(Dix heures trois minutes)
Le Vice-Président (M. Picard): Bon jeudi matin. Nous allons prendre quelques instants pour nous recueillir.
Merci. Veuillez vous asseoir.
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion de la ministre
des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions de censure
Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné au nom du député de Marguerite-D'Youville le 19 mars 2008, sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Je vous informe qu'il y a 5 h 42 min 32 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total 7 h 47 min 28 s réparti comme suit: 2 h 45 min 49 s au groupe parlementaire formant le gouvernement; 2 h 55 min 38 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 2 h 6 min 1 s au groupe parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition.
Je suis maintenant prêt à céder la parole à Mme la députée de Taillon, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'enseignement supérieur.
Mme Marie Malavoy
Mme Malavoy: Je vous remercie, M. le Président. Je vous souhaite une bonne matinée de même qu'à mes collègues qui sont ici présents et je suis heureuse de commencer cette séance de travail en parlant à mon tour du budget qui a été déposé récemment en cette Chambre. Vous comprendrez que je le regarde avec un oeil critique, ce budget, d'abord parce que nous l'avons qualifié, du côté du Parti québécois, de budget du grand pelletage en avant, et je dois vous dire que ce matin, quand je me suis réveillée, que j'ai dû de nouveau pelleter pour sortir ma voiture, j'ai pensé que le climat s'ajustait à ce que j'avais à dire sur le budget. Et nous avons un printemps tardif et nous avons un budget qui pellette en avant, et les Québécois et les Québécoises sont bien obligés de faire de même par les temps qui courent.
Cela dit, et plus sérieusement qu'à travers cette image, je voudrais quand même dire en mes propres mots que c'est selon moi un budget qui est sans envergure, c'est-à-dire que c'est un budget pour lequel d'abord on avait commencé à diminuer les attentes mais à tel point que finalement personne ne s'imaginait trouver quelque chose de très extraordinaire dans ce budget. Donc, les gens ne sont pas forcément très mécontents parce que les attentes avaient été ramenées vraiment à la baisse. Mais c'est donc un budget sans envergure, il n'y a pas beaucoup d'annonces qui soient très intéressantes, et surtout c'est un budget qui fait la preuve qu'on a pris de mauvaises décisions l'année précédente, tout au moins, sinon les années précédentes.
Qu'est-ce que j'entends par mauvaises décisions? Il est bien certain que, dans une société comme la nôtre qui est en Amérique du Nord, qui est dépendante des mouvements des marchés à la fois nord-américain et mondiaux, il est bien certain que nous ne pouvons pas tout prévoir, mais nous pouvons toutefois prévoir, comme on le fait pour bien des choses, avoir ce qu'on appelle un fonds de prévoyance, c'est-à-dire ne pas s'imaginer que les choses vont bien aller éternellement. On avait déjà des indices que la situation économique risquait de ne pas se développer au rythme où on l'aurait souhaité. On avait déjà de ces indices il y a plusieurs mois. Qu'est-ce que le gouvernement libéral a fait depuis bien des mois et voire des années? Il a laissé miroiter une belle croissance économique. Ça ne s'est pas avéré. Il nous a dit l'an dernier ? et ça, c'est peut-être le geste à mon avis le plus grave; il nous a dit l'an dernier: Nous allons aller chercher de l'argent du gouvernement fédéral, mais ça va bien dans nos finances, il faut que les Québécois et les Québécoises aient de l'argent à dépenser. La ministre des Finances elle-même nous a dit: Moi, j'aime ça magasiner, j'aime ça dépenser, alors faites comme moi, hein? On a joué à la cigale, M. le Président. On ne s'est pas prémuni contre les temps plus durs, les hivers plus rigoureux comme celui que nous avons présentement.
Nous avons un hiver rigoureux au sens propre et au sens figuré. La cigale, elle nous a chanté des mélodies comme quoi ça allait bien. Le 750 millions qu'on a été chercher, l'an dernier, en sommes additionnelles de transfert du gouvernement fédéral, on s'est empressé de le distribuer en baisse d'impôt. On aurait mieux fait de l'investir dans des secteurs où il y a des besoins. Les baisses de point de TPS, on a dit: Il vaut mieux que les gens aient plus d'argent pour dépenser, c'est bon dans la période actuelle parce qu'ils vont faire tourner l'économie. Bon. Ces points-là, on en aurait eu besoin pour faire d'autre chose. Et là non seulement on s'est privé d'argent du fédéral, non seulement on s'est privé de l'argent de baisse de TPS, mais en plus on a un climat économique beaucoup plus rigoureux que ce qu'on avait prévu. Résultat: on a un budget qui, comme on l'a dit à plusieurs reprises, pellette en avant.
Qu'est-ce que ça veut dire, un budget qui pellette en avant? Ça veut dire un budget qui fait peu de choses pour l'année 2008-2009 et étire, étire son budget tellement qu'on s'en va jusqu'en 2012-2013. Et là évidemment, quand vous additionnez des sommes sur cinq ans, au bout de cinq ans, ça finit par faire quelque chose. Mais donc on reporte, d'année en année, des sommes mais dont on ne disposera pas l'an prochain. Les Québécois et les Québécoises, en 2008-2009, ne vont pas vivre tellement mieux, ils risquent même de souffrir d'un ralentissement économique qui pointe son nez depuis quelque temps. Et on fait miroiter qu'on a à certains moments de belles sommes d'argent, mais elles sont étalées sur cinq ans.
Je trouve curieux aussi ? parce que je vais revenir sur l'étalement sur cinq ans dans le domaine de l'éducation, qui m'intéresse; mais je trouve curieux aussi ? qu'un gouvernement minoritaire, qui sait donc qu'il pourrait théoriquement être défait n'importe quand... Il suffirait que l'ADQ pense la même chose que nous sur le budget, et le gouvernement pourrait être défait, mais il semble que ce ne soit pas le cas, ils trouvent que ce budget est excellent. Mais un gouvernement minoritaire normalement ne prend pas des décisions qui engagent cinq ans. Même un gouvernement qui est un gouvernement avec un plein mandat sait que son mandat est un mandat de quatre ans. Généralement, il planifie sur trois ans, peut-être quatre ans.
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(10 h 10)
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Mais là un gouvernement minoritaire qui planifie sur cinq ans, bien, M. le Président, je souhaite bien que, d'ici cinq ans, on ait vu à nos propres affaires et qu'on ait changé de gouvernement. Alors, c'est un peu illusoire d'embarquer, si je peux dire, si vous me permettez l'expression, d'embarquer toute l'Assemblée nationale vers des prévisions qui sont loin d'être assurées, puisque ce gouvernement a bien des chances de ne plus être là au moment opportun.
J'en viens à la question de l'éducation, puisque c'est un dossier qui me tient particulièrement à coeur. Et, si vous permettez, je vais vous illustrer ce que je dis dans cette ventilation qui est, comme ça, échelonnée sur des années et des années. J'attire votre attention sur un tableau qui est dans le Plan budgétaire, à la page F.86. Je sais que, si je vous le montre comme ça, c'est un petit peu loin, je reconnais, mais je veux quand même vous signifier que je prends vraiment ces données dans le Plan budgétaire. Moi, il y a un tableau qui m'a fait sursauter, le tableau F.40. Il dit ceci, dans la première rubrique: «Investissement de 1 milliard de dollars dans l'enseignement supérieur d'ici 2012.» Ça a l'air extraordinaire. Vous savez que 1 milliard de dollars ? d'ailleurs, c'est dur, même de mémoire, de savoir combien de zéros on met pour arriver à 1 milliard ? mais ce qu'on sait, c'est que ça a l'air d'être beaucoup d'argent. Je regarde la colonne 2008-2009 ? hein, c'est pour l'enseignement supérieur simplement; colonne 2008-2009 ? vous savez ce que je vois, M. le Président? Je vois 40 millions. Entre 40 millions et 1 milliard, je me demande évidemment comment on va arriver au milliard. Après ça, les autres années, toutes les autres années jusqu'en 2012-2013, je vois 53 millions.
Je n'arrive, bien entendu, pas à 1 milliard, j'arrive à 252 millions au total, la différence étant, il faut le dire, la différence étant ce qu'on appelle les coûts de système. Les coûts de système, ça veut dire qu'on continue à faire marcher des choses comme elles marchaient, mais on n'ajoute pas vraiment d'argent neuf. Alors, quand on me dit qu'on investit 1 milliard de dollars sur cinq ans en enseignement supérieur, moi, quand je regarde la colonne qui m'intéresse, à court terme je ne vois qu'une petite somme.
Autre chose. En enseignement supérieur toujours, on compte en bonne partie sur le gouvernement fédéral. On a inclus dans le budget une somme de 187 millions de dollars que nous avions à l'esprit depuis des mois. Ça fait des mois que les universités et les collèges demandent au gouvernement fédéral de le verser. On l'a mis dans ce budget-ci, 187 millions. Et ce n'est pas de l'argent du Québec, c'est de l'argent du fédéral que nous avions réclamé, que nous avions obtenu depuis déjà un certain temps. Par contre, on aurait pu réclamer plus d'argent du fédéral. Le premier ministre avait évoqué qu'il irait chercher 600 millions de plus pour l'enseignement supérieur. Je ne sais pas à quoi il a occupé ses visites à Ottawa, mais tout ce que je sais, c'est que c'est les mains vides de cet argent qu'il est revenu pour cette année. Donc, on ne compte qu'avec de l'argent qui était déjà évoqué, on n'a pas d'argent neuf pour l'enseignement supérieur.
J'aimerais prendre les quelques minutes qu'il me reste essentiellement pour dire que là où il y a un trou béant, c'est pour les élèves en difficulté. L'an dernier, le Parti québécois s'était battu pour qu'on ajoute des sommes pour les élèves en difficulté. Cette année, pour les élèves en difficulté, on nous prévoit 5 millions de dollars. Or, il y a là un enjeu majeur. Il y a là à mon avis un enjeu tellement majeur qu'on aurait pu compter que l'opposition officielle se joigne à nous pour dire que ce budget est en partie de la poudre aux yeux, un report d'argent beaucoup trop loin et une absence d'argent pour des besoins aussi immédiats que d'offrir des services aux jeunes qui sont en difficulté ou qui sont à risque de devenir en difficulté.
En quelques minutes, M. le Président, voilà ce que j'ai pu vous dire sur ce budget. Merci.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée de Taillon. Je reconnais maintenant M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Sam Hamad
M. Hamad: Alors, M. le Président, bon matin. Chers collègues à l'Assemblée nationale, bon matin.
Avant de parler du discours du budget, M. le Président, j'aimerais juste faire quelques commentaires sur le discours de ma collègue députée de Taillon. Ce que j'ai compris, ce matin, de la conversation de la députée de Taillon, en fait première chose que j'ai comprise après une longue intervention, c'est que le premier geste de souveraineté qu'on va faire au Québec, c'est enlever de l'argent des poches des citoyens, c'est diminuer le pouvoir d'achat des citoyens. Ça, c'est le premier geste qu'on veut faire, au Québec, comme un geste de souveraineté.
Alors, M. le Président, la semaine dernière, ma collègue ministre des Finances a déposé le budget 2008-2009 sous le signe de la prudence et de la discipline. En s'appuyant sur ce budget, nous entendons faire face au vent du sud et maintenir le cap sur nos objectifs. Nous visons à accroître le niveau de vie et le mieux-être des Québécois. Ce budget s'inscrit dans le plan d'action de notre gouvernement afin de donner un nouvel élan économique au Québec. Il tend à stimuler l'emploi, à intégrer sur le marché du travail ceux qui y sont encore sous-représentés, répondre aux besoins grandissants de main-d'oeuvre des entreprises. Comment? Particulièrement par la mise en oeuvre du Pacte pour l'emploi, qui a été rendu public mardi aux côtés de nombreux partenaires du marché du travail.
À ce sujet, permettez-moi, M. le Président, de reprendre les propos que tenait, mardi, Mme Françoise Bertrand, présidente de la Fédération des chambres du commerce du Québec. Ses propos expriment très clairement pourquoi le Québec doit se mobiliser autour du Pacte pour l'emploi mis de l'avant par notre gouvernement: «Dans le domaine économique ? je la cite, M. le Président; dans le domaine économique ? on ne peut pas tout prévoir. Il peut surgir à tout moment un phénomène ou une conjoncture que personne n'a vu venir et qui bouleverse notre dynamique économique. Mais s'il est un phénomène hautement prévisible, c'est bien celui d'une rareté de main-d'oeuvre au Québec dans l'avenir immédiat. Vouloir faire abstraction des tendances démographiques du Québec, ce serait comme refuser d'admettre qu'il va encore neiger l'hiver prochain. Toutefois, agir maintenant permettra d'éviter ce qui aurait pu être une crise.» M. le Président, les besoins de main-d'oeuvre sont grandissants et touchent la plupart des entreprises québécoises. Répondre aux besoins des travailleurs qualifiés, voilà un défi mobilisateur pour le Québec.
Vous savez, le Québec performe très bien au chapitre de l'emploi. En février, il s'est créé 3 300 emplois dans l'économie québécoise alors que 3 894 000 Québécois de nos citoyens étaient au travail. Entre février 2007 et février 2008, le Québec a créé 92 000 emplois, ce qui est supérieur à la moyenne canadienne. Cette belle performance s'explique par la forte progression de l'emploi dans le secteur des biens comme dans celui des services. Par ailleurs, la population active a enregistré un nouveau sommet en février, passant de 4 176 000 à 4 186 000 personnes, ce qui est traduit par une augmentation du nombre de personnes qui se sont mises en recherche d'emploi au cours des derniers mois. Le taux de chômage se situe parmi les plus bas depuis 30 ans. Entre 2007 et 2011, 700 000 emplois seront à combler, alors qu'entre 2007 et 2016 ce sont 1,3 million de postes qui devront trouver preneur.
Nous devons tabler sur nos belles performances et agir de façon à nous assurer que le Québec continue de progresser. Pour ce faire, les entreprises doivent disposer de la main-d'oeuvre qualifiée nécessaire pour répondre à leurs besoins. C'est une condition à leur productivité et à la réalisation de leurs projets d'implantation et d'expansion. Collectivement, il en va du maintien et de l'amélioration de notre niveau de vie. Ce qui se pointe à l'horizon, ce n'est pas le manque de travail mais plutôt le manque de travailleurs. Comme vous le savez, la rareté de la main-d'oeuvre se fera de plus en plus sentir au cours des prochaines années. Notre croissance économique jumelée aux départs à la retraite et une arrivée moins massive de jeunes sur le marché du travail font en sorte qu'il y a un rétrécissement du bassin de main-d'oeuvre et une augmentation de la concurrence entre les employeurs pour attirer les travailleurs les plus qualifiés. Cette concurrence, elle se fait entre régions, provinces et pays.
Le Québec vit un paradoxe. Alors que les entreprises éprouvent de plus en plus des difficultés à recruter du personnel, on estime à 400 000 le nombre de personnes au Québec qui sont disponibles au travail, qu'il s'agisse de chômeurs ou de personnes inactives qui souhaitent travailler. Pour faire face aux nouveaux défis du marché du travail et assurer notre prospérité économique, la mobilisation a un rôle capital à jouer. Nous devons améliorer la participation au marché du travail et rendre notre main-d'oeuvre plus performante.
n(10 h 20)n Premièrement, M. le Président, nous devons travailler ensemble sur deux avenues de solution. Nous devons maximiser l'arrimage entre l'offre et le besoin de main-d'oeuvre en faisant appel à des bassins de travailleurs sous-représentés sur le marché du travail et en incitant les jeunes à choisir une carrière dans un domaine qui présente des belles perspectives. Nous devons aussi nous ouvrir à de nouveaux bassins de travailleurs qualifiés en provenance d'autres États. Nous devons ainsi miser sur la mobilité des travailleurs de l'Ontario, du reste du Canada, de la France vers le Québec.
Nous devons aussi favoriser une plus grande mobilité entre les régions. En ce sens, le gouvernement a entrepris la mise en oeuvre de la stratégie d'intervention en matière de mobilité de la main-d'oeuvre. Le premier ministre en a d'ailleurs parlé le 3 mars dernier, lors la rencontre de travail sur le nouvel espace économique pour le Québec, que nous comptons créer avec la précieuse collaboration des partenaires du marché du travail.
Je vais me permettre de revenir plus en détail sur la première piste de solution que je viens de vous énoncer, puisque notre gouvernement a franchi un pas décisif le 18 mars dernier, pour maximiser l'arrimage entre l'offre et le besoin de main-d'oeuvre. La réponse du gouvernement du Québec à ce défi, c'est le Pacte pour l'emploi. Il s'agit d'une démarche originale, unique et sans précédent qui répond aux besoins actuels du Québec et qui prépare l'avenir. C'est l'instrument avec lequel nous répondons au défi que posent la démographie et la demande pour une main-d'oeuvre de qualité et en quantité suffisante. Il s'agit d'un maillon important pour assurer l'essor économique du Québec. Le Pacte pour l'emploi, c'est avant tout un projet de société. Le Québec n'a jamais eu autant besoin de toutes ses forces pour relever le nouveau défi du marché du travail. Je pense aux partenaires patronaux et syndicaux, au monde de l'éducation, aux organismes en développement de l'employabilité, aux travailleurs et aux personnes disponibles au travail. Tous ensemble, nous avons livré un même combat.
Jamais un gouvernement n'est allé aussi loin autant du point de vue des ressources financières, de la concertation que de mesures nouvelles, bonifiées et structurantes. Le Pacte pour l'emploi représente un investissement de près de 1 milliard de dollars, donc 548 millions de dollars qui est essentiellement de l'argent neuf du gouvernement du Québec, ce qui va engendrer un investissement du privé d'autour de 440 millions de dollars.
C'est quoi, le Pacte pour l'emploi, M. le Président? Le Pacte pour l'emploi, trois principes: toute personne qui veut se prendre en main, a le courage de retourner sur le marché du travail, nous allons l'aider; chaque travailleur qui veut améliorer sa formation, ses compétences, nous allons l'aider; et chaque entreprise qui désire améliorer sa productivité, nous allons l'aider. Alors, ces principes fondamentaux là, nous avons fixé quatre objectifs. Le premier objectif, c'est: d'ici trois ans, il y aura 50 000 personnes de moins à l'aide sociale; d'ici trois ans, nous allons former 250 000 travailleurs de plus; et aussi nous allons servir 5 000 entreprises de plus que ce que nous faisons actuellement. Et nous allons augmenter aussi le nombre de personnes qui sont desservies par Emploi-Québec à 52 000 de plus que ce que nous faisons à chaque année. Le Pacte de l'emploi, M. le Président, repose sur quatre piliers: le premier, on veut investir dans le potentiel humain; le deuxième, on veut rendre le travail payant et attrayant; le troisième, on veut avoir une main-d'oeuvre mieux formée pour des entreprises plus productives; le quatrième, on veut mobiliser les régions, et toutes les régions, M. le Président.
Si je reviens au premier potentiel, en fait le premier pilier, c'est investir dans le potentiel humain. Alors, pour cet axe-là, nous visons les jeunes, les personnes handicapées, les immigrants, les personnes qui ont 55 ans et plus et aussi les autochtones. Nous allons accompagner nos concitoyens comme jamais un gouvernement ne l'a fait dans le passé. Nous leur disons: Le Québec a besoin de vous. Les investissements du gouvernement dans ce premier axe atteindront 223 millions de dollars.
L'initiative Démarcheurs d'emplois voit le jour. C'est quoi, cette initiative-là, M. le Président? En fait, une personne à l'aide sociale qui a le goût, le désir, le courage de retourner sur le marché du travail, nous allons l'accompagner pendant six mois, un accompagnement intensif pour l'aider d'abord à se préparer pour un emploi, à gagner sa confiance en soi, à augmenter son estime en soi. Et finalement on le prépare pour le marché du travail. En plus, le fait que cette personne-là va devenir active, en fait on va augmenter les allocations, pour sa participation, de 130 $ à 200 $ par mois, en plus de ce qu'elle reçoit comme dernier recours. Donc, on va travailler avec ces gens-là, les gens qui désirent investir dans eux-mêmes, les gens qui désirent aller au marché du travail.
Une fois que c'est fait, M. le Président, ce que nous allons faire après, une fois que la démarche est faite et que la personne est prête pour aller sur le marché du travail, nous allons lui donner un passeport-emploi. Un passeport-emploi, c'est quoi? C'est un document, c'est comme un C.V. de la personne montrant l'effort qui est fait par cette personne-là, le désir de cette personne-là de retourner sur le marché du travail et en même temps c'est un message qui s'adresse aux employeurs, en disant aux employeurs: Voici les programmes qu'Emploi-Québec possède pour vous aider à embaucher quelqu'un. Donc, c'est un message pour démontrer que la personne a fait l'effort et aussi qu'il y a des programmes pour Emploi-Québec.
Une autre initiative, M. le Président. Il y a un crédit d'impôt pour les stages, pour les jeunes, au milieu du travail. Nous allons élargir ce crédit d'impôt là pour les personnes immigrantes, pour les personnes, aussi, handicapées et, ce crédit-là, on va l'augmenter à 40 %. Notre but, c'est augmenter la participation des immigrants et des personnes handicapées sur le marché du travail.
Aussi, en fait, donc on va majorer de 50 % l'allocation pour les personnes qui restent actives. Et aussi il y a un programme qui fait un succès, qui est un programme adressé aux immigrants, qui s'appelle PRIIME, et, ce programme-là, en fait on subventionne en partie le salaire d'un immigrant qui a la première fois sa première expérience en emploi. Nous allons doubler ce programme-là d'ici trois ans. En plus, pour encourager l'embauche des personnes handicapées, on va aussi bonifier largement les contrats d'intégration au travail pour les personnes handicapées et aussi les subventions pour des entreprises qui engagent des personnes handicapées.
En résumé, M. le Président: je suis à l'aide sociale, je suis passif, je suis seul, je reçois 7 300 $ par année; je me prends en main, je veux participer, je suis actif, bien je veux recevoir 9 600 $ de plus. Alors donc il y a une augmentation de 2 400 $ juste de faire le pont du passif à être actif.
Le deuxième pilier, c'est valoriser le travail. Il faut que le travail soit payant. En fait, ce que nous avons fait à date: le 1er mai, le salaire minimum va augmenter à 8,50 $, c'est la plus grosse augmentation depuis 1975, c'est 6,25 % d'augmentation. Et, deuxièmement, en fait ce pilier-là, nous allons investir 90 millions de dollars pour valoriser le travail.
Lorsqu'un prestataire d'aide sociale qui est de longue durée, c'est-à-dire qu'il a 36 mois et plus à l'aide sociale, fait l'effort, devient actif, retourne sur le marché du travail, bien nous allons donner un supplément aux primes au travail de 200 $ par mois, pendant un an. Et c'est dans le but d'encourager davantage à retourner sur le marché du travail, et surtout les personnes qui ont un séjour allongé sur le marché du travail. Qu'est-ce que ça signifie, ça? Dans le fond, M. le Président, je suis à l'aide sociale, je veux me prendre en main.
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Picard): ...M. le ministre. Donc, ceux qui ont des discussions à avoir, je vous demanderais de quitter quelques instants. M. le ministre, vous pouvez continuer.
M. Hamad: Merci, M. le Président. Alors, qu'est-ce que ça donne, finalement? Si je suis à l'aide sociale depuis quelques années, je vais me prendre en main. Si je suis passif, je vais gagner 7 300 $. Si je deviens actif, je retourne sur le marché du travail et je travaille à salaire minimum, par exemple, pour 35 heures par semaine, bien, M. le Président, j'aurai gagné ou je gagnerai 17 500 $ par année. Ça veut dire que d'être actif, de retourner sur le marché du travail, c'est payant. La différence entre les deux, c'est 10 000 $ par année pour une personne qui veut retourner sur le marché du travail.
Il y a plein d'autres mesures, M. le Président. Nous allons, par exemple, mettre une prime pour le travail pour les personnes handicapées. Nous allons indexer les déductions actuelles pour les travailleurs, qui étaient de 1 000 $. Alors, elles seront indexées annuellement. Et aussi d'autres avantages pour toujours rendre le travail payant.
Un autre élément important, parce que, pour une personne qui veut devenir active, qui veut retourner sur le marché du travail, des fois cette personne-là veut savoir: Combien je gagnerai si je retourne sur le marché du travail?, alors nous allons mettre en place un simulateur de revenus chez les agents, et il sera disponible si une personne possède un ordinateur quelque part. Et ce simulateur de revenus permet à la personne à l'aide sociale de demander à son agent ? avec ses conditions actuelles: marié, pas marié, seul, des enfants, pas d'enfant... ça permet à l'agent de donner à la personne à l'aide sociale exactement qu'est-ce que ça lui donne en argent s'il décide de retourner sur le marché du travail. Et évidemment ça inclut l'allocation pour les familles, ça inclut le salaire minimum, ça inclut l'argent, la surprime ou le supplément à Prime au travail. Donc, ça lui donne finalement le calcul exact, personnalisé pour chaque personne qui veut savoir, pour retourner sur le marché du travail.
Pour les jeunes, M. le Président, il y a une triste réalité actuellement au Québec, il y a 27 000 jeunes à l'aide sociale au Québec. C'est inacceptable. Et nous avons déjà agi et nous allons continuer là-dedans. Nous avons mis en place un programme qui s'appelle Découvrir.
n(10 h 30)n Le programme Découvrir s'adresse aux jeunes qui sont à l'aide sociale et aussi aux personnes qui sont à la recherche d'emploi. C'est un jumelage. C'est un stage des jeunes dans l'entreprise. En fait, nous visons comme objectif, sur trois ans, 3 000 jeunes et 750 entreprises. C'est un minimum, M. le Président. Si on a 4 000, si on a 800, 900 entreprises, nous sommes ouverts à ça. Et on a parti le programme au mois de novembre. Déjà, le premier objectif de la première année, il est atteint déjà, M. le Président, on est rendus à atteindre l'objectif de la deuxième année. Le stage, en fait c'est pour mettre une personne qui est à l'aide sociale, un jeune ou quelqu'un qui recherche un emploi, de finalement avoir l'occasion dans sa vie d'aller dans une entreprise, pendant quatre semaines, visiter l'entreprise, découvrir en fait un métier, découvrir une profession. Et finalement notre objectif ultime, c'est que le jeune retourne sur les bancs d'étude, ou le jeune finalement trouve un emploi. Et à date c'est un grand succès dans toutes les régions du Québec.
Un autre aussi pour les jeunes, c'est que nous visons 7 500 places ajoutées dans Alternative jeunesse. Alternative jeunesse, c'est encore adressé aux jeunes, où on veut que le jeune sente qu'il se prépare pour le marché du travail, et on le met dans le «mood» de travail, c'est-à-dire qu'il aura une paie par deux semaines, il va travailler, il va se préparer pour retourner sur le marché du travail le plus rapidement possible.
Nous croyons fermement, M. le Président, toutes ces mesures-là.... nous allons aider à avoir 50 000 personnes de moins à l'aide sociale parce qu'on va faire l'accompagnement ? on n'a jamais vu dans l'histoire ? M. le Président, de six mois, intensif. Et aussi ce que je n'ai pas dit encore, c'est qu'une fois que la personne est rendue sur le marché du travail nous allons l'accompagner pendant un an. Il va y avoir un genre de 9-1-1. Si la personne, elle se décourage, elle a des problèmes sur le marché, bien elle va appeler son agent, elle va appeler l'organisme qui va travailler avec pour régler les problèmes. Et notre objectif, c'est de les maintenir sur le marché du travail le plus longtemps possible. Et ça, M. le Président, c'est sans précédent, ce n'est jamais vu dans l'histoire du Québec, ce que nous faisons aujourd'hui, ce que nous allons faire, et c'est ce qui nous garantit des résultats pour l'avenir.
Troisième axe, qui est majeur et important aussi, on a touché les gens à l'aide sociale, on a touché les gens qui sont à la pauvreté, on veut valoriser le travail, on veut que le travail soit payant. Et aussi, les travailleurs et les entreprises sont un maillon important dans notre société, alors nous allons investir 219 millions de dollars dans la formation, dans l'amélioration de la productivité, dans la reconnaissance des compétences des personnes. Donc, la formation, elle ne sera pas juste aux cadres dans une entreprise, la formation va être disponible aussi pour les travailleurs dans une entreprise. Les travailleurs dans une shop, s'ils ont besoin d'améliorer leurs compétences, s'ils ont besoin d'améliorer leur qualification, nous serons au rendez-vous avec eux, M. le Président, pour les accompagner pour améliorer leurs compétences et aussi dans le fond pour améliorer la productivité des entreprises. Parce que la productivité des entreprises, ce n'est pas juste les machines, mais aussi les personnes et surtout les personnes, et nous allons investir dans les personnes, dans leur qualification.
Nous, nous pensons aussi que, par 219 millions de dollars, ça va permettre un investissement de l'entreprise privée d'autour de 400 millions de dollars. Nous avons mis un crédit pour l'industrie manufacturière, pour les crédits. Et d'ailleurs je veux souligner pour mon collègue le député de Chauveau qu'il y aura 41 millions qui seront investis dans la reconnaissance des compétences. Et je me rappelle que le député de Chauveau, il a fait une remarque dernièrement là-dessus, il demandait s'il y avait de l'argent là-dedans. Oui, définitivement, il y a 41 millions qui seront investis par le biais de la Commission des partenaires du marché du travail.
Les PME, M. le Président. PME, quand je suis un chef d'entreprise, d'une petite entreprise, bien je fais la comptabilité, la gestion, le marketing, je suis mes employés. Évidemment, c'est encore plus difficile de demander aux chefs d'entreprise de préparer des programmes de formation. Nous allons créer des mutuelles de formation, des mutuelles pour aider plusieurs entreprises, PME, en même temps pour préparer leurs cours de formation et donner la formation à leurs entreprises, à leurs employés, et nous visons 1 400 entreprises dans ce sens-là, M. le Président. Alors, voilà un petit peu ce qu'on voulait faire pour les entreprises, pour les travailleurs: on veut rendre le travail payant, on veut retourner les gens sur le marché du travail, on veut investir bien sûr dans ceux et celles qui veulent retourner sur le marché du travail.
Quatrième élément et le dernier, M. le Président, c'est mobiliser toutes les régions du Québec. Il va y avoir un pacte pour l'emploi pour chaque région. Chaque région a ses problématiques différentes, et il va y avoir une adéquation de la main-d'oeuvre dans chaque région en fonction aussi. Donc, s'il y a une région quelconque qui a besoin d'un type de métier, bien les gens de la région vont travailler ensemble pour que le milieu de l'éducation réponde aux demandes d'entreprises et que la formation, en plus, peut se faire aussi dans les entreprises, dans les régions, en fonction des besoins de chaque région au Québec. Donc, il va y avoir un pacte pour l'emploi pour chaque région au Québec, et le milieu de l'éducation, les affaires, les syndicats, et aussi le milieu communautaire, et le milieu politique aussi, tous ensemble vont travailler pour répondre aux besoins des régions. Et, pour ça, la mobilisation était importante, ce que nous avons fait la démonstration mardi dernier, le 18. Le patronat, les syndicats, le milieu communautaire étaient présents à cette annonce-là, M. le Président.
Donc, finalement, c'est un investissement de 1 milliard de dollars, M. le Président, c'est du jamais-vu dans l'histoire du Québec, dans ce domaine-là. Deuxièmement, M. le Président, nous ne voulons plus être les champions de l'aide sociale. On veut être les meilleurs, on veut avoir la meilleure qualité de main-d'oeuvre. On veut avoir la meilleure industrie productive, les meilleures entreprises productives au Québec et, M. le Président, on veut avoir aussi... on veut donner à nos citoyens une meilleure vie.
Je veux terminer par quelques citations qui méritent d'être citées ici, M. le Président. Je veux mentionner, par exemple, la présidente de la CSN, Mme Claudette Carbonneau, qui est un de nos partenaires dans le Pacte pour l'emploi. Alors, ce qu'elle a dit: «Il s'agit d'un véritable virage vers la formation qui est reconnue par le gouvernement comme étant un outil de développement d'un marché du travail fort.» Elle ajoute que «les travailleuses et les travailleurs peu qualifiés sont les grands oubliés lorsqu'il y a des programmes de formation professionnelle dans les entreprises; ils sont pourtant les plus vulnérables. Pour tous ces travailleurs, le Pacte pour l'emploi représente un dispositif intéressant et novateur.» M. René Roy, secrétaire général de la FTQ: «En mettant l'accent sur l'augmentation des compétences de base de la main-d'oeuvre en emploi et sans emploi ainsi que sur la reconnaissance des compétences acquises en milieu de travail, en mettant la formation en emploi, l'apprentissage en milieu de travail au coeur du Pacte pour l'emploi, nous nous donnons les moyens de faire face aux enjeux actuels [...] aux défis de demain.» La Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre, un groupe communautaire qui travaille au service des gens qui ont besoin: «À bien des égards, cette initiative constitue une réponse gouvernementale audacieuse à l'importance croissante de faire face aux nouveaux défis que pose le marché du travail et ainsi favoriser l'insertion en emploi des personnes éloignées ou exclues du marché du travail. En ressort également l'importance d'un partenariat renouvelé entre les instances patronales, syndicales, institutionnelles et communautaires. L'ouverture manifestée par le ministre relativement au rapprochement entre les organismes et les entreprises nous apparaît particulièrement prometteuse, surtout sur le plan de l'accompagnement en emploi des personnes éloignées du marché du travail.» Le président du Conseil du patronat, M. Michel Kelly-Gagnon, il dit: «La disponibilité et la qualité de la main-d'oeuvre figurent en tête de liste des défis auxquels les employeurs québécois sont actuellement confrontés. Nous appuyons donc fermement les mesures annoncées en vue de rendre le travail plus payant. En plus d'être bénéfiques pour les travailleurs, ces mesures contribueront à rendre nos entreprises plus productives.» Et aussi je vais terminer avec la citation de Jean-Luc Trahan, président-directeur général des Manufacturiers et exportateurs du Québec: «...les objectifs visés par le Pacte pour l'emploi [...] collent parfaitement aux préoccupations des manufacturiers qui vivent présentement une conjoncture difficile. Avec des programmes et des initiatives misant sur la relève des travailleurs spécialisés et l'amélioration de la productivité, le Pacte pour l'emploi jumelé au plan d'aide au secteur manufacturier ainsi qu'aux mesures du récent budget ? notamment l'abolition de la taxe sur le capital, le crédit de 5 % à l'investissement applicable à l'achat de matériel de fabrication et de transformation pour les entreprises manufacturières et le prolongement de trois ans de l'amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation du secteur manufacturier ? le gouvernement du Québec met donc résolument le cap sur la productivité et la compétitivité des manufacturiers.»n(10 h 40)n M. le Président, en terminant, je veux dire que nous allons travailler pour l'intérêt de tous les Québécois, nous allons rendre le Québec encore plus fort. Et nous avons besoin du Québec avec toutes ses forces. Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle. M. le chef.
M. Mario Dumont
M. Dumont: Merci, M. le Président. Comme à chaque année, à ce temps-ci, on est à faire la discussion sur le budget, qui est en même temps une occasion pour l'Assemblée nationale de jeter un oeil sur l'état de l'économie, l'état des finances publiques, faire un tour d'horizon. Et le moins qu'on puisse dire, c'est que, cette année, ce coup d'oeil sur l'état de l'économie est inquiétant.
Mes premiers commentaires vont être pour rappeler que, de ce côté-ci de la Chambre, dès la rentrée parlementaire de l'automne dernier, nous étions sur ce thème de l'économie, nous faisions ce qui était... tout en notre possible pour alerter le gouvernement sur des enjeux extrêmement importants liés à l'état de l'économie du Québec, à l'état de son secteur manufacturier, à un grand nombre de préoccupations que les gens bien informés puis les gens qui suivaient ça un petit peu, un grand nombre de préoccupations qu'ils avaient déjà, à ce moment-là.
Souvenons-nous des réponses qu'on obtenait: négation complète de la réalité; un discours du premier ministre, des autres ministres à caractère économique complètement jovialiste; ça n'avait jamais été aussi bien au Québec; tous les indicateurs étaient au beau.
Et je ne sais pas ce qui s'est passé durant le temps des fêtes ? probablement que, durant le temps des fêtes, le premier ministre a relu, là, toutes les questions qu'on avait posées, toutes les interventions qui avaient été faites par le député de Chauveau puis par d'autres membres de l'opposition et que, là, il a repris conscience ? parce qu'il est revenu, à son premier caucus après les fêtes, tout à coup, là, tout ce qu'il avait dit jusqu'au 21 décembre, tout ce qu'il avait dit n'était plus vrai. Alors là, il y avait inquiétude pour l'économie.
Je veux redire aujourd'hui: On souhaite tous que le niveau de vie des Québécois s'améliore. On souhaite tous le mieux pour l'économie du Québec. Sauf que, depuis que les libéraux sont élus, il y a au-dessus de 100 000 jobs de perdues dans le secteur manufacturier. Les données économiques... Je comprends, là, que la couleur de leur parti, c'est rouge, mais ils ont ramassé une balance commerciale dans le bleu, puis, aujourd'hui, on a une balance commerciale dans le rouge. Je ne peux pas croire qu'ils s'en font une fierté, hein?
Le Québec a été connu, à toute époque, comme un peuple d'exportateurs. Ça a été notre fierté. On ne peut pas ne pas se souvenir des débats sur le libre-échange, dans les années quatre-vingt, où le Québec était une des sociétés les plus unies derrière le libre-échange. Pourquoi? Parce qu'on disait: C'est bon pour nous autres, naturellement, on est des exportateurs. Aujourd'hui, en 2006, là, dernières statistiques, déficit commercial du Québec: 5,5 milliards. Quatre ans avant, on était en surplus commercial de 5 milliards. C'est 10 milliards de recul sous leur gouverne.
Il y a plusieurs autres ombres au tableau de l'état de notre économie, entre autres cette crise du papier commercial, crise du papier commercial qui a des impacts concrets, directs, quoi qu'en dise le gouvernement. Un impact d'abord sur les avoirs de notre Caisse de dépôt, mais impacts indirects sur plein d'autres enjeux. Je sais comment ça tient à coeur au député de Montmorency, la question des régimes de retraite. Vous-même, M. le vice-président, à une autre époque, vous avez largement travaillé sur ces enjeux. L'indexation des régimes de retraite, par ricochet, c'est directement touché par la crise du papier commercial, par des marges de manoeuvre qui auraient dû être là et qui ont fondu comme neige au soleil par des mauvaises décisions.
Je me souviens, encore là, de cet automne, de ce qu'on a dit lorsque, moi-même, je posais des questions, lorsque le député de Chauveau en posait. Je me souviens de ce qu'on nous disait quand on avait laissé entendre que les pertes pourraient être de 2 jusqu'à 3 milliards, peut-être même un peu plus, que c'était alarmiste. Pas qu'on les souhaitait, ces pertes-là. On veut que l'argent des Québécois fructifie, on veut que chaque piastre versée par les Québécois via la Régie des rentes, on veut que chacun de ces dollars-là fructifie. Mais on est réalistes, on voit les données.
Déjà, la Caisse de dépôt, aujourd'hui, a pris une perte de 1,9 milliard, on n'est pas loin du 2. Mais, avec les derniers événements, tout le monde reconnaît aujourd'hui, là, que ça n'arrêtera pas à 1,9, et malheureusement ça va être bien pire que ça, et que l'opposition officielle était loin d'être alarmiste, elle était seulement à la défense des Québécois, à la défense de la saine gestion de leurs avoirs, à la défense de la transparence. À un moment, à l'automne passé, où les grandes banques se sentaient le devoir envers leurs actionnaires de transparence, bien on pensait que la Caisse de dépôt et de placement du Québec avait au minimum le même devoir envers les citoyens du Québec.
Ce qui est apparu plus grave, c'est quand on comparait entre 13 et 14 milliards que la Caisse de dépôt avait dans le papier commercial et quand on mettait ça en parallèle avec les très faibles investissements, la très faible participation de notre Caisse de dépôt dans l'économie du Québec. Comment justifier que la caisse investisse davantage dans des outils de placement de deuxième classe ? c'est le moins qu'on puisse dire ? que la caisse investisse plus là-dedans que dans toute l'économie du Québec ou autant que dans toute l'économie du Québec? Ce que ça donne à croire, c'est que soit que les dirigeants de la caisse ne comprennent pas puis n'ont pas reçu du gouvernement le mandat qui est censé être le mandat qui leur est donné, leur mandat central, ou soit que, pire encore, ils n'ont aucune confiance dans le gouvernement du Québec, ils n'ont pas confiance dans l'économie du Québec, ils n'ont pas confiance dans la politique économique du Québec, à tel point, là, qu'ils ne veulent plus y investir. Il me semble que c'est impossible. Mais, dans un cas comme dans l'autre, ces épisodes nous ont rappelé l'absence de politique économique du gouvernement, l'absence de vision à moyen et à long terme.
Je parle d'absence de vision. Soudainement, dans ce budget, la ministre des Finances semble prévoir un drôle de renversement. D'abord, pour l'immédiat, l'année prévue par le budget, croissance anémique des revenus, hein, les revenus budgétaires en croissance de 0,1 %; dépenses en croissance de 4,2 %. Ce qui est fascinant, c'est ce qu'elle prévoit comme croissance des mêmes données pour l'année suivante, où, là, les revenus de 0,1 %, malgré que les pronostics économiques ne sont pas tellement du côté positif des choses, les revenus auraient une explosion à 3,5 % de croissance et les dépenses seraient réduites... la croissance des dépenses serait réduite à 3 %.
Là, j'ai essayé de m'expliquer ça, qu'est-ce qui serait le changement entre cette année puis l'année prochaine. Pour arriver à des résultats comme ceux-là, la croissance des revenus, l'augmenter autant puis mettre les dépenses sous contrôle, il faut avoir toute une recette, il faut avoir une vraie bonne recette. Puis je me dis: La ministre des Finances, si elle l'avait, la recette, elle l'aurait appliquée l'année passée. Si son gouvernement l'avait, le courage qu'il faut pour faire ces choix-là, puis s'il était capable de mettre en application cette vision puis cette recette, il l'aurait fait l'année passée, il l'aurait fait cette année. La seule et unique explication que j'ai pu me faire pour qu'elle mette des chiffres comme ça dans son budget en prévision du budget de l'année prochaine: je pense qu'elle considère que le budget de l'année prochaine, il va être fait basé sur la vision, les idées et le programme de l'ADQ. Je ne vois pas d'autre explication, M. le Président.
