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Documents déposés le jeudi 13 mars 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-03-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Les prévisions des dépenses budgétaires du Fonds consolidé du revenu pour l’année financière 2008-2009. 837-20080313 Autres
2008-03-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Les crédits budgétaires pour l’année financière se terminant le 31 mars 2009, volumes I, II, III et IV, en versions française et anglaise. 824-20080313 Autres
2008-03-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport du Contrôleur des finances relatif au mandat spécial adopté le 20 février 2008, conformément à la Loi sur l’administration financière. (PDF, 26 Ko)  825-20080313 Autres
2008-03-13 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 354 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’application d’une section de la Loi sur la protection sanitaire des animaux par la Société protectrice des animaux. 826-20080313 Extrait de pétition
2008-03-13 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Un document, en date du 29 octobre 2007, émis par M. Jocelyn Turcotte du Cabinet de la Sécurité publique, et intitulé Plan gangs de rue. 828-20080313 Autres
2008-03-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le discours du budget 2008-2009 accompagné du document intitulé Le budget en un coup d’oeil. 829-20080313 Autres
2008-03-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le plan budgétaire 2008-2009. 830-20080313 Autres
2008-03-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Les renseignements additionnels sur les mesures du budget 2008-2009. 831-20080313 Autres
2008-03-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées pour l’année financière 2007-2008. 832-20080313 Autres
2008-03-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le sommaire des prévisions des opérations budgétaires consolidées pour l’année financière 2008-2009. 833-20080313 Autres
2008-03-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Les prévisions des opérations de financement consolidées pour l’année financière 2008-2009. 834-20080313 Autres
2008-03-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Les prévisions des opérations non budgétaires consolidées pour l’année financière 2008-2009. 835-20080313 Autres
2008-03-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Les prévisions des revenus budgétaires du Fonds consolidé du revenu pour l’année financière 2008-2009. 836-20080313 Autres
2008-03-13 Morin (Beauce-Sud), Claude, Député de Beauce-Sud Copie d’une lettre, en date du 25 février 2008, transmise par Mme Guylaine Marchand, directrice des commandites de Loto-Québec, à M. André Gagné, organisateur de Woodstock en Beauce, concernant la demande de commandite de l’événement. 827-20080313 Autres
 

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