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Documents déposés le jeudi 22 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-11-22 Ferland, Luc, Député d'Ungava L’extrait d’une pétition, signée par 3 485 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Ungava, concernant l’octroi d’approvisionnements forestiers adéquats à Chantiers Chibougamau. 676-20071122 Autres
2007-11-22 Gingras, Pierre, Député de Blainville Des extraits des débats de l’Assemblée nationale de la séance tenue le jeudi 18 octobre 2007. 678-20071122 Autres
2007-11-22 Gingras, Pierre, Député de Blainville Un extrait du Rapport de la Commission d’enquête sur le viaduc de la Concorde, incluant un tableau présentant, notamment l’évolution du nombre de structures déficientes. 679-20071122 Autres
2007-11-22 Gingras, Pierre, Député de Blainville Un extrait d’une entente de partenariat concernant la réalisation de l’autoroute 25. 680-20071122 Autres
2007-11-22 Gingras, Pierre, Député de Blainville Un extrait d'un document de travail de la Commission de l’administration publique concernant les commentaires du Vérificateur général du Québec sur un rapport annuel de gestion du ministère des Transports. 681-20071122 Autres
 

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