L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le vendredi 7 décembre 2007

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le vendredi 7 décembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-12-07 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 6 décembre 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 46, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique. (PDF, 104 Ko)  714-20071207 Rapport de commissions
2007-12-07 Légaré, Sylvain, Député de Vanier L’extrait d’une pétition, signée par 1 415 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification du programme Allocation-logement pour les personnes âgées à faible revenu. 715-20071207 Extrait de pétition
2007-12-07 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 5 et 6 décembre 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 41, Loi favorisant la transparence dans la vente de l’essence et du carburant diesel. (PDF, 180 Ko)  713-20071207 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |