Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures cinq minutes)

Le Président: Bonne journée, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. Mme la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2006 de la société Immobilière SHQ.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Revenu et leader du gouvernement.

M. Fournier: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation au 31 mars 2006, présenté par Revenu Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des affaires sociales qui a siégé le 29 mai 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 34 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la région de Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économique accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant la résolution unanime adoptée, le 19 mars 2007, par le Conseil municipal de la ville de Montréal, demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Je certifie bien évidemment que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 17 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Taschereau.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, membres de différentes coopératives d'habitation, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Je vous remercie, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 12 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Lac-Saint-Jean.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant la résolution unanime adoptée, le 19 mars 2007, par le Conseil municipal de la ville de Montréal, demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

n(10 h 10)n

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, membres de différentes coopératives d'habitation, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 241 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Mme Harel: Oui, consentement...

Le Président: Consentement. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: ...vous avez raison, M. le Président.

Le Président: Ça va.

Mme Harel: Cette pétition regroupe les textes de deux pétitions concernant le même sujet. Je demande le consentement pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement. Vous pouvez procéder.

Mme Harel: Alors: «Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant la résolution unanime adoptée, le 19 mars 2007, par le Conseil municipal de la ville de Montréal, demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec, [...] plus particulièrement auprès de la vice-première ministre, ministre des Affaires municipales et des Régions, [...] responsable du dossier de l'habitation au gouvernement du Québec, de la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor et du premier ministre du Québec, pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Le Président: ...députée. Cette pétition est déposée. M. le vice-président et député de Westmount? Saint-Louis.

M. Chagnon: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme. Cette pétition regroupe les textes de deux pétitions concernant le même sujet.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le vice-président et député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 169 pétitionnaires, membres des coopératives d'habitation de Montréal.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était pas prévu dans le budget provincial, au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant la résolution unanime adoptée, le 19 mars 2007, par le Conseil municipal de la ville de Montréal, demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les prochains 15 jours;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec, plus particulièrement auprès de la vice-première ministre, [...] ministre des Affaires municipales et des Régions et responsable du dossier de l'habitation, de la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor et du premier ministre, pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Verdun et leader adjoint parlementaire.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 145 pétitionnaires qui sont membres des coopératives d'habitation de Verdun.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant la résolution unanime adoptée, le 19 mars 2007, par le Conseil municipal de la ville de Montréal, demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je reconnais, en question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui, M. le Président. Alors, hier, en voyant le rapport sur le scandale d'Option Canada, on a bien senti que le premier ministre a poussé un soupir de soulagement en ce qui le concerne, lui, personnellement. Maintenant, s'il a poussé ce soupir de soulagement pour la partie qui le concerne, lui, personnellement, je pense que ça lui a fait perdre d'un autre côté le sens important de ses fonctions, tellement qu'il en a utilisé l'expression «pétard mouillé» pour parler de la plus grosse infraction commise à l'encontre de nos lois démocratiques depuis qu'elles existent, il y a 30 ans.

Alors, ma question au premier ministre: Alors que son ministre nous dépose une motion, là, de dernière minute, une motion de panique pour réitérer des principes généraux, est-ce que lui, le premier ministre, retire, aujourd'hui, l'expression très mal choisie qu'il a utilisée hier, qui banalise des infractions majeures à la loi? Et peut-il condamner ce qui doit l'être par un premier ministre du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, je veux citer directement le rapport à la page 83, qui dit ceci à mon sujet à moi: «Rien, dans la preuve, ne me permet ? c'est le juge Grenier, évidemment, ou M. Grenier qui parle ? de conclure que Jean Charest était au courant de quelque irrégularité que ce soit commise durant la campagne référendaire.»

À la page 84, il y a également une remarque générale dans la partie qui concerne directement M. Daniel Johnson. Soit dit en passant, dans ce rapport-là, M. Grenier prend la peine de souligner l'intégrité de M. Johnson, et j'en profite pour dire à tous les Québécois que c'est effectivement le cas. C'est avec beaucoup de fierté que j'ai toujours été associé à M. Johnson. Il prend la peine de...

Des voix: ...

M. Charest: Il prend la peine de dire: «Il ne suffit pas d'affirmer qu'un individu, quelle que soit sa fonction, [devrait] être au courant d'une situation quelconque. Il faut se demander s'il avait des raisons de soupçonner un état de fait et s'il a choisi de [...] fermer les yeux. La preuve ne permet pas de tirer cette conclusion dans le cas de M. Johnson» en particulier, M. le Président, ce que nous savions. Ce que nous déplorons, M. le Président, c'est le fait que l'opposition ait choisi la tactique de l'insinuation alors que c'est nos réputations qui sont en jeu, et on a été complètement blanchis.

Maintenant, sur la question du pétard mouillé, M. Grenier s'est fait poser la même question, et voici ce que M. Grenier a répondu. Il a dit: «Si par là on entend qu'un ballon qui s'était gonflé artificiellement s'est dégonflé, d'accord.» Ça, c'est M. Grenier qui dit ça, ce n'est pas moi. Alors, si vous aimez mieux cette définition-là, bien vous ferez des reproches à M. Grenier.

Pour ce qui est de la motion qu'on présente aujourd'hui, M. le Président, c'est nous qui l'avons initiée, et j'espère que vous allez appuyer cette motion que nous présentons.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Ma question était précise. D'ailleurs, son ministre des Affaires intergouvernementales, hier, au sortir de la Chambre, a qualifié ces événements de déplorables.

Ma question: Est-ce que le premier ministre, qui, hier, a malheureusement qualifié... La plus grosse infraction à nos lois démocratiques depuis qu'elles existent, lui, il a qualifié ça d'un pétard mouillé. Est-ce qu'aujourd'hui il se rend compte qu'il a banalisé les événements et qu'il a le devoir de condamner ce qu'un premier ministre du Québec doit condamner?

n(10 h 20)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, il faut savoir qui est-ce qui fait la morale aujourd'hui. Le chef de l'opposition officielle est à la tête d'une formation politique qui s'est rendue coupable le plus souvent, au Québec, dans les 10 dernières années, d'infractions aux lois électorales. Le chef de l'opposition officielle n'a pas beaucoup de leçons à donner à quiconque sur le respect de la Loi électorale. Vous, vous, de l'ADQ, vous êtes rendus coupables le plus souvent, dans les 10 dernières années.

Alors, là-dessus, M. le Président, quand le ministre a pris la parole, hier, il parlait au nom du gouvernement. Aujourd'hui, on va proposer une motion à l'Assemblée qui, je l'espère ? on a initié cette discussion ? va recevoir l'adhésion de l'Assemblée pour que nous puissions effectivement réaffirmer le respect des lois et l'intégrité des lois québécoises.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre du Québec se rend compte que, lorsqu'il refuse de condamner des actions illégales, déclarées par le juge Grenier comme illégales, la plus grosse infraction jamais faite à nos lois démocratiques depuis qu'elles existent, est-ce qu'il se rend compte du message qu'il envoie aux citoyens du Québec par rapport au respect des lois? Est-ce qu'il se rend compte que, lui, comme premier ministre, il se place du côté de l'illégalité en ne se plaçant pas du côté de ceux qui, aujourd'hui, ont le devoir de condamner un geste illégal? Va-t-il se lever à l'Assemblée nationale et enfin le faire?

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): Oui, M. le Président. D'abord, comprenons-nous bien, les lois québécoises, et en particulier les lois démocratiques, existent, ce n'est pas pour rien. Elles doivent être respectées. Et, lorsqu'il y a dérogation à ces lois, ces dérogations doivent être déplorées. Nous l'avons fait hier et nous le répétons encore aujourd'hui, M. le Président.

Cela dit, ici, là, il y a eu des irrégularités et vraisemblablement des illégalités qui ont fait l'objet du rapport Grenier, mais je tiens à rappeler qu'il n'y a pas eu de blâme par rapport à qui que ce soit. Et je tiens également à rappeler que Me Grenier n'a pas remis en question l'intégrité personnelle de qui que ce soit; au contraire, à maints endroits, il a fait donc état du fait que les personnes agissent en toute...

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Une des choses qui vient avec la réalité de ce rapport, c'est qu'il y aura un deuxième rapport, qui, celui-là, va formuler des recommandations quant au resserrement potentiel de la loi.

Est-ce que le premier ministre et le ministre responsable se rendent compte de l'absence complète de crédibilité qu'ils ont pour recevoir des recommandations pour un éventuel resserrement de la loi alors que le premier ministre banalise les événements, se place du côté de l'illégalité, et que le premier ministre... Le ministre vient de le faire, puis je le félicite. Mais le premier ministre refuse de se lever à l'Assemblée nationale du Québec et de condamner ce que tout premier ministre du Québec a le devoir de condamner.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, le chef de l'opposition officielle a beau s'exciter puis crier à l'Assemblée, il reste toujours que le gouvernement, dans cette affaire-là, à la lumière du rapport déposé par M. Grenier, a été complètement blanchi, et j'aimerais au moins qu'il puisse le reconnaître et qu'il reconnaisse que, dans la période qui a précédé le dépôt du rapport, lui ne s'est pas gêné pour faire des insinuations et des accusations pour essayer d'atteindre la réputation des gens. C'est ça, le vrai problème.

S'il y a un problème d'éthique ici, il n'est pas de ce côté-ci de la Chambre, c'est avec le chef de l'ADQ, hein? J'ai-tu besoin de lui rappeler, là, les faits d'armes de l'ADQ au niveau de la Loi électorale? Vous êtes à la tête d'une formation politique qui a enfreint le plus souvent la Loi électorale, au Québec. Alors, se lever aujourd'hui, donner des leçons d'éthique aux autres, ça sonne vide pas mal, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Pour donner de la crédibilité à ce que le gouvernement va devoir faire comme démarche à la suite du deuxième rapport, est-ce que le ministre, qui nous a présenté, là, quelques minutes, quelques secondes avant cette session, une motion, est-ce qu'il accepterait qu'on amende la motion, le texte, pour inclure que l'Assemblée nationale bien sûr réitère l'importance des lois, mais que l'Assemblée nationale condamne ce que le rapport du juge Grenier a décrit comme infraction majeure aux lois électorales? Est-ce qu'il serait d'accord que notre Assemblée condamne...

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, j'espère être bien compris: nous déplorons toute infraction aux lois démocratiques du Québec, toute infraction aux lois démocratiques du Québec, et je ne veux pas que l'ADQ remette en question la crédibilité et l'intégrité du gouvernement en ce qui concerne justement le respect des lois démocratiques au Québec, M. le Président. Je pense que d'abord ils ne sont pas en position pour ce faire, et, deuxièmement, vous savez très bien que nous prenons acte de chacun des gestes qui sont posés en la matière. On a pris acte notamment du rapport Moisan pour discuter, hein, en comité consultatif, pour discuter d'une meilleure façon de contrôler le financement des formations politiques.

Le Président: En conclusion.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, nous sommes sérieux. Nous allons également prendre acte avec autant de sérieux...

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui, M. le Président. Hier, le rapport Grenier sur les dépenses d'Option Canada lors de la campagne référendaire de 1995 a conclu que les lois du Québec avaient été violées par le camp du Non, qui a dépensé illégalement plus d'un demi-million de dollars. Hier, le premier ministre a fait le choix de refuser de condamner ces gestes déplorables.

24 heures plus tard, à titre de premier ministre de tous les Québécois, et non de vice-président du comité du Non ? moi, je veux parler au premier ministre du Québec ? est-ce qu'aujourd'hui il condamne ces gestes d'illégalité?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, hier, le ministre des Affaires intergouvernementales et également responsable des Institutions démocratiques a parlé au nom du gouvernement et, en parlant au nom du gouvernement, il a déploré effectivement que les lois n'avaient pas été respectées. Il l'a dit très clairement, hein? Alors, là-dessus, on s'est exprimés très clairement. Alors, aujourd'hui, on propose... on a pris l'initiative de proposer une motion à l'Assemblée, et j'espère que le Parti québécois va appuyer la motion également et que nous pourrons réaffirmer effectivement notre volonté ferme d'appliquer les lois et de respecter l'intégrité des lois québécoises.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui, M. le Président. Compte tenu de la gravité du geste et de l'autorité morale d'un premier ministre dans notre système démocratique, qu'est-ce qui empêche, qu'est-ce qui empêche le premier ministre du Québec, de son autorité morale, de dire que c'est un geste qu'il faut condamner?

