Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures neuf minutes)

Le Président: Alors, bonjour, Mmes, MM. les députés. Aujourd'hui, je vous invite à avoir une pensée particulière à la mémoire de deux anciens parlementaires décédés en septembre dernier: M. Carrier Fortin, élu député du Parti libéral dans la circonscription de Sherbrooke en 1962 et ministre du Travail de 1963 à 1966, et M. Fabien Cordeau, de l'Union nationale, député de Saint-Hyacinthe de 1976 à 1981. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général des États-Unis d'Amérique à Québec, M. David R. Fetter.

J'ai le plaisir de souligner la présence de notre ex-collègue député de Charlevoix, M. Rosaire Bertrand. Également, je voudrais saluer la présence, dans notre tribune, de notre ex-collègue Mme Margaret Delisle, ex-députée de Jean-Talon, et également notre ex-collègue ex-député de Johnson, M. Camille Picard.

Avant de procéder aux affaires courantes, j'ai un dépôt d'une lettre de M. François Gendron, datée du 21 août 2007, ainsi que deux lettres de Mme Pauline Marois, datées d'aujourd'hui, confirmant la désignation de M. François Gendron au poste de leader du deuxième groupe d'opposition et celle de M. Stéphane Bédard au poste de whip.

Je dépose également la lettre que j'ai reçue de M. Rosaire Bertrand le 14 août dernier, dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de député de Charlevoix à compter de cette date.

n (14 h 10) n

J'avise que, le 1er octobre dernier, le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre dont je vous lis l'extrait suivant: «Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets le nom de la candidate proclamée élue dans la circonscription électorale de Charlevoix à la suite de l'élection partielle du 24 septembre 2007. Cette élection a été déclenchée en vertu d'un décret du gouvernement pris en date du 22 août 2007. [...]Veuillez agréer, M. le secrétaire général, l'expression de mes sentiments les plus distingués.» Et c'est signé: Marcel Blanchet, Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant Mme Pauline Marois candidate élue dans la circonscription électorale de Charlevoix.

J'invite maintenant M. le whip du deuxième groupe de l'opposition à accueillir la nouvelle chef de son groupe parlementaire et députée de Charlevoix.

(Applaudissements)

Le Président: J'invite maintenant M. le leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition et député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Alors, M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, chers collègues parlementaires, bonjour à chacun et chacune d'entre vous. Ça fait plaisir de retrouver le collège ou le couvent, à votre choix, et surtout une journée aussi extraordinaire, où j'ai l'occasion d'accueillir la chef du Parti québécois.

Jeudi dernier, à la salle du Conseil législatif, nous, notre famille politique, avec les députés du Parti québécois, les amis, les électeurs de Charlevoix, avions l'agréable plaisir d'officialiser l'arrivée de la nouvelle députée de Charlevoix, chef du Parti québécois, qui a obtenu une très belle victoire à l'élection partielle du 24 septembre dernier. Ce fut, comme assez souvent dans cette Chambre, un moment émouvant, comme bien d'autres en politique. J'étais, moi, personnellement ému... pas d'apprendre, parce que je l'ai côtoyée depuis 1976, que c'était la sixième fois qu'elle se faisait assermenter.

Chez nous, les bouleversements, on connaît ça, on en a eu pas mal. J'espère qu'on aura plus de stabilité, ça fait plusieurs fois que je le souhaite. Et, quand j'ai accepté de relever le défi de chef parlementaire en mai dernier, j'avais indiqué que je voulais que l'intérim ne se prolonge pas trop, même si, il n'y a pas de cachette, j'y ai trouvé mon compte. Mon voeu aura été exaucé, et c'est tant mieux, surtout pour les troupes, les collègues députés, l'intérêt public en général et le parti. Et bien sûr, pour moi-même, ça devrait être un peu plus reposant.

Une voix: ...

M. Gendron: Je ne le sais pas, on verra.

Si cela a été rendu possible, c'est grâce à l'un des nôtres, qu'on a salué tantôt, qui a consacré beaucoup d'années de sa vie à la cause souverainiste, quelqu'un qui a eu la grandeur d'âme de laisser sa place à Pauline... ? ah!, excusez, je n'ai plus le droit de dire ça ? à la chef de l'opposition officielle, pour, entre autres, le bien du Parti québécois.

Des voix: ...

M. Gendron: Non. Non, non, c'est vrai.

Une voix: ...

M. Gendron: Excuse-moi, le leader de l'opposition officielle. On ne le fera plus, on ne le fera plus. Mais, plus sérieusement, l'ancien député de Charlevoix, notre ami Rosaire, après 13 ans comme loyal serviteur de Charlevoix à l'Assemblée nationale, je pense qu'il serait requis de lui rappeler ce qu'on lui a indiqué tantôt, que nous l'apprécions beaucoup, et de lui rendre un court hommage par nos applaudissements répétés.

Alors, merci, Rosaire, pour ta contribution au caucus, merci beaucoup pour avoir fait partager ta passion du Québec à beaucoup d'entre nous et à tes électeurs. Ton geste, d'une grande noblesse, grâce à toi, a permis et permet que Mme la députée de Charlevoix soit des nôtres aujourd'hui et représente ces gens-là. Un gros merci pour ton immense contribution.

n (14 h 20) n

Je disais donc que nous avons une nouvelle députée parmi nous, et pas n'importe quelle. Elle fait un retour en force à l'Assemblée nationale après avoir cultivé son jardin ? pas trop longtemps ? après avoir offert ses services au bénéfice de la Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager, qui est une oeuvre intéressante parce qu'elle distribue des manuels et elle s'occupe à des gens moins munis qu'on pense qu'on l'est sur... au chapitre de contrer... l'alphabétisation dans le monde et également la promotion de la francophonie. Elle a pris ses distances par rapport à l'action politique quotidienne, puis des fois, bien, ça permet de très bonnes réflexions pour mieux plonger. Et elle est, aujourd'hui, la nouvelle députée de Charlevoix, et elle nous revient avec à l'esprit et dans le coeur l'idée de faire valoir ses convictions profondes du Québec. Elle revient dans un autre fauteuil, avec une autre responsabilité, étant la première femme au Québec, de parti, à siéger à l'Assemblée nationale avec le titre de chef de parti, et, nous, nous en sommes très fiers, et je pense que l'Assemblée nationale au complet doit en être très fière.

Jeudi, elle nous disait, dans notre famille plus réduite, mais elle l'a déjà dit à l'ensemble du Québec et ça m'avait marqué, elle disait: Si je suis entrée en politique, c'est surtout pour changer le monde. J'ai déjà dit, moi, également: On n'a pas beaucoup affaire en politique si on n'a pas la conviction qu'on peut poser notre pierre et changer un petit quelque chose. L'histoire se chargera d'indiquer sa contribution aux changements pour le Québec tout au long de son parcours politique. Mais elle disait: Ça doit être pas assez, parce que j'ai décidé de revenir animée du même profond désir de vouloir encore, avec le même réalisme, changer les choses et surtout de servir la cause québécoise.

C'est un peu surprenant, parce que, lorsqu'elle a quitté, en mars 2006, on a fait tout un éloge de son parcours déjà très impressionnant. Le premier ministre disait d'ailleurs, et je veux le citer au texte parce que c'est majeur de le citer au texte pour la suite des choses, alors: «Vous avez connu une carrière exceptionnelle, et il y a peu de femmes au Québec qui en auront fait autant que vous pour ouvrir la porte aux autres femmes afin qu'elles puissent contribuer à leur juste valeur et à la hauteur de leurs talents.»

Ah! Ça ne s'arrête pas là, là. Il disait même ceci...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: Non, non, je ne le ferai pas tout. Je ne ferai pas la demi-heure de louanges. J'ai juste cinq minutes.

Il disait même ceci et j'étais heureux qu'il l'admette: Vous avez laissé derrière vous un héritage. «Je retiens, comme tous les autres Québécois, ce programme ? entre autres, il citait quelques exemples ? de services de garde que vous avez mis en place.» Il lui faisait aussi un hommage pour services rendus en éducation, qu'il s'agisse de la transformation des commissions scolaires linguistiques... Moi, je me rappelle, ce n'était pas une mince tâche, là, de s'attaquer à cette décision, compte tenu de la configuration du Québec qu'on connaît. C'était majeur. C'était un dossier très important et elle l'a bien conduit. Et également la réforme de l'éducation. Même si, aujourd'hui, la réforme peut avoir quelques problèmes, ça ne veut pas dire que... ah, mais, un instant, ça ne veut pas dire que ce n'était pas requis à mort d'avoir l'intelligence, à ce moment-là, de dire: Il vaut mieux avoir des apprentissages plus collés à l'évolution du Québec moderne, et c'est ce qu'elle a fait.

Du côté de l'ADQ, parce que les louanges étaient des deux côtés de la Chambre, on soulignait l'important apport à la vie politique québécoise, un parcours politique exceptionnel avec des bilans des plus honorables. Je veux bien reconnaître qu'elle venait de nous annoncer son départ de la politique, ça, j'ai compris ça, mais j'espère, et on le verra lors de cette session-là, que ce n'était pas que du vent, qu'il y avait un fond de vérité dans ces belles paroles prononcées. La présente session nous donnera un peu plus de réponses à ce sujet.

Je pense qu'un texte d'André Pratte nous éclairera davantage. Je suis obligé de le citer. Ça m'arrive d'avoir l'obligation de citer André Pratte.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: Pas tout le temps! Il est probablement passé inaperçu... Probablement que vous n'avez pas vu ça, vous autres, parce que c'étaient les vacances, là, c'était le 4 juillet dernier, mais, sérieux, là: «Contrairement aux assertions [du premier ministre du Québec et du chef de l'opposition officielle, M. Dumont]...» Je n'ai pas le droit? «...[le chef de l'opposition officielle], dans chaque portefeuille dont elle a eu la charge, la nouvelle chef péquiste a laissé le souvenir d'une ministre dévouée, consciencieuse et consensuelle.» Moi, je la côtoie depuis 1976 et c'est davantage ce type de souvenir que je me remémore constamment.

«Plutôt que de s'en prendre aussi abusivement à son bilan, libéraux et adéquistes devraient parler du présent et de l'avenir.» Ce serait intéressant. «Surtout qu'en ce qui a trait à la gestion des affaires publiques...» Puis, là, il y est allé de quelques commentaires qu'on aura l'occasion de reprendre, je vous en fais grâce aujourd'hui.

Bref, la députée de Charlevoix nous revient aujourd'hui avec une énergie incroyable et elle le fait pour le même objectif: servir la chose publique. Elle a pourtant plus de 20 ans d'expérience parlementaire, ayant occupé les plus hautes fonctions... Je ne les énumère pas, ce serait trop long. Mais elle a eu à peu près toutes les fonctions de l'État Québec, puis elle a toujours fait ça pour servir les intérêts du Québec. C'est, pour nous, aujourd'hui, un immense privilège, un immense plaisir de revoir cette femme aux qualités exceptionnelles.

Et la dernière citation, avant de conclure en quelques mots, c'est celle de M. Picher, dans une chronique récente, qui disait: «Bien avant qu'elle ne devienne un personnage public, je retiens de [madame, aujourd'hui, la députée de Charlevoix] le souvenir d'une personne allumée, débrouillarde, bûcheuse, infatigable [et complètement dédiée] à son travail.»

La nouvelle députée de Charlevoix est une fonceuse. Elle n'a pas la langue dans sa poche. Elle revient avec enthousiasme et riche de nouvelles idées dont les trois plus simples et claires ? parce que des fois ce n'est pas compliqué, c'est simple, mais ça a l'avantage d'être clair: écouter davantage, viser la prospérité économique et parler du pourquoi du projet que l'on porte. Je sais qu'elle pourra compter sur l'appui du caucus, l'appui des militants et, nous l'espérons, de la plus grande majorité des Québécois et des Québécoises possible afin de faire de cette femme la première ministre du Québec un jour, qui a un idéal, celui de doter le Québec d'un pays complet.

Le projet souverainiste que nous portons, il est progressiste puis il est probablement le seul ? et je suis très sérieux dans ce que j'affirme, là c'est moi qui le porte ? qui nous permettrait de construire un pays de solidarité plus rapidement que n'importe quoi d'autre parce que seul un État complet peut mieux créer la richesse d'abord pour mieux la répartir par la suite.

Comme notre chef a l'habitude d'aller au bout de ses rêves, de s'accomplir dans ce qu'elle poursuit comme idéal, je souhaite, et c'est ma conclusion et je l'espère, que nous l'accompagnerons tous et bien dans ce noble et légitime parcours, pas facile, je le reconnais, mais combien stimulant. Moi, j'ai confiance. Merci.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, je veux à mon tour souhaiter la plus cordiale bienvenue à l'Assemblée nationale à la nouvelle députée de Charlevoix. Dans son cas, c'est une rebienvenue parce que, comme l'a dit le leader du deuxième parti d'opposition, elle a connu à l'Assemblée nationale de longues années, elle a occupé plusieurs des fauteuils de cette Assemblée, et, pour elle, c'est un retour effectivement, comme ça a été dit, un retour dans des circonstances complètement nouvelles, et je veux lui souhaiter la meilleure des chances dans cette aventure.

Je veux faire évidemment une parenthèse parce que notre ex-collègue du comté de Charlevoix a quitté ses fonctions pour céder la place, comme on dit, durant la période estivale. Si je ne me trompe pas, on a été élus députés la même journée, lui et moi, de chaque côté du fleuve Saint-Laurent. Bien, voilà, dans plusieurs dossiers, tous ceux qui s'intéressent aux questions de marché financier, tous ceux qui s'intéressent à la protection des épargnants et des petits épargnants vont se souvenir de lui comme un travailleur de dossier, un défenseur acharné de ces causes-là. Alors, je veux souligner son travail et lui souhaiter, pour la suite des choses, dans sa vie personnelle, le meilleur.

J'écoutais le leader du Parti québécois, qui disait: Aucun doute que la chef actuelle du Parti québécois a une feuille de route impressionnante de passages dans différents ministères. Ils ont laissé une trace. Il semble y avoir consensus en cette Assemblée qu'on va vouloir en reparler, de plusieurs de ces éléments, dont certains sont encore, aujourd'hui, au coeur de l'actualité. Mais il n'y a pas de doute non plus que ses expériences vastes de l'État québécois, du fonctionnement de notre gouvernement, de ses organismes, du comment fonctionnent le Québec et son gouvernement vont être précieuses pour que notre Assemblée puisse offrir aux Québécois les meilleurs débats possible, permettre d'aller au fond des choses, permettre de creuser les enjeux.

Et là-dessus les Québécois, à la dernière élection, ont élu deux partis d'opposition avec les proportions qu'on connaît. On a un rôle important à jouer. Je sais que le premier ministre n'aime pas ça, mais on a un rôle très important, dans notre système, à jouer ? je l'ai déjà entendu lui-même discourir là-dessus ? de surveiller le gouvernement, de le talonner dans son action ou dans son inaction, de le pousser à livrer des résultats aux Québécois. Et je veux assurer la chef du deuxième parti d'opposition que de notre côté il y a une volonté de collaborer à toutes les fois que les intérêts supérieurs des Québécois vont être en cause.

Je veux reparler, redire un mot sur cette élection partielle dans laquelle la nouvelle députée de Charlevoix a été élue, pour parler de Conrad Harvey, candidat adéquiste, qui a fait une campagne franchement magnifique, une campagne positive axée sur la défense des idées, une campagne très, très, très honorable et qui est allé chercher la confiance d'un grand nombre de ses concitoyens. Alors, je veux saluer son travail acharné et lui redire qu'il est un adéquiste qui a beaucoup de respect dans notre famille politique.

Alors, en terminant, je veux souhaiter, pour les défis nombreux qui attendent la nouvelle chef du Parti québécois ici, à l'Assemblée nationale, dans tout le travail qu'on a à faire comme parti d'opposition, comme députée dans le comté de Charlevoix, où il y a des besoins, un comté où il y a toutes sortes de réalités économiques dont un certain nombre ne sont pas faciles, sont exigeantes, comme chef du Parti québécois, là aussi, je suis moins au courant, mais il semble qu'il y a des défis qui sont importants, alors je veux lui souhaiter, dans tous ces défis, la meilleure des chances et au plaisir de travailler ensemble à l'Assemblée nationale du Québec. Merci.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, merci, M. le Président, et à mon tour de souhaiter la bienvenue à tous mes collègues parlementaires pour cette session de l'Assemblée nationale où évidemment c'est, à chaque session, une occasion de conjuguer à la fois la tradition et l'histoire, de permettre le choc des idées. Et je n'ai aucun doute que cette session sera l'occasion pour nous d'exprimer avec conviction nos idées et ? je suis très heureux d'entendre le chef de l'opposition officielle le dire ? de proposer aux Québécois des solutions. Parce que c'est exactement dans cet esprit que les Québécois ont voulu un gouvernement de cohabitation, M. le Président, ce qui est en soi exceptionnel. Depuis moins d'un an maintenant que nous vivons dans ce Parlement dans un contexte de cohabitation, ça a été l'occasion pour nous d'apprendre mais surtout de répondre à l'appel que nous ont fait les Québécois le 26 mars dernier de travailler ensemble, de collaborer. Et, en ce sens, l'arrivée, aujourd'hui, de la nouvelle députée de Charlevoix, c'est très significatif: elle arrive ici comme chef de la deuxième opposition, chef du Parti québécois également.

n(14 h 30)n

Et je dois vous dire que j'appréhendais ce moment, je me doutais que son collègue allait citer mes discours, et, à chaque fois qu'un collègue quitte l'Assemblée... D'ailleurs, j'ai eu l'occasion, au moment où je lui ai rendu hommage, de lui dire. Le piège là-dedans, c'est qu'on rend hommage à des collègues parce qu'ils ont fait 25 ans, 20 ans, 30 ans, et, soudainement, ils se retournent de bord dans une élection générale puis ils nous citent contre nous. Et j'ai noté la coïncidence, vous avez cité... le député d'Abitibi-Ouest a cité un passage de mes remarques au moment où la députée de Taillon de l'époque, aujourd'hui députée de Charlevoix, quittait, et vous avez choisi le même passage que moi, ou à peu près, sauf pour la dernière phrase. Et j'avais dit à ce moment-là ? on était, quoi, au mois de mars 2006, le 20 mars 2006: «Je ne connais aucun autre parlementaire [...] qui a occupé à la fois les fonctions de ministre des Finances, vice-premier ministre, ministre de l'Éducation, ministre de la Santé et présidente du Conseil du trésor ? j'aime ça me citer, en passant, M. le Président. Un jour ? avais-je ajouté ? [...] peut-être qu'un homme [en fera autant].» Et, M. le Président, j'ai voulu en tirer des leçons, parce que, depuis ce temps-là, j'ai eu l'occasion de former à nouveau un gouvernement où on a pu, pour la première fois dans l'histoire du Québec et une des rares fois dans le monde, former un gouvernement paritaire, à égalité de femmes et d'hommes, et vous pouvez voir là-dedans, Mme la députée de Charlevoix, une inspiration.

Et je veux, aujourd'hui, réitérer que, pour les femmes du Québec, entre autres, vous avez suivi dans les traces de Claire Kirkland-Casgrain, vous avez fait votre marque, vous avez, c'est vrai, votre collègue le rappelle, vous avez fait un passage dans plusieurs ministères du gouvernement du Québec. Vous avez laissé votre marque. La preuve, c'est qu'on travaille encore beaucoup sur certains dossiers que vous avez...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: ...que vous avez laissés derrière vous, travail pas fini non plus. On va continuer à travailler.

Je veux rendre hommage à votre prédécesseur, Rosaire Bertrand, et je veux dire à M. Bertrand, qui est avec nous aujourd'hui, que chez nous, de ce côté-ci de la Chambre, on a le sentiment d'avoir, oui, perdu un collègue mais également un ami. Et je tiens à vous dire, M. Bertrand, que, de tous les parlementaires qui ont siégé ici, à l'Assemblée nationale, que, moi, j'ai eu le plaisir de connaître depuis les 10 dernières années, vous êtes sans doute un des parlementaires les plus respectés et les plus aimés que j'ai croisés ici, sur le plancher de l'Assemblée nationale, et que vous allez nous manquer, M. Bertrand, dans les prochains mois et les prochaines années.

Je ne veux pas manquer l'occasion non plus de remercier le député d'Abitibi-Ouest, qui s'est distingué dans la responsabilité qui lui a été confiée par ses pairs. C'est un grand privilège d'avoir été choisi par ses collègues à l'Assemblée nationale pour agir comme chef par intérim en attendant que la députée de Charlevoix arrive ici, à l'Assemblée. Et on a vécu... ou l'histoire retiendra que M. le député d'Abitibi-Ouest a eu l'occasion de tester pour la première fois la confiance de la Chambre, les négociations dans le cadre d'un budget. C'était nouveau pour lui et pour nous, mais je pense que, lui et moi, on peut se dire aujourd'hui que ça a été agréable de travailler ensemble, qu'on l'a fait avec beaucoup de franchise et d'ouverture et que j'ai beaucoup, moi, et mes collègues ont beaucoup apprécié l'occasion de travailler avec vous à titre de chef. C'est donc avec plaisir que nous vous retrouvons dans vos nouvelles responsabilités. Et, dans ce contexte de cohabitation parlementaire, M. le Président, nous allons donc travailler avec le nouveau leader parlementaire de la deuxième opposition avec la même loyauté, la même transparence, la même volonté aussi de faire le bien commun.

M. le Président, dans ce même discours, j'avais conclu avec une phrase prémonitoire où j'avais dit: «Et vous n'allez pas non plus ? en m'adressant à la députée de Charlevoix ? cesser de faire de la politique, [et] ça, je l'ai bien compris.» J'avais eu l'occasion de croiser Mme la députée de Charlevoix, qui m'avait dit: Vous savez, la politique, c'est fini pour moi. Je n'ai rien dit, M. le Président. Non, non. Je suis bien élevé, j'ai des bonnes manières. Je n'ai rien dit, poliment, gentiment, mais je me suis dit: Un jour, on la retrouvera bien, la députée de Charlevoix. J'avais cette intuition. Et, aujourd'hui, bien vous êtes appelée à servir d'abord la population du comté de Charlevoix, vous êtes appelée à servir comme chef de votre parti.

Je veux vous féliciter pour votre courage. Être chef du Parti québécois, ce n'est pas une job facile, c'est même très dangereux.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Disons qu'on ne mesure pas ça en termes de longueur de temps.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Depuis 1998, si on inclut les chefs par intérim, vous êtes la sixième personne que j'ai l'occasion de voir devant moi, comme chef du Parti québécois. Sauf que vous assumez une responsabilité, dans le contexte démocratique du Québec, qui est très importante. Votre formation politique a beaucoup contribué à la construction du Québec. Vous avez fait, vous, personnellement, votre contribution, ça a déjà été souligné. On peut ne pas être d'accord avec vous, mais personne, personne ici ne peut remettre en question le fait que la députée de Charlevoix arrive, comme chacun d'entre nous, sincèrement avec une volonté de faire le bien commun et de construire le Québec. Et, même si on n'est pas d'accord sur beaucoup de sujets, je respecte beaucoup cette volonté de servir et ce courage dont vous faites preuve aujourd'hui pour être à nouveau parmi nous à l'Assemblée nationale du Québec.

Moi, j'ai toujours été parmi ceux qui ont cru que c'était important que vous soyez ici. C'est important pour les citoyens du Québec, c'est important pour la démocratie que votre formation politique puisse être représentée par son chef à l'Assemblée nationale du Québec. Pour moi, c'est une conviction profonde, et là-dessus je n'ai pas changé d'idée. Alors, Mme la députée de Charlevoix, bienvenue chez vous, à l'Assemblée nationale du Québec, et au plaisir de travailler avec vous dans ce Parlement de cohabitation, pendant les prochaines semaines! Merci, M. le Président.

Le Président: Je cède maintenant la parole à Mme la chef du deuxième groupe d'opposition et députée de Charlevoix.

Mme Marois: Merci beaucoup, M. le Président. M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, chers collègues députés, je veux d'abord, bien sûr, vous remercier pour les témoignages que vous venez de me rendre. Vous devinez sans doute l'émotion qui peut m'habiter aujourd'hui. Vous le rappeliez, il y a presque deux ans, vous m'avez rendu effectivement beaucoup de très beaux témoignages, et, jeune première, est-ce que je peux vous dire que ces compliments auraient pu me faire rougir? Mais, avec un peu d'expérience, je me permets simplement de les garder en mémoire, avec modestie mais tout de même en mémoire. Et, si je profite de l'occasion pour les rappeler, c'est que, malgré les profondes divergences qui peuvent nous opposer, malgré l'âpreté de certains de nos échanges, il doit exister entre nous un profond respect.

