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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude
Loi modifiant la Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie
Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes