Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures cinq minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, mes chers collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Jean-Pierre Paquin, ex-député de Saint-Jean, et également Mme Elsie Lefebvre, ex-députée de Laurier-Dorion à l'Assemblée nationale.

Je voudrais également souligner la présence de M. Éric Lucas, un athlète québécois de renommée internationale. Bienvenue.

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous rappelle au calme, hein? Je vais avoir de l'aide aujourd'hui.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je dépose un protocole d'entente conclu pour valoir à compter du 5 juin 2007 entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, pour faire suite au plan d'action pour de saines habitudes de vie chez les jeunes de zéro à 17 ans.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille.

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport 2005-2006 du Conseil de la famille et de l'enfance sur la situation et les besoins des familles et des enfants.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Justice et ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport d'application de la Loi modifiant le Code civil en matière de documents de l'état civil.

Le Président:...déposé. M. le ministre du Travail.

M. Whissell: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2006-2007 de la Commission des normes du travail.

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 29 de la Loi sur le Protecteur du citoyen, le rapport annuel 2006-2007 du Protecteur du citoyen ainsi que son rapport annuel de gestion 2006-2007.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Saint-Hyacinthe.

M. L'Écuyer: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 6 juin 2007 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Sorel-Tracy. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président: Ces rapports sont-ils adoptés? Adopté. Vous avez un... Ça va?

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. L'Écuyer: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 6 juin 2007 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est-il adopté? Adopté.

Dépôt de pétitions. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par quatre pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription des Îles-de-la-Madeleine.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Crémazie.

n(10 h 10)n

Mme Lapointe (Crémazie): M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 43 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Crémazie.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget déposé en février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant la résolution unanime adoptée le 19 mars 2007 par le Conseil municipal de la ville de Montréal demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, membres de différentes coopératives d'habitation, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme conjointement avec le député de Marquette.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les caractéristiques de la population Lachine-Dorval justifient le maintien d'un pôle hospitalier;

«Considérant que la situation géographique particulière de Lachine-Dorval et des limites du réseau de transport en commun pour accéder à d'autres centres hospitaliers ne garantissent pas l'accessibilité à une urgence 24 heures, sept jours et à des soins hospitaliers et spécialisés;

«Considérant que le Centre hospitalier Lachine contribue activement au mieux-être et à la santé de la population par ses activités diagnostiques, curatives, de prévention, de soins intensifs, d'urgence, et de chirurgies générales et spécialisées, et d'hospitalisation;

«Considérant que la mission de l'Agence de santé et de services sociaux est de faciliter l'accès aux services et [à] la continuité des soins pour le bien-être de la population;

«Considérant que le gouvernement a récemment investi 1 660 000 $ pour moderniser le Centre hospitalier [de] Lachine;

«Considérant que la population s'est déjà vu imposer la fermeture du Lachine General Hospital;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Par conséquent, les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir intervenir pour maintenir la mission du Centre hospitalier Lachine, destinée à assurer la prestation sécuritaire de services de santé tels que services médicaux généraux, [spécialités] de base, services d'urgence avec ambulances 24 heures/sept jours, soins intensifs, services chirurgicaux et d'hospitalisation, [tout ça] afin de ne pas mettre en danger la santé et la vie de la population de Lachine et Dorval.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition conjointe est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui, M. le Président. On a eu l'occasion de discuter, au cours des derniers jours, du phénomène des cyanobactéries, les algues bleues, dont on a pris, au cours des dernières années, particulièrement l'été passé, la pleine mesure des impacts sur l'industrie touristique, sur des approvisionnements en eau. L'an dernier, le gouvernement a vu la situation, on n'a pas vu d'action, ce qui faisait que pour ce printemps le plan d'action du gouvernement était extrêmement attendu.

Si on exclut les 10 millions, qui étaient absolument nécessaires, pour le traitement de l'eau des municipalités qui s'approvisionnent dans des lacs à problème, il reste essentiellement un plan d'action de 2 millions de dollars pour un problème qui est énorme. Dans sa réponse d'hier à notre collègue du comté de Marguerite-D'Youville, la ministre nous disait: Bon, ça a pris des générations et des années avant qu'on développe une conscience environnementale. Ça me paraît une excuse un petit peu faible, parce qu'une fois qu'on le sait, une fois que scientifiquement, une fois que sur le terrain on a constaté tous les effets, le gouvernement a en main les constats nécessaires pour poser des gestes, pour agir.

Alors, ma question à la ministre: Est-ce qu'elle se rend compte que son plan d'action était trop timide, que 2 millions pour lutter contre les cyanobactéries, c'est nettement insuffisant? Et est-ce qu'elle voit dans les réactions que, loin de rassurer les gens, les gens voient une sorte d'inconscience du gouvernement par rapport à la gravité du problème, ce qui a accru l'inquiétude?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Oui. Merci, M. le Président. Bien, j'en appelle ici aussi au sens des responsabilités du chef de l'opposition parce que justement il faut qu'ensemble on n'alimente pas exagérément une inquiétude, et il faut plutôt tenter de donner de la bonne information, une information juste, une information concrète pour que l'ensemble des Québécois, nous soyons capables d'adapter nos comportements à cette situation. Ça veut, entre autres, dire ? je tiens ici à le dire ? que, comparativement à l'année passée, on a une meilleure connaissance du phénomène et, entre autres, ça veut dire qu'à compter de cette année nous serons capables, avec la collaboration de la Direction de la santé publique, d'émettre des avis vers les populations touchées, qui seront des avis beaucoup plus nuancés. Et j'invite vraiment le chef de l'opposition officielle à exercer cette nuance, qui est importante, dans le dossier des cyanobactéries.

L'année dernière, pour vous donner un exemple, lorsqu'une municipalité était touchée par une problématique, automatiquement il y avait un avis de non-consommation de l'eau potable, cessation des activités aquatiques, ce qui a entraîné, il est vrai, des situations très dramatiques, une perturbation de la qualité de vie des Québécois, des citoyens concernés, une perturbation des activités récréotouristiques. Cet été, on devrait voir des perturbations moins importantes, puisqu'on va être capables de donner des avis plus nuancés.

Je vous rappelle que nous prenons à notre charge l'ensemble des frais des tests qu'habituellement une municipalité devrait supporter. Ça va nous permettre d'être efficaces, ça va nous permettre d'être nuancés et ainsi ne pas alimenter inutilement l'inquiétude des Québécois et des Québécoises face au phénomène des cyanobactéries.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Est-ce que la ministre a pris bonne note des chiffres, des montants d'argent qui sont impliqués? Quand on calcule 70 lacs qui sont touchés, qu'on prend le montant de 890 000 $ qui est vraiment investi pour outiller des gens pour la lutte contre les cyanobactéries, ça fait 14 000 $ par lac. Ça, c'est s'il n'y a pas de nouveaux lacs qui, au cours de l'été prochain, seront touchés. Est-ce qu'elle se rend compte que c'est complètement disproportionné par rapport à la lourdeur de la tâche, disproportionné par rapport aux pertes? Le parc de la Yamaska a perdu 135 000 $ dans un...

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Je tiens à dire, M. le Président, que le plan d'action que nous avons déposé a été vraiment élaboré, monté en collaboration avec, entre autres, le secteur, le milieu municipal, l'Union des municipalités, avec la Fédération québécoise des municipalités et avec les groupes environnementaux. Il aurait beau essayer de tout découper les chiffres pour arriver au chiffre le plus petit possible, le plan d'action, il comporte 12 millions. Il nous permet d'intervenir en cas d'urgence et d'appuyer les municipalités qui, elles, captent l'eau dans des lacs qui sont touchés par la problématique puis qui n'ont pas les bons systèmes de traitement de l'eau. Ça, c'est inacceptable, et, grâce à la collaboration de ma collègue, on sera capables de réagir promptement dans ces cas. Et, dans le cas des organismes de bassin versant, au moment où on se parle, ils ont une enveloppe d'un peu plus...

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Est-ce que la ministre prend conscience qu'on est seulement au début juin? Il y a des lacs déjà fermés. Dans le parc de la Yamaska, en fin de semaine, on a fermé une plage, un avis de Santé publique à Brompton, sur le petit lac Saint-François, cette semaine, même situation au lac Waterloo. Est-ce que la ministre se rend compte que, dès cet été, on va voir encore la gravité du problème et que c'est inévitable que son gouvernement va devoir redéposer un plan d'action plus énergique? Parce que beaucoup de gens, comme l'opposition officielle, jugent ce plan d'action trop timide, nettement insuffisant.

Le Président: Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Beauchamp: M. le Président, je tiens à rappeler que ce plan est élaboré avec un ensemble de partenaires qui se disent satisfaits du plan d'action. S'il le faut, je vais rappeler au chef de l'opposition officielle que l'Union des municipalités du Québec a affirmé ceci, qu'elle reçoit favorablement le plan d'action, qu'il comporte des mesures d'urgence, des mesures de prévention, que ça tient compte des demandes de l'UMQ. Même chose du côté de la Fédération québécoise des municipalités, que j'ai rencontrée hier, et l'ensemble des membres de la fédération que j'ai rencontrés se sont dit satisfaits du plan. Vous avez ici: La Fédération québécoise des municipalités se dit satisfaite du plan d'action et que ça correspond à la propre commission itinérante de la FQM menée au cours des derniers mois. Vous voulez aussi l'opinion des groupes environnementaux?

Le Président: En conclusion.

Mme Beauchamp: Je peux aussi vous citer l'Association pour la protection de l'environnement du lac...

n(10 h 20)n

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Au Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, on apprenait qu'il y avait une autre éclosion, ce matin, de C. difficile. Il y a 27 patients qui ont été mis en isolement. Au niveau des autorités de l'hôpital, on nous dit qu'on fait tout le nécessaire pour assurer la salubrité des lieux, mais du même souffle on refuse de nous dire s'il y a eu des décès conséquemment à l'éclosion de C. difficile.

Alors, par souci de transparence, M. le Président, est-ce que le ministre peut se lever et nous faire le vrai portrait de ce qui se passe à Trois-Rivières, ce matin?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, effectivement, M. le Président, il va y avoir malheureusement des éclosions par-ci, par-là d'infections nosocomiales dans nos hôpitaux, mais le plan d'action est là pour y réagir rapidement et pour la communiquer également à la population. Je pense que ce qu'on doit remarquer depuis quelques mois, c'est que le réseau de la santé est devenu beaucoup plus proactif dans sa communication de la situation. Il y a même récemment un hôpital qui informait, à l'entrée, les visiteurs et les patients qui consultent l'établissement de la situation. Je pense qu'il faut saluer ça.

Il faut également saluer, M. le Président, l'effort majeur du réseau de la santé et des services sociaux, qui s'est véritablement pris en main autour de cette question d'importance majeure et a fait en sorte que le taux des infections nosocomiales, partout au Québec, est en chute, y compris à Trois-Rivières. Le défi cependant est perpétuel, il va demeurer avec nous. On ne baissera pas la garde.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, ce n'était pas la question. Là, les cas de manque de transparence s'accumulent. On l'a vu cette semaine, dans le cas des CHSLD, où les médias ont eu recours à la loi sur l'accès à l'information. Le premier ministre a enfin donné raison à l'opposition officielle en demandant une commission. On l'a vu dans le cas de Sainte-Justine où on a appris, des années plus tard, ce qui s'était passé. On le voit encore ce matin, on refuse de nous dire s'il y a des décès.

Qu'est-ce que le ministre va faire pour que le camouflage arrête dans son réseau de la santé?

Des voix: ...

Le Président: M. le député de La Peltrie, je vous demanderais de retirer le mot «camouflage» que vous avez utilisé.

M. Caire: Je retire, M. le Président, remplacé par «avoir toute la vérité».

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: En fait, M. le Président, je suis prêt à soutenir que le niveau de transparence actuel du réseau de la santé est sans précédent. Il doit continuer à s'améliorer, cependant, et on va faire en sorte qu'il continue à s'améliorer.

Mais rappelons quelques éléments: la publication des listes d'attente sur le Web, hôpital par hôpital; la publication des taux d'infection nosocomiale par un programme de surveillance qui est unique au Canada et que les autres provinces maintenant veulent imiter; les rapports d'appréciation de CHSLD, qui, en passant, j'en ai fait la vérification hier, sont disponibles dans toutes les agences et peuvent être consultés sur demande n'importe quand.

Si des gens veulent utiliser, du côté des médias, l'accès à l'information, c'est leur droit de le faire, mais ils ont accès aux mêmes documents, de façon régulière, à tout moment, au niveau de chaque agence régionale. On publie également toutes les informations relatives aux incidents évitables, et le taux de «compliance» à cet effet-là est en forte augmentation...

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui, M. le Président. Après avoir caché, après plusieurs mois, les pertes d'emploi dans l'industrie forestière pendant la campagne électorale, on apprend...

Une voix: ...

Le Président: Oui, question de règlement.

M. Fournier: On est passé de «camoufler» à «cacher», M. le Président. Peut-être le même commentaire.

Le Président: Je vais attendre la question dans le grand sens qu'elle va être posée.

M. Gendron: Je savais ce que je faisais, là. En général, c'est le gouvernement qui a caché cette information, donc il n'y a pas d'accusation précise envers...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Si vous voulez poursuivre la question. Je vous demanderais d'être prudent, M. le député.

M. Gendron: Alors, on a cessé de publier, on a cessé de publier les pertes d'emploi dans l'industrie forestière pendant la campagne électorale. On apprend que le ministère des Ressources naturelles a recommencé à les comptabiliser. Comme on le disait, il y a plus de 10 000 travailleurs qui ont perdu leur emploi depuis avril 2005, et ça, il faut ajouter aux emplois indirects, qui sont tout autant, pour faire 20 000 emplois perdus.

Le quatrième plan d'aide du gouvernement, annoncé en octobre dernier, devait être enfin le bon pour aider cette industrie à traverser la crise. Parmi les mesures annoncées, il y avait 450 millions pour un programme de soutien à l'industrie forestière géré par Investissement Québec pour améliorer les fonds de roulement des entreprises concernées qui avaient de la difficulté.

La question: Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire, ce matin, pas le cours que je connais, là, mais combien de demandes précises ont été faites à Investissement Québec et surtout combien de projets, aujourd'hui, ont été acceptés?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, d'abord je veux indiquer au chef du deuxième parti d'opposition que les chiffres sont disponibles sur demande ? on regarde même pour les afficher sur Internet ? et qu'il y a effectivement 9 566 emplois qui ont été touchés, mais il y a surtout 5 400 emplois qui ont été consolidés ou créés grâce à notre plan d'intervention. Donc, il y a aussi un autre côté de la médaille, c'est qu'il y a 5 400 emplois qui ont été sauvegardés. D'ailleurs, le président du Conseil de l'industrie forestière, Guy Chevrette, disait que c'était un pas dans la bonne direction, le plan qu'on a annoncé. C'est un ancien ministre des Ressources naturelles du Parti québécois qui disait ça.

Mais je veux aussi citer un autre ancien ministre des Ressources naturelles, parce qu'il nous accusait de cacher des choses. En 2002, le 6 décembre 2002, le ministre des Ressources naturelles, qui est le chef du deuxième parti d'opposition, a dit: La forêt québécoise n'est pas surexploitée. Il disait ça en 2002. Qu'est-ce que disait le porte-parole de l'opposition officielle et député de Kamouraska-Témiscouata? Qu'il voulait avoir une enquête publique scientifique et indépendante. Quand on est arrivés au pouvoir...

Des voix: ...

M. Béchard: ...quand on est arrivés au pouvoir, on l'a fait. Qu'est-ce que ça a prouvé? Le rapport Coulombe a prouvé que vous avez dilapidé la forêt québécoise. C'est ça que vous avez caché aux Québécois. Vous donniez du bois et vous attribuiez du bois qui n'existait...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la députée, s'il vous plaît. Je vous demande votre collaboration. En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Elle serait pas mal plus avisée de répondre à la question. Il n'a pas dit un mot sur la question posée: Combien de projets ont été présentés et combien de projets ont été retenus? Nous, on le sait, le chiffre, c'est une vraie honte. Alors, j'aimerais ça qu'il le dise lui-même.

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: M. le Président, on a annoncé pour 7,3 millions de projets cette semaine même, au Saguenay?Lac-Saint-Jean. J'ai pris l'engagement devant le Conseil de l'industrie forestière que nous allons redoubler les ardeurs pour annoncer au moins un projet par semaine. Ça fait trois semaines, il y en a trois d'annoncés. Je pourrais en annoncer un autre, aujourd'hui, pour le Bas-Saint-Laurent. Mais ce qui est vraiment honteux, ce qui est vraiment honteux...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît, Mme la députée, je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre, si vous voulez poursuivre.

