle situation allons-nous nous trouver?» Fin de citation, M. le Président. Bien, on y est. Je parlais de quelques années. Finalement, c'étaient quelques mois, moins d'une année en tout cas, hein, parce qu'on se retrouve au mois de mars, début avril, aujourd'hui, là. Et plusieurs observateurs disent que les États-Unis sont déjà en récession, et on est dans une phase de ralentissement. On le sait, que la conjoncture économique américaine va nous affecter. On le sait, que ça va affecter nos revenus, et on sait ce qui se passe, M. le Président, quand il arrive un ralentissement économique: ce sont les populations qui en souffrent, les entreprises en souffrent bien sûr, mais ultimement c'est l'être humain qui paie pour ça, M. le Président.

Il paie comment? Bien, il paie parce que c'est plus difficile au niveau de l'emploi, il y a des pertes d'emploi parce qu'il y a des fermetures d'entreprise. Et, quand il y a des pertes d'emploi, il y a des difficultés matérielles qui se manifestent, il y a des difficultés humaines qui se manifestent, la santé physique, la santé mentale est affectée. Il y a des coûts sociaux qui découlent d'un ralentissement économique, M. le Président, des coûts sociaux que le gouvernement va être appelé à financer.

Bref, en période de ralentissement économique, les dépenses du gouvernement augmentent, M. le Président. Or, qu'est-ce qu'on a fait, de l'autre côté de la Chambre? Est-ce qu'on s'est mis de côté une petite réserve justement pour pallier à ce ralentissement? Absolument pas. On a tout dépensé sous forme de baisses d'impôt, on ne s'est rien gardé pour justement affronter ce ralentissement économique dont on avait parlé déjà l'an passé. M. le Président, c'est un budget qui est irresponsable parce que c'est un budget qui gère le présent sans penser à l'avenir, et il me semble que c'est le rôle d'un gouvernement de penser à l'avenir, de subvenir aux besoins présents, oui, mais de pallier également aux risques futurs. On va voter contre ce budget, M. le Président, parce que dans le fond c'est un vote de confiance sur la gestion gouvernementale, hein, ce n'est pas juste un vote sur les choix budgétaires. C'est un vote également sur la gestion libérale, et cette gestion libérale, elle est à courte vue, c'est une vision qui est laxiste, qui est peu rigoureuse, qui n'a aucune vision.

n (10 h 30) n

On manque d'argent, M. le Président. Ça craque aux coutures de partout. On le sait, on n'a qu'à lire les journaux quotidiennement et on sait qu'avec le vieillissement de la population ça ne va pas s'améliorer. Et, dans un contexte comme celui-là, M. le Président, c'est important de regarder toutes les taxes et tous les impôts que paient nos concitoyens et voir comment est-ce qu'on pourrait maximiser cet argent-là, hein? Ça devient, à ce moment-là, la responsabilité du gouvernement de regarder ce qu'on paie déjà puis d'essayer d'en faire plus avec l'argent qui est versé dans les coffres du gouvernement.

Or, qu'est-ce que fait le gouvernement actuellement, en matière de santé, par exemple? Prenez l'entente avec l'Hôpital Sacré-Coeur, M. le Président. Dans le cas de Sacré-Coeur, qu'est-ce qu'on a décidé de faire? Il y a des salles d'opération qui sont inutilisées. Qu'est-ce qu'on fait? On prend des chirurgies qui devaient avoir lieu à Sacré-Coeur, on les envoie à la clinique privée Rockland MD. Vous venez d'entendre comme moi, M. le Président, le point de presse du président du Collège des médecins, qui s'inquiète énormément, actuellement, de l'attrait que la pratique privée exerce sur nos médecins qui sont au régime public. Il est obligé de faire une conférence de presse pour dire à ses confrères et consoeurs médecins: Ne cédez pas à l'appel des sirènes, faites attention aux tentations qui vous sont offertes de traverser du côté du privé. Qu'est-ce que fait le gouvernement? Plutôt que de maximiser les salles d'opération de l'Hôpital Sacré-Coeur, il prend nos précieuses ressources et les envoie à Rockland MD pour 9 000 $ par jour, M. le Président, 9 000 $ par jour qu'on va dépenser pour qu'il y ait des chirurgies dans cette clinique privée Rockland MD, de l'argent qu'on aurait pu utiliser dans le secteur public, dans le réseau public, à l'Hôpital Sacré-Coeur, pour activer ses salles d'opération, pour faire en sorte que les chirurgies, plutôt que d'avoir lieu du côté du privé, aient lieu du côté du public.

Autre exemple, M. le Président, d'une mauvaise gestion libérale, l'Hôpital Lachine, un bon hôpital, M. le Président, un excellent hôpital qui a des excellents résultats sur le plan de la performance. Alors là, on ne sait pas trop ce qu'ils vont faire avec l'Hôpital Lachine, M. le Président. On sait que ça va être rattaché au CUSM, on ne connaît pas trop, trop... enfin, on ne connaît pas les conditions en vertu desquelles ça va se faire et on ne connaît pas surtout les garanties linguistiques qui vont être offertes aux francophones pour s'assurer que cet hôpital, qui est essentiellement francophone actuellement, ne devienne pas un hôpital bilingue. Or, le CUSM, le Centre hospitalier de l'Université McGill, M. le Président, est un hôpital bilingue en vertu de la loi 101. Ce qu'on vient de faire donc en rattachant Lachine au CUSM, on vient de prendre un hôpital essentiellement francophone puis on vient de le rattacher à un établissement bilingue. On vient de transformer l'Hôpital Lachine d'une institution essentiellement francophone à un statut bilingue. Et on attend les garanties linguistiques, M. le Président, on attend que le ministre de la Santé vienne nous dire comment est-ce qu'il va s'assurer que les francophones continuent à être bien servis en français à l'avenir, à l'Hôpital Lachine. On attend les garanties linguistiques qui vont faire en sorte que le personnel va continuer à travailler en français à l'Hôpital Lachine. On les attend et on espère bien les voir bientôt, M. le Président.

Autre exemple de mauvaise gestion libérale, la salle d'hémodynamie de l'Hôpital Pierre-Boucher à Longueuil, M. le Président, une salle qui nous a coûté 1,5 milliard... million, dis-je bien. 1,5 million, hein, c'est de l'argent quand même pas mal. Ça sert à quoi actuellement, cette salle d'hémodynamie? Vous savez, M. le Président, l'hémodynamie, ça sert à débloquer les artères par ballonnet, en cas d'infarctus par exemple. Alors, cet argent-là, on l'a dépensé, on a construit la salle d'hémodynamie, et actuellement elle sert de salle à débarras. C'est la salle Couillard, M. le Président, la salle Couillard, la salle à débarras la plus chère de l'histoire du Québec, M. le Président...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député, on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! Des propos indignes... Ça allait bien, là, continuons, s'il vous plaît. Donc, je vous demanderais votre collaboration, M. le député.

M. Drainville: ...l'offrir, M. le Président. La salle a quand même coûté 1,5 million, elle sert de salle à débarras jusqu'à maintenant, et on a bien hâte de voir ce que ce gouvernement-là va faire pour activer cette salle-là pour laquelle les contribuables ont déjà payé, hein, 1,5 million, hein? On dit qu'on est des bons gestionnaires, bien qu'ils nous le montrent, M. le Président, et qu'ils activent cette salle-là de telle façon à ce que les gens de la Rive-Sud qui sont en infarctus actuellement et qui sont obligés de se taper les ponts dans une ambulance pour aller se faire soigner à Montréal, de telle façon à ce que ces gens-là puissent se faire soigner sur la Rive-Sud, M. le Président, dans cette salle d'hémodynamie qui a été construite aux frais du contribuable et qui n'est toujours pas en fonction.

Alors, M. le Président, non seulement le budget est irresponsable, mais la gestion libérale l'est également. Je pense qu'il faut plus que jamais maximiser notre investissement public dans le réseau de la santé. Je viens de vous donner trois exemples où on pourrait le faire, où on ne le fait pas. Je note en passant, M. le Président, l'appel des présidents des centrales CSN et FTQ, Mme Carbonneau, M. Arsenault, qui ont demandé au gouvernement de lancer un grand chantier sur la réorganisation des soins de santé justement pour qu'on soit capables d'aller... d'en faire davantage avec l'argent qu'on investit déjà, revoir un peu nos façons de faire, essayer de trouver des solutions aux problèmes qui se posent, générer des gains d'efficacité, des gains de productivité, essayer de trouver une nouvelle façon de fonctionner, se questionner sur nos pratiques pour faire en sorte qu'on améliore encore davantage l'accès à notre réseau public de santé, pour faire en sorte qu'on puisse maintenir également le caractère universel et gratuit de ce réseau de santé, M. le Président.

Alors, pour toutes ces raisons, M. le Président... J'aurais pu en ajouter quelques autres, fiez-vous sur moi, le fait, entre autres, M. le Président, que, l'an passé, vous vous rappelez, on avait été chercher 50 millions de plus pour les soins destinés aux personnes en perte d'autonomie. On a réalisé la semaine dernière, M. le Président, que, sur les 95 millions qui étaient prévus par le ministre de la Santé à cette fin, seulement 49 millions avaient été déboursés. Donc, si ça n'avait pas été du 50 millions qu'on est allé chercher, M. le Président, il n'y aurait pas eu un sou pour les personnes en perte d'autonomie, en particulier les personnes aînées.

Or, pour toutes ces raisons, M. le Président, je souhaite déposer la motion de censure suivante:

«Que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement libéral pour ne pas assurer le financement nécessaire au ministère de la Santé et des Services sociaux pour couvrir les coûts de système.»

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député de Marie-Victorin, votre motion de censure est déposée sous réserve de la vérification de sa recevabilité par la présidence, et le débat se poursuivra à la fois sur la motion de la ministre des Finances et sur la motion de censure. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford, whip de l'opposition officielle et porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je suis très heureux aujourd'hui de prendre la parole en réaction au budget 2008-2009 que la ministre a déposé le 13 mars dernier et je me dois, comme porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille, de souligner l'excellent travail de mon collègue le député de Chauveau et critique aux finances pour ses négociations productives qui vont venir en aide à plus de 93 000 familles au Québec qui recevront à l'avenir un crédit d'impôt bonifié qui viendra égaler le montant des contributions que les parents versent pour la garde de leurs enfants aux contributions que versent les parents d'enfants qui ont accès au réseau des garderies subventionnées du Québec.

Il s'agit d'une grande victoire pour les parents de 93 000 enfants qui auparavant ne bénéficiaient pas d'un soutien équitable. Il s'agit aussi d'une énorme victoire pour ma formation politique, l'ADQ, qui se bat depuis longtemps pour faire reconnaître l'inégalité vécue par plusieurs familles, plus de 160 000 familles au Québec, M. le Président, qui n'ont pas accès au réseau de garde subventionné. En effet, le crédit d'impôt bonifié annoncé dans le budget représente un aveu, un aveu majeur de la part du gouvernement libéral, un aveu que le réseau subventionné, loin d'être universel, est plutôt inégal et qu'il cause préjudice à plusieurs familles. Aujourd'hui, il faut reconnaître qu'une partie de l'injustice est réglée, mais pas entièrement parce qu'encore 73 000 enfants, M. le Président, se retrouvent sans soutien. Soyez assuré que nous continuerons à nous battre pour que ces familles qui sont oubliées puissent avoir, elles aussi, droit à une aide de l'État.

M. le Président, il faut aussi reconnaître l'attitude de ce gouvernement qui, après un an de pouvoir en situation minoritaire et le dépôt d'un deuxième budget, s'est finalement mis à la table des négociations avec l'opposition officielle pour entendre nos points de vue et que nous puissions faire valoir nos propositions et défendre nos idées. La population nous a donné un mandat clair, M. le Président, il y a près d'un an, et nous entendons l'honorer. C'est pourquoi, après évaluation de la situation et des besoins de la population du Québec, l'opposition officielle votera pour ce budget.

M. le Président, il faut rappeler que nos demandes comme opposition officielle étaient écrites et chiffrées, comme les nouveaux bulletins, M. le Président. La ministre des Finances avait donc entre les mains tous les outils nécessaires pour lui permettre de bien évaluer nos demandes et nous faire part de ses capacités à les accepter ou non.

n(10 h 40)n

Par contre, M. le Président, je ne peux pas passer sous silence l'attitude du deuxième groupe d'opposition, le Parti québécois, qui a à sa tête la chef du parti, la députée de Charlevoix, et son porte-voix aux finances, le député de Rousseau. Ceux-ci ont essayé de faire croire aux Québécois qu'ils étaient prêts à négocier de bonne foi avec le gouvernement. Complètement faux, M. le Président. Ils ont livré leurs demandes de manière irresponsable, en oubliant la première chose quand on négocie: mettre des chiffres. Pourtant, la condition première d'un processus de négociation, M. le Président, bien ça implique nécessairement que les deux parties s'assoient à la même table avec un esprit d'ouverture. Par la suite, les parties peuvent discuter et débattre de leurs positions tout en gardant en tête le désir d'en arriver à un compromis acceptable pour tous les participants. Malheureusement, le deuxième groupe de l'opposition, M. le Président, a volontairement pris cet exercice à la légère. Il a préféré rester campé dans ses vieilles positions plutôt que de tenter d'y trouver son compte. Nous dénonçons cette attitude puérile, M. le Président, et condamnons ce manque de rigueur. Pourquoi ne pas avoir quantifié ces demandes? J'imagine que la chef du Parti québécois, qui ne se souvient plus de ses cours de mathématiques à l'école... eh bien, elle, elle mérite un gros zéro ou peut-être un E pour ses travaux non remis.

M. le Président, il n'y a qu'une seule raison pour laquelle je suis devant vous, aujourd'hui: c'est pour représenter les citoyens de mon comté et de partout au Québec. Je suis ici parce que je crois que le Québec a besoin d'un changement important pour redonner cet espoir perdu des Québécois, depuis longtemps, que les choses peuvent changer pour le mieux, redonner cette volonté de changer des choses pour le mieux-être de tous et chacun et revaloriser le travail, l'effort, que chaque goutte de sueur de ces hommes et ces femmes qui participent à la vie active de leur communauté... sachent que chaque personne qui envoie 1 $ de taxe et d'impôt sur leur chèque de paie, que chaque dollar qui arrive dans les coffres de l'État y est dépensé avec toute la volonté de faire de ce dollar le dollar le mieux dépensé pour nos familles et nos citoyens. Et, M. le Président, il n'y a qu'un seul parti au Québec qui prône ce réel changement dont le Québec a besoin et qui redonnera cette fierté aux Québécois de vivre ici et de leur assurer un avenir, c'est l'Action démocratique du Québec, M. le Président.

Depuis trop longtemps, les vieux partis ont sombré dans l'immobilisme, et ce refus d'avancer a malheureusement encrassé l'engrenage gouvernemental, minant ainsi le rendement et l'efficacité de l'État. Cette attitude des deux vieux partis, M. le Président, a assez duré. On doit sortir de ce statu quo nuisible et démontrer aux Québécois que la confiance qu'ils nous ont donnée en élisant 41 députés adéquistes ne fera qu'apporter des jours meilleurs pour le Québec et ses familles, qui le méritent bien.

M. le Président, ce budget et le contexte économique du Québec en 2008 et pour le futur nous amènent à penser, parce qu'aujourd'hui ils nous préparent à affronter, on le sait tous, un ralentissement économique que l'on sent déjà et peut-être une récession nord-américaine qui ne fait que se confirmer de semaine en semaine. On sait que la Réserve américaine fédérale a même baissé son taux directeur de trois quarts de point à sa dernière réunion pour essayer d'enrayer la crise.

L'année 2007 a été très difficile dans plusieurs secteurs, dont le manufacturier. Dans mon comté, à Granby, en Estrie, à Lennoxville, Shermag, Shermag a dû fermer quatre usines sur huit. Près de 400 employés ont été licenciés. L'industrie forestière n'a, elle, pas non plus été épargnée. Et, lorsqu'on regarde les répercussions de cette crise sur les travailleurs licenciés, et les milliers d'emplois devenus précaires, et le nombre de fermetures d'usines, il s'agit de situations, M. le Président, très difficiles vécues dans plusieurs, plusieurs régions du Québec et qui ont grandement bouleversé le quotidien de ces gens et de leur entourage.

Pendant ce temps, M. le Président, le gouvernement, plutôt que d'affronter avec leadership cette crise, a plutôt opté pour des actions de second plan en mettant en place la politique de la consultation, M. le Président. O.K. Le gouvernement nous dit: Bon, c'est la faute du dollar, qui s'apprécie trop vite, qui est venu miner les exportations. La crise du bois d'oeuvre est-elle vraiment terminée? La force de nos concurrents indiens et asiatiques? La crise du papier commercial? J'en passe, M. le Président. Ce gouvernement se braque, il se dit: Ce n'est pas notre faute, on ne pouvait pas prévoir tout ça. M. le Président, c'est de la foutaise, tout ça. À l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement en 2003, la conjoncture économique du Québec et du Canada allait à la vitesse grand V. Quand je parle de grand V, le train à grande vitesse qui était tant attendu entre Québec et Windsor, bien il serait déjà peut-être prêt à accueillir ses premiers passagers. Mais, bon, 15 ans plus tard... cinq ans plus tard, toujours rien, et on continue d'attendre.

Le problème, M. le Président, c'est que, quand on passe notre temps à trouver des excuses pour tout et surtout à jeter le blâme sur les autres, on perd un temps précieux qui pourrait être consacré à élaborer des solutions pour pallier ces crises. Plutôt que de constamment chercher à se déculpabiliser, un gouvernement responsable regarde ce qu'il pourrait faire de mieux pour sa population. Or, ce n'est pas clairement l'attitude des vieux partis, ça. Pourtant, l'actuelle ministre des Finances se fait les gorges chaudes dans ses discours d'être une bonne mère de famille avec le portefeuille des Québécois. M. le Président, quand on est chef de famille, papa ou maman, et qu'on enseigne à nos enfants comment bien gérer nos sous, des fois on leur dit ces quelques mots: Mon gars, ma fille, à chaque paie qui rentre le jeudi, mets un peu d'argent de côté pour les mauvais jours qui peuvent venir des fois très, très rapidement. Tu pourras peut-être t'en sortir un petit peu plus facilement que ceux qui ne prévoient pas les jours sombres. N'oublie pas aussi que payer son épicerie avec sa carte de crédit, ce n'est pas ce qu'on apprend à l'école. On ne dépense pas l'argent qu'on n'a pas. Ça, d'habitude, c'est une bonne mère qui dit ça à sa fille ou à son garçon. Est-ce que la ministre des Finances m'écoute? Je ne le sais pas.

M. le Président, au début de l'année 2003, la balance commerciale était encore positive au Québec. Les taux d'intérêt étaient très bas, les maisons poussaient comme des champignons, la consommation allait bon train, et même le baril de pétrole était à 30 $. Déjà le bon vieux temps, M. le Président. Toutefois, malgré la présence de cette conjoncture plutôt positive, j'aimerais vous spécifier que ces résultats ne sont pas directement imputables aux actions du Parti québécois, qui avait précédé le PLQ. En effet, il faut que je vous rappelle, M. le Président, qu'en 1997-1998 la dette du Québec, M. le Président, était de 98,4 milliards de dollars juste ici, une dette nette de 8 980 $ par habitant. En 2003, après deux mandats de gouvernement péquiste, le montant de la dette se chiffrait à 114,7 milliards de dollars. Ça a monté assez fortement, M. le Président, une dette nette par habitant de 12 924 $. Disons que, pour un parti qui veut faire la morale sur l'état des finances et sur la dette, le PQ n'est pas nécessairement outillé pour crier trop fort.

Maintenant, on revient en 2008, M. le Président. Revenons au bilan de ce que l'actuel gouvernement, en bon père de famille qu'il est, a fait depuis 2003. A-t-il suivi les conseils de papa et de maman en prévoyant que, pour les jours sombres... M. le Président, vous pourriez facilement me répondre que votre rôle vous l'empêche, mais je comprends que vous ne pouvez pas me répondre aujourd'hui là-dessus. Il faut se rappeler ici que ce gouvernement qui avait comme slogan Nous sommes prêts en 2003 ne l'était peut-être pas totalement, puisqu'aujourd'hui, près de cinq ans plus tard, il a manifestement perdu le contrôle sur la croissance de ses finances. La bonne mère de famille et ministre des Finances, qui avait chiffré son estimation de la croissance des dépenses pour cette année à 3 % l'an dernier, a dû revoir ses prévisions à la hausse, puisqu'aujourd'hui on parle plutôt de 4,2 %, M. le Président. Est-ce qu'on peut penser qu'il y a eu négligence, M. le Président, dans ses devoirs? Je crois que oui, tandis que parallèlement, M. le Président, les revenus n'augmentent même pas de 1 %, notamment grâce à la décision prise par le premier ministre en 2003, qui, lui aussi, en bon père de famille, avait promis, vous vous en souvenez sûrement, une baisse d'impôt de 1 milliard par année, 4 milliards sur un mandat, mais, au-delà de tout ça, incapable de remplir sa promesse dans son premier mandat, décide, dans un mouvement qu'on pourrait qualifier d'opportuniste ou d'électoraliste, d'annoncer de nouveau des baisses d'impôt.

Toutefois, le contexte a changé passablement. Les besoins sont criants, mais le premier ministre s'entête dans cette idée de baisse d'impôt en se disant sûrement: Bon, j'ai menti à la population en 2003; cette fois-ci, je vais recevoir un cadeau du fédéral de 950 millions, que vais-je faire? Attendez une minute. La dette croît constamment. Les infrastructures ne tombent pas en morceaux, non. L'éducation postsecondaire n'a pas besoin de fonds supplémentaires. Les organismes communautaires, tous vos organismes sont tous bien subventionnés. La santé, elle ne continue pas de vampiriser les autres ministères, pas du tout. Le premier ministre dit: Oh! j'ai une idée. Les Québécois ne l'ont pas demandé, mais ma campagne va assez mal, alors, idée du siècle, je leur remets tous les sous du fédéral en baisse d'impôt et j'espère ainsi gagner mon élection minoritaire. Quand on constate les résultats et les répercussions de cette décision précipitée, M. le Président, on se demande si le jeu en valait vraiment la chandelle.

n(10 h 50)n

M. le Président, ce choix plus ou moins stratégique, il faut l'avouer, a un coût beaucoup plus élevé que l'on croit quand on sait que cette décision a fermé la porte au dialogue avec le gouvernement fédéral sur la question du déséquilibre fiscal. Oui, il faut l'avouer, avec cette attitude du Parti libéral, bien ça prive le Québec de revenus de l'ordre de 1,3 milliard de dollars. Sans compter, M. le Président, que la dette, sous les libéraux aussi, a augmenté de l'ordre de 12 milliards. C'est à croire que les deux vieux partis, M. le Président, le PQ et le PLQ, font un concours à savoir qui fait grossir la dette le plus vite puis qu'ils se battent pour le titre depuis 30 ans.

Nul besoin, M. le Président, d'être un économiste émérite pour comprendre que le portrait économique du Québec est plutôt sombre. M. le Président, on n'a qu'à penser aux dépenses en santé, qui croissent assurément d'année en année, et à un rapport Castonguay qui est mis de côté plus rapidement que Lucky Luke pouvait dégainer son arme sûrement, au piètre état de l'ensemble de nos infrastructures, qui ont été volontairement mises de côté pendant près de 30 ans par les gouvernements du Parti québécois et du Parti libéral, une grande preuve du laxisme de ces gouvernements précédents.

On va revenir, M. le Président, brièvement à la santé, qui était, il faut le rappeler à la population, la priorité numéro un du PLQ lors de la campagne de 2003. Qu'est-ce qu'on avait au menu? Réduction substantielle des listes d'attente, nouveaux médecins, nouvelles infirmières, ministre issu du milieu médical. Bref, c'était la totale. Malheureusement, cinq ans plus tard, M. le Président, les résultats se font encore attendre. La pénurie de médecins de famille est plus forte que jamais. Malgré une augmentation du nombre d'admissions de nouveaux médecins, les montants ne sont pas suffisants pour combler le nombre de départs à la retraite. Ça, c'est sans parler du fait que les conditions de pratique au Québec sont tellement peu attrayantes que plusieurs médecins formés au Québec décident de quitter pour de meilleurs cieux.

La situation, M. le Président, est similaire pour le personnel infirmier. Malgré une promesse libérale de 2 000 infirmières supplémentaires, les programmes de formation dans ce secteur peinent à combler toutes les places disponibles. Malheureusement, sans les infirmières, le réseau ne fonctionne pas très bien. Ainsi, par manque d'infirmières, on doit annuler les chirurgies et on doit utiliser les effectifs disponibles pour répondre à la demande, ce qui occasionne, M. le Président, bien, une grande perte d'efficience dans le réseau.

Quand on sait que le montant de ces sommes investies en santé... on est en droit de s'attendre à de meilleurs résultats. C'est ce que la population se demande aussi aujourd'hui. De nombreuses études européennes et canadiennes, M. le Président, positionnent le système de santé québécois dans une situation qui est peu enviable. La réponse du gouvernement à ces résultats? Toujours en mode «je me cherche des excuses et je blâme les autres». M. le Président, vous savez, dans la vie, il faut se comparer avec des comparables. Pourtant, si je me souviens bien, M. le Président, le PLQ lançait en 2007 un brillant document qui ciblait ses priorités, intitulé Briller parmi les meilleurs. Pourtant, cinq ans plus tard, il refuse de se comparer aux meilleurs en disant que les faits ne sont pas comparables. Quand on parle d'immobilisme, il s'agit d'un très, très, très bel exemple, M. le Président.

M. le Président, toutes les mauvaises décisions prises par les gouvernements précédents engendrent des charges dont je vous épargne aujourd'hui l'énumération. Mais ces charges, ça exerce une forte pression sur les finances publiques. Ainsi, quand le PLQ dit vouloir atteindre un certain équilibre, bien ces allégations relèvent du domaine de la prestidigitation, de la grande magie ou de l'utopie. Aujourd'hui, M. le Président, on dit aux Québécois: Bon, il va falloir se serrer la ceinture pas mal, les jours difficiles s'en viennent. M. le Président, toutes ces bonnes années, toutes ces bonnes années qu'on a vécues, là, qu'on a passées, là, où l'économie roulait bien et où ce gouvernement n'a pas su prévenir ces jours sombres en mettant un peu de sous de côté pour passer au travers d'une crise, bien c'est maintenant derrière nous. On est présentement face à la tempête sans pelle et sûrement pas de manteau non plus.

Face à cette situation, bien le gouvernement a décidé de plonger la tête dans le sable, M. le Président, ou, je devrais dire aujourd'hui encore, dans la neige, comme pour ne pas voir la tempête qui pointe à l'horizon. C'est pourquoi il s'est contenté, M. le Président, de déposer un budget très timide, composé ici et là de petits saupoudrages, qui ne passera pas à l'histoire, ça, on en a parlé maintes et maintes fois.

C'est pourquoi, M. le Président, je ne tomberai pas dans les détails, mais je me dois de vous citer quelques points du budget où on peut lire une signature, une vraie signature adéquiste au bas de la page: l'aveu, l'aveu du gouvernement, qui reconnaît un manque de soutien pour les enfants qui ne fréquentent pas un service de garde subventionné et l'iniquité, l'iniquité que ça engendrait chez les parents; le crédit d'impôt bonifié pour frais de garde qui viendra en aide à 93 000 familles, 93 000 familles, la reconnaissance du libre choix pour ces familles-là; crédit d'impôt bonifié pour les couples infertiles et les parents adoptants, un autre aveu du manque de soutien; crédit d'impôt bonifié pour les aidants naturels; un pacte de l'emploi qui vise le retour de l'employabilité des prestataires de l'assurance-emploi qui sont aptes, eux, pour le travail; un contrôle plus strict de la dette. Ça, c'étaient des signatures adéquistes, M. le Président.

M. le Président, voici quelques mesures qui nous ont amenés comme parti, oui, à voter pour ce budget ? ce n'est pas un budget adéquiste ? malgré le fait que ce budget n'a pas répondu à l'ensemble de nos demandes, notamment au niveau de la famille ? je suis bien placé pour vous en parler ? et au fait qu'encore plusieurs familles se retrouvent sans soutien de l'État malgré la présence d'un soi-disant système universel.

On comprend, on comprend que la conjoncture actuelle limite les marges de manoeuvre de ce gouvernement. C'est pourquoi on a négocié de bonne foi avec comme fondement les intérêts de la population du Québec et ceux qui nous regardent. Notre parti ne cautionne en rien, M. le Président, ne cautionne en rien les choix faits par l'actuel gouvernement et encore moins l'attitude du deuxième groupe d'opposition qui a clairement et volontairement fait passer son ego et son orgueil avant les besoins de la population du Québec.

M. le Président, que dire, que dire de cette deuxième opposition qui, dans ses demandes au gouvernement, répète sans cesse, depuis un an, son désir de voir augmenter la TVQ? Rien de plus simple, M. le Président, c'est le nouveau leitmotiv du Parti québécois. Une crise manufacturière se pointe? Vite, on augmente la TVQ. Rien de plus simple encore une fois. La crise dans l'industrie forestière. Mon Dieu! encore une fois, rien de plus simple, M. le Président, on augmente la TVQ et on fait payer tous les Québécois pour une crise dans le bois où ils en sont les principaux coupables. M. le Président, les municipalités ont crié au secours cette année pour leurs infrastructures. Encore rien de plus simple, M. le Président, on augmente la TVQ. Je n'ai pas fini, M. le Président, il m'en reste quelques autres très bonnes. Ils ont eu aussi la brillante idée cette année, pour régler les problèmes dans le système de la santé, croyez-le ou non... Rien de plus simple encore une fois, on veut augmenter la TVQ. Les problèmes en santé...

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député, alors l'objet que vous utilisez n'illustre pas votre propos, ce n'est pas nécessaire. Donc, je vous demanderais de ne plus l'utiliser, s'il vous plaît, donc... Parce que nous acceptons les tableaux didactiques, mais je ne pense pas que ça ajoute à votre propos. Donc, je vous demanderais de ne plus l'utiliser.

M. Bonnardel: ...M. le Président. Les problèmes en santé, M. le Président, qu'ils ont eux-mêmes créés en mettant à la retraite précipitée des milliers d'infirmières et médecins sans leur proposer des retraites progressives pour épauler les nouveaux employés et sans s'assurer que les facultés de médecine pouvaient, eux, compenser ces départs.

M. le Président, les contribuables du Québec sont encore dans le peloton des endroits les plus taxés en Amérique du Nord: 53e sur 60 États. S'il vous plaît, M. le Président, est-ce qu'on peut rendre non parlementaire la phrase «augmentation de la TVQ» de la bouche de la chef du Parti québécois? Est-ce que ça se fait? Non? À moins que ce soit la langue avec laquelle elle travaille qui ne convient pas. Son porte-parole à la famille, le député de Verchères, et son collègue de la culture voulaient qu'on impose le français dans les CPE, ils se sont fait rabrouer: Pas tout de suite, messieurs! Aussi, cette excellente idée de la chef du Parti québécois d'enseigner l'histoire du Québec en anglais. Ma foi, c'est à en perdre son latin, M. le Président.

n(11 heures)n

M. le Président, je crois sincèrement que c'est le deuxième groupe de l'opposition qui mérite cette année le prix Razzie ? ce prix qui est remis au cinéma américain pour le plus mauvais film ? ici pour son vaudeville sur les nombreux gestes empreints d'incohérence face à la position de la souveraineté et de ces conversations nationales devenues des consultations référendaires qu'ils veulent mettre en place partout au Québec.

Les rebondissements sont tels qu'ils ont de la difficulté à se suivre entre eux, M. le Président. Ils sont tellement centrés sur eux-mêmes qu'ils sont complètement déconnectés de la réalité québécoise. En effet, ils occupent le plus clair de leur temps, M. le Président, à discuter des moyens à employer pour s'éloigner subtilement de leur objectif premier qui est la souveraineté. Par la suite, ils se chicanent un peu parce que quelques personnes alertes ont flairé l'astuce et crient à l'incurie. Ensuite, ils discutent encore des moyens qu'ils utiliseront pour se réconcilier et comment se rallier. Bref, le résultat de toutes ces discussions et de ces tergiversations ne se traduit par absolument rien de très concret pour les citoyennes et les citoyens du Québec. Ils sont obnubilés, M. le Président, par le passé et très franchement on pourrait croire parfois qu'ils y vivent encore, dans le passé. M. le Président, aujourd'hui, un Québec fort doit devenir adéquiste, avec une vision autonomiste. Il doit s'affirmer sans se séparer.

M. le Président, ce budget m'amène à vous parler de cette supposée réingénierie de l'État promise sous ce gouvernement, une réforme de l'État à la sauce libérale. Eh bien, cinq ans plus tard, qu'est-ce qu'on a au menu? Quelques modifications timides et surtout prudentes et calculées pour ne pas offusquer personne: comme les changements de nom de certaines sociétés d'État, création de nouvelles agences, même nombre de fonctionnaires, malgré le remplacement, il faut le noter, de une personne pour deux personnes qui partent à la retraite.

M. le Président, la mise en place rapide de toute forme de compétitivité dans nos sociétés, de performance de ces sociétés est primordiale. Et d'engager un leadership fort d'hommes et de femmes prêts à servir l'État comme si c'était leur entreprise, leur PME, c'est essentiel.

On a vu plusieurs nominations, M. le Président, assez surprenantes, de la part de ce gouvernement, dans les dernières semaines, il faut l'avouer ? des amis proches, des ex-députés, des amis d'enfance ? qui donnent des sons de cloche un peu... même, je dirais, très bizarres, dans l'opinion publique, sur la capacité de ces gens à gérer convenablement les biens publics dans le meilleur intérêt des Québécois.

M. le Président, ce qu'on retient de la première année de ce gouvernement libéral minoritaire, c'est le peu de contenu; beaucoup d'annonces pour acheter du temps et repousser ainsi les prises de position; le peu d'efforts mis en place par ce gouvernement pour sortir le Québec d'un marasme qui l'accable depuis tellement longtemps. Je mets au défi, M. le Président, la population du Québec qui nous écoute de me nommer une grande idée porteuse du premier ministre qui est sortie de sa bouche et de ce supposé grand parti qui, en l'espace d'un an, a réussi, lui, à mettre dans le réfrigérateur le rapport Pronovost, le rapport Castonguay, le rapport Gagné, le rapport sur les conditions de vie des aînés. Entre consulter, faire croire à la population qu'on agira après, il y a une limite, M. le Président, à rire de la population.

M. le Président, il n'y a pas un endroit au monde où on consulte autant la population. On attend avec impatience, M. le Président, lors du prochain remaniement ministériel, la création d'un premier ministère de la consultation, qui, lui, consultera les autres ministères pour ensuite consulter la population. Je parodie, bien sûr, M. le Président. Vous comprendrez qu'après autant de placotage et de papier gaspillé on espérait un plus grand leadership de la part de son chef et de ce gouvernement.

M. le Président, je reviens, les 15 et 16 mars derniers, j'ai eu le plaisir de participer au septième congrès de ma formation politique où il y avait un millier de personnes, un millier de nos militants, où on a travaillé avec passion pour adopter de nouvelles propositions avantageuses pour les familles québécoises. Ces propositions-là, sur lesquelles nos militants se sont penchés, sont très audacieuses. Elles vont tenter d'aider de nombreux Québécois à réconcilier politique familiale et développement économique.

M. le Président, pour notre parti, l'Action démocratique du Québec, la famille, c'est la pierre angulaire du développement économique du Québec. Au cours des dernières semaines, les libéraux ont essayé d'opposer économie et famille, mais on a démontré, nous, les adéquistes, que d'essayer d'opposer économie et famille, c'est indissociable. Un Québec prospère, M. le Président, c'est un Québec qui fait plus d'enfants pour assurer l'avenir de la population, de notre langue et de notre identité.

M. le Président, le Québec fait face à une population qui vieillit rapidement, on le sait tous, et ce micro-baby-boom ? parce qu'il faut l'appeler micro, hein, ce n'est pas un mini-baby-boom, là, qu'on vit ? ça nous réjouit. Mais, dans moins de un quart de siècle, la pérennité de notre peuple ne sera pas assurée si le taux de naissance n'augmente pas à 2,1 enfants par femme.

Des expériences d'immigration aussi réussies, je dis bien réussies, sont une partie de solution à court et à moyen terme, il faut le dire, mais il faut aussi avoir une vision à long terme pour le Québec. S'assurer d'une intégration réussie pour chaque immigrant, homme ou femme, qui arrive chez nous, bien c'est primordial. Et est-ce qu'on met tout en oeuvre pour que ces immigrants aspirent à participer à la collectivité québécoise? Point d'interrogation, M. le Président. J'en doute. Plusieurs de ces immigrants, bien ils retournent, ils retournent désabusés dans d'autres provinces canadiennes après un court séjour chez nous, puis il faut y voir sérieusement, à ça, M. le Président.

Contrer le fléchissement démographique. L'Action démocratique du Québec croit, M. le Président, qu'à l'exemple de pays d'Europe les mesures visant à accroître la natalité pourraient nous aider à atteindre une cible de deux enfants par femme. Ça, c'était une partie importante de notre rendez-vous avec nos militants, qui était consacrée à la famille et à l'élaboration de cinq propositions qui sont toutes à l'avantage des familles québécoises. Ces propositions, M. le Président, elles s'inscrivent dans la nouvelle politique de la population qui a été annoncée par le chef de l'opposition officielle en conclusion du congrès. Cette politique-là, je vous l'explique, elle se décline en trois volets: une politique nataliste, une immigration responsable et un effort de retour au bercail. Puis à titre de porte-parole, M. le Président, de l'opposition officielle en matière de famille, je veux vous parler un petit peu des propositions qui sont les plus susceptibles de toucher directement les familles québécoises.

Une politique de la population, ça va passer nécessairement par un rehaussement de la natalité, et un gouvernement responsable doit, comme on le propose, faire face au problème démographique en réinvestissant dans les politiques natalistes et en coordonnant les efforts des différents paliers décisionnels. La famille, c'est la responsabilité de toute une société. Toutefois, pour nous, c'est le Québec soucieux des familles qui devrait investir 3 % de son PIB, 3 % de son PIB en mesures de soutien à la natalité et à la famille. Il faut aussi négocier des ententes et coordonner les efforts des paliers fédéral et municipal pour éviter les empiètements et agir en complémentarité.

Dans les autres propositions, M. le Président, on avait comme objectif d'aider les mères et les pères du Québec à mieux concilier travail et famille. Le Québec a besoin de plus de main-d'oeuvre, a besoin de plus d'enfants. Pour nous, à l'ADQ, proposer des solutions pour faire face à ces deux défis, c'est important. Proposer aussi des incitatifs aux entreprises afin qu'elles permettent aux parents qui ont des enfants en bas âge de pouvoir travailler selon des horaires plus flexibles ou de travailler à la maison. Proposer aussi des bourses, des bourses d'études pour les parents avec enfants de moins de cinq ans pour leur permettre de poursuivre leurs études ou de suivre une formation spécialisée sans hypothéquer leur capacité financière.

Enfin, M. le Président, aider les familles à faibles revenus en valorisant leur travail, ça aussi, c'est important. Pour ce faire, on propose une bonification de la Prime au travail pour augmenter l'écart entre les revenus de travail et les prestations d'aide sociale. Il faut redonner au travail sa force d'attraction pour inciter les citoyens à quitter l'aide sociale.

Ces mesures, M. le Président, s'ajoutent aussi aux solutions qui étaient déjà mises de l'avant par l'ADQ pour doter le Québec d'une vraie politique familiale, comme notre allocation de 100 $ pour les enfants de zéro à quatre ans qui n'ont pas accès à une place en garderie subventionnée. Déjà, vous le savez, lors de la dernière campagne électorale, notre parti, l'ADQ, s'est positionné comme étant le parti qui a le plus à coeur le bien des familles québécoises. Proposer une politique de la population pour le Québec, c'est s'assurer de l'avenir de nos enfants, de notre langue et de notre identité.

M. le Président, toutes ces mesures qu'on propose aux Québécois ne se feront que par un changement de cap, une vision nouvelle du Québec, et un seul parti, un seul parti prône ce changement, et ce parti, c'est l'Action démocratique du Québec.

n(11 h 10)n

Depuis plusieurs années, M. le Président, les deux vieux partis sont à la remorque ? et je dis bien «à la remorque» ? de nos idées politiques. Ils se targuent, eux, d'être complètement différents. Encore une fois, complètement faux. Les Québécois ne sont pas dupes, et c'est par nos idées qui font progresser le Québec que nous sommes devenus ce que nous sommes, l'Action démocratique du Québec, un parti qui voit un grand, un grand potentiel dans le Québec d'aujourd'hui et de demain, qui voit ses aînés, qui ont travaillé dur leurs terres si chères, qui voit ses enfants naître et espérer un avenir de qualité, ces familles, hommes et femmes, qui souhaitent un État qui parle pour eux, les plus démunis, qu'on doit chaque jour épauler dans l'espoir d'un demain meilleur. M. le Président, cette fierté perdue depuis longtemps, nous la retrouverons. Tous ces hommes, ces femmes qui ont quitté le Québec pour des jours meilleurs... Vous savez, M. le Président, ils sont plus de 1 million au Canada à être partis. Mais préparez-vous, préparez-vous à revenir, à sauter sur votre téléphone pour poser la question à votre famille: Qu'est-ce qui se passe? Qu'est-ce qui se passe au Québec? Mon fils, ma fille, l'Action démocratique incarne le changement que nous attendions. Prépare-toi à revenir, des jours meilleurs sont à prévoir pour le Québec.

M. le Président, le Québec a tout, tout pour se définir comme les meilleurs au monde dans l'hydroélectricité, pas les quatrièmes au monde, pas les quatrièmes comme le premier ministre se targue de dire, mais les premiers au monde. Cette énergie propre qu'est la nôtre, notre or bleu, que plusieurs pays envient au plus haut point, est-ce qu'on la développe? Est-ce qu'on la protège avec tout le respect qu'on doit à cette ressource inestimable? Notre savoir, ces jeunes hommes et femmes qui sont dans les meilleures universités au monde, au Québec, ont-ils tous les outils pour se développer à leur mesure? Les industries, M. le Président, qui fleurissent de leur savoir dans le monde, qui sont notre fierté, ont-ils tous les outils aussi pour affronter la concurrence mondiale? Nos PME au Québec, qui sont une démonstration de l'entrepreneurship de tous et chacun, sont-elles étranglées par une réglementation trop stricte? Oui, M. le Président. Ce changement que le Québec a grandement besoin ne débutera que le jour où nous gagnerons la confiance des Québécois à faire renaître, dans le coeur de tous et chacun d'entre vous qui regardez à la télévision, cette fierté, cette fierté de vivre au Québec avec un gouvernement, un chef, un parti qui imposera ce leadership grandement souhaité.

M. le Président, en conclusion, ce changement, cette flamme qui doit briller, en cette année olympique, ne doit pas briller seulement dans le coeur de nos athlètes, mais dans le coeur des 7 millions de Québécois qui se lèvent chaque matin en espérant que cette journée soit la plus belle. M. le Président, l'autonomie du Québec est à nos portes. Cette flamme se ravivera dans le coeur de tous ces Québécois, et un seul parti, et son chef, amènera le Québec dans cette prochaine résolution: l'Action démocratique du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. J'ai le grand plaisir de faire part à cette Assemblée des sommes qu'avec l'assentiment de la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor nous consacrerons à la culture, aux communications et à la condition féminine ainsi qu'à la langue française pour l'exercice budgétaire 2008-2009.

Ainsi que l'a mentionné Mme la ministre à l'occasion du discours sur le budget, aucun État en Amérique du Nord n'appuie autant le développement et la promotion de sa culture que le Québec. La culture est l'âme de notre nation. En outre, elle est créatrice d'emplois et elle génère cette créativité qui est la mère de l'innovation. J'ai donc été heureuse de constater une fois de plus que Mme la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor partage avec moi cette conviction qu'investir dans la culture, c'est insuffler du dynamisme dans notre économie.

Ma collègue a en outre révélé des choix qui témoignent de notre volonté commune d'être fidèles aux valeurs qui font du Québec une nation moderne qui puise dans ses racines la force de se projeter dans l'avenir. Parmi ces valeurs, il y a la volonté de construire une société égalitaire et celle de promouvoir le français, qui est notre langue commune, au travail et dans la sphère publique. C'est donc avec fierté que je vous exposerai, dans les prochaines minutes, les initiatives rendues possibles par les sommes additionnelles incluses dans le budget 2008-2009 pour la culture, les communications, la condition féminine ainsi que la langue.

La ministre des Finances exprime le grand soin que porte le gouvernement aux créateurs et aux artistes du Québec, ces gens qui apportent ce supplément d'âme et cette plus-value de créativité à nos communautés. Le budget 2008-2009 nous fait la preuve de cette préoccupation, puisque Mme la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor a choisi de porter à 25 millions de dollars la somme totale accordée au Conseil des arts et des lettres du Québec pour le fonctionnement du programme Placements Culture. Ainsi, compte tenu des crédits additionnels de 5 millions annoncés pendant l'exercice 2007-2008, ce sont quelque 10 millions de plus qui seront ajoutés, cette année, à cet ingénieux levier de financement qui a permis à plusieurs organismes culturels d'augmenter leurs parts d'investissement privé, tout en recevant de l'État des subventions en contrepartie. Placements Culture remporte un grand succès et a entraîné de belles réussites en donnant aux organisations artistiques une nouvelle marge de manoeuvre pour financer leurs activités de création, stabiliser leurs revenus et gagner en autonomie. Ce budget augmenté permettra à Placements Culture d'accueillir un nombre considérable de nouvelles demandes d'accréditation, notamment dans toutes les régions du Québec.

En tout, 16 millions de plus sont accordés, cette année, au Conseil des arts et des lettres du Québec si l'on prend en compte les crédits supplémentaires récurrents de 6 millions de dollars pour le Conseil des arts et des lettres que j'ai annoncés en novembre dernier, lors du Sommet sur la culture qui s'est tenu à Montréal, au mois de novembre.

M. le Président, les diffuseurs sont des alliés fidèles de nos arts de la scène. Les hommes et les femmes oeuvrant en diffusion relèvent le pari de présenter aux citoyennes et aux citoyens de tout le Québec des spectacles de haute qualité. Il est essentiel que le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine continue de les accompagner dans leur mission qui est de contribuer à l'excellence dans l'offre des spectacles. C'est dans cet esprit que le gouvernement fait le choix d'accorder une aide additionnelle récurrente de 1 million de dollars pour la diffusion des arts de la scène. Avec ces crédits, le montant récurrent consacré à ce secteur passe de 4 100 000 $ à 5 100 000 $. Cette augmentation s'ajoute aussi aux 400 000 $ mis à la disponibilité des diffuseurs afin qu'ils puissent acquérir des équipements mineurs susceptibles d'offrir au public fréquentant leurs salles les conditions qui rendent le mieux justice aux talents des artistes.

À ce sujet, je profite de ce qu'on parle de la diffusion pour annoncer que je maintiens la mesure incitative pour les sorties culturelles scolaires, et ce, de façon récurrente. Cette mesure, qui permet de couvrir jusqu'à 40 % du transport des écoliers vers les salles de spectacle, est fort appréciée dans les écoles, chez les diffuseurs et parmi les artistes également qui voient ainsi le public de demain s'initier aux arts de la scène.

Pour ce qui est de la SODEC, c'est avec enthousiasme que je souscris au choix de Mme la ministre des Finances d'augmenter de 2 millions de dollars les budgets de la SODEC. Cela comprend l'ajout de 1 million récurrent pour soutenir le livre et l'édition. Mon gouvernement confirme ainsi qu'il a compris les besoins exprimés par l'industrie. Nous avons la chance, M. le Président, d'avoir une création littéraire originale et vigoureuse, mais celle-ci a besoin que nous continuions à lui manifester notre appui. Ces crédits permanents serviront à venir en aide aux salons du livre, à soutenir les maisons d'édition et à financer les campagnes de promotion des livres sur le marché québécois.

Avec l'excellent travail qu'ils accomplissent dans la pratique de leurs disciplines, nos artisans et nos artisanes nous démontrent d'année en année qu'ils méritent qu'on encourage leurs démarches. C'est ainsi que nous ajoutons une somme de 1 million de dollars au Conseil des métiers d'art... dans le secteur des métiers d'art du Québec. Beaucoup d'artisans possèdent un savoir-faire qui serait perdu sans la passion qu'ils mettent à le transmettre, si bien qu'on peut parler de leurs professions comme d'un patrimoine vivant. Avec ce supplément d'aide, ce sont 4 millions récurrents qui sont désormais versés annuellement pour soutenir les artisans, les écoles et ateliers et le Conseil des métiers d'art du Québec.

Pour sa part, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ajoutera un montant de 2 millions de dollars aux crédits de la SODEC. Cette somme sera destinée à la promotion et à la circulation des artistes québécois au Québec ainsi qu'à l'étranger ainsi qu'à l'aide aux entreprises de la musique et des variétés qui veulent prendre le virage numérique. En tout, ce sont 4 millions de dollars de plus qui seront attribués à la SODEC en 2008-2009.

n(11 h 20)n

M. le Président, je pense qu'il est très important de souligner l'effort considérable de la ministre des Finances dans le domaine de la langue, une langue qu'il faut protéger et qu'il faut valoriser. L'année qui vient de s'écouler a été riche en débats de toutes sortes sur la vitalité de la langue officielle du Québec, particulièrement à Montréal. L'année financière qui s'amorce sera celle où l'on a pris des moyens de donner une nouvelle vigueur à nos actions de soutien à la langue française qui est la langue porteuse de notre identité. En mettant à la disposition des organismes linguistiques sous ma responsabilité des crédits supplémentaires de près de 10 millions de dollars pour les deux prochaines années, Mme la ministre des Finances m'a permis de proposer des mesures adaptées à la situation linguistique du Québec. Ces mesures, nous les avons conjuguées au vaste plan d'action gouvernemental qui engage plusieurs ministères et entraîne des investissements gouvernementaux globaux de 74 millions de dollars, et en plus 7 millions de dollars seront accordés en crédit d'impôt.

Pour ce qui est de la condition féminine, M. le Président, j'aimerais vous entretenir de ce volet. J'ose dire que les Québécoises ont à se réjouir des mesures énumérées dans le budget du discours de Mme la ministre des Finances. Je me permets d'en mentionner quelques-unes qui, bien que confiées à mes collègues du Conseil des ministres, me touchent personnellement comme femme et comme ministre responsable de la Condition féminine. Comme je le dis souvent, la ministre de la Condition féminine doit avoir le nez partout, dans tous les ministères.

Parmi ces mesures, je mentionne la création, d'ici 2012, de 20 000 places supplémentaires dans les services de garde, ce qui portera à 220 000 le nombre de places disponibles dans le réseau des garderies subventionnées. De plus, le crédit d'impôt pour frais de garde sera considérablement bonifié. Ces mesures signifient, M. le Président, qu'un plus grand nombre de femmes pourront mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle. J'attire également votre attention sur la création d'un fonds de 400 millions de dollars sur 10 ans pour favoriser le développement des enfants de moins de cinq ans en situation de pauvreté. Je salue enfin le nouveau crédit d'impôt remboursable de 30 % pour frais de relève qui allégera la tâche des personnes aidantes. À ce propos, je tiens à souligner la décision du gouvernement de s'allier avec la famille Chagnon pour la création d'un fonds de 200 millions de dollars sur 10 ans destiné à l'amélioration et au développement des services auprès des personnes aidantes. Considérant que les femmes sont plus nombreuses que les hommes à consacrer temps et énergie pour venir au secours des proches, je remercie Mme la ministre des Finances pour ses fiers coups de main aux aidantes du Québec.

En conclusion, M. le Président, les actions mises de l'avant par mon ministère visent à permettre à tous nos concitoyens et à toutes nos concitoyennes de réussir ensemble au Québec. Nos mesures également, M. le Président, illustrent l'importance que nous accordons à la vitalité de cette culture qui est l'expression de l'identité québécoise. Nos mesures font la preuve que nous sommes résolus à poursuivre nos efforts afin que nos créateurs puissent vivre de leur profession, que nos arts et nos lettres continuent de rayonner ici et dans le monde, que le développement culturel soit plus que jamais un facteur de cohésion sociale, économique et que toute la population au Québec ait accès à la culture. Il traduit également notre volonté de faire en sorte que les femmes aient à leur portée des moyens pour réaliser leur plein potentiel dans tous les domaines de leur vie.

Notre gouvernement réitère enfin notre détermination à continuer à vivre, et à créer, et à prospérer en français, langue de la majorité, haute priorité de notre société et sujet de notre plus grande fierté. C'est un budget de vision orienté sur l'égalité et l'identité et c'est un budget sur mesure pour notre culture. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de mines et forêt.

Mme Morasse: Merci, M. le Président. Décidément, les budgets du gouvernement libéral se suivent et se ressemblent. Une bonne dose d'incohérence et de manque de vision sous un couvert d'équilibre emprunté aux générations à venir. L'an dernier, c'est toute la marge de manoeuvre provenant des transferts fédéraux qui fut consacrée aux réductions d'impôt réclamées par on ne sait trop qui, laissant en plan d'urgents besoins d'investissement comme l'aide à domicile ou aux élèves en difficulté. Cette année, le fédéral a mieux à faire avec notre argent que de nous le remettre, puisqu'il a une guerre à payer et une industrie du pétrole à subventionner. Ainsi, pour combler le déficit de 1,3 milliard de dollars, le PLQ nous propose de manger la poule qui nous donne des oeufs en transférant la dette à Hydro-Québec qui vraisemblablement se verra obligée d'augmenter ses tarifs d'électricité si elle veut poursuivre son développement. En bout de ligne, ce sont tous les Québécois qui devront payer pour les mauvais choix de ce gouvernement, y compris les plus démunis. Heureusement qu'Hydro-Québec mène ses propres études pour ses projets de développement, car, si elle avait confié au gouvernement actuel... le Québec s'éclairerait probablement encore à la chandelle.

Depuis cinq ans, 21 commissions d'étude ont été menées à grands frais pour aboutir soit sur une tablette ou sur une autre étude qui se penche sur les recommandations de la précédente étude. Pourtant, les conseils régionaux des élus ont tous été extrêmement généreux de leurs efforts pour s'assurer que ces rapports de consultation traduisaient leurs réalités de façon juste, tout en proposant des pistes de solution adaptées à leurs besoins. À en juger par le contenu du budget 2008-2009, on se demande si quelqu'un, dans ce gouvernement, s'est donné la peine de lire les recommandations de ces commissions d'étude.

Prenons, par exemple, la commission Coulombe sur l'avenir de la forêt. Si le gouvernement l'avait bien lue, celle-ci recommandait des investissements supplémentaires visant l'intensification des travaux sylvicoles. Au lieu de ça, le budget pour les forêts est réduit de 61,5 millions de dollars. C'est à n'y rien comprendre. Le gouvernement aurait-il oublié que le Québec vit la pire crise de son histoire? Le monde forestier a besoin d'un solide support pour lui permettre de s'en sortir. Au lieu de ça, la ministre lui coupe les vivres sous prétexte que la forêt ne lui rapporte plus autant qu'avant de redevances. Chez nous, en Abitibi-Témiscamingue, comme dans toutes les régions forestières du Québec, ce sont des milliers de travailleurs qui ont perdu leurs emplois, et ce, depuis des mois. Plusieurs ont épuisé leur assurance chômage et s'accrochent au rêve qu'ils vont bientôt regagner leur dignité en trouvant un emploi à nouveau.

Même scénario pour la commission Pronovost sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Si le gouvernement avait bien lu ce rapport d'étude, son budget aurait compris des mesures importantes pour venir en aide aux producteurs agricoles, comme les éleveurs bovins qui traversent présentement des temps très difficiles, ou comme les petits producteurs et agrotransformateurs non conventionnels qui arrivent rarement à se qualifier auprès des programmes d'aide existants. Plutôt que d'accroître son aide, le gouvernement leur propose une coupure de 15 millions de dollars; il y a là de quoi décourager même les plus passionnés des producteurs agricoles ou agrotransformateurs.

Que dire maintenant de la consultation sur la Stratégie minérale du Québec qui propose des façons de faire plus responsables à l'égard de l'environnement? Si le gouvernement libéral prétend s'inscrire dans la foulée du développement minier durable, comment se fait-il que le budget consacré à la restauration des sites miniers orphelins affiche une diminution de 3 millions de dollars?

Le rapport Gagné sur les régions ressources a, quant à lui, fait état du bien-fondé des mesures d'aide actuelles consacrées à la relance économique des régions ressources qui procure un crédit d'impôt sur l'accroissement de la masse salariale des entreprises. Plutôt que de simplement bonifier le présent programme, qui fonctionne bien, en y ajoutant des mesures visant également l'achat d'équipements, la ministre des Finances propose d'éliminer complètement les crédits d'impôt sur les salaires pour les remplacer uniquement par des investissements consacrés à la modernisation des entreprises. Encore une fois, ce mauvais choix va priver des régions comme la Mauricie, le Saguenay?Lac-Saint-Jean, le Bas-Saint-Laurent et l'Abitibi-Témiscamingue de plusieurs millions de dollars pourtant si nécessaires pour faire face à la crise forestière et manufacturière.

Je passerai sous silence le rapport Castonguay sur le financement des soins de santé au Québec puisqu'il s'est vu relégué à la filière 13 en moins de temps qu'il ne le faut pour crier lapin. La liste des commissions d'étude qui ne retrouvent peu ou pas de moyens, dans ce budget, pour mettre en oeuvre leurs recommandations est encore bien longue. C'est à se demander si le gouvernement a perdu le bouton mode action sur son tableau de bord de commande. Le Québec attend toujours.

n(11 h 30)n

Une autre crise sévit depuis plus de deux ans en Abitibi-Témiscamingue, c'est celle du logement. Des villes comme Rouyn-Noranda, Val-d'Or, Amos ont un taux d'inoccupation de logements inférieur à 1 %. Une des solutions réclamées haut et fort par tous les intervenants du milieu consiste à construire des logements sociaux. Malheureusement, le budget 2008-2009 de ce gouvernement ne prévoit que 2 000 places pour tout le Québec, ce qui est cinq fois moins que les besoins réels actuels. De plus, les communautés les plus durement touchées, comme celle de l'Abitibi-Témiscamingue, ne sont même pas priorisées dans ce programme.

Même discours pour les places en garderie, le budget libéral n'ajoute que 2 000 places quand les besoins actuels se chiffrent à plus de 20 000 places. Ces mesures d'aide allouées au compte-gouttes nous rappellent durement que les sommes d'argent consacrées aux réductions d'impôt auraient certainement été mieux investies en bonifiant des programmes, comme celui des CPE, qui ont grandement fait leurs preuves.

Que dire maintenant du budget minceur alloué à l'éducation? La ministre consacrera un maigre 1 400 $ par école pour l'aide au décrochage. Les collèges et les universités devront eux aussi se partager une ration de famine, avec seulement 40 millions de dollars prévus au budget 2008-2009. L'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, qui manque péniblement d'espace pour loger ses étudiants et ses chercheurs, s'inquiète à savoir si ces maigres ressources leur permettront enfin d'aller de l'avant avec le projet de construction d'un pavillon des sciences qui attend patiemment depuis 10 ans.

M. le Président, la patience a des limites. Avec le boom minier que vit présentement l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec, toutes les conditions sont au rendez-vous pour mettre en place un espace économique minier dynamique et innovant. Cependant, il s'avère nécessaire que le gouvernement actuel soit à l'heure à ce rendez-vous avec un financement à la hauteur des besoins de formation, de recherche et d'innovation en entreprise.

En terminant, M. le Président, je déplore le manque d'audace de ce gouvernement qui, avec l'aide de l'ADQ, prolongera son mandat en mode attente. Ce n'est que partie remise, car le Parti québécois a mieux à offrir aux Québécois et aux Québécoises, qui réclament un gouvernement qui encourage l'initiative pour promouvoir le développement durable de nos communautés et de nos ressources, ce que seul un Québec souverain peut offrir. Je n'ai donc d'autre choix que de voter contre ce budget, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député d'Arthabaska, porte-parole de l'opposition officielle en matière de régions.

M. Roux: Merci, M. le Président. M. le Président, vous le savez comme moi et ça a été répété à maintes reprises, pour les gens qui sont lucides et qui voient clair, on se rend bien compte que la situation économique du Québec est précaire, c'est le moins qu'on puisse dire. Ça peut s'expliquer de diverses façons, mais un des facteurs les plus importants est sans aucun doute les 30 dernières années de pouvoir du PQ et du PLQ, où on a noté une négligence et même parfois une incompétence qui ont certainement contribué au bilan économique actuel.

Un des exemples les plus visibles et frappants est l'état de nos infrastructures. Depuis 30 ans, on s'en occupe à peine, se contentant de faire des travaux de réfection mineurs sans jamais aller à la source du problème. Et, après 30 ans, on se rend compte que, là, tout d'un coup, la sonnette d'alarme nous réveille et on a un problème avec nos routes. Le gouvernement décide, après 30 ans d'inaction, de se mettre à l'action dans ce dossier-là.

La même gestion combinée des gouvernements péquistes et libéraux nous a amenés dans une situation économique où on a, entre autres, une crise forestière importante, une crise agricole importante et une crise manufacturière importante. Dans un dossier qui me touche d'un peu plus près, soit celui des régions, malgré des sommes importantes dépensées par des gouvernements précédents dans les 10 dernières années, aucune réforme efficace n'a été mise en place au profit des régions. Un des exemples les plus frappants de cette situation est la création, il y a une dizaine d'années, de la région 17, dont je suis issu, la région Centre-du-Québec, qui a été créée il y a 10 ans et où le projet s'est arrêté il y a 10 ans. On a créé une région, on a donné aux gens de ce qui était à l'époque connu comme les Bois-Francs, qui est maintenant connu comme le Centre-du-Québec, ce qu'ils voulaient. Nous demandions depuis longtemps des pouvoirs véritables à l'intérieur de notre région, mais force est de constater que, 10 ans plus tard, nous n'avons acquéri qu'un numéro, soit le numéro 17, le numéro de la région. Depuis ce temps-là, aucune initiative importante n'a permis de ramener des pouvoirs et les fonds qui y sont liés dans la région.

Un autre bel exemple de projet qui n'aboutit pas est le projet de la Table Québec-Régions. Depuis plus d'un an maintenant que j'ai la responsabilité du dossier des régions, je cherche au sein de cet organisme des actions véritables, des pouvoirs transférés de façon concrète aux régions, et tout ce que j'ai pu constater, M. le Président, c'est qu'on produit de façon régulière un petit pamphlet où on tient les gens au courant des réunions, de ce qu'on fait. Donc, on a créé, là, un groupe de réunion qui se voit régulièrement mais à qui on ne donne aucun pouvoir réel, où il n'y a pas d'action concrète sur le terrain et où on n'arrive à rien.

Devant une concurrence internationale accrue, plusieurs régions et secteurs industriels font face à des difficultés majeures de reconversion industrielle, de fermeture d'usines et de mises à pied massives, entre autres dans la Beauce, où on vit une crise manufacturière de façon très importante. La montée du dollar, qui a un impact majeur sur les industries du Québec, qui encore une fois, on doit un peu... On doit se rendre à l'évidence qu'une meilleure prévision du système économique mondial aurait pu permettre à un gouvernement de se préparer à ce type de situation là, mais on ne se retrouve, aujourd'hui, devant rien, devant aucune piste de solution.

Les forces vives de certaines régions, hein, au-delà de la crise économique, ce qu'on vit dans les régions ressources et régions périphériques, c'est que les forces vives, ce qui fait l'avenir d'une région, les jeunes en particulier, quittent la région pour ne plus y revenir. Ils vont suivre une formation à l'extérieur, et on ne fait pas en sorte de les attirer, de les ramener dans la région. Dans les régions les plus éloignées, comme la Gaspésie, l'exode des jeunes peut même atteindre 40 %. C'est 40 % de l'avenir qui quitte la région pour se retrouver en région centrale et souvent dans la région de la métropole. Là-dessus, pour plusieurs régions, dont celle dont je suis issu, dans le comté d'Arthabaska, on est à faire des initiatives locales, mais on déplore l'absence de soutien gouvernemental. On est un peu laissés à nous-mêmes là-dedans.

Dans certaines régions, on constate également un vieillissement accéléré de la population ? ce qui est tout à fait logique, si les jeunes s'en vont, la population vieillit automatiquement ? un manque de main-d'oeuvre qualifiée dans plusieurs régions du Québec et un revenu personnel par habitant inférieur à celui de la moyenne du Québec. Le taux de chômage des régions ressources est également supérieur, de 1,5 à 9,5 points, à la moyenne québécoise. Ça, M. le Président, c'est le tableau de ce qui se passe dans les régions ressources du Québec.

n(11 h 40)n

L'écart économique entre certaines régions permet de constater que les précédents gouvernements ne sont pas intervenus de manière efficace pour prévenir la crise. On en revient encore une fois à une mauvaise préparation. On ne l'a pas vue venir, ni du côté du Parti québécois ni du côté du Parti libéral. Ça nous arrive comme une surprise, comme un chien dans un jeu de quilles. On ne l'avait pas vue venir. On doit remettre, bien entendu, la faute à une mauvaise prévision. Et la preuve de cette mauvaise préparation là et de la mauvaise mise sur pied, si on veut, du programme de soutien aux régions ressources est une preuve double à l'effet que, dans les régions ressources, selon une étude publiée par KPMG, l'impact est somme toute réduit, on n'a pas de développement à long terme, on aide certaines entreprises à court terme, mais on attend encore des mesures pour les aider à long terme, et, dans les régions centrales, entre autres la Beauce, ça a des impacts majeurs sur les pertes d'entreprises parce que le peu d'entreprises qui se partent dans les régions ressources souvent vont faire compétition directe aux entreprises qu'on a en région centrale. Donc, la preuve du manque de préparation de ce projet est double. Encore une fois, suite à une mauvaise mise en... à une mise en place d'un programme fautif, le Parti libéral n'a fait qu'étirer la sauce, dépenser un peu d'argent ici et là, fait du saupoudrage et entrepris des actions mal ciblées.

Le rapport Gagné a mis de l'avant trois grandes propositions, la première étant de définir l'aide aux régions moins développées en fonction de l'éloignement, et de remplacer les crédits d'impôt calculés sur les emplois par un crédit d'impôt à l'investissement, et de maintenir un crédit d'impôt remboursable dans le secteur des technologies de l'information. Je trouvais un peu intéressant d'entendre ma collègue de Rouyn-Noranda?Témiscamingue qui voulait... en fait aurait souhaité bonifier ce programme-là. Je trouve ça très révélateur du manque évident de contact avec les réalités et surtout la réalité des régions centrales qui ont été touchées par ce programme-là du Parti québécois. De toute évidence, on est absent des régions centrales et on est complètement déconnecté de ce qui se passe en région centrale.

Rappelons que l'ADQ a toujours demandé de transformer le crédit d'impôt sur la masse salariale en un crédit d'impôt à l'investissement. Pourquoi? Tout simplement pour assurer la pérennité d'une entreprise. Lorsqu'on encourage l'investissement, c'est la survie à long terme de l'entreprise que l'on assure. L'ADQ était d'accord avec les conclusions du rapport, mais nous devons affirmer encore une fois notre inquiétude par rapport à la possibilité de créer de nouvelles inégalités entre les régions du fait que le rapport ne considérait que l'éloignement comme critère d'investissement ou de support. Vous savez, l'éloignement est un des nombreux facteurs qui contribuent aux problèmes vécus par les régions ressources, mais ce n'est pas le seul.

Au départ de ce programme-là, on avait utilisé l'indice de développement économique pour établir quelles régions seraient propices à recevoir ces aides-là, mais, aujourd'hui, on semble avoir complètement oublié cet indice-là et on s'en remet à un facteur un peu arbitraire qui est celui de l'éloignement. Celui de l'éloignement peut amener à certaines situations un peu bizarres. Imaginez que, dans une région comme la Côte-Nord, ou le Nord-du-Québec, ou en Abitibi-Témiscamingue, on découvre un mine d'or, ou une mine de diamant, ou une mine de plutonium, un minerai qui amènerait une activité économique intense et qui assurerait une vie économique très, très, très favorable à une région qui présentement est très éloignée par rapport au centre du Québec. Eh bien, si on ne se fie qu'au facteur d'éloignement, M. le Président, on se trouve dans une situation où cette région-là, qui pourrait être une des plus prospères au Québec, bénéficierait quand même d'un soutien à l'investissement de 30 % à 40 %. Donc, il y a des choses qui sont un peu illogiques.

