Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures quatre minutes)

Le Président: Bonne journée, Mmes et MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Il me fait plaisir, aujourd'hui, de souligner la présence, dans nos tribunes, d'un ex-collègue et ex-député de Salaberry-Soulanges, M. Serge Marcil.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Ah oui! Merci, M. le Président. Je voudrais vous souhaiter une bonne journée et vous demander d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Sécurité publique propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la police. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Alors, merci, M. le Président. Ce projet de loi permet aux municipalités de conclure entre elles, avec l'approbation du ministre, des ententes relatives à la fourniture de services de détention ou de services de transport de prévenus ainsi que des ententes relatives à l'utilisation commune d'équipement, de locaux ou d'espaces par leurs corps de police respectifs. Il prévoit également que les municipalités peuvent conclure de telles ententes avec le ministre afin de permettre à la Sûreté du Québec d'être visée par celles-ci.

Le projet de loi autorise de plus le ministre à déterminer la façon dont une municipalité faisant partie d'une communauté métropolitaine ou d'une région métropolitaine de recensement sera desservie par un corps de police municipal lorsque celle-ci fait défaut de le faire. Il prévoit aussi que les municipalités mettent à jour, au besoin et à la demande du ministre, leurs plans d'organisation policière. Par ailleurs, il complète la liste des éléments que doit contenir l'entente en vertu de laquelle la Sûreté du Québec fournit ses services à une municipalité.

Le projet de loi précise que la fonction de policier est incompatible avec l'exercice d'une activité reliée à l'administration de la justice et fait en sorte que ne soit plus incompatible l'exercice d'une activité qui exige de la Régie des alcools, des courses et des jeux un permis de restaurant pour servir ou pour vendre de l'alcool.

De plus, le projet de loi assujettit les agents de protection de la faune ainsi que toute personne ayant autorité sur ces derniers aux règles portant sur la déontologie policière. Il supprime par ailleurs l'obligation de dénonciation d'un policier pour le comportement d'un autre policier susceptible de constituer une faute disciplinaire. Le projet de loi prévoit en outre qu'un policier rencontré à titre de témoin relativement à une plainte portée contre un autre policier pourra, s'il le souhaite, être assisté d'un avocat.

Le projet de loi soumet à l'appréciation préalable du directeur de police et du directeur des poursuites criminelles et pénales toute allégation criminelle contre un policer afin d'évaluer si celle-ci est frivole, portée de mauvaise foi, sans fondement ou pouvant donner lieu à un abus de procédure. Si l'allégation s'avère fondée, le directeur de police doit sans délai en informer le ministre.

Finalement, M. le Président, le projet de loi confirme la constitution du Conseil sur les services policiers du Québec, composé notamment de représentants des municipalités. Le conseil a pour mission de donner son avis au ministre sur toute question relative aux services policiers rendus au Québec. Merci.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui. J'aimerais poser la question au leader du gouvernement: Est-ce qu'il entend, sur ce projet de loi là, tenir des consultations particulières?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, le ministre m'informe qu'il a déjà eu des discussions avec l'opposition officielle, qui est prête à procéder, un, deux, trois. On souhaite la même collaboration, et je sais que le ministre aura des discussions avec la seconde opposition.

M. Gendron: ...indiquer que, oui, je souhaite avoir des échanges avec le ministre parce qu'il se peut que, nous, on soit moins sur le un, deux, trois.

Le Président: Alors, c'est très bien. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article b, M. le Président.

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton, M. le leader du gouvernement, au nom de Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 61, Loi modifiant la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, ce projet de loi a pour but d'assujettir la Société des établissements de plein air du Québec et la Société québécoise de récupération et de recyclage à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et d'introduire dans leurs lois constitutives de nouvelles règles de gouvernance adaptées à ces sociétés.

Ces nouvelles règles visent notamment la composition du conseil d'administration de chacune de ces sociétés, dont au moins les deux tiers des membres, dont le président, devront se qualifier comme administrateurs indépendants.

L'assujettissement de ces sociétés à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État leur rendra aussi applicables de nouvelles règles concernant le fonctionnement de leur conseil d'administration, la constitution des comités relevant de celui-ci ainsi que la divulgation et la publication de renseignements.

Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que des modifications de concordance.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

n (10 h 10) n

M. Fournier: L'article c, M. le Président.

Le Président: À l'article c du feuilleton, M. le ministre du Tourisme propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques. M. le ministre du Tourisme.

M. Bachand: M. le Président, ce projet de loi a pour objet d'assujettir la Régie des installations olympiques à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et d'introduire dans la loi constitutive de la régie de nouvelles règles de gouvernance adaptées à celle-ci.

Ces nouvelles règles de gouvernance visent notamment la composition du conseil d'administration et les modalités de nomination de ses membres, dont au moins les deux tiers devront se qualifier comme administrateurs indépendants. De plus, ce projet de loi distingue les fonctions de président de conseil d'administration de celles de président-directeur général.

Par ailleurs, l'assujettissement de la régie à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État rendra applicables des règles concernant notamment le fonctionnement du conseil d'administration, la constitution des comités relevant du conseil d'administration ainsi que la divulgation et la publication de renseignements.

Enfin, le projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que des modifications de concordance.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé les 5 et 6 décembre 2007 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 41, Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des institutions et députée d'Anjou.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 6 décembre 2007 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 46, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique.

Le Président: ...rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, je voulais saluer Mme Duchesne, qui est avec nous, aujourd'hui.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 415 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le Programme allocation-logement a été fondé en 1997 pour venir en aide aux personnes âgées à faibles revenus;

«Considérant que, depuis 10 ans, le revenu maximal admissible est resté le même et que le montant maximal de loyer qui détermine l'allocation n'a pas changé;

«Considérant qu'une légère augmentation [de] revenus due à l'indexation annuelle du Programme fédéral de la sécurité de la vieillesse et de celui de la Régie des rentes du Québec suffise à diminuer l'allocation versée aux bénéficiaires;

«Considérant que le coût de la vie augmente année après année ? logement, Hydro, alimentation, médicaments, lunetterie, dentisterie, denturologie et autres ? les personnes âgées ne cessent de s'appauvrir. Ce qu'on leur donne d'une main, on le leur enlève de l'autre;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de sensibiliser la ministre responsable des Aînés afin que le programme soit bonifié en augmentant le revenu maximal admissible ainsi que la base de calcul de l'allocation, et de voir à ce que le programme soit indexé à chaque année, rétroactivement en date de notre demande.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Je vous remercie, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci, M. le Président. Alors, après s'être planté avec le «subprime» américain, le papier commercial canadien, voilà qu'on apprend aujourd'hui que la caisse est engagée dans un autre investissement à risque de plus de 2 milliards de dollars dans les aéroports anglais. Au compte-gouttes, donc, on apprend tous les jours que le bas de laine des Québécois est exposé à des risques inadmissibles.

M. le premier ministre, je vais reprendre une question que vous posiez en cette Assemblée, le 3 décembre 2002, à propos de la caisse. Vous étiez...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Un instant, M. le député. Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En vous adressant à la présidence, comme tout député doit le faire.

M. Taillon: Alors, M. le Président, le premier ministre était tellement bon de ce côté-ci de la Chambre que je n'hésite pas à reprendre sa question mot à mot. Alors, voici la question, M. le Président, que le premier ministre posait à l'époque, toujours d'actualité, à laquelle je l'invite à répondre. Voilà la question: «Est-ce que la ministre et le premier ministre ne sont pas en train de balayer en dessous du tapis les problèmes de gestion à la Caisse de dépôt et [de] placement, qui doivent faire l'objet d'un examen public pour que les citoyens du Québec à qui appartient cet argent puissent savoir ce qui est arrivé avec leurs fonds?»

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Il est difficile de reprocher au député de Chauveau de vouloir reprendre mes questions, M. le Président. Modestement, j'avoue qu'elles sont pas mal meilleures que les siennes. Et j'en ai plusieurs autres, questions qu'ils voudront sans doute relire, ils ont un peu plus de temps.

Mais j'aimerais rappeler au député de Chauveau que la Caisse de dépôt et de placement du Québec fait des investissements à long terme. Ils en font beaucoup. D'ailleurs, peut-être que ça vaut la peine de rappeler que ce n'est pas surprenant que la caisse fasse des investissements un peu partout sur la planète aussi, parce que le marché québécois, à 7,6 millions d'habitants, ce n'est pas un marché suffisamment grand pour pouvoir absorber l'ensemble des investissements que ferait un fonds de pension comme la caisse de retraite ou encore d'autres types de caisse semblables. Alors ça, ce n'est pas anormal en soi.

Maintenant, quand l'ADQ pose des questions sur la caisse, on est toujours étonnés quand on pense au virage à 180 degrés qu'ils ont fait. À un moment donné, son chef était debout ici, à l'Assemblée, il disait: Il ne faut pas qu'il y ait d'intervention politique dans les affaires de la caisse. Là, aujourd'hui, il voudrait mettre les deux mains dans les affaires de la Caisse de dépôt et de placement. En plus de ça, il posait des questions sur le PCAA, M. le Président, mais, depuis ce temps-là, lundi dernier, c'est la firme de cotation DBRS qui est venue confirmer la cote de crédit de la Caisse de dépôt et de placement, M. le Président.

Cela étant dit, je m'attendais à une question sur l'économie, ce matin, moi, parce que les chiffres d'emplois sont sortis aujourd'hui, puis on bat des records. J'aurais pensé que l'ADQ s'intéresserait à l'économie, mais ça a l'air que non, ils s'intéressent à d'autre chose.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: La réponse du premier ministre d'aujourd'hui ressemble à la réponse du ministre de l'époque. Mais ma question s'adresse maintenant à la ministre des Finances, qui, elle aussi, était plus gaillarde en 2002, elle patinait moins. Elle disait: Nous nous attendons à plus de rendement et plus de transparence de la caisse.

Mme la ministre, est-ce que vous êtes prête à modifier la Loi de la caisse pour assurer que cet organisme, qui gère les avoirs des Québécois, rende des comptes et qu'elle soit tenue aux mêmes obligations de transparence que les institutions financières du secteur privé?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Non, mais là je pense que l'ADQ a un gros problème, là. Il mêle les banques avec la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Là, il n'y a pas juste un petit problème, je pense qu'il y a un gros, gros, gros problème, M. le Président. D'ailleurs, je suis déçu qu'il ne me pose pas ma question à moi, qu'il ne reprenne pas d'autres de mes questions. Mais je lui ai parlé d'économie il y a une seconde. Je pensais ce matin qu'il allait dire, M. le Président: On est contents qu'au Québec, depuis un an, il s'est créé presque 110 000 emplois. J'étais convaincu, convaincu qu'il allait nous dire, M. le Président, qu'il est content du fait que c'est au Québec qu'il s'est créé le plus d'emplois depuis le début de l'année 2007.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Mais non, au contraire, les succès du Québec le déçoivent.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la question est à la ministre des Finances. Nous avons des inquiétudes avec certains placements de la caisse, d'un des partenaires de la caisse aux États-Unis, CWCapital.

Pouvez-nous nous assurer, Mme la ministre, que directement ou indirectement la caisse n'a rien à voir avec les aventures de Busac dans l'îlot Voyageur, aventures qui, je le rappelle, ont placé l'UQAM dans une situation financière extrêmement précaire?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Alors, il y a deux volets à la question du député de Chauveau. D'une part, est-ce qu'on continue à s'intéresser au projet de l'UQAM, qui est à moitié construit? Je vais le confirmer, oui, nous nous intéressons à l'UQAM. Oui, M. le Président, nous sommes en train de trouver des solutions à ce volet.

Maintenant, il revient au niveau de la caisse, de la transparence de la caisse. Ce pour quoi, M. le Président, on a justement changé la gouvernance de la caisse, c'était pour empêcher que les hommes et femmes politiques se permettent d'intervenir dans la gestion de la caisse, d'intervenir dans les choix d'investissement...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...et ça, c'est un volet qu'on n'accepte pas, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Trois-Rivières.

M. Proulx: Oui, M. le Président. La ministre des Finances sait déjà que la Caisse de dépôt et de placement a une filiale dans le secteur immobilier qui s'appelle Cadim. Cette filiale-là a investi aux États-Unis, à travers une compagnie de prêts qui s'appelle CWCapital, M. le Président. En janvier 2006, la caisse, à travers Cadim, CWCapital, a prêté 150 millions de dollars à JEMB Realty, qui n'est nul autre que la compagnie soeur de Busac, pour un marché d'obligations américain, pour le financement de l'îlot Voyageur. Ce qui est très clair, pour faire une histoire courte, c'est qu'il existe des liens étroits entre la caisse et Busac.

Alors, ma question à la ministre des Finances est fort simple, M. le Président: Il existe des liens étroits. Pourquoi y a-t-il immunité pour Busac alors que c'est les contribuables québécois qui paient actuellement pour le contrat?

n(10 h 20)n

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, c'est très connu que la caisse est impliquée dans le secteur immobilier ici, en Europe, en Asie, et c'est très, très connu. Alors, je ne comprends pas la question du leader de l'opposition parce que c'est quelque chose qui est très répandu, c'est un volet très important des investissements de la caisse. Alors, vous comprendrez, M. le Président, qu'il me pose une question sur un volet... Qu'il aille poser la question à la Caisse de dépôt.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Ce qui est très connu, ce qui semble aussi être un gros problème, c'est qu'il y a des liens étroits entre la Busac, le Parti libéral du Québec... S'il y a des liens étroits entre Busac et la caisse...

M. le Président, la question, elle était fort simple, et je lui répète: Pourquoi il y a pleine immunité pour Busac, actuellement? Pourquoi? C'est les contribuables du Québec qui paient alors qu'ils auraient pu agir. Est-ce que les liens sont si étroits entre le Parti libéral et Busac? C'est ça, la question.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Moi, M. le Président, vous savez, je dis toujours que j'ai passé ma vie, au niveau de l'intégrité de ma vie...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande qu'il n'y ait pas d'interpellation entre les députés. S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'ai passé ma vie, hein, puis je suis vieille, je suis vieille...

Une voix: Non, Monique.

Mme Jérôme-Forget: Oui.

Une voix: Non, Monique.

Des voix: ...

Une voix: Non, Monique, tu n'es pas vieille. Ce n'est pas vrai.

Mme Jérôme-Forget: C'est ça. M. le Président, c'est ça que je voulais entendre. Ha, ha, ha! J'ai passé ma vie, M. le Président, à défendre justement des valeurs d'intégrité. Je n'accepterai pas du leader de l'opposition qu'il entache ma vie personnelle...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...en me faisant quelque...

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, depuis que les deux partis fédéralistes se sont fait endormir par la reconnaissance de la nation québécoise, le premier ministre a été incapable de faire respecter tant la volonté de l'Assemblée nationale que de défendre les intérêts des Québécois devant Ottawa. Le Québec s'est fait imposer le projet de loi qui réduit le poids politique des députés québécois à la Chambre des communes, passant de 24 % à 22 %. Le Québec s'est fait imposer le projet de loi sur le mode de nomination des sénateurs. Le gouvernement du Québec s'est fait imposer de nombreux empiètements dans les champs de compétence du Québec, et j'en nomme quelques-uns: Prestation universelle pour la garde d'enfants, Commission canadienne de la santé mentale, fonds pour le patrimoine sportif. Le gouvernement du Québec s'est fait imposer le sabotage du Protocole de Kyoto. Le gouvernement du Québec est impuissant devant la volonté d'Ottawa de consacrer l'existence du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec. M. le Président, de toute évidence le fédéralisme d'ouverture n'est que de la poudre aux yeux.

Comment le premier ministre peut-il justifier son incapacité à rencontrer Stephen Harper, qui est au Québec, aujourd'hui, pour régler les enjeux majeurs pour le Québec?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier (Chapleau): D'abord, je remarque que le député du Lac-Saint-Jean part toujours de la même prémisse, la présence de deux partis fédéralistes en cette Chambre. Or, on sait que c'est faux, il y avait un fédéraliste du côté de l'ADQ et...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! Le temps passe. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pelletier (Chapleau): Il y avait un fédéraliste, apparemment, du côté de l'ADQ, mais on a appris par la suite qu'il voulait saluer des gens dans la galerie, figurez-vous.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Pelletier (Chapleau): C'est ça qu'on nous a dit. Et, comme tout bon virevent, il a changé d'opinion la journée même, de toute façon, il l'a fait savoir le soir venu.

Alors, la réalité, M. le Président, pour être un petit peu plus sérieux en ce qui concerne la question du député du Lac-Saint-Jean, c'est qu'on n'a absolument aucune leçon à recevoir en ce qui concerne la défense des intérêts du Québec, M. le Président. Non seulement nous avons participé à la création, sur notre initiative, du Conseil de la fédération, on a signé des ententes sur la santé, une entente sur les congés parentaux, l'Éco-fiducie, des ententes également en matière d'agriculture, dont le Cadre stratégique agricole, nous avons signé l'entente sur l'UNESCO. M. le Président, il n'y a pas un gouvernement dans l'histoire du Québec qui a un bilan en matière d'affaires intergouvernementales aussi bon que le nôtre.

Le Président: En question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, le premier ministre a perdu son titre d'interlocuteur fédéraliste de Stephen Harper au Québec. Non seulement il est incapable de le rencontrer, mais même son ministre des Ressources naturelles s'est cogné le nez sur la porte de la chambre de commerce dans son propre comté.

Capitaine Canada a perdu du lustre. Comment explique-t-il que Harper se soit tourné vers lieutenant Cacouna?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, M. le Président...

Le Président: À l'ordre!

M. Pelletier (Chapleau): ...M. le Président, je pense qu'il faudrait...

Le Président: Je n'ai pas compris...

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, je pense qu'il faudrait poser la question au chef de l'opposition officielle, de savoir s'il est fédéraliste. Aux dernières nouvelles, M. le Président, en 1995, il est exactement dans la même équipe...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, vous savez très bien qu'on ne peut pas utiliser des photos, ce n'est pas des tableaux didactiques.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! C'est seulement des tableaux didactiques... Et ce n'est pas le premier rappel que je fais. Ce n'est pas le premier rappel.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): On voit également un livre ici, Le temps des hypocrites, avec le chef de l'opposition officielle, M. Duceppe, Lucien Bouchard, M. le Président. Ça, M. le Président, c'est ce qu'on appelle du matériel didactique parce que ça dit...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Pelletier (Chapleau): ...parce que ça donne la vraie couleur des choses à la population, ça leur dit la vérité sur les vraies tendances de l'ADQ. Et puis tout le monde le sait, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le député de Dubuc.

M. Côté: Merci, M. le Président. Ce matin, M. le Président, on apprend dans la chronique de Michel Auger, du Journal de Montréal, qu'une entreprise reconnue comme étant affiliée aux Hell's Angels a obtenu un contrat pour l'installation de coffrages de béton pas n'importe où, M. le Président, pour l'agrandissement du poste de la Sûreté du Québec à Valleyfield.

Alors, ma question, M. le Président: Comment le ministre de la Sécurité publique peut-il expliquer qu'on donne des contrats à des compagnies affiliées au crime organisé et comment expliquer alors que la Sûreté du Québec est capable de faire les liens avec les entreprises qui ont des liens avec le crime organisé, alors que le gouvernement, lui, ne fait rien ou ne vérifie même pas ces liens avec ces entreprises?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Bien, ce serait agréable, M. le Président, que le député de Dubuc vérifie, vérifie avant de poser sa question à l'Assemblée nationale. Il n'y a pas de construction de poste à la Sûreté du Québec, à Valleyfield. Le terrain n'est même pas acheté, puis ça va être la ville qui va être responsable de la construction. Alors, il faudrait qu'il vérifie ces choses.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Dubuc.

M. Côté: M. le Président, j'ai bien précisé dans ma question que c'était selon Michel Auger, du Journal de Montréal. Est-ce que...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le député de Dubuc, la parole est à vous.

M. Côté: M. le Président, est-ce que le ministre peut s'engager, aujourd'hui, à nous présenter la liste de tous les soumissionnaires qui soumissionneront pour le contrat de l'agrandissement de la Sûreté du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Le moins qu'on puisse dire, M. le Président, c'est que la question n'était pas en béton.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dupuis: Ça me permet, d'autre part, me permet de saluer l'homonyme de Michel Auger, qui est Michel C. Auger ? le C, on ne sait pas pourquoi encore. Alors, ça me permet de le saluer, permet de saluer Michel Auger aussi.

Je répète au député de Dubuc qu'il ferait mieux de vérifier ces choses avant de poser les questions à l'Assemblée nationale. De toute façon, M. le Président, ces contrats-là sont octroyés par le biais de la Société immobilière du Québec. J'ai indiqué que, dans le cas de Valleyfield, c'est la municipalité qui donnerait le contrat. Tout va être fait selon les normes.

n(10 h 30)n

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford et whip de l'opposition officielle, whip en chef.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. La Société générale de financement, M. le Président, vit une situation grave: le secteur de la pétrochimie est en crise, et la SGF investit 32 % de ses actifs dans ce secteur. Dow Chemical, le partenaire de la SGF dans Pétromont, vient de radier à zéro la valeur des actifs qu'il détient dans l'entreprise. La SGF est partenaire à 50 % dans cette entreprise. M. le Président, la SGF a plus de 137 millions d'investissement dans le papier commercial, ce qui fait qu'aujourd'hui 41 % de ses liquidités sont gelées. Ce qu'on comprend, M. le Président, c'est que le bilan de la SGF va être grandement affecté par ses investissements dans la pétrochimie, et on ne connaît pas encore l'ampleur de ses pertes. Dans le passé, le Parti libéral s'inquiétait des déboires de la SGF sous l'ancien gouvernement péquiste. Est-ce qu'aujourd'hui le ministre du Développement économique est inquiet de la situation dans laquelle la SGF est plongée?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: M. le Président, non, je n'ai pas d'inquiétude pour la situation financière de la SGF, et, si la SGF a des investissements à faire, elle aura les liquidités pour le faire, si ce sont par ailleurs des investissements structurants et rentables, parce que ça, c'est la différence avec l'ancien gouvernement.

Ceci étant, Pétromont, vous avez raison de poser la question, Pétromont a une longue histoire turbulente au Québec, mais, Pétromont, oui, la situation bien sûr dans l'ensemble du secteur de la pétrochimie est inquiétante, particulièrement à Pétromont. D'ailleurs, j'ai demandé à mon sous-ministre... qui a déjà contacté Pétromont pour avoir une expertise particulière sur la situation de cette entreprise-là et aussi sur les effets dans l'ensemble de la pétrochimie au Québec. Au-delà de ce que la Société générale de financement, elle, comme investisseur, aura à poser comme décision comme société indépendante, nous, au gouvernement et au ministère, on va regarder la situation de près au cours des prochaines semaines, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre peut nous dire comment la SGF va jouer son rôle alors que le Québec est aux prises avec une grave crise dans le secteur manufacturier? La moitié de ses liquidités sont gelées dans le papier commercial et elle va subir de lourdes pertes dans plusieurs de ses placements. Avec une telle situation, le ministre peut-il nous expliquer comment la SGF va jouer son rôle de levier économique pour supporter le secteur manufacturier?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: Ça prend beaucoup de culot, M. le Président, du côté de l'ADQ, pour parler de support au secteur manufacturier, parce que, quand on parle de support au secteur manufacturier, ce parti qui, il y a quelques mois à peine, même si le premier ministre avait dit qu'on déposait un plan sur le manufacturier, présentait ici une motion d'urgence, en panique, pour nous pousser à faire une stratégie manufacturière qu'on avait annoncé qu'on ferait. Bien, ce même parti, par son chef, encore il y a deux jours, a dit: Bien, le fédéral, lui, ça n'a aucune importance si c'est juste à la fin février. Moi, mes entrepreneurs du Québec à qui je parle, M. le Président, eux, ils saluent profondément ce que le gouvernement du Québec a fait dans le secteur manufacturier. Ils veulent que le gouvernement du Canada intervienne, et on aurait souhaité avoir une position unanime de cette Chambre et non pas l'aplaventrisme...

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, s'il y a un endroit qui est dangereux en hiver, s'il y a un endroit où il y a trop de familles qui ont dû prendre le deuil, c'est la réserve faunique des Laurentides. Or, hier, on a eu un cri d'alarme très clair. Les paramédics qui couvrent le parc menacent de démissionner en bloc. Si c'est vrai de dire que nos paramédics sont à bout de souffle, ceux qui couvrent nos parcs nationaux le sont encore plus. Leurs revendications sont connues du ministre de la Santé. Il ne peut pas les ignorer, parce qu'elles ne sont pas récentes. En fait, on parle d'horaires de travail inhumains qui hypothèquent leur qualité de vie et qui font qu'aujourd'hui ils sont à bout de souffle.

Est-ce que le ministre de la Santé, au nom de la sécurité des citoyens qui vont traverser le parc cet hiver, accepte mon invitation d'aller les rencontrer ce dimanche pour vérifier leurs conditions de travail et pour faire en sorte qu'on règle cette situation-là prioritaire avant Noël?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, nous sommes tous préoccupés par la sécurité routière, et j'invite l'ADQ d'ailleurs à noter les remarques de M. De Koninck, ce matin, dans les quotidiens. Je pense que ses remarques s'adressent directement à eux.

Pour ce qui est des techniciens ambulanciers qui oeuvrent dans le parc, nous avons actuellement des conversations avec ces techniciens, dont nous voulons améliorer les conditions. Nous sommes donc dans l'espoir de réussir à faire cela. Si malheureusement ils devaient mettre à exécution leur menace, parce qu'il s'agit d'une menace, nous avons des solutions de rechange qui sont déjà prêtes pour assurer la couverture et la sécurité des citoyens dans le parc des Laurentides. Mais, au-delà de ça, ce que nous souhaitons, c'est d'en venir à une entente avec ces techniciens ambulanciers, avec lesquels d'ailleurs les conversations sont en cours.

Je rappelle d'ailleurs que notre gouvernement vient, il y a quelques semaines, d'investir 10 millions de dollars dans le transport ambulancier, en particulier dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, où les techniciens se sont déclarés, ma foi, fort heureux des actions gouvernementales.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, je constate que c'est encore le «ignorez-le maintenant et payez-en le prix plus tard», comme il l'a fait dans le dossier de la couverture pour Charlevoix et Québec, comme il l'a fait dans le dossier des GPS, qui n'est pas réglé, alors que tous les députés de l'Assemblée nationale peuvent en avoir un dans leur voiture aux frais de l'État, comme il l'a fait dans le dossier d'Urgences-Santé et que les négociations durent depuis deux ans et demi. Est-ce qu'il va comprendre que le préhospitalier a besoin qu'on le soutienne, pas qu'on l'ignore?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien là, M. le Président, je vais inviter l'opposition officielle à la cohérence et le sens des responsabilités. Là, on demande au gouvernement de débourser des crédits supplémentaires, ce que d'ailleurs nous faisons dans le respect du cadre financier, avec tous les syndicats avec lesquels nous négocions, dont les techniciens ambulanciers, et cette demande nous vient d'un parti politique qui s'apprête, d'après leurs dires à eux-mêmes, à retrancher 2 milliards de dollars aux revenus du gouvernement. Et leur chef, M. le Président, leur chef, dans un quotidien, il y a quelque temps, dit qu'il ne pensait pas qu'ils allaient mettre un dollar de plus en santé. Alors, les gens du domaine de la santé, ils sont très inquiets, ils sont très inquiets de la position de l'ADQ par rapport au financement de ce réseau d'importance vitale pour tous les Québécois.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe (Crémazie): Merci, M. le Président. En cette période de guignolée et à l'approche du cinquième anniversaire de l'adoption à l'unanimité de la loi du Parti québécois visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, il est temps de faire le point sur la pauvreté.

Des faits, M. le Président. Dans la ville de Québec, la clientèle de Moisson Québec augmente. À Montréal, de plus en plus de familles, de familles à faibles revenus, doivent faire appel à des banques alimentaires; on parle de plus de 110 000 personnes. Et, dans les écoles des quartiers pauvres, les enseignants ne donnent plus d'examens à la fin du mois, parce que les enfants ont faim. La semaine dernière, M. le Président, j'ai interpellé le ministre de la Solidarité sociale à ce sujet, mais je n'ai pas eu de réponse, que de belles paroles.

Le Président: Votre question.

Mme Lapointe (Crémazie): Ma question, M. le Président, encore une fois: Quelles nouvelles mesures, quels gestes concrets le ministre de la Solidarité...

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Juste pour commencer, une correction importante à faire: Vous, vous avez parlé la loi; nous, on l'a adoptée, on a mis de l'argent avec. Une grosse différence.

Maintenant, M. le Président, la pauvreté. Vous savez, la pauvreté, c'est la plus grande maladie de notre siècle. Il faut la combattre avec tous les moyens. Et l'arrivée des temps des fêtes, pour nous, ça nous fait penser beaucoup aux personnes...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Merci. Vous pouvez poursuivre.

M. Hamad: Alors, nous pensons tous, M. le Président, aux personnes en situation de pauvreté pendant les fêtes. Et je veux demander à tous les Québécois, M. le Président, d'être davantage généreux envers les personnes les plus démunies, envers les personnes en situation de pauvreté, et surtout les enfants.

Pour les moyens que nous avons mis en place, M. le Président, nous avons mis 3,2 milliards de dollars qui sont pour la lutte contre la pauvreté. Et la dernière mesure, c'est cette semaine, c'est aujourd'hui, M. le Président, l'indexation pour la prestation de l'aide sociale, c'est 34 millions de dollars de plus aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, malgré les investissements de 2,5 milliards en matière de lutte à la pauvreté, les écarts entre les riches et les pauvres s'agrandissent. La fréquentation des banques alimentaires augmente, puis les refuges pour itinérants crient famine, et le ministre nous dit: Tout va bien.

Est-ce qu'il pourrait s'ouvrir les yeux et nous annoncer des mesures concrètes pour faire en sorte d'aider les plus pauvres de notre société et faire en sorte d'appuyer aussi les organismes communautaires qui oeuvrent quotidiennement auprès des plus démunis de notre société?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Première chose, c'est le député qui doit ouvrir ses yeux, parce que ce n'est pas 2,5, c'est 3,2 milliards de dollars. C'est 700 millions de plus. Ça, premièrement.

Deuxièmement, M. le Président, selon la Campagne 2000, une donnée très récente sur la pauvreté au Québec, ce qu'ils disaient, que le nombre d'enfants défavorisés, au Québec, a chuté de plus de la moitié depuis 1997. Ça, c'est des résultats concrets. Depuis l'application de notre loi sur la lutte contre la pauvreté, il y a 20 000 enfants de moins qui grandissent dans une famille à l'aide sociale. Il y a 60 000 personnes de moins qui vivent actuellement à l'aide sociale. Nos mesures, M. le Président, par exemple, d'autres mesures: il y a 2 milliards qui sont adressés aux familles, pour plus de 860 000 familles.

n(10 h 40)n

Le Président: En question principale, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Merci, M. le Président. La ministre des Finances nous parlait de dépassement de coûts tantôt, en point de presse; on va lui en parler. J'ai une étude du professeur Claude Fluet, de l'UQAM, à propos du Bureau des soumissions déposées du Québec, le BSDQ, qui a été publiée en 2003. Cette étude dit, et je cite: «Le code de soumissions du BSDQ [représente] un véritable cas d'école sur l'économie politique des autoréglementations visant la promotion des intérêts privés...» M. Fluet conclut que «le BSDQ serait une source de dépassement de coûts d'environ 100 millions de dollars par année sur des projets publics québécois».

Le premier ministre, en janvier 2003, a annoncé à un groupe d'entrepreneurs qu'il s'engageait à revoir les règles du BSDQ dans une perspective d'allégement réglementaire. Nous sommes en 2007, rien n'a été fait, donc probablement encore et sûrement un engagement jovialiste de précampagne électorale.

Le Président: Votre question.

M. Therrien: Alors, ma question au premier ministre: Est-ce que le gouvernement va enfin agir dans ce dossier afin que les contribuables du Québec cessent d'avoir 100 millions par année dilapidés par l'inaction de son gouvernement?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'ai été sensibilisée à ce problème lors de nos consultations que nous avons eues et auxquelles a participé le député, et, M. le Président, ce qui a été étonnant durant ces consultations, c'est que personne qui est venu témoigner ne voulait abolir le BSDQ. Ils voulaient plutôt faire partie du conseil d'administration, être intégrés à l'intérieur de cet organisme. Mais je suis un peu étonnée de la question, parce que même ceux qui s'opposent au BSDQ veulent plutôt avoir un rôle à jouer à l'intérieur du BSDQ. Mais je peux vous assurer, M. le Président, je suis d'accord avec le député, on va le regarder, ce dossier.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Oui, merci, M. le Président. Je suis content d'entendre la ministre nous dire qu'elle va s'en occuper. Par contre, je ne crois pas avoir parlé, dans ma question, d'abolition. On parle ici d'énormes dépassements de coûts sur des projets publics payés avec l'argent des contribuables, M. le Président. Par exemple, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, pour des travaux d'électricité d'une valeur de 8 500 $: les deux soumissions présentées au BSDQ, la plus basse a été de 106 000 $, une augmentation de 1 147 %.

Est-ce que le ministre du Travail... ou la ministre des Finances est prête à mettre sur pied une commission d'enquête sur...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, effectivement, on me donne la recommandation de proposer une commission impériale. Ce ne serait peut-être pas bête. Mais ce que je veux dire au député, M. le Président, c'est qu'effectivement le député a soulevé à plusieurs reprises, en commission parlementaire, les écarts, justement. Et, moi, j'ai été très attentive aux remarques qu'il faisait. Aujourd'hui, je l'écoute, puis il dit, lui: Non, on ne veut pas l'abolir, on ne sait pas ce qu'il faut faire, mais il faut faire autre chose. Moi, je lui ai dit: On va se pencher sur ce dossier-là, parce que, s'il y a collusion ? s'il y a collusion ? nous allons certainement apporter des correctifs.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Mme Morasse: Merci, M. le Président. Plusieurs producteurs de bois privé de nos régions sont actuellement dans l'incapacité de livrer leur bois aux usines, et ce, malgré une obligation formelle dans la Loi sur les forêts. Pour la seule région du Témiscamingue, qui compte 184 producteurs de bois privé, aucun d'eux n'a trouvé preneur depuis mars 2007.

M. le Président, quand le ministre va-t-il enfin faire appliquer sa loi sur les forêts afin que les producteurs de bois privé de nos régions puissent vendre leur bois?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, on est conscient de la situation, qui est difficile, dans le secteur forestier, dans tout le secteur forestier, notamment dans le secteur... chez les producteurs de bois privé. Il y a effectivement, notamment dans le Témiscamingue, mais dans plusieurs régions du Québec, une problématique au niveau des prix, les prix qui sont offerts par les producteurs privés, et la demande et l'effet sur les transformateurs, sur les usines de sciage et les autres, la demande est moins forte, donc les prix sont plus bas, et il y a un problème de cohérence de prix. Mais tout ça est relié à une problématique, c'est que nous sommes en présence d'un régime forestier qui a été mis en place il y a une vingtaine d'années, qui correspondait aux besoins de l'époque et qui doit être revu, et c'est exactement ce qu'on est en train de faire.

Il y a un important sommet sur la forêt lundi, mardi et mercredi prochains. Nous y serons, nous écouterons les propositions, nous écouterons les gens du secteur de la forêt privée qui seront là, que j'ai rencontrés aussi à plusieurs reprises, avec qui on a des échanges. On est bien conscient de cette problématique-là. Et le livre vert qu'on va mettre en place, et, je l'espère, avec la collaboration des deux partis d'opposition, dans la prochaine année, on va faire en sorte que le régime forestier soit revu, qu'il soit modernisé, qu'il réponde aux besoins autant du privé, du secteur aussi des transformateurs, et qu'on ait enfin pour les régions un régime forestier moderne, efficace, compréhensible et aussi productif.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Mme Morasse: Merci, M. le Président. Non seulement le Parti libéral fait preuve de laxisme quand vient le temps de faire appliquer la Loi sur les forêts, leur bilan en matière d'investissements sylvicoles affiche un déficit de 200 millions de dollars de travaux non réalisés depuis 2003.

Est-ce que le ministre réalise l'impact de la négligence de son gouvernement sur la possibilité forestière?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Ça prend quand même un certain courage, parler de négligence de notre gouvernement sans rire, de l'autre côté, là. Je ne sais pas comment a fait votre leader, là, pour ne pas s'étouffer quand il a entendu votre question. S'il y en a qui ont saccagé la forêt et qui ont négligé la forêt, qui ont donné du bois qui n'existait pas, c'est bien vous autres. Vous donniez du bois qui n'existait même pas, vous donniez du bois aux forestiers...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Matapédia, je vous ai entendue. S'il vous plaît! M. le ministre.

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, faites attention, elle, pour ne pas lui donner le micro du député de Rousseau...

Le Président: À la question, à la question.

M. Béchard: ...parce que ça va faire du dommage.

Le Président: À la question.

Des voix: ...