Durant les dernières semaines, il y a eu, à la demande du gouvernement, dans une approche qu'on doit considérer radicalement différente de celle du printemps dernier, il y a eu de la part du gouvernement ouverture à une négociation. Contexte de gouvernement minoritaire ici, à l'Assemblée nationale, contexte qui semblait avoir été mal compris, pour ne pas dire incompris, par le gouvernement, le printemps passé, qui avait commencé les discussions au moment où l'encre était en train de sécher sur les documents budgétaires déjà imprimés. Cette année, plusieurs semaines avant le dépôt du budget, la ministre des Finances a entrepris des discussions.
Dans un premier temps, vous allez me permettre de rappeler le sérieux du travail que le caucus de l'opposition officielle y a mis, parce que tout le monde ici est responsable de dossiers, les besoins de la société québécoise sont immenses. La ministre avait évidemment présenté un cadre financier, pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure puis l'état de l'économie, qui était serré, avec des marges de manoeuvre limitées, et, de notre côté, on a été extrêmement responsables. On aurait pu arriver avec un catalogue de demandes, hein? On aurait pu arriver avec une infinité de demandes non chiffrées. D'ailleurs, il y a un parti politique qui a fait ça, hein? Le deuxième parti d'opposition, le Parti québécois, c'est ce qu'ils ont fait: des listes d'épicerie dans toutes les directions, même pas chiffrées, même pas chiffrées. Même pas été capables d'essayer, sur le plan budgétaire, là, d'encadrer ce que ça pourrait représenter, leurs demandes.
n(10 h 50)n Et, de notre côté, on a fait notre travail de façon extrêmement responsable, on a documenté, chiffré nos demandes et ensuite on s'est lancés dans une négociation de bonne foi qui nous a permis de faire faire plusieurs avancées aux Québécois sur des dossiers importants, d'arracher au gouvernement... Vous allez me dire, M. le Président, c'est bizarre de dire: On a arraché au gouvernement des choses sur la famille puis... Tout le monde pense ça, tout le monde se dit: Un jour, on aura besoin d'un gouvernement qu'on n'a pas besoin de lui tirer la manche pour avoir des choses pour la famille. Un jour, on aura besoin d'un gouvernement qui y croit vraiment. Mais, en attendant, je peux vous dire qu'on est très fiers de ce qu'on a arraché pour les familles du Québec. Et, pour la préparation sérieuse, documentée de nos demandes budgétaires et la négociation bien conduite, je veux aujourd'hui souligner le travail du député de Chauveau.
Je dois dire, je dois dire, M. le Président, que, si aujourd'hui j'ai rendu hommage ? je viens de le faire ? au député de Chauveau, je suis malheureusement incapable de lui rendre un hommage aussi vibrant que ce qu'a fait par ricochet la ministre des Finances elle-même dans sa façon de traiter dorénavant les dividendes d'Hydro-Québec. Ce n'était pas rien pour elle, hein? Il faut souligner son courage, la ministre des Finances, parce que ça n'était pas rien pour elle. Elle était dans une matière où le premier ministre ? c'est quand même son chef ? s'était ridiculisé tout l'automne, tout l'automne, en Chambre, à dire: Ah! le député de Chauveau veut priver le Québec de 1 milliard de revenus. Et que la ministre des Finances ait le courage, dans son discours du budget, de dire: Celui qui a raison, c'est le député de Chauveau, ceux qui ont raison, c'est l'opposition officielle, sachant qu'en faisant ça elle fait porter l'odieux, là, sur un premier ministre dont aujourd'hui tout le monde sait que, durant l'automne, là, il faisait des farces plates qui démontraient au grand public qu'il n'est pas capable de différencier des revenus puis des emprunts... C'est ça. Mais je souligne quand même qu'il faut être reconnaissant de la ministre des Finances, qui ne s'est pas laissé abattre par cette position où le premier ministre l'avait placée par ses erreurs et qui a quand même, sur ce sujet-là, posé le geste responsable que l'opposition officielle lui recommandait.
Je veux évidemment saluer, là, ce que ça signifie pour les familles. Ça fait des années que notre formation politique se bat pour qu'il n'y ait plus une grande proportion des familles qui soit laissée de côté et abandonnée. Dans le cadre d'une politique familiale dont la nature même, d'une politique familiale, devrait être de reconnaître les besoins et d'aider toutes les familles, on a aujourd'hui une indication très claire qu'une véritable politique familiale à la hauteur des ambitions que, nous, on a pour les familles du Québec, ça va forcément prendre un gouvernement de l'ADQ pour l'obtenir. Mais, dans l'intervalle, il y a 93 familles de plus qui aujourd'hui ont une place au soleil, qui aujourd'hui vont avoir minimalement un certain respect de la part du gouvernement.
Et je veux aussi souligner les mesures au niveau de la fertilité. C'est un autre sujet très important, c'est un sujet sur lequel, durant la dernière campagne électorale, on a pris des engagements. Encore là, le gouvernement va beaucoup moins loin. Dans un cas comme dans l'autre, 93 000 familles, les mesures sur la fertilité, ce ne sont pas les vrais choix, ce ne sont pas les vraies mesures, ce ne sont pas les vraies avancées que, nous, on s'engage à faire vivre aux Québécois, mais ce sont des avancées qui sont réelles et qu'on est fiers d'avoir arrachées au gouvernement dans le cadre du budget.
D'autant plus que, dans le cas de la politique familiale, dans le cas des familles qui n'utilisent pas les services de garde subventionnés, pour la première fois, de la part du gouvernement, il y a là-dedans un aveu, il y a une reconnaissance du problème. Parce que, jusqu'à ce budget, on nous disait puis, dans la dernière campagne électorale, on disait: L'ADQ n'a pas raison, c'est un faux problème, ça n'existe pas. Alors, pour la première fois, il y a l'aveu, la reconnaissance que la défense qu'on a faite des familles du Québec, c'était une défense importante, c'était une défense fondamentale, c'était une défense légitime. Alors, si on est heureux qu'il y a des avancées, des petits pas qui ont été faits dans la bonne direction, cet aveu-là nous encourage à continuer le combat pour les familles du Québec.
Je veux profiter aujourd'hui de l'occasion qui m'est donnée de commenter le budget pour faire un crochet sur une situation qui est évidemment de nature budgétaire, même si ce n'est pas directement relié aux nouvelles mesures annoncées dans le budget, c'est cette situation qui, ce matin, nous est rapportée, qu'on connaît déjà depuis des mois, du déficit de la caisse d'assurance parentale. Là, maintenant, non seulement on se rend compte que la caisse d'assurance parentale... que le régime est très déficitaire, comme plusieurs l'avaient prévu avant la mise en place de la caisse, avec les paramètres actuels du gouvernement, mais, de surcroît, là, maintenant, on a une difficulté à rembourser au gouvernement fédéral les plus de 300 millions qui étaient liés au démarrage. Commentaire préliminaire pour souligner que, depuis le début de ce régime d'assurance parentale, du côté du gouvernement, si les fondements sont bons, si, de notre côté, on a toujours appuyé l'idée d'assurance, de congés parentaux, dans l'architecture financière de ça, du côté du gouvernement, ça a été... bien, un mélange d'improvisation puis de négation du réel depuis le début.
Aujourd'hui, on comprend... Et j'ai relu avec beaucoup d'attention, dans le journal de ce matin, les propos du ministre qui est responsable, et on ne peut comprendre de ses propos qu'une chose, c'est qu'il souhaite que le mini... ou le début de croissance du nombre de naissances qui a été remarqué dans les deux dernières années, il souhaite que ça retombe parce qu'il ne semble pas avoir de solution, il semble être dans un cul-de-sac. Puis la seule façon, la seule façon dont il semble espérer s'en sortir, c'est qu'il espère que ça va retomber, il espère que les naissances vont revenir au niveau antérieur. Nous, de notre côté, on n'est pas de ce côté-là des choses. Nous, on pense que le Québec a besoin de plus d'enfants. On pense que c'est un objectif ambitieux, noble, extraordinaire que de rehausser la natalité au Québec et qu'il va falloir faire face d'une façon plus directe à cette question de la caisse d'assurance parentale.
Je dis donc aujourd'hui, c'est 347 millions qui sont en discussion avec le gouvernement fédéral. C'est l'occasion de deux choses: c'est une occasion d'un moment... Parfois, les situations difficiles créent des moments privilégiés pour redessiner l'ordre des choses. D'abord, ça peut être une occasion de demander au gouvernement fédéral... Nous, on est un parti qui croit à la famille, puis ça peut être une occasion de demander au gouvernement fédéral de faire un effort supplémentaire pour les familles du Québec.
Deuxièmement, élargissons un peu le débat, hein, la caisse d'assurance parentale directement reliée à la caisse d'assurance-emploi. Et, au cours de la fin de semaine, notre formation politique, réunie en congrès, nos membres ont adopté une résolution pour rapatrier l'ensemble des leviers des ressources financières liées à la main-d'oeuvre, et notamment le rapatriement du programme d'assurance-emploi. Parce que, si on veut avoir une politique cohérente de main-d'oeuvre... Et on sait tous la situation à l'heure actuelle. On sait deux choses: on sait qu'il y a des pénuries de main-d'oeuvre dans beaucoup de secteurs et on sait que les mécanismes qui donnent accès à notre monde, là, nos gens qui perdent leur emploi, puis malheureusement, dans le secteur manufacturier, il y en a eu beaucoup, puis on a encore des craintes qu'il y ait d'autres mauvaises nouvelles dans les prochaines semaines...
Comment on aide nos gens, là? Comment on aide nos travailleurs lorsque leur entreprise ferme, à, le plus rapidement possible, se retrouver en formation, en mesure d'employabilité? Il y a un manque de souplesse dans ces mesures-là, il y a un manque de cohérence. Les gens qui sont à l'assurance chômage, les gens qui sont à l'aide sociale, nous, on a une vision de mesures actives d'emploi, on pense... La formation continue aussi, c'est la meilleure protection, la meilleure véritable sécurité pour les gens. L'ensemble de ces mesures-là et la caisse d'assurance parentale, qui découle directement d'une entente liée à la caisse d'assurance-emploi, il me paraît qu'il y a là un moment privilégié pour s'asseoir avec le gouvernement fédéral.
Et je comprends que, pour le gouvernement, ce n'est pas facile. Je vais y revenir, là, on comprend tous les erreurs que le premier ministre a commises durant l'année 2007 qui ont beaucoup, beaucoup, beaucoup affaibli sa position face au gouvernement fédéral. Mais néanmoins il me semble qu'il y a là une occasion de s'asseoir avec le gouvernement fédéral et de leur demander deux choses: leur demander d'entreprendre une discussion sérieuse sur le rapatriement de la caisse d'assurance-emploi et de leur demander par ailleurs, main dans la main avec le Québec, là, de s'associer à un effort supplémentaire pour les familles du Québec. Et c'est la demande que je réitère aujourd'hui, à l'Assemblée nationale.
n(11 heures)n Je veux attirer l'attention, en dernière portion de mon intervention, je veux attirer l'attention sur deux des choses qui étaient des demandes dans la liste des demandes que l'opposition officielle avait formulées en préparation du budget, deux demandes dont on n'a peut-être pas assez parlé. Il y en a dont on a plus parlé dans l'actualité que d'autres, deux qui me paraissent fort importantes, dont on n'a pas peut-être suffisamment parlé, une non remplie et une remplie. La demande non remplie, c'est celle sur les transferts fédéraux. Nous, de notre côté, on avait vu le budget de l'année dernière de la ministre, dans lequel elle avait bien spécifié, hein, bien établi que le déséquilibre fiscal, malgré des progrès substantiels qui avaient été faits par les avancées du gouvernement fédéral dans le cadre de la dernière campagne, le déséquilibre fiscal, ce n'était pas fini, qu'il restait un bout, et c'était bien énoncé dans le budget de l'année dernière.
Nous, on souhaitait qu'on y revienne cette année, entre autres dans le cas de l'éducation postsecondaire, où les besoins sont criants, dans nos universités, nos collèges, programmes sociaux. On a ajouté à ça, nous, cette année, une demande au gouvernement fédéral par rapport à la situation du manufacturier et de l'industrie forestière parce que l'aide fédérale qui a été annoncée durant l'hiver a tenu compte de la population et que pour nous ce n'était pas le bon critère. Nous, l'opposition officielle, on pense qu'on aurait dû tenir compte de la proportion qu'on représentait, que l'industrie québécoise représentait dans l'ensemble de l'industrie canadienne, ce qui nous aurait donné près du tiers des sommes. Donc, il manquait là un 100 millions. Pas un mot dans le budget là-dessus.
Remarquez que ce n'est pas une mesure... Le fait que ce ne soit pas dans le budget, ça ne met pas fin au débat jusqu'à l'année prochaine. Contrairement à d'autres mesures budgétaires qui ne peuvent être annoncées que dans un budget, la bataille pour avoir l'argent auquel on a droit, fiez-vous à l'opposition officielle, elle va continuer, elle va continuer tout au long de l'année.
Et là-dessus je ne suis pas capable de m'expliquer comment la ministre des Finances, l'année dernière, dans son budget, elle a établi clairement les demandes du Québec par rapport à cette fin de règlement attendue dans le cas du déséquilibre fiscal, que, cette année, il y a eu de surcroît cette aide au secteur manufacturier et au secteur forestier incomplète et insuffisante et que, cette année, la ministre des Finances est muette, dans son budget, sur ces mêmes sujets. Même pas une ligne pour répéter sa demande pour... Une ligne, elle aurait pu mettre au moins une ligne timide pour rappeler que, dans son budget de l'an dernier, il y avait ces demandes.
La seule explication qu'on peut y voir, que le député de Chauveau, dans ses remarques, a soulignée d'ailleurs, c'est cette erreur, difficile à expliquer, ce moment de faiblesse que le premier ministre a eu aux HEC. Ce n'était pas rien, d'ailleurs, devant des jeunes, là, qui veulent apprendre la gestion, puis qui veulent apprendre l'économie, puis qui veulent apprendre à bien gérer puis à ne pas faire, hein... Ils vont gérer des entreprises, il ne faut pas qu'ils fassent d'erreurs stratégiques qui vont leur coûter de l'argent. Bien, sur place, aux HEC, le premier ministre du Québec a commis une erreur stratégique qui risque de nous coûter de l'argent, aux Québécois. Il est allé dire: Le déséquilibre fiscal est réglé. En dépit de ce qu'il y avait dans le budget de sa collègue la ministre des Finances, en dépit de la réalité, en dépit de ce que disaient les recteurs des universités, le déséquilibre fiscal est réglé.
On comprend que ce malaise créé par le premier ministre est tel que la ministre des Finances, aujourd'hui, n'ose plus remettre dans le budget ces demandes du Québec par rapport au gouvernement fédéral, et je dois dire que, de ce côté-ci, on est déçus de ça, mais on est déçus en rappelant que, si ces rappels, si ces demandes n'ont pas été dans le budget, il n'y a rien qui va soustraire le gouvernement à une obligation constante de répondre à l'opposition, de répondre aux universités, de répondre aux collèges, de répondre aux gens qui s'attendaient à ce que leur gouvernement se tienne debout devant le gouvernement fédéral, dans le dépôt du budget de la semaine dernière.
L'autre sujet sur lequel les engagements ont été remplis mais où à mon avis il y a plus à dire, c'est cet enjeu des aidants naturels. C'est une demande qui était sur la première page de nos demandes budgétaires, demande très hautement prioritaire pour nous. C'était d'ailleurs dans le programme qu'on a présenté aux Québécois en mars dernier, dans le cadre financier qui définissait les secteurs où on voulait mettre des efforts supplémentaires. Ça y était.
Le sujet des aidants naturels dans notre société, il nous vient de partout, hein? Les messages en faveur d'une aide accrue aux aidants naturels, ils nous viennent du monde communautaire, ils nous viennent du monde syndical, ils nous viennent des groupes qui représentent les aînés. J'ai rencontré un groupe comme l'AFEAS... quelques mois: demande prioritaire en tête de liste. Dans le cadre de la Journée de la femme, le 8 mars, j'ai eu l'occasion, avec la députée de Deux-Montagnes d'ailleurs, de rencontrer différents groupes qui représentaient les femmes: demande prioritaire. Des artistes aussi, hein? Dans le milieu du fleuve, là, sur l'île Verte, dans le comté que j'ai la chance de représenter à l'Assemblée nationale, Chloé Sainte-Marie, dans une situation de vie extrêmement exigeante, a sensibilisé, éveillé tout le Québec à cette question des aidants naturels.
Je redis, sur cette question, la même chose que sur plusieurs autres: on est fiers de ce qu'on a arraché au gouvernement pour les aidants naturels dans le budget, mais ce n'est pas assez. Ce n'est pas assez. En fait, c'est la moitié de ce que, nous, on avait prévu dans notre cadre financier, dans nos engagements électoraux. C'est la moitié de ce qu'on redemandait dans le cadre du budget. On pourra toujours dire: Bon, nous, on voulait 20 millions, on a 10 millions sur deux ans, au bout de deux ans, on a le même montant. Mais, dans mon esprit à moi, il fallait en remettre un autre 20 millions l'année suivante.
Je vais vous dire une chose, M. le Président: si, le même matin, tous les aidants naturels du Québec se décourageaient, si, le même matin, tous les aidants du Québec lâchaient prise, tout le système des services sociaux s'écroulerait, toutes les prévisions budgétaires que la ministre a pu faire, de dépenses, s'écrouleraient. Ce serait épouvantable. Sur le plan des besoins humains, sur le plan de soulager la misère, la souffrance, la maladie, la situation des personnes vulnérables, des personnes handicapées, les aidants naturels tiennent une partie du vécu humain du Québec sur leurs épaules, et, en ce sens-là, ce que je souhaite, c'est que ce soit ? il y a des mesures dans ce budget; tant mieux ? mais que, pour les budgets à venir, quel que soit le parti, quel que soit le ou la ministre qui aura à faire les budgets prochains, cette priorité des aidants naturels demeure une priorité qui va transcender les partis et les individus à l'Assemblée nationale du Québec.
Cette question amène des questionnements plus larges. On se souvient tous d'une question qui avait été soulevée par le député de Bellechasse, le printemps dernier, sur le cas d'une mère qui garde à domicile son enfant très lourdement handicapé et qui reçoit comme aide... Il me semble que c'était en bas de 5,50 $ par jour. On imagine tous... qui a dû quitter son emploi, cette maman qui a dû quitter son emploi. Demain matin, hein, si elle décidait, là: Je reprends mon emploi et je remets mon enfant au gouvernement, aux services sociaux, j'en remets la garde, je ne suis plus capable, les coûts pour le gouvernement seraient... Oubliez ça, là, 5 $ par jour, on change complètement d'ordre de grandeur.
Je prends cet exemple-là pour dire que ça nous amène à un questionnement plus large sur ce qu'on est prêts à donner dans des institutions ou des familles d'accueil, ce qu'on est prêts à donner puis qu'on doit donner parce qu'il faut s'occuper de nos personnes les plus vulnérables, c'est le minimum. Mais ce qu'on n'est plus prêts à donner, c'est à la propre famille, là, comment on a un détachement puis un recul quand c'est la famille elle-même qui est prête à s'occuper de ses proches.
Beaucoup de questionnements aussi sur comment ou toutes les façons dont on peut soutenir, aider ces gens-là, les liens avec les CLSC, le répit-gardiennage. Le répit-gardiennage, c'est fondamental. Ce qui fait que des gens peuvent le faire, c'est qu'ils puissent se prendre un peu des journées de congé, reprendre leur souffle, refaire leurs énergies pour pouvoir continuer et évidemment s'assurer...
Les aidants naturels ont leur propres problèmes, certains y brisent leur propre santé. L'épuisement de ceux qui doivent concilier ça avec du travail ou qui doivent changer d'autres éléments de leur vie personnelle, bien le minimum, c'est que, comme société, on fasse tout ce qui est en notre possible pour ne pas ajouter à tous ces problèmes un problème financier qui arrive de surcroît.
Et je conclus en vous disant que, sur cette question des aidants naturels, l'appel que je lance, aujourd'hui, à tous les parlementaires, c'est un appel qui est accompagné par une détermination du parti que je représente à l'Assemblée puis de l'opposition officielle de continuer à se battre pour les aidants naturels. Merci, M. le Président.
n(11 h 10)nLe Vice-Président (M. Picard): Je reconnais maintenant M. le député de Verdun et adjoint au premier ministre.
M. Henri-François Gautrin
M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Je dois dire que, dans la lecture du budget, qui globalement est un excellent budget, j'ai été particulièrement satisfait, satisfait d'une des mesures sur lesquelles, M. le Président, je vais essayer ici de m'étendre un peu, j'ai été particulièrement satisfait de cette mesure qui a pour objectif d'étendre à l'ensemble de toute la population québécoise l'accès, l'accès à Internet haute vitesse, M. le Président. Et vous savez parfaitement qu'il s'agit là d'une condition sine qua non pour entrer dans l'ère de la modernité.
M. le Président, vous savez, j'en suis sûr, que déjà le gouvernement, grâce au programme Villages branchés, avait fait un énorme effort pour brancher les bâtiments des commissions scolaires, pour brancher, en utilisant le réseau de fibre optique, les bâtiments publics. Ça a donné des résultats, et je vais vous en donner quelques-uns, M. le Président. À l'heure actuelle, on peut dire que 2 058 bâtiments dans 58 commissions scolaires sont actuellement reliés par fibre optique. On peut dire aussi, M. le Président, que 2 139 bâtiments dans 812 municipalités sont reliés par fibre optique. On peut dire aussi, M. le Président, aujourd'hui que 2,8, dans le territoire qui représente actuellement ce territoire des villages ruraux, 2,8 millions de citoyens peuvent avoir accès à la haute vitesse.
Globalement, globalement, 90 % des maisons, des locaux, des entreprises, des bâtiments du Québec maintenant peuvent avoir accès à la haute vitesse. Mais, particulièrement en milieu rural, il reste des endroits qui n'ont pas, aujourd'hui, accès à la haute vitesse et qui sont absolument pénalisés dans leur développement. M. le Président, je voudrais rappeler que ce parti, le Parti libéral du Québec, a toujours été le parti des régions, a toujours été préoccupé par le développement rural, et nous voulons, aujourd'hui, par cette mesure budgétaire, rendre à l'ensemble des personnes qui sont en milieu rural la possibilité d'avoir accès à la haute vitesse, M. le Président.
Il est important de bien comprendre la situation et de ne pas remplacer ici l'entreprise privée, M. le Président, mais vous comprenez bien que, dans les régions ou dans des endroits où la densité de la population est faible, où la possibilité de construire une ligne en fibre optique va coûter très cher... On peut estimer, par exemple, M. le Président, que, dans certains milieux ruraux, en moyenne le coût du branchement à haute vitesse actuellement pourrait aller jusqu'à 3 000 $ ou 4 000 $ par branchement, ce qui rend, à ce moment-là, ce branchement totalement non rentable sur le plan économique ou demandant, à ce moment-là, des coûts qui sont absolument prohibitifs.
Dans ce sens-là, M. le Président, il est important de comprendre et de bien regarder quelles sont les technologies qui étaient disponibles. Si, en milieu urbain, on a été en mesure... ? et l'accès actuellement, en milieu urbain, pour la haute vitesse en utilisant la fibre optique est généralisé ? en milieux qui sont des milieux des villages, il est clair que la technologie ADSL, qui utilise en quelque sorte le cuivre, M. le Président, et la possibilité, à ce moment-là, d'utiliser un modem, un branchement à haute vitesse, peut se faire. Mais elle n'a une portée actuellement, par rapport aux commutateurs, que de 4 km ou voire 7 km si on utilise, à ce moment-là, les technologies qui sont ADSL légèrement améliorées. Donc, vous voyez, dès que vous êtes en milieu rural, c'est-à-dire éloigné du centre du village, vous n'avez pas accès à la haute vitesse, et il faut commencer à envisager d'autres possibilités.
Les autres possibilités sont des possibilités qui coûtent cher, et c'est pour ça que, dans le budget, actuellement, on a mis sur pied un programme dont je vais essayer de vous expliquer les teneurs. Les technologies qui sont disponibles sont deux types de technologies. Les premières technologies sont les technologies qui sont les technologies à ondes courtes. Bon, vous connaissez bien sûr les technologies Wi-Fi, mais il y a aussi les technologies WiMAX. Wi-Fi a une portée beaucoup plus courte, et on n'en parlera pas ici puisqu'elle n'est pas pertinente, à l'heure actuelle, dans ce qui est le déploiement en milieu rural.
WiMAX est une technologie qui fonctionne sur micro-ondes, micro-ondes dans les bandes de 2 à 11 GHz et qui permet de rejoindre, à ce moment-là, les gens en milieu rural, sauf qu'il y a une petite difficulté, c'est qu'il faut qu'on voie, à ce moment-là, l'émetteur. C'est-à-dire qu'il y a une possibilité, la portée est là, mais il ne faut pas qu'il y ait de montagnes ou qu'il n'y ait pas trop d'obstacles entre le récepteur et l'émetteur. Mais ce qui peut se faire, à ce moment-là, c'est d'avoir des lignes, avoir des relais en quelque sorte par WiMAX pour pouvoir brancher les gens en milieu rural.
L'autre technologie qui est possiblement... qui donne accès à Internet, c'est celle par satellite. Alors, vous connaissez, j'en suis sûr, les satellites, les deux types de satellites. Vous avez les satellites de Hughes qui donnent DirectView, etc., mais sur lesquels la... C'est surtout des satellites qui ont été conçus pour le territoire américain et sur lesquels le territoire du Québec se trouve en périphérie, et ils ne donnent pas une rentabilité en termes de communications de qualité. Vous avez aussi les satellites de type Telstat qui sont, à ce moment-là, des satellites, mais qui ont un décalage dans la réponse, ce qui peut être acceptable quand on a strictement à télécharger de l'information, mais qui pose des difficultés en ce qui touche, par exemple, des conversations IP ou des possibilités, par exemple, de devoir avoir une téléconférence ou une chose comme ça.
L'objectif, M. le Président, à l'heure actuelle, c'est de dire que chacune de ces technologies coûte cher. Alors, le budget, aujourd'hui, avec cet objectif, qui est l'objectif du gouvernement, a mis une réserve, une enveloppe de 20 millions, 20 millions sur cinq ans, qui va être administrée par la ministre des Affaires municipales et des Régions pour développer un plan où le gouvernement, en collaboration avec les élus locaux ? parce qu'il faut bien être conscient qu'il faut une implication des élus locaux dans les endroits en milieu rural où on n'a pas accès à la haute vitesse ? va permettre de réellement soutenir le déploiement principalement en WiMAX, occasionnellement en satellite pour permettre à l'ensemble des Québécois d'avoir accès à la haute vitesse.
C'est particulièrement important, M. le Président, et je veux en dire un mot ici, pour le développement économique de nos régions. Vous comprenez facilement que ne pas avoir accès à la haute vitesse, en termes de développement économique, ça vous oblige à ne pas participer au concert de la mondialisation et de l'économie.
n(11 h 20)n Un secteur qui est particulièrement interpellé par ce projet, c'est le secteur de l'agriculture. Si l'ensemble des PME souvent sont au centre du village ou sont en milieu urbain, les entreprises agricoles de facto se trouvent en milieu rural, et c'était bien évident, M. le Président. Et les avantages potentiels de la haute vitesse... Et je suis sûr que mon collègue le député de Frontenac et ministre de l'Agriculture pourrait vous en parler bien à loisir, l'avantage, à l'heure actuelle, de pouvoir développer ce qu'on appelle le e-agriculture, c'est-à-dire la possibilité, à haute vitesse, de faire en sorte que les conseillers agricoles, les exploitants agricoles puissent avoir accès aux différentes banques de données, de leur donner la possibilité d'avoir un accès rapide avec La Financière agricole, la possibilité de leur donner aussi accès, pour certaines fédérations, avec la mise en marché, aux besoins des clientèles, aux besoins des abattoirs. C'est quelque chose qui va permettre, M. le Président, à l'agriculture québécoise de faire le saut de la modernité, et on rentre tout à fait dans les désirs et ce qui avait été mis de l'avant par le rapport Pronovost.
Il est important donc de bien comprendre, M. le Président, ce qui est devant nous: c'est être en mesure, à l'heure actuelle, de répondre à une préoccupation de notre formation politique, de faire en sorte que le développement économique ne se fasse pas uniquement en milieu urbain, mais se fasse aussi en milieu rural, et que les chances de pouvoir accéder à la haute vitesse ne soient pas uniquement limitées aux personnes qui habitent en milieu urbain, mais aussi aux gens qui sont en territoire rural.
M. le Président, le développement, le déploiement physique ou technique de la haute vitesse, c'est fondamental, mais il faut faire aussi plus, c'est-à-dire qu'il faut faire en sorte que les gens, les citoyens qui sont un peu... qui n'ont pas accès, disons, facilement au maniement de l'ordinateur, qui sont un peu effrayés par ce qu'est l'accès à l'Internet... Il y a certaines personnes qui pensent qu'une souris est encore un animal bizarre. Ces gens-là ont besoin aussi de soutien. Donc, le déploiement à l'heure actuelle qui est devant nous, c'est un accès à Internet à haute vitesse, accès à Internet qui bien sûr est basé principalement sur le déploiement physique de l'accès à la haute vitesse par WiMAX ou par satellite, mais aussi la formation, la possibilité de former et de donner aux citoyens du Québec la possibilité de pouvoir avoir une... une possibilité de se familiariser avec l'Internet.
Alors, il y a deux groupes réellement sur lesquels il faut parler. Le premier groupe est indiscutablement le réseau des bibliothécaires. Il existe, au Québec, un réseau extraordinaire de gens qui, en milieu rural, occasionnellement gèrent des petites bibliothèques. Il faut les former et faire en sorte qu'ils deviennent des formateurs. Il faut les former pour faire en sorte que, dans telle ou telle localité, ces gens qui sont dans les plus petites bibliothèques, qui souvent se trouvent branchées déjà sur Internet à haute vitesse, puissent être des multiplicateurs en milieu rural, des multiplicateurs de cette formation minimale qui est nécessaire pour avoir accès à Internet. Deuxièmement, il existe les groupes d'alphabétisation qui déjà apprennent aux gens de pouvoir avoir accès à la lecture lorsque malheureusement ils ne l'ont pas ? souvent, ce sont des groupes populaires ? peuvent s'étendre pour pouvoir donner aussi une formation à nos concitoyens.
Alors, vous comprenez bien, M. le Président, ce qui est dans ce budget, et c'est sur ce secteur du budget... C'est une volonté, à l'heure actuelle, du gouvernement de faire en sorte que nous fassions le saut de la modernité pour tous, faire en sorte que, quel que soit l'endroit où vous habitez, en milieu rural ou en milieu urbain, vous pouviez avoir accès de la même manière à l'ensemble de la formation qui est disponible sur Internet. Vous pouvez avoir aussi accès, que vous soyez en milieu rural ou en milieu urbain, aux mêmes possibilités de faire des transactions sur Internet. Nous voulons faire en sorte que le déploiement économique du Québec ne se fasse pas uniquement dans les zones urbaines mais puisse se faire complètement et facilement dans les milieux ruraux. C'est une vision, à l'heure actuelle, du gouvernement, je le rappelle, à l'heure actuelle, qui se veut un gouvernement des régions et qui fait en sorte qu'aucune région, même si elle est éloignée, ne doit être pénalisée dans son développement économique.
M. le Président, j'insiste énormément, le fait qu'on ait actuellement... de mettre là, actuellement... de faciliter l'accès à Internet haute vitesse pour l'ensemble des entreprises du Québec, pour l'ensemble des citoyens du Québec, quel que soit l'endroit où ils habitent, fait en sorte qu'on fait tous ensemble le saut de la modernité, et on fait en sorte qu'on reste et qu'on est un gouvernement qui tient compte des régions et de la ruralité, M. le Président. Je vous remercie.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, porte-parole du deuxième groupe d'opposition au sujet des aînés en perte d'autonomie, et de la condition féminine, et des services sociaux.
Mme Louise Harel
Mme Harel: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, la question que je voudrais poser ce matin, à laquelle je souhaite répondre, est la suivante: Peut-on faire confiance au gouvernement en matière de maintien à domicile et à l'égard du support aux aidants, ou plutôt celles qu'on appelle maintenant les proches aidantes? C'est important, M. le Président, parce que la question se pose, à savoir: Que valent réellement, dans la vie quotidienne des aînés les plus vulnérables, ceux et celles qui sont en perte d'autonomie, et pour ceux et celles qui les accompagnent aussi, ceux et celles qu'on appelle les proches aidants, qu'est-ce que ça vaut, ce qui leur a été promis par la ministre des Finances, par la ministre des Aînés, en fait par le gouvernement? Et la question est simple: Est-ce que ça va vraiment améliorer le sort des personnes âgées vulnérables qui ont exprimé leur détresse à l'occasion de cette consultation menée à travers le Québec ou est-ce que c'est plutôt de la poudre aux yeux? Je voudrais, M. le Président, prendre, ce matin, le maintien à domicile pour personnes âgées qui est offert aux plus de 70 ans pour voir, au fond des choses, qu'est-ce qui va arriver dans la réalité des gens.
Alors, il faut aussi bien évidemment se rappeler qu'au Québec les revenus des personnes âgées sont assez modestes, hein, quand on pense qu'en 2005, chiffres de l'Institut de la statistique du Québec, le revenu moyen d'une femme âgée de plus de 65 ans est environ de 18 500 $ et que le revenu moyen d'un homme est un peu plus élevé, un peu plus de 23 000 $. Alors, qu'est-ce que ça signifie dans la vie de ces personnes de plus de 70 ans à qui l'on dit qu'elles doivent le plus longtemps possible rester à domicile et qui le souhaitent pour elles, bien évidemment? Qu'est-ce que ça signifie, ça, M. le Président, une hausse du montant maximal des dépenses admissibles au titre du maintien à domicile pour les personnes de 70 ans, une hausse de 15 000 $ à 21 600 $? Ça ne veut pas dire de l'argent qu'elles reçoivent; ça, ça veut dire de l'argent qu'elles peuvent dépenser. On leur permet, au gouvernement, dans le budget de la ministre des Finances, de dépenser jusqu'à 21 600 $, ces femmes qui en reçoivent pour la totalité du logement, de l'habillement, du chauffage, du transport, de l'électricité, de l'épicerie, téléphone, qui en reçoivent, en tout et pour tout, 18 500 $. Alors, on leur dit, on leur fait miroiter: Si vous en dépensez 21 600 $ en dépenses de maintien à domicile avec du personnel, alors on va vous donner un crédit d'impôt. On l'appelle remboursable et donne l'impression que vraiment ça va être payant. On vous donne un crédit d'impôt de 4 500 $.
Mais comment pensez-vous, M. le Président, qu'on peut dépenser quand, par jour, là, on reçoit, avec les revenus dont je viens de vous parler pour les 65 ans et plus, quand, par jour, une femme ? prenons le cas d'une femme parce qu'évidemment c'est un âge, 70 ans et plus, où il y a plus de femmes que d'hommes ? reçoit, par jour, 51,22 $? Ça, là, c'est la moyenne, et je parle des femmes de 65 ans et plus qui reçoivent plus que la moyenne, parce qu'en fait il y a 50 % des femmes de 65 ans et plus qui n'ont comme revenus que la pension de vieillesse et le supplément de revenu garanti, ce qui leur en donne encore beaucoup moins.
n(11 h 30)n Alors, à celles qui ont 50 $ à peu près par jour pour vivre, vivre, ça veut dire rester à domicile, payer leur loyer, leur chauffage, leur électricité, leur transport et peut-être parfois aussi se faire un petit loisir, on leur dit: Vous pouvez dorénavant en dépenser pour le maintien à domicile ? ce qui est des frais supplémentaires ? 59 $ par jour. Vous voyez bien, M. le Président, que tout ça ne rime à rien.
Puis le pire dans ce qui nous est déposé en matière de maintien à domicile pour les personnes âgées, c'est qu'on fait payer cette hausse, sur papier, de dépenses admissibles, qu'à peu près personne ne peut réaliser pour obtenir le maximum... On la fait payer comment? En abaissant, en diminuant pour 50 000 aînés, parce qu'il y a 50 000 aînés qui ont 70 ans et plus qui vont financer... En fait, on donne à Pierre en enlevant... on donne sur papier à Pierre, mais on enlève en réalité à Jean parce qu'il y a 50 000 personnes âgées de plus de 70 ans qui ont des revenus moyens ou plus élevés et qui vont se trouver à financer dorénavant cette augmentation, sur papier, des dépenses admissibles.
Alors, l'amélioration du crédit d'impôt pour le maintien à domicile est de 17 millions, puis la réduction du crédit d'impôt en fonction d'un revenu familial qui dit... à partir de 50 000 $ est de 16 millions. Ça veut dire qu'en définitive le gouvernement va aller chercher, pour les personnes qui ont plus de 70 ans et qui nécessitent un crédit d'impôt en maintien à domicile, va aller leur chercher 16 millions et, sur papier, va en donner à ceux et celles qui ont des revenus inférieurs, mais ils n'auront même pas les moyens, d'où évidemment toutes ces critiques qui ont fusé.
Je pense, entre autres, au Dr Réjean Hébert, qui a été coprésident de cette consultation sur les aînés à travers le Québec et qui disait, ce matin, dans les journaux ? il y a très peu de choses qui répondent aux recommandations qu'il a faites: «Je me serais pourtant attendu à un engagement gouvernemental plus important.» Et il ajoute: «Il est [...] inéquitable parce que tous les aînés n'y auront pas accès et parce qu'il ne sera pas proportionnel à leurs besoins.» Bien, évidemment, ce que les aînés ont dit, c'est: Donnez-nous une allocation; arrêtez de nous faire miroiter des milliards dont on n'a jamais accès. Et ce qu'encore ont ajouté plusieurs d'entre eux... je pense, entre autres, à l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, qui à cet égard ont, dans l'année, publié un très beau document qui s'appelle L'impact de l'impôt sur le revenu des aînés et qui met en garde les gens contre les annonces de milliards et de millions dans les crédits d'impôt en disant ceci: «Le manque d'intégration de ces programmes dans un ensemble cohérent, leur diversité [...] leur chevauchement rendent le système actuel de soutien du revenu [...] compliqué, [...] confus, coûteux et [...] injuste.» Et voilà, M. le Président.
Je pense que cela est d'autant pernicieux que, dans le budget... En fait, dans le plan budgétaire qui a été déposé, ce qu'on retrouve, ce sont des chiffres éloquents, par exemple ceux-là même qui nous disent qu'au total ce supplément de maintien à domicile... ou en fait ce crédit d'impôt pour maintien à domicile pour les personnes en moyenne va leur donner 0,30 $ par jour, c'est-à-dire 114 $ par année. Ce sont les chiffres du ministère des Finances: 0,30 $ par jour. Et, pour ceux et celles qui sont dans des résidences plus coûteuses, là, ça va leur donner un gain moyen de 1 $ par jour, 1,05 $ par jour. Alors ça, c'est pour le maintien à domicile, M. le Président.
Et peut-on faire confiance à un gouvernement qui, l'an dernier, au moment de l'adoption du budget, après une négociation serrée avec la deuxième opposition, qui l'obligeait à ajouter 50 millions en maintien à domicile... Vous vous en rappelez, du moins la ministre des Finances à l'époque le disait: Au niveau de la santé, pour les personnes aînées, j'avais proposé 40 millions, et il y a déjà 50 millions qui ont été ajoutés, ce qui fait 95 millions; et qui le disait, et qui s'en félicitait, et qui s'en réjouissait. Elle faisait même écho... Elle répétait d'ailleurs: On avait prévu 50 millions, comme le député le sait bien, les réunions fructueuses entre nos deux formations politiques ont... ce montant a été fortement augmenté, il devrait atteindre 90 millions au cours de la prochaine année.
Alors, prochaine année, c'était l'année qui vient de s'écouler, c'est l'année où le budget a été adopté, 2007-2008, il devait atteindre 95 millions pour le maintien à domicile: les 40 prévus dans le budget puis les 50 négociés par la deuxième opposition. Parce que c'est le chaînon manquant, le maintien à domicile, en matière de soins de santé au Québec. Et savez-vous ce que ça a donné? Eh bien, cette semaine, lors de l'étude des crédits supplémentaires du ministère de la Santé, le ministre de la Santé, mardi cette semaine, nous apprenait que la somme totale pour les personnes aînées en perte d'autonomie était de 95 millions, dont les 50 millions. Alors, là-dessus, 31 millions pour les déboursés de l'année ont été dépensés pour les priorités du programme Perte d'autonomie, dont les soins à domicile.
Alors, il y a eu 31 millions sur les 95 qui avaient été annoncés par le gouvernement, et il ajoute, évidemment pour faire un chiffre gonflé, là, alors il ajoute qu'il y a eu d'autres choses cependant que le maintien à domicile, que les soins à domicile. Il y a eu 7 millions consacrés au développement des projets de soins préhospitaliers, de convalescence pour les personnes âgées. Et puis il y a eu un autre 10 millions pour toutes sortes d'autres types de services pour personnes âgées qu'il ne ventile pas, alors pour un total de 48 millions. Alors, sur les 95 millions que le gouvernement s'était engagé à consacrer au maintien à domicile, il y en a, au total... même si on est très généreux en leur reconnaissant d'autres dépenses que celles du maintien des soins à domicile, il y en a eu 48 millions, à peu près la moitié seulement. Est-ce qu'on peut faire confiance à ce gouvernement? La réponse, évidement, quand on regarde ça de près, c'est non. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Mirabel, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation.
M. François Desrochers
M. Desrochers: Merci, M. le Président. Donc, je vais aborder, évidemment, dans ces négociations sur le budget, dans ce discours évidemment, le point de vue de notre parti sur la question de l'éducation. Et, du point de vue de l'éducation, M. le Président, on réalise que, le budget 2008-2009, nous l'avons déjà qualifié de minimaliste, c'est évidemment un budget qui ne passera pas à l'histoire. Puis, comme l'a déjà qualifié mon collègue d'ailleurs de Taillon, c'est un budget qu'on pourrait au moins lui accorder la note de passage de 60 %, entre autres parce qu'il s'inspire de bonnes idées, des idées que nous avons ici, que nous défendons depuis longtemps, que j'aurai l'occasion, thème par thème, avec les différents réseaux de l'éducation, de passer à travers durant les prochaines minutes, M. le Président.
