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Documents déposés le mercredi 12 décembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-12-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, précisant que les avis n’ont pas été faits et publiés conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. 727-20071212 Rapport du directeur de la législation
2007-12-12 Charest, Jean, Premier ministre Un document intitulé Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. (PDF, 2 Mo)  728-20071212 Autres
2007-12-12 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, les 27, 29 novembre et 11 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la confiscation, l’administration et l’affectation des produits et instruments d’activités illégales. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 432 Ko)  729-20071212 Rapport de commissions
2007-12-12 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 11 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur le Barreau. Le rapport contient des amendements au projet de loi dont un au titre. (PDF, 119 Ko)  730-20071212 Rapport de commissions
2007-12-12 Paradis, Pierre, Député de Brome-Missisquoi L’extrait d’une pétition, signée par 8 891 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des animaux contre la cruauté. 731-20071212 Extrait de pétition
2007-12-12 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 34 929 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de l’article 1974 du Code civil du Québec. 732-20071212 Extrait de pétition
2007-12-12 Girard, Nicolas, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 003 citoyens et citoyennes de la région de Montréal, concernant le maintien du milieu de vie des résidents du Centre hospitalier Jacques-Viger. 733-20071212 Extrait de pétition
 

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