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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers
Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Loi modifiant la Loi sur la Société des Traversiers du Québec et d'autres dispositions législatives