Donc, du point de vue de l'éducation, ce qu'on réalise actuellement, c'est qu'il y a eu une augmentation de 612 millions. Si on compare au budget de l'année précédente, c'est 4,6 % d'augmentation. Cependant, si on considère seulement l'injection d'argent neuf, si on exclut les frais de programme et si on exclut aussi les transferts fédéraux, qui sont arrivés, de 187 millions, ce qu'on constate, c'est que l'augmentation réelle est bien mince. On parle ici d'environ 76 millions de dollars. Au moins, le positif à travers tout ça, M. le Président, c'est qu'on constate que la ministre, elle comble à 100 % les frais d'augmentation du programme par rapport aux anciens budgets des gouvernements péquistes, ce qui est en soi une bonne chose. Ceci étant dit, ça reste quand même un budget qui est minimaliste, compte tenu des sommes qui sont investies. Surtout au niveau de l'argent neuf, 76 millions, je crois que c'est un effort, mais l'effort aurait pu être considéré, il aurait pu être aussi de façon plus marquée, évidemment. Je crois que c'est clair que nous attendrons la formation d'un gouvernement adéquiste pour régler cette problématique-là.
Mais on voit, à travers tout ça, quand même qu'il y a certaines idées de l'ADQ qui ont poussé, qui ont germé, qui ont fait leur bout de chemin, M. le Président. On sait bien que le parti au pouvoir présentement, le Parti libéral, aime bien piger dans nos idées, et c'est connu depuis longtemps, des idées qu'il décrie de façon générale, de façon cavalière, et, après quelque temps, quelques mois, évidemment réalise que ces idées-là sont bonnes. Et, évidemment, si c'est pour faire avancer la société québécoise de ce côté-là, nous en sommes bien fiers.
J'aimerais simplement vous donner quelques exemples et vous rappeler, l'année dernière, la question des bulletins chiffrés, bulletins chiffrés qui avaient été dénoncés par le Parti libéral en campagne électorale, et, au lendemain du 26 mars, revirement de situation, le gouvernement libéral adopte notre position. Évidemment, l'avenir nous montrera que la façon dont ils l'auront préparé et imposé ne répond pas du tout aux critères du marché du monde de l'éducation, mais ça, il n'en tient qu'au parti présentement au pouvoir.
Ce qui est à noter aussi, c'est au niveau de la qualité du français. Si on regarde les cinq dernières années, par rapport aux investissements et à la position du Parti libéral sur la question de la qualité du français, on a vu que le discours était totalement absent. Et, depuis le 26 mars dernier, c'est quand même un cheval de bataille que nous parlons beaucoup, et nous mettons l'importance... et on réalise, à travers les différents examens que nos jeunes passent, à travers le PISA entre autres, et quelques-uns, donc, au niveau international, que le français recule, évidemment. Donc, de ce côté-là, durant tellement longtemps, aucun intérêt n'avait été porté de façon réaliste avec des messages et des idées concrets, surtout des programmes concrets qui ont cruellement manqué à travers les différentes années. Et évidemment ce qu'on réalise, c'est que maintenant la portée de nos actions porte et des sommes seront investies au niveau de la qualité du français dans les écoles, ce qui est en soi un petit pas mais quand même un petit pas dans la bonne direction.
Le cheval de bataille, M. le Président, du développement économique du Québec réside, selon nous, évidemment dans l'éducation mais en particulier dans le financement postsecondaire, nos cégeps et nos universités. Et, dans ce nouveau budget là, on parle de redresser le financement des études postsecondaires. On parle évidemment des transferts fédéraux. C'est aussi... De la part du gouvernement, présentement, ce qu'on voit, c'est un nouveau virage à 180 degrés.
n(11 h 40)n On se rappelle que, dans le budget 2007, l'année passée, qui avait été endossé par le deuxième parti d'opposition et le parti ministériel, tout l'argent des transferts fédéraux avait été envoyé aux baisses d'impôt pour remplir une promesse électorale, une promesse électorale, on s'en rappelle, inadéquate. Et ces sommes-là ont manqué cruellement durant la dernière année, alors que, coïncidence, cette année, avec le fait que nous en ayons parlé beaucoup et le fait que nous en ayons dénoncé les conséquences, cette année, on constate qu'évidemment les transferts fédéraux de l'ordre de 187 millions s'en vont directement dans le réseau collégial et universitaire.
S'ajoute à ça une somme de 40 millions que le gouvernement injecte. Donc, au total, c'est très peu, compte tenu des besoins, mais on réalise au moins que, cette année, par rapport aux montants qui avaient été pris l'année passée pour les transferts pour aller en baisse d'impôt, ça s'en va dans la bonne direction. Mais c'est peu. Somme toute, les besoins, on va s'entendre, de nos universités, entre autres leur besoin d'autonomie, leur besoin de financement, si elles veulent concurrencer au niveau international, vont demander plus que ça, et force est de constater, M. le Président, qu'on devra attendre la formation encore une fois d'un gouvernement adéquiste pour prendre le taureau par les cornes et régler cette situation-là.
J'aimerais simplement rappeler que nos voisins ontariens, l'année passée, ont investi dans leurs études postsecondaires plus de 4 milliards de dollars en infrastructures, en recherche, en gestion. Donc, c'est énorme. Et le Québec présentement, ce qu'on constate, on augmente petit à petit nos montants investis au financement postsecondaire, mais, si on se compare sur une échelle nord-américaine ou même internationale, le Québec est encore en queue de peloton. Et, si on veut développer une économie dynamique, si on veut performer dans cette économie du savoir là, évidemment, au cours des prochaines années, au cours de la prochaine décennie, je pense qu'il sera urgent de corriger le tir à ce niveau-là.
On se rappelle par contre, et il faut quand même le souligner, que l'effort qui a été fait par le parti ministériel présentement, si on compare à ce qui a été fait par la deuxième opposition à l'époque, on se rappelle que le Parti québécois avait coupé au-delà de 100 millions en financement pour les universités, financement postsecondaire. Et, aujourd'hui, on en paie encore le prix. Donc, comparativement à ce qui a déjà été fait, au moins je dois quand même saluer cet effort-là.
Et ce qui est le plus déroutant un peu à cette question du financement postsecondaire, c'est la question du gel ou du dégel des frais de scolarité. Il y avait, il y a quelque temps, ici, quelques mois à peine, un consensus sur le fait qu'une des façons d'améliorer le financement de nos universités, leur permettre d'atteindre des niveaux d'excellence, leur permettre de développer des programmes et permettre à nos jeunes étudiants d'avoir une formation de premier plan, de qualité internationale... qu'il fallait relever ces seuils-là, qu'il fallait arriver à un dégel des frais de scolarité pour au moins envoyer de l'argent neuf dans le réseau, qui en avait cruellement besoin. Et, nous, notre position était évidemment au niveau de l'indexation.
On se rappelle que la deuxième opposition, le Parti québécois, était en faveur de ça. Et soudainement, avec l'arrivée d'une nouvelle chef, le Parti québécois vient changer d'idée et retourne à 180 degrés, en l'espace de quelques semaines, sur ses anciennes valeurs, des anciennes valeurs qu'on pourrait qualifier avec différents qualificatifs, M. le Président, gauchistes, peu importe. Tout ce qu'on voit, c'est que présentement la seule façon que propose, la seule idée, la seule vision que propose le Parti québécois pour améliorer le financement, c'est de hausser la TVQ encore une fois. Et, si on ajoute à tout ça les promesses et les différentes idées, à chaque fois qu'il y a une nouvelle façon d'interpréter les besoins financiers du Québec, le Parti québécois propose l'augmentation de la TVQ, si on calcule ce qu'ils ont dit depuis quelques semaines, je pense qu'on serait rendu avec une TVQ autour de 11 %. Donc, évidemment, nous, on s'inscrit en faux à ces démarches-là. On ne peut pas aller dans ce sens-là, l'autonomie des universités étant la clé. Un bon financement, une autonomie, c'est la clé, et je pense que l'avenir... là-dessus.
Un autre aspect, M. le Président, du budget versus l'éducation, c'est la formation professionnelle et technique. Le budget parle d'un investissement de 150 millions, soit 30 millions par année au cours des prochaines années. On constate encore une fois que le premier ministre a dû, j'imagine, regarder un peu ce qui s'écrivait dans les visions et dans les plans de programme de l'Action démocratique parce que ça fait longtemps qu'on en parle, nous, de notre côté.
On connaît les besoins des entreprises présentement pour des travailleurs qualifiés. Que ce soit au niveau de la formation professionnelle au niveau secondaire, que ce soit au niveau de la formation technique au cégep ou de la formation continue, ces métiers-là sont les métiers d'avenir au Québec. Et présentement on parle... Emploi-Québec nous parle que, d'ici 2011, les besoins des entreprises québécoises au renouvellement des emplois se chiffreront environ à 700 000 emplois, 680 000 pour être plus précis. Et une des clés pour résoudre cette problématique-là qui est l'inquiétude numéro un des entreprises, qui est au niveau de la main-d'oeuvre et de la formation de la main-d'oeuvre... on voit enfin que les efforts que nous avons mis comme opposition officielle et par le passé commencent à porter fruit.
C'est louable d'investir dans la formation professionnelle, c'est fait, mais évidemment c'est encore peu. On ne peut pas passer sous silence et aussi que, durant toutes ces années-là, la deuxième opposition n'en a strictement jamais parlé. D'ailleurs, je n'ai jamais entendu la chef du deuxième parti d'opposition en parler, ne serait-ce qu'une fois, ici. Et pourtant, au Québec, on connaît les taux de décrochage qui sont relativement élevés, et je dis «relativement», évidemment, M. le Président, c'est en moyenne à 25 %. Et, si on compare, dans certaines régions, pour nos garçons, c'est au-delà de 40 %. C'est un problème endémique au Québec. Et, selon moi, c'est le plus gros défi de l'éducation pour les prochaines années. C'est d'abord offrir des formations qui répondent au milieu du marché, aux besoins du marché et qui se font de pair, en collaboration avec les entreprises privées. Compte tenu de l'évolution rapide du marché du travail, il est impératif de redresser cette situation-là.
Et elle ne date pas d'hier, M. le Président, il faut retourner au milieu des années quatre-vingt pour voir un désintérêt des gouvernements envers cette formation-là. Et je me rappelle, à l'époque, c'était au tournant, à la fin des années quatre-vingt, le ministère envoyait comme message, à ce moment-ci, que c'était utile d'aller, tout le monde, vers les universités, alors que présentement les besoins en main-d'oeuvre dans certaines régions... Principalement la mienne, du côté de Mirabel, nous avons une économie dynamique, nous avons des entreprises de haute technologie, nous avons de l'aéronautique; on manque de machinistes, on manque d'électriciens, on manque de techniciens en informatique, on manque de mécaniciens diesel. Donc, ce sont des métiers d'avenir bien rémunérés qui présentement souffrent de sous-valorisation. Et certaines sommes sont investies dans ce budget-là, mais il faut comprendre, M. le Président, que c'est nettement insuffisant si on veut avoir un plan et une vision. Donc, il faudra rapidement, à court terme, changer la donne et valoriser tout ça.
Et j'aimerais rappeler, en passant, M. le Président, qu'à chaque année c'est au-delà de 5 000 jeunes étudiants de niveau collégial qui veulent intégrer la formation continue et qui ne trouvent pas de place dans nos cégeps présentement. Ce sont 5 000 jeunes qui doivent parfois réorienter leur carrière ou... à la suite de réalisation peut-être que leur métier qu'ils avaient envisagé ne répondaient peut-être pas à leurs attentes. On doit accélérer la formation continue pour permettre à ces gens-là d'avoir au moins une rapidité... de pouvoir changer d'idée rapidement et se réorienter rapidement, parce que le temps, dans ces circonstances-là, est compté. Et parfois on parle aussi de jeunes familles, donc on ne peut pas les laisser en plan et on devra aller plus loin. Donc, durant la prochaine année, ce sera évidemment, pour nous, un cheval de bataille, les investissements devront être plus massifs que tout ça. Le gouvernement libéral, on l'a dit, n'a pas investi assez, les taux de décrochage sont vraiment immenses, et le prochain budget, là, sera évidemment très déterminant à ce niveau-là.
Et ça m'amène directement à vous parler de la question du décrochage scolaire. Je vous en parlais tantôt, c'est notre fléau national. C'est 100 000 jeunes par année, là, qu'on perd au niveau du réseau scolaire, et ça fait des années qu'on en parle, mais c'est devenu de plus en plus inquiétant. Et ce n'est pas normal qu'encore une fois, M. le Président, en 2008 on soit à la traîne des autres provinces canadiennes. C'est du talent perdu.
Ce qui est intéressant dans le budget, ce que j'ai vu, un des effets positifs ? c'est un petit effort, mais quand même il est là ? c'est au niveau de nos écoles. Pour retenir nos enfants à l'école, pour retenir nos adolescents à l'école, ils ont besoin de support, ils ont besoin de spécialistes, de professionnels. Ils ont besoin aussi, d'abord et avant tout, d'apprendre à bien maîtriser des éléments fondamentaux comme la lecture. Et ça fait depuis mon entrée ici, M. le Président, le 26 mars, l'année dernière, que je parle énormément de spécialistes, entre autres de bibliothécaires. On sait qu'à travers le Québec, présentement, des vrais bibliothécaires diplômés au niveau universitaire, on en compte 23 seulement. Et présentement, ce qu'on constate à travers ce budget-là, c'est que le gouvernement injecte 8 millions pour l'embauche des bibliothécaires pour répondre à des besoins du marché. Donc, c'est un effort quand même qui se fait dans la bonne direction.
n(11 h 50)n Beaucoup plus reste à faire. L'investissement au niveau du matériel didactique, des livres sera à faire aussi. Mais c'est la base, d'abord et avant tout, parce qu'on sait qu'un jeune qui quitte l'école avec ou sans diplôme, qui doit aller travailler, il est crucial, vital et vraiment indispensable qu'il maîtrise bien sa langue, qu'il soit capable de lire et de comprendre ce qu'on lui demande. Parce que souvent les informations techniques... les jeunes doivent travailler avec des réseaux informatiques, c'est assez complexe. Et parfois, évidemment, maîtriser une deuxième langue qui est l'anglais, c'est vital dans leur compréhension et dans leur cheminement professionnel. Garder un jeune en entreprise, c'est lui donner les outils qui lui permettent de progresser au sein de cette entreprise-là. Et, si le jeune quitte l'école, si nos étudiants quittent l'école avec des lacunes en lecture, évidemment ces faiblesses-là le suivront toujours, donc, et seront un immense obstacle à sa progression professionnelle. Et souvent les jeunes peuvent se décourager. Donc, c'est important là-dessus. Et l'effort qui est fait de 8 millions de dollars pour les bibliothécaires est quand même louable dans les circonstances, alors que ça fait des années qu'on coupe les postes de bibliothécaire aussi.
Il y a, M. le Président, au niveau des ressources humaines, nos spécialistes... Le budget 2008-2009 prévoit 20 millions pour l'embauche de spécialistes, ce qui représente environ 400 nouveaux postes. Et ça fait longtemps qu'on en parle et ça fait longtemps que, nous, comme opposition responsable, on souligne le problème, et c'est important. Et j'aimerais... Je viens de parler du décrochage, je viens de parler de nos jeunes qui quittent l'école de façon massive, malheureusement. Ce genre de spécialistes là, leur impact sur le milieu est énorme. Ce sont des orthopédagogues qu'on peut engager, ce sont des orthophonistes, ce sont des psychologues aussi, ce sont des psychologues, des psychiatres des jeunes, des intervenants en toxicomanie, qui permettent de régler des problèmes de façon quotidienne, de façon ponctuelle surtout, dans les écoles au moment où vraiment il est important de le faire et qui permettent parfois de sauver des années scolaires. Et, à partir du moment où les jeunes se sentent appuyés... Parfois, les problématiques à la maison sont assez difficiles. Être capable d'appuyer un jeune au bon moment, ça porte fruit et ça permet à nos jeunes de rester à l'école. Et c'est une façon directe de lutter contre le décrochage scolaire. Donc, ces 20 millions de dollars là, c'est peu, mais quand même on voit une orientation dans la bonne direction et on voit que nos positions, à l'ADQ, ont porté fruit.
Si on se rappelle évidemment... Si on compare à ce qui a été fait avec le Parti québécois au cours des dernières années, on se rappellera que, dans l'atteinte de l'objectif du faux déficit zéro qui avait été présenté à l'époque, ce genre de postes là... et surtout les enseignants avaient été mis à la retraite de façon préventive. Mais ce sont des gens, une expertise qu'on a perdue à l'époque. Donc, nonobstant le fait que la deuxième opposition peut sembler outrée ou semble être outrée de ce budget-là, force est de constater que, par rapport aux démarches qu'ils ont faites au cours des dernières années, au moins on semble aller dans la bonne direction. Ce sont des intervenants qui agiront directement sur la réussite de nos enfants. Et on doit garder en mémoire de toute façon qu'à chaque fois qu'on investit un sou en éducation c'est un sou qui est investi à la bonne place.
Si je parle d'argent, M. le Président, une autre facette du budget, c'est l'aide financière aux étudiants. On le sait, c'est toujours un sujet chaud, permettre... La société québécoise a parlé toujours... et s'est toujours développée autour d'un seul et même argument: l'accessibilité pour nos étudiants principalement pour le postsecondaire, c'est évidemment la clé de voûte de notre réussite en éducation. Et il y avait un manque à gagner d'environ 60 millions dans le régime d'aide financière parce que le régime des prêts et bourses n'avait jamais été indexé. Et j'ai eu l'occasion, cette semaine, de poser la question à la ministre, qui nous a assurés que, cette année, évidemment, l'indexation avait été faite. Donc, on peut comprendre que le travail est important. Le rattrapage ne se fera pas, mais l'indexation va se faire, indirectement aussi. Donc, on constate encore une fois qu'au niveau des prêts et bourses, dans ce dossier-là, nous avons été actifs. Et nous sommes contents de voir l'influence que nous avons. On voit de plus en plus que les idées de l'ADQ portent fruit et se reflètent dans ce budget-ci.
Par contre, le rattrapage qui devra être à faire... On le constate, il y a eu des mauvais choix qui ont été faits au niveau budgétaire, et encore une fois on pourrait dénoncer les coupures qui ont été faites de la part du deuxième parti d'opposition. Il faudra m'expliquer encore une fois, et je reviendrai sur la question du dégel des frais de scolarité, comment la chef du deuxième parti d'opposition compte investir massivement en éducation en maintenant les frais gelés. Mais on sait que, si on calcule l'inflation, si on gèle les frais de scolarité, évidemment c'est un recul, à chaque année, qu'on perd. Donc, du côté du Parti québécois, ce qu'on veut faire, c'est financer de moins en moins les études postsecondaires. J'aimerais qu'on m'explique la logique éventuellement. Ce sera sûrement quelque chose qui sera impossible à faire, mais quand même.
Et j'aimerais rappeler que notre financement, le budget qui prévoit des hausses pour les plafonds d'accessibilité au régime de prêts et bourses, si on regarde dans un contexte nord-américain, nous sommes les 30e. Donc, pour atteindre une aide financière ici, nous devons nous qualifier. On regarde le financement, l'argent, que font les parents évidemment, qui sert de plafonds, et, en termes d'accessibilité de ces plafonds-là, nous sommes les 30e, donc nous sommes loin derrière. Il y a un effort à faire là-dessus.
La question des commissions scolaires, M. le Président, je crois qu'on a été assez clair, et la ministre en a encore parlé hier, elle constate que... Évidemment, on confirme l'abolition des commissions scolaires, c'est évident. Les commissions scolaires, on le constate, sont devenues des structures qui sont lourdes, qui sont très coûteuses et qui manquent parfois de flexibilité. Et on a pu le constater aussi, à voir des fois les commissions scolaires avoir les deux pieds pris dans la glace, je pense que l'épisode de cette semaine en est assez éloquent. Donc, la ministre a ajouté, dans son budget 2008-2009, 300 millions aux commissions scolaires. Ce qui me surprend à travers tout ça, c'est que les commissions scolaires, l'année passée, avaient un surplus de 300 millions. Ça fait qu'avec déjà un surplus de 300 millions accumulés l'année passée on rajoute un 300 millions ici. Ce qui est inquiétant à travers tout ça, c'est qu'on constate l'énormité des sommes qui sont mises, peut-être avec de la bonne volonté aussi, mais on constate que l'argent généralement ne se rend pas nécessairement à la base, là où c'est vraiment important.
Donc, tant et aussi longtemps que le Parti libéral, M. le Président, ne voudra pas remettre en question les structures et les modèles d'administration de l'éducation au Québec, on n'aura pas d'énormes changements. Et c'est important, pour lutter avec des taux de décrochage, pour augmenter nos taux de réussite, si on veut vraiment développer nos secteurs de formation professionnelle, il faut revoir nos modèles, nos modèles administratifs. Il faut revoir le modèle des commissions scolaires. Et, on l'a déjà vu, différentes problématiques qu'on énumère depuis quelques années, nous sommes les seuls à le faire, mais force est de constater que la population se joint à nous.
Donc, M. le Président, de façon générale, après avoir passé à travers différents paramètres comptables de ce budget-là, pour le budget de l'éducation, c'est un budget évidemment qui ne passera pas à l'histoire. C'est un budget, si j'oserais le chiffrer, de 60 %. Force est de constater qu'avec un 60 % on passe l'année. Mais évidemment je suggérerais, comme tout bon professeur, d'avoir peut-être des cours de récupération, ou du samedi, au moins pour que le Parti libéral puisse réajuster le tir au cours de la prochaine année.
Mais je dois aussi souligner que, dans un contexte économique nord-américain comme on le connaît, on voit arriver les nuages gris, c'est important, pour nous, de jouer de prudence et, comme mon chef en a parlé un peu précédemment, d'avoir des demandes raisonnables, des demandes chiffrées, des demandes raisonnables et de faire preuve aussi de cohérence. Et je souligne, moi aussi, de mon côté, en fait les négociations, l'ouverture qu'on a vue enfin, qui était indispensable à la suite des événements, de comprendre la dynamique d'un gouvernement minoritaire aussi. Et, à travers tout ça, à travers cette ouverture-là, ce qu'on réalise, c'est que les idées de l'Action démocratique que nous avons, des idées qui sont connectées sur la réalité, des idées positives qui parlent d'une vision pour l'avenir, M. le Président, commencent à porter fruit. Et ça, je crois que, le travail que nous avons fait, les Québécois peuvent regarder que c'est un travail qui est efficace, c'est un travail qui se fait de façon continue, et nous continuerons évidemment à avoir une bonne vision pour le Québec. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de Mirabel. Compte tenu de l'heure, je pense que... Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 14 heures. Et bon appétit à tous.
(Suspension de la séance à 11 h 57)
(Reprise à 14 h 7)
Le Président: Alors, bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Alors, mes chers collègues... Oui, M. le leader du deuxième groupe de l'opposition.
M. Gendron: Vous avez tellement l'habitude de souligner les anniversaires de l'ensemble des parlementaires quand c'est le nôtre, alors je voudrais... je suis convaincu que l'ensemble des parlementaires va être d'accord avec moi pour souligner le vôtre lors de la semaine de relâche. Alors, joyeuse fête, M. le Président!
Le Président: Alors, j'ai des bonnes pensées, quand vous me souhaitez bonne fête, à ma... à la collègue la ministre des Finances. On est en forme tous les deux. Bien oui! Alors, aujourd'hui, au nom de tous les collègues, je voudrais souhaiter un bon anniversaire à M. le député de Joliette et, dimanche prochain, à Mme la députée de Taillon. Et je voudrais souhaiter, pour la journée du 29 mars, au nom de tous les collègues... Mme la chef du deuxième groupe d'opposition et députée de Charlevoix.
Présence de membres de la
communauté indonésienne du Québec
J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de membres de la communauté indonésienne du Québec. Selamat siang!
Affaires courantes
Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
Dépôt de documents. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille.
Rapports annuels du Comité sur les affaires
religieuses et de la Commission d'évaluation de
l'enseignement collégial, plan stratégique 2007-2011
du Conseil supérieur de l'éducation,
et plan quinquennal d'investissements
universitaires 2007-2012
Mme Courchesne: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel 2006-2007 du Comité sur les affaires religieuses; le rapport annuel de gestion 2006-2007 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial; le plan stratégique 2007-2011 du Conseil supérieur de l'éducation; et le plan quinquennal d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2012.
Carnet des résolutions du
quatrième Parlement francophone
des jeunes, à Libreville, au Gabon
Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le carnet des résolutions du Parlement francophone des jeunes qui s'est réuni pour une quatrième fois en marge de la session officielle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, à Libreville, au Gabon, du 3 au 6 juillet 2007.
Dépôt de rapports de commissions
Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Charlesbourg.
Étude détaillée du projet de loi n° 62
Mme Morissette: Oui. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 18 mars 2008 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.
n(14 h 10)nLe Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Jacques-Cartier.
Audition de la présidente-directrice générale du
Conseil de gestion de l'assurance parentale dans le
cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion
conformément à la Loi sur l'assurance parentale
M. Kelley: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des affaires sociales qui a siégé le 19 mars 2008 afin de procéder à l'audition de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l'assurance parentale conformément aux articles 115.18 et 118.1 de la Loi sur l'assurance parentale.
Le Président: Ce rapport est déposé.
Alors, mes chers collègues, je voudrais également souhaiter un bon anniversaire, pour vendredi prochain, la même journée que la mienne, à M. le leader de l'opposition officielle et député de Trois-Rivières. Et également ? je n'étais pas préparé parce que... évidemment; également ? un bon anniversaire, mercredi prochain, à M. le député de...
Des voix: ...
Le Président: ...de Vaudreuil.
Alors, il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle, en question principale.
Financement des services de
maintien à domicile pour aînés
M. Mario Dumont
M. Dumont: Oui, M. le Président. Dans les lendemains d'élections, le premier ministre avait mis une grande importance à la question des aînés. D'ailleurs, hier, la ministre responsable a souhaité vivement qu'on parle plus d'aînés à l'Assemblée nationale, et, grâce à l'opposition officielle, on en a parlé beaucoup, le gouvernement a fait beaucoup de promesses, et on veut continuer d'en parler. Parce que ce que je vois du gouvernement, puis du Parti libéral, quand il était de ce côté-ci, dans l'opposition, il dénonçait que, dans le maintien à domicile, on était derniers au Canada. Donc, dans leur programme électoral de 2003 ? ce sont des gens logiques ? ils se sont engagés à investir dans le maintien à domicile. Ils ont fait un mandat: on était toujours les derniers au Canada, mais un peu plus loin dans le tour.
Ils font une grande consultation sur les aînés, les conditions de vie des aînés, et ils arrivent avec comme conclusion: il faut investir davantage dans le maintien puis dans les soins à domicile. Donc, la conclusion d'une grande consultation, c'est de dire: Nous autres, comme parti puis comme gouvernement, on avait raison en 2003, mais, c'est plate, on n'a rien fait. C'est ça, la... Bien, oui, c'est ça qui arrive cinq ans plus tard, là. C'est ça qu'ils ont à dire aux aînés du Québec, que, dans leur programme, il y a cinq ans, ils avaient eu raison c'est juste malheureux qu'ils se sont traînés les pieds pendant ce temps-là.
Ma question au premier ministre, là ? je sais que le tablettage de rapports a été à la mode: Est-ce qu'aujourd'hui il est fier d'arriver, comme conclusion d'une consultation, que c'est son inaction qui est relevée par la commission?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Jean Charest
M. Charest: Merci de l'occasion que vous m'offrez aujourd'hui de rappeler qu'hier on a annoncé, et c'était inclus dans le budget, une enveloppe de 400 millions de dollars sur cinq ans pour accélérer le développement des services de maintien dans la communauté, une majoration du taux de crédit d'impôt pour les aînés qui souhaitent rester à domicile de 25 % à 30 %, soit 35 millions de dollars de plus par année, pour un total de presque 240 millions de dollars annuellement.
Il y a un fonds de 200 millions de dollars sur 10 ans qui vise principalement le développement et l'amélioration des services de répit pour les proches aidants; un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les frais de relève donnant un répit aux personnes aidantes également, 51 millions de dollars sur cinq ans; et également le dépôt, en 2009, d'un plan d'action gouvernemental pour lutter contre les abus et la maltraitance envers les personnes âgées; soutien aux initiatives locales qui visent à accroître le respect envers les aînés, 25 millions sur cinq ans; l'amélioration de la qualité de l'alimentation dans les CHSLD, incluant les visites et les vérifications que nous faisons.
On a fait beaucoup pour les aînés, puis on n'est pas les seuls à le constater. Je constate qu'hier la FADOQ a plutôt bien reçu les annonces que nous avons faites, que la Curatrice publique également a bien reçu les annonces que nous avons faites, que c'est vrai également pour d'autres associations, l'Association des retraitées et retraités de l'enseignement du Québec, M. le Président. Il y a juste le chef de l'opposition officielle qui n'est pas content.
Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Mario Dumont
M. Dumont: Oui. Il cherche des gens «qui n'est pas content», pas besoin de chercher loin: Réjean Hébert, celui qu'ils ont nommé, celui qu'il ont nommé eux-mêmes, avec la ministre, là, comme principal responsable de la consultation, il est déçu. Bien, il cherche des gens «qui n'est pas content», celui qu'il a nommé, celui que, lui, comme premier ministre, il a mis en charge de ça, il est déçu des résultats et qui... lui considère que ce rapport-là est tabletté comme tant d'autres. D'ailleurs, la réponse, là, elle était dans la réponse du premier ministre, il a dit: D'ailleurs, c'était inclus...
Le Président: Votre question.
M. Dumont: ...dans le budget. Il a dit: C'était inclus dans le budget. Est-ce qu'il ne pense pas que ça aurait mérité mieux que...
Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais: Alors, M. le Président, on a fait une consultation avec deux coprésidents. Il y avait aussi Mme Sheila Goldbloom. Et, si M. Hébert se dit déçu, je suis aussi déçue de lui aujourd'hui, puisque...
Des voix: ...
Mme Blais: Ah! ? puisque, dans les recommandations du rapport, nulle part il n'était mentionné 500 millions de dollars. Il a pris où ce 500 millions de dollars? Avec le 80 millions de dollars supplémentaires pour le maintien à domicile, notre gouvernement est rendu à 362 millions de dollars annuellement pour le maintien des personnes aînées en perte d'autonomie. Et ce n'est pas tout.
Le Président: En terminant.
Mme Blais: Et ce n'est pas tout, M. le Président. C'est 14 millions de dollars...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Mario Dumont
M. Dumont: Oui. Avec la ministre, là, le premier ministre voit les événements se succéder et se ressembler. Quand elle était dans la région du Bas-Saint-Laurent, là, elle menaçait ? elle menaçait ? les groupes de personnes âgées...
Des voix: ...
M. Dumont: ...oui, oui ? de leur couper leur subvention s'ils disaient ce qu'ils pensaient, puis maintenant c'est le...
Des voix: ...
M. Dumont: ...oui, oui ? puis maintenant c'est le coprésident dont elle est déçue parce qu'il dit ce qu'il pense de l'inaction de ce gouvernement-là. La vérité, c'est que ça a été une parade. La ministre a fait une parade puis, aujourd'hui, tout ce qu'elle trouve, c'est de dire qu'il avait raison en 2003, puis pendant cinq ans son gouvernement s'est traîné les pieds.
Le Président: M. le premier ministre.
M. Jean Charest
M. Charest: M. le Président, là, c'est difficile de suivre le chef de l'opposition officielle là-dedans. D'abord, premièrement, l'été dernier, il est allé dans le comté d'Iberville, il fait un événement puis il annonce qu'il ne remettra pas une cenne de plus, lui, en santé puis en services sociaux. Il nous annonce en plus des coupures, là, de 2 milliards de dollars. Ça, c'est ce qu'il annonçait. Là, il va plus loin que ça, il fait un congrès des membres, il annonce un 3 milliards de dollars d'ajout pour la famille. En plus de ça, il nous parle de 500 millions de dollars aujourd'hui. Est-ce qu'il est en train de nous dire qu'il ajouterait 500 millions de dollars, le chef de l'opposition officielle, qui n'étaient même pas inclus dans le rapport, M. le Président? Alors, à un moment donné, du côté de l'opposition officielle... Puis il se plaint en plus de notre budget...
Le Président: En terminant.
M. Charest: ...le budget qu'il va appuyer le 8 avril prochain.
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, Mme la députée de Masson.
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! En question principale, Mme la députée de Masson.
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre! M. le député de Montmorency, s'il vous plaît.
Plan d'aide aux aînés
Mme Ginette Grandmont
Mme Grandmont: M. le Président, la ministre dévoilait en grande pompe les actions de son gouvernement pour venir en aide aux aînés. Malgré un polissage promotionnel, les mesures annoncées sont loin de satisfaire les principaux intéressés. Même le Dr Réjean Hébert, coprésident de sa consultation, qui a participé à la consultation, avoue que le contenu est timide et ne tient pas compte de ses recommandations. Alors que la ministre s'enflammait et parlait de politique nationale sur les aînés au début de sa consultation, elle annonçait plutôt, hier, la création d'un comité interministériel dédié au vieillissement.
Ma question à la ministre des Aînés est la suivante: Est-ce que la ministre reconnaît que son gouvernement gaspille beaucoup d'argent à faire sa politique-spectacle sans actions concrètes pour nos aînés?
n(14 h 20)nLe Président: Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais: M. le Président, je remercie la députée de Masson de me permettre de clarifier certaines choses. Hier, nous avons également annoncé qu'il y aurait un comité interministériel permettant au sous-ministre ? je vous demande d'écouter, s'il vous plaît ? chargé, sous la coordination du comité ministériel...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Madame, vous avez raison. Je vous demande votre collaboration. Il faut respecter le droit de parole de chacun des membres de cette Assemblée. Mme la ministre responsable des Aînés, vous avez la parole.
Mme Blais: Alors, vous parlez de politique. Moi, je vous dis qu'il y a un comité ministériel qui va faire le suivi des engagements gouvernementaux et qui va faire un rapport annuellement au Conseil des ministres sur l'adaptation des politiques publiques aux réalités d'une société vieillissante.
Nous avons annoncé hier, M. le Président, qu'en moins de un an, c'est 2,2 milliards de dollars pour les aînés au Québec. Nous avons annoncé un fonds de 200 millions pour les aidants naturels. Et le chef de l'opposition s'est réjoui que nous ayons des mesures pour les aidants naturels. Nous sommes dans la même direction et nous voulons tous ici, en Chambre, soutenir les aidants naturels qui ont besoin. Vous avez parlé de respect et de dignité ce matin, M. le chef de l'opposition. Nous aussi, nous voulons le respect et la dignité pour nos aînés, pour les familles et pour les aidants naturels.
Le Président: En terminant.
Mme Blais: Et vous pensez que ce sont des petites mesures? En 2003, pour le crédit d'impôt remboursable...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Madame... S'il vous plaît! En question complémentaire, Mme la députée de Masson.
Mme Ginette Grandmont
Mme Grandmont: M. le Président, vous savez, je suis vieille mais je ne suis pas devenue sourde pour autant. Alors que la ministre criait, hier, et qu'elle se donnait en spectacle, est-ce qu'aujourd'hui elle peut nous dire en quoi l'argent utilisé pour ses tournées de promotion vont venir aider les aidants?
Le Président: Alors, je vous demanderais de faire attention au respect des députés dans cette Chambre. Mme la ministre, s'il vous plaît, Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais: En moins de un an, M. le Président, c'est 2,2 milliards de dollars, pour les cinq prochaines années, pour les aînés au Québec. Depuis 2003, le crédit d'impôt remboursable pour le maintien des aînés à domicile est passé de 63 millions de dollars à près de 240 millions de dollars. Il y a un fonds pour... un fonds pour les aidants naturels de 200 millions de dollars. 400 millions de dollars, pour les cinq prochaines années, pour maintenir les aînés en perte d'autonomie en offrant plus de services à domicile, plus de services dans les CHSLD, pour développer les services postopératoires comme des lits de convalescence...
Le Président: En terminant.
Mme Blais: ...et des ressources intermédiaires.
Le Président: En terminant.
Mme Blais: Et vous dites que nous ne sommes pas dans l'action? Nous, M. le...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.
Mesures de protection de la langue française
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Merci, M. le Président. Le suivi de la situation linguistique dévoilée plus tôt ce mois-ci révélait des données inquiétantes quant à la situation du français à Montréal. D'abord, le français langue d'usage est en recul. Une part très importante des immigrants choisit toujours l'anglais. Le français est encore loin d'être la langue normale de travail. Pourtant, la ministre responsable de la charte a déposé, ce matin, un plan d'action qu'on peut qualifier de ridicule, M. le Président: un programme de remplacement des claviers d'ordinateurs; 250 000 $ pour les comités de francisation; la réembauche du personnel mis à la porte de l'Office de la langue française. Oui, j'oubliais, la tenue d'un sommet.
Le premier ministre voudrait être accusé d'esquiver le débat ? pourtant fondamental au Québec ? qu'il ne s'y prendrait pas autrement, M. le Président. Il semble davantage d'ailleurs continuer à vouloir mettre le couvercle sur la marmite plutôt que de défendre et d'améliorer le fait français au Québec.
Comment le premier ministre a-t-il pu laisser son gouvernement présenter un plan d'action aussi faible et ridicule, M. le Président?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Jean Charest
M. Charest: M. le Président, là, la chef de la deuxième opposition, là, invite et m'invite, lorsqu'elle fait un commentaire comme celui-là, à rappeler son triste bilan quand il s'agit de coupures, parce que les coupures à l'Office québécois de la langue française, ça a été fait par son gouvernement. C'est elle qui a fait ça, M. le Président. Puis il n'y a pas juste là où elle a coupé, en passant: dans le domaine de la santé, où on répare encore ses dégâts aujourd'hui, dans le domaine de l'éducation pour les enfants en difficulté, où encore aujourd'hui le gouvernement de Québec est en train de réparer les dégâts de son administration. Il faut être...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le premier ministre.
M. Charest: Il faut être culotté pour se lever à l'Assemblée nationale du Québec et reprocher à quiconque les coupures, alors que le gouvernement du Parti québécois dont elle faisait partie a passé la scie à la chaîne dans les programmes, a causé un tort irréparable au Québec dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'éducation puis à l'Office québécois de la langue française. Au niveau de la crédibilité, elle pourra bien repasser, M. le Président.
Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Alors, je comprends, M. le Président, que le premier ministre admet qu'ils ont fait des coupures à l'Office de la langue française.
Maintenant qu'il a retrouvé sa langue, est-ce qu'il peut nous dire, maintenant qu'il a fait lui-même des coupures à l'Office, maintenant qu'il a retrouvé sa langue, est-ce qu'il peut nous dire s'il est en accord ? parce qu'hier il ne m'a pas répondu ? avec la décision du Québec English School Boards Association qui conteste avec des fonds publics la loi n° 104, une loi adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et qui défend la...
Le Président: M. le premier ministre.
M. Jean Charest
M. Charest: On va rectifier une affaire sur le champ: il n'y a pas eu de coupure sous notre gouvernement. Les coupures ont eu lieu alors que la chef de la deuxième opposition officielle était au gouvernement. Ça, c'est le choix qu'elle a fait, comme tous les autres choix dont elle est responsable. Elle disait qu'elle assumait ses responsabilités, bien, qu'elle les assume.
Et là-dessus, aujourd'hui, permettez-moi de vous rappeler que c'est 80 millions de dollars de mesures que nous avons annoncés, incluant ce qu'on a annoncé aujourd'hui également, pour l'enseignement du français à l'école, incluant l'intégration des immigrants, ça a été annoncé lundi dernier par la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, et les mesures annoncées aujourd'hui par la ministre justement...
Le Président: En terminant.
M. Charest: ...des Communications et de la Culture, M. le Président. Ça, c'est des mesures concrètes...
Le Président: En question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition et député d'Abitibi-Ouest.
Entente sur la rémunération versée au
premier ministre par le Parti libéral du Québec
M. François Gendron
M. Gendron: Oui. M. le Président, depuis la rentrée du 11 mars dernier, notre groupe parlementaire fut le seul à demander au premier ministre, avant les reprises, de rendre public l'ensemble de ses sources de revenu. Le premier ministre a préféré le confort de son siège à la transparence d'une démarche claire et honnête, autant d'opportunités ratées pour mieux démontrer à la population, au niveau de transparence et d'éthique personnelle qu'il souhaite aujourd'hui étendre à tous les autres parlementaires... Le leader, parce que probablement que c'est lui encore qui prendra le panier, me dira qu'un communiqué fut émis, et je le sais. Je l'invite à demander un avis au contentieux du ministère du Revenu sur l'admission possible de ce type de preuves et sur sa crédibilité.
À quelques jours de Pâques, M. le premier ministre, je vous invite à nouveau à gravir votre Golgotha personnel et à prendre la seule et véritable décision qui redonnerait...
Le Président: En terminant.
M. Gendron: ...pleine confiance aux citoyens: rendre public tout type d'entente ou de convention...
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier: Ça me permet de rappeler, en cette Semaine sainte, M. le Président, ce que je disais hier justement: de ne pas faire aux autres ce qu'on ne veut pas que les autres nous fassent nous-mêmes. C'est de toutes religions que cette maxime vaut. Et, hier, je citais la chef du Parti québécois qui disait, à l'égard des révélations sur sa propriété... et je ne veux pas en parler plus, simplement pour rappeler le contexte où elle disait: «Vous savez qu'il y a des limites à dire n'importe quoi pour faire croire aux gens que des traitements de faveur sont accordés à certaines personnes et [...] que parce qu'on fait de la politique on est automatiquement sous suspicion.» C'est ce que vous faites présentement. Pourquoi? Parce que les faits ont été révélés, le jurisconsulte le dit: Il n'y a pas de conflit d'intérêts.
Essentiellement, vous, ce dont vous vous êtes plaint... M. le Président, ce dont ils se sont plaints, ils ont dévoilé des choses, et les gens les questionnaient. Nous n'avons pas reposé de questions. On a pris la parole de la chef. Mais, si, aujourd'hui, on reposait des questions, ils trouveraient qu'on insinue des choses. Alors, pourquoi nous demander, à nous, de ne pas insinuer sur les déclarations qui avaient été faites? On pourrait bien poser des questions, je ne veux pas le faire, parce que j'ai dit qu'on devait relever le débat et ne pas faire d'insinuations, mais j'invite mon collègue à continuer les débats comme ceux que nous avons eus hier...
n(14 h 30)nLe Président: En terminant.
M. Fournier: ...M. le Président, sur la réforme, et je pense que tout le monde va en tirer profit.
Le Président: En question complémentaire, M. le leader...
M. François Gendron
M. Gendron: Faites ce que je dis...
Le Président: ...du deuxième groupe d'opposition.
M. Gendron: Nous n'insinuons rien, c'est du domaine public. Tout ce que j'ai affirmé est du domaine public. Le jurisconsulte... tous les gens, les journaux, il y en a plein tous les jours, même les caricatures nous donnent raison. Tout le monde nous donne raison là-dessus, que, pour des raisons de transparence, pour des raisons de transparence, qu'est-ce qui empêche le premier ministre de prendre la seule et unique décision logique, de le soumettre, de le soumettre, le fameux communiqué de presse au jurisconsulte?
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier: Je ne pense pas que le leader de la deuxième opposition veut qu'on lance un concours de caricatures. Je ne pense pas. S'il le souhaite, on pourrait peut-être commencer à en déposer quand on va revenir. On va en trouver des assez intéressantes, toujours à propos du même article dont je parlais tantôt. Mais je ne veux pas lancer là-dedans, M. le Président... je ne veux pas aller là-dedans.
Il parle du jurisconsulte. Sur le communiqué, sur les informations, le jurisconsulte, il dit: Il n'y a pas de conflit d'intérêts. On peut-u regarder en avant, là? Pas de farce, là. On peut-u regarder en avant puis se dire: On va faire les choses correctement? On a...
Des voix: ...
M. Fournier: On a une table...
Des voix: ...
M. Fournier: ...où nous discutons présentement. M. le Président, pourquoi on ne cesse pas ces petites... cette politique-poubelle?
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! S'il vous plaît, à l'ordre! En question principale, M. le député de La Peltrie.
Conditions de vie des aînés en établissement
M. Éric Caire
M. Caire: Merci, M. le Président. Un indicateur qui existe en matière d'hébergement, c'est le taux de satisfaction. En fait, on devrait parler du taux de réponse aux besoins des aînés qui sont en hébergement. Ce que le taux nous indique, c'est notre capacité à répondre aux besoins des aînés qui sont en hébergement, qui sont boire, manger, se laver, aller à la salle de bains, s'habiller, donc des besoins vraiment de base.
Or, le taux de satisfaction, au Québec, est en moyenne de 70 %, hein, on répond à 70 % de ces besoins-là en hébergement, M. le Président. La cible devrait évidemment être de répondre à tous ces besoins-là, mais tout le monde, dans le milieu, s'entend pour dire: Au minimum, il faudrait que ce soit 80 %.
Est-ce que la ministre responsable des Aînés, qui se dit soucieuse du sort des aînés en hébergement, peut nous dire qu'elle va atteindre cette cible-là et, si oui, selon quel échéancier?
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Philippe Couillard
M. Couillard: Bien, M. le Président, l'annonce de ma consoeur la ministre responsable des Aînés montre le sérieux qu'un gouvernement apporte à la situation des aînés au Québec et l'effort significatif qui a été consenti et qui va continuer à être consenti au cours des prochaines années. La question de notre collègue me permet de rappeler le plan d'investissement de 725 millions dans les CHSLD du Québec, qui vise à éliminer toutes les chambres multiples, d'avoir une salle de bains contiguë aux chambres. Voilà une amélioration très significative de la qualité de vie des aînés.
Et, lorsqu'on parle de l'amélioration ou de l'investissement dans le maintien des aînés en communauté, de 362 millions, il y a là-dedans bien sûr des sommes pour le maintien à domicile, pour la création de ressources intermédiaires et également pour l'augmentation et le rehaussement des services dans les établissements d'hébergement.
Ce qu'on constate également, grâce aux visites, c'est que le niveau de réponse dont parle le député varie beaucoup d'un endroit à l'autre, avec des budgets similaires. Alors, les visites d'appréciation, l'intervention sur le terrain, la formation des préposés qu'on va commencer vont nous permettre de continuer à rehausser ce niveau, ce que nous voulons bien sûr faire.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M. Caire: M. le Président, hier, la ministre nous a invités à lui poser des questions. Aujourd'hui, je l'invite à nous répondre. Parce que la question, c'est: Pourquoi, elle qui se dit soucieuse des aînés, elle a le droit de manger quand elle a faim, elle a le droit de se laver quand elle en a besoin, elle a droit d'aller à la salle de bains quand elle a besoin, puis que les aînés en hébergement...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre!
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre! Un instant! S'il vous plaît, à l'ordre! À l'ordre, Mme la ministre. S'il vous plaît, à l'ordre!
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît, je vous demande le respect du décorum dans cette Chambre. S'il vous plaît!
Des voix: ...
Le Président: M. le député de... S'il vous plaît! M. le député de La Peltrie.
M. Caire: M. le Président, ce qu'on veut savoir, c'est: Quand est-ce que les discours-fleuves vont finir? Quand est-ce qu'il va y avoir des actions concrètes? Puis quand est-ce qu'il va y avoir de la dignité pour tous les aînés qui sont en hébergement au Québec?
Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais: Alors, si ce ne sont pas des actions concrètes, ce que nous avons annoncé hier, M. le Président, je me demande ce qu'on a annoncé, parce qu'il y a quand même 15 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la qualité des présentations et du goût dans les centres hospitaliers de soins de longue durée. C'est quand même 14 millions de dollars pour une meilleure formation, c'est 25 millions de dollars pour contrer les abus, la maltraitance et le suicide. C'est 400 millions de dollars sur cinq ans pour rehausser justement le maintien dans la communauté.
Et, M. le Président, je voudrais vous dire que la FADOQ, dans son communiqué, citait: «C'est un bilan plutôt encourageant que fait le réseau FADOQ des mesures annoncées dans le Plan d'action gouvernemental pour les aînés dévoilé ce matin.» Et, quand on critique la campagne de sensibilisation...
Le Président: S'il vous plaît. S'il vous plaît. En question principale, M. le député de Beauce-Sud.
Crédit d'impôt pour le maintien
à domicile des aînés
M. Claude Morin
M. Morin: M. le Président, au mois de janvier dernier, on apprenait que près de 12 000 personnes âgées ont vu leur crédit d'impôt diminuer pour maintien à domicile, et même de plusieurs centaines de dollars dans certains cas. Pire encore, il y en a même qu'il a fallu qu'ils remboursent certaines sommes. Même, on a un cas précis, là, mon collègue d'Arthabaska, nous avons une citoyenne qui est pourchassée par le ministère actuellement. Elle s'est même vu réclamer 7 200 $, dont 1 000 $ seulement en intérêts. Autrement dit, quand les citoyens se trompent, c'est les citoyens qui paient; quand c'est le gouvernement qui se trompe, c'est les citoyens qui paient.
Alors, M. le Président, ma question s'adresse à la ministre des Aînés: Quelle requête a-t-elle faite auprès de son collègue du Revenu? Et peut-elle déposer tous les documents relativement au suivi sur cette affaire?
Le Président: M. le ministre du Revenu.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier: Oui, mais, à la fin de la question, pour ce qui est du dépôt de document, le budget qui a été déposé avec l'ensemble des annexes sont la réponse à ce que le député indique. Parce que justement, depuis la consultation que notre collègue a tenue durant l'année dernière, elle nous a tenus au courant. Mes collègues nous ont présenté...
Ce que je disais moi-même à la télévision avant que vous fassiez des sorties, à l'époque ? je ne vous en veux pas, remarquez bien ? était à l'effet qu'il y avait des difficultés avec le critère des dépenses admissibles, et il fallait s'assurer de corriger le tir là-dessus. C'est ce que je disais à ce moment-là.
Il faut savoir que, pour l'ensemble du budget, M. le Président, il y avait 1 % de correctifs qui ont dû être apportés à ce moment-là, 1 %. C'est vrai dans tous les critères, dans tous les programmes, il y a toujours des correctifs. 1 %, c'était une somme, un montant, un nombre qui était somme toute assez bas.
Néanmoins, puisqu'on parle des aînés, néanmoins, puisqu'il y avait une difficulté à l'égard des dépenses admissibles, néanmoins, parce qu'il y a eu aussi dans le budget des mesures qui ont été amenées pour l'avenir mais aussi pour s'assurer de la transition au ministère du Revenu, j'ai demandé que, pour les dossiers, 12 000 dossiers où il y avait eu des demandes de cotisation, avec versement ou pas eu de versement, on revoie l'ensemble des dossiers...
Le Président: En conclusion.
M. Fournier: ...pour assurer une tolérance la plus large possible à l'ensemble, pour s'assurer que les aînés profitent de l'aide que nous voulons donner.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Beauce-Sud.
M. Claude Morin
M. Morin: Merci, M. le Président. Alors, pour reprendre mon confrère, je trouve ça drôle qu'hier elle se plaignait qu'on ne posait pas de question, elle ne pouvait pas... elle n'avait pas la chance de répondre, encore une fois elle fait répondre par quelqu'un d'autre. Mais, moi, je veux savoir...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre! Un instant! Un instant!
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Beauce-Sud.
M. Morin: Chaque fois qu'elle répond, on a le droit à un cours de mathématiques ou de statistique. Ce n'est pas ça qu'on veut, on veut du concret.
Alors, ma question s'adresse encore à la ministre: Était-elle au courant de ce dossier-là, de mon collègue d'Arthabaska? Et, si oui, dans quel temps on peut s'attendre que ce problème-là va être réglé?
Le Président: M. le ministre du Revenu.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier: J'ai quand même remarqué que ce n'était pas la députée de Masson qui avait posé la question. Alors, on peut comprendre, dans un dossier comme celui-là qui interpelle plusieurs des ministres du gouvernement, que la ministre responsable des Aînés nous incite tous à nous occuper des aînés, ce qu'on fait de bon gré parce qu'on y croit, et c'est ce qu'on veut faire.
n(14 h 40)n Permettez-moi néanmoins de vous donner au moins une statistique qui va vous éclairer sur notre volonté, au gouvernement, de nous occuper des aînés, et pas juste cette année, mais d'avoir commencé il y a déjà un bon bout de temps. En 2003, les montants réservés pour le crédit d'impôt pour le maintien à domicile visaient 70 000 aînés, il y avait 61 millions là-dedans. On est en 2008...
Le Président: En conclusion.
M. Fournier: ...nous sommes maintenant à 239 millions pour 310 000 aînés, c'est...
Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.
Indemnité de départ
à M. Bruno Fortier, ex-délégué
général du Québec à New York
M. Sylvain Simard
M. Simard: M. le Président, on se souvient que, l'an dernier, le gouvernement avait congédié le délégué du Québec à Toronto, Jocelyn Beaudoin, un ami du premier ministre, parce qu'il avait menti au ministre au sujet de son implication dans le scandale d'Option Canada. On lui avait tout de même versé 14 mois de salaire pour rester à la maison et on lui avait donné une généreuse indemnité de départ.
Cette fois, Bruno Fortier, un autre ami intime du premier ministre, a mis moins de temps avant de faire des siennes. Pourtant, encore, on lui verse quatre mois d'indemnité pour neuf mois ? je cite la ministre ? «de gestion chaotique».
Comment le premier ministre, lui qui connaît si bien le concept de prime, peut-il expliquer qu'une prime de séparation aussi généreuse soit versée à son ami Bruno Fortier après une si mauvaise administration?
Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.
Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! Mme la ministre des Relations internationales.
Mme Monique Gagnon-Tremblay
Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je rappelle que M. Fortier a travaillé trois ans comme conseiller économique à la délégation et presque un an comme délégué général du Québec à New York. Puisque maintenant son lien d'emploi est terminé, il appartient maintenant aux Emplois supérieurs de l'Exécutif de donner suite aux modalités de son contrat, de la même manière que tout autre fonctionnaire, qu'on le ferait pour n'importe quel autre fonctionnaire, ni plus ni moins, M. le Président, et sans aucun autre privilège.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.
M. Sylvain Simard
M. Simard: Est-ce que la ministre des Relations internationales, M. le Président, peut minimalement nous rassurer qu'à l'avenir, lorsqu'elle fera les nominations de délégué général du Québec à l'étranger, elle évitera les amis personnels du premier ministre et se fiera plutôt sur la compétence? Les amis du premier ministre nous ont coûté déjà assez cher.
Le Président: Madame...
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Relations internationales.
Mme Monique Gagnon-Tremblay
Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je ne ferai sûrement pas comme le député alors qu'il était ministre des Relations internationales, où il a fait revenir 12 délégués parce qu'il a fermé des délégations générales, et on n'a jamais su combien ils ont reçu à ce moment, M. le Président.
Le Président: En question principale, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle et députée de Lotbinière.
Consommation d'alcool au Montréal Hunt Club
Mme Sylvie Roy
Mme Roy: M. le Président, on apprenait, hier, que le Montréal Hunt Club a vendu et servi de l'alcool dans l'illégalité. Ce club sélect de la haute société compte parmi ses membres Mme Gisèle Pagé. Mme Gisèle Pagé est vice-présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux depuis mars 2004. Les enquêtes de la Sûreté du Québec et du Conseil exécutif ont été menées au Montréal Hunt Club, mais, pour des raisons inexpliquées, aucunes accusations n'ont été déposées.
Ma question: Est-ce qu'il y a deux systèmes de justice au Québec, deux applications d'une même loi en fonction de qui on est? Y a-t-il une application stricte de la loi pour les fêtes familiales, les bingos, les organismes communautaires qui ont besoin d'un permis pour vendre de l'alcool et une autre application, plus libérale, pour le très sélect club de la vice-présidente de la régie?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, il n'y a pas eu une enquête à ce sujet-là, il y en a eu deux. Les deux ont dit qu'il n'y avait rien derrière les allégations. Alors, vous comprendrez, M. le Président, qu'on ne va pas se transformer, nous, en gens qui vont contrer les enquêtes qui ont eu lieu. On ne le fera pas.
Maintenant, il y a apparemment une autre enquête, elle va se faire, puis on verra, selon les résultats, quelles sont les actions à prendre. Mais il y a eu une enquête de la Sûreté du Québec, et ils ont dit qu'il n'y avait rien là, M. le Président. Il y a eu une autre enquête, faite par la Régie des alcools, des courses et des jeux, il n'y avait rien là. Alors, vous comprenez, M. le Président, que, moi, quand on me dit qu'il n'y a rien, bien je dis qu'il n'y a rien.
Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.
Mme Sylvie Roy
Mme Roy: M. le Président, quand on a un membre du club qui dit qu'il s'est vendu de l'alcool sans permis, il me semble qu'il y a des allégations sérieuses. Et comment peut-on comprendre que la vice-présidente de la régie, de l'organisme qui doit faire appliquer la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, n'est pas intervenue plus tôt pour faire cesser cette pratique illégale?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît!
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, est-ce que la députée veut se substituer à des enquêtes à la Sûreté du Québec, à des gens qui ont dit qu'il n'y avait aucun, aucun fondement, aucun fondement aux allégations? Il y a eu deux enquêtes. Combien ça vous en prend? Une dizaine?
Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.
Dépenses de M. Marc-A. Fortier,
président démissionnaire de la
Société immobilière du Québec
M. Sylvain Simard
M. Simard: M. le Président, pour revenir sur la question des dépenses somptuaires et douteuses du président démissionnaire de la SIQ, il y a une chose qui crève les yeux: tout comme l'ancienne lieutenant-gouverneur, M. Fortier performait davantage sur un terrain de golf que dans son bureau, tout comme l'ancienne lieutenant-gouverneur, il ne semblait pas avoir de limite aux repas entre amis, le samedi soir, sur le bras des contribuables. À la limite, je dirais que le cas de M. Fortier est encore pire que celui de Mme Thibault parce que rien ne peut expliquer qu'un président de la SIQ, dont les seuls clients sont les ministères, puisse avoir des frais de représentation de ce niveau.
Alors, ma question est très simple à la présidente du Conseil du trésor: Si les agissements de Mme Thibault justifiaient qu'on exige le remboursement de ses dépenses non justifiées, pourquoi en serait-il autrement pour M. Fortier?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'ai demandé une rencontre avec le président du conseil d'administration justement pour apporter des éclaircissements à cet égard. Il y a également eu des demandes justement d'information au niveau des dépenses. Dans les deux cas, M. le Président, ce qu'on nous dit, c'est que les dépenses avaient lieu à l'intérieur des fonctions du président. Alors, M. le Président, vous comprendrez que je...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Un instant! Un instant! La question a été posée dans l'ordre, je veux le même ordre pour la réponse, s'il vous plaît. Mme la ministre.
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis ce dossier avec beaucoup d'intérêt, parce que j'ai agi rapidement et, je pense, de façon efficace.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.
M. Sylvain Simard
M. Simard: On voit la confiance qu'elle a dans le Vérificateur général, M. le Président. Mais, depuis hier, elle a eu le temps de faire des vérifications sur la nomination du président par intérim. Est-ce qu'elle est absolument certaine que, contrairement à 43 % des dépenses, toutes les dépenses du président par intérim qu'elle vient de nommer ont été autorisées et sont légales?
Le Président: Mme la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je l'ai dit, c'est la raison pour laquelle j'ai demandé une rencontre avec le président du conseil d'administration, pour vérifier justement toutes ces allégations.
Maintenant, je veux simplement rappeler au député de Richelieu: il faut toujours faire attention quand on veut lancer de la boue. Moi, j'ai un article de journal ici, le 9 juin 2004: La Vérificatrice crie au scandale. Je vais vous dire... Essayez de deviner de qui on parlait.
Le Président: En question principale, M. le député de Prévost.
Situation dans les salles d'urgence
de la région des Laurentides
M. Martin Camirand
M. Camirand: M. le Président, hier, l'Agence de santé et services sociaux des Laurentides a invité la population à ne pas se présenter à l'urgence de Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme pour les 24 prochaines heures en raison de son engorgement. J'aimerais d'ailleurs, à la fin de mon intervention, demander le consentement unanime pour déposer une copie du communiqué.
Ça fait cinq ans que le ministre de la Santé nous répète la même vieille poutine. Le ministre responsable des Laurentides, lui, il dort sur sa chaise quand on lui parle des dossiers importants comme celui-là. Ça fait cinq ans que vous promettez d'abolir l'attente dans les urgences. Qu'est-ce qui arrive, M. le ministre de la Santé? Et maintenant on invite notre population...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député de Prévost, adressez-vous à la présidence, je vais apprécier.
n(14 h 50)nM. Camirand: M. le Président, et maintenant on invite la population à ne plus fréquenter l'urgence de mon comté en raison de l'engorgement.
Quelles mesures concrètes pour la région des Laurentides M. le ministre entend-il prendre afin de régler une fois pour toutes le problème qui ne cesse de s'aggraver?
Document déposé
Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Le document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Philippe Couillard
M. Couillard: M. le Président, je ne suis pas sûr que notre collègue a bien suivi son texte, mais cependant je voudrais dire que...
Des voix: ...
M. Couillard: Je voudrais dire qu'il y a des liens importants entre ce qui se passe à Saint-Jérôme et ce qui se passe à l'hôpital de Saint-Eustache, qui est une autre zone d'inquiétude pour la population et pour nous. Il y a un problème aigu d'effectifs à Saint-Eustache ? pour lequel d'ailleurs l'ADQ n'a aucune solution à apporter, elle vise même d'aggraver la situation dans d'autres régions pour régler le problème ? et cette situation, combinée à la grippe annuelle, fait une situation difficile dans les Laurentides.
On est en soutien et à Saint-Eustache et à Saint-Jérôme, on va passer au travers. On va travailler, continuer à travailler avec les médecins, les fédérations médicales pour apporter une solution plus permanente à ce problème-là.
Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Deux-Montagnes.
Mme Lucie Leblanc
Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Je voudrais juste rappeler au ministre que c'est eux qui sont au pouvoir et non l'ADQ. Donc, également, l'urgence de l'hôpital...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Un instant! Mme la députée de Deux-Montagnes.
Des voix: ...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!
Mme Leblanc: L'urgence de l'hôpital de Saint-Eustache, elle aussi, est trop engorgée, et les autorités ont demandé à la population de se trouver des alternatives pour les 24 prochaines heures. Il y a un manque chronique de médecins à Saint-Eustache, et le ministre le sait depuis longtemps et il se traîne toujours les pieds.
Ça fait cinq ans qu'on entend ses beaux discours, va-t-il un jour annoncer une solution concrète? Les citoyens des Laurentides sont présentement...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Philippe Couillard
M. Couillard: Non, non. M. le Président, il y a une équipe du ministère qui est là en permanence, à l'hôpital de Saint-Eustache, les fédérations médicales sont impliquées, le Collège des médecins, à la demande du président de l'agence des Laurentides, va s'impliquer parce qu'il y a des inquiétudes quant au climat professionnel dans l'hôpital. Alors, j'assure la députée et la population qu'on met à l'oeuvre tous les outils possibles pour améliorer la situation.
Mais là il va falloir que l'ADQ, dans un Parlement de cohabitation, explique à la population en quoi couper dans les budgets de la santé, ça va aider aux problèmes, en quoi charger un ticket modérateur aux patients, incluant les aînés...
Des voix: ...
M. Couillard: ...incluant les aînés...
Le Président: S'il vous plaît, M. le député, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, vous avez la parole.
M. Couillard: Alors, je reprends, là, parce qu'il y a eu un peu du brouhaha. Dans la conférence de presse que mon collègue député de La Peltrie a faite, j'ai bien entendu, là, ils sont pour le ticket modérateur. Ça, ça veut dire que les aînés, là, ils vont payer chaque fois qu'ils vont aller à l'hôpital ou qu'ils vont voir le médecin.
Le Président: En conclusion.
M. Couillard: Alors ça, ce n'est pas des solutions pour le système de santé. Nous, on croit au système public puis on va continuer...
Le Président: En question principale sans question complémentaire, Mme la députée de Crémazie.
Inclusion des pensions
alimentaires pour enfants dans le
calcul du revenu imposable
Mme Lisette Lapointe
Mme Lapointe (Crémazie): M. le Président, depuis plus de 10 ans, les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu pour le parent qui les perçoit, sauf, M. le Président, pour les pensions alimentaires versées pour les enfants les plus pauvres.
Depuis décembre dernier, une coalition d'organismes communautaires demande instamment au gouvernement d'agir afin que les pensions alimentaires pour enfants cessent immédiatement d'être considérées comme un revenu dans le calcul de l'aide sociale, de l'aide aux études, de l'aide au logement et de l'aide juridique. Et je salue les membres de la coalition et les mamans chefs de famille qui sont là aujourd'hui. Ce sont plus de 9 000 personnes et 118 organismes de partout au Québec, M. le Président, qui...
Le Président: À votre question.
Mme Lapointe (Crémazie): ...appuient la coalition.
Le Président: Votre question.
Mme Lapointe (Crémazie): Et je demande le consentement pour déposer les documents qui témoignent de cet appui.
Est-ce que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité...
Le Président: Excusez-moi.
Des voix: ...
Documents déposés
Le Président: S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Je vais en référer les... Consentement. Je suis prêt à reconnaître...
Une voix: ...oui.
Le Président: Non, non. Il y a consentement, c'est déposé, il n'y a pas de problème. Alors, je suis prêt à reconnaître...
Des voix: ...
Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Sam Hamad
M. Hamad: Merci, M. le Président. Tout d'abord, je dois saluer les personnes présentes ici, dans la salle. Je veux les féliciter, toutes les mamans du Québec, pour s'occuper de leurs enfants, notre avenir. Vous savez, lorsqu'on est à l'aide sociale, c'est une situation difficile, une situation de pauvreté. Et notre objectif comme gouvernement: que cette situation-là de pauvreté soit temporaire.
Alors, ce que nous avons fait, depuis quelques années, M. le Président, nous avons mis en place... On n'a pas fait la conversation nationale, on a mis en place un plan de lutte contre la pauvreté, de 3,2 milliards de dollars. Le revenu disponible pour les familles, une femme monoparentale à l'aide sociale, il a augmenté de 23 % depuis quatre ans. Et en plus, M. le Président, nous avons mis en place un programme pour les familles, les familles avec les enfants. En fait, ce programme-là touche 880 000 familles au Québec, 1,4 million d'enfants au Québec, pour 2 milliards de dollars, justement pour aider les familles à élever leurs enfants et donner ce qu'ils ont besoin, M. le Président. Ça, c'est des vraies réalisations.
Cependant, en passant, je devrais dire à la députée qu'elle rappelle à ces gens-là que son ministre à elle, M. Boisclair, dans le temps, qui a refusé d'augmenter l'exemption...
Le Président: En terminant.
M. Hamad: ...de zéro à cinq ans, on l'a fait jusqu'à 18 ans, M. le Président.
Le Président: En question principale, M. le député de Montmagny-L'Islet.
Aménagement d'un quai à Sept-Îles
pour les bateaux de croisière
M. Claude Roy
M. Roy: Merci, M. le Président. Les gens qui n'ont pas la chance de connaître la Côte-Nord devraient savoir que c'est aussi beau sur la Côte-Nord qu'en Alaska, au niveau des croisières. D'ailleurs, mon collègue de Jean-Lesage a maintes fois parlé au ministre concernant le développement des croisières sur le fleuve Saint-Laurent.
La ville de Sept-Îles se prépare à accueillir ses premiers bateaux en 2009, mais, pour ça, ça prend un quai, parce que c'est difficile. La Minganie a déjà son quai au Havre-Saint-Pierre, puis Sept-Îles attend toujours des réponses du ministre.
Donc, la question est bien simple: Qu'est-ce que le ministre entend faire, qu'est-ce que le premier ministre entend faire pour donner un quai aux gens de Sept-Îles pour accueillir les premières croisières en 2009?
Le Président: M. le premier ministre.
M. Jean Charest
M. Charest: Bien, M. le Président, je suis content d'avoir la question d'un de mes bons amis, le député de Montmagny-L'Islet. On pense même le nommer en quelque part...
Des voix: ...
M. Charest: Ah! C'est vrai, il travaille déjà pour la SEPAQ, M. le Président. M. le Président...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre. S'il vous plaît!
M. Charest: C'était trop facile, M. le Président.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Votre question de règlement, monsieur.
M. Proulx: Si elle était facile, M. le Président, il va la retirer de la même façon, s'il vous plaît.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le premier ministre, vous devez nommer le député par son titre, et je vous demande votre collaboration.
M. Charest: Il n'y a pas une once de méchanceté dans ce que je viens de dire, pas une once de méchanceté. Alors, peut-être que l'ADQ pourrait acquérir le sens de l'humour après l'arrêt à Pâques.
Cela étant dit, cela étant dit, je parlais justement, hier, avec une intervenante de la région de Sept-Îles, et il y a... oui, on a besoin d'étudier la possibilité de construire un quai, parce que le ministre des Ressources naturelles vient d'annoncer un investissement de 410 millions de dollars à Fermont, il faudra transporter justement du fer jusqu'à Sept-Îles pour pouvoir le transporter, pour continuer la prospérité du Nord québécois grâce à notre gouvernement. Puis ça va inclure également le travail qu'on doit faire pour les navires de croisière, parce que ça fait partie de ce que nous voulons pour le développement de tout le Québec, incluant le Nord-du-Québec, incluant Sept-Îles, M. le Président.
Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales.
Avis touchant les travaux des commissions
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis... M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement? Non?
M. Fournier: Je m'en viens, je m'en viens. Ce ne sera pas long, M. le Président, on va se rendre à Pâques en même temps.
J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra la consultation générale à l'égard du Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Rapport sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ? SLAPP ? dès maintenant, et ce, jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous avez terminé, M. le leader? Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 53 et 145 de notre règlement? Est-ce que j'ai le consentement? J'ai le consentement. Merci beaucoup. Alors, j'ai le consentement. Maintenant, je vais inviter les députés qui vaquent à d'autres travaux parlementaires de le faire dans l'ordre pour poursuivre dans cette Assemblée.
Motions sans préavis
Alors, nous sommes à la rubrique des motions sans préavis. Mme la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.
Souligner la Journée internationale
de la Francophonie
Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le député d'Iberville et le député de Borduas, la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de la Francophonie, célébrée le 20 mars;
«Qu'elle réaffirme son attachement aux institutions de la Francophonie; et
«Qu'elle exprime sa fierté de la tenue du Sommet de la Francophonie à Québec en 2008.»Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Sans débat. Alors, la motion est adoptée sans débat. Mme la députée de Lotbinière.
Des voix: ...
n(15 heures)nLa Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît!
Souligner l'adoption d'un carnet de résolutions
par le Parlement francophone des jeunes
Mme Roy: Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le député de Verdun et le député de Bertrand:
«Que l'Assemblée nationale du Québec, à l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie, souligne l'adoption à l'unanimité du carnet des résolutions issues des travaux des jeunes députés de la Francophonie, dans le cadre de la 4e session du Parlement francophone des jeunes, tenue à Libreville, au Gabon, du 3 au 6 juillet 2007.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Fournier: Sans débat. Adopté.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sans débat. Alors, cette motion est adoptée. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.
Souligner la Journée mondiale du théâtre
Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je désire présenter cette motion conjointement avec le député de Berthier et le député de Borduas:
«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée mondiale du théâtre qui aura lieu le 27 mars prochain.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, y a-t-il consentement pour permettre à M. le député de Borduas de présenter une deuxième motion? J'ai le consentement? S'il vous plaît, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Fournier: Adopté, sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté, sans débat. Alors, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.
Souligner la Semaine
d'actions contre le racisme
Mme James: Merci, Mme la Présidente. Je désire déposer cette motion conjointement avec la députée de Charlesbourg ainsi que le député de Sainte-Marie? Saint-Jacques:
«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la Semaine d'actions contre le racisme qui se tient du 20 au 30 mars. La Semaine est devenue au fil des ans une des plus importantes activités d'éducation aux relations interculturelles au Québec.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Fournier: Consentement, sans débat. Adopté.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement, sans débat.
Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le député de Berthier.
Souligner la Journée mondiale du conte
M. Benjamin: Mme la Présidente, je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le député de Borduas:
«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale du conte;
«Qu'à cette occasion, elle souligne l'importance du conte dans l'histoire et l'imaginaire collectif des Québécois; et
«Qu'elle souligne le travail de tous les conteurs qui nous permettent, à chaque conte, un voyage dans l'imaginaire.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour permettre au député de Berthier, à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et au député de Borduas de présenter une deuxième motion?
M. Fournier: Oui, il y a un consentement.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Fournier: Sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté, sans débat. Alors, M. le député de La Peltrie.
Souligner la Journée mondiale de la trisomie 21
M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve:
«Que l'Assemblée nationale souligne la 3e Journée mondiale de la trisomie 21; et
«Qu'elle encourage la recherche et le développement dans les domaines de la médecine, de l'enseignement et de l'encadrement social des personnes atteintes de ce syndrome.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Fournier: Adopté, sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est adoptée sans débat. M. le député de Chomedey.
Souligner la Semaine des travailleuses sociales
et des travailleurs sociaux du Québec
M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Hyacinthe et le député de Dubuc:
«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine des travailleuses [...] et [...] travailleurs sociaux du Québec qui se déroule du 23 au 29 mars prochain afin de reconnaître la contribution essentielle de leur travail à titre de professionnels de la santé, des services sociaux et des relations humaines.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Fournier: Sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est adoptée sans débat. Mme la ministre responsable des Aînés.
Souligner la Semaine québécoise
des popotes roulantes
Mme Blais: Mme la Présidente, je sollicite, conjointement avec la députée de Masson et la députée de d'Hochelaga-Maisonneuve, le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale souligne la 3e édition de la Semaine québécoise des popotes roulantes, qui a lieu du 16 au 22 mars, afin de rendre hommage aux 16 000 bénévoles aînés qui sont à pied d'oeuvre tous les jours dans la préparation et la livraison de 1 million de repas servis par année, contribuant ainsi à améliorer au quotidien les conditions de vie des aînés.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Y a-t-il un consentement... Pardon. Y a-t-il consentement d'abord pour permettre à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve de présenter une deuxième motion?
Des voix: Oui.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Fournier: Sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sans débat. Très bien. M. le député de Vanier.
Souligner la victoire de Marc-André Bédard
à la Coupe d'Europe de biathlon 2008
M. Légaré: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est tout un honneur pour moi, aujourd'hui, de présenter... J'aimerais présenter d'ailleurs la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, et de la Famille, et le député de Matane. Alors:
«Que l'Assemblée nationale souligne l'exploit accomplit par Marc-André Bédard qui est devenu, le 12 mars dernier, le premier Canadien depuis 20 ans à remporter une victoire à Coupe [d'Europe] 2008 qui se tenait à Sansicario, en Italie. Le biathlète originaire de Québec a décroché les honneurs au sprint de 10 kilomètres de la finale de la coupe, rejoignant ainsi Myriam Bédard et Sandra Keith, deux autres Canadiennes aussi gagnantes de la Coupe [d'Europe]. L'Assemblée nationale tient à le féliciter pour son podium et lui souhaite la meilleure des chances pour les compétitions nationales et internationales à venir, en particulier pour les Championnats canadiens qui se tiendront à la fin du mois en Colombie-Britannique.» Mme la Présidente, je dois faire une petite parenthèse pour dire que M. Bédard est avec nous aujourd'hui, alors on aimerait le féliciter. Alors, bravo!
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bienvenue. Bienvenue. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Fournier: Consentement pour adopter M. Bédard sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): O.K. Alors, cette motion est adoptée sans débat. M. le député de Laurier-Dorion.
M. Sklavounos: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de me lever pour me joindre aux plus de 80 000 Québécoises et Québécois d'origine grecque pour commémorer, le 25 mars prochain, le 187e anniversaire de la Révolution d'indépendance du peuple Grec. Je sollicite donc le consentement de cette Assemblée...
Des voix: ...
Souligner la fête de l'indépendance de la Grèce
M. Sklavounos: Ce n'est pas le même contexte, Mme la Présidente, mais je sollicite donc le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec ma collègue la députée de Charlesbourg et mon collègue le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Malheureusement, je ne peux ajouter mon collègue de Chomedey, qui a, dans son comté, la plus grande population d'origine grecque de tout le Québec. Et la motion se lit:
«Que l'Assemblée nationale souligne, le 25 mars, la fête de l'indépendance de la Grèce; et
«[...]reconnaisse la contribution exceptionnelle de la diaspora hellénique du Québec à l'édification d'une société juste et prospère en terre francophone québécoise dans les Amériques.»«Hronia pola».
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Des voix: Oui.
M. Fournier: Il y a consentement pour l'adopter sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté sans débat. Alors, M. le...
Des voix: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Laurier-Dorion, «hronia pola». Alors, M. le député de Marguerite-D'Youville.
Souligner la Journée mondiale de l'eau
M. Diamond: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux présenter la motion suivante conjointement avec la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et le député de Roberval:
«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'eau;
«Qu'à cette occasion, elle prenne conscience de cette richesse collective, de son importance et de la chance qu'a le Québec d'en être aussi bien pourvu.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Est-ce qu'il y consentement pour débattre de cette motion?
M. Fournier: Un peu de variété, Mme la Présidente. Alors, il y aurait un débat, un représentant par formation politique, trois minutes chacun, chacune.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Trois minutes. Alors donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un intervenant de chacun des groupes parlementaires et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes chacune. M. le député.
M. Gendron: ...Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du deuxième groupe de l'opposition.
M. Gendron: Oui. Je veux juste vous indiquer: parce que des circonstances incontrôlables empêchent le collègue de Roberval d'être présent, je souhaiterais que les collègues parlementaires acceptent que ce soit mon collègue de Vachon qui remplace le collègue de Roberval pour l'intervention de trois minutes.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. J'ai le consentement? J'ai le consentement? Très bien. M. le député de Marguerite-D'Youville.
M. Simon-Pierre Diamond
M. Diamond: Oui. Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi, aujourd'hui, de souligner l'importance qu'on a, au Québec, envers la relation qu'on a avec l'eau. On est certainement dans une chance inouïe d'en avoir autant autour de nous, d'avoir cette richesse-là qui est inestimable.
Il faut absolument avoir le contexte de l'eau en tête sous deux aspects. La première des choses: savoir que, l'eau, il faut la respecter, il ne faut pas la polluer. Il faut qu'on soit en mesure de supporter les groupes, les intervenants, notamment les organismes de bassin versant qui, à chaque jour, font un travail inestimable pour protéger nos cours d'eau, protéger notre superficie d'eau.
Mais il faut voir ça aussi dans un contexte mondial où près de 40 % de la population mondiale vivent actuellement des situations où l'eau est un manque pour leur vie, où ça met en danger l'avenir de leur collectivité parce qu'ils n'ont pas accès à une source d'eau potable. Évidemment, nous, ici, au Québec, on est à 100 000 années-lumière d'une situation de la sorte, Mme la Présidente, et c'en est une chance inestimable, il faut qu'on en soit conscients. Mais il faut qu'on soit conscients que c'est une responsabilité qu'on a de justement vivre avec cette abondance-là d'une manière responsable.
n(15 h 10)n Ici, au Québec, un Québécois consomme 400 litres d'eau par année... pardon, par jour. Évidemment, ça inclut l'entreprise, l'industrie, la société, on fait un prorata. C'est incroyablement grand. Lorsqu'on pense qu'un Français, pour la même journée, ça va être 150 litres et que des populations excessivement dépourvues de ressources, notamment dans le sud de l'Afrique, vont consommer à peu près 10 à 12 litres d'eau par jour, alors, nous, lorsqu'on nous regarde, qu'on est rendus à 400 litres d'eau par jour, si on fait une moyenne, c'est un constat alarmant, c'est un constat qui est grave de conséquence.
Il faut qu'on soit capables de se questionner sur la surconsommation que les Québécois ont face à l'eau. Cette surconsommation-là amène des préjudices importants à la planète mais amène aussi en nous une honte, celle d'avoir 15,4 % de notre superficie québécoise qui est des sources d'eau et de ne pas être capables de la gérer adéquatement. On est face à une situation où l'expertise devrait être là, où les Québécois devraient être sensibilisés parce qu'il y en a beaucoup, mais en réalité ce n'est pas ça qui arrive, on la consomme beaucoup trop.
Alors, j'espère qu'on va être capables de changer cette mentalité-là, un jour après l'autre, avec de la sensibilisation, avec davantage de responsabilités. Mais, face à la planète, notre surconsommation en eau est évidemment un échec actuel de tous nos efforts de sensibilisation. Et je comprends qu'il y a beaucoup d'intervenants dans le milieu, il faut les encourager, mais j'amène le constat qu'au Québec il y a beaucoup de travail là-dessus. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Je cède maintenant la parole à M. le député de Roberval, qui est de retour parmi nous, en vous rappelant que vous avez un maximum de trois minutes. M. le député.
M. Denis Trottier
M. Trottier: Oui. Bonjour, Mme la Présidente. À titre de porte-parole de la Politique nationale de l'eau, je suis très heureux d'être associé à la motion qui célèbre l'importance de l'eau en cette Journée internationale de l'eau. Est-ce qu'il y a un produit plus important que l'eau, de plus précieux que l'eau à l'heure actuelle? Je pense qu'on en est tous conscients.
Je suis d'autant plus heureux que nous avons déposé le projet de loi n° 391 qui déclare l'eau patrimoine commun de la nation québécoise, et, le fait d'en être parrain, j'en suis d'autant plus fier. Par une telle loi, nous établissons une fois pour toutes que l'eau est notre ressource la plus importante et qu'elle demeurera un bien collectif, et je suis très heureux que l'ensemble des partis politiques aient voté en faveur.
Je vous rappelle également, Mme la Présidente, que c'est notre parti qui a adopté la Politique nationale de l'eau, dont nous sommes très fiers, en 2002, et à cet effet j'aimerais bien vous citer quelques phrases importantes de cette Politique de l'eau qui avait été adoptée à l'époque. On disait que «l'eau, au Québec, est [une] source de vie, de culture, de développement, de plaisir et de santé». On disait également que «l'eau, par son abondance, par sa qualité et par son accessibilité, est également garante de notre qualité de vie et de celle des générations qui nous succéderont». L'eau est également «l'une des plus belles richesses naturelles du Québec et l'un des plus beaux symboles de fierté nationale», qu'on pense au fleuve Saint-Laurent ou à toutes nos grandes rivières.
Vous savez, Mme la Présidente, le Québec est l'un des plus grands réservoirs d'eau douce au monde, ce qui nous donne d'énormes responsabilités, et, à titre de député de Roberval, qui est particulièrement doté d'une très grande réserve en eau douce, je pourrais vous donner, à titre d'exemple, que la rivière Péribonka, qui coule dans mon comté, pourrait, en six heures de débit, alimenter l'ensemble de la planète pour 24 heures. Ça veut dire que la rivière Péribonka, en six heures de débit, pourrait donner à boire aux 6 milliards d'habitants sur la terre, pour vous dire comment on peut avoir une quantité d'eau extraordinaire au Québec. Mais une telle quantité d'eau nous donne des responsabilités, et c'est pour ça que nous avons décidé d'en faire un bien commun, et je pense que l'ensemble des Québécois et des Québécoises sont très fiers, parce que ce projet de loi était attendu des Québécois, parce qu'on veut qu'on gère l'eau de façon correcte mais également de façon équilibrée, durable, tout en mettant en priorité nos questions de santé.
Et je voudrais vous dire aussi qu'il y a des gens qui disent que l'eau devrait être déclarée patrimoine mondial. Pour nous, il faut d'abord que ce soit déclaré patrimoine public, ce qu'on a fait, parce qu'il faut éviter d'en faire un bien qui appartient à tous, parce qu'il y a des gens, peut-être comme certains voisins, qui pourraient nous dire: Écoutez, si c'est à tout le monde, on va pouvoir en prendre comme on veut, et faire en sorte qu'on pourrait encourager le gaspillage, ce qui ne devrait pas être le cas.
Enfin, je vous dirais que nous disons oui à la solidarité internationale mais non à l'encouragement du gaspillage. Et, en terminant, je souhaite que bientôt le gouvernement puisse amener ce nouveau projet de loi, avec des redevances qui sont extrêmement importantes pour nous. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, monsieur. Merci, M. le député de Roberval. Alors, cette motion est-elle adoptée? Ah! excusez-moi, Mme la ministre. Désolée. Allez-y pour trois minutes.
Mme Line Beauchamp
Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Je veux, moi aussi, me joindre à mes collègues pour souligner cette Journée mondiale de l'eau et partager, je pense, avec l'ensemble des membres de cette Assemblée notre préoccupation afin que le Québec assume pleinement ses responsabilités face à la communauté internationale. Ça a été mentionné auparavant, mais on doit le répéter, nous avons une responsabilité face au monde puisque nous sommes, nous, une nation de 7,5 millions d'habitants responsables de 3 % de toutes les réserves d'eau douce au monde. Donc, on a une responsabilité non seulement pour une gestion responsable de l'eau, mais en plus je pense que, comme Québécoise, je peux affirmer au nom de tous que l'eau chez nous, c'est profondément identitaire, ça fait partie de notre définition comme Québécois: 80 % de la population du Québec habite le long des rives du fleuve Saint-Laurent. Donc, c'est profondément ancré dans notre histoire, c'est profondément ancré dans notre fierté québécoise.
