2007-06-01
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Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances
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Les documents explicatifs des mesures annoncées dans la déclaration ministérielle.
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154-20070601
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Autres
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université Concordia.
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155-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université Laval .
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156-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université de Montréal.
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157-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université de Sherbrooke.
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158-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université McGill.
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159-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université du Québec (siège social).
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160-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.
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161-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université du Québec à Chicoutimi.
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162-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université du Québec en Outaouais.
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163-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université du Québec à Rimouski.
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164-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
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165-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’École nationale d’administration publique.
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166-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’École de Technologie Supérieure.
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167-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal.
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168-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’École Polytechnique de Montréal.
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169-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Institut national de la recherche scientifique.
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170-20070601
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Rapport annuel
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Les états financiers de la Fondation universitaire de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006.
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171-20070601
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Autres
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences (Université McGill), pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006.
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172-20070601
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Autres
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université Concordia, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006.
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173-20070601
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Autres
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006.
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174-20070601
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Autres
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006.
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175-20070601
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Autres
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2007-06-01
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Une lettre, en date du 9 mai 2007, concernant les activités de la Fondation universitaire de l’Université du Québec à Montréal.
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176-20070601
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Autres
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2007-06-01
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Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
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Le rapport des activités des coroners du Bureau du coroner, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006.
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177-20070601
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Rapport d'activités
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2007-06-01
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Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides
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Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 30 et 31 mai 2007, a poursuivi le débat sur le discours du budget.
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178-20070601
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Rapport de commissions
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2007-06-01
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Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière
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L’extrait d’une pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes de la circonscription des Chutes-de-la-Chaudière, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.
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180-20070601
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Extrait de pétition
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2007-06-01
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Lévesque, Christian, Député de Lévis
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L’extrait d’une pétition, signée par 51 citoyens et citoyennes de Lévis, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.
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181-20070601
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Extrait de pétition
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2007-06-01
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Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie
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Un extrait du Journal des débats de la Commission des finances publiques, en date du 31 mai 2007, où M. Arcand (Mont-Royal) réfère aux lois anti-pauvreté.
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182-20070601
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Autres
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2007-06-01
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Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor
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Les crédits supplémentaires n° 1 pour l’année financière se terminant le 31 mars 2008.
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153-20070601
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Autres
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2007-06-01
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Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg
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Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 31 mai 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi.
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179-20070601
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Rapport de commissions
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2007-06-01
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le document intitulé Cap sur la prospérité du Québec – Plateforme 2007-2009, du Conseil du patronat du Québec.
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183-20070601
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Autres
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