M. Béchard: Écoutez... Et d'ailleurs, au niveau des crédits sylvicoles, au niveau de l'investissement en forêt, au niveau de ce qu'on fait, on est en train de moderniser notre régime forestier, on est en... Et, cette année, on a mis en place le plus important régime, programme d'investissement sylvicole pour le reboisement, 20 millions cette année. En date du 31 octobre...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...il y en a 18,1 de dépensés. On a un budget de 145 millions cette année...

Le Président: S'il vous plaît. En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Dorion: M. le Président, une loi de 1996 interdisait qu'il y ait un passager sur un véhicule tout-terrain, à moins que celui-ci ne soit conçu pour deux personnes, mention du fabricant à l'appui. Depuis plusieurs années, la plupart des propriétaires ont décidé d'acheter un VTT et d'installer un porte-bagages qui possède un siège passager, afin d'adapter leur quad. Cette installation a toujours été tolérée. Le 31 octobre dernier, le ministère des Transports se réveille et décide d'appliquer la loi.

Est-ce que la ministre est consciente du prix d'un VTT? Est-ce qu'elle sait l'impact que peut avoir l'application de cette loi? Des milliers de familles vont devoir mettre à la poubelle leurs VTT et dire à leurs enfants qu'ils ne peuvent plus pratiquer leur loisir préféré.

Comment se fait-il que le ministère décide, après 10 ans...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est au député de Nicolet-Yamaska, laissez-lui le temps de terminer sa question. M. le député.

M. Dorion: Comment se fait-il que le ministère décide, après 10 ans, tout d'un coup, d'appliquer une loi qui est désuète et qui devrait être revue sans que personne ne soit pénalisé?

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader, vous n'avez pas la parole. Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je suis étonnée d'entendre cette question-là. Je suis, regardez, estomaquée. En cette Année de la sécurité routière...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Terrebonne, s'il vous plaît. Là, je sais que c'est vous, hein, ça fait que... Mme la ministre des Transports.

n(10 h 50)n

Mme Boulet: Alors, M. le Président, on a compris depuis fort longtemps que la sécurité routière, ce n'était pas une préoccupation, que ce n'était pas important pour l'ADQ. Ça, ça fait longtemps qu'on a compris ça. Nous, au gouvernement, M. le Président, notre préoccupation, c'est de sauver des gens, sauver des vies humaines, et c'est dans ce contexte-là que la loi sur la sécurité routière a été déposée, suite aux recommandations de la Table québécoise de la sécurité routière, qui regroupait 41 organismes. Ce n'est pas une personne, ce n'est pas deux, ce n'est pas trois, 41 organismes qui ont travaillé pendant 18 mois, et l'ADQ nous dit: Il faudrait encore réfléchir, penser, faire des études. La sécurité routière, pour eux, ce n'est pas une priorité.

Alors, M. le Président, on voit également que le prix d'un VTT est plus important que des vies humaines. Alors, c'est la question du député de Nicolet. Il s'inquiète du prix d'un VTT. Alors, M. le Président, cette loi-là a été passée sous le précédent gouvernement, en 1996. Il y a des études qui prouvent que le véhicule est instable lorsqu'on ajoute un deuxième passager sur un véhicule qui n'est conçu que pour une seule personne. C'est écrit, quand on achète le VTT, qu'il n'est pas conçu pour deux personnes. C'est écrit, quand on achète...

Le Président: En conclusion.

Mme Boulet: ...le banc, qu'on ne doit pas le mettre sur un VTT parce qu'il n'est pas conçu... Alors, nous, M. le Président, c'est une loi qui va dans le sens de la sécurité routière...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Ma question va être pour le ministre du Tourisme: Est-ce que le ministre est conscient de l'application de cette loi... de l'impact que ça aura sur l'industrie touristique? Est-ce qu'il va être à l'écoute des citoyens, des familles et de l'industrie touristique et s'assurer que son gouvernement donnera un droit acquis aux propriétaires qui ont acheté leur VTT avant 2008?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! M. le premier ministre.

M. Charest: D'abord, une précision: cette loi-là existe depuis 10 ans. Mais il y a plus que ça dans la question, là. On est à l'Assemblée nationale actuellement à étudier, en commission parlementaire, une loi qui nous permettrait de sauver des vies humaines. Et c'est une loi qui n'est pas présentée avec une coloration partisane, loin de là, entre autres sur la question de l'alcool au volant, sur la question de la vitesse, la question des amendes.

Jean-Marie De Koninck, ce matin, a fait un appel à tous les Québécois puis aux parlementaires en particulier pour assumer leurs responsabilités, parce que nous avons, nous, ici, le pouvoir de sauver des vies humaines. C'est à notre portée à nous, c'est pour ça qu'on vient en politique, là. Au-delà de tous les autres débats puis les niaiseries dont on entend parler, on vient en politique pour changer les choses. On peut sauver des vies humaines...

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, on nage en pleine confusion dans le dossier du Fonds d'assurance parentale. Après avoir peiné à répondre à ma question mardi, reconnaissant du bout des lèvres qu'il y avait effectivement un déficit au niveau du fonds, le ministre est allé devant les médias pour affirmer qu'il y aurait un surplus de 210 millions de dollars au Régime québécois d'assurance parentale. C'est à n'y rien comprendre.

Comment peut-il parler d'un surplus dans le fonds alors qu'il a soumis au Conseil des ministres un document évoquant plutôt un déficit récurrent et recommandant une augmentation des cotisations au régime? Le moins qu'on puisse dire, M. le Président, c'est que les règles comptables qu'applique le ministre sont pour le moins à géométrie variable.

Le Président: Il s'agit d'une question principale sans complémentaire. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: M. le Président, je demanderais au député d'avoir le conseil du comptable du Parti québécois, le député de Rousseau, parce qu'il ne comprend pas les chiffres. Le 31 octobre, M. le Président, nous avons déposé ici le rapport de gestion...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Hamad: Alors, nous avons déposé ici, le 31 octobre, le rapport de gestion de l'assurance parentale. J'invite le député de lire le rapport. Il va comprendre qu'il va y avoir un surplus dans le Fonds de l'assurance parentale, pour 2007, de 210 millions. Maintenant, l'augmentation, pour qu'il comprenne mieux ? parce qu'il vient de l'apprendre, là, ça fait des mois qu'on en parle ? actuellement, M. le Président, la demande, elle est élevée, et l'utilisation de l'assurance du régime parental, elle a augmenté de beaucoup, et ça, ça met une pression sur le système, de sorte qu'il faut augmenter pour répondre à la demande.

Alors, je demanderais au député, là, 1 400 pères et mères chez lui, dans son comté, est-ce qu'il va aller les voir pour dire: On ne vous donne pas l'argent parce qu'on ne fait pas d'argent avec le régime? Puis, est-ce qu'il va les empêcher de faire des enfants?

Le Président: En question principale, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles. Puis je suis content de voir, ce matin, qu'il n'est pas à Rivière-du-Loup, qu'il va pouvoir répondre à ma question.

Donc, le Québec perd un agent de la faune par semaine. Il va en partir 150 pour les trois prochaines années. En juin dernier, le ministre des Ressources naturelles a envoyé une lettre, bien sûr, à la présidente du Conseil du trésor lui demandant d'agir le plus rapidement possible dans la nouvelle classification des agents de la faune. Les besoins des agents de la faune sont criants au Québec.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Roy: On sait qu'on a à traiter bien sûr différents dossiers, même au niveau de l'environnement, et, quand on parle... On vient de se faire dire de sauver des vies. J'ai eu la même information de la part du ministère de la Sécurité publique, qui disait: Une vie humaine, c'est important. Cette année, il y a eu quand même une vie humaine de perdue, il y a quand même des accidents qui ont eu lieu, et on perd nos agents de la faune.

Le Président: La question.

M. Roy: Donc, ma question est bien simple, M. le Président: Quand est-ce que le ministre va pouvoir nous rendre des comptes sur la démarche entreprise sur la classification des agents de la faune et...

Le Président: S'il vous plaît. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Béchard: Oui. M. le Président, je vais répondre en deux temps, si vous me le permettez, si mon leader me le permet aussi. Oui? Premier temps, au niveau des agents de la faune, je vais vous dire qu'on a décidé de remplacer chaque agent de la faune. Très content, il y a une nouvelle cohorte qui vient de sortir, on est en démarche avec le Conseil du trésor. Et, oui, on va tout faire pour qu'il y ait le même nombre et même plus d'agents de la faune. On ne veut pas qu'il y en ait moins.

Deuxièmement, M. le Président, je ne peux pas passer sous silence qu'il soit à ce point heureux de me voir ici, ce matin, alors que, moi-même, j'aurais aimé être à Rivière-du-Loup pour pouvoir défendre les intérêts du Québec, défendre le secteur manufacturier, parler de la forêt, parler de la bourse du carbone, parler de ce qu'on défend depuis des années, nous, ici. Mais je ne suis pas là, parce que son chef... lui, la condition pour y aller, c'est de ne pas faire de trouble puis de ne parler de rien de tout ça. Quand son chef va ressortir de là, aujourd'hui... j'espère qu'il n'a pas mis son veston neuf, parce que tout ce qu'on va voir sur son veston, c'est des traces de pas qui se sont essuyés sur lui, pour le laisser rentrer. Ce n'est pas ça, défendre les intérêts du Québec.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, je vous demanderais de... Vous ne pouvez pas faire de motifs, et je vous demanderais de retirer vos propos, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On ne peut pas imputer des motifs à l'égard d'un député, et je vous demanderais de les retirer.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Très bien.

M. Béchard: Je vais les retirer. Mais, moi, je trouve quand même ça gros, ce que doit faire le député de Rivière-du-Loup aujourd'hui. Pour laisser tomber les intérêts du Québec, il répète le discours de Toronto en français. Il fait tout ça pour faire oublier qu'il est souverainiste, pour faire oublier la fameuse photo et le livre qu'il a, pour faire oublier que le député de Rivière-du-Loup est souverainiste. Moi, je trouve que ça coûte cher aux Québécois aujourd'hui.

Le Président: En question principale, M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, le gouvernement qui refuse d'étudier le projet de loi sur l'identité, nous faisant la leçon sur l'importance de la constitutionnalité des lois présentées à l'Assemblée nationale, eh bien, M. le Président, le gouvernement s'est fait pincer les culottes à terre. La Cour supérieure a invalidé la loi n° 30, sur la fusion forcée des accréditations syndicales dans le secteur de la santé, parce qu'elle était inconstitutionnelle. On se souvient que le gouvernement a fait adopter la loi n° 30 par bâillon en décembre 2003.

Pourquoi, M. le Président, avoir fait adopter une loi inconstitutionnelle et surtout par bâillon? Où étaient vos constitutionnalistes, M. le premier ministre?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, avant d'entrer dans des détails... plutôt que de rentrer sur les détails du jugement, ce que je ne ferai pas parce que le Procureur général étudie actuellement la question de l'appel... Vous savez qu'on a un délai de 30 jours pour décider d'aller en appel dans cette question-là. Au-delà de ça, il faut rappeler pourquoi nous avons agi à l'époque. Il y avait plus de 3 000 accréditations syndicales dans les hôpitaux. Il y a des départements où il y avait, sur le même étage, trois syndicats différents, et c'est certain que le Parti québécois était totalement incapable d'agir dans cette question-là, ayant les mains liées par leurs amis du mouvement syndical.

Nous, on a décidé d'agir et on l'a fait de façon résolue. Maintenant, il y a quatre syndicats par hôpital, puis on a délégué une partie des négociations localement, ce qui est au service des patients et des citoyens du Québec. Alors, là-dessus, il n'est pas question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît, je vous demanderais votre collaboration. S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Quelle que soit l'issue de toute cette démarche, appel ou non, par la suite consultation ou non, il est hors de question qu'on revienne à la situation que le Parti québécois a tolérée pendant des années.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. M. le député de Viau.

M. Dubourg: Bon. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter une motion de concert avec les députés de Charlesbourg et de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

n(11 heures)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Il y a consentement pour un débat, d'un représentant par formation, pour trois minutes maximum.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un intervenant de chacun des groupes parlementaires et puis que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes chacune. Alors, M. le député de Viau, nous vous entendons.

M. Dubourg: Oui. Donc, M. le Président, tout d'abord la motion:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le travail éloquent de recherche réalisé par l'Association des ingénieurs et scientifiques haïtiens en retraçant des membres de la communauté haïtienne qui ont contribué à la construction du Québec en publiant le livre intitulé Ces Québécois venus d'Haïti.»