Mme la Présidente, ça me permet de vous dire qu'en ce moment, donc, nous sommes dans l'action, le budget présenté par la ministre des Finances il y a quelques jours à peine a confirmé le plus important investissement qu'il y aura jamais eu pour l'eau au Québec, 28,5 millions de nouveaux dollars, notamment, notamment pour mettre en place le Bureau des connaissances sur l'eau, qui sera finalement le lieu où on va pouvoir développer enfin, au Québec, une meilleure connaissance de la situation, autant au niveau de la quantité d'eau dont on dispose qu'au niveau de la qualité de l'eau, et tout ça pour nous amener vers une gestion plus responsable de l'eau, mais aussi 15 millions de dollars pour les organismes de bassin versant. En fait, je suis en train de vous dire qu'enfin, au Québec, il n'y aura plus un seul lac, il n'y aura plus une seule rivière, donc pas un seul bassin versant orphelin dans le Québec méridional, c'est-à-dire là où il y a l'intervention humaine qui peut modifier donc cette question de la qualité de l'eau. Donc, nous sommes vraiment en action.
Ces sommes s'ajoutent aux annonces importantes, faites par le premier ministre, du programme d'infrastructures. Vous savez, là, le plus grand chantier depuis la Baie James, ce programme d'infrastructures au Québec, 30 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, bien il y a plus de 3 milliards de dollars confiés à la ministre des Affaires municipales qui seront totalement consacrés à des infrastructures pour l'eau potable, puis bien sûr également pour l'assainissement de l'eau.
Et bien sûr je me dois de terminer en rappelant les investissements faits dans le dossier qui a préoccupé bon nombre de Québécois, le dossier des algues bleues, donc une somme de 200 millions, 35 mesures. Vous vous souviendrez que j'ai fait un bilan, avant Noël, des mesures déjà réalisées. Il y en a d'autres. Pratiquement la totalité des 35 mesures seront réalisées pour le mois de juin prochain.
Tout ça pour vous dire que le plus important, c'est que chaque geste compte, et, dans ce contexte-là, il me fait plaisir de dire que le gouvernement du Québec entend déposer une loi sur la reconnaissance de l'eau comme appartenant aux Québécois, mais aussi surtout en profiter pour saluer le travail de tous les bénévoles dans toutes les régions du Québec qui nous aident, qui se font des protecteurs de l'eau et dont le travail est vraiment inestimable et extrêmement précieux. Merci, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Alors, cette fois-ci, est-ce que la motion est adoptée?
Des voix: Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Merci.
Avis touchant les travaux des commissions
Alors, nous sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.
M. Fournier: Oui, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 60. Évidemment, je devrais prendre la peine de vous dire que cette motion est sans présumer de la décision de l'Assemblée à l'égard de la motion d'ajournement des travaux que je présenterai à la fin de la séance et tel que convenu avec les leaders des deux oppositions.
Et je me reprends. Donc, la Commission des institutions entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la police, mardi le 1er avril 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.
La Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi modifiant la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage, mardi le 1er avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, jeudi 20 mars 2008, de 15 h 30 à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin de déterminer les observations, recommandations et conclusions de la commission sur la gestion des matières résiduelles au Québec.
n(15 h 20)n Je vous avise également que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail le mardi 1er avril 2008, de 15 h 30 à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. L'objet de cette séance est de préparer, avec le Vérificateur général, l'audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Sainte-Justine, du secrétaire général associé du Conseil exécutif et du directeur exécutif du Comité de gestion des projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal concernant la vigie des grands projets d'immobilisations du gouvernement. La séance publique pour procéder à l'audition de ces gestionnaires aura lieu le mardi 2 avril 2008, de 10 heures à 12 h 30, à la même salle.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Alors, nous sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader du gouvernement.
M. Fournier: Mme la Présidente, je sais que vous avez quelques mentions à faire à cette rubrique. Je voudrais simplement prendre une minute pour rappeler à nos deux leaders des deux oppositions l'importance, pour que nous puissions tenir l'étude des crédits correctement et avec le plus d'outils possible pour les parlementaires, d'abord du premier exercice, qui est de nous dire le temps qui doit être consacré par ministère pour la répartition des 200 heures, Mme la Présidente. Alors, c'est assez important qu'on puisse en être informés le plus tôt possible. Ça fait un petit bout de temps qu'on attend cette demande.
Et aussi les cahiers pour les réponses aux demandes générales, ils ne peuvent pas être formulés comme réponses tant que les questions ne sont pas adressées. Donc, il nous faut recevoir ces questions-là. Donc, j'en appelle à mes deux collègues pour qu'ils puissent nous informer de la chose le plus rapidement possible. Dans les prochaines heures, ce serait bien pour que, dès le lendemain de Pâques, on soit en mesure de travailler avec les porte-parole des partis, les ministres pour organiser les travaux de l'Assemblée.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors donc, la question est posée. Donc, les leaders sont invités à répondre au leader du gouvernement le plus rapidement possible pour organiser les travaux relativement aux crédits.
Alors, je vous avise pour ma part que l'interpellation de la députée de Lotbinière au ministre de la Sécurité publique portant sur l'état de la sécurité publique au Québec, prévue pour demain, vendredi 21 mars, sera reportée au vendredi 4 avril 2008, sous réserve de l'adoption, aujourd'hui, d'une motion d'ajournement des travaux de l'Assemblée pour plus que cinq jours.
Je vous avise, toujours sous réserve de l'adoption d'une telle motion, que l'interpellation du député de Richelieu à la présidente du Conseil du trésor, portant sur le rapport du Vérificateur général du Québec pour l'année 2007-2008, inscrite au feuilleton d'aujourd'hui et prévue pour le vendredi 28 mars, aura lieu ultérieurement. Ça va?
Affaires du jour
Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion de la ministre
des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions de censure
Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau et M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Je vous informe qu'il y a 7 h 34 min 4 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 5 h 55 min 56 s réparties comme suit: 2 h 50 min 3 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 5 min 2 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 45 min 51 s au groupe parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition.
Je cède maintenant la parole au prochain intervenant, M. le député... Non? Ce n'est pas... Vous allez parler, M. le député de Richelieu? Vous avez la parole.
M. Sylvain Simard
M. Simard: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux de prendre la parole, aujourd'hui, sur le budget, budget présenté par la ministre des Finances. Vous comprendrez que nous avons de très nombreuses et très bonnes raisons de nous y opposer et que nous comprenons d'autant plus mal comment l'opposition officielle peut accepter un tel budget, et je vais essayer, Mme la Présidente, je vais essayer de mettre en relief un certain nombre de points qui expliquent mieux notre position et surtout qui peut-être, je l'espère ? il ne faut jamais désespérer en démocratie ? lorsque le moment du vote final arrivera, peut-être pourront faire changer d'avis nos amis de l'opposition officielle. J'imagine qu'étant des gens en général intelligents, écoutants, attentifs ils sauront comprendre où est l'intérêt du Québec.
Au cours des dernières années, le gouvernement libéral a multiplié toutes les mauvaises décisions imaginables et il se retrouve, aujourd'hui, complètement paralysé par sa mauvaise gestion. Le résultat évidemment, tout le monde l'a noté, est accablant, le Québec replonge dans les déficits budgétaires et doit pelleter ses obligations en avant, reportant les problèmes à plus tard, à grands coups de rapports et de comités, en endettant davantage le Québec.
Le gouvernement a évidemment abandonné tout le dynamisme économique qui existait en sabrant plus de 1 milliard de dollars dans les mesures vouées au développement économique. Le gouvernement Charest a fermé les yeux trop longtemps sur la dégradation de la situation du secteur manufacturier, dégradation actuellement catastrophique dans toutes les régions du Québec. Et, quand je dis «toutes les régions», ce sont toutes les régions. Il a refusé de soutenir un secteur forestier qui traverse la pire crise de son histoire. Il n'a jamais présenté, il n'a jamais présenté de politique, digne de ce nom, de développement économique.
La conséquence de ce laisser-faire, elle est très évidente: c'est l'une des pires croissances économiques au Canada, au cours des dernières années. La ministre des Finances a d'ailleurs été témoin de cette dégradation puisqu'elle a dû revoir, en cours d'année, à trois reprises ses propres prévisions d'augmentation du produit intérieur brut: 2,5 % dans un premier temps, 2,2 %, 2 %, 1,8 %, 1,5 %. Et certaines grandes banques, et on pense à Desjardins, pensent plutôt actuellement à 1,2 % au cours des derniers mois.
Enfin, sans les investissements publics, c'est à peine 2/10 de 1 % d'augmentation qu'il y aurait cette année. Donc, on est très, très près, très, très près d'une situation de récession économique, c'est-à-dire d'avoir plus de deux trimestres en augmentation ou en progression, comme le veut la paradoxale expression, progression négative de l'économie.
D'autre part, le gouvernement a très mal géré les fonds publics. Il a copié la stratégie de George Bush en n'hésitant pas à consacrer toute sa marge de manoeuvre aux baisses d'impôt alors qu'il y avait de toute évidence plus urgent et mieux à faire. Les finances publiques affichaient déjà un déficit, je le rappelle. C'était dans le budget du mois de mars, l'an dernier, du ministre d'alors, le député de Laporte, qui nous avait donné un budget où il prévoyait déjà, à l'époque, un déficit majeur. Et malgré ça le gouvernement libéral a consacré entièrement la marge de manoeuvre qui lui avait été donnée par le gouvernement d'Ottawa, en règlement partiel du déséquilibre fiscal, à des baisses d'impôt.
Deux résultats: plus aucune marge de manoeuvre, la situation actuelle où nous sommes en déficit réel, et, deuxième résultat aussi catastrophique, nous ne pouvons plus évidemment, nous ne sommes plus présentables à Ottawa. Le premier ministre du Québec ne peut plus aller réclamer quelque amélioration que ce soit dans l'équilibre de la fiscalité entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, ayant démontré une irresponsabilité extraordinaire l'an dernier en utilisant cette marge pour baisser les impôts.
n(15 h 30)n Quant à la non-utilisation de la diminution de la TPS au fédéral, la ministre des Finances prétend aujourd'hui que cela a permis une amélioration de l'économie. Je souligne ici et j'interroge mes collègues: Est-ce que vous avez vu, l'an dernier, un effet réel, dans les statistiques, dans ce qu'a produit Statistique Canada, sur la hausse des coûts à la consommation de la baisse du 1 %, du premier 1 % de TPS? En fait, les citoyens le savent, les consommateurs le savent, l'effet sur les consommateurs a été tout près du point zéro. Résultat: voilà de l'argent qui aurait pu, dans l'esprit même de la commission Séguin sur le déséquilibre fiscal, être utilisé pour corriger ce déséquilibre et ramener 2,6 milliards ? deux fois 1,3 milliard ? dans les coffres du gouvernement du Québec, afin de faire face à ses obligations.
Alors, nous nous retrouvons aujourd'hui. Et le premier ministre l'évoquait aujourd'hui, ça n'a pas été facile et de gaieté de coeur et ça a été un sacrifice qui a été consenti par l'ensemble de la population du Québec. Et à l'époque il y avait consensus au Québec, pour que nous le fassions. Lorsque nous avons fait le déficit zéro, lorsque nous avons réduit considérablement les dépenses de l'État, ce fut très difficile, et ça a demandé énormément de courage au gouvernement de Lucien Bouchard. Eh bien, tous ces efforts maintenant commencent à être annulés par la présence d'un réel déficit comblé par une provision, c'est-à-dire une réserve extraordinaire, une réserve qui évidemment n'est pas récurrente, ne se retrouvera pas dans les prochaines années, dans les prochains budgets de dépenses et dans les prochains budgets. Alors, nous allons nous retrouver avec une situation évidemment de plus en plus difficile. Nous sommes entrés, après avoir été dans un cercle vertueux, pendant quelques années... nous sommes maintenant entrés profondément dans un cercle vicieux, le cercle des déficits annuels qui vont aller en se creusant de plus en plus.
Qu'en est-il maintenant du portrait global de la situation financière du gouvernement? Vous vous souvenez que le gouvernement s'était vanté, avec le Fonds des générations, de réduire progressivement l'endettement des Québécois jusqu'à ce qu'il rejoigne un niveau jugé relativement acceptable. Eh bien, cette année ? et ceux qui nous écoutent doivent le savoir; cette année ? le gouvernement du Québec vient de pelleter 4 milliards de dollars à la dette du Québec. Nous étions endettés. Nous sommes endettés maintenant de 4 milliards de plus. Et nos amis de l'ADQ, de l'opposition officielle, qui, l'an dernier, étaient scandalisés devant ça, aujourd'hui, trouvent que c'est une très bonne idée, trouvent que c'est tout à fait normal et que voilà un budget qu'il convient d'adopter, puisque c'est un budget qui endette davantage les jeunes générations, qui creuse le fossé intergénérationnel, qui pellette vers ceux qui n'ont pas reçu ou qui ne recevront pas les services le poids, pendant des générations, des années et des années, de payer ces dépenses d'épicerie courantes actuelles.
Mme la Présidente, nous sommes placés devant une situation très, très bizarre actuellement: la hausse de 4 milliards, l'utilisation d'une réserve qu'ils avaient pourtant condamnée et que l'opposition officielle avait pourtant condamnée en mai dernier, des hausses de tarifs qui sont injustifiées ou erratiques. Et je souligne en passant que non seulement il y a 4 milliards de déficit, mais on a fait passer 600 millions, cette année, de déficit du Québec vers l'Hydro-Québec, en réclamant 25 % de plus des surplus annuels d'Hydro-Québec, ce qui veut dire qu'Hydro-Québec Production se retrouvera, d'ici cinq ans, avec 11 milliards d'endettement supplémentaire, ce qui aura évidemment des conséquences sur les frais de financement d'Hydro-Québec, qu'Hydro-Québec devra aller chercher sur ses avoirs propres ou sur le marché des emprunts. Et ma collègue de Rosemont qui est ici et qui connaît très bien le fonctionnement d'Hydro-Québec sait très bien que nous sommes dans une période d'emprunt extraordinaire, puisque plusieurs barrages sont en construction ou prévus de l'être au cours des prochaines années. Les besoins d'argent d'Hydro-Québec sont de plus en plus élevés, et, à ce moment-là, le gouvernement du Québec choisit d'aller puiser encore davantage dans la vache à lait que représente pour le gouvernement Hydro-Québec, ce qui aura inévitablement ? et essayez de discuter avec des citoyens et de leur prouver le contraire; qui aura inévitablement ? des conséquences sur les tarifs à court ou à moyen terme.
Mme la Présidente, en terminant, j'aurais pensé que l'opposition officielle qui martèle un certain nombre de principes depuis un certain nombre d'années montre le minimum de conséquence et de logique avec ces principes-là et n'accepte pas d'adopter un budget qui manifestement est le résultat de la faillite de la gestion libérale. Nous voterons contre, Mme la Présidente. Nous espérons que la population enregistrera ce fait. Et nous rappellerons à nos amis de l'opposition officielle à chaque fois qu'ils demanderont de l'argent, à chaque fois qu'ils se plaindront qu'il manque de l'argent au Québec qu'ils ont voté ce budget, ce budget totalement inacceptable. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Alors, avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui: le premier débat, sur une question adressée par M. le député de Montmagny-L'Islet au ministre du Tourisme, concerne le dossier du développement des croisières sur la Côte-Nord; le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de Prévost au ministre de la Santé et des Services sociaux, concerne le dossier de l'Hôpital de Saint-Eustache.
Je reconnais maintenant M. le député de Papineau. M. le député.
M. Norman MacMillan
M. MacMillan: Et le whip en chef du gouvernement. Merci, Mme la Présidente.
Mme la Présidente, il me fait plaisir d'intervenir, aujourd'hui, sur le budget de notre gouvernement. Il faut d'abord mentionner que ce budget est marqué par la prudence et la discipline dans un contexte de ralentissement économique nord-américain. Heureusement, notre gouvernement a posé les bons gestes pour éviter que le Québec aille dans une récession. Et c'est un mot, je pense, Mme la Présidente, qu'on ne devrait pas même discuter pour ne pas faire peur aux Québécois et Québécoises, parce que tout ce qui a été fait, je ne pense pas et je le crois fermement ? et tous les économistes ou les experts... loin d'être un expert, mais ceux qui sont un expert en économie au Québec, Mouvement Desjardins, Banque Nationale, Banque de Montréal, Banque Royale, ces mêmes personnes là disent qu'au Québec on est loin, loin, loin d'une récession. Et la preuve, exemple, chez nous, dans l'Outaouais, la construction. Et on se base régulièrement, Mme la Présidente, et vous le savez vous-même, on se base régulièrement sur la construction immobilière, et chez nous il y a même une augmentation. Et même ici j'ai lu dernièrement, à Québec, qu'il y avait la même chose. Alors, c'est un signe peut-être pas d'une augmentation, mais que c'est stable, là, au Québec.
La deuxième opposition semble par contre vouloir tout faire pour accentuer le ralentissement économique. On connaît la TVQ, TPS, tout ça. On veut augmenter les taxes au lieu d'agir. Nous, on ne fait pas ça. Notre cadre financier rigoureux est un bon exemple du sérieux et de la vision à long terme de ce gouvernement.
Les baisses d'impôt de 1 milliard de dollars entrées en vigueur au 1er janvier dernier combinées aux investissements massifs dans les infrastructures et le développement économique ont pour effet de soutenir notre activité économique, exemple qui est important et qu'on doit en profiter, nous, comme députés. Et, moi, député, depuis bientôt 19 ans, du beau comté de Papineau, chez nous, à cause de ces investissements-là dans l'infrastructure, je suis content de pouvoir dire maintenant ? ça a pris du temps, et je n'ai pas peur de le dire: Mais finalement l'autoroute 50 va être terminée. Nous avons annoncé dans le Québec le plus gros montant d'investissement dans les infrastructures de routes, et dans le comté de Papineau, et dans le comté d'Argenteuil, pour un total de 250 quelques millions de dollars, voulant dire que tout le trajet de l'autoroute 50, d'un bout à l'autre, en commençant par chez nous, qui se termine ou vice-versa jusqu'à Mirabel sera terminé à la fin de l'année 2010. Et c'est une nouvelle qui est extraordinaire pour les gens de l'Outaouais, de Papineau qui vont pouvoir facilement se rendre à Montréal. Ça veut dire la même chose au contraire pour le développement économique. C'est pour nous une nouvelle qui est extraordinaire.
Il faut parler de la santé aussi. On parle des problèmes de santé. Aujourd'hui même, pendant la période de questions, on parlait de problèmes d'urgence. Ça existe tout partout au Québec. On a un problème. Il ne faut pas se cacher, il y a un manque flagrant de médecins et d'infirmières tout partout au Québec, et on va venir nous dire, les gens de la deuxième opposition, que, non, ce n'est pas. Mais c'est eux qui ont mis 3 000 personnes à la retraite, c'est eux qui ont mis les infirmières à la retraite, ce n'est pas nous autres, là. Puis on est pris avec ça. Et chez nous, même dans l'Outaouais, c'est un problème majeur, malgré qu'on a pu recruter dernièrement une vingtaine de spécialistes. Moi-même, j'ai recruté un médecin voilà d'ici un an. C'est juste un, mais c'est beaucoup. Comment j'ai fait ça? Je vais vous donner un petit secret. Peut-être que mes collègues peuvent le faire aussi. Dans mes activités, quand je me promène, je rencontre des gens. Je leur dis toujours: Avez-vous quelqu'un dans votre famille qui prend des cours en médecine dans une université au Québec, en Ontario, en quelque part? Là, les gens: Bien, pourquoi vous me demandez ça? C'est parce que je veux la recruter pour venir chez nous. Alors, c'est un peu comme ça que ça a arrivé, la madame qui va s'en venir chez nous, au mois de juin. C'est un, mais c'est un de plus, Mme la Présidente.
n(15 h 40)n Nous avons investi 1 million, proche 2 millions dans l'urgence de Saint-André-Avellin, dans la Petite-Nation, à cause de nos investissements d'infrastructures, et nous avons aussi investi 27 millions de dollars dans le Centre hospitalier de Papineau pour changer complètement l'urgence de chez nous. Alors, notre gouvernement s'occupe en investissant. Et tout ça, ça crée des emplois et ça attire sûrement des médecins et des infirmières, infirmiers qu'on a besoin.
Et, on se rappelle, tantôt je vous parlais des baisses d'impôt. Il faut quand même se rappeler comment les oppositions s'étaient farouchement opposées aux baisses d'impôt contenues dans le dernier budget. Cette marge de manoeuvre que nous avons redonnée aux familles québécoises, la deuxième opposition aurait sans doute préféré la garder pour elle et la dilapider dans les grands projets, comme ils l'ont fait à l'époque, des pertes records à la SGF.
Gouvernement minoritaire oblige, Mme la Présidente, de préparer ce budget dans un esprit de cohabitation. Nous avons, dans un esprit de cohabitation, consulté les deux partis d'opposition pour en arriver avec un document aux couleurs libérales mais prudent et rassembleur. Nous avons donc élaboré un budget qui soutient fortement le secteur économique tout en intégrant des mesures concrètes en éducation et pour les familles.
En éducation, une augmentation de 612 millions de dollars pour le budget en éducation. C'est 12,8 millions de dollars qui seront investis, d'ici 2010, pour le soutien aux élèves handicapés et en difficulté d'adaptation. C'est encore 100 fois mieux que les coupures de 1 100 ou 1 200 professeurs pour les enfants en difficulté qui étaient passées par la deuxième opposition, Mme la Présidente. Ce qui ajoute aux 140 millions de dollars déjà consacrés à l'embauche de 2 600 professionnels, c'est 250 millions de dollars sur cinq ans pour le réseau universitaire. Cela permettra à nos universités de mieux se positionner sur la scène internationale, de faciliter l'embauche de nouveaux professeurs, d'accroître la mobilité internationale des élèves et d'aider le financement des projets de recherche. C'est 150 millions de dollars sur cinq ans que le gouvernement va investir dans la formation professionnelle et technique, afin de mieux arrimer les écoles avec le marché du travail. Cet investissement aidera grandement à hausser le nombre de diplômés, à offrir un meilleur soutien aux adultes et à affecter des ressources dans les domaines en émergence ou à forte demande de la main-d'oeuvre qualifiée tels que le secteur minier, et autres.
La famille. Le Québec est reconnu maintenant, depuis qu'on est au pouvoir, que c'est le paradis pour les familles, Mme la Présidente. La création, sur cinq ans, de 20 000 places additionnelles en service de garde portera à 220 000 le nombre de places dans le réseau subventionné. C'est 4 500 places par année qui seront développées d'ici 2012. Et, Mme la Présidente, je retourne à mon comté. Et pour l'Outaouais et la région nous aurons sûrement bientôt une rencontre avec Mme la ministre pour que nous, dans l'Outaouais, ayons la chance de créer des places additionnelles chez nous, dans l'Outaouais, que nous avons sûrement de besoin.
La bonification des crédits d'impôt pour les frais de garde d'enfants en garderie privée. Cette mesure s'appliquera à 150 000 familles de la classe moyenne et représentera pour eux un allégement fiscal de 20 millions de dollars par année. Avec cette mesure, nous laisserons un véritable choix aux familles, Mme la Présidente. À cela il faut ajouter aussi une bonification de crédit d'impôt pour les traitements contre l'infertilité et pour les frais d'adoption. Cela fait passer le crédit d'impôt responsable de 30 % à 50 %, et ce, jusqu'à concurrence de 10 000 $. En tenant compte des mesures annoncées dans ce budget, le soutien financier aux familles total sera, en 2008, de 5,1 milliards de dollars. Cela représente une augmentation de 42 %, comparativement à 2003.
Nous sommes très fiers de présenter aux familles québécoises un budget qui n'augmente pas le fardeau fiscal, contrairement à ce que proposent les deux groupes d'opposition.
Nos aînés ne sont pas de reste. Nous sommes le gouvernement qui en fait le plus pour les aînés. En effet, depuis 2003, le gouvernement a plus que doublé l'aide fiscale des crédits budgétaires destinés aux soins à domicile. Et on doit féliciter Mme la ministre des Aînés qui fait un travail gigantesque pour que les aînés au Québec aient une juste part et un bon «choose». C'est le choix et la présence de Mme la ministre des Aînés qui a fait le tour du Québec pour comprendre nos aînés. Félicitations, Mme la ministre.
Nous avons créé aussi de la richesse, la signature de notre parti à l'économie. Nous proposons donc un budget axé sur la création de richesse et de développement économique du Québec. Pour faire face au ralentissement économique, aux nombreux autres défis auxquels le Québec aura à faire face, il est impératif que nous soyons parmi les meilleurs en matière de création de richesse.
Et, pour terminer, j'aurais beaucoup, mais il me reste peu de temps... Mais tantôt, Mme la Présidente, on parlait tantôt des transferts fédéraux, par les gens de la deuxième opposition, et je voudrais terminer avec ça, avec le travail qui a été fait par le Conseil de la fédération qui est un enfant venu au monde par notre chef, M. le premier ministre du Québec, que les transferts fédéraux, depuis 2003: 20,4 milliards pour le Québec. Et ce n'est pas personne d'autre que le premier ministre du Québec, avec ses collègues ministres et notre caucus, qui a travaillé, Mme la Présidente, pour que le fédéral donne sa juste part à notre gouvernement et à notre province.
En conclusion, Mme la Présidente, nous sommes fiers de ce budget aux saveurs libérales. Nous sommes fiers d'en offrir plus aux Québécois, et ce, sans augmenter le fardeau fiscal. Il est bon de rappeler que la deuxième opposition à plusieurs occasions recommandait qu'on taxe davantage les contribuables québécois en augmentant la TVQ. Que ce soit pour la santé, pour le secteur manufacturier, pour l'industrie forestière et pour avoir une plus grande marge de manoeuvre, le PQ a encore, cette année, tenté de transformer les citoyens québécois en guichets automatiques. Alors, Mme la Présidente, nous sommes fiers de ce budget, ce budget de saveur libérale par un chef, un premier ministre qui nous amenés où on est aujourd'hui. Et encore une fois, je le répète, les transferts qu'on a du fédéral très importants, on parle de 20 milliards et plus, au-delà de 145 ententes depuis 2003. Alors, il faut quand même en discuter pour dire qu'il n'y a rien qui se passe à Ottawa. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Papineau et whip en chef du gouvernement. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Conseil du trésor et d'administration gouvernementale. M. le député.
M. Christian Lévesque
M. Lévesque: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Avant de partir ma réaction au budget, j'aimerais prendre quelques secondes pour saluer M. Raymond Cantin, qui est le grand-père attentionné de ma conjointe Marilyn et que j'apprécie grandement, qui est décédé ce matin, à 7 h 20. J'offre mes condoléances à Mme Gisèle Cantin, à toute la famille, à ma conjointe. Je suis de tout coeur avec vous. M. Cantin, je vous salue.
Alors, pour revenir sur le budget, quelques mots sur la façon dont s'est déroulé les discussions sur le budget. Nous avons fait connaître très tôt nos demandes qui sont en lien direct avec les priorités de l'ADQ. La première, c'étaient les familles, toutes les familles, pas le quart, pas la demie, pas les trois quarts, l'ensemble des familles québécoises. Nous avons parlé d'intégration à l'emploi, de la francisation. Nous avons parlé d'avoir des finances publiques transparentes. Nous avons chiffré nos demandes. Nous avons été responsables. Je vois mal de quelle façon les gens pourraient venir nous rencontrer, dans une entreprise nous dire: Ce serait d'agrandir l'entrepôt, ce serait le fun d'avoir un plus grand show-room, ce serait le fun d'avoir de plus grandes infrastructures, sans en avoir au moins évalué les coûts qui étaient à la base. Et un parti l'a fait, par exemple. Le PQ n'a jamais pris le temps de vraiment chiffrer ses demandes. Et, nous, nous l'avons fait. Nous avons été responsables. Et nous avons beaucoup apprécié d'être consultés avant que le budget soit imprimé, ce qui faisait changement par rapport à l'année passée, qui démontrait aussi que les gens prenaient conscience que l'ADQ avait sa place et qu'à trois partis nous nous devons de travailler ensemble. Et je félicite la ministre pour son bon esprit de collaboration.
Je vais prendre le temps de faire une vue d'ensemble du budget. Je parlais un petit peu avant de l'attitude du PQ. Premièrement, il est clair dès l'an dernier que ce budget ne serait pas équilibré. En cautionnant le budget comme ils l'ont fait l'an dernier, les péquistes ont déjà approuvé ce fait. Ils se sont mis à déchirer leurs chemises sur des faits qu'ils ont cautionnés l'année passée. Dès l'an passé, ils savaient tout ce qui allait se passer cette année, mais ils étaient les premiers à cautionner et à se préparer à appuyer le gouvernement.
Deuxièmement, les solutions proposées par le PQ sont simplistes. Chaque fois qu'ils sont face à un problème, facile, on récupère un point de TVQ, une belle pensée magique, on pèse sur le piton, envoie, on rajoute un point de TVQ de plus. En santé, facile, on récupère un point, peut-être deux points de TVQ. En crise forestière, facile, on récupère un point de TVQ. Les solutions, c'est toujours de l'argent, toujours de l'argent. Est-ce qu'on ne pourrait pas aller plus loin que toujours de l'argent? Est-ce que la poche des contribuables est sans fond? Est-ce que c'est la façon qu'on doit voir la gestion d'un gouvernement?
n(15 h 50)n La ministre nous a parlé d'un budget en deux mots, «prudence» et «discipline», en rappelant le contexte de ralentissement économique aux États-Unis, mais, malgré les grands optimismes qu'elle nous faisait part dans les débuts, la ministre a dû revoir à la baisse les prévisions de croissance. J'aurai la chance de revenir un petit peu plus loin justement sur ces prévisions-là. En fin de compte, un budget sobre qui ne passera pas à l'histoire.
Quels sont les grands axes de ce budget? Premièrement, des investissements. Abolition de la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières. Enfin. Ça a quelque peu tardé avant qu'on en arrive là. Mais je suis content aussi de voir qu'on va s'assurer que, d'ici 2010, on n'en parlera même plus pour aucune de nos entreprises au Québec. C'est un bon point. On retrouve quelques initiatives pour stimuler l'investissement et l'entrepreneuriat au Québec. C'est un thème très important pour nous, à l'ADQ. Et on trouve inquiétant que les PME du Québec vivent des difficultés au niveau de leur financement. On salue les initiatives de la ministre tout en regrettant un manque de vision d'ensemble, un manque de coordination des différentes ressources pour la capitalisation des entreprises du Québec.
Deuxième point, développer les compétences. En éducation supérieure, on a mis 250 millions sur cinq ans. J'ai eu la chance de rencontrer le directeur général dernièrement de la CREPUQ qui me parlait que déjà, en 2003, juste pour être à niveau avec l'Ontario, toutes les provinces du Canada, on avait de besoin, par année, d'environ 370 millions de plus pour le financement. Au moins, il y a une certaine reconnaissance du besoin au niveau des universités. Il va falloir aussi aller plus loin pour se doter d'universités qui vont pouvoir continuer à performer au niveau national.
Le Pacte pour l'emploi qui vise à réintégrer 50 000 chômeurs et assistés sociaux en emploi, 196 millions sur cinq ans, c'est un pas de plus aussi dans la bonne direction.
Pour les familles ? numéro trois ? nous avions clairement établi nos demandes à ce sujet. Nous trouvons anormal qu'un programme qui se dit universel ne touche que la moitié des familles, et l'autre moitié doit se débrouiller. Nous sommes déçus mais pas vraiment surpris que le gouvernement n'ait pas donné suite à notre demande de 100 $ par famille. Une chose qui m'a vraiment surpris lors de la lecture du budget, c'est de voir qu'on annonçait encore des nouvelles places en CPE. On parle de 4 000 places à chaque année. Si on avait plutôt pris tous ces argents au lieu de les mettre encore dans les infrastructures, encore des choses qu'on doit entretenir pendant 20 ans, 30 ans, 40 ans, si on avait pris cet argent-là puis on l'avait redonné directement aux familles pour qu'on puisse vraiment reconnaître que ce n'est pas tout le monde qui travaille de 8 à 5, ce n'est pas tout le monde qui a une vie comme dans le petit livre, comme dans l'ancien temps...
Aujourd'hui, là, il y en a qui sont fiers parmi vous autres de pouvoir appeler pour leurs cartes de crédit, pour n'importe quoi, d'avoir du service à 11 heures le soir. Quand on va à l'hôpital, on est fier d'avoir la chance d'être servi par quelqu'un qui peut nous donner un bon service. Mais ces personnes-là ont encore une vie, ont encore des familles, ont des gens qui leur tiennent à coeur. Mais ils veulent pouvoir avoir aussi du service, et c'est pour ça qu'on se doit de répondre à leurs besoins en pensant à ces gens-là aussi. Parce que c'est 40 % des femmes qui occupent des emplois atypiques, puis combien d'hommes aussi. Alors, au moins, notre intervention a permis à 93 000 familles de plus de bénéficier d'un soutien pour la garde d'enfants. Mais ça nous démontre une chose, par exemple: pour qu'il y ait de véritables changements, les Québécois et les Québécoises auront compris qu'il faudra attendre un gouvernement adéquiste.
Pour ce qui s'agit du quatrième point, le développement durable, on note certaines mesures pour le développement durable comme le soutien au développement des technologies vertes et nous en félicitons le gouvernement pour ça.
Finances publiques, augmentation des dépenses de programmes. L'ADQ maintient qu'il est nécessaire que le gouvernement conduise une revue des programmes systématique et enclenche une révision des modes d'organisation dans les grands réseaux. Que ce soit en santé et en éducation, il y a une pression toujours plus forte sur les dépenses gouvernementales. Pour la même année, en 2007-2008, si on se réfère au budget qui nous avait été présenté en 2007-2008, les dépenses de programmes se chiffraient à 53 802 000 000 $. Toujours pour la même année, 2007-2008, si on se réfère à la mise à jour faite à l'automne 2007, les dépenses de programmes se chiffraient à 54 104 000 000 $. Encore pour l'année 2007-2008, si on tient compte du dernier budget que la ministre vient de déposer, les dépenses de programmes se chiffrent maintenant à 54 635 000 000 $. Ça nous démontre une chose ? on nous parle de contrôle, comme nous affirme le gouvernement: bien, c'est un petit peu inquiétant de voir ça.
Par rapport aux prévisions, les dépenses extraordinaires, dont celles qui n'étaient pas prévues, ont fait bondir la croissance des dépenses de programmes de plus de 25 %. C'est tout un imprévu pour une année économique où tout est à peu près bien passé, selon le gouvernement. On nous a dit qu'on a eu une bonne année dans les façons de faire. La ministre nous parle de prudence et de discipline pour décrire son budget. Ce n'est pas ce que nous avons constaté au niveau des dépenses publiques. C'est encore la santé qui accapare la part du lion, 200 millions de plus que prévu. Comme l'a très bien expliqué mon collègue de La Peltrie et comme la ministre en est pleinement consciente, puisque c'est son gouvernement qui a commandé le rapport Castonguay, il faut revoir le mode de financement du système de santé.
Après ça, je vais vous parler un peu de la prévision des réductions des dépenses. Pour la prochaine année, la ministre prévoit que les dépenses de programmes vont augmenter moins vite. Alors là, là, cette année, on prévoit une augmentation de dépenses de 4,2 % pour l'an prochain, mais on dit que, l'année d'après, on va avoir une augmentation des dépenses de 2,8 % en 2009-2010. Comment est-ce qu'ils vont faire? Il dit: Cette année, les dépenses de programmes ont progressé de 5,5 %. Puis on dit que, l'année prochaine, ça va être de 2,8 %. En deux ans, ils veulent l'avoir à 2,8 %. Mais, dans le budget qu'elle a déposé, là, il n'y a aucun moyen, il n'y a pas de structure, il n'y a pas d'aménagement, il n'y a rien qui a été présenté, qui nous prouve qu'on va pouvoir avoir notre 2,8 %. Est-ce qu'ils font comme les péquistes puis ils pèsent sur le petit piton: «Envoie, on trouve des solutions faciles, la pensée magique qui va faire qu'on va réussir à avoir nos résultats mais sans solution concrète»?
Nous sommes en faveur d'un meilleur contrôle des dépenses publiques, mais les chiffres de la ministre ne sont pas crédibles à ce niveau. Et réduire de moitié la progression des dépenses de programmes est un objectif ambitieux. Il ne s'agit pas uniquement de racler les fonds de tiroirs. Il n'y a aucune mesure qui a été annoncée en parallèle pour savoir comment est-ce qu'on allait faire ça. C'est comme si on avait un sportif de salon qui se dit, là: Moi, là, l'année prochaine, là, ou dans deux ans, là, je vais aller courir le marathon olympique, mais qui fait juste le dire puis qui ne s'entraîne jamais. C'est la façon que je peux le voir.
Pour ce qui s'agit de la réforme de l'État, la prochaine année s'annonce plus difficile. Les revenus de l'État risquent d'être moins abondants, et on est plus serré. Au lieu d'aller piger massivement dans une réserve, est-ce que ça n'aurait pas été le bon moment pour aller de l'avant avec la modernisation de l'État? Justement, la modernisation de l'État, je ne sais pas si ça vous dit quelque chose? Je vais vous montrer un petit livre, le Plan de modernisation de l'État, libéral, qui été présenté ici, en Chambre, en 2004. Je vais juste prendre le temps de relire qu'est-ce qui, en 2004, était le plan de modernisation, puis qu'on fasse un parallèle, aujourd'hui, de 2004 à 2008, là, où est-ce qu'on en est rendus.
Je commence. Alors, nous avons ici la présidente du Conseil du trésor qui nous dit que, «pour réussir notre entrée dans le siècle nouveau, pour accroître notre prospérité[...], nous devons repenser nos façons de faire. Il faut recentrer l'action de l'État sur ses missions essentielles, faire confiance aux régions et à ceux qui agissent en première ligne, s'ouvrir aux partenariats et aux pratiques innovatrices, privilégier les services aux dépens des structures. En un mot, il faut moderniser l'État québécois.» On est en 2004, lors de ces choses-là.
n(16 heures)n On parle ici d'un plan porteur de changements: «Ce plan va modifier le fonctionnement du gouvernement et les rapports qu'il entretient avec les citoyens. [..]Nombre de services actuellement dispersés seront regroupés, simplifiés, repensés et bonifiés. [...]Les programmes gouvernementaux seront désormais plus cohérents, car nous allons mettre fin à la multiplication, à la fragmentation et au cloisonnement, sources de duplications et de gaspillage des ressources. Les structures seront moins nombreuses et plus souples. Les activités de l'État seront parfois regroupées, les mandats mieux cernés, et les dirigeants davantage imputables de leurs résultats.» On est en 2004 encore. «Par le passé ? imaginez-vous, je suis en 2004, je parle du passé; c'est Mme Forget qui dit ça, O.K., la ministre du Conseil du trésor; alors, par le passé ? l'objectif de modernisation de l'État a fait l'objet de beaucoup de rapports et d'analyses, qui sont [restés trop souvent] inopérants. Le plan que je rends public confirme que nous passons à l'action.» Ça continue, ce n'est pas fini: «Les structures pèsent lourd sur la capacité d'action du gouvernement. Depuis 40 ans, les organismes se sont multipliés. L'État québécois abrite désormais 275 organismes de toute nature, alors qu'il y en avait moins de 20 en 1960. Une liste tout aussi impressionnante de rapports, au fil des ans, en a proposé la rationalisation et le réexamen, sans résultats.» Et on est toujours en 2004, elle nous dit: «Le temps des rapports est fini, celui des initiatives concrètes a commencé.» C'était en 2004. «Quant au réexamen systématique, c'est maintenant qu'il s'engage. À raison de 60 par année d'ici la fin du mandat...» Ça, c'était en 2004, qu'est-ce qu'ils nous ont dit. J'invite les citoyens, j'invite les députés à vous revoir, en 2004, lorsqu'on entendait ce discours et de repenser aujourd'hui qu'est devenu notre gouvernement.
Je vais prendre ici une note de l'Institut économique de Montréal, qui analyse un peu le travail qui a été fait jusqu'à maintenant: «Le gouvernement avait mandaté un groupe de travail pour évaluer 60 organismes d'État en 2004-2005; le rapport Boudreau qui en est sorti ne proposait qu'une demi-douzaine d'abolitions pures et simples, les autres recommandations consistant en modifications ou renvois des mandats à d'autres structures gouvernementales. Un deuxième groupe de travail, mandaté pour examiner 58 autres organismes en 2005-2006, a produit le rapport Geoffrion; celui-ci n'a encore proposé qu'une demi-douzaine d'abolitions pures et simples, parmi plusieurs modifications, fusions et redistribution [des] responsabilités ailleurs dans l'appareil gouvernemental.
«Le résultat de l'opération est que, à l'été 2006, 16 organismes ont été officiellement abolis par le gouvernement Charest. Cependant, dans à peu près la moitié des cas, les responsabilités des organismes abolis ont été transférées ailleurs dans l'appareil gouvernemental. De plus, comme d'autres organismes ont été créés pour administrer de nouveaux programmes, l'effet net est encore plus modeste.» Si on se refie à aujourd'hui, là, on est moins quatre ? là, je viens de sortir du texte, là ? on est rendu à moins quatre. Dans toute la grande restructuration qui avait été prévue en 2004, là, on a quatre organismes qui ont été abolis depuis. Alors, je pense que tout le monde est à même de s'apercevoir que le gouvernement, tel qu'il est aujourd'hui, se doit de changer. Dans des périodes difficiles, la solution, ce n'est pas de gratter toujours les fonds de tiroir. À un moment donné, c'est de se remettre en question. On a fait un choix voilà quelques années, on s'est offert un genre de Hummer comme gouvernement, un Hummer qui devait défricher, parce qu'on avait un grand Québec, à faire les autoroutes, on devait faire beaucoup de choses. Puis, dans ce temps-là, l'essence, ça ne coûtait pas cher, puis c'était la façon qu'on devait pour bâtir le Québec. Aujourd'hui, la réalité est différente. La réalité fait qu'on doit être agile, on doit pouvoir se stationner facilement un peu partout. On doit répondre rapidement aux besoins de nos citoyens, être proches de nos citoyens. Mais le Hummer, il n'est plus capable, il ne fait plus sa job. Alors, il va falloir qu'on regarde c'est quoi, le véhicule que l'ensemble des Québécois doivent se donner pour répondre vraiment aux besoins du Québécois.
