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Documents déposés le mardi 5 juin 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-06-05 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 3 citoyens et citoyennes de la circonscription de Verchères, concernant le rétablissement des droits des travailleurs des services publics du Québec. 184-20070605 Extrait de pétition
2007-06-05 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 6 commerçants de la circonscription de Verchères, concernant le projet de commercialisation des haltes routières sur les autoroutes du Québec. 185-20070605 Extrait de pétition
2007-06-05 Benjamin, François, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 67 citoyens et citoyennes de la circonscription de Berthier, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 186-20070605 Extrait de pétition
2007-06-05 Beaupré, Pascal, Député de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 193 citoyens et citoyennes de la circonscription de Joliette, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 187-20070605 Extrait de pétition
 

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