Merci. M. le Président, j'aimerais saluer les membres de l'association des ingénieurs haïtiano-canadiens, qui sont ici, qui sont présents dans les tribunes. On a le président avec nous, M. Marthone. On aussi M. Morisseau, M. Pierre, Mme Prismi. Et j'aimerais aussi saluer des personnalités dont les noms figurent dans ce livre-là pour leur contribution à la société québécoise.

Il me fait plaisir de m'adresser à vous, aujourd'hui, pour le lancement du livre Ces Québécois venus d'Haïti. Tous les parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec ont reçu une copie, gracieuseté de l'AIHC. Ils y trouveront le parcours exemplaire de plusieurs membres de la communauté haïtienne depuis leur arrivée au Québec. Nous les retrouvons dans toutes les sphères de la société: l'éducation, le sport, la santé, la politique, le transport, la culture, etc. En effet, ils font partie intégrale de notre société.

L'éditeur a dû faire des choix difficiles parmi les multiples contributions des membres de la communauté haïtienne. Permettez-moi, M. le Président, de féliciter de façon générale nos parents et nos grands-parents, qui, malgré leur âge, sont venus appuyer leurs enfants et leurs petits-enfants dans leur intégration au Québec. Ces femmes et ces hommes sont les gardiens de notre culture. En particulier, nous disons que les femmes sont les poteaux-mitans, car elles sont vaillantes.

L'AIHC a embrassé la cause communautaire et sociale pour contribuer à l'intégration harmonieuse des jeunes à la société québécoise. Par l'entremise de sa fondation, du fonds des ingénieurs, de son club jeunesse, l'association favorise le développement et l'intégration sociale des membres de la communauté haïtienne, et c'est avec un grand plaisir que je souligne les 25 ans de présence, de dynamisme et d'engagement de l'AIHC au sein de la société québécoise.

M. le Président, depuis mes élections, j'ai rencontré plusieurs membres de la communauté et je peux vous dire que je ne suis pas inquiet pour la relève de la communauté haïtienne. Les jeunes de cette communauté se préparent, oui, à prendre la relève et continuer à contribuer à l'édification du Québec. J'ai rencontré des jeunes qui deviendront sûrement l'émule de leur prédécesseur.

Et, pour conclure, M. le Président, le temps file, je voudrais, en terminant, saluer toute la population de la circonscription de Viau, que je représente. Je dois vous dire aussi que je suis fier d'être Québécois et fier de mes origines haïtiennes.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Viau. J'inviterais maintenant à prendre la parole Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Je voudrais, à mon tour, saluer les gens dans les gradins, que je ne vois pas d'ici. Mais très contente qu'ils soient parmi nous, ce matin. Bonjour.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...

Mme Morissette: Pardon?

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...les voir.

Mme Morissette: Oui, oui. Bien là, c'est bon, c'est bon.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mais faites attention pour ne pas tomber.

Mme Morissette: Donc, c'est avec plaisir que je prends aujourd'hui la parole au nom de ma formation politique pour souligner le travail exceptionnel effectué par l'Association des ingénieurs et scientifiques haïtiens dans le cadre de la publication de l'ouvrage Ces Québécois venus d'Haïti.

À titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration et de communautés culturelles, je me réjouis d'autant plus de pouvoir m'exprimer sur la contribution de la communauté haïtienne au façonnement du Québec. J'estime qu'il est d'usage de rendre hommage à tous ces bâtisseurs du Québec qui peuvent servir de modèles à notre jeunesse.

Le recueil publié met l'accent sur le travail accompli et est souligné par des messages d'appréciation de nombreux citoyens impliqués dans la vitalité sociale et politique du Québec. Ce témoignage nous permet d'apprécier encore plus les recherches effectuées et la structure de ce livre.

Ce livre, intitulé Ces Québécois venus d'Haïti, confirme que le Québec n'est pas statique ou fermé sur lui-même; il évolue au gré des tendances et des volontés de tous ses membres. Il doit être représentatif de ces différentes diasporas tout en demeurant fidèle à ce qu'il a pu être par le passé. L'ouvrage lance littéralement un message d'espoir et d'inspiration à tous les membres de la communauté haïtienne, en particulier la génération montante. Il illustre la remarquable contribution de leurs membres à l'édification d'une société québécoise plus juste, plus dynamique et ouverte sur le monde. C'est cela, le Québec que je connais. Et je suis extrêmement fière de déceler le positivisme dans les propos tenus, de telle sorte que nous puissions réaliser concrètement que la réussite est envisageable, qu'il n'y a pas de limite et que nos expériences communes de vie peuvent s'abreuver de nombreuses réussites. Nous devons garder le cap et continuer de façonner un Québec où il fait bon vivre.

Je me permettrai de revenir quelques instants sur les modalités d'écriture de l'ouvrage dont nous soulignons la publication aujourd'hui. Il met en relief la contribution d'une cinquantaine de membres de la communauté haïtienne à l'ensemble du Québec. Ceci n'est bien sûr qu'un échantillon, mais il nous informe de toute l'ampleur de leur contribution et de leur dévouement au Québec. Cet ouvrage n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais il nous offre une vue d'ensemble témoignant de la détermination qu'ont su faire preuve de nombreux Québécois d'origine haïtienne.

M. le Président, à chaque fois que le Québec pourra rayonner de tous ses fleurons grâce à la contribution des citoyens, je me devrai de lever mon chapeau, et la motion présentée par mon collègue de Viau met en perspective cette capacité pour le Québec de rejaillir autant ici qu'à l'étranger. Par conséquent, c'est pour moi un immense honneur de joindre ma voix à celle de mes collègues de Viau et de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Je n'ai eu pour l'instant l'occasion que de feuilleter le livre mais je vais le lire d'une couverture à l'autre avec très grand plaisir. Sur ce, je vous remercie et bonne fin de journée à tout le monde.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Charlesbourg. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

M. Turp: Merci, M. le Président. Au nom de ma formation politique, au nom de mon collègue de Sainte-Marie?Saint-Jacques, j'aimerais aussi souligner la parution de ce magnifique ouvrage et je suis très content que chacun des députés de cette Assemblée puisse en avoir eu copie. Je me permets, moi aussi, de saluer les personnalités de la communauté haïtienne qui ont rédigé, contribué à la rédaction de cet ouvrage et de féliciter en particulier l'Association des ingénieurs et scientifiques haïtiano-canadiens pour la publication de cet ouvrage collectif.

Donc, dans cet ouvrage collectif que j'ai eu l'occasion, moi, de feuilleter et de lire dans certains de ses chapitres, on apprend, comme on nous l'annonce, que, de Montréal à Schefferville, de Sherbrooke à la Baie-James, qu'on trouve la trace de Québécois venus d'Haïti qui ont contribué à façonner le paysage du Québec d'aujourd'hui et qui ont accepté, dans cet ouvrage ? il y en a une cinquantaine, comme on l'a indiqué ? de partager avec leurs concitoyens de toutes origines leurs expériences en regard d'une société québécoise qui est devenue, comme on le lit, la leur.

Et j'aimerais d'ailleurs, en ce qui me concerne, souligner en particulier la contribution des personnes de la communauté haïtienne à la vie politique du Québec et à la vie de cette Assemblée et des partis politiques qui y sont représentés. On peut notamment lire, aux pages 409 et... se rappeler que le premier député d'origine haïtienne de cette Assemblée avait été Jean Alfred, élu, en 1976, dans cette Assemblée, qui portait les couleurs du Parti québécois, et qu'il aura fallu, et il faut s'en rappeler, près de 30 ans pour qu'un nouveau député de la communauté haïtienne soit membre de cette Assemblée en la personne du député qui est l'auteur de la motion, le député de Viau, que je remercie d'avoir présenté cette motion.

Il y a aussi plusieurs personnalités de la communauté haïtienne qui ont évolué comme conseillers, attachés politiques, élus de structures nationales des partis politiques et en particulier dans le parti ministériel. Mais je voudrais souligner, en ce qui nous concerne en particulier, celui qui fut le premier président d'origine haïtienne du comité des relations ethnoculturelles du Parti québécois, Claudel Toussaint, qui a joué un rôle prépondérant dans l'élaboration de la stratégie référendaire à l'intention des groupes ethnoculturels et qui a d'ailleurs voulu être un jour député de Mercier dans cette Assemblée.

Et je voudrais aussi souligner la contribution d'une autre personne d'origine haïtienne, Nathalie Lavoie, qui avait succédé à Claudel Toussaint et qui a réussi à faire inscrire des programmes d'accès à l'égalité dans le programme du Parti québécois. D'ailleurs, Nathalie Lavoie, que je salue en notre nom à tous, travaille aujourd'hui pour le Parti québécois, ici, à l'Assemblée nationale.

n(11 h 10)n

Alors, M. le Président, je réitère à nouveau les félicitations de tous ceux qui ont contribué à cet ouvrage. Et j'invite d'ailleurs les gens à lire la préface de Jacques Parizeau, qui se termine par des mots éloquents, parce que M. Parizeau dit qu'il faut, au Québec, rendre à...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est adopté. Vous me permettrez, au nom des membres de l'Assemblée nationale, des femmes et des hommes qui y siègent, de remercier, et de féliciter, et de saluer encore une fois les membres de l'Association des ingénieurs et scientifiques haïtiens. Merci beaucoup, messieurs. Et vous me permettrez en même temps de dire que, dans votre livre, j'ai retrouvé quelques-uns de mes anciens professeurs: Adeline Chancy, Marc Chancy, Jérôme Métellus. Ça m'a fait bien plaisir.

Alors maintenant, Mme la ministre de la Culture, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante, conjointement avec les députés de Berthier et de Borduas:

«Que l'Assemblée nationale du Québec affirme sa volonté de préserver la vocation généraliste et multilatérale de TV5 Monde.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Il y a quelques minutes, M. le Président, j'ai compris que le nouveau consentement était que ce soit adopté sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, j'inviterais maintenant M. le député de Huntingdon, s'il vous plaît, à nous faire part de sa motion.

M. De Martin: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le député des Îles-de-la-Madeleine.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Seulement que ce soit adopté sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'on pourrait permettre au moins... lui permettre de la lire? Alors, allez-y. Sachant qu'on consent d'avance.

M. De Martin:«Que l'Assemblée nationale souligne l'élection du nouveau président de l'Union des producteurs agricoles, M. Christian Lacasse, producteur agricole, résident dans Saint-Vallier, dans le comté de Bellechasse, et salue le dévouement de son prédécesseur, M. Laurent Pellerin, pour ses 14 années passées au service du monde agricole.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): On vous remercie, M. le député de Huntingdon. J'ai compris qu'il y avait consentement pour débattre de la question et qu'on avait aussi en même temps demandé qu'elle soit adoptée à l'unanimité. Alors, est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Elle est adoptée. M. le leader.

M. Fournier: Oui, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail relativement aux absences et aux congés, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

J'avise aussi cette Assemblée que la Commission d'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Lévis, lundi le 17 décembre 2007, de 10 heures à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est tout?

M. Fournier: C'est tout.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La période des affaires courantes est maintenant terminée. Nous allons passer maintenant aux affaires du jour. M. le leader.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article 24, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'article 24, Mme la ministre des Services gouvernementaux propose l'adoption du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives. Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: Alors, M. le Président, nous sommes rendus, aujourd'hui, à l'étape finale du processus d'adoption de la loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives. Ce projet de loi vise à faciliter la conclusion d'ententes entre Services Québec et les ministères et organismes en lui permettant notamment la prise en charge de fonctions et d'activités reliées à la prestation de services aux citoyens et aux entreprises ainsi qu'en l'investissant de tous les pouvoirs qui sont rattachés à l'exercice de celle-ci.

Comme je l'ai déjà indiqué à cette Assemblée à quelques reprises au cours des dernières semaines, ce projet de loi prévoit également le transfert des activités du Directeur de l'état civil et de son personnel à Services Québec, lequel permettra notamment de régionaliser les services liés aux registres de l'état civil et en conséquence de faciliter l'accès à cette prestation de services pour tous les citoyens du Québec. Je peux vous assurer, M. le Président, d'ailleurs, que mon collègue le député de Verdun va vouloir justement intervenir sur le projet de loi pour dans le fond exprimer son soutien à cette approche de Services Québec d'inclure le Directeur de l'état civil. Qui plus est, M. le Président, l'ajout de ces activités à Services Québec lui permettra de poursuivre le développement de son offre de services par grappes en intégrant dans un cheminement toutes les formations et les formalités relatives à un événement de vie tel que la naissance ou le décès sans égard à la structure administrative gouvernementale.

Par ailleurs, ce projet de loi permet de continuer les travaux liés à la modernisation de l'État, lesquels impliquent une modification substantielle du fonctionnement des relations que l'État entretient avec les citoyens et les entreprises. Or, qui dit changement dit période d'adaptation et, avouons-le, M. le Président, des bouleversements dans les façons de faire. Ceux-ci ne doivent pas être un frein mais doivent plutôt être une motivation pour suivre la mise en place d'une prestation de services publics qui tient compte des besoins des citoyens et des entreprises et non pas seulement de l'environnement gouvernemental. Il est impératif que les citoyens et les entreprises du Québec consacrent moins de temps et d'efforts pour trouver et obtenir les services et les renseignements qu'ils cherchent.

M. le Président, j'entendais, hier, ma collègue la députée de Saint-Jean tenir un double discours. D'une part, elle affirmait que Services Québec, ce n'était que finalement Communication-Québec qui avait changé de nom, dans un premier temps. Dans un deuxième temps, elle disait: Oui, mais dans le fond ça existait avant, ça existait avant, alors pourquoi le changer? Après ça, elle disait: Bien, il n'y a rien là, il n'y en a pas assez, il faudrait en faire plus.

M. le Président, tout est vrai, tout est vrai. Mais ce qu'il faut apporter en créant Services Québec, c'est un changement de culture de l'appareil gouvernemental. Au lieu de se mettre dans la tête que les citoyens vont devoir s'ajuster au gouvernement, c'est le gouvernement qui, lui, doit s'ajuster aux besoins des citoyens. Le citoyen n'a rien, M. le Président, à foutre de savoir comment est composé un ministère. Le citoyen veut savoir qu'est-ce qu'il doit faire s'il y a une naissance dans la famille; comment s'y prendre pour partir une entreprise; comment s'y prendre pour avoir tous les permis nécessaires pour justement partir une entreprise; comment est-ce qu'on fait pour obtenir justement tous les permis pour avoir accès à la CSST; quelles sont les obligations, tant de la CSST que dans l'entreprise, pour avoir accès à tout ça.

Bien sûr qu'avant les gens pouvaient se mettre en ligne sept fois, huit fois, 12 fois. C'est comme le changement d'adresse, M. le Président, ce n'est pas sorcier, c'est clair qu'on pouvait changer d'adresse avant, le monde a déménagé avant aujourd'hui. Ce n'est pas sorcier. Mais, aujourd'hui, on le fait dans une opération, et ça, ça veut dire le faire différemment. Puis on le fait dans l'intérêt des consommateurs, dans l'intérêt des citoyens, dans l'intérêt de ceux qui se lèvent tous les matins, qui vont travailler, qui n'ont pas le temps justement pour prendre un cours pour savoir comment ça fonctionne, le gouvernement, mais qui vont être capables d'avoir de l'information que je dirais efficace et à un coût abordable pour eux et qui va leur permettre, M. le Président, de réussir dans leur démarche.

D'ailleurs, le député de Richelieu, lui, il disait hier: La modernisation, il n'y a rien là. D'ailleurs, mon collègue, ce matin, a bien indiqué qu'on est parti, dans certains hôpitaux, de 100 accréditations syndicales à quatre. Vous imaginez, M. le Président, quand un directeur d'établissement réalise qu'il manque une infirmière, là, à 5 heures le matin, elle n'entre pas, il faut qu'il sache quel syndicat, parce que, s'il se trompe de syndicat, il y a un grief. Moi, j'appelle ça de la modernisation, M. le Président. Quand on dit, de nos jours, que, contrairement à ce qui se faisait avant où tous les griefs étaient payés par le gouvernement, alors que désormais celui qui perd paie, il y a eu une diminution des deux tiers des griefs, M. le Président, ça, j'appelle ça de la modernisation.

n(11 h 20)n

D'ailleurs, je suis un peu étonnée, le député de Richelieu, parce qu'il a lui-même dit un jour, il y a à peu près trois ans de ça: Elle nous fait croire, la présidente du Conseil du trésor, qu'elle va économiser 700 millions de dollars. Bien, M. le Président, c'est plus de 1 milliard de dollars qu'on a économisés, et, de façon récurrente, récurrente, c'est plus de 750 millions de dollars par année. Il a dû se passer quelque chose, M. le Président, il a dû se passer quelque chose.

Mais enfin, M. le Président, moi, aujourd'hui, Services Québec, le projet de loi n° 49 permet également de créer un environnement juridique favorable à la conclusion d'ententes. Services Québec pourra donc se concentrer sur la prestation de services à rendre à la population, alors que les ministères et organismes ayant signé des ententes avec Services Québec pourront se concentrer sur leurs missions premières.

En résumé, le projet de loi n° 49 donne à Services Québec les outils dont il a besoin pour exercer de manière efficace et efficiente sa mission. Rome ne s'est pas bâtie en un jour, Services Québec non plus. Il faut mettre du temps, M. le Président, pour bien appuyer les assises du guichet unique québécois. Nous ne sommes pas les seuls à mettre en place un tel organisme. La majorité des provinces... D'ailleurs, M. le Président, ce n'est pas sorcier, on est allés voir ce qui se faisait au Nouveau-Brunswick. C'est un des meilleurs systèmes qui existent, et tout le monde se retrouve au Nouveau-Brunswick pour aller voir ce qui s'était passé. Nous avons tous le même objectif dans cette démarche, c'est d'améliorer les services aux citoyens.

En terminant, je tiens tout particulièrement à remercier le personnel de Services Québec qui, depuis plus de deux ans, met l'épaule à la roue pour faciliter et simplifier l'accès aux services publics pour tous les citoyens et les entreprises du Québec. Afin de leur faciliter la vie à eux également, je recommande, aujourd'hui, à cette Assemblée d'adopter le projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la ministre. J'inviterais maintenant Mme la députée de Saint-Jean. À vous la parole.

Mme Méthé: Merci, M. le Président. La législation proposée à travers du projet de loi n° 49 permet d'élargir le mandat de Services Québec à des activités dont la responsabilité relève du ministère ou d'autres organismes publics. C'est enfin de pourvoir cet organisme de tous les outils dont il a besoin pour exercer de manière plus efficace et efficiente sa mission, qui est de simplifier le fonctionnement de l'appareil gouvernemental et de mettre en place un guichet unique de prestation de services pour le citoyen et pour les entreprises.

Services Québec est un des principaux chantiers de la modernisation de l'État mise en branle par le gouvernement libéral, modernisation très timide, si on tient compte des besoins et attentes des citoyens et entreprises du Québec en matière d'allégement et de simplification. Ce projet de loi prévoit aussi le transfert des activités du Directeur de l'état civil à Services Québec, ce qui permettrait également de régionaliser les services liés aux registres de l'état civil et en conséquence de faciliter l'accès à cette prestation de services pour tous les citoyens du Québec.

Ce qui a été mentionné au cours de cette commission et ici, en Chambre, ce sont nos inquiétudes quant au développement tentaculaire de Services Québec. Actuellement, on essaie de regrouper sous la gouverne de Services Québec les services offerts par le gouvernement. Alors, on se demande jusqu'où ira cette démarche-là, puisque les services offerts aux citoyens et aux entreprises sont d'une panoplie très élargie.

On a mentionné aussi que Services Québec était une partie de la modernisation de l'État, en fait fait partie de la modernisation et que c'était évidemment un geste apprécié, de faciliter la vie des citoyens. Mais aussi ce qu'on souhaitait, par le biais de Services Québec, ce n'est pas juste de mettre à la disposition tous les formulaires. C'est qu'on s'attend que les formulaires soient diminués en quantité et en contenu, pour enfin diminuer les coûts de nos entreprises et de nos citoyens pour gérer ce qu'on leur demande. En fait, ce qu'on s'attend d'une réingénierie: que ce soit un gouvernement qui est au service des citoyens et des entreprises, et non l'inverse, comme on le voit trop souvent, actuellement.

Alors, ces éléments-là ont été mentionnés au cours de cette commission. On a tout de même reconnu les avancements qui se sont faits, particulièrement au niveau du portail, pour faciliter l'accès des gens, particulièrement au niveau des changements d'adresse. On voit qu'il y a un effort qui a été fait. Ce service-là est très utilisé, et nous en sommes conscients, et on l'apprécie. Et nous souhaitons que cette démarche continue de se faire dans ce sens-là. Il y a eu la création d'un numéro unique aussi, qui est un outil qui est très apprécié, et on le reconnaît aussi.

Alors, pour toutes ces raisons et afin de permettre à Services Québec de poursuivre sa mission et de continuer de faciliter la vie des citoyens, nous voterons en faveur de l'adoption de ce projet de loi n° 49. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Saint-Jean. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le député de Verdun, je vous reconnais.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. On a devant nous un petit projet de loi qui a une extrême importance, une importance fondamentale, et je vais vous expliquer pourquoi, M. le Président.

Comme l'a rappelé la ministre des Services gouvernementaux tout à l'heure, un des éléments, central, central, de la réforme de l'État consiste au concept de guichet unique. Et on n'est pas le seul, au Québec, à le faire, ça se fait dans les autres provinces du Canada et dans les pays de l'OCDE aussi. Guichet unique, ça veut dire quoi? Ça veut dire que le gouvernement pense d'abord au citoyen et que le citoyen aura un seul endroit pour obtenir ce qu'on appelle les services de première ligne, et il faut distinguer entre les services spécialisés et les services de première ligne. Dans ce sens-là, M. le Président, Services Québec, dans le passé, a établi un concept, comme l'a rappelé la députée de Saint-Jean, de numéro unique, et à l'heure actuelle il y a un seul numéro dans lequel on peut appeler et avoir l'information sur les services donnés par Services Québec.

Deuxièmement, on a déployé, sur le territoire du Québec, des points de service et on les a déployés d'une manière économique en prenant ce qui était avant les bureaux de publicité des droits, qui était l'endroit où on enregistrait les droits fonciers, qui sont devenus des centres et qui deviennent petit à petit des centres de Services Québec; les bureaux de la Société de l'assurance automobile du Québec vont petit à petit, dans la dimension de services, être transférés à Services Québec; et bien sûr les bureaux de Communication-Québec ont aussi été intégrés dans Services Québec. Donc, une volonté d'être présents sur l'ensemble du territoire.

Quelle était la demande première de nos concitoyens? Lorsqu'on allait en région, la demande première qu'ils avaient lorsqu'ils s'adressaient à Services Québec, c'est d'avoir accès à l'ensemble des documents d'état civil, à l'ensemble des documents d'état civil. Or, la loi sur l'état civil posait des problèmes parce qu'il y avait des questions... elle dépendait du ministère de la Justice et la loi de l'état civil faisait en sorte qu'il y avait difficulté de pouvoir prendre des personnes qui n'étaient pas rattachées à l'état civil pour émettre ces documents d'état civil.

La modification de la loi que l'on fait aujourd'hui, M. le Président, ouvre et résout ce problème-là, c'est-à-dire va permettre, va permettre à tout le système d'état civil d'être intégré à Services Québec. Ce qui veut dire, M. le Président, et vous comprenez ça facilement, que, si vous habitez à Gaspé, ce ne sera plus Québec ou Montréal qui sera obligé de vous donner vos documents d'état civil lorsque vous en avez besoin, mais ça pourra être réellement le bureau de Services Québec de Gaspé ou de Thetford Mines, le cas échéant.

Donc, on est en train ici, sur ce qui semble anodin comme projet de loi, de faire une modification importante parce qu'on commence à... où Services Québec ne fait pas uniquement que donner de l'information, mais commence à donner des services. Au fur et à mesure, une partie des services de première ligne de l'ensemble des ministères doivent être transférés à Services Québec.

Alors, comprenons-nous bien, je veux rappeler hier l'intervention du député de Richelieu. Il ne s'agit pas à l'heure actuelle de transférer les services spécialisés à Services Québec, mais les services de première ligne. Autrement dit, que le citoyen sache d'abord, lorsqu'il a besoin d'un service gouvernemental, où il va s'adresser, qu'il s'adresse à un lieu unique, à un guichet unique qui, après, aura la responsabilité, soit de répondre aux besoins du citoyen, soit de réorienter ce citoyen vers des services plus spécialisés qui continueront, eux, à se trouver à l'intérieur des ministères à vocation spécialisée, que ce soit l'Agriculture, le Développement économique ou le ministère du développement régional. Donc, vous avez réellement une vision où l'endroit, le premier endroit, le premier endroit de service que les citoyens doivent avoir accès, ça va être celui de Services Québec.

n(11 h 30)n

La collègue de Saint-Jean a parfaitement raison de soulever la question des formulaires. C'est en soi un problème non pas de diminuer les formulaires, parce qu'on n'a pas inventé les formulaires pour le plaisir de les inventer, la logique, le pas qui va venir après, le pas qui vient, le pas subséquent, c'est celui dans lequel le citoyen ou l'entreprise donnera une seule fois l'information qui sera après remplie dans l'ensemble des formulaires. Ce sera, à ce moment-là, être en mesure d'avoir un gouvernement intelligent.