M. Béchard: Oui. Ce qui est vraiment honteux, M. le Président, c'est que l'actuel chef de la deuxième opposition officielle, pas un autre, lui-même disait en 2002: Il n'y en a pas, de problème, la forêt québécoise n'est pas surexploitée. Il continuait d'attribuer la forêt d'un bord puis de l'autre. Ça a été quoi, le signal d'alarme quand ça s'est réveillé? C'est le rapport Coulombe qui a fait en sorte qu'on a réattribué le bois qui existait.

Vous avez dilapidé la forêt québécoise. C'est sûr qu'aujourd'hui il y en a moins, mais on ne laissera pas tomber les travailleurs comme eux ont laissé tomber la forêt, ont sacrifié le développement durable et nous ont laissé le gâchis...

Le Président: En question principale, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Alors, merci, M. le Président. En septembre 2006, le président du Comité forestier pour la Gaspésie, Pierre Genest, rendait public son rapport sur la conversion et la consolidation des usines en Gaspésie tout en insistant fortement à ce que les conclusions soient appliquées intégralement dans un délai de 90 à 120 jours.

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire: Quand vont-ils mettre en application le rapport Genest, que M. Genest voulait également 100 millions pour sa mise en oeuvre?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui, M. le Président. Je veux d'abord et avant tout saluer le travail de l'équipe de M. Genest, les travailleurs qui se sont impliqués, les gens qui se sont impliqués, les gens de la conférence régionale des élus, ma collègue la vice-première ministre aussi. Mais il y a une chose, soyons bien clairs: le rapport Genest a été déposé. Est-ce que le député nous dit qu'il faut appliquer intégralement le rapport Genest sans parler à personne, sans discuter avec personne, sans négocier avec aucune entreprise, sans avoir... même si c'est écrit théoriquement sur papier que c'est ça qu'il faut faire, qu'il ne faut pas aller voir les entreprises, il ne faut pas aller voir GDS, il ne faut pas aller voir les coopératives de travailleurs et les élus pour voir quelles sont les meilleures solutions?

Si vous voulez Genest tel quel, sans parler à personne, ça peut aller très vite. Mais on est actuellement en discussion avec les entreprises, avec les travailleurs pour voir, dans le rapport Genest, comment il va s'appliquer, quelles sont les meilleures retombées qu'on peut avoir pour la Gaspésie. Mais c'est ça, la différence entre nous et eux. Nous, on commande un rapport, on va le suivre, mais on parle aux travailleurs aussi et aux gens pour l'appliquer puis on ne fait pas ça uniquement de nos bureaux à Québec sans parler à personne.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Oui, M. le Président. Quels sont les gestes concrets que le ministre a posés pour la mise en oeuvre de ce rapport? Quels sont-ils, les gestes que vous avez posés?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Bien, les opérations de la Coopérative St-Elzéar ont été relancées, première chose concrète. Deuxième chose concrète: on est en train de rencontrer des intervenants. On a rencontré les gens de GDS, on a rencontré différents intervenants de la Gaspésie pour voir: Est-ce que le rapport Genest peut s'appliquer tel quel? Est-ce qu'il y a des mouvements de bois, des mouvements d'usines, de destinations de bois qui peuvent se faire? C'est ça qui se fait présentement. On travaille avec les gens de la région. Et j'aime mieux, bien sincèrement, j'aime mieux prendre un mois de plus pour travailler avec les gens de la région, travailler avec les...

n(10 h 30)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration.

Des voix: ..

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Béchard: M. le Président, j'aime mieux prendre un mois de plus pour parler aux travailleurs, parler aux intervenants de la région, trouver les meilleures solutions possible que de passer le bulldozer puis faire des fiascos comme vous avez fait avec la Gaspésia, dans le temps. Ça vous en rappelle un, souvenir de votre méthode, la Gaspésia? C'est ça, le résultat: des millions, sept ministres pour l'annoncer...

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

M. Merlini: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, vous savez ce qui arrive quand le ministre des Ressources naturelles parle. On va savoir à quoi s'attendre cette fin de semaine. Le ministre a annoncé, hier, les mesures de financement de son plan vert, qui vont se traduire par une facture de 69 millions de dollars de plus pour les consommateurs du Québec. Déjà, l'Institut canadien des produits pétroliers avait annoncé, en novembre 2006, et l'a rappelé hier, sur les ondes de Radio-Canada, et je cite: «Il n'y a aucun doute que les consommateurs paieront davantage.»

Pour contrôler l'appétit gargantuante de l'industrie, le ministre nous a dévoilé son arme secrète...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Chambly.

M. Merlini: Merci, M. le Président. Je suis certain que mon professeur d'histoire me corrigerait là-dessus. C'est épouvantable, comme il dirait.

Alors donc, le ministre nous a dévoilé son arme secrète, il s'en remet, et je reprends ses propres mots, à la bonne foi des pétrolières, et elle ont toute la marge de manoeuvre pour absorber la hausse exigée.

Le ministre va-t-il admettre en définitive que la marge de manoeuvre des pétrolières, c'est dans les poches des contribuables, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Bien, écoutez, M. le Président, je suis heureux de voir que, contrairement à ma collègue de l'Éducation, le chef de l'opposition officielle appuie l'approche holistique dans les questions du député.

Le député dit que, quand je parle d'essence...

Des voix: ...

M. Béchard: Le député dit que, quand je parle...

Des voix: ...

M. Béchard: Ah! c'est trop compliqué pour eux autres, ils n'ont pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, s'il vous plaît! Vous pouvez poursuivre. À l'ordre!

M. Béchard: Le député dit qu'à toutes les fois qu'on parle d'essence les prix montent. Ce n'est pas vrai. Ce matin, l'essence a diminué de 0,03 $ à Montréal. J'ai à témoin mon collègue de Chomedey, qui m'a donné cette information-là ce matin, l'essence a baissé à Montréal. Donc, c'est une bonne nouvelle.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le ministre, s'il vous plaît!

M. Béchard: M. le Président, les gens d'en face devraient se brancher, là. On se souvient tous que, l'automne passé, quand il a été le temps de former une coalition pour aller défendre notre plan, mettre en place notre plan sur les changements climatiques, où c'est indiqué, à la page 29, qu'il va y avoir une redevance sur les hydrocarbures, le député de Chutes-de-la-Chaudière était bien content d'être là, puis d'être à la table, puis de passer aux nouvelles le soir, puis de dire qu'il appuyait le plan. Il appuyait le plan.

Donc, le plan prévoit ce qu'on a annoncé hier. Branchez-vous, en face, là. Au-delà de juste suivre l'actualité puis dire: On est-u pour? On est-u contre?, êtes-vous pour le plan sur les changements climatiques qu'on a déposé, qui est reconnu comme le meilleur au Canada, qui fait du Québec un leader au niveau des changements climatiques, qui est un exemple cité partout?

Si vous êtes pour, la redevance est dedans. Et c'est ça, la responsabilité d'un gouvernement, poser des gestes, pas juste en fonction des nouvelles dans le journal, mais en fonction de l'avenir des Québécois, et de faire de nous des leaders au niveau de l'environnement.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Merlini: M. le Président, on comprend que le ministre s'en remet naïvement à la bonne foi des pétrolières. Alors que ce gouvernement prétend vouloir faire preuve de transparence, le ministre va-t-il admettre qu'il n'y a aucun plan pour éviter que les consommateurs fassent les frais de ces annonces et paient cette facture de 69 millions de dollars?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. M. le Président, là, il est clair que, contrairement à vous, oui, on a un plan, on a un plan pour lutter contre les changements climatiques, un plan qui a été reconnu partout. Êtes-vous pour ou contre notre plan sur les changements climatiques? Il faudrait vous brancher. Parce que, si vous êtes pour, la redevance est indiquée à l'intérieur. Lisez-le, c'est à la page 29.

Deuxièmement, c'est sûr que le porte-parole de l'industrie pétrolière de l'Action démocratique du Québec... Ils n'ont jamais eu un porte-parole aussi directement impliqué à l'Assemblée nationale. Il pose des questions à tous les jours. C'est sûr que l'industrie a dû vous suggérer: Demandez au gouvernement de ne pas mettre ça en place, faites en sorte que nos profits de plus de 3 milliards restent les mêmes. Ça, c'est votre position.

Vous voulez savoir qui défend les citoyens ordinaires, au Québec, les contribuables? C'est nous. Non seulement on défend les citoyens, on défend leurs enfants aussi avec notre plan sur les changements climatiques. Mais en plus de ça, en plus de ça...

Le Président: En question principale, M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: M. le Président, le gouvernement a adopté, en 2000, la stratégie de gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone. Hier, en catimini, la ministre a repoussé d'un an l'application du règlement visant à encadrer l'utilisation des halocarbures, qui sont 1 000 fois plus polluants que le CO2.

Comment expliquer qu'en juin 2007, sept ans après l'adoption de la stratégie, le gouvernement ait dû, en catimini, repousser l'échéancier et que seulement 20 % des travailleurs ayant besoin d'une formation l'ont obtenue?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: M. le Président, je pense qu'aujourd'hui on assiste une fois de plus à la contradiction démocratique du Québec. Là, on a un député qui se lève pour critiquer, pour condamner le plan vert... Parce qu'on ne peut pas se lever et critiquer la redevance sur les...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! En vous adressant à la présidence, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président, il y a une seule conclusion. On ne peut pas se lever puis critiquer une des mesures du plan, qui est la redevance sur les hydrocarbures, faire en sorte... le principe du pollueur-payeur, puis alimenter le Fonds vert, puis lutter contre les changements climatiques, on ne peut pas se lever et critiquer une des mesures puis dire qu'on est pour le plan vert. Ça ne marche pas. Vous êtes contre le plan vert, puis là le député de Marguerite-D'Youville se lève puis il vient défendre une des mesures du plan vert? Là, parlez-vous, là, décidez-vous. Vous êtes pour ou contre. Moi, je le sais que vous êtes contre.

M. le Président, si on n'avait pas bougé pour modifier le règlement, il y aurait eu 16 000 travailleurs illégaux dans chacun de vos comtés. Il fallait bouger. On se donne une année pour régulariser la situation, puis, l'année prochaine, tout va être réglé, tout le monde va avoir son attestation.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: M. le Président, maintenant qu'on a avoué le faible taux de formation qu'on a obtenu jusqu'à présent, soit 20 % des gens, qu'est-ce qui nous permet de croire que les 80 % justement vont suivre leur formation dans le délai de 12 mois?

Est-ce que, M. le Président, la ministre va encore nous annoncer qu'il y aura un nouveau recul dans les échéanciers de la stratégie?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À ma droite, s'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Beauchamp: Je vais le dire, moi, dans le micro: Le recul, là, c'est bien évident, c'est l'Action démocratique du Québec. On ne peut pas être assis, une année, au sein d'une coalition pour défendre le plan vert puis après ça dire aux Québécois qu'on ne peut pas se donner les moyens de l'appliquer. Ça, ça s'appelle le recul démocratique du Québec.

Pourquoi je suis capable d'affirmer que tous les travailleurs concernés vont pouvoir être formés dans la prochaine année? Parce que tout est en place maintenant. Nous avons atteint notre rythme de croisière. Les plans de formation sont... tout est prêt, tout est fait. Il y a 4 000 travailleurs qui ont été formés dans la dernière année. Les commissions scolaires sont impliquées, sont engagées, les places sont disponibles, et, oui, nous serons en mesure de rencontrer cet objectif du plan vert.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, le ministre de la Santé aime nous faire croire qu'avant lui le déluge. Or, nous avons obtenu les chiffres de son ministère qui comparent la situation des urgences entre 2002-2003 et 2006-2007, donc depuis qu'il est ministre.

Prenons l'exemple de la région Mauricie?Centre-du-Québec, M. le Président. Avant, les aînés de 75 ans et plus attendaient en moyenne 15 heures à l'urgence. Grâce à l'actuel ministre de la Santé, ils attendent quatre heures de plus, presque 19 heures. Grâce à lui, le nombre de personnes qui attendent 24 heures ou plus dans les urgences de la Mauricie?Centre-du-Québec a augmenté de 46 %. Grâce à lui, le nombre de personnes qui attendent 48 heures ou plus a plus que doublé, une hausse de presque 110 %.

Est-ce que le ministre «ce n'est pas de ma faute, c'est de la faute des autres» peut expliquer aux citoyens de la Mauricie et du Centre-du-Québec comment il se fait que la situation s'est détériorée à ce point depuis qu'il est ministre de la Santé?

n(10 h 40)n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, il y a des leçons d'histoire à donner, et on y reviendra un autre jour. Mais cependant, dans les données qu'on a actuellement des salles d'urgence, on sait qu'on a eu une année très difficile après, pour la première fois depuis 15 ans, deux années d'amélioration successives. On va reprendre le collier, on va repartir vers l'avant.

Ce qu'oublie de dire le député, c'est que tout ça se produit alors que la demande de soins augmente continuellement et qu'il y a d'autres régions où ça s'est amélioré. Puis parfois, dans la même région, on a des hôpitaux avec des performances très différentes. Donc, les méthodes de gestion, les méthodes de pratique dans ces hôpitaux-là viennent en compte.

On poursuit notre mouvement vers l'amélioration de la situation des salles d'urgence, qui comporte de nombreuses facettes, on le sait. On développe de nouvelles actions actuellement. On va vers l'avant, M. le Président. Et en général les choses vont dans la bonne direction, et on va continuer à soutenir tous les établissements du réseau.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Merci, M. le Président. Alors, comment le ministre de la Santé explique-t-il que, sur la Côte-Nord, la durée moyenne de séjour de 24 heures et plus, dans les urgences, a augmenté de près de 14 %, soit de 38,4 heures à 43,6 heures, et que la durée moyenne des séjours des aînés 75 ans et plus, dans les urgences, a augmenté de 27 %? Comment le ministre de la Santé peut-il affirmer que la situation va mieux, alors que l'on constate que la situation dans les urgences s'est détériorée depuis 2002-2003?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, la question du député me permet de réaffirmer quelque chose que j'ai dit à de nombreuses reprises: Il n'y a pas une région du Québec qui n'est pas soutenue au maximum par le gouvernement actuel. Et il n'y a aucune comparaison à faire entre le niveau du financement, par exemple, des différentes régions, autant pour le fonctionnement des établissements que pour les constructions, les rénovations d'établissement, autant pour le soutien pour les effectifs médicaux, autant pour les équipements. Le député sait très bien qu'on a installé une résonance magnétique dans son propre comté pour que les patients n'aient plus à se déplacer et obtenir des soins ailleurs.

Les volumes de patients bien sûr sont plus faibles dans ces régions moins peuplées, mais là aussi les mêmes méthodes s'appuient, les mêmes actions sont en place, et on va la gagner, la victoire. Le discours pessimiste de l'opposition, moi, je ne le partage pas. Le réseau est avec nous, le réseau est dans la bonne direction, et on va s'améliorer.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, c'est un vrai cri du coeur qu'on a reçu, ce matin, de la part d'intervenants du réseau de la santé, un cri du coeur qui nous jette au visage l'abandon dont sont victimes nos enfants handicapés et leurs parents, qui dénoncent des listes d'attente interminables, des traitements qui sont donnés à demi. Ça, c'est quand ils sont donnés, ce qui n'est pas le cas pour plusieurs d'entre eux. On nous donne aussi, M. le Président, des pistes de solution.

Ma question au ministre de la Santé, c'est: Est-ce qu'il peut s'engager à mettre en place un plan concret pour corriger une situation qui nous interpelle tous?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je partage la préoccupation de mon collègue. On est véritablement au travail là-dessus et, dans très peu de temps, littéralement dans quelques heures, on fera connaître notre plan d'action avec un investissement important pour améliorer l'accessibilité aux services de réadaptation.

Ce qui se produit, c'est clair, c'est que l'effort a été important mais n'est pas suffisant. On a traité plus de gens en général dans tous les secteurs de la réadaptation, on a soutenu plus de familles, mais la demande de services a augmenté plus rapidement que le rythme d'augmentation des services qu'on donnait.

On va donc, au cours des prochaines heures, en fait demain, M. le Président, on va procéder à l'annonce d'un plan d'accessibilité spécifique pour la réadaptation, avec un budget de développement très significatif, en fait sans précédent dans ce secteur d'activité. On aura l'occasion demain d'en donner les détails pour vérifier et faire en sorte que les enfants surtout qui attendent des services y aient accès plus rapidement.

Le milieu de la réadaptation, lorsqu'ils se sont présentés en commission parlementaire sur l'accès, ont posé la question suivante ? c'est une bonne question: Vous faites un plan d'accès pour la chirurgie, pour les soins médicaux, pourquoi pas nous? On a pris la balle au bond, on a relevé le défi avec eux. Oui, eux aussi, ils vont avoir un plan d'accès, un plan bien financé et des objectifs bien précis.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Oui, M. le Président. En plus des intervenants qui écrivaient, ce matin, dans La Presse, il y a le Protecteur du citoyen qui nous dit aussi qu'il y a de nombreuses plaintes concernant l'admissibilité pour les soins de santé pour les enfants qui ont une déficience intellectuelle. Pourtant, le premier ministre s'était quand même clairement engagé, au début du mandat, à aider les parents parce qu'eux aussi souffrent beaucoup de cette situation-là, peut-être même autant que leurs enfants.

Alors, est-ce que le ministre peut nous dire quand l'engagement va être réalisé, l'engagement du premier ministre?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Ici, il faut rappeler, M. le Président, qu'on a littéralement créé de toutes pièces un programme qui était, à toutes fins pratiques, inexistant pour les enfants atteints de troubles envahissants du développement ? ce qu'on appelle l'autisme ? où on investit maintenant plus de 32 millions de dollars, avec maintenant des services intensifs offerts aux jeunes enfants.

Ce que le Protecteur du citoyen montre, et avec raison, c'est qu'il ne faut pas non plus délaisser les gens qui sont âgés de plus de cinq ans, par exemple, qui doivent continuer d'être pris en charge. On aura l'occasion, lorsqu'on annoncera les investissements et les détails du plan d'action, de nous adresser spécifiquement à ce problème.

Mais, malgré les difficultés, M. le Président, la question de l'autisme en particulier est un exemple où on a pu vraiment se ressaisir et aller dans la bonne direction. Je suis d'accord cependant avec le député qu'ayant fait cet effort majeur pour l'autisme et les troubles envahissants du développement les autres personnes du même groupe de problèmes, déficience intellectuelle...

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, ça fait quatre ans qu'on attend le dépôt de l'étude d'impact dans le dossier de l'autoroute Alma-La Baie. Vous comprendrez que les gens du Lac-Saint-Jean s'impatientent, et ils s'impatientent avec raison. À preuve, le conseil municipal de ville d'Alma demandait à nouveau à la ministre de déposer l'étude. En mai 2002, l'actuel premier ministre, alors qu'il était chef de l'opposition, affirmait en cette Chambre, et je le cite: «La population a été consultée et la population veut le tracé nord.»

Comment la ministre peut-elle expliquer que, quelques jours avant les élections, le gouvernement a annoncé un investissement de 4 millions pour la construction de la voie de contournement de ville d'Alma, qui est conçue spécialement pour aller rejoindre le tracé nord de l'autoroute, alors que l'étude d'impact n'est toujours pas publique? La ministre a-t-elle cette fameuse étude entre les mains?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de répondre à la question du député du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Alors, évidemment, il y a une étude complémentaire qui a été demandée. Il manquait de l'information, il fallait actualiser les données qu'on avait. Il y avait des tracés... Il y avait au moins quatre tracés, M. le Président, alors tracé sud, tracé nord, tracé nord modifié et tracé sud...

Alors, évidemment, l'étude est sur le point d'être présentée à la conférence régionale des élus, M. le Président. Et, contrairement à ce dit le député, qui pense que tout le monde est pour le nord, je pense qu'il y a une dynamique assez particulière dans la région: certaines villes sont pour le sud, certaines villes sont pour le nord.

Alors, nous allons discuter avec les intervenants qui ont été élus dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean et on va travailler avec eux pour définir un tracé. Et, lorsque le tracé sera défini, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, l'étape qu'il nous reste à franchir, c'est la présentation de l'étude à la région, donc à la conférence régionale des élus. Cette étude-là sera présentée sous peu. Les contacts ont déjà été faits avec le président de la conférence régionale des élus, et on définira quel est le tracé qui est à privilégier. Et, suite à cette étape-là, nous allons passer au BAPE et nous allons faire toutes les étapes environnementales et consultations publiques. Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Chicoutimi, s'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. Si vous voulez conclure.

Mme Boulet: Je ne sais pas pourquoi les gens... On va travailler avec la région, avec les élus municipaux, pour définir quel est le tracé qui convient le mieux à l'ensemble...

Le Président: En question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Mme la ministre, comment pouvez-vous prétendre que vous êtes sur le point de déposer l'étude quand, ce matin, le président de la CRE disait, sur les ondes, «la conclusion de cette étude»?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, j'ai moi-même téléphoné au président de la conférence régionale des élus, M. le Président. Je l'ai informé que le directeur territorial était pour prendre contact avec lui, lui présenter les résultats de l'étude. Oui, nous autres, on bouge, et la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean n'a jamais eu autant d'investissements qu'avec un gouvernement libéral, M. le Président.

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, M. le député d'Arthabaska.

M. Roux: M. le Président, comme le disait mon voisin ce matin, mon voisin de siège, des régions sont aux prises avec des défis considérables face à la crise forestière. Puis là j'ai noté un hasard assez particulier. J'utilisais... j'avais, dans ma question, un terme qu'on a refusé à mon voisin, j'imagine qu'on va me le refuser. Mais, quand ça a l'air d'un cheval, ça sent le cheval puis ça crie comme un cheval... Bon. Mais en tout cas.

Après avoir voulu...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

n(10 h 50)n

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Le temps passe. S'il vous plaît! M. le député d'Arthabaska.

M. Roux: Donc, après avoir voulu taire les chiffres des pertes d'emploi, le gouvernement fait volte-face ce matin, puis on apprend qu'on est rendu à près de 10 000 emplois perdus. Visiblement, les multiples plans successifs se sont soldés par un échec.

De façon à aider les régions à faire face à ce défi qui perdure et appuyer les gens du milieu qui se démènent, les conseils régionaux de développement, les centres locaux de développement, les municipalités...

Le Président: Votre question.

M. Roux: Ma question est à la ministre des Régions: Qu'est-ce qu'elle compte faire pour venir en aide et leur donner des outils et des moyens concrets pour se sortir de cette situation?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Je suis très heureuse de répondre à cette première question de notre collègue d'Arthabaska, d'autant plus que, dans le budget qui a été adopté la semaine dernière, pour lequel l'Action démocratique du Québec a choisi de voter contre, il y a 841 millions de dollars consacrés pour l'aide aux régions, M. le Président, rien de moins. Alors, M. le Président, le moins qu'on puisse dire, c'est que ça, c'est un vrai remède de cheval!

Alors, M. le Président, vous pouvez compter sur moi, je me ferai la porte-parole, comme je le fais depuis 2003, avec l'ensemble de mes collègues du Conseil des ministres et du caucus, pour rappeler à l'ensemble des régions du Québec quelle a été la position de l'Action démocratique du Québec dans le dossier des régions. Lorsqu'est venu le temps justement de défendre leurs intérêts, la conclusion, c'est qu'encore une fois, M. le Président, l'ADQ a été absente.

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Roux: Donc, si je comprends bien, M. le Président...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire.

M. Roux: Donc, si je comprends bien, M. le Président, on n'a aucune mesure additionnelle que ce qui était annoncé déjà au mois de février. C'est les mêmes chiffres, c'est la même chose. Et ce qu'on va faire de plus pour aider les régions, c'est d'aller leur dire: Bien, c'est de la faute de l'ADQ. Est-ce que la ministre peut réalistiquement... Est-ce qu'elle peut regarder la situation, avec le dollar canadien qui remonte considérablement...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député d'Arthabaska, la parole est à vous.

M. Roux: Donc, avec le dollar qui remonte constamment, la crise ne risque que de s'aggraver. Est-ce qu'il y a des mesures additionnelles qui seront prises aujourd'hui, avec les nouveaux chiffres connus, pour contrer la situation?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, nous avons enfin une solution, hein: c'est la faute de l'ADQ. Ça, c'en est une, solution, M. le Président. Mais sincèrement, M. le Président, depuis ce matin, dans toutes les questions qui ont été posées, là, l'Action démocratique du Québec, tout ce qu'elle fait, M. le Président, là, c'est non seulement de s'opposer, mais c'est d'être incohérente totalement, sur toute la ligne, dans le dossier de l'environnement, dans le dossier des régions.

Sincèrement, comment le député d'Arthabaska peut-il être crédible lorsqu'il pose une question en faveur du développement et du soutien des régions, alors que son parti, M. le Président, a choisi de voter contre le budget que ma collègue des Finances a annoncé il y a quelques semaines de ça et pour lequel, M. le Président, sa formation politique a voté contre, M. le Président? Alors, M. le Président, un peu plus de cohérence...

Le Président: Alors, nous en sommes à la 11e question principale. Il n'y a pas de questions complémentaires. En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: On sait que le rapport ? bilingue ? du BAPE sur Rabaska ne traitera pas des besoins en gaz du Québec. Or, après que l'ex-ministre de l'environnement Thomas Mulcair ait déclaré son opposition au projet, on apprend que M. André Cayer, président du Conseil mondial de l'énergie, ex-président d'Hydro-Québec et incidemment ex-président de Gaz Métro, dit clairement que le Québec n'a pas besoin du terminal méthanier Rabaska. Il me semble que, lui, il connaît ça.

Est-ce que le ministre peut avouer aujourd'hui que la réponse à notre question maintes fois répétée demandant s'il a commandé des études sur les besoins en gaz du Québec, la réponse, c'est non? Est-ce que le ministre va enfin se décider à commander une étude indépendante des besoins du Québec en gaz avant que le gouvernement prenne une décision sur le projet Rabaska?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Merci pour la question. En ce qui a trait aux projets de ports méthaniers, que ce soit celui de Rabaska ou celui de Gros-Cacouna, l'engagement que notre gouvernement a pris a toujours été le même. C'est-à-dire que, un, c'est une bonne nouvelle qu'il y ait des projets qui visent à diversifier notre portefeuille énergétique, à faire en sorte que le Québec continue d'assurer et d'assumer son rôle de leader énergétique en Amérique du Nord. On a de l'hydroélectricité, on a de l'éolien, et il y a du potentiel pour du gaz naturel.

Mais, sur le processus comme tel, ma collègue de l'Environnement, comme, moi, je l'ai fait à l'époque, on a toujours dit qu'on suivrait chacune des étapes et chacun des règlements au niveau de l'environnement pour respecter la façon de faire, pour respecter les droits de consultation, les opinions et prendre toutes les mesures nécessaires pour que les opinions soient les plus éclairées possible.

Mais, en ce qui a trait à la position du Parti québécois, ce que j'en comprends aujourd'hui: donc, vous, c'est clair, sans étude, sans rien, vous êtes contre le projet de Rabaska pour le port méthanier. Alors, levez-vous, dites-le que vous être contre ce projet-là puis donnez-nous une intention aussi sur Gros-Cacouna. Mais, nous, on n'interviendra pas à ce niveau-là pour choisir un ou l'autre. On laisse le ministère de l'Environnement, les processus suivre leur cours. Et c'est comme ça qu'on a bâti une stratégie énergétique gagnante...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...et qui fait du Québec un leader en Amérique du Nord.

Le Président: En question principale, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Merci, M. le Président. Lors de sa conférence de presse, hier, le ministre du Travail, qui a visiblement longuement planifié cette conférence de presse, dénonçait la soi-disant improvisation du projet de loi n° 192.

Lui qui semble avoir une vision claire de la suite des choses et qui n'improvisera sûrement pas dans la réponse, peut-il nous dire aujourd'hui, au sujet de sa consultation annoncée hier, quelle sera la portée, le mandat, le format, l'échéancier et qui seront les personnes concernées dans cette consultation?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Whissell: M. le Président, effectivement, je suis content d'entendre le député de l'opposition, qui nous dit que, nous, de notre côté, on n'improvisera pas, sachant la façon que le chef de l'opposition a géré le dossier de la STM de son côté. Il faut se rappeler, dans le dossier de la STM, M. le Président, on a un chef de l'opposition qui brandit une loi...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant. Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Merci, M. le Président. On a eu un chef de l'opposition qui a brandi, une journée, une loi spéciale. Quelques heures après, il dit: Non, non, ça ne prend pas de loi spéciale, il faut laisser la consultation se faire entre les parties. Le lendemain, il est à Montréal avec le maire Tremblay, il dit: Non, non, je n'ai jamais parlé de loi spéciale, laissons libre cours à la négociation. Voilà un exemple d'improvisation en matière de travail.

Hier, l'opposition a encore improvisé en déposant un projet de loi qui n'a fait l'objet d'aucune consultation, aucune demande de parties. Ils sont arrivés avec des chiffres de l'ordre de 80 % au niveau des services essentiels sans aucune validation de qui que ce soit.

M. le Président, nous, de notre côté, on est responsables. On a écouté notre caucus, on a écouté la population. La grève est terminée, on va prendre le temps de bien consulter, de le faire de façon transparente, en invitant à la fois les syndicats...

Le Président: En conclusion.

M. Whissell: ...les parties patronales, et on prendra nos responsabilités le moment venu.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Le gouvernement fédéral a procédé par décret pour déréglementer le marché de la téléphonie résidentielle dans les milieux ruraux. Vous conviendrez avec moi qu'il faut être vraiment déconnecté de ce qui se passe en région pour penser que le simple jeu de la concurrence pourra assurer des prix raisonnables aux consommateurs. La vérité, c'est que, dans plusieurs localités, il n'y a pas de réelle concurrence, et le résultat, c'est que des augmentations de 5 % par année sont déjà prévues pour plusieurs citoyens.

Est-ce que la ministre responsable des Régions, qui est bien au fait de tout ça, peut nous expliquer pourquoi on ne l'a pas vue ni entendue dans ce dossier, pourquoi il n'y a eu personne au gouvernement du Québec pour rappeler à Maxime Bernier, le ministre fédéral, que les seuls qui profiteront des nouvelles règles, ce sont les entreprises, qui feront plus d'argent sur le dos des gens des régions?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme St-Pierre: M. le Président, il y a eu des consultations en région à ce sujet, donc il est faux de dire que les consultations n'ont pas eu lieu. La Fédération des municipalités du Québec s'est prononcée sur cette question.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le député de Richelieu. M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale requiert du gouvernement du Canada...»

Des voix: ...

n(11 heures)n

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est à M. le député de Richelieu.

M. Simard:«Que l'Assemblée nationale requiert du gouvernement du Canada qu'il modifie son projet de loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers et les compagnies, la Loi sur les programmes de protection des salariés et le chapitre 47 des lois du Canada[...], afin que celui-ci respecte pleinement la législation du Québec, notamment les dispositions du Code civil et du Code de procédure civile, concernant l'insaisissabilité des REER et des FEER, de même que les compétences du Québec en cette matière.»

Le Vice-Président (M. Picard): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: M. le Président, dans le brouhaha, j'ai manqué une partie de l'allocution de notre collègue de Richelieu où il devait peut-être avoir dit que la motion était conjointe avec le ministre des Affaires intergouvernementales et avec le député de Trois-Rivières. Je ne sais si c'est le cas.

Une voix: ...

M. Fournier: Dans ce contexte, M. le Président, nous proposons que ce soit adopté sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté.

Toujours à la rubrique des motions sans préavis, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le député de Marquette et le député de La Peltrie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande au ministre de la Santé et des Services sociaux le retour des ambulances à l'Hôpital Lachine, lorsque jugé approprié par les autorités médicales compétentes, et souligne son statut unique dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, en particulier pour les francophones, en y maintenant des services hospitaliers et spécialisés.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté.

M. le député de La Peltrie...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Excusez.

Avis touchant les travaux des commissions. Je vous demanderais, lorsque vous prenez entente, de m'aviser, tout simplement.

Je vous avise que la Commission des affaires sociales se réunira en séance de travail aujourd'hui, jeudi 7 juin 2006, de 15 heures à 18 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement;

La Commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement.

L'objet de ces séances est d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de leur commission et de procéder à l'organisation de leurs travaux.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 2, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le leader. À l'article 2, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale propose l'adoption du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives.

Y a-t-il des interventions? M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je veux proposer l'adoption du projet de loi n° 5...

Des voix: ...

M. Hamad: Il y a beaucoup de bruit.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît, ceux qui ont des discussions, allez les faire à l'extérieur. Et je recède la parole au ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je suis très fier, ce matin, M. le Président, de proposer l'adoption du projet de loi n° 5, qui vient modifier la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre ainsi que d'autres dispositions législatives.

M. le Président, ce projet de loi est le fruit d'une consultation qu'il y a eu avec les patrons, le patronat, avec aussi les syndicats pour arriver à répondre à un besoin du marché pressant, en fait la pénurie de la main-d'oeuvre, la reconnaissance des compétences, la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée pour aider finalement nos entreprises à performer davantage.

Il répond aussi à un résultat de consultation publique qui a eu lieu cet automne, M. le Président, et, à cette consultation-là, nous avons recueilli beaucoup de commentaires, et, suite à ces commentaires-là, nous avons déposé le projet de loi. Évidemment, je dois reconnaître le travail de mon ancien... le collègue... le ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir qui a commencé ce travail-là avant. Ce projet de loi, M. le Président, il reconnaît aussi... il va essayer d'aider à reconnaître la compétence des travailleurs dans les entreprises, et ce processus de reconnaissance là va être fait à l'entreprise même, en collaboration avec les employeurs et les travailleurs. Et aussi ce projet de loi, M. le Président, donne davantage des pouvoirs à la Commission des partenaires du marché du travail dans le but de l'aider à travailler aussi aux comités sectoriels, parce que la Commission des partenaires du marché du travail fait un travail formidable, et on leur donne des outils davantage pour cette commission-là pour travailler davantage dans l'intérêt des travailleurs et des employeurs, M. le Président.

Il vise aussi toutes les entreprises. Il vise aussi tous les travailleurs, c'est-à-dire même si les entreprises ne paient pas le 1 % ? parce qu'en bas de 1 million nous avons décrété que les entreprises ne paient pas le 1 %. Il vise toutes les entreprises et tous les travailleurs, et un travailleur peut lui-même demander de faire reconnaître ses compétences aussi. Donc, c'est une ouverture à tout le monde et c'est une ouverture importante parce qu'on a besoin de la main-d'oeuvre chez nous, au Québec.

Il y a aussi un aspect volontariat dans ce projet de loi là, M. le Président. On veut que les entreprises proposent, d'une façon volontaire, l'application de cette loi-là. Donc, il n'y a pas d'obligation aux entreprises, mais nous croyons que l'intérêt, il est là pour les entreprises et pour les travailleurs, M. le Président.

Il propose aussi la mise en place des mutuelles pour aider les petites entreprises, les PME, à se regrouper pour faire des demandes et placer leurs choses. Donc, ça aide aussi les petites entreprises, M. le Président.

Globalement, ce projet de loi là répond aux demandes du marché, répond aux besoins d'entreprises, répond aux travailleurs, et je suis très fier, ce matin, M. le Président, de proposer ce projet de loi. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Champlain, porte-parole en emploi pour l'opposition officielle.

M. Auger: Merci, M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui pour l'adoption finale du projet de loi n° 5. J'ai participé à l'adoption du principe, à l'adoption en commission et à la prise en considération. Ainsi, ce projet de loi vise à modifier la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et autres dispositions législatives.

Cette loi comblera des retards profonds en matière de reconnaissance et de développement de compétences professionnelles. Cette loi ouvrira des portes aux travailleurs qui doivent changer d'emploi et améliorera la précarité et l'employabilité de milliers de Québécois.

De plus, cette loi va contribuer à valoriser les travailleurs du Québec parce qu'ils verront leurs métiers être reconnus. Cette loi permettra également de doter la Commission des partenaires du marché du travail de nouvelles responsabilités, et la commission jouera un rôle important au niveau des éléments constitutifs du cadre de développement et de reconnaissance des compétences.

En terminant, M. le Président, j'aimerais réitérer que le gouvernement devra s'assurer d'établir une stratégie de promotion adéquate afin que toutes les entreprises et les travailleurs comprennent que les dispositions de la loi sont volontaires, que la formation est implicite dans le terme «compétences» et que les travailleurs et les entreprises seront informés que la loi est là pour eux.

Ainsi, M. le Président, lors de l'étape finale, nous allons être en faveur pour l'adoption finale du projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Crémazie, porte-parole du deuxième groupe de l'opposition en matière de solidarité sociale et d'emploi.

Mme Lapointe (Crémazie): Merci, M. le Président. J'ai aussi participé à l'adoption article par article du projet de loi n° 5. C'était une première expérience. Elle a été très intéressante et très enrichissante parce qu'on parlait là d'un projet de loi qui va vraiment représenter un gain majeur pour les entreprises, mais aussi pour les travailleurs québécois.

n(11 h 10)n

Elle vient modifier une loi qui date de 1995, qui voulait faire en sorte d'assurer à nos travailleurs une meilleure formation professionnelle, et des pas importants ont été réalisés. Moi, ce que je trouve important dans cette loi, c'est que les travailleurs qui n'ont pas eu la chance d'avoir une formation professionnelle de base maintenant pourront avoir une plus belle fierté de leur métier parce que leurs compétences, qui seront acquises... qui ont été acquises en emploi, quel que soit le genre de métier qu'ils pratiquent, ces compétences pourront être reconnues. C'est excellent aussi pour l'entreprise, pour les employeurs, parce qu'on aura une main-d'oeuvre plus mobile et plus qualifiée dans une situation économique qui est difficile, M. le Président. Comme on le sait, des travailleurs perdent leur emploi, et souvent ils doivent aller plaider leur compétence parce qu'ils n'ont pas de papiers. Ce ne sera plus le cas.

Une seule chose à surveiller: on émettra des certificats de compétence, assurons-nous ? suivons cela ? que ce ne sera pas trop bureaucratisé et que ça ne deviendra pas quelque chose de trop complexe non plus pour les travailleurs.

Je suis très heureuse aussi que la Commission des partenaires du milieu du travail ait des pouvoirs accrus substantiellement. La commission, c'est tout le milieu qui est là, M. le Président: ce sont les travailleurs et leurs représentants, et ce sont les employeurs et leurs représentants, le milieu communautaire, le milieu de l'éducation. Et c'est très important, on sait, souvent, que formation professionnelle en emploi et éducation, souvent c'est un petit peu difficile à arrimer tout ça, et je pense que la commission a fait un excellent travail. J'ai lu le mémoire qu'elle a présenté lors de la commission parlementaire de 2006, avec plein d'autres mémoires également, sur l'évaluation 2000-2005 justement de la mise en application de la loi de 1995.

Et donc un autre élément important, les comités sectoriels de main-d'oeuvre, ce sont des comités qui sont paritaires aussi, qui connaissent leurs secteurs d'activité, qui connaissent les défis qui s'en viennent, ils ont un rôle accru. Et, pour ça, je remercie tous les parlementaires et toutes les personnes qui ont contribué à l'élaboration de cette loi. Je pense qu'on s'en va dans le très bon sens, M. le Président.

Une chose aussi que je trouve extrêmement importante, c'est nouveau, c'est la capacité d'initiative individuelle des travailleurs. Comme M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale l'a mentionné, c'est très important, parce que, si vous êtes dans une entreprise où il n'y a pas, pour le moment, de cette formation qui est disponible, dorénavant un travailleur pourra lui-même, de sa propre initiative, aller faire attester ses compétences ou aller compléter ses connaissances. Et il aura, selon ce que nous avons compris dans la loi, accès au fonds, le fonds national, qui antérieurement était réservé uniquement aux entreprises et aux organismes qui faisaient une demande pour de la formation.

C'est une très belle chose, M. le Président. Alors, je tiens donc à féliciter les partenaires, les parlementaires et toutes les personnes qui y ont contribué. Et je souhaite bon succès à tous ceux qui auront à mettre cette loi en application. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais, M. le Président, d'appeler l'article 3, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard): À l'article 3, M. le ministre du Travail propose l'adoption du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur la fête nationale et d'autres dispositions législatives.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 mai 2007 ne peut être adopté avant le 23 juin 2007?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement.

Y a-t-il des interventions? M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Eh bien, merci, M. le Président. Alors, nous sommes à la dernière étape pour l'adoption du projet de loi n° 10, et je vais prendre le temps de redire le titre du projet de loi, la loi qui modifie la Loi sur la fête nationale et d'autres dispositions législatives.

Eh bien, M. le Président, je suis bien heureux qu'on soit rendu à cette étape. D'entrée de jeu, je salue la collaboration qui a été démontrée par les deux partis d'opposition. M. le Président, nous allons modifier, par cette loi, deux lois existantes: la Loi sur la fête nationale et également la loi sur les heures et les jours d'admission dans les commerces au détail.

M. le Président, si nous faisons cette modification législative, c'est pour corriger une situation, situation qui va maintenant permettre à plus de 115 000 Québécois et Québécoises de fêter la fête nationale le jour qu'elle tombe. Et il y a une situation particulière qu'on vient corriger, c'est lorsque la fête nationale tombe un dimanche. Et règle générale, cet événement circonstanciel arrive environ à tous les sept ans. Cette année, c'est le cas. Et, grâce au travail du Parlement, de l'ensemble de la députation, nous allons corriger cette situation et permettre justement qu'au niveau du commerce au détail 115 000 personnes puissent fêter en grand nombre la fête nationale le dimanche 24 juin. Il y a des dispositions dans la loi qui justement vont venir encadrer la façon qu'on permet cet événement.

Mais il faut faire un petit brin d'histoire, M. le Président, et se rappeler que la Loi sur la fête nationale a été adoptée en 1978 et, à l'époque, il faut savoir aussi que les commerces au détail étaient fermés le dimanche. Et, au fil des années, il y a une loi, la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements de commerce au détail, qui est venue permettre justement qu'on puisse donner un service de commerce au détail à la population, incluant les dimanches. Et on s'est ramassés avec une situation où, lorsque la fête tombait un dimanche, les gens devaient travailler le dimanche et fêter le lundi. Alors, le lundi était jour chômé et payé.

Bien entendu, on vient faire cette modification grâce à l'assentiment des deux partis de l'opposition mais également, M. le Président, grâce à un appui unanime de la société. Et, lorsque je dis «appui unanime», j'inclus les grandes centrales syndicales, FTQ, CSN, j'inclus également les parties patronales, que nous pensions au Conseil du patronat, à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, aux organisations qui supportent et qui encadrent le commerce au détail, et également, M. le Président, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, et d'autres groupes qui ont pour but de célébrer et d'organiser les fêtes nationales année après année.

M. le Président, c'est un projet de loi qui est assez simple en soi, cinq articles qui viennent dans le fond modifier les dispositions des deux lois existantes, que j'ai énumérées tantôt, et qui vient dans le fond s'assurer aussi que les conventions collectives qui sont effectives au moment de l'entrée en vigueur de la loi seront rétroactivement... pardon, non, seront corrigées afin d'assurer une concordance des nouvelles dispositions qui rentrent en vigueur. Également, il y a toute la question des contrats bail qui peuvent avoir été signés avec des parties et où la concordance serait également requise.

M. le Président, des fois, au Parlement, on peut poser de petits gestes, ce n'est pas une loi qui est très épaisse, je le dis aussi simplement, mais c'est une loi qui vient dans le fond reconnaître l'importance de notre fête nationale. Et, comme Québécois, je suis fier de pouvoir contribuer justement au fait que, grâce à nos modifications législatives, le 24 juin sera pleinement fêté, et justement on saura donner pleinement l'importance du caractère de célébrer le 24 juin.

M. le Président, en terminant, je tiens à réitérer ma satisfaction à l'égard du travail des deux partis de l'opposition. C'est un projet de gouvernement qui a été initié par moi-même, qui a été déposé. Je tiens aussi à reconnaître l'appui et le travail qui a été fait par mon collègue ministre du Développement économique, qui avait initié les travaux antérieurement, qui est cosignataire également du mémoire qui a emmené la modification législative, parce que la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements de commerce au détail est une loi qui est sous sa juridiction. Alors, nous l'avons faite conjointement, et je tiens à saluer son appui et sa volonté de procéder dès cette session-ci afin de s'assurer qu'en 2007 la situation, avec une fête nationale le dimanche, ne vienne en aucune considération empêcher des employés de fêter le 24 juin.

Alors, M. le Président, j'invite donc tous mes collègues de l'Assemblée nationale à voter en faveur de ce projet de loi qui dans le fond réaffirme l'attachement que nous avons à notre fête nationale. Merci.

n(11 h 20)n

Le Vice-Président (M. Picard): Je vous remercie, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Groulx, porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Je serai brève. Nous sommes heureux que l'adoption du projet de loi n° 10 se fasse aussi rapidement. De cette façon, les travailleurs et les commerçants pourront, eux aussi, se joindre à la fête nationale dès cette année.

Comme le disait hier mon collègue député du comté René-Lévesque, lors de l'étude du projet de loi l'automne dernier, ces modifications auraient pu être évitées si on aurait vraiment pris le temps de regarder et de vérifier l'application du changement de la loi qui avait été fait. Au lieu de faire adopter la loi l'automne passé, si rapidement, on a oublié des petits morceaux. Par contre, là on vient de replacer les choses, et, les dimanches, tout va se replacer. On va pouvoir fêter le 24 le 24, même si c'est un dimanche cette année. Comme je disais, ils sont effectifs.

L'étape suivante est aussi très importante. Il faut maintenant s'assurer que l'information soit bien diffusée afin que tous les intervenants visés soit au courant des changements le plus rapidement possible. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de René-Lévesque et porte-parole du deuxième groupe de l'opposition en matière de travail.

M. Dufour: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour d'intervenir sur l'adoption finale du projet de loi n° 10. Simplement réitérer ce que je disais hier, et la députée de Groulx en a touché quelque peu dans ses remarques, le fait que, par le projet de loi n° 10, M. le Président, nous avons bonifié le projet de loi n° 57 qui avait été adopté sous bâillon l'automne dernier. Alors, je tiens à réitérer au ministre du Travail et... le fait d'avoir modifié, par le projet de loi n° 10, que la fête peut être reportée au lundi ? on parle de la fête nationale ici, dans ce présent cas ? avait été oublié par rapport à l'adoption du projet de loi n° 57, l'automne dernier.

Je tiens à réitérer, M. le Président, que nous avions offert notre aide au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation à l'automne dernier. Et on sait que se servir de la suspension des règles et du bâillon fait en sorte effectivement, quand on légifère trop pressé, on peut oublier certaines choses. Je dis donc, et ça s'est retrouvé dans les galées du Courrier parlementaire ce matin, que la seule chose que le ministre m'avait offerte, M. le Président, c'était une tasse de thé. Alors, moi, ce que je dis ici, aujourd'hui, au ministre du Travail, c'est que je lui ai offert mon aide.

Alors, ma formation politique, M. le Président, va être en accord pour l'adoption finale du projet de loi n° 10, qui bonifie le projet de loi n° 57 adopté à la session de l'automne dernier. Et je tiens à signaler, un peu ce que le ministre disait hier, qu'il y a 115 000 personnes qui vont profiter du dimanche de la fête nationale des Québécois et des Québécoises et qu'il y en a 315 000 qui vont profiter du lendemain de la fête, par rapport à la bonification, par le projet de loi n° 10, du projet de loi n° 57, de cette fête nationale. Alors, je tiens à leur souhaiter à tous une bonne fête nationale. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant à nouveau M. le ministre du Travail.

M. Whissell: M. le Président, pour une brève réplique, un, pour préciser, suite aux propos de la députée de l'ADQ, que, oui, on a eu l'occasion de le dire en commission plénière, nous allons nous assurer qu'il y ait une diffusion à travers le Québec. La Commission des normes du travail fera un travail de ce côté. Il y aura diffusion dans les grands médias, il y aura également de la diffusion plus directe aux entreprises et aux travailleurs.

Et également je tiens à reprendre les propos du député de René-Lévesque pour lui dire que, nonobstant ce qu'il a prétendu concernant le projet de loi qui avait été adopté l'automne dernier, la situation est corrigée. Et la fête nationale, qui tombe un dimanche, a lieu dans deux semaines, trois semaines, et, nonobstant ce que le député a prétendu, le correctif est fait. Il n'y aura aucun préjudice, et effectivement les travailleurs pourront fêter le 24 juin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Y a-t-il d'autres interventions?

Le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur la fête nationale et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté.

M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, je suis reconnaissant à mon leader de me permettre de faire la motion que je vais maintenant faire, afin de ne pas perdre la main complètement. Je vais vous demander d'ajourner nos travaux au vendredi 8 juin, à 10 heures.

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, 10 heures.