Dans le budget 2008-2009, on remarque que l'essentiel des recommandations du rapport Gagné ont été considérées, ce qui est, pour nous, une bonne nouvelle, on met fin un peu à plusieurs inégalités entre les régions. Par exemple, comme nous l'avions recommandé, le gouvernement a fait un effort pour éviter de créer des inégalités additionnelles entre les régions centrales et les régions ressources en prévoyant un crédit d'impôt de 5 % pour toutes les régions, y compris les régions centrales, en plus des crédits d'impôt de 20 %, 30 % ou 40 % pour les régions ressources. C'est ainsi qu'on met fin à une certaine inégalité et on peut supporter l'ensemble des compagnies du Québec, les entreprises du Québec qui, pour plusieurs, vivent une situation difficile.

Nous sommes favorables aux crédits d'impôt prévus dans le budget, mais il est très important de souligner qu'il s'agit d'un seul élément pouvant favoriser les régions. Les crédits d'impôt à l'investissement sont des mesures qui se justifient sur le plan de la réduction des inégalités régionales et dans une perspective de développement régional. Et c'est une des choses sur lesquelles il faut mettre l'emphase, M. le Président: le développement régional du Québec assure l'avenir du Québec.

Pour l'ADQ, il importe toutefois que chaque dollar soit bien investi. Il ne faut pas simplement penser à court terme. À long terme, pour permettre d'assurer le développement économique des régions de même que leur pleine autonomie, tant financière qu'administrative, d'autres mesures devront absolument être envisagées, des mesures comme celles que nous avions proposées dans notre programme, celle des redevances sur les ressources naturelles qui seraient investies dans un fonds d'autonomie régionale pour assurer une décentralisation réelle des pouvoirs et des fonds qui les accompagnent. C'est ainsi que les régions du Québec pourraient investir de l'argent là où c'est nécessaire, là où les besoins sont les plus criants.

Parce que, d'une région à l'autre, les besoins changent énormément. Et, dans les 30 dernières années, on a un gouvernement, autant péquiste que libéral, qui veut centraliser les pouvoirs, qui veut s'approprier au sein du gouvernement et garder une mainmise très rapprochée sur les décisions qui se prennent et qui affectent les régions de partout au Québec. On prend des décisions à Québec pour ce qui se passe à Québec, on prend des décisions à Québec pour ce qui se passe en Gaspésie, sur la Côte-Nord, dans le Nord-du-Québec, à Montréal, en Outaouais et on n'a pas les pieds sur le terrain, M. le Président.

On a mis sur pied les CRE, conférences régionales des élus, et on leur a dit: Regroupez-vous entre maires, des maires de villes d'importance. Si je parle de ma CRE, on a des villes comme Victoriaville, comme Drummondville, comme Nicolet qui vont gérer des budgets assez importants, des villes qui ont des budgets de 40, 50, 60, 70 millions de dollars, et on leur donne quelques millions de dollars à gérer entre eux. Ce sont des gens qui sont habitués de gérer à grande échelle, et on leur demande de faire de la gestion à très petite échelle. Je pense que la structure est intéressante. Je pense que ce sont des gens qui sont au courant de ce qui se passe sur le terrain. Vous savez, les maires qui participent à ces réunions-là sont près de leur population et savent où sont les besoins les plus criants. Malheureusement, le gouvernement tarde à leur confier des responsabilités plus importantes et à faire confiance à ces gens qui sont proches du terrain.

La confiance en la population, la confiance aux élus, la confiance au jugement de chaque individu caractérise l'ADQ. Nous faisons confiance à la population du Québec et non au seul gouvernement. Merci, M. le Président.

n(11 h 50)n

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Viau, adjoint parlementaire au ministre de la Solidarité sociale et de l'Emploi.

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Le 13 mars dernier, ma collègue la ministre des Finances a déposé son budget. Connaissant le contexte économique actuel, elle a fait preuve de prudence et de discipline, M. le Président. Elle a donné des outils et des moyens à tous les secteurs pour pouvoir saisir les occasions d'affaires. Si on prend les entreprises, elle a stimulé l'investissement. Quant aux travailleurs et aux familles, elle a décidé de développer le talent des Québécoises et des Québécois, sans oublier l'environnement et la réduction de la dette.

Ce budget, M. le Président, a été salué par tous les intervenants. Dans la dernière parution du journal Les Affaires, on mentionnait, et je cite: «Le gouvernement [...] est davantage à l'écoute de la population.» Et ce n'est pas seulement au niveau du journal Les Affaires; comme je l'ai dit, un peu partout. Il y a Mme Hudon, qui est présidente et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, elle a eu à dire que nous sommes en mesure d'apprécier que les interventions du gouvernement, tout en étant à la mesure de ses moyens, ont le mérite de cibler deux éléments particulièrement importants de notre compétitivité, les talents et les investissements. Ensuite, il y a eu le milieu scolaire, M. le Président, que ce soit la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, qui a dit, bon, «un pas important dans la bonne direction», la Fédération des commissions scolaires du Québec qui a mentionné que les efforts du gouvernement en éducation, dans un contexte budgétaire difficile, étaient à saluer. Concernant les familles aussi, M. le Président, M. Jean-Pierre Hotte, qui est directeur de l'Association des centres jeunesse du Québec, a mentionné que ces mesures s'inscrivent dans le sens des besoins des jeunes en difficulté, qui figurent parmi les clientèles les plus vulnérables de notre société. Je pourrais continuer ainsi pendant longtemps pour rapporter les commentaires suite à l'annonce du budget. Donc, M. le Président, je voudrais à nouveau saluer la prudence et la discipline dont la ministre a fait preuve.

Ce budget, M. le Président, il faut le dire, oui, ça aide tous les secteurs, mais mon comté particulièrement, le comté de Viau, n'est pas en reste. Parce que, vous le savez, dans ce comté, le taux, on est à... les minorités visibles représentent 40 %, par rapport à 7 % à l'échelle du Québec. Le seuil de faibles revenus dans ce comté-là est de 40 %, par rapport à 19 % au Québec. Les transferts gouvernementaux sont de l'ordre de 25 %. C'est un comté très multiculturel. Et ce budget, je peux dire que je vais vous faire la démonstration que ce budget aussi vient aider particulièrement aussi les citoyens du comté de Viau. Ce budget permet à plusieurs ministères de faire l'annonce, de présenter plusieurs plans d'action. Tant au niveau du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, de l'Éducation, Loisir et des Sports, il y en a effectivement pour tous les ministères pour aider toute la population du Québec.

M. le Président, j'ai eu à faire un mandat, qui m'a été donné par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, pour, dans un premier temps, savoir c'est quoi, les barrières, les obstacles que les immigrants rencontrent pour accéder au marché du travail. Avec mon collègue de Robert-Baldwin, nous avons rencontré plus de 250 personnes, nous avons visité aussi des organismes... des entreprises communautaires... des organismes communautaires, je veux dire, des entreprises en insertion, des entreprises en entraînement pour savoir c'était quoi, ces obstacles-là. Et je tiens à les féliciter aussi pour leur contribution dans le cadre de cette consultation-là.

Donc, cette consultation, je disais bien, c'était pour connaître le portrait de la situation et proposer des pistes de solution à ces deux ministres-là pour pouvoir aider l'intégration en emploi des personnes issues de l'immigration. Et voilà, avant même de déposer mon rapport, il faut dire que j'ai eu plusieurs discussions avec ces deux ministres, et les plans d'action dont vous avez entendu parler récemment font état de la plupart des conclusions que nous allons remettre aux deux ministres.

Prenons le cas du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Tout d'abord, les gens nous ont dit: Écoutez, il y a des immigrants qui arrivent, des familles qui arrivent, et un des conjoints décide de rester à la maison pour permettre à l'autre conjoint de trouver un emploi; ces personnes-là peuvent rester pendant cinq ans à la maison et après, quand ces personnes-là décident d'intégrer le marché du travail, rencontrent certaines barrières.

Donc, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles a dit: Écoutez, nous allons maintenant franciser plus. Et, dans les annonces qui ont été faites, oui, il y a plus de... il y a 22,7 millions que la ministre a investis pour d'abord franciser plus, permettre à ces personnes-là, ces immigrants qui sont restés plus de cinq ans, d'avoir des cours de français.

Des étudiants étrangers aussi, la ministre a décidé de franciser plus tôt, parce qu'on s'est dit: Par le temps que les gens appliquent pour venir ici, au Québec, pourquoi ne pas leur permettre d'apprendre le français de leur pays d'origine? Mais, dans le cadre de ce 22,7 millions là, M. le Président, c'est possible. Il y a même des crédits d'impôt remboursables pour faciliter la francisation.

Et enfin elle décide de franciser mieux. Comment franciser mieux? Mais c'est de faire en sorte, avec tous les ministères, d'avoir une harmonisation de façon à ce que les immigrants peuvent faire des demandes en ligne et une harmonisation au niveau des allocations qui sont données aux immigrants.

Ça, c'était en ce qui concerne l'intégration. Mais la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, hier, a fait l'annonce cette fois-ci pour l'intégration, et là c'est 68 millions qui ont été annoncés. Encore une fois, le même principe. On a parlé de franciser plus, franciser plus tôt, franciser mieux. Eh bien, on utilise la même façon maintenant avec l'intégration, on va intégrer plus, on va intégrer plus tôt puis on va intégrer mieux.

Comment est-ce qu'elle va s'y prendre? Comment est-ce que nous aussi, du gouvernement, nous allons nous y prendre? Pour intégrer plus tôt, nous allons accompagner les personnes de leur pays d'origine, pour intégrer plus tôt, je veux dire, par un accompagnement personnel en ligne. Il y a aussi le service de placement en ligne qui va être mis en place. Pour intégrer plus, vous connaissez le programme PRIIME, c'est un programme très intéressant, les gens sont contents de ce programme, eh bien nous avons décidé de doubler ce programme-là pour permettre à plus de gens de participer au programme PRIIME, de leur donner cette première expérience de travail dont ils ont tant besoin, de maillage. Et aussi les gens nous disent: Écoutez, il faudrait faire la promotion de la diversité. Et, oui, nous allons faire la promotion de la diversité, M. le Président. Nous allons donc, avec plusieurs intervenants, prendre des mesures pour dire: Voici les avantages de l'immigration, pour intégrer encore mieux les immigrants. Pour terminer, quand je dis «intégrer mieux», bien là c'est des sommes qui vont être allouées tant aux organismes communautaires qu'aux CRE, qu'aux municipalités, de façon à pouvoir intégrer mieux. Donc, il va y avoir une meilleure concertation de façon à favoriser cette intégration-là des immigrants. Ça, c'était du côté du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mais, quand on prend du côté du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, vous êtes au courant, il y a environ deux semaines, il y a eu l'annonce du Pacte pour l'emploi. Là, M. le Président, on parle de plus de 1 milliard qui ont été annoncés pour aider tous les gens à trouver un emploi. Parce qu'on sait qu'en 2011, question de pénurie d'emplois et vieillissement de la population... Donc, il y a eu plusieurs mesures, des mesures d'accompagnement pour aider les gens à trouver un emploi, comment faire leur CV, comment se présenter en entrevue. Les organismes communautaires font un travail formidable, et en ce sens nous allons les aider, nous allons mettre en place des démarcheurs d'emploi. Il y a le programme Découvrir, le programme Alternative jeunesse, ce sont toutes des mesures qui vont aider les gens à intégrer le marché du travail.

Ça, vous le savez, M. le Président, les gens en recherche d'emploi vont être aidés effectivement, par le Pacte pour l'emploi, de plusieurs mesures... de plusieurs façons, je veux dire. Prenons le cas d'une... Brièvement, si on prend une personne seule ou bien un couple qui participe à ce programme-là, le Pacte pour l'emploi, c'est plus de 10 000 $ de plus qui vont être ajoutés. Donc, une personne qui, sans ces mesures-là, gagnait ou bien recevait 7 317 $ va être passée maintenant à 17 263 $. Tandis que, pour un couple avec deux enfants, le montant va passer, l'aide va passer de 21 880 $ à 32 401 $. Nous avons choisi d'aider les familles. Nous avons choisi d'aider la population au Québec.

Par rapport à ce budget, malheureusement j'ai entendu les propos du Parti québécois, je pense qu'ils sont un peu en retard. Ils parlent de baisses d'impôt, baisses d'impôt, mais, M. le Président, les baisses d'impôt, c'était dans le budget de l'an dernier. Donc, ils sont un peu déphasés. Donc, j'espère que, par ces propos, non seulement j'ai... Je tiens à mieux informer la population, parce que, par ce budget, nous avons donné plus de moyens aux ministères, plus de moyens aux intervenants, et offrir plus de possibilités à toute une nation. Donc, j'espère que les gens, la population est sensibilisée par ces mesures qui sont annoncées par le budget et que, par le fait même, le Parti québécois reviendrait sur sa décision. M. le Président, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Oui, M. le Président. Compte tenu de l'heure, je vous demanderais de suspendre les travaux, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard): Eh oui, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont suspendus à 14 heures.

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mes chers collègues, je voudrais, en votre nom, souhaiter un bon anniversaire, aujourd'hui, à Mme la députée de Deux-Montagnes et également à M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. Je dépose les prévisions budgétaires 2008-2009 et le rapport financier préliminaire 2007-2008 du Directeur général des élections.

Je dépose également les prévisions budgétaires 2008-2009 et le rapport financier préliminaire 2007-2008 de la Commission de la représentation électorale.

Je dépose également la décision n° 1416 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Conformément à l'article 285 du règlement, il y a eu une réunion entre la présidence et les leaders des groupes parlementaires afin de préciser les modalités de l'étude des crédits. J'informe donc l'Assemblée que l'étude des crédits débutera le jeudi 10 avril et se poursuivra jusqu'au vendredi 25 avril 2008, selon le calendrier convenu, que je dépose maintenant. À la demande des leaders, la présidence convoquera une nouvelle réunion pour préciser toute autre modalité si nécessaire.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle en question principale.

M. Dumont: M. le Président, il y a une situation, au Québec, qui est en discussion depuis plusieurs années, c'est celle des personnes retraitées du secteur public, parapublic, dont tous les revenus de retraite pour les années 1982 à 1999 n'ont pas été indexés. C'est une situation que le premier ministre actuel, que son gouvernement, que son parti ont reconnue, tant et si bien qu'avant même d'être élus une première fois en 2003, avant la campagne et durant la campagne de 2003, le premier ministre et son parti ont pris des engagements très précis envers les retraités.

Les années ont passé, les situations ont été reportées, les échéances ont été repoussées. L'automne dernier, malgré, hein, un gouvernement qui n'avait pas agi, malgré les reports dans un esprit de bonne foi, dans un esprit d'enfin régler le dossier et le faire avancer, les trois formations ont mandaté un groupe ? le député de Montmorency de notre côté avait travaillé là-dessus ? par une motion, ont mandaté un groupe pour qu'avant la rentrée parlementaire de cette session-ci on puisse avoir des suggestions, on puisse avoir des propositions et on puisse régler ça. Aujourd'hui, les gens comprennent que le comité est bloqué par le gouvernement, que la ministre commande des études en parallèle et que le gouvernement fait tout pour faire dérailler ce processus et ne pas encore livrer la marchandise.

Ma question au premier ministre: Est-ce qu'il ne considère pas, hein, que ces gens-là se sont fait flouer par le Parti québécois, 10 ans plus tard, ils sont en train de se faire flouer par le Parti libéral?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, pour mémoire, on se rappellera que le gouvernement qui nous avait précédés avait présenté une loi qu'ils ont fait adopter, la loi n° 102, à laquelle on s'était objecté formellement. Et j'avais pris l'engagement, moi, comme chef de l'opposition officielle à l'époque, de changer cette loi si on formait le gouvernement, et on a respecté notre engagement. Littéralement, on a respecté l'engagement, alors, et on a respecté des engagements qu'on a pris à ce sujet-là. C'était une mauvaise loi. D'ailleurs, c'est le député de Verdun qui avait mené cette bataille-là au nom de notre aile parlementaire, je l'en félicite parce que c'est grâce à lui... Alors, je me rappelle très bien avoir respecté l'engagement que nous avions pris.

Maintenant, la question qui est soulevée par le chef de l'opposition officielle a fait l'objet effectivement de travail, puis ça a été fait suite à des consultations, parce qu'on voulait justement aborder cette question qui est une question qui est complexe, qui fait appel à des expertises, qui aussi a des conséquences financières importantes. Et on a entendu l'appel que nous ont fait les retraités pour que nous puissions nous pencher à nouveau sur cette question-là puis on l'a fait, on l'a fait avec beaucoup, beaucoup de rigueur. Mais le faire avec beaucoup de rigueur, ça veut dire qu'on doit justement prendre le temps, prendre les moyens pour s'assurer qu'on arrive aux bonnes conclusions, M. le Président. Et je vous assure que le gouvernement prend très au sérieux ce dossier-là et que nous mettrons tout en oeuvre pour justement aller au fond des choses et trouver les bonnes réponses.

n(14 h 10)n

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre peut reconnaître qu'il a créé, l'automne dernier, un état d'esprit de règlement, un état d'esprit d'unir les gens autour d'une solution de règlement, et qu'aujourd'hui son gouvernement, quand vient le temps de livrer la marchandise, met tout en oeuvre pour détruire l'esprit de règlement, met tout en oeuvre pour empêcher le fonctionnement, les travaux du groupe et commande des études parallèles? Est-ce qu'au minimum on pourrait rendre publiques les études parallèles qui sont faites à côté du groupe de travail?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous savez, quand on touche aux revenus des retraités, c'est toujours troublant parce que notre coeur va avec ces gens-là qui ont des revenus fixes. Alors, vous comprendrez qu'aujourd'hui ce n'est pas moi qui vais aller dire que les retraités ont trop d'argent.

Par ailleurs, le chef de l'opposition officielle peut-être n'est pas au courant, mais nous avons convenu ici, dans cette Assemblée nationale, de mettre en place un comité sur lequel siègent bien sûr deux experts tout à fait indépendants qui ont été convenus par les trois formations politiques, de même, M. le Président, que deux retraités. Or, depuis la fin de février, les retraités ne participent plus aux travaux. Alors, peut-être qu'il pourrait les inviter à participer aux travaux.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: M. le Président, c'est la meilleure! Le gouvernement est en train de tout faire pour faire dérailler le processus pour ne pas respecter son engagement, et là la ministre se lève à l'Assemblée nationale, aujourd'hui, et là c'est rendu la faute des retraités. Le blâme aujourd'hui: non seulement les retraités, contrairement aux retraités fédéraux, hein, qui ont leurs pensions indexées, non seulement ces gens-là n'ont pas leurs pensions indexées, non seulement ils se sont faits tromper, hein, tromper par le gouvernement, mais aujourd'hui la ministre leur jette le blâme. Est-ce que c'est ça qu'elle fait?

Le Président: M. le chef de l'opposition, je vous demanderais de retirer le mot que vous avez utilisé, «tromper», je vous demanderais de le retirer, s'il vous plaît.

M. Dumont: Oui, je le retire et le remplace par «très déçus».

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Le mot pourrait servir à autre chose, d'autant plus que l'attitude du chef de l'opposition officielle étonne aujourd'hui. La loi n° 102 dont je parlais il y a une minute, qu'avait présentée le gouvernement précédent, avait été appuyée par nul autre que son critique des finances qui est aujourd'hui représentant de l'ADQ et qui a défendu la loi n° 102, M. le Président. Alors, aujourd'hui, l'ADQ fait un autre virage à 180 degrés sur une question importante. Pourquoi...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant. À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député! M. le premier ministre.

M. Charest: Ça explique le silence de son critique aux finances. Si lui croit que la loi n° 102 était une bonne loi ou une mauvaise loi, qu'il se lève à l'Assemblée nationale, aujourd'hui, pour nous le dire, qu'il nous explique pourquoi il la défendait bec et ongles en 2000, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci, M. le Président. Alors, au cours des prochaines semaines, l'Autorité des marchés financiers va faire ses recommandations...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! Un instant! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. Il faut respecter le droit de parole de chacun des parlementaires dans cette Assemblée. M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Ils sont plus bruyants aujourd'hui que la semaine dernière, devant la commission... devant l'autorité, mais en tout cas.

Alors, l'Autorité des marchés financiers va faire ses recommandations suite au dossier de la fusion des Bourses de Montréal et de Toronto, M. le Président. Or, on sait que la Bourse de Montréal, c'est un symbole important de la vigueur de la situation du marché financier à Montréal et au Québec. Les auditions de la semaine dernière ont créé beaucoup d'inquiétude chez la plupart des observateurs, notamment chez plusieurs éditorialistes. Le Parti libéral était absent, le PQ s'est abstenu, n'était pas là non plus.

Moi, je vais poser la question maintenant à la ministre des Finances. On sait qu'actuellement le président de l'Autorité des marchés financiers, M. le Président, a le goût de mettre des choses, il a peut-être besoin d'être un peu renchaussé. Est-ce que la ministre des Finances a donné un mandat clair au président de l'autorité de protéger la Bourse de Montréal...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je m'étonne un peu de la question du député de Chauveau parce qu'il me semble que c'est lui qui a déjà dit, il n'y a pas très longtemps, qu'il ne pourrait pas faire grand-chose pour les deux Bourses justement, s'il y avait fusion entre les deux Bourses. Il me semble qu'il a eu une déclaration à cet effet-là, le député de Chauveau.

Alors, M. le Président, s'il y a un parti politique qui a défendu bec et ongles justement l'importance de garder l'Autorité des marchés financiers, et non seulement de garder l'Autorité des marchés financiers, mais de garder l'Autorité des marchés financiers sur les produits dérivés, à Montréal, je pense que c'est notre formation politique, M. le Président. Et, contrairement à ce qu'a fait le chef de l'opposition officielle quand il est allé à Toronto, moi, quand je suis allée à Toronto, M. le Président, imaginez-vous donc que je n'ai pas changé mon discours, j'ai dit le même discours à Toronto que j'ai dit à Montréal, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances, si vous voulez poursuivre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ça fait mal, je le sais, mais il n'en demeure pas moins qu'on ne peut pas avoir deux discours, hein? Il y a un groupe, une formation politique justement qui en a deux, discours. On va à Toronto, on dit une chose; on va à Montréal, on dit autre chose.

Le Président: En conclusion.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, on défend l'Autorité des marchés financiers, on défend la Bourse de Montréal, on va continuer.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Alors, M. le Président, on était très clairs, nous, la semaine passée, on est allés dire ce qu'on pensait de cette fusion-là. La ministre fait du patinage de fantaisie, ça lui va assez mal.

Je vais poser la question au premier ministre: Est-ce qu'on va plier les genoux devant Toronto, M. le Président, ou si on va faire en sorte de protéger les intérêts de la Bourse de Montréal?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Monsieur, sur la loi n° 102, il a changé d'idée; sur les fusions de Bourses, il semblerait qu'il ait un peu changé d'idée. Moi, j'appelle ça patiner sur la bottine, M. le Président.

Alors, M. le Président, je pense qu'au niveau des Bourses, justement de cette entente qu'il y aurait entre la Bourse de Toronto et la Bourse de Montréal, nous suivons le dossier de très près. J'ai moi-même demandé à l'Autorité des marchés financiers de faire les consultations qu'elle a faites pendant deux jours. On a entendu justement des représentations à cet égard. On va attendre justement l'Autorité des marchés financiers, qui va donner son verdict très prochainement.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Nos pensées accompagnent les familles des quatre marins des Îles-de-la-Madeleine morts à la suite de la tragédie survenue la fin de semaine dernière. Je leur offre mes plus sincères condoléances.

Quatre travailleurs de la mer qui gagnaient leur vie grâce à la chasse aux phoques ont perdu cette même vie alors que leur bateau était remorqué par le brise-glace de la Garde côtière canadienne. Trois pères de famille, un jeune homme dans la vingtaine sont morts pour la mauvaise raison, comme l'a dit Wayne Dickson, le capitaine du Madelinot War Lord, témoin impuissant du naufrage. Les faits de cette affaire sont troublants et soulèvent l'indignation de toute la communauté québécoise et des Îles-de-la-Madeleine en particulier.

Est-ce que le premier ministre peut nous garantir qu'il va tout faire pour s'assurer que le gouvernement fédéral prenne pleinement ses responsabilités et fasse toute la lumière sur cet accident qui a emporté quatre marins?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je veux également, au nom de tous les Québécois, aujourd'hui, exprimer nos plus vives condoléances aux familles, aux amis, mais également à tous les citoyens des Îles-de-la-Madeleine qui sont touchés directement par la disparition de Bruno Bourque, de Marc-André Deraspe, de Gilles Leblanc et de M. Carl Aucoin. Et on a été... tout le monde a été très touché par cette tragédie. Et ceux qui connaissent un peu aussi la solidarité entre marins, entre ceux et celles qui sont insulaires savent d'autant plus que cette communauté doit se sentir aujourd'hui beaucoup, beaucoup attristée par ces événements.

Il faut faire toute la lumière sur ces événements-là. Il faut en tirer des leçons, tristement il faut en tirer des leçons. Et il y a actuellement trois enquêtes, là, qui procèdent. Nous, on s'attend à ce que toute la lumière soit faite sur les événements et que tous les moyens soient pris pour faire la lumière sur les événements. Alors, que les enquêtes procèdent. S'il faut en faire davantage, qu'ils en fassent davantage, puis on aura bien l'occasion de se prononcer là-dessus. Mais, ne serait-ce que pour honorer la mémoire des quatre marins disparus, ce serait, il me semble, le minimum que de s'assurer que nous sachions pourquoi ils ont perdu la vie et que nous évitions qu'une tragédie comme celle-là se répète à l'avenir.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Est-ce que donc je peux comprendre, de la part du premier ministre, qu'il peut garantir à la population du Québec et aux gens des Îles qu'il fera tout en son possible pour que les résultats de ces enquêtes du gouvernement fédéral soient dévoilés en toute transparence et surtout que justice soit rendue à ces travailleurs de la mer décédés prématurément samedi dernier?

n(14 h 20)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Nous allons faire tout ce qui est possible pour que la vérité, les faits soient connus. D'ailleurs, on comprendrait difficilement pour quelle raison une information ne serait pas divulguée dans une affaire comme celle-là. Il n'y a pas de raison. S'il y a des gens qui ont commis des fautes, il faut le dire si c'est le cas. Maintenant, les enquêtes nous permettront d'aller au fond des choses, puis on verra, selon les enquêtes aussi, s'il faut pousser plus loin.

Sur le type d'enquête, M. le Président, bien on aura l'occasion ici, à l'Assemblée, la chef de la deuxième opposition officielle, le chef de l'opposition officielle et moi-même, et nos familles parlementaires, de se prononcer là-dessus. Alors, il ne faut pas fermer la porte là-dessus, il ne faut pas se priver de l'occasion de le dire au cas où...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...les circonstances l'exigent. Et, en attendant, ne serait-ce que pour les familles, il faut...

Le Président: En question principale, M. le député de Matane.

M. Bérubé: M. le Président, il aura fallu qu'un incident implique une personnalité pour inciter la ministre à agir en ce qui concerne la violence au hockey. La violence à l'école est pourtant aussi un problème extrêmement préoccupant.

Quand on apprend que les élèves se font attaquer aux compas et aux punaises et alors qu'on voit de plus en plus de taxage, de cyberintimidation et de violence auprès des enseignants, on peut se demander: Qu'attend la ministre de l'Éducation pour déposer son plan d'action promis pour contrer la violence à l'école, qu'un événement malheureux implique le fils d'une autre personnalité?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je pense qu'on ne dira jamais suffisamment et on ne dénoncera jamais suffisamment la violence à l'école ou la violence sous toutes ses formes dans notre société québécoise. Je pense que des situations comme celles qui ont été vécues cette semaine démontrent encore une fois que nous ne pouvons accepter et tolérer de telles situations.

Alors, oui, il y a un plan de violence à l'école, M. le Président, qui est à la toute fin de son élaboration, en fait qui a commencé les étapes d'approbation au gouvernement. Donc, c'est dans les toutes, toutes prochaines semaines, les prochains jours que ce plan sera dévoilé.

Et je compte, M. le Président, faire en sorte que tous les intervenants de la société québécoise, particulièrement dans le milieu scolaire, dans les municipalités, dans les régions, que tous se mobilisent pour que, chez nos jeunes, une fois pour toutes, on n'ait plus à s'occuper de violence. Et ça, ça paraît être une priorité non seulement pour le gouvernement, mais pour l'ensemble des citoyens du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Matane.

M. Bérubé: M. le Président, je comprends que la violence au hockey a un aspect beaucoup plus médiatique, à telle enseigne que la ministre est intervenue dans un cas très précis, mais ce qui se passe tous les jours dans nos écoles est extrêmement préoccupant. Ce n'est pas une raison pour avoir retardé le dépôt d'un plan d'action sur la violence. Pourquoi est-il retardé jusqu'à maintenant?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, le dossier de la violence à l'école est un dossier qui est extrêmement complexe, qui fait bien sûr appel à de nombreux intervenants, parce que dans certains cas on touche bien sûr tout le volet de la criminalité, et ça, M. le Président, quand on touche, on est rendu à un volet de cet aspect-là, bien sûr qu'on travaille étroitement avec la Sécurité publique, avec le ministère de la Justice, avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, avec, comme je le disais tout à l'heure, l'ensemble des municipalités du Québec, l'ensemble des régions. M. le Président, on aime mieux prendre quelques semaines de plus et de s'assurer que ce plan-là sera efficace, sera capable véritablement d'enrayer cette situation-là, mais surtout de soutenir...

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. M. le Président, l'autisme est une maladie qui, si elle est diagnostiquée rapidement, peut être traitée très efficacement. Il y a plusieurs témoignages qui vont dans ce sens-là, mais un qui a particulièrement retenu mon attention et qui se lit comme suit: «Il y en a, des études de faites qui disent noir sur blanc que ces enfants-là ? les autistes ? à défaut [d'une] intervention avant l'âge de quatre ans, souffriront, il y aura des conséquences irréversibles. C'est là-dessus que vous devez concentrer vos énergies. C'est le facteur, le seul fait dont vous devez tenir compte. En d'autres mots, si vous n'intervenez pas aujourd'hui, ces enfants-là vont vivre avec les conséquences le reste de leurs jours.» Ça, c'est ce que le premier ministre disait en 2001, quand il était chef de l'opposition.

Est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire qu'avec des délais de deux ans pour le diagnostic, de 18 à 24 mois pour le traitement, la situation n'est pas pire, à la différence que maintenant c'est lui et lui qui en sont responsables?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, la question de notre collègue a bien commencé, mais elle s'est bien mal terminée, parce qu'effectivement il est important de manifester notre solidarité envers les enfants atteints d'autisme et leurs parents. D'ailleurs, il faut rappeler qu'à notre arrivée au gouvernement il n'y avait virtuellement aucun programme disponible pour traiter ces enfants-là. Il y a 90 % de plus d'enfants qui sont, aujourd'hui, traités pour l'autisme, au Québec, qu'en 2003.

Maintenant, la fréquence de ce problème-là augmente avec la disponibilité des traitements. Mais, ayant prévu ce phénomène, le gouvernement alors, à l'Université Laval ? d'ailleurs le premier ministre était présent ? a annoncé également un programme de formation d'intervenants. Et à cela s'ajoute ? puis le député l'a mentionné dans sa question, je crois ? la question du diagnostic, du retard du diagnostic, particulièrement à Montréal. Alors, on a, ce matin, une ouverture intéressante avec les psychologues d'ailleurs en rapport avec un projet de loi que pilote mon collègue responsable des ordres professionnels, qui permet d'augmenter l'éventail de professionnels aptes à intervenir à la phase du diagnostic.

Alors, il y a encore beaucoup de demandes de soins, mais on ne peut pas nier qu'il y a eu un progrès considérable fait par rapport à ce qui existait avant 2003, et on va continuer sur cette lancée, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, il y a des choses qui se font ailleurs, qui fonctionnent très bien. Entre autres, les psychologues qui sont spécialisés dans les troubles complexes, qui font du diagnostic, ça se fait ailleurs depuis longtemps, ça ne se fait pas au Québec. Pourquoi? Pourquoi il n'y a pas de structure diagnostique au Québec? Ça se fait dans le privé, ça ne se fait pas dans le public. Pourquoi les cas d'autisme ont doublé au Québec, alors que les budgets qui étaient insuffisants à l'époque n'ont pas suivi? Pourquoi le gouvernement reste assis sur ses mains quand il y a une situation critique qui augmente? C'est ça, la vraie question.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, je rappelle, M. le Président, un élément important pour notre collègue et les collègues de l'Assemblée, c'est que, lorsqu'on a démarré ce programme, en 2003, on a constaté qu'on n'avait pas les intervenants sur le terrain en nombre suffisant pour traiter les enfants. Alors, il a fallu commencer à former les intervenants en même temps.

Puis effectivement le nombre de cas augmente, mais pas uniquement au Québec. Si notre collègue regarde la littérature mondiale et les revues de presse, il va considérer et constater que c'est un phénomène universel. Le diagnostic est de plus en plus pointu également, et les formes que prend la maladie également sont de plus en plus variées. Alors, devant ce défi-là, effectivement, le recours aux psychologues est une façon judicieuse. D'ailleurs, ma collègue la ministre des Finances étant psychologue de formation, elle ne peut qu'être d'accord avec cette orientation. Mais je peux vous dire que, comme gouvernement, également, nous sommes d'accord avec cette orientation. Le projet de loi en cours d'adoption d'ailleurs apporte une solution.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Trois-Rivières.

M. Proulx: Oui, M. le Président. La semaine dernière, j'interrogeais la ministre de l'Éducation sur le conflit qui perdure à l'UQTR. La semaine dernière, je lui demandais si elle était inquiète et consciente de ce qui se passe là-bas, c'est-à-dire des étudiants qui pourraient voir leur session compromise à cause du conflit de travail.