Imaginez-vous, on parle souvent du modèle québécois. C'est quoi, le modèle québécois? Dans les années quatre-vingt ? je vous donne un exemple; dans les années quatre-vingt ? vous alliez au restaurant, vous rentrez dans le restaurant, puis il y a un gars assis à côté de vous qui est avec sa cigarette, puis il fume. Puis vous le regardiez bien droit dans les yeux, puis vous lui disiez: Pourrais-tu arrêter de fumer? Il y a un des deux qui sortait sur le derrière, puis ce n'est pas lui qui fumait la majorité du temps. Aujourd'hui, en 2008, allons dans un restaurant puis allez donc fumer une cigarette dans un restaurant, voir c'est qui qui va sortir sur le derrière. Le Québec a évolué. Nos façons de penser ont évolué. Combien de personnes parmi vous ont pris le temps d'aller sur eBay, à Noël, de faire des achats? Aujourd'hui, là, nous avons la chance de recevoir nos e-mails sur notre téléphone, on a la chance de pouvoir aller sur Internet quand on veut avec nos téléphones, ce qui, voilà même pas 10 ans, n'existait pas.
Bien, je peux vous dire une chose: le monde a évolué, mais notre gouvernement ne l'a pas fait. Puis il y avait une promesse, en 2004, qui a été faite de moderniser l'État, puis ils n'ont pas été à la hauteur. Puis il va falloir que ça se fasse, parce que c'est le futur du Québec qui en dépend.
Vous savez, il y a une façon de faire. On parle de changement, mais c'est difficile de faire du changement quand on continue à penser de la même façon. J'en ai déjà parlé dans le passé puis je vais revenir un petit peu là-dessus, le paternalisme versus l'autonomisme. La façon de gérer du gouvernement, ça ressemble... Je vais vous mettre un peu une image. Imaginez-vous un couple. Ma conjointe et moi, on est face à une décision. Le couple a deux façons de voir, soit la façon paternaliste ou soit la façon autonomiste.
Dans le cas de la façon paternaliste, on décide ? on ne jugera pas de ça, là, mais; on décide ? d'offrir une voiture à notre enfant. Notre enfant est rendue à 18 ans, notre fille, puis on décide de lui offrir une voiture. Alors, le couple paternaliste offre la voiture à sa fille en disant: Si tu as de la difficulté pour payer tes assurances, viens voir papa puis maman, on va t'aider. Si tu fais un accident, on va être là pour toi, on va tout te payer les dépenses, fais-toi-z-en pas. Si tu as besoin de gaz, papa est toujours là. Ce qui fait qu'on garde toujours le lien. Ça nous permet de poser des questions, de savoir... Tu es allée où hier soir? Tu te promènes comment... Ta voiture, tu as fait combien de kilométrage cette semaine? Tu le sais, c'est toi qui paies le gaz, c'est toi qui paies les assurances, c'est toi quand elle va au garage, qui sait c'est quoi, les petites affaires qui ont été faites.
Il y a l'autre façon de le voir, qui s'appelle la façon autonomiste, puis ça s'appelle la responsabilisation. Bien, cette façon-là, c'est d'offrir la même voiture... Je vous dis, on ne juge pas d'offrir une voiture à 18 ans ou pas, là, on fait juste dire: On offre une voiture. Parce que l'État est quand même généreux. On a la chance de vivre dans une belle province qui est le Québec, puis on est quand même un peu généreux. Alors, on offre cette même voiture là à la fille de 18 ans, mais, en l'offrant, on lui dit une chose: Ma fille, tu es rendue adulte, alors tu as la chance qu'on te fasse un beau cadeau. À partir de maintenant, quand tu vas avoir besoin d'essence, tu vas travailler pour, tu vas faire les efforts. Quand tu vas... Si tu fais un accident, c'est peut-être parce que tu n'auras pas vraiment pris la chance qu'on t'a donnée de t'offrir un véhicule. On va beaucoup plus loin, c'est qu'on responsabilise.
Bien, aujourd'hui, au gouvernement, on a de la difficulté à responsabiliser. Pourtant, on se barde d'avoir des grands conseils d'administration qui ont tous étudié qu'est-ce qu'était la bonne gouvernance, et tout ça, mais, à chaque fois qu'un conseil d'administration ici, au Québec, prend une décision, bien il faut qu'il y ait au moins six, sept, huit, 10 étages qui doivent revérifier, contrevérifier à chaque fois la décision. Est-ce qu'on est proche de la population? Est-ce que ce qu'on nous avait dit, Briller parmi les meilleurs, de 2004, nous démontre aujourd'hui, avec le budget qu'on a reçu ? aujourd'hui, analysons-le ? qu'on est encore aussi proche de nos gens? On est juste resté dans la même façon de penser paternaliste puis on n'a pas passé à l'autonomie. Mais on sait de quelle façon qu'on va pouvoir, un jour, y passer, à l'autonomie, puis la seule façon, ce sera avec nous, ce sera avec l'ADQ.
Autre point. Vous aviez fait de votre document, dans la modernisation de l'État, le phare. C'était de dire qu'à chaque fois que deux employés allaient prendre leur retraite, on les remplaçait par une personne. L'année passée, j'étais tout nouveau. J'arrivais ici, en Chambre, puis je posais la question à la ministre, j'ai dit: Quelle est votre pratique? Alors, systématiquement, dans tous les ministères, on allait appliquer le deux pour un. Systématiquement, qu'on soit en Santé, qu'on soit en Environnement, qu'on soit n'importe où, on applique le deux pour un. Alors, à chaque fois que deux personnes prenaient leur retraite, systématiquement on l'appliquait.
Alors, je me suis promené dans les études des crédits, lors des études de crédits, puis je suis allé parler aux ministres des différents groupes. Oh! En Environnement: Bien, ce n'est pas tout à fait comme ça qu'on procède. Vous savez, nous sommes un ministère en croissance, on a besoin de plus d'effectifs, on ne peut pas vraiment appliquer ça pour ça.
n(16 h 10)n Ah! O.K. Ministère des Affaires internationales, même chose: Vous savez, M. Lévesque, on développe des bureaux un peu partout à travers le monde ? puis c'est sûr que, des fois, on en développe puis... on en développe puis on rappelle du monde aussi, on ne sait pas pourquoi encore, là; mais ? on développe plusieurs bureaux puis on a de besoin de personnel, ça nous prend des budgets. Tous ces gens-là m'amenaient à me poser une grande question, puis cette question, je l'ai posée l'année passée... cette semaine, voilà deux jours, à la ministre. Puis elle m'a répondu l'année passée, rappelez-vous, elle m'a répondu que systématiquement nous appliquons cette mesure partout à travers le gouvernement, que maintenant c'était du cas-par-cas. Alors, en fonction de l'humeur de madame quand elle arrive le matin et de la force du ministre qui vient la rencontrer, elle va juger si elle doit, oui ou non, sans vraiment réelle stratégie... Parce que sa stratégie à la base, c'était deux pour un: On va pouvoir avoir plus d'argent, moins d'employés, on va trouver des solutions. En passant, j'aimerais juste rappeler qu'on a presque autant d'employés que voilà quatre ans, hein? Je dis ça de même, là, mais elle voulait pouvoir s'assurer qu'on allait suivre ça partout, puis que, là, aujourd'hui, c'est au gré du vent, il n'y a pas de stratégie.
Alors, ça nous démontre une chose encore: un manque de vision libéral. Il faut penser un peu plus loin: De quelle façon qu'on veut appliquer... C'est quoi, le schéma? Quel est le schéma que le sous-ministre va appliquer dans son ministère? De quelle façon qu'on doit faire pour que tous les employés sachent exactement à quoi s'attendre puis que l'ensemble des Québécois sachent de quelle façon qu'on gère ce gouvernement-là?
Souvent, certaines personnes peuvent me croire naïf de croire qu'on peut faire des changements. Bien, sachez une chose: si j'avais le poste de critique que j'ai aujourd'hui puis je ne croyais pas qu'on pouvait faire des changements, je ne serais vraiment pas à ma place. Parce que le Québec de demain, je vous le dis, ce ne sera pas un Hummer. Il faut qu'on change nos façons de faire, il faut qu'on évolue. Il faut que notre vision du modèle québécois soit rendue ce qu'elle est aujourd'hui puis ce qu'elle doit être comme un leader mondial. Pas juste un leader en se comparant toujours à la moins bonne des provinces canadiennes, il faut se comparer aux meilleurs à travers le monde. Mais, dans notre façon de gérer, dans notre façon de faire, il va falloir évoluer puis évoluer vers l'autonomie.
Alors, en conclusion, on doit se rappeler une chose: c'est que le budget 2008-2009 n'est pas un budget adéquiste. La première des grandes raisons, c'est que, si ça avait été un budget adéquiste, toutes les familles auraient été pensées à l'intérieur de ce projet-là. Si ça avait été un budget adéquiste, on n'aurait pas juste mis des chiffres pour dire que, nous, ci, ça, ça, ça. On aurait expliqué clairement qu'est-ce qu'on va faire pour le Québec de demain. On aurait démontré ? puis sachez une chose, vous aurez la chance de le voir dans les prochains mois ? de quelle façon que le Québec devrait être géré.
Malgré l'ouverture témoignée lors des échanges avec la ministre des Finances et malgré un certain nombre de gains pour les familles et les travailleurs du Québec, c'est un budget qui n'a pas toute l'envergure que l'on aurait souhaitée pour remettre le Québec sur le chemin de la croissance. L'ADQ a beaucoup d'autres idées. Nous aurons la chance de les partager avec vous au fil du temps. Mais il y a une chose, par exemple, sachez une chose, c'est que, depuis plusieurs années, c'est l'ADQ qui forme l'agenda des gouvernements, c'est l'ADQ qui amène les nouvelles idées, c'est l'ADQ qui amène la croissance. Et c'est ce que vous allez continuer à voir dans le futur, c'est l'ADQ qui va vraiment pouvoir changer parce qu'elle n'est pas du côté paternaliste, elle est du côté autonomiste. Nous allons continuer notre travail afin de réduire l'écart de niveau de vie qui s'accroît entre le Québec, et le reste du Canada, et les États-Unis pour que toutes les familles puissent en bénéficier.
Le gouvernement libéral, qui est au pouvoir depuis cinq ans, s'essouffle. Puis je me dois de rappeler qu'ils ont fait un budget sobre qui ne passera vraiment pas à l'histoire. Bonne fin de journée.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Lévis. Je suis prête maintenant à reconnaître le prochain intervenant. Mme la députée de Rosemont, vous avez la parole.
Mme Rita Dionne-Marsolais
Mme Dionne-Marsolais: Merci, Mme la Présidente. J'ai bien écouté le député de Lévis nous faire sa morale et je l'ai trouvé très ironique comme... ses propos très ironiques. D'abord, Mme la Présidente, on n'a pas voté pour le budget l'année passée, nous avons voté contre et nous avons assumé nos responsabilités. Il parle de responsabilisation. Eh bien, s'il est d'accord pour dire que ce n'est pas un bon budget, que ce n'est pas un budget de l'ADQ, la question que tout le monde se pose, c'est: Pourquoi est-ce qu'ils vont voter pour ce budget?
On s'entendra, Mme la Présidente, que le député de Lévis parle de changement, que le monde a évolué, qu'il faut être agile. Bien, le changement, Mme la Présidente, on le cherche. Et j'en veux pour preuve les questions depuis deux semaines concernant la double rémunération des deux chefs de ces deux partis, du gouvernement et du parti de l'Action démocratique du Québec. Et je vais citer Don Macpherson, qui dit: Extra money for political leaders leaves a bad taste. Mauvais goût. Et les questions qu'il pose, Mme la Présidente ? je n'avais pas l'intention de discuter de ça, mais je trouve ça scandaleux, ce qu'il a dit; les questions ? c'est: On a deux partis qui se ressemblent. D'où viennent ces paiements s'ils ne viennent pas du fonds général? Est-ce que le parti a été un outil pour solliciter des contributions spécifiquement pour la rémunération de ces deux chefs? Et, si c'est le cas, est-ce que les deux chefs savent d'où viennent ces bienfaisances?
Mme la Présidente, si on veut parler de changer les façons de faire, qu'on ne m'amène pas l'exemple de l'Action démocratique du Québec, parce que ça fait pitié. Ils sont contre le budget, et pourtant ils parlent de responsabilisation, puis ils vont voter pour ce budget-là. Cherchez l'erreur. Pas en deux, trois, personnes; non, non, non, tout le monde ensemble. Aveuglément, je serais tentée de dire, comme ils l'ont été devant la double rémunération de leur chef, qu'ils ne se... connaissaient même pas, faut-il le rappeler.
Le député de Papineau, il a parlé d'un budget marqué par la prudence. Ça, là-dessus, on est partiellement d'accord. Et je vous dirai, Mme la Présidente, que ce budget-là, il n'a de prudent que les fonds qu'il attribue, parce que ses hypothèses ne sont pas tout à fait prudentes. Ses hypothèses sont même très optimistes si on en lit les journaux. Ce budget-là, il est déficitaire et en plus il vide les réserves que la ministre s'était constituées. Je ne sais pas où est la prudence dans ce geste-là.
Ce budget-là, en fait il est tellement peu significatif qu'il a fait une nuit dans les médias, on n'en a plus reparlé après. Certains diront: La ministre prétend que c'est parce qu'il est très bon. L'ensemble des médias diront que c'est parce qu'il n'y avait rien d'extraordinaire dedans puis il n'y avait rien à dire sur ce budget-là.
C'est un budget par contre qui témoigne de la camisole de force du Québec sur le plan fiscal. Le député de Papineau et whip de son parti a parlé de 20 milliards de transferts en provenance du fédéral depuis cinq ans. Ça fait 4 milliards par année. Ce n'est même pas 10 % de ce que les contribuables québécois ont envoyé à Ottawa. Alors, je ne vois pas où sont ces transferts significatifs pour les Québécois. Et en fait ce budget-là nous prouve la difficulté que le Québec province peut avoir pour répondre aux besoins de ses citoyens. Et c'est tellement vrai que la ministre des Finances a jugé opportun de transférer ses responsabilités, les responsabilités de son gouvernement, sur la société Hydro-Québec et donc sur tous les consommateurs d'électricité du Québec. On confond les consommateurs d'électricité avec les contribuables.
Alors, Mme la Présidente, je sais que la ministre a dit sur les ondes ? je l'ai entendue moi-même ? que ça n'avait rien à voir avec les augmentations de tarifs. Hier, dans un effort de relations publiques bien organisé, le vice-président d'Hydro-Québec a affirmé que ça n'avait pas vraiment d'impact sur les tarifs. Il était déjà, lui, un peu plus nuancé. Alors, je le cite, Mme la Présidente: M. Garant ? c'est leur vice-président-trésorier ? reconnaît que la mesure budgétaire annoncée la semaine dernière par la ministre des Finances a pour conséquence que la société d'État devra emprunter 600 millions de plus pour compenser les 600 millions que le gouvernement n'empruntera pas. Mais il a mentionné que les taux d'intérêt occasionnés ? environ 30 millions ? par ces emprunts additionnels apparaîtront dans les résultats consolidés, lesquels ont montré en 2007 des frais financiers de 2,5 milliards. En somme, 30 millions, c'est une somme relativement petite pour le gros emprunteur qu'est Hydro-Québec.
30 millions, Mme la Présidente, c'est 3/10 de 1 % d'augmentation de tarifs pour les Québécois. C'est 100 millions, 1 %; 30 millions, 3/10 de 1 %. Alors, quand on me dit, à moi, que ça n'occasionnera pas d'augmentation de tarifs, peut-être pas la première année, mais on sait que le gouvernement du Parti libéral, le gouvernement actuel, est un expert dans l'augmentation de tarifs.
n(16 h 20)n D'ailleurs, dans le très, très beau rapport annuel d'Hydro-Québec, qui nous a été discrètement présenté hier ? discrètement, parce qu'il fallait le demander; on n'en avait pas de copie, hein, j'ai été obligée de le demander ce matin, parce que c'est un peu long à imprimer ? on voit les augmentations de tarifs depuis l'élection du Parti libéral. on est rendus autour de 17 %, il y en a une autre qui s'en vient. Et je vais vous expliquer pourquoi il y en a d'autres qui s'en viennent l'année prochaine, au-dessus de ce qui a été annoncé.
Quand Hydro-Québec fait son évaluation de revenus requis, elle se présente devant la régie avec des besoins de revenus requis pour continuer ses opérations. On parle d'Hydro-Québec Distribution, puisque c'est Hydro-Québec Distribution qui fournit l'électricité aux Québécois, même si elle achète son électricité soit d'Hydro-Québec Production soit de l'extérieur. Elle va établir ses besoins de revenus à partir de ses achats et de ses dépenses. Parmi ses achats, il y a le coût d'Hydro-Québec Production.
Le même M. Garant, dans le rapport annuel, il nous dit ceci: «...la dette et les frais financiers [de l'entreprise] ? c'est à la page 57 du rapport annuel ? sont gérés globalement, mais imputés aux différents secteurs d'exploitation», et il donne le partage par secteurs. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que, si on enlève aux profits nets d'Hydro-Québec un 25 %... Actuellement, Hydro-Québec a des profits nets, mettons, de 100 %. La loi lui fait verser 50 % à l'actionnaire. Ses dividendes s'en vont à 50 % à l'actionnaire en dividendes. Aujourd'hui, on fait passer ça à 75 %, il va donc lui rester 25 %. Si on la prive de 25 %, le montant additionnel qu'on va envoyer dans les coffres de la ministre, si on la prive de cet argent-là, elle ne l'aura pas pour financer ses opérations. Qu'est-ce qu'elle va faire? Ces revenus sont requis pour ses activités, elle va aller le chercher ailleurs. Où pensez-vous qu'elle va aller le chercher? Dans les poches des abonnés, et c'est justifié. Comment? Parce que les bénéfices nets d'Hydro-Québec, ça fait partie des fonds qui sont investis dans l'entreprise. Comme n'importe quelle entreprise dont on est actionnaire, on prend nos bénéfices nets, on les réinvestit puis on en envoie une partie en dividendes. La partie qu'on réinvestit, c'est pour faire développer l'entreprise.
Or, dans le rapport annuel d'Hydro-Québec, on voit, à la page 3, le programme d'investissement en immobilisations de l'entreprise et on voit qu'il est en croissance. D'ailleurs, vous vous rappellerez, Mme la Présidente, je suis certaine, que le premier ministre a donné un mandat d'accélérer le développement hydroélectrique du Québec. Ça veut dire plus de demandes, ça, ça veut dire plus de demandes d'argent. Or, quand on prend les bénéfices nets, qu'on leur enlève les dividendes à verser, que l'on vient d'augmenter de 25 %, il nous en reste juste 25 %. À ce moment-là, on va financer avec 25 % de moins, donc il va falloir aller l'emprunter. Et, dépendant de la force... du montant total des emprunts, ça veut dire, on aura l'augmentation de tarifs qui correspondra. Je répète que 1 % d'augmentation de tarifs, c'est 100 millions. Faites le calcul. Si le vice-président d'Hydro-Québec parle de 30 millions, ça veut dire 3/10 de 1 %. Si c'est plus ? ça peut être plus ? ce sera autant dans les tarifs des abonnés.
Alors, Mme la Présidente, je trouve un petit peu odieux que l'on se tourne vers Hydro-Québec pour financer les activités d'épicerie du gouvernement. Il serait si simple d'aller faire des demandes structurées au gouvernement fédéral et de retrouver l'argent que les Québécois perdent à Ottawa. Alors, Mme la Présidente, j'ose espérer que ce sera le dernier budget de ce gouvernement. Je le souhaite ardemment. Je sais que l'ADQ va voter pour parce que supposément ils ne peuvent pas faire autrement. Et j'espère que, même si les citoyens du Québec changent dans le temps, j'espère qu'ils auront la mémoire assez longue pour se rappeler de cette trahison... ou de ce mauvais geste ? je pense que ce n'est pas bon comme parlementaire, hein, «trahison» ? de cette mauvaise décision de la part de l'ADQ qui finalement a la même philosophie que le Parti libéral quant à la transparence. Et j'en veux pour preuve la rémunération de leur chef. Deux partis presque frères, deux vieilles façons de faire, et ce n'est pas à leur avantage, Mme la Présidente. Alors, nous allons voter contre ce budget.
La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, Mme la députée de Rosemont. Je reconnais maintenant la prochaine intervenante, Mme la députée de Gatineau et adjointe parlementaire de la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir. Mme la députée.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole sur ce budget, un budget qui met en priorité la famille québécoise, qui met en priorité les jeunes Québécois, et un budget qui est surtout marqué par la prudence et la discipline, deux valeurs qui ne semblent pas nécessairement être prônées du côté du deuxième parti de l'opposition. Évidemment, lorsque l'on est dans le deuxième parti de l'opposition, on souhaite dépenser, dépenser, dépenser et on demande aux familles de payer, de payer, de payer.
Alors, nous sommes dans un contexte économique qui est particulier, et c'est dans ce contexte-là que le budget a été déposé. Les gestes qui sont posés par notre gouvernement devraient permettre au Québec d'éviter cette récession. Ce sont des gestes, je le rappellerai, des gestes prudents, des gestes responsables, des gestes empreints de discipline. Les baisses d'impôt de plus de 1 milliard de dollars qui sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier, combinées aux investissements massifs dans les infrastructures et dans le développement énergétique, vont avoir pour effet de soutenir notre activité économique. Ce sont donc des preuves d'un gouvernement qui réfléchit avant de poser des gestes, un gouvernement qui réfléchit avant de promettre des choses.
On peut se souvenir que la deuxième opposition était farouchement opposée aux baisses d'impôt. Évidemment, il fallait plus d'argent pour payer, pour payer leurs programmes, alors ils étaient évidemment contre le fait de retourner de l'argent dans les poches des contribuables québécois. La deuxième opposition n'a pas le goût de donner de marge de manoeuvre aux familles du Québec. Sur ce constat, on peut se demander qui représente réellement les intérêts des Québécois à l'Assemblée nationale et qui est le plus responsable pour diriger le Québec de demain.
Avec le budget déposé la semaine dernière comme avec le budget déposé l'an dernier, notre gouvernement a démontré sa prudence, a démontré sa responsabilité. C'est un budget qui s'accompagne d'un cadre financier de cinq ans qui démontre que nous respectons l'équilibre budgétaire, M. le Président, et que nous prévoyons à long terme, contrairement à certains qui parfois changent de priorités au gré des manchettes du jour.
En plus de prévoir... Contrairement à ce que certains souhaitent, le présent budget ne comporte aucune hausse d'impôt ou de taxe pour les familles du Québec, pour la classe moyenne. Encore une fois, il y en a qui auraient préféré une hausse de TVQ, mais notre gouvernement respecte ses promesses, lui, et notre gouvernement a pour objectif d'accroître le niveau de vie et le mieux-être des Québécois et des Québécoises. La deuxième opposition, par ses propos, par ses demandes, semble plutôt vouloir accentuer le ralentissement économique du Québec.
Alors, si je suis ici, aujourd'hui, c'est surtout pour vous entretenir des deux volets qui me tiennent particulièrement à coeur, à savoir l'éducation et la famille. Au niveau de l'éducation, notre gouvernement ne fait pas seulement que dire que l'éducation est sa priorité, mais il le prouve en posant des gestes concrets année après année. Le Québec a besoin de tous ses talents. Le budget consacre tout un volet au développement du savoir et des compétences des Québécois et des Québécoises. Dans le domaine de l'éducation, nous devons agir avec détermination, et ce, dès maintenant. Nous devons le faire sur tous les fronts. À travers notre histoire, l'éducation a été la principale source de notre... la clé, pardon, de notre réussite. C'est par l'éducation que le Québec s'est modernisé. Donc, puisque l'éducation est une priorité pour notre gouvernement, nous allons agir en deux axes. Nous allons d'abord améliorer les connaissances et les compétences des Québécois et investir dans l'éducation supérieure.
n(16 h 30)n Parce que, vous savez, la compétitivité ne vient pas seulement du Québec, mais nous devons être en mesure de nous comparer aux autres puissances mondiales, nous devons être en mesure d'offrir des formations qui se comparent aux autres formations de qualité qui sont offertes un petit peu partout sur la planète. Parce que c'est ça, le monde de demain, nous devons faire face à la réalité de demain, et pour ça nous devons investir.
Nous devons également augmenter le nombre de personnes qui vont participer au marché du travail. Nous savons tous les besoins criants de main-d'oeuvre qui augmentent année après année. Alors, pour ça, on doit investir massivement dans la formation professionnelle et technique. Nos universités, nos cégeps, nos écoles techniques jouent des rôles stratégiques dans toutes les régions et pour l'ensemble de notre société. Ces institutions doivent avoir les moyens pour effectuer de la recherche de pointe, pour attirer et surtout pour retenir les meilleurs professeurs. Notre gouvernement, par le dernier budget, investit donc une enveloppe supplémentaire de 250 millions de dollars sur cinq ans dans nos universités, tel que nous nous y étions engagés.
Cette enveloppe additionnelle annuelle de 40 millions, qui passera à 53 millions à compter de 2009-2010, va permettre aux universités québécoises d'augmenter leur capacité d'enseignement et de recherche afin de mieux se positionner sur la scène internationale, de faciliter le renouvellement du corps professoral et d'attribuer des bourses en enseignement dans les disciplines importantes pour le développement du Québec que sont, par exemple, le génie et l'administration, d'accroître la visibilité et la mobilité internationale des étudiants et des étudiantes, d'avoir accès à une aide pour défrayer les coûts indirects qui sont générés par les activités de recherche.
Cet investissement de 250 millions s'ajoute aux 187 millions en transferts supplémentaires du gouvernement fédéral, dont 112 millions sont affectés aux universités. Ce n'est certainement pas avec un gouvernement formé par la deuxième opposition qu'on pourrait réaliser de tels transferts, parce que, voyez-vous, M. le Président, nous sommes un gouvernement qui collabore, qui négocie fermement mais qui obtient des résultats concrets. Pas sûr qu'avec la deuxième opposition on en arriverait à de tels résultats. Au contraire, avec un gouvernement formé par la deuxième opposition, il n'y aurait pas eu de dégel des frais de scolarité, M. le Président, et on aurait privé nos universités de 500 millions de dollars. Et on prétend être responsable.
Sur ce petit aparté, il faut également investir au niveau de la formation professionnelle et technique. Alors, pour ce faire, on doit resserrer les liens entre nos institutions d'enseignement et nos entreprises, on doit créer des ponts afin que nos programmes de formation soient adaptés aux exigences et aux besoins du marché du travail, et des ponts comme ça sont particulièrement importants dans les régions pour attirer, pour retenir de la main-d'oeuvre qualifiée. Donc, à cet effet-là et pour établir de tels ponts, le ministère de l'Éducation, Loisir et Sport reçoit des crédits additionnels au montant de 150 millions sur cinq ans. Ces sommes-là seront investies dans le développement de la formation professionnelle et technique, dans l'établissement des ponts, comme je le disais tout à l'heure, qui vont permettre de hausser le nombre de diplômés en formation professionnelle et technique, d'offrir un meilleur soutien aux adultes, d'affecter des ressources dans des domaines en émergence à forte demande de main-d'oeuvre qualifiée, tel le secteur minier et éolien.
Avec ces engagements, le gouvernement est en avance de 53 millions de dollars par rapport aux engagements précédemment pris. Le gouvernement a pris pour engagement d'investir 1 milliard de plus par année dans les universités et cégeps, d'ici 2012, en sus des transferts fédéraux, de réinvestir les sommes provenant des engagements du fédéral. Après deux ans, l'augmentation du budget de l'enseignement supérieur est de 453 millions, ce qui est plus élevé que notre engagement pris, qui était de 400 millions. Au total, l'augmentation annuelle moyenne de la contribution gouvernementale aux universités a été de 13 millions de 1994-1995 à 2002-2003, de 147 millions de 2003 à 2004 et de 2008-2009.
Je tiens à rappeler qu'investir dans l'éducation, c'est le premier moyen de faire reculer la pauvreté et de contrer les pénuries de main-d'oeuvre au Québec. Voilà comment notre gouvernement prend ses responsabilités en matière d'éducation, et, avec ce budget, nous misons sur le savoir et les compétences des Québécois.
Permettez-moi, M. le Président, de prendre quelques minutes pour soulever les aspects touchant la famille parce que je ne pourrais pas vous quitter cet après-midi sans soulever l'importance des mesures qui ont été annoncées par notre budget pour soutenir les familles québécoises. Déjà depuis 2003, le gouvernement a un bilan plus qu'éloquent. Nous avons rapatrié du gouvernement fédéral et nous avons mis sur pied le Régime québécois d'assurance parentale, le programme le plus généreux, le plus souple au Canada. Encore une fois, ce programme-là n'aurait pas pu voir le jour sous un gouvernement du deuxième groupe d'opposition.
Nous avons atteint notre objectif, car nous avons jusqu'à présent créé 200 000 places en garderie à contribution réduite et nous avons mis sur place le Soutien aux enfants, qui permet aux parents de recevoir un soutien financier pour tous les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans. Nous avons réduit les impôts des familles et nous avons amélioré le soutien aux personnes âgées et développé les soins de services à domicile. M. le Président, tout ça constitue un investissement de 5,1 milliards par année pour les familles du Québec.
À ça s'ajouteront, suite au dépôt du budget de ma collègue, des créations de 20 000 nouvelles places additionnelles en service de garde sur cinq ans, ce qui portera à 220 000 le nombre de places dans le réseau de garderies subventionnées. 4 500 places par année seront développées d'ici 2012. Et, parce que nous savons qu'il doit y avoir une équité et qu'il faut faire davantage pour les familles, nous allons bonifier le crédit d'impôt pour frais de garde. Alors, le coût des services de garde sera le même, peu importe que l'on ait recours aux services de garde dans les milieux des places à contribution réduite ou à un service de garde en milieu privé, et ce, jusqu'à concurrence d'un revenu familial de 80 000 $.
Ça, M. le Président, dans le comté de Gatineau, dans la région de Maniwaki, où on est en manque de personnel infirmier, ça permet quoi? Ça permet au personnel infirmier qui travaille à des heures atypiques d'avoir un crédit d'impôt et de pouvoir compter sur les services de garde en milieu familial sans aucune pénalité financière. Ça, ça permet aux travailleurs d'usine de pouvoir avoir des horaires atypiques, de confier leurs enfants à des services de garde en milieu familial et d'avoir droit au même type d'aide, de soutien financier qu'ont droit les parents qui confient leurs enfants à des CPE. Ça, M. le Président, en région, c'est terriblement important, et ça, M. le Président, c'est la preuve que notre gouvernement est là pour les familles du Québec, et ça, c'est la preuve qu'encore aujourd'hui, en 2008, le Québec est le paradis des familles.
Alors, pour toutes ces raisons, M. le Président, j'invite ceux qui nous écoutent à regarder le visage de tous ceux et celles qui se lèveront le 8 avril prochain pour voter favorablement, pour voter en faveur de ce budget, car ces visages-là porteront le visage des gens qui se préoccupent des familles du Québec et non d'un programme politique bien défini. Je vous remercie.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Masson, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'aînés et d'aidants naturels.
Mme Ginette Grandmont
Mme Grandmont: M. le Président, dans ce budget, je vais me concentrer... la grande partie de ce qui me concerne le plus, la partie des aînés. On avait fait, dans le budget, des revendications adéquistes: aidants naturels, page 14 et 15 de notre programme. Tout comme le fait d'avoir une ministre des Aînés, on l'aurait pris moins théâtral et beaucoup plus axé sur le concret, mais, bon, c'est un premier pas dans la bonne direction. C'est toujours mieux qu'un parti politique qui, pour chaque problème, utiliserait une hausse de la TVQ comme solution. Le PQ n'est pas capable de gérer une piastre mais en veut toujours plus. Les libéraux comme les péquistes doivent apprendre à mieux gérer leur argent, à cibler les actions gouvernementales afin de maximiser les résultats. Ils doivent apprendre à toujours faire plus avec moins.
n(16 h 40)n L'important, c'est de cibler correctement nos interventions. Les crédits d'impôt, est-ce vraiment la solution? Qui profite des crédits d'impôt chez les aînés? Le président de l'Association des défenses de droits des retraités et préretraités du Québec, Norbert Rodrigue, mentionnait ce matin, dans Le Devoir, qu'il y avait un problème avec les crédits d'impôt parce qu'ils oublient de les réclamer ou ignorent même qu'ils existent. Pourquoi passer par les crédits d'impôt? Pourquoi ne pas offrir une aide directe, de l'argent immédiat plutôt que dans un an, plus tard?
Le gouvernement cible mal les plus pauvres mais est toujours axé aux crédits d'impôt, pour différentes raisons. Le gouvernement doit apprendre à porter une attention particulière aux plus pauvres et choisir les bonnes façons de les atteindre, cibler. Il faut cibler les mesures gouvernementales. Bon, on le sait déjà, avec les PQ, on les taxerait davantage. On appelle ça la gauche caviar. On prétend défendre les plus pauvres, mais, sur le terrain, ce n'est pas eux qui en bénéficient. Pourquoi ne pas faire confiance aux gens, leur laisser le choix de choisir ce qu'ils ont vraiment besoin? C'est de l'argent dans leurs poches qu'ils ont besoin, rien d'autre.
Consultation publique. On avait demandé une commission d'enquête sur la condition de vie des aînés, on a eu une consultation publique. La ministre n'a pas fait de recommandations, n'a pas osé s'engager envers les aînés. Hier, elle lançait une campagne publicitaire de 1 million qui ne changera rien dans la qualité de vie des aînés. Il faut cesser de dilapider des argents des contribuables, il faut les gérer avec rigueur. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le collègue de la ministre. Elle pourrait aussi le consulter. Lui aussi considère que la ministre cible mal les façons de faire.
Est-ce que l'argent dépensé pour les consultations publiques a été bénéfique pour les aînés? Non, parce que l'argent n'aurait pas donné les effets escomptés. C'est une mauvaise utilisation des fonds publics. On aurait dû avoir le courage de se mouiller. Pour bien des aînés, c'est de l'argent mal géré. Elle n'a même pas osé faire ses propres recommandations. On voit l'intérêt qu'elle a pour les aînés et les aidants naturels. Son gouvernement tout comme les péquistes doivent apprendre à gérer rigoureusement chaque dollar. 30 années de laisser-aller ont conduit le Québec dans une situation précaire. La ministre devrait cesser de faire du théâtre et appendre à agir. C'est ça qu'il faut lorsqu'on est au gouvernement: agir de la bonne façon, cibler nos interventions.
M. le Président, en conclusion ce budget reste un budget libéral, mais avec une légère touche de saveur adéquiste. Avec les libéraux, on ne pouvait pas s'attendre à une révolution. Avec les péquistes, on aurait pu s'attendre à une hausse de la TVQ. Le problème avec le gouvernement, c'est qu'ils sont en admiration envers les structures, les paliers, l'administration. Ils ont oublié la réingénierie de l'État. Ils ont décidé de devenir une agence de placement pour leurs amis. Tout ça n'aide en rien les plus démunis, les plus pauvres et les plus fragiles de notre société.
Il faut cibler nos actions. Il faut les cibler, eux, toujours dans le but de maximiser l'impact de chaque dollar investi. Nous allons voter pour ce budget parce qu'il y a une incertitude économique importante. Sans l'ADQ, les aînés et les aidants naturels auraient encore une fois été négligés par le gouvernement, qui est négligent. Évidemment, ce n'est pas un budget adéquiste. Nous demandions 80 millions sur quatre ans, on a réussi à avoir 20 millions sur deux ans. Ce n'est qu'un début, qu'un petit pas dans la bonne direction.
Il faut bien cibler nos interventions, à qui va l'argent, comment. J'ose espérer que cet argent sera pour le bien-être et la qualité de vie de nos aînés et pour celle des aidants naturels. Ils ont grandement besoin de pouvoir s'offrir une petite douceur au moins une fois par année. Finalement, on le sait tous, nos aînés comme nos aidants naturels seront bien servis, respectés et traités de façon convenable lorsque l'Action démocratique du Québec délivrera son premier budget. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard): Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia, porte-parole du deuxième groupe de l'opposition en matière de régions et de ruralité.
Mme Danielle Doyer
Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, il me fait plaisir d'intervenir suite au dépôt du budget de la ministre des Finances, et je vais commencer par vous énumérer certains titres de journaux qui caractérisaient le budget qui a été déposé. Alors, Stéphane Paquet disait que c'est un budget de funambule; dans Le Journal de Québec, Un budget de cassés; dans La Presse, Un budget sans éclat; dans Le Journal de Montréal, Pour payer les comptes, Québec vide le bas de laine; et, dans MédiaMatinQuébec, Sauvé par la réserve; dans Le Devoir, Un budget sans lustre; et, dans Le Soleil, Québec pige dans sa réserve. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il n'y a pas eu trop, trop de commentaires positifs, de titres positifs.
M. le Président, quand on regarde cette petite brochure qui nous a été envoyée en même temps qu'avec le budget, c'est charmant, c'est agréable. On la parcourt, tout le monde sourit, tout le monde sourit. Je vous invite... La ministre sourit, les travailleurs sourient, les membres de la famille sourient, tout le monde sourit. Est-ce que je peux vous dire, M. le Président, que, moi, dans mon comté, le monde ne sourient pas tous? Les travailleurs de l'agriculture ne sourient pas tous. Les travailleurs de la forêt ne sourient pas tous. Et, quand on regarde le budget qui a été déposé, les coupures de budget au niveau forêt, agriculture, tourisme, affaires municipales et régions, je pense que, dans les usines de mon comté, il y en a qui ne sont pas si contents que ça, et la brochure ne nous démontre pas la réalité des choses.
Marco Fortier, dans Le Journal de Québec, qu'est-ce qu'il nous dit? Il dit que c'est un budget de grains de sable. Il dit: «Un budget équilibré au Québec, c'est toujours un exploit. Mme Jérôme-Forget doit ? excusez, Mme la ministre doit ? plus que jamais gratter ses fonds de tiroir. De toute façon, bien avant le dépôt du budget, le gouvernement [libéral] avait déjà épuisé sa minuscule "marge de manoeuvre" en baisses d'impôt.» Et il dit que ce budget est tout le contraire... la réalité est tout le contraire de ce budget: «...de gros nuages se pointent à l'horizon. Le gouvernement est déjà tellement pris à la gorge qu'il a dû appeler à la rescousse la fondation de la famille Chagnon pour aider les enfants pauvres.» Et il se demande si on va avoir un autre Bill Gates québécois dans la salle. «On a besoin de fric pour réparer nos routes et nos ponts!» Jean-Philippe Décarie: Un budget de ramancheux. Et, M. le Président, je pense que je vais vous faire rire, là. C'est permis ici, au salon bleu, on n'est pas toujours obligés de se désoler, hein? Et qu'est-ce qu'il dit, Jean-Philippe Décarie, M. le Président? Il dit: «La ministre des Finances a réussi [...] à redonner une forme de vie à un corps passablement amoché, comme le faisaient les ramancheux de nos villages avec les habitants "poqués" qui allaient les consulter. En réalisant une traction d'un bord, une poussée de l'autre, [...] en frictionnant le tout, [la ministre] arrive ainsi à faire balancer les livres comptables du gouvernement, qui s'en allaient pourtant tout droit à la dérive.» C'est ça qu'il a dit. Et un budget dans cinq ans... Parce que vous avez vu comme moi que, dans cinq ans... 50 millions pour cinq ans. Puis, quand on le décortique et on divise ça par cinq, ça finit par n'être pas grand-chose annuellement.
Et Jean-Marc Salvet, lui, il dit que c'est un budget pour jours de disette: «Conjoncture oblige, c'est un budget pour jours de disette [...]. À preuve, tous les artifices qu'il contient, les mesures étalées sur cinq ans. Il aurait pu s'intituler Dans cinq ans.» Alors, je pourrais continuer longtemps, mais je veux vous dire, M. le Président, que ce gouvernement-là, au cours des dernières années, il a multiplié les mauvaises décisions, il se retrouve, aujourd'hui, complètement paralysé par sa mauvaise gestion. Le résultat, il est accablant: le Québec replonge dans des déficits budgétaires, 1,3 milliard. Il doit pelleter ses obligations par en avant, reporter les problèmes à plus tard, à grands coups de rapports. Et, M. le Président, vous étiez ici, en Chambre, quand ce gouvernement-là, pendant plusieurs années... Quand ils ont pris le pouvoir en 2003, qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont sabré au niveau de mesures qui accompagnaient nos régions, au niveau du développement régional. Ils en ont sabré pour 1,3 milliard, M. le Président. Et j'y reviendrai si j'ai le temps.
Mais, M. le Président, je veux vous dire que, moi, je suis très fâchée par ce budget parce qu'une des valeurs qui font que j'ai voulu être ici, en Chambre... Et je suis sûre que, vous, malgré que vous êtes dans une région où ça n'a pas trop... vous auriez pu nous appuyer plus que ça, M. le Président, malgré tout le respect que je vous dois. Parce que le Québec, le Québec que je veux, c'est un Québec solidaire, ce n'est pas un Québec de... un Québec où sept régions... On a sept régions ressources au Québec qui ont eu de la misère, pendant les dernières années, au niveau du secteur manufacturier, au niveau de la forêt, et j'aurais attendu plus de solidarité des autres régions du Québec.
Et la ministre a choisi le rapport Gagné. En passant, il n'y avait pas une personne des régions touchées par ces mesures fiscales qui venaient sur ce rapport-là, il n'y en a pas une qu'ils sont venus chercher dans nos régions, comme par hasard. Elle a préféré entendre et écouter les gens des régions centrales plutôt que de nous appuyer, nous, dans les régions ressources. Et on avait des mesures qui auraient pu, je vous dirais, alléger les irritants que peut-être justement certaines régions centrales vivaient. Mais il y aurait eu moyen, comme aurait dit ma grand-mère, de moyenner dans ce dossier-là.
n(16 h 50)n Et ce n'est pas nous, l'ennemi à abattre, les sept régions ressources du Québec. J'ai autour de 20 % de taux de chômage dans la Matapédia et je me serais attendu à plus de solidarité des autres régions du Québec. La Coalition des sept régions ressources, elle a été extrêmement déçue et choquée qu'on ouvre là-dessus et qu'on amenuise pour la région du Bas-Saint-Laurent, et j'espère que les gens vont s'en souvenir. Ce sont 17 millions qu'on va perdre et 34 millions pour l'ensemble des sept régions ressources touchées, mais, particulièrement pour quatre régions, ça va être 34 millions d'argent qui vont nous être enlevés.
