Journal des débats de l'Assemblée nationale

Alors, au nom de tous nos collègues, je voudrais saluer, dans les tribunes, la présence de notre ancien député de Masson, M. Luc Thériault.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, d'une délégation de la république d'Haïti composée du président du Sénat, M. Joseph Lambert, du président de la Chambre des députés, M. Pierre Éric Jean-Jacques, du sénateur et deuxième secrétaire du Bureau, M. François Fouchard Bergromme, et du député M. Jean Camille Desmarattes. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par trois pétitionnaires, citoyennes et citoyens de la circonscription de Verchères.

Le Président: Merci, M. le député. Votre pétition est déposée. M. le député de Verchères. Verchères.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par six pétitionnaires, commerçantes et commerçants de la circonscription de Verchères.

M. Benjamin: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Berthier.

M. Benjamin: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 67 pétitionnaires. Désignation: cette pétition provient des citoyens et citoyennes de la circonscription de Berthier.

Le Président: Merci, M. le député. Votre pétition est déposée. M. le député de Joliette.

M. Beaupré: Oui, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Joliette.

M. Beaupré: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 193 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Joliette.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Couillard: M. le Président, l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale est uni dans la solidarité et la compassion qu'on a pour les personnes âgées en perte d'autonomie qui sont dans nos établissements d'hébergement. Il s'agit de situations qui mettent en présence des personnes dépendantes, vulnérables, dans des milieux fermés où clairement les côtés à la fois les plus sombres et les plus lumineux de la nature humaine sont mis en évidence, et le rôle du gouvernement est de faire en sorte de trouver ces situations, de les dénoncer, de les rendre publiques et de les corriger. C'est ce que nous avons fait depuis le début du programme des visites d'appréciation. Il y a d'ailleurs des exemples qui doivent encourager les centres à poursuivre leur amélioration, leur mouvement vers l'amélioration de la qualité.

Prenons, par exemple, le CSSS de Trois-Rivières qui était l'objet de rapports médiatiques désastreux il y a à peine trois ans et qui maintenant figure en tête du palmarès. C'est de cette façon, en allant vérifier, dans chaque établissement, la situation, qu'on va véritablement améliorer la condition de vie des personnes hébergées.

Maintenant, là-dessus, je vais être très clair, M. le Président, ces visites ne cesseront pas, nous allons continuer de les rendre publiques, de rendre ces rapports publics. Nous allons continuer d'avoir des critères aussi sévères que ceux qui sont présents actuellement. Et, aux personnes qui ont été citées anonymement, du réseau de la santé, qui doutent de la légitimité du gouvernement du Québec d'intervenir et d'enquêter sur les conditions de vie des personnes âgées, nous disons: Non, nous allons continuer à le faire.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre peut nous dire s'il est au moins déçu du peu de progrès, si on considère la proportion de centres qui, à l'heure actuelle, comportent des lacunes? Est-ce qu'il pense que les directives strictes qu'il a données, les indications extrêmement fortes qu'il prétendait avoir lancées dans le réseau ont donné les résultats escomptés quand on considère, là, qu'une aussi grande proportion des inspections donne des résultats aussi décevants?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: On est dans un domaine, M. le Président... Puis je réaffirme notre désir de ne pas tolérer les manquements aux normes que nous avons édictées. On est dans un domaine où on est exposés, encore une fois, parfois, malheureusement, aux côtés sombres de la nature humaine. Mais ce qui est encourageant dans cette situation, c'est qu'outre le CSSS de Trois-Rivières il y a de nombreux autres établissements qui ont fortement amélioré la qualité de leurs services suite à la visite d'appréciation ou qui ont bénéficié d'un réaménagement physique des installations, qu'on veut lancer d'ailleurs partout au Québec, un vaste programme de rénovation des CHSLD, pour améliorer la dignité des personnes hébergées. Mais je répète que nous allons continuer d'intervenir dans ces établissements, nous allons continuer d'être sévères dans les normes que nous édicterons, nous allons continuer d'être sévères lorsque justifié dans les rapports négatifs, mais également souligner les succès, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Dans les cas où il y a le plus de gravité, dans les cas les plus sévères où des personnes ont souffert à cause de négligence ou de maltraitance, est-ce que le ministre peut nous dire quels sont les suivis? Est-ce qu'il y a des sanctions qui peuvent être portées à la suite de ces visites? Parce qu'on ne voudrait pas que des cas semblables à nos personnes âgées aillent s'ajouter au viaduc de la Concorde ou à Option Canada, dans des situations où il arrive quelque chose, mais il n'y a personne de responsable.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, plutôt que de faire ce que fait le chef de l'opposition, de mélanger des sujets qui n'ont aucun rapport les uns avec les autres, restons concentrés sur la question des personnes âgées hébergées. Il y a effectivement des sanctions qui sont prises. Certaines des visites qui ont été faites se sont conclues par le congédiement de personnel, par le remplacement de la direction. Il ne s'agit pas non plus, M. le Président, d'en faire une vaste opération de chasse aux sorcières, parce que souvent c'est un problème qui dépasse le cas de quelques individus et qui relève des attitudes et des comportements, ce sur quoi nous ne pouvons légiférer et décréter ici, à l'Assemblée nationale, malheureusement, la nature humaine étant ce qu'elle est. Cependant, le rôle du gouvernement et de l'Assemblée, c'est de réaffirmer haut et fort son intolérance face à ces situations, son désir de continuer, au cours des prochaines années, un travail incessant pour améliorer la qualité de l'hébergement.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui, M. le Président. Depuis que la ministre des Affaires municipales a annoncé son intention de régler, là, durant la session du printemps, le cas des conseils d'agglomération, il y a toutes sortes de propositions qui se font par différentes villes. Il y a une chose qui semble faire consensus, il n'y a pas beaucoup de gens qui sortent pour donner leur appui aux conseils d'agglomération. Même le maire de Montréal, la semaine dernière, disait qu'il voulait abolir les conseils d'agglomération. Alors, d'un peu partout, même les gens qui ne s'entendent pas sur les solutions s'entendent là-dessus.

Alors, ma question au premier ministre, qui avait promis beaucoup à l'époque des défusions: Est-ce qu'aujourd'hui il ne considère pas que c'est une erreur que de prendre comme point de départ une hypothétique solution, ces conseils d'agglomération qui à la base étaient une erreur, ces conseils d'agglomération qui à la base étaient dysfonctionnels, ces conseils d'agglomération qui avaient été créés et inventés pour faire peur à des gens et les convaincre de ne pas défusionner?

Mme Normandeau: M. le Président, je pense que c'est important de rappeler la confusion qui règne du côté de l'ADQ concernant les agglomérations. C'est important aussi de se rappeler que le chef de l'opposition officielle a lui-même pris fait et cause pour les fusions municipales forcées. Quelques années plus tard, M. le Président, voyant qu'il y avait une opportunité politique pour sa formation politique, là il enfourche un autre cheval de bataille, celui des défusions municipales. D'ailleurs, M. le Président, la confusion effectivement règne, et je vais vous citer la position de deux de ses députés.

M. Dumont: Oui. Est-ce que la ministre des Affaires municipales peut nous expliquer qu'est-ce qui justifie de vouloir trouver une solution à un problème aussi important et de refuser d'entendre, en commission parlementaire, l'ensemble des municipalités ou des groupes intéressés? Est-ce que la ministre des Affaires municipales puis est-ce que le premier ministre se souviennent que, quand ils étaient dans l'opposition, que le Parti québécois faisait des réformes en matière d'affaires municipales et ne consultait pas, ils le dénonçaient, et qu'aujourd'hui ils sont en train de faire exactement la même chose...

Le Président: En terminant.

M. Dumont: ...de changer la loi sans...

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, je pense que les citoyens du Québec, et en particulier les citoyens concernés par les défis qu'on a à relever avec les agglomérations, s'attendent de la part d'une opposition qui doit être responsable, s'attendent donc de la part du chef de l'ADQ que sa formation politique nous propose des solutions. Je pense qu'il faut se réjouir, M. le Président, actuellement du mouvement auprès des élus municipaux concernés. Et j'ai eu l'occasion, en commission parlementaire, avec l'ensemble des députés, de faire état des démarches qui ont cours actuellement autant du côté de Québec que du côté de Longueuil et que du côté de Montréal, M. le Président. Mais, si le chef de l'Action démocratique veut s'ériger comme un chef d'opposition responsable, il serait, M. le Président, intéressant et de bon augure qu'il puisse nous formuler des propositions constructives pour qu'on puisse effectivement apporter les améliorations nécessaires.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Hier, dans La Presse, on pouvait lire un texte de M. Claude Garcia, ex-président de la Standard Life, qui suggérait de privatiser Hydro-Québec pour effacer la totalité de la dette du gouvernement du Québec. M. Garcia compare la situation à celle de l'Alberta qui a laissé l'exploitation de ses ressources naturelles... ses richesses naturelles, pardon, au secteur privé et qui en tire des bénéfices importants aujourd'hui. On sait que le gouvernement a une très grande confiance en M. Garcia. Il a été nommé sur d'importants conseils d'administration par le gouvernement libéral, dont l'Agence des projets PPP, qu'on appelle, et la Caisse de dépôt et de placement.

Ma question au premier ministre du Québec: Est-ce que le premier ministre partage l'avis de M. Garcia à l'effet de privatiser Hydro-Québec, tout comme l'ADQ?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: La question me permet de faire une précision, M. le Président. La dette du Québec, quand on la mesure correctement, de la façon dont les économistes la mesurent, là, pas de la façon dont c'est charrié par certaines personnes, réduit actuellement, est en train de diminuer. Elle était à 46,1 % du PIB en 2002-2003, et là on est à 42,3 %. C'est donc dire que le gouvernement actuellement réussit à réduire le poids de la dette. Et on n'est pas les seuls à le reconnaître. Il y a moins d'un an, la firme de cotation Moody's, au moment où ils évaluaient la cote de crédit du Québec, ont décidé de rehausser la cote de crédit, et je me permets de vous lire une traduction en français de ce qu'ils ont dit dans leur communiqué. Ils ont dit: L'un des facteurs clés de l'amélioration de la qualité du crédit est l'élaboration par le gouvernement d'une stratégie claire de réduction de la dette. Et essentiellement, dans les deux pages de la note, M. le Président, ils parlent de ce Fonds des générations qui a été créé par le gouvernement.

