Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures sept minutes)

Le Président: Bon avant-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, mes chers collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Normand Duguay, ex-député de la circonscription de Duplessis à l'Assemblée nationale. M. Duguay, bienvenue chez vous.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre du Revenu propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 37, Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires. M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: M. le Président, je vais procéder à une lecture du résumé des notes explicatives.

Ce projet de loi vise à modifier diverses lois pour donner suite principalement au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à des mesures annoncées dans des bulletins d'information publiés par le ministère des Finances en 2006 et 2007. Il donne également suite à des mesures d'harmonisation à divers projets de loi fédéraux annoncées dans les discours sur le budget du 12 juin 2003, du 23 mars 2006 et du 24 mai 2007 et dans des bulletins d'information publiés par le ministère des Finances.

En premier lieu, ce projet de loi modifie la Loi sur l'assurance médicaments et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin de modifier le taux d'ajustement de la prime au régime d'assurance médicaments du Québec.

Il propose diverses modifications à la Loi sur les impôts qui concernent notamment: la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers; le remplacement du crédit d'impôt pour enfants majeurs aux études par un mécanisme de transfert aux parents d'une partie inutilisée du crédit d'impôt de base d'un étudiant; la mise en place d'un mécanisme de transfert à l'un des parents ou des grands-parents de la partie inutilisée du crédit d'impôt pour frais de scolarité et d'examen d'un étudiant; la simplification et la bonification du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants; la bonification du crédit d'impôt pour revenus de retraite; la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable pour les personnes qui accordent un répit aux aidants naturels; des changements aux taux d'imposition applicables aux revenus des sociétés; l'abolition de la taxe sur le capital le 1er janvier 2011 et la réduction du taux de cette taxe jusqu'à son abolition; le traitement fiscal applicable aux dividendes imposables; la limitation des avantages fiscaux découlant de dons de bienfaisance faits dans le cadre d'arrangements d'abris fiscaux et d'autres arrangements de dons.

n (10 h 10) n

Ce projet de loi propose aussi diverses modifications à la Loi sur la taxe de vente du Québec qui concernent notamment: la hausse à 2 000 $ du montant maximal du remboursement de la taxe de vente du Québec payée à l'égard d'un véhicule hybride; le retrait de la restriction à l'obtention d'un remboursement par les grandes entreprises à l'égard d'un véhicule hybride; l'exonération des services d'orthophonie, de travailleur social et de sage-femme; le remboursement de la taxe de vente du Québec applicable aux véhicules adaptés; les règles applicables aux mandataires; l'exonération des fournitures d'immeubles effectuées par les organismes de bienfaisance et la détaxation de certains médicaments et substances biologiques. C'était là, M. le Président, un résumé. Je vous remercie.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de documents. Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 28 novembre 2007 afin d'entendre, lors d'une audition publique, les représentants de la Caisse de dépôt et placement du Québec, dont son président et chef de direction, M. Henri-Paul Rousseau, sur la question de la crise dans le secteur du papier commercial adossé à des actifs. La commission s'est également réunie en séance de travail, concernant ce mandat, le 20 novembre 2007. Merci.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Saint-Hyacinthe.

M. L'Écuyer: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé les 29 et 30 novembre 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions. Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je reconnais, en question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: M. le Président, toute la communauté de Shawinigan est atterrée par la situation, les mauvaises nouvelles économiques. La fermeture de l'usine Belgo, la semaine dernière, s'additionnait à d'autres nouvelles fort inquiétantes: évidemment, l'incertitude concernant la câblerie d'Alcan, la fermeture annoncée de l'aluminerie d'Alcan au même endroit, des craintes maintenant pour l'autre papetière, la papetière Laurentide. Le milieu est mobilisé. S'il y a de l'inquiétude dans la population, le milieu est néanmoins mobilisé, les gens veulent des outils au niveau économique.

Hier, un certain nombre de ministres se sont invités, un peu à la dernière minute, dans une conférence de presse, mais avec malheureusement rien à dire, avec rien à dire. La semaine dernière, j'avais l'occasion, à l'Assemblée nationale, de réclamer un plan d'urgence pour Shawinigan. Ce qui a été annoncé hier, c'est 1 million sur trois ans. Par rapport aux mauvaises nouvelles économiques que la ville vient de vivre, ce qui a été annoncé, c'est 1 million sur trois ans, 300 000 $ par année. Ça, c'est comme si, à matin, on essayait, là, de déblayer la ville de Québec avec une petite pelle en plastique, hein? La disproportion du problème puis des moyens du gouvernement, c'est exactement ça que c'est.

Alors, ma question: Comment le premier ministre a pu laisser ses ministres se présenter avec aussi peu à offrir aux gens de Shawinigan?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Quand même, il faut le faire, M. le Président, reprocher à trois ministres du gouvernement d'aller rencontrer les intervenants de Shawinigan pour faire le point sur la situation. Je pense que la population de Shawinigan, elle, a bien accueilli cette présence des ministres, qui sont là pour donner un coup de main dans des circonstances où tout le monde devrait mettre l'épaule à la roue pour une communauté qui perd un nombre d'emplois qui sont importants. Et là-dessus, bien, à la fois le ministre de l'Emploi était présent, le ministre du Développement économique, la ministre des Transports, qui est également la ministre régionale. On va travailler en étroite collaboration avec les travailleurs, les représentants syndicaux, avec les élus locaux, M. le Président, pour qu'on puisse donner un coup de main puis on n'attendra pas non plus d'arriver avec la grande solution; on a mis en oeuvre ce que nous avions comme outils sous la main. On a des programmes qui sont prêts justement pour des interventions quand une situation comme celle-là se présente.

Dans le cas des travailleurs, là, c'est, quoi, près de 5 millions de dollars qui peut être libéré pour aider les travailleurs puis leur donner un coup de main. C'est notre première priorité à nous. Alors, on ne cherche pas à exploiter politiquement cette affaire-là, au contraire; on veut donner un coup de main aux gens qui sont directement concernés. Et ça s'ajoute, M. le Président, aux 1,4 milliard de dollars qu'on a déjà investis dans le secteur forestier.

Maintenant, il continue à y avoir, dans le secteur forestier, des pressions qui viennent de l'extérieur, que ce soit la valeur du dollar canadien, le marché, l'affaissement du marché américain. C'est des choses sur lesquelles on n'a aucun pouvoir, mais on peut au moins voir un signe encourageant venant d'Ottawa, aujourd'hui, avec le taux d'intérêt de la banque centrale qui a baissé. C'est au moins un signal que, du côté d'Ottawa, on est attentif aux difficultés que pose le dollar canadien.

Le Président: En conclusion.

M. Charest: Espérons que le gouvernement d'Ottawa en fera davantage également.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Le 5 millions, là, il y a un fonds pour les gens qui perdent leurs emplois, ça fait qu'à Shawinigan il y a beaucoup de gens qui perdent leurs emplois, ils vont aller piger dans ce fonds-là. Ce n'est pas une mesure d'aide à l'économie régionale.

Ma question au premier ministre, là: Est-ce que ses ministres, hier...

Le Président: Mme la ministre, s'il vous plaît.

M. Dumont: ...qui se sont présentés, à Shawinigan, avec rien à annoncer, 1 million sur trois ans, avec l'ampleur de ce qui est proposé... de ce qui est vécu à Shawinigan, est-ce que le premier ministre à l'intention de proposer davantage, de mettre ses gens à l'ouvrage...

Le Président: En conclusion.

M. Dumont: ...de refaire ses devoirs et d'avoir un plan de...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Dans la question du chef de l'opposition officielle, vous avez l'illustration de la méthode de l'ADQ, de l'Association démocratique du Québec, et de son chef alors que...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demanderais d'appeler le parti par le nom qu'il... Je voudrais demander...

M. Charest: ...

Le Président: ... ? s'il vous plaît! ? d'appeler le parti par son nom qui figure au règlement.

M. Charest: J'ai dû mal lire le député de Saint-Maurice, M. le Président. On va...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: Mais, dans la même question, le chef de l'ADQ dit deux choses. Il dit que 5 millions de dollars, ce n'est pas assez puis, deuxièmement, qu'on n'a rien fait. Alors, y a-tu le 5 millions, oui ou non? À un moment donné, le chef de l'opposition officielle, il faudrait qu'il y ait un minimum de logique dans ses questions. Il y a 5 millions de dollars pour venir en aide aux travailleurs, qui sont les premiers affectés, puis ce sera toujours notre première priorité à nous.

Maintenant, vous nous demandez de dépenser de l'argent. En même temps, typique de l'ADQ, ils veulent couper 2 milliards de dollars...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...dans les revenus de l'État. Expliquez-nous comment vous allez faire ça.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre minimalement, par rapport à ce qu'il reste, là, la câblerie, hein, câblerie d'Alcan, par rapport à l'autre papetière, pour laquelle papetière... L'usine Laurentide, là, il y a des demandes très précises qui ont été formulées par les intervenants économiques de Shawinigan. Est-ce que le premier ministre, son gouvernement vont s'asseoir avec ces gens-là, trouver un plan d'action à l'usine Laurentide, pas faire comme les autres, attendre qu'il soit trop tard avant de se réveiller?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, d'abord, là, je pense qu'il était urgent, comme l'a dit le premier ministre et comme l'ont mentionné mes collègues aussi hier, d'être sur le terrain, de rencontrer les gens, de rassurer les travailleurs. C'est ce qui a été fait, ça a été bien fait, c'est la marque d'un gouvernement qui est là pour aider les gens et les épauler.

Deuxième chose, on n'attend pas pour la suite des choses. J'ai dit la semaine passée que je voulais voir AbitibiBowater le plus vite possible, qu'il n'y avait pas d'autorisation de couper du bois tant que cette rencontre-là n'aurait pas lieu et tant qu'on ne verrait pas le plan. La rencontre a eu lieu ce matin, il y a déjà un chargé de projet qui est en place pour travailler avec eux sur chacune des autres étapes.

Et il est clair qu'en ce qui concerne l'usine Laurentide, en ce qui a trait aux autres installations d'AbitibiBowater au Québec le gouvernement va les regarder une à une.

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: Abitibi a des choses à demander, veut des choses...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Nous vivons, au Québec, la pire crise forestière de l'histoire. Depuis des décennies, le manque de vision et la mauvaise gestion des gouvernements ont conduit l'industrie forestière à la dérive. Aujourd'hui, l'industrie forestière québécoise est dans un état lamentable, et le gouvernement assiste à la dégradation du secteur forestier comme un spectateur impuissant. La semaine dernière, lors de la fermeture de l'usine Belgo de Shawinigan, le gouvernement s'est dit surpris et étonné. Lors des dernières fermetures d'AbitibiBowater, la compagnie a aussi clairement indiqué qu'elle procéderait à d'autres rationalisations, l'annonce de la semaine passée n'était qu'une première étape. N'oublions pas qu'il y a des drames humains quotidiens derrière ces fermetures.

Est-ce que le gouvernement va regarder le train passer encore une fois, prétextant qu'il n'a rien vu venir, ou entend-il être actif pour la survie des activités des usines québécoises d'AbitibiBowater?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Dans ma réponse précédente, je l'ai indiqué puis je vais continuer, déjà on est au travail avec AbitibiBowater. Déjà ce matin, on a rencontré les gens d'AbitibiBowater. Présentement, on est encore en train de travailler avec eux, au niveau du sous-ministre, au niveau des gens du ministère, pour trouver les solutions pour chacune des étapes, dont l'usine Laurentide.

n (10 h 20) n

Mais ce qui est particulier ce matin, c'est que, là, on reconnaît les vieux traits de l'Actualité démocratique du Québec. Il y a quelques jours, là, exactement le 17 novembre, le député de Trois-Rivières disait: «En matière de crise forestière, le leader avoue ne pas être un grand spécialiste. "Dans ce domaine, on ne fera pas de partisanerie pour faire de la partisanerie", prévient-il. "Il y a trop de choses qu'on ne contrôle pas: le dollar, l'économie américaine, etc."» Alors, est-ce que le leader peut expliquer ce qu'il ne comprend pas à ses collègues? Puis peut-être qu'ensemble, à force de ne pas comprendre, ils vont voir que c'est beaucoup plus complexe que ce qu'ils pensent.

Mais, pour les questions complexes, on est là. On est déjà là avec les gens d'AbitibiBowater pour les prochaines étapes. Il y en a eu une, consolidation qui a relativement bien fonctionné, qui va être autorisée dans les prochains jours, c'est celle de La Tuque. C'est une bonne nouvelle, ça, pour plusieurs travailleurs. Et il y a d'autres projets. Et, la Laurentide, on va tout faire pour s'assurer que ça demeure en place, mais on va faire des efforts qui sont adéquats. On demande des efforts aussi à AbitibiBowater...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...et c'est ensemble qu'on va s'en sortir plus forts et qu'on va passer au travers.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Comme M. le ministre disait, AbitibiBowater a annoncé de façon plus spécifique que l'usine de Donnacona était fermée pour une durée indéterminée.

Est-ce que le gouvernement va placer cette usine en priorité? Je crois que oui. Est-ce qu'il s'est assuré d'une garantie de réouverture?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Toutes les installations, que ce soit de Bowater, que ce soit de d'autres entreprises au Québec, toutes les installations partout, présentement on les regarde une à une. On regarde chacune des installations. On regarde les possibilités forestières. On regarde tout ce qui peut être fait pour que les usines rouvrent, pour que les usines restent ouvertes.

Mais au moins, du côté du Parti québécois, ils ont, à un moment donné, présenté un plan. On se souvient qu'Henri Massé a dit que c'était du vent, que ça n'aidait en rien, mais au moins ils ont mis quelque chose sur la table.

Du côté de l'ADQ, on n'a vu aucune solution. Aucune. Vous venez nous reprocher d'aider les travailleurs, vous venez nous demander d'ouvrir tel et tel... C'est quoi, votre plan, à l'ADQ, vous, à part d'être complètement absents quand les gens ont besoin de vous autres et d'être juste après pour venir dire: Ah! bien, nous, on aurait fait ci, on aurait fait ça? Non. Nous, on est au travail avec les industries, on est au travail avec les travailleurs...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...M. le Président. On va s'assurer que toutes les régions vont être gagnantes.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Dans la même veine que les questions posées précédemment, je dois vous dire que j'étais avec les représentants des travailleurs de l'usine de Shawinigan qui perdront leurs emplois d'ici quelques semaines. Cependant, M. le Président, il faut savoir que c'est à Shawinigan, c'est à Gatineau, c'est à Donnacona, mais c'est aussi à Lebel-sur-Quévillon, c'est aussi en Abitibi-Témiscamingue, c'est aussi en Gaspésie, c'est aussi dans le Bas-du-Fleuve, M. le Président. Or, je crois qu'à une situation exceptionnelle il doit y avoir un plan exceptionnel.

J'ai annoncé que nous étions prêts à appuyer le gouvernement s'il décidait d'occuper le champ fiscal libéré par Ottawa le 1er janvier 2008. Une partie, une partie du 1,1 milliard pourrait être injectée dans une opération de solidarité emploi pour venir en aide aux travailleurs, mais pour venir en aide aussi aux citoyens concernés dans les villes mono-industrielles en particulier ou dans des situations comme Shawinigan.

Je veux savoir si le premier ministre va rester indifférent au drame des travailleurs et des travailleuses et des citoyens qui vivent dans ces régions. Est-ce qu'il peut s'engager à mettre en place une vraie stratégie d'intervention avec des mesures exceptionnelles, puisque la situation, elle est exceptionnelle? Et ce n'est pas le plan qu'ils ont annoncé hier qui va régler quoi que ce soit. 1 million sur trois ans, c'est quoi, ça, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, comme le dit l'adage, M. le Président, chassez le naturel, et il revient, au Parti québécois, très vite au galop. La chef de la deuxième opposition, aujourd'hui, vient de nous réitérer la troisième position qu'elle a prise sur la TVQ. Ça a commencé avec la position du député de Rousseau qui disait: On devrait aller récupérer le 1 % dans les poches des contribuables. Son chef de l'époque, M. Boisclair, a dit non. Il est revenu à la charge, je suppose, et là la chef a repris cet argument-là puis elle a dit: Oui, on va augmenter de 1 %. Le lendemain, elle a dit: Le gouvernement aurait dû le faire, mais, nous, on ne le fera pas. Puis là elle revient avec une troisième position pour dire: Allez chercher le 1 %.

Quand il se présente un problème au Québec, du côté du Parti québécois, la solution est toute faite à l'avance. Il y en a deux possibles: ou on fait la souveraineté tout de suite parce qu'il y a un problème ou on augmente les impôts des Québécois tout de suite puis on va chercher de l'argent dans leurs poches. Dès qu'il y a un problème, vite, allons chercher de l'argent dans les poches des Québécois.

Alors qu'on a déjà investi 1,4 milliard de dollars, on était, lundi, pas plus tard qu'hier, à Shawinigan pour mettre à contribution les programmes que nous avons déjà et pour dire qu'on va être là pour donner un coup de main, alors qu'Henri Massé a déjà déclaré, lui qui était président de la FTQ à ce moment-là, que le gouvernement du Québec avait fait son pas et que le gouvernement fédéral devait en faire davantage, moi, je pensais que la chef du Parti québécois, aujourd'hui, me dirait, M. le Président: Travaillons ensemble pour demander au fédéral de faire sa part. Du côté de l'ADQ, je comprends le silence, mais au moins, du côté du Parti québécois, ils pourraient se lever avec nous puis dire au fédéral: Dans le manufacturier, dans la forêt, faites votre part également, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je n'ai jamais su ce que le premier ministre avait demandé à Ottawa pour régler le problème de la crise forestière. Ce que je voudrais savoir, c'est qu'il me réponde, ce matin, d'une façon un peu plus sérieuse. Nous déposons sur la table une proposition ferme, intéressante, qui ne coûte rien de plus aux Québécois et aux Québécoises puisque dans les faits cette taxe sur la TPS, elle existe.

Est-ce que le premier ministre a quelque chose à dire aux travailleurs et aux travailleuses du Québec, dans toutes les régions du Québec, qui vivent un véritable drame?

Le Président: En conclusion.

Mme Marois: C'est vrai dans la forêt, c'est vrai dans le secteur manufacturier. En général, qu'est-ce qu'il propose...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Ça, ça ne m'étonne pas que la chef de la deuxième opposition officielle, la deuxième opposition, déclare à tous les Québécois aujourd'hui que 1 % de plus de TVQ, ça ne compte pas, ça n'existe pas, voyez-vous. 1 milliard de dollars, ça n'existe pas. Je l'invite à faire le tour des détaillants à la veille de la période des fêtes pour leur expliquer qu'augmenter de 1 %, ça n'existe vraiment pas. Dans le fond, payez-le pas, ça n'existe pas. C'est juste 1 milliard de dollars.

Qu'est-ce que c'est, 1 milliard de dollars, au Parti québécois, alors qu'ils ont flambé des centaines de millions de dollars dans l'affaire de Chandler, justement, des centaines de millions de dollars qui ont été complètement gaspillés dans une affaire que le PQ a voulu soutenir alors qu'économiquement ça ne marchait pas, M. le Président? Je ne suis pas étonné qu'elle revienne à la charge.

Le Président: En conclusion.

M. Charest: Le Parti québécois répète exactement les mêmes solutions...

Le Président: En question principale, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Nous sommes actuellement en consultation sur les projets de loi concernant la sécurité routière déposés par la ministre il y a deux semaines. Nous entendons bonifier les projets de loi pour que ceux-ci soient plus équilibrés, notamment en demandant des mesures plus imposantes pour les récidivistes. La ministre s'est déjà montrée ouverte à modifier son projet de loi, notamment dans le cas de la vitesse en zone urbaine, des pneus d'hiver et de la publicité des compagnies automobiles.

Est-ce que la ministre va répondre favorablement à la recommandation faite par Mme Catherine de Montigny, urgentologue à l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme, qui propose de lever le secret professionnel des médecins afin que ceux-ci puissent signaler les conducteurs récidivistes en état d'ébriété?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: M. le Président, je pense que nous allons tous reconnaître que le projet de loi qui est devant l'Assemblée nationale, le Code de la sécurité routière, a été déposé par le gouvernement du Québec pour protéger des vies. C'est l'unique objectif bien sûr du Code de sécurité routière.

En ce qui concerne la lettre qui a été envoyée à La Presse par Mme Montigny, qu'il me soit permis de dire d'abord que, chaque fois qu'un accident d'automobile survient, que des personnes sont blessées et qu'un policier, qui est appelé sur les lieux, dans toutes les circonstances, a des motifs raisonnables de croire que la personne a conduit alors qu'elle était en état de facultés affaiblies, il peut demander au centre hospitalier où la personne est conduite de prendre une prise de sang afin de faire un test d'alcoolémie. Évidemment, si ce test-là est positif, la personne sera traduite devant les tribunaux. C'était essentiellement la représentation que madame faisait dans la lettre qu'elle faisait parvenir à La Presse. Donc, dans cette situation-là, il y a des gens qui sont poursuivis.

Ce que je veux dire aussi au sujet du secret professionnel, c'est que c'est un droit fondamental qui est protégé par la charte québécoise des droits, et il faut regarder la lettre de Mme Montigny également avec, par exemple, la représentation que fait, ce matin...

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: ...le président du Collège des médecins. Il dit qu'il faut regarder toute la question de l'ouverture du secret professionnel avec beaucoup de...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Je viens d'entendre le ministre de la Sécurité publique. Le ministre de la Sécurité publique, lui, a levé le secret professionnel des médecins qui traitent des patients blessés par arme à feu.

Ma question à la ministre des Transports: A-t-elle l'intention de faire la même chose pour les récidivistes en état d'ébriété?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Je remercie le député de reconnaître que le gouvernement a bougé. Dans le cas où les personnes... dans le cas où un professionnel de la santé estime que l'état physique ou mental d'une personne peut amener cette personne à causer des blessures à quelqu'un d'autre ou à se causer des blessures à elle-même, oui, oui, nous permettons que le secret professionnel soit...

Dans le cas que Mme de Montigny soulève, évidemment la personne est amenée à l'hôpital, et, comme je l'ai mentionné déjà, il faut regarder toute la question de l'ouverture du secret professionnel avec circonspection. Pourquoi? Pourquoi? Parce que, comme le dit le Dr Lamontagne ? et je pense que c'est une représentation qui fait sens dans notre société ? ...

n (10 h 30) n

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...veut-on un État policier? Non. On veut que la population soit protégée...

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Les travailleurs de Norsk Hydro ne peuvent vraiment pas compter sur le ministre du Développement économique. En octobre dernier, il nous apprenait faire le tour du monde pour trouver un acheteur et nous disait ne trouver personne, alors qu'AMG se montrait intéressée. Le premier ministre est intervenu une première fois pour rabrouer son ministre, M. le Président, en intervenant directement auprès de la Norvège pour obtenir un délai jusqu'au 20 décembre. On sait ce qui en suit.

La semaine dernière encore, le ministre du Développement économique nous disait que tout avait été tenté, tout avait été fait, le premier ministre ne voulait même pas rencontrer les gens du syndicat. Hier, ce qu'on apprend, c'est que le premier ministre rabroue pour une deuxième fois le ministre du Développement économique en faisant quoi? En faisant de la prospection auprès d'intervenants russes.

Alors, la question est fort simple: Est-ce que le premier ministre du Québec a l'intention d'endurer longtemps un ministre qui veut et qui salive à l'idée de voir Norsk Hydro dynamitée?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Du côté du l'ADQ, malheureusement, ils confondent leurs souhaits politiques, là, pour des réalités, et c'est triste parce que les travailleurs de Norsk Hydro puis la population de la région de Bécancour méritent mieux que ça. Et le député sait très, très bien que le ministre du Développement économique a travaillé très fort pour tenter de sauver cette usine, de venir en aide aux travailleurs, qu'on a vraiment fait tous les efforts nécessaires, que, oui, effectivement des démarches avaient déjà été entreprises du côté de la Russie parce qu'il y a là des sociétés d'État qui peuvent s'intéresser à la production de magnésium.

Moi, j'ai rencontré, jeudi dernier, à Ottawa, le premier ministre russe, M. Zoubkov, et j'ai soulevé également ce dossier-là à nouveau. Je veux faire très attention aujourd'hui, M. le Président, parce que je ne veux pas susciter des attentes, je ne veux pas que les travailleurs pensent qu'il y a une solution à portée de main demain, parce que ce ne serait pas la réalité. Il faut être honnête avec ces gens-là. Il ne faut pas jouer avec les espoirs de ces gens-là non plus. Mais, comme j'avais devant moi le premier ministre de la Russie, qu'on avait déjà entrepris des démarches du côté de la Russie, je l'ai relancé à nouveau dans l'espoir qu'il puisse y avoir un développement...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...de ce côté-là, que ce soit pour Norsk Hydro ou pour Magnola également.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Dorion: M. le Président, on sait qu'au cours des derniers mois le ministre du Développement économique a concentré ses énergies à trouver une solution de relance pour Magnola, dans le comté de Richmond, alors qu'il voulait procéder au plus vite à la démolition de Norsk Hydro.

Ce matin, devant cette Chambre, le premier ministre peut-il s'engager à mettre la même énergie à sauver Norsk Hydro qu'il en mettra pour sauver Magnola?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, la question du député de Nicolet-Yamaska, elle est franchement choquante. Ce n'est pas vrai que le Québec est à ce point petit que c'est un ou c'est l'autre. Des démarches ont été entreprises pour les deux usines. C'est des travailleurs qui, même géographiquement, sont rapprochés. On a beau dire qu'il y a des régions au Québec, là, la planète n'est pas si grande que ça, et le marché du magnésium est le même pour tout le monde. Je suis extrêmement déçu de sa question parce que c'est le pire genre de politique, à mon avis, que d'essayer de diviser les gens d'une région à l'autre. La députée de Lotbinière essayait ça pour Montréal, par rapport aux autres régions, la semaine dernière. Je vois que le député de Nicolet-Yamaska revient à la charge...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...si c'est ça, votre perception du Québec, eh bien bonne chance, parce que ce n'est pas celle de Québec.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Depuis les consultations publiques sur la hausse des seuils d'immigration, qui ont eu lieu cet automne, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles martèle sur toutes les tribunes que des ressources supplémentaires étaient indispensables à l'augmentation du nombre d'immigrants au Québec. Eh bien, le chat est sorti du sac, M. le Président. La ministre a finalement craché le morceau, car, dans le Charlesbourg Express du 21 novembre dernier, elle admettait que son gouvernement n'a pas l'intention d'investir plus d'argent que les suppléments qui vont provenir du transfert fédéral. Car, plus d'immigrants, ça veut dire plus de transferts du fédéral. C'est cette ministre qui réclamait pourtant 25 millions de plus à sa collègue des Finances avant de courir se réfugier derrière son attaché de presse pour faire baisser les attentes.

Qui doit-on croire, M. le Président: la ministre des consultations publiques ou la ministre qui s'est échappée dans le Charlesbourg Express?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme James: Alors, M. le Président, j'ai toujours été très claire sur cette question. Le gouvernement continue de prendre ses responsabilités en matière d'immigration et d'intégration des immigrants. Au moment où j'ai annoncé une hausse de l'immigration, importante... Contrairement à l'ADQ qui souhaite compromettre le développement économique du Québec en gelant l'immigration, nous, on a pris la décision importante non seulement de hausser l'immigration... Oui, il y a le 217 millions du gouvernement fédéral, mais par ailleurs, M. le Président, nous avons investi 29 millions de dollars dans l'intégration et la francisation de nos immigrants, et nous allons continuer de le faire, M. le Président. Alors, on n'a pas de leçons de prendre de l'ADQ. On a pris nos responsabilités et on va continuer de les prendre, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Merci, M. le Président. La ministre a pris un engagement ferme en commission parlementaire, puis je ne pense pas que la réponse qu'on vient d'avoir va rassurer les nouveaux arrivants. Est-ce que maintenant, pour une fois, elle peut se lever à l'Assemblée nationale et rassurer les nouveaux arrivants sur ce que son gouvernement leur réserve dans l'avenir?

Le Président: Mme la ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! Mme la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration.

Mme James: Alors, M. le Président, vous permettez, dans un premier temps, je trouve ça un peu ironique d'avoir cette question de l'ADQ, où encore c'est l'ADQ qui souhaite geler l'immigration. C'est de compromettre le Québec de talents, de gens qui veulent venir contribuer au développement économique. Nous, M. le Président... Et qu'elle m'écoute parce que je vais le dire puis je vais le redire, M. le Président, parce que nous avons pris nos responsabilités face à l'intégration et à la francisation de nos immigrants, puis on va continuer de les prendre. Alors, oui, l'argent sera au rendez-vous. J'ai toujours dit qu'on va continuer de prendre nos responsabilités, et ça continuera d'être le cas.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, la compagnie BFI Canada, qui exploite le mégasite d'enfouissement de Lachenaie, demande l'autorisation d'y ajouter 26 millions de mètres cubes de résidus. Le BAPE amorce ce soir ses travaux, alors que le Comité des citoyens de la Presqu'île dénonce la façon de procéder du ministère de l'Environnement dans ce dossier, M. le Président. Selon François Cardinal, de La Presse, le ministère a étudié le dossier en 10 jours, entre le 9 et le 19 octobre, et en vase clos, sans se soucier de recevoir un avis de recevabilité puis un avis d'acceptabilité, comme c'est habituellement le cas, notamment de la part du ministère de la Santé, du ministère des Affaires municipales, du ministère de la Sécurité publique et du ministère du Transport. Conséquence: les citoyens ne pourront ainsi pas avoir accès à toute l'information dont ils ont besoin pour témoigner devant le BAPE.

Comment la ministre peut-elle expliquer ce raccourci pris par son ministère dans ce dossier? Pourquoi le droit à l'information des citoyens directement touchés par le projet serait-il ainsi bafoué?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: M. le Président, je remercie le député de Vachon pour sa question. Premièrement, à mon tour je trouve ça un petit peu ironique. C'est rendu qu'on reproche au ministère de l'Environnement de faire trop vite les choses. C'est un doux reproche. C'est un doux reproche de nous reprocher d'avoir livré un dossier en 10 jours.

Maintenant, la vraie explication, c'est que nous sommes devant le même projet que le projet déposé en 2002. Ça explique pourquoi, en 2007, ce sont les mêmes études, évaluées par le ministère de l'Environnement, qui vont guider la consultation menée par le BAPE.

Maintenant, comme vous l'avez mentionné, le BAPE produit sa première séance d'information des citoyens ce soir. Laissons le BAPE travailler. Le BAPE, nous, c'est une instance que nous respectons, dont nous respectons l'intégrité et dont on respecte l'importance au Québec. Donc, le BAPE va tenir sa première séance d'information, et bien sûr par la suite nous ferons une bonne lecture de la situation. Si un nombre suffisant de citoyens le demandent, bien sûr, ensuite, il y aura les audiences du BAPE, qui sont prévues, j'imagine, au courant du printemps 2008.

n (10 h 40) n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, permettez-moi de dire à mon tour que c'est ironique d'entendre la ministre évoquer l'avis du BAPE en 2002, qui jugeait le projet inacceptable. Alors, si c'était le cas en 2002, pourquoi que ce ne serait pas le cas maintenant et pourquoi l'analyse de l'étude d'impact se ferait-elle de façon précipitée? Si la ministre veut utiliser un argument d'urgence dans le projet, elle a d'autres moyens que de bâillonner les citoyens dans ce dossier-là. Alors, qu'est-ce qu'elle entend faire pour que le processus ait de l'allure?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: M. le Président, là, vraiment il faut que je souligne l'ironie de la question. Le député de Vachon, dans une même question, admet qu'il y aura des séances d'information du BAPE, admet que sûrement qu'il y aura des audiences du BAPE, et tout ça, là, un processus public de consultation, d'information, d'écoute de la population, il appelle ça bâillonner la population. Franchement, là, je pense que c'est une position qui est tout à fait inacceptable. En fait, derrière la question du député de Vachon, il y a comme une façade qui cache autre chose, c'est que, lui, il a déjà tranché la question sans écouter les citoyens, sans respecter le BAPE. Nous, on va respecter les citoyens puis on va respecter l'institution qu'est le BAPE.

Le Président: En question principale, M. le député La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, depuis juin 2005, les paramédics d'Urgences-Santé sont sans contrat de travail. Donc, devant la mauvaise foi du gouvernement, ils ont décidé de donner un mandat de grève illimitée à leurs dirigeants syndicaux. Mais il faut comprendre, M. le Président, que le préhospitalier, à Montréal comme partout au Québec, souffre déjà de problèmes de sous-effectif, d'assurances salaire extrêmement élevées, de problèmes de rétention du personnel déjà en place. Donc, en plus de ça, là, on rajoute la démotivation par rapport à un conflit de travail qui dure, et qui dure, et qui dure. Donc, vous comprenez, M. le Président, qu'on a là un cocktail pour que les services aux citoyens de Montréal soient hypothéqués lourdement.

Alors, ma question: Qu'est-ce que le ministre du Travail va faire pour que son gouvernement règle la situation avant les fêtes?

Le Président: M. le député de La Peltrie, dans votre intervention, vous ne pouvez pas mettre en cause des motifs indignes au gouvernement, de mauvaise foi. Je vous demanderais de faire très attention. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Ce n'est pas sorcier, c'est parce que c'est le Trésor et le ministère de la Santé qui négocient dans ça. Alors, ça ne prend pas des grands doctorats en négociation pour savoir ça, là. Ce n'est pas mon collègue qui ne sait pas ce qui se passe. M. le Président, effectivement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, je vous demande le même ordre pour la réponse. Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, c'est parce qu'il blâmait mon collègue. Alors, je m'excuse, là, c'est un dossier sur lequel je me penche actuellement. Alors, M. le Président, effectivement nous sommes en négociation avec le service ambulancier Urgences-Santé Montréal, Laval, de même que Trois-Rivières. J'aimerais par ailleurs rappeler aux citoyens du Québec qu'il y a eu une entente avec 160 organisations de l'équivalent d'Urgences-Santé, de services ambulanciers sur le territoire du Québec. Il y a eu entente avec ces gens-là. Il y avait eu entente de principe d'ailleurs avec Urgences-Santé Montréal.

Alors, vous comprendrez, aujourd'hui, quand on vient me dire qu'il n'y a pas eu de négociations... Il y a eu effectivement des négociations. Il y a eu de plus, M. le Président, des ajouts, au niveau normatif, importants, dont un régime de retraite qui a été ajouté justement aux services ambulanciers. Alors, je vous dirais, M. le Président, qu'on est encore à la table de négociation, et, tant que ce n'est pas terminé, on va demeurer à la table...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, je pense que la ministre des Finances répond à ses propres questions, parce que... Je n'ai jamais eu de problème à ce qu'elle réponde à ma question, mais mon problème par contre, c'est quand elle me dit que... ils ont dit qu'on n'a pas eu de négociations. Il y a eu des négociations, il n'y a pas de résultats. Ça fait deux ans et demi qu'ils sont sans contrat de travail, et ce qu'on entend, c'est que les négociateurs du gouvernement n'ont pas le mandat de régler. Est-ce que la ministre peut se lever et prendre l'engagement que cette situation-là va être réglée avant Noël?

Le Président: Mme la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: Il a raison, il a raison, M. le Président, ça fait longtemps qu'on négocie au sujet des services ambulanciers. C'est pour ça qu'il y a eu une signature avec 160 organisations de services ambulanciers. Il y a eu signature, il y a eu entente. Il y a eu un endroit, à Montréal-Laval et Trois-Rivières également, où il n'y a pas eu entente, il n'y a pas eu de signature. Nous travaillons, nous sommes encore à la table de négociation.

M. le Président, par ailleurs, il y a une chose qui me préoccupe beaucoup, moi, c'est la capacité de payer des contribuables québécois. Ça, peut-être, ça n'intéresse pas le député; moi, ça m'intéresse beaucoup, M. le Président, ce qu'on va chercher dans la poche des contribuables quotidiennement.

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: Et c'est pour ça que je me penche sur ces dossiers-là...

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, lors de la mise en oeuvre du Fonds vert, le ministre des Ressources naturelles a affirmé, deux fois plutôt qu'une, que toutes les pétrolières, y compris celles qui opèrent hors Québec, seraient mises à contribution. Alors, ce matin, on apprend que seule Ultramar, qui opère au Québec, serait mise directement à contribution, alors que les autres, qui opèrent hors Québec, seraient épargnées d'une contribution directe au Fonds vert.

Est-ce que le ministre, alors qu'il tentait de rassurer tout le monde à l'époque, avait tout faux? Pourquoi protège-t-il les pétrolières hors Québec?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je vais répondre à cette question-là ce matin, parce qu'on a justement mis en place la loi n° 57, qu'on a adoptée à cette session-ci, pour s'assurer que tous les litres d'essence, tous les litres d'essence... Attention, on peut émettre un communiqué...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Mais... Moi, être vous autres, à matin, là... oui, oui, essayer de mettre ça par écrit.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Donc, M. le Président, on fait tout pour s'assurer que tous les litres d'essence qui sont vendus au Québec sont frappés par la redevance pour mettre en place notre excellent plan vert. Alors, c'est tout le monde, c'est équitable.

Ce qu'on a mis en place, c'est une façon de s'assurer qu'il n'y ait personne qui allait être chargé deux fois le 0,008 $. Alors, ce n'est pas vrai qu'il y a juste Ultramar, il y a d'autres pétrolières, il y a d'autres raffineurs au Québec, mais on veut s'assurer que ce soit équitable.

Vous nous avez fait des représentations pour qu'on épargne les indépendants, pour nous assurer que personne ne paie deux fois, c'est exactement ce qu'on a fait avec le projet de loi n° 57. Mais je ne sais pas, là, s'ils sont conscients, là, il n'y a pas de souveraineté, là, au Québec, on ne peut pas passer une loi ici qui va assujettir des gens au Nouveau-Brunswick puis en Ontario. Alors, on essaie...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...et on a un projet de loi qui est clair, qui a été adopté, que vous avez appuyé et...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Alors, ce que je comprends, c'est que le ministre dit à Ultramar: Allez vous faire payer auprès des autres pétrolières. Et, comme il l'a fait, dans le fond, dans le cas du mont Orford, il refile ses responsabilités de gestionnaire de l'État à d'autres.

Et a-t-il, oui ou non, a-t-il, oui ou non, l'intention de clarifier les règles du jeu et d'obliger les pétrolières hors Québec à contribuer directement au Fonds vert?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Écoutez, là, M. le Président, là, le député de l'opposition, là, comme dans bien des dossiers que lui a faits, il ne peut pas changer d'idée à toutes les 24 heures, là. Êtes-vous d'accord avec la redevance sur le Fonds vert? Êtes-vous d'accord avec le Fonds vert, oui ou non? J'espère que la réponse, c'est oui, parce que, quand c'est le temps de suivre dans le train, vous sautez dedans, vous aimez ça être là.

Deuxièmement, voulez-vous ? vous l'avez voté vous autres mêmes, vous étiez là; voulez-vous ? éviter qu'il y ait des entreprises qui paient deux fois la redevance? Je pense que la réponse à ça, c'est non. Alors, la réponse qu'on a apportée est simple, c'est le projet de loi n° 57, qui est équitable, qui nous assure que tous les litres d'essence qui sont vendus au Québec sont touchés par la redevance et qu'il n'y a personne qui est chargé deux fois. Alors, si vous voulez continuer d'être le tapis de porte puis le paillasson des pétrolières, c'est votre problème. Nous, on défend les contribuables puis on a un des meilleurs plans...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles, je vous demanderais de retirer l'expression que vous avez utilisée pour... Vous le savez très bien, «tapis de porte», je vous l'ai refusée l'autre jour.

M. Béchard: Je le retire.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Alors, M. le Président, la semaine dernière, un nouvel événement est survenu, un événement malheureux, au palais de justice de Montréal, un accusé est rentré avec un couteau en menaçant un procureur de la couronne dans une salle d'audience. J'ai alerté moi-même le ministre, au printemps dernier, de cette situation. La réponse que le ministre de la Sécurité publique avait faite à l'époque, c'est: On va demander aux juges de faire preuve d'imagination. On a déjà demandé aux policiers de faire preuve de créativité, je n'ose pas demander ce qu'on va demander aux procureurs de la couronne cette fois-ci.

Est-ce qu'il peut, pour cette fois, agir, et respecter son engagement, et mettre des arches de détection de métal au palais de justice de Montréal?

Le Président: M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Dupuis: Oui. Alors, M. le Président, il y a effectivement plusieurs rencontres qui ont été tenues avec la magistrature, au palais de justice de Montréal, et avec les procureurs de la couronne. Il y a plusieurs accès au palais de justice de Montréal. S'il fallait mettre des arches de sécurité dans tous les accès, ce serait... la capacité de payer des Québécois ne le permettrait pas.

Nous avons donc des mesures provisoires que nous allons mettre en place. Nous sommes en train actuellement d'étudier bien sûr les crédits qu'il faut consacrer à ces mesures de sécurité. Mais il n'y a pas de doute que, dans le palais de justice de Montréal, il y a des aires qui sont plus à risque que d'autres, et ce sont ces aires-là que nous cherchons à protéger et pour lesquelles nous allons installer des mesures de sécurité, après avoir eu des conversations à la fois avec la magistrature et avec les procureurs de la couronne.

n (10 h 50) n

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, comment se fait-il que, lorsqu'on dépose... on décide de mettre 100 photoradars à la grandeur du Québec, on fait ça comme ça, puis que ça fait des années qu'on veut des arches de sécurité au palais de justice de Montréal... Ça coûte 100 000 $ l'arche, c'est le deuxième plus gros palais de justice au Québec, c'est un repère de criminels et de situations difficiles...

Des voix: ...

Mme Roy: Oui, oui, c'est des situations difficiles, les personnes qui divorcent... Comment se fait-il...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la députée, votre question.

Mme Roy: Je n'annonce rien de nouveau, qu'après la prison la plus grande concentration de criminels se trouve à la cour de justice pénale, au palais de justice de Montréal. Je devrais...

Le Président: M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Dupuis: D'abord, si vous connaissiez la présidente du Conseil du trésor, ministre des Finances, comme nous la connaissons, vous sauriez que ça ne se fera pas de même, premièrement. Deuxièmement... deuxièmement... deuxièmement, il faut quand même considérer que, de 2005 à 2006, à aujourd'hui, nous avons augmenté le budget de sécurité, au palais de justice, de 10 millions à 12 millions. Il faut savoir que nous avons augmenté la présence des constables spéciaux, qui sont passés de 126 à 200, en cette année financière. Donc, donc, nous prenons au sérieux ce problème de sécurité. Mais je viens de vous indiquer que nous allons proposer des mesures provisoires, au palais de justice de Montréal, pour protéger les aires qui sont le plus à risque, nous en sommes conscients, et nous sommes évidemment à étudier les crédits supplémentaires que ça...

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: ...que ça, ça va requérir.

Le Président: En question principale, sans question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, nous savons à quel point le régime d'assurance parentale est bénéfique pour les enfants, les parents et la société québécoise en général. Son impact est indéniable sur le boom des naissances qu'on connaît actuellement.

Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut-il confirmer, d'une part, qu'il y aura un manque à gagner récurrent de 240 millions de dollars dans le Fonds d'assurance parentale et, d'autre part, qu'il a soumis au Conseil des ministres un projet de règlement afin de hausser de 7,5 %, pour 2008, les cotisations au régime?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Tout d'abord, je dois remercier le député de faire valoir l'avantage du programme que nous avons mis en place ici, au Québec. Les résultats sont là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est à M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Hamad: Alors...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, la parole est à vous.

M. Hamad: M. le Président, c'est un régime qui fait le succès et l'envie de plusieurs provinces, d'ailleurs. Et, suite à ce régime-là, nous constatons au Québec un taux de natalité le plus élevé depuis 30 ans, M. le Président. Même, l'augmentation, la dernière année, c'est 8 %. Jamais vu, depuis longtemps. Et ce régime-là, si je regarde quelques revues, par exemple, qui parlent du régime, le Progrès-Dimanche...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. La question a été posée dans l'ordre, la réponse doit être dans le même ordre. S'il vous plaît! À l'ordre! M. le ministre.

M. Hamad: Par exemple, le Progrès-Dimanche, 22 juillet 2007: Les pères sentent leur rôle revalorisé, M. le Président. Donc, c'est un régime qui sert les familles, c'est un régime qui revalorise le rôle des parents, c'est un régime qui encourage nos familles à avoir plus d'enfants. Et la question de natalité, pour nous c'est une question importante, et ce régime-là vient justement répondre à un besoin important au Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Blainville.

M. Gingras: M. le Président, l'urgentologue Catherine de Montigny nous dit aussi, ce matin, que le profil type du chauffeur en état d'ébriété, ce n'est certainement pas la dame à 0,05. Le chauffeur en état d'ébriété, c'est celui qui dit n'avoir pris qu'une ou deux consommations mais qui en a pris au moins 10. Elle continue: «Je crois [fermement] à la prévention primaire pour réduire l'alcool au volant ainsi qu'aux barrages policiers occasionnels pour la sensibilisation, mais je ne crois pas en la réduction du taux d'alcoolémie permis de 0,08 à 0,05. Ce ne sont pas les gens qui ont bu deux verres [...] qui causent les accidents mortels, mais bien ceux qui se foutent complètement de leur consommation.»

Ma question à la ministre des Transports est bien simple: Est-ce qu'elle va entendre raison et arrêter de croire que sa limite de 0,05 va changer quelque chose? Qu'est-ce qu'il va falloir faire pour qu'elle se réveille et comprenne que c'est en ciblant les récidivistes et en faisant de la prévention qu'elle va éliminer le fléau de l'alcool?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, chaque fois que j'entends ce discours-là, je trouve ça scandaleux. Un mort, au Québec, c'est un mort de trop pour le gouvernement libéral. Ils n'ont pas compris ça, à l'ADQ, M. le Président, ils n'ont pas compris ça. Alors, la mesure du 0,05 à 0,08, M. le Président, ça existe dans toutes les provinces canadiennes, alors on n'a pas inventé quelque chose de nouveau. C'est même en Ontario depuis 1981. Dans tous les pays à travers le monde ou organisations, M. le Président... La tendance est déjà à 0,05 en Europe et la tendance au niveau international, c'est de tendre vers le 0,02. Entre 0,05 et 0,08, M. le Président, on a jusqu'à cinq fois plus de chances d'être impliqué dans un accident.

M. le Président, vous allez me permettre de lire ce que le député de l'ADQ dit régulièrement en commission parlementaire, sur les ondes, lorsqu'il parle à des médias ? moi, je serais un peu gênée, sincèrement: «La baisse du taux d'alcool, ça n'atteindra pas les objectifs de sécurité...» Écoutez... «...M. Gingras...», écoutez: «...M. Gingras, de l'ADQ...»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Mme la ministre des Transports.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Boulet: Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Boulet: Alors: «...[le député], de l'ADQ, rappelant que seulement 6 % des décès où l'alcool était en cause concernent des taux d'alcoolémie entre 0,05 et 0,08...» M. le Président, 6 %, c'est 40 décès puis c'est une centaine de blessés. Alors, si ce n'est pas important pour l'ADQ...

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, j'ai apprécié que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ait repris dans sa réponse les éléments de ma question, mais j'aimerais qu'il réponde à la question même, à savoir: Est-ce qu'il confirme qu'il y aura un manque à gagner de 240 millions de dollars dans le Fonds d'assurance parentale et qu'il a soumis au Conseil des ministres un projet de règlement afin de hausser de 7,5 % pour 2008 les cotisations au régime?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: M. le Président, il n'y a rien de nouveau, il y a un règlement qui a été annoncé cet été... qui a été publié cet été. Il y a eu des commentaires, le règlement a été adopté. Il n'y a rien de nouveau, là.

Deuxièmement, M. le Président, je voudrais juste le rappeler encore, le député, parce qu'il parle du régime, ça vaut la peine, pour l'ensemble des députés ici, savoir un peu davantage sur le régime, M. le Président. Cette année, il y a eu 97 000 personnes au Québec ? un père puis une mère; au Québec ? qui ont utilisé le régime. 37 % des pères qui l'ont utilisé, M. le Président. Dans l'ancien régime, au fédéral, il y avait 70 %, le taux d'utilisation. Avec ce régime-là, québécois, actuellement nous avons 81 % d'utilisation. Vous comprendrez évidemment, avec le taux de natalité, avec l'augmentation de l'utilisation des gens, ça met une pression sur le régime. Et, ce régime-là, c'est un régime indépendant du gouvernement, c'est un régime autofinancé par les contributeurs. Et c'est normal, avec le taux de naissances jamais vu, avec le taux d'utilisation jamais vu, qu'il y ait une pression assez forte sur le régime.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Il n'y a pas de votes reportés.

Nous allons passer aux motions sans préavis. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter une motion, conjointement avec le député de Montmorency et la chef de la deuxième opposition.

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Pouvez-vous me lire la motion, M. le ministre?

M. Hamad: Alors, M. le...

Le Vice-Président (M. Picard): M. le ministre, est-ce que vous pourriez lire la motion?

M. Hamad: Oui. «Que l'Assemblée nationale félicite l'ensemble des candidats de l'élection à la mairie de la ville de Québec, souligne la victoire de M. Régis Labeaume, nouveau maire de la ville de Québec, et lui offre un franc succès dans la réalisation de son mandat.»

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce qu'il y a consentement?

M. Pelletier (Chapleau): Ah, il y a consentement, M. le Président, avec un débat de trois minutes par groupe parlementaire.

n(11 heures)n

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Donc, trois minutes par groupe parlementaire. M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, dimanche dernier s'est tenue l'élection à la mairie de la ville de Québec, et, au nom de notre premier ministre, et au nom des mes collègues, et au nom des députés de l'Assemblée nationale, je veux offrir nos plus sincères félicitations à M. Régis Labeaume, le nouveau maire de notre belle capitale.

M. le Président, je veux aussi féliciter tous les autres candidats qui se sont présentés pour la mairie, et, cette année, comme on le sait, il y en a eu plusieurs. Il y a 15 candidats en fait qui se sont présentés. Et on peut les féliciter parce que vraiment ça prend du courage, ça prend une volonté et ça prend aussi surtout une volonté pour servir notre belle ville.

M. Labeaume a obtenu une victoire des plus convaincantes, M. le Président; il a obtenu 60 % des voix. C'est une décision très claire de notre population envers M. Labeaume pour gérer la ville de Québec. J'ai connu M. Labeaume avant, dans le milieu économique. Il y a oeuvré depuis plusieurs années. M. Labeaume possède une très bonne expérience dans le milieu économique et dans le milieu social de la région de Québec, il connaît très bien la région, et nous sommes tous conscients que M. Labeaume a des grands défis pour la ville de Québec, ces défis comme le 400e, comme la gestion des finances publiques de la ville, comme la négociation des conventions collectives.

Je veux souligner que notre gouvernement va collaborer avec M. Labeaume pour le succès du 400e. Pour nous, c'est important pour les gens de la ville de Québec, et nous sommes là pour l'aider aussi, travailler avec lui pour continuer à avoir un succès pour la région de Québec. Je veux, en terminant, M. le Président, offrir toutes mes félicitations pour M. Régis Labeaume et son épouse, sa conjointe, Mme Louise Vien, et ses trois enfants.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Merci, M. le Président. En tant que député de l'opposition officielle responsable de la capitale nationale, je tiens à féliciter M. Labeaume pour sa victoire à l'élection de la mairie de Québec et au nom de tous mes collègues aussi. Je tiens également à féliciter tous les autres candidats qui ont participé à cette course. Je souligne également qu'à bien des égards cette course s'est faite de manière exemplaire, ce qui est tout à l'honneur des candidats et de la démocratie.

Dimanche dernier, la ville de Québec s'est donné un maire, issu du milieu des affaires, qui détient un esprit d'entrepreneuriat. M. Labeaume est un homme d'action qui a une feuille de route impressionnante. Je voudrais ici souligner quelques-unes de ses réalisations. Avant de diriger la Fondation de l'entrepreneurship, M. Labeaume a oeuvré, pendant plusieurs années, dans le domaine de l'innovation technologique, dans la région de Québec, et a occupé des fonctions d'administrateur auprès de plusieurs entreprises de haute technologie. Il a siégé sur de nombreux conseils d'administration, dont celui d'Innovatech Québec et d'Hydro-Québec. M. Labeaume est copropriétaire de Réadaptation Québec inc., une entreprise de réadaptation physique, et il a été président fondateur de la Société minière Mazarin.

Tout au cours de sa carrière professionnelle, Régis Labeaume s'est impliqué dans le monde social et culturel de la région et de la ville de Québec. Il a présidé le conseil d'administration du Centre d'information et de référence de la Capitale Nationale, a été vice-président du Congrès mondial des jeunes et a été président de Constellation 2001. Il est également membre des conseils d'administration du Conseil canadien de la PME, de la Fondation de l'Université Laval, du Pignon bleu et du Festival d'été de Québec dont il a été le président en 2003 et 2004 et de la Chaire Fernand-Dumont sur la culture.

Il est aussi membre des bureaux des gouverneurs du Regroupement des jeunes gens d'affaires du Québec, du centre d'action et d'action bénévole de Charlesbourg, de la Boîte à sciences et des Jeunes entreprises du Québec métropolitain. Il fut également coprésident de la campagne de Centraide, dans la région de Québec, en 2002, et membre du conseil d'administration de la Fondation du Musée national des beaux-arts, du Conseil de la famille et de l'enfance et président de l'Association de l'exploration minière du Québec.

M. Labeaume a mené une campagne d'idées, et je tiens à le féliciter pour sa retentissante victoire. Les citoyens de Québec ont choisi un maire issu du domaine économique, et M. Labeaume saura certainement mettre ses qualités d'entrepreneur au service de la ville. Il saura certainement relever le défi du 400e anniversaire de Québec avec brio. Son franc-parler et sa capacité à convaincre lui ont servi à gagner l'appui des citoyens. Il saura certainement user des mêmes qualités pour assurer la réussite des fêtes du 400e.

Nous partageons en grande partie la vision de M. Labeaume pour la ville de Québec. Nous apprécions le fait que M. Labeaume ait affirmé, dès son élection, qu'il allait traduire son discours en plan d'action concret. M. Labeaume s'est engagé à faire de Québec une ville plus attrayante et plus performante. Il s'est engagé à faire du 400e anniversaire de Québec un événement réussi, à promouvoir le développement économique de la ville de Québec et à miser sur ses entrepreneurs et sur la haute technologie.

Il s'est dit prêt à réorganiser les services offerts à la population et à favoriser le développement économique pour que les familles demeurent à Québec. Il pourra compter, dans l'atteinte de ces objectifs, sur l'appui du caucus des députés de l'ADQ de la région de Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée du deuxième groupe d'opposition. Madame.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. C'est avec un grand plaisir que je veux féliciter M. Labeaume pour son élection à la mairie de notre capitale nationale. On a souligné, de part et d'autre, le parcours exemplaire qu'a suivi Régis Labeaume, et, pour l'avoir personnellement fréquenté et connu dans un certain nombre d'activités où il a été impliqué au plan économique et social, je suis persuadée qu'il mettra tout son talent et toute son énergie à servir les citoyens et citoyennes de la capitale nationale.

Effectivement, il a un parcours exemplaire. Ayant autant oeuvré au niveau économique, et construisant ainsi une entreprise, et occupant la fonction de responsable à la Fondation de l'entrepreneurship, il connaît très bien les milieux économiques et les milieux d'affaires. Mais en même temps il a su, par un engagement au niveau social et culturel, équilibrer finalement son parcours personnel et professionnel. Et, dans les faits, c'est autant au niveau du développement culturel qu'il a été impliqué, qu'on pense, entre autres, au Festival d'été de Québec, au Musée national des beaux-arts, où il a siégé. C'est vrai au niveau du développement économique. Oui, il y a eu Innovatech, il y a eu la Cité de l'optique, dernièrement la Fondation de l'entrepreneurship, qui a un côté très économique mais qui a un côté aussi d'éducation, de support à la naissance et à l'éclosion de l'entrepreneurship, chez les jeunes en particulier. Et autant, par contre, il s'est impliqué au niveau social. Il a été membre du conseil d'administration de l'organisme Le Pignon bleu, qui est une organisation qui est née du désir d'offrir des petits déjeuners aux enfants qui malheureusement se retrouvent dans une situation de pauvreté très grande. Mais cette entreprise, elle est aujourd'hui... cette organisation, elle est aujourd'hui devenue une entreprise d'économie sociale et d'insertion en emploi qui est particulièrement appréciée et florissante. Alors, ce parcours exemplaire est exceptionnel. C'est un homme de détermination qui l'a vécu.

Consistant aussi dans son cheminement. On sait qu'il avait déjà tenté une première fois de participer à l'élection à la mairie, et on dit souvent que le succès est le fruit du dernier essai, mais je crois que M. Labeaume mérite toute notre admiration pour cette détermination, ce talent. J'en profite évidemment pour féliciter aussi toutes les candidates et candidats à la mairie, qui ont participé à la démocratie municipale.

Les qualités donc d'entrepreneuriat, de leadership, de rassembleur de M. Labeaume seront très utiles pour assurer tout le rayonnement dont notre capitale nationale a besoin, et en particulier à l'occasion du 400e anniversaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Je vous remercie, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Est-ce que cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le député de Blainville.

M. Gingras: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec la ministre des Transports et le député de Beauharnois:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la sécurité routière qui se déroule du 1er au 7 décembre 2007;

«Qu'à cette occasion, elle s'engage à développer des stratégies efficaces afin de renforcer la sécurité sur nos routes et à déployer tous les moyens nécessaires pour y parvenir.»

Le Vice-Président (M. Picard): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Alors, M. le Président, il y a consentement avec un débat d'une durée maximale de cinq minutes par groupe parlementaire.

Le Vice-Président (M. Picard): Donc, je comprends qu'il y a une entente pour un intervenant par groupe parlementaire, cinq minutes. M. le député de Blainville, s'il vous plaît.

M. Gingras: Merci, M. le Président. M. le Président, chers collègues, il me fait plaisir donc de souligner, aujourd'hui, la semaine nationale de la sécurité routière, qui coïncide, à un mois près, avec la fin de l'Année de la sécurité routière par laquelle l'Assemblée nationale avait adopté une motion en décembre 2006.

n(11 h 10)n

Depuis samedi dernier, donc, et jusqu'à vendredi prochain, partout au Canada et au Québec, on nous invitera à garder bien en tête, lorsque l'on prend le volant, l'importance de la sécurité routière. Soutenue par le Conseil canadien de la sécurité, la campagne vise, cette année, à nous rappeler qu'avec la météo qui change ce sont aussi les comportements routiers qui doivent changer. Les centaines d'accidents un peu partout, hier et la semaine dernière, avec la bordée de neige qui a affecté la plupart des régions du Québec, nous prouvent qu'encore beaucoup de travail de conscientisation reste à faire.

Au Québec, donc, c'est deux fois plutôt qu'une, cette année, que les citoyens ont été invités à prendre conscience de leurs comportements routiers: depuis janvier dernier et grâce à l'initiative des députés et ministres du Québec déclarant l'année 2007 Année de la sécurité routière et cette semaine, comme un peu partout au Canada, la Semaine de la sécurité routière. Certains trouveront peut-être que le message est redondant. Eh bien, moi, j'estime que notre population a besoin, en cette année, qu'on lui répète.

Car, entendons-nous bien, notre bilan n'est pas ce qui est le plus reluisant. Il est mieux qu'il a déjà été il y a 20 ans, et ce, grâce à des efforts concertés de tous les intervenants, mais il nous faut redoubler d'efforts pour aller encore plus loin, sauver plus de vies ? toutes les vies comptent ? et prévenir beaucoup de blessés sur nos routes. C'est pourquoi une semaine comme celle de la sécurité routière est si importante. C'est encore pertinent de parler de sécurité routière pour la simple et bonne raison qu'au Québec, encore aujourd'hui, il y a trop de morts et de blessés.

Les chiffres partiels de 2007 sont plus reluisants. Depuis le début de l'année, en date du mois d'octobre, la route a fait 467 morts et 35 000 blessés, 17 % moins de décès et 22 % moins de blessés. Pourquoi? Surveillance policière accrue, surveillance policière ciblée, barrages sur nos routes. L'année d'efforts que nous terminons dans quelques jours, comme la semaine actuelle, a certainement ses effets. Il y a encore beaucoup trop de blessés et de morts, mais il y en a moins cette année, il faut le reconnaître.

Et, pour que l'avenir M. le Président, soit encore plus rose sur les routes du Québec, tous ici doivent s'engager à développer des stratégies efficaces et bien adaptées, bien ciblées afin de renforcer la sécurité sur nos routes. Appliquons-nous donc à déployer tous les moyens nécessaires à l'atteinte de cet objectif et de façon censée, cohérente et efficace. La sécurité routière, c'est bien plus que suivre les indications routières, c'est aussi de prendre des habitudes responsables avec l'alcool. C'est de s'assurer d'un bon entretien de son véhicule. C'est de connaître ses limites, c'est de respecter ses limites. C'est d'être conscient que, sur la route, on n'est pas seul; c'est de partager la route et de bien le faire. Depuis un an, au Québec, on porte l'insigne de la sécurité routière. Nos gestes doivent maintenant refléter ce signe, et nous devons dépasser la prévention. Nous devons passer à l'action et influencer nos comportements.

Donc, en cette semaine nationale de la sécurité routière, je tiens à remercier ceux et celles qui, jour après jour, assurent le respect des règles de sécurité routière, ceux et celles qui dénoncent haut et fort les pratiques, qui les questionnent, qui les révolutionnent. Je pense ici à tous ceux qui militent pour cette cause, ceux pour qui la sécurité routière est un engagement de tous les instants. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, je suis heureuse également, à mon tour, de souligner, au nom du gouvernement, la Semaine de la sécurité routière du 1er au 7 décembre 2007. Cet événement parrainé par le Conseil canadien de la sécurité permet aux membres de cette Assemblée de réitérer à l'unisson l'importance qu'ils accordent à la sécurité routière et leur engagement à prendre les moyens nécessaires pour améliorer le bilan routier. Cette démarche symbolique s'inscrit parfaitement dans le contexte de l'Année de la sécurité routière qui arrive bientôt à terme au Québec.

Rappelons-nous, M. le Président, que l'Année de la sécurité routière a été décrétée par l'Assemblée nationale, en décembre 2006, à la suite d'une motion adoptée à l'unanimité dans cette Chambre. Elle a créé une mobilisation au sein de la population et des partenaires, et elle à mis la sécurité routière à l'avant-scène de l'actualité. En résumé, l'Année de la sécurité routière a permis de faire de l'amélioration du bilan routier un enjeu majeur de société.

Il faut rappeler qu'à cet égard nous sommes confrontés à une problématique de taille. En effet, nous avons cessé de faire des gains, alors que le bilan routier de certains pays, comme la France, la Suède, les Pays-Bas ou notre voisin, l'Ontario, continuent, eux, de s'améliorer. En 2006, il y a eu 717 morts, ce qui représentait une augmentation de 9 % comparativement à la moyenne des cinq années précédentes. Le taux de décès par 100 000 habitants était de 9,6 au Québec. En appliquant le taux de la France au Québec, il y aurait eu 151 décès de moins sur nos routes. En utilisant celui des Pays-Bas, c'est 392 vies qui auraient été sauvées, et, en considérant celui de l'Ontario, le Québec aurait eu 241 morts de moins. Mais la réalité, sur notre territoire, est plutôt que la route fait pratiquement une victime toutes les 11 minutes et tue deux personnes chaque jour. C'est inacceptable.

Il est donc clair, à la lumière de ces données, que nous devons agir, et ce, rapidement afin d'améliorer notre bilan routier. En ce sens, le gouvernement du Québec a posé un certain nombre de gestes de façon responsable. Le premier a été d'adopter un plan d'action ambitieux pour souligner l'Année de la sécurité routière au Québec. Ces actions ont été axées sur la sensibilisation, la mobilisation et le contrôle.

Cette initiative a permis de mobiliser tous les partenaires du ministère des Transports et de la Société de l'assurance automobile du Québec, à l'échelle du Québec, y compris les services policiers. La Table québécoise de la sécurité routière, présidée par M. Jean-Marie De Koninck, a également déposé son premier rapport, le 5 juillet dernier, faisant état de 23 recommandations qui permettront d'améliorer la sécurité routière sur nos routes. J'ai accueilli ce rapport favorablement et immédiatement j'ai annoncé six actions prioritaires à mettre en place le plus rapidement possible.

C'est de ces actions que découle le projet de loi n° 42 qui fait présentement l'objet de consultations particulières en commission parlementaire. Ce projet de loi est le fruit d'une profonde réflexion. Il s'inspire de l'avis de plusieurs intervenants et s'attaque aux vrais problèmes. Il contient des mesures contre la vitesse, proposant notamment d'introduire des sanctions plus sévères pour les grands excès de vitesse; il s'attaque à l'alcool au volant en étant plus sévère à l'endroit des récidivistes et en renforçant les sanctions. On y retrouve aussi une proposition de mise en oeuvre d'un projet pilote à l'égard des photoradars et des caméras au feu rouge. De nouvelles mesures d'accès graduelles à la conduite automobile figurent aussi au nombre des actions suggérées. Enfin, le projet de loi n° 42 propose d'interdire aux conducteurs l'usage du téléphone cellulaire combiné pendant qu'il conduit et de rendre obligatoire l'activation des limiteurs de vitesse sur les véhicules lourds ainsi que le réglage de la vitesse maximale de ces véhicules à 105 km/h.

Voilà, de façon sommaire, en quoi consiste le projet de loi n° 42. Son objectif est clair, M. le Président: sauver des vies. À mon sens, quand la sécurité de nos concitoyens est à l'enjeu, la partisanerie n'a plus sa place. Je compte donc sur le bon jugement des membres des deux partis d'opposition pour appuyer le projet de loi n° 42 lorsqu'il sera le temps de l'adopter à l'Assemblée nationale. D'ici là, M. le Président, profitons de la Semaine de la sécurité routière pour dire haut et fort que la sécurité sur nos routes est, ici comme ailleurs dans le monde, un enjeu de société et une responsabilité partagée. Soyons-en tous conscients.

Alors, je voudrais, pour terminer, remercier, M. le Président, tous ceux qui travaillent de près ou de loin à la sécurité routière au Québec, les remercier pour leur travail de tous les instants, leur engagement, leur contribution, et leur dire que nous serons, à tous les jours, des partenaires. Merci beaucoup.

n(11 h 20)n

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Très heureux, à mon tour, au nom de ma formation, de m'associer à la motion qu'a présentée mon collègue de Blainville, également conjointement avec Mme la ministre des Transports, pour souligner cette Semaine de la sécurité routière qui bien sûr s'intercale dans notre Année sur la sécurité routière.

M. le Président, d'entrée de jeu, je voudrais, moi aussi, remercier tous ceux et celles qui, jour après jour... Mes collègues ont précédemment souligné tout le travail de ces personnes qui, jour après jour, travaillent d'arrache-pied afin d'améliorer notre sécurité, notre sécurité routière et, par conséquent, notre bilan routier.

Le thème de la sécurité est omniprésent dans notre société, j'ai déjà eu l'occasion, à un autre forum, de le souligner. On parle souvent, M. le Président, de la sécurité financière, de la sécurité alimentaire, de la sécurité financière et de la sécurité routière. Parce que, M. le Président ? et peut-être vous ne le savez pas, mais je vous l'apprendrai et je l'apprendrai à plusieurs de mes collègues ? il se fait année après année, sur notre réseau routier, plus de 140 milliards de kilomètres... 140 milliards de kilomètres qui sont effectués par nos concitoyens, concitoyennes, par année, au Québec. C'est 6 milliards de déplacements par année. Alors, vous voyez tout de suite, M. le Président, l'enjeu que ça représente, les risques et les dangers inévitables qui sont dus à tous ces déplacements.

M. le Président, il faut noter qu'au cours des 20 dernières années nous avons fait des progrès, nous avons fait des progrès concernant la sécurité routière, l'amélioration de notre réseau routier. Malheureusement, au cours des dernières années, et je le dis sans aucune partisanerie ? la sécurité routière est importante, et c'est un problème sociétal, on est tous conviés à passer à l'action pour améliorer cela ? mais malheureusement, au cours des dernières années, notre bilan s'est détérioré. Il nous faut donc, M. le Président, établir ce que j'appellerais une veille sur la sécurité routière. On ne doit pas agir par secousses, à attendre toujours ces bilans négatifs.

Ce que je propose... Bien sûr, nous sommes à l'étude de deux projets de loi, mais ce que je propose, c'est qu'on soit toujours en veille afin de l'améliorer tous les jours, tous les mois, tous les ans, toutes les années, ce bilan, par, bien sûr, différentes mesures, par des actions concrètes. Ce que nous recherchons de notre côté, dans ce défi, dans ces enjeux, c'est des espèces de mesures équilibrées entre l'éducation, la sensibilisation, la prévention, entre la réhabilitation et bien sûr entre des mesures plus imposantes, plus coercitives. Parce que, parce que, M. le Président, il y a dans notre société, et malheureusement, des récidivistes qui causent blessures et décès à répétition. Alors, M. le Président, sur cet élément-là, nous croyons que la ministre, dans son projet de loi, ne va pas assez loin. Et nous allons tout faire, tous les efforts pour qu'en commission... bonifier ces projets de loi, ce projet de loi particulièrement, ce projet de loi n° 42.

Alors, je le répète, bien sûr, les accidents sont dus à 80 % par des comportements, ils sont dus par un environnement routier, par un environnement socioéconomique, par, bien sûr, les équipements, les véhicules qui sont en cause. Ce que nous recherchons, c'est des projets de loi, des mesures concrètes, équilibrées, encore une fois entre la prévention, la réhabilitation et des éléments plus imposants, plus coercitifs.

Alors, M. le Président, heureux de m'associer, de souligner et de dire à nos concitoyens, concitoyennes: Vous faites partie de la solution. Mais, bien sûr, le gouvernement, le législatif a aussi des éléments à entreprendre, à faire, à proposer pour améliorer ce bilan. Nous sommes prêts à faire notre part. Je dis à nos concitoyens, concitoyennes: Cependant, soyez conscients que l'acteur numéro un, c'est vous qui avez... votre vie et la vie des autres. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante, conjointement avec le ministre du Travail et le député de René-Lévesque:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage qui avait lieu ce 2 décembre;

«Qu'à cette occasion, elle réitère sa profonde conviction selon laquelle tous les êtres humains sont égaux;

«Qu'à ce titre, elle réaffirme son opposition à toutes les formes d'esclavage qui privent à de très nombreux êtres humains leurs libertés et leurs droits les plus élémentaires à la dignité, au travail libre et à la jouissance de la vie.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des personnes handicapées qui se déroulait ce 3 décembre;

«Qu'à cette occasion, elle réitère que les personnes handicapées aient un accès épanouissant à tous les aspects de la vie sociale et continuent de jouir des mêmes possibilités de réalisations personnelles que tous les citoyens.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté.

Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 20 heures à 24 heures, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le leader. Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise qu'il y aura sanction de plusieurs projets de loi au cabinet de son honneur le lieutenant-gouverneur, aujourd'hui, à 16 heures.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, M. le Président, je vous prierais d'appeler l'article 26 du feuilleton, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. À l'article 26 du feuilleton, M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques propose l'adoption du projet de loi n° 43, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs. M. le ministre, à vous la parole.

M. Pelletier (Chapleau): Merci, M. le Président. M. le Président, je suis heureux, aujourd'hui, à titre de ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, de discuter des objectifs du projet de loi n° 43 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs.

La Loi électorale du Québec est, comme vous le savez, l'une des lois les plus importantes pour les parlementaires mais aussi pour la population québécoise. Longuement mûrie par l'expérience, travaillée et retravaillée au fil du temps, elle est devenue, cette loi, un symbole de la démocratie québécoise en soi. Si elle est tant respectée, c'est qu'elle fut souvent modifiée dans un esprit de collaboration, dans un esprit non partisan. Cependant, nous le savons, la loi n'est pas parfaite. Ainsi, l'expérience acquise de scrutin en scrutin par le Directeur général des élections nous amène à apporter des ajustements périodiques et nécessaires à cette loi afin que celle-ci reflète la société dans laquelle elle s'inscrit.

Une loi électorale contient, on le sait, les règles fondamentales de la démocratie qui régissent le lien de confiance entre l'électeur et les institutions. Si par malheur cette loi devenait caduque ou figée, ce lien serait amoindri et la démocratie québécoise en sortirait largement perdante.

n(11 h 30)n

Le projet de loi n° 43 modifie trois lois à caractère électoral, soit la loi sur les commissions scolaires, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi électorale, afin que celles-ci prévoient que l'identification de l'électeur se fasse à visage découvert.

Nous souhaitons, M. le Président, qu'aucune confusion ne soit possible en ce qui concerne l'identité de l'électeur qui se présente au bureau de scrutin. Cette clarification de la Loi électorale est nécessaire puisqu'elle répond à la problématique créée pendant la dernière élection où certains électeurs avaient l'intention de se présenter au bureau de scrutin avec le visage masqué ou caché, dans le seul but de ridiculiser le processus électoral. Nous sommes conscients, M. le Président, que par la bande nous pouvons choquer certaines communautés en général et certains groupes musulmans en particulier. Cependant, il est clair pour le gouvernement du Québec que cette loi n'est en aucun cas une attaque à leurs façons d'être ou à leurs façons de vivre leur foi. L'identification de l'électeur se fera dans la dignité et dans le respect des différences culturelles du Québec pluriel. En aucun cas, le gouvernement du Québec n'acceptera que ce processus soit fait de façon dégradante ou injurieuse pour les femmes musulmanes. Pour ces raisons, je ferai part, dans une lettre au Directeur général des élections que je transmettrai dès l'adoption du projet de loi, de ma vision sur ce sujet.