Mme la présidente du Parti libéral du comté de Matane, Mme Nancy Charest, ex-députée, qu'est-ce qu'elle dit? Et elle était une lobbyiste engagée par la Coalition des entreprises des régions ressources. Elle a dit: «Le gouvernement n'a rien compris aux réalités des régions.» Je vous invite à lire cet article dans un journal de chez nous. Elle dit constater «que le gouvernement n'a pas compris cette réalité économique des entreprises opérant en région, et ce, malgré les nombreuses représentations faites en ce sens. Et il y a une étude de KPMG qui a été présentée en avril 2007, et la ministre n'a pas tenu compte de nos doléances et des preuves qu'on avait, que ce n'était pas si terrible que ça, les mesures fiscales que nous avions.» Et, selon Mme Charest, elle dit que «les mesures qui prévalaient avant le départ du rapport Gagné étaient loin d'être superflues». Elle dit: «Le rapport Gagné n'a pas hésité à sabrer dans les mesures fiscales existantes sans identifier et quantifier l'ampleur des irritants dont se plaignent les régions centres, et nous avons été accusées à tort, les régions ressources, de concurrence déloyale par les régions centrales alors que leurs difficultés découlaient plutôt de la concurrence étrangère, du raffermissement de la devise canadienne et de la contre-performance de certains secteurs économiques.» M. le Président, je dois le dire, le député de Rivière-du-Loup, qui est dans ma région, qui siège à la CRE, qu'on ne voit pas, d'ailleurs... On ne le voit jamais, hein? On voit le ministre responsable de notre région, on voit son attaché politique, les miens, j'assiste le plus souvent que je peux, et, lui, il n'est jamais là. Il n'est jamais là, et il va dire un message à un endroit, et il va dire un message à l'autre. Moi, en politique, l'honnêteté, j'aime ça, et, à un moment donné, M. le Président, il faut peut-être tenir un langage, pas selon l'auditoire qu'on a devant nous.
M. le Président, Internet haute vitesse, on annonce un programme, Communautés rurales branchées du Québec. Bien, franchement, ça fait cinq ans, là, qu'ils ont commencé à... On avait le programme Villages branchés du Québec, et là ils vont mettre 20 millions sur cinq ans, puis, s'ils avaient commencé avec... et, je vous dirais, continué avec ce que nous avions commencé, on n'en serait pas là, aujourd'hui. C'est parce que les régions étaient en train d'essayer de se sortir elles-mêmes de ce problème que nous avons, de non-couverture, de non-accès à Internet haute vitesse ou à des services téléphoniques et cellulaires corrects qu'à un moment donné ils ne peuvent pas faire autrement que ne pas nous aider par rapport à ça.
Sur l'agriculture, le scandale, M. le Président, c'est qu'en agriculture elle subit, malgré le rapport Pronovost, une baisse de 15 millions au niveau du budget en agriculture.
Alors, M. le Président, en conclusion, qu'est-ce qu'on veut, comme Québec... ce budget-là? On veut un Québec solidaire où toutes les régions peuvent se développer, un Québec de toutes les régions. Et mon collègue de Rousseau l'a bien dit, c'est le confort et l'indifférence. Je dirais que ce n'est pas seulement le gouvernement libéral, mais les adéquistes qui portent bien ce slogan du confort et de l'indifférence.
L'ennemi, ce ne sont pas les gens des régions ressources. L'adversité, les difficultés, elles viennent de l'extérieur, pas du Québec lui-même. On n'a pas besoin d'un État maternaliste, d'une maman, parce que souvent la ministre des Finances, elle dit: Je suis une mère, une grand-mère. Bon, moi, je n'ai pas besoin de mère. Les gens chez moi n'ont pas besoin d'une mère. Ils ont brûlé, ce gouvernement, la marge de manoeuvre qu'ils avaient, que nous n'avons plus actuellement. La ministre des Finances, elle a eu une attitude condescendante, très maternaliste, je le redis. Si le paternalisme n'est pas acceptable, le maternalisme ne l'est pas plus. Elle dit: Faites-moi confiance, je gère l'État comme ma famille. Oh là là! ce n'est pas très rassurant, M. le Président. Elle dit: Vous n'êtes pas capables de décider par vous-mêmes, je vais le faire à votre place. Les gens ne veulent pas d'un père, d'une mère pour décider à leur place, ils veulent le faire eux-mêmes. Nous sommes des adultes responsables, capables de faire nos choix, et j'aimerais qu'elle nous voie comme ça aussi.
Ce que nous avons eu, ce sont des décisions irresponsables, un budget irresponsable qui rend le Québec plus vulnérable encore face à son avenir. On a besoin donc d'un... Et qu'est-ce qu'on a actuellement, M. le Président? Je termine avec ces remarques. C'est qu'on a un Québec coincé, un Québec de quêteux, obligé de rogner dans les fonds de tiroir, de rogner les budgets, incapable de répondre convenablement aux défis de 2008: être mieux éduqué, mieux soigné, mieux développé, où la recherche et développement, la haute technologie, où tous les secteurs économiques, tourisme, les régions, où tous les secteurs, l'agriculture, la forêt peuvent se développer correctement.
Je vais être fière de voter contre ce budget, et cela, en pensant aux milliers de Québécoises et de Québécois qui ne se retrouvent pas dans ce budget 2008-2009 déposé par le gouvernement libéral. Je vous remercie, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Mont-Royal, adjoint parlementaire au ministre du Développement économique...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Picard): ... ? je n'ai pas encore terminé ? Développement économique, de l'Innovation, de l'Exportation et au ministre du Tourisme. M. le député de Mont-Royal.
M. Pierre Arcand
M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui et de faire le point sur le budget 2008-2009 du gouvernement du Québec.
J'écoutais, tout à l'heure, la députée de Matapédia. Je suis d'accord avec elle sur une chose: je pense que le député de Rivière-du-Loup effectivement devrait s'occuper plus de son comté, dans un premier temps. Il devrait également siéger sur la CRE. Et je suis d'accord aussi pour dire que la ministre responsable de la Gaspésie, la députée de Bonaventure, fait un excellent travail également.
Vous savez, ce qu'on reproche au budget me semble assez paradoxal. En fait, tout ce que j'entends depuis le début fait en sorte que je crois que ce budget mérite d'emblée son adhésion par l'ensemble de cette Assemblée. En fait, ce que l'on reproche, c'est d'aller trop loin au chapitre des dépenses en puisant dans la réserve budgétaire. On nous accuse donc de ne pas dépenser assez et en même temps on nous dit: Vous allez trop loin dans la réserve budgétaire. Ça m'apparaît être une contradiction assez évidente, M. le Président. De toute façon, de ce côté, l'opposition n'est pas à une contradiction près. Je mets d'ailleurs au défi l'opposition de suggérer un endroit où le gouvernement devrait couper pour mieux équilibrer, pour avoir moins de dépenses. Y a-t-il un endroit? Je n'en ai pas entendu un seul.
La seule réponse qu'on a eue jusqu'ici, c'est celle du Parti québécois. Le Parti québécois évidemment ne veut pas couper, veut poursuivre les dépenses, et, pour ce faire, évidemment il le déclare depuis le début de la semaine: l'an dernier, ils étaient contre les baisses d'impôt et, eux, ils veulent évidemment prendre le pour cent de TPS que le gouvernement Harper avait laissé. C'est donc leur volonté, de ce côté-là.
Je retiendrai cependant de ce budget la pertinence de nos choix, choix pour favoriser l'investissement, choix pour les familles, choix pour les aînés, choix d'investir en éducation, en santé et choix également d'avenir dans nos régions, pour l'intégration également, pour la francisation. Le député de Verdun a parlé, ce matin, de l'Internet qui doit être disponible dans toutes les régions du Québec. Je pense qu'au-delà de ces considérations il faut vraiment dire les choses comme elles sont.
On parle de quoi ici quand on parle d'un budget? Un budget, c'est l'image d'un gouvernement face à sa population et face également, et de plus en plus, aux marchés mondiaux. Si le budget n'est pas cohérent, la population va certainement le dire, et de façon très claire. Or, tous les organismes que j'ai pu voir, non pas les éditorialistes mais les organismes principaux qui façonnent le Québec, se sont, dans une très grande majorité, prononcés en faveur de ce budget.
Les firmes de courtage, les firmes mondiales, si ce budget allait si loin dans, n'est-ce pas, le déficit et allait si loin, je pense que les firmes de courtage l'auraient fait savoir très rapidement. Jusqu'ici, elles n'ont pas eu de réaction négative, loin de là, à ce budget.
n(17 heures)n Les Québécois ne sont plus maintenant les plus taxés, leur gouvernement favorise une société où la répartition des biens est équitable, et il a compris depuis longtemps qu'un interventionnisme constant n'a plus sa place. D'ailleurs, les voix s'élèvent partout pour nous dire justement d'encore moins intervenir et même d'aller plus loin dans la baisse des impôts si c'était possible de le faire. On comprend que, cette année, c'est une situation plus difficile. On n'a pas baissé les impôts, mais on n'a pas ajouté d'impôts aux citoyens. On n'a pas pris la taxe de 1 % cependant pour les besoins du gouvernement du Québec parce que c'était cohérent de le faire. Je pense que le citoyen, le consommateur a besoin d'une bouffée d'air frais.
Aujourd'hui, je regardais un peu les journaux, je voyais, entre autres, le président de la Banque de Montréal, M. Ménard, qui disait essentiellement, dans son livre Si on s'y mettait: Il faut que les gouvernements arrêtent de dépenser sans arrêt, il faut que les gouvernements, à un moment donné, arrêtent d'en donner autant aux citoyens.
Il y avait également un article aujourd'hui, dans Le Journal de Québec, où on parlait, entre autres, de la différence entre le Québec et l'Alberta, où on disait évidemment que l'Alberta, avec l'or noir, est très prospère, le Québec a un peu plus de difficultés. Pourtant, on dit que l'hydroélectricité devrait être une richesse aussi considérable que le pétrole albertain. Et on va plus loin en disant que les preuves encore une fois ne cessent de démontrer que plusieurs qui refusent actuellement, obstinément, d'accepter que les économies libres sont plus prospères que celles où l'État s'ingère constamment... Pour moi, c'est très clair, c'est ce que veut la deuxième opposition, que l'État s'ingère dans tout et qu'on taxe au maximum les citoyens.
J'ai eu l'occasion, au cours de la dernière année, de voyager et d'écouter les gens d'affaires nous parler de l'image du Québec. Je suis allé dans quelques pays avec le ministre du Développement économique et je dois vous dire que la perception du Québec est importante. Il faut qu'il y ait une perception du Québec, mais cette perception encore une fois doit être travaillée. Le message est toujours le même, le Québec a encore, selon eux, des impôts qui devraient être baissés. Les impôts découragent l'investissement.
Le Québec souvent doit aller vers des secteurs où la recherche de talents est prioritaire. Il doit aller chercher des diplômés de haut niveau et qui doivent trouver des incitatifs de qualité, et le Québec se doit d'avoir une taxation compétitive. L'an dernier d'ailleurs, la baisse d'impôt avait été un puissant signal lancé par le gouvernement du Québec. Cette année, volontairement, le gouvernement a décidé d'être cohérent et de ne pas piger dans ce 1 % de TPS. Autre puissant signal, le Québec va progresser non pas artificiellement, mais dans la mesure où ses moyens le permettront et sur la base justement de la croissance des revenus, et non en taxant encore ses citoyens.
M. le Président, c'est donc ce qui se passe dans ce budget. Il s'agit d'un budget qui m'apparaît encourager l'entrepreneurship, l'entrepreneurship au Québec, et ce budget incite sans relâche aux nouveaux investissements et à la croissance de la richesse au Québec. C'est une volonté d'ailleurs maintes fois exprimée de développer ce nouvel espace économique. Ce nouvel espace économique veut dire que le Québec sera ouvert pour les prochaines années plus que jamais et sera compétitif pour attirer de nouveaux marchés et de nouveaux joueurs parce que nous avons encore besoin de beaucoup plus d'investissement privé.
Je pense également que le plus brillant porte-parole pour nous, c'est le premier ministre du Québec, que j'ai vu à l'oeuvre sur la scène mondiale. Il suscite à chaque fois un très grand enthousiasme. À chaque fois qu'il a parlé avec conviction des atouts du Québec, le premier ministre du Québec a vraiment performé de façon exceptionnelle, et tout le monde a reconnu son expérience et sa compétence. Je pense que les Québécois doivent reconnaître donc qu'il est le plus compétent pour diriger les destinées futures du Québec. Et, avec son leadership, les mesures annoncées créent au Québec un environnement fiscal qui sera avantageux pour investir au Québec.
M. le Président, selon tous les acteurs économiques également, ce budget a choisi les meilleures priorités: priorités pour la famille, pour les aidants naturels, pour les aînés, pour les régions. Ce budget a aussi fait le choix de l'éducation: 250 millions de dollars supplémentaires dans nos universités et 150 millions pour établir un pont entre les entreprises et les centres de formation. Dans un discours récent d'ailleurs, la rectrice de l'Université McGill faisait un lien très net entre le taux de diplômés universitaires et la réussite d'une économie. Le Québec, à ce chapitre, bien que sur la bonne voie, doit rattraper un retard. D'ailleurs, il est étonnant de constater que les frais de scolarité les plus bas en Amérique du Nord n'ont pas créé plus de diplômés d'ailleurs au Québec. Ça démontre jusqu'à quel point il y a une limite aux incitatifs et que c'est seulement ensemble que les Québécois pourront parvenir à mieux rayonner, à force de travail et d'initiative.
M. le Président, je vais passer rapidement sur les mesures pour les régions. On a parlé de l'Internet, on veut maintenant maintenir les programmes connus pour les régions qui sont les plus en difficulté. Cependant, dans ce budget-ci, on tente évidemment de diminuer les effets pervers. Nous avons des investissements dans la francisation et également le développement.
M. le Président, ce budget... et ce défi que nous avons devant nous, au Québec, est important. Il ne faut plus jamais que nous allions dans une direction où l'État intervient sans cesse. Il faut être conscients des enjeux majeurs du XXIe siècle et non plus nous replier sur nous-mêmes. Tout est dans la compétitivité que nous aurons face aux autres. Le Québec doit aller de l'avant. Les Québécois doivent comprendre que seuls l'effort, le réel consensus social sont gages de réussite. Nous sommes là pour favoriser cette relance si essentielle. C'est ce que ce budget apporte et c'est avec enthousiasme que je vais le supporter. Et je sais qu'il est bon pour tout le Québec, et en particulier pour mes citoyens du comté de Mont-Royal. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard): ...M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Huntingdon, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture. M. le député.
M. Albert De Martin
M. De Martin: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir à mon tour sur le budget déposé 2008. Permettez-moi, d'entrée de jeu, de citer la présidente du Conseil du trésor, lors de son discours du budget, qui disait que «le secteur agroalimentaire est également un grand contributeur au niveau de vie et à la qualité de vie des Québécois. Ce secteur regorge de possibilités. Des analyses indiquent que l'agriculture et l'agroalimentaire sont des secteurs dont le potentiel de croissance est parmi les plus prometteurs à l'échelle mondiale.» Je pense qu'elle aurait intérêt à parler avec le ministre de l'Agriculture, parce que je ne suis pas convaincu qu'il est à ce niveau-là actuellement. Parce qu'après l'analyse du budget dédié à l'agriculture je suis déçu, je suis déçu que le ministre n'a pas su au moins conserver les crédits qu'il avait l'an passé pour le budget 2008.
Mais il faut néanmoins... et que le gouvernement doit arrêter de se concentrer... d'investir de l'argent dans la santé et l'éducation. L'agriculture, c'est un moteur de développement économique extraordinaire pour les régions. Si on arrête justement d'investir... Puis j'ai bien dit investir. Pas dépenser, investir l'argent à la bonne place, dans nos régions. On va arrêter en même temps de créer cette richesse-là dont on a besoin justement pour se payer les systèmes qu'on a mis en place. Puis cette partie-là, elle est extrêmement importante.
n(17 h 10)n J'écoutais mon collègue de Mont-Royal tout à l'heure, puis il allait, je pense, dans le même sens. On ne parle pas de dépenses, on parle d'investissements bien ciblés pour faire en sorte que chaque dollar qui est investi par le gouvernement profite au monde agricole et non pas à faire en sorte de contribuer à augmenter le coût des intrants.
À l'analyse de la situation actuelle que j'ai faite, on remarque que le coût des intrants au Québec est plus dispendieux que ce qu'on peut retrouver autour. Ça fait qu'on peut se poser des questions: Pourquoi on en est là? Est-ce que nos systèmes qu'on a mis en place il y a 25 ou 30 ans contribuent à faire augmenter ces coûts de production là? Est-ce que l'État en même temps ne contribue pas à supporter cette façon de faire qui à mon avis est actuellement dépassée?
On sait que la situation économique du Québec, actuellement elle est précaire. La situation de l'agriculture, pour 60 % du monde agricole, est extrêmement précaire aussi actuellement, qu'on parle du porc, du boeuf puis des petites productions. D'ailleurs, la semaine passée, j'ai entendu dire qu'à l'Île Verte il y a une bergerie qui mettait la clé dans la porte parce que... Il y a une trentaine d'années, on s'est créé un modèle au Québec ? je fais référence au modèle de mon collègue de Lévis ? puis on s'est mis à naviguer avec ça, puis on s'est assis sur nos lauriers. Alors qu'on a commencé à nous dépasser par la gauche, par la droite, on a continué à penser que notre modèle était le meilleur, on a continué à dormir. Est arrivée la mondialisation, et on a continué encore à dormir. Il y avait deux gouvernements qui se sont chevauchés à tour de rôle, depuis 30 ans, au Québec, qui ont contribué aussi à faire en sorte qu'une bonne partie de l'agriculture stagne puis qu'on se retrouve actuellement dans le cul-de-sac qu'on a actuellement.
En 2004, lorsqu'on a vu que la situation s'en allait vraiment dans un mur, on a créé le rapport Pronovost. On était d'accord avec ça, ça faisait quand même 50 années qu'on n'avait pas revu nos façons de faire en agriculture. 50 ans pour s'ajuster, c'est quand même quelque chose. Mais là le rapport a été déposé, ça a coûté 3,5 millions, puis, encore là, on crée trois autres petites commissions pour encore étudier ce qui a été étudié dans le rapport. Je me pose la question: Où était le ministre lorsque le rapport a été déposé? Il peut actuellement agir sur des points bien précis, mais je ne sens pas cette volonté-là de remodeler le modèle agricole au Québec. Puis c'est important de le faire et rapidement parce qu'il y a plusieurs secteurs d'activité de l'agriculture, au moment où on se parle, qui sont en difficulté extrême. Je vais y revenir un petit peu plus tard.
Mon collègue de Chauveau a parlé hier de vampirisation du système, là, par la santé et l'éducation, mais, au ministère de l'Agriculture, il y en a un, petit vampire aussi, c'est le remboursement des taxes municipales. Quand on regarde la croissance des remboursements depuis les 15 dernières années, c'est passé de 18 à 114 millions. Ça vient pratiquement englober toute l'augmentation des budgets à travers les années pour remettre aux municipalités. Encore une fois, on est en droit de se demander que fait le ministre à ce niveau-là pour justement sinon l'empêcher, mais au moins ralentir cette croissance des coûts au niveau des remboursements des taxes municipales.
J'en viens à ça, il devrait commencer à parler de décloisonnement. Comment ça se fait que les ministres des Affaires municipales et de l'Agriculture ne se parlent pas plus pour arriver à trouver des solutions définitives à ce problème? Parce que c'est des dollars qui sortent du budget de l'Agriculture puis qui ne servent plus l'agriculture. C'est des dollars qui ne serviront plus à la recherche et développement. Là aussi, on a arrêté d'investir, dans la recherche et développement. Puis, lorsqu'on arrête de faire ça, bien c'est un secteur qui stagne, c'est un secteur qui n'avance plus. On est à faire ce constat-là actuellement, au Québec.
C'est important que l'argent qui est investi ? je l'ai mentionné tout à l'heure ? aille sur le terrain. La crise du porc actuelle a été créée de toutes pièces par le gouvernement précédent en 1995. Lors des activités pour revoir nos façons de faire en agriculture, on a dit: Allez-y, les gars, produisez, on va vous supporter. Les producteurs ont rempli la commande. Ils l'ont tellement bien remplie qu'ils sont venus à produire 6,5 millions de porcs. Mais il y a un élément qui avait été oublié dans le système, dans le modèle qu'on avait dessiné à l'époque, c'est le taux de change, M. le Président. On avait oublié qu'une devise, ça fluctue. En 2002, lorsque le dollar canadien a commencé à fluctuer, encore là on a dormi. Ça, je vous parle de l'ancien gouvernement. Mais, en mai 2003, il y a eu un changement, on n'a pas été plus rapide à réagir. Parce que la tendance, à cette époque-là, elle était tracée. On voyait que le dollar était pour monter, mais on ne s'en est pas préoccupé, on n'a pas fait de plan.
Je vais vous faire rire un peu, M. le Président. Je suis un genre de bonhomme qui regarde ce qui se passe dans la nature, puis il y a une petite bestiole qu'on appelle la marmotte; en bon québécois, un siffleux. Lorsqu'il creuse son trou, il a l'habitude d'en faire trois, quatre, cinq, six, au cas où le premier trou serait bouché, pour avoir une porte de sortie. Dans la crise dans le porc, on n'en avait pas, de porte de sortie. L'industrie et les producteurs se sont retrouvés coincés avec une devise toujours en croissance et un manque de productivité, ce qui a fait en sorte justement que c'est encore nos systèmes de support à l'agriculture qui en ont payé le prix. Je vous explique. Quand on paie un porc de 30 $ à 40 $ de moins au producteur, c'est le système d'ASRA qui en fait les frais. Donc, pour l'improductivité d'un système, c'est encore nos systèmes agricoles qui paient pour.
C'est ces façons de faire là, M. le Président, qu'on doit changer, qu'on doit modifier. On doit s'adapter à la réalité moderne. Puis pour... souvent que, oui, vous parlez beaucoup, mais pas beaucoup d'exemples. Je vais vous donner en exemple ce qui s'est passé en Ontario au niveau de la politique viticole, où il y a eu une entente avec le gouvernement, les producteurs, les transformateurs, ceux du... la Commission des liqueurs de l'Ontario, où le gouvernement s'est assis, il a mis des sous, il a dit: Regardez, à l'avenir, vous allez être des grands garçons, vous allez prendre vos responsabilités. Puis, si ça ne fonctionne pas, bien là vous vous tasserez. Bien, ces gens-là ont pris leurs responsabilités. Ils se sont assis, gouvernement, producteurs, transformateurs, et ils ont créé aujourd'hui un «success story»« en Ontario, au niveau de la viticulture et des vins, ils détiennent 48 % du marché.
n(17 h 20)n Tout ça pour vous illustrer que, lorsque le gouvernement, les producteurs et les transformateurs arrivent à travailler ensemble et qu'ils ont un plan, ça peut fonctionner et très bien fonctionner. Mais, pour ca, il faut se donner une vision, il faut se donner une vision d'avenir, puis c'est extrêmement important, ce bout-là.
Actuellement, j'entends dire du PQ qu'il y a 15 millions de moins. C'est vrai, il y a 15 millions de moins au niveau du budget agricole cette année. Il y a 12 millions d'augmentation, mais, quand on fait les calculs, l'argent directement relié à l'agriculture, c'est 15 millions de moins. Je n'ai pas entendu de solution tout à l'heure, donc j'en conviens que c'est la même qui serait appliquée au niveau de la foresterie. Ce serait d'augmenter la TVQ puis de remettre encore de l'argent dans le système, alors que, moi, je vois d'autres alternatives, je vois des opportunités et j'espère sincèrement que le ministre de l'Agriculture les voit aussi.
Donc, le rôle du ministre sera de démontrer un véritable leadership pour annoncer les changements nécessaires pour le bénéfice de l'agriculture québécoise, donc de mettre en place rapidement plusieurs critères élaborés au niveau du rapport Pronovost. Parce qu'actuellement, de ce que j'ai vu, le ministre, il entend sans écouter et il parle sans proposer. Je vais donc le surprendre et l'orienter sur la voie, puisque, faute d'idées novatrices, les libéraux ont l'habitude de piger dans nos programmes. Il va se devoir de réduire les structures, réviser les politiques agricoles et rapidement, s'assurer que la plus grande partie du dollar investi se rende aux producteurs, comme j'ai mentionné au tout début, mettre l'argent aux bons endroits ? donc, pour arriver à faire ça, il se doit de réunir tous les intervenants de la chaîne pour voir ensemble qu'est-ce qu'on fait pour sortir la partie du secteur agricole qui est dans le marasme du marasme justement ? planifier à court, moyen et long terme, avoir des plans bien définis, des plans B, des plans C, selon les variations, pour éviter qu'on se retrouve continuellement en crise, M. le Président.
Si le PQ et le PLQ continuent de piger dans notre programme, c'est l'ensemble des Québécois, nos agriculteurs, nos pêcheurs qui en profiteront. Il faut seulement que le ministre comprenne comment le faire, puis ça me fera plaisir de lui expliquer quand nous serons au pouvoir, M. le Président. Enfin, par-dessus tout, l'agriculture, les pêcheries et la transformation alimentaire ont besoin de leadership de la part du ministre, et il est à peu près temps que le ministre en fasse preuve.
Je vais terminer, M. le Président, avec une petite citation qui va comme suit: «Les luttes que l'on gagne sont celles que l'on n'abandonne jamais.» Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'énergie.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, je vais parler de ce discours sur le budget en quatre éléments essentiellement: d'abord, quelques commentaires généraux; ensuite, évidemment, quelques propos sur Hydro-Québec; ensuite, je ne peux pas passer à côté des régions ressources; et je terminerai avec quelques mots sur l'éducation.
Alors, d'abord, quelques commentaires généraux. Il y en a deux, M. le Président. Il faut dire d'emblée que le budget 2008-2009 est un budget qui annonce un déficit, sans le dire, de 1,3 milliard de dollars, parce que, quand on regarde les colonnes budgétaires, là, de la ministre des Finances, elle annonce des revenus de 62 980 000 000 $ et des dépenses de 63 milliards, au-dessus de 63 milliards de dépenses. Alors, pour moi, comme je l'ai toujours appris et comme je le constate encore quand je fais mon propre budget, quand on arrive avec des dépenses plus élevées que les revenus, c'est un déficit malgré l'utilisation d'une réserve budgétaire non récurrente qui découle des ventes d'actif d'Hydro-Québec. M. le Président, je pense, c'est important de le rappeler et de le dire publiquement ici.
Alors, ça veut dire quoi, ça, M. le Président? Ce que j'en retiens, c'est que le gouvernement n'a pas été prudent depuis cinq ans, il n'a pas agi avec sagesse pour se mettre de l'argent de côté. Autrement dit, ça me fait un peu penser à cette fable que l'on connaît bien, de la cigale et de la fourmi: La cigale, ayant chanté tout l'été, se retrouve fort dépourvue lorsque la bise fut venue. Alors, la bise est venue, et le gouvernement se trouve bien malheureux d'avoir chanté tout l'été. Donc, c'est un gouvernement qui nous fait la démonstration par ce budget qu'il manque de vision et de courage.
Autre élément, c'est un budget aussi qui prévoit une multitude de mesures sur cinq ans, voire même sur d'autres... sur 10 ans, certaines mesures. Alors, la seule assurance que nous avons, M. le Président, c'est que ce gouvernement ne sera plus là à ce moment, parce qu'on sait qu'on aura à avoir des changements de gouvernement prochainement.
Autre élément, M. le Président, c'est sur Hydro-Québec. Alors, ce budget nous annonce que maintenant Hydro-Québec va verser 75 % de ses bénéfices, au lieu de 50 %, à son principal actionnaire ? bien, son seul actionnaire, en fait ? qui est le gouvernement du Québec. Ça veut dire que, bon an, mal an, ça va faire à peu près autour de 600 millions de dollars par année de transfert de dette chez Hydro-Québec, ce qui veut dire une hausse des dépenses d'intérêt chez Hydro-Québec qu'on peut évaluer autour de 30 millions de dollars. Alors, l'autre leçon également qu'on peut tirer de ça, c'est que la hausse de la dette d'Hydro-Québec, au lieu de celle du gouvernement, on s'entend, M. le Président, ça revient à peu près au même, considérant que le gouvernement est le seul actionnaire d'Hydro-Québec. La question que je pose ? et ce n'est pas rien que moi qui la pose, quand nous lisons la revue de presse sur le budget, on s'aperçoit que plusieurs personnes la posent ? c'est: Quel sera l'impact sur les tarifs d'électricité?
Aujourd'hui, le vice-président exécutif aux finances et le chef des services financiers d'Hydro-Québec, M. Daniel Garant, à travers les journaux, à la suite du dépôt du rapport annuel d'Hydro-Québec, a voulu se faire rassurant, mais vous conviendrez avec moi, M. le Président, qu'à la suite d'une hausse de quasi 17 % des tarifs d'électricité depuis quatre ans nous avons de fortes raisons de douter de la volonté de ce gouvernement à l'égard des tarifs d'électricité. Je ne veux pas refaire ici la démonstration éloquente qu'a faite ma collègue députée de Rosemont sur cette question, mais je pose la question à la ministre, à savoir si elle est prête à répéter ici, en cette Chambre, ce qu'a dit le vice-président aux finances d'Hydro-Québec. Est-ce qu'elle peut garantir la population du Québec qu'il n'y aura pas de hausse à la suite de cette hausse des dividendes, là, d'Hydro-Québec qui seront versés au gouvernement?
Parce qu'il n'y a pas que moi qui veux savoir, M. le Président, mais les clients résidentiels d'Hydro-Québec veulent savoir, les abonnés veulent savoir, mais aussi les clients commerciaux, les entreprises, les institutions se questionnent également sur cette potentielle hausse des tarifs. Et, on le sait, surtout du côté du secteur manufacturier des entreprises, elles sont déjà atteintes par la hausse du dollar, mais maintenant ils se demandent qu'en sera-t-il sur leurs coûts d'énergie. Elles ont besoin de savoir où elles s'en vont, hein? C'est le minimum quand on est en affaires, on veut être capable de prévoir un peu, et, avec les hausses successives, depuis quatre ans, qui s'accumulent et qui se chiffrent autour de 17 % maintenant, bien ils ne peuvent pas prévoir depuis que ce gouvernement est en place, M. le Président. Alors, tout à l'heure, mon collègue député de Mont-Royal disait que les Québécois ne sont plus les plus taxés, mais bientôt ce seront certainement les plus tarifés.
n(17 h 30)n Autre élément sur lequel je veux insister, M. le Président, c'est évidemment sur la question des régions ressources. Vous savez, la situation dans les régions ressources n'est pas facile. Elles sont plus pauvres que le reste du Québec. Parce que les indicateurs sont clairs, M. le Président, la situation économique des régions ressources est nettement plus difficile. Le revenu disponible, il est plus bas que la moyenne québécoise et il progresse plus lentement qu'ailleurs au Québec. Les régions ressources sont celles où l'indice de développement économique est le plus bas.
Donc, les mesures fiscales que nous connaissons, qui s'adressent aux régions ressources aident les Québécois non seulement à avoir des emplois ou à créer de l'emploi, mais aussi à occuper leur territoire national. La dévitalisation des régions ressources a des coûts importants et elle laisse inutilisées des infrastructures de qualité. L'emploi, c'est un des éléments les plus déterminants dans la rétention et l'attraction de population dans les régions ressources. Les aides fiscales sont donc une façon de redistribuer la richesse entre régions mieux nanties et régions moins bien nanties. Et la redistribution de la richesse, nous le disons souvent, c'est un des rôles de l'État.
Vous savez, M. le Président, dans tout ce débat sur les aides fiscales aux régions ressources, il y a beaucoup de critiques qui ont été faites mais qui ne sont pas fondées. Les emplois créés n'ont pas été perdus ailleurs. L'emploi global, on peut le constater, continue de progresser plus vite dans les régions centrales que dans les régions dites ressources. Les États concurrents, comme les États-Unis ou des membres de l'Union européenne, utilisent abondamment des incitatifs pour aider les régions en difficulté.
Les aides fiscales ne créent pas un avantage déloyal, elles compensent plutôt pour des désavantages qui sont structurels, comme l'éloignement, les coûts de transport, la dépendance envers une seule grande entreprise ou une seule grande industrie, le manque de diversification de l'économie, des coûts de main-d'oeuvre élevés en raison de la compétition justement des grandes entreprises présentes dans les régions ressources. Alors, les premiers concernés, M. le Président, ça veut dire les entrepreneurs qui bénéficient des aides fiscales, sont unanimes, dans les régions ressources, pour affirmer que les aides fiscales ne sont pas seulement utiles, mais elles sont essentielles et qu'elles ont un impact important. On peut estimer qu'entre 1 % et 2 % des emplois des régions ressources sont liés. Et je prends l'exemple de ma propre région, qui est le Saguenay?Lac-Saint-Jean.
Alors, les aides fiscales, M. le Président, aux régions ressources sont relativement peu coûteuses. Elles représentent à peine 4 % de l'ensemble de l'aide gouvernementale aux entreprises et moins de 2/10 de 1 % du budget du Québec. Alors, en 2006, par exemple, on avait 2,6 milliards d'aide de toute nature du gouvernement à l'endroit des entreprises, et les aides fiscales représentaient 104 millions. Et là, pour cette somme, qui est quand même minime mais qui peut faire la différence dans les régions ressources, le gouvernement, par la voie de la ministre des Finances, nous dit dans ce budget-ci que ce n'est pas important et que les régions ressources visiblement ne sont pas la priorité de ce gouvernement.
Les aides fiscales sont en place avec des stratégies qui ont fait consensus auprès des acteurs régionaux. On pense aux créneaux d'excellence, par exemple, des ententes ACCORD. Et, dernier élément là-dessus, M. le Président, mais qui est fondamental, quand on pense à des stratégies de développement économique, c'est que la cohérence et la persévérance sont nécessaires au succès d'une approche de développement régional. Donc, il faut persister pour donner aux investisseurs le signal de stabilité et permettre aux mesures de prendre le temps de produire tous leurs fruits.
Alors, le budget 2008-2009 annonce des coupures dans les aides fiscales à partir d'un crédit à l'investissement désormais qui sera basé sur l'éloignement. Cette notion d'éloignement, M. le Président, est très relative, hein? Allez parler aux régions de la Mauricie, par exemple à Shawinigan ou à La Tuque, qui sont touchées par la crise forestière ou la fermeture de la Belgo, par exemple, à Shawinigan, allez leur dire qu'elles ne sont pas suffisamment éloignées pour bénéficier d'une aide fiscale suffisante. Allez le dire aussi aux gens du haut du Lac-Saint-Jean.
Donc, en passant à 20 %, avec le crédit sur l'investissement annoncé par la ministre, l'avantage concurrentiel des régions ressources ne devient que de 15 % parce que le crédit à l'investissement est minimalement à 5 % pour l'ensemble du Québec. Ça, ça veut dire quoi, M. le Président? Ça veut dire que, dans la réalité, on constate que la région du Bas-Saint-Laurent va recevoir 17 millions en moins, le Saguenay?Lac-Saint-Jean aussi, 17 millions en moins, la Mauricie, 5 millions et l'Abitibi-Témiscamingue, 1 million en moins.
Et il y a eu la Coalition des sept régions ressources, là, qui a été extrêmement déçue et choquée de ce budget. Elles disent, dans un communiqué... elle dit, c'est-à-dire la coalition, dans un communiqué, qu'elle «déplore que le gouvernement n'ait retenu que la thèse non vérifiée [...] quant à l'existence de concurrence déloyale provoquée par le crédit et les recommandations du groupe Gagné qui, de toute évidence, n'a démontré aucune sensibilité aux besoins des régions». La même Coalition des sept régions ressources demande une rencontre d'urgence avec la ministre des Finances, qui à date n'a jamais voulu rencontrer ses représentants. Alors, j'espère qu'elle saura, la ministre, être attentive à ces demandes de la coalition des régions ressources et minimalement les rencontrer.
Du côté de l'ADQ, de l'opposition officielle, alors j'essaie de comprendre comment, avec de telles mesures, ils peuvent voter en faveur du budget. Et, vous savez, nous, on est chanceux, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, on a le bonheur d'avoir un député parrain, pour le Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est le député de Vanier. J'aimerais beaucoup, parce qu'il aime se promener au Saguenay?Lac-Saint-Jean, qu'il vienne nous expliquer comment il peut voter pour un budget qui est contre les régions ressources, pour le budget 2008-2009.
Autre chose, je ne peux pas m'empêcher de parler également de la coupure de 61 millions au ministère des Ressources naturelles. Alors, pourquoi cette coupure? Parce que, vous savez, il n'y a rien dans ce budget sur la crise forestière qui est présentement en cours, il n'y a rien, c'est vide, sauf peut-être la couleur du document, là, qui est vert, la couleur de la forêt.
Je termine, M. le Président, en vous parlant un petit peu d'éducation, parce que c'est la solution, il faut investir massivement en éducation, c'est la première priorité, qui est, vous le savez, un meilleur gage de réussite pour tous, qui peut garantir à long terme l'augmentation de la productivité et l'augmentation de la rémunération. C'est le choix de notre formation politique et c'est le choix également que nous avons fait en conseil national, en fin de semaine dernière, donc: création de la richesse en investissant massivement en éducation et élimination complète de la taxe sur le capital, sauf évidemment pour les pétrolières, les banques, les compagnies, les grandes compagnies d'assurance. Alors que le budget qui nous a été présenté par la ministre des Finances laisse l'éducation comme enfant pauvre, alors que les universités demandent 400 millions, les cégeps en demandent 300 millions, tout ce qu'a à offrir le budget 2008-2009, c'est 40 millions.
Alors, vous comprenez que, pour toutes ces raisons, M. le Président, nous allons nous lever et voter contre ce budget. Merci.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de LaFontaine, adjoint parlementaire au premier ministre.
M. Tony Tomassi
M. Tomassi: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, dans la vie d'un parlementaire, ça fait toujours plaisir de prendre la parole dans cette belle enceinte: de un, parce qu'on représente la population qui nous a élus, ça lui permet de nous écouter, et en plus, rendu à l'heure qu'il est, on est vraiment dans le «prime time», hein, disons qu'à 18 heures les nouvelles, les gens vont écouter un peu plus nos débats, alors ça permet qu'on puisse passer notre message et essayer de démontrer à la population tout le travail qui a été fait par ce gouvernement.
Et j'ai été un peu surpris de la réaction de la deuxième opposition officielle, surtout du député de Rousseau, qui a l'habitude de ses sorties fracassantes, de ses chemises déchirées. D'un point de vue, c'est excellent pour l'économie québécoise, s'il tend à acheter des chemises fabriquées au Canada, au Québec, bien ça va aider l'économie et l'industrie manufacturière au Québec.
Mais je lisais un peu quand je me préparais pour mon discours, j'ai dit: Je vais aller voir, hein? C'est un personnage qui est très réactionnaire, M. le député de Rousseau, et je me suis dit: Je vais aller voir la définition du mot «réactionnaire» dans le dictionnaire, parce que j'ai dit: À un moment donné, il faut bien comprendre un peu cette définition. Et la définition, dans le dictionnaire, de «réactionnaire» dit: «Qui concerne la réaction, agit en sa faveur [et] qui exprime des idées réactionnaires, qui va contre le progrès social.» Alors, ça, si on peut regarder ça, je pense, c'est l'essence même du Parti québécois. Et là, à un moment donné, j'ai dit: Réactionnaire, j'ai dit, je pense qu'à un moment donné il y a eu un grand président américain, Franklin Delano Roosevelt, que vous connaissez nécessairement, grand président américain, qui a lui aussi, à un moment donné, a donné une grande... a fait une belle citation concernant les réactionnaires. Franklin Delano Roosevelt disait qu'un réactionnaire, c'était un somnambule qui marchait à reculons.
n(17 h 40)n Ah! bien là, j'ai dit: C'est intéressant, ça, je vais aller voir la définition de «somnambule», parce que des fois ça peut nous donner des idées. Et la définition, M. le Président, de «somnambule», vous la connaissez j'espère, elle dit: «Il se traduit par un comportement moteur survenant lors d'un éveil incomplet en sommeil lent profond. Généralement limité à des déambulations dans le lieu d'habitation, il peut toutefois conduire à des actes plus dangereux pour le sujet ou pour d'autres individus. Ils semblent être éveillés ? ils semblent être éveillés ? et ont les yeux ouverts ? c'est intéressant, intéressant. Ils sont capables de répondre à des ordres ou à des questions par oui ou non.» Alors, on a des exemples concrets, le député de Rousseau répond toujours par un oui ou un non.
On va continuer: «Ils semblent toutefois ennuyés par les questions et ils s'irritent si l'interrogatoire est trop long.» Ah! bien là, ça, c'est l'essence même du Parti québécois. «[Lorsqu'ils sont éveillés], ils sont confus et mettent un peu de temps avant de reprendre leurs esprits. Près du tiers des somnambules réagissent de façon agressive ? hein, l'essence même. La personne n'a aucun souvenir de ce qu'elle a fait, pas même de s'être levée pendant la nuit. La plupart du temps, les épisodes sont courts ? par chance ? mais parfois peuvent durer plus d'une heure.» L'avant-dernière phrase est très intéressante parce que, qu'est-ce qu'elle dit?, elle dit: «La personne n'a aucun souvenir de ce qu'elle a fait.» Ça, c'est l'essence même du Parti québécois, de la chef de la deuxième opposition officielle, elle ne se souvient plus, M. le Président, de ce qu'elle a fait, les coupures dans les programmes, hein? Tantôt, aujourd'hui, on écoutait le premier ministre répondre à une question concernant l'Office de la langue française, mais qui a fait les coupures à l'Office de la langue française? La députée de Charlevoix, la chef de la deuxième opposition. Elle ne se souvient plus des coupures en santé? Combien de médecins ont été mis à la retraite? Combien d'infirmières ont été mises à la retraite? Combien de professionnels pour venir en aide à nos élèves en difficulté ont été mis à la retraite par le Parti québécois? Par milliers. Par milliers.
Et je vous inviterais, j'inviterais mes collègues, ici, qui sont en Chambre et nos téléspectateurs qui nous écoutent de bien regarder le logo du Parti québécois, et vous allez voir, M. le Président, un élément très intéressant. Le logo du Parti québécois ressemble à un zéro avec une barre, et c'est justement le Parti québécois, c'est un zéro et une barre pour la famille, un zéro et une barre pour les entreprises, M. le Président, un zéro puis une barre pour les aînés du Québec. C'est ça, le Parti québécois, M. le Président.
