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Documents déposés le jeudi 6 décembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-12-06 Bergman, Lawrence S., Député de D'Arcy-McGee Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 28, 29 et 30 novembre, ainsi que les 4 et 5 décembre 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude, et du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives. (PDF, 622 Ko)  711-20071206 Rapport de commissions
2007-12-06 Dubourg, Emmanuel, Député de Viau L’extrait d’une pétition, signée par 315 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le départ de la fourrière Remorquage Météor installée sous l’autoroute Métropolitaine, dans le quartier Saint-Michel à Montréal, et la revitalisation de ce secteur. 712-20071206 Extrait de pétition
 

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