Pour ceci ça prend, M. le Président, vous le comprenez facilement, un mécanisme d'identification qui soit à toute épreuve. Et déjà le premier pas que l'on fait aujourd'hui, en transférant l'état civil à Services Québec, est un premier pas vers un mécanisme d'identification, identification électronique éventuellement qui soit de meilleure robustesse et pouvoir faire ce que suggère, à l'heure actuelle, la collègue, c'est-à-dire d'avoir la possibilité pour le gouvernement et pour l'ensemble des gens qui font affaire avec le gouvernement de pouvoir faire du transactionnel. Transactionnel, ça veut dire quoi? Ça veut dire de donner l'information une seule fois. Les formulaires se remplissent de même à l'intérieur des différents ministères et organismes concernés par la demande du citoyen.

Alors, M. le Président, je terminerai assez rapidement là-dessus pour vous dire: Nous avons devant nous une loi qui semble anodine, qui semble technique mais qui en soi est une modification importante, nécessaire parce qu'elle ouvre aussi la possibilité pour les ministères et organismes de négocier les ententes avec Services Québec, qui étaient nécessaires pour transférer les services de première ligne des ministères et organismes vers Services Québec. C'est un premier pas, et vous voyez l'endroit où on va dans la modernisation de l'État. C'est quelque chose qui va changer considérablement la manière de fonctionner du gouvernement. C'est ça, la réforme du gouvernement. Mais évidemment... une pierre qu'on met là-dedans, ça a l'air d'une petite pierre, mais évidemment il faut... des petites pierres sur petites pierres pour construire une grande réforme. C'est ce qui est en train d'être fait par ce gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Verdun. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Puisqu'il n'y a pas d'autre intervenant, il convient à ce stade-ci, et je vous demande si le projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives, est adopté. Est-ce qu'il est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, je vous demanderais d'avoir l'amabilité d'appeler l'article 2, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'article 2, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor propose l'adoption du principe du projet de loi n° 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets. Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la ministre, je vous écoute.

Mme Jérôme-Forget: Alors, merci, M. le Président. Alors, M. le Président, ce projet de loi n° 32, ça a été toute une saga. Et je vais essayer de résumer aujourd'hui, d'abord, le contenu du projet de loi n° 32 dans un premier temps; dans un deuxième temps, les multiples négociations que je vis avec des collègues des deux oppositions; et finalement de la proposition à laquelle j'arrive pour tenter peut-être au moins de reconnaître une partie du projet de loi n° 32.

Alors, M. le Président, ce projet de loi n° 32, il est le fruit de cinq ans de travail à titre de présidente au Conseil du trésor. Vous savez, M. le Président, les présidents du Conseil du trésor ordinairement ne restent pas très longtemps au Trésor. Moi, ça fait cinq ans, et, je vais vous dire, j'adore faire ce travail-là. Peut-être je suis masochiste, c'est possible, mais j'aime beaucoup faire ce travail. Or, qu'est-ce que j'ai pu voir durant ces cinq années, au Trésor? J'ai été, M. le Président, conscientisée des dépassements de coûts dans les projets qui sont faits par les gouvernements, tous partis confondus. D'ailleurs, ce qui me trouble un peu, M. le Président, c'est que j'ai fait bien attention, en déposant ce projet de loi, d'essayer de pas être partisane et que nous prenions nos torts comme tous ceux qui nous ont précédés doivent prendre leurs torts, parce que c'était là la culture. Ce pourquoi la culture, elle est comme ça, encore là, vous comprendrez, quand le gouvernement construit quelque chose, comme le gouvernement a les poches profondes, les gens le savent et s'en servent.

Et par conséquent qui paie ces poches profondes? Les contribuables québécois. Et, moi, vous savez, M. le Président, je suis terrible quand il s'agit justement de dépenser l'argent des contribuables québécois et, vous savez, j'ai mauvaise réputation. On m'appelle Mme Non. Ce n'est pas par hasard. C'est parce que je dis souvent non, parce que je surveille l'argent des Québécois, parce que je sais que les Québécois se lèvent le matin, vont travailler et nous donnent à nous, à notre gouvernement, plus du quart de leurs émoluments. Alors, vous comprendrez que, quand quelqu'un a travaillé toute la journée et plusieurs heures de cette journée viennent au gouvernement, je pense qu'il est de notre devoir et notre mission de nous assurer que l'argent va être bien dépensé.

Or, ce que j'ai vu quand j'étais, quand je suis au Trésor toujours, je vais vous le dire ? je suis devenue de plus en plus rigoureuse, je retourne les projets, à moins qu'ils soient bien attachés, bien ficelés ? mais c'étaient des dépassements de coûts, des dépassements de coûts, M. le Président. Et d'ailleurs nous avons eu, nous avons entendu bien sûr divers groupes parce que nous avons eu une consultation publique, et justement la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec nous a relaté que, dans la majorité des projets construits au Québec, que ce soient les universités ou dans le cas des universités, disent-ils dans leur rapport, c'est à ce niveau-là où il y a le plus d'addendas: 100, en moyenne. Un addenda, M. le Président, moi, je ne savais pas ce que c'était et je vais vous expliquer ce que c'est. Ce n'est pas sorcier. C'est que vous avez des plans, des devis, puis, tout à coup, vous êtes allé en appel d'offres puis, tout à coup, oups, vous changez d'idée, vous avez oublié telle chose. Un addenda, c'est une page de changements avant de creuser. Et non seulement il y a des addendas, des ordres de changement, il y en a parfois par 1 000. Ça, c'est des ordres de changement: la pépine est arrivée, le trou a été creusé; imaginez-vous donc qu'ils changent encore d'idée. Un hôpital, M. le Président, je le mentionne, à Lakeshore: 2 000 ordres de changement. Un ordre de changement, ça a huit pages. Vous voyez les coûts, là, s'additionner? On change d'idée, on déplace quelque chose, la colonne a été coulée là; non, elle ne va plus là, il faut l'enlever.

C'est ça qui se passe, M. le Président. Alors, moi, en tant que présidente du Conseil du trésor, j'ai demandé à une firme qui n'est pas une firme privée, CIRANO ? c'est un organisme de recherche ? qui regroupe des universités, qui a beaucoup de crédibilité parce que ce sont des académiques de grande qualité qui font partie de CIRANO, j'ai demandé de nous produire un rapport, et le fruit justement de ce rapport, c'était le projet de loi que j'ai déposé.

Je vais revenir, M. le Président. Rappelez-vous, on a également déposé, annoncé, le 11 octobre dernier, un vaste plan d'infrastructures de 30 milliards de dollars sur cinq ans, et, dans ce plan d'infrastructures, il y avait un volet très important: 80 % de l'argent devait aller à entretenir, rénover nos infrastructures. Contrairement à la tendance, que les politiciens veulent tous faire, aller couper un ruban, M. le Président, 80 % de l'argent doit aller pour réparer nos hôpitaux, nos écoles, nos routes et nos ponts. Pas aller en construire des nouveaux, là, réparer. Savez-vous pourquoi, M. le Président, il faut faire ça? Parce que, quand on va dans nos hôpitaux, souvent on a honte. Quand on va mener nos enfants à l'école, très souvent on a honte. Alors, il va falloir justement que les gouvernements... Et c'est la raison pour laquelle j'espère dans cette partie avoir l'appui des oppositions. Mais, je ne le sais pas, peut-être qu'ils vont voter contre, mais, moi, là, j'ai décidé, M. le Président, que, ce volet, j'allais le présenter et j'allais le faire avec conviction. Puis, même si c'est renversé, je l'aurai fait dans l'honneur, M. le Président, dans l'honneur parce que, pour moi, je veux laisser à mes petits-enfants, je veux léguer à mes petits-enfants un patrimoine de nos édifices, de nos routes, de nos écoles et de nos hôpitaux en bon état.

n(11 h 40)n

C'était effectivement une vision, aller sur 15 ans. D'ailleurs, ça a été applaudi par tout le monde, M. le Président. Tout le monde a applaudi cette idée de devoir prendre l'engagement, sur une période de 15 ans, à aller réparer 30 ans d'absence.

Alors, qu'ai-je fait, M. le Président? Le 30 octobre dernier, j'ai déposé un projet de loi, le projet de loi n° 32, qui avait deux volets: un premier volet, ce dont je viens de vous parler, c'est-à-dire de répondre à cet engagement d'investir 30 milliards de dollars pour les cinq prochaines années, de prendre l'engagement d'avoir une vision sur 15 ans; de forcer la présidente ? parce que, comme j'aime ça, je vais être là; la présidente ? du Conseil du trésor à venir témoigner tous les ans pour dire comment ça va se dépenser, cet argent-là, devant l'Assemblée nationale ? je pense que c'est là une obligation importante ? et bien sûr s'occuper du patrimoine du Québec. Il y avait évidemment, dans ce projet de loi, et c'est là ? je vais vous raconter les pérégrinations ? un volet également sur la gouvernance des grands projets. Et cette gouvernance des grands projets m'était venue non pas seulement de CIRANO, mais cette gouvernance des grands projets était venue également du Vérificateur général. Le Vérificateur général a à plusieurs reprises critiqué des projets qui avaient été construits et qui dépassaient largement les sommes d'argent qui avaient été prévues. M. le Président, on va mentionner Gaspésia, on va mentionner également le métro de Laval. On regarde actuellement: il est actuellement à l'UQAM, à l'Université du Québec, justement à cause des problèmes qu'il y a là.

Alors, vous comprendrez qu'il y en a eu beaucoup, de dépassements de coûts.

Et, lors justement des auditions que nous avons faites, des consultations, le Vérificateur général a pris la peine de se déplacer, d'accord, de se déplacer en pleine tempête. Il est arrivé pas mal plus tard. Il a pris un avion puis il s'est déplacé pour endosser la démarche qui était proposée. Et c'est là un peu où, je vous dirais, je suis triste parce que j'estimais que c'était une démarche non partisane, une démarche, je dirais, pragmatique, appuyée et demandée par le Vérificateur général et qui allait dans l'intérêt des payeurs de taxes, des payeurs de taxes, ceux, M. le Président, qui, tous les jours, nous permettent d'être ici, aujourd'hui, et qui s'attendent de nous qu'on va répondre aux besoins qu'ils ont mais surtout, surtout que nous allons bien gérer leur argent. Alors, M. le Président, j'ai rencontré, étant minoritaire. Et, je l'ai dit, M. le Président, la beauté d'être minoritaire, c'est que, là, finalement on y va avec ses convictions, avec ses principes, avec ses valeurs. Et je m'étais entendue avec les deux partis de l'opposition. Et, pour des raisons ? je ne vais pas être mesquine ? pour toutes sortes de raisons, mon collègue le député de l'opposition officielle n'a pas pu répondre à la demande. Et, hier, j'étais bien sûr très déçue. Mais j'ai décidé de revenir aujourd'hui et de présenter au moins la première partie du projet de loi et j'espère que sa formation politique va appuyer au moins cette partie du projet de loi.

Mais par ailleurs, M. le Président, ce que je vais faire, je peux vous dire que, moi, en tant que présidente du Conseil du trésor, ma formation politique va, elle, mettre en place la démarche qui était proposée dans le projet de loi, et je vais pouvoir le faire par une politique gouvernementale. Je vais le faire parce que j'y crois. Je vais le faire parce que mes convictions me disent que cette démarche-là, c'est la bonne démarche. Je vais le faire, M. le Président, parce que je veux que mes enfants et mes petits-enfants soient capables de dire de leur grand-mère, quand elle était à l'Assemblée nationale, qu'elle a tenu parole et qu'elle s'est tenue debout. Je vais le faire par une politique. J'aurais aimé le faire par une loi puis j'aurais aimé avoir l'adhésion des deux autres formations politiques. Je ne l'ai pas. Bon. La modestie veut, M. le Président, quand on est minoritaire... C'est la vie, et j'accepte ça.

