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Documents déposés le mercredi 30 mai 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-05-30 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de la société Immobilière SHQ, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. 135-20070530 Rapport annuel
2007-05-30 Fournier, Jean-Marc, Ministre du Revenu Le rapport d’activité du ministère du Revenu résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au Plan d'utilisation au 31 mars 2006, incluant un avis de la Commission d’accès à l’information concernant ce rapport. 136-20070530 Rapport d'activités
2007-05-30 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 29 mai 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie. Le rapport ne contient pas d’amendement. 137-20070530 Rapport de commissions
2007-05-30 Copeman, Russell, Député de Notre-Dame-de-Grâce L’extrait d’une pétition, signée par 34 citoyens et citoyennes de la région de Québec, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 138-20070530 Extrait de pétition
2007-05-30 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 17 citoyens et citoyennes de la circonscription de Taschereau, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 139-20070530 Extrait de pétition
2007-05-30 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 12 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lac-Saint-Jean, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 140-20070530 Extrait de pétition
2007-05-30 Chagnon, Jacques, Député de Westmount—Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 169 membres de coopératives d’habitation de Montréal, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 142-20070530 Extrait de pétition
2007-05-30 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 145 membres des coopératives d’habitation de Verdun, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 143-20070530 Extrait de pétition
2007-05-30 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 241 citoyens et citoyennes de la circonscription de Hochelaga-Maisonneuve, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 141-20070530 Extrait de pétition
 

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