Une semaine plus tard, on est dans une situation qui perdure encore, les parties semblent éloignées, pas prêtes à régler, c'est la dernière semaine. Alors, jusqu'où la ministre est-elle prête à aller pour s'assurer que les étudiants ne paient pas le prix de la négociation collective et qu'ils ne perdent pas leur session dans un contexte qui est fort particulier?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, effectivement, le temps presse, c'est évident. Les parties se parlent. La partie patronale a déposé une offre vendredi dernier, que je ne commenterai pas bien sûr. Mais je souhaite très sincèrement, très sincèrement que toutes les parties puissent prendre conscience qu'il y a une session en jeu pour tous les étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières et qu'il serait infiniment regrettable que cette session soit compromise.

Alors, M. le Président, comme le député de Trois-Rivières et comme nous tous dans cette Chambre, nous demandons aux parties et nous souhaitons que les parties en viennent à une entente cette semaine et que la session puisse être reconnue pour tous les étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières.

n(14 h 30)n

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Le délai, effectivement, il est très court, ça va se compter en heures ou en journées. Est-ce que la ministre peut nous dire si elle entend poser un geste pour éviter à tout prix que les étudiants y perdent leur session?

Ce qui est clair, c'est qu'un jour il y en aura une, convention. Ce qui est clair, c'est que, des cours, il s'en donnera encore. Mais est-ce qu'on est prêt d'utiliser les étudiants de Trois-Rivières comme cobayes pour utiliser cette convention-là dans les autres constituantes du réseau? Est-ce qu'on est prêt à sacrifier ceux de Trois-Rivières pour en arriver à des ententes qui seront par la suite exportées à l'extérieur de la Mauricie?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, il s'agit d'un conflit de travail. Il s'agit d'un conflit de travail où les règles et les lois s'appliquent. Bien sûr que nous suivons cette situation-là, quotidiennement de très près. Il serait faux de prétendre, M. le Président, que d'aucune façon le gouvernement veuille utiliser cette situation-là pour quelque autre université au Québec. Ce n'est pas le cas. Nous avons une seule préoccupation et nous avons un seul intérêt, c'est que les étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières puissent terminer leur session et que cette session ne soit pas compromise. Et c'est dans ce sens-là, M. le Président, que nous regardons toute la situation.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Merci. Bombardier Aéronautique a confirmé sa volonté d'aller de l'avant avec sa nouvelle série C. Or, depuis la présentation du projet initial, le contexte économique s'est complètement transformé au Québec, entre autres à cause de la montée du dollar canadien. Le résultat, c'est que les coûts du projet ont grimpé de plus de 1 milliard de dollars et que maintenant, par conséquent, des villes américaines, comme Kansas City, sont maintenant en mesure de nous faire concurrence pour obtenir le site d'assemblage final. Donc, M. le Président, il y a un risque réel que Bombardier s'implante ailleurs qu'au Québec pour fabriquer la série C. Et, face à ça, M. le Président, le gouvernement fédéral a immédiatement fermé la porte aux demandes de Bombardier.

Le Président: Votre question.

M. Legault: Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous dire concrètement ce qu'il a fait depuis le mois de février pour convaincre Ottawa de faire preuve de plus d'ouverture?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: Merci, M. le Président. Je remercie le député de Rousseau de soulever cette question, qui est importante puisque c'est la question de la compétitivité des entreprises québécoises, et des investissements, et de notre capacité à attirer des investissements ici, dans un contexte effectivement où, on le sait, le dollar a monté, où les gouverneurs des États américains se montrent plus agressifs que jamais dans de nombreux dossiers.

Dans le cas de Bombardier, M. le Président, c'est un dossier que je ne négocierai pas sur la place publique, vous comprendrez pourquoi, dans cette compagnie publique dans laquelle nous sommes très actifs, nous sommes en contact avec nos collègues du gouvernement du Canada régulièrement. Je rappelle ce qui était public à l'époque, quand Bombardier envisageait ça. Il y avait trois axes d'appui ou d'intervention du gouvernement du Québec. Le premier portait sur l'édifice, la construction de l'usine, avec l'aide du Fonds de solidarité et d'Investissement Québec. Le deuxième, c'était le financement de la recherche et développement, programme dans lequel le gouvernement du Canada est impliqué, dans lequel nous étions impliqués pour 25 % ou 30 %. Et le troisième, c'était le financement des avions. Nous sommes toujours présents, nous négocions, nous discutons avec Bombardier pour s'assurer que nous ayons une offre compétitive. Et, moi, je trouverais inconcevable, M. le Président, que cette usine...

Le Président: En conclusion.

M. Bachand: ...ne s'installe pas au Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, concrètement, là, le ministre nous parle de la capacité d'attirer des investissements. Or, ce gouvernement a commandé, reçu et tabletté un autre rapport, le rapport Fortin, qui dit que ça va très mal avec les investissements au Québec. Jeudi dernier, KPMG disait qu'au Québec on est beaucoup moins attrayant pour les investissements. Concrètement, qu'entend faire le ministre du Développement économique pour éviter que des investissements importants comme ceux de Bombardier soient de plus en plus échappés par le Québec?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: Concrètement, M. le Président, c'est au Québec, à part l'Alberta, au Canada, où le Québec va être le meilleur au niveau des investissements privés, cette année, en 2008. Concrètement, M. le Président, il y a Alcoa qui annonce un investissement de 1,2 milliard. Concrètement, il y a Volvo qui annonce, encore récemment, un investissement majeur. Concrètement, M. le Président, il y a ETGO, cette société de Malaisie qui crée un nouvel investissement de 150 millions à Bécancour. Concrètement, M. le Président, il y a Charles River qui vient s'installer à Sherbrooke, dans des nouveaux investissements. Et la liste est longue, M. le Président. Mais, dans chaque cas, on est en concurrence importante.

Ma collègue la ministre des Finances est intervenue de façon énergique dans son budget en abolissant la taxe sur le capital...

Le Président: En conclusion.

M. Bachand: ...en accélérant l'amortissement, en mettant un crédit d'impôt à 5 % à travers le Québec. Nous agissons.

Le Président: En question principale, M. le député d'Iberville.

M. Riedl: M. le Président, il y a deux semaines, le délégué général du Québec à New York et ami personnel du premier ministre, Bruno Fortier, a été congédié en catastrophe, dans des circonstances troubles. La ministre des Relations internationales a justifié ce congédiement en raison de la gestion chaotique de M. Fortier. Or, on a, depuis ce temps, appris que son congédiement pourrait aussi s'expliquer par d'autres raisons.

La ministre peut-elle nous confirmer que le congédiement de l'ami du premier ministre, à New York, est aussi dû à des problèmes de comportement?

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je me suis toujours basée sur des faits véridiques, des faits vérifiés. Alors, je n'ai rien d'autre à ajouter à la déclaration que j'ai faite la semaine dernière. Le délégué général du Québec à New York a été... finalement a dû remettre sa démission, a dû finalement prendre congé, pour les raisons qu'on connaît, à cause de l'administration, du fait que... entre autres, le mauvais climat qui régnait au niveau de la délégation, et pour rien d'autre en ce qui me concerne, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Iberville.

M. Riedl: Alors, M. le Président, la ministre a reçu récemment un rapport de M. Michel Chevrier, directeur général des services ministériels à son ministère. Peut-elle confirmer qu'elle a reçu ce rapport et peut-elle s'engager à le déposer aujourd'hui à cette Assemblée?

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, si le ministère a reçu un rapport et qu'on m'a fait des recommandations à la lumière de ce rapport ou d'autre chose, à ce moment-là, moi, on m'a fait des recommandations que j'ai acceptées. Alors, M. le Président, suite aux recommandations du sous-ministre, nous avons pris cette décision. Alors, je n'ai rien d'autre à ajouter, M. le Président.

Est-ce que le rapport est disponible? Est-ce qu'il y a un rapport? Est-ce qu'il est disponible? Est-ce qu'il est verbal? Est-ce qu'il est écrit? Chose certaine, M. le Président, moi, je n'ai rien d'autre à ajouter. J'ai pris mes responsabilités. Il y avait un conflit de travail, j'ai pris mes responsabilités, et quant à moi c'est terminé.

Le Président: En question principale... Oui, question de règlement?

M. Proulx: La ministre fait référence au rapport, visiblement. Est-ce qu'elle peut s'engager à le déposer, s'il vous plaît?

Le Président: La question a été posée, donc...

Une voix: ...

Le Président: Non, non, ça va. Alors, en question principale, M. le député de Dubuc.

M. Côté: Oui, merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, M. le Président, s'appliquent des dispositions de la loi n° 42, sur la sécurité routière, sur toutes les routes du Québec. Cette loi, qui découle d'une large consultation auprès de plusieurs acteurs de la société, vise ultimement à améliorer de façon significative le bilan routier encore trop lourd. Or, M. le Président, la loi n° 42 ne peut se suffire à elle-même, elle doit se concrétiser par des interventions actives et déterminées d'un corps policier ayant les moyens et les ressources adéquates pour bien faire son travail.

Combien de policiers supplémentaires le ministre de la Sécurité publique a-t-il déployés afin d'assurer l'application des nouvelles dispositions de la loi n° 42?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Je me suis souvenu, M. le Président, qu'au moment où la loi était en vigueur pour l'adoption du port de la sécurité obligatoire le même genre de question avait été posé à l'époque où des gens soumettaient que peut-être les policiers ne pouvaient pas surveiller les infractions qui se commettaient. Or, rien de ça ne s'est produit. Il y a des nouvelles infractions qui se sont ajoutées au Code de la sécurité routière, notamment les infractions en matière de vitesse et notamment les infractions en matière de cellulaire au volant. Ces infractions-là sont contenues dans le Code de la sécurité routière.

Les policiers patrouillent les routes. Je rappelle, je rappelle que nous sommes la deuxième province où les effectifs policiers sont en plus grand nombre au Canada, il faut dire ça. Les policiers donc vont patrouiller les routes comme ils le font à tous les jours, et, s'ils constatent des infractions à ces nouvelles infractions, ils vont intercepter les gens, ils délivreront des billets et ils vont faire respecter la loi comme ils le font quotidiennement. D'ailleurs, on est en commission parlementaire actuellement avec ces policiers-là qui pourront répondre à toutes ces questions-là.

n(14 h 40)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Dubuc.

M. Côté: S'il n'y a pas de policiers supplémentaires, est-ce que le ministre a un plan justement pour rassurer la population que la loi n° 42 sera bel et bien respectée?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Pas plus tard, M. le Président, qu'il y a deux semaines, j'avais des contacts... une rencontre avec le directeur général de la Sûreté du Québec, le directeur du Service de police de la ville de Montréal, le directeur de la police de Québec, l'Association des directeurs de police, le directeur de police de Laval, et nous avons convenu, tous ces directeurs de police et le ministère de la Sécurité publique, de former un groupe stratégique avec les directeurs de police eux-mêmes pour être en mesure, M. le Président, d'identifier des priorités d'intervention, des stratégies d'intervention policière, et donc il y a là une partie de la réponse au député.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Je veux revenir sur la question qui a été posée par mon collègue à la ministre des Affaires internationales. Ce n'est pas sérieux, M. le Président, là: en deux périodes de questions, sur le même sujet, des versions assez contradictoires. On a commencé avec un congédiement radical, un ami personnel du premier ministre qui a eu un traitement royal pour se faire mettre à la porte. La réalité, aujourd'hui, c'est qu'elle a dit, un peu mal à l'aise, je pense... qu'elle a parlé de congé, elle a parlé de climat, mauvais climat là-bas, de démission. Ce qu'on veut, M. le Président, c'est savoir la vérité.

Si le rapport existe, s'il vous a été déposé, est-ce qu'elle peut le rendre public? Et quels sont les motifs vraisemblables pour lesquels il a quitté son emploi?

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, les motifs sont exactement les mêmes que j'ai énoncés la semaine dernière, hein? Il y a eu des faits qui ont été vérifiés, il y a eu des recommandations, et j'ai pris mes responsabilités. Alors, la personne n'est plus à notre emploi, et, M. le Président, je n'ai rien d'autre à ajouter.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: M. le Président, la ministre a quand même de la mémoire pour son travail. Ce qui est clair, c'est qu'elle a eu un rapport. Qu'il soit verbal, qu'il soit écrit, elle doit nous dire lequel elle a eu, s'il était verbal ou écrit. S'il est écrit, elle l'a amplement commenté, il est temps qu'elle le dépose. Et la réalité, c'est que les réponses qu'elle nous donne insultent à peu près l'intelligence de tout le monde.

Pour quelles raisons il a été mis à la porte, cet homme-là? C'est ça qu'on veut savoir. Dites-nous la vérité, on en sera contentés.

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: ...de me répéter et de me répéter, je vais le redire encore une fois: C'est qu'il y a eu des faits qui ont été vérifiés, on m'a fait des recommandations, et j'ai pris mes responsabilités selon ces recommandations. Alors, M. le Président, je n'ai rien d'autre à ajouter.

Le Président: En question principale sans complémentaire, M. le député de Dubuc.

M. Côté: Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre de la Sécurité publique multiplie les contradictions à l'égard du pistolet Taser. Incapable de dire précisément le nombre de Taser en circulation au Québec, 114 une journée, 160 le lendemain, il a affirmé de plus que seulement les groupes tactiques l'utilisaient. Or, on apprenait que des patrouilleurs autochtones en détenaient. Il a même été contredit par son propre groupe de travail, qui recommande une véritable formation par l'École nationale de police. Encore récemment, des reportages faisaient état de faits troublants.

Devant cet état de fait, est-ce que le ministre de la Sécurité publique, qui est incapable aujourd'hui de nous garantir une utilisation juste, sécuritaire et sans danger de cette arme, peut démontrer un peu plus de leadership et accepter qu'un moratoire soit imposé, le temps que les élus de l'Assemblée nationale puissent en débattre avec tous les spécialistes qui s'intéressent à cette question?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Ce que j'ai dit, M. le Président, et à plusieurs reprises, j'ai dit que, dans la province de Québec et au Québec, l'utilisation de cette arme était strictement réservée à des policiers les plus expérimentés, qui s'en servent dans les situations les plus dangereuses. Je donne toujours le même exemple: à la Sûreté du Québec, 24 policiers ont l'utilisation de 24 de ces armes-là, et ce sont des policiers qui font des interventions à l'intérieur du groupe d'intervention.

M. le Président, personne ne brandira dans vos yeux ce genre d'instrument, ce «Taser gun», si vous obéissez aux ordres d'un policier. Vous risquez cependant, vous risquez cependant, dans des interventions qui sont les plus dangereuses, par les policiers les plus expérimentés, de vous en faire brandir un si vous désobéissez aux ordres d'un policier, parce que soit vous mettez sa vie en danger, soit vous mettez la vôtre en danger, ou soit vous mettez la vie des autres en danger. C'est ça, la réalité. C'est ça, le leadership.

Le Président: En question principale, M. le député de Prévost.

M. Camirand: M. le Président, le 27 mars dernier, une jeune femme a été sauvée in extremis par les pompiers de Saint-Jérôme lors d'un feu ? je tiens à féliciter les pompiers présents pour leur bravoure et le sens du devoir. Le chef des pompiers m'a confirmé qu'au moment où il pensait avoir une personne en détresse il a appelé le service ambulancier, et on lui a répondu: Aucune possibilité d'avoir une ambulance. Même après avoir trouvé la personne en grave détresse, encore une fois il a fortement insisté, et encore une fois on lui a répondu: Aucune ambulance possible. Les pompiers ont dû assurer eux-mêmes le transport à l'hôpital de la jeune demoiselle.

Face à la situation de crise en matière de santé que vit la région des Laurentides, avec le manque de services ambulanciers et les urgences engorgées à la semaine longue, aujourd'hui, je demande au ministre responsable de la région des Laurentides: Reste-t-il indifférent face au ministre de la Santé, qui a abandonné la région des Laurentides, ou va-t-il rester assis encore une fois ou endormi sur sa chaise?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt les rapports des visites de mes collègues dans la région des Laurentides, surtout venant de la part du chef de l'opposition qui, il y a quelque temps, et c'était rapporté dans les journaux, déclarait qu'il ne fallait pas investir plus en santé. Et là on va dans une région puis on demande plus d'argent. D'ailleurs, ça semble être un patron de réponse habituel, maintenant, de l'ADQ, changement de comportement encore une fois: dès que quelqu'un, quelque part, demande de l'argent, c'est oui. On l'a vu récemment dans les négociations, on le voit également dans ce cas-là.

Maintenant, ce qu'il faut savoir également pour la population des Laurentides, c'est que notre gouvernement a été très attentif au financement de son système de santé. La région a reçu 37 % d'augmentation de son enveloppe régionale depuis 2003, par rapport à 29 % pour Montréal, par exemple. Pourquoi? Parce qu'historiquement la région des Laurentides a été ignorée, sous-financée, comme la Montérégie, comme Lanaudière. Et nous avons pris la décision courageuse, difficile mais nécessaire, de corriger cette injustice, et nous allons le faire chaque année.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi: M. le Président, ce matin, nous avons appris que la compagnie Cineplex Galaxy, de Toronto, a décidé de retirer de l'affiche un deuxième film du Quartier latin, à Montréal, et du cinéma Beauport, à Québec, comme mesures de représailles économiques à l'encontre du distributeur K-Films, qui distribue, lui, à la grandeur du Québec des films étrangers, des films d'auteur par l'intermédiaire de Réseau Plus, qui est financé avec de l'argent public, géré par la SODEC.

Ma question, c'est: Est-ce que la ministre de la Culture peut s'engager à intervenir fermement pour empêcher Toronto de mettre en péril l'existence de Réseau Plus et empêcher Toronto de restreindre l'accès des Québécois à la diversité culturelle?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme St-Pierre: M. le Président, lorsque, ce matin, moi... Lorsque j'ai lu cet article, ce matin, dans le journal, j'ai trouvé ça effectivement très inquiétant et très triste. Alors, j'ai demandé à mes gens au ministère de la Culture et j'ai demandé également à la SODEC de rencontrer les parties pour trouver un terrain d'entente. Parce que la culture, ça s'adresse à tout le monde. Tout le monde doit avoir accès à la culture québécoise particulièrement, également, dans le domaine du cinéma, qui est une industrie importante, le cinéma d'auteur. Alors, il y a des gens qui vont se pencher là-dessus pour que les parties se parlent et qu'on puisse revenir à une situation normale.

Le Président: En question principale, M. le député d'Arthabaska.

M. Roux: M. le Président, croyez-le ou non, la crise perdure. Les gens de Chibougamau ont des attentes parce que le ministre en a créé. Lorsque le gouvernement a discuté avec les gens de Chibougamau et leur a demandé de lever la barricade, il s'est engagé à les rencontrer pour leur fournir des réponses et des solutions concrètes. Il convoque une série d'intervenants, mardi dernier, du Nord québécois pour leur annoncer en grande pompe qu'il n'a pas de solution.

Est-ce que le ministre maintient, aujourd'hui, qu'il n'a pas de solution à leur proposer ou est-ce que, avec une nouvelle date butoir du 30 avril, il essaie, comme il le fait depuis plusieurs mois, d'acheter du temps encore une fois?

n(14 h 50)n

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui, merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, d'abord je veux dire que ce fut une bonne rencontre, tout le monde autour de la table, pas juste Chantiers de Chibougamau, tous les intervenants autour de la table ont vu quelle était la situation après que le Forestier en chef nous ait transmis les chiffres. Comme nous l'avions promis, on a rencontré les gens et on arrive, oui, nous, avec un certain nombre de solutions. Mais ça passe aussi par les gens de la région, ça passe par les gens de là-bas qui ont aussi des décisions à prendre. Et d'ailleurs, vous qui vous faites le porte-parole de Chantiers de Chibougamau, là, eux-mêmes ont dit qu'après la rencontre il y avait une volonté claire de faire progresser les choses.

Bien, oui. Vous dites que ce n'est pas vrai? Je vais vous en dire une autre. Le porte-parole de Chantiers de Chibougamau affirme que la rencontre avec le ministre n'a pas été futile et il ajoute plus loin: «Il y a encore beaucoup de travail à faire, mais il y a une bonne volonté de faire progresser les choses de façon appréciable.» Voici ce qu'ont dit les gens de Chantiers de Chibougamau de la rencontre. C'est ce qu'on va faire avec l'ensemble des gens de la région.

Ce serait facile de prendre juste une entreprise et de dire: On va enlever le bois à tout le monde, on va le donner à une, puis, les autres, on ne s'en occupe pas. Non, nous, on s'occupe de tout le monde. Nous, on s'occupe de tout le monde, comme on le fait pour les travailleurs. Contrairement à ce que, vous autres, vous dites, ce n'est pas parce qu'un travailleur est pour une multinationale qu'il est moins important qu'un autre travailleur qui est pour une entreprise familiale. Tous les travailleurs forestiers...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...au Québec et toute l'entreprise méritent d'être aidés, et c'est ce qu'on fait.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, depuis plusieurs semaines, des conflits ont éclaté dans plusieurs universités: grève des tuteurs de la TELUQ, grève des professeurs à l'UQTR, grève d'étudiants à l'UQAM, grève tournante des chargés de cours à Concordia.

Au-delà des particularités à chacun de ces conflits, la ministre de l'Éducation peut-elle reconnaître qu'il y a un problème fondamental, celui du sous-financement des universités? Peut-elle reconnaître aussi que ce n'est pas avec le maigre 40 millions de dollars ajouté dans le budget 2008-2009 à l'enseignement supérieur qu'on pourra faire face à la musique? M. le Président, est-ce que la ministre peut reconnaître que les universités du Québec crient famine?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, cette question revient de la part de la députée de Taillon épisodiquement. Après un budget comme celui que l'on vient de déposer, que ma collègue des Finances a déposé, dans lequel nous réinvestissons des sommes importantes, pour lesquelles nous respectons notre engagement, c'est-à-dire 1 milliard de dollars de plus que les 2 milliards de plus qu'on a investis en éducation, de plus que les 650 millions investis uniquement pour les universités au Québec, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande votre... À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre, si vous voulez poursuivre.

Mme Courchesne: M. le Président, je vois le député de Rousseau réagir. C'est évident, il réagit parce que c'est son gouvernement qui a coupé en éducation au cours des dernières années. Je le comprends, M. le Président, que ça ne fait pas son affaire quand on met les chiffres sur la table et qu'on dit les montants qu'on réinvestit dans les universités du Québec. Parce que les universités du Québec sont importantes, M. le Président. Et, dans ce sens-là, c'est 200 millions de dollars, non pas 40 millions, comme le dit la députée de Taillon.

Le Président: En conclusion.

Mme Courchesne: Elle le voit sur une année, mais, M. le Président, enfin les universités pourront planifier leur développement pour les cinq prochaines...

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante ? je le fais au nom de mon collègue député des Îles-de-la-Madeleine, conjointement avec le premier ministre et le chef de l'opposition officielle:

«Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille, aux collègues et aux proches du capitaine de L'Acadien II, M. Bruno Bourque, et de ses deux confrères, M. Marc-André Deraspe et M. Gilles Leblanc, qui ont perdu la vie en mer au large de la Nouvelle-Écosse, ainsi qu'à la famille, aux collègues et aux proches de M. Carl Aucoin, disparu lors de cette tragédie survenue la fin de semaine dernière.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...que nous puissions l'adopter sans débat et respecter une minute de silence.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Je vous demanderais donc de vous lever pour observer une minute de silence.

n(14 h 54 ? 14 h 55)n

Le Président: Je vous remercie, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Toujours aux motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, je voudrais aviser cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la police, dès maintenant jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, un moment, s'il vous plaît, M. le leader du gouvernement. J'invite les collègues qui ont à vaquer à d'autres occupations à le faire dans l'ordre, s'il vous plaît.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 53 du règlement pour... Il y a consentement. Donc, M. le leader, vous avez fait votre motion? Merci beaucoup.

Nous revenons aux motions sans préavis. M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Merci, Mme la Présidente. Alors, je désire présenter une motion conjointe avec les députés de Terrebonne et René-Lévesque.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, y a-t-il... avec les députés?

M. Whissell: Alors, la motion, Mme la Présidente, se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 10e anniversaire de la Commission des lésions professionnelles;

«Qu'elle réaffirme le rôle essentiel de ce tribunal de dernière instance, qui offre aux travailleurs et aux employeurs la possibilité de faire valoir leurs droits en matière de santé et de sécurité au travail;

«Qu'elle témoigne sa reconnaissance envers le personnel et tous les partenaires de la commission.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sans débat. Donc, cette motion est adoptée? Adopté. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour... Mme la Présidente! Il ne faut jamais lire les papiers, il faut regarder ce qui se passe autour de soi, n'est-ce pas, Mme la Présidente?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le ministre responsable de la Capitale-Nationale et le député de Montmorency, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite les organisateurs et souhaite la bienvenue aux participants de la Coupe du monde de CARHA hockey 2008 qui se déroule du 30 mars au 6 avril, et qui reçoit, dans la ville de Québec en cette année de festivité, plus de 170 équipes de joueurs adultes de hockey récréatif provenant de 12 pays.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: C'est O.K., sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Très bien. Nous sommes toujours aux motions sans préavis, en fait. Alors, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer cette motion conjointement avec la députée de Deux-Montagnes et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la 8e Journée du travail invisible, cette initiative de l'AFEAS qui reconnaît le travail non rémunéré effectué majoritairement par des femmes auprès des enfants et des proches en perte d'autonomie.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le leader, cette motion est-elle adoptée? Consentement?

M. Fournier: Consentement pour l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le député de Vanier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite l'équipe du Village sur glace de Roberval qui représente le Québec au concours Hockeyville 2008 qui vise à désigner la communauté de hockey la plus dynamique; et

«Qu'elle invite toute la population québécoise à appuyer la communauté de Roberval par leur vote.»

n(15 heures)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: ...sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, Mme la Présidente. Alors, je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, et de la Famille et du député de Matane:

«Que l'Assemblée nationale souligne la présence de 11 équipes québécoises au 18e Aïcha des Gazelles, qui s'est déroulé au Maroc du 17 au 29 mars dernier, [...]l'Assemblée nationale [tient à féliciter] les Gazelles québécoises qui se sont élancées en automobile, sans GPS, dans le désert marocain, affrontant avec...

Une voix: ...

M. Légaré: ... ? sans GPS ? courage les mystères du désert.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre justement à M. le député de Vanier et à Mme la ministre de l'Éducation de présenter une deuxième motion? Consentement?

M. Fournier: Consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Y a-t-il donc consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Un consentement pour l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sans débat. Alors, la motion est adoptée sans débat. M. le député de Richelieu.

M. Simard: Oui, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le député de Montmorency, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de mettre en place une mesure fiscale visant à compenser les retraités dont les régimes de pension ont été affectés par la cessation d'activité de leur entreprise notamment les [anciens employés] des Aciers Atlas de Sorel-Tracy et ceux de la Mine Jeffrey d'Asbestos qui ont perdu une partie importante de leur rente et se retrouvent dans une situation de pauvreté après avoir contribué toute leur vie active à leur régime de pension.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Richelieu. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le député de Montmorency de présenter une deuxième motion?

M. Fournier: Il n'y a pas de consentement pour la motion, Mme la Présidente. Je ne l'empêche pas de la présenter.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'y a pas de consentement pour la motion tout court. Alors donc, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Oui, Mme la Présidente. Il s'agirait de présenter une motion, conjointement avec mes collègues le député de La Peltrie et celui de Marie-Victorin, voulant:

«Que l'Assemblée nationale souligne les Jours de la jonquille, qui se tiennent cette année du 3 au 6 avril, ouvrant le Mois de la lutte contre le cancer.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le ministre de la Santé de présenter une deuxième motion?

M. Fournier: Oui, il y a un consentement à cet effet.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Pour faire un peu changement, alors il y aura un débat, Mme la Présidente, avec un représentant de chaque côté, trois minutes chacun.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un intervenant de chacun des groupes parlementaires et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes chacune. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Merci, Mme la Présidente. Alors, il convient de rendre hommage aux organisations qui animent ces Journées de la jonquille. J'ai appris avec intérêt que ces journées avaient débuté à Toronto, dans les années cinquante, alors qu'on tenait des thés pour les personnes atteintes de cancer ou pour mobiliser la société à leur endroit et on avait mis des jonquilles sur la table ce jour-là. Et c'est devenu par la suite une tradition d'appeler les jours de la jonquille, au mois d'avril, une succession de journées pendant lesquelles nous exprimons notre solidarité envers les personnes atteintes de cancer et leurs familles. Donc, du 3 au 6 avril 2008, il y a des milliers de bénévoles qui vont couvrir le Québec de jonquilles. Cette année, c'est environ 2,5 millions de jonquilles qui seront vendues d'un bout à l'autre de la province. Les fonds recueillis servent à financer la recherche sur le cancer, à promouvoir sa prévention, à fournir de l'information, à soutenir bien sûr les gens touchés par cette maladie.

L'initiative de vente des jonquilles remonte au début des années soixante chez nous. On sait qu'au Québec comme partout ailleurs, et surtout et peut-être un peu plus parce que nous avons un changement démographique qui fait que nous avons plus d'aînés parmi nous et que le cancer augmente avec l'âge malheureusement, il y a 41 000 nouveaux cas qui ont été diagnostiqués en 2007 et environ 19 500 Québécois et Québécoises qui malheureusement sont décédés l'an dernier des suites d'un cancer, tous sièges confondus.

Il faut rappeler qu'au Québec la mortalité par le cancer est plus élevée qu'ailleurs au Canada, notamment et en grande partie à cause de l'augmentation des cas de cancer du poumon, elle-même due à l'augmentation du tabagisme. Heureusement, nous sommes en train de renverser la vapeur, mais ça prend quelques années pour que ça s'exprime en diminution de cas de cancer du poumon.

C'est pour cette raison, en raison de l'importance que nous attachons à cette maladie et aux actions qui l'entourent, que nous avons créé, en 2004, la Direction de la lutte contre le cancer, qui est dirigée par le Dr Antoine Loutfi. Et je tiens à prendre quelques instants pour souligner la compétence et le dévouement du Dr Loutfi et de son équipe que peut-être d'autres parlementaires ont eu le plaisir de rencontrer. Dr Loutfi est un oncologue qui, il faut le mentionner, continue à pratiquer sa spécialité de façon presque hebdomadaire alors qu'il dirige la direction au ministère. Donc, il voit des malades, lui-même, régulièrement, atteints de cancer, ce qui lui permet de garder un contact très étroit avec les équipes sur le terrain.

On a fait, grâce à l'action du Dr Loutfi et de son équipe, des progrès considérables, on le sait, dans le domaine de l'accès aux services de radiothérapie. On a expliqué, il y a quelque temps, les actions qui allaient être déployées, notamment le registre pour le cancer, qui permet de bien suivre l'évolution de cette maladie au Québec, le déploiement des infirmières pivots. Ça, je dirais, Mme la Présidente, c'est un facteur de changement très apprécié par les patients. J'ai eu plusieurs témoignages ? dont certains pas très loin de nous ? de gens qui m'ont dit à quel point ils ont été touchés et réconfortés par la présence des infirmières pivots lors du diagnostic initial de leur maladie et qu'elles aient pu par la suite bien sûr les accompagner pour la suite des traitements.

Alors, c'est l'exemple d'actions qu'il faut continuer à développer au cours des prochaines années. Je crois que nous sommes sur la bonne voie. N'oublions pas la prévention. La prévention, c'est l'arrêt du tabagisme, l'activité physique, une bonne alimentation, le traitement et la détection précoces, et bien sûr la réhabilitation, et, lorsqu'il le faut, le soutien dans les moments difficiles. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Merci, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie, porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé. M. le député.

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour, avec plaisir, joindre ma voix à celles du ministre de la Santé et des Services sociaux et de mon collègue de Marie-Victorin pour souligner cette journée de la jonquille. Et je pense que cette action-là, entre autres choses, bon, le ministre de la Santé l'a souligné, apporte un certain niveau de financement, mais aussi, Mme la Présidente, je pense que c'est important d'en profiter pour faire un temps d'arrêt.

Le cancer est une maladie qui frappe, qui frappe durement. Je pense que tout le monde, dans nos proches, dans nos familles, on a vu quelqu'un partir emporté par le cancer. C'est une maladie qui est terrible, et évidemment, bon, les conséquences, on les connaît, Mme la Présidente, mais, depuis plusieurs années, il y a des traitements qui existent.

Alors, au niveau de la recherche, on a fait beaucoup. On a fait progresser la façon de lutter, de combattre le cancer. Mais je pense, Mme la Présidente, que c'est aussi, pour nous, les élus, et le gouvernement, l'occasion de faire une réflexion, un temps d'arrêt pour savoir si on lutte efficacement contre le cancer. Je pense que c'est une occasion privilégiée. Et, dans ce sens-là, je pense que le Québec a encore pas mal de pas à faire.

Il y a beaucoup d'organismes qui luttent contre le cancer, il y a beaucoup d'organismes qui viennent en soutien ou qui font de la recherche pour faire reculer les effets de cette maladie-là, bien sûr. Mais, contrairement à d'autres sociétés, ces actions-là ne sont pas concertées, manquent de coordination, souvent dispersées à travers différentes entités du gouvernement, et je pense qu'il serait temps d'avoir une réflexion, à savoir la coordination qu'on pourrait faire de tout ça, et c'est ce que les sociétés qui luttent efficacement contre le cancer ont fait.

Et, dans ce sens-là, j'invite le ministre de la Santé et des Services sociaux à se joindre à cette réflexion-là. Il y a plusieurs groupes qui sont rendus déjà très loin dans les suggestions, dans les structures ou l'organisation qu'on pourrait faire de notre lutte contre le cancer, dans la réorganisation qu'on pourrait faire pour être sûrs de maximiser les efforts. Il y a beaucoup d'argent qui s'investit dans la recherche, dans le développement, et il y a beaucoup d'argents qui sont investis dans le traitement du cancer. Et je pense qu'on est rendus à une étape, Mme la Présidente, où on doit se demander si, dans l'organisation qu'on a, notamment au niveau du ministère, cette organisation-là est efficace, maximise les efforts de tout le monde par une coordination, ce qui se fait ailleurs, qui marche bien et qui, à mon avis, pourrait, de façon tout à fait justifiée, être importé au Québec comme une bonne pratique. Moi, je pense que, s'il y a une réflexion à faire maintenant, c'est celle-là. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de La Peltrie. Je reconnais maintenant M. le député de Marie-Victorin, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé. M. le député.