Les témoignages de l'époque rappellent qu'il y a une grande noblesse dans le rôle de député, une grande responsabilité dans le mandat qui nous est confié. En fait, nous avons le devoir mais aussi le privilège de servir. Et, aujourd'hui, je voudrais remercier d'une façon toute particulière les gens de Charlevoix, de la Côte-de-Beaupré à Baie-Sainte-Catherine. Je vous remercie de me donner l'honneur et le privilège de vous servir.

Je veux aussi remercier, comme d'autres avant moi l'ont fait, le premier ministre, le chef de l'opposition, mon collègue le leader de la deuxième opposition. Je veux remercier Rosaire Bertrand, mon ami Rosaire, pour le service que tu as su rendre aux gens de ton comté. Pendant près de 14 ans, jour après jour, tu as posé tes pierres pour pouvoir répondre aux besoins des gens de ton comté, et je suis certaine que quelque part ils doivent te regretter. Je vais tenter seulement d'être à la hauteur. Merci, Rosaire.

n(14 h 40)n

Je veux remercier François Gendron... le député d'Abitibi-Ouest, excusez-moi, qui a pris la relève comme chef parlementaire. Je crois qu'il a assumé ses fonctions avec beaucoup de dignité, accompagné en cela par ses collègues de la députation de notre formation politique. Il a su, à un moment difficile, au printemps dernier, poser les gestes qu'il fallait pour défendre les intérêts des Québécois et des Québécoises, en respectant cependant le choix que venait de faire la population québécoise et malgré que nous ayons déjà eu le goût peut-être de faire un choix différent. Merci beaucoup, François, pour ce travail.

Alors, vous le savez, une campagne électorale, c'est un moment privilégié pour échanger avec nos concitoyennes et concitoyens. Il y a certains messages que j'ai entendus avec force, et j'aimerais pouvoir vous en parler. Loin d'être cyniques, les Québécoises et les Québécois que j'ai rencontrés veulent construire le Québec. Ils désirent que leur coin de pays participe à la modernité. En cette période de notre histoire où l'individu est, à bien des égards, devenu roi, ils refusent que l'égoïsme écrase la solidarité, ils craignent les conséquences brutales de la loi du chacun-pour-soi qui deviendrait une règle pour tous. Ils nous demandent de ne pas laisser toute la place aux groupes d'intérêts, de parler au nom du bien commun.

Nous demeurons aussi profondément convaincus, pour nous, comme membres de notre formation politique, comme chef de cette formation politique, que la souveraineté est la meilleure voie pour assurer le véritable épanouissement de notre nation. La souveraineté, elle sera le résultat de nos efforts pour bâtir notre pays. Le moment venu, si nous sommes portés au pouvoir, j'ai bien l'intention que nous réalisions des projets ambitieux, que nous nous prouvions chaque jour que rien ne nous est interdit quand nous traçons les voies de notre avenir avec courage et avec détermination. Dans mon esprit, il n'y aura jamais de succès trop grands pour le Québec. Nous agirons dans le respect des institutions, mais cela ne nous empêchera pas, dans tous les domaines, et cela, sans aucune exception, M. le Président, de défendre avec détermination les intérêts supérieurs de notre nation.

Cette nation, dont l'existence est reconnue par tous maintenant, a une identité. Je crois profondément que ce n'est pas en s'effaçant ou en se reniant nous-mêmes qu'on respecte l'autre. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à maintes reprises, avec les premières nations, la communauté anglophone et toutes celles et ceux qui se sont joints à nous au cours de notre histoire, nous avons bâti le Québec d'aujourd'hui, comme Marie Laberge, Rufus Wainwright, Leonard Cohen ou Florent Vollant font partie de notre héritage culturel. Bien sûr, le Québec n'est pas parfait, mais il est notre pays, le lieu de notre vie, de notre mémoire et de notre avenir. Le Québec moderne, c'est une société plurielle, accueillante. Celles et ceux qui choisissent de se joindre à nous doivent savoir qu'ils viennent habiter un jardin qui porte déjà des fruits. Notre langue commune est le français, et nous avons le droit et le devoir de la faire respecter. La liberté d'expression, l'égalité des hommes et des femmes, les droits des enfants, le caractère laïque des règles de fonctionnement de notre société sont des valeurs que doivent accepter les nouveaux arrivants pour être membres de notre famille.

Notre identité, c'est aussi les amitiés que nous avons avec des citoyens qui vivent dans tous les pays du monde. Les Québécoises et les Québécois ne sont pas portés à la violence et désirent qu'on ne reproduise pas ici les multiples conflits qui existent entre les nations, les religions, les cultures. Ça fait aussi partie de l'identité que nous croyons légitime de défendre. Nous voulons défendre notre identité, nos valeurs parce que c'est la façon d'assurer une meilleure vie aux hommes et aux femmes qui vivent ici, qui désirent construire un monde plus humain pour leurs enfants. Pour assainir le débat qui a cours actuellement, par respect pour nous-mêmes autant que par honnêteté pour ceux que nous accueillons dans notre maison, il faudra très rapidement envoyer à tous et à toutes les bons signaux avec sérénité, ouverture et fermeté.

Le parti que je dirige veut construire une société plus juste, plus solidaire, mais notre ambition est de redistribuer la richesse, pas la pauvreté. Pour défendre les valeurs de justice qui nous habitent, il faut créer la richesse. Il faut que nous apprenions à mieux reconnaître l'effort, le talent, qui font progresser la société. Il nous faudra aussi ajuster notre vision du rôle de l'État en prenant en compte les réalisations passées et le contexte dans lequel l'économie du Québec se déploie.

Les familles québécoises doivent savoir que nous n'ignorons pas les difficultés de concilier le travail, la présence auprès des enfants, l'aide aux personnes en perte d'autonomie. Les gens qui sont malades et leurs proches doivent savoir l'importance que nous accordons à l'universalité des soins, à l'accessibilité à des services de qualité dans des délais médicalement requis. Les parents doivent savoir qu'ici, en cette Assemblée, la nôtre, nous travaillons fort pour que leurs enfants soient bien formés, qu'ils sachent lire, écrire, compter, qu'ils connaissent l'histoire de leur pays, qu'ils maîtrisent les savoirs essentiels à leur épanouissement, à leur autonomie. Les travailleurs et les travailleuses du secteur public doivent savoir ce qu'on attend d'eux et disposer des moyens pour répondre aux attentes qu'on leur fixe. Ils doivent savoir qu'ils pourront donner des services dans un État qui accepte de se moderniser.

La réussite du Québec, elle repose aussi sur notre capacité de refonder l'action de l'État pour nous assurer que les rôles et les responsabilités de chacun soient plus clairement définis, que celui qui dispense les services ne soit pas le même que celui qui les conçoit, les évalue, que la recherche de qualité et d'efficacité soit les premiers objectifs des administrateurs publics. Les travailleuses et les travailleurs doivent savoir que nous voulons que le Québec crée de la richesse et qu'ils en profitent, eux aussi. Ils doivent savoir qu'ici le succès est permis, encouragé, que rien n'est trop grand pour notre peuple. Le Québec doit pouvoir retrouver l'espoir.

Nous sommes capables de bâtir ici un pays riche, un pays prospère qui respecte l'environnement. Nous insisterons dans cette Chambre pour que la politique de développement durable ne soit pas qu'une politique, qu'elle soit plus qu'un discours. Nous insisterons pour que notre marche vers la prospérité ne fasse pas plus de victimes que de gagnants. Nous insisterons aussi pour que toutes les régions aient au moins une chance de réussir. Si nous voulons vraiment être maîtres de notre destin, nous devons nous fixer un objectif économique ambitieux. Si j'insiste sur l'économie, c'est que plus nous attendons, plus il sera difficile d'occuper les positions gagnantes d'un monde en pleine mutation, plus il sera difficile de soutenir nos programmes sociaux, porteurs de lutte à l'exclusion et de justice sociale, auxquels nous sommes attachés.

Nous sommes choyés de vivre dans un pays aux richesses naturelles abondantes, un pays où les vraies frontières sont dans nos têtes plus que dans les faits. L'avenir sera ce que nous en ferons. Tout nous est offert. Cela nous donne des obligations envers les autres nations mais aussi envers les générations qui viennent. Le pays que nous habitons nous est prêté. Nous n'avons pas le droit de ne pas protéger cet héritage, sinon la richesse d'aujourd'hui sera la pauvreté de demain.

Après six mois d'écoute, de rencontres, j'ai choisi de partager avec vous les contours d'une vision du Québec que nous voulons construire. J'ai voulu vous communiquer dès maintenant les résultats de ces mois d'écoute, de consultation. Le travail n'est pas fini. La réflexion se poursuivra jusqu'à la rencontre qui viendra bientôt avec l'ensemble des Québécoises et des Québécois.

Je profite de l'occasion pour vous dire que nous serons très clairs aussi bien sur notre vision de la solidarité que sur nos ambitions pour le Québec. Nous avancerons à visière levée et, je ne m'en cache pas, nous demanderons à tous d'être clairs sur leurs convictions et sur leurs démarches. Nous avons tous un devoir de transparence, ceux qui croient dans la souveraineté comme nous, comme ceux de notre formation politique et ceux et celles qui y adhèrent, mais aussi ceux qui veulent maintenir le lien fédéral, même au prix de l'érosion des pouvoirs du Québec, un devoir de transparence pour ceux qui prétendent qu'ils permettront au Québec de s'affirmer davantage sans nous dire comment ils le feront. Tous les partis politiques ont un devoir d'honnêteté, quelle que soit leur option. L'âme de notre parti est fondée sur deux piliers, la volonté de construire une société plus juste, la conviction que le destin du Québec est d'assumer sa pleine souveraineté. Dans le respect de la démocratie, de l'évolution des réalités sociales et économiques actuelles, nous demeurerons fidèles à l'une et à l'autre. Merci, M. le Président.

Le Président: Je désire, en mon nom et au nom de l'équipe qui constitue la présidence, souhaiter à la nouvelle chef du deuxième groupe d'opposition un bon retour en cette enceinte et l'assurer de mon soutien et de mon entière disponibilité.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2006-2007 d'Urgences-Santé, le rapport annuel de gestion 2006-2007 de l'Institut national de santé publique du Québec, le rapport annuel 2006-2007 de la Corporation d'hébergement du Québec et le rapport annuel de gestion 2006-2007 de l'Agence d'évaluation des technologies et modes d'intervention en santé.

n(14 h 50)n

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement, au nom du ministre de la Justice et de la Sécurité publique.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Permettez-moi, au nom du ministre de la Justice et Procureur général, de déposer les jugements de la Cour d'appel du 7 septembre 2007 concernant la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007, ainsi que la nouvelle réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales, présidé par Me Pierre Cimon, pour la même période.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer un document de consultation intitulé Stratégie gouvernementale de développement durable ? Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures.

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, en vertu des dispositions de la Loi électorale, de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de la Loi sur les élections scolaires, je dépose le rapport annuel de gestion 2006-2007 du Directeur général des élections et celui de la Commission de la représentation électorale.

Je dépose également les décisions n^os 1373 et 1379 du Bureau de l'Assemblée nationale.

J'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis. Et je vous avise qu'à la rubrique des renseignements sur les travaux je vous ferai part d'une directive concernant la répartition des affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Dépôt de rapports de commissions. M. le député... M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Saint-Hyacinthe.

M. L'Écuyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé les 1er, 4, 5, 19, 20, 21, 26 et 27 juin 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 521 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant les incohérences majeures survenues entre l'échelle salariale des infirmières techniciennes versus celle des infirmières bachelières depuis le règlement de l'équité salariale;

«Considérant qu'en 2013 une pénurie projetée d'infirmières est évaluée à 14 300 et que cette pénurie de main-d'oeuvre anticipée pourrait avoir des répercussions négatives sur la poursuite des études universitaires, tel qu'appréhendé par le ministère de la Santé et des Services sociaux dans le document de juillet 2004 intitulé ? et je cite ? Les orientations du ministère de la Santé et des Services sociauxconcernant le dossier de la main-d'oeuvre infirmière de formation universitaire au Québec ? fin de la citation;

«Considérant les orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux dans le même document de juillet 2004, à savoir qu'un minimum de 975 diplômés universitaires par année pour les 15 prochaines années sont nécessaires;

«Considérant que les infirmières de formation universitaire sont pénalisées financièrement depuis le règlement de l'équité salariale;

«Considérant les incohérences majeures, en regard des facteurs formation, expérience, dans l'évaluation de la catégorie d'emploi infirmière bachelière par le Comité d'équité salariale;

«Considérant que l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec s'est déjà adressé au ministre de la Santé et des Services sociaux le 11 septembre 2006 pour souligner l'inéquité salariale des infirmières de formation universitaire;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les personnes soussignées demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement de corriger l'échelle salariale de toutes les infirmières bachelières ? cliniciennes ? et ceci, de façon rétroactive à l'année 2001.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Mme la députée, merci. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Consentement? Consentement. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 294 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les personnes retraitées ont fortement contribué et contribuent encore à la construction du Québec moderne;

«Attendu que le nombre de personnes retraitées, au Québec, augmentera de façon significative au cours des prochaines années;

«Attendu que les régimes de retraite actuels, dans leur ensemble, sont insuffisants pour maintenir le niveau de vie à la retraite et durant celle-ci;

«Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences importantes sur le plan individuel et humain;

«[...]que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences collectives importantes sur le plan économique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir reconnaître que les personnes qui ont contribué à un régime de retraite ont droit au maintien du niveau de vie décent pour lequel elles ont travaillé.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Hull.

M. Cholette: Merci, M. le Président. Je dépose, aujourd'hui, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 000 pétitionnaires. La désignation: les citoyennes et les citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les personnes retraitées ont fortement contribué et contribuent encore à la construction du Québec moderne;

«Attendu que le nombre de personnes retraitées, au Québec, augmentera de façon significative, au cours des prochaines années;

«Attendu que les régimes de retraite actuels, dans leur ensemble, sont insuffisants pour maintenir le niveau de vie à la retraite et durant celle-ci;

«Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences importantes sur le plan individuel et humain;

«Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences collectives importantes sur le plan économique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale du Québec de bien vouloir reconnaître que les personnes qui ont contribué à un régime de retraite ont droit au maintien du niveau de vie décent pour lequel elles ont travaillé.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Merci. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 358 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les personnes retraitées ont fortement contribué et contribuent encore à la construction du Québec moderne;

«Attendu que le nombre de personnes retraitées, au Québec, augmentera de façon significative, au cours des prochaines années;

«Attendu que les régimes de retraite actuels, dans leur ensemble, sont insuffisants pour maintenir le niveau de vie à la retraite et durant celle-ci;

«Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences importantes sur le plan individuel et humain;

«Attendu que l'appauvrissement des personnes retraitées a et aura des conséquences collectives importantes sur le plan économique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale du Québec de bien vouloir reconnaître que les personnes qui ont contribué à un régime de retraite ont droit au maintien du niveau de vie décent pour lequel elles ont travaillé.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

n(15 heures)n

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Alors, à l'ouverture de cette session parlementaire, où il sera beaucoup question de l'économie du Québec, je veux échanger avec le premier ministre sur l'érosion de l'autonomie économique des Québécois, d'abord l'érosion de la base manufacturière du Québec, qui s'est beaucoup accélérée depuis qu'il occupe ses fonctions, l'exportation aussi ? on est passé d'un peuple d'exportateurs, avec une balance commerciale très favorable, à, aujourd'hui, un peuple d'importateurs qui a une balance commerciale hautement déficitaire ? la question des sièges sociaux, de la perte de contrôle sur des entreprises, comme on en a eu deux exemples frappants au cours de l'été. Et il y a pour le Québec une préoccupation, parce qu'il faut une masse critique de joueurs économiques lourds sur la patinoire mondiale, pour garder notre influence comme Québécois. Là, on parle de perte de notre autorité sur la question des valeurs mobilières, proportion toujours faible des investissements privés non résidentiels au Canada. Le premier ministre le sait bien. Quand il était dans l'opposition, ça le préoccupait, on avait, lui et moi, un projet, on tenait à avoir une bourse du carbone à Montréal. On y tient toujours. Mais ce qui est en cause aujourd'hui, c'est une menace que Montréal puisse perdre sa Bourse.

Est-ce que le premier ministre va continuer à rester un spectateur de cette érosion de l'autonomie économique du Québec ou est-ce qu'il entend exercer un leadership pour donner au Québec une vision économique gagnante, une stratégie manufacturière puis une stratégie économique où on utilise nos outils pour développer l'économie du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je viens d'en apprendre une bonne aujourd'hui: on avait un projet, lui et moi, d'une bourse du carbone, paraît-il. J'apprends que ce projet-là était partagé par le chef de l'opposition officielle. Je n'en ai jamais entendu parler. Il ne m'en a jamais parlé non plus. Puis là, aujourd'hui, il annonce que, lui et moi, on a un projet de bourse du carbone. Il y a-tu d'autres projets qu'on a ensemble dont je ne suis pas au courant? Parce qu'en termes de changer d'idée, là, ça vire dans le vent beaucoup aujourd'hui, M. le Président.

Alors, M. le Président, sur l'économie, d'abord je suis très heureux que finalement le chef de l'opposition officielle respecte l'engagement qu'il avait pris le printemps dernier de parler d'économie. Alors que, dans la dernière session parlementaire, il avait annoncé en grande pompe que ça allait être l'économie, l'enjeu, qu'il allait poser des questions sur l'économie, il n'a posé aucune question sur l'économie dans la dernière session parlementaire. Et là il nous revient avec des questions qui sont d'ordre économique. On sera très heureux d'en parler. D'autant plus qu'actuellement au Québec on a un taux de chômage de 6,9 %, c'est le taux de chômage le plus bas en 33 ans. Il s'est créé 250 000 emplois depuis 2003, il s'est créé 80 000 emplois, surtout, en majorité, à temps plein, depuis qu'on est élus, M. le Président. L'économie du Québec va bien.

Mais qu'est-ce qu'offre le chef de l'ADQ? Il intervient pour dire qu'il souhaite l'intervention de la Caisse de dépôt et placement du Québec après avoir reconnu que, dans le dossier d'Alcan, on avait fait notre travail, dans une entrevue qu'il faisait. Mais, juste pour vous démontrer, M. le Président, que le chef de l'opposition officielle, il n'a pas changé, il n'a pas changé d'un iota, là, au moins il est constant sur une affaire, il disait, lui, en 2003: Caisse de dépôt, l'ADQ mettrait un frein à l'interventionnisme. Ça, c'était le chef de l'opposition officielle en 2003. Évidemment, aujourd'hui, il est dans le journal puis il dit le contraire, exactement comme il a l'habitude de faire.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre peut reconnaître qu'entre l'interventionnisme à outrance qu'on a connu sous le Parti québécois et l'aplaventrisme qui semble aujourd'hui être la politique officielle de son gouvernement il y a une sérieuse marge? Est-ce qu'il comprend qu'aujourd'hui les Québécois s'inquiètent parce qu'il y a un politicien de Calgary, un ministre conservateur, Jim Prentice, qui, lui, dans un discours à Vancouver, a été plus rassurant sur la question de la propriété des entreprises québécoises que ne l'est le premier ministre du Québec ici, à l'Assemblée nationale?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je suis heureux de voir que le chef de l'opposition officielle retourne faire ses voyages dans le reste du Canada, parce que l'exemple d'aplaventrisme politique que je connais, moi, le vrai, le réel, là, pas pour la forme puis faire des effets de toge, c'est le discours qu'il a fait à Toronto. Ça, c'est de l'aplaventrisme. C'est en noir et blanc dans le texte. À un point tel que tout le monde était debout dans la salle, des milieux de Bay Street, à Toronto, pour faire la vague alors qu'il leur a dit: Faites-vous-en pas, faites-vous-en pas, on ne vous dérangera pas. Puis là, aujourd'hui, là, c'est l'homme fort du reste du Canada.

J'ai une mauvaise nouvelle, malheureusement, pour le chef de l'opposition officielle qui aime bien dénigrer l'économie du Québec puis dénigrer ce qui se passe au Québec. Il aime ça écouter, lui, les gens de l'Ouest qui vont parler en mal du Québec, si j'ai bien compris, ou qui vont dénigrer le Québec. Moi, j'ai une mauvaise nouvelle pour lui: l'économie...

Le Président: Dernière question complémentaire. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Le seul, récemment, qui a dénigré quelque chose de l'économie du Québec, là, c'est le premier ministre du Québec, qui, en parlant, en voulant faire des sparages sur la Caisse de dépôt, a diminué la valeur d'un fleuron québécois comme Quebecor publiquement. D'ailleurs, il devrait parler à son ami Brian Mulroney, qui est sur le conseil d'administration de Quebecor. Mais c'est ce qu'il a fait en parlant de la Caisse de dépôt.

Et ce qu'on veut savoir de lui: Est-ce qu'il trouve normal que seulement 8 % des investissements de la Caisse de dépôt soient dans l'économie du Québec, alors que la Caisse a investi massivement dans les hypothèques à risque de l'économie américaine?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, si le chef de l'opposition officielle y tient, M. le Président, je vais citer exactement ce qu'il disait en 2003, parce qu'il dit le contraire. Il disait: «Convaincu que ce sont les interventions gouvernementales qui sont responsables des piètres résultats de la Caisse de dépôt et placement du Québec, [il] demande un retour à la mission de base [de] bas de laine des Québécois.» Ça, c'est après la transaction de Vidéotron, justement. «Devant quelque 250 convives de la communauté montréalaise des affaires, [il] a demandé la clarification de la mission de la Caisse[...], qui serait de protéger les avoirs des épargnants et préparer la retraite dans un contexte de vieillissement de [...] population.» C'est exactement ce qu'on a fait. On n'a pas changé d'idée, nous. On ne vire pas avec le vent, on vire en fonction des intérêts des citoyens du Québec.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: D'ailleurs, quand il a fait ces changements, on l'a appuyé, mais il ne nous avait pas annoncé l'aplaventrisme complet.

Mais, puisqu'on parle de l'économie, il y a un secteur... il y a un secteur de l'économie...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! La parole est au chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Il y a un secteur de l'économie du Québec qui connaît des difficultés, évidemment c'est le secteur de la forêt. Je fais un brin d'histoire. Printemps 2005, l'Assemblée nationale unanimement a voté une loi qui réduisait de 20 % les approvisionnements forestiers pour corriger des années de mauvaise gestion, principalement sous la gouverne du Parti québécois, un fiasco dans le secteur de la forêt. Depuis ce temps-là, on a annoncé des plans, des plans sont attendus, on a promis, repromis des plans. Il y en a qui ont été présentés qui n'ont pas fonctionné.

Mais, aujourd'hui, là, je... Tu sais, j'ai fait encore une fois une tournée des régions au cours des dernières semaines, on n'est pas sur le bord, dans les régions du Québec, de sortir de la crise forestière: maintenant, c'est des entreprises fragilisées, ça s'étend au secteur des pâtes et papiers, les programmes gouvernementaux sont inefficaces, inutilisés.

Ma question va être assez simple: Est-ce que le premier ministre peut minimalement, aujourd'hui, envoyer aux régions forestières, aux travailleurs, aux entreprises, un message d'espoir, qu'il va y avoir des actions dans les prochaines semaines, durant cette session parlementaire?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, le chef de l'opposition officielle doit savoir qu'il y a déjà un projet de loi, qui va être déposé justement, suite à l'annonce qu'a faite le ministre des Ressources naturelles, pour alléger la réglementation, diminuer les coûts, justement. C'est déjà annoncé, c'est déjà fait. Ça a été annoncé, quoi, au mois de juillet dernier?

Une voix: ...

M. Charest: 17 juillet dernier, M. le Président. Il est en retard un petit peu. Ça va être fait justement dans la session actuelle.

Mais, M. le Président, on a déjà des programmes réguliers à la hauteur de 700 millions de dollars. On a annoncé, oui, en 2005, sur une période de cinq ans, un programme d'intervention. Parce que c'est la pire crise de l'histoire du pays que nous avons actuellement dans le secteur forestier: c'est la valeur du dollar canadien, c'est l'effondrement du marché américain; ça a été le dossier du bois d'oeuvre, ça a été l'approvisionnement forestier, ça a été le jugement des tribunaux; c'est le prix de l'énergie qui a à peu près quadruplé depuis 2001, le baril de pétrole. M. le Président, c'est tout ça ensemble.

Est-ce que le chef de l'opposition officielle est en train de nous dire qu'il ferait pousser les arbres, lui, plus rapidement, au Québec? Est-ce que c'est ça? Bien, ça ne m'étonnerait pas, ça ne m'étonnerait pas, franchement, qu'il nous annonce ça. Peut-être qu'il va faire intervenir la Caisse de dépôt et placement du Québec ? c'est ça? ? après avoir dit exactement le contraire.

M. le Président, on va d'abord accompagner les travailleurs et les petites localités. Ça a été notre priorité, on a mis 2 milliards là-dedans depuis qu'on est là. Les prochains à mettre de l'argent là-dedans, ça devrait être le fédéral.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Je comprends que, depuis qu'il a été dans le même camp que la nouvelle députée de Charlevoix, dans l'élection partielle de Charlevoix, il a ce réflexe péquiste de renvoyer tout dans la cour d'Ottawa, mais il y a des actions...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader, s'il vous plaît. En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle. S'il vous plaît!

M. Dumont: Merci, M. le Président. Mais, sur des choses concrètes: le coût de la fibre, les investissements accrus dans l'aménagement, les chemins forestiers, où l'Ontario a fait un travail pas mal plus convaincant que le gouvernement du Québec, le reclassement de la main-d'oeuvre, est-ce que ça va être de l'immobilisme là aussi ou est-ce que des annonces concrètes qui vont satisfaire l'industrie, qui vont la remettre en marche, vont être faites dans...

n(15 h 10)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, moi, j'ai suivi l'élection partielle dans Charlevoix. J'ai été, moi, témoin, comme d'autres, du débat que la députée de Charlevoix a fait avec votre candidat, qui s'appelle M. Harvey, qui a dit pendant le débat que la seule différence entre l'autonomie puis la souveraineté, c'est la vitesse à laquelle il voulait aller. Alors, je ne sais pas de quoi il se plaint.

Des voix: ...

M. Charest: ...pas perdre votre temps, là. C'est une chicane entre souverainistes, cette affaire-là, M. le Président, là. Mais... Bien, le député de Berthier doit savoir de quoi je parle. Le député de Berthier, l'été dernier, disait: Un député adéquiste se dit toujours souverainiste. Monsieur... c'est-à-dire, le député de Berthier dit, a confié au Devoir qu'il votera oui lors du prochain référendum, qu'il n'est pas le seul...

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Je suis prête à les accueillir, M. le Président! Alors...

Des voix: ...

Mme Marois: M. le Président...

Une voix: ...

Le Président: La parole... S'il vous plaît! M. le ministre, s'il vous plaît! Mme la chef du deuxième groupe d'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Dans un autre ordre d'idées, on connaît la date du discours du trône, qui va être prononcé ce soir, depuis le 4 septembre dernier. Ce qu'on voudrait savoir cependant, c'est: Quelles sont les attentes du premier ministre face à ce discours? Qu'est-ce qu'on a demandé exactement au gouvernement fédéral pour l'industrie forestière? Qu'est-ce qu'on a demandé par rapport au financement de l'enseignement postsecondaire? Ça devait être la bataille qui devait se faire, sur tous les fronts, depuis deux ans par le premier ministre du Québec. Et qu'est-ce qu'on a fait exactement pour conserver la responsabilité et l'autorité de la Commission des valeurs mobilières au Québec? Quelles sont les attentes du premier ministre du Québec à l'égard du gouvernement de M. Harper?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord je veux remercier la députée de Charlevoix, chef de la deuxième opposition, de sa première question. Bienvenue à nouveau. Et elle a peut-être pris note de la remarque faite par M. Duceppe ce matin, dans une entrevue à la radio, qui se vantait du travail puis des réalisations faites dans le dossier du déséquilibre fiscal. Ça fait partie de nos réalisations.

Cela étant dit, j'ai eu l'occasion de rencontrer M. Harper la semaine dernière. J'ai dit au premier ministre ceci: On s'attend à ce que le gouvernement fédéral intervienne dans le dossier de la forêt. Henri Massé, en passant, a souligné à plusieurs reprises que le gouvernement du Québec avait fait sa part et que le gouvernement fédéral devait faire sa part. Je m'attends à ce que le gouvernement fédéral, en tenant compte du fait que le dollar canadien, c'est un enjeu qui est d'ordre national, pas uniquement pour le Québec, intervienne également dans le dossier manufacturier.

J'ai informé le premier ministre que nous étions totalement opposés à quelconque projet de commission nationale des valeurs mobilières et que nous allions nous battre, nous battre bec et ongles contre toute tentative de projet, et j'ai même pris la peine de communiquer cette information à mes collègues premiers ministres des provinces dans les derniers jours, M. le Président.

Et nous allons, oui, continuer à nous battre pour que le gouvernement fédéral en fasse davantage sur la question du financement du postsecondaire. Ça fait aussi partie de ce que nous demandons.

Maintenant, la bonne nouvelle, c'est que, si le passé est garant de l'avenir, si on a augmenté de 48 % les transferts fédéraux depuis qu'on est le gouvernement du Québec, on ne va pas arrêter là, M. le Président, on va continuer à améliorer le sort des Québécois en allant en chercher davantage au fédéral.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Oui, M. le Président. Est-ce que je peux dire au premier ministre que nous serons à ses côtés s'il veut défendre les intérêts du Québec en matière de protection de la Commission des valeurs mobilières et de notre autorité en cette matière? Je peux l'en assurer, M. le Président. Cependant, M. le Président, ce n'est pas très clair, ce que nous a dit le premier ministre quant à des attentes précises.

Et d'autre part, quand il parle du déséquilibre fiscal, nous savons très bien que le déséquilibre fiscal n'est pas réglé...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Nous avons abordé formellement la question du pouvoir fédéral de dépenser dès la publication du document sur les positions constitutionnelles et les questions intergouvernementales qu'avait pilotée mon collègue, aujourd'hui député et ministre des Relations intergouvernementales, en 2001, M. le Président, et depuis ce temps-là nous avons à chaque occasion réitéré le fait que, sur la question du pouvoir fédéral de dépenser, le gouvernement fédéral avait des gestes à poser.

Alors, on s'attend à ce que le premier ministre Harper respecte la parole qu'il a donnée lors de la campagne électorale de 2006. Alors, rappelez-vous que, le 19 décembre 2005, ici même, à Québec, il a fait une déclaration sur la question du pouvoir fédéral de dépenser. Il a depuis réitéré, dans...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...le budget qui a suivi... il a même publié un fascicule sur cette question-là, on s'attend à ce qu'il respecte sa parole.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Oui, merci, M. le Président. Au Québec, nous le savons, et le chef de l'opposition officielle l'a évoqué tout à l'heure, il y a 100 000 travailleurs qui sont touchés par la crise forestière, dont 33 000 seulement à Montréal. Ça se passe en région, mais ça se passe aussi dans nos villes. La crise vécue, elle n'est pas donc pas seulement régionale, même si elle est d'abord et avant tout régionale bien sûr, puisque ce sont 20 000 personnes qui ont perdu leur emploi, plus de 158 entreprises qui sont fermées de façon permanente ou temporaire.

En juin dernier, le ministre promettait une bonne nouvelle par semaine, et, loin de tenir sa promesse, le ministre reporte maintenant en décembre toutes les décisions qui concernent l'avenir des CAAF. Et, pendant ce temps, nos régions s'entredéchirent entre elles pour garder leurs usines ouvertes, pour sauver leurs emplois. Actuellement, le chef de l'opposition officielle pose une question ? ça fait longtemps qu'on ne l'avait pas entendu parler de forêts...

Le Président: Votre question.

Mme Marois: ...M. le Président, et je trouve dommage qu'il ne se soit pas associé à nous...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui, M. le Président, merci. D'abord, derrière la façade de l'intervention du deuxième groupe de l'opposition officielle, en matière de forêts, il ne faut pas oublier que, quand ils ont présenté un plan, la première réaction à ce plan-là, de la part du président de la FTQ, ça a été de dire: Sur le court terme, le programme de la chef du deuxième parti de l'opposition, c'est du vent. Le premier élément, là, sur ce que vous tentez de faire, la FTQ vous dit que vos choses que vous proposez, c'est du vent.

Deuxièmement, vous venez dire, vous dites souvent que ça va mieux en Ontario, puis ça va mieux au Nouveau-Brunswick, ça va mieux ailleurs qu'au Québec. L'emploi dans le secteur de la forêt, au Canada, a diminué de 11 % dans les cinq dernières années, de 32 % au Nouveau-Brunswick, de 22 % en Ontario et, au Québec, de 7 %. C'est la preuve que nos programmes marchent, c'est la preuve qu'on s'occupe du monde et c'est la preuve que, malgré un contexte difficile, on fait tout ce qu'on peut pour aider les gens. Et ça fonctionne.

Sur une annonce par semaine... Seulement dans un programme sur les études spécialisées, on en a une par semaine. Mais j'ai mieux que ça: Investissement Québec, depuis le début avril 2007, 141 interventions financières, 53 millions de dollars autorisés, 205 millions d'investissements au Québec, pour la création et le maintien de 880 emplois. Ça, c'est juste dans les six derniers mois. Alors, oui, on travaille fort, on va continuer de travailler fort...

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: M. le Président, je veux bien comprendre que le ministre travaille fort. Il dépose cinq plans; comment se fait-il que l'hémorragie continue, que l'industrie crie au secours, que les travailleurs, hier encore, se manifestaient pour demander de l'aide du gouvernement? Les 23 bonnes nouvelles, annonces, qu'il aurait dû faire depuis juin dernier, où sont-elles, pour ces travailleurs et ces travailleuses, pour ces entreprises qui actuellement voient leur niveau d'emplois baisser, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. Bien, M. le Président, il ne faut pas oublier qu'on gère la forêt de façon extrêmement responsable. On a réparé vos dégâts avec la commission Coulombe. Votre collègue, là, qui est juste à votre droite, disait, entre autres...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il y a rien qu'une personne qui a la parole, c'est le ministre des Ressources naturelles, pour le moment. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Béchard: Il disait à l'époque qu'il n'y avait pas de problème au niveau de la forêt. On est arrivé, on a fait une enquête, il a fallu diminuer de 20 % la possibilité forestière. On va, au cours des prochaines semaines, oui, faire en sorte que tous les efforts seront faits pour redonner le pouvoir aux régions au niveau de la forêt, pour faire en sorte qu'il y ait des emplois qui se créent en région pour consolider l'industrie en région. On a pris une décision, oui, difficile, la semaine dernière, au niveau de Domtar, mais nécessaire, qui a été saluée par plusieurs intervenants régionaux. On veut redonner la forêt aux Québécois, qu'il y ait plus de transformation en région, on fait les gestes pour les poser.

La grande différence entre notre parti, notre gouvernement, et vous, c'est que, nous, on veut redonner la forêt aux Québécois, alors que, vous, vous attribuiez des possibilités forestières, à l'époque, qui n'existaient pas et qui n'étaient pas là. Alors, on va continuer de réparer vos erreurs, travailler avec les gens et les aider à passer à travers cette crise-là.

Le Président: En question principale, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, la crise du prêt hypothécaire à risque qui frappe le système bancaire américain a des impacts au Québec. On apprend par des informations partielles mais de plus en plus complètes, qui sont publiques, que la caisse a investi beaucoup d'argent dans ce secteur à risque, probablement le plus gros investisseur au Canada dans les prêts hypothécaires à risque aux États-Unis. On apprend aussi par ailleurs que la caisse, si on exclut les obligations gouvernementales, n'investit que 8 % de ses actifs dans les entreprises du Québec.

Alors, je voudrais savoir de la ministre des Finances si elle peut nous confirmer que la caisse a plus d'investissements dans le secteur des prêts à risque aux États-Unis que dans les entreprises du Québec.

n(15 h 20)n

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je remercie mon collègue de poser cette question, puisque le problème des papiers commerciaux, c'est un problème qui touche l'ensemble du monde, M. le Président. C'est un problème qui a émané aux États-Unis et qui a frappé tous les pays, je dirais, industrialisés. Ce qui se passe à ce niveau-là, M. le Président, c'est que justement les papiers commerciaux étaient très hautement cotés, AAA, plus haut même que la cote du gouvernement du Québec, et c'est la raison pour laquelle les gens ont acheté de ces papiers commerciaux.

Aujourd'hui, M. le Président, la caisse a mis en place justement un plan, la proposition de Montréal, qui est perçue comme étant, elle, tellement prometteuse, M. le Président, qu'elle est copiée à travers le monde. Et d'ailleurs les États-Unis ont annoncé hier qu'ils allaient suivre le plan de la proposition de Montréal pour résorber le problème des papiers commerciaux.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Est-ce que la ministre peut nous dire combien des investissements de la caisse sont à risque pour l'épargne des travailleurs et des retraités du Québec? Et aussi, en question complémentaire, additionnelle, qui fait partie de la même, M. le Président, peut-elle nous dire si d'autres organismes gouvernementaux ont des titres dans ce secteur?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous le savez, la caisse, c'est un organisme qui gère des fonds à long terme, et par conséquent elle a énormément de temps pour rétablir un problème qu'elle pourrait connaître aujourd'hui au niveau des papiers commerciaux. Ça, c'est très connu. Et d'ailleurs le président de la caisse a effectivement dit que ces papiers commerciaux, ça n'endommageait pas ses liquidités, alors que le problème des papiers commerciaux, c'est un problème de liquidités, ce n'est pas un problème de crédit. Un problème de crédit... de liquidités, M. le Président, ce n'est pas sorcier, c'est les gens qui perdent confiance, et c'est la raison pour laquelle tous les gouvernements font très attention pour rassurer les citoyens à cet égard.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. En septembre dernier, le ministre de la Santé signait une entente avec les médecins spécialistes qui était, à toutes fins utiles, identique à l'offre que ceux-ci lui faisaient il y a un an puis qu'il avait jugé déraisonnable et démesurée. On a perdu un an, un an dans un contexte où le taux d'occupation des postes des médecins spécialistes diminue, depuis 2005, de 3,2 % et que les délais d'attente augmentent. En fait, l'Institut Fraser nous dit ce matin que, pour une deuxième année consécutive, les délais d'attente augmentent, et d'une semaine pour cette seule année.

Alors, est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire qu'elle est son explication de la situation, parce que les délais, loin d'être éliminés, ont augmenté?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, je félicite mon collègue de nous rappeler l'entente historique ? et ce sont les mots de commentateurs ? que nous avons conclue avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec, puisqu'en plus de leur accorder un redressement tarifaire elle assujettit leurs augmentations de rémunération à des améliorations de services à la population, ce qui est une première et un modèle que nous entendons suivre dans nos prochaines ententes avec la profession médicale.

Pour ce qui est du rapport de l'Institut Fraser, c'est un document intéressant, qui a des limites, mais qui est intéressant parce qu'il permet de voir des tendances. Ce que le député omet de signaler, c'est comment le Québec se place parmi les autres provinces canadiennes. Alors que nous étions en septième position en 2003, nous occupons maintenant le troisième rang. Nous ne nous satisfaisons pas du troisième rang, nous visons la première place. Nous pouvons et nous devons l'accomplir, cet objectif. Mais le Québec réussit quand même, dans des périodes où la population vieillit partout ? d'ailleurs, toutes les provinces canadiennes font face au même défi ? à mieux tirer son épingle du jeu que nos collègues d'ailleurs. Pourquoi? Parce que nous avons eu le courage d'investir régulièrement en santé et de poser des gestes majeurs et courageux, je le répète, notamment dans le domaine de l'organisation des établissements.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Alors, M. le Président, l'entente est passée de déraisonnable à démesurée, à historique. Ça, c'est de la constance. Mais le fait est, M. le Président, que le Parti libéral, en 2003, avait promis d'éliminer les listes d'attente. Le mot «attente» devait être banni du vocabulaire du réseau de la santé, et, aujourd'hui, sous leur gouvernement, c'est devenu le maître mot. Alors, le ministre annonce qu'il y a des nouvelles mesures puis que, cette fois-ci, ça devrait marcher. On verra, mais, s'il est sérieux et s'il croit vraiment à son plan...

Le Président: Votre question.

M. Caire: ...est-ce qu'il peut nous sortir du flou existentiel dans lequel il nous maintient? Est-ce qu'il peut nous dire...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, ce même rapport que cite notre collègue fait également état du fait que le Québec occupe le premier rang au Canada pour la chirurgie cardiaque et le premier ou le deuxième rang pour la radio-oncologie, ce qui est d'ailleurs au crédit des employés et des équipes médicales de notre réseau, M. le Président.

Maintenant, il nous parle de nos plans. Nous avons des plans et nous continuons à investir massivement pour l'accès aux services. J'aimerais quand même lui faire part de certains résultats qui nous montrent que nous sommes sur la bonne voie. Si on compare 2003 à 2007, le nombre de personnes hors délai pour la chirurgie de la cataracte a diminué de 64 % au Québec ? je crois que ce n'est pas rien, on devrait le reconnaître ? 45 % de moins pour la hanche, 60 % de moins pour le genou, 28 % de moins pour la chirurgie avec hospitalisation et 15 % de moins pour la chirurgie d'un jour.

Et je lui demande, M. le Président, au nom de son parti: C'est quoi, leur plan, à eux?

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, je suis toujours surpris de voir que le chef de l'ADQ, comment il souffre d'un déficit d'attention quand il s'agit des questions économiques. Il ne nous en parle pas pendant plusieurs mois, puis là il arrive avec un virage à 180° sur la Caisse de dépôt.

Mais ce qui me déçoit le plus, par exemple, aujourd'hui, M. le Président, c'est de voir le gouvernement libéral qui est toujours aussi admiratif face à la performance économique du Québec. On aurait pensé qu'il aurait pu prendre l'été pour y penser et de reconnaître qu'on vit une crise, entre autres dans le secteur manufacturier, en particulier dans le secteur de la forêt, que, l'année passée, le Québec, au niveau de sa croissance économique, ce qui est l'indicateur le plus important, est arrivé avant-dernier dans les 10 provinces. Cette année, il y en a qui prévoient que le Québec va finir 10e sur 10.

Quand le ministre du Développement économique va-t-il enfin arrêter d'être le Roger Bontemps du gouvernement libéral?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre du Développement...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: M. le Président, il est exact que le secteur manufacturier, comme dans tous les pays en Occident, vit une transformation profonde. Ceci étant, le Québec s'en tire assez bien, parce que la croissance du secteur manufacturier au Québec, depuis quatre ans, est positive, parce que les livraisons manufacturières, au Québec, même cette année, sont encore en croissance. Le gouvernement, non, n'est pas... est très actif, M. le Président, de par sa stratégie d'innovation. Ma collègue la ministre des Finances qui a instauré une abolition de la taxe sur le capital, qui a instauré aussi un amortissement accéléré pour pousser les compagnies à investir, contre lequel l'ADQ a voté d'ailleurs aussi à ce moment-là.

Et aussi, après ça, secteur par secteur, M. le Président, eh bien, la semaine dernière ? je suis étonné que le député de Rousseau n'en fasse pas état ? cette stratégie pour la mode et le vêtement, 88 millions. Un des grands secteurs manufacturiers du Québec, hein, où il y a encore 28 000 emplois qui sont là, et cette stratégie qui est appuyée par tous les joueurs dans l'industrie. Parce que ce gouvernement-là travaille avec les gens dans l'industrie, M. le Président, pour arriver, secteur économique par secteur économique, avec des stratégies qui vont les aider à gagner dans les marchés. Nous avons confiance dans notre économie.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, quand le ministre du Développement économique va-t-il se rendre compte... On était neuvième sur 10; cette année, on va être 10e province sur 10. Quand va-t-il reconnaître que ça ne va pas bien? M. le Président, il faut qu'il reconnaisse qu'un emploi à 10 $, ce n'est pas comme un emploi à 20 $. Quand va-t-il arrêter de jouer à la mascotte, M. le Président? On est en train de perdre la partie, c'est quatre buts de plus pour l'autre équipe, il reste deux minutes...

Le Président: En conclusion.

M. Legault: ...puis, lui, il dit: Youpi! Ça n'a pas de bon sens, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: ...

n(15 h 30)n

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: M. le Président, dans le préambule de la première question du député, on sentait qu'il était en compétition avec l'ADQ; avec sa deuxième question, il vient de nous le confirmer, M. le Président.

Et on va remettre les pendules à l'heure. La hausse des livraisons manufacturières du Québec en 2005, la hausse a été de 4,1 % au Québec; en Ontario 0,6 %, Canada 3,3 %; en 2006, 4,2 % au Québec, 1,2 % en Ontario, 0,8 % justement au Canada; en 2007, 4,5 % ? c'est sorti, les chiffres, aujourd'hui ? la hausse des livraisons manufacturières au Québec, 0 % en Ontario, Canada 1,4 %.

En plus de ça, M. le Président, le revenu disponible...

Le Président: Conclusion.

M. Charest: ...au Québec augmente plus rapidement depuis 2003 que par rapport en Ontario...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Blainville.

M. Gingras: Merci, M. le Président. M. le Président, la semaine dernière, la ministre des Transports a annoncé de gros chiffres pour masquer la pitoyable réalité de nos infrastructures. Au lendemain de la tragédie du viaduc Concorde, la ministre affirmait qu'il s'agissait d'un cas isolé et de ne pas s'inquiéter, que nos infrastructures étaient sécuritaires. L'été dernier, elle annonce des défaillances majeures sur une majorité des 135 viaducs identifiés par la commission Johnson.

Ma question à la ministre est donc simple: Qui dit vrai? La ministre jovialiste, au printemps, qui ne voit pas de problème, la ministre paniquée de l'été, qui ferme les ponts et les viaducs, ou la ministre-spectacle, cet automne, qui nous annonce de gros chiffres?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, c'est épouvantable d'entendre des choses comme ça. Pour un parti qui a voté contre un budget qui veut investir 30 milliards de dollars dans la mise à niveau des infrastructures du Québec, c'est honteux, M. le Président, c'est honteux.

Alors, M. le Président, il y a plus d'un an est arrivée la grande tragédie humaine de l'effondrement du viaduc de la Concorde, et, en toute transparence et en grande rigueur, notre gouvernement a agi de façon responsable en mettant en place une commission d'enquête présidée par des présidents experts en la matière. Alors, M. le Président, ils avaient le mandat de faire la lumière, de déterminer les causes et de faire des recommandations au gouvernement. Alors, c'est dans ce contexte-là que les gens ont travaillé.

Ils ont mis, tout au long de leurs travaux, en lumière, ils ont mis... grâce aux experts qui ont passé en expertise pour la commission, ils ont identifié une problématique sur des structures à dalle épaisse sans armature de cisaillement. Le ministère a collaboré avec ces gens-là. On a donc identifié 135 structures, à travers le Québec, qui correspondent, qui s'apparentent à ce type de structure. Et, M. le Président, il y a des évaluations de la capacité portante de ces structures-là qui se font actuellement...

Le Président: Conclusion.

Mme Boulet: ...et on a agi de façon responsable, et il n'y a aucun compromis sur la sécurité...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Gingras: M. le Président, si la ministre a déjà un diagnostic et des solutions, pourquoi a-t-elle alors créé la commission Johnson, qui a coûté plus de 6 millions de dollars? Est-ce qu'elle pense que cette commission a comme seule fonction d'envoyer des communiqués de presse, le soir du débat des chefs, à 11 h 55, pour essayer de défendre le premier ministre? Et doit-on comprendre qu'elle considère la commission Johnson comme une opération de relations publiques...

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: M. le Président, je suis étonnée d'apprendre que l'ADQ est contre la mise en place d'une commission d'enquête pour étudier une grande tragédie humaine. Alors, regardez, c'est la position de l'ADQ, aujourd'hui, qu'on apprend tous avec stupéfaction.

M. le Président, le leadership dans ce dossier-là, là, c'est d'avoir le courage de mettre des outils en place pour changer et améliorer les choses. Et ça, notre gouvernement va l'avoir fait avec la commission Johnson et les 30 milliards de dollars d'investissement dans les infrastructures.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Dès son arrivée en fonction, on se souviendra que la ministre de l'Éducation s'est empressée ? pour ne pas dire plus ? de mettre en pratique un élément du programme de l'ADQ en matière d'éducation, soit l'introduction du bulletin chiffré. Le deuxième élément du programme, c'est celui de l'abolition des commissions scolaires; on verra si on en vient là. Aujourd'hui, il y a de la confusion dans les écoles. Il y a des enseignants qui sont inquiets, qui ne savent pas comment prendre la chose. Et l'ADQ, qui avait demandé ça, en plus, aujourd'hui, est mécontente.

Est-ce que la ministre tout d'abord reconnaît qu'elle s'est empressée de virer avec le vent de l'ADQ? Et sinon peut-elle nous dire sur quoi s'appuyait sa demande d'introduction d'un bulletin chiffré dans nos écoles?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, la première réponse sera pour dire qu'il y aura des bulletins chiffrés partout au Québec, dès cet automne.

La deuxième réponse, M. le Président, la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député, je vous demanderais votre collaboration. La parole est actuellement à la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: La deuxième réponse, M. le Président, c'est que, depuis les mois d'avril et mai derniers, une série d'actions ont été posées en collaboration avec tous les intervenants du milieu scolaire, que ce soient les directions d'école, les commissions scolaires, les directeurs généraux, les syndicats, les enseignants et les enseignantes. Dès le mois de juin, un bulletin était envoyé à toutes les écoles du Québec, ça, ça a été fait; ensuite, une consultation durant tout l'été; l'adoption du décret au mois d'août; et, dès le 13 septembre, un document très détaillé sur la façon de procéder pour les enseignants et les enseignantes du Québec, ça a été fait; et, le...

Une voix: ...

Le Président: Un instant. M. le député de Prévost, je vous demande votre collaboration. Vous n'avez pas la parole. Quand vous l'aurez, je vais vous reconnaître. Mme la ministre.

Mme Courchesne: ...et, le 19 septembre dernier, une instruction annuelle. M. le Président, cette réforme, ce renouveau pédagogique est important pour le Québec, mais nous devons être pragmatiques, apporter des améliorations, et c'est ce que nous faisons depuis le mois de mai dernier. Et je peux vous assurer que nous aurons...

Le Président: C'est terminé. En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Oui. Je comprends que la ministre est pleine de bonnes intentions, mais, sur le terrain, les enseignants ne savent pas ce qu'ils vont chiffrer.

Est-ce que la ministre peut nous dire, aujourd'hui, puisque ça fait des mois qu'elle le travaille, ce que les enseignants dans les écoles vont chiffrer?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, nous allons chiffrer à la fois les compétences et les acquisitions de connaissances.

Une voix: ...

Mme Courchesne: Non, M. le Président, j'invite la députée de consulter ce qu'est le bulletin maintenant. Et nous allons vraiment procéder avec des moyennes de groupe et avec des chiffres.

Y a-t-il une différence, M. le Président, entre une cote C et un 75 %? Pourquoi un 75 %? Pourquoi une cote C? C'est dans ce sens-là que nous travaillons. Une évaluation, que ce soit un chiffre ou une lettre, ça demeure une évaluation. Et, dans ce sens-là, M. le Président, notre préoccupation, c'est bien sûr la réussite scolaire de l'enfant, mais c'est avant tout que le parent...

Le Président: En conclusion.

Mme Courchesne: ... ? nous travaillons pour les parents ? ait un bulletin clair et précis et qu'eux...

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Merci, M. le Président. Fidèle à leurs habitudes, le gouvernement du Québec a fait l'annonce d'un grand chantier de réfection de nos infrastructures avec faste, bruit et beaucoup de spectacle. Ça, c'est un peu l'état dans lequel ils nous ont habitués depuis un certain temps. Mais, avant de mettre un seul sou, M. le Président, dans la réfection de nos chantiers, ils ont fait ce qu'ils font d'habitude: une grande campagne publicitaire.

Ma question, fort simple, à la ministre des Transports, c'est: Peut-elle nous confirmer que le premier 600 000 $ qu'elle aurait pu mettre sur nos routes, elle l'a mis dans une publicité partisane?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. J'adore avoir des questions, alors je me réjouis quand je peux me lever. M. le Président, je peux vous dire que toute la compilation au niveau de la publicité sera rendue publique quand les publicités seront terminées. Nous pourrons comparer alors avec d'autres publicités qu'il y a eu antérieurement. Il s'agit de l'information, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Vous me permettrez, M. le Président, de dire que ce n'est pas rassurant pour nos infrastructures quand on ne sait pas comment ça coûte mettre de la publicité dans les journaux.

Dans un deuxième temps, ma question complémentaire, M. le Président, sera au premier ministre du Québec, parce qu'il s'est passé quelque chose d'important cette journée-là: M. le premier ministre, M. le Président, a fait un grand spectacle politique, mais il a choisi les gens qui étaient présents.

Alors, ma question, elle est fort simple: Pourquoi avoir oublié, ou omis, ou faire l'affront à des élus municipaux, comme le maire de Trois-Rivières, le maire suppléant de Québec, de ne pas avoir assisté à ce grand spectacle que vous avez donné...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, le maire de Laval était là, le maire de Montréal était là...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

n(15 h 40)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est au premier ministre. S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Le maire de Sherbrooke et président de l'UMQ était là, Henri Massé était là, Claudette... Aïe, ils sont-u rendus libéraux, eux autres?

Une voix: Le maire de Saint-Jérôme.

M. Charest: Le maire de Saint-Jérôme était là, oui. En passant, le maire de Saint-Jérôme...

Je pense que le député de Prévost a un problème, et pas aussi gros que celui de l'ADQ, parce que, jusqu'à ce jour, l'ADQ est le seul parti politique sur la planète terre à dire: On veut des infrastructures, je veux des routes. Dans Saint-Maurice, le député de Saint-Maurice veut une route de 300 millions de dollars. Quand on leur demande où ils vont prendre l'argent, ils disent: Ah, bah, bah... ah, bah, bah... bien, nous autres, on va l'inventer. Hein? M. Dumont va inventer ça. La girouette nationale du Québec va nous inventer...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre, je voudrais...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! Je voudrais, M. le premier ministre, que vous retiriez vos propos à l'endroit du... Vous les savez très bien.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader.

M. Fournier: Je pense que vous allez convenir que, dans le débat public, dans l'ensemble de la société québécoise, il y a des expressions qui sont utilisées, parfois même pas par la classe politique, qu'on retrouve dans les journaux, dont celle-ci.

En passant, je vous dirais, M. le Président, que j'ai entendu des expressions, dans les questions, tantôt, qui étaient du même ordre. Alors, je pense qu'en termes d'équité vous devriez permettre qu'on utilise un langage que les gens...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur la question de règlement, M. le leader, M. le leader parlementaire.

M. Proulx: Je comprends que c'est une habitude de ne pas répondre aux questions, M. le Président, mais déconsidérer vos décisions, c'est une autre chose. Ce qu'a fait le premier ministre, c'est déconsidérer le rôle qu'il occupe. Alors, je vais lui demander de retirer ses propos plus clairement...

Le Président: Alors, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Je vais vous demander, M. le premier ministre, avec toute la collaboration que vous me donnez habituellement, de retirer les propos que vous avez utilisés envers le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: ...nationale, M. le Président?

Le Président: Oui, c'est ça. Je vais vous demander de les retirer.

M. Charest: Alors, je vais retirer le mot «nationale».

Le Président: Très bien. Non...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demanderais, M. le premier ministre, de retirer le mot «girouette», s'il vous plaît.

M. Charest: M. le Président, je vais faire appel à vous et au règlement. Est-ce que vous êtes en train de déclarer que, selon le livre, le mot «girouette» n'est plus permis à l'Assemblée nationale du Québec?

Le Président: Il va l'être maintenant. Alors, je vais demander de... Je trouve que ce sont des propos qui sont antiparlementaires et blessants. Alors, je suis prêt à reconnaître... Oui, M. le leader...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le ministre de l'Agriculture, je sais que vous vous occupez de vos oiseaux... M. le leader.

M. Fournier: ...je pourrais avoir de votre part quelques instructions? J'aimerais avoir de votre part quelques instructions. Le premier ministre vient tout juste de vous révéler que le mot «girouette» ne fait pas partie des termes qui sont bannis. Vous venez même de le reconnaître, que ce n'était pas un des termes qui sont bannis. Vous dites: De mon siège de président, je l'ajoute aujourd'hui au texte. Avouez, M. le Président, que ce n'est pas aisé de suivre la procédure si vous inventez des mots à ajouter au lexique alors qu'il est maintenant reconnu publiquement qu'il est une girouette.

Le Président: Écoutez, ce sont des propos qui sont blessants, et ici il faut avoir un respect pour chaque député. Je m'excuse...

Des voix: ...

Le Président: ...je m'excuse, c'est mon opinion. C'est mon opinion. Et j'ai demandé au premier ministre de les retirer. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Je fais mon possible. S'il vous plaît! Alors, je trouve que ces propos sont blessants, donc antiparlementaires. Oui, M. le leader.

M. Proulx: M. le Président, c'est fort simple, vous avez rendu une décision, le premier ministre connaît les règles mieux que quiconque ici, il a à retirer ses paroles. Tant et aussi longtemps qu'il ne l'aura pas fait, vous ne reprendrez pas cette période de questions. Qu'il retire ce qu'il a dit.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Ce que j'ai compris, c'est que le premier ministre les a retirés, ces propos.

Des voix: ...

Le Président: Ils ne les a pas retirés?

Des voix: ...

Le Président: Je vous demanderais votre collaboration... au premier ministre. Est-ce que vous pourriez retirer ces propos?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sans commentaire.

M. Charest: M. le Président, dans le règlement ? le règlement, c'est fait du texte écrit, c'est fait de précédents ? dans le livre du règlement, le mot «girouette» n'est pas inclus, M. le Président. J'ai suivi le règlement, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre, je tiens à vous dire que ce sont des propos qui sont blessants envers un parlementaire, et, quand il y a des propos blessants, je demande de les retirer, tout simplement. Oui?

M. Fournier: À partir de quel moment vous décidez, vous, à votre siège, que des mots qui sont permis, tout à coup vous décidez qu'ils sont blessants? J'ai entendu combien de fois des expressions, de l'autre côté, des expressions, encore aujourd'hui, de chaque côté, qui nous arrivent aux oreilles puis qu'on se dit: Mon Dieu! c'est blessant. Mais on a un guide, on a un lexique et on sait qu'on peut travailler avec. Si maintenant on apprend que vous allez ajouter des mots au fur et à mesure, bien ça va être assez difficile de travailler ici, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader parlementaire, dans le règlement, à l'article 35.1°: «...désigner le président ou un député autrement que [...] son titre.» Alors, voilà.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Et, sur ce, je vous demanderais, M. le premier ministre, s'il vous plaît...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais tout simplement de retirer vos propos.

Des voix: ...

Le Président: ...une bonne journée, mais je vous demanderais de retirer vos propos, s'il vous plaît.

M. Charest: On a une très bonne journée, M. le Président. Je ne veux pas ruiner votre journée à vous non plus. On prend bien note, on prend bonne de ce que vous venez de dire. Et, moi, je ne voulais pas mettre le chef de l'opposition officielle mal à l'aise puis lui causer une crise d'identité, M. le Président, alors je vais retirer le mot.

Des voix: ...

Le Président: Alors, il a retiré ses propos. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: M. le Président, l'article 41 du règlement est très clair, votre décision n'est pas discutable. Si c'est dans leurs habitudes d'insulter tout le monde comme ils l'ont fait depuis une semaine, c'est une affaire...

Des voix: ...

Le Président: Vous avez raison, M. le député, on ne peut pas faire de commentaire.

Ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Des voix: ...

Le Président: Il les a retirées.

Motions sans préavis. M. le premier ministre. Motions sans préavis.

M. Charest: Alors, M. le Président, la motion que je présente est la suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne l'engagement et le courage des membres des Forces armées et des travailleurs humanitaires canadiens actuellement déployés en Afghanistan;

«Qu'elle exprime aussi son soutien aux familles de ces femmes, de ces hommes;

«Qu'elle souligne particulièrement le dévouement et la bravoure des militaires qui ont perdu la vie, et que leur souvenir soit une inspiration pour celles et ceux qui, comme eux, vont défendre la paix et la liberté pour un monde meilleur.»

Et je crois, M. le Président, que la motion est présentée conjointement avec le chef de l'opposition officielle et avec le chef de la deuxième opposition de l'Assemblée nationale.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour cette motion conjointe? Est-ce qu'il y a consentement de débattre? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Consentement pour que chacun des chefs des groupes parlementaires puisse participer à ce débat.

Le Président: Alors, M. le premier ministre, consentement.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, déjà, avec quelques jours, quelques semaines de passés depuis le décès de quelques soldats, en fait quatre personnes qui ont perdu la vie, c'est facile, on se rend compte à quel point c'est très facile pour nous d'oublier la contribution, pas juste la contribution mais le sacrifice sans précédent que font les hommes et les femmes du Québec et du Canada en notre nom pour défendre à la fois la paix et la liberté. Et les risques encourus par les militaires canadiens à l'étranger, il faut le dire, sont faits pour nous et sont très grands en Afghanistan, tout spécialement dans la région de Kandahar.

Alors, peu importe la formation politique à laquelle nous appartenons ou le débat démocratique sur la nature et la durée de l'engagement en Afghanistan aussi, il faut le dire, nous voulons aujourd'hui exprimer notre solidarité avec ceux et celles qui sont allés au devant du danger, et envers les proches, envers leurs familles, qui évidemment ont de vives inquiétudes pour leurs frères et soeurs en Afghanistan.

Rappelons-nous, M. le Président, que la communauté internationale a pris un engagement envers le peuple afghan, celui d'aider à mettre fin au cycle de la guerre et de la tyrannie. Cette mission, il faut aussi le rappeler, a été décidée par l'ONU et elle est exécutée par l'OTAN. Il s'agit donc d'une mission internationale à laquelle participent près de 40 pays. Et, dans le cadre de la mission, les risques assumés par les soldats du Royal 22e Régiment de Québec sont très grands.

n(15 h 50)n

Alors, au nom de tous les Québécois, je veux, aujourd'hui, adresser nos plus profondes condoléances aux familles des soldats suivants: Christos Karigiannis, Simon Longtin, Christian Duchesne et Mario Mercier.

Le Royal 22e est un des plus prestigieux de l'armée canadienne. Sa réputation, on le sait, a traversé l'Atlantique, et encore de nos jours, chaque année, on souligne le courage de ceux qu'on appelle encore parfois les Canadiens français. Les femmes et les hommes qui servent dans ce régiment portent fièrement sa tradition et sa réputation. Nous devons reconnaître et saluer leur courage.

Je tiens à leur dire au nom de tous les Québécois, aujourd'hui, que nous sommes très fiers d'eux et d'elles, qu'ils nous font honneur, qu'ils le font en défendant la justice et la liberté. Ils le font en défendant des valeurs universelles, M. le Président, que nous partageons ici, au Québec. Et, dans le cas des quatre personnes qui ont laissé leur vie, en particulier à leurs familles et à leurs collègues soldats, nous voulons leur dire notre plus profonde gratitude, M. le Président. Merci.

Le Président: Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Je veux joindre ma voix à celle du premier ministre et de la chef du deuxième groupe d'opposition pour certainement que notre Assemblée prenne un moment, un temps d'arrêt pour souligner l'énorme détermination personnelle, l'engagement, le courage de tous les moments d'hommes, de femmes de chez nous qui, par leur participation au sein des Forces armées canadiennes, se retrouvent, aujourd'hui, sur le territoire de l'Afghanistan, se retrouvent, aujourd'hui, dans une mission qui a été bien des fois décrite dans tous les angles de ses difficultés, dans tous les angles de ses contraintes et dans tous les angles de ses risques.

Le premier ministre a référé à juste titre à la réputation du Royal 22e Régiment. Cet été, nous avons été témoins, tous les Québécois, du départ de Valcartier d'un contingent important de soldats qui quittaient Valcartier, qui quittaient dans le... le Royal 22e Régiment. Et d'ailleurs notre collègue le député de Beauce-Sud, lors des derniers jours de la dernière session parlementaire, avait été l'instigateur d'un mouvement pour amener un certain nombre de ces militaires ici, à l'Assemblée nationale, ce qui nous avait permis d'échanger avec eux, de parler des dernières semaines de préparatifs avant leur départ. Et en même temps ils ont pu nous sensibiliser à ce que ça représentait pour eux sur le plan personnel, sur le plan humain, que cette mission.

Il y a eu depuis des militaires qui y ont laissé leur vie, d'autres ont été blessés. Des journalistes qui accompagnaient la mission pour le bien de l'information du public, pour rendre évidemment disponible l'information sur tous les éléments de cette mission, ont aussi été touchés lors d'un incident. Et tout ça a bien démontré aux Québécois la complexité de cette mission mais en même temps tout le courage de ceux qui s'y dévouent sur une base quotidienne.

Cette motion exprime aussi le soutien de notre Assemblée aux proches, aux entourages, aux familles, aux gens qui ont vu des proches les quitter pour une longue période, ce qui est déjà déchirant, et évidemment une pensée toute particulière pour ceux et celles qui y ont perdu un proche, des pères de famille, là. Dans les derniers événements, dans le cas de Québécois, ce sont des pères de famille, dans certains cas avec de très jeunes enfants, qui ne sont pas revenus de l'Afghanistan, malheureusement.

Et je pense que notre Assemblée a un devoir de compassion et de mémoire en même temps dans tous ces événements, un devoir de mémoire pour que les causes universelles qui sont derrière ces missions, la liberté, la cause des femmes... Dans le cas de l'Afghanistan, on ne peut pas parler, on ne peut pas témoigner de la mission sans faire un temps d'arrêt sur la cause des femmes, des femmes qui n'avaient plus accès, sous un certain régime, à des services publics de base, qui, à travers la perte d'accès à ces services publics de base, perdaient évidemment l'accès à la réussite dans la vie, si on n'a pas l'éducation, perdaient l'accès à la jouissance de la vie. Et ça, ce sont des acquis, dans une société comme la nôtre, ce sont des éléments... Que tout le monde, quel que soit leur sexe, leur origine, ait accès aux différents services publics, à l'éducation, à la santé, ici, ça va de soi, mais on se rend compte que, pour implanter ça ailleurs et pour que ces valeurs-là puissent ailleurs être forcées malheureusement contre des régimes qui voyaient les choses d'une façon contraire, bien il faut faire des sacrifices importants, et c'est exactement la contribution que font tant de militaires canadiens. Alors, au nom de notre groupe parlementaire, au nom de notre formation politique, je veux témoigner de toute notre admiration et de tout notre soutien.

Je veux dire un mot aussi pour les travailleurs humanitaires, qu'on oublie parfois mais qui jouent, dans les mêmes univers, dans les mêmes milieux, qui jouent un rôle extrêmement important, et que ce soit pour la santé, que ce soit pour s'occuper des victimes, d'orphelins, qui jouent un rôle très important dans ces zones en guerre. Alors, je veux aussi dire à ces gens courageux, dévoués, leur dire tout notre soutien. Alors, je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Mme le chef du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je veux me joindre à la motion qui est déposée aujourd'hui devant cette Assemblée nationale, et mes premiers mots en seront des mots de paix et de compassion. Nous avons connu des décès tragiques associés de près aux combats que mènent les troupes canadiennes en Afghanistan. Pensons particulièrement aux soldats québécois issus du 22e Régiment, situé à Valcartier, tout près d'ici, dans la région de Québec.

D'abord, je voudrais offrir mes plus sincères condoléances à la famille, aux proches, aux camarades des soldats Christos Karigiannis, Simon Longtin, Mario Mercier et Christian Duchesne. Mes pensées vont particulièrement à la conjointe de l'adjudant-maître Mario Mercier, Lucie Ardouin, ainsi qu'à ses trois enfants, Myriam, Simon et Maude, ainsi qu'à la conjointe du caporal-chef Christian Duchesne, Gina, ainsi que ses trois filles, Camille, Ariane et Justine. Ces femmes et ces enfants vivent un deuil, traversent une épreuve douloureuse, et, malgré l'épreuve, je ne doute point qu'ils sont fiers de leur mari, fiers de leur père, fiers de leur courage.

Je veux ici prendre quelques instants pour saluer toute la force de ces milliers de femmes surtout, mais aussi de ces hommes, qui ont comme conjoint un membre des Forces armées actuellement en mission. Je ne peux pas témoigner personnellement, mais je peux m'imaginer comment cela doit être difficile pour ces personnes à certains moments. Pensez-y un seul instant: voir son être aimé, le père de ses enfants, sa conjointe quitter sa famille au risque de sa vie. Parce que le danger, il est quotidien, et les difficultés nombreuses. Il faut aussi rendre hommage à ces hommes et à ces femmes qui, au péril de leur vie, participent à cette mission. Saluons le sens du devoir de ces personnes courageuses.

Nos militaires ont fait le choix de joindre les Forces armées. Mais l'histoire nous enseigne que les soldats québécois et canadiens ont surtout oeuvré dans des missions de paix ou humanitaires, ce avec quoi nous sommes en complet accord, et c'est à ces missions que l'on doit revenir. Contrairement à certaines sociétés dans le monde, nous ne côtoyons pas au quotidien des militaires en activité. Les Québécois et les Canadiens ont une chance incroyable de vivre dans une société de paix hautement démocratique. Pacifistes, les Québécois le sont: près de sept Québécois sur 10 s'opposent à la présence des soldats en Afghanistan, et c'est le cas de notre formation politique, qui souhaite que la mission en Afghanistan se termine en février 2009. Voilà pourquoi les décisions qui se prendront prochainement au Parlement fédéral sont importantes.

Encore une fois, au nom de ma formation politique, je veux redire notre sympathie à l'endroit des familles concernées par les départs tragiques de leurs proches. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci. Est-ce que cette motion est adoptée? Alors, je vais maintenant... Adopté. Je vous demande maintenant de vous lever, nous allons maintenant observer une minute de silence.

n(16 heures ? 16 h 1)n

Le Président: Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec le premier ministre et la chef du deuxième parti d'opposition:

«Que l'Assemblée nationale souligne l'apport remarquable à la scène politique municipale de Mme Andrée P. Boucher, femme qui a marqué le Québec par sa contribution aux débats publics.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le débat de cette motion conjointe de M. le chef de l'opposition officielle, M. le premier ministre et Mme la chef du deuxième groupe d'opposition? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Il y a consentement à l'intervention de chacun des chefs.

Le Président: Alors, M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Dumont: Oui. Alors, le 24 août dernier, emportée par un malaise à l'âge de 70 ans, celle qu'on appelait spontanément «la mairesse», même durant cette période où elle n'était plus directement en politique municipale, nous a quittés d'une façon extrêmement subite, d'une façon extrêmement abrupte.

Andrée P. Boucher était une femme exceptionnelle, d'abord une femme d'authenticité, c'est ce qu'on lui reconnaissait d'entrée de jeu. Les Américains ou les Anglais ont cette phrase: «What you see is what you get», qui veut dire que la personne qui est devant vous peut être d'accord ou pas d'accord avec un certain nombre de ces idées, mais vous savez ce que cette personne-là pense. Elle ne le pense pas pour faire, hein, pour faire plaisir à ce que les autres pourraient penser d'elle, c'est que c'est au fond de ses convictions. Et Andrée Boucher était une femme de franc-parler, de force de conviction, de ténacité dans ses combats, et en ce sens-là son départ a marqué, pour la vie publique municipale mais toute la vie publique québécoise, a marqué un moment extrêmement fort et une perte considérable.

Mme Boucher, pour refaire rapidement le parcours de sa vie, Mme Boucher est née à Québec, le 30 janvier 1937. C'est là qu'elle a grandi. Avant d'enseigner pour la commission scolaire de Sainte-Foy, elle a obtenu un baccalauréat et un brevet d'enseignement de l'Université Laval.

Dès 1968, à l'âge de 30 ans, elle opte pour la politique municipale. Elle devient la première femme ensuite à diriger un parti politique municipal, Action Sainte-Foy, sera conseillère du quartier Saint-Mathieu en 1984 et 1985, puis c'est finalement fin 1985, le 3 novembre, qu'elle est élue mairesse de Sainte-Foy, un poste qu'elle devra quitter 17 ans plus tard, le 1er janvier 2002, pour des raisons qu'on connaît.

Durant cette période, de 1995 à 1999, Mme Boucher occupe le poste de première vice-présidente de l'Union des municipalités du Québec. À partir de 2000, avec toute la fougue qu'on lui connaît, elle s'engage dans ce qui aura sans doute été le plus grand combat de sa vie, la bataille contre les fusions forcées.

Lorsque la nouvelle ville est néanmoins créée, Mme Boucher pose sa candidature pour le poste de maire, de mairesse de la nouvelle ville. Elle est défaite à cette occasion, en 2001. Mais opiniâtre, elle pose à nouveau sa candidature à l'élection de 2005 dans une campagne, on doit bien le dire, assez unique. Avec des moyens techniques, financiers et publicitaires quasi absents, avec une équipe, on va dire, assez spontanément organisée, mais néanmoins sur la base de sa vision, sur la base de ses convictions personnelles, sur la base de sa forte personnalité, elle l'emporte avec une écrasante majorité et devient la mairesse de Québec.

Sur différents enjeux, elle a été une inspiration: sa préoccupation pour les finances publiques, son attachement à s'assurer que chaque dollar payé, versé par les contribuables, du fruit de leur labeur, soit utilisé de la façon la plus judicieuse. Elle a certainement donné à tout le monde des enseignements importants sur le plan de la persévérance dans les combats, sur le plan de la ténacité à revenir, et elle nous l'a démontré avec son retour durant la campagne de 2005. Elle a été, je pense, pour plusieurs personnes, des femmes, des hommes aussi, qui feront de la politique municipale, qui en font et qui en feront, des gens aux autres niveaux politiques, elle aura sûrement été une grande source d'inspiration.

Alors, au nom de notre formation politique, c'était important pour moi, aujourd'hui, de lui rendre, à l'Assemblée nationale, un très vibrant hommage, rendre un hommage à l'ensemble d'une carrière d'action municipale unique et offrir, même si on a eu l'occasion de le faire déjà, mais réoffrir, ici, au salon bleu, à ses proches, à son conjoint, à ses enfants et à tous ses autres proches, nos plus sincères condoléances. Merci.

Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'interviens au nom de ma formation politique pour souligner l'héritage que nous laisse Mme Boucher. On sait qu'elle a tâté de la politique municipale en fait dès 1968, lorsqu'il y a eu un problème de zonage. Il y a des concitoyens qui sont venus l'aborder, les voisins; elle a eu la piqûre immédiatement et elle a sauté dans l'arène.

Mme Boucher, c'était une battante, et, pour ne pas faire de mauvais jeux de mots, elle a mené sa bataille tambour battant devant, entre autres, le conseil municipal, dans ce cas en particulier, et elle était devenue un peu ? si vous me permettez, je vais le mettre entre guillemets, mais je suis certaine qu'elle ne s'en choquerait pas ? la bête noire des conseillers de la ville de l'époque.

Elle va occuper évidemment différentes fonctions et sera surtout à la tête de la ville de Sainte-Foy durant 17 ans. Elle y a siégé de 1985 à 2001. Mairesse de la ville de Québec en novembre 2005, elle sera élue par une éclatante victoire. En fait, personne n'aurait pensé... n'aurait pu mener une campagne comme elle l'a fait, c'est-à-dire, d'abord, sans les traditionnelles pancartes ? nous connaissons ça un peu. Elle invitait plutôt les gens à venir la rencontrer chez elle. Et elle avait à ce point une personnalité forte et un capital de sympathie, qui d'ailleurs faisait l'envie de bien des politiciens, que, même avec la meilleure des volontés, les plus grands stratèges en relations publiques n'auraient pas pu faire mieux.

Mme Boucher, c'était une femme de tête comme on en trouve peu. Elle a tracé la voie à de nombreuses femmes et a été un modèle et une inspiration pour un grand nombre d'hommes et de femmes. Elle était réputée pour sa ténacité, sa détermination. Ce n'était pas le genre de femme à plier, à se soumettre, et, lorsqu'elle était convaincue de la justesse de ses positions, elle allait jusqu'au bout. Plusieurs lui ont reproché sa façon de gouverner, mais reconnaissons cependant qu'elle a fait beaucoup pour sa première ville, Sainte-Foy ? pensons à l'assainissement des finances publiques ? et, plus récemment, aussi pour la ville de Québec.

Mme Boucher, ce n'était pas le genre de femme à regarder en arrière. L'avenir l'intéressait pas mal plus. Pensons aux fusions municipales. Vous vous souviendrez sans doute ? sûrement ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve s'en souvient ? Mme Boucher était une opposante farouche aux fusions municipales. Pourtant, lorsqu'elle est devenue mairesse de la ville de Québec, elle s'est acharnée à travailler pour que la nouvelle structure fonctionne.

C'était une femme exceptionnelle et qui n'avait pas froid aux yeux. Aujourd'hui, elle n'est plus, mais son héritage demeure et restera bien présent dans la grande ville de Québec. Je tiens à exprimer mon admiration à toute sa famille pour la femme, la mère, l'épouse, la grand-maman qu'elle était. Il fallait voir son fils d'ailleurs, au moment de ses obsèques, raconter avec beaucoup d'humour, sûrement autant que celui que sa mère pratiquait habilement, raconter les échanges de la grand-mère Boucher avec sa petite-fille.

Son empreinte bien particulière restera intimement liée au développement futur de la ville. Malheureusement, son départ rapide ne lui aura pas permis de participer aux célébrations du 400e anniversaire de fondation de notre capitale nationale. Jusqu'au bout, sa fougue, son ardeur ne l'auront jamais abandonnée. Son amour de l'administration publique, de ses concitoyens aura été le moteur de son action politique. Merci à sa famille de nous avoir permis de connaître une femme exceptionnelle, de l'avoir partagée avec nous pendant toutes ces années. Nous nous souviendrons longtemps de cette femme haute en couleur, de cette grande dame. Merci, M. le Président.

n(16 h 10)n

Le Président: Alors, merci, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, avec le décès subit d'Andrée Boucher, la population du Québec a vu disparaître une figure dominante de la politique québécoise. Même si elle agissait depuis récemment comme mairesse de la ville de Québec ? récemment, je dis environ deux ans ? elle occupait, depuis une quarantaine d'années déjà, une place très, très importante en politique québécoise, et elle aussi aura fait preuve de beaucoup de leadership pour les femmes du Québec. Elle s'est impliquée tôt, comme le disait la chef de la deuxième opposition officielle. Dans une question de règlement de zonage, elle a découvert son talent pour la politique, et les Québécois ont découvert et la population, entre autres, de Sainte-Foy ont découvert en elle une femme extraordinaire.

D'ailleurs, on a reçu des condoléances de partout au pays, M. le Président, et même d'ailleurs. Dans mon courrier d'hier, je recevais les condoléances du maire de Saint-Pétersbourg, en Russie, suite au décès de Mme Boucher. Il y a des centaines et des centaines de citoyens, des milliers qui ont voulu lui rendre hommage ? ça, c'est un fait rare en politique ? qui sont allés... ils se sont rendus jusqu'à la résidence privée de Mme Boucher pour déposer des fleurs. Et ils sont allés en chapelle ardente, ils ont signé les registres. Ils étaient évidemment très nombreux, la foule était nombreuse aux funérailles. C'est le plus beau témoignage qu'elle pouvait espérer recevoir de ses concitoyens.

Et, d'une certaine façon, on peut dire aujourd'hui que la ville de Québec est orpheline, orpheline d'une mairesse, d'une femme qui était beaucoup plus grande que nature et qui, il faut le dire, sera irremplaçable. Il y aura un autre maire à Québec. Je ne doute pas que cette personne-là fera son travail du mieux qu'elle le peut, mais il n'y aura jamais plus une deuxième Andrée Boucher sur cette planète, M. le Président.

Moi, j'ai eu le plaisir de travailler avec Mme Boucher, d'apprendre à la connaître d'abord au fil des ans. Pendant les années 2000, j'ai eu l'occasion de la croiser beaucoup dans les débats sur les fusions municipales, et après ça j'ai suivi sa carrière politique de très près. Je me rappelle sa première campagne pour la mairie de Québec, qui n'avait pas été un succès, et elle aurait pu abandonner la politique. Elle aurait pu, à ce moment-là... tout le monde aurait pu conclure que c'en était terminé, qu'elle n'allait jamais revenir faire de la politique active alors qu'à l'âge où elle avait ? je dis ça respectueusement ? on ne lui aurait pas reproché de vouloir faire autre chose. En fait, elle est allée faire de la radio, de l'animation où elle était beaucoup appréciée, et, lorsqu'elle est revenue, bien elle a fait cette campagne que tout le monde aujourd'hui cite en exemple, qui était vraiment la campagne d'Andrée Boucher. Il n'y a personne d'autre qui pourrait faire une campagne comme celle-là, sans pancarte, sans financement, vraiment axée sur un message très simple: d'abord, un message d'amour envers cette ville et la population qu'elle voulait représenter, puis un amour réciproque qui lui a été rendu le jour de l'élection et chaque jour suivant dans le mandat qu'elle a occupé.

Je veux aussi dire à quel point ce fut un plaisir, oui, de travailler avec elle. J'ai eu l'occasion de voyager avec elle, au Sommet de la Francophonie à Bucarest, en Roumanie. Elle était très colorée. C'est vrai que c'est une femme qui politiquement était très colorée, comme ça arrive très souvent au niveau municipal, très cultivée, très intelligente. Elle avait un sens de la répartie qui impressionnait beaucoup, très vive d'esprit, et on aurait pu confondre ce populisme, cette volonté de rejoindre les gens, avec une certaine légèreté, ce n'était pas du tout le cas. Elle préparait très, très bien ses dossiers. Ceux qui la connaissaient un peu mieux répétaient à quel point c'est une femme qui travaillait beaucoup et connaissait, sur le bout de ses doigts, ses dossiers. Mais elle avait le tour, elle savait comment s'exprimer, elle savait comment certainement faire passer ses idées. Et, dans la campagne électorale, un de ses fils a raconté, à l'homélie, à l'église, cet épisode du poste de radio, dans un débat avec un de ses adversaires, où on lui demande quelle musique qu'elle aime et je pense qu'elle avait fait référence à un artiste. Son adversaire spontanément avait dit, avec peut-être un peu de mépris, que ça faisait un peu Rock'matante, et sa réplique est venue spontanément pour dire: Vous savez, ça en prend, des matantes, pour apprendre les bonnes manières aux petits gars. Et, à mes yeux à moi, cet épisode, cette capsule de la carrière politique de Mme Boucher illustre bien à quel point elle savait ce qu'elle faisait puis elle savait où elle allait. Elle savait se tenir droit aussi, hein? Quand elle défendait une position, elle y tenait. Elle ne changeait pas d'idée, elle y tenait.

Je veux offrir nos condoléances à la famille qui, soit dit en passant, on a appris à connaître forcément par les événements et admirée. Ses deux fils, Denis, Bernard, sa fille, France, les trois enfants, les petits-enfants. Ça a été pour eux une dure épreuve, mais on a beaucoup admiré la dignité avec laquelle ils se sont présentés devant nous et ils ont partagé leur tristesse avec nous. Mais ça a été un moment dur, mais nous admirons encore une fois la façon dont ils se sont présentés, ils se sont comportés.

Et je veux en particulier saluer son mari, qui, pendant toute la semaine, a parlé en son nom. Je veux lui laisser le mot de la fin. Son époux disait ceci, et je le cite: «Saint Pierre est mieux de se surveiller, elle va prendre toute la place.» Fin de la citation. Paix à son âme, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le premier ministre. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Alors, je vous demanderais de vous lever et de respecter une minute de silence pour Mme Andrée Boucher. Nos condoléances à toute la famille.

n(16 h 16 ? 16 h 17)n

Le Président: Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée nationale pour déposer la motion suivante, et ce, conjointement avec les députés de Blainville et de Beauharnois:

«Un an après l'effondrement du viaduc de la Concorde, que l'Assemblée nationale observe une minute de silence en mémoire des victimes de cette tragédie et en l'honneur de leurs proches.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion conjointe de Mme la ministre des Transports, de M. le député de Blainville et M. le député de Beauharnois? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Le consentement est pour procéder à la minute de silence, M. le Président.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Alors, nous allons observer une minute de silence.

n(16 h 18 ? 16 h 19)n

Le Président: Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le député des Îles-de-la-Madeleine:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée mondiale de l'alimentation.»

Mise aux voix

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Adopté, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée nationale pour présenter, conjointement avec les députés de Groulx et de Rousseau, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la coopération 2007, qui se tient du 14 au 20 octobre, et félicite tous les artisans du mouvement coopératif et mutualiste du Québec.»

Le Président: M. le leader du gouvernement.

n(16 h 20)n

M. Fournier: Sans débat, M. le Président.

Le Président: Consentement, sans débat. Est-ce que c'est adopté? Adopté. M. le whip du deuxième groupe d'opposition.

Une voix: ...

Le Président: Vous voulez y revenir? M. le député de Richelieu.

M. Simard: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre des Finances et le député de Montmorency, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de constituer un comité dont le mandat sera de déterminer les principaux paramètres et faits pertinents reliés à l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic [dans] les années comprises entre 1982 et 1999;

«Que ce comité soit formé de deux experts indépendants nommés par le gouvernement après consultation des deux partis formant l'opposition à l'Assemblée nationale, de deux représentants nommés par le Groupe de travail des associations de personnes retraitées des secteurs public et parapublic, d'un délégué de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances ? CARRA ? et d'un représentant du Secrétariat du Conseil du trésor;

«Qu'au terme de ses travaux le comité dépose un rapport recevant l'adhésion de tous ses membres, concernant les impacts financiers pour les retraités, les cotisants et les régimes de retraite de différents scénarios allant du statu quo à la pleine indexation rétroactive;

«Que le rapport du comité se limite à une présentation d'un portrait factuel et ne comporte aucune recommandation;

«Que le comité soumette son rapport à l'Assemblée nationale au plus tard le 29 février 2008.»

Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le débat de cette motion conjointe? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Sans débat, M. le Président.

Le Président: Consentement, sans débat. Cette motion est adoptée? Adopté. M. le député de Rousseau.

Une voix: ...

Le Président: C'était sans débat.

Une voix: ...

Le Président: Vous demandez le vote? Le vote est demandé. Qu'on appelle les députés.

n(16 h 22 ? 16 h 29)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'ordre!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'ordre! Mesdames, messieurs, nous avons ici la motion présentée par le député de Richelieu conjointement avec Mme la ministre des Finances et M. le député de Montmorency. La motion... sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de constituer un comité dont le mandat sera de déterminer les principaux paramètres et faits pertinents reliés à l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic pour les années comprises entre 1982 et 1999;

n(16 h 30)n

«Que ce comité soit formé de deux experts indépendants nommés par le gouvernement après consultation des deux partis formant l'opposition à l'Assemblée nationale, de deux représentants nommés par le gouvernement après consultation des deux partis formant l'opposition à l'Assemblée nationale, de deux représentants nommés par le Groupe de travail des associations de personnes retraitées des secteurs public et parapublic, d'un délégué de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances ? mieux connue sous le nom de la CARRA ? et d'un représentant du Secrétariat du Conseil du trésor;

«Qu'au terme de ses travaux le comité dépose un rapport recevant l'adhésion de tous ses membres, concernant les impacts financiers pour les retraités, les cotisants et les régimes de retraite des différents scénarios allant du statu quo à la pleine indexation rétroactive;

«Que le rapport du comité se limite à la présentation d'un portrait factuel et ne comporte aucune recommandation;

«Qu'un comité soumette son projet à l'Assemblée nationale au plus tard le 29 février 2008.»

Mise aux voix

Et le vote a été demandé sur cette question. Alors, j'inviterais ceux et celles qui sont d'accord avec cette motion de bien vouloir se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), Mme Doyer (Matapédia), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Maltais (Taschereau), M. Simard (Richelieu), M. Turp (Mercier), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), Mme Lapointe (Crémazie), M. Curzi (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Morasse (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Deslières (Beauharnois), M. Côté (Dubuc), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Trottier (Roberval), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Bérubé (Matane).

M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Couillard (Jean-Talon), M. Ouimet (Marquette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), M. Bachand (Outremont), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Cholette (Hull), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Bergman (D'Arcy-McGee), Mme Thériault (Anjou), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Gonthier (Mégantic-Compton).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), Mme Lapointe (Groulx), M. Camirand (Prévost), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), M. Merlini (Chambly), M. Benjamin (Berthier), M. Roux (Arthabaska), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. De Martin (Huntingdon), M. Légaré (Vanier), M. Francoeur (Portneuf), M. Therrien (Terrebonne), M. Domingue (Bellechasse), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford), M. Gingras (Blainville), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Auger (Champlain), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), M. Laporte (L'Assomption), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Riedl (Iberville), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), Mme Roy Verville (La Prairie), M. Morin (Beauce-Sud).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des gens qui s'opposent à l'adoption de cette motion? Est-ce qu'il y a des abstentions? Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 113

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée.

J'aurais une motion sans préavis de M. le whip du deuxième parti d'opposition. Alors, je l'écoute.

M. Bédard: ...l'article 129 du règlement de l'Assemblée, je désire faire motion pour que le député de Rimouski soit nommé membre de la Commission des finances publiques en remplacement du député de Dubuc et que ce changement prenne [fait]... prenne effet ? mon Dieu! ? immédiatement.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, par respect pour d'autres collègues, parce que les motions que j'aurai sont un peu longues, je sais que le député de Rousseau, conjointement avec la ministre des Finances et probablement conjointement avec le député de Chauveau, a une motion à présenter qui passerait avant les miennes, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Rousseau, vous êtes prêt? Alors, nous vous écoutons.

M. Legault: Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée [nationale] demande au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est reçue?

M. Fournier: Consentement pour son adoption sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Voilà. Alors, M. le leader de la deuxième opposition, vous avez...

M. Gendron: ...compte tenu de l'importance de cette motion, et qu'il y a un discours inaugural à Ottawa, ce soir, et que vous devriez, tout de suite après l'adoption, prendre les mesures urgentes, que cette motion leur soit signifiée dans les meilleurs délais, je souhaite un appel nominal, mais je serais prêt à faire le même vote qu'on vient de faire.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que je comprends que le vote est repris? Oui. Alors, c'est le même vote. La motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. On peut peut-être laisser quelques-uns de nos collègues quitter.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Juste une seconde pour laisser nos collègues peut-être quitter dans l'ordre.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, merci, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de la culture, conformément à une entente entre les leaders, de procéder à des consultations générales et de tenir des auditions publiques sur le document intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010, les 18, 19, 20, 25, 26 et 27 septembre 2007, et les 10 et 11 octobre 2007;

«Que, de façon complémentaire, la commission procède à une consultation en ligne conformément au document intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010; et

«Que la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Merci beaucoup. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des transports et de l'environnement, conformément à une entente entre les leaders, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques à l'égard du plan d'action de stratégie gouvernementale de développement durable, déposé par la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, les 17, 18, 23, 24, 25, 30 et 31 octobre 2007, ainsi que les 1er, 6, 7 et 8 novembre 2007 et qu'à cette fin, elle entende les organismes [indiqués à la motion écrite, que je déposerai];

«Que, de façon complémentaire, la commission procède à une consultation en ligne, conformément au plan d'action de stratégie gouvernementale de développement durable; et

«Que la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions, dans le cadre de la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports, poursuivra les auditions publiques demain, mercredi le 17 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

n(16 h 40)n

Le Président: Alors, votre avis est déposé.

Pour ma part, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail demain, de 10 heures à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin de procéder à l'organisation des travaux de la commission et de statuer sur les mandats à venir.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe que nous avons reçu, dans les délais prescrits, deux demandes de débats de fin de séance, un à la demande du député de Blainville, une question qui est posée à la ministre des Transports concernant les infrastructures publiques, et une demande de débat de fin de séance de M. le député de La Peltrie suite à une question qu'il a posée au ministre de la Santé concernant les listes d'attente.

Alors, ces deux débats de fin de séance auront lieu à 18 heures, ce soir.

Je vous informe que l'interpellation demandée par le député de Mirabel à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, qui avait été inscrite au feuilleton du 15 mai, a été retirée à la demande du leader de l'opposition officielle.

Je vous informe également que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par le député de Chauveau. Cette motion se lit comme suit:

«Que la Commission de l'administration publique fasse toute la lumière, à compter du 1er novembre 2007, sur l'application de la Loi sur l'équilibre budgétaire et propose, le cas échéant, d'ici le 20 novembre 2007 des recommandations de nature à corriger l'équilibre budgétaire artificiel.»

Demande de directive concernant la
répartition des motions aux affaires inscrites
par les députés de l'opposition

Avant de rendre ma décision sur la directive concernant la répartition des affaires inscrites par les députés de l'opposition, y a-t-il des interventions à ce sujet?

M. Gendron: M. le Président.

Le Président: M. le leader du deuxième groupe de l'opposition.

M. Gendron: Oui. Je souhaiterais ? puis je suis convaincu de l'avoir, là ? avoir toute votre attention parce que je pense qu'il s'agit là d'une question importante.

Et je veux juste vous rappeler que le titre officiel, dans notre règlement qui s'y réfère ? ce n'est pas pour rien, je pense, et j'avais la chance d'être là au moment donné où on a fait la discussion des différentes rubriques sur le règlement ? s'intitule Affaires inscrites par les députés de l'opposition. Si spécifiquement on a prévu une rubrique où on intitule dans le règlement Affaires inscrites par les députés de l'opposition, c'est parce qu'on voulait, en termes de jurisprudence, établir, d'une façon claire et nette, de façon très claire, très nette, très précise, que, quand le règlement veut donner des responsabilités et des privilèges à l'opposition officielle dans un Parlement comme le nôtre, où on sait que le gouvernement a des responsabilités ? l'équipe ministérielle, mais l'équipe d'opposition en a également ? règle générale ces dispositions-là sont clairement et spécifiquement, nommément mentionnées dans le règlement.

Alors, je voudrais attirer votre attention. Ce n'est pas pour rien, ce n'est pas pour rien que c'est comme ça. Je donne deux exemples: pour ce qui est du droit de parole réservé au chef de l'opposition officielle lors du discours inaugural, et l'autre exemple, c'est lors du discours du budget. Je lis très rapidement la mention: «Discours du chef de l'opposition.» C'est écrit: «Le débat sur le discours d'ouverture de la session commence à la séance qui suit sa lecture. Il débute par le discours du chef de l'opposition officielle.» Ah bon! Puis ce discours est prioritaire, puis c'est une prescription, dans notre règlement, très claire.

Deuxième exemple que je veux vous citer: commencement du débat. C'est écrit noir sur blanc: «Le débat commence à la deuxième séance qui suit le discours du budget par le discours du représentant de l'opposition officielle. Son temps de parole est de deux heures.» C'est difficile d'être plus précis que ça.

Or, cette prépondérance reconnue à l'opposition officielle, que je viens de citer, n'existe pas dans le cas des affaires de l'opposition, et c'est là-dessus, M. le Président, que j'attire votre attention. Je répète, cette disposition précise où on prescrit des temps de parole, pour ce qui est de l'opposition, à la rubrique Affaires de l'opposition, présentement cette disposition précise n'existe pas. Alors, il faut se poser la question: Comment l'opposition va-t-elle avoir la garantie du respect de ses droits si cette disposition-là n'est pas prévue? Alors, ça signifie que la présidence doit donc se laisser guider ? et ce n'est vraiment que sur ce seul point que je serai très incisif ? par un seul et unique principe, M. le Président, à savoir le poids relatif de chacun des deux groupes parlementaires formant l'opposition. Moi, je suis convaincu que c'est votre seule porte de sortie à partir du moment où ce n'est pas précisé. Vous avez une interprétation sur laquelle vous devez vous baser, à savoir ce qui m'apparaît un critère très objectif et sur lequel d'ailleurs vous avez tranché des décisions, M. le Président. Donc, il faudrait qu'il y ait une espèce de continuité.

Alors, ADQ, 41 députés, ça représente 54 % de l'opposition; PQ, 36 % des députés, ça représente 46 % de l'opposition.

Et, pour représenter le plus fidèlement ces propositions, la présidence devrait selon moi se baser sur une séquence de neuf motions plutôt que pour une séquence arbitraire, de dire: Bien là, la présente session, il n'y a que six motions de prévues ? du mercredi. Alors, moi, si je vous présentais sur une séquence plus large de neuf motions, là vous avez la belle réalité suivante: cinq à l'opposition officielle, quatre au second groupe d'opposition, et comme par hasard, et comme par hasard, vous avez là une composition numérique, pour un ancien prof de maths, là, qui reflète presque 100 % le résultat de la dernière campagne électorale et sur lequel vous avez rendu des décisions, qui s'appellent selon moi le principe du poids relatif de chacun des deux groupes parlementaires formant l'opposition, pour être certains que la rubrique signifie quelque chose. Parce que, si on prend la peine d'écrire une rubrique spécifique à ce sujet, il faudrait avoir des dispositions qui le reflètent. Alors, une séquence de neuf fait 56 à l'ADQ.

Une telle séquence offre deux avantages additionnels, et je vais terminer là-dessus. Un premier avantage pour l'opposition officielle, c'est d'initier la motion du mercredi à l'automne 2007 ainsi qu'à la session du printemps 2008. Je répète, on a la garantie: avec une telle répartition, une telle séquence offre au surplus l'avantage pour l'opposition officielle d'initier la motion du mercredi à l'automne 2007, et ça, je trouve ça normal. Je trouve ça normal, moi, que ce soit l'opposition officielle, puis je le dis comme je le pense, qui initie la motion parce que ce n'est pas pour rien qu'elle s'appelle l'opposition officielle. Donc, il me semble, à cause aussi de la règle de l'alternance, qu'il y a une logique que, la première motion, pour un début de session, que ce soit l'opposition officielle. Et là, avec ce pourcentage-là puis un chiffre impair, et c'est encore là que j'attire votre attention, l'avantage du chiffre impair, c'est qu'il va toujours donner le résultat suivant, que je vous explique. De plus, comme cette séquence est impaire, elle permettra, tout le temps et toujours, à l'opposition officielle de terminer et de débuter une nouvelle séquence.

Je répète ? c'est majeur ? ça permettra toujours de terminer et de... de débuter, pardon, débuter une nouvelle séquence, et ça, il me semble que ça m'apparaît agréable, intéressant. Et, je répète ? puis je vois un collègue qui s'intéresse à ces questions-là, l'ancien ministre de l'informatique au gouvernement ou peu importe, là, la terminologie exacte ? on a réfléchi, et il me semble que ça refléterait, M. le Président, un peu plus de justesse par rapport à un critère neutre, objectif qui est la représentativité. Et ça respecterait en même temps, d'une façon toujours, uniquement en allongeant la plage... Parce que, regardez, on n'a pas, nous, de discours inaugural ici, là, c'est la même session qui se poursuit. Alors, je ne vois pas dans quel livre vous déterminez qu'il ne faut regarder que la plage de la session en cours. Et, si vous élargissez un peu plus la plage de considération avec un facteur, comme j'ai mentionné, de chiffres impairs, là on a une clarté puis une précision importantes.

Et j'aimerais ça que ces faits-là soient pris en compte avant que vous rendiez votre décision. Elle m'apparaîtrait plus équitable, plus correcte par rapport au rôle qu'on doit jouer dans ce Parlement, quand la population nous a désignés dans le rôle qui est le nôtre, c'est-à-dire être une des oppositions. Merci.

n(16 h 50)n

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui. M. le Président, ce sera très court, quant à moi, parce que je pense que vous avez déjà rendu une décision similaire depuis que nous travaillons ensemble dans ce Parlement.

Une chose est très claire, c'est qu'on vous a demandé dès le départ ? et on vous l'a demandé lorsqu'on a traité de la période de questions notamment... Et, bien qu'on ne soit pas toujours d'accord avec les décisions que vous avez pu prendre, j'ai toujours le respect de dire que vous avez pris des décisions qui ont fonctionné notamment pour la période de questions. Et ce qui est important, c'est que vous avez pris des décisions en fonction d'un critère qui m'apparaît essentiel, qui est la prépondérance qu'on doit donner à l'opposition officielle dans un cas comme celui-là.

Vous savez, la question des motions inscrites par les députés ? c'est vrai, la terminologie de la section, je le vois: Affaires inscrites par les députés de l'opposition ? traite notamment d'individus, et à mon sens c'est très clair. Je n'étais pas présent au moment où ça a été écrit, mais je pense que je peux dire sans me tromper que, lorsqu'on assiste à ces motions-là, qui sont notamment appelées dans notre jargon «motions du mercredi», ce qu'on a affaire, c'est à un député de l'opposition face à un ministre ou une ministre.

Alors, dans cet exercice-là, on a affaire à une personnalisation du débat, si vous voulez, parce que c'est un critique ou une critique face à un ou une ministre. Mais ce n'est pas tout. Ce n'est pas de façon désordonnée que fonctionne notre Parlement, ce n'est pas de façon désordonnée que vous faites fonctionner notre Assemblée nationale, vous le faites en fonction de critères qui sont pris en compte. Un de ceux-là, et mon collègue leader du deuxième groupe de l'opposition l'a dit, c'est le poids du nombre, qui avantage les membres de l'ADQ et de l'opposition officielle, et le deuxième critère, à mon sens c'est le critère de la prépondérance.

Et, dans cette optique-là, bien évidemment, moi, j'ai vu moi aussi deux possibilités, hein, une possibilité que vous prenez une décision en fonction de la présente session ou que vous la preniez en fonction du long terme, tel que l'a présenté le leader du deuxième groupe d'opposition. Moi, ce que je vous demande et pour la présente session... il m'apparaît de soi que, si vous ne pouvez pas imposer six affaires inscrites par les députés de l'opposition un mercredi, trois-trois, pour les deux critères que je vous ai donnés au départ, vous devez aller vers quatre-deux. On ne peut pas aller dans une situation où on va les partager, on ne peut pas nous forcer à faire des mariages particuliers. Je pense que vous devez, à ce moment-là, prendre en compte ce qui est inscrit là-dessus et prendre une décision comme celle-là.

Ceci étant, si vous voulez l'extensionner et faire une répartition autre, ce sera votre décision, on la respectera. Mais ce que je vous demande, c'est de prendre en compte ces deux critères, notamment dans le nombre de ces affaires inscrites par l'opposition et dans les rangs que vous allez les déterminer, comme vous l'avez fait lors de la période de questions alors que vous avez commencé par des blocs à l'opposition officielle, vous avez donné des alternances dans le cadre des premières questions et ensuite vous êtes allé avec des questions sans complémentaire. Ce que vous avez fait à ce moment-là, c'est marquer une différence entre les deux groupes, indépendamment du nombre des députés qui nous sépare, parce que, oui, les deux critères sont rencontrés: le nombre et l'importance que donne l'opposition officielle au Parlement. Merci.

Le Président: Alors, merci, M. le leader de l'opposition officielle. Alors, j'ai annoncé précédemment que la motion du mercredi, de demain, était la motion du député de Chauveau. Donc, je vais prendre les arguments en délibéré et je rendrai ma décision demain, à la période des renseignements sur les travaux, lors des affaires courantes.

Et, sur ce, ceci met aux affaires courantes.

Nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, auriez-vous l'obligeance d'appeler l'article 8 du feuilleton?

Le Président: À l'article 8, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions propose l'adoption du principe du projet de loi n° 18, Loi sur la sécurité des piscines résidentielles. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de prendre la parole à nouveau. Je dis à nouveau parce que le projet de loi n° 18 a été déposé à la dernière session parlementaire.

Pour ceux et celles qui nous écoutent et qui ont l'habitude ? la bonne habitude, je dirais, de suivre l'évolution de nos travaux parlementaires, ils se rappelleront peut-être qu'effectivement notre gouvernement a choisi de déposer un projet de loi sur la sécurité des piscines résidentielles, mais, je pense, M. le Président ? c'est important, là, avant d'aller un peu plus en détail sur le contenu de ce projet de loi, qui est relativement, M. le Président, petit dans la mesure où il n'y a que cinq articles qui sont contenus dans ce projet de loi ? c'est peut-être important de rappeler un élément de contexte, et l'élément de contexte est le suivant, M. le Président: le Québec est le champion de toutes les provinces canadiennes en termes de noyades constatées dans nos piscines résidentielles, et c'est, M. le Président, un triste bilan qui se répète d'année en année.

En moyenne, les décès qui surviennent ici, au Québec, font plusieurs victimes: 13 personnes, 13 enfants donc, à chaque année, M. le Président. Il faut savoir que le Québec est le champion toutes catégories du nombre de piscines qu'on retrouve ici, sur notre territoire, 300 000 piscines, dont près des trois-quarts sont de type hors-terre, M. le Président. 54 % des noyades qui sont survenues dans les piscines résidentielles, jusqu'à ce jour, concernaient les très jeunes enfants âgés de un an à quatre ans, alors vous comprendrez bien que c'est un sujet qui ne laisse personne indifférent. Et, moi, personnellement, j'ai été sensibilisée par une dame pour qui ? sincèrement, M. le Président, je me suis, d'une certaine façon, liée d'amitié puis je prends quelques instants pour partager ça avec vous puis l'ensemble des gens qui nous écoutent; Mme Louise Mirandette, c'est une résidente de Joliette ? a perdu malheureusement, il y a de ça assurément plus d'une année, sa jeune fille de 13 ans dans une piscine. Et l'accident est survenu chez le frère de Mme Mirandette.

Évidemment, les circonstances dans lesquelles l'accident s'est produit sont horribles. Et Mme Mirandette a décidé, pour sensibiliser les parents à l'importance d'avoir des installations sécuritaires puis aussi, je pense, d'une certaine façon, pour lui permettre de perpétuer la mémoire de sa fille, a décidé d'entreprendre une croisade auprès des citoyens de la population du Québec et elle a, de ses propres moyens, de sa propre initiative donc, sensibilisé les citoyens de sa municipalité.

Par la suite, elle s'est rendue ici, à l'Assemblée nationale, il y a plus d'une année maintenant, et j'ai eu, à ce moment-là, le bonheur de la rencontrer. Ça a été pour moi une belle révélation. Je vous en parle avec beaucoup d'émotion parce que c'est une femme que j'ai rencontrée, qui était de toute évidence, à ce moment-là, sous le choc par rapport aux événements qui venaient de se produire dans sa famille, et je sentais bien sa volonté vraiment de nous convaincre de poser des gestes concrets pour corriger la situation. Elle a amené avec elle, à ce moment-là, l'album de famille avec des photos de sa fille, et c'est important pour elle de nous montrer toutes ces photos pour qu'on puisse mettre un visage sur cette jeune fille, donc sur cette jeune demoiselle. Et puis, M. le Président, lorsque j'ai quitté la salle, je me suis promise, comme ministre, de convaincre l'ensemble de mes collègues du caucus et du Conseil des ministres de passer à l'action, mais j'avais aussi une autre tâche qui était celle de convaincre nos collègues de l'Assemblée nationale en ce Parlement de cohabitation, où assurément une partie du succès qu'on connaîtra avec l'adoption de ce projet de loi n° 18 repose sur la collaboration de l'ADQ et du Parti québécois.

Mais, M. le Président, avant de présenter ce projet-là ou simultanément ? je devrais dire ça comme ça ? j'ai choisi, avec mes collègues du caucus et du Conseil des ministres, de mener une offensive par le biais d'une vaste campagne de sensibilisation et d'information que nous avons annoncée à Laval, le 6 juillet dernier. J'étais accompagnée, à ce moment-là, de mon collègue de Chomedey, donc qui, à titre d'adjoint parlementaire du ministre de la Sécurité publique, m'accompagnait à ce moment-là. Il y avait également mon adjoint parlementaire. Le nom de son comté m'échappe, M. le Président. Donc, mon adjoint parlementaire qui était avec moi. Et on a lancé donc une vaste offensive, une vaste campagne sur trois ans. Et on a reçu tout récemment les résultats de cette campagne, et je peux vous dire que vraiment les résultats dépassent nos espérances, M. le Président.

Mais la bonne nouvelle, c'est que, comparé aux années antérieures, où on avait 11, 12, 13 décès chez de jeunes enfants, cette année, il n'y a eu qu'un seul décès ? c'est un décès malheureux ? M. le Président, mais un seul décès, survenu le 21 juin, à Val-d'Or, une jeune fille, là, de trois ou quatre ans. Et, M. le Président, cette campagne-là que nous avons menée a fait en sorte que je pense qu'on a pu contribuer à sauver la vie de plusieurs enfants. Pourquoi? Parce qu'en entendant les messages à la radio, qui étaient diffusés vraiment de manière agressive mais dans le bon sens du terme, en voyant les affiches installées dans les différents lieux de vente des piscines publiques, en voyant les affiches installées dans les municipalités, donc en récupérant un petit fascicule que nous avions préparé à ce moment-là, les parents vraiment ont pris conscience de l'importance d'avoir des installations sécuritaires et se sont même posé eux-mêmes la question sur: Est-ce que ma piscine est sécuritaire? Il faut que je m'assure de toujours être là près des enfants, lorsque la petite famille est dans la piscine.

Alors, vraiment, on est allés droit au but, M. le Président, et je suis très, très fière de ça parce que c'est précisément l'objectif que nous poursuivions. Et je suis très heureuse de partager ça avec vous puis j'aurai l'occasion, au cours des prochains jours, de le faire encore plus en détail parce que nous allons lancer, sur le site Web, une consultation en ligne qui va durer donc 30 jours, qui permettra à la population puis aux parents concernés de se positionner, de nous faire part de leur vision quant à la pertinence de réglementer. Aussi, également, on souhaite les entendre sur le contenu éventuel d'un règlement qui pourrait avoir une portée provinciale.

Et l'autre élément de contexte, M. le Président, c'est qu'il y a plusieurs centaines de municipalités qui ont un règlement actuellement sur les piscines résidentielles, mais il n'y a pas d'harmonisation dans l'ensemble de la réglementation qui existe. Alors, j'ai accepté, après justement ma rencontre avec Mme Mirandette, de créer un groupe de travail avec plusieurs ministères qui sont impliqués ? la Sécurité publique, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ? mon collègue également de la Santé et des Services sociaux, qui lui-même a mandaté l'Institut national de la sécurité... de la santé publique, pardon, à l'époque pour obtenir un avis sur tout ce dossier de la sécurité de nos piscines résidentielles. Alors, on a fait un super boulot, M. le Président, avec la Société de sauvetage également du Québec, avec M. Hawkins, qui est une sommité en la matière et qui est très crédible. Alors, on a décidé, M. le Président, de prendre le taureau par les cornes et de passer à l'action.

n(17 heures)n

Alors donc, projet de loi, campagne de sensibilisation, consultation en ligne qui sera lancée au cours des prochains jours.

Et, aujourd'hui, bien l'ensemble de ces actions nous amènent à discuter du principe du projet de loi n° 18. Alors, aujourd'hui, c'est un projet de loi, comme je l'indiquais tout à l'heure, de cinq articles. Toutes choses étant relatives, c'est un petit projet de loi. Essentiellement, ce que le projet de loi n° 18 nous dit, c'est qu'il permettrait, s'il est adopté, au gouvernement... lui conférerait un pouvoir d'adopter un règlement, donc, au gouvernement, donc permettrait ? me donnerait, moi comme ministre des Affaires municipales et des Régions ? un pouvoir nous permettant d'adopter éventuellement un règlement qui viserait justement une plus grande harmonisation par rapport à l'ensemble des règlements municipaux qui existent.

Alors, M. le Président, j'ai eu l'occasion d'échanger avec mes vis-à-vis sur cette question-là. On a un choix éditorial à faire assurément par rapport à ce projet de loi n° 18. Et est-ce que les partis d'opposition sont d'accord à ce qu'on puisse l'adopter, comme on dit dans notre jargon, 1, 2, 3, donc rapidement? Je sais, j'ai été informée que le Parti québécois a un amendement donc à formuler. On est très, très disposés à accueillir l'amendement que le Parti québécois souhaiterait nous déposer. Parce que, M. le Président, l'engagement que je peux prendre ici, devant vous, c'est certainement... Si ce projet de loi est adopté rapidement, il n'est pas question pour nous donc d'adopter éventuellement un règlement tant et aussi longtemps que la consultation en ligne ne sera pas terminée. Un. Deuxièmement, on veut s'assurer que ce règlement soit adopté en toute transparence. Donc, pour ce faire, au moment venu, je m'adresserai à mes collègues de l'Assemblée nationale pour qu'on puisse bonifier ce projet éventuel de règlement, et tout ça avec les commentaires qu'on aura reçus de l'ensemble de la population.

Alors, dans ces circonstances, M. le Président, je ne peux que militer en faveur de l'adoption du principe du projet de loi n° 18. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'il y a eu des tentatives, une tentative en fait, dans le passé, à l'époque, par le Parti québécois, d'assurer une réglementation plus uniforme en matière de sécurité de nos piscines résidentielles, et cette initiative, là, malheureusement, M. le Président, n'a pas trouvé écho ici, à l'Assemblée nationale, pour toutes sortes de raisons. Alors, nous, on dit de notre côté: Ce n'est pas vrai que le Québec peut continuer comme ça de détenir le record des noyades, en particulier chez nos jeunes enfants. Alors, les parlementaires que nous sommes avons assurément non seulement la responsabilité d'agir, mais le pouvoir de poser des gestes pour changer le cours des choses. Et c'est précisément pour cette raison-là, M. le Président, que je souhaite procéder étape par étape donc avec mes collègues de l'Assemblée nationale à cette adoption du projet de loi n° 18, mais en respectant aussi l'ensemble des commentaires qui nous seront formulés donc par la population.

Alors, ce que je peux vous dire en terminant, c'est que j'invite fortement mes collègues à la fois de l'ADQ et du Parti québécois de se positionner favorablement et positivement pour cette première étape qui nous conduira, je l'espère, M. le Président, à ce projet de loi n° 18. Et, en terminant, j'aimerais vous dire: Si Mme Mirandette nous écoute aujourd'hui, là, je suis assurée qu'elle sera très heureuse d'apprendre que l'ensemble des parlementaires que nous sommes se sont ligués, mobilisés, d'un commun accord, sans dissension, pour justement travailler à améliorer la sécurité de nos enfants partout au Québec. Alors, je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre des Affaires municipales et vice-première ministre. Est-ce que j'ai d'autres intervenants? M. le député de Prévost.

M. Camirand: Bonjour, M. le Président. Je souhaite d'entrée de jeu souhaiter bonne rentrée à la ministre, une bonne rentrée aussi au collègue de l'Abitibi-Ouest. Bien sûr, nous aussi, à l'ADQ, on sera bien sûr en faveur de l'adoption de principe d'un tel projet de loi qu'on trouve d'une grande importance. Par contre, M. le Président, nous avons déjà attendu assez longtemps afin d'appliquer de façon uniforme une réglementation pour l'ensemble des piscines. Des noyades d'enfants auraient pu être évitées bien avant.

Ce projet de loi me touche particulièrement, M. le Président, car j'ai eu un ami, dans mon adolescence, qui s'est noyé dans sa piscine résidentielle alors qu'il était seul à la maison. Je connais également un parent pour qui la curiosité de son enfant lui a permis de grimper après le moteur de la piscine et est tombé à l'eau, sans séquelle grave par contre, mais bon pour une bonne frousse autant pour les parents que pour l'enfant.

J'ai également une petite fille, M. le Président, de quatre ans qui, au début de l'été, pensait savoir nager sans son ballon de flottaison. La grande surprise fut de comprendre qu'elle devait apprendre à nager toute seule. La Croix-Rouge canadienne, M. le Président, révèle que, chez les tout-petits d'un an à quatre ans, cela représente le plus haut taux de mortalité par noyade au Canada.

On se rappellera bien sûr la mort tragique du jeune Drainville, quatre ans, qui s'est noyé dans une piscine gonflable le 15 mai 2006. Une des recommandations de la coroner Houde était justement d'adopter une nouvelle réglementation afin d'assurer la sécurité des piscines résidentielles s'appliquant à toutes les municipalités du Québec, M. le Président. La coroner Houde concluait que présentement la réglementation est facultative, malgré qu'elle couvre une bonne partie de la population, et qu'elle est très variable d'une municipalité à une autre. En outre, même dans le cas où une réglementation est en vigueur, les moyens sont insuffisants pour assurer le respect, ce qui m'inquiète d'autant plus, M. le Président.

La coroner indiquait également, M. le Président, que les campagnes de sensibilisation que nous faisons déjà ont leur place, bien sûr, mais sont nettement insuffisantes.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...

M. Camirand: Merci, M. le Président. La coroner recommandait au ministère des Affaires municipales et des Régions d'adopter: un, une nouvelle réglementation gouvernementale afin d'assurer la sécurité des piscines résidentielles dans toutes les municipalités; d'inclure dans cette réglementation toutes les piscines résidentielles, y compris les piscines gonflables; de s'assurer du respect de cette réglementation par l'instauration d'un système d'inspection annuelle pour vérifier la conformité des installations.

La coroner Houde recommandait également à la municipalité où l'événement s'est produit de prendre les moyens nécessaires pour informer et sensibiliser les propriétaires de piscines résidentielles de tous genres de dangers que celles-ci peuvent représenter pour les utilisateurs et plus particulièrement pour les jeunes enfants.

Elle recommandait également d'amender le règlement afin d'obliger les propriétaires de piscines hors terre, incluant les piscines gonflables, à aménager de façon sécuritaire leurs piscines et arrière-cours en instaurant une clôture à quatre côtés avec une porte à fermeture et à verrouillage automatiques, M. le Président. Elle disait aussi: par le biais d'inspections réalisées annuellement durant la session des baignades, la conformité des installations bien sûr, à la municipalité. De plus, elle recommandait également à l'association des commerçants de piscines du Québec et de leurs membres de revoir leurs publicités sur les piscines résidentielles, M. le Président, afin d'y inclure des mesures de sécurité reconnues.

Le rapport du coroner Charest ? à ne pas confondre, bien sûr ? en 2006, avait précédé le rapport du coroner Houde mais spécifiait également de revoir en revue tous les aspects de la sécurité des piscines résidentielles et incluait également les piscines publiques, concernant, entre autres, le système de filtration des piscines. Tout en se souvenant que l'Union des municipalités du Québec avait confié, déjà en 1997, un mandat à la COMBEQ, qui avait procédé à la formation d'un comité provincial permanent composé de 18 organisations qui avait permis également de tirer un fort consensus quant à la nécessité de se doter d'une réglementation uniforme assortie de déclarations obligatoires pour responsabiliser le citoyen. Le comité a terminé son mandat en 2000, M. le Président. Le gouvernement du Parti québécois n'a pas donné suite aux recommandations de ce groupe important. Le problème est connu depuis trop longtemps, M. le Président, sans avoir agi d'une façon responsable afin de sauver des vies.

n(17 h 10)n

L'ADQ et moi-même, M. le Président, sommes bien sûr en accord avec ce projet de loi, mais il faudra qu'il soit bien défini car il permettra de rendre la réglementation municipale uniforme pour tout le monde. Cela contribuera à rendre ces piscines plus sécuritaires afin d'éviter de nouveaux décès tragiques. Moi également, j'ai parlé avec Mme Mirandette sur ces principes de projet de loi. Elle est bien d'accord que nous donnons une position bien claire et que le gouvernement agisse de façon responsable.

M. le Président, laissez-moi par contre vous donner, concernant les notes explicatives de la ministre, quelques inquiétudes et mises en garde concernant le projet de loi n° 18. La première inquiétude du projet de loi se situe dans le premier article, qui se lit comme suit: «La présente loi vise à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement uniforme concernant la sécurité des piscines résidentielles.»Jusque-là, M. le Président, tout va bien, mais sauf... ce qui suit me laisse un peu perplexe: «À cette fin, le gouvernement peut, par règlement ? et je reviendrai sur le mot "peut" ? établir des normes relatives à la sécurité des piscines résidentielles...» Je m'arrête ici, M. le Président. Pourquoi écrire une loi, M. le Président, si nous ne nous engageons pas à la faire? Le gouvernement devrait plutôt s'engager par règlement à faire appliquer une norme, plutôt que «peut». «Peut», ça veut dire qu'il désigne, s'il le veut... Si la ministre ne s'engage pas, en tant que gouvernement, à légiférer sur une réglementation uniforme, vous laisserez ainsi, M. le Président, la grande diversité des règlements appliqués par les municipalités sur les piscines résidentielles, ce qui fait en sorte de laisser un message très ambigu à la population quant à l'importance du citoyen à aménager les installations des piscines conformes à la réglementation.

La deuxième inquiétude, M. le Président, concerne l'article 2 du projet de loi, qui se lit comme suit: «Les municipalités locales ont la responsabilité de veiller au respect [des règles] pris en vertu de l'article 1.» Est-ce que la ministre, M. le Président, va donner aux municipalités le support financier adéquat à l'application de la présente loi ou si elle va placer les municipalités devant des faits accomplis encore une fois? Est-ce que la ministre donnera également, M. le Président, les outils nécessaires afin de répertorier les 300 000 piscines existantes? Qui, M. le Président, va s'occuper de répertorier les nouveaux achats de piscines? Les municipalités, les vendeurs de piscines ou le citoyen lui-même? Toutes ces questions sont importantes et comportent diverses difficultés à l'application de la loi, M. le Président.

Un autre questionnement s'impose concernant l'article 4: «Le [ministère] des Affaires municipales et des Régions est chargé de l'application de la présente loi.» Est-ce que la ministre, M. le Président, va nommer une police de piscine pour surveiller les municipalités afin qu'ils appliquent la loi? Un grand questionnement s'impose aussi sur les normes qui feront partie du projet de loi. Allons-nous toucher l'ensemble de la problématique connue, comme, M. le Président, le contrôle de l'accès aux piscines avec présence ou non de clôtures, une norme spécifique aux tremplins, un mécanisme de fermeture automatique des portes conduisant aux piscines? Allons-nous obliger un cours de sécurité aquatique obligatoire? Allons-nous appliquer des normes de certification à l'ensemble des piscines existantes? Je pourrais continuer longtemps, M. le Président, à énumérer des normes importantes qui devront faire partie du débat sur l'importance d'avoir une réglementation de base uniforme pour l'ensemble du Québec.