Dans le budget qu'a livré la ministre des Finances, les députés doivent savoir qu'elle a accéléré le remboursement, ou l'investissement que nous allons faire dans ce Fonds des générations. C'est donc dire que nous avons un plan très clair et qu'il n'est pas question pour nous de privatiser Hydro-Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui. Le premier ministre va reconnaître qu'il a parlé davantage de la dette que de la question fondamentale de la privatisation d'Hydro-Québec.

Est-ce à dire que le premier ministre l'exclut complètement, la privatisation d'Hydro-Québec, à ce moment-ci?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, il n'a jamais été question de privatiser Hydro-Québec. On a fait un plan de réduction de la dette qui fonctionne très bien, et, contrairement à ce que, je vous le disais il y a une minute, à ce que certains prétendent, ce plan-là a même eu un effet sur la cote de crédit du Québec.

Mais ça me permet d'interpeller ceux qui s'intéressent à la question de la dette, parce qu'on a toujours, du côté de l'ADQ, une position complètement insensée, irresponsable, à l'effet qu'on ne devrait pas mettre un seul sou sur la dette. C'est ce que le député de Chauveau a dit.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre.

M. Charest: Je vois l'ADQ protester, sauf que la question a été posée au chef de l'ADQ vendredi dernier. Vous lirez la réponse qu'il a donnée en point de presse. C'est complètement incohérent, ce qu'a dit l'ADQ. On n'y comprend absolument rien, sur sa position sur la dette, alors que c'est absolument fondamental qu'on puisse avoir une position...

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, comment se fait-il qu'après l'engagement du ministre de la Santé et des Services sociaux de rendre immédiatement disponibles, sur le site du ministère, les rapports des visites qui sont effectuées dans les CHSLD, comment se fait-il qu'il faille encore passer par la loi d'accès à l'information, des mois et des mois après les visites, pour obtenir cette information sur la situation de négligence et de maltraitance? Et comment se fait-il que les suivis des améliorations qui sont recommandées ne sont pas non plus rendus publics et disponibles?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, deux questions fort pertinentes en une, là. D'abord, la question de la publication des rapports, je vais réaffirmer que je veux qu'ils soient rendus publics. Et, si effectivement le recours à l'accès à l'information est la situation actuelle, je suis d'accord que c'est trop lourd, et on va faciliter l'obtention de ces rapports-là. Je n'ai aucune objection à ce qu'ils soient connus du public parce que le fait qu'ils soient connus fait partie de l'amélioration éventuelle de la qualité.

Maintenant, pour ce qui est des suivis de chacun des rapports, ils peuvent être obtenus au niveau de chaque agence régionale, lors des séances publiques du conseil d'administration, parce que chacun de ces rapports fait l'objet d'un suivi et de corrections immédiats, autant sur le plan des installations physiques que sur le plan de la qualité des services. Et il y a d'ailleurs, comme je l'indiquais plus tôt, plusieurs exemples où effectivement les services se sont améliorés, où on est passé littéralement des derniers rangs aux premiers rangs suite à la mise en place de ce programme.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, est-ce que le ministre est conscient que ce n'est pas la première fois qu'il fait cette réponse, qui a été laissée en plan depuis des mois et des mois, et qu'il y a pourtant urgence d'agir et de corriger la situation? Et comment se fait-il qu'il n'y ait pas encore de code d'éthique obligatoire appliqué par le ministère pour obliger les directions à appliquer un code d'éthique auprès des personnels qui s'occupent des aînés les plus vulnérables de notre société?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, il faut définir ce qu'on entend par code d'éthique. Les normes sont très bien connues, et ce que les équipes de visite font... En passant, ce ne sont pas que des visites faites par les gens du réseau de la santé, mais également le Conseil de protection des malades et les tables de concertation régionales des aînés. Ce que ces équipes font, c'est vérifier que les normes, qui incluent les comportements éthiques et respectueux du personnel envers les personnes âgées, sont pleinement respectées. Et je réaffirme notre désir de voir à ce que ces normes soient complètement respectées et je réaffirme que les gens du réseau de la santé qui doutent de la légitimité qu'a l'État d'intervenir et de vérifier la qualité des services sont dans l'erreur et que nous allons continuer à vérifier ces services.

Le Président: En question principale, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle et députée de Lotbinière.

M. Dupuis: Non seulement, M. le Président, non seulement le gouvernement réalise-t-il la situation que décrit la députée de Lotbinière, il y a d'abord une chose qu'il faut dire: c'est fini, les absences temporaires pour des raisons qui ne sont pas sérieuses. C'est fini, les libérations conditionnelles pour des raisons qui ne sont pas sérieuses. C'est la raison pour laquelle on a mis en force la Loi sur les services correctionnels, qui resserre les critères de remise en liberté des gens. Pourquoi? Parce que notre préoccupation majeure, c'est évidemment la sécurité de la population.

Oui, il y a surpopulation carcérale. C'est la raison pour laquelle, M. le Président, nous avons annoncé il y a quelques mois, avec l'assentiment de la présidente du Conseil du trésor, que la Société immobilière du Québec est en train de regarder des dossiers. Nous avons annoncé qu'il y aurait des constructions de prisons au Québec, qu'il y aurait des agrandissements de prisons d'autre part justement parce qu'il faut faire face à cette surpopulation carcérale.

Il est évident, M. le Président, d'autre part que nous sommes en lien constant avec le Syndicat des agents de services correctionnels pour trouver des solutions aux différents problèmes que ceux-ci nous exposent. Je les ai même rencontrés la semaine dernière pour évaluer un certain nombre de solutions...

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: ...et je pense qu'ils sont satisfaits des rencontres qu'on a eues.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Dans un communiqué, pendant la campagne électorale, vous vous engagiez à embaucher 115 agents correctionnels. Combien d'agents correctionnels ont été engagés? Quand vous faites des appels pour embaucher du monde, est-ce qu'il y a des réponses? Combien vous réussissez à en retenir au service des prisons, puisqu'il y a un roulement exceptionnel vu les piètres conditions de travail en milieu correctionnel?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Mais personne ne va nier, M. le Président, et très certainement moi pas le premier, et je l'ai même indiqué au Syndicat des agents de services correctionnels, que ces gens-là font un métier, ont une fonction qui est importante dans la société, qui est méritoire et qui, jusqu'à un certain point, est dangereuse, tout le monde comprend ça. Nous discutons avec ces gens-là, de façon très intense, de toute la question de la formation qu'ils doivent recevoir et nous avons commencé d'ailleurs à en discuter, de la formation. Nous avons des discussions, au ministère, avec eux, M. le Président, sur toute la question du temps supplémentaire, nous commençons des conversations à ce sujet-là actuellement. Nous commençons aussi des discussions sur toutes leurs conditions de travail. Il n'y a pas de doute que ces gens-là font un métier qui est méritoire, qu'ils font un métier qui est dangereux, et c'est sûr qu'il faut...

Le Président: En question principale, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle et députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, je comprends qu'il y a beaucoup de discussions, beaucoup d'études mais peu de gestes concrets dans le système carcéral. Depuis hier, les détenus qui ont fait l'objet d'un refus d'une libération conditionnelle parce qu'ils sont dangereux peuvent, d'une façon législative, sortir pour rencontrer des parents durant 72 heures, une fois par mois.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Sécurité publique ne prend pas en compte l'inquiétude de la population? Est-ce qu'on ne pourrait pas amender cet article de loi pour empêcher qu'aucune sortie ne soit donnée à quelqu'un qui représente des risques de dangerosité, qui s'est vu refuser une libération conditionnelle en raison de sa dangerosité?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Je déplore que la question soit posée en deuxième additionnelle, mais ce que je veux dire essentiellement...

Mme Roy: Non, non, c'est en principale, c'est en principale.

M. Dupuis: Très bien.

Le Président: C'est en question principale.

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: ...qui va décider des remises en liberté. Et le vice-président a dit: Quand une personne est jugée dangereuse, elle ne...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, si le ministre aime les suggestions, je vais lui en faire une autre. Pour ceux qui peuvent sortir, qui ne sont pas dangereux, est-ce qu'il peut s'engager, de façon législative, à avertir les proches de la famille et de la victime que cette personne-là va sortir pour peut-être 72 heures à chaque mois?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Ça me fait de la peine d'être obligé de dire, M. le Président, que l'Action démocratique du Québec est en retard de six mois: c'est dans la loi qu'on doit avertir les victimes, et que les victimes ont le droit à l'information. C'est dans la loi. Alors, ça me fait de la peine d'être obligé de dire ça.

Mais on aura l'occasion cette semaine, M. le Président, pendant six heures, de discuter de toutes les questions des libérations conditionnelles. J'invite le chef de l'ADQ, qui n'était jamais venu, dans l'ancienne législature, discuter de ces questions-là, de venir, on va avoir du plaisir, on va se parler.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, on apprend qu'un important projet immobilier est sur le point de voir le jour tout près du parc des Îles-de-Boucherville. Le promoteur veut construire quelque 2 500 unités de logement à l'orée du parc. Le projet comprendra aussi un hôtel, un spa, une marina, un golf, M. le Président. Le directeur du parc national des Îles-de-Boucherville prévoit des impacts très lourds sur l'environnement. Plusieurs sont inquiets de voir apparaître un nouvel Orford à l'orée de Montréal.

Quelle position entend adopter le gouvernement dans ce dossier pour le moins délicat?

Le Président: Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Quand j'écoute mon vis-à-vis de la deuxième opposition officielle, je suis en train de me dire que tout ce projet-là, ça ressemble au projet que le PQ proposait pour le Mont-Orford il y a quelques années. Plus sérieusement, M. le Président, plus sérieusement, juste avant cette période de questions, j'ai pu m'entretenir à la fois avec la députée de Taillon et avec le député de Marguerite-D'Youville, parce que c'est à l'orée aussi de son comté. C'est sûr qu'on va examiner cette situation de très, très près.

Je veux ici expliquer aux gens qu'il y a trois ans le gouvernement du Québec, par la voie de la SEPAQ, notre société d'établissement des parcs, a fait une proposition à Desjardins, a invité Desjardins à faire un don écologique, de céder ses terres en faisant un don écologique. Aujourd'hui, je dois dire que je suis très déçue de la réponse de Desjardins, puisqu'on a essuyé un refus. Mais ça montre que, oui, le gouvernement a reconnu l'importance de ces terrains bien sûr pour garder, je dirais, l'esprit et l'intégrité du parc des Îles-de-Boucherville. Je tiens ici donc à exprimer ma déception, puis aussi bien sûr à exprimer mon inquiétude, et réitérer le fait que j'ai demandé au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de nous dessiner différents scénarios possibles...

Le Président: En conclusion.

Mme Beauchamp: ...pour que le gouvernement du Québec veille à l'intégrité du parc des Îles-de-Boucherville.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, je me surprends de voir la ministre badiner avec un dossier aussi important. Mais, cela étant dit, j'aimerais savoir si la ministre plus précisément entend poser des gestes pour éviter un développement immobilier tout juste à côté d'un parc national, alors que le directeur prévoit des impacts très importants pour l'environnement.

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je pense honnêtement que j'ai été très claire, dès hier, en exprimant une inquiétude sur l'impact d'un projet qui semble vraiment majeur, un impact sur l'intégrité du parc des Îles-de-Boucherville. On va examiner différents scénarios, bien sûr commencer par bien se documenter.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Il y a quelques jours, je questionnais la ministre des Finances sur la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire Norbourg. Des investisseurs floués, pour qui c'était l'épargne d'une vie, souvent leur régime de retraite, intentent aujourd'hui un nouveau recours contre l'Autorité. Les témoignages entendus à ce jour laissent assez perplexe quant à la vigilance de l'Autorité des marchés financiers dans cette affaire qui sent de moins en moins bon.

Pourquoi la ministre ne demande pas à l'AMF de recourir au fonds des services financiers pour indemniser les épargnants?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous comprendrez que tout ce dossier se trouve actuellement devant les tribunaux. Je ne pense pas qu'il soit sage actuellement d'intervenir dans ce dossier. Quand il y aura eu conclusion de ce dossier, nous interviendrons et nous verrons à ce moment-là les mesures à prendre, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Oui, M. le Président. Est-ce que la ministre peut au moins reconnaître que l'AMF doit agir comme ombudsman des investisseurs dans ce dossier-là? Et que compte-t-elle faire pour éviter qu'une autre affaire Norbourg se reproduise?

Mme Jérôme-Forget: Vous savez, M. le Président, à chaque fois qu'arrive une situation comme celle de Norbourg, on est toujours ébranlés parce que ça touche des petits investisseurs souvent et des gens qui ont épargné toute leur vie pour justement essayer d'avoir de meilleurs jours à leur retraite. Or, vous comprendrez qu'actuellement ce que nous faisons à cet égard, c'est que nous suivons le dossier de très près. Nous nous assurons, M. le Président, que tout est suivi à la lettre pour être bien confiants qu'à l'avenir... Et il pourra y avoir d'autres situations. C'est pour ça, M. le Président, qu'on a l'Autorité des marchés financiers. C'est pour ça qu'on veut éviter de telles situations à l'avenir.

Mme Morasse: Merci, M. le Président. Depuis le début de la crise forestière, l'industrie avait à sa disposition des données statistiques sur les pertes d'emploi pour permettre un suivi serré de la situation et suggérer des mesures en conséquence. Or, le gouvernement a cessé de compiler ces données juste avant les élections du 26 mars et depuis, pouf!, il refuse de les mettre à jour.

M. le Président, est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut faire preuve de transparence et donner un portrait précis de la situation pour travailler efficacement avec les partenaires de l'industrie?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, il n'y a aucun doute dans mon esprit et aucun problème au fait que la compilation des données non seulement va continuer de se faire, elle continue de se faire et va être aussi rendue publique. Et je veux vous donner un exemple. Quand on regarde, depuis le début de la crise forestière au Québec, on considère qu'il y a 4 646 emplois qui ont été perdus suite à des mises à pied temporaires... à des mises à pied permanentes, c'est-à-dire, et surtout ce qu'il faut indiquer, c'est qu'il y a 4 711 emplois qui ont été sauvés grâce aux différentes mesures qu'on a.

Mme Morasse: M. le Président, je me réjouis que le ministre des Ressources naturelles ait une certaine ouverture pour pouvoir nous donner des statistiques très importantes pour pouvoir avoir un bon suivi de ce qui se passe au niveau de la crise forestière.

Mais est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire quand est-ce qu'on va avoir ces données si importantes au niveau de la crise forestière et des pertes d'emploi?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Bien, écoutez, M. le Président, je ne veux pas ne pas être gentil avec ma collègue, mais je viens juste de le lui dire. Elle les a eues, là, je vous le dis, là. En date du 25 mai, c'est 4 646 emplois qui ont été... des mises à pied temporaires ou perdus et 4 711 emplois qui ont été sauvegardés.

Alors, je veux bien qu'on regarde les statistiques et, du côté du Parti québécois, qu'on s'intéresse aux statistiques. Ils se sont intéressés aux statistiques pendant des années puis ils n'ont pas agi pour les travailleurs. Nous, on agit pour les travailleurs, on agit pour les gens en région. On a déposé un plan qui est efficace avec le ministère des Affaires municipales...

Une voix: ...

M. Béchard: J'entends une voix que je reconnais, je pense, M. le Président.

Le Président: S'il vous plaît! Vous entendez une voix, puis, moi, des fois, j'entends la vôtre, alors... Je vous cède la parole, M. le ministre.

M. Béchard: Laquelle des deux est la plus agréable?

Le Président: Alors, si vous voulez conclure.

M. Béchard: Non, M. le Président, il est clair, on peut parler de statistiques, mais ce qui compte aujourd'hui, c'est que tous les efforts soient mis pour les travailleurs. C'est ce qu'on fait. On a dit qu'on voulait consolider l'industrie, qu'elle ressorte plus forte. On a un plan pour le faire. On va continuer.

Le Président: En question principale, M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: M. le Président, malgré la réglementation, il est possible de se procurer des mets préparés et faits à partir d'imitations de fromage. Selon la loi, ces imitations de fromage sont interdites au Québec. Nous savons par contre que des distributeurs en alimentation offrent déjà des mélanges composés de ces produits d'imitation. Depuis longtemps, le secteur laitier dénonce cette pratique. De plus, le Conseil des industriels laitiers québécois a avisé le ministre de cette pratique en juin 2006. Depuis, rien.

Est-ce que le ministre entend continuer à fermer les yeux et à laisser cette situation se dégrader?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lessard: Alors, je remercie le député donc de sa question concernant la préoccupation des produits laitiers au Québec. Alors, le gouvernement du Québec, dans sa politique d'ailleurs et dans l'avenir... sur la commission de l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire s'y préoccupe.

J'ai rencontré la Fédération des producteurs laitiers la semaine dernière. Nous avons de concert choisi de suivre à la trace des produits laitiers et ses remplaçants. Il y en a cinq, M. le Président, au Québec, produits permis. Nous avons donc demandé une étude sur le sujet. Nous suivons au cas par cas. Et jamais nous ne permettrons cette utilisation-là. Alors donc, nous suivons donc à la trace, je le rappelle, M. le Président, la consommation des Québécois. L'industrie laitière est au rang des priorités du gouvernement du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: M. le Président, ma question est pourtant claire et précise, elle attend une réponse aussi claire et précise: Comment le ministre entend-il régler à court terme cette situation?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lessard: Alors, M. le Président, les inspecteurs du ministère, donc du Centre québécois d'inspection des aliments, sont très vigilants. Nous avons donc hissé au rang des priorités la surveillance des produits... des succédanés, c'est-à-dire les produits d'imitation. Et nous voulons que les Québécois soient au courant de ce qu'ils mangent. Alors, en ce sens, nous demandons... nous allons demander à nos inspecteurs d'être très vigilants, de procéder au retrait et de demander à ceux qui transforment les produits d'identifier correctement ces produits de remplacement dans les limites permises par la loi.

Le Président: Alors, nous en sommes rendus à la 11e question principale, où il n'y a pas de question additionnelle. En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi: M. le Président, dans la saga du financement des festivals, le gouvernement conservateur refuse obstinément d'entendre raison. Pourtant, l'Assemblée nationale a adopté une motion unanime qui réclame le versement des sommes qui nous sont dues; la réponse du fédéral, c'est non. Le ministre du Tourisme a fait des rencontres à Ottawa, une conférence de presse à Montréal, un scrum à Québec; la ministre Oda répond toujours non. Le ministre du Tourisme a en quelque sorte menacé les ministres fédéraux, les a invités à ne pas fréquenter les festivals s'ils ne les finançaient pas; la réponse de la ministre Oda, c'est toujours non.

Est-ce que le ministre du Tourisme a une idée un petit peu plus musclée, un petit peu plus efficace pour éviter de se faire répondre non une quatrième fois?

Le Président: Alors, M. le ministre du Tourisme.

M. Bachand: Je suis surpris des propos de notre collègue député de Borduas quand il parle de menaces et qu'il parle d'intervention musclée. Ce n'est sûrement pas comme ça qu'on traite, en démocratie, nos collègues du Parlement canadien.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le ministre du Tourisme, la parole est à vous.

M. Bachand: M. le Président, ce gouvernement intervient au niveau des festivals d'abord en augmentant le financement des festivals. Je vous rappelle qu'on est passé de 10 millions à 12,5 millions, ce qui était... l'industrie demandait, 100 % des demandes qu'ils ont faites. Deuxièmement, non seulement le ministère du Tourisme met 12,5 millions, mais l'ensemble du gouvernement du Québec met près de 30 millions dans les...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Mme la leader du deuxième groupe d'opposition, je vous demande votre collaboration. La parole est au ministre du Tourisme.

M. Domingue: M. le Président, aujourd'hui, je vous parle d'un enfant de 12 ans qui ne marche pas, qui ne parle pas, qui ne tolère pas la position assise, qui ne mange pas seul et qui a de la difficulté à se tenir la tête; d'une mère qui a dû quitter son emploi pour pouvoir fournir tous les soins et l'amour dont il a besoin et qui reçoit pour seul soutien au revenu 165 $ du supplément pour enfant handicapé, soit l'équivalent de 5,43 $ par jour.

Est-ce que la ministre est consciente que les parents d'un enfant en santé qui fréquente un service de garde subventionné bénéficient d'une aide de 33 $ par jour, ce qui est six fois plus que ce qu'on accorde dans le cas d'un enfant lourdement handicapé? Est-ce que la ministre trouve cette situation normale, juste et équitable?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je veux d'abord dire au député de Bellechasse qu'effectivement la situation de tous les enfants lourdement handicapés est une situation que je reconnais être extrêmement difficile. Et je partage avec les familles les préoccupations et la nécessité pour nous de constamment améliorer les services que l'on peut offrir à ces enfants-là, car, malgré les handicaps, ils méritent très certainement, que ce soit au niveau des services de garde, au niveau des services d'éducation, d'avoir accès au mieux. Ça, j'en conviens totalement.

Actuellement, nous sommes en discussion effectivement pour voir comment nous pouvons, à travers ces services qui sont le plus gratuits possible, accompagner les familles et faire en sorte que nous puissions alléger en fait le fardeau qui, nous le convenons, est extrêmement lourd.

Lorsque nous parlons de soutien de revenu, M. le Président, vous savez que, dans notre plan de lutte contre la pauvreté, il y a énormément de mesures aussi qui sont en place pour tenir compte de ces situations particulières. Et nous continuons d'améliorer...

Le Président: En conclusion.

Mme Courchesne: ...les situations pour ces familles. Merci, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, sur la même question, est-ce que la ministre peut nous informer des efforts, des actions qu'elle entend mener de telle sorte à pouvoir aider, supporter les haltes-garderies, à qui on confie très fréquemment des enfants qui présentent des difficultés particulières ou encore des handicaps?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je remercie le député de Vachon de sa question parce que justement, avec l'adoption du budget, vendredi dernier, ma collègue ministre des Finances a octroyé une somme récurrente de 3 millions de dollars justement pour les haltes-garderies. Nous savons, M. le Président, que de plus en plus il y a des demandes pour ce type de services là. Nous voulons y répondre, nous voulons encore une fois rendre accessible le service sur tout le territoire québécois. Et très certainement que le député de Vachon se réjouira avec moi que cette somme de 3 millions, qui originalement avait été annoncée non récurrente, se retrouve maintenant dans nos budgets année après année et donc nous permettra de répondre à un plus grand nombre de familles. Merci.

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: M. le Président, la semaine dernière, au sujet de l'augmentation attendue d'ici quelques jours au sujet des tarifs d'assurance médicaments, le ministre de la Santé a d'abord soutenu ne pas connaître l'importance de la hausse que vont subir les Québécois. Par la suite, le ministre a rejeté le scénario d'augmentation qui circule actuellement. Clairement, M. le Président, le ministre est au courant du montant de la hausse qui est prévue.

La question que je lui pose, c'est: Puisqu'il connaît l'augmentation que vont subir les Québécois, pourquoi continue-t-il de nous la cacher?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, c'est très clairement parce que c'est le rôle de la Régie de l'assurance maladie du Québec de faire cette annonce, et nous en répondrons à l'Assemblée nationale lorsque l'annonce sera faite. J'invite le député à être prudent dans ce qui circule comme scénarios, rumeurs, hypothèses, et d'attendre les faits, et nous discuterons alors sur la base de faits plutôt que d'hypothèses, parfois très élastiques.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Oui, M. le Président. Ottawa prétend être actuellement le seul gouvernement à pouvoir émettre des permis d'exploitation de gaz naturel et de pétrole dans le golfe Saint-Laurent. Le Québec, comme les provinces maritimes d'ailleurs, et, je pense, avec raison, soutient le contraire et soutient que cette responsabilité se partage avec les provinces riveraines. Cette controverse paralyse actuellement l'exploration gazière et pétrolière au large des Îles-de-la-Madeleine.

Quelle représentation le ministre des Affaires intergouvernementales va-t-il faire pour sortir de cette impasse? J'ai presque envie de dire: S'il était autonomiste, que ferait-il de plus?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Merlini: Merci, M. le Président. Tout le monde sait, M. le Président, que les pétrolières vont refiler aux consommateurs les fruits de la déclaration ministérielle de vendredi dernier. Vendredi dernier également, le cabinet du ministre des Ressources naturelles a parlé, sans donner plus de détails, de mécanismes de surveillance qui permettraient de contrôler les fluctuations du prix de l'essence. On peut comprendre, M. le Président, l'inquiétude du ministre quant aux fluctuations de l'IBP, l'IBP étant l'indice Béchard à la pompe.

Le Président: M. le député de Chambly, M. le député, vous savez qu'il ne faut pas utiliser... Je présume, nous utilisons le nom d'un ministre. Mais il faut dire le nom du ministre et non son nom de famille.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Par son titre.

M. Merlini: Alors, je vais dire donc: Néanmoins, le ministre peut-il nous donner des précisions sur les mécanismes de contrôle et de surveillance annoncés vendredi par son cabinet?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Bien, c'est avec beaucoup de plaisir que je vais répondre à la question du représentant de l'IDQ, l'inaction démocratique du Québec, dans ce sujet-là, et... Non, non, mais ce n'est pas préparé pendant trois heures. Ou l'ADQ, l'absence démocratique du Québec...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande également de retirer vos propos. S'il vous plaît, je vous demande de retirer vos propos.

M. Béchard: Je retire...

Le Président: Très bien, oui.

Nous en sommes aux motions sans préavis. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et du Tourisme.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le ministre, nous vous écoutons.

M. Bachand: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec les députés de Mirabel et de Rousseau:

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Cette motion est-elle adoptée?

M. Fournier: Sans débat, M. le Président.

Mme St-Pierre: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Berthier et le député de Borduas:

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, il s'agirait de débattre de la motion soulignant la Semaine des personnes handicapées, avec consentement de l'Assemblée.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je pense qu'il y a consentement de cette Assemblée pour débattre, avec un intervenant par parti, je pense. C'est cela?

M. Fournier: Oui, M. le Président, il y a un consentement pour qu'il y ait un intervenant de chaque côté pour cinq minutes maximum.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Cinq minutes chacune. Alors, je comprends que nous allons... Est-ce qu'on peut entendre le texte de la motion, s'il vous plaît?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ça va.

M. Couillard: Alors, M. le Président, c'est avec à la fois émotion et plaisir qu'on souligne la Semaine des personnes handicapées, de concert avec nos collègues des deux partis d'opposition. On sait que, lorsqu'on parle de personnes vulnérables, il est souvent question, on l'a fait aujourd'hui à l'Assemblée, des personnes âgées en hébergement ou en perte d'autonomie, puis on ne doit jamais oublier de parler également des personnes handicapées, qui sont souvent des jeunes hommes, et des jeunes femmes, et des enfants, on en a eu également un écho à la période des questions, qui ont à faire face à des défis absolument considérables.

Je dirais qu'au cours des dernières années, M. le Président, il y a eu une prise de conscience accélérée de notre société envers les situations que vivent les personnes handicapées et, oui, des progrès notables mais certainement encore insuffisants pour ce qui est de leur qualité de vie et des services auxquels ils et elles doivent avoir accès. Je rappelle l'adoption par l'Assemblée nationale, au cours du précédent mandat gouvernemental, de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, qui est une démarche qui est un pas majeur dans la direction d'une plus grande participation des personnes handicapées, des personnes vivant avec un handicap dans notre société.

Il y a, par exemple, l'introduction de plus en plus intéressante des entreprises de travail adapté, que j'ai moi-même visitées à quelques occasions et qui permettent à ces personnes handicapées, parfois avec des handicaps assez lourds, de contribuer, M. le Président, à la société et d'avoir la pleine impression d'être un citoyen entier et responsable dans notre société.

Je me souviendrai toujours, d'ailleurs, d'une visite que j'ai faite, à Charlevoix, d'une entreprise de travail adapté où les employés fabriquaient des planches à découper pour la cuisine. Et je n'oublierai jamais cette personne qui est venue vers moi en me montrant avec fierté son chèque de paie, en me disant: Regarde, ce n'est pas l'aide sociale, c'est une vraie paie parce que je travaille pour vrai. Et cette personne-là avait une fierté immense de me le dire et de me le montrer, et j'étais fier également que, comme Québécois, nous ayons pu développer ces ressources pour ces personnes handicapées.

Maintenant, ces succès ne doivent pas masquer le fait que les défis restent importants, notamment dans l'accessibilité aux services de réadaptation. Et nous avons l'habitude ici, à l'Assemblée nationale, de concentrer nos questions sur l'accessibilité aux soins médicaux, autant les soins de première ligne que les soins spécialisés, ce qui est tout à fait justifié et est également un défi majeur pour notre société.

Il ne faut pas oublier également, et on l'a fait, et on verra dans quelques instants qu'on apporte une solution enfin, je crois, valable et structurante pour ce problème, que des milliers de personnes handicapées, particulièrement des enfants, M. le Président, sont en attente de services de réadaptation pour des troubles de la parole, par exemple, et d'autres handicaps physiques qui les mettent à l'écart de la société, s'ils ne sont pas traités rapidement avec des programmes qui leur permettent de tirer plein potentiel de leurs capacités. Car ces personnes ont des capacités, ont des capacités réelles de contribuer à notre société.

Même chose pour la question de la déficience intellectuelle, où les handicaps, on le sait, sont très sévères et sérieux. On a dû mettre sur pied un programme pour les troubles envahissants du développement, ce qu'on appelle l'autisme en général, mais qui regroupent un plus grand nombre de situations et où clairement le programme suffit à peine à la demande. La demande de soins augmente continuellement. Et c'est la même chose en déficience physique puisqu'on peut démontrer très clairement qu'au cours des dernières années nous traitons littéralement, dans le réseau de la santé et des services sociaux, des milliers de personnes de plus mais que les listes d'attente ne semblent pas fléchir parce que la demande augmente continuellement.

Alors, lorsque nous avons eu la commission parlementaire, suite au jugement de la Cour suprême dans ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Chaoulli-Zeliotis, on avait reçu à notre commission parlementaire des représentants des centres de réadaptation qui ont posé la question suivante: Vous faites beaucoup d'efforts pour faire une garantie d'accès et améliorer l'accessibilité aux soins pour la santé physique: chirurgies, tests d'imagerie, médecins de famille. Et leur question était simple: Pourquoi pas nous? Et nous avons alors saisi la balle au bond en répliquant: Effectivement, pourquoi pas vous? Parce que, s'il est possible d'améliorer la gestion des listes d'attente, de donner un financement accru pour les soins chirurgicaux, l'imagerie et les soins médicaux, il est certainement possible de faire la même chose, M. le Président, pour les personnes vivant avec des handicaps, à travers des services de réadaptation.

C'est la raison pour laquelle, avant le dépôt du budget de ma consoeur la ministre des Finances, nous avons fait un travail continu avec les associations qui représentent ces personnes pour mettre sur pied un plan d'accès similaire à ce que nous faisons pour l'accès aux chirurgies, avec des critères de gestion de liste d'attente, avec des indicateurs de résultat, avec une entente sur des priorités communes qui sont effectivement, surtout, dans un premier temps, les enfants de zéro à 12 ans, compte tenu, je le répète, de l'importance de l'intervention précoce dans leur cas.

Et ce qui est intéressant, M. le Président, et que je dois rappeler, parce que la ministre des Finances a contribué, par son budget, à l'amélioration des services dans ce domaine si criant en termes de besoins, c'est que nous allons, cette année, disposer d'une somme, dans le réseau, sur une base annuelle, de 35 millions de dollars pour mettre en place ce plan d'accès pour les personnes handicapées, autant lorsqu'il est question de handicap physique que de déficience intellectuelle, ce qui inclut également des mesures pour les familles, le Répit, ce qui inclut également des mesures telles que les ententes gré à gré par le chèque emploi-services ou le recours à l'économie sociale pour maintenant permettre à ces personnes de rester à leur domicile plus longtemps et ne pas avoir à coexister avec des personnes très âgées dans des CHSLD.

Donc, des progrès déjà accomplis, M. le Président, et un devoir impératif pour notre société de continuer à faire progresser les services pour les personnes handicapées.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. J'interpellerais maintenant M. le député de La Peltrie et critique en ces matières pour l'opposition officielle. M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. D'abord, je veux souligner que c'est un plaisir pour l'opposition officielle de s'associer à cette motion qui est présentée par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour célébrer la 11e Semaine québécoise des personnes handicapées, dont je rappelle, M. le Président, brièvement l'objectif, qui est de faire connaître la réalité que vivent au quotidien les personnes handicapées et sensibiliser la population à leur situation.

Parce que, M. le Président, dans notre quotidien, on a à faire face à un certain nombre de problèmes qui nous semblent tout à fait importants et aussi on pose beaucoup de gestes qui nous semblent banals, ouvrir une porte, entrer à l'intérieur d'un édifice, prendre l'ascenseur, des gestes qui, pour le commun des mortels, n'ont rien d'un obstacle à leur vie, alors que, pour les personnes handicapées, très souvent le simple fait de boire à une fontaine représente un obstacle majeur, et ça, on oublie ça trop souvent, M. le Président.

Dans ce sens-là, je dois dire que je veux souligner que le Québec a fait des progrès, a fait beaucoup de progrès dans la sensibilisation mais aussi dans l'aménagement qu'on fait pour permettre aux personnes handicapées de vivre au quotidien dans notre société et de vivre en facilitant ces petits gestes là. Mais la réalité qu'ils vivent, M. le Président, fait en sorte qu'il y a encore beaucoup à faire.

J'avais l'occasion, vendredi, d'assister aux Jeux olympiques du Club Optimiste de Val-Bélair. Le président d'honneur était M. Jimmy Pelletier, qui est un athlète handicapé. M. le Président, je le regardais se déplacer, je le regardais agir, je regardais le côté positif de cet individu-là, et ça, je trouvais que c'était extrêmement inspirant et je me disais: Ce qu'on peut faire pour les aider, c'est justement de leur faciliter l'accès, que ce soit aux sports, que ce soit à l'école, que ce soit à la culture. Souvent, on a des exemples d'athlètes qui se distinguent, d'artistes qui se distinguent, mais on oublie que la réalité des personnes handicapées qui ne sont pas dans ces secteurs de pointe là, elle est tout autre.

Et, M. le Président, là-dessus il me fait plaisir aussi d'interpeller le ministre, lui dire que, oui, il y a des choses qui sont faites, oui, il y a beaucoup de choses qui sont faites, mais il y a encore beaucoup de choses à faire, des petits gestes à faire, des gestes plus importants, aménager les lieux de résidence d'une personne handicapée. J'ai entendu le cas d'un individu qui devait se déplacer dans sa maison en rampant parce que les cadres de porte étaient trop étroits pour que le fauteuil roulant puisse passer. C'est des choses qu'on peut faire, c'est des sensibilités qu'on doit avoir et ce n'est pas nécessairement des montants d'argent qui sont énormes. On l'a fait notamment pour l'accès dans les édifices publics, en exigeant qu'il y ait des rampes d'accès pour les fauteuils roulants. On l'a fait dans d'autres secteurs, aménager des véhicules.

Vous savez, M. le Président, l'autonomie, c'est un mot qui nous est particulièrement sensible, à l'ADQ, et c'est un mot qui s'applique à beaucoup de sphères d'activité, et notamment pour les personnes handicapées, et je pense que, dans ce sens-là, le gouvernement a encore un rôle à jouer, un rôle prépondérant parce qu'il y a des situations qui se vivent au quotidien qui font en sorte que ces gens-là n'ont pas accès à l'autonomie parce qu'ils n'ont pas le petit coup de main nécessaire.

Et la 11e Semaine des personnes handicapées du Québec, je pense, est un bon moment pour se rappeler qu'il y a encore trop de ces personnes handicapées physiques et handicapées intellectuelles qui ont à apprendre à vivre avec leurs handicaps dans certains cas et qui veulent contribuer à la société, et ça, c'est tout un obstacle, et on peut, par des petits gestes, les aider à franchir ces obstacles-là, à devenir des individus à part entière, membres de notre société, membres de la communauté, des actifs pour notre société, et ça, souvent ça relève de petits gestes qu'on peut faire avec une volonté ferme du gouvernement de le faire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de La Peltrie. J'inviterais Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et critique pour le deuxième parti d'opposition à prendre part au débat. Mme la députée.

Mme Harel: Merci, M. le Président. Alors, à l'occasion de cette semaine québécoise de sensibilisation à la réalité des personnes handicapées, cette motion nous permet de rappeler que, bien que la société québécoise ait fait de grands pas en matière d'intégration de nos concitoyens qui vivent avec un handicap, il reste encore beaucoup d'obstacles à franchir. Plusieurs sont privés de services sociaux et de santé qui sont souvent essentiels, et des milliers de personnes handicapées ne peuvent réaliser leur plein potentiel et être considérées comme des citoyens et se considérer comme des citoyens à part entière.

Je voudrais, M. le Président, rendre hommage au mouvement qui est celui que l'on appelle communément Personnes handicapées pour l'accès aux services, le Mouvement PHAS, et ce mouvement qui est une vaste coalition qui regroupe des personnes handicapées, qui regroupe des familles et qui regroupe plus de 40 organisations, s'est donné la tâche de promotion d'accès à des services sociaux et de santé qui répondent aux besoins des personnes handicapées et à ceux de leurs familles. À date, M. le Président, c'est certainement près de 25 000 signatures qui ont été recueillies par cette vaste coalition que l'on appelle le Mouvement PHAS.

Il faut savoir, M. le Président, qu'il en est tout autant pour les enfants qui ont un trouble envahissant du développement alors que 456 recevaient des services et 194 enfants étaient en attente pour un délai moyen de quatre mois. Il en allait également ainsi dans le secteur de la déficience physique puisque 1 800... 8 583, plutôt, personnes étaient en attente d'un premier service au 31 mars 2005, la majorité d'entre elles en attente de services, pour celles qui connaissent une déficience motrice, le délai d'attente était d'environ de neuf mois en déficience du langage, et quand on sait pourtant l'importance que peut avoir un tel service au moment du développement dans la petite enfance.

Alors, j'invite tous nos collègues à prendre connaissance de cet avis de l'Office des personnes handicapées. Nous aurons certainement l'occasion, lors de l'étude des crédits en commission parlementaire, d'y revenir et de revenir également à cette extrême difficulté de recevoir un service de diagnostic avant même de pouvoir être inscrit sur une liste d'attente.

Alors, pour toutes ces raisons, cette semaine de sensibilisation à la réalité des personnes handicapées nous oblige, M. le Président, à ne pas fermer les yeux sur cette réalité de liste d'attente qui est celle d'une grande majorité de nos concitoyens qui vivent avec un handicap. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté.

Alors, j'inviterais maintenant M. le député de Verchères à nous présenter sa motion.

M. Bergeron: M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et le député de Marguerite-D'Youville, la motion suivante:

M. Fournier: Cinq minutes de chaque côté, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Cinq minutes de chaque côté. Alors, M. le député de Verchères, je vous inviterais à procéder.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, nous sommes toutes et tous concernés par cette Journée mondiale de l'environnement, célébrée chaque année le 5 juin. C'est, pour les Nations unies, l'un des moyens mis en oeuvre pour sensibiliser la population et susciter une plus grande conscience envers... une plus grande prise de conscience, dis-je, envers l'environnement et promouvoir l'intérêt et l'action politique.

Le thème de la Journée mondiale de l'environnement retenu pour 2007 est le suivant: La fonte des glaces: une question brûlante? Dans le cadre de l'Année polaire internationale, le slogan met en lumière les effets des changements climatiques sur l'équilibre fragile des pôles et, dans un effet de spirale descendante, l'effet de la transformation de l'environnement polaire sur les climats du monde entier.

Soulignons ici, M. le Président, et je pense qu'il est de mise de le faire, le travail remarquable de Jean Lemire, à qui cette Assemblée a déjà rendu hommage unanimement et qui est récipiendaire, cette année, d'un Phénix en environnement, qui, avec son équipe, a navigué, à bord du voilier océanographique le Sedna IV, à travers les eaux glaciales de l'Antarctique. Il nous a ramené des images pour le moins troublantes, quoique spectaculaires, des effets du réchauffement climatique.

En septembre 2005, le voilier Sedna IV partait pour la plus importante mission de son histoire, avec pour objectif de naviguer jusqu'à la limite des glaces du Sud, dans le but de documenter l'effet des changements climatiques sur l'Antarctique. Les marins, cinéastes et scientifiques engagés dans cette mission ont plongé au coeur de l'extrême et du dépassement pour analyser et comprendre le phénomène.

Tout au long de cette incroyable aventure humaine, le public a suivi l'expédition avec beaucoup d'enthousiasme et d'assiduité; les petits gestes et les grandes actions se sont multipliés un peu partout. Mission Antarctique a relevé son défi de sensibilisation et connut un succès sans précédent.

Mais je reviens à cette Journée mondiale de l'environnement, car, dans le cadre de cette journée, M. le Président, nous voulons mettre en lumière la dimension humaine des problèmes environnementaux, donner aux individus les moyens de devenir des acteurs du développement durable et équitable, renforcer l'idée que la participation des communautés locales est une condition essentielle pour le changement des comportements en matière d'environnement et de susciter des partenariats qui assurent à tous les pays et à tous les peuples un avenir plus sûr et plus prospère.

La Journée mondiale de l'environnement a été lancée par l'Assemblée générale des Nations unies, en 1972, afin de marquer l'ouverture de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain. La Journée mondiale de l'environnement peut être soulignée de multiples façons, que ce soit par le biais d'une marche, défilé en vélo, des concerts, des concours de rédaction et de dessin dans les écoles, plantation d'arbres, campagne de recyclage, de nettoyage, et bien d'autres activités encore, M. le Président, qui se dérouleront vraisemblablement sur tout le territoire du Québec et un peu partout à travers le monde, aujourd'hui. Profitons de cette Journée mondiale de l'environnement pour examiner l'état de notre environnement, prenons le temps de réfléchir aux actions que chacune et chacun d'entre nous doit mettre en oeuvre et mettons-nous dès maintenant au travail afin de préserver ensemble toute vie sur notre planète. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Verchères. Prochain intervenant, Mme la députée de Bourassa-Sauvé et ministre de l'Environnement. Allez, Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. C'est vraiment avec beaucoup d'honneur que je m'associe au député de Verchères et au député de Marguerite-D'Youville pour débattre de cette motion qui est une motion importante: souligner la Journée mondiale de l'environnement. D'ailleurs, c'est le 35e anniversaire de la Journée mondiale de l'environnement, et je pense que ce thème nous montre bien que ce type de journée, c'est important, puisque c'est comme un rappel, c'est un devoir de mémoire, c'est un devoir d'action qu'on se rappelle ensemble dans le cadre de ces journées thématiques mondiales.

Nous sommes donc au coeur de la Journée mondiale de l'environnement, et, comme le soulignait le député de Verchères, le thème retenu, c'est: La fonte des glaces: une question brûlante? Et honnêtement ça ne pourrait pas être davantage d'actualité. Vous savez, les pôles connaissent... les zones polaires connaissent des transformations extrêmement importantes liées aux changements climatiques, notamment dans l'Arctique, plus près de nous, qui voit sa calotte glaciaire rétrécir d'année en année. En fait, l'Arctique se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Ces données nous envoient un message très clair, c'est un message d'urgence en matière de lutte contre les changements climatiques.

Et il me fait plaisir de joindre ma voix à celle du député de Verchères pour souligner un travail de sensibilisation et d'éducation tout à fait extraordinaire, là, vraiment hors de l'ordinaire: le travail fait par Jean Lemire, par son équipe de scientifiques, avec l'expédition dans l'Antarctique, la mission antarctique. Je pense que, comme Québécois et Québécoises, nous sommes privilégiés d'avoir un homme avec cette capacité de mobilisation de forces scientifiques mais aussi une capacité de mobilisation des forces en matière de communication. C'est un excellent vulgarisateur scientifique. Et, moi, je suis très touchée de voir qu'il y a eu des centaines... en fait pas des centaines, c'est des milliers d'enfants, dans les écoles du Québec, qui ont pu suivre, là, dans leurs classes, les avancées de la mission Antarctique et qui... Aujourd'hui, M. le Président, il y a des milliers d'enfants au Québec qui assurément en savent plus que vous, en savent plus que moi sur toute la problématique de la fonte des glaces dans les zones polaires. Donc, je pense que c'est la journée aujourd'hui pour souligner le travail fait par Jean Lemire.

M. Diamond: Merci, M. le Président. Depuis que je suis arrivé à l'Assemblée nationale, ça ne fait pas tellement longtemps, mais j'ai eu la chance de me rendre compte que la politique, c'est bien souvent conflictuel, c'est bien souvent la partisanerie. D'ailleurs, je souligne amicalement que le député de Verchères n'en manque pas une occasion. L'environnement, c'est malheureusement... et heureusement pour la population, c'est l'endroit où la partisanerie devrait être mise de côté, parce que collectivement on se doit de travailler ardemment pour le bien-être des générations futures.

C'est très large, l'environnement, ça touche bien des domaines. Ça touche la protection de l'eau, les nappes phréatiques, les rivières. On en a parlé dernièrement avec les algues bleues et les lacs, et c'est très abondant comme matière. Il y a également la protection de tous les terrains contaminés, les sites d'enfouissement, et la liste est très longue. Je pourrais continuer comme ça, M. le Président, mais ce qui est important de souligner, c'est que l'environnement, c'est un dossier qui est très large. Mais, lorsqu'on parle de la Journée mondiale de l'environnement, il faut voir ça d'une manière très globale, il faut voir ça à l'échelle planétaire, comment l'être humain a des impacts sur l'environnement. Et là, bien, je ne peux pas passer à côté du dossier fondamental des changements climatiques, qui actuellement a des impacts percutants sur la planète.

Le dernier rapport des Nations unies pour l'environnement disait que la fonte des glaciers, de la neige sur toutes les montagnes d'Asie allait affecter 40 % de la population. Alors, ça semble bien loin, l'Asie. Ça semble bien éloigné comme problématique, la fonte des glaciers, mais, quand on regarde ça ici, là, en Asie, cette fonte des glaciers là va affecter 40 % de la population. Et puis, nous, Jean Lemire, dernièrement, comme le soulignaient mes collègues ici, a fait un rapport de ça. Et c'est très inquiétant de voir à quel point ces impacts-là peuvent se faire sentir.

Et j'en reviens au Québec, parce qu'il faut commencer à travailler chez nous, il faut qu'on devienne des modèles pour les autres populations, pour les autres pays. C'est le transport en commun qui bien souvent va prendre beaucoup, beaucoup de notre attention. Le transport en commun, c'est un besoin criant pour la population. On l'a vu dernièrement, les fluctuations qu'il y a eu avec la STM ont causé des problèmes importants. La population en a besoin, bien souvent est dépendante, et c'est tant mieux comme ça. Le transport en commun, il faut absolument augmenter l'offre de service. C'est l'un des rares domaines où ce n'est pas la demande qui crée l'offre mais plutôt l'offre qui crée la demande, et il faut absolument, nous, miser là-dessus, amener plus de service, et c'est comme ça qu'on va être capables collectivement de faire notre part dans ce marché-là.

Il faut également miser sur l'efficacité énergétique, sur le développement hydroélectrique, parce qu'aujourd'hui, à l'heure où on se parle, que ce soit en Asie, que ce soit un peu partout dans le monde, c'est le thermique qui devient la principale source d'énergie, c'est le thermique qui va produire l'électricité, qui va produire notre énergie, et malheureusement le thermique, c'est loin d'aider dans le dossier des changements climatiques. Et, nous, au Québec, on est chanceux là-dessus: l'hydroélectricité, on a fait le choix... un choix clair qui, aujourd'hui, se fait sentir. C'est une richesse au Québec, l'hydroélectricité. La demande en matière d'énergie va continuer à augmenter, et, nous, on a tout intérêt à continuer à augmenter l'offre d'énergie propre parce que dans le fond c'en est. Alors, il faut absolument miser sur le développement hydroélectrique, continuer là-dedans, et aller au-delà des programmes qui sont déjà avancés par Hydro-Québec.

Il faut aussi se tourner vers l'éolien. Il faut aussi se tourner vers l'énergie solaire, vers le géothermique. C'est toutes des manières de créer de l'énergie, des manières d'énergie propre, et, nous, on va tous en bénéficier. Il faut aussi se tourner vers les nouvelles technologies. Je pense qu'à l'avenir les nouvelles technologies, c'est la manière dont on va être capable de tirer notre épingle du jeu dans ce domaine-là et c'est la manière dont on va être capable de faire notre bout de chemin en matière environnementale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Est-ce que cette motion est adoptée? La motion est adoptée.

Alors, j'inviterais maintenant Mme la députée de Taillon à nous faire part de sa motion. Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions et le député de Prévost, la motion suivante:

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je ne peux pas dire si elles sont préparées, mais je peux certainement vous dire qu'il y a une entente pour qu'on ait une représentation par chacun des groupes parlementaires pour une durée de cinq minutes maximum.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Ça nous fera savoir... si elles ont été préparées. Alors, j'inviterais Mme la députée de Taillon à nous faire part de sa motion.

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Je suis très heureuse de souligner cette Semaine de la municipalité, entre autres raisons parce qu'elle a un thème que je trouve magnifique: Pour mieux vivre ensemble! Et vous me permettrez de rappeler quelque chose qui me fait grand plaisir. Quand je suis arrivée en campagne électorale dans une élection partielle, l'été dernier, j'avais donné comme thème de ma campagne, arrivant donc dans Taillon, dans Longueuil, j'avais donné comme thème Apprendre à mieux vivre ensemble! Pourquoi? Parce qu'il me semblait qu'à l'évidence c'est peut-être le plus beau et le plus grand défi des municipalités que d'avoir des gens qui, sur un même espace, apprennent à mieux vivre ensemble. Donc, je me sens tout à fait rejointe par le thème de cette Semaine de la municipalité.

Je tiens à rendre hommage aux gens qui font fonctionner ces municipalités, aux gens qui y travaillent, aux gens qui les représentent, aux gens qui sont des élus, et donc qui patiemment, avec beaucoup de doigté, avec beaucoup d'intelligence très souvent, essaient de transmettre les opinions des citoyens et des citoyennes et de les traduire d'une manière qui aménage leur vie commune de façon intéressante et agréable.

J'aimerais en profiter pour rendre hommage aussi aux bénévoles. Vous êtes certainement en mesure de constater comme moi, et particulièrement peut-être dans cette saison estivale qui commence, à quel point les municipalités ne pourraient pas avoir d'activités intéressantes s'il n'y avait pas des dizaines et des centaines de bénévoles qui participent à toutes sortes d'activités et qui mettent de la chaleur et qui mettent de l'âme dans la vie des municipalités. Donc, je souhaite rendre hommage aux bénévoles qui vont certainement encore participer à bien des événements non seulement durant cette semaine, mais durant toute la saison estivale.

J'aimerais aussi peut-être souligner le genre d'activités qu'il va y avoir durant cette semaine. Bien sûr, il y aura des activités du genre portes ouvertes. Alors, c'est toujours impressionnant de voir des citoyens et des citoyennes entrer pour la première fois dans un lieu où sont des élus. Nous le savons, nous, ici, à l'Assemblée nationale, puisque nous recevons des gens de nos circonscriptions. Mais c'est la même chose quand des gens entrent dans un hôtel de ville, c'est-à-dire dans un lieu qui représente de façon symbolique le pouvoir de décision, le pouvoir de décision de ce qu'est le bien commun à un moment donné de l'histoire des gens qui habitent un même territoire. Et donc je souhaite que bien des gens, et je les invite à le faire, visitent leurs hôtels de ville à l'occasion de cette semaine des municipalités.

Je sais qu'il y aura énormément d'activités certainement dans les parcs, il y aura des activités de loisirs, il y aura des activités de randonnées pédestres, de vélos. Je souhaite, là encore, que les familles en profitent abondamment. J'espère simplement que dame Nature sera un petit peu plus clémente qu'aujourd'hui pour que les gens puissent être dehors.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, nous sommes très heureux de joindre notre voix à celle du deuxième groupe de l'opposition officielle de même qu'à celle de l'opposition officielle pour souligner comme il se doit cette semaine importante pour le milieu municipal au Québec, vous dire, M. le Président, qu'à chaque année, en fait à chaque session, à ce temps-ci de l'année pratiquement, l'ensemble des parlementaires s'unissent pour souligner le travail très méritoire de nos élus municipaux de même que des centaines et des milliers de bénévoles qui sont engagés au quotidien dans la construction de leur municipalité.

M. Camirand: Bonjour, M. le Président. Pour la connaissance des gens, c'est en 1988 que la semaine des municipalités a été créée. À l'époque, elle visait à faire connaître aux citoyens les services offerts par les municipalités. Depuis, cette semaine évolue selon les aspirations des citoyens envers leur milieu de vie. La semaine des municipalités, c'est maintenant l'occasion de découvrir la beauté de nos villes du Québec dans son ensemble. Je profite de ce message pour lancer une invitation aux citoyens à prendre part aux multiples activités qui se dérouleront dans plus de 1 100 municipalités, du 3 au 9 juin, bien sûr sous le thème Pour mieux vivre ensemble!

J'ai été conseiller municipal pendant huit ans. C'était le moment où je rencontrais les nouveaux citoyens pour faire part du rôle des élus municipaux. C'est souvent rattaché à la taxation, mais c'est beaucoup plus, c'était le moment que je me gardais, cette semaine-là, pour rencontrer les nouveaux résidents qui arrivaient dans mon quartier afin de leur faire mieux connaître et la ville et en même temps le rôle qu'on pouvait avoir au niveau d'élus municipaux.

Pendant les sept prochains jours, les villes du Québec convient leurs citoyens à découvrir les activités qui les caractérisent. Dans une ambiance familiale, des événements divertissants et amusants sont proposés pour toute la famille. Des jeux pour enfants, passant aux expositions, jusqu'aux kiosques d'information des services municipaux, c'est le moment de remarquer toutes les facettes de sa municipalité. Pendant cette semaine, les villes appuient l'importance de l'engagement des citoyens pour une vie sociale dynamique et démocratique harmonieuse.

De même, dans le cadre de la semaine des municipalités, des activités intergénérationnelles sont organisées et permettent de développer des liens enrichissants et uniques à nos aînés. C'est le rassemblement des gens qui célèbrent l'engagement pour leur communauté municipale. Cette semaine vise, d'une pierre d'un coup, à tisser les liens entre les citoyens et à valoriser la compréhension d'autrui. Il faut mentionner que les activités organisées s'inspirent des intérêts de leur population, pouvant ainsi changer et se personnaliser d'une municipalité à l'autre. J'appuie bien sûr la créativité de chaque municipalité. De plus, ces festivités soulignent la participation des bénévoles bien sûr, comme en parlaient mes collègues, et le soutien des organismes pour le mieux-être collectif.

Les municipalités soutiennent les actions locales pour un objectif précis, le bien-être du citoyen et l'évolution optimiste de la vie communautaire. D'ailleurs, des citoyens récompensés, comme le soulignait la ministre, pour le Mérite municipal... Ce sont des femmes et des hommes qui améliorent la qualité de vie municipale québécoise par leur engagement exceptionnel pour le développement de leur milieu de vie. Déjà bravo pour les récipiendaires des prix qui seront décernés vendredi.

C'est aussi une fête pour tous, présentant l'organisation municipale sous différentes avenues. De l'administration publique locale à la reconnaissance des citoyens impliqués dans leur milieu communautaire, nous fêtons l'implication des citoyens au soin de leur municipalité. La semaine des municipalités cherche à cultiver un événement qui se fait depuis quelques années à la grandeur du Québec et espère établir une tradition bien sûr avec la Fête des voisins qui s'organise entre citoyens et leur voisinage.

En terminant, M. le Président, Pour mieux vivre ensemble! représente la vision des citoyens qui vivent pour la collectivité tout en consolidant ce qui les différencie d'une municipalité à une autre. C'est la semaine de la mise en valeur de nos municipalités, incluant les enjeux réfléchis pour le futur de nos enfants. Nous reconnaissons une région en santé par l'implication des citoyens de leur communauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Prévost. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté? Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture se réunira aujourd'hui, mardi le 5 juin 2007, de 15 heures à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et de procéder à l'organisation des travaux. Voilà. C'était un peu long, mais on a fini par l'avoir.

Alors, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 4, s'il vous plaît.

J'en profite pour saluer la présence de M. André Chagnon, qui est avec nous, et son épouse, certainement. Nous savons pertinemment comment ils sont intéressés par cette question.

Et j'inviterais maintenant M. le ministre de la Santé et des Services sociaux à nous faire part de son propos.

Un élément qui est fondamental, M. le Président, dans les saines habitudes de vie, le ministre l'a souligné dans son allocution, c'est de créer des habitudes. C'était un élément sur lequel l'opposition officielle insistait. Et on a salué d'ailleurs le fait que Québec en forme élargisse ses critères pour s'adresser à des jeunes de zéro à 17 ans. Je réitère en cette Chambre une remarque ou un commentaire qui m'avait été fait par un kinésiologue: un de ses patients, un petit bonhomme de quatre ans, M. le Président, qui pesait 120 livres. Je ne sais pas si on peut s'imaginer ça, peser 120 livres à quatre ans. Et le problème, outre son problème à lui, c'est que ce problème-là n'est pas épisodique, ce n'est pas un cas particulier. Il y a de plus en plus de ce type de problèmes qui se retrouvent dans la société, des jeunes qui ne sont pas actifs, qui n'ont pas des saines habitudes alimentaires, qui n'ont pas des saines habitudes au niveau de l'éducation physique, et ça, c'est un problème fondamental qui amène la situation dont on parlait tout à l'heure, d'une génération qui risque de vivre moins longtemps et moins en forme que la génération précédente, qui amène aussi d'énormes problèmes au niveau de la santé.

On peut penser à des gens qui sont en surplus de poids dès le jeune âge, tous les problèmes de santé que ça peut apporter au niveau cardiaque, au niveau du diabète, à tous les niveaux, M. le Président, et, dans ce sens-là, je pense qu'il est effectivement fondamental que le gouvernement, que l'Assemblée nationale, que l'ensemble des acteurs de la société se penchent sur des problèmes de ce type-là et, dès le plus jeune âge, qu'on intervienne pour endiguer les mauvaises habitudes qu'on prend assez rapidement. Et là-dessus, M. le Président, je plaide coupable. J'appartiens au monde de l'informatique, et on a eu probablement le malheur de créer des jeux vidéo qui sont de plus en plus agréables, de plus en plus attirants pour les jeunes, mais il va falloir éventuellement qu'on troque la console pour un bâton de hockey et à courte échéance. Et là-dessus je pense que la création de ce fonds-là vise cet objectif fondamental que de remettre les jeunes en mouvement, de remettre les jeunes en forme.

Sur les questions d'alimentation, la question de la malbouffe, M. le Président, qui resurgit périodiquement, qui revient d'actualité, je pense qu'on l'a souligné, les deux éléments moteurs de la santé, c'est une saine alimentation et de l'activité physique. Ce n'est pas des recettes qui sont extrêmement onéreuses, ce n'est pas des recettes qui sont extrêmement compliquées. Il fut une époque où on jouait au hockey dans la rue. On peut peut-être trouver d'autres endroits pour jouer au hockey, M. le Président, mais ce qui est fondamental, c'est qu'on recommence à le faire, qu'on continue et qu'on recommence à jouer au soccer, qu'on continue et qu'on recommence à avoir de saines habitudes de vie. Je pense au Club des petits déjeuners, M. le Président. Quand on apprend, comme parent, comme société, qu'il y a un paquet d'enfants qui vont à l'école puis qui n'ont pas mangé, alors que tout le monde sait que le repas le plus fondamental de la journée, c'est le déjeuner... Bien, il y a eu des initiatives du milieu, mais ce que je salue avec le Fonds des saines habitudes de vie, c'est que ce genre d'habitude là, ce genre de sensibilisation là, on pourra le faire de façon plus large, plus vaste et potentiellement plus efficace à travers des projets.

Je veux aussi souligner un élément important du fonds, qui nous vient de M. Chagnon et qui vise à encourager les projets qui sont issus du milieu. C'est pour M. Chagnon un élément fondamental, un critère fondamental que je salue, et auquel je m'associe, et auquel l'opposition officielle s'associe parce que, dans notre vision des choses, le gouvernement a un rôle de leadership, c'est évident, mais il a aussi et fondamentalement un rôle d'accompagnateur. On dit que les premiers répondants de leur santé sont les individus eux-mêmes bien sûr, et, dans le cas des enfants, les parents, et, à un peu plus vaste échelle, les différents intervenants du milieu, que ce soient les CPE, que ce soient les différents services de garde, que ce soient l'école, le milieu scolaire, bien sûr.

Il faut laisser à l'initiative du milieu le soin de se développer et d'apporter des réponses aux différents problèmes parce qu'ils les vivent au quotidien. Et, dans le cas du Fonds des saines habitudes de vie, je pense que c'est un élément fondamental que de venir en appui à ces solutions-là qui seront proposées par le milieu, et c'est une philosophie qui m'apparaît être gagnante, M. le Président, à court, à moyen et à long terme. Et je pense que fondamentalement, si on laisse le milieu se prendre en main, il va répondre adéquatement et il va apporter des solutions novatrices, souvent aura besoin d'un petit coup de pouce sous forme de fonds, de subventions, et c'est là où le Fonds des saines habitudes de vie intervient. Donc, c'est quelque chose que je salue de façon particulière.

Je vais conclure, M. le Président, en réitérant un souhait peut-être d'un optimisme débridé, dont j'ai fait part au ministre, c'est que le fonds, sur 10 ans, ne se finance plus avec la taxe sur le tabac parce qu'on aura lutté de façon efficace contre le tabagisme. Et éventuellement on sera pris avec le joyeux problème de trouver des fonds d'une autre source. Le ministre me disait que j'étais peut-être un peu optimiste, mais j'espère qu'ensemble on trouvera des façons pour transformer mon optimisme en réalité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député. J'inviterais maintenant M. le député de Marie-Victorin à prendre la parole à titre de critique de l'opposition dans le deuxième groupe d'opposition. M. le député.

M. Drainville: M. le Président, je vous remercie beaucoup. J'aimerais également joindre ma voix à mes deux collègues, le député de La Peltrie et le ministre de la Santé, également pour saluer la présence de M. Chagnon dans les galeries.

Nous l'avons dit et redit depuis les tout débuts, ce projet de loi, la création de ce fonds pour les saines habitudes de vie, est une très, très belle initiative, une très, très bonne nouvelle, M. le Président. Vous savez, du temps où j'étais encore journaliste, il n'y a pas si longtemps que ça, j'avais interviewé M. Chagnon et j'ai gardé de cette entrevue le souvenir d'un homme profondément engagé dans cette cause qui est maintenant la sienne, celle de la santé de notre jeunesse québécoise. J'ai gardé le souvenir d'un très grand humaniste, un homme posé, calme, avec de très fortes convictions, qui savait exactement ce qu'il voulait faire de cette fondation qu'il a créée. Sa femme l'accompagnait au moment de son passage à Radio-Canada, et nous avions discuté un petit moment, après l'entrevue, et j'aimerais également profiter du passage de M. Chagnon pour qu'il transmette mes salutations à madame. J'avais eu une discussion avec elle, comme je vous le disais, et j'en étais sorti avec la conviction que c'était une femme avec de...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Elle est là et elle vous écoute, M. le député.

M. Drainville: Elle est là également?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Elle est là.

M. Drainville: Ah bien, formidable, parce que, tout à l'heure, j'ai jeté un coup d'oeil et je ne l'ai pas aperçue. Alors, je la salue à mon tour et je tiens à lui dire que je garde le souvenir donc d'une femme avec de très fortes convictions, une femme ferme. Et, d'ailleurs M. Chagnon nous le disait, elle joue un rôle extrêmement important non seulement dans le fonctionnement, les activités de la fondation, mais elle a accompagné M. Chagnon pendant toute sa vie et toute sa carrière. Et donc je les salue, tous les deux.

Je les remercie au nom de notre formation politique, M. le Président, mais également au nom de la population québécoise dans son ensemble. C'est formidable que cette initiative non seulement fasse la promotion de très belles valeurs qui font consensus, mais qu'elle ait réussi, cette initiative, à nous unir tous les trois, les trois partis politiques. Depuis le début, le député de La Peltrie y a fait référence. C'est un projet de loi sur lequel il y a essentiellement consensus, un consensus très, très fort. On avait des petites questions. On a reçu des bonnes réponses de la part du ministre de la Santé et de façon générale on est satisfaits de la façon dont ce fonds sera mis sur pied. Nous nous réjouissons du fait que c'est essentiellement la qualité des projets qui va déterminer quelle initiative sera financée. Nous nous réjouissons qu'il n'y a pas vraiment de limite quant aux groupes qui pourront soumettre des projets. Ça pourrait être aussi bien des écoles que des municipalités, que des groupes à but non lucratif.

Alors, il est bien entendu que ce Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie va contribuer à éveiller les consciences, va contribuer, nous l'espérons, à amener davantage d'enfants à s'activer physiquement, à mieux s'alimenter, et, de cette façon-là, M. le Président, on peut espérer qu'à l'avenir nous aurons une population qui sera davantage en santé, ce qui aura, il faut le noter, une incidence sur les dépenses dans notre système de soins de santé, hein? On l'a dit et répété pendant tout ce débat, pour chaque dollar investi en prévention, on peut espérer diminuer de 7 $... pour chaque dollar investi, on diminuerait jusqu'à 7 $ les coûts des soins de santé et de services sociaux.

Donc, la création de ce fonds est intimement liée à l'idée de prévention. Donc, non seulement on peut espérer que notre population en sortira, disons, comment dire... notre population aura acquis, de par les activités de ce fonds, de meilleures habitudes de vie, mais on pourrait espérer également peut-être, M. le Président, diminuer les coûts de santé. C'est en tout cas ce que nous espérons.

M. Turp: Merci, M. le Président. Je profite aussi de l'occasion, comme l'a fait le ministre de la Justice et le Procureur général, de vous saluer, vous féliciter pour votre élection à la vice-présidence de notre Assemblée et de vous souhaiter la meilleure des chances pendant cette législature, lorsque vous guiderez les travaux dans ce salon bleu.

Et le développement de l'aviation civile internationale dépend beaucoup de la capacité des exploitants de l'industrie à obtenir du financement à moindre coût pour acheter des biens et de l'équipement aéronautique. Et les conventions et protocoles et la loi qui mettra en oeuvre cette convention vont réduire les risques pour les prêteurs par l'introduction d'une garantie internationale sur les biens aéronautiques qui seront reconnus par les États parties à la convention. Comme je l'ai souligné, les coûts de financement de ces biens seront réduits, les prêts pourront être d'une durée plus longue et être d'un montant vraisemblablement plus important, et donc ces besoins de l'industrie seront comblés par l'adoption de cette loi de mise en oeuvre qui facilitera et rendra possible la ratification par le Canada de ces deux accords internationaux.

Le Vice-Président (M. Picard): Bon après-midi, MM. et Mmes les députés. Veuillez vous asseoir.

M. le leader du gouvernement, pour la suite des choses.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Vous seriez gentil d'appeler l'article 3, s'il vous plaît.

M. Auger: Merci, M. le Président. Bien, premièrement, je tiens à souligner l'excellente collaboration du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, tout au long du processus, et tous les membres et participants de la Commission de l'économie et du travail.

En ce qui concerne le contenu du projet de loi, nous avons procédé article par article, et chacun des participants a pu s'exprimer clairement ou encore poser des questions qui ne sont pas restées sans réponse.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je veux tout d'abord remercier ma collègue la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir qui, elle, a commencé à préparer la loi. Elle a travaillé très fort à préparer une commission de consultation, et nous sommes rendus là parce qu'elle a fait beaucoup de chemin avant.

Et je veux remercier aussi les membres de la Commission des partenaires du marché du travail, l'excellent collaborateur, les partenaires du ministère et finalement mes deux collègues de l'Assemblée nationale, le député de Champlain et la députée de Crémazie, pour l'excellente collaboration. Je pense, on a travaillé en équipe ensemble. Et je me rappelle très bien, à la commission, ça a été très agréable, il y a eu un climat très agréable. Et je pense... En tout cas pour moi, à ma cinquième année comme vie parlementaire, je n'ai jamais vu, dans une commission, un applaudissement à la fin de la commission. Donc, tous les membres de la commission, ils ont apprécié le travail que nous avons fait finalement ensemble.

Moi, je pense que le grand gagnant de cette loi, c'est les travailleurs, c'est les entreprises. Et mes deux collègues ont raison aussi, il faut faire connaître davantage cette loi-là parce que c'est une bonne loi. Mais c'est dans l'intérêt aussi des entreprises et des travailleurs de connaître, savoir davantage. Il est clair aussi, le député de Champlain l'a dit, il faut connaître aussi que, dans cette loi-là, la formation et les compétences sont deux éléments ensemble. Ils sont ensemble dans cette loi.

Donc, encore une fois, je veux remercier mes deux collègues. Et je pense que maintenant c'est au tour des entreprises et des travailleurs de profiter de cette loi-là pour l'avancement de notre société. Merci.

M. Fournier: M. le Président, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au mercredi 6 juin 2007, à 10 heures.

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, 10 heures.

(Fin de la séance à 15 h 19)