M. Drainville: Mme la Présidente, merci. Ça me fait plaisir encore une fois de joindre ma voix à celles de mes deux collègues pour poser un geste unanime en cette Chambre.

Le ministre de la Santé y a fait référence, Mme la Présidente, 41 000 Québécois qui ont reçu un diagnostic de cancer en 2007. Là-dessus, tout près de la moitié en sont morts. Le cancer du poumon, toujours la première cause de mortalité par cancer tant chez les femmes que chez les hommes. En 2007, au Québec, 3 300 femmes, 4 200 hommes qui ont reçu un diagnostic de cancer du poumon. On estime qu'environ 6 200 en mourront. Bref, Mme la Présidente, seulement 15 % à 20 % des personnes qui reçoivent un diagnostic de cancer du poumon peuvent espérer y survivre.

n(15 h 10)n

Chez les femmes, c'est le cancer du sein qui constitue la forme de cancer la plus souvent diagnostiquée, deuxième cause de décès par cancer chez les femmes après le cancer du poumon. Chez les hommes, Mme la Présidente, le cancer de la prostate, qui constitue la forme de cancer la plus souvent diagnostiquée, troisième cause de décès par cancer chez les hommes. En 2007, Mme la Présidente, 4 200 hommes ont reçu un diagnostic de cancer de la prostate, et 890 en sont décédés.

Ceci dit, Mme la Présidente, il y a des progrès, il y a des signes d'espoir. Par exemple, on note une régression significative du taux de mortalité lié au type de cancer colorectal, et ce, pour les deux sexes. Depuis une vingtaine d'années, le taux de mortalité par cancer du sein a diminué d'environ 25 %, Mme la Présidente. C'est une source d'espérance également. Autre progrès: alors, un homme sur huit risque de développer un cancer de la prostate au cours de sa vie, Mme la Présidente, mais seulement un sur 27 ? c'est déjà trop, mais quand même, on voit la proportion; un sur 27 donc ? qui risque d'en mourir.

Et, ce sur quoi je voulais insister, le taux de mortalité par cancer de la prostate a commencé à décliner au milieu des années quatre-vingt-dix, et, entre autres, c'était le résultat d'une détection précoce et de meilleurs traitements. Et ça, Mme la Présidente, il faut le souligner. La recherche dans le domaine du cancer, elle a permis des améliorations notables au niveau des traitements, elle a permis de développer de nouveaux traitements, elle a également permis d'améliorer la qualité de vie des gens qui souffrent de cancer. Par exemple, les chirurgies sont désormais beaucoup plus précises, Mme la Présidente, moins invasives. Les progrès également dans l'administration de la radiothérapie permettent d'épargner de plus en plus les cellules qui sont saines.

Alors, Mme la Présidente, cette année, ça fait 47 ans que des bénévoles vendent des jonquilles pour soutenir la Société canadienne du cancer, donc soutenir la recherche. On n'a jamais été si près, Mme la Présidente, de comprendre ce qu'est véritablement le cancer, et donc de pouvoir le traiter efficacement. Les progrès sont prometteurs, mais il faut poursuivre la lutte pour mettre le cancer en échec. En achetant une jonquille cette semaine, Mme la Présidente, nous contribuons tous à cette cause. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Marie-Victorin. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Labelle.

M. Pagé: Oui, merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le député d'Orford et le député de Montmagny-L'Islet, la motion suivante, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 70e anniversaire de la création du parc national du Mont-Orford; et

«[...]réitère l'importance de la préservation des parcs nationaux du Québec par le maintien de leur caractère public.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Oui, Mme la Présidente, il y a un consentement pour un débat: un représentant par formation politique, pour une durée maximale de deux minutes par représentant.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un intervenant de chacun des groupes parlementaires et pour que la durée des interventions soit limitée à deux minutes chacune. M. le député de Labelle.

M. Pagé: Oui, je vous remercie, Mme la Présidente. Deux minutes, c'est bien peu de temps pour parler de l'importance que l'on accorde à nos parcs nationaux. Vous savez, Mme la Présidente, ce qui crée la fierté d'un peuple, c'est avant tout sa langue, son histoire et son territoire. Et ce n'est pas pour rien que les Américains ont compris cette chose, et, vers la fin des années 1800, ils ont créé le premier parc national, celui de Yellowstone. Et, depuis cette époque, depuis à peu près 130 ans, à travers le monde, il y a à peu près 4 000 parcs nationaux, plus de 100 000 aires protégées. Et encore, malheureusement, au Québec, on tarde à atteindre nos objectifs de 8 %, où... pourtant le Parti libéral s'était engagé à le faire lors du dernier mandat.

Mme la Présidente, au Québec, depuis plus de 100 ans, on a le parc national du Mont-Tremblant, et 70 ans pour le parc national du Mont-Orford, une grande fierté nationale et qui... Pourtant, pourtant, nous aurons vécu, il y a deux ans, malheureusement le projet de loi n° 23 pour soustraire du parc national du Mont-Orford 459 acres. Donc, évidemment, la population a été très touchée, très sensible à cette chose qui est arrivée parce qu'on venait de toucher à un des éléments importants de l'âme du Québec, soit son territoire. Et là-dessus je veux souligner le travail extraordinaire qui a été fait par les gens de SOS Orford et qui, il y a deux jours, samedi dernier... dimanche dernier plutôt, étaient une centaine de personnes à souligner l'importance de préserver nos parcs nationaux au Québec et souligner bien sûr le 70e anniversaire de ce parc national.

Alors, ce que l'on veut dire aujourd'hui, Mme la Présidente, et c'est important, j'espère que plus jamais on ne revivra des histoires comme le projet de loi n° 23. J'espère que plus jamais on ne revivra de telles aberrations. J'espère que plus jamais on ne touchera à cet élément de fierté que sont nos parcs nationaux et qu'on prendra les moyens législatifs pour le faire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Labelle. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Orford.

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais prendre quelques minutes pour souligner le 70e anniversaire de la création d'un site unique au Québec, le parc national du Mont-Orford. Je crois que nous sommes à l'aube d'une toute nouvelle ère de développement et de mise en valeur de ce parc national en Estrie, un des premiers parcs du Québec.

C'est le 8 avril 1938 que le Parlement du Québec adoptait le projet de loi n° 70 établissant le parc national du Mont-Orford. C'était le rêve que chérissait alors, depuis 1920, un médecin de Magog, le Dr Bowen, et le président de la Chambre de commerce de l'époque, M. Louis-Arthur Giroux, avait donné son appui et consacré toute son énergie à la réalisation de ce rêve. Ce sont deux pionniers, Mme la Présidente, que je veux rappeler à notre mémoire aujourd'hui. À cette époque, le gouvernement ne disposait pas des sommes nécessaires pour faire l'acquisition des terres pour créer le parc. MM. Giroux et Bowen ont alors entrepris de convaincre plusieurs municipalités de souscrire en vue de procéder à l'achat de terrains qui seraient ensuite cédés au gouvernement. Pas moins de 27 municipalités y ont participé en récoltant 24 349 $, ce qui était une somme colossale à l'époque.

Ces faits nous rappellent que, depuis sa création il y a 70 ans, le parc national du Mont-Orford jouit d'un engouement populaire qui ne s'est jamais démenti au fil des années. Que ce soit pour le ski alpin, la raquette, le ski de fond, le golf, la randonnée ou l'écologie, la population, les municipalités et les organismes socioéconomiques de la région des Cantons-de-l'Est ont toujours été passionnés par leur parc.

Mme la Présidente, vous savez que notre gouvernement a pris l'engagement de doubler la superficie du parc. Les démarches d'acquisition de terrains en vue de cet agrandissement sont très avancées, et nous serons en mesure d'annoncer sous peu d'excellentes nouvelles. Parallèlement, les autorités de la région travaillent activement à assurer l'avenir du centre de ski et du terrain de golf, et de son côté le ministère prépare le programme de réhabilitation du milieu naturel du centre de ski et du terrain de golf. Il s'agit d'un investissement de 5 millions de dollars qui permettra de restaurer, au cours des cinq prochaines années, l'environnement immédiat de ce parc national.

En terminant, Mme la Présidente, permettez-moi de souhaiter que les liens qui unissent étroitement la région, les citoyens de la région, de ma région à leur montagne vont pouvoir continuer pendant encore 70 ans.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député d'Orford. Je cède maintenant la parole à M. le député Montmagny-L'Islet. M. le député.

M. Roy: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à remercier mes deux collègues pour les notes historiques concernant le mont Orford. Il faut quand même se rappeler d'une chose, c'est que, si, aujourd'hui, on parle d'agrandissement, on parle d'amélioration et on parle de projets futurs pour un parc, il reste quand même qu'une montagne a soulevé une tempête au Québec, une tempête qui a duré longtemps et qui a laissé des blessures, des meurtrissures, des cicatrices et qui, j'espère, vont pouvoir se guérir. Il faut arrêter aussi... Comme les gens du SOS Orford disent, on est encore à attendre le résultat final des études pour être capable de conserver à l'intérieur du parc l'intégralité du parc et que les gens de la région se mobilisent, se prennent en main pour conserver une aire extraordinaire qui est un patrimoine non pas uniquement régional, mais provincial.

L'ensemble de nos parcs et de nos réserves au Québec, c'est toute notre vitrine sur le monde entier. Même si on ne veut pas l'admettre, on est encore au stade de la cabane au Canada. Avec les Européens qui voient le Québec comme une terre extraordinaire de visite et de découvertes, nos parcs et nos réserves sont un patrimoine, un joyau mondial, et en même temps on ne peut pas se permettre de dilapider un territoire qui a été et qui est propriété des Québécois.

On veut simplement mentionner que, si ça fait 70 ans pour le parc du Mont-Orford, on aura la chance, avec les aires protégées et les nouveaux territoires, les nouveaux parcs, les nouvelles réserves qui seront créés au Québec, la chance d'avoir, dans des législatures futures, la chance de dire aussi qu'il y aura eu d'autres montagnes et d'autres parcs qui auront été créés.

En attendant, je tiens à féliciter les gens de la région pour s'être pris en main. Je tiens à féliciter les gens de SOS Orford pour le combat ultime qu'ils ont mené et en même temps pour la province de Québec d'avoir jugé à propos d'offrir à cette législature le soin de leur donner une chance pour un deuxième souffle. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que, conformément à l'article 275 du règlement de l'Assemblée nationale, dès que se seront écoulées 13 h 30 min de débat à l'Assemblée, la Commission des finances publiques poursuivra le débat sur le discours du budget aujourd'hui jusqu'à 18 heures, ainsi que mercredi le 2 avril 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

n(15 h 20)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader du gouvernement. Alors, c'est tout, de votre côté, M. le leader? Très bien. Merci.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, mardi 1er avril 2008, après les affaires courantes jusqu'à 17 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de déterminer les observations, recommandations et conclusions de la commission sur la gestion des matières résiduelles au Québec.

Je vous avise également que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, de 15 h 30 à 18 heures, en séance de travail pour la préparation, avec le Vérificateur général, de l'audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Sainte-Justine, du secrétaire général associé du Conseil exécutif et du directeur exécutif du Comité de gestion des projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal, concernant la vigie des grands projets d'immobilisations du gouvernement.

Cette même commission se réunira, dans la même salle, en séance publique, demain, mercredi 2 avril 2008, de 10 heures à 12 h 30, pour l'audition des personnes précitées concernant la vigie des grands projets d'immobilisations du gouvernement.

Alors, nous sommes rendus aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député d'Abitibi-Ouest à l'article 40 du feuilleton. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige le dépôt immédiat de toutes les ententes salariales ayant lié le premier ministre du Québec et le Parti libéral du Québec au cours des 10 dernières années.»

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

M. Gautrin: ...je comprends bien que nous recontinuons le débat actuellement sur le discours du budget, et je crois qu'il y a encore quelques orateurs qui ont l'intention de s'adresser à la Chambre.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, M. le leader adjoint du gouvernement.

Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, M. le député des Îles-de-la-Madeleine et M. le député de Marie-Victorin.

Je vous informe qu'il y a 12 h 57 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 1 h 30 min réparties comme suit: 31 min 54 s au groupe parlementaire formant le gouvernement; 20 min 40 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 36 min 30 s au groupe parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition.

Je cède maintenant la parole au prochain intervenant, M. le député de Bellechasse, porte-parole de l'opposition officielle en matière de ressources naturelles. M. le député.

M. Domingue: Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, on doit reconnaître que, dans le budget, il y a un avancement intéressant pour les familles au Québec. Une chose est sûre, lorsqu'il y a un gain pour les familles, on ne doit pas fermer les yeux parce que c'est le fondement même de notre société.

Ceci étant dit, mon intervention aujourd'hui, vous le comprendrez, sera axée beaucoup plus sur les ressources naturelles et en particulier sur le secteur forestier. 30 années de mauvaise gestion dans le secteur forestier, autant par le Parti québécois que par le Parti libéral, ça laisse des traces indélébiles. Tout le monde sait, actuellement la situation économique du Québec est précaire. Comment a-t-on pu laisser dépérir la situation par un manque de vision à un point tel que notre forêt aujourd'hui est en piètre état? Quel message on envoie par cette mauvaise gestion qui perdure depuis trop d'années? Comment se fait-il que les gouvernements successifs n'ont pas vu venir la crise? À voir la situation actuelle, c'est un constat d'échec.

Les libéraux ont tabletté des pans majeurs du rapport Coulombe. Après avoir tabletté le rapport, tout à coup on le ressort. On enlève un peu de poussière, pour le remettre par la suite sur la tablette. Cette façon de faire semble faire partie intégrante de la culture des libéraux: on reçoit un rapport de consultation publique, on simule des actions en appliquant des recommandations pas trop dérangeantes, ce qui leur permet d'éviter avec soin de prendre les vraies décisions, celles que la situation requiert.

Alors, après avoir élaboré cinq plans d'action en urgence et les avoir appliqués, on constate que la crise forestière continue de frapper de plein fouet le Québec. Le gouvernement libéral a essayé de mettre en application certaines recommandations du rapport Coulombe, comme par exemple la création d'un forestier en chef. Mme la Présidente, on parle ici de la création plutôt d'un forestier en chef indépendant. On regarde les choses aller. On pourrait se demander si le Forestier en chef n'est pas en fait un sous-ministre en chef. Voici une belle façon qu'ont trouvée les libéraux d'alléger l'État.

On retrouve une autre caractéristique chez nos amis les libéraux, ils ont de la suite dans les idées: un problème, une commission; un autre problème, la création d'une structure. Alors là, Mme la Présidente, on a le choix: une agence, une régie, un bureau. Qu'est-ce qu'ils vont nous sortir la prochaine fois? Devinez, un livre vert! Au plus fort de la crise, on repart encore en consultation.

En regardant le ministre, on peut se demander parfois s'il sait la différence entre le jour et la nuit, entre la clarté et la noirceur. Quand il fait noir, Mme la Présidente, il faut chercher de la lumière. Le portrait de l'industrie forestière est actuellement très sombre. Si le ministre ne sait pas comment ça marche, un fanal pour trouver la lumière au bout du tunnel, eh bien, on va lui passer une lampe frontale pour qu'il puisse au moins trouver la sortie. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le livre vert ne nous éclaire pas beaucoup. Le ministre, à toutes fins pratiques, a l'air d'appliquer la méthode de ses prédécesseurs depuis les 30 dernières années, dis-je: passer au suivant. On se demande vraiment ce qu'il est en train de faire. En tout cas, moi, je trouve ça dur à suivre, sa façon de voir les choses. Il ne sait pas comment gérer la crise, tire de tous les côtés. On ne sait pas où il s'en va avec ça.

Si je reviens aux cinq plans d'action que le ministre a annoncés, je me demande vraiment à quoi ils ont servi. Il n'y a aucun bilan de fait. Quels ont été les bons coups de ces plans? Est-ce que le ministre s'en rappelle? Est-ce qu'il peut nous dire ce qui arrive aujourd'hui?

Le constat, Mme la Présidente, c'est que le Parti libéral étire la sauce, fait des annonces avec de l'argent qui a été déjà annoncé, met un peu d'argent ici et là, fait du saupoudrage, mais dans le fond la réalité, c'est que les actions sont mal ciblées. Ils ont beau essayer, rien n'y fait, ils ne réussissent pas. Ils ne réussissent même pas à aller chercher notre dû du fédéral. Avec le Parti québécois, c'est un peu différent, mais ce n'est guère mieux. De leur côté, quand il y a un problème, la solution semble la même: augmenter la TVQ. Alors, on peut comprendre que, la crise forestière que l'on vit actuellement, le Parti québécois, pour régler la crise, augmenterait la TVQ. On pèse sur le bouton et tout fonctionne.

n(15 h 30)n

Mme la Présidente, on va revenir quelques instants sur le livre vert. Tout le monde sait que, depuis l'automne dernier, le ministre aurait pu déposer son livre vert. Aujourd'hui, on se trouve dans la situation suivante: cette semaine, les contrats d'aménagement et d'approvisionnement forestier, les CAAF, seront annoncés, et les consultations ne seront même pas terminées. Mme la Présidente, ça n'a aucun bon sens. Je ne sais pas si le ministre a déjà fait des casse-tête quand il était jeune. Faut-il lui rappeler qu'il ne faut pas mélanger les pièces d'une boîte à l'autre? Quand un casse-tête doit donner un beau paysage forestier, tu n'essaies pas d'aboutir à une figure surréaliste. Si le ministre des Ressources naturelles avait fait le moindre effort pour anticiper ce qui se vit en forêt actuellement, s'il avait prévu le coup, il aurait sorti son livre vert avant, il aurait fait les consultations avant et, pour le 1er avril, il aurait été prêt pour faire l'attribution des CAAF en conséquence.

Dans le budget 2008-2009, on remarque que le Fonds forestier augmente de 132 millions de dollars. La raison est simple, la réduction des droits de coupe diminue les redevances que les compagnies forestières redonnent au gouvernement. Les travaux sylvicoles vont pourtant être aussi élevés que les autres années. Il ne pourra pas freiner ça. Il faut replanter les arbres qui ont été coupés. Alors, ça fait d'énormes baisses de revenus pour l'État. Est-ce que le ministre est conscient de ça? En plus, avec les diminutions de coupe annoncées pour cette année, la situation va être encore pire l'an prochain. Qu'est-ce que le ministre a à nous dire là-dessus? Je me demande même s'il y a pensé. Est-ce qu'il a travaillé ses prévisions en tenant compte de ces baisses, de ce ralentissement? La crise majeure que traverse le secteur forestier a des impacts dramatiques non seulement sur les entrepreneurs, les travailleurs et les industries, mais aussi a des répercussions sur plusieurs régions au Québec. De plus, cette situation aura comme conséquence de plonger la forêt publique dans un important déficit. En effet, Mme la Présidente, pour une deuxième année, les revenus de l'État provenant des droits de coupe en terres publiques seront nettement insuffisants pour compenser les crédits versés aux entreprises pour le reboisement. Dans ce contexte, la perspective d'un nouveau régime forestier pour 2013 semble provoquer plus d'inquiétude que de confiance.

D'ici 2013, cette crise que nous vivons va laisser des cicatrices durables au monde forestier. Dans le secteur de la forêt, tous les acteurs sont étroitement interreliés. On avait pu sentir un certain optimisme poindre à la conclusion du Sommet sur l'avenir forestier, où des consensus intéressants en étaient ressortis, mais le message le plus important, c'était, me semble-t-il, non seulement le constat qu'il était nécessaire de se serrer les coudes, mais que les gens avaient la volonté de continuer à travailler ensemble pour s'en sortir enfin. À l'usage, on voit que le ministre a vite oublié ce qui s'est passé à ce sommet. Ses performances dans le dossier de l'entreprise Chantiers Chibougamau laissent songeur. C'est encore un dossier où on constate que le ministre n'a eu aucun leadership. Il a laissé l'entreprise dans l'incertitude la plus totale. C'est inacceptable pour une compagnie qui est un fleuron dans ce domaine et dont le premier ministre lui-même a vanté les mérites. Le ministre des Ressources naturelles n'a eu aucun courage. Il ne voulait pas sortir les chiffres de possibilité forestière parce qu'il n'avait pas de solution à proposer à Chantiers Chibougamau. Encore une fois, il n'a pas été capable de s'asseoir, de travailler et de trouver des solutions pour cette communauté.

En conclusion, Mme la Présidente, je le répète, on a des mesures intéressantes pour la famille, mais on est forcés de constater qu'on reste sur notre appétit en ce qui concerne les ressources naturelles au Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Bellechasse. Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. Le prochain intervenant, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: ...Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, on a assisté ici, à l'Assemblée nationale, à la présentation du budget de la ministre des Finances, et, pour reprendre leur expression, il était tout sauf flamboyant.

Quoi retenir de ce budget, Mme la Présidente? On sait qu'au cours des dernières années le gouvernement libéral a multiplié les mauvaises décisions, et, aujourd'hui, il se retrouve complètement paralysé par sa mauvaise gestion. Le résultat est très accablant. Le Québec replonge dans les déficits budgétaires. Le gouvernement doit pelleter ses obligations en avant, reportant les problèmes à plus tard, à grands coups de rapports et de comités, en endettant le Québec davantage. Et, on le voit, Mme la Présidente. Dans le domaine des infrastructures, la carte de crédit fonctionne, elle est rouge. Elle est rouge et elle chauffe. Et là le gouvernement dépense l'argent des générations futures. Dans cette Assemblée, l'ADQ a déjà, au cours des dernières années, dénoncé le fait qu'on endettait les générations futures. Aujourd'hui, le discours change. Le discours change beaucoup, Mme la Présidente. Maintenant, on ne fait plus les vierges offensées parce qu'on va mettre de l'argent à la dette. Bien, même l'ADQ est d'accord d'envoyer à la dette le financement des oeuvres du gouvernement libéral.

Le gouvernement a abandonné le dynamisme économique qui caractérisait le gouvernement du Parti québécois en sabrant plus de 1 milliard de dollars dans les mesures vouées au développement économique. Le gouvernement libéral a fermé les yeux trop longtemps sur la dégradation de la situation du secteur manufacturier, et des milliers et des milliers d'emplois ont été perdus. Le secteur forestier traverse une crise, la pire de son histoire. Le gouvernement répond à coups de livre blanc, livre vert, un projet de loi, mais dans la réalité, dans les faits, sur le terrain, que vivent les travailleurs, que vivent les familles qui travaillent dans la forêt, qui gagnaient leur vie dans la forêt? Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour eux et elles? Il y a des drames qui se vivent. La pauvreté s'installe, les faillites s'installent. Alors, comment le gouvernement va venir en aide à ces familles, Mme la Présidente? Il n'a jamais présenté de politique de développement économique digne de ce nom. Les conséquences de ce laisser-faire est une des pires croissances économiques au Canada, au cours des dernières années.

La ministre des Finances a d'ailleurs été témoin de cette dégradation. On voit, Mme la Présidente, selon les prévisions économiques, elle qui a dû les revoir au taux de 2,5 de croissance, après ça à 2,2, 2,0, 1,8 et 1,5. Est-ce que le gouvernement savait où il s'en allait? Comment se fait-il qu'elle a dû revoir à cinq reprises ses prévisions économiques alors, Mme la Présidente? Et, sans les investissements publics qui sont portés à la dette du Québec, la croissance économique aurait été de seulement de 0,2 en 2008, au seuil de la récession. Le gouvernement nous endette, le gouvernement continuera de nous endetter, et on verra, au fil des mois, comment, comment cet endettement va se répercuter chez les contribuables, chez les familles. Dès le départ, le premier ministre a mal géré les fonds publics. Il a copié la stratégie d'autres premiers ministres ou d'autres présidents en consacrant toute la marge de manoeuvre financière aux baisses d'impôt. Pourtant, dans cette Assemblée, à plusieurs reprises les députés se sont levés puis ont demandé au gouvernement de ne pas liquider cette marge de manoeuvre, mais le gouvernement et le premier ministre voulaient s'assurer, s'assurer que les gens aient des baisses d'impôt. Mais à quelles fins, Mme la Présidente? Est-ce que c'était pour renforcer son leadership? Est-ce que le premier ministre avait besoin de faire tout ça pour faire en sorte que son congrès aille bien, pour obtenir un résultat quand même important au niveau de son leadership?

n(15 h 40)n

Est-ce que le premier ministre va continuer à endetter les Québécois et ce gouvernement, hein? Le gouvernement n'imprime pas l'argent, mais il va la chercher dans les poches des contribuables.

Prenez tout simplement, Mme la Présidente, la hausse des tarifs d'électricité. Depuis qu'on a dégelé les tarifs d'Hydro-Québec, comment se fait-il que peut-être qu'aujourd'hui, là, on arrive près du milliard, du milliard de revenus par les hausses de tarifs uniquement à Hydro-Québec, uniquement à Hydro-Québec. Alors, qu'est-ce qui arrive, Mme la Présidente, avec les moins nantis, les plus défavorisés, ceux et celles qui doivent vivre des prestations de l'État, les retraités. Qu'est-ce qui va arriver avec les personnes âgées? Tout ça, Mme la Présidente, vous en êtes consciente, et je suis persuadé que dans votre circonscription il y a des personnes, hein, il y a des personnes qui vont à votre bureau pour vous dire: On n'arrive plus à boucler notre budget, on est contraints de s'endetter, de s'appauvrir, de vendre. Et je pense que dans cette Assemblée la plupart des députés sont sensibles à ces éléments-là. Et, quand on voit, Mme la Présidente, que le gouvernement veut majorer le crédit d'impôt pour les revenus de retraite de 1 500 $ à 2 000 $ en 2010, il a encore pelleté en avant des mesures importantes pour ces gens.

D'autre part, pour les personnes qui reçoivent un crédit d'impôt pour le maintien à domicile, les personnes de 70 ans et plus, on a augmenté de 5 %, de 25 % à 30 %, le crédit. Est-ce que c'est avec ce 5 % là que les gens vont continuer à avoir une vie décente? D'autre part, Mme la Présidente, la majoration des crédits d'impôt va diminuer de 47 millions. Alors, comment est-ce que le gouvernement va l'expliquer? On aura l'occasion, par exemple, aux crédits, hein, on aura l'occasion, aux crédits, d'aller vérifier exactement quelles sont les sommes qui sont allouées. Comme disait toujours et souvent la députée de Bonaventure et vice-première ministre, le diable se cache dans les détails. Et elle était de ce côté-ci, à l'époque.

Alors, Mme la Présidente, il faut bien voir que le gouvernement a mal géré les fonds publics. Comment le premier ministre va faire face à un ralentissement économique? Comment le gouvernement peut faire face à un ralentissement économique? Quelles sont les mesures qu'ils vont mettre en oeuvre? Est-ce que le gouvernement a encore une marge de manoeuvre? Mme la Présidente, plusieurs experts sont d'avis que le gouvernement n'a plus de marge de manoeuvre, qu'ils sont allés chercher 1 370 000 000 $ pour boucher le déficit qui était appréhendé. Alors, qu'est-ce qui va arriver par la suite? Avec une dette en hausse de 4 milliards, est-ce que l'ADQ va continuer à appuyer le gouvernement? L'année prochaine, si cette formation politique veut encore appuyer le gouvernement pour aller chercher des avantages, Mme la Présidente, le Québec va s'endetter encore davantage. Mais que font-ils de leurs principes? Que font-ils de leurs principes lorsqu'ils disent à cette Assemblée qu'ils appuient le gouvernement, hein, parce que le gouvernement dépense et ne tient pas compte de l'avenir?

Comment peut-on prendre comme exemple, par exemple, les familles ou les couples qui ont des revenus très modestes et qui voient, à un moment donné, que des milliards sortent des coffres de l'État pour des infrastructures, etc.? Oui, ça en prend, mais est-ce qu'on peut améliorer la condition de vie de nos aînés et de nos familles? Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Gaspé. Je reconnais maintenant Mme la députée de Soulanges, whip adjointe du gouvernement. Mme la députée.

Mme Charlebois: Alors, bonjour, Mme la Présidente, et merci. Je suis heureuse d'avoir l'opportunité de m'exprimer sur ce budget qu'a déposé la ministre des Finances jeudi le 13 mars dernier, budget qui a été marqué par «prudence» et «discipline». C'est les deux mots qu'on peut utiliser dans le contexte où le Québec n'est pas exclu des réalités économiques nord-américaines. Je suis heureuse d'en parler.

Je vais vous parler de la globalité des volets que touche ce budget, mais je vais surtout aborder certains volets qui touchent plus particulièrement mon comté. Vous comprendrez que, le temps étant limité et d'autres de mes collègues voulant prendre la parole, alors je dois limiter mon temps de parole. Alors, je vous disais que le budget comporte plusieurs volets, dont cinq. Le premier, c'est récompenser l'investissement; le deuxième, développer le savoir, les compétences des Québécois; le troisième, c'est évidemment appuyer la famille et le mieux-être des Québécois; il y a le quatrième qui est poursuivre le virage vers le développement durable et le cinquième qui est relever le défi des finances publiques.

Alors, Mme la Présidente, notre économie se porte bien, malgré le fait qu'on fait face à une période de ralentissement économique. Les gestes qui sont posés par notre gouvernement devraient permettre au Québec d'éviter une récession. Le député de Gaspé vient de nous faire mention, là: Comment on peut prévoir sortir de cette impasse? Qu'est-ce que le gouvernement entend faire? Bien, ce n'est pas compliqué, M. le député de Gaspé. On pourra lui transmettre le verbatim, Mme la Présidente. Bien, il y a les baisses d'impôt de 1 milliard de dollars entrées en vigueur depuis le 1er janvier dernier. En tout cas, moi, j'ai reçu certains appels de certains contribuables et je vous dirai que ça paraît sur leurs chèques de paie. Combiner les investissements massifs dans les infrastructures et dans le développement énergétique, plus les baisses d'impôt, bien, Mme la Présidente, ça a pour effet de soutenir notre activité économique.

D'ailleurs, le Groupe Desjardins mentionnait, dans un article de La Presse du 26 mars dernier ? et ça disait ce que je vais vous lire: «N'eussent été [de] ces éléments favorables, l'économie québécoise n'aurait pu échapper à une récession.» C'était écrit dans La Presse, le 26 mars dernier. Alors, ces mesures et d'autres mesures dans le budget 2008-2009 représentent, Mme la Présidente, de l'argent de plus dans les poches des familles québécoises. Je peux vous donner des exemples, parce qu'on peut tenir toutes sortes de discours, mais les chiffres parlent d'eux-mêmes. Et je vous dirai que j'ai beaucoup de jeunes familles dans mon comté. Je suis à même de vérifier les dires, je ne m'en tiens pas seulement au livre. Mais, pour une famille qui a un revenu familial de 25 000 $ ? il y en a, au Québec, des familles qui ont 25 000 $ ? c'est une augmentation de leurs revenus, de leur marge de manoeuvre, là, de 4 733 $ par année. Ce n'est pas peu dire, là. Ça veut dire que, pour 25 000 $, on ajoute 4 733 $. Ça nous amène presque à 30 000 $. Pour eux, ces familles-là, là, c'est très substantiel. Une famille qui gagne 35 000 $, qui a deux enfants ? toujours la même famille mais qui a un revenu supplémentaire ? a une marge de manoeuvre dégagée de 2 990 $. C'est tout près de 3 000 $ de plus à la fin de l'année. Et, je vous dirai, à 65 000 $, on y va à 2 421 $; 75 000 $, 2 725 $.

Alors, vous pouvez réaliser que les familles à faibles, moyens revenus et celles qui ont un revenu un petit peu plus élevé bénéficient de cette politique qu'on a d'augmenter les revenus disponibles pour les familles.

Nous avons non seulement baissé les impôts, mais, parce que, vous savez, avoir une politique familiale, ça ne se résume pas à un seul angle, il y a plusieurs façons de voir ça. Et notre préoccupation à nous, depuis qu'on est au gouvernement, depuis 2003, ça a toujours été les familles. On ne vient pas de se découvrir un créneau. Ce n'est pas arrivé subitement, en campagne électorale, avec des beaux slogans, là, ça a toujours été parmi nos priorités.

n(15 h 50)n

Et, vous vous souviendrez, Mme la Présidente, on a rapatrié du gouvernement fédéral aussi. On a mis sur pied le Régime québécois d'assurance parentale, et c'est le programme le plus généreux au Canada.

Alors, on a baissé les impôts, on a rapatrié et mis sur pied le Régime québécois d'assurance parentale. On a aussi atteint l'objectif du 200 000 places en service de garde à contribution réduite tel qu'on s'y était engagés. On a mis en place un programme de soutien aux enfants dont je viens de vous décrire un peu, là, les marges de manoeuvre que ça dégage aux familles. C'est ce qu'on peut appeler aussi une forme d'allocation familiale. Et, Mme la Présidente, je me permettrais de vous dire que ce n'est pas pour les enfants jusqu'à cinq ans, puis après ils arrêtent d'exister, les enfants, là. Nous, la prime de soutien aux enfants, l'allocation familiale, elle est bonne jusqu'à 18 ans. Un enfant, on l'a pour longtemps, on ne l'a pas juste pour cinq ans. On a aussi réduit les impôts des familles. On a amélioré le soutien aux personnes âgées. On a développé des services de soins à domicile.

Bref, la famille a toujours été au coeur de nos priorités. Et c'est plus de 5 milliards de dollars que le gouvernement investit chaque année, pour soutenir les familles. Ce n'est pas étonnant, Mme la Présidente, que le Québec est considéré comme le paradis des familles. Et vous vous rappelez sûrement, Mme la Présidente, de cet article, hein, qui était dans La Presse, où on disait: Le Québec, paradis des familles. C'est un article qui est paru le 8 avril dernier, le samedi. Et je vais juste vous lire une des citations de l'éditorialiste qui dit: «...le Québec offre un bien meilleur niveau de vie pour les familles qu'ailleurs au pays.» Alors, ce n'est pas peu dire. Quand on commence à se qualifier comme le paradis des familles, moi, je suis assez fière. Ce n'est pas un slogan, c'est une réalité.

