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Documents déposés le mercredi 28 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-11-28 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de l’École nationale des pompiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2007. (PDF, 2 Mo)  691-20071128 Rapport annuel
2007-11-28 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 27 novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l’identification des électeurs. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 96 Ko)  692-20071128 Rapport de commissions
2007-11-28 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 27 novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi abrogeant la Loi constituant un fonds spécial olympique et modifiant d’autres dispositions législatives. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 67 Ko)  693-20071128 Rapport de commissions
2007-11-28 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 27 novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la Société immobilière du Québec. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 43 Ko)  694-20071128 Rapport de commissions
2007-11-28 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 27 novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec, la Loi sur l’assurance maladie et la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 95 Ko)  695-20071128 Rapport de commissions
2007-11-28 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord L’extrait d’une pétition, signée par 1 082 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les conditions de vie des aînés. 696-20071128 Extrait de pétition
 

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