De plus, il faut souligner que le Directeur général des élections a tous les pouvoirs réglementaires pour que ce processus soit respectueux des individus. Le législateur s'est d'ailleurs assuré que le processus d'identification soit le plus limité possible. En vertu des dispositions prévues à ce projet de loi, un électeur pourrait avoir le visage couvert par un voile au moment même où il entre au bureau de vote. Le seul moment où il y aurait pour lui ou pour elle une obligation de découvrir son visage, c'est au moment de l'identification de l'électeur. La personne pourra par la suite recouvrir son visage pour aller remplir son bulletin de vote et déposer son bulletin de vote dans l'urne. Dans le cas où une personne, pour des raisons de santé physique, ne pourrait découvrir son visage afin de s'identifier, celle-ci pourra s'adresser à la table de vérification. Constatant la situation, le président de la table de vérification pourra communiquer avec le Directeur général des élections ou une personne qu'il aura désignée à cette fin pour que l'on puisse remettre à la personne une autorisation à s'identifier sans avoir à découvrir son visage.

Une fois que le législateur a pris la décision que l'électeur doit décliner son identité, décision prise il y a déjà quelque temps, il faut, en toute logique et dans tous les cas, que le législateur s'assure aussi que les officiers d'élection puissent effectuer leur travail convenablement, en toute quiétude et dans le plus grand respect de la dignité de l'électeur et de la diversité culturelle, diversité culturelle que nous chérissons tous.

En terminant, M. le Président, je suis heureux de la contribution des députés de cette Assemblée, en particulier des porte-parole de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Je tiens à souligner aussi l'apport constructif du Directeur général des élections tout au long du processus. Et, M. le Président, comme pour les étapes précédentes, je souhaite que les parlementaires de cette Assemblée, de cette Assemblée nationale, adoptent ce projet de loi à l'unanimité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Trois-Rivières, leader de l'opposition officielle et aussi porte-parole en matière de réforme électorale pour l'opposition officielle.

M. Proulx: Merci, M. le Président. Ce sera quelques mots seulement, simplement pour souligner l'adoption du projet de loi n° 43 aujourd'hui.

Je ne reprendrai pas l'essentiel de ce qu'on a dit, de notre côté, au cours de l'adoption de principe et de la prise en considération du rapport, mais je trouve important quand même d'être ici, aujourd'hui, pour prendre la parole au nom de ma formation. J'aimerais qu'on retienne du processus la bonne collaboration des partis. Je pense que c'est très clair. Le ministre l'a souligné. Ça démontre bien que, lorsqu'il est question de nos moeurs, de notre institution, de la façon dont on exerce notre droit de vote, on est capables de travailler ensemble pour que ça se fasse dans un bon climat, rapidement et dans un bon contexte. Je tiens donc à féliciter cette Chambre pour la rigueur, le travail, et les gens avec qui on a travaillé dans ce dossier-là, et le Directeur général des élections qui était présent. Ce qu'il faut quand même, M. le Président, c'est de demeurer prudents. Ça reste que c'est un projet de loi pour tenter d'encadrer l'exercice de notre droit de vote. Il n'était pas question ici de viser des gens des communautés, de vouloir stigmatiser des groupes, loin de là. On voulait réaffirmer un principe, qui me semble très clair, sur l'identification de l'électeur.

L'objectif fort important est de baliser encore davantage l'exercice de ce droit de vote là pour éviter que des gens utilisent à mauvais escient les zones grises et jouent avec l'élasticité de nos règles.

Il y a aussi un contexte, hein? On a pu voir, dans les derniers jours, l'élection d'un nouveau maire à Québec. Je pense qu'il est... À moins que je n'aie pas vu passer un événement malheureux, je pense qu'on peut dire que, dans le cadre de cette élection-là, il n'y a pas eu d'événement malheureux. Donc, il faut se féliciter de ça. C'est une bonne nouvelle qu'il y ait une connexité entre ce qu'on fait ici, à l'Assemblée nationale, pour prévenir les mauvais événements et des scrutins qui se passent très bien.

Je voudrais, en terminant, dire qu'après la controverse qu'il y a eu au printemps, lors de l'élection générale, l'application, par le Directeur général des élections, de l'article 490 pour se soustraire des règles qui étaient les siennes ? la même chose durant l'élection de Charlevoix, pour prévenir un événement malheureux et surtout pour assurer une continuité de la décision qu'ils avaient prise au mois de mars dernier ? je pense qu'il était normal que notre Assemblée nationale, aujourd'hui, apporte ces correctifs-là et donne au Directeur général des élections ou ses représentants dans les bureaux les outils nécessaires pour bien identifier les électeurs tout en ayant en tête que dans certains cas des gens seront présents pour voter sans avoir la possibilité de s'identifier, notamment les questions d'ordre médical. Et je pense qu'il est tout à fait normal qu'on ait donné dans le fond la décision finale au Directeur général des élections pour évaluer chacune des décisions.

Alors, je termine en réitérant bien sûr l'accord et le consentement de l'opposition officielle à aller de l'avant dans ce projet de loi et je nous réjouis qu'on ait été capables de le faire avant Noël, cette année. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier, porte-parole en matière de réforme électorale pour le deuxième groupe d'opposition. M. le député.

M. Turp: Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de prendre à mon tour la parole dans le cadre du débat sur l'adoption finale du projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs.

Ce projet de loi modifie, comme on l'a déjà dit, trois lois à caractère électoral: la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur les élections scolaires et la Loi électorale. Et, s'agissant de la Loi électorale, il faut rappeler, comme la ministre l'a fait, qu'il s'agit d'un symbole de notre démocratie québécoise. Et ces trois lois sont modifiées afin de prévoir que l'identification de chaque électeur, avant le vote, s'effectue à visage découvert. Le projet de loi permet en outre au Directeur général des élections, pour des raisons de santé physique qui lui apparaissent valables, de délivrer une autorisation permettant à un électeur de s'identifier sans se découvrir le visage. Je vous rappelle, M. le Président, que ce sont des événements électoraux récents qui ont fait ressortir de nouveau la problématique relative à l'identification des électeurs, qu'il s'agisse de l'élection générale du 26 mars dernier ou de l'élection partielle dans Charlevoix, à l'occasion desquelles le Directeur général des élections avait été dans l'obligation de recourir à ce pouvoir spécial d'adaptation de la loi, que lui confère l'article 490 de la Loi électorale, pour assurer le bon déroulement du vote et la sécurité des électeurs.

Le Directeur général a par ailleurs constaté, il y a quelques mois, un consensus des partis politiques représentés ici, à l'Assemblée nationale, en faveur de modifications aux lois électorales contenues dans le projet de loi n° 43, et mon parti, le Parti québécois, a contribué à l'émergence de ce consensus.

Comme le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, je tiens à le rappeler ? je le fais pour la quatrième fois, M. le Président, et c'est important, et cela l'est d'autant plus que nous sommes dans une période de grands débats sur les accommodements raisonnables dans la société québécoise ? il est important de dire que ce projet de loi n'a rien à voir avec une quelconque menace qui pourrait provenir de femmes voilées, et mon parti tient à rassurer donc la communauté musulmane du Québec que l'appui des députés du Parti québécois au projet de loi est fondé sur une volonté d'éviter toute controverse relative à l'identification des électeurs au moment d'un scrutin et toute perturbation du déroulement du vote. Et je partage l'interprétation du ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et selon laquelle des personnes pourront continuer de porter le voile lorsqu'ils se présenteront dans les bureaux de scrutin, devront l'enlever aux fins de s'identifier et pourront le porter lorsqu'il s'agira d'exercer le droit de vote.

n(11 h 40)n

Je crois que, dans cette Assemblée, nous nous entendons pour dire qu'il s'agit là de la portée ou des conditions dans lesquelles se dérouleront un scrutin, et un scrutin qui sera dorénavant régi par les nouvelles règles lorsqu'il s'agira d'identification de l'électeur.

Nous avons eu l'occasion d'examiner, lors de l'étude détaillée de ce projet de loi à la Commission des institutions, l'ensemble de ces dispositions, avons apporté quelques amendements de nature technique qui avaient été suggérés par le Directeur général des élections, M. Blanchet. Nous l'avons interrogé sur la portée de certains articles. Il nous a apporté des réponses utiles, des réponses très claires à nos questions, et je remercie, au nom de ma formation politique, M. Blanchet d'avoir bien voulu se présenter au Parlement et de répondre aux questions, un Parlement dont il faut rappeler qu'il est un des officiers que nous élisons à cette majorité qualifiée et qui est responsable devant ce Parlement du bon déroulement des élections et de l'application des règles des lois électorales qui sont sous sa gouverne. Je rappelle ici, comme je l'ai fait au moment où nous avons pris en considération le rapport de la Commission des institutions, que ce Directeur général des élections avait souhaité que la loi entre en vigueur le plus rapidement possible, et, comme le leader de l'opposition officielle, je me réjouis du fait que cette loi puisse être adoptée aujourd'hui, dans cette Assemblée, et qu'elle pourra s'appliquer dans des élections qui auront lieu dans les prochaines semaines.

Je constate aussi que l'élection d'hier, ici, dans la capitale nationale, n'a, semble-t-il, pas donné lieu à des gestes qui auraient pu perturber le processus électoral et je crois que le fait que notre Assemblée soit saisie et ait été saisie d'un projet de loi comme celui-là a sans doute contribué à ce que des personnes ne veuillent pas ridiculiser le processus électoral, un processus qui est si important dans notre société démocratique.

M. le Président, je crois qu'il sera très important de présenter ce projet de loi pour sanction. J'espère que ce sera fait avant que les gens partent en vacances. Et cette entrée en vigueur fera une différence. J'ai donc le plaisir, M. le Président, d'annoncer que les membres de l'aile parlementaire de mon groupe politique voteront en faveur du projet de loi n° 43 à ce stade de l'adoption finale et contribueront, je le crois, à l'adoption unanime d'un projet qui visera à favoriser l'exercice d'un droit fondamental dans notre démocratie, le droit de vote. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Le projet de loi n° 43, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, compte tenu de nos travaux, je vous demanderais de suspendre ces travaux jusqu'à 15 heures, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup. Bon après-midi, mesdames messieurs. Assoyez-vous, s'il vous plaît. M. le leader.

M. Fournier: Bon après-midi à vous aussi, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 25, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Chagnon): 25, hein? Alors, l'article 25 du feuilleton: l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec et la Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal. Il y a une intervention, M. le ministre? Il y a une intervention. Alors, nous vous écoutons, M. le ministre.

M. Bachand: Merci, M. le Président. Je suis heureux de m'adresser à vous, aujourd'hui, dans le cadre de la prise en considération du rapport de la Commission parlementaire de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 16, qui fut étudié en détail, article par article, le 31 octobre et le 2 novembre derniers.

Le projet de loi, je vous le rappelle, vise la modification de la Loi de la Société du Centre des congrès de Québec et de la Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal afin de les assujettir à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Il résulte de notre volonté inébranlable comme gouvernement de moderniser la gouvernance des 24 sociétés d'État conformément à l'énoncé de politique qui a été déposé par le ministre des Finances en avril 2006 et à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État adoptée par cette Assemblée en décembre dernier.

Le projet de loi n° 16 introduit donc dans la Loi de la Société du Centre des congrès de Québec et dans la Loi de la Société du Palais des congrès de Montréal de nouvelles règles de gouvernance adaptées, permettant à toutes deux de répondre à des critères plus exigeants de transparence, d'intégrité et de responsabilité. Nous dotons ainsi la société d'un modèle de gouvernance exemplaire qui répond aux attentes justifiées des citoyens à l'égard des institutions publiques. Ces nouvelles règles de gouvernance concernent notamment la composition, le fonctionnement et les responsabilités du conseil d'administration de ces sociétés.