Alors, Mme la Présidente, on veut travailler, on veut continuer à poursuivre ce travail-là, et c'est pourquoi notre gouvernement a pris l'engagement de poursuivre le développement des places en service de garde. On veut procéder à la création de 20 000 places additionnelles en service de garde, sur le prochain cinq ans. Ça va porter le nombre total de places à 220 000 places en service de garde. De plus, par souci d'équité, on a conclu qu'il fallait faire encore plus pour les familles qui ont recours aux garderies privées non subventionnées. Alors, dans cette veine-là, on va bonifier de façon importante le crédit d'impôt pour les frais de garde. Ainsi, le coût des services de garde va être le même, que l'on ait recours à une garderie subventionnée ou à une garderie privée non subventionnée, et ce, pour toutes les familles qui ont un revenu familial de 80 000 $ et moins par année. Cette mesure-là, Mme la Présidente, ça va profiter à 150 000 familles et ça va se traduire par un allégement fiscal de 20 millions par année pour l'ensemble des familles. Ainsi, un couple qui gagne 80 000 $, le coût réel d'une place en service de garde, considérant les aides fiscales provinciale et fédérale, il va être de 2,73 $ en service de garde subventionné et de 2,78 $ en garderie privée non subventionnée, avec le crédit d'impôt dont je viens de vous faire part. Alors, je suis convaincue qu'il y a des parents qui doivent être heureux d'entendre ça puis qui doivent avoir hâte qu'on adopte ce budget-là pour qu'ils puissent bénéficier de cet allégement-là.

En matière de politique familiale, notre gouvernement entend aussi développer avec le budget le nouveau fonds de 400 millions sur 10 ans pour le développement des enfants de 0-5 ans vivant en milieu vulnérable, et ce, grâce à un partenariat avec la famille Chagnon. Et je veux leur rendre hommage parce que la famille Chagnon, c'est des citoyens qui demeurent dans le comté de mon collègue de Vaudreuil, dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges. On est deux comtés limitrophes. Je vous dirai que ces gens-là sont très impliqués, et on voit les bienfaits de leur implication dans la société. Et je veux les en féliciter parce qu'ils contribuent à la grandeur du Québec maintenant, depuis un certain temps. Bien, depuis un certain temps; depuis fort longtemps, mais, je veux dire, là, avec le fonds de 400 millions, c'est déjà une amélioration substantielle pour les familles du Québec et les enfants qui vivent en milieu vulnérable. Alors, ce fonds-là va servir à financer des actions et des projets réalisés dans le cadre de partenariats avec les communautés locales, afin d'augmenter l'intervention précoce et soutenue auprès des enfants pour mieux influencer leur parcours de vie dès leur plus jeune âge. Il va servir également à améliorer le soutien aux parents, Mme la Présidente, sous diverses formes, afin de les outiller pour favoriser le développement des enfants.

Avec ce budget, on entend aussi, en matière de politique familiale, majorer le crédit d'impôt remboursable pour l'adoption. Ces crédits d'impôt là passeront de 30 % à 50 %, jusqu'à un maximum déductible de 10 000 $. Je vous rappellerai que, juste avant le budget, c'était 6 000 $. Alors, c'est une raison de plus pour adopter le budget.

Ce budget-là, Mme la Présidente, a aussi un volet sur le développement des savoirs et des compétences parce que le Québec a besoin de tous ses talents, on ne peut pas se passer de nos talents. Alors, pour le réseau universitaire, les cégeps, les écoles techniques, qui jouent un rôle stratégique dans toutes les régions de notre société, ces institutions-là, Mme la Présidente, doivent avoir le moyen d'effectuer de la recherche de pointe. Notre gouvernement a investi une enveloppe supplémentaire de 250 millions sur cinq ans dans nos universités, comme nous nous y étions engagés. Cet investissement s'ajoute aux 187 millions en transferts supplémentaires du gouvernement fédéral, dont 112 millions affectés aux universités.

Pour fins de comparaison, Mme la Présidente, parce que j'entends toutes sortes de discours depuis que Mme la ministre des Finances a déposé son budget, juste pour fins de comparaison, au total l'augmentation annuelle moyenne de la contribution gouvernementale aux universités, de 1994-1995, de ce budget-là, jusqu'à 2003-2004, ça a représenté, Mme la Présidente, écoutez bien les chiffres, 13 millions. C'était moins de 1 % d'augmentation du budget des universités. Juste depuis 2003-2004 à 2008-2009 ? vous vous souvenez du 13 millions dont je viens de vous faire part, Mme la Présidente ? bien, nous autres, c'est 147 millions, 6,7 % d'augmentation. Or, quand on veut me parler d'éducation et de priorités et que même la ministre de l'Éducation a été questionnée là-dessus aujourd'hui, j'ai été un peu abasourdie d'entendre cette question parce que je me disais: Je serais gênée de me lever de mon siège, moi, pour poser cette question-là.

En ce qui concerne la formation professionnelle et technique, on doit resserrer les liens entre nos institutions d'enseignement et nos entreprises afin que nos programmes de formation soient adaptés entre les exigences du marché du travail et qu'il y ait un arrimage entre les programmes de formation et les exigences. En effet, à cet effet, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport reçoit des crédits additionnels au montant de 150 millions sur cinq ans. Ces sommes seront investies dans le développement de la formation professionnelle et technique et dans l'établissement de nouveaux ponts entre les entreprises et les centres de formation afin de hausser le nombre de diplômés en formation professionnelle et technique, d'offrir un meilleur soutien aux adultes par le biais notamment d'un meilleur accompagnement dans le cadre de leur formation et d'affecter des ressources dans les domaines en émergence ou à forte demande de main-d'oeuvre qualifiée dans des secteurs particuliers.

Mme la Présidente, investir dans l'éducation, c'est le premier moyen de faire reculer la pauvreté, contrer les pénuries de main-d'oeuvre au Québec. Dans un contexte où on est, là, en pénurie de main-d'oeuvre, notre gouvernement a annoncé le programme Pacte pour l'emploi qui vise à réduire de 50 000 personnes le nombre d'assistés sociaux et offrir une formation à plus de 100 000 travailleurs de plus. Le Pacte pour l'emploi qui a été annoncé par notre collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale le 19 mars dernier permettra au Québec de se doter d'une main-d'oeuvre mieux formée. Ce programme-là va permettre de faire face à des défis que nous posent la mondialisation, le vieillissement de la population et combler des besoins croissants qu'ont les entreprises, va également nous permettre de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en faisant en sorte que le travail, ce soit un choix valorisé et payant, Mme la Présidente.

Je veux prendre juste deux petites secondes pour vous parler aussi du nouveau programme sur les Communautés rurales branchées. Et c'est un programme. Je vais profiter de l'occasion pour féliciter des gens de mon comté. On a, nous, dans le comté de Soulanges, une coop qui s'appelle la Coop de solidarité rurale du Suroît, et cette coop-là, je vous dirai, ils y travaillent, les gens, de façon bénévole, depuis quelques années, à brancher les citoyens qui sont dans la ruralité où les grosses entreprises ne veulent pas aller s'installer et ils réussissent très bien. Il y a de plus en plus de succès dans leur entreprise. Et je les invite à poursuivre leur travail parce que c'est quelque chose de très bien. Ils permettent aux gens de bénéficier de services d'information et aussi de pouvoir garder notre population chez nous mais aussi de pouvoir faire des échanges avec d'autres communautés. Alors, le programme ou la mesure qu'on entend mettre en place, c'est une mesure où on va engager 20 millions de dollars au cours des prochaines années, une approche qui va privilégier une approche collective. Alors, vous comprendrez que ça leur ressemble grandement. Et je suis convaincue qu'on pourra postuler sur ces programmes-là avec leur technologie et tout leur savoir-faire.

n(16 heures)n

Et je réitère mes félicitations aux gens qui s'impliquent dans cette avenue-là, dans mon comté, parce que, vous savez, Mme la Présidente, il y a beaucoup plus de gens qu'on peut penser qui ne sont pas encore branchés sur Internet. On souhaite que ça aille plus vite, mais, bon, avec ce programme-là, ça va sûrement aider. Et, dès qu'on aura adopté le budget, Mme la Présidente, on pourra procéder.

On a aussi des mesures en agriculture, 60 millions sur cinq ans. Je ne peux pas passer à côté de cela non plus, Mme la Présidente, parce que vous le savez, hein, mon comté a une grande superficie agricole, et l'agriculture constitue chez nous un moteur économique important. Et, dans le budget qu'on dépose là, bien les mesures visent notamment la relève agricole, la diversification, la recherche, l'innovation, et ces mesures-là se sont inscrites dans une série d'initiatives qui sont prises par notre gouvernement afin de répondre aux problèmes qui ont été soulevés par la commission, vous vous souvenez, sur l'avenir de l'agriculture. Et ces initiatives-là dont je viens de vous faire part, qui vont être développées, vont s'ajouter à celles de la stratégie d'accroissement des achats de produits alimentaires québécois que le ministre de l'Agriculture a annoncée en décembre 2007, là, il y avait un budget de 14 millions pour faire la promotion des produits régionaux.

Encore là, moi, je veux féliciter les gens de mon coin: deux marchés champêtres aux deux extrémités de notre comté, de mon comté, et qui font la valorisation des produits agricoles de chez nous et/ou des environs, et faire en sorte qu'on se déplace moins, qu'on achète plus localement. Et ils font connaître des choses qu'on a chez nous, que beaucoup de gens ne savaient même pas, alors je les félicite. Et, avec ce que le ministre a annoncé, ça va sûrement nous aider à progresser dans ce sens-là. Mais vous comprendrez que ça me donne l'occasion de les féliciter.

Alors, ce budget maintient donc, Mme la Présidente, l'équilibre budgétaire sans hausse de taxes ni diminution de services. On y parvient parce qu'on a été prévoyants. On avait constitué... la ministre des Finances avait constitué une réserve budgétaire de 1,8 milliard qui provient de revenus supplémentaires dégagés au cours des dernières années financières. Et à mon avis les péquistes sont assez mal placés pour nous dire qu'ils ne sont pas d'accord avec l'utilisation de la réserve budgétaire alors qu'ils l'ont utilisée deux fois ? 950 millions en 2001, 700 millions en 2003 ? pour payer des dépenses d'épicerie. De notre côté, nous, on accélère l'investissement au Fonds des générations.

D'ailleurs, je vais revenir sur deux, trois commentaires qu'a faits le député de Marie-Victorin ce matin, les oreilles m'ont tourné deux fois. Il était inquiet qu'on utilise la réserve, bien je lui rappelle qu'il devait être doublement inquiet alors que sa ministre, la chef actuelle du deuxième parti de l'opposition, l'a utilisée deux fois. Et j'imagine qu'à cette époque-là il devait être très, très inquiet, il a dû faire part de ses commentaires. Et il a dit qu'on était des gens irresponsables, bien je me demande c'est quoi, l'irresponsabilité, Mme la Présidente. Est-ce que couper des services, c'est être responsable? Est-ce que ce qu'ils ont fait avec notre système de santé, notre réseau de l'éducation, c'était responsable? Il veut parler de bonne gestion, moi, je n'ai pas de problème avec ça. Puis même la députée de Charlevoix avait admis, dans un article ici, là, La Voix de l'Est, samedi le 15 décembre 2001 ? je ne nommerai pas son nom: «[La députée de Charlevoix] admet que théoriquement son budget est déficitaire.» Mettons. Il faudrait faire un peu de recherche avant de composer nos discours.

Alors, Mme la Présidente, on hausse le dividende d'Hydro-Québec, et ce, pour contribuer à freiner l'augmentation de la dette. La solidité financière d'Hydro-Québec, là, Mme la Présidente, permet de réviser la politique de versement tout en poursuivant ses investissements. Les versements au Fonds des générations sont directement en ligne avec les objectifs de réduction du poids de la dette que nous nous étions fixés et que nous poursuivons.

En conclusion, Mme la Présidente, je vais faire ça rapidement, c'est un budget qui est rassembleur, prudent et discipliné. Il est axé, ce budget-là, Mme la Présidente, sur le mieux-être des familles. Je comprends, contrairement à ce que d'autres souhaitent, là... Ils voudraient que le budget comporte des hausses d'impôt, de taxes, etc., notre gouvernement, nous, il respecte ses promesses. Et il a promis d'accroître le niveau de vie, c'est ce qu'on travaille.

Le deuxième parti d'opposition préférerait qu'on gouverne comme eux autres le faisaient. Le deuxième parti d'opposition préférerait plonger les Québécoises et les Québécois dans au moins cinq ans de perturbation ? ce n'est pas nous qui l'avons dit, c'est eux autres ? ou discuter des perturbations, ou tergiverser sur ces perturbations-là qu'on appelle la souveraineté. Le deuxième parti d'opposition aurait préféré moins de rigueur dans la gestion des fonds publics, tout comme sous leur gouverne, afin que l'on fasse comme eux, hausser les impôts ou, tel qu'ils le souhaitent, hausser ? ils l'ont dit à plusieurs reprises, d'ailleurs ? la TVQ. Bref, Mme la Présidente, le deuxième parti d'opposition voudrait que l'on fasse comme ils ont fait par le passé, hausser les impôts et les taxes, réduire les services aux citoyens en même temps, comme ils l'ont fait avec le réseau de santé et d'éducation.

Pourquoi le deuxième parti de l'opposition veut-il qu'on paie davantage et qu'on ait moins de services? Bien, Mme la Présidente, c'est assez simple, hein, je n'ai pas besoin d'aller plus loin, c'est essayer de discuter, tergiverser, parler de leur souveraineté ? en tout cas, tout ça à nos frais ? et nous plonger dans cinq ans de perturbation. Pour eux, donner une marge de manoeuvre aux familles québécoises, ce n'est pas une priorité, c'est clair. Encore une fois, la deuxième opposition considère les Québécois comme des guichets automatiques. Et, moi, Mme la Présidente, je préfère grandement la gestion libérale à la gestion péquiste, et je vous dirai que j'invite tous ceux qui veulent accroître le niveau de vie des familles québécoises à voter en faveur de ce budget-là, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Soulanges.

Alors, je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui: le premier débat, sur une question adressée par M. le député d'Iberville à la ministre des Relations internationales, concerne le congédiement de Bruno Fortier; le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de Borduas à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, concerne la distribution des films d'auteur dans les salles québécoises; le troisième débat, sur une question adressée par M. le député de Prévost au ministre de la Santé et des Services sociaux, concerne la couverture ambulancière à Saint-Jérôme.

Alors, nous poursuivons donc le débat, et je reconnais M. le député de Chambly, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, en vous rappelant, M. le député, qu'il reste à peu près 11 minutes à votre groupe parlementaire. Vous avez la parole.

M. Merlini: Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député, s'il vous plaît!

M. Merlini: Le 26 mars 2007, l'échiquier politique du Québec a changé. Deux politologues de l'Université Laval ont analysé la première année du premier gouvernement minoritaire de l'histoire moderne du Québec, et, selon François Pétry, directeur du Centre d'analyse des politiques publiques, et Louis Massicotte, qui dirige la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, le message des électeurs a finalement été compris, le statu quo n'est plus acceptable, et le retour dans le passé encore moins.

Le statu quo que le Parti libéral nous a habitués est comme lorsque nous appelons à un centre de services à la clientèle: Bonjour, et bienvenue au gouvernement libéral. Pour obtenir tel ministère, faites le 1. Pour des réponses à vos questions, faites le 2. Pour obtenir des copies de rapports, faites le 3. For English, please press 9. Et finalement vous avez le fameux message: Tous nos ministres sont occupés en ce moment. Votre appel est important pour nous. Veuillez rester en ligne et conserver votre priorité d'appel ou bien veuillez rappeler un peu plus tard.

Le retour dans le passé du Parti québécois est celui de la caisse enregistreuse. On a un problème? C'est facile, ke-ching! on va chercher de l'argent dans les poches des contribuables. Mais j'y reviendrai dans quelques instants.

À l'Action démocratique, nous avions accepté et compris notre rôle d'opposition officielle, et ce, dès l'élection. Avec assiduité et de façon responsable, nous avons entrepris notre travail de législateurs, de contrôleurs de l'action gouvernementale et d'intermédiaires auprès de la population.

Mais les deux autres partis, les deux vieux partis, n'ont pas voulu reconnaître cette nouvelle réalité telle que voulue par la population du Québec. Lors du premier exercice budgétaire de ce gouvernement minoritaire, le Parti libéral n'a même pas daigné vouloir négocier avec l'opposition officielle. Il est allé de l'avant comme si rien n'avait changé, en supposant que nous croulerions sous la pression. C'était mal connaître la résilience de la nouvelle opposition officielle. C'était aussi un manque de respect envers des nouveaux membres de l'Assemblée nationale, des parlementaires légitimement élus. Pendant les débats sur le budget et l'étude des crédits, l'opposition officielle a soulevé plusieurs questions pertinentes et plusieurs inquiétudes quant aux choix budgétaires du gouvernement libéral. Manifestement, sans réponse satisfaisante, nous avons assumé notre responsabilité et nous avons voté contre le budget 2007-2008.

n(16 h 10)n

Mais où était donc le deuxième groupe d'opposition? D'un côté, il nous disait avoir négocié des gains pour la population et, de l'autre côté, il se disait contre le budget. Quand le moment est venu pour se prononcer sur le dernier budget, où étaient les députés du deuxième groupe d'opposition? S'il y a une chose, Mme la Présidente, que j'ai vite comprise comme nouveau parlementaire, c'est que nous avons le devoir de se prononcer soit pour, soit contre, ou soit en abstention sur une motion, un projet de loi ou un budget, mais nous n'avons pas le droit d'être absents. C'est nier la fonction même que nous occupions. Vous connaissez le dicton: Qui ne dit mot consent. Comment les députés du deuxième groupe d'opposition expliqueront leur choix face à leurs électeurs et leurs électrices?

Depuis l'adoption du dernier budget, ces deux partis se sont beaucoup souciés de l'opposition officielle. D'un côté, pendant que le député de Sherbrooke, dans une belle imitation de farfadet, nous lançait des quolibets, son gouvernement récupérait les idées que nous avons amenées sur la place publique. Je rappelle que ce sont ces idées que 1 250 000 personnes ont appuyées et ont fait élire 41 députés de l'Action démocratique. De l'autre côté, on nous accusait d'être absents. Imaginez donc, on nous accusait de manquer de vision, de ne plus savoir quel dieu louanger. En ce qui concerne le deuxième groupe d'opposition, Mme la Présidente, c'est plutôt le cas de l'arroseur arrosé.

À vrai dire, à voir les agissements des deux autres partis, je me demande si la masse, le symbole d'autorité dans cette Chambre, ne devrait pas faire face à ce côté du salon bleu, car il y a longtemps, dans l'histoire du Québec, que l'opposition officielle n'a jamais autant influencé l'action gouvernementale. Je le répète, Mme la Présidente, avec assiduité et de façon responsable, nous avons fait notre travail de législateurs, de contrôleurs de l'action gouvernementale et d'intermédiaires avec la population.

Ce qui m'amène au budget 2008-2009. D'un côté, les somnambules se sont réveillés. Et que de solutions faciles, voire même simplistes! Problèmes en santé? Ke-ching! on augmente la TVQ. Problèmes en éducation? Ke-ching! on augmente la TVQ. Problèmes chez nos aînés? Ke-ching! on augmente la TVQ. Problèmes chez les aidants naturels? Ke-ching! on augmente la TVQ. Bref, quand ça va mal, rien de plus facile, Ke-ching! on va dans les poches des contribuables et on en prend toujours plus.

Le deuxième groupe d'opposition n'était vraiment pas intéressé à négocier. Il n'a même pas présenté des demandes chiffrées à la ministre des Finances. Tant pis pour la responsabilité de contrôleur de l'action gouvernementale. Mais, à entendre le déchirement des chemises, on doit se demander quel est le plus grand souci du deuxième groupe d'opposition. L'industrie manufacturière? L'intégration et la francisation des nouveaux arrivants? Les aînés? Les aidants naturels? Sûrement, les familles? Bien non. Leur plus grand souci, Mme la Présidente: Comment allons-nous, les députés de l'opposition officielle, expliquer notre position sur ce budget à nos électeurs et nos électrices? C'est incroyable! On se soucie de notre conversation, Mme la Présidente.

À l'Action démocratique, nous avons continué à assumer notre responsabilité. Dans ce contexte de gouvernement minoritaire, nous avons présenté des demandes responsables, chiffrées et réalistes pour un budget profamille. Se retrouve maintenant dans le budget un crédit d'impôt pour les familles dont les enfants fréquentent des garderies privées non subventionnées. Ainsi, il ne leur en coûtera pas plus cher en garderie privée qu'en garderie subventionnée à 7 $. Se retrouve maintenant dans le budget une augmentation du crédit d'impôt à l'adoption et pour l'infertilité, une mesure profamille. Se retrouve maintenant dans le budget un nouveau crédit pour les aidants naturels, une mesure profamille. Se retrouve maintenant dans le budget une augmentation du crédit d'impôt pour le maintien à domicile des aînés, une autre mesure profamille. Malgré cela, ce budget ne passera pas à l'histoire, compte tenu du manque de vision du gouvernement libéral et de la marge de manoeuvre réduite.

L'origine de l'impasse d'aujourd'hui, nous l'avions prévue l'an dernier. En plus de n'avoir rien sur le règlement du déséquilibre fiscal, la méthode pluriannuelle utilisée par la ministre est on ne peut plus jovialiste, pour ne pas dire qu'elle relève d'un conte de fées. On nous avait traités d'hurluberlus de proposer 560 millions de dollars de coupures de dépenses, et la ministre vient d'en proposer 780 millions de dollars. Alors que nous entrons dans une période d'incertitude économique, la précarité des finances publiques et la faible marge de manoeuvre du gouvernement sont le résultat de cinq années de gestion libérale. Mais, dans une période d'incertitude économique, il ne faut pas y ajouter l'incertitude politique, il faut agir de façon responsable. C'est ce que nous avons fait, à l'opposition officielle, depuis le 26 mars 2007, c'est ce que nous faisons aujourd'hui et c'est ce que nous continuerons de faire. Ceux qui se lèveront le 8 avril prochain, comme l'a dit la députée de Gatineau, porteront le visage des gens qui se préoccupent des familles du Québec.

Ceci étant dit, ce budget n'est pas un budget adéquiste. Un budget adéquiste serait un vrai budget profamille, avec une vision d'avenir et une vision d'espoir, une vision qui place la famille comme la pierre d'assise du développement du Québec. Grâce à l'action de l'opposition officielle, ce budget représente des gains importants pour nos familles du Québec, mais imaginez ce que serait pour nos familles du Québec un vrai budget d'un gouvernement adéquiste, dirigé par un vrai leader, le député de Rivière-du-Loup. J'ai bien hâte, Mme la Présidente, de dire à mes enfants que papa a contribué, avec ses collègues, à améliorer la vie des familles au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chambly. Je suis prête à reconnaître un autre intervenant, Mme la députée de Crémazie, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi, de formation professionnelle et de solidarité sociale. Mme la députée, je vous rappelle qu'il reste 25 minutes à votre groupe parlementaire.

Mme Lapointe (Crémazie): Je vous remercie, Mme la Présidente. Le dépôt d'un budget, c'est toujours un moment très important dans la vie d'un Parlement, dans la vie des parlementaires et pour toute la société. Ça illustre la vision du gouvernement, ça illustre aussi ses priorités en termes de développement social et économique. Mais un plan budgétaire doit aussi régler des urgences, un certain nombre d'urgences, il y en a toujours, et je dois vous dire, Mme la Présidente, que je regrette que la ministre des Finances n'ait pas compris l'urgence d'agir, l'urgence d'intervenir sur des questions que mes collègues et moi avons pourtant soulevées à maintes reprises dans cette Chambre. Je traiterai quelques-uns de ces thèmes.

Mais avant tout je dois vous dire que je constate que les grands oubliés de ce budget, ce sont les plus pauvres, les plus pauvres de notre société. Oui, bien sûr, on doit saluer l'annonce du Pacte pour l'emploi, qui recueille l'appui de la majorité des partenaires du marché du travail. C'est important, je crois qu'il y a des pistes intéressantes, mais il faudra voir comment ce sera appliqué, Mme la Présidente, et s'il y aura, à travers ce pacte, des laissés-pour-compte.

n(16 h 20)n

Une première urgence: j'aurais beaucoup aimé entendre la ministre des Finances nous parler de la formation professionnelle pour les jeunes. Le Pacte pour l'emploi parle de formation, mais on parle surtout de travailleurs en emploi ou de personnes qui ne sont pas sur le marché du travail. Mais vous savez qu'il y a des lacunes importantes pour nos jeunes. Un jeune au secondaire qui se qualifie pour une formation professionnelle, qui a envie d'exercer un métier, qui a même une passion pour ce métier-là, souvent, se bute à des listes d'attente qui peuvent aller jusqu'à deux ans. Souvent, on va lui préférer des gens qui ont fait un début de cégep ou qui ont, bon, disent-ils, plus de maturité. Mais le jeune, lui, qui n'a jamais quitté le parcours scolaire, qui veut avoir un emploi, là, Mme la Présidente, c'est grave quand il n'y a pas accès. Alors, qu'est-ce qu'il fait? Il doit aller sans formation, sans spécialité, entrer sur le marché du travail ou bien choisir une autre formation. Parfois, il va se décourager, il va quitter. C'est dangereux, ce qu'on fait là. Je pense qu'il va falloir s'assurer que tout jeune qui est qualifié pour de la formation professionnelle et qui veut la faire peut la faire sans arrêter son parcours scolaire. Malheureusement, dans le budget, il n'y a rien à cet égard.

Une autre urgence, Mme la Présidente, qui a été oubliée, je dirais évacuée, ça touche les mesures de l'aide sociale. Vous ne serez pas surprise de m'entendre à nouveau dire que j'aurais espéré, j'aurais souhaité qu'on annonce qu'il y aura désormais une pleine indexation de l'aide sociale. Vous savez, quand on doit se loger, trouver un logement convenable, quand on doit se nourrir, s'habiller, comment pensez-vous qu'on puisse y arriver, Mme la Présidente, avec moins de 600 $ par mois? Et ce n'est pas indexé depuis des années. Alors, il n'y a rien pour ces personnes-là, des personnes qui souffrent, qui sont pauvres.

En plus, on aurait espéré que l'obligation de retirer sa Régie des rentes à 60 ans pour une personne qui se retrouve tout à coup à l'aide sociale, qu'on aurait éliminé cette obligation. Vous savez, le travailleur qui perd son emploi dans la cinquantaine, dans la fin de la cinquantaine, et qui se retrouve finalement à l'aide sociale, sa Régie des rentes, il l'a payée, c'est son argent. On lui déduit... On l'oblige à retirer cet argent et on réduit son aide sociale. Mme la Présidente, c'est quelque chose qui est inacceptable.

Une autre urgence, le logement social. Les plus fragiles ont besoin de se loger correctement, et les personnes qui sont rendues très loin, qui souvent sont dans la rue et qui réussissent, hein, à se trouver un logement, donc à quitter la rue, ont besoin de support communautaire pour être sûres de ne plus y retourner, à la rue. Il n'y a pas suffisamment, Mme la Présidente, dans ce budget. Il n'y a rien non plus pour les grands refuges pour personnes itinérantes qui pourtant crient au secours depuis plus d'un an.

Et évidemment je vais vous parler de quelque chose qui me touche particulièrement, je trouve ça effrayant, le triste silence de la ministre sur toute la question des pensions alimentaires pour enfants. Ça fait 10 ans, Mme la Présidente, après un long combat mené par Susan Thibaudeau, qui est allée jusqu'en Cour suprême, que les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu, ne doivent pas être ajoutées au revenu pour l'impôt, etc., sauf, Mme la Présidente, pour les pensions alimentaires pour enfants, là, dans le calcul des prêts et bourses, dans le calcul de l'aide au logement, dans le calcul de l'aide juridique et dans le calcul de l'aide sociale. C'est 45 millions de dollars qui sont récupérés par le gouvernement à partir des pensions qui sont payées par généralement les pères. C'est comme un... c'est en quelque sorte un détournement de l'argent des pères pour leurs enfants, et ce sont les enfants les plus pauvres, Mme la Présidente.

Récemment, une coalition s'est formée. Ces gens-là ont rencontré la ministre des Finances, ils ont rencontré le chef de l'Action démocratique du Québec, ils ont rencontré évidemment aussi la chef du Parti québécois et moi-même. 9 000 personnes ont signé une pétition, ça a été appuyé par 118 organismes. Mme la Présidente, je ne comprends pas qu'il n'y ait rien, rien dans ce budget pour régler cette injustice épouvantable. Lors du récent Conseil national du Parti québécois, une résolution en ce sens a été adoptée à l'unanimité. Nous, quand nous formerons le gouvernement, nous réglerons cette situation, c'est un engagement. Un gouvernement du Parti québécois va être un gouvernement qui va prendre soin de ces gens. Il va prendre soin des plus fragiles puis des plus démunis de notre société, les oubliés. Il va faire du Québec une société égalitaire, prospère, solidaire, un pays où il va être permis de rêver et d'espérer pour chaque citoyen et chaque citoyenne.

Le gouvernement libéral aurait pu agir autrement, Mme la Présidente, il aurait pu gouverner autrement. Il a choisi de baisser les impôts généreusement pour les plus hauts salariés, des gens qui gagnent plus de 70 000 $, 80 000 $ par année, de 1 milliard de dollars. C'est beaucoup, beaucoup de zéros, 1 milliard de dollars, Mme la Présidente, par rapport aux demandes qui sont faites par les personnes les plus démunies de notre société. Alors, cet argent aurait pu aller ailleurs.

Je suis donc pleinement d'accord avec ma formation politique et, pour toutes les raisons qui ont été évoquées par mes collègues ainsi que pour celles que j'évoque en ce moment, je voterai contre ce budget. Et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Crémazie. J'inviterais maintenant Mme la députée de Mégantic à prendre la parole.

Mme Gonthier: Merci, M. le Président. Je représente avec fierté, dans ce gouvernement, une région du Québec dont l'économie est largement dépendante des humeurs de l'économie mondiale. Je représente des gens fiers, dynamiques et ingénieux qui ont eu à imaginer toutes sortes de solutions, souvent novatrices, pour contrer les effets des difficultés que connaît le secteur manufacturier, qui ont eu à s'ajuster aux effets pervers d'une devise en appréciation trop rapide.

Ce sont les raisons principales qui m'incitent aujourd'hui à remercier et à féliciter la députée de Marguerite-Bourgeoys, ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, pour le budget qu'elle nous a présenté le 13 mars dernier. Ce budget est d'abord marqué par un souci de prudence et de discipline. Malgré certaines difficultés dont on a largement fait écho, l'économie du Québec se porte bien et ses fondements demeurent solides. D'ailleurs, les gestes posés par notre gouvernement nous permettront d'éviter des pertes d'emploi et des fermetures dans nos industries. Bien sûr, M. le Président, je pense notamment aux baisses d'impôt qui ont permis aux Québécois d'avoir plus d'argent dans leurs poches, au réinvestissement massif de 30 milliards de dollars dans nos infrastructures qui permettra aux Québécois d'avoir des infrastructures de qualité et sécuritaires et aux mesures que nous avons mises en place pour récompenser l'investissement des entreprises.

M. le Président, j'aimerais, à ce seul titre, souligner l'expérience d'une entreprise de chez qui connaissait, depuis quelques années, des difficultés considérables à adapter sa production à un marché maintenant ouvert sur le monde. Grâce à une intervention intelligente, structurée et parfaitement mesurée de la part de notre gouvernement, la compagnie Bestar a pu bénéficier de l'appui financier nécessaire pour acquérir l'équipement et l'outillage nécessaires pour faire passer sa production de grande scierie à une production de petite scierie mieux adaptée aux exigences d'un marché qui exige maintenant des livraisons juste à temps, le «just in time». Avec ces mesures, notre gouvernement démontre qu'il a une vision d'avenir pour le Québec et qu'il agit avec responsabilité afin de stimuler notre économie. Dans le cas de Bestar, dont je viens de faire mention, l'intervention gouvernementale a largement contribué à préserver 240 emplois. Et 240 emplois chez moi, c'est énorme, M. le Président.

n(16 h 30)n

Dans mon esprit, il ne fait aucun doute, M. le Président, que ce budget vise à accroître le niveau de vie et le mieux-être des Québécois, et ce, en relevant le défi de la productivité. Mais posons-nous la question, M. le Président: Pourquoi devenir plus productifs? Eh bien, pour mieux soigner, pour mieux éduquer, pour mieux soutenir les plus démunis et pour avoir de meilleurs salaires. En ce sens, nous stimulons les investissements des entreprises d'une manière sans précédent afin que nos entreprises se modernisent. Pour stimuler ces investissements, ce budget élimine immédiatement et complètement la taxe sur le capital pour toutes les entreprises manufacturières. Au total, c'est 14 300 entreprises de plus qui bénéficieront de cette mesure, et ce, dans toutes les régions du Québec. Rappelons que nous avions annoncé, l'année dernière, une réduction graduelle de la taxe sur le capital jusqu'à son élimination complète, pour tous les autres secteurs économiques, dès la fin de 2010. Notre gouvernement a donc mis en place des mesures qui sont en continuité avec sa vision d'avenir pour l'économie du Québec.

Notre gouvernement va encore plus loin, M. le Président, car non seulement nous détaxons l'investissement, nous le récompensons. Nous établissons un nouveau crédit d'impôt à l'investissement de 5 % applicable à l'achat de matériel de fabrication et de transformation. Ainsi, nous donnons le moyen aux entreprises de tout calibre et de partout au Québec de faire le saut dans la modernité en investissant dans des technologies plus productives et mieux adaptées aux réalités d'aujourd'hui. De plus, M. le Président, un nouveau programme, appelé Communautés rurales branchées, est mis sur pied afin que toutes les régions aient accès à Internet haute vitesse. Ce budget poursuit la volonté du Parti libéral du Québec de soutenir nos régions, car nous procurons ainsi aux entreprises de toutes les régions les moyens de participer pleinement à la nouvelle économie.

