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Documents déposés le vendredi 14 décembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-12-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 2 concernant le Protocole de Kyoto, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 décembre 2007 par M. Turp (Mercier). 754-20071214 Réponses aux questions écrites
2007-12-14 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Le rapport annuel de l’Office (anciennement Agence) Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006. (PDF, 3 Mo)  755-20071214 Rapport annuel
2007-12-14 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale L’analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2006. (PDF, 758 Ko)  756-20071214 Autres
2007-12-14 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel de gestion du Conseil des aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 75 Ko)  757-20071214 Rapport annuel
2007-12-14 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de l’équité salariale pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 180 Ko)  758-20071214 Rapport annuel
2007-12-14 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite du secteur public. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 611 Ko)  759-20071214 Rapport de commissions
2007-12-14 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 1 632 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du niveau de vie des retraités. 761-20071214 Extrait de pétition
2007-12-14 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 164 citoyens et citoyennes de Saint-Antoine-de-Tilly ou des environs, concernant la construction de bandes cyclables sur la route 132 à Saint-Antoine-de-Tilly. 762-20071214 Extrait de pétition
2007-12-14 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 326 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la transformation du crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée. 763-20071214 Extrait de pétition
2007-12-14 Legault, François, Député de Rousseau Un document concernant l’achat de titres et d’options par des dirigeants de la Bourse de Montréal. 764-20071214 Autres
2007-12-14 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 12 et 13 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d’autres dispositions législatives. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 233 Ko)  760-20071214 Rapport de commissions
 

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