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Documents déposés le mercredi 21 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-11-21 Charest, Jean, Premier ministre Le rapport de l’agence de cotation Standard & Poor’s, en date du 28 septembre 2007, à l’égard de la Caisse de dépôt et placement du Québec. 674-20071121 Autres
2007-11-21 Therrien, Jean-François, Député de Terrebonne Copie d’un communiqué de presse, émis le 19 octobre 2007, par la Fédération des physiothérapeutes en pratique privée du Québec, concernant la suspension des moyens de pression à la suite d’une entente conclue avec le ministre du Travail. 675-20071121 Autres
2007-11-21 Gosselin, Jean-François, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 62 442 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des sentences fermes et plus sévères pour les pédophiles récidivistes et la création d’un registre accessible au public. 672-20071121 Extrait de pétition
2007-11-21 Gosselin, Jean-François, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 2 423 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des sentences fermes et plus sévères pour les pédophiles récidivistes et la création d’un registre accessible au public. 673-20071121 Extrait de pétition
2007-11-21 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable de la Réforme parlementaire Un document de travail concernant la réforme parlementaire. (PDF, 533 Ko)  671-20071121 Autres
 

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