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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires (PDF, 420 Ko)