Je voudrais insister, M. le Président, sur la pertinence des décisions prises pour soutenir le développement économique des régions. Les communications revêtent, dans cette perspective, une importance capitale. On oublie trop souvent que plusieurs de nos régions continuent de faire des pieds et des mains pour attirer chez elles des entreprises qui ont un besoin vital de disposer de communications sans fil de qualité et de services Internet haute vitesse. Chez nous, de larges secteurs de mon comté ne disposent même pas de liens téléphoniques cellulaires, et les services Internet haute vitesse demeurent l'apanage des services publics, lorsqu'ils existent.

Je remercie donc la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor d'avoir compris les préoccupations des régions et d'avoir répondu à leur appel.

M. le Président, notre gouvernement poursuit sa vision en investissant également dans l'éducation et dans la formation des travailleurs québécois. En plus des 250 millions de dollars investis dans nos universités, ce budget prévoit des investissements supplémentaires de 150 millions de dollars dans la formation professionnelle et technique. Ces investissements, M. le Président, nous permettront de faire de nouveaux ponts entre les besoins des entreprises et les centres de formation, c'est-à-dire d'affecter des ressources dans les domaines en émergence ou à forte demande en main-d'oeuvre qualifiée. Les travailleurs québécois pourront donc être mieux accompagnés dans le cadre de leur formation.

Dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, notre gouvernement annonce également le programme le Pacte pour l'emploi, qui vise à réduire de 50 000 le nombre d'assistés sociaux et à offrir une formation à 100 000 travailleurs de plus. Ce programme, annoncé par mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale le 19 mars dernier, permettra au Québec de se doter d'une main-d'oeuvre mieux formée. Il permettra également de répondre aux défis que posent la mondialisation et le vieillissement de la population et ainsi combler les besoins croissants des entreprises. De plus, il permettra de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en faisant en sorte que le travail soit un choix valorisé et payant.

Ce budget, M. le Président, touche également nos aînés, et j'en suis très fière. Le présent budget comporte des mesures totalisant 1 milliard de dollars sur cinq ans en faveur de nos aînés. En ce sens, le crédit d'impôt pour le maintien à domicile est simplifié et bonifié. C'est plus de 310 000 aînés qui bénéficieront de cette mesure. De plus, une enveloppe supplémentaire annuelle de 80 millions de dollars est dédiée à l'accélération du développement des services de soins à domicile. Depuis 2003, le gouvernement a plus que doublé l'aide fiscale et les crédits budgétaires destinés aux soins à domicile. Nous répondons ainsi au voeu de nos aînés de rester le plus longtemps possible dans leurs résidences.

Ce budget annonce également, M. le Président, un nouveau crédit d'impôt qui vise à compenser une partie des frais engagés par un aidant naturel pour la surveillance d'une personne qui ne peut être laissée seule et qui habite avec lui. Le crédit est égal à 30 % des frais de surveillance engagés pour obtenir un répit, pour un montant annuel maximum de 1 560 $. Ça, M. le Président, c'est encore de l'argent qui retourne dans les poches des Québécois.

Ce budget, M. le Président, tout comme le précédent, en est un qui est orienté vers les familles du Québec. Que ce soit par les baisses d'impôt, les investissements aux entreprises ou pour l'ensemble des mesures familiales, toutes les actions prises par notre gouvernement viennent favoriser la qualité de vie et le bien-être des familles québécoises. Par exemple, une famille ayant deux revenus et deux enfants à charge peut aller chercher jusqu'à 2 000 $ de plus par année en réductions d'impôt. Dans la même voie, le montant maximal du crédit d'impôt pour revenus de retraite est porté de 1 500 $ à 2 000 $ sur deux ans. Il en est de même pour les Québécois et Québécoises qui peuvent travailler dans des entreprises prospères, modernes et compétitives grâce aux mesures instaurées par notre gouvernement. Toutes ces mesures représentent de l'argent de plus dans les poches des familles québécoises.

Il est temps, M. le Président, que les partis d'opposition se rappellent qui leur a permis de siéger en cette noble enceinte et de se rendre compte qu'ils ne sont pas là pour s'opposer simplement parce qu'ils sont l'opposition. Contrairement au Parti québécois, qui veut encore une fois hausser les taxes et transformer les Québécois en guichets automatiques, nous proposons des mesures pour alléger le fardeau fiscal des Québécois.

Les Québécois ne veulent pas de hausse de taxes, pas plus qu'ils ne veulent d'une gestion irréaliste et irresponsable comme le propose l'ADQ. Ils veulent des actions capables d'aider les familles québécoises, d'aider nos aînés, mais surtout d'aider les gens qui travaillent tous les jours afin que le Québec demeure un endroit agréable à vivre. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Mégantic. J'inviterais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest et leader de la seconde opposition à prendre la parole.

M. Gendron: Alors, M. le Président, il me fait énormément plaisir de prendre les quelques minutes qui me sont imparties pour parler sur le discours du budget. Normalement, c'est une occasion que j'ai rarement ratée en cette Chambre. C'est une pièce majeure d'un gouvernement. La présentation de la politique budgétaire d'un gouvernement, c'est une pièce maîtresse, c'est une pièce importante qui démontre un peu comment le gouvernement entend avoir, dans certains cas, de la vision, dans d'autres cas, des préoccupations plus significatives pour les Québécois et les Québécoises.

n(16 h 40)n

Et je ne veux pas reprendre ce que j'ai entendu, parce que ça ne nous mène nulle part, mais il faut parfois illustrer avec quelques exemples. Je viens d'entendre ma collègue de Mégantic-Compton, juste en finissant, elle dit: Les Québécois, ils ne veulent pas de hausse de taxes, ils ne veulent pas de ci, ils ne veulent pas de ça. Puis, ces gens-là vont augmenter les tarifs, puis il n'y a personne qui les a augmentés plus qu'eux autres. On vient de... Aujourd'hui même, là, aujourd'hui même, on vit encore la sixième hausse de tarifs, puis on est rendu à peu près à 20 %.

Alors, ce que les Québécois veulent, là, c'est de la franchise, de la transparence puis de l'honnêteté. Alors, qu'est-ce qui est arrivé dans le dernier budget? Qu'est-ce qui est arrivé dans le dernier budget? Le dernier budget, il est arrivé que c'est un budget fragile, c'est un budget sans lustre, c'est un budget sans ambition, c'est un budget de saupoudrage, c'est un budget emprunté, c'est un budget de pelletage par en avant. Et là j'ai toujours prétendu, moi, M. le Président, que ce qui est important, ce n'est pas tellement ce qu'on en dit; c'est celles et ceux, les consommateurs, les travailleurs... Vous viendrez dire ça aux travailleurs forestiers de ma région, moi, que c'est un bon budget, là, vous allez voir qu'ils vont vous revirer rapidement. Puis il y en avait plein, hein, qui ont acheté La Presse de samedi, là, il y avait un cahier spécial dans La Presse de samedi. Vous parlerez aux jeunes de Lebel-sur-Quévillon, voir s'ils sont bien heureux de votre budget. Puis là, ainsi de suite. Alors, les gens qui ont à vivre, habituellement c'est ces gens-là qui portent les témoignages les plus vrais.

Est-ce que le budget est tout faux? Bien non. Est-ce qu'il y a des choses là-dedans qui ont un peu de signification puis de portée? Bien, la réponse, c'est oui. Notre responsabilité cependant, en toute transparence, honnêteté, ce n'est pas de vendre les aspects positifs du budget, c'est de faire une critique objective du budget. Alors, je commence. Je donne un exemple bien concret, très concret.

Moi, là, un budget de milliards, M. le Président, sur cinq ans, avec une série de chiffres... J'entendais, ça revolait partout. Il n'y a pas de gouvernement plus cassé que celui du Québec. Les finances publiques, je les connais un peu: à chaque année, ils sont en situation trouble. On est obligé de faire toutes sortes d'arguties pour essayer de faire accroire que ça balance, puis, cette année, c'est pire que jamais, parce que c'est grâce au pelletage dans la cour d'Hydro-Québec ? et je vous en reparlerai tantôt ? qu'on est capable de faire accroire que le budget est en équilibre. Nous, on est convaincus qu'il y a un déficit de 1 milliard. C'est ça, la réalité.

Allons voir des gens qui connaissent ça un peu. Je cite Claude Picher, de La Presse. Claude Picher, de La Presse, il dit ceci: Prévisions hautement téméraires. Ah! Ça, je ne hais pas ça, parce qu'au moins ça a le mérite d'être objectif, franc, honnête, loyal. Puis il dit: «Le moins que l'on puisse dire , c'est que la mère de famille ? parce que la ministre des Finances s'était appelée de même ? se montre hautement téméraire en émettant des prévisions budgétaires étalées sur cinq ans.» Quand est-ce qu'on fait ça? Quand on est cassé. Là, il dit: «Dans le temps, à Ottawa, le ministre Michael Wilson [s'était] royalement cassé les dents avec des projections à long terme...» Et là il continue: «En matière de finances publiques, cinq ans, c'est du très long terme. Depuis, tous les ministres des Finances, à Ottawa et...» à Québec, qui ont un peu plus de témérité, là... de prudence... Ils ne prennent pas d'engagement sur cinq ans.

Et c'est la même ministre des Finances. Qu'a-t-elle fait dans son budget? Elle a été correcte en nous disant: Regarde... Et je la cite: La ministre des Finances a d'ailleurs été témoin de cette dégradation de ce qu'on appelait le produit intérieur brut. Elle avait estimé un budget avec des prévisions de croissance économique de 2,5. Qu'est-ce qu'elle a fait avec? Elle les a baissées à 2,2. Qu'est-ce qu'elle a fait avec le 2,2 ? Elle les a baissées à 2 %. Ce n'était pas assez, elle les a baissées à 1,8, puis, au cours des derniers mois, elle a dit: Ce sera probablement plutôt 1,5. Ah! Ça, c'est plus réaliste. Ça, c'est plus concret que toutes les ballounes qu'on nous a faites en disant: Des milliards, puis des milliards, puis des milliards sur cinq ans, puis il n'y a aucune chance réelle, avec ce qui se profile à l'horizon, que ça se réalise comme ça.

Alors, moi, je voulais au moins attirer l'attention des Québécois et des Québécoises sur la politique budgétaire, qu'il faut être prudent avec les chiffres. Il faut faire attention, lorsqu'on lance en l'air tous ces milliards théoriques, qu'il n'y a à peu près aucune chance d'avoir un effet concret dans les régions du Québec, dans les poches des contribuables, puis de sentir effectivement que la mesure puisse s'appliquer pour eux.

Alors, premier commentaire. Je ne veux pas aller plus loin. Mais M. Picher, lui, il allait bien plus loin. Je vous cite quelques exemples. Il dit: «Cette tactique ? celle que je viens de parler ? permet cependant à la ministre de multiplier les annonces spectaculaires ? ah! ça, c'est exact: 906 millions pour[...] le soutien aux familles, 985 millions pour les aînés, 1,9 milliard pour stimuler l'investissement», ainsi de suite. Puis là, additionnez, additionnez, additionnez, là, ça ne finit plus. Il y en avait pour 34 cadeaux de Noël, là, ou de mesures emballées, enrubannées. Puis là M. Picher, qui a une assez bonne crédibilité, selon moi, pour ce qui est des questions économiques, avait l'honnêteté de dire: Est-ce que vous avez compté qu'est-ce que ça représente uniquement pour l'année en cours, là, pour l'année 2008-2009? Parce que le budget, le 1er avril, on est en 2008, à moins que je sois déconnecté, ce que je ne crois pas. Puis, pour l'année en cours, là, êtes-vous au courant qu'est-ce que ça représente? Moi, je vais vous le dire, ce que ça représente: 300 millions au total. Pas des milliards, là. Tous les milliards qu'on a entendus, là, c'est de la broue, c'est de la brume, c'est tout théorique, il n'y a absolument rien de réel là-dedans, là. Picher, il a tout compté ça, là, puis nous autres aussi, on l'avait dit. Monsieur mon collègue des finances... pas des finances, mais mon collègue critique...

Une voix: ...

M. Gendron: Non, non. Mon collègue critique en matière de finances avait fait un excellent commentaire en disant: Êtes-vous au courant que, pour la prochaine année, là, on a beau ramasser partout ce qu'il y a dans le budget, tout ce que vous allez trouver, c'est 291 millions? Savez-vous c'est quoi, le budget, M. le Président? Moi, je le sais. C'est proche de 64 milliards. 291 millions sur 64 milliards, ce n'est même pas un bon pourboire. C'est des pinottes. C'est des pinottes. Puis c'est normal parce qu'ils sont cassés.

Donc, est-ce que c'est un budget prudent? La réponse, c'est oui. Ce que je n'aime pas cependant dans le budget, c'est qu'on n'a pas eu la franchise d'assumer le déficit qu'on va créer. On l'a comblé par une vente d'actif qu'elle avait dans sa réserve, qu'on n'aura plus. Parce qu'une vente d'actif, c'est comme ton gâteau: si tu l'as mangé, tu ne peux plus l'avoir. Alors, on ne l'aura plus les autres années. Et la réalité, c'est que, l'année suivante, les nouvelles mesures s'appliqueront pendant tout l'exercice. Ça va représenter des sommes additionnelles. Pour le reste, on ne sait pas. Les projections de Mme la ministre des Finances peuvent être, à n'importe quel moment, bousculées par la conjoncture économique internationale, les taux d'intérêt, le taux de change, les prix de l'énergie...

Ah, j'aimerais ça faire quelques minutes... J'arrive sur les prix d'énergie, je voulais vous en parler. Qu'est-ce qu'on a fait à Hydro-Québec? On a dit: Dorénavant, là, tu vas retourner plus d'argent que jamais dans le fonds consolidé. Alors, moi, je ne veux pas plaider des heures. Je connais ces dossiers-là comme il faut. On a dit à Hydro-Québec, toujours pour éviter de se retrouver hors-la-loi: Le gouvernement annonce dans son nouveau budget la modification de la méthode comptable appliquée à l'inscription des dividendes d'Hydro-Québec. Et, par cet artifice, cette astuce, cette manoeuvre, le gouvernement transférera progressivement 11 milliards de sa dette à Hydro-Québec. Bien, Hydro-Québec, moi, j'ai toujours pensé que ça appartenait aux Québécois. C'est une société d'État, de l'État du Québec.

Alors, moi, que je voie dans les comptes publics que le gouvernement a une dette qui a été augmentée ou que je voie que la dette d'Hydro-Québec a été augmentée, dans tous les cas de figure, je vais être obligé de financer la dette sur les marchés internationaux. Puis, dans un cas comme dans l'autre, ça va être le même Baptiste, qui s'appelle le citoyen payeur de taxes, qui devra assumer le financement de la dette, qu'elle soit à Hydro ou au gouvernement. Et là est-ce que, moi, je m'attends à tomber en bas de ma chaise si Hydro-Québec nous annonce, pour la sixième fois, une nouvelle hausse de tarifs? Malheureusement, la réponse, c'est non. Pas parce que j'aime ça, mais la réalité, c'est que, pourquoi qu'il y a tant de hausses de tarifs, comme ça, à répétition? Bien, parce qu'on dit à une des meilleures vaches à lait, pour payer les dividendes du gouvernement du Québec: Continue constamment à nous retourner de l'argent dans le pot parce qu'on en a besoin de plus en plus. Alors ça, il me semble, ce serait assez réaliste d'avoir dit ces choses-là.

Je voulais faire également... Je ne peux pas parler sur le budget sans parler du crédit aux régions ressources, parce que, là, là-dessus, j'aurais aimé ça que nos adversaires en parlent, puis y compris l'opposition officielle. Je les ai trouvés assez mollasses là-dessus, pour des gens qui pensent qu'ils défendent les régions. Ils ont complètement souscrit ? parce qu'ils vont voter pour le budget ? à la thèse du rapport Gagné, sans aucune étude d'impact, sans aucune évaluation, sans aucun débat du rapport Gagné. Alors, moi, je sais que les régions ressources, les sept régions ressources avaient fait front commun, parce que j'ai suivi ce dossier-là et je l'avais amené l'an passé, dans le budget de l'an passé. On avait obtenu des crédits pour les régions ressources.

n(16 h 50)n

Elles souhaitaient quoi, les régions ressources, M. le Président? Les régions ressources souhaitaient que nous continuions à éprouver un peu plus le régime qu'ils connaissaient puis qui commençait à donner des résultats. Il y a une région qui a hurlé fort. Je la connais très bien, elle s'appelle la région de la Beauce. Et je sais qui qui menait la bataille. Puis là, une région du Québec a réussi à influencer énormément en défaveur des sept régions ressources, qui n'avaient même pas effectué le rattrapage qui était le leur. Moi, si les régions ressources, que je connais très bien, avaient, comme la région de Chaudière-Appalaches par exemple, un taux de chômage de 3 % ou de 4 %, qui est le plein emploi, j'aurais fait la même bataille qu'eux autres. J'aurais dit: Ça n'a pas de bon sens qu'il y ait un avantage en faveur des régions ressources. Mais là, les régions ressources, chers amis, là, ils avaient du rattrapage et ils ont toujours du rattrapage à faire. Alors, plus grave encore, on a modifié la formule sans étude d'impact. Le groupe a modifié dangereusement les frontières des territoires administratifs. Il a modifié la formule en disant: Dorénavant, ce sera sur l'investissement et non les emplois. Et, dans certains cas, M. le Président, c'est une bonne affaire, mais ce n'est pas une bonne affaire pour les sept régions ressources. Alors, moi, je défends le Québec en entier, mais, tant que les sept régions ressources auront du rattrapage à faire, il me semble qu'il n'y avait pas de péché grave, là, il n'y avait pas de péché mortel de leur donner l'occasion d'effectuer leur rattrapage, l'évaluer avec des bonnes études d'impact, puis là porter un jugement qualitatif en disant: Effectivement, le moment est venu de revoir cette mesure parce que, là, les régions ressources ont comblé le retard qui était le leur puis sont rendues à un niveau d'excellence qui leur permet de compétitionner avec l'ensemble des régions du Québec. Et là, comme je suis un type ouvert au changement puis que je suis d'accord avec des choses comme ça, parce qu'on ne peut pas, pendant un certain nombre d'années, là, dire: On ne change aucune formule, uniquement parce qu'on est contre le changement, ce n'est pas mon genre. Alors, pour ce qui est des régions ressources, je pense qu'elles sont les grandes perdantes.

Je donne juste des exemples. Ce qu'on constate, c'est que le Bas-Saint-Laurent, il va perdre 17 millions, puis, eux autres, ils applaudissent, puis l'ADQ va voter en faveur de cette perte de 17 millions en faveur du Bas-Saint-Laurent; même chose pour le Saguenay?Lac-Saint-Jean, même chose pour la Mauricie, même chose pour l'Abitibi-Témiscamingue, puis ces gens-là disent: Nous, on est des gens de région. Mais là, il y a sept régions ressources qui, avec la nouvelle formule, on le sait d'avance qu'ils vont perdre au change, et ça ne sera pas un stimulant d'accompagnement, ça ne sera pas une mesure qui va permettre de progresser davantage, et, moi, je ne peux pas être d'accord avec de telles affaires comme ça.

J'aurais voulu aussi, pour quelques minutes ? parce que le temps file ? vous parler... Je donne juste un exemple. Pas plus tard que ce matin, ce matin, je recevais une lettre, là, pour ce qui est du programme d'adaptation des domiciles pour les personnes handicapées. Il n'y a pas de programme qui ne marche pas plus mal que ça, et puis on le dit. Moi, j'ai fait des efforts, de la représentation, j'ai dit: Écoutez, là, c'est entre trois ans et demi et quatre ans avant qu'il se passe quelque chose. C'est beaucoup de respect, ça, pour des gens, là, qui sont handicapés puis qui ont une demande depuis trois, quatre ans. Et j'ai des cas d'espèce, là, je pourrais tous les citer, je n'ai pas le temps, là. Mais, les plafonds des aides financières, ça n'a pas été indexé depuis 1991. Woup! c'est tout un budget qui s'en occupe, hein? Eux autres, ils n'ont pas l'air à se rendre compte, là, que ça fait cinq ans qu'ils sont au pouvoir, là, puis ils s'en occupent donc, là!

Les logements déjà propices à accueillir des personnes handicapées sont rares. Il y a une mesure pour augmenter un peu le logement social, bravo; bravo, mais il y avait des urgences à combler. Et là je parle les logements pour personnes handicapées, non adaptés, ça ne marche pas. Les organismes d'aide se demandent pourquoi c'est long et pourquoi les sommes ne sont pas indexées. Les organismes aimeraient que le dossier soit relancé, en adaptation, national, car le problème serait beaucoup plus dans l'ensemble du Québec que dans certaines régions. Partout, partout, partout, il y a du retard au niveau de l'adaptation des logements pour les personnes âgées, puis c'est un programme qui tourne en rond, donc il y aurait lieu d'apporter des correctifs pour changer ça.

Je donne juste un exemple. On disait tantôt, en période de questions, en période de questions, le ministre de l'Industrie et du Commerce, que je n'ai pas de trouble avec, le ministre de l'Industrie et du Commerce, qui est un gentilhomme, il commençait à partir en peur en citant tous les investissements. C'est drôle, quand on consulte le Conseil du patronat ? puis là c'est parce que je n'ai pas le temps de sortir mes feuilles ? le Conseil du patronat, lui, disait: Au niveau des investissements privés, là, on est inquiets, il y a une chute majeure, drastique des investissements privés. Ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est eux qui disaient ça, là, et c'était un commentaire qu'ils faisaient au moment du budget, et je suis dans le même avis.

Dernier point ? parce qu'on ne peut pas parler longtemps quand on veut que nos collègues puissent le faire: en région. En région, en Abitibi-Témiscamingue, les critiques ont été assez difficiles, avec raison, sur un support pas tout à fait adéquat par rapport à l'industrie forestière.

Moi, j'étais très déçu de voir qu'en agriculture il y avait... Moi, je suis en Abitibi-Témiscamingue, là, puis je vois la présence du ministre de l'Agriculture ici, là. Les producteurs de bovins, là, ils ne la trouvent pas drôle, là, de ce temps ici, là. Ils ont besoin d'aide puis ils ont besoin d'aide urgente, puis ils n'en ont pas. Et il y a une coupure du programme du ministère de l'Agriculture, puis il n'y a pas de programmes régionaux, en Abitibi-Témiscamingue, en agriculture. Alors, pensez-vous que c'est favorisant pour ces gens-là?

Donc, en conclusion, moi, je pense que, oui, il y a des éléments qui ont de l'allure dans ce budget-là, mais notre rôle, nous autres, objectivement, c'était de faire valoir ce que je viens de faire valoir, que c'est un budget avec beaucoup, beaucoup de dangers, par rapport aux prévisions, compte tenu que l'économie risque de ne pas se comporter comme je voulais. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest et leader de la deuxième opposition. J'inviterais maintenant M. le député de Beauce-Nord pour les 33 secondes qui restent à sa formation politique. M. le député.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, je n'ai pas beaucoup de temps, alors on savait, l'opposition officielle... Et, comme le leader de la deuxième opposition l'a mentionné tout à l'heure, on sait très bien l'état des finances publiques à l'heure actuelle. Et notre groupe d'opposition, nous avons décidé, avec certaines mesures qui nous plaisent... La famille, les aînés, les aidants naturels, je crois que c'est une ouverture qu'on devait faire dans le budget, c'est un petit pas. Alors, pour ces raisons, nous allons appuyer le budget tout...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député d'Abitibi... d'Abitibi!, je m'excuse, de Beauce-Nord.

Maintenant, puisque nous sommes à la fin de ce débat, la première étape de ce débat de 13 h 30 min étant écoulée, je vous avise que, conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur le discours du budget est suspendu à l'Assemblée mais se poursuivra à la Commission des finances publiques, Mme la ministre des Finances étant membre de la commission pour la durée du mandat.

J'inviterais maintenant M. le leader du gouvernement de nous faire part...

M. Gautrin: M. le Président, auriez-vous l'extrême amabilité d'appeler l'article 28 de notre feuilleton?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, certainement. Alors, l'article 28 se lit comme suit: L'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques.

Est-ce qu'il y a des interventions? Oui. Alors, M. le ministre responsable, M. le ministre responsable de l'Industrie et du Commerce.

M. Bachand: Et ministre du Tourisme, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Et ministre du Tourisme. Alors, allez-y, M. le ministre.

M. Bachand: Merci, M. le Président. Alors, c'est avec beaucoup de plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui dans le cadre de la prise en considération du rapport de la Commission parlementaire de l'économie du travail sur le projet de loi n° 62, qui a été étudié article par article le 18 mars dernier.

Cet important projet de loi, je le souligne, vise la modification de la Loi de la Régie des installations olympiques afin de l'assujettir à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Ce projet de loi résulte de la volonté inébranlable et systématique du gouvernement de moderniser la gouvernance de 24 sociétés d'État conformément à l'énoncé de politique déposé par le ministre des Finances en avril 2006 et à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, adoptée à l'unanimité de cette Assemblée, je pense, en décembre 2006.

Le projet de loi n° 62 introduit dans la loi constitutive de la Régie des installations olympiques les nouvelles règles de gouvernance visant la transparence, l'intégrité et la responsabilité. Nous souhaitons doter la société québécoise d'un modèle de gouvernance exemplaire qui répond aux attentes des citoyens, attentes justifiées à l'égard des institutions publiques. Ces nouvelles règles, M. le Président, concernent notamment la composition du conseil d'administration, son fonctionnement et ses responsabilités.

Avant de poursuivre, permettez-moi de prendre quelques instants pour rappeler la création de la RIO et spécifier le champ d'action de la RIO. C'est le 20 novembre 1975 que le gouvernement du Québec créait la Régie des installations olympiques par l'adoption du projet de loi n° 81, au moment de la construction de ce stade et avant les Olympiques. Le gouvernement avait alors confié à la Régie des installations olympiques le mandat de compléter la construction des installations en vue des Jeux olympiques, puis de gérer et d'exploiter le stade, le centre aquatique, le Village olympique et le Vélodrome.

n(17 heures)n

Aujourd'hui, les installations visées par la Loi sur la Régie des installations olympiques comprennent le Stade olympique bien sûr, c'est le plus grand espace multifonctionnel au Québec. C'est le seul endroit au Québec où on peut réunir 55 000, parfois 60 000 personnes. Avec ses 55 000 sièges permanents, c'est un environnement propice aux grands rassemblements culturels; on peut penser aux grands spectacles, hein, les Rollings Stones, U2, l'opéra, les grands événements sportifs, les Jeux olympiques et les matchs de la coupe Grey, le Championnat du monde junior de la FIFA, au niveau du football, en 2007, mais aussi des grands événements commerciaux, Mondial des métiers, les salons de véhicules récréatifs, les chalets, maisons de campagne. Donc, il y a un stade olympique, qui est notre plus grand stade au Québec, et le seul, d'ailleurs. Deuxièmement, un centre sportif qui comprend un centre de conditionnement physique auquel sont abonnés plus de 2 200 personnes, sept bassins, le seul bassin de plongée sous-marine en Amérique et le seul bassin de nage synchronisée répondant aux nouvelles normes de profondeur de 3 m. Il n'est donc pas étonnant que le Centre d'excellence en sports aquatiques du Québec y soit installé pour la pratique de la natation, de la nage synchronisée, du water-polo féminin et du plongeon.

Le Stade olympique, le centre sportif, la tour, la tour de Montréal, la plus haute tour inclinée au monde avec une élévation de 175 m au-dessus du sol, un angle de 45 degrés, hein... La tour de Pise, c'est cinq degrés, en comparaison. Donc, ça, c'est 45 degrés. Et c'est rapidement devenu un symbole touristique majeur de la métropole. Plus de 300 000 visiteurs visitent notre tour chaque année. Et il y a 4 000 espaces de stationnement dans ce grand complexe olympique.

Mais bien sûr on sait que le complexe qui va... de ce grand quadrilatère donc, tout ne relève pas de la RIO, une partie de la ville de Montréal, mais on retrouve aussi, en vocation sportive, l'aréna Maurice-Richard, on retrouve aussi, dans cet endroit-là, le nouveau stade Saputo et on retrouve aussi, aux niveaux scientifique et touristique, le Biodôme et à proximité, bien sûr, le Jardin botanique et l'Insectarium qui sont là. Depuis l'inauguration, en 1976, du parc, plus de 100 millions de personnes ont assisté à un des événements.

Donc, ce portrait, je le fais, M. le Président, pour vous indiquer l'importance de la Régie des installations olympiques et la nécessité d'inscrire le conseil de la régie dans le processus de modernisation de l'État pour s'assurer que la gestion de ce complexe soit totalement transparente et que les objectifs de l'État seront atteints.

Concrètement donc, le projet de loi n° 62 prescrit que les fonctions de président de conseil et celles de président-directeur général constitueront deux fonctions bien distinctes, prévoit des critères de sélection des membres du conseil d'administration en prescrivant une exigence d'indépendance pour les deux tiers d'entre eux. Les membres des conseils d'administration seront nommés en tenant compte de leur profil de compétence. Et le conseil devra être constitué à part égale de femmes et d'hommes. Cette mesure, vous vous en doutez bien, M. le Président, fait l'objet d'unanimité. C'est une marque de notre gouvernement que cette égalité entre les hommes et les femmes au Québec.

Le projet de loi prévoit également la création par le conseil d'un comité de vérification, d'un comité de gouvernance et d'éthique et finalement d'un comité de ressources humaines dont les fonctions seront déterminées par la loi.

Par ailleurs, l'assujettissement de cette société à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État rendra applicables les nouvelles règles sur le fonctionnement du conseil, la constitution des comités et la divulgation et la publication des renseignements. Et il y a finalement dans la loi les dispositions transitoires et les règles de concordance.

Je me permets de préciser, M. le Président, que le Vérificateur général sera responsable de la vérification financière et de la vérification d'optimisation de la qualité et du fonctionnement des systèmes et des procédés à compter de 2008 et 2009, et ça fera plaisir aux partis d'opposition.

M. le Président, ce projet de loi constitue l'illustration que notre gouvernement tient compte de son engagement pris en 2003 de revoir la gouvernance des sociétés d'État. Je tiens à remercier les membres de la Commission de l'économie et du travail, les membres de tous les partis de cette Assemblée pour les échanges qui ont eu lieu, qui ont été soutenus, qui ont été concluants et qui ont été courtois, des bonnes questions, des bonnes réponses évidemment aussi, mais qui nous permettent, tous ensemble, comme membres de cette Assemblée nationale, de favoriser une saine gestion, de favoriser une gestion qui va satisfaire nos objectifs de transparence, d'intégrité et de responsabilité, parce que les entreprises du secteur public sont là ultimement au service des citoyens.

Alors, je remercie mes collègues des deux groupes d'opposition qui ont débattu ce projet de loi et qui partagent notre désir de mener à bien ce projet de loi là qui donc fait une jonction sur la gouvernance des sociétés d'État mais avec une institution qui est particulièrement importante non seulement pour Montréal, mais pour l'ensemble du Québec parce que c'est un parc sportif, un parc scientifique, un parc culturel et une grande attraction touristique du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Outremont et ministre de l'Industrie et Commerce. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le député de Jean-Lesage. M. le député.

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Bien, je suis bien content aussi d'intervenir aujourd'hui sur le projet de loi n° 62 afin d'assujettir la Régie des installations olympiques pour les sociétés d'État... à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. C'est certain, comme on l'a déjà mentionné en entrée de jeu, que nous sommes pour une plus grande transparence de nos sociétés d'État. Nous croyons qu'elle est essentielle, cette transparence, au bon fonctionnement de nos sociétés d'État et qu'elle va même améliorer la productivité. Nous, ma formation politique, on réclame ça depuis longtemps. Donc, vous ne serez pas sans savoir que nous appuyons et nous avons offert notre collaboration, nous continuons de l'offrir tout au long du processus pour assujettir les différentes sociétés d'État.

Je tiens aussi à bonifier le projet de loi, en ce sens que non seulement nous sommes d'accord avec la Loi sur la gouvernance, mais aussi nous tenons aussi à une plus grande vigilance. Il y a quelques portes qui restent ouvertes, dans le projet de loi, à certaines nominations partisanes possibles. Donc, j'y reviendrai un peu plus tard. Mais on veut absolument réitérer que, oui, nous sommes pour une plus grande transparence et nous sommes pour la gouvernance des sociétés d'État, mais nous resterons toujours vigilants.

Dans le cas présent des installations olympiques, je l'ai mentionné dans mes remarques d'ouverture et mon collègue le député de Vanier en faisait référence aussi dans le cadre d'un autre projet de loi, on a un peu manqué le bateau à certains égards où on avait des installations, après les Jeux olympiques de 1976, où on aurait pu en profiter pour développer plus d'événements d'envergure sportifs, du tourisme sportif qui aurait profité bien évidemment non seulement à la grande région de Montréal, mais aussi à la province de Québec. On en profite d'une certaine manière, mais, si je compare avec un endroit pas très loin de chez nous, à Lake Placid, d'où mon collègue le député de Vanier revient, Lake Placid, eux, ont continué, ont plusieurs championnats internationaux. Des fois, certaines fins de semaine, plusieurs sports sont réunis. On peut parler de trois à quatre événements dans la même fin de semaine.

Donc, je tiens à le redire, comme je l'ai déjà mentionné dans mes remarques initiales, on a un peu manqué le bateau là-dessus. Au lieu tout simplement de vouloir essayer de payer le stade puis de le réparer aussi, hein, parce qu'il y a eu beaucoup de réparations, on dirait que ça a été réparation par-dessus réparation, puis, au lieu de profiter de l'opportunité pour en développer, pour développer un site extraordinaire récréotouristique et événements sportifs, bien, aujourd'hui, on est pris en quelque sorte avec une infrastructure que le gouvernement du Québec semble vouloir donner à la ville de Montréal, mais que la ville de Montréal ne veut pas vraiment le reprendre. Mais ça, c'est pour un autre débat.