Et, nous, dans tout ça, il faut essayer de gouverner de façon responsable, et la ministre l'a bien dit, c'est un budget responsable qui tient compte de la situation économique actuelle, de la situation actuelle qui va peut-être prévaloir dans un avenir très rapproché. Il a fallu prendre des décisions. Et tantôt le collègue, mon collègue le député de Mont-Royal le disait, un budget, ça doit être un budget qui doit être fait pour la population, pour regarder ce qu'on doit essayer de mettre en perspective. Et je crois que le budget présenté par ma collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys, la ministre des Finances, reflète bien cet élément essentiel, hein? Parce qu'il faut prendre ça dans sa perspective.
Je crois que le budget doit tenir compte de l'économie québécoise qui malgré tout, M. le Président, se porte bien. Pourquoi se porte-t-elle bien? Parce qu'il y a des décisions qui doivent être prises. Il y a des décisions qui ont été prises. Il y avait une prémisse qui fonctionnait aux États-Unis depuis de nombreuses années, qui disait: Aux États-Unis, quand l'industrie de l'automobile va, tout va. Vous vous souvenez de ça? Et c'était vrai. Au Québec, la prémisse québécoise était: Quand la construction va, tout va. Pourquoi? Parce que l'économie québécoise est une économie forte. L'année passée, plus de 128 millions d'heures travaillées dans l'industrie de la construction, un record. Le gouvernement libéral a pris des mesures, a pris des décisions importantes pour faire en sorte que l'économie du Québec, même avec un ralentissement économique, M. le Président, on puisse passer à travers une crise s'il y aurait crise.
Or, 30 millions d'investissement en infrastructures... 30 milliards, hein, ça, c'est des ponts, des écoles, des routes, des hôpitaux, tous des investissements qui avaient été délaissés par le Parti québécois. C'est des investissements majeurs qui vont être importants, des investissements majeurs en hydroélectricité pour développer le Nord-du-Québec, pour développer cette force que le Québec a de produire de l'électricité avec des barrages hydroélectriques, faire en sorte que nous puissions continuer à nous développer économiquement avec les ressources qu'on peut mettre à la disposition des Québécois.
Or, c'est cette vision, M. le Président, cette façon d'essayer de créer de la richesse. En créant cette richesse, on redonne aux citoyens du Québec. Pas faire comme le Parti québécois. Le Parti québécois, leur raisonnement est très simple. Je regardais, hier, mes collègues d'en face, de l'opposition officielle, faire leurs discours et avec leurs petits boutons de Bureau en Gros où est-ce que «it's easy», puis c'est vrai, pour eux, la solution est facile: augmentons la TVQ. C'est très facile. À chaque problème, on a la solution: augmenter la TVQ. Ils prennent les citoyens du Québec pour des guichets automatiques.
Et c'est drôle à les voir, hein, c'était de dire: Non, non, non! Et tantôt j'écoutais la députée de Matapédia qui disait: Nous, là, au Parti québécois, on n'a pas besoin d'une mère de famille ou d'un père de famille, on veut savoir... c'est nous qui veut être responsables de notre argent. Mais justement, justement, ce n'est pas au gouvernement du Québec à décider ce que les citoyens du Québec doivent faire avec leur argent, c'est aux citoyens du Québec à décider ce qu'ils veulent faire avec leur argent. Et c'est ça, la grande différence entre un parti extra-interventionniste, où est-ce qu'ils disent aux citoyens du Québec: Vous me donnez votre argent, je ne veux pas la mienne, je veux votre argent et après je vais décider quoi faire avec. On sait ce qu'ils veulent faire avec, M. le Président, et on en a eu un grand témoignement lors de leur dernier congrès.
Là, ils viennent de décider, là, qu'on ne parlera plus de référendum, là. On ne parlera plus de référendum, on va mettre ça à côté. Je ne dirais pas le mot «cacher» parce que c'est antiparlementaire, M. le Président, mais ils vont le mettre de côté, ils vont le mettre sous le tapis, faire en sorte que... pour démontrer à la population du Québec, là: Élisez-nous, élisez-nous, donnez-nous votre argent, avec votre argent, je vais mettre des mesures pour accéder à la souveraineté du Québec, puis par la suite, sans vous demander une autre fois, nous allons faire un référendum. Ils l'ont déjà fait une fois, M. le Président. Vous vous souvenez du débat sur les fusions municipales forcées, hein? Ça n'avait jamais été parlé durant une campagne électorale, jamais. Et ils sont arrivés, une fois élus, à faire des fusions forcées. Alors, c'est la même stratégie, M. le Président, cette même stratégie qui a permis à ces gens-là d'imposer leurs vues. Actuellement, ils voudraient refaire la même chose basée sur le futur, l'avenir du Québec.
Nous, l'avenir du Québec, on le voit comment? On le voit dans ce grand espace économique. Il faut s'ouvrir. Aujourd'hui, économiquement, M. le Président, vous êtes en titre pour le savoir, en tant que vice-président, vous avez contact avec des gens qui nous rendent visite d'un peu partout à travers le monde, à la position que vous avez, vous les voyez, vous entendez parler, vous discutez avec eux, ces gens-là veulent s'ouvrir au monde. Et le Québec aussi doit s'ouvrir au monde. Le Québec doit ouvrir son économie au monde. 80 % de nos exportations sont vers les États-Unis. Alors, il faut ouvrir, il faut essayer de trouver un nouveau marché. Pas pour délaisser les États-Unis. Il faut continuer, nos entreprises vont continuer à aller aux États-Unis, mais il faut ouvrir d'autres marchés.
M. le premier ministre, sa vision qu'il a, c'est d'ouvrir le Québec, cet espace économique, le faire avec la France, qui va nous permettre de rentrer au sein de l'Union européenne, un marché qui ne cesse de grandir année après année. Ça veut aussi dire une ouverture beaucoup plus grande, en termes d'économie, avec nos voisins, l'Ontario, qui est juste à côté. Ils ont des besoins énormes en énergie hydroélectrique ou en énergie de toute sorte, pour de l'énergie. Or, quoi de mieux que nos ingénieurs, que nos entreprises de construction, que nos architectes pour aller en Ontario développer ce marché et faire en sorte que cette richesse qui est créée par ces marchés-là puisse revenir au Québec et créer de la richesse pour nos concitoyens. De là tout le débat que nous avons, cette vision de ce marché économique ouvert.
n(17 h 50)n Alors, M. le Président, le budget va dans ce sens-là, va dans le sens où est-ce que, pour les entreprises québécoises, un pas de géant a été fait. L'an passé, au dernier budget, la ministre des Finances avait annoncé l'élimination complète de la taxe sur le capital d'ici 2012. Avec ce budget, la ministre des Finances va permettre l'élimination complète de la taxe sur le capital à partir de cette année. Ça, ça veut dire que plus de 8 100 entreprises du Québec vont avoir un impact financier qui va diminuer leurs coûts et permettre à celles-ci d'investir. Parce que, là, le grand défi, M. le Président, du futur de nos entreprises québécoises: elles doivent se moderniser. On doit les aider à l'investissement pour acheter de l'équipement qui va être plus performant, pour être capables de produire leurs produits dans une façon plus rapide, à un coût avantageux qui va être comparable et qui va être compétitif sur le marché international.
La semaine passée... cette semaine, je crois, le premier ministre et notre ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale annonçaient un plan majeur, le Pacte de l'emploi, un plan majeur, M. le Président, parce que ça vise à mettre... à retourner du monde essentiellement qui ont besoin d'un coup de main sur le marché du travail. 700 000 emplois vont être disponibles d'ici 2010 environ, c'est beaucoup d'employés. Et il faut dès maintenant mettre en marche les mesures qui vont permettre aux jeunes, aux gens qui veulent se requalifier dans un autre domaine, qu'ils aient la possibilité d'avoir tous les outils nécessaires pour intégrer le marché du travail. Et c'est une annonce tellement excellente que, pour peut-être une des rares fois, nous avons eu assis à la même table non pas seulement le gouvernement, mais les patrons, les syndicats. Un accueil grandiose.
Même le budget, M. le Président, a été accueilli d'une façon extrêmement positive par les syndicats, ça, il faut le remarquer. Et d'habitude ? ça fait quand même depuis cinq ans que je suis ici, M. le Président ? l'opposition a tendance à nous sortir des découpures de journaux pour nous dire: Ah bien, vous voyez, votre budget n'est pas bon, untel l'a dit, untel l'a dit. Vous remarquerez, M. le Président, que, depuis l'ouverture de cette session, depuis le dépôt de ce budget, l'opposition, surtout la deuxième opposition, le Parti québécois n'a pas tendance à sortir des articles de journaux. Pourquoi? Mais parce que les articles de journaux, M. le Président, vont dans un sens qu'ils sont très remarquables.
On peut prendre la Chambre de commerce du Québec qui dit: Des priorités bien identifiées, malgré des moyens limités. M. Trahan, le directeur général des Manufacturiers et exportateurs du Québec, qui disait: «Le frein à l'investissement est levé [au Québec], Québec met le pied sur l'accélérateur du développement économique.» Que disaient les ingénieurs du Québec, l'Association des ingénieurs du Québec? Une vision cohérente. Hein? C'est bien. Alors, ils n'ont pas beaucoup non plus... Je pourrais continuer, là. Mon ami M. Arsenault, le président de la FTQ, qui disait: Un budget de prudence. «Il s'agit d'un budget avec lequel on peut très bien vivre.» Alors, ça, c'est des excellentes nouvelles. D'habitude, il y avait la tendance à sortir des articles de journaux de telle personne, telle autre personne. Jusqu'à maintenant, M. le Président, puis je pourrais faire la lecture de tous ces textes qui sont sortis dans les journaux, il n'y a pas grand personne qui sont contre, que ce soient des gens dans... l'acteur économique, dans le syndicat, dans le milieu de la santé, de l'éducation. Tantôt, j'entendais parler le député du Lac-Saint-Jean...
Une voix: Joyeuses Pâques!
M. Tomassi: Joyeuses Pâques à vous aussi! Faites attention à vous! Revenez-vous en forme!
Même la FEUQ et la FECQ disaient qu'ils sont encouragés de voir près de 227 millions d'argent neuf réinvesti, cette année, dans le réseau d'éducation postsecondaire. Ces gens-là viennent nous dire... ont le courage de dire que rien n'est fait. Politique sur les aînés annoncée hier, avec des mesures concrètes, des investissements qui vont être présents pour les aînés du Québec. Alors, c'est toutes des politiques, M. le Président, qui nous permettent, qui nous permettent de continuer à avoir un investissement réel au sein de l'économie québécoise.
Et je ne pourrais, M. le Président, passer sous silence, en tant qu'adjoint parlementaire du premier ministre responsable des dossiers jeunesse, de voir l'impact des mesures du budget pour la jeunesse québécoise. Je pense que c'est un élément important. J'ai eu le plaisir dernièrement de faire la tournée du Québec, des 17 régions du Québec, aller rencontrer les groupes jeunes, les forums jeunesse, les carrefours jeunesse, aller voir ce que les jeunes pensaient de l'économie québécoise, aller voir ce que les jeunes pensaient de l'avenir qu'ils ont au Québec. Les jeunes sont positifs, voient l'avenir d'un très bon oeil, M. le Président.
Et des mesures concrètes sont données aux jeunes du Québec, que ce soit la création de l'Institut national des mines qui va avoir un impact impensable, un impact positif pour la région du Nord-du-Québec où est-ce que les mines, l'économie minière est en effervescence, M. le Président. 60 millions... J'écoutais le député de Huntingdon parler d'agriculture tantôt, l'investissement de 60 millions sur cinq ans qui permettra à la limite de mettre en place les mesures pour cette relève agricole. Le Pacte de l'emploi, ça, je l'ai dit puis il va falloir que je le redise parce que c'est un élément important. En santé, en éducation, les investissements...
Et en famille... Je vais finir, M. le Président, avec la famille. Vous savez, j'ai l'heureuse chance d'avoir une grande famille, cinq enfants. Trois d'entre eux ont pu profiter du système de CPE et de garderies, des services de garde. Le petit dernier, le petit dernier, qui est Samuel, qui a l'âge de trois ans aujourd'hui... trois ans la semaine dernière, et qui nécessairement peut-être m'écoute ce soir, on a eu la volonté de le faire garder par ses grands-parents, hein, alors c'est quelque chose de très bien.
Mais qu'y a-t-il dans ce budget pour la famille? 20 000 nouvelles places pour les services de garde, en garderie. C'est d'excellentes nouvelles, c'est d'excellentes nouvelles pour toutes les régions du Québec. Toutes les régions du Québec vont avoir des nouvelles places. La bonification du crédit d'impôt pour les services de garde, une autre excellente mesure. Et des fois j'écoute les partis d'opposition, surtout l'opposition officielle dire: Ils nous ont écoutés, ils ont mis un budget famille. Depuis 2003, M. le Président, 5 milliards de dollars en mesures pour les familles du Québec ont été déposés ici par le gouvernement libéral, d'excellentes mesures comme le Soutien aux enfants, M. le Président. Et il faut continuer. Il ne faut pas s'arrêter là, M. le Président, hein, il ne faut pas... continuer parce que c'est un élément qui est important. La famille, au Québec, est importante. Et le gouvernement libéral a fait son choix. La famille, depuis 2003, est une priorité pour le gouvernement du Québec. C'est pour ça que La Presse titrait, je crois, en 2004-2005, Le Québec, le paradis des familles.
On n'a pas entendu le parti de l'Action démocratique: Il faut mettre en priorité la famille. La famille a été une priorité pour nous. Mais je les remercie, je les remercie qu'ils prennent, eux aussi, en compte l'importance de la famille au Québec. Il faut les applaudir, ne pas faire comme le Parti québécois qui, pour eux, la famille n'est pas une priorité. Pour eux, les entreprises, ce n'est pas une priorité. Pour eux, M. le Président, les aînés ne sont pas une priorité. Pour eux, la seule priorité, c'est le zéro puis une barre. La seule priorité, c'est le guichet automatique, c'est de dire aux citoyens du Québec: Viens m'amener ton argent, j'ai besoin de ton argent. Je dis aux citoyens du Québec de faire bien attention, de cacher leur NIP, de même faire quelque chose de mieux, de le changer à toutes les semaines. Comme ça, on va les avoir à la longue, M. le Président. Merci, M. le Président.
n(18 heures)nLe Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de LaFontaine. M. le député de LaFontaine, vous aviez terminé? C'est ce que je comprends?
M. Tomassi: M. le Président, je voudrais prendre ma conclusion pour souhaiter une joyeuse Pâque à tous mes collègues ici et à tous mes citoyens du comté de LaFontaine.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je suspends donc les travaux quelques instants avant de procéder aux débats de fin de séance, tel qu'annoncé précédemment.
(Suspension de la séance à 18 h 1)
(Reprise à 18 h 2)
Débats de fin de séance
Le Vice-Président (M. Picard): Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance.
Aménagement d'un quai à Sept-Îles
pour les bateaux de croisière
Le premier débat, qui se fera entre le député de Montmagny-L'Islet et le ministre du Tourisme, concerne le dossier du développement des croisières sur la Côte-Nord. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes. M. le député, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.
M. Claude Roy
M. Roy: Merci, M. le Président. En premier lieu, comme c'est la fin du... justement, ce débat de fin de séance, j'aimerais souhaiter aux gens de tout le comté de Montmagny-L'Islet une très joyeuse Pâque. Ce sera la dernière fois qu'on va les voir avant la semaine prochaine, donc je m'empresse de le faire.
Et je vous dirais que, depuis les 30 dernières années où j'ai la chance de visiter la Côte-Nord... et, quand on dit 30 ans, c'est 30 ans où j'ai fait plus de neuf voyages par année. Donc, au total, c'est au-delà de 300 000 km que j'ai parcouru la route de la belle région de la Côte-Nord jusqu'en Minganie. On parle ici d'une région qui, même si elle est industrielle et que les gens disent que c'est les industries qui font vivre la grande région de la Côte-Nord et de la Minganie, on s'est fait dire aussi, par ces mêmes industries, que les gens pensent que c'est l'industrie, mais finalement, ce sont... c'est le tourisme qui risque d'être novateur, et qui risque de faire vivre la région, et qui, même, depuis quelques années, augmente la valeur touristique et augmente la valeur économique de la région de Duplessis, en l'occurrence sur toute la Côte-Nord, et je dirais ici toute la Côte-Nord, en partant bien sûr de Tadoussac à monter jusqu'en Minganie.
Le paysage de la Côte-Nord, pour ceux qui ont eu la chance d'y aller ? ceux qui n'ont pas eu la chance encore, je les invite grandement à le faire, tout comme la Gaspésie, qui est un territoire extraordinaire... On se doit quand même de découvrir la Côte-Nord parce que ces gens-là ont vécu des choses très différentes depuis le début de la colonisation du Québec. Et, quand on s'en va jusqu'en Minganie, on se rend compte que le territoire là-bas ressemble étrangement à l'Alaska parce que les bateaux de croisière qui risquent d'arriver au Havre-Saint-Pierre et qu'on espère qui vont arriver sur la Basse-Côte-Nord et sur la Côte-Nord, vont entrer à l'intérieur des terres, vont entrer à l'intérieur des îles et on va avoir tout à fait le même décor.
Quand on regarde au niveau de Sept-Îles, on tombe justement dans un archipel qui est extraordinaire, où les bateaux de croisière vont avoir une dominance à l'ouest, qui va faire que les couchers de soleil vont tout à fait être extraordinaires. Ces gens-là, depuis les dernières années, avec le développement de la Minganie, ont compris qu'ils devaient avoir un moteur économique encore plus puissant. Comme la route 138 n'est que le seul accès pour le moment au développement touristique, et ça, on y reviendra plus tard dans un autre dossier, on est sûr que le tourisme d'aventure qui sont les croisiéristes vont pouvoir, en même temps que la Gaspésie, découvrir une région tout à fait extraordinaire, qui est celle bien sûr de la région de la Minganie et de la Côte-Nord.
Trois grands ports sont visés: bien sûr, Havre-Saint-Pierre, qui est l'entrée au niveau du fleuve Saint-Laurent, où les gens vont passer à côté d'une île extraordinaire qui est bien sûr l'île d'Anticosti et qui va être, au chapitre de l'histoire, un tournant de l'histoire du Québec pour ce qu'a été l'île d'Anticosti au développement touristique régional.
La Minganie va nous donner une vision extraordinaire sur l'ouverture du fleuve Saint-Laurent, et le port qui est installé et qui est déjà construit ou en fin de construction va pouvoir accueillir les premiers bateaux de croisière.
Ma question au ministre était sur le fait que Sept-Îles maintenant est en plein développement. On sait qu'on a une grande aluminerie qui est en place, on sait qu'on a besoin d'un apport économique encore plus important et ici on parle des croisiéristes qui doivent passer devant Sept-Îles pour s'en aller à la prochaine étape qui est Baie-Comeau où on a accueilli quelques bateaux de croisière.
Mais Sept-Îles va au-delà de ça parce qu'on a des mines qui sont en train de s'ouvrir, qui vont remplacer Fermont, Mont-Wright et qui vont justement prendre place pour avoir besoin d'un port. Donc, les deux en même temps, c'est que le port de Sept-Îles est le port qui va couvrir justement en même temps les besoins pour le côté minier, va être un apport important pour le tourisme.
Donc, la question que j'ai posée au ministre: Qu'est-ce qu'on va faire maintenant pour pallier aux trois gouvernements, c'est-à-dire arrimer entre ce que le provincial, le fédéral et les communautés autochtones, le port de Sept-Îles et celui de Port-Cartier vont pouvoir... Ils attendent une réponse, et, moi, bien sûr c'est la réponse que j'attends. Parce qu'on l'a demandé cette réponse-là, et aujourd'hui on se doit de l'avoir. Les gens là-bas savent que le ministère a quelque chose, mais on espère que le ministère va pouvoir nous donner des réponses définitives: Quand on peut compter sur le port de Sept-Îles pour accueillir les premiers bateaux de croisière en 2009?
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la vice-première ministre et ministre des...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Picard): ...Affaires municipales et des Régions. Excusez.
Mme Nathalie Normandeau
Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Vivement le congé de Pâques, hein, qui approche à grand pas. Vous me permettrez de saluer mon collègue de Montmagny-L'Islet, et mon collègue aura compris que je suis ici en remplacement de mon collègue responsable du tourisme, qui a été retenu par ses obligations de ministre responsable du développement économique et responsable de Montréal, puisqu'il était, ce midi, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain pour livrer une excellente allocution, puisqu'on m'indiquait qu'il y avait plus de 600 convives qui étaient présents. Alors, ça a été un beau succès pour lui.
Alors, M. le Président, je suis ici pour bien sûr échanger avec mon collègue sur l'industrie des croisières au Québec, mais je le fais d'une certaine façon avec un certain nombre de connaissances parce que j'ai eu le grand privilège d'occuper le siège de ministre du Tourisme, de 2003 jusqu'à 2005. Je suis dans une région qui est touchée par l'industrie des croisières, la Gaspésie. Notre collègue y a fait référence tout à l'heure. Mais il n'y a pas que la Gaspésie qui, elle aussi, est interpellée, concernée, intéressée par le développement d'une industrie comme celle-là, il y a la Côte-Nord bien sûr, la région du Saguenay, les Îles-de-la-Madeleine aussi.
Et, M. le Président, de tous les secteurs touristiques, sur le plan mondial, c'est... le secteur des croisières est le secteur qui a connu depuis 20 ans la plus grande progression. Et de toute évidence, au Québec, dans un contexte où l'ensemble des intervenants cherchent à étaler la saison touristique, c'est, je pense, probablement le secteur qui représente le plus de potentiel et le plus d'opportunités pour nos régions. Et on a un fleuve absolument extraordinaire, autour duquel le Québec s'est construit. Mais là on aura la chance, M. le Président, avec notre fleuve, notre fjord, avec les beautés de la Minganie, des Îles-de-la-Madeleine, de la Gaspésie, de développer un peu plus certaines communautés maritimes.
n(18 h 10)n Et, M. le Président, on sait très bien que c'est un secteur qui peut être extrêmement structurant pour nos villes, nos villages, parce qu'il y a toute une industrie autour du réceptif qui devra se constituer entourant l'industrie des croisières. On sait que, lorsque les croisiéristes débarquent dans un village, dans une communauté, bien ils doivent être organisés, reçus, accueillis. On leur fait faire des activités; ils ont l'occasion de visiter nos beautés de nos régions du Québec.
Alors, dans ce sens-là, M. le Président, notre gouvernement n'a pas attendu pour passer à l'action, contrairement à ce que peut croire notre collègue de Montmagny-L'Islet. À preuve, le 18 février 2007, Mme Françoise Gauthier, qui était à l'époque ministre du Tourisme, annonçait un investissement de près de 30 millions de dollars pour l'aménagement du quai A.-Lepage, au Saguenay, qui justement nous a permis d'améliorer les infrastructures d'accueil pour les bateaux qui se rendent dans le fjord. Et, M. le Président, c'est absolument extraordinaire parce qu'il y a vraiment un effet tangible, palpable sur l'économie du Saguenay par rapport à l'ensemble des escales qui sont faites du côté du Saguenay.
Vous me permettrez de partager avec vous un certain nombre de données qui vont vraiment, je pense, là, nous permettre de prendre la mesure de tout le potentiel entourant les croisières au Québec. En 2006, il y a eu, sur notre territoire, 143 escales, 154 000 passagers et membres d'équipage; c'est 77,5 millions de dépenses uniquement pour l'année 2006, et le marché québécois représente 6 % du marché de l'ensemble canadien. On comprendra bien que l'Ouest canadien, en particulier avec l'Alaska, est un compétiteur féroce, mais il y a quand même... nous, pour la saison d'automne, des opportunités absolument extraordinaires, parce que ce que les croisiéristes recherchent, entre autres au Québec, c'est justement les beautés de nos paysages, en automne précisément.
Et, M. le Président, j'ai appris en parcourant un certain nombre de données qu'il y a 23 compagnies, qui sont présentes sur le Saint-Laurent, qui offrent des croisières ? c'est quand même absolument extraordinaire ? qui sont regroupées à travers une association des croisières du Saint-Laurent qui, elle, a le mandat d'assurer la concertation entre les différents intervenants.
Alors, M. le Président, on a bien saisi l'opportunité économique en termes également de développement régional, de développement rural entourant l'industrie des croisières, et c'est précisément la réponse qu'a livrée le premier ministre, aujourd'hui, à la question de notre collègue de Montmagny-L'Islet, en indiquant que ce sera une façon concrète, par exemple, à partir de la Côte-Nord, de développer un nouvel espace économique avec le Nord québécois et la Côte-Nord. Et, dans ce sens-là, M. le Président, je pense que je peux inviter assurément mon collègue à un peu de patience, à faire confiance en notre équipe, dans notre collègue du Développement économique et aussi responsable du Tourisme, quant à nos intentions sur justement l'essor des croisières au Québec et cette industrie qui est absolument formidable pour notre économie.
Et, M. le Président, je peux comprendre l'inquiétude, l'impatience de nos citoyens, de nos partenaires du côté de la Côte-Nord, mais je tiens à les rassurer sur le fait que l'industrie touristique, l'industrie des croisières, avec mon collègue du Tourisme, est mobilisée justement pour qu'on puisse voir comment on peut assurer un meilleur développement de cette industrie d'avenir pour l'industrie touristique québécoise. Alors, merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. M. le député, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.
M. Claude Roy (réplique)
M. Roy: Merci, M. le Président. Je tiens à remercier bien sûr la ministre pour ses quelques explications sommaires qui sont quand même importantes. Je dois vous dire que mon collègue de Jean-Lesage et responsable du tourisme a déjà fait des démarches en ce sens pour obtenir plus de... pour avoir plus d'information et avoir plus de soutenu au niveau des futurs engagements ministériels.
Vous comprendrez qu'en étant parrain de la Côte-Nord je me dois de prendre les intérêts des gens de la Côte-Nord parce que, comme ils sont peu représentés ici, à l'Assemblée nationale, et qu'on n'a pas fait grande revendication pour leur région, parce que finalement on ne parle pas quand c'est le temps, pendant qu'on est assis, donc c'est sûr qu'ici je m'en prends aux gens du Parti québécois qui devraient faire leur job, qui devraient être sur la Côte-Nord et qui devraient se préoccuper des intérêts des gens de la Côte-Nord, mais malheureusement ils ne l'ont pas fait, donc je me dois de le faire pour eux. Les bateaux de croisière passent de temps en temps en avant de Montmagny. On les voit de loin parce que malheureusement ils sont trop loin, de l'autre côté du fleuve; on n'est pas dans le bon axe et dans le bon chenail.
Mais c'est vrai que les gens viennent pour les couleurs. Mais les gens de la Minganie, les gens de la Côte-Nord, les gens de Baie-Comeau attendent les bateaux de croisière en plein été où, eux, malheureusement, à cause des épinettes, ils ne les ont pas, les couleurs. Donc, ils se doivent d'aller chercher d'autres éléments. Ils ont construit... ils ont à l'heure actuelle les trains. Les Innus, ils sont prêts à partager avec le ministère bien sûr le potentiel touristique. Ils sont là pour inviter le ministère à partager avec eux cette grande aventure. Et ce qu'on souhaite bien sûr, c'est que le ministère annonce au plus tôt pour que Sept-Îles, les gens de Sept-Îles, les gens du Havre-Saint-Pierre, Minganie, Côte-Nord, Duplessis bien sûr puissent avoir enfin une réponse favorable à leurs attentes, c'est-à-dire l'élaboration... ou la construction du quai de Sept-Îles.
Et je tiens à remercier infiniment encore une fois pour avoir permis de débattre de ce point-là. Et merci infiniment pour la réponse.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Nous allons maintenant procéder au second débat, entre le député de Prévost et le ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant le dossier de l'Hôpital de Saint-Eustache.
Une voix: ...
Situation dans les salles d'urgence
de la région des Laurentides
Le Vice-Président (M. Picard): Un instant! Moi, j'ai Saint-Jérôme, je crois. O.K., donc je reprends. Nous allons maintenant procéder au second débat, entre le député de Prévost et le ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant le dossier de l'Hôpital de Saint-Jérôme.
M. Martin Camirand
M. Camirand: Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler à la population et souhaiter joyeuses Pâques à la population de Prévost et dire bien sûr que je rejoindrai bientôt mes enfants, Olivier, Emmy, ainsi que ma conjointe.
Hier, M. le Président, l'Agence de santé et services sociaux des Laurentides a invité leur population à ne pas se présenter à l'urgence de l'Hôpital de Saint-Jérôme pour les 24 prochaines heures en raison de son engorgement. Tantôt, le ministre m'a dit: Bien, est-ce que ta question est écrite? Est-ce que tu l'as bien formulée? Effectivement, M. le ministre, je l'ai bien formulée. Sauf que j'ai eu quand même une réponse vide. Et c'est pour ça que je vous interpelle en fin de séance pour avoir une information. Vous avez dit que cinq ans... ça fait cinq ans que vous êtes là, que vous allez... que vous promettez d'abolir l'attente dans les urgences. Je me souviens de votre fameux slogan Nous sommes prêts. Là, je pense que cette poutine-là, la population l'a déjà entendue. Et bien sûr vous étiez bien accotés sur vos pancartes, le menton, ça, on s'en souvient bien, là. C'était bien de la poudre aux yeux. Et ce que c'est, la population l'a compris aujourd'hui.
L'Hôpital de Saint-Jérôme, pour vous rappeler, M. le ministre, c'est le plus important des Laurentides et ça dessert plus de un demi-million de citoyens. Et c'est la quatrième région la plus populeuse du Québec et la quinzième, par contre, et c'est là la problématique, quinzième sur 15 au niveau du financement au Québec.
Vous êtes bien sûr... Je ne sais pas si vous êtes conscient, M. le ministre, si on a un problème au niveau de l'urgence à Saint-Jérôme, où ce qu'on va. Vous allez me dire comme réponse: On va se diriger vers Laval. Je pense qu'il serait temps que vous veniez faire un tour dans la région des Laurentides, surtout à Saint-Jérôme, et partir le matin, savoir combien de temps ça va vous prendre de se rendre à Laval, par exemple. On peut compter en ce moment, là, dans les heures de pointe ou entre les heures de pointe, plus de deux heures avant de se rendre à l'urgence de Laval. Pensez-vous que, si notre urgence ne fonctionne pas d'une façon adéquate, on va être obligés de se rendre à Laval à un hôpital qui prend souvent plus de deux heures à se rendre là?
On se souviendra bien sûr du départ... et que vous avez envoyé le centre oncologique à Laval. D'ailleurs, la population ne vous pardonnera jamais pour ce geste particulier. Vous avez construit une urgence ultramoderne, ça, je dois quand même vous féliciter, à Saint-Jérôme. M. le Président, ils ont construit quand même une urgence ultramoderne. Ça, je dois en convenir. Par contre, on se souviendra qu'on avait quand même une chaloupe à moteur, là, qui débordait de partout. Maintenant, on a construit un gros paquebot, M. le Président, mais sans équipage, sans moteur.
La première année, M. le ministre, vous vous en souviendrez, on a dit: On va vous donner de l'avancement pour l'argent pour faire avancer le paquebot. On va vous donner les montants, il n'y a pas de problème. Et tout d'un coup, dans la deuxième année, on a dit: Bien là, là, ça ne fonctionne plus. L'argent, elle ne sera pas récurrente pour faire fonctionner votre urgence. On va vous donner... On va vous laisser l'argent pour faire fonctionner votre chaloupe que vous aviez avant.
M. le Président, comment qu'on peut faire fonctionner un paquebot, pas d'équipage, pas de médecin? Puis on dit, dans la deuxième année... et on a dit la première année: On vous donne l'argent. On vous la donne, l'argent. C'est important, faire fonctionner votre urgence, elle est moderne. La deuxième année, on dit: Coupez dans vos soins chez vous et faites en sorte que la population maintenant... elle a une urgence très moderne mais pas de médecin dedans, puis avec un manque à gagner de plus de 1,3 million.
M. le Président, je répète au ministre qu'on est la quinzième région sur 15 au niveau du financement. Bien sûr, son ministre responsable des Laurentides est venu saupoudrer dernièrement un petit peu d'argent pour dire: Bien, regarde, on s'occupe de vous, dans les Laurentides. Bien là je dis le ministre des Laurentides, et je le répète tantôt, il dort, il dort. Quand on parle de vraies choses importantes où les gens doivent se déplacer à Laval ou une problématique quelconque pour... venir dire à la population: Déplacez-vous à Laval s'il y a une urgence, c'est inacceptable, M. le Président.
Une problématique qui arrive dans notre région, M. le Président, on est la région où il y a la plus forte croissance de la population. Je ne sais pas si, le ministre, il a regardé les statistiques à ce niveau-là, mais c'est une des populations où la croissance se fait d'une façon exponentielle. Deux pics, la population: les jeunes familles, où il y a un manque de pédiatres d'une façon incroyable, M. le Président, et surtout les nouveaux retraités qui partent de la région de Montréal, Laval, qui viennent s'installer chez nous, donnent une pression énorme sur notre système de santé au niveau des Laurentides.
J'aimerais ça que le ministre m'explique c'est quoi, sa vison des Laurentides, s'il est déjà venu voir comment ça fonctionne ou si pour lui, Laval, là, tous les gens des Laurentides maintenant, incluant jusqu'à Mont-Laurier, là, doivent se rendre à Laval pour se faire desservir d'une façon adéquate. Merci, M. le Président.
n(18 h 20)nLe Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. M. le ministre, je vous cède la parole et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de cinq minutes.
M. Philippe Couillard
M. Couillard: Alors, merci, M. le Président. Je remercie mon collègue de me convier à ce débat. Je suis certain que sa famille également a hâte de le revoir et que, dès que nous aurons terminé, il se précipitera vers eux.
Pour ce qui est des Laurentides, je le rassure tout de suite, nous connaissons très bien la situation dans les Laurentides de plusieurs... sous plusieurs angles. D'abord, le député a parlé de la question du financement. Il est exact que les Laurentides font partie des régions chroniquement et historiquement sous-financées, au Québec, dans le domaine de la santé. Pourquoi? Parce que nos prédécesseurs, au cours des années qui ont précédé 2003, ont constamment empilé des budget historiques dans les régions autres alors qu'ils n'ont pas tenu compte justement de ce que dit notre collègue, du déplacement de la population dans les ceintures autant... D'ailleurs pas juste dans les Laurentides, même Laval également est une région ? malgré qu'il semble un peu envieux de Laval; Laval est une région également ? qui est relativement sous-financée. Lanaudière également est une région sous-financée. Et en fait la région la plus sous-financée, au Québec, c'est la Montérégie en termes de chiffres. Mais Laurentides également est une région sous-financée, et, pour la première fois depuis 2003, le gouvernement a entrepris un programme de correction des inéquités, ce qui fait que des régions comme Laurentides, Lanaudière, Laval, et surtout la Montérégie, mais également Laurentides et Lanaudière, reçoivent en fait plus que leur part d'investissement, de développement que la population réelle, parce qu'il faut compenser le retard des dernières années.
Effectivement, on a fait des investissements dans l'Hôpital de Saint-Jérôme. Je suis reconnaissant à mon collègue d'avoir mentionné les modernisations qui vont d'ailleurs se poursuivre. On n'a pas terminé d'investir dans l'Hôpital de Saint-Jérôme parce que c'est en fait l'hôpital régional des Laurentides, le député, je suis certain, en est très fier. Il y a plusieurs activités qui se font sur une base régionale à l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme, qu'on va continuer à soutenir et sur le plan des budgets de fonctionnement et sur le plan des équipements.
Il y a également de fort beaux projets en cours actuellement à Saint-Jérôme, notamment dans un domaine qui, je sais, intéresse également l'ADQ, qui est la collaboration entre le privé et le public dans la prestation des chirurgies. Alors, les ophtalmologues des Laurentides sont actuellement en train de monter un projet très intéressant pour libérer l'hôpital d'une partie de ses chirurgies de cataracte, par exemple, et les faire dans une clinique privée, bien sûr, sans frais pour les patients avec uniquement la carte d'assurance maladie.
Donc, une région dynamique, une région qui, historiquement, a été défavorisée, entièrement d'accord, mais qui actuellement fait l'objet d'une attention particulière, comme les autres régions sous-financées au Québec.
Maintenant, il y a un problème sous-jacent, là, puis j'inviterais amicalement mon collègue, au sein de son propre parti politique, à demander plus de rigueur et de profondeur dans la réflexion. Parce que ce dont il est question ? puis il l'a dit de façon imagée en parlant du paquebot, du navire dans lequel il n'y a pas d'équipage ? ce dont il est question, c'est du problème très bien connu par tous les députés de l'Assemblée, notamment les députés de région, de la pénurie d'effectifs médicaux. Je ne rappellerai pas les causes, la population les connaît très bien. La double et tragique erreur des mises à la retraite et de la diminution des entrées en médecine fait en sorte que maintenant on manque de médecins pour aller dans les hôpitaux pourtant très bien équipés, très attrayants sur le plan de la qualité de vie, sur le plan de la qualité de pratique comme Saint-Jérôme.
Mais je pense que l'ADQ devrait faire un sérieux effort de réflexion sur cette question d'effectifs médicaux parce que le type de proposition qu'ils mettent de l'avant dans le domaine de la santé aurait comme conséquence, M. le Président, d'aggraver le problème. Par exemple, de préconiser, dès maintenant, la pratique mixte, non pas avec des précautions, comme l'a dit M. Castonguay dans son rapport, mais immédiatement et sans limite, ça va aggraver le problème des effectifs médicaux. Par exemple, également, de ne rien prévoir en termes de stratégie de financement du réseau de la santé. Nous, on a un plan de correction des inéquités interrégionales. Quelle est l'opinion de l'ADQ sur la correction d'inéquités interrégionales? Comment suggère-t-il de la faire? Différent de la façon dont nous le faisons sur le plan des échéanciers, sur le plan de la façon dont on procède? Il faut le dire, il faut expliquer. Il est dans une région donc chroniquement sous-financée, qui fait l'objet, je le répète, d'une attention particulière et il pourra donc communiquer ça à ses citoyens lorsque son parti aura clarifié sa position là-dessus.
De la même façon, j'indiquais aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, que mon collègue le député de La Peltrie, dans les réactions de son parti au rapport de M. Castonguay et de son groupe, s'est prononcé très clairement en faveur du ticket modérateur. Ça, pour que les gens comprennent bien à la maison de quoi il s'agit, c'est que plus vous êtes malade, plus vous payez. Si, moi, je suis en bonne santé puis que je ne vais pas à l'hôpital, je ne vais pas voir le médecin, je ne paie pas. Si je suis diabétique, si je suis âgé, si j'ai une maladie chronique, si j'ai besoin, pour quelques raisons, d'aller souvent à l'hôpital et voir le médecin, là, je paie, sans que ça n'ait d'ailleurs aucun impact sur le financement du réseau de la santé et sur les équilibres financiers.
Alors, je dis ça de façon très amicale à mon collègue, parce que je sais qu'il est préoccupé par ça, par la situation de sa population, par la situation du système de santé. Et, comme il soulève ici, à l'Assemblée, en débat d'après séance, un problème concentré et fortement lié à la question des effectifs médicaux, je suis certain qu'il va vouloir, au sein de son parti, animer cette réflexion. Parce qu'il s'agit des effectifs médicaux et de leur répartition. Mais j'entendais mon collègue de La Peltrie parler de ça, il dit qu'il fallait changer ça. Mais je repose la question: À quelle région du Québec devons-nous enlever les rares médecins que nous avons...
Le Vice-Président (M. Picard): Merci. M. le député, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.
M. Martin Camirand (réplique)
M. Camirand: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais dire merci au ministre effectivement de reconnaître que ma population a un retard chronique important, au niveau de la région des Laurentides.
Par contre, j'aurais aimé l'entendre sur la problématique de financement de notre urgence. C'est eux qui ont dit qu'on... modernisé notre urgence, c'est eux qui ont valorisé notre urgence. Mais maintenant qu'elle a été valorisée, ils ont donné le financement pour un an. Pour un an, le gouvernement a donné le financement à notre nouvelle urgence moderne. Une fois que cette année est passée, ils ont dit: Reprenez votre vieille chaloupe et reprenez l'argent que vous aviez dans votre vieille chaloupe pour faire fonctionner l'urgence. Et je n'ai pas entendu le ministre me dire pourquoi qu'il n'y a pas eu une récurrence au niveau du financement de notre urgence ultramoderne, et qui fait en sorte que le ministre n'a toujours pas répondu à ma question: Pourquoi que les Laurentides, au niveau de leur urgence moderne, n'ont pas un financement adéquat pour faire fonctionner leur urgence?
Et, à ce moment-ci, M. le Président, je dis toujours qu'à ce niveau-là le ministre aurait dû faire une intervention au niveau de l'urgence de Saint-Jérôme et donner quand même le financement adéquat pour faire avancer notre paquebot. Et, oui, on comprend que l'équipage, et ça, je le rejoins, le Parti québécois bien sûr a fait des grandes coupures au Québec, et, à ce moment-ci, a fait en sorte que la région des Laurentides, en plus d'être sous-financée, a un manque flagrant de médecins, dans la région des Laurentides.
En plus, on a une population qui grandit à vue d'oeil, M. le Président, qui fait en sorte que... Et les jeunes familles viennent s'installer chez nous, et une population de jeunes retraités, si on pourrait appeler comme ça, M. le Président, viennent s'installer, qui donnent une grande pression sur toute la région des Laurentides. On a vu Saint-Jérôme, on voit Saint-Eustache aussi, également, et j'imagine que Sainte-Agathe sera aussi débordée bientôt. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Cette intervention met fin aux débats de fin de séance. M. le leader du gouvernement.
Ajournement
M. Couillard: M. le Président, je voudrais d'abord vous souhaiter, de même qu'au personnel de l'Assemblée et tous les collègues de l'Assemblée nationale, de joyeuses Pâques et de bons jours de repos avec leurs proches au cours des prochains jours et également vous dire, M. le Président, que, suite à une entente entre les trois groupes parlementaires, je fais motion conformément ? tenez-vous bien ? à l'article 105 de notre règlement pour ajourner nos travaux au mardi 1er avril 2008, à 10 heures.
Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. En conséquence, nos travaux sont ajournés au mardi 1er avril 2008. Bon congé pascal à tous.
(Fin de la séance à 18 h 28)