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, effectivement, M. le Président, je me suis exprimé, hier, au nom du gouvernement et j'exprimais la position du gouvernement et l'intention du gouvernement dans le dossier. M. le Président, on ne peut pas remettre en question sciemment l'importance qu'accorde le gouvernement au respect des lois démocratiques au Québec. S'il y a quelque chose de fondamental, c'est bien nos lois démocratiques, parmi lesquelles on retrouve la Loi sur la consultation populaire et, bien entendu, également la Loi électorale, M. le Président. Et c'est pourquoi nous regardons, avec les autres formations politiques, toute la question d'un meilleur contrôle du financement des formations politiques, et, lorsque nous aurons le second rapport de Me Grenier, on va également y porter une attention particulière...

Le Président: En conclusion.

M. Pelletier (Chapleau): ...et on posera les gestes qui s'imposeront à ce moment-là. Mais attendons au moins...

Le Président: En question principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Journal de Montréal, 31 octobre 1995: Vent d'amour. «Le grand soir est souvent le temps des grandes révélations. Qui a eu l'idée de "jouer" [...] la passion et l'amour des Canadiens pour les Québécois? C'est nul autre que l'organisateur [du chef des conservateurs], Pierre Claude Nolin[...]. L'idée n'est donc pas venue d'Ottawa mais bien du "war room" du camp du Non, un beau samedi matin.

«Assis dans la salle du Métropolis, juste avant de connaître l'issue du vote, M. Nolin y est allé de cette révélation: "Je voulais faire changer le rythme de [cette] campagne..."»

M. le Président, au premier ministre hier qui a insisté pour rappeler qu'il n'y avait que deux députés conservateurs plus lui, plus un organisateur: Comment peut-il avoir ignoré le rôle de son organisateur en chef?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Le commissaire enquêteur a eu le loisir d'entendre les témoignages de tous. J'imagine que la leader aurait peut-être même pu avoir une invitation ou aller apporter son propre témoignage. Mais, puisqu'elle parle de certains députés dans certains caucus, permettez-moi de lui rappeler ce que Richard Le Hir disait le 18 mai 2005, parlant de caucus: «...quelques mois avant la tenue du référendum, les députés du Parti québécois sont convoqués à un caucus spécial[...]. Il faut trouver le moyen de bloquer le vote des tenants du Non. La discussion s'engage, et c'est à qui proposera la plus de trucs pour neutraliser le vote du camp adverse.

n(10 h 30)n

«À un moment donné, un député propose que les syndicats, très expérimentés en la matière, soient sollicités pour fournir des scrutateurs de choc pour endiguer la mer de non qu'on anticipe dans le West Island[...]. Plusieurs renchérissent. Monique Simard et Guy Chevrette se portent volontaires pour approcher les syndicats, à la requête du caucus.»

J'entends la leader parler de caucus et parler des gens qui les entourent. Lorsqu'on regarde ce qui s'est passé à l'époque de ce référendum, le commissaire enquêteur nous dit que ce qu'il regrette dans son mandat, c'est qu'il n'a pas pu regarder ce qui s'est passé dans le camp du Oui, dont tous les membres, en avant et de ce côté-là, faisaient partie, pour enlever le droit de vote aux électeurs québécois.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, le leader omet de dire que le Directeur général des élections a fait le tour de toutes ces accusations, que la cause a été entendue.

M. le Président, comment le premier ministre...

Des voix: ...

Mme Lemieux: ...comment le premier ministre peut-il nier l'implication du Parti conservateur alors que le permis de manifester délivré par la police de Montréal a désigné comme responsable l'organisateur du Parti conservateur, le sénateur Pierre Claude Nolin?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je lis, dans le Temps des hypocrites, le chef de l'opposition officielle, un passage à la page 103: «Mon idée était la suivante: les dons n'auraient qu'à être acheminés vers la caisse de l'ADQ[...]. Ainsi, nous gagnerions du temps sans avoir à comptabiliser l'argent dans les dépenses référendaires du camp du Oui. Jean Royer m'a donc mis en contact avec Rodrigue Biron, que j'ai rencontré chez lui, à Québec, et à qui j'ai fait part de nos besoins financiers. L'affaire a ensuite été traitée par le directeur général de l'ADQ, et, une ou deux semaines plus tard, les 10 000 $ étaient dans nos coffres.»

C'est le fun parce que ça nous rappelle que les amis qui étaient tous ensemble dans le camp du Oui et qui sont en ce moment dans l'opposition officielle et la deuxième opposition...

Le Président: En conclusion.

M. Fournier: ...ça nous rappelle qu'ils étaient très liés pour prendre l'argent et détourner les fonds...

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui. M. le Président, hier, le premier ministre du Québec refusait de rendre public le témoignage qu'il a rendu devant le juge Grenier, malgré que ma collègue députée de Lotbinière lui a fait la démonstration très claire qu'il pouvait le faire s'il le souhaitait vraiment. M. le Président, le rapport le dit même, à l'annexe 3, là, paragraphe 6, vous avez eu l'occasion de le lire... démontrait très clairement qu'il peut le faire s'il le veut, et il peut nous donner à nous, les citoyens du Québec, l'opportunité de lire ses déclarations au juge.

Ma question au premier ministre est fort simple, M. le Président: Ne croit-il pas qu'en raison de sa fonction de premier ministre, des devoirs et obligations qui lui incombent, ce dernier doit rendre public le témoignage qu'il a fait et ainsi permettre aux citoyens du Québec de juger eux-mêmes des événements qui le concernent?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. Malheureusement, M. le Président, le leader de l'opposition officielle oublie de dire que l'annexe 5 a remplacé l'annexe 3. L'ordonnance du temps de l'enquête a été remplacée par l'ordonnance au moment du rapport, et cette ordonnance empêche quiconque de dévoiler des témoignages. Et en fait, quand le chef de l'opposition a demandé ici, en Chambre, hier, et en conférence de presse, à l'extérieur, au premier ministre de dévoiler son témoignage, ce qu'il a fait, c'est qu'il a incité à un outrage au commissaire enquêteur. C'est ça qu'il a fait hier, M. le Président, et, à cet égard-là, il devrait s'excuser de ce processus-là. Le commissaire enquêteur est très clair là-dessus. Il a fait un rapport complet. Son processus d'enquête l'amène à donner cette ordonnance. Ce n'est pas avec un petit consentement sur des motions sans préavis qu'on peut régler le sort d'un jugement qui a été rendu et qui dit: Voilà comment les témoignages doivent être maintenant administrés.

Cela étant dit, M. le Président, je constate que, du côté de l'opposition officielle comme du deuxième groupe d'opposition, ils sont là en train de regarder ce que d'un côté il se passait, pendant qu'il y avait 15 millions de fonds publics ? ça, c'est ce que les livres publics nous disent ? 15 millions de fonds publics qui ont été utilisés pour simplement vendre la question du Oui, sans aucun équilibre à l'égard du Non. Et ça, le juge Grenier révèle justement dans son jugement qu'il regrette que son mandat n'ait pas été assez large pour le couvrir.

Le Président: Question complémentaire. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui. M. le Président, ma question à mon collègue leader du gouvernement est fort simple. Je le mets au défi: Est-ce qu'il va la faire, la demande au juge Grenier? Est-ce qu'il a l'intention de la faire ou il va se résigner à penser que le papier lui dit qu'il n'a pas le droit?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Fournier: Le papier, comme dit le leader de l'opposition officielle, ça s'appelle Ordonnance relative à la non-divulgation, la non-communication et la non-diffusion de la preuve et des autres documents obtenus pour fins de l'enquête. Le papier, comme dit le leader, se termine ainsi: «Toute violation de la présente ordonnance est susceptible de constituer un outrage au commissaire-enquêteur et de rendre passible des sanctions prévues par la loi ceux et celles qui ne s'y conformeraient pas.» Vous ne voulez quand même pas qu'on aille à côté de la loi, quand même pas?

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président, en question principale. Le premier ministre du Québec a qualifié, de façon regrettable, l'utilisation illégale de 539 000 $ par les gens d'Option Canada de pétard mouillé, hier, négligeant ainsi la quantité d'argent en cause dans ce scandale. Ce qui est d'autant plus regrettable, M. le Président, c'est que jamais ici, dans cette Chambre, et on l'a encore vu ce matin, le premier ministre n'a pris acte de ces irrégularités-là, et les a condamnées, et s'est excusé au nom de sa formation politique.

Ma question au premier ministre est fort simple: Entend-il aujourd'hui, après avoir entendu l'ensemble de la société s'indigner ? moi, je les ai entendus hier ? devant une telle infraction, prendre acte de ce qui s'est passé et s'engager à rembourser les 539 000 $?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. Je lisais, parce que le leader faisait référence à ce que les commentateurs et tout le monde disaient aujourd'hui... Je comprends que le chef de l'opposition officielle rit, il dit: Ah! André Pratte, puis il part à rire.

Le Président: En vous adressant à la présidence, M. le ministre.

M. Fournier: Oui, M. le Président. André Pratte disait ceci: «Au lieu [d']accréditer, le rapport Grenier rend encore plus absurde la thèse du "référendum volé". [...]Pourquoi le PLQ devrait-il remettre une somme qu'il n'a jamais reçue?»

Ça, c'est l'opinion qui vient non seulement d'André Pratte, mais qui, à la lecture même du rapport... Puis on verra les recommandations, mais, à la lecture même du rapport, le Parti libéral du Québec est complètement blanchi. D'ailleurs, c'est intéressant de noter que, dans le rapport, le commissaire enquêteur fait le lien avec le rapport Moisan. Il dit qu'il a les mêmes marges de manoeuvre que le rapport Moisan. Alors, le rapport Moisan, il le cite. Le rapport Moisan disait ceci, et je cite dans le rapport Grenier: «Par l'entremise [des] dons ou d'achats de billets par ses employés, Groupaction a versé des contributions au Parti québécois à hauteur de 96 400 $. Le parti connaissait cette situation et il fermait les yeux.»

Il avait le même pouvoir, mais il n'a pas constaté la même chose, il n'a pas constaté la même infraction, il n'a pas jeté de blâme. Alors, je veux bien que vous vous leviez pour dire: Remboursez, mais il faudrait savoir d'abord: Est-ce qu'on a reçu quelque chose? La réponse, c'est non. Est-ce qu'il y a un blâme? La réponse, c'est non. Quand on regarde tout ça, on s'aperçoit que ceux qui ont joué des petits jeux avec l'argent des fonds publics...

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: ...complémentaire. Comment le premier ministre peut expliquer qu'en vertu de la Loi électorale ? les dispositions pénales sont assez claires ? toute personne qui contrevient à cette loi-là doit rembourser les sommes sous peine de sanction? Si le premier ministre refuse aujourd'hui de nous dire s'il entend rembourser, comment il peut expliquer aux militants de tous les horizons politiques que lui et son parti, le Parti libéral du Québec, sont au-dessus des lois?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, avant de dire qu'on est au-dessus des lois, la question, c'est qu'il y a deux personnes qui écrivent un papier, qui a été traité de torchon par les journalistes ? je n'oserais par le dire ? qui dit... Bon, ils écrivent une thèse, puis ça s'en va devant le DGE, qui demande un rapport d'enquête. Le rapport d'enquête sort puis il dit: Il n'y a pas de problème du côté du PLQ, vous vous êtes bien comportés. Puis là il faut qu'ils inventent des choses, qu'ils ajoutent. Il n'y a pas de preuve là-dessus.

Moi, quant à la seule demande que je vois, là... Je lisais tantôt... le directeur de cabinet du chef de l'opposition qui parlait d'avoir obtenu 10 000 $ qui n'auraient pas été passés dans les dépenses référendaires. Je n'ai toujours pas su si vous l'avez remboursé, le 10 000 $. Ça fait un petit bout de temps que votre directeur de cabinet a écrit le livre, hein, Le temps des hypocrites. On dirait qu'on est pas mal à cette heure-là, aujourd'hui, le temps des hypocrites.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Quand on veut procéder à des baisses d'impôt, il y a plusieurs façons de le faire selon les clientèles qu'on vise. Or, M. le Président, à la lecture des documents budgétaires qui ont été déposés par la ministre des Finances, il y a une chose qui est très claire, c'est que ce n'est pas vrai que ce sont les contribuables de la classe moyenne qui vont profiter le plus des baisses d'impôt qui sont proposées. En réalité, M. le Président, les personnes qui gagnent plus de 75 000 $ par année vont retirer 491 millions de dollars des baisses d'impôt proposées.

Donc, ma question: Pourquoi la ministre des Finances a-t-elle choisi de procéder à des baisses d'impôt de 491 millions de dollars pour la classe supérieure de revenus plutôt que de concentrer sur la classe moyenne?

n(10 h 40)n

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis ravie d'avoir la question encore du député de Rousseau parce que ce budget, qui parle de baisses d'impôt, qui parle également au niveau des infrastructures, qui parle de modernisation, qui parle de la taxe sur le capital qu'on veut éliminer à la fin de 2010, qui parle de transparence, une entente avec le Vérificateur général... Je comprends qu'il soit malheureux, parce que c'était un budget que je trouvais extrêmement inspirant.

M. le Président, au niveau des taxes, de ce dont parle le député de Rousseau, je voudrais simplement rafraîchir la mémoire des citoyens. De l'argent que nous avons reçu du gouvernement fédéral, le 2,2 milliards de dollars, 700 millions vont en baisses d'impôt. C'est-à-dire les deux tiers vont en services et le tiers va en baisses d'impôt. Ça, c'est bien important de se rappeler pour illustrer, M. le Président, les orientations de ce gouvernement. La santé et l'éducation, ce sont toujours nos priorités, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. D'abord, je suis content que la ministre dise: C'était un budget inspirant. Je vois qu'elle en parle au passé, donc on doit s'attendre à des nouvelles dans les prochaines heures.

M. le Président, est-ce que la ministre des Finances peut convenir que, si elle avait vraiment voulu s'attaquer à la classe moyenne, elle aurait concentré ses baisses d'impôt sur la classe moyenne et elle aurait compris que la classe moyenne veut aussi des investissements additionnels en éducation et en santé?

Donc, je repose ma question, M. le Président: Pourquoi la ministre des Finances a-t-elle choisi de donner des baisses d'impôt d'un demi-milliard de dollars...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je vais vous dire, M. le Président, ce qu'on a fait avec ce budget, c'est précisément le contraire de ce que veut suggérer le député de Rousseau.

Ce qu'on a fait, c'est que justement les gens dans les différentes classes de la société, les plus basses classes qui paient de l'impôt reçoivent une ristourne plus importante que ce qu'ils contribuent.

Au contraire, ceux qui paient 30 000 $... qui gagnent plus de 75 000 $ par année paient 30 % des impôts, paient 30 % de tous les impôts et recevront 17 % en retour. Alors, M. le Président, vous comprendrez que c'était fait justement...

Le Président: En question principale, M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci, M. le Président. L'UQAM, un acteur majeur dans le réseau universitaire québécois, connaît en ce moment des problèmes majeurs, importants, on le sait: les dépassements des coûts du Pavillon des sciences, le fiasco de l'Îlot Voyageur, le blocage des sommes importantes de la part du gouvernement, une gestion déficiente. On évoque maintenant des scénarios de faillite, M. le Président.

Face à l'inquiétude croissante des étudiants, des professeurs, du corps professoral de l'UQAM, que fait la ministre pour dissiper les doutes sur l'avenir de cette université et pour assurer le retour à une situation saine?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, bien sûr que je vais réitérer que l'Université du Québec à Montréal est une université qui est extrêmement importante dans notre réseau tant par la qualité de ses professeurs, la qualité de sa recherche et de son rôle vraiment au sein de la vie montréalaise. Alors, il est évident, et je pense que j'ai été très claire là-dessus, nous attendons toujours ce plan de redressement qui est dû pour le 15 juin.

Entre-temps, M. le Président, il va de soi que les discussions sont quotidiennes avec l'Université du Québec à Montréal, il y a différents négociateurs au dossier qui font bien leur travail en ce moment, et qu'il est beaucoup trop tôt pour parler de faillite. Ce n'est pas une situation de faillite, c'est une situation financière qui est très sérieuse, et c'est pour ça que le plan de redressement qui sera remis par le conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal sera un document extrêmement important. Et j'ai l'information qu'il sera remis dans les délais prévus.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci, M. le Président. J'aimerais porter attention que les allégations de faillite ne sont pas portées que par moi ici. Les allégations de faillite créent d'énormes incertitudes, des impacts négatifs au niveau du recrutement des étudiants, des impacts sur l'incertitude du corps professoral.

Est-ce que la ministre se rend compte que l'inquiétude actuellement grandit depuis quelques jours? Est-ce qu'elle entend enfin faire preuve de leadership et envoyer un message clair pour rassurer la communauté universitaire à Montréal?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je comprends que c'est intéressant de lire les journaux, mais je pense que c'est plus important de lire un communiqué de presse qui a été émis par la direction de l'UQAM pour effectivement expliquer que la situation était sérieuse mais que ce n'est pas une situation de faillite. M. le Président, encore une fois, les gens qui sont assis en face de nous, au lieu de prendre la situation avec responsabilité, utilisent le titre du journal. Bien, je regrette, M. le Président, nous, on ne gouverne pas avec des titres de journaux, on gouverne avec les personnes intéressées et avec des analyses sérieuses de dossiers. Et, lorsque nous aurons le plan de redressement... lorsque nous aurons le plan...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Il vous reste trois secondes, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, quand on aura ce plan de redressement, on aura des réponses sérieuses à ce dossier-là...

Le Président: En question principale, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Demain, le 31 mai, à 10 heures du soir, un travailleur de l'usine de papier de Bowater, à Dolbeau-Mistassini, va actionner le bouton qui entraînera la fermeture de la machine numéro 2, ce qui signifiera la perte de 150 emplois directs dans l'usine. Des jeunes et des moins jeunes travailleurs qui pensaient leur avenir assuré vont voir leurs vies bouleversées. À cela s'ajoutera la perte de plusieurs dizaines d'autres emplois connexes liés à l'exploitation de la forêt et la crainte que l'usine au complet puisse fermer, ce qui serait une véritable catastrophe pour l'ensemble du secteur.

M. le Président, j'aimerais savoir quelles sont les mesures qu'entend prendre le ministre des richesses naturelles et de la Faune à court terme pour soutenir les travailleurs qui perdront leur emploi et quelles seront les mesures qui seront mises de l'avant pour soutenir la communauté qui veut sauver son usine?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui, M. le Président. Je veux remercier notre collègue pour la question et dire qu'on compatit avec bien sûr les travailleurs de la région de Dolbeau et que c'est une situation qui est déplorable, qui est due à beaucoup de facteurs. On l'a dit, la situation dans l'industrie forestière est très difficile. Prenez, par exemple, ce matin, avec le dollar qui atteint 0,93 $, c'est un autre élément qui rend la situation encore plus difficile en forêt. On a mis, dans les dernières années et dans les derniers mois, des plans pour aider autant les travailleurs, aider les entreprises, aider les communautés, et toutes ces mesures-là seront à la disposition des gens de la région.

Il y a aussi un contexte particulier, avec les intentions de fusion d'Abitibi et de Bowater dans la région, qui complique aussi la situation. J'ai rencontré les gens de Bowater, j'ai rencontré les gens d'Abitibi, et le gouvernement du Québec va tout faire pour aider autant la communauté, les travailleurs, les gens de la région, pour faire en sorte qu'une fois cette crise passée tout le monde en ressorte plus fort et que notre industrie forestière refasse l'orgueil du Québec et de ses régions.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. M. le Président, je suis très heureux d'entendre le ministre dire qu'il va tout faire, mais, à date, je n'ai pas vu beaucoup de choses se faire, et les mesures qui ont été prises de l'avant présentement ne satisfont pas... ne réussissent pas à changer la situation.

Et, d'autre part, M. le Président, il y a, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, et plus particulièrement dans le comté de Roberval, plusieurs entrepreneurs forestiers qui possèdent des équipements très coûteux et qui vont devoir réduire considérablement leurs équipes de travail à cause de la crise forestière.

Le Président: Votre question.

M. Trottier: Ces entrepreneurs ont des paiements très importants à faire pour des équipements qui valent plusieurs millions, comment vont-ils faire leurs paiements sans...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. M. le Président, on est conscients des répercussions que ça peut avoir, mais il ne faut pas mentionner que les programmes mis en place ne fonctionnent pas. Par exemple, dans la dernière année, là, dans tout ce qui a été annoncé en 2006-2007, il y avait de prévu, en termes de dépenses, 240 millions, il y a eu 243 millions de dépensés. Alors, les programmes sont là, sont utilisés par les gens.

En ce qui concerne les entrepreneurs forestiers, je veux lui dire que je suis bien conscient de la situation. On est en train de regarder présentement, dans le ministère, si on ne peut pas remoduler certaines sommes ou réaffecter certaines sommes justement pour ces plus petits entrepreneurs, ces travailleurs, des fois un, deux, trois travailleurs par entreprise qui se voient avec des équipements, qui n'ont plus de contrat. Il faut leur venir en aide. Alors, on est en train de travailler là-dessus.

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: Mais je demande l'aide de tout le monde ici parce que la crise forestière qu'on vit présentement est très dure pour toutes les régions du Québec, et on doit travailler...

n(10 h 50)n

Le Président: En question principale, M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: M. le Président, le ministre de l'Agriculture a abdiqué et ne fait rien pour protéger les meilleures terres agricoles du Québec. Les agriculteurs sont de plus en plus inquiets, des terres agricoles de grande valeur sont menacées dans la grande région métropolitaine de Montréal. Ce sont plus de 650 ha de terres agricoles qui sont menacés de dézonage.

Compte tenu de la mollesse qu'a affichée le ministre en Chambre, la semaine dernière, dans le dossier de la 30 et face à son rôle de protection du territoire agricole, qu'est-ce que le ministre va faire dans les prochaines semaines pour protéger le patrimoine agricole du Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lessard: Alors, merci, M. le Président. Je salue la première question du critique officiel, député de Huntingdon, lui-même producteur agricole, concernant la question agricole. Mais je trouve qu'il fait un très long détour, M. le Président, pour éviter de me parler du budget déposé par ma collègue des Finances la semaine passée. Concernant le revenu agricole...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous rappelle à la question, M. le ministre.

M. Lessard: Alors, il fait un très long détour pour éviter de parler justement de la crise du revenu agricole, dans le domaine de l'agriculture, et principalement il ne note pas au passage une augmentation des crédits de 34 millions dans le domaine de l'agriculture, il ne parle pas que c'est une augmentation de 5,1 % pour nos producteurs agricoles, contrairement à une croissance de 3,9 % concernant les dépenses gouvernementales.

Et ça a été souligné par... pas n'importe qui, parce que... par le président de l'UPA, qui dit que c'est un bon budget. Pourquoi? Parce que, principalement pour l'élimination de la taxe sur le capital, 99 % des entreprises, M. le Président ? et j'en viens à la question ? ne paieront pas, hein, de taxes. À savoir, pour une ferme de 1,5 million, c'est 5 000 $ dans les poches des producteurs.

Ça me dit une chose, M. le Président: je ne comprends pas l'entêtement de l'ADQ ni l'entêtement du PQ à voter contre ce budget-là. Je ne comprends pas non plus l'aveuglement volontaire que font les deux partis devant la crise du revenu agricole...

Le Président: Alors, à la question, vous n'avez pas commencé encore.

M. Lessard: Mais je comprends surtout une affaire: voter contre le budget, c'est voter contre les agriculteurs.

Le Président: Question de règlement. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui. M. le Président, je comprends que c'est un nouveau ministère pour notre collègue, là, mais il faudrait quand même s'en tenir...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant! M. le ministre, vous n'avez pas la parole. S'il vous plaît! La seule personne qui a la parole, c'est le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: ...en vertu de l'article 79, il n'a pas touché une fois la question posée par mon collègue de Huntingdon.

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Là, je ne comprends pas comment le leader peut dire ça. Les agriculteurs ont besoin de terres, mais ils ont besoin aussi d'un ministre qui a un budget, puis le budget est bon.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je me dois de rappeler aux collègues membres de cette Assemblée l'article 79: «La réponse à une question doit être brève, se limiter au point qu'elle touche et ne contenir ni expression d'opinion ni argumentation. Elle doit être formulée de manière à ne susciter aucun débat.»

En question complémentaire, M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: M. le Président, ma question était pourtant claire. Elle touchait le dézonage agricole. Je vois que le ministre est un excellent patineur.

Est-ce que le ministre est conscient du rôle de leadership qu'il doit jouer pour protéger le territoire agricole du Québec? Est-ce qu'il se rend compte qu'en l'absence de leadership dans ce domaine les promoteurs s'emballent, et les citoyens et les agriculteurs s'inquiètent?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lessard: Quand les agriculteurs nous demandent d'avoir un revenu disponible décent, ce n'est pas patiner. Ce n'est pas ça, patiner. Quand les gens veulent continuer de développer l'agriculture, ils nous demandent d'avoir des mesures efficaces, budgétaires, pour les aider au quotidien.

Quant à la question, M. le Président, le député...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le ministre, vous avez la parole.

M. Lessard: Tout le monde sait qu'il doit y avoir un juste équilibre entre le développement économique et la protection du patrimoine agricole du Québec, et tout le monde sait très bien que le chien de garde dans ce domaine-là, c'est la Commission de protection du territoire agricole du Québec, et en ce sens j'ai demandé à la Commission de protection de déployer tous les efforts pour maintenir donc et de réduire au minimum les impacts sur le territoire agricole. Mais j'en reviens à ma question: Pourquoi vont-ils voter contre le budget, qui augmente...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Mme Morasse: M. le Président, l'été 2005 a été un des plus dévastateurs pour les feux de forêt dans le nord du Québec. Ceux-ci avaient ravagé à l'époque plus de 400 000 ha de forêt. Cette année, on dénombre déjà plus de 330 feux de forêt, incluant celui que l'on vient à peine de contenir à Senneterre, en Abitibi-Témiscamingue. Ce feu a déjà détruit plus de 3 millions de mètres cubes de bois, soit l'équivalent de 10 ans d'approvisionnement pour une usine de sciage. En 2005, le ministre des Ressources naturelles avait mis plus de six mois avant de commencer à émettre un premier permis pour récupérer le bois brûlé. Celui-ci a mis tellement de temps à agir que plus de la moitié du bois brûlé, dans la région de Chapais-Chibougamau, n'a pas pu être récupérée, les bibittes ont été plus vite que le ministre.

Cette fois-ci, nous sommes en début de saison. Est-ce que le ministre sera plus rapide en 2007 qu'en 2005 pour établir un plan efficace de récupération du bois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. Merci, merci, on va faire en sorte que, cette fois-ci, le ministre soit plus vite que les bibittes. Alors, je veux d'abord la remercier pour sa question mais aussi indiquer à tous les gens de la région... parce que, oui, il y a eu beaucoup de pertes au niveau de la forêt, il faut penser aussi aux villégiateurs, il faut penser aux travailleurs, il faut penser aux pourvoyeurs, toute l'activité économique qu'il y a actuellement autour de la forêt qui a été ainsi ravagée, et on est déjà à l'oeuvre pour regarder de quelle façon on va intervenir le plus rapidement possible.

Il y a la récupération du bois, mais il y a des conséquences économiques majeures aussi pour les entreprises forestières qui sont autour. Parce qu'en plus des diminutions de possibilité forestière, effectivement, quand on parle de plus de 3 millions de mètres cubes de diminution de possibilité due au feu, il est clair qu'on va tout faire pour qu'on aille le chercher le plus vite possible.

Mais je réitère aujourd'hui aussi que les gens doivent être extrêmement prudents, se rendre compte de la richesse que nous avons, que tous ceux qui vont en forêt doivent être extrêmement prudents. On voit l'impact que ça peut avoir sur toute une région, et on va tout faire pour faire en sorte que la région s'en sorte bien, qu'on aille récupérer le bois et qu'on arrive avant les bibittes.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

M. Benjamin: M. le Président, les nombreux festivals, tant les plus importants que tous ceux qui se déroulent en région, ont présentement le couteau sous la gorge parce que le gouvernement fédéral ne semble pas avoir compris que la saison débute maintenant. Hier, en cette Chambre, le ministre a lancé un appel aux ministres conservateurs du Québec pour qu'ils interviennent afin de défendre les festivals, eux aussi.

Aujourd'hui, M. le Président, j'aimerais savoir du ministre s'il a reçu une réponse favorable à son appel lancé hier, en cette Chambre. Et, dans le cas contraire, est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'il envisage un plan d'urgence afin d'avancer les sommes et se faire rembourser par le gouvernement fédéral par la suite?

Le Président: M. le ministre du Tourisme.

M. Bachand: Merci, M. le Président. Je remercie le député de réitérer et de ramener en cette Chambre la question des festivals, parce que c'est un élément moteur pour l'économie du Québec, comme le tourisme, à la fois les grands festivals, mais les festivals moyens, entre guillemets, vu du point de vue national, mais qui sont très importants et structurants dans chacune des régions du Québec et qu'on a partout.

M. le Président, le gouvernement du Québec, lui, est au rendez-vous. Le gouvernement du Québec a augmenté, dans les crédits du budget que vous voulez battre, les budgets de festivals de 10 millions à 12,5 millions, répondant ainsi à 100 % de la demande de l'industrie.

Et, oui, M. le Président, je réitère mon invitation, ma demande pressante aux ministres du Québec, à Maxime Bernier, ministre du Tourisme, à Michael Fortier, à Josée Verner, à Jean-Pierre Blackburn, pour qu'ils se lèvent debout et obtiennent l'aide d'urgence nécessaire pour les festivals du Québec, ou en tout cas ils vont passer un été où ils sont mieux de ne pas se promener à travers les festivals dans les régions du Québec.

n(11 heures)n

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, lundi se tenait à Toronto une rencontre des ministres de l'Environnement. Je veux simplement savoir si la ministre a profité de l'occasion pour sensibiliser son homologue fédéral à ses préoccupations quant aux négociations qui ont présentement cours, sans la participation du Québec, quant à l'exportation de l'eau? En a-t-elle profité, par le fait même, pour exposer clairement au ministre qu'il n'était absolument pas question que notre eau fasse l'objet de quelque marchandage que ce soit pour être détournée ou exportée où que ce soit?

Le Président: Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Moi aussi, je tiens à remercier mon collègue de sa question, parce qu'on va prendre le temps de parler de ce qui s'est vraiment passé à Toronto.

Vous le savez, je pense, que le sujet, le seul sujet à l'ordre du jour de cette rencontre était la lutte contre les changements climatiques et l'application du Protocole de Kyoto. Et je tiens ici à dire, en cette Chambre, que le sujet, c'était cela et qu'avec fierté j'ai défendu la position du Québec. Je déplore et je répète notre déception quant au non-respect, par le gouvernement fédéral, de ses engagements internationaux pour respecter donc l'accord de Kyoto. J'ai réitéré le plan d'action qu'on avait mis en oeuvre et qui est un plan d'action important. J'ai réitéré l'importance qu'il y ait des mesures réglementaires pour favoriser l'émergence d'une bourse du carbone et je suis certaine que je l'ai fait au nom de l'ensemble des membres de cette Assemblée.

Sur la question de l'eau, je vous ai rappelé ici, en cette Chambre, la position très claire prise par le gouvernement du Québec, et, au moment où on se parle, nous sommes plutôt devant une position, je dirais, rassurante où le gouvernement fédéral a réitéré, par communiqué, le fait qu'il n'y avait nul plan pour l'exportation de l'eau.

Le Président: En conclusion.

Mme Beauchamp: C'est un gouvernement donc qui a réitéré, par communiqué, le fait qu'il respectait les...

Le Président: En question principale, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Merci, M. le Président. Depuis le 22 avril dernier, il y a un conflit de travail entre Le Journal de Québec et Quebecor qui perdure. Le conflit est en train de s'enliser.

Quelle a été la contribution du ministre, dans les derniers jours, afin de favoriser l'évolution du dossier vers un règlement? On entend parler de leadership depuis le début de la période de questions, donc quel a été le leadership du ministre afin d'utiliser les outils à sa disposition pour faire avancer le dossier?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Merci, M. le Président. Tout d'abord, peut-être que l'opposition aurait pu souligner comment la semaine dernière s'est terminée: par le retour du plein service pour la grande population de Montréal.

Bien, M. le Président, dans le dossier du Journal de Québec, ce que je tiens à préciser... Et je suis déjà intervenu pour dire que c'est un conflit où il y a un conciliateur, il y a des parties qui sont en présence, il y a des négociations entre les parties. Et, comme tout dossier, ce qu'on souhaite, c'est que les parties en viennent à un consensus, à une entente et que, le plus tôt possible, les gens puissent retourner au travail.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Nous en sommes aux motions sans préavis. M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): Oui, M. le Président. J'aimerais présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance que soient respectées les lois fondamentales qui assurent l'intégrité du système démocratique québécois et condamne toute infraction à ces lois.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de cette motion? Pas de consentement au dépôt de cette motion. Est-ce qu'il y a une nouvelle motion? Je n'ai pas de consentement sur la motion proposée par le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Proulx: J'ai un texte à proposer, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous avez un texte à proposer. Alors, on vous écoute, M. le leader adjoint.

M. Proulx:«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance que soit respectées les lois fondamentales qui assurent l'intégrité du système démocratique québécois et condamne les infractions aux lois démocratiques constatées dans le rapport Grenier.»

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): J'ai bien entendu, j'ai bien entendu une voix.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'ordre! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Comme vous le savez, notre règlement prévoit que le consentement doit être unanime. J'ai bien entendu une voix, est-ce que j'entends toutes les voix? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, il va de soi que, lorsqu'on veut condamner des infractions, on doit condamner toutes les infractions, pas juste une. Alors, il faudrait condamner aussi les infractions du camp du Oui, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je constate que je n'ai pas de consentement pour la motion du leader de l'opposition officielle.

Est-ce que j'ai une nouvelle motion? Mme la ministre de la Culture.

Mme St-Pierre: M. le Président, je veux déposer la motion suivante, conjointement avec le député de Berthier et le député de Borduas:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne, à l'occasion de son départ à titre de vice-président exécutif de la Coalition pour la diversité culturelle, le travail exceptionnel accompli par M. Robert Pilon à l'égard du processus qui a mené à l'adoption et à l'entrée en vigueur de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Consentement à ce que nous puissions l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement sans débat. Consentement?

Alors, la motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

J'avise également cette Assemblée que, conformément à l'article 275 du règlement de l'Assemblée nationale, dès que se seront écoulées 13 h 30 min du débat à l'Assemblée, la Commission des finances publiques poursuivra le débat sur le discours du budget aujourd'hui, jusqu'à 24 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, merci.

Nous allons revenir aux affaires du jour. J'invite peut-être les députés qui veulent quitter leur lieu pour les commissions qui ont été annoncées de le faire le plus rapidement possible.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné hier, sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Je vous informe qu'il y a 8 h 29 min 17 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 5 h 43 s réparties comme suit: 1 h 36 min 32 s au groupe parlementaire formant le gouvernement; 1 h 34 min 6 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 1 h 50 min 5 s au groupe parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition.

Je cède maintenant la parole à un prochain intervenant qui est le chef de l'opposition. M. le chef de l'opposition et député de Rivière-du-Loup, à vous la parole.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je veux m'exprimer à mon tour sur le budget qui a été déposé, la semaine dernière, par la ministre des Finances.

Vous me permettrez, d'entrée de jeu, de faire un certain nombre de remarques sur le processus qui, dans le cadre d'un gouvernement minoritaire, a conduit au dépôt de ce budget. On a vu des gouvernements minoritaires dans d'autres Parlements ? on en a vu à Ottawa ? et on a constaté ? et c'est le choix qu'a fait la ministre des Finances, c'est le choix qu'a fait le premier ministre ? que, dans ce cas-ci, le gouvernement, peut-être ayant pris la parole du chef par intérim, là, du chef parlementaire du deuxième groupe d'opposition, du Parti québécois, qui avait dit publiquement: Nous, on va voter pour n'importe quoi, hein... Essentiellement, c'est la position qu'il avait annoncée, il a dit: Nous, on ne veut pas qu'il y ait des élections et, peu importe ce qu'il y aura dans le budget, on va voter pour. Alors, c'est peut-être l'imprudence qui a été commise par le gouvernement, par la ministre des Finances de s'appuyer là-dessus et de dire: On ne va consulter personne, on va agir comme si on était majoritaires, en contradiction de tout ce qu'on a entendu de la part du gouvernement jusqu'à maintenant. On va se comporter comme si on était majoritaires. Et les beaux propos, là, du soir d'élection puis des lendemains d'élection, du premier ministre, qui avait compris qu'il faudrait procéder autrement, ça ne semblait plus être là. Donc, les partis d'opposition donc n'ont pas été consultés, et le gouvernement, de ce point de vue là, il faut bien le dire, le gouvernement a plongé l'Assemblée nationale dans ce qui est devenu une sorte de crise parlementaire.

n(11 h 10)n

De notre côté, on a fait nos devoirs. Notre critique, notre porte-parole en matière de finances a fait ses devoirs, exprimant un certain nombre d'a priori, exprimant un certain nombre de bases sur lesquelles, nous, on allait juger le budget, puis, à sa face même, ces bases-là n'étaient pas des surprises, hein? Les grands principes, endettement du Québec, transparence, les recommandations du Vérificateur général quant au fait qu'il faut avoir un véritable équilibre budgétaire, une politique tarifaire, parce que c'est bien pour le premier ministre de devenir le soudain défenseur de la classe moyenne, mais, parler de la classe moyenne, il faut regarder, hein, l'ensemble des composantes de ce qui fait le budget d'une année de la classe moyenne.

Alors, tout ça pour dire que nous avons fait connaître un certain nombre de principes qui, pour nous, sont à la base d'un budget qui est sain, d'un budget qui est bien préparé, d'un budget qui respecte deux grandes choses: qui respecte ce qu'on doit aux contribuables du Québec, leur donner l'heure juste, leur donner le vrai portrait des finances publiques, leur donner un budget qui est vraiment balancé et non pas par des artifices comptables ou des ventes d'actif ? et j'y reviendrai, à ça. Et, deuxièmement, si on doit ça aux contribuables du Québec, la deuxième chose fondamentale qu'on doit, c'est qu'on doit aux enfants du Québec et même à ceux qui ne sont pas encore nés, un budget où on ne leur pellette pas les problèmes, hein, où on ne se paie pas aujourd'hui des bénéfices en se disant: Bien, on ne sait pas trop comment ça va se financer. Ce qu'on sait, c'est qu'on envoie ça sur la dette, hein, on empile ça par-dessus la dette, puis il y aura bien quelqu'un qui va payer un jour, hein? Les générations futures s'arrangeront avec ça un jour avec ce que, nous, on prend comme décision aujourd'hui.

Ça a donné le budget que la ministre des Finances a déposé, avec lequel à sa base on n'adhère pas aux principes sur lesquels il est construit. Je vais en rappeler quelques-uns. Je vais en rappeler quelques-uns. D'abord, le budget nous rappelle que l'année électorale, hein, l'année qui a précédé, a eu une augmentation de dette record. Quand je dis record, pour retrouver le même genre d'augmentation de la dette, là, au-dessus des 4 milliards, bien, il faut remonter à l'élection d'avant, hein? Il faut remonter au budget, là, de Bernard Landry puis du Parti québécois. Il y avait eu le même genre d'augmentation de la dette à la veille de l'élection précédente.

Ce n'est pas un nouveau thème: lorsque j'ai fait mon premier discours à l'Assemblée nationale, en 1994, à l'automne 1994, dans mes premières remarques en réplique au discours inaugural, je m'étais inquiété de la démographie du Québec puis du niveau d'endettement. Vous comprendrez, M. le Président, que la dette du Québec à l'époque était très largement en deçà de ce qu'elle est aujourd'hui.

On a fait la campagne de 2003 en mettant une insistance sur ce problème de la dette qui était à l'époque autour... un petit peu en bas, si je ne me trompe pas, des 110 milliards. Aujourd'hui, on en parle encore, on est rendus en haut de 120 milliards, on s'en va vers 125, 128 dans les prochaines années, avec les prévisions qui sont dans les budgets. On est donc, à la base même, dans un budget qui poursuit, hein, qui poursuit ce pelletage par en avant, qui poursuit cette augmentation de l'endettement du Québec.

C'est d'autant plus grave que, dans la construction même du budget, on a réussi à fermer... et la démonstration a été faite d'une façon très éloquente, très méthodique, chiffrée, documentée par notre porte-parole en matière de finances, de cette espèce de fonds de réserve, de réserve spéciale, laquelle est constituée en vendant des actifs. On vend les meubles, on vend les meubles pour payer l'épicerie de cette année puis de l'année prochaine, hein? C'est comme la famille, là, qui chauffe les bras de la galerie pour chauffer le poêle. Là, l'année d'après, on se demande, ils vont chauffer l'escalier aussi, puis là ils ne sauront plus comment sortir. Mais c'est exactement de cette façon-là que le gouvernement se comporte, ce sont des solutions temporaires, puis on dit: Bon, bien, pour cette année, on s'en sauve, là, on vend des actifs, ça permet de boucler le budget.

Mais on a relevé très rapidement, en voyant le budget, que, bon, ça dure deux ans. C'est une réserve qu'on crée avec des ventes d'actif puis avec la récupération des impôts sur le règlement de l'équité salariale, des choses comme ça, mais que, dès qu'on arrive à l'année 2009-2010, le trou redevient le trou, hein, le budget nous place directement dans une impasse budgétaire.

Quand le porte-parole de l'opposition, le député de Chauveau, l'a dit, bien évidemment on disait: C'est l'opposition. Mais, en fin de semaine, il est arrivé quoi? Une série d'économistes, les économistes du secteur privé, hein, les banques, le Mouvement Desjardins qui constatent... les économistes sont même une coche plus sévères à l'endroit du gouvernement que ne l'était l'opposition officielle. Eux, ils parlent, là, d'un déficit appréhendé de 3 milliards. Ils disent au gouvernement: Le budget que vous nous déposez, on voit bien les passes que vous faites pour vous en sortir pour cette année. On comprend tous comment vous avez arrangé les choses pour boucler le budget cette année. Mais la conséquence de l'adoption du budget, si, nous, comme opposition, on nous demande d'approuver la politique budgétaire du gouvernement, ça veut dire qu'on approuve, là, qu'on s'en va dans une impasse budgétaire de 3 milliards en 2009-2010. Puis 2009-2010, ce n'est pas loin. En matière de planification budgétaire, il faut regarder un petit peu plus loin. Alors, c'est comme ça qu'a été construit le budget.

Il a été construit évidemment parce qu'entre le budget qui avait été déposé par le gouvernement en février, le budget Audet, et l'actuel budget il n'y a pas beaucoup de changements, hein? Le gouvernement n'a pas beaucoup retravaillé le budget, si ce n'est, hein, le grand changement qui est cet engagement que le premier ministre avait pris de baisses d'impôt de 700 millions supplémentaires, ce qui faisait un total de 950 millions.

On ne peut pas commenter cet engagement-là sans faire un petit brin de rappel historique. Le premier ministre se présente devant nous puis fait des grands appels solennels comme si, nous, comme parti, comme l'opposition officielle, on devait prendre cet engagement-là comme quelque chose de sérieux, puis quelque chose de documenté, puis quelque chose que le premier ministre, là, il a travaillé ça avec des économistes puis il a inclus ça dans le programme. Voyons! Les membres influents du Conseil des ministres n'étaient pas au courant la veille au soir qu'il allait faire ça.

Il s'est réuni le matin, là, puis là il y avait des sondeurs, des organisateurs politiques, on imagine un petit peu la scène, puis il s'est dit: Là, notre fin de campagne, ça ne semble pas bien aller, on est inquiets de la tournure des événements. Puis il avait un discours à la chambre de commerce, puis là, on imagine, ça nous prend une nouvelle pour à midi: on prend tout l'argent du déséquilibre fiscal, des baisses d'impôt. Puis là on fait le calcul que ça va changer la tendance de la fin de la campagne puis que les électeurs vont se dire: Hé! hein, le chef du Parti libéral, il nous promet une baisse d'impôt, c'est alléchant. Puis là on va tous aller voter libéral. Puis là, le lundi soir, le 26 mars, il s'est rendu compte que ça n'a pas marché. Il s'est rendu compte que l'engagement en question, que lui nous demande aujourd'hui, là, de prendre comme un grand engagement solennel puis de se sentir liés, hein, de se sentir liés par une décision que lui a prise strictement dans un contexte de fin de campagne électorale... Il voudrait qu'on se sente liés par ça, alors qu'il y a une majorité de députés qui ont été élus après avoir dénoncé, hein, après avoir dénoncé l'engagement en question. Alors, c'est ça, la réalité.

Ce qui est un peu pire pour ceux qui regardent un petit peu plus loin, ça a été un pas très important sur le chemin du règlement du déséquilibre fiscal qui a été fait par le gouvernement fédéral, en mars dernier. Je n'ai pas hésité à le souligner, je n'ai pas hésité à donner le crédit aux acteurs responsables à Ottawa. Parce qu'on avait plaidé ça longtemps puis on y a mis une dose d'énergie, comme Québécois, considérable, tous les partis politiques unanimement, ici, à l'Assemblée nationale, d'autres groupes de la société réclamant du gouvernement fédéral des sommes pour régler le déséquilibre fiscal sur la base d'un constat: c'est qu'il y avait des marges de manoeuvre qui se dégageaient à Ottawa puis qui se reflétaient dans l'ampleur des surplus, alors que les besoins qui étaient dans les plus fortes croissances, santé, éducation... les domaines où la croissance des besoins mettait une pression sur les finances publiques étaient au niveau des gouvernements des provinces. C'était vrai pour le Québec, c'était vrai dans d'autres provinces aussi, c'est ce qui a permis d'élargir le consensus.

Au moment où on a règlement... on est sur le chemin d'un règlement du déséquilibre fiscal, le lendemain midi, le premier ministre du Québec vient dire essentiellement: Bien, savez-vous, moi, j'ai regardé ça durant la nuit, là, puis ça fait cinq, six ans qu'on plaide pour des besoins en santé, en éducation puis un règlement du déséquilibre fiscal, mais là je pense qu'on n'en a plus besoin. Et je dis: On est sur le chemin d'un règlement du déséquilibre fiscal parce que les discussions en matière fiscale entre les niveaux de gouvernement, ce n'est jamais fini, hein? À l'intérieur de l'ensemble canadien... D'abord, il n'y a pas règlement total, il reste l'éducation postsecondaire où on pense qu'il y a encore des progrès qui devront être faits, ce n'est pas final. Et on ne sait pas comment vont se développer, au cours des prochaines années, des discussions, entre les ordres de gouvernement, sur les questions de fiscalité, sur les questions de partage des moyens en fonction des besoins.

n(11 h 20)n

Imaginez la position de faiblesse dans laquelle l'actuel premier ministre a placé le Québec... bien, s'est placé, lui, d'abord, placé son gouvernement, puis a placé le Québec pour la suite des choses. Quand on va... Imaginez, là, qu'on veuille revenir, on se dise, là: Il faudrait revenir, là, en vertu de la situation actuelle du financement de l'enseignement postsecondaire, si on voulait revenir pour l'année prochaine, que le premier ministre actuel se présente à Ottawa puis dise: Moi, je veux des fonds pour l'enseignement postsecondaire, les gens vont partir à rire, les gens vont se moquer de lui. Sa crédibilité en ces matières, il l'a malheureusement anéantie. Bon, c'est grave pour lui, ça me préoccupe plus ou moins. C'est grave pour l'ensemble des Québécois, c'est grave pour le rapport de force du Québec; ça, ça me préoccupe énormément.

Et c'est pour ça que c'est impossible, c'est impossible pour nous de se faire complices d'une telle erreur, de se faire complices d'une telle position de faiblesse. Et, au contraire, dès les lendemains de l'élection, j'ai dit: Nous, comme opposition officielle, là, si on peut fournir au premier ministre des portes de sortie puis l'aider à rebâtir sa position de force, à rebâtir la position de force du Québec dans ses relations en matière fiscale avec le gouvernement fédéral, on va le faire, puis on va collaborer, puis on va être constructifs. Plutôt que ça, aucune consultation, dépôt d'un budget, et tout l'argent, hein, détournement des fruits du règlement du déséquilibre fiscal, 100 % inclus dans le budget.

Je veux faire un arrêt sur cette question de la classe moyenne. Le premier ministre a, soudainement, au lendemain de l'élection, là, entré ça dans son vocabulaire puis il s'est fait le champion de la classe moyenne, puis il a même accusé, hein, ceux qui ne le suivent pas dans tous ses faits et gestes, ils sont rendus contre la classe moyenne. D'abord, je vais faire un petit rappel des événements, parce que la classe moyenne...

Et ça a été qualifié, en cours de campagne électorale, du syndrome de Verchères, hein, parce qu'il y a un citoyen, dans le comté de... Je vois le député de Verchères qui est avec nous, qui est certainement un porte-parole de ce citoyen... Je pense que le député de Richelieu qui est voisin, bien oui, bien oui... Mais ça a été un moment fort de la campagne parce qu'un citoyen est venu dire au premier ministre des choses qu'on avait documentées puis des choses qu'on avait chiffrées puis des choses où on avait eu des tableaux, mais est venu le dire, en des termes tellement clairs puis tellement simples au premier ministre, qu'à la fin de son mandat, année après année, par l'assurance médicaments, par des augmentations de tarifs non annoncées, par des choses qui n'avaient pas été mentionnées dans son programme, hein... Dans son programme de 2003, il avait annoncé les baisses d'impôt les plus spectaculaires, mais ce qu'il a livré, c'est complètement autre chose. Et le citoyen, là, à Verchères, n'a pas parlé au premier ministre, il a juste parlé des hausses de tarifs qui étaient venues. Il n'a pas parlé de celles qui avaient été, woups! reportées à l'année d'après, notamment à la Société de l'assurance automobile, hein, où les hausses de tarifs ont été repoussées d'un an pour pas que leur effet se fasse sentir pour l'année électorale, mais un effet considérable: on parle de doubler, hein, doubler le prix des permis de conduire puis d'autres augmentations dans certains cas qui sont dans des pourcentages absolument faramineux.

Donc, le premier ministre se fait, maintenant, depuis l'élection, le nouveau champion de la classe moyenne, et encore là on a refait le genre d'analyse qu'on avait faite pour dire... parce que, s'il y a une chose que la classe moyenne a vu au fil des années et s'il y a une chose dont la classe moyenne se méfie aujourd'hui, c'est de se faire reprendre dans une poche ce qu'elle s'est fait mettre dans l'autre, de se faire annoncer, dans le budget... Hein? Dans le budget, c'est les bonnes nouvelles, puis là, après ça, au fur et à mesure que l'année avance, les mauvaises nouvelles. 1er juillet: assurance médicaments, woups! une partie de l'argent qui avait été mis dans ta poche qui s'en va. Puis, un peu plus tard dans l'année, on t'annonce, hein... Donc, les bonnes nouvelles, là, ça, c'est... Il y a une journée, dans le budget, qu'il y a des bonnes nouvelles, puis là le gouvernement paie de la publicité, puis il achète des pages dans les journaux, puis il achète des espaces sur Internet, alors là pour faire la promotion de ce que sont supposées être les bonnes nouvelles. Puis, au fur et à mesure que l'année avance, les gens découvrent la vérité puis ils découvrent qu'à la fin de l'année...

Et c'est la démonstration que j'ai faite le lendemain du budget, à la période des questions. Le premier ministre n'a jamais répondu ni directement ni indirectement. La démonstration que je lui ai faite, c'est que, pour la grande majorité des familles puis les trois quarts des familles, si on prend la période, là, qui est couverte par le budget, ils vont sortir perdants. À la fin de l'année, ces familles-là vont être perdantes, ils vont avoir moins d'argent dans leurs poches. Quand on regarde ce qu'il va y avoir comme changements au niveau de leurs impôts puis ce qu'il va y avoir comme changements au niveau de leurs tarifs, ils sortent perdants. Ça, c'est 75 %. Il y a un autre 10 % que ça va avoir un effet à peu près neutre. Eux, au mieux, ils peuvent dire: Bon, bien, moi, le gouvernement, il m'en a pris dans une poche, il me l'a remis dans l'autre, mais l'exercice est à peu près à somme nulle. Puis il y a un autre 15 % des familles, évidemment les familles à plus hauts revenus, qui, à la fin de l'année, pourront dire, là, qu'ils sont sortis gagnantes de l'opération. Je m'excuse, mais ce n'est pas une politique... On ne peut pas acheter l'argument que c'est une politique qui a été dessinée, pensée véritablement pour la classe moyenne.

Allons un cran plus loin dans la réflexion, cependant, sur la classe moyenne. Je suis de ceux qui pensent que les impôts sont trop élevés au Québec et que progressivement il faudra se donner une discipline pour les réduire en mettant une insistance véritable, contrairement à ce qui est fait dans le budget, en mettant une insistance véritable sur la classe moyenne. Mais, dans mon esprit, dans l'esprit de l'ensemble des membres de l'opposition officielle, une réduction d'impôt, c'est comme la récompense d'un effort, c'est le fruit d'un travail accompli, c'est le résultat d'un gouvernement qui dit: Bon, bien, moi, je vais mieux gérer, puis, dans tel, tel domaine, je vais dépenser moins, je vais faire plus attention, puis, à la fin de l'année, ça va dégager une marge de manoeuvre, puis, cet argent-là, on n'en aura plus besoin, puis on va le remettre dans les poches de la classe moyenne; pas l'inverse.

Et je me suis promené, là, au cours des derniers jours. Je n'ai pas entendu beaucoup de citoyens, des familles de la classe moyenne, là, qui ont... Les couples, là, qui gagnent 30 000 $, 40 000 $ puis qui... la rentrée scolaire, là, c'est un mois qui est dur, puis l'argent, à la fin de chaque mois, c'est compté, bien, ces gens-là, malgré la difficulté de leur situation puis malgré qu'au Québec ils savent comment ils sont taxés puis imposés, ils ne demandent pas au gouvernement d'emprunter à leurs enfants pour se donner un cadeau cette année. Oui, ils demandent au gouvernement: Gérez-vous mieux. Oui, ils demandent au gouvernement: Faites plus attention à l'argent qu'on vous met entre les mains, puis on espère que, si vous y faites plus attention, à la fin de l'année, vous allez être capables de nous en prélever un petit peu moins, puis ça va nous redonner du souffle, ça va nous redonner de l'oxygène. Mais je n'ai pas rencontré de familles, je n'ai pas rencontré de familles avec des enfants qui disaient, là: Donnez-moi une baisse d'impôt cette année, là; mes enfants paieront ça plus tard. Empruntez, mettez ça avec le reste sur la dette, là, il y en a tellement sur la dette, mettez-en un peu plus, puis mes enfants paieront ça un jour. Je n'ai pas entendu ça. C'est pourtant la politique budgétaire que nous préconise, à l'heure actuelle, le gouvernement.

Alors, on se fait champions supposés, champions prétendus de la classe moyenne. Trois gros problèmes: un, la véritable classe moyenne n'est pas la véritable bénéficiaire. Deuxième gros problème: la classe moyenne n'a jamais demandé d'emprunter à ses enfants pour se donner quelque chose qu'on n'a pas les moyens de se donner présentement parce que le gouvernement a abandonné la réingénierie puis n'a pas fait ses devoirs. Puis, troisièmement, la classe moyenne, elle a vu ce que les économistes ont dit en fin de semaine: en 2009-2010, on va être obligés d'augmenter les tarifs encore plus, on va être obligés d'augmenter les impôts. La classe moyenne n'a pas le goût d'un cadeau temporaire, le temps d'une élection, hein? La classe moyenne n'a pas le goût de ça.

Et c'est parce que, nous, on défend véritablement la classe moyenne, dans ses vrais intérêts à long terme, qu'on pense aux enfants du Québec qu'on va voter contre le budget qui a été conçu par le gouvernement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci, M. le député de Rivière-du-Loup et chef de l'opposition officielle. J'inviterais maintenant M. le député de Vimont à prendre la parole.

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. C'est toujours très intéressant de prendre parole en Chambre. Puis, encore là, aujourd'hui, c'est encore plus intéressant.

Quand j'entends les propos du chef de l'opposition, je trouve ça fascinant de l'entendre, aujourd'hui, maintenant, se lever puis dire: Bon, O.K., moi, je suis contre les baisses d'impôt. Bien, je ne suis pas contre les baisses d'impôt, voyons. Qu'est-ce que je dis là? Je suis contre les baisses d'impôt aujourd'hui. Je suis pour les baisses d'impôt dans un avenir, peut-être qu'on va y arriver un jour.

Mais les gens qui paient l'impôt, ils le paient aujourd'hui, et ces gens-là ont besoin de ce répit-là aujourd'hui. C'est bien beau, regarder l'ensemble de l'oeuvre, mais les gens à qui s'adressent ces baisses d'impôt là, M. le Président, c'est les gens qui paient l'impôt. Et ces gens-là consomment. Je dois donner raison au chef de l'ADQ: c'est vrai que ces gens-là, quand arrive le moment... la rentrée scolaire, ils ont besoin d'oxygène. Mais, cet oxygène-là, on leur donne immédiatement. On leur donne pourquoi? Parce qu'on reconnaît le travail qu'ils ont accompli. Ce n'est pas le travail du gouvernement, ce n'est pas les efforts du gouvernement que récompensent les baisses d'impôt; les baisses d'impôt récompensent l'effort des citoyens qui travaillent.

n(11 h 30)n

Aujourd'hui, au Québec, ça semble être tellement un crime de gagner un revenu, de travailler puis avoir des revenus plus élevés que notre social-démocratie, elle est complètement débalancée. Elle est débalancée parce que les gens paient partout, dans leur consommation du quotidien, des taxes, dans leur consommation, qui est une taxe volontaire, parce que, quand on consomme, on paie des taxes, mais en plus on va leur en chercher pour des programmes généraux, et là ce qu'on dit, c'est qu'au lieu de créer des nouveaux programmes... Parce qu'il y a deux discussions là-dessus, il y a deux écoles de pensée. On peut faire comme le PQ qui va tous azimuts, dès qu'il a de l'argent, dès qu'on trouve une cenne, il faut dépenser. Il faut créer des programmes, il faut trouver le moyen d'investir quelque part dans notre machine.

Ce qu'on a fait depuis 2003, c'est plutôt le contraire. On a regardé la machine. On a décidé de faire un ménage à l'intérieur de ça. On a commencé avec justement la non-reconduction de postes ou d'emplois. Certains collègues ont travaillé très fort à travers tout ça, dont le député de Verdun, quand on fait la réingénierie. Mais c'est quoi, la réingénierie? C'est de revoir les méthodes de travail, c'est utiliser les nouvelles technologies pour en faire plus.

Donc, c'est ça qui a été fait, la modernisation de l'État. Ça a permis quoi? Ça a permis une économie de 1 milliard par année, récurrent, après les quatre années d'efforts, et ça, ces efforts-là, bien, on n'a pas attendu le fédéral, parce que le budget fédéral, les retours qu'on reçoit, les montants, là, 2,1 milliards qu'on reçoit... parce que j'entends... Moi, j'aime bien ça entendre le chef de l'opposition puis les chefs de toutes les oppositions puis mes collègues d'en face dire: On donne à 100 % ce que l'on a reçu du fédéral, mais c'est faux. Il y a deux tiers. Il y a 1,4 milliard qui retourne dans le système, dans tout le système du Québec, en santé, en éducation, dans nos infrastructures, dans l'ensemble de l'oeuvre. Il y a 700 millions de plus qui vient de qui? Parce que cet argent-là, là, ce n'est pas l'argent du fédéral, ce n'est pas l'argent du provincial, c'est l'argent des citoyens qui se lèvent tous les matins, qui travaillent pour et qui ont le droit d'avoir un retour. Tout le monde veut des services, tout le monde veut des meilleurs services, mais il y a une réalité où assez, c'est assez.

Là, aujourd'hui, moi, je n'en reviens pas. Écoutez, quand j'entends, là, que ça n'a pas d'allure, on ne peut pas redonner de l'argent, on ne peut pas, on ne peut pas se permettre de donner de l'argent, retourner de l'argent dans les poches des citoyens, bien ça n'a pas de saint bon sens parce que ça, c'est de l'hypocrisie pure, M. le Président, parce que les citoyens, eux autres, là, si on écoute tous les gouvernements, il n'y aura jamais de bon moment pour retourner de l'argent aux citoyens. Voyons donc! L'approche a toujours été: C'est une poche sans fin, les citoyens, on va trouver un moyen. Non. Les citoyens nous l'ont laissé savoir, qu'ils voulaient reprendre contrôle. Donc, les valeurs sont toujours là, les valeurs québécoises sont toujours là, M. le Président, sauf que les citoyens, ils ont droit d'en avoir un peu plus pour justement faire des choix qui leur est propres, et c'est ça, les baisses d'impôt. C'est tout simplement ça.

On a valorisé le travail avec Prime au travail, Prime au travail qui a été reçu de façon extraordinaire par les... Tous, tous, tous les experts ont dit que Prime au travail c'était la façon de faire pour stimuler les gens, stimuler les gens à des plus faibles revenus, c'est vrai, mais les stimuler à travailler. Donc, Prime au travail a été très bien reçu.

