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Documents déposés le mercredi 7 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-11-07 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Services gouvernementaux Le rapport annuel de gestion du Centre de services partagés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 22 Mo)  575-20071107 Rapport annuel
2007-11-07 Lemay, Martin, Député de Sainte-Marie–Saint-Jacques Trois tableaux présentant l’évolution, de 1997-1998 à 2007-2008, de la part de l’enveloppe fédérale liée à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration dédiée au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, le budget du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles et l’investissement du gouvernement du Québec par immigrant. 574-20071107 Autres
2007-11-07 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 1er et 6 novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant d’autres dispositions législatives. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 104 Ko)  576-20071107 Rapport de commissions
 

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