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Documents déposés le jeudi 31 mai 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-05-31 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 30 mai 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi assurant la mise en œuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Le rapport contient des amendements au projet de loi. 144-20070531 Rapport de commissions
2007-05-31 Reid, Pierre, Député d’Orford L’extrait d’une pétition, signée par 10 citoyens et citoyennes de la région de Magog, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 146-20070531 Extrait de pétition
2007-05-31 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 12 605 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la relance du centre de tri à Rivière-Rouge. 147-20070531 Extrait de pétition
2007-05-31 Girard, Nicolas, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 62 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gouin, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 148-20070531 Extrait de pétition
2007-05-31 Sklavounos, Gerry, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 67 membres de coopératives d’habitation montréalaise, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 150-20070531 Extrait de pétition
2007-05-31 Diamond, Simon-Pierre, Député de Maguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par 2 628 citoyens et citoyennes de Sainte-Julie et des environs, concernant une deuxième sortie vers Montréal sur l’autoroute 20. 151-20070531 Extrait de pétition
2007-05-31 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Un extrait du journal agricole La terre de chez nous, en date du 31 mai 2007, concernant le budget 2007. 152-20070531 Autres
2007-05-31 Arseneau, Maxime, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 45 citoyens et citoyennes de la circonscription des Îles-de-la-Madeleine, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 145-20070531 Extrait de pétition
2007-05-31 Grandmont, Ginette, Députée de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 105 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 149-20070531 Extrait de pétition
 

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