Ensuite, on s'était dit: Bon, O.K., on est allés avec les moyens du Québec. On n'a pas créé des programmes à ne plus finir, là. On a continué dans une gestion serrée des fonds, et c'est de là qu'on a établi... puis on a travaillé pour aller chercher ce qui a été cherché par notre premier ministre, d'ailleurs, et les ententes...

J'entendais, moi, le chef de l'ADQ dire: Bravo! Il faut remercier, il faut saluer l'effort des collègues du fédéral pour dire qu'ils ont réussi à régler une partie du déséquilibre fiscal. Voyons donc! Ça ne s'est pas fait tout seul, ça. Ce n'est pas juste le fédéral qui a fait ça. Ça a permis... C'est venu d'où? Des négociations, différence majeure entre nous et les partis d'opposition. Ce n'est pas de la chaise vide qu'on a faite, là. On a négocié, on est allés chercher pour qui? On travaille dans le fond pour tout le monde. C'est la façon de le faire. Nous, on a réussi le consensus pour aller en chercher plus pour les citoyens du Québec.

Mais le budget, ce n'est pas juste une question de baisses d'impôt. Le budget est beaucoup plus profond, beaucoup plus pointu que ça. Parce que le budget, il est en six points, M. le Président, vous le savez aussi bien que moi: il y a les baisses d'impôt, oui, qui donnent l'énergie et l'oxygène aux citoyens. Mais le budget, il parle de quoi aussi? Il baisse d'un... d'une reconnaissance au niveau de nos entreprises. On sait que nos entreprises font face à de la compétition qui est très dure. Les règles du jeu au niveau du commerce mondial, la mondialisation des marchés, elle est dure. Donc, on pose un geste important pour nos entreprises, ce qui fait...

Ce geste-là, il fait quoi? Il élimine la taxe au capital, qui va être éliminée d'ici 2010, fin 2010. Pour nos entreprises, M. le Président, vous savez qu'est-ce que ça signifie? Ça signifie moins d'impôt direct et ça signifie surtout qu'on arrête de les pénaliser à toutes les fois qu'ils investissent dans la machinerie, qu'on arrête de les pénaliser parce qu'ils veulent se développer et qu'on arrête de les pénaliser parce qu'ils veulent développer chez nous. On leur donne un outil de plus.

M. le ministre de l'Agriculture disait tantôt: Bien, pour un agriculteur d'une ferme d'une valeur de 1,5 million... Puis, en passant, pour ceux qui pensent que c'est des grosses fermes, là, non, une ferme agricole, là, un quota de lait puis tout l'équipement que ça nécessite, les terres pour nourrir les bêtes, ça va vite, là, 1,5 million. Donc, on leur donne... c'est environ 5 000 $ de plus qu'ils vont avoir dans leurs poches. Si ça, ce n'est pas directement investir dans nos entreprises, ce n'est pas investir dans notre monde à nous, je ne sais pas c'est quoi. Donc ça, ça fait partie du budget, il ne faut pas l'oublier, ça.

Là, on fait un gros débat sur les baisses d'impôt, puis l'opposition, bon, l'opposition de Sa Majesté s'est braquée: Moi, je m'objecte, ça finit là, on ne bouge plus. Parce que, dans le fond, c'est un jeu politique aussi. La population n'est pas niaiseuse, elle voit bien qu'il y a un jeu politique là-dedans: Moi, je me suis opposé, regardez, c'est mon rôle, je suis l'opposition, je m'oppose. Bien là, on va dire: Bon, O.K., maintenant c'est le rôle du PQ. PQ, PLQ, négociez maintenant, puis, si jamais le gouvernement tombe, bien l'odieux... l'ADQ va dire: Ah, l'odieux, bien, regardez, c'est le PQ, c'est le PLQ qui ne se sont pas entendus. Voyons donc! On est 125 dans cette Chambre-là, ce n'est pas vrai que ça vient juste de deux, il y en a quand même 41 qui restent assis sur leur steak pendant ça puis qui regardent la parade passer. Moi, j'ai bien hâte de les entendre sur des vraies discussions puis qu'ils disent: O.K., amenez-en, des solutions, on est ouverts, tout le monde est ouvert à des solutions. Ce n'est pas juste une question de juste dire: Moi, je m'oppose pour m'opposer.

J'ai entendu le discours du chef, j'ai entendu le fameux discours de leur critique en matière des finances. Très intéressant. Moi, je me demande comment il fait, la nuit, pour dormir. Parce que, demain matin... Tu te lèves, un matin, tu dis: Moi, les baisses d'impôt, je trouve que c'est une maudite bonne idée, puis toutes les valeurs..., parce qu'il n'a pas juste dit «les baisses d'impôt». Le président... l'ancien directeur ou président de l'organisme patronal du Québec disait très bien que la taxe sur le capital, il faut éliminer ça, ça n'a pas d'allure. Tout d'un coup, silencieux, il n'a jamais salué cet effort-là: Je ne peux plus, je suis dans l'opposition. Ça, c'est navrant en mautadit pour les citoyens du Québec de voir qu'on est rendus là. Pour un parti qui disait, là, qu'on va faire de la nouvelle politique, ils ont tombé dans des vieux, vieux... vieilles habitudes qui sont tout à fait négatives pour toute l'approche... toute la classe politique du Québec.

On a également un geste important: on réinvestit dans nos infrastructures. Nos infrastructures, là, on a toujours l'image des routes du Québec. Quand tu arrives, tu traverses l'Ontario ou traverses les États-Unis, tu arrives du Vermont, ça roule, c'est doux, doux, doux. Tout d'un coup, tu arrives sur les routes du Québec, puis il faut que tu fasses du zigzag pour éviter les trous. Mais, les infrastructures, M. le Président, vous savez bien plus que moi que ce n'est pas juste des routes. Les infrastructures, c'est nos écoles, c'est nos hôpitaux.

On a des infrastructures qui ont mal vieilli. Pourquoi ils ont mal vieilli? Parce qu'on a fait des choix dans le passé. Est-ce qu'on peut penser... dire: Ah, c'est vous, c'est nous? Non, là, on est dans une situation où on veut réinvestir dans nos écoles, on veut réinvestir dans notre patrimoine. Et notre patrimoine, là, c'est bien important, le patrimoine immobilier, on parle de nos enfants, on parle de nos petits-enfants, mais c'est le patrimoine de tout le monde, c'est ce qui fait partie... On investit chez nous, on investit dans notre maison pour refaire les fenêtres. Bien, c'est la même chose dans une école, il faut réinvestir.

Puis malheureusement, des fois, bien, on n'a pas le choix, il faut remettre ça sur une hypothèque. C'est ça, la réalité. Il n'y a jamais eu une infrastructure qui a été créée au Québec... je n'ai jamais vu ça payé cash, puis je ne pense pas que je vais le voir. Puis, si on attend juste ça, bien c'est sûr qu'on va toujours continuer à payer, puis on va continuer, puis on va augmenter à payer. Puis le jour qu'on va arriver avec un système parallèle... Parce qu'à force d'écoeurer le monde, c'est ça qui va arriver, M. le Président, si on ne leur donne pas les marges de manoeuvre. Croyez-moi que la population, elle a bien plus d'imagination que nous... que les politiciens en matière fiscale. Puis ils vont arrêter tout simplement et dire: C'est assez. Il y a des pays en Europe qui l'ont vécu. L'Italie est le meilleur exemple de ça, que, rendus à un certain point, les Italiens, ils n'étaient plus capables de produire parce qu'ils payaient tellement d'impôt qu'ils n'arrivaient plus. Bien, ils ont créé un système parallèle; l'argent sonnant circulait sans problème. Bien, c'est ça qui arrive dans ces réalités-là: quand tu en fais trop payer au monde, le monde, il débarque, mais il débarque totalement. Donc, on investit dans nos hôpitaux, on investit dans nos écoles.

n(11 h 40)n

Et ça, ce n'est pas une question de dire: Ah, écoutez, on aurait dû prévoir ça dans le passé, on aurait dû mettre de l'argent pour payer tout ça. Mais le Québec, dans les années soixante, avait tout un retard. Quand on parle de la Révolution tranquille, ça a été une révolution complète d'investissements majeurs. C'est ça qui a créé des dettes: on a réinvesti. C'est sûr que le problème de faire une dette, c'est quand tu paies l'épicerie. Là, peut-être, oui, il y a eu des mentalités d'époque que les gens en payaient trop, c'est vrai. Mais la solution, c'est quoi? Moi, j'ai déjà entendu un collègue de l'ADQ ? tant mieux, il n'a pas été élu, puis ça, je suis bien heureux pour vous autres, le fameux candidat dans Pontiac, ça n'avait pas d'allure ? lui, ce qu'il préconisait, c'est tout simplement: On va saisir les fonds de pension de nos retraités, on va saisir la Régie des rentes du Québec puis, merci beaucoup, on va payer la dette, parce que, dans le fond, la dette, c'était leur faute, hein, c'était la faute des baby-boomers. On va tout saisir ça. Ça, c'était brillant comme idée, ça n'avait pas d'allure. Le seul problème ? puis c'est ça qui me fait peur un petit peu ? c'est que je ne l'ai jamais entendu contredit, ce gars-là, de votre côté. J'espère qu'au moins, s'il y en a un de l'ADQ qui se lève, il va me dire: Bien non, voyons donc, M. le député de Vimont, on est bien d'accord que ça n'a pas d'allure. Mais je n'ai pas entendu un de vous autres dire ça: Ça n'a pas d'allure de penser que nos aînés, les baby-boomers qui sont pères, nos pères, nos grands-pères, là... Eux autres, ils les ont payés, leurs vrais frais, puis ils les ont payés dans notre infrastructure. Donc, s'il vous plaît, messieurs de l'ADQ, mesdames, hein, un petit peu de bon sens dans la logique de tout ce que vous allez dire dans cette Chambre.

L'équité intergénérationnelle...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je m'excuse, M. le député de Vimont. Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: J'aimerais que vous lui rappeliez de s'adresser à la présidence et non interpeller les collègues.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la... M. le député de Vimont...

M. Auclair: ...je passe par vous pour passer le message. Je sais que vous êtes le reflet de ma pensée en ce moment. Donc, dans la question de l'équité, donc l'équité intergénérationnelle, c'est important. Et la dette, il n'y a personne qui néglige la dette. Le Fonds des générations, c'est un fonds qui est créé justement pour ça, c'est un fonds qui n'est pas... L'argent s'en va là, on ne peut pas la reprendre, là, on ne peut pas saisir ça. On a sorti les barèmes comptables, par exemple la SAAQ, pour éviter justement que les gouvernements aillent chercher des fonds pour payer les dépenses du gouvernement. Ce sont nos dépenses, en passant, c'est très important.

Hier, j'ai entendu un collègue de l'opposition qui disait: On est rendus avec un budget de 60 milliards, puis ça n'a pas... puis si... Bien oui, c'est sûr que les dépenses augmentent, les fonds augmentent. Puis ça vient de la richesse, donc il faut s'organiser pour créer de la richesse, et c'est ce que ce budget-là nous donne.

Un autre grand élément aussi, c'est la modernisation de l'État. La modernisation de l'État, on continue la modernisation de l'État, M. le Président, et j'en suis très fier. Comme je le disais tantôt, mon collègue le député de Verdun a travaillé très fort dans des nouveaux modèles, des nouvelles façons de faire avec les nouvelles technologies. Et il ne faut pas prendre ça en pensant, en disant: Bien, O.K., les nouvelles technologies vont répondre à tout, non, parce qu'il faut s'organiser, dans cette réingénierie-là ou dans cette modernisation-là, de s'assurer que les citoyens ont des services, ont des services adéquats. Et c'est ça, la logique de la modernisation. On ne peut pas, demain matin, dire: Bon, on va couper 10 000 postes, merci beaucoup. Ça, ça a déjà été essayé. On sait les impacts que ça a eu sur l'ensemble du Québec. Bon, on ne fera pas le même... on ne tombera pas dans ce gouffre-là? Good! Maintenant, qu'est-ce qu'on fait? On élimine, on retire dans le fond un emploi sur deux, mais ce n'est pas cadré, dire: Bon, O.K., c'est automatique, dès qu'il y a deux personnes qui partent, on remplace un dans un département. Non, quand ça touche les services à la population, M. le Président, on est logique, on maintient les services, on élimine des strates ou des structures qui ne sont plus nécessaires.