Donc, en conclusion, pour ce qui est de notre vigilance aux nominations partisanes, je reviendrai là-dessus, je vais m'attendre à des réponses du ministre en ce sens. Mais le directeur général, présentement, de la Régie des installations olympiques, André Gourd, a été nommé il y a de ça trois semaines, une nomination tout à fait récente. Puis des recherches nous ont permis de réaliser qu'un autre monsieur ou peut-être le même monsieur, André Gourd, a contribué pour un montant de 3 000 $ au Parti libéral, en 2005. Donc, on attendra des réponses là-dessus, j'y reviendrai à l'étude de crédits. Mais je vais demander des réponses là-dessus, m'assurer que l'individu, le directeur général présentement qui va devenir P.D.G. a en effet les qualifications requises pour faire le travail, et en s'assurant que ce n'est pas simplement une nomination partisane, puis aussi des réponses à l'effet que pourquoi ou par quel pur hasard un individu contribue à un niveau de 3 000 $, qui est le montant maximum pour un parti politique par année, contribue et, moins de trois ans après, se retrouve à la tête d'une société d'État, avec l'importance qu'on connaît à celle de la Régie des installations olympiques. Donc, je donnerai la chance au ministre de nous revenir là-dessus en étude de crédits. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? S'il n'y a pas d'autre intervenant, je dois considérer... ou je dois vous poser la question, à tout le moins, à savoir si le rapport de la Commission de l'économie et du travail portant sur le projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques, est adopté.

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il est adopté? Adopté. M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, compte tenu d'une entente entre les partis, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 17 h 30 pour pouvoir procéder aux débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, dans ces conditions, je vais suspendre jusqu'à 17 h 30.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, mesdames messieurs, nous sommes à passer, à faire... plutôt à débattre de ces débats de fin de séance. Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons reprendre les travaux.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 309 qui nous permet justement de commencer les débats de fin de séance avant 18 heures? Vous croyez que oui? Vous êtes sûrs que oui? Il semble que oui. Alors, nous allons donc commencer ces débats-là.

Je vais évidemment, tel qu'annoncé précédemment, procéder aux trois débats de fin de séance. Le premier débat se fera sur une question adressée par le député d'Iberville à la ministre des Relations internationales concernant le congédiement de M. Bruno Fortier. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député ensuite a un droit de réplique de deux minutes. M. le député, je vous cède immédiatement la parole pour les cinq prochaines minutes.

M. Riedl: Merci, M. le Président. Alors, je me présente devant vous, aujourd'hui, M. le Président, car la réponse de la ministre des Relations internationales à ma question est tout ce qu'il y a de plus loufoque en ce 1er avril de cette année. Je ne sais pas si elle tente de noyer le poisson, mais ce n'est pas une raison pour nous prendre pour des valises.

La ministre nous a dit qu'elle se basait sur des faits et non des rumeurs. Elle affirmait, il y a quelques minutes, ce qui suit, M. le Président: «Je me suis toujours basée sur des faits véridiques, des [plus] vérifiés.» De plus, elle a fait mention du rapport Chevrier et de toute évidence semblait hésitante à révéler s'il était écrit ou simplement verbal. On constate ici le changement de ton de la ministre. Elle se contredit elle-même. Elle prétendait n'avoir rien à ajouter et, quelques secondes plus tard, elle admet l'existence d'un rapport de son ministère. Puisqu'elle se base supposément sur des faits, la ministre nous permettra de citer ses propres propos tenus tout à l'heure. Elle disait ceci: «C'est qu'il y a eu des faits qui ont été vérifiés. On m'a fait des recommandations, et j'ai pris mes responsabilités devant ces recommandations.» S'il y a eu des recommandations, on peut présumer qu'il y a eu des pourparlers, sinon des écrits. Lesdites recommandations doivent apparaître quelque part. Où sont-elles?

Puis il y a eu de nombreuses hésitations de la ministre. On pourrait dire que le non-verbal de la ministre a été très éloquent. Il l'a même trahie. On sentait beaucoup de nervosité dans la portée de ses propos, beaucoup plus que d'habitude, devrait-on dire. Cela nous a sonné une cloche. La ministre des Relations internationales semble en savoir beaucoup plus qu'elle ne veut en révéler. Pourquoi? Qu'a-t-elle à cacher? Cela nous amène donc à nous questionner sur différents aspects de la réponse de la ministre des Relations internationales.

Un, le rapport de Michel Chevrier, dont la ministre semble reconnaître l'existence, est-il écrit ou simplement verbal? Deux, s'il est écrit, pourquoi la ministre refuse-t-elle de le déposer en Chambre et mettre un terme au doute qui plane dans cette affaire? Et, trois, la ministre, qui dit se baser sur des faits, qu'a-t-elle à nous dire aujourd'hui au sujet du renvoi du délégué général du Québec à New York et ami personnel du premier ministre? Et, quatre, est-il vrai, oui ou non, que le délégué général du Québec à New York a été écarté pour des raisons de comportement?

Est-ce que la ministre va daigner nous répondre une fois pour toutes plutôt que de chercher à se faufiler? Je lui laisse la chance de se reprendre. Elle n'a pas été à la hauteur d'une ministre responsable tout à l'heure. Qu'a-t-elle maintenant à nous dire? Est-ce que la ministre est consciente que son comportement incitant à la non-divulgation de certaines informations nous empêche de faire la lumière dans ce dossier? Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Iberville. Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Je dois vous dire que le ministère des Relations internationales, via ses délégations et ses bureaux, M. le Président, est présent dans 18 pays, 30 villes, entre autres la délégation de New York, Délégation générale de New York, et il appartient au ministère de faire un suivi rigoureux auprès de tous ces bureaux.

Les délégations, M. le Président, sont nommées... délégué général... les délégués généraux, c'est-à-dire, sont nommés par le Conseil des ministres. Il y a aussi des employés qui sont nommés par le ministère, mais il arrive aussi que nous faisons du recrutement local, que ce soit, par exemple, du personnel de soutien ou autre. Et ces délégués se rapportent au siège, au Québec, à différentes directions, selon les pays concernés, et ces directions relèvent bien sûr des sous-ministres et du sous-ministre en titre, entre autres.

Quel est le rôle, M. le Président, des délégués généraux? Ils représentent le Québec à l'étranger, ils en sont les porte-parole, ils établissent des liens avec, par exemple, le milieu politique, le milieu économique, avec les gens d'affaires, avec le milieu culturel, institutionnel aussi, auprès des universités, et ils prennent aussi le pouls du milieu et nous informent bien sûr régulièrement de ce qu'ils font et de ce qu'ils trouvent sur le territoire et des gens qu'ils rencontrent. Ils reçoivent aussi un mandat qui est très clair puis ils ont des objectifs à combler, ils ont des standards de gestion également à respecter.

Ils sont nommés... De quelle façon sont-ils nommés? Ils sont nommés pour leur compétence, en fonction également de la confiance qu'on leur témoigne. Et, quant à M. Fortier, Bruno Fortier, je vous rappelle, M. le Président, qu'avant sa nomination comme délégué général il a travaillé trois ans comme conseiller économique au sein de la Délégation générale du Québec à New York. Il a bien fait son travail, M. le Président. Il avait une excellente feuille de route. Le délégué d'ailleurs général de l'époque ne m'a jamais laissé croire que sa performance laissait à désirer. Au contraire, il a fait son boulot, je dirais, correctement. Et, lorsque le poste de délégué général à New York s'est ouvert, M. Fortier a soumis sa candidature, et, après évaluation, nous avons retenu sa candidature sur la base de ses compétences, sur la base de son expérience au sein de la délégation et sur la base bien sûr de la confiance qu'on lui témoignait.

Ceci dit, M. le Président, les Québécois doivent savoir que, lorsqu'on nomme un délégué général, il ne part pas en vacances, hein? Puis ce ne sont pas des nominations à vie. Et puis ils ne deviennent pas non plus des gens qui sont intouchables, mais au contraire ils ont des mandats à remplir et ils doivent, dans un premier temps, respecter des standards de bonne gestion et, dans un deuxième temps, respecter le lien avec le siège à Québec et faire fonctionner une équipe à l'étranger.

Question qui est sur toutes les lèvres, M. le Président: Que s'est-il passé? J'ai eu l'occasion de le dire en Chambre, et pour les fins de ce débat, je le répéterai, M. Fortier a entrepris des changements importants sans nécessairement obtenir l'appui du ministère. Il y avait des divergences importantes dans le rôle, dans la façon de gérer entre le délégué et le ministère. Donc, M. le Président, le sous-ministre, à un certain moment donné, m'a informée de la situation, je lui ai demandé d'agir comme il a l'habitude d'agir, comme il a l'habitude de le faire. Le délégué a été rappelé à Québec. Il a rencontré les autorités du ministère. Le sous-ministre m'a fait des recommandations que j'ai acceptées, et je parle ici du remplacement de M. Fortier par M. Robert Keating comme délégué général maintenant à New York.

En terminant, M. le Président, je comprends que le député, cet après-midi, est allé à la pêche. Et, suite à sa question, je dois vous dire que j'ai fait des vérifications. J'ai fait des vérifications auprès de mon ministère. Et je veux lui dire qu'il n'y a pas de rapport Chevrier, ni de rapport oral ni de rapport écrit. Il n'y a absolument rien. Il n'y en a pas, de rapport. Donc, je pense que c'est clair. Et encore une fois, M. le Président, cette décision, elle a été prise sur une base de faits vérifiés de nature tout à fait administrative.

n(17 h 40)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député d'Iberville.

M. Riedl: Alors, M. le Président, la ministre des Relations internationales nous laisserait croire que ce congédiement brutal et suspect est tout simplement la fin, la conséquence d'une incompétence fonctionnelle du délégué général et, refusant de nous donner les véritables raisons du départ, laisse supposer toutes sortes d'hypothèses qu'une transparence aurait lieu d'assouvir ou d'éliminer. Et de plus cet échec de nomination partisane dans un poste aussi stratégique que celui de New York finalement est une humiliation pour tout le Québec, M. le Président. Voilà.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Iberville. Je vais maintenant procéder au second débat, sur une question adressée par le député de Borduas à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine concernant la distribution des films d'auteur dans les salles québécoises.

Alors, M. le député de Borduas, vous savez que vous avez cinq minutes, Mme la ministre aura cinq minutes, et vous aurez un droit de réplique de deux minutes. Nous vous écoutons, M. le député.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Oui, ce matin, j'ai posé une question sur la situation qui prévaut actuellement et qui inquiète beaucoup de gens quant au boycott effectivement que la compagnie qui s'appelle Cineplex Galaxy, je pense, exerce actuellement. Et on a des exemples assez éloquents de cette espèce de contrôle qu'ils tentent d'exercer. La réponse de la ministre était en soi une réponse où elle dit: «Tout le monde doit avoir accès à la culture...» C'était «très inquiétant et très triste. Alors, j'ai demandé à mes gens du ministère de la Culture et j'ai demandé également à la SODEC de rencontrer les parties pour trouver un terrain d'entente.» En soi, c'est une réponse qui pourrait nous satisfaire, sauf qu'elle pèche un petit peu par le fait qu'elle est floue et que c'est une réponse qui pourrait s'appliquer littéralement à toute question qui serait posée.

Regardons la situation concrète actuellement. Century Galaxy retire littéralement des films qui sont à l'affiche à Montréal et à Québec, des films qui sont présentés en français ou avec sous-titres parce qu'ils reprochent au distributeur, K-Films en l'occurrence, dans ce cas-ci, mais d'autres distributeurs québécois de distribuer ces films-là un peu partout en province. Or, c'est un problème majeur, M. le Président, puisque tous les efforts que l'on met actuellement pour s'assurer qu'il y a un cinéma québécois d'envergure qui soit présent s'accompagnent aussi d'une volonté très forte de distribuer adéquatement ces films partout à travers la province et non seulement de distribuer des films québécois, mais de s'assurer que tous les citoyens du Québec ont aussi droit à l'ensemble des films d'auteur et à l'ensemble des films français à petit budget qui peuvent être mis en distribution ici, au Québec, par de gros distributeurs.

Il est bien clair qu'actuellement on a à faire face à une tentative de prise de contrôle par le distributeur de Toronto et par probablement un réseau d'exploitants de salles qui se sent menacé par l'existence de ce qui s'appelle Réseau Plus. Réseau Plus, il faut le savoir, que c'est un ensemble de salles qui... Souvent, ce sont des salles qui sont dans des théâtres ou dans des centres communautaires. C'est un ensemble de petites salles où on présente généralement, une fois ou quelques fois par semaine, des films qui autrement n'arriveraient jamais dans différentes régions du Québec. Et il faut comprendre que la mission de Réseau Plus et des distributeurs qui alimentent ce réseau et qui est constitué d'ailleurs, je vous le fais remarquer, de bénévoles, ces gens-là cherchent à ce que les citoyens et les citoyennes sortent de devant leurs écrans de télé pour aller voir les films dans un format qui est beaucoup plus proche de l'expression cinématographique.

Donc là, il y a à la fois une question d'accès à la culture puis il y a surtout une question de diversité culturelle. Quand on sait que le Québec a été le premier... pas pays, la première, la première Assemblée après que le Canada ait entériné... à avoir entériné la convention sur la diversité culturelle, on se dit: Il y a là un objectif majeur, un objectif majeur qui doit s'accompagner absolument d'une mise en oeuvre. Là, on a un exemple patent d'une mise en oeuvre.

Alors, qu'est-ce qu'on demande à la ministre? Quand on nous répond: On va mettre des gens qui vont s'intéresser à la chose, c'est insuffisant. Ce qu'on dit, c'est qu'on demande que la ministre ait une position très ferme, qu'elle l'exprime fermement, qu'elle empêche l'embargo qui pèse actuellement sur des films, dont un film qui devait être présenté ici, dans le cadre du 400e, qui s'appelle Le fils de l'épicier, je pense, qui a été retiré à trois jours d'avis ici, à la Place Charest. Ce film-là a été retiré, sera remplacé par je ne sais quoi.

Alors, on demande que la ministre qui a l'autorité pour le faire puisse non seulement en parler à ses gens qui eux-mêmes vont en parler, mais dise clairement: Cessez cet embargo sur le cinéma que vous faites actuellement et assoyons vraiment les gens qui sont les exploitants de salle, les distributeurs qui alimentent Réseau Plus, les gens de Réseau Plus et ce fameux distributeur torontois, qu'on les assoie à une même table et qu'on les oblige à régler le cas maintenant en s'assurant avec fermeté que tout le monde au Québec, tous les citoyens et toutes les citoyennes, va avoir accès à l'ensemble de l'offre possible actuellement au niveau du cinéma au Québec. Ça me semble être un objectif extrêmement important, d'autant plus que le gouvernement, par l'entremise de la SODEC, a investi des sommes qui sont modestes ? on parle de 200 000 $ ? pour soutenir la présentation pour que ces films-là, surtout quand ils sont de l'ordre du cinéma québécois ou français, soient accompagnés par les créateurs, les réalisateurs et différentes personnes. Les sommes investies sont modestes, et il ne semble pas que ce réseau-là, de quelque façon que ce soit, menace la profitabilité des propriétaires de salles en région. Il y a donc là un endroit où il n'y a visiblement pas une concurrence qui puisse justifier un boycott et des représailles économiques de cet ordre.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Borduas. J'inviterais maintenant Mme la ministre de la Culture à prendre la parole.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je remercie le député de Borduas d'avoir demandé ce débat de fin de séance. Il me permet de faire le point sur cette question qui est une question vraiment importante. Les articles publiés ce matin, dans les différents quotidiens nationaux, au sujet du différend qui oppose Cineplex Galaxy et K-Films me préoccupent également. Ils illustrent bien la situation délicate qui a cours présentement entre l'Association des cinémas parallèles du Québec et l'Association des propriétaires de cinémas et de cinéparcs du Québec.

Pour notre gouvernement, la diversité de l'offre cinématographique et l'accessibilité au cinéma est tout à fait primordiale. C'est pourquoi nous soutenons le réseau de salles et de cinémas indépendants.

C'est d'ailleurs ma collègue, je vous le rappelle, Line Beauchamp qui a annoncé, en 2003, un nouveau programme pour soutenir le cinéma indépendant. En effet, c'est désormais 500 000 $ par année qui sont distribués à des organismes à but non lucratif québécois, des bénévoles, comme vous le dites, qui contribuent à la diffusion du cinéma d'auteur.

D'ailleurs, on me dit que le député de Borduas, alors président de l'UDA, l'Union des artistes, se réjouissait du plan de soutien dans lequel se retrouvait ce programme. Cette aide financière sert notamment à accroître le nombre de projections de films présentées par les organismes, à développer de nouveaux publics ainsi qu'à faire connaître la cinématographie étrangère et québécoise en région.

Je suis heureuse de pouvoir continuer à mon tour d'aider les cinéclubs et les autres organismes de diffusion culturelle à présenter des productions cinématographiques d'ici et d'ailleurs. J'annoncerai prochainement les 34 nouveaux bénéficiaires de ce programme pour l'année à venir.

De plus, du côté de la SODEC, deux programmes visent à soutenir les salles parallèles et les salles commerciales. En effet, une enveloppe de 320 000 $ est répartie entre 40 salles indépendantes au Québec, et 150 000 $ sont distribués aux salles commerciales.

Pour revenir au cas qui nous préoccupe, il est évident que les salles indépendantes jouent un rôle important pour l'offre cinématographique en région, tout comme le cinéma indépendant pour notre cinéma. Donc, je m'interroge sur l'impact des pratiques qui sont soulevées dans les médias, ce matin. En quoi ces pratiques servent les cinéphiles et notre cinéma? L'an dernier, les recettes de l'Association des cinémas parallèles du Québec ont eu des revenus représentant 3/10 de 1 % du total des recettes d'entrées au cinéma au 31 décembre 2007. Nous ne pouvons donc pas définir cette situation comme étant une de concurrence déloyale, M. le Président, des salles parallèles face aux salles commerciales, surtout que les recettes d'entrées au cinéma se sont chiffrées, pour la même année, à plus de 181 millions de dollars. Donc, on ne parle pas de concurrence déloyale.

Il m'importe que le système des salles parallèles trouve sa place parmi l'ensemble des salles de cinéma québécois. Nous devons retrouver un équilibre, et mon ministère travaille activement sur cette question de cohabitation entre ces réseaux. J'ai d'ailleurs mandaté ? et je pense que c'est la meilleure solution ? des représentants de mon ministère et ceux de la SODEC pour entreprendre une ronde de discussions et de négociations avec les différentes parties et aussi avec les distributeurs, entre les parties et les distributeurs concernés, et pour faire en sorte que cette problématique... de façon qu'on trouve des solutions à cette problématique et qu'on trouve les solutions adéquates.

En conclusion, M. le Président, je suis confiante qu'avec le dialogue les parties peuvent arriver à une entente. Tous ont une place dans cet univers. Les cinéphiles du Québec méritent un accès le plus large possible au septième art, et il serait dommage, M. le Président, de les en priver. Il serait dommage de les priver de ce produit culturel enrichissant. Merci, M. le Président.

n(17 h 50)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Borduas pour son droit de réplique.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je suis très heureux d'avoir donné l'occasion à la ministre de la Culture de préciser sa réponse qui est beaucoup plus complète et qui, je le comprends, réaffirme son engagement clair et solide à soutenir les réseaux de distribution parallèles au Québec, donc je m'en réjouis. Cependant... Et je me réjouis aussi qu'elle ait nommé des personnes. J'aimerais savoir qui a été nommé, comment se dérouleront ces rondes de négociations, à quel moment, avoir un peu plus de précisions, mais je ne doute pas que nous aurons bientôt, d'une façon ou d'une autre, ces réponses à des questions légitimes.

La seule réserve que je puisse exprimer à ce moment-ci, c'est que j'aurais aimé entendre de la part de la ministre un peu plus de fermeté dans sa volonté d'arrêter immédiatement un embargo qui fait souffrir actuellement des gens d'un réseau extrêmement fragile, dont, vous l'avez dit, les revenus sont plus que modestes quand on compare l'ensemble des revenus générés par la diffusion et la distribution du cinéma en salle. On parle, là, de 600 000 $, je pense, pour un réseau dont l'existence est littéralement liée à ce qu'il va pouvoir distribuer la semaine prochaine. Il y a donc, là, un sentiment d'urgence, et je comprends, au hochement de tête de la ministre de la Culture, qu'elle en est très consciente et que son ministère, elle-même et la SODEC vont agir avec énormément de célérité en s'assurant que la diversité de l'offre cinématographique et son accès à l'ensemble de la population du Québec seront des priorités garanties par les actions de ladite ministre. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Borduas. J'inviterais maintenant, pour le troisième débat, le député de Prévost qui adressera une question au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la couverture ambulancière à Saint-Jérôme. Vous connaissez, M. le député, les règles du jeu, alors je vous laisse la parole.

M. Camirand: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais poser la question au ministre au niveau du service ambulancier. Chez nous, on a des horaires de faction, la réponse au niveau des ambulances étant environ de 12 minutes. Pour la population, ça veut dire, M. le Président, que l'ambulancier a l'ambulance chez eux, va chercher son collègue et répond à un appel lors d'un appel au 9-1-1.

Également, le CSSS a reconnu effectivement un manque d'effectifs flagrant dans notre région mais s'est défendu en disant qu'il y avait une enveloppe fournie par le ministère pour la gestion au niveau des ambulances.

Le contexte, on le connaît bien, le ministre l'a reconnu l'autre jour, c'est qu'on a un manque flagrant d'argent. Depuis 15 ans, c'est sous-financé. On reconnaît également que le PQ effectivement a fait des grandes coupures en santé. D'ailleurs, ils ne sont plus... C'est moi qui est là maintenant, et ce n'est plus le PQ qui est dans le comté, on comprend pourquoi. Mais en même temps les Laurentides est rendue dans un gouffre énorme au niveau du financement de sa santé, et on a une croissance exponentielle de la population d'une façon... une des plus grandes au Québec.

On a vécu un débordement au niveau des urgences, hein? Saint-Eustache, voilà quelques semaines, avait des fermetures d'urgence. Ça a engendré effectivement une problématique au niveau de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme. Ce qui fait en sorte que les ambulances sont appelées, par exemple, à aller à Oka et prendre une personne à Oka et la diriger soit à Laval ou soit à Saint-Jérôme. Et là ça prend un temps énorme, là: on pense une réponse de 12 minutes pour aller chercher son collègue; une fois qu'il a son collègue, il faut qu'il aille chercher la personne à Oka; une fois qu'il a la personne à Oka, il ne peut plus se diriger vers Saint-Eustache, il faut qu'il se dirige soit vers Laval ou soit vers Saint-Jérôme, ça fait en sorte que les ambulances servent de taxis, M. le Président. Et là, c'est grave pour la population, on n'a plus le phénomène d'une ambulance pour une urgence, c'est qu'on prend quelqu'un de La Plaine, on ne peut plus l'envoyer à Laval parce que c'est plein, on l'envoie à Saint-Jérôme, ça fait que nos ambulances servent plutôt de taxis, et l'attente de remettre nos ambulances en service est beaucoup, beaucoup plus longue. C'est qu'on vide le territoire, la capitale régionale qu'est Saint-Jérôme, on les vide des ambulances, on les envoie à l'extrême droite, à l'extrême gauche, et là il faut les envoyer à l'urgence de Laval, parce que Saint-Eustache est fermée. On les envoie à Saint-Jérôme, parce que maintenant c'est la seule qui peut desservir comme hôpital de deuxième ligne, et ça fait en sorte que notre population vit dans une situation très critique, M. le Président.

J'aimerais entendre le ministre, à savoir si, lui, il a abandonné la population des Laurentides. J'ai demandé au ministre responsable de la région des Laurentides de s'exprimer, il n'a pas voulu le faire ce matin, mais là je me retrouve à poser la question au ministre de la Santé: Est-ce qu'ils ont abandonné la population des Laurentides? C'est quoi, la solution maintenant?

Moi, mes ambulances se promènent de gauche à droite, d'une région à l'autre, et là on se retrouve avec un service réduit dans la capitale régionale, qui est très important. On va faire quoi quand ça va être un de nos enfants, un de nos parents, un de nos amis ou n'importe qui de la population, là, qui va être en danger?

Là, c'est une crise. Cette semaine, au niveau de la région de Saint-Jérôme, ce sont les pompiers qui ont sauvé une vie grâce bien sûr à leur disposition de pouvoir amener quelqu'un à l'urgence. Mais ça, M. le Président, on ne peut pas vivre ça à tous les jours dans la région de Saint-Jérôme. Il faut que le ministre fasse une intervention dès maintenant. Il ne peut pas me dire: C'est un manque d'argent pour l'instant. Là, la population est à découvert. On a un circuit à découvert à travers la population, le grand centre urbain est à découvert, et là on envoie nos ambulances répondre à droite et à gauche. Et le temps qu'elle arrive à Laval, qu'elle reparte vers Saint-Jérôme, si elle vit une situation de trafic, là, c'est plus de deux heures pour revenir à Saint-Jérôme, au centre régional, pour pouvoir desservir la population, M. le Président.

Et il existe aussi une problématique au niveau des ambulanciers chez nous, c'est qu'il faudrait améliorer aussi leurs conditions de travail, hein? Plus de 30 % des ambulanciers, dans notre secteur, sont soit en maladie ou épuisés effectivement par le manque d'effectifs dans la région des Laurentides. Il faudrait que le ministre me réponde à ce niveau-là. C'est quoi qu'il entend faire? Il y a eu un rapport Gauthier déjà qui est sorti à ce propos-là, et que le ministre est au courant, qui demandait un plan d'action de main-d'oeuvre. Moi, j'ai vu... Même dans le dernier budget, je n'ai rien vu comme plan d'action pour faire en sorte qu'on ait plus de main-d'oeuvre. Parce que c'est sûr qu'il va me répondre ça, il va me répondre: On manque de main-d'oeuvre, on manque de ci, c'est la faute du PQ. Ça, je le sais, mais c'est quoi, son plan d'action? Est-ce que lui a déterminé un vrai plan d'action sur la main-d'oeuvre et quand va-t-il le faire appliquer? Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Prévost. J'inviterais maintenant M. le député de Jean-Talon et ministre de la Santé et des Services sociaux à prendre la parole.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Bien, notre collègue devient un habitué des débats de fin de séance, c'est agréable de le retrouver en cette soirée printanière, ou presque printanière. J'aurais plusieurs remarques à faire suite à son intervention. La première chose tient au cas particulier dont il a fait état cet après-midi, à la période de questions. Je suggérerais amicalement à notre collègue qu'avant de soulever des cas semblables à l'Assemblée nationale il faut faire des vérifications sur place, auprès de l'entreprise ambulancière, auprès de l'agence régionale, auprès du centre de répartition. Parce que, vérification faite, tout a été fait dans les règles. En fait, entre le moment où il y a eu confirmation de la présence d'une victime par les services d'incendie, à 10 h 50, et le moment où on a appelé pour dire qu'effectivement, finalement, il n'y avait pas de véhicule, donc les ambulanciers... les pompiers ont amené la personne directement à l'hôpital, il s'est écoulé exactement cinq minutes. Alors, ce n'est pas du tout la situation dramatique dont le député parle. Il faut dire que, cette journée-là, il y avait énormément d'appels d'affectation et de transport en raison particulièrement des conditions climatiques. Mais, ceci étant dit, malgré la difficulté, malgré la difficulté, la centrale d'appels, l'entreprise ont bien joué leur rôle, et tout a été fait dans les normes.

Maintenant, pour ce qui est de la problématique plus large du transport ambulancier, le député a raison lorsqu'il parle du rapport Gauthier. Le rapport Gauthier, avec consensus des syndicats ? il faut le mentionner, ce n'est pas que le gouvernement ou le ministère de la Santé et Services sociaux qui y étaient représentés, mais également les syndicats ? a volontairement choisi des zones ciblées pour faire des projets pilotes, des expériences de déploiement d'horaires de travail différents pour les techniciens ambulanciers. Il y en a une, de ces zones, par exemple, ici, dans la région de la Capitale-Nationale, dans la région de Portneuf, Saguenay?Lac-Saint-Jean également, dans la région de Chapais. Donc, on a identifié des projets où on va pouvoir mettre à profit les suggestions des syndicats quant à la réorganisation du travail.

Parce qu'il faut toujours remarquer, M. le Président, que, dans les zones rurales, partout au Canada, lorsqu'on est dans une zone rurale où les populations sont clairsemées, il y a des grands territoires, il n'y a personne, au Canada, qui paie les techniciens ambulanciers entièrement à des salaires horaires. C'est toujours soit des horaires de faction soit des horaires mixtes, des horaires de faction et des horaires avec rémunération à l'heure. Et il s'agit donc d'avoir une étude correcte du cas et également d'avoir une entente avec le syndicat et l'agence régionale que le mouvement doit être fait ou la transition doit être faite également dans le cas particulier qui nous occupe.

Et on a choisi délibérément, avec les syndicats, les endroits particulièrement problématiques. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe pas de problème dans la région des Laurentides, cependant. Et, comme d'habitude, on sera prêts à évaluer cette situation-là et éventuellement à y apporter des correctifs, si nécessaire, après s'être assurés bien sûr que tout ce qui est fait actuellement l'est fait correctement.

n(18 heures)n

Pour la question du financement, je vais rappeler à notre collègue ce que j'ai dit aujourd'hui, c'est que la région des Laurentides a eu une augmentation sans précédent de son financement au cours des dernières années. On est en effet passé de 515 millions à 709 millions de dollars, soit 37 % d'augmentation. C'est du jamais vu. En fait, M. le Président, on peut dire, il n'y a jamais eu autant d'argent injecté en santé dans la région des Laurentides que depuis que notre gouvernement est aux affaires en 2003. Dans l'établissement que connaît bien le député, l'Hôpital de Saint-Jérôme, le budget de l'établissement est passé de 135 millions, en 2003, à 190 millions, au cours de la dernière année. C'est une augmentation de 41 %, et ça également, c'est sans précédent. Alors, l'argent, les ressources financières sont là.

Effectivement, il a raison, on a un problème de manque d'effectifs, mais ça, c'est quelque chose qu'on retrouve dans plusieurs régions au Québec, et je dois également l'assurer, lui rappeler que le développement du service ambulancier a fait l'objet d'une attention particulière. C'est notre gouvernement qui a investi, parce qu'avec le rapport Gauthier il y a des millions de dollars qui ont été investis par le gouvernement au cours des derniers mois. C'est notre gouvernement qui a réglé d'ailleurs les conventions collectives avec les techniciens ambulanciers partout au Québec, y compris dans sa région. C'est notre gouvernement qui a également introduit le diplôme d'études collégiales, la professionnalisation des techniciens ambulanciers, qui est une marche nécessaire vers éventuellement la création d'un ordre professionnel. C'est notre gouvernement qui a fait en sorte que la pratique de soins primaires des ambulanciers est plus avancée au Québec qu'elle l'est ailleurs et qui introduit également la pratique avancée de façon encadrée avec les techniciens ambulanciers et le Collège des médecins. Donc, contrairement à ce qui a été mentionné, il y a énormément de travail de développement qui se fait dans le domaine des soins préhospitaliers et particulièrement des services ambulanciers.

Il est exact qu'il y a des horaires de travail qui doivent être réajustés. On l'a fait et on va continuer de le faire, mais il faut à chaque fois s'assurer que les ressources déjà disponibles ? et on voit qu'il y a des moyens financiers considérables qui sont engagés dans les Laurentides ? il faut s'assurer à chaque fois que les moyens financiers et les méthodes utilisées sont optimales. Si on nous fait une démonstration convaincante qu'il est difficile d'assurer le service à la population, malgré un déploiement optimal des véhicules, malgré une prise en charge très, très assidue et de l'entreprise, et de la centrale d'appels, et de l'agence régionale, on est toujours prêts à assister la région davantage, mais, encore une fois, la région des Laurentides reçoit actuellement des sommes considérables à travers lesquelles elle a tout en main pour améliorer le service à sa population.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. Maintenant, M. le député de Prévost, pour votre droit de réplique.

M. Camirand: Merci, M. le Président. Je comprends le ministre qui dit qu'il a rajouté un petit peu plus d'argent, là, depuis quelques années, j'en conviens, puis on est bien contents de recevoir ces montants-là, mais le gouffre est tellement grand, dans la région des Laurentides, qu'il fait en sorte qu'on est très loin d'un apport équitable par rapport au reste de la population.

Mais je veux revenir sur ce qu'il a dit tantôt, puis ça, c'est complètement faux. Moi, autant aux services ambulanciers que... Le chef de pompiers, que j'ai rencontré cette semaine, il m'a dit: Non, ce n'est pas de même que ça s'est passé. Effectivement, l'attente était beaucoup plus longue que cinq minutes. Je ne sais pas où est-ce qu'il a pris ça, parce que la première ambulance la plus près est à Sainte-Thérèse. Sainte-Thérèse et Saint-Jérôme ? et j'invite le ministre à venir faire un tour chez moi; Sainte-Thérèse et Saint-Jérôme ? c'est minimum 15 minutes s'il n'y a pas de trafic, ça fait qu'il faudrait peut-être qu'il révise lui aussi, là, la façon... ou l'information qu'il a prise à ce niveau-là.

Concernant ces fameux projets pilotes, je suis bien d'accord qu'il fasse des projets pilotes, mais ces projets pilotes sont surtout en région rurale, hein, M. le ministre? Je pense qu'à ce niveau-là vous allez me rejoindre. Pourquoi qu'on ne l'étend pas partout, cette problématique-là? La problématique des horaires de faction, c'est que l'individu a son ambulance chez eux, part avec son collègue, va chercher son collègue, et, une fois qu'il a son collègue, va au service ou aux besoins à la population, et, en ce moment, à Saint-Jérôme ? le ministre n'a pas répondu à ma question ? qu'est-ce qu'on fait? Les ambulances sont à Oka, il faut qu'ils aillent à Saint-Jérôme; ils sont à La Plaine, il faut qu'ils s'en aillent à Laval, et là le centre-ville, ou le centre urbain, ou la région centrale est complètement dépourvue d'ambulance. On ne m'a pas dit qu'il y aurait une solution, et puis je pense que c'est une crise en ce moment et que ça va prendre une solution immédiatement, et j'invite le ministre à communiquer avec les gens du CSSS, les ambulanciers, et de trouver une solution pour ma population une fois pour toutes, et la situation qui est en crise en ce moment, M. le Président, est une situation importante. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Prévost. Alors, vos derniers propos, M. le député de Prévost, viennent de conclure ce débat de fin de séance qui était le troisième débat de fin de séance que nous avions aujourd'hui.

Donc, il est de mon devoir d'ajourner les travaux à demain matin, 10 heures, puisque nous avons complété le mandat que l'Assemblée nous avait donné pour la journée. Alors, ajournement demain, 10 heures, demain matin.