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Documents déposés le mercredi 5 décembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-12-05 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport d’activités 2006-2007 du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique. (PDF, 11 Mo)  708-20071205 Rapport d'activités
2007-12-05 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 4 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur Services Québec et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 123 Ko)  709-20071205 Rapport de commissions
2007-12-05 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, les 28 novembre et 4 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports. Le rapport contient des amendements au projet de loi dont un au titre. (PDF, 763 Ko)  710-20071205 Rapport de commissions
 

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