Donc, on est dans un budget qui est beaucoup plus majeur que ce que les gens en laissent penser. Ce n'est pas un budget limité à des baisses d'impôt, mais un budget qui voit l'ensemble de l'oeuvre. Et c'est ça que, moi, j'applaudis de ce budget-là, et c'est pourquoi, M. le Président, c'est sans hésitation que je vais voter pour le budget. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Vimont. J'invite maintenant le député de Richelieu à prendre la parole.

M. Simard: Merci. Merci, M. le Président. D'abord, vous saluer. C'est la première fois que je prends la parole, à part la période des questions, depuis l'élection et votre élection à titre de vice-président. Nous avons siégé, l'un et l'autre, à divers titres, l'un étant le ministre de l'autre ou le critique de l'autre au cours des années, et nous avons appris à avoir, l'un envers l'autre, un grand respect, et je voudrais vous réitérer ce respect aujourd'hui.

C'est la première occasion que j'ai aussi de m'adresser, pour les remercier, aux électeurs du comté de Richelieu. Il est courant de dire et traditionnel de dire que son comté est le plus beau comté, mais je dois dire que le mien approche vraiment de cette qualité. C'est un comté à la fois urbain et rural, c'est un comté qui se situe dans un endroit tout à fait idyllique, au bord du fleuve Saint-Laurent, entre les rivières Richelieu et Yamaska, et c'est surtout un comté de gens fiers, qui ont, au cours des dernières années, relevé le défi de la relance économique.

Après une vingtaine d'années de fermetures catastrophiques ? on pense à la disparition de l'industrie navale, on pense à des grandes industries manufacturières et sidérurgiques qui ont quitté notre région ? il fallait beaucoup de courage pour reprendre en main notre avenir, et ce courage, nous l'avons eu. La population du comté de Richelieu l'a eu et, aidée par le gouvernement, à l'aide d'un fonds spécial de 21 millions... Cet argent, utilisé, décidé, dirigé par les forces du milieu, par les gens de chez nous, a permis une relance économique qui se fait sentir actuellement partout dans le comté, même si nous ne sommes pas évidemment près d'atteindre tous nos objectifs.

Alors, je veux remercier ces gens qui, partout dans ce comté, m'ont fait confiance pour la quatrième fois. J'espère que je mériterai cette confiance au cours des prochains jours ou des prochaines années, selon les votes qui seront pris dans les prochains jours, mais je peux d'ores et déjà les remercier pour cette remarquable marque de confiance.

M. le Président, nous sommes ici pour parler du budget, parlons-en. Ce budget est un budget évidemment décevant et décevant pas seulement pour les représentants de l'opposition officielle ou de la deuxième opposition du Parti québécois, mais, il faut bien le dire, et les sondages semblent très, très clairs là-dessus, décevant pour la population du Québec. Vraiment, je n'ai pas souvenir d'un budget qui ait fait l'objet d'une telle condamnation aussi générale dans la population que le budget qui nous a été présenté la semaine dernière.

Pourquoi? Parce que les gens ont bien senti qu'un avertissement plus que sérieux avait été lancé au gouvernement libéral, lors de l'élection, puisqu'il avait été mis en minorité, et que celui-ci n'a d'aucune façon... en aucune façon n'a tenu compte de ces avertissements. Il a agi, dans la rédaction de son budget, comme s'il était majoritaire, comme s'il pouvait faire ce qu'il voulait, prendre ses décisions sans consulter l'opposition, sans tenir compte de l'humeur de la population, sans être à l'écoute des gens.

D'ailleurs, s'ils ont connu des ennuis électoraux majeurs, et ils ne sont pas les seuls à en avoir connu, vous le savez, ils devraient se poser cette question, voir si justement l'arrogance qu'ils ont manifestée, notamment dans ces bâillons perpétuels de fin de session, n'y est pas pour quelque chose. Cette absence d'écoute de la population, eh bien, ils en ont payé le prix, et on en paie toujours le prix, et celui qui le dit s'adresse autant à son propre parti lorsqu'il le dit: Il ne faut jamais, jamais se couper de la population, il faut toujours être à l'écoute de la population. Et, en préparant ce budget, le gouvernement actuel n'a pas écouté les vraies attentes de la population.

Parce que ce que constatent les gens tous les jours, c'est d'abord l'état désastreux dans lequel sont certains de nos services publics, les services publics fondamentaux, ceux que fréquentent nos enfants. Il n'y a rien de plus important pour une société, pour l'avenir d'une société que le succès scolaire, que la qualité de l'éducation, que les bâtiments dans lesquels même ces enfants évoluent et où travaillent les enseignants. Eh bien, nous sommes tous au courant de l'état désastreux actuel de certaines de nos infrastructures scolaires. On sait à quel point les taux de décrochage dans plusieurs régions montrent un gaspillage de ressources humaines qui doit inquiéter toutes les Québécoises et tous les Québécois. Donc, les gens sont conscients qu'en éducation il y a des besoins supplémentaires.

Je pense simplement à un domaine qui est le mien professionnellement: l'enseignement supérieur. Je parle ici autant des cégeps que de l'université. Le gouvernement lui-même a reconnu, depuis cinq ans, avec l'ensemble des recteurs des universités... vous avez été à la Commission de l'éducation, vous avez entendu, jour après jour, les recteurs d'universités vous le rappeler, M. le Président. C'est environ 400 à 450 millions de plus par année minimalement qu'il faudrait dans le budget des dépenses courantes des universités simplement pour nous mettre au niveau de la moyenne canadienne. Et, pendant ce temps-là, je vous signale que, la moyenne canadienne, elle est en train de se déplacer vers le haut.

n(11 h 50)n

On connaît le programme d'investissement de 10 milliards de l'Ontario. On sait que le grand défi, le grand défi des sociétés comme la nôtre actuellement, ce n'est pas d'arriver à avoir 20 millions de population dans les cinq prochaines années, c'est impossible. Le grand défi, c'est de faire en sorte que nous ne perdions pas de ressources humaines, que nos jeunes, nos enfants puissent aller à l'école, recevoir un diplôme d'études secondaires, lorsqu'ils le peuvent, un diplôme collégial, un diplôme universitaire, et, même si nous sommes dans la moyenne canadienne pour les diplômes de premier cycle universitaire, nous savons que nous avons des retards considérables pour les deuxième et troisième cycles, créateurs de richesse pour notre société. Donc, 450 millions seulement en enseignement supérieur, les gens le savent, les gens voient bien que nous avons ces besoins-là.

En santé, je ne veux pas refaire évidemment... l'évidence, ça saute tellement aux yeux, la situation dans laquelle se trouve le réseau de santé. Je signale, en passant, qu'on ne pourra jamais rompre ce cercle vicieux des dépenses de plus en plus... d'un budget de santé de plus en plus coûteux avec des résultats qui sont de moins en moins évidents sans nous attaquer directement à l'une des causes fondamentales, c'est-à-dire le fait que beaucoup de gens se retrouvent dans des hôpitaux qui ne devraient pas s'y retrouver.

Et c'est pour ça que j'insiste... Et c'était l'un des articles premiers de notre programme de la dernière élection. C'est pourquoi j'insiste, aujourd'hui, sur le fait que l'investissement dans les soins à domicile constitue pour nous l'un des investissements les plus fructueux que nous pourrions faire au Québec. Au lieu d'aller actuellement, il faut bien en parler, vers des baisses d'impôt qui... Personne, pas plus vous que moi ne pouvons être en principe contre des baisses d'impôt. Tout le monde est pour plus d'argent. On aimerait que les choses coûtent moins cher, on aimerait qu'il y ait moins d'impôt, on aimerait que le gouvernement dépense plus et qu'on paie moins d'impôt. Tout ça, on le sait, mais, à ce moment-ci, là, les gens... on se demande pourquoi les gens réagissent si mal à l'encontre du budget du gouvernement libéral actuel, c'est qu'ils constatent qu'effectivement, au moment où on annonce les baisses d'impôt, la qualité des services en éducation et l'investissement en santé, et particulièrement en soins à domicile, est pratiquement nul. Il n'y a pas d'amélioration réelle des services offerts, alors que les besoins sont criants, alors que les besoins, les gens peuvent les toucher, les sentir, ils en sont tous plus ou moins victimes.

Alors, M. le Président, je ne voudrais pas passer sous silence, à ce moment-ci, la situation dans laquelle nous nous trouvons. Prendre des décisions difficiles dans la vie, nous en avons pris comme parti politique. Nous avons hérité, en 1994, d'une situation qui, si elle s'était perpétuée encore deux ou trois ans, menait à la faillite de nos services publics. Il ne faut pas se le cacher, on était rendus à des augmentations presque de 6 milliards de dollars par année, et il fallait rompre. Et, d'ailleurs, avec l'appui du monde patronal, avec l'appui des syndicats, avec l'appui de l'ensemble des Québécois, nous avons décidé de nous attaquer de façon radicale à ce mal qui attaquait la racine même du fonctionnement de l'État, c'est-à-dire des déficits annuels sur les dépenses régulières du gouvernement, qui atteignaient 6 milliards de dollars. Nous avons ramené en quelques années... Nous avons créé ce déficit zéro, et ce fut très difficile. On ne combat pas un mal de cheval comme celui-là à dose homéopathique. Ce fut difficile, il a fallu être courageux. Les décisions n'ont pas toutes été les meilleures, mais tout le monde est d'accord pour dire qu'il fallait couper quelque part la logique qui n'avait plus aucun sens.

Eh bien, ce que je demande maintenant au gouvernement libéral, qui a encore 48 heures pour prendre une décision pour décider de la survie de son gouvernement, c'est d'avoir un peu ce courage de dire: Écoutez, ces baisses d'impôt, promesse improvisée une semaine avant l'élection, ces baisses d'impôt à même des transferts fédéraux que nous avons réclamés depuis sept ans comme étant une partie de... la compensation du déséquilibre fiscal, depuis la commission Séguin, créée par Bernard Landry et le gouvernement du Parti québécois, jusqu'à ce jour... Une bataille a été menée pour convaincre le gouvernement fédéral et le reste du Canada qu'il y avait un déséquilibre entre les sommes reçues par les différents ordres de gouvernement et les besoins réels pour les services directs à la population. Tout le monde est d'accord pour dire que le Québec n'a pas reçu, pendant toutes ces années, sa juste part pour faire face à ses besoins.

Et, tout à coup, une partie, une partie seulement... Le Conference Board, l'ensemble des... le Conseil de la fédération parlait de 2,9 milliards. Une partie seulement est réglée par la péréquation. Et tout à coup on prend ces 700 millions de la péréquation puis on dit: Alors, voilà, on fait un cadeau aux électeurs, ça va être très populaire. Même si on a une impasse budgétaire pour l'an prochain de plus de 1 milliard, allez! baisses d'impôt. On ne s'attaque pas aux vrais problèmes en santé et en éducation et sans parler du développement des régions, et tout à coup on offre ces baisses d'impôt qui sont évidemment un miroir aux alouettes, c'est-à-dire qui trompent nécessairement à la fois sur l'état des finances publiques et sur l'état des services publics.

M. le Président, je demande au gouvernement, gouvernement qui est minoritaire, de faire très attention au cours des prochaines heures, parce que nous allons nécessairement, tous ici, autour de la table, devoir prendre une décision majeure. Et je ne voterai jamais, pour ma part, en faveur d'un budget qui, en même temps qu'il refuse de reconnaître les déficiences fondamentales en santé, en éducation et dans les régions, se met à baisser les impôts non pas de la classe moyenne, comme on le dit. La moitié des baisses, plus de 470 millions sur les 700 millions qui seront accordés en baisses, proviennent de 6 % de la population, c'est-à-dire ceux qui gagnent 75 000 $ et plus. Donc, ce n'est pas la classe moyenne qui est la plus choyée par ces baisses d'impôt.

Mais au-delà de ça, au-delà de qui en profite le plus, les citoyens... Et soyons à l'écoute des citoyens. La démocratie, ce doit être ça, la base, être à l'écoute des citoyens. Les citoyens le savent très bien, le sentent, le voient bien. Et tous ces gens seraient tous très heureux de recevoir plus d'argent, et pourtant ils disent sondage après sondage, ils disent très clairement: Messieurs, mesdames qui faites de la politique, actuellement ce n'est pas ça, la priorité. La priorité, c'est les services en santé, les services en éducation, c'est le développement des régions, c'est le développement économique du Québec. Ce n'est pas, à ce moment-ci, la priorité. Ne faites pas semblant de nous faire un cadeau au moment où vous n'avez pas le moyen de nous faire ce cadeau.

Je demande