Mais, moi, je vais le faire par une politique et je vais m'assurer que des dépassements de coûts comme ça se fait actuellement, ça ne pourra plus se faire. Des dépassements de coûts comme je le vis à chaque projet qui est soumis au Conseil du trésor, je vais m'arranger, M. le Président, pour, en tous les cas, qu'il y en ait le moins possible. C'est la raison, rappelez-vous, M. le Président, pour laquelle j'avais créé l'Agence des partenariats public-privé. Ce n'est pas par idéologie, c'est à cause de la discipline qu'impose la démarche du partenariat public-privé de faire un plan d'affaires clair, limpide, étoffé avant de creuser le trou. C'est pour, à bien des égards, M. le Président, imposer une discipline aux politiciens, imposer finalement des normes quand même rigides aux politiciens pour que, quand on va démarrer un projet, bien les plans vont être terminés. Les addendas, il y en aura peut-être, mais il n'y en aura pas 100 par projet. Quand on va avoir commencé à construire, des ordres de changement, il n'y en aura plus jamais 2 000, M. le Président, tant que ma formation politique sera là et tant que je serai au Trésor, M. le Président, parce que la politique, elle va impliquer tous les ministères dans cette démarche.

Alors, M. le Président, la façon avec laquelle nous allons procéder, nous allons nous rendre aux articles qui bien sûr impliquent la première partie du projet de loi et, tous les autres articles reliés à la gouvernance par finalement des modifications, des amendements, nous allons les retirer. C'est à regret, mais, M. le Président, en tant que démocrate, je vais me soumettre finalement au verdict de cette Assemblée et respecter la volonté des collègues qui sont de l'opposition. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Lévis à prendre la parole.

M. Lévesque: Merci beaucoup. Je suis tout de même un peu surpris de la réaction de la ministre qui vient de nous annoncer qu'elle entend retirer de son projet de loi la partie portant sur le processus de suivi des grands projets. Je vais y revenir un petit peu plus tard.

Voilà quelques instants, j'ai reçu un communiqué de presse où la ministre dit dénoncer l'attitude partisane des deux groupes de l'opposition qui refusent d'appuyer le projet de loi n° 32. Je vais poser une petite question: Est-ce que c'est partisan que d'être connecté avec l'ensemble des universités, le milieu universitaire pour défendre avec eux leur autonomie? Est-ce que c'est partisan d'être connecté avec l'ensemble des universités, le milieu universitaire pour défendre avec eux une vraie responsabilisation? Quand la ministre nous dit qu'elle y va avec ses convictions, j'en suis assuré, je la crois là-dedans puis je crois à sa bonne foi dans ce projet de loi là, mais où on diverge, c'est sur la façon qu'on voit peut-être la gestion de l'État. À quelque part, on croit vraiment en une vraie autonomie, on croit en une vraie responsabilisation. Quand on donne une auto à son enfant puis si on lui dit: Si tu fais un accident, s'il arrive quoi que ce soit, viens voir papa, tu n'auras pas de trouble, on va toujours être là pour toi, ou si, à un moment donné, tu dis: Regardez, on a fait ça, à partir de maintenant, là, tu sais, vis ta vie puis va plus loin, tu sais, on a l'impression qu'on revient à une vieille gestion paternaliste et centralisatrice, puis c'est là qu'on diverge vraiment. Puis on aura la chance d'en reparler en commission.

Mais, pour commencer, j'aimerais remercier les nombreux groupes qui ont pris le temps de rédiger des mémoires et de venir exposer, devant la Commission des finances publiques, leurs points de vue. Ces gens nous ont fait profiter de leur expertise, de leurs expériences sur le terrain, et nous leur en sommes reconnaissants. Nous avons écouté attentivement les diverses recommandations qui ont été faites, et cela a contribué à alimenter notre réflexion. Ces consultations publiques nous ont donné l'occasion de faire des propositions concrètes pour mettre à jour des lacunes du projet initial.

n(11 h 50)n

À la suite de ces constatations, des discussions ont été entreprises afin de corriger les points qui nous apparaissaient les plus faibles. Nous avons tenu à ce que le gouvernement retravaille certains aspects et nous resterons attentifs pour la suite des choses.

Dans l'ensemble, nos interventions ont porté sur deux aspects. Premièrement, l'intérêt du citoyen, celui qui utilise et qui finance les infrastructures et les grands projets. Nous devons le plus grand respect et la plus grande transparence aux Québécois et aux Québécoises qui paient des taxes et des impôts. Ils ont le droit d'avoir accès à des infrastructures de qualité et sécuritaires. Il est anormal qu'on soit collectivement rendus à se demander quelle sera la prochaine structure à s'effondrer. Encore hier, nous apprenions un affaissement sur l'autoroute 20, dans la région de Vaudreuil-Dorion, un autre exemple du piètre état dans lequel se retrouvent nos infrastructures. Deuxièmement, alors que le gouvernement souhaitait mettre en place un mécanisme bureaucratique centralisé, nous avons demandé que soient respectées l'autonomie et la responsabilité des organismes publics et notamment celles des universités. Même s'il semble que la ministre a reculé et renonce à imposer le carcan initialement prévu, il faudra nous assurer que le gouvernement ne fera pas par la porte d'en arrière ce qu'il ne veut plus faire au grand jour.

Le projet de loi n° 32 s'inscrit dans le contexte de 30 ans de négligence. Les gouvernements libéraux et péquistes qui se sont succédé ont tous deux négligé l'entretien des écoles, des hôpitaux, des routes, des ponts, des viaducs. Tout le monde est affecté par la désuétude de nos installations. Nous en sommes rendus à avoir honte de leur état. Lorsque j'apprends que le toit d'une école coule, depuis des années, sur nos étudiants et qu'on n'a pas les moyens de le réparer, oui, j'ai honte, M. le Président. Nous ne pouvons plus retarder la réfection de nos infrastructures. Le gouvernement libéral est comme un enfant qui découvre sa bicyclette toute rouillée après l'avoir laissée dehors tout l'hiver, il se rend compte aujourd'hui que, 30 ans plus tard, sa négligence va nous coûter plus cher que les économies qui ont été faites sur le dos de nos infrastructures.

Dans ce contexte, le gouvernement s'impose d'investir dans ses infrastructures, ce qui n'est pas une mauvaise chose, mais il faudra qu'il s'engage à dégager les marges de manoeuvre nécessaires pour que ce ne soient pas nos enfants qui fassent les frais des 30 années de négligence des libéraux et des péquistes. Compte tenu des circonstances dont je viens de faire état, nous ne pouvons pas nous opposer à un réinvestissement massif dans les infrastructures du Québec. Nous y sommes contraints. Il faut réparer les erreurs de jugement du passé. Si le gouvernement estime qu'il lui est nécessaire de se voter une loi qui le menotte et l'oblige à faire ses devoirs en cette matière, nous n'allons pas, nous ne pouvons nous opposer. Ça nous en dit toutefois long sur le jugement et la qualité des décisions qui sont prises.

Un des objectifs est donc de dépolitiser l'entretien des infrastructures afin de garantir que l'argent sera au rendez-vous lorsqu'il y aura des besoins, pas seulement en temps d'élection. Dans cette première partie du projet de loi, le gouvernement annonce ses intentions d'allouer 80 % des sommes à l'entretien et 20 % au développement de nouvelles infrastructures. À cet égard, le maire de Laval, M. Gilles Vaillancourt, qui porte la cause des infrastructures depuis de nombreuses années, nous a mis en garde contre l'enthousiasme des députés à faire de nouveaux projets. On parlait tantôt de la coupe des rubans dont ils sont tellement fiers. Alors, il indique qu'un programme fédéral qui comportait aussi une restriction 80-20 est devenu 70-30, 70 %-30 %, avec les diverses interprétations qui étaient faites. Par exemple, une autoroute qui a besoin d'entretien mais qui passe en même temps de deux à quatre voies, est-ce que c'est de l'entretien ou du développement? Nous serons particulièrement vigilants afin de nous assurer que ce ratio 80-20 soit respecté et que l'argent dépensé aille bien à la remise à niveau de nos infrastructures.

Durant les commissions, il y a un aspect qui faisait consensus ou du moins d'une large majorité des intervenants, c'était la lourdeur et la complexité de la nouvelle mécanique qui était introduite dans le projet de loi, dans la deuxième partie, mécanique qui a pour but, est-il utile de le rappeler, de contrôler les dépassements de coûts dans les projets.

Alors, je vais me gâter. Comme je l'ai fait déjà, souvent, pendant la commission, j'ai le goût qu'on repasse ces étapes-là à travers lesquelles les groupes doivent passer. Ça commence comme suit. Préparez-vous.

On prépare un plan stratégique qui est soumis de l'organisme au ministre puis du ministre au Conseil du trésor. Après, on doit attendre l'autorisation du Conseil du trésor qui transmet au ministre qui retransmet à l'organisme. Après, on fait un dossier d'affaires initial qui doit être élaboré par l'organisme: actualisation et description des coûts estimés et choix de mode de réalisation. Après, on doit en faire l'évaluation, de la qualité du dossier d'affaires, par un comité d'experts. Le comité d'experts transmet un avis au Conseil du trésor. Le ministre présente au gouvernement le dossier d'affaires initial et l'avis du comité d'experts. Le gouvernement doit donner son autorisation qu'il retransmet à l'organisme, ce qui permet le commencement soit d'un PPP ou un renvoi à l'organisme pour débuter le dossier d'affaires détaillé. On doit après ça faire le dossier d'affaires détaillé. Après ça, on doit faire une évaluation du dossier d'affaires par un comité d'experts. Après ça, le comité d'experts doit transmettre un avis au Conseil du trésor. Après, le ministre responsable présente au gouvernement le dossier d'affaires détaillé et l'avis du comité d'experts. Le gouvernement autorise les débuts des travaux, et après on s'en va en lancement d'appel d'offres.

Je l'ai déjà dit, là, le temps que ça m'a pris pour le lire, il y en a qui trouvent que c'est long. Imaginez-vous le temps que ça va prendre pour nos projets au Québec. On vient de rajouter encore de la bureaucratie. Et ce qui nous fait peur, c'est que facilement le gouvernement va passer par la porte d'en arrière et demander encore qu'on passe à travers tout ça.

Je me pose une question: Est-ce que, pour en venir à de la vraie rigueur, ça prend toujours de la complexité? Est-ce que, pour en venir toujours à de la vraie rigueur, ça prend toujours de la lourdeur? Je me les pose, les questions. Puis je suis sûr qu'il y a d'autres avenues, puis, ces avenues-là, on a commencé à les regarder ensemble, puis j'espère qu'on aura la chance encore de pouvoir en reparler puis qu'on puisse trouver ensemble qu'est-ce qu'on peut faire pour continuer à améliorer. Puis ce sera toujours pour moi une chose importante dans notre développement. Puis il ne faudrait surtout pas oublier que le Vérificateur général nous a demandé quelque chose. Il nous a demandé l'imputabilité, il nous a demandé que quelqu'un puisse suivre, du début à la fin, les travaux pour en assurer une imputabilité. Parce qu'actuellement, là, on peut donner la faute à quelqu'un dans un ministère à un étage, on peut donner la faute au contracteur, mais, quand ça vient le temps, là, il n'y en a jamais, personne à qui c'est la faute. Ici, au Québec, là, on peut faire ce qu'on veut, ce n'est jamais la faute de personne. Alors, on va devoir travailler ensemble pour s'assurer qu'il y ait une vraie imputabilité dans nos grands projets.

Mais, quoi qu'il en soit, nous sommes prêts à donner notre accord pour que ce projet de loi passe à l'étude détaillée en commission. Et, lorsque nous serons ensemble en commission, nous pourrons continuer à voir, à faire élaborer les projets qui vont toucher l'ensemble des Québécois. Je vous en remercie beaucoup. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Lévis. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? S'il n'y a pas d'autre intervenant, il ne me reste qu'à vous demander si le principe...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui?

M. Gautrin: ...je pense qu'il y a, à l'heure actuelle, une entente et qui permettrait ici d'autres interventions sur le projet de loi.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pardon?

M. Gautrin: Alors, actuellement, j'aimerais, conformément à l'article 100 et suite à une entente entre les groupes parlementaires, ajourner le débat sur cette motion.

Le Vice-Président (M. Chagnon): En fait, ce que vous demandez, c'est une motion d'ajournement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que la motion d'ajournement est adoptée?

Une voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion d'ajournement est adoptée. Alors, M. le leader.

M. Gautrin: ...ajournement a été adoptée, je fais motion pour ajourner nos travaux au 11 décembre 2007, à 10 heures.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, en conséquence, nous ajournerons nos travaux à mardi le 11 décembre, à 10 heures. Et, en attendant, je vous souhaite un bon retour, ceux qui travaillent ici et ceux qui sont députés, un bon retour à la maison. Faites attention, ils annoncent de la neige. Merci.