Avant de poursuivre, permettez-moi de prendre quelques instants pour rappeler le mandat de ces deux sociétés qui nous rassemblent aujourd'hui, de souligner leur importance, de ces deux fleurons touristiques, parce que ce sont deux sociétés au coeur de notre développement touristique au Québec. Le Palais des congrès de Montréal sollicite, accueille des congrès, des expositions, des conférences, des réunions et d'autres événements. Par la tenue d'événements majeurs tels que la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2006, le palais a démontré à l'élite mondiale sa capacité à recevoir des événements internationaux de très grande envergure. Sa contribution au tourisme d'affaires et de congrès est telle que Montréal trône désormais au sommet des villes d'accueil de réunions internationales au Canada.

Autre source de fierté, Montréal occupe le deuxième rang au classement des villes hôtes de congrès internationaux en Amérique du Nord, la deuxième ville en Amérique du Nord, selon l'Union des associations internationales. C'est donc un véritable moteur économique. Le Palais des congrès de Montréal a accueilli pas moins de 183 événements en 2005-2006, faisant passer les retombées économiques de 138 millions de dollars il y a cinq ans à 249 millions de dollars maintenant.

De même, le Centre des congrès de Québec, dans cette capitale nationale, sollicite la venue de congrès, de réunions et d'expositions d'envergure en offrant un centre des congrès de calibre international et une expérience de service totalement satisfaisante, de manière à positionner la région de la Capitale-Nationale comme destination d'excellence pour les événements d'affaires et ainsi contribuer à son activité économique. Couronné meilleur centre des congrès au monde en 2006 ? et je pense qu'il faut saluer les gens de la Capitale-Nationale et la direction du Centre des congrès de Québec; le meilleur centre des congrès au monde ? selon l'Association internationale des palais des congrès, le Centre des congrès de Québec a donc de quoi faire la fierté de tous ici, au Québec, toutes les Québécoises, tous les Québécois.

À l'instar du Palais des congrès de Montréal, le Centre des congrès de Québec peut s'enorgueillir de ses réussites. En 10 ans, il a accueilli plus de 1 000 événements, dont plus de 500 congrès, générant plus de 1 milliard de dollars de retombées économiques, plus de 485 millions de dollars en argent neuf et près de 200 millions de dollars en revenus fiscaux et parafiscaux pour les gouvernements.

Tous conviendront donc, M. le Président, de l'importance de ces deux sociétés d'État non seulement pour la prospérité économique du Québec, mais aussi pour le rayonnement de la destination québécoise à travers le monde. En les inscrivant dans le vaste processus de modernisation de l'État, nous nous assurons que les objectifs d'une gestion transparente et responsable seront atteints par la Société du Centre des congrès de Québec et la Société du Palais des congrès de Montréal, leur permettant d'améliorer leurs performances.

Concrètement, le projet de loi n° 16 prévoit l'application des dispositions suivantes pour les deux sociétés. Le projet prescrit que les fonctions de président de conseil d'administration et de président-directeur général constituent des fonctions distinctes. Il prévoit des critères de sélection des membres du conseil d'administration en prescrivant une exigence d'indépendance pour les deux tiers d'entre eux. Les membres des conseils d'administration seront également nommés en tenant compte de leurs profils de compétence et d'expérience. Le conseil d'administration devra par ailleurs être constitué à parts égales de femmes et d'hommes. Cette mesure, vous vous en doutez bien, M. le Président, a fait l'unanimité. Le projet de loi prévoit également la création, par le conseil d'administration, d'un comité de vérification, d'un comité de gouvernance et d'éthique, et finalement d'un comité des ressources humaines dont les fonctions sont déterminées par la loi.

Par ailleurs, l'assujettissement de ces sociétés à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État rendra applicables de nouvelles règles concernant notamment le fonctionnement du conseil d'administration, la constitution des comités ainsi que la divulgation et la publication de renseignements. Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires de même que des modifications de concordance.

Je me permets de préciser, M. le Président, que, dans le cas des deux sociétés dont il est question aujourd'hui, le Vérificateur général est responsable de la vérification financière. De par sa loi et s'il le juge à propos, le Vérificateur général pourra procéder à une vérification d'optimisation de la qualité du fonctionnement des systèmes et des procédés sans avoir obtenu au préalable le consentement du conseil.

M. le Président, le projet de loi constitue l'illustration que notre gouvernement tient son engagement de revoir la gouvernance des sociétés d'État.

Je tiens à remercier les membres de la Commission de l'économie et du travail pour les échanges soutenus, qui ont été très concluants et nous permettront de favoriser une gestion qui réponde à des objectifs exigeants de transparence, d'intégrité et de responsabilité, et ce, afin que ces entreprises du secteur public puissent répondre aux attentes des citoyens. Je remercie mes collègues des deux groupes d'opposition qui ont débattu de ce projet de loi et qui ont su partager notre désir de mener à bien ce projet de loi pour son adoption. Merci, M. le Président.

n(15 h 20)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Je suis honoré d'intervenir sur le projet de loi n° 16, qui assujettit la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État au Centre des congrès de Québec et le Palais des congrès de Montréal. D'ailleurs, à ce sujet, j'abonde dans le même sens que le ministre de l'importance de ces deux centres de congrès, autant pour la région de Montréal et celle de Québec, pour le tourisme d'affaires. Très important.

Premier point, point assez technique, je l'avais fait remarquer en commission au ministre et aux gens qui étaient en notre présence: sur le projet de loi comme tel, on a oublié d'inscrire «ministre du Tourisme». Point technique, peut-être point mineur, mais point très important, surtout pour notre industrie du tourisme, qui tend à prendre sa place de plus en plus au Québec.

Évidemment, le projet de loi comme tel sur la gouvernance des sociétés d'État afin qu'elle s'applique au palais et au centre des congrès, nous sommes... ma formation politique, nous sommes bien évidemment en faveur, favorables à instaurer des méthodes qui augmenteront la transparence et l'imputabilité des sociétés d'État. Nous sommes d'accord avec l'élection de représentantes et de représentants sur les conseils d'administration. En fait, nous voulons que ce soit un processus qui soit plus transparent et plus démocratique.

Pour ce qui est du projet de loi comme tel, nous avons bien évidemment collaboré, autant au niveau de l'adoption de principe que lors de l'étude des articles en commission. Nous avons par contre émis quelques remarques et interrogations quant à la possibilité des nominations partisanes, les nominations partisanes qui ont toujours été quelque chose d'assez présent, autant sous le gouvernement actuel que le gouvernement précédent, celui du Parti québécois. D'ailleurs, même le député de Rousseau en faisait allusion en commission, admettait carrément que son gouvernement à lui avait fait des nominations partisanes et que le but du projet de loi serait d'encadrer les nominations pour éviter les nominations partisanes dans le futur.

Par contre, j'ai encore une petite réticence à ce sujet-là, puis je me réfère à ce que le député de Vanier, mon collègue député de Vanier les appelle souvent: le gouvernement du faire-semblant. Puis le projet de loi n° 16 reflète un peu ça, dans le sens qu'on a un projet de loi avec des articles qui nous laissent encore une porte ouverte à des nominations partisanes possibles. Et je cite l'article 9 dans la Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal. Je vais le lire: «Si le conseil d'administration ne recommande pas, conformément à l'article [8], la nomination d'une personne au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.» C'est un exemple des portes qui restent encore ouvertes dans le projet de loi pour des nominations partisanes possibles.

Ce que nous, en tant qu'opposition officielle, nous nous engageons à faire, c'est: nous donnons la chance au coureur et nous votons favorablement au projet de loi. Mais par contre, comme la population nous a donné un mandat très clair, le 26 mars dernier, un mandat de haute surveillance du gouvernement, eh bien, nous allons continuer à faire... à surveiller le gouvernement et nous assurer que les nominations partisanes ne seront pas permises ou ne seront pas monnaie courante dans l'avenir comme elles ont déjà été dans le passé.

Aussi, il y a un terme dans l'article ? un exemple ? qui est flou: on parle d'un délai raisonnable. C'est vague, c'est flou. On a questionné le ministre. Sa réponse a été: trois mois. Au moins, on a eu un ordre de grandeur, on était bien contents, mais ça reste un ordre de grandeur. Nous aurions aimé que ça se retrouve dans le projet de loi.

Pour ce qui est de l'indépendance des administrateurs dans le conseil d'administration et du président-directeur général, bien évidemment, nous insistons sur le fait que les administrateurs soient indépendants, dépourvus de toute nomination partisane. Ce qu'on aurait aimé voir peut-être aussi dans le projet de loi, c'est un processus plus clair, en fait un processus de nomination pour ce qui est des administrateurs. Encore une fois, nous allons rester bien vigilants dans notre mandat de surveillance du gouvernement.

Il y a aussi quelque chose d'autre qui s'est passé durant la commission: on a assisté à ce que je qualifierais d'une gigantesque pièce de théâtre, qui s'est terminée en queue de poisson, mais tout de même c'était une pièce de théâtre du député de Rousseau, qui a questionné le ministre puis pour finalement apprendre que le Vérificateur général avait déjà le mandat... ou la possibilité d'aller vérifier puis d'aller optimiser les deux sociétés dont le projet de loi parlait: le Centre des congrès de Québec et le Palais des congrès de Montréal.

Mais le député de Rousseau, dans sa pièce de théâtre, a voulu nous faire dire des choses, a voulu nous faire prendre position sur un possible amendement qu'il ne nous a jamais parlé avant. On a entendu des ouï-dire, on a entendu un paquet de choses, mais jamais le député de Rousseau est venu nous voir avec un amendement pour négocier quoi que ce soit. Donc, j'ai deux scénarios possibles de la conduite du député de Rousseau. Le scénario n° 1, ça aurait été de dire: Le député est peut-être inexpérimenté ou incompétent dans son processus de vouloir amender un projet de loi, puis j'ai beaucoup trop de respect pour le député de Rousseau pour penser que c'est plausible. Au contraire, je crois que le député de Rousseau a voulu ? mon collègue député de Chambly d'ailleurs a qualifié sa manoeuvre de pelure de banane possible; a voulu ? que l'ADQ se prononce ou dise des choses qui auraient peut-être fait réagir le député de Rousseau par rapport au mandat du Vérificateur général. Donc, à l'avenir, j'invite le député de Rousseau à simplement suivre le processus démocratique comme nous l'avons fait. S'il a un amendement à déposer, il peut venir nous en parler avant, ça va nous faire plaisir de lire son amendement et puis de procéder avec une prise de position.

Une autre chose aussi que je veux apporter à votre attention, M. le Président, c'est: pendant la commission, le ministre a été questionné et le ministre ne pouvait pas répondre à certaines questions, ce qui est tout à fait normal; on ne demande quand même pas au ministre de tout connaître, d'absolument tout connaître. Il y avait des termes très techniques, donc le ministre devait se référer à son sous-ministre ou à ses subalternes qui étaient présents dans la salle pour lui donner un coup de main, mais par contre, quand ceux-ci répondaient aux questions à la place du ministre, bien, le ministre refusait de cautionner ce qu'ils disaient, il référait à leurs réponses. Puis ça, moi, j'aimerais mettre en garde le ministre là-dessus: c'est que le ministre, en fait, c'est le patron du ministère, c'est lui, le leader, puis faire preuve de leadership, ce serait de cautionner puis de faire confiance à son personnel, à ceux qui travaillent pour lui. Sinon, si le ministre n'a pas confiance en ceux qui sont derrière lui justement pour répondre aux questions, bien je me demande la pertinence d'avoir des gens qui travaillent pour le ministre et dont le travail est de connaître les réponses aux questions.

Donc, là-dessus, j'aurais aimé... Oui, le ministre peut se retourner puis demander des réponses, mais le ministre lui-même doit donner la réponse, le ministre doit être imputable et transparent sur les réponses qu'il doit donner. C'est lui, le patron du ministère, et puis j'aurais apprécié que le ministre... j'apprécierais que le ministre le fasse dans l'avenir. Il peut se retourner, demander des réponses, mais lui-même peut répondre aux questions quand il est questionné.

Donc, en conclusion, c'est un projet de loi que nous sommes favorables, très favorables à ce que le gouvernement soit plus transparent bien évidemment, et nous allons par contre toujours continuer de surveiller le gouvernement pour être certains d'éviter des nominations partisanes dans l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires, d'autres intervenants? S'il n'y a pas d'autres intervenants, nous allons procéder comme il se doit, c'est-à-dire je vais tout simplement vous demander si le rapport de la Commission de l'économie et du travail portant sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec et la Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader.

M. Whissell: M. le Président, je déposerais une motion pour ajourner nos travaux à demain, soit mercredi 5 décembre, à 10 heures.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, en conséquence, nous ajournerons nos travaux à demain matin, 10 heures.