Je conclurai, M. le Président, que c'est impensable que la ministre nous demande de lui faire un chèque en blanc lui permettant de faire ce qu'elle veut, y compris de ne pas agir ou ne pas agir suffisamment. Un chèque en blanc, M. le Président, non merci. Les acteurs du milieu doivent être impliqués à l'élaboration, et nous, les parlementaires, nous devons entériner le règlement du projet de loi n° 18. Il ne faudrait surtout pas laisser un cadre vide, M. le Président, prétextant une application sans valeur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Prévost. J'inviterais maintenant le député d'Abitibi-Ouest et leader du deuxième groupe d'opposition à prendre la parole.

M. Gendron: Alors, je vous remercie, M. le Président. Alors, moi également, je veux aussi m'inscrire sur le principe de ce projet de loi là en procédant assez rapidement.

Il m'apparaît requis que le projet de loi n° 18 sur la sécurité des piscines résidentielles soit une réponse du gouvernement à une demande ? et là je ne pense pas que c'est blessant, là, d'indiquer ? qui a été maintes fois répétée, entre autres, par ma formation politique. Là, je me rappelle l'ancien député de Joliette, qu'on peut nommer à cette heure, qui s'appelait M. Jonathan Valois, parce qu'il n'est plus ici. Mais M. Jonathan Valois, à plusieurs reprises au printemps 2006... puis je veux juste rappeler quelques éléments pour démarrer l'échange sur ce projet de loi là en termes de principe. Il faut rappeler qu'il déposait une pétition de 6 000 noms ? qui était déposée par mon ancien collègue de Joliette, comme je viens de le mentionner ? le 26 mai. Puis je veux juste rappeler quelques éléments de substance avant d'aller plus avant. Il disait:

«Attendu que, le 17 juillet 2005, est décédée l'enfant Judy Mirandette-Gaudet, âgée de 13 ans;

«Attendu que ladite enfant s'est noyée dans une piscine gonflable hors sol» ? un peu comme la ministre l'a fait elle-même, de rappeler les circonstances, parce que c'est important pour les citoyens et citoyennes du Québec, quand on légifère, de donner au moins quelques indications du pourquoi de la législation. Il y a des réalités auxquelles on ne peut pas échapper, là.

Et je continue:

«Attendu que cette noyade de l'enfant a été causée par l'aspiration de ses cheveux dans l'écumoire de ladite piscine;

«Attendu que, contrairement à d'autres pays ? là, j'anticipe que le Québec est un pays même s'il n'est pas complet ? ce type de piscine est vendu librement sur le marché, sans système de filtration complet ni de drain adapté pour sécuriser ses usages et ainsi éviter un tel drame;

«Attendu que, malgré le décès de ladite enfant, aucune mesure de sécurité n'a été déployée par les fabricants, fournisseurs et distributeurs de piscines gonflables de manière à ce qu'elles soient mises sur le marché de façon plus sécuritaire afin de protéger la vie de celles et ceux qui en font usage;

«Attendu qu'il y a danger de porter atteinte à la vie [de] d'autres enfants ? M. le Président, il disait: "Je dépose cette pétition en présence de la mère", qui était ici, en cette Chambre, et qui était l'instigatrice de cette pétition;

«L'intervention réclamée se [résumait]...»

C'est pourquoi, nous, les soussignés de la pétition, demandions à l'Assemblée nationale du Québec qu'elle adopte les mesures requises de sécurité et de publicité...

Et j'étais content d'entendre la ministre, parce que, moi, je ne suis pas un partisan à tous crins qu'à chaque fois qu'il y a des réalités au Québec il appartient toujours à l'État d'encadrer et de dicter, de réglementer, parce qu'à un moment donné il va falloir se brancher, là: on ne peut pas constamment reprocher de multiplier la réglementation puis en même temps la solliciter. Il y a de quoi qui ne marche pas, là. Tu sais, on dit: Ça n'a pas de bon sens, il y en a trop, il faudrait qu'il y ait moins de réglementation, moins de paperasse, moins de ci, puis les mêmes souvent qui disent ce que je viens de dire sont les premiers quémandeurs ? puis c'est sept, huit par semaine, là ? de réglementations, d'ajouts, ainsi de suite.

Et, si je donnais un exemple pour me faire comprendre, à ce moment-ci, là, mais on va y arriver plus avant dans d'autres débats: Bon, moi, je me rappelle que j'ai déjà débattu, dans mon équipe, la question du port du casque pour les cyclistes. Moi, personnellement, là, je vais toujours souhaiter que le plus grand nombre de Québécois et de Québécoises portent le casque quand ils font du cyclisme, puis je vais souhaiter que tout le monde le fasse, mais je ne serais pas trop chaud pour une réglementation uniforme, parce que la réalité n'est pas la même. Et, moi, exemple, là, dans certains rangs ruraux, que je connais, du Québec, j'ai bien de la misère à dire: La même logique s'applique automatique. Je regarde l'incidence circulatoire, il peut y avoir une auto, des fois, dans la semaine. Je répète, là: Il peut y avoir une auto ou deux dans la semaine, là, dans certains bouts de rang, bon, mais c'est aussi la réalité du grand Québec que je connais. Est-ce que ça me prend une réglementation de même nature? Moi, je ne suis pas prêt à décider aujourd'hui, là, j'aimerais ça regarder ça.

n(17 h 20)n

Alors, on est exactement dans le même domaine, on ne peut pas multiplier... On doit multiplier la logique d'un cadre pour mieux déterminer la responsabilité des uns et des autres, surtout lorsqu'il s'agit de mort de personnes. On n'a jamais les moyens, comme société, de perdre des gens qui étaient vivants, puis, par négligence, ils ne le seraient plus dans quelques moments plus tard. Ça, c'est toujours notre responsabilité. Donc, moi, je n'ai pas de trouble avec ça, là.

Ce drame est arrivé avec une piscine gonflable ? bien, je reviens sur mon dépôt de pétition ? mais combien de drames, de tragédies pourraient être évités avec des normes minimales ? je ne demande pas la lune, là; des normes minimales ? encadrant toutes les piscines? Alors ça, je n'ai pas de trouble. Ça prend des normes minimales pour encadrer la sécurité quant à l'usage de cet équipement-là, comme je vois dans d'autres équipements qu'on va chercher, peu importent les endroits où on se les procure, puis là il y a un petit document, là, interne, là, expliquant: Attention à ci, attention à ça. Puis ça existe. Alors, je ne vois pas pourquoi que, sur les piscines, il n'y aurait pas des instruments pédagogiques aussi intelligents pour sécuriser davantage l'usage.

Moi, là, si, au Québec, on n'est pas d'accord que la sécurité des jeunes, puisque c'est surtout des jeunes qui sont concernés par cette réalité-là, n'est pas une priorité, je ne comprends plus grand-chose de notre action parlementaire. Alors, comme je suis convaincu que ce n'est pas le cas ? l'ensemble des parlementaires se préoccupent de la question de la sécurité de nos jeunes ? bien il faut encadrer. Au Québec, 13 personnes en moyenne se noient, chaque année, dans une piscine, et, dans 90 % des cas, le décès survient dans une piscine résidentielle. Une fois sur deux, la victime a moins de cinq ans. On déboule rapidement, là. 13 par année, ça n'a pas de bon sens; 90 % des cas de ces 13 là, c'est une piscine, puis il y en a plus de la moitié que c'est moins de cinq ans. Alors, ce n'est pas un démarrage bien, bien intéressant, là. Piaget disait: Donnez-moi les six premières années de votre enfant, je saurai faire des autres, donc je ne veux pas les perdre, parce que c'est majeur, là, ce qui se passe à cet âge-là. Jusqu'ici, aucune norme nationale minimale entourant l'installation et la sécurité des piscines n'est en vigueur.

Or, au Québec, les décès par noyade dans nos piscines privées sont beaucoup trop élevés, on en convient tous, et l'apparition de nouvelles piscines, ce qu'on appelle les gonflables, là, les piscines gonflables ? ce n'est quand même pas des années qu'on a ça, là, mais les piscines gonflables ? là, ça présente plus de risques: elles sont plus basses, elles sont plus ci, elles sont plus ça, et en conséquence il y a lieu de faire ressortir les tragédies importantes que ça a donné, et, à ce moment-là, il faut apporter un certain encadrement à cette réalité-là. Je pense que, là, on vient de toucher notre rôle comme législateur. Ça, là, ça ne fait aucun doute.

D'ailleurs, le 17 juillet 2007, le Bureau du coroner présente les conclusions du rapport de la coroner, puis ça a été mentionné par d'autres personnes, là, Dre Michelle Houde, à la suite de l'investigation tenue pour éclaircir les causes et les circonstances du décès d'Arthur Drainville, quatre ans, survenu le 15 mai 2006 dans la région de Montréal. Arthur Drainville est décédé noyé dans une piscine gonflable. Et, dans le but de protéger la vie humaine contre les dangers que peuvent constituer les piscines gonflables, la coroner, Dre Michelle Houde, recommandait au ministère des Affaires municipales et des Régions ? donc on s'adresse à la ministre ? elle disait: Je souhaite que vous adoptiez une nouvelle réglementation gouvernementale afin d'assurer la sécurité des piscines résidentielles dans toutes les municipalités. Ça, c'était sa recommandation, un encadrement plus précis pour assurer la sécurité dans toutes les municipalités du Québec. Je répète, c'est la recommandation du coroner.

Moi, «toutes les municipalités», ça dépend du règlement, parce que la réalité n'est pas la même. Je voudrais juste, encore là, l'illustrer. Je connais certaines municipalités, j'en nomme une que je connais très bien où, dans un rang, il y a deux piscines, et il y a 6 km entre chaque. Je répète, là: il y a 6 km entre chaque piscine. Donc, le voisin est à 6 km. Là, écoutez-moi bien, là, ce que je veux illustrer, ce n'est pas l'irresponsabilité, mais, s'il y a 6 km où il n'y a pas de voisin, puis il n'y a pas d'agglomération urbaine, la responsabilité, là, d'éviter que, dans le cas A puis dans le cas B, il n'y ait aucune noyade, si ce n'est pas aux parents, je ne comprends plus rien. Je répète, là: si ce n'est pas aux parents, là, je ne comprends plus rien. Parce que, là, là, c'est important, dans nos législations, de ne pas déresponsabiliser les citoyens, les citoyennes du Québec, sous prétexte que l'État légifère, indépendamment des réalités objectives qu'on peut constater à certains endroits spécifiques. Moi, j'aurais de sérieuses réserves là-dessus.

Et c'est pour ça que je continue de dire: d'inclure dans la réglementation toutes les piscines résidentielles, y compris les piscines gonflables. Bien, moi, j'aurais dit: a fortiori les piscines gonflables. Elles sont plus basses, il y en a plus, elles coûtent moins cher, donc il y a plus de gens qui risquent de s'en approprier. Donc, ça urge. Moi aussi, je veux bien «toutes les piscines», mais, encore là, faites attention, pour couvrir des réalités qui sont peut-être différentes. Et ça aussi, c'est notre responsabilité, là. Le mur-à-mur, sans distinction, sous prétexte de se draper qu'on vient de s'acquitter de notre responsabilité, là, moi, je dis: Attention à ça.

S'assurer du respect de cette réglementation par l'instauration d'un système d'inspection annuelle pour vérifier la conformité. Bien, par définition... Moi, j'ai bien de la misère à comprendre. Si le législateur fait une loi puis il ne prend aucun moyen que sa législation soit suivie, qu'elle ait des conséquences sur les concernés, bien pourquoi légifère-t-on? Il y a un vieil adage, là, je m'en rappelle, pour quelqu'un que ça fait un petit bout de temps qui est ici, là: un gouvernement qui n'a pas les moyens de sa législation, il est mieux de ne pas l'adopter. Alors, il faut avoir le moyen de sa législation, en termes de suivre la loi ou ses prescriptions.

À la lecture des notes explicatives du projet de loi, j'ai bien de la misère à voir qu'il y a quelqu'un qui pourrait être contre ça. Mais on comprend que le projet, là ? puis il n'est pas compliqué, là, le projet de loi n° 18, là ? il vise à mettre en place par règlement un encadrement uniforme sur la sécurité des piscines réglementaires, il va permettre aux municipalités d'adopter des normes plus sévères que celles ainsi établies par le gouvernement, si les municipalités le veulent, puis il va permettre également l'inverse, d'en mettre moins, s'ils peuvent. Alors, il prévoit que les municipalités auront la responsabilité de veiller au respect de sa réglementation.

Malheureusement, la façon dont le gouvernement choisit d'intervenir est questionnable, parce qu'il prévoit de donner le pouvoir au gouvernement d'encadrer, mais le tout se fera par règlement. Donc, on peut lire au communiqué, et je cite: «Le projet n° 18, Loi sur la sécurité des piscines résidentielles, présenté le 15 juin par la ministre, permettra au gouvernement de fixer, après la consultation... après consultation ? pardon,  j'ai fait une erreur, là; après consultation ? de la population et de l'ensemble des partenaires, un cadre réglementaire uniforme sur la sécurité des piscines résidentielles. La responsabilité de veiller au respect de cette réglementation reviendra aux municipalités.» Quelle meilleure façon d'interpeller la population et de consulter les partenaires que par la tenue d'une commission parlementaire? Moi, je pense que le gouvernement a fait le choix de ne rien mettre dans le projet de loi. Pourquoi? Pourquoi ne pas avoir choisi un encadrement dans la loi? La question se pose. Moi, je fais juste poser la question parce que je trouve qu'elle se pose. Elle se pose d'autant plus qu'au-delà de ce projet de loi il nous est impossible, comme parlementaires, de connaître et de discuter des normes qui seront choisies par le gouvernement.

Et là on devra expliquer cette façon de faire au moment qu'on adoptera article par article. D'ailleurs, malgré que je serais en faveur de l'adoption du principe ? moi, il n'y a pas de cachette, là, je suis favorable au principe, c'est réglé ? de ce projet de loi, je vais informer le gouvernement qu'il devra déposer son projet de règlement et que celui-ci devra faire l'objet d'une étude en commission parlementaire. Parce que ce qui devient important, à partir du moment où la ministre correctement nous dit: Donne-moi le cadre, d'avoir une réglementation, je vais consulter puis je vais faire toutes sortes d'informations pour que les gens nous instruisent de ce qu'on met dans le règlement, ce qui va devenir majeur à discuter en commission, ce n'est plus tellement le contenu ou l'encadrement du projet de loi qu'on discute, à cinq articles à peine, ça va être le règlement concernant la normalisation.

Et là je veux juste revenir sur ce que le collègue, le porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, mentionnait, de l'ADQ. Je veux bien, là, qu'on pose toutes les questions, mais j'ai l'impression que c'est plus en commission parlementaire qu'on pourra donner des indications quant à des éléments que le règlement devra couvrir qui devront sécuriser, les uns et les autres, nos points de vue. Et c'est surtout là qu'il va falloir agir.

De plus, lors de l'événement médiatique entourant le dépôt du projet de loi, la ministre des Affaires municipales annonçait d'autres gestes, et je cite: «La ministre a confirmé que le gouvernement du Québec confiait au Bureau de normalisation du Québec le mandat d'élaborer une norme pour les piscines ? il va falloir s'en parler ? résidentielles dotées d'un tremplin. Cette norme aurait pour effet de spécifier les exigences relatives aux caractéristiques minimales que doivent respecter les piscines résidentielles.» Qu'en est-il de ce mandat-là? Il va falloir en discuter, parce que je ne le sais pas. À partir du moment où la ministre dit ça, moi, je ne peux pas lui donner un chèque en blanc tant que je n'ai pas plus d'information en commission parlementaire. Mais ça ne me dérange pas, sur le principe. Ça ne me dérange pas d'adopter le principe. Sauf qu'article par article, là, là-dessus, il y a une couple de questions à poser.

n(17 h 30)n

Les statistiques 2006 ? et je terminerais là-dessus ? concernant la situation au Québec pour les piscines résidentielles, selon l'Institut national de santé publique, sont éloquentes. Le Québec compte 3 000 piscines... excusez, 300 000 piscines, dont près des trois quarts, 70 %, sont de type hors terre conventionnel, excluant les piscines gonflables, qui ont fait leur arrivée dernièrement. 222 décès par noyade sont survenus dans les piscines résidentielles au Québec de 1986 à 2005, soit 88 % de tous les décès par noyade survenus dans une piscine au cours de cette période, 252 décès. 54 % des noyades survenues dans les piscines résidentielles concernaient de jeunes enfants âgés de un à quatre ans, 120 décès, 120 décès, de un à quatre ans. Les chutes accidentelles, jeu ou marche près d'une piscine en dehors des heures de baignade, sont évoquées dans plus de la moitié des cas de noyade survenus dans les piscines résidentielles.

Il faut également rappeler que, pour chaque victime de noyade, d'autres se blessent et doivent être hospitalisés. Ça touche d'autres personnes. De 1991 à 1999, presque 630 personnes ont été hospitalisées pour des quasi-noyades au Québec, soit une moyenne de 70 cas par année. On estime qu'entre 7 % et 20 % d'entre elles ont développé un déficit neurologique, et l'État doit l'assumer. Quand quelqu'un développe un déficit neurologique, il y a des coûts sociaux, de santé importants. Puis malheureusement ils sont permanents, même si la personne n'est pas décédée, et ça, l'État doit assumer. Plus de 50 % des noyades de jeunes enfants se produisent lors d'un court moment d'inattention ou l'absence totale de surveillance. 2001 à 2006, 41 personnes ont été hospitalisées au Québec pour une blessure médullaire reliée à un plongeon ou à un saut dans l'eau. On estime que la moitié de ces cas sont survenus dans une piscine, surtout dans les piscines privées.

Moi, il me semble, là, que c'est assez. Les statistiques ne font que confirmer... ou nous obligent à constater à quel point on doit agir, et que tous les gestes, tous les gestes intelligents d'encadrement qui auraient comme conséquence, de nature législative ou autre, d'ajouter à la sensibilisation de se responsabiliser davantage, d'ajouter concrètement des éléments qui auraient comme conséquence de réduire l'impact négatif que représentent pour une société de nombreux décès, quelle qu'en soit la cause, il me semble qu'on pourrait parler d'enregistrement de victoire. On pourrait parler d'un plus. On pourrait parler avec raison que le gouvernement du Québec ou l'État du Québec s'est responsabilisé et a donné les outils requis pour nous permettre d'aller plus loin dans l'aspect qui devrait nous préoccuper tous mais en même temps nous solidariser: Est-ce que, oui, on a conscience qu'on pose les bons gestes pour offrir davantage de sécurité là où il en manque afin de sauver des vies? Moi, je pense que la réponse, c'est oui. Voilà.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest et leader du deuxième groupe d'opposition. Comme vous le savez, Mme la vice-première ministre, vous avez un droit de réplique. Est-ce que vous entendez l'utiliser?

Mme Normandeau: Bien, très rapidement, M. le Président, si vous permettez.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous vous écoutons.

Mme Normandeau: Parce que j'ai écouté attentivement mes collègues, tout d'abord je suis très encouragée par ce que j'ai entendu. Je comprends que les deux formations politiques sont d'accord avec l'adoption du principe du projet de loi n° 18. Alors, M. le Président, si tout se passe bien, on devrait être en commission parlementaire pour l'étude détaillée du projet de loi assez rapidement.

Mais je comprends en même temps, de la part à la fois de mon collègue du PQ et celui de l'ADQ, qu'on ne souhaite pas donner au gouvernement un chèque en blanc. Ça, je comprends ça, M. le Président, puis on partage tout à fait cet objectif. Et, à défaut de répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, là ? ou peut-être que je me suis mal fait comprendre, notamment après avoir entendu les commentaires de mon collègue de Prévost ? il n'est pas question, pour nous, M. le Président, de déposer un projet de règlement qui n'aurait pas, au préalable, fait l'objet de discussions, de négociations avec non seulement mes collègues des autres formations politiques, mais de même qu'avec l'ensemble des partenaires qui nous ont conduits à rédiger la campagne de sensibilisation, qui nous ont conduits aussi... qui nous ont menés sur la piste du projet de loi n° 18. Et je pense, entre autres, aux deux unions municipales, l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités.

Et notre collègue de Prévost, tout à l'heure, semblait dire qu'on va imposer un projet de règlement aux municipalités. Loin de nous cette idée, là, M. le Président, j'aimerais rassurer mon collègue. Premièrement, ce n'est pas ma façon de travailler. Je pense qu'il peut être témoin de ça, là. Ça fait quelques mois qu'il me connaît comme ministre des Affaires municipales. Je travaille toujours en partenariat, tout comme l'ensemble de mes collègues, avec le milieu municipal. Et on dit toujours que le partenariat s'incarne dans deux valeurs qui, pour nous, sont fondamentales: la confiance et le respect. Ce n'est pas juste un beau principe, là. Le partenariat, M. le Président, pour nous, ça passe par des actions très concrètes, et c'est précisément ce qu'on a démontré depuis plusieurs années.

Mais, au-delà de ça, les unions municipales ont été mises dans le coup, elles ont siégé sur le groupe de travail, et on a tenté ensemble de définir déjà les contours d'un projet de règlement. Et ce n'est pas évident, M. le Président, parce qu'effectivement on veut à la fois respecter l'objectif d'une plus grande responsabilisation du citoyen tout en cherchant à réduire le nombre de noyades au Québec. Mais on va faire ça, M. le Président, avec les commentaires qu'on recevra de l'ensemble des citoyens, de la population, qui, eux, seront appelés par le biais d'Internet à nous livrer leurs commentaires par une série de questions qu'on pourra leur adresser. Cette consultation-là, je tiens à le rappeler, sera annoncée au cours des prochains jours.

Alors, M. le Président, je souhaite que... sincèrement, si on avait à se fixer un objectif commun, là, aujourd'hui, ce serait certainement de s'entendre sur l'adoption de ce projet de loi n° 18 d'ici la fin de la présente session en prenant pour acquis que le gouvernement donc présentera assurément, après avoir entendu les citoyens s'exprimer, un projet de règlement. Et, M. le Président, je souhaite que ce bon esprit d'entente et de collaboration, là, qui semble se manifester pour cette première journée de session parlementaire puisse se matérialiser à travers l'ensemble des étapes qu'on aura à franchir pour le projet n° 18 et assurément pour les autres projets de loi, M. le Président, dont il sera question au cours de la présente session parlementaire. Alors, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la vice-première ministre. Je ne peux pas évidemment m'assurer du voeu complet et définitif que vous avez évoqué, mais je pourrais, à tout le moins, commencer par demander si la motion d'adoption du projet de loi n° 8 sur son principe est adoptée.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous avez raison, c'est 18. Alors, est-ce que le principe du projet de loi n° 18, Loi sur la sécurité des piscines résidentielles, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Alors, la motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, je fais motion actuellement pour que nous suspendions nos travaux jusqu'à 6 heures...

Une voix: ...

M. Gautrin: Pardon?

Une voix: ...

M. Gautrin: Ah! il faut d'abord un renvoi en commission, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que la motion de...

M. Gautrin: Alors, je fais d'abord motion pour qu'on renvoie ce projet de loi en commission, à la commission... Laquelle?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Commission de l'aménagement du territoire.

M. Gautrin: ...de l'aménagement du territoire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que la motion de renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Alors, vous avez peut-être une autre idée.

M. Gautrin: ...j'étais anxieux de pouvoir suspendre nos travaux...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pas trop longtemps.

M. Gautrin: ...jusqu'à 6 heures de manière qu'on puisse procéder, à ce moment-là, aux débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Nous avons effectivement deux débats de fin de séance, l'un qui entendra le député de La Peltrie et le ministre de la Santé et, le second, le débat entre le député de Blainville et la ministre des Transports, à 18 heures. Alors, je vais lever la séance jusqu'à 18 heures. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous allons procéder au débat entre le député de Blainville et la ministre des Transports concernant les infrastructures publiques.

Alors, M. le député de Blainville, vous connaissez les règles du jeu: conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond, chacun a un temps de parole de cinq minutes, et le député a par la suite un droit de réplique de deux minutes. Alors, nous vous écoutons, M. le député de Blainville.

M. Gingras: Merci, M. le Président. M. le Président, permettez-moi d'abord un simple constat, constat d'abord que la situation actuelle de l'état des infrastructures au Québec est la conséquence directe de la négligence des gouvernements précédents. Cette négligence se manifeste autant sur les infrastructures de santé et d'éducation que sur notre réseau routier.

Le Parti québécois autant que le Parti libéral du Québec ont à tour de rôle gouverné le Québec au cours des 30 dernières années, environ 15 années chaque. Il faut donc que le PQ autant que le PLQ reconnaissent qu'ils sont les grands responsables de cette situation. Il faut que les deux partis prennent le blâme, mais particulièrement le gouvernement actuel. Il lui faut donc faire face à la musique.

Cet été, il a fallu l'intervention du président de la commission Johnson pour que la ministre se rende compte de l'importance des actions à poser, se rende compte du sérieux des interventions et de l'importance des actions qu'elle avait à poser. La ministre attendait-elle une autre tragédie avant d'agir? La question se pose encore aujourd'hui. Avec les inspections qui ont été faites cet été et cet automne, on constate assurément que des interventions devaient avoir lieu, car on a fermé plusieurs ponts, plusieurs viaducs. Le risque était donc là, même si la ministre nous répétait inlassablement: Les infrastructures du Québec sont sécuritaires. Et on a vu ce qui est arrivé cet été. Est-ce que les 5 000 structures sous la responsabilité du ministre sont sécuritaires? La question se pose encore. Et qu'en est-il de celles de responsabilité municipale? Ont-elles toutes été inspectées? Combien ça coûtera pour les remettre en état? Est-ce que les municipalités ont l'argent nécessaire pour bien entretenir ces infrastructures?

Mme la ministre, comme vous le savez, je suis allé en France, en septembre, pour assister au congrès mondial sur les routes. Avec ce voyage, j'ai assuré mon rôle de porte-parole en matière de transport. Vous pouvez donc constater que je prends les responsabilités parlementaires que mon chef m'a données au sérieux. Et j'y suis allé à mes frais. Je n'avais pas eu d'invitation de votre part, Mme la ministre. Pourtant, j'ai bien vu que vous étiez en compagnie d'une trentaine de personnes. Vous savez que, cet automne, nous allons traiter amplement de problèmes de sécurité routière, de plans au niveau de nos structures et vous avez besoin, dans un gouvernement minoritaire, de la collaboration des partis de l'opposition.

Lors de ce congrès, Mme la ministre, j'ai pu faire un constat: l'ensemble des communautés présentes sont définitivement en avance sur les investissements à faire sur leurs infrastructures. Le Québec est en retard et doit faire un rattrapage important pour se mettre à jour avant de pouvoir se comparer avec ces autres pays. J'ai fait preuve de retenue quand j'ai vu que le gouvernement du Québec se targuait de son savoir-faire en matière d'infrastructures.

Alors, aujourd'hui, Mme la ministre, quel est le plan que vous avez? Quelle est votre vision d'avenir? Et vous serez d'accord avec moi que vous n'avez pas 9 milliards annoncés la semaine dernière pour le réseau routier...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Blainville. Mme la députée des Transports... Mme la députée! Mme la ministre des Transports, excusez-moi.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Merci. Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de répondre aux arguments du député de l'opposition parce que c'est important de dire les vraies choses à la population, de ne pas non plus inquiéter tout le monde. Alors, il faut donner l'heure juste, il faut donner les vraies choses, et cette information-là, elle est tout à fait pertinente.

Alors, on a vécu l'année dernière ? ça fait plus d'un an, M. le Président ? la grande tragédie humaine de l'effondrement du viaduc de la Concorde. Alors, tout le monde, je pense, a vécu ça au Québec de façon tout à fait particulière. Alors, ça vient tous nous chercher, des jeunes parents qui sont décédés...

Alors, écoutez, suite à ça, le gouvernement a agi de façon responsable, de façon transparente et rigoureuse, et même on a appris, aujourd'hui, que l'ADQ est contre la commission Johnson, alors que la commission Johnson... l'ensemble des Québécois reconnaissent le bien-fondé de cette commission Johnson là, et elle va nous permettre de progresser, d'avancer, de changer la façon de faire les choses et de s'améliorer au Québec.

Alors, la commission Johnson a été mise en place. On a nommé à la présidence des gens qui s'étaient... M. Johnson, avec M. Nicolet et M. Couture, des gens qui étaient experts en la matière. Leur mandat, c'était de faire la lumière sur les événements, de déterminer les causes et de faire des recommandations. Alors ça, M. le Président... Alors, je pense que l'équipe a fait un travail, là, un extraordinaire travail pendant tout l'été. Ils ont reçu des gens, ils ont écouté des experts et ils ont fait un travail très rigoureux, et je pense qu'il nous sera très utile dans les années à venir.

Alors, lors de leur travail, ils ont établi... en fait, ils ont développé, à force d'entendre ces experts-là qui venaient d'un peu partout, ils ont développé une expertise sur certains types de structures, et la recommandation qu'ils ont faite au ministère des Transports du Québec durant l'été, au début de l'été, c'est que, sur les structures qui s'apparentaient à celle du viaduc de la Concorde, donc des structures à dalles épaisses sans armature de cisaillement, il fallait avoir des critères encore plus rigoureux, encore plus sévères parce que ces structures-là, au niveau de la sécurité, pouvaient être plus à risque. Alors, le ministère a collaboré avec la commission Johnson. On a défini le portrait. En fait, on a ciblé les 135 structures au Québec qui pouvaient s'apparenter, qui étaient des structures à dalles épaisses sans armature de cisaillement, et le ministère a procédé, en collaboration avec la commission Johnson, à ce qu'on appelle des tests plus approfondis, plus pointus, plus fins qu'on appelle l'évaluation de la capacité portante de ces structures-là. Alors, ce sont des examens qui ne se faisaient pas de façon systématique, M. le Président, mais là, suite aux recommandations de Johnson, on a mis en place un plan d'action au ministère qui va nous permettre d'aller plus loin encore dans l'évaluation et l'examen de ces structures-là.

n(18 h 10)n

Alors, pour être transparents envers la population, quand on a identifié les 135 structures, on les a nommées, on les a publiées à la population et on a dit: Dès qu'on aura un bilan de ces évaluations de la capacité portante, on reviendra dire à la population qu'est-ce que ça nous donne comme constat. Évidemment, on a deux bilans qui sont faits à ce jour, M. le Président, et c'est conforme à la réalité. On sait qu'au Québec on a un parc de structures qui est vieillissant. 80 % des structures ont été faites entre 1955 et 1975. Donc, la plupart d'entre elles ont atteint ce qu'on appelle un âge de maturité pour une structure. Donc, elles nécessitent des interventions, des interventions qui sont plus ou moins importantes, mais la plupart d'entre elles nécessitent des interventions. Alors, les résultats des examens sur les 135 structures sont le reflet de ce qu'on s'attendait: alors, exactement, qu'il y a des structures qui ont besoin d'interventions au Québec.

Alors, ce qu'il est important de dire, et contrairement à ce que dit le député, c'est que c'est... Il dit: La négligence des gouvernements précédents... Alors, il est clair, M. le Président, qu'il y a eu du sous-financement pendant les dernières décennies au niveau de nos structures au Québec, mais c'est faux de dire que particulièrement le gouvernement actuel... Alors, on a mis à ce jour, depuis 2003, 6 milliards de dollars sur nos structures au Québec. On a mis, cette année, 440 millions de dollars sur nos structures. Alors, c'est 6 milliards sur l'ensemble des routes et 440 millions sur les structures. C'est une augmentation de 74 %, M. le Président, par rapport à ce qu'on avait investi l'année dernière. Alors, évidemment, il y a un déficit d'entretien, on fait du rattrapage. Le parc est vieillissant, et les besoins, on le reconnaît, ils sont là comme partout d'ailleurs dans le monde. Partout, les pays sont confrontés à cette réalité-là, M. le Président, que les besoins sont grandissants et que les parcs sont vieillissants.

Ce qu'il est important de dire, M. le Président, c'est que, comme l'a dit le député, on a besoin de la collaboration des partis de l'opposition. Alors, il l'a dit lui-même. Alors, il faudrait qu'on en voie les gestes concrets, parce que l'ADQ, le parti de l'opposition officielle, s'oppose au budget dans lequel on a voté 30 milliards de dollars d'investissement dans nos infrastructures pour une mise à niveau et s'oppose également à la commission Johnson; il nous a dit que ça coûtait trop cher pour pas grand-chose.

Alors, écoutez, M. le Président, nous, ce qu'on veut, c'est avancer, progresser, faire des choix, faire des choix qui vont nous permettre d'être encore plus efficaces, d'être encore meilleurs dans la gestion de nos structures, et je pense que le gouvernement, dans ce dossier-là, a agi de façon totalement et parfaitement responsable.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre des Transports. Et maintenant, pour son droit de réplique de deux minutes, M. le député de Blainville.

M. Gingras: Merci, M. le Président. Quand le rapport Johnson sera rendu public, est-ce que la ministre va mettre en application les recommandations de ce rapport, ou les solutions sont déjà écrites avant d'avoir reçu ce diagnostic? Les citoyens sont inquiets. Je suis inquiet.

Mme la ministre, le coût de votre immobilisme... Vous êtes là depuis quatre ans et vous serez d'accord avec moi, Mme la ministre, qu'outre les 135 structures il y en a 4 900 autres. Est-ce que les inspections ont été faites? Et quels seront les coûts? C'est toujours plus coûteux de reconstruire que de réparer. Donc, votre immobilisme va causer un coût additionnel. Combien ça coûte de ne pas agir? Le réseau routier actuel n'est pas complété. Au niveau du transport en commun, il y a une baisse de fréquentation. On n'a pas réglé la congestion des centres-villes. Et je ne parle pas des gaz à effet de serre créés par cette même congestion là. Il y a eu, l'an passé, 717 décès sur les routes, plus de 40 000 blessés. Mme la ministre, le coût de l'immobilisme est beaucoup plus grand que si vous auriez agi dès votre arrivée, il y a de cela quatre ans. Mme la ministre, ça va prendre vision, volonté et cohérence, et vous devrez faire preuve de leadership.

Donc, je m'inquiète, Mme la ministre. Vous devrez faire preuve de transparence, et j'ai hâte de voir le plan que vous allez proposer aux Québécois et Québécoises pour les rassurer au sujet de leurs infrastructures et de leur sécurité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Blainville. Nous allons attendre un petit peu pour commencer le deuxième débat. Je pense qu'il nous manque un acteur important, alors on va attendre un peu. Je vais simplement suspendre pour quelques secondes... Ah, je ne suspendrai pas, l'acteur est arrivé. Voilà.

Alors, nous allons donc procéder au second débat entre le député de La Peltrie et le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Alors, M. le député de La Peltrie, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, vous avez le droit à cinq minutes, selon ce que prévoit l'article 310, et le ministre de la Santé et des Services sociaux vous répliquera pendant cinq minutes, et vous aurez droit à une réplique de la réplique de deux minutes. Alors, pour vous, vos cinq minutes.

M. Caire: Merci, M. le Président. Alors, à la période des questions, j'ai eu l'occasion d'interroger le ministre de la Santé sur les délais d'attente parce que, ce matin, l'Institut Fraser publie un rapport dans lequel on fait un constat que les délais d'attente ont augmenté au Québec. On cible, dans ce rapport-là, particulièrement la pratique autour des spécialistes, ce qui a amené le préambule de ma question, M. le Président, parce que je regardais tout l'historique de la négociation avec les médecins spécialistes, depuis le débat qui a entouré le projet de loi n° 37, la contre-offre que les médecins spécialistes ont faite au gouvernement, contre-offre qui... On a fait un petit bilan d'analyse, M. le Président, sur le résultat salarial que ça aurait donné si ça avait été accepté à l'époque versus l'entente que le ministre a qualifié d'historique tout à l'heure, et c'est sensiblement les mêmes chiffres.

Donc, dans les faits, M. le Président, on a signé, le 18 septembre, l'offre des médecins spécialistes qui avait été faite en novembre 2006. On l'a qualifiée, le 18 décembre 2007, d'événement historique, alors qu'en 2006 on disait: C'est déraisonnable, c'est démesuré. Le ministre s'est dit déçu de l'attitude des médecins spécialistes. Alors, cette espèce de bras de fer un peu inutile a fait perdre un an au réseau de la santé, un an pendant... l'année pendant laquelle on a vu les résultats sur les délais d'attente.

M. le Président, je veux être clair, je ne dis pas que c'est le seul facteur qui explique les délais d'attente parce que ces délais d'attente là augmentent partout au Canada, on est très conscient que ce n'est pas le seul facteur, mais, M. le Président, dans un contexte où on cherche l'efficience, l'efficacité, le résultat du bras de fer du gouvernement, du ministre de la Santé avec ses médecins spécialistes, c'est que, dans les faits, on a accepté leur offre, on a donné aux médecins spécialistes ce qu'ils demandaient et, pendant ce temps-là, on a laissé souffrir le réseau de la santé, on a laissé souffrir les patients, on a laissé les délais augmenter.

Le ministre de la Santé nous dit: Pas de problème, on a signé ça, on a maintenant un plan de match; on va former plus de médecins, donc il va y avoir plus de médecins dans le réseau pour donner plus de soins; la loi n° 33 va venir en renfort parce qu'il va y avoir la délégation d'actes, et donc, encore là, on va être capable d'augmenter le volume de soins.

Je lui ai posé une question très simple, M. le Président, très simple. Le ministre a l'air très confiant de la mise en place de ces mesures-là. Il semble penser sincèrement que ça va régler les problèmes en question. Moi, je lui ai demandé, aujourd'hui, quel était son objectif. Parce qu'en 2003, M. le Président, l'objectif était clair, il était simple: on élimine l'attente, on bannit le mot «attente» du réseau de la santé, on sort ça de notre vocabulaire. Alors, aujourd'hui, on se rend compte que l'objectif était par trop ambitieux. Je pense que le ministre d'ailleurs a eu l'occasion de dire qu'il fallait réviser cet objectif-là.

Ce que le ministre n'a jamais fait, M. le Président, c'est de nous dire quel était l'objectif. Qu'est-ce qu'un délai d'attente raisonnable? Qu'est-ce que ce plan-là va apporter comme objectif? Quel est l'échéancier de réalisation? Dans quelle mesure, à quelle date et comment on fait pour suivre la réalisation de ce plan-là? Et comment les Québécois vont être capables de voir si le gouvernement encore une fois s'est donné des objectifs trop ambitieux, un plan qui ne nous amène nulle part ou si on est sur la voie de la guérison? Et, à cette question-là, je n'ai eu aucune réponse, M. le Président.

Pourtant, il m'apparaît essentiel, quand on est un gestionnaire, quand on est un leader, il m'apparaît essentiel que le plan soit connu de tous, que les objectifs soient connus de tous et qu'on soit capable de voir l'évolution du plan par un échéancier de réalisation, et ça, c'est l'absence totale, ce qui m'a fait dire, M. le Président, que le ministre nous laissait dans un flou existentiel qui à mon avis est inacceptable. Puis, comme opposition officielle, c'est bien difficile d'être proactifs puis d'appuyer le ministre dans des mesures dont on ne sait pas où il s'en va. Et peut-être que... enfin, j'espère qu'on aura l'occasion, à ce moment-ci, d'avoir des chiffres, des dates et des objectifs clairs.

n(18 h 20)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de La Peltrie. M. le député de Jean-Talon et ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Bien, je remercie notre collègue de ramener la question parce que c'est l'occasion pour nous de faire état des progrès accomplis et également de ce que nous sommes en train de faire. Je suis surpris que le député ne soit pas au courant parce qu'on en a parlé abondamment et avec force détails.

Je voudrais quand même lui faire une remarque sur l'entente avec les médecins spécialistes lorsqu'il dit qu'on leur a donné ce qu'ils demandaient, alors qu'ils demandaient au départ un redressement de 50 % à 55 %, qui s'est terminé par 25 %. De toute évidence, on n'est pas dans le même ordre d'idées, là. Je pense qu'il y aura lieu pour lui de réviser ça.

Pour ce qui est de ce que nous proposons, c'est très clair, et la loi n° 33, qui est une première canadienne... Pourquoi une première canadienne? Parce qu'elle introduit de façon légale la gestion des listes d'attente, la gestion correcte des listes d'attente dans les hôpitaux, parce qu'elle définit, pour la première fois au Canada, le concept de soins privés délégués par le public, payés par le public. Et c'est notre héritage, c'est notre idée, c'est notre contribution à cette évolution nécessaire du système de santé. Et nous introduisons ? nous l'avons dit à plusieurs reprises, c'est pour ça que je suis surpris que le député ne soit pas au courant ? la garantie d'accès pour d'abord trois chirurgies, avec un délai de mise en place, pour ces trois chirurgies, à juin 2008 et une gestion de l'ensemble des listes d'attente des soins spécialisés qui doit s'étendre sur deux ans. C'est dans la loi n° 33.

Alors, je comprends qu'il n'était pas, à l'époque, si ma mémoire est exacte, à l'Assemblée lorsqu'on a adopté cette loi-là. Elle a été adoptée, elle a été communiquée, et les mécanismes de gestion sont déjà en place dans les hôpitaux. Il y a des responsables locaux d'accès maintenant dans chaque hôpital du Québec. Il y a des patients qui reçoivent les téléphones pour s'assurer qu'ils sont mis au programme correctement. Et ce qui est rassurant, c'est qu'il y a des progrès importants, qu'on a accompli des progrès vraiment importants. Je donnais, ce matin, à l'Assemblée, plusieurs chiffres qu'on n'aurait pas pensés possibles il y a à peine quelques années, au Québec.

Et ce que je trouve regrettable, lorsqu'on mentionne le rapport de l'Institut Fraser, c'est que le député ne prenne pas du temps pour féliciter les équipes du système de santé pour les résultats qui, dans un contexte difficile ? il vient de le dire lui-même, partout au Canada, c'est un défi important, cette question de l'accès aux services ? ...et que, malgré ce contexte difficile, les équipes du système de santé et de services sociaux tirent mieux leur épingle du jeu que dans la plupart des autres provinces canadiennes.

J'expliquais de cette façon qu'alors que nous étions au septième rang pour le délai total en 2003 nous sommes maintenant au troisième rang. Nous avons amélioré notre position dans les trois secteurs que l'Institut Fraser étudie: entre l'omnipraticien et le spécialiste, nous sommes passés du sixième au quatrième rang; entre le spécialiste et le traitement, du quatrième au troisième rang; et même chose entre l'omnipraticien et le traitement. En psychiatrie ? et Dieu sait que la santé mentale est un domaine important ? nous avons la meilleure performance canadienne. En chirurgie cardiaque, nous avons la meilleure performance canadienne également, et de loin. Et on se souvient, il y a quelques années à peine, du drame qui était vécu dans la question de l'accès aux services de chirurgie cardiaque, où la vie des gens est véritablement menacée, et je pense qu'heureusement on a dépassé cette question-là.

Il y a un aspect également ? et je tiens à le dire, parce que je sais que le député, mon collègue, est un homme rigoureux qui regarde les chiffres et les analyse de façon complète ? il faut quand même noter que cette étude, qu'on apprécie, qu'on utilise dans notre évaluation, a un caractère incomplet. Et, je le dis à titre de quelqu'un qui a déjà enseigné, comme beaucoup d'autres dans cette Assemblée, si on m'avait présenté une recherche à laquelle seulement 19 % des gens sondés ont répondu, j'aurais émis de sérieux doutes quant à sa confection.

Ceci étant dit, elle est intéressante comme pièce au dossier, mais elle n'apporte pas encore toute la réponse, parce qu'on sait qu'il faut aller encore plus loin. J'expliquais ce matin qu'au nom du gouvernement nous ne pensons pas qu'il soit suffisant d'être les troisièmes au Canada. Nous pouvons faire encore mieux, nous pouvons être les meilleurs. Nous avons ce qu'il faut, nous avons les équipes, les gens, la qualité des équipes également pour arriver à cet objectif-là. Mais, pour le faire, il faut avoir des données fiables. Là-dessus également, notre collègue, qui est un informaticien de formation, je suis certain, est d'accord avec nous, il faut avoir des données beaucoup plus fiables qu'elles ne le sont actuellement. C'est pour cette raison qu'on a introduit, dans le réseau de la santé ? et il est probablement au courant parce que je sais qu'il a visité des établissements pendant l'été; on a introduit ? le système de mesure de l'accès aux services spécialisés au Québec, qui est une mesure véritablement fiable des listes d'attente, du pourcentage de personnes qui sont opérées à l'intérieur d'un tel délai ? et on va revenir sur la question des délais en fin d'intervention ? et également du nombre de personnes qu'il faut traiter de plus pour arriver à cet objectif que nous partageons tous dans cette Assemblée, qui est que la vaste majorité des Québécois et des Québécoises soient traités à l'intérieur de délais raisonnables.

Pourquoi «délais raisonnables»? Parce qu'en passant ils ont été fixés, ces délais, sur la page Web du ministère de la Santé et des Services sociaux. Le député pourra voir que, dans l'ensemble des procédures ou des catégories de procédure, nous avons établi quels sont les délais raisonnables, parce qu'il faut distinguer les délais médicalement acceptables, qui sont rarement obtenus compte tenu du peu de renseignements que la littérature scientifique nous apporte, des délais raisonnables. Et on peut dire qu'au Canada le Québec est parmi les provinces qui a fait le plus grand progrès en direction d'une amélioration de l'accès aux services spécialisés.

Le grand défi de l'accessibilité du système de santé actuellement, à mon avis, ce n'est plus l'accès aux services spécialisés, sur lequel on doit continuer à travailler, c'est l'accès aux médecins de famille. Le patient, le citoyen québécois, ce dont il se préoccupe, ce dont elle se préoccupe avant tout, c'est d'améliorer l'accès aux médecins de famille. C'est pour cela, M. le Président, que ceci constituera notre objectif principal dans la négociation avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Jean-Talon et ministre de la Santé et des Services sociaux. Et maintenant, pour son droit de réplique, le député de La Peltrie, pour deux minutes.

M. Caire: Merci, M. le Président. Je veux juste revenir sur une affirmation que le ministre a faite. Effectivement, oui, il y a une entente globale avec... sur 25 %, mais la contre-offre qui avait été présentée par les médecins spécialistes, elle était de 20 % plus un gel de salaire. Je veux dire, on pourra regarder les chiffres, on a fait la ventilation, là, de 2007 à 2016, puis, dans les faits, là, dans l'entente qu'il y a eu, plus ce qui a été proposé par les médecins spécialistes, là, à quelques pourcentages près, là, c'est à peu près similaire. Ça fait qu'on pourra avoir un autre débat avec le ministre de la Santé, s'il y tient.

Une voix: ...

M. Caire: Une autre fois, M. le Président, j'en conviens, une autre fois, M. le Président.

Ceci étant dit, je lui rappelle aussi qu'il est le ministre de la Santé, hein, il n'est pas le ministre du genou, de la hanche puis de la cataracte. Donc, c'est sur l'ensemble des soins de santé qu'il faut évaluer la performance. Ça me fait penser aux stations de radio quand ils reçoivent les sondages BBM. Il y a toujours une façon d'aller dans la microstatistique pour dire: Aïe! on est numéro un dans les 16 ans et demi et plus qui portent des jeans avec des trous, puis ça va bien.

Ce que je veux dire, M. le Président, là, c'est que je ne dis pas qu'il n'y a pas des secteurs où ça s'est légèrement amélioré. Ce que je dis, M. le Président, c'est que, sur le global, ça s'est détérioré. Et, comme ministre de la Santé, ce à quoi on s'attend, c'est qu'il nous dise: Bien oui, on est conscient que, sur le global, la situation s'est détériorée.

Ceci étant dit, M. le Président, l'entente avec les médecins spécialistes, autre point qui m'a dérangé profondément, c'était de dire qu'on a qualifié ça de démesuré, déraisonnable, puis, aujourd'hui, on dit: C'est une entente historique. À un moment donné, il faut être conséquent. C'est sensiblement la même entente qui nous amène aux mêmes impacts.

Sur la loi n° 33, M. le Président, effectivement, pour les genoux, les hanches et les cataractes, il y a des délais, mais sur l'ensemble des chirurgies... Je donne... bon, chirurgie plastique, augmentation; neurochirurgie, augmentation; chirurgie orthopédique, augmentation; médecine interne...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, M. le député de La Peltrie, on vous remercie de votre participation. Collègues, les débats de fin de séance sont terminés. Les travaux de l'Assemblée sont donc ajournés à demain matin, 10 heures. Merci beaucoup. Bonne soirée.