L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 11 décembre 2007

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 11 décembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-12-11 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Les comptes publics du gouvernement du Québec, volumes I et II, versions anglaise et française, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  716-20071211 Autres
2007-12-11 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le document intitulé Le point sur la situation économique et financière du Québec – automne 2007. (PDF, 441 Ko)  717-20071211 Autres
2007-12-11 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le document intitulé La dette du gouvernement du Québec. (PDF, 230 Ko)  718-20071211 Autres
2007-12-11 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport du Groupe de travail sur la comptabilité du gouvernement. (PDF, 2 Mo)  719-20071211 Autres
2007-12-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion du Conseil de la famille et de l’enfance, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 711 Ko)  720-20071211 Rapport annuel
2007-12-11 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion du Conseil de la science et de la technologie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 831 Ko)  721-20071211 Rapport annuel
2007-12-11 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel d’activité du Conseil de la science et de la technologie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 472 Ko)  722-20071211 Rapport annuel
2007-12-11 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion de la Société du Centre des congrès de Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 5 Mo)  723-20071211 Rapport annuel
2007-12-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport spécial du Vérificateur général à l’Assemblée nationale concernant la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  724-20071211 Rapport annuel
2007-12-11 Lemay, Martin, Député de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 891 citoyens et citoyennes de la région de Montréal, concernant le maintien du milieu de vie des résidents du Centre hospitalier Jacques-Viger. 726-20071211 Extrait de pétition
2007-12-11 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 7 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail relativement aux absences et aux congés. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 123 Ko)  725-20071211 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |