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Documents déposés le vendredi 1 juin 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-06-01 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Les documents explicatifs des mesures annoncées dans la déclaration ministérielle. 154-20070601 Autres
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université Concordia. 155-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université Laval . 156-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université de Montréal. 157-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université de Sherbrooke. 158-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université McGill. 159-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université du Québec (siège social). 160-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. 161-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université du Québec à Chicoutimi. 162-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université du Québec en Outaouais. 163-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université du Québec à Rimouski. 164-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Université du Québec à Trois-Rivières. 165-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’École nationale d’administration publique. 166-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’École de Technologie Supérieure. 167-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal. 168-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’École Polytechnique de Montréal. 169-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006, de l’Institut national de la recherche scientifique. 170-20070601 Rapport annuel
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006. 171-20070601 Autres
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences (Université McGill), pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006. 172-20070601 Autres
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université Concordia, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006. 173-20070601 Autres
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006. 174-20070601 Autres
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2006. 175-20070601 Autres
2007-06-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Une lettre, en date du 9 mai 2007, concernant les activités de la Fondation universitaire de l’Université du Québec à Montréal. 176-20070601 Autres
2007-06-01 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités des coroners du Bureau du coroner, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. 177-20070601 Rapport d'activités
2007-06-01 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 30 et 31 mai 2007, a poursuivi le débat sur le discours du budget. 178-20070601 Rapport de commissions
2007-06-01 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière L’extrait d’une pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes de la circonscription des Chutes-de-la-Chaudière, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 180-20070601 Extrait de pétition
2007-06-01 Lévesque, Christian, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 51 citoyens et citoyennes de Lévis, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 181-20070601 Extrait de pétition
2007-06-01 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Un extrait du Journal des débats de la Commission des finances publiques, en date du 31 mai 2007, où M. Arcand (Mont-Royal) réfère aux lois anti-pauvreté. 182-20070601 Autres
2007-06-01 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Les crédits supplémentaires n° 1 pour l’année financière se terminant le 31 mars 2008. 153-20070601 Autres
2007-06-01 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 31 mai 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi. 179-20070601 Rapport de commissions
2007-06-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le document intitulé Cap sur la prospérité du Québec – Plateforme 2007-2009, du Conseil du patronat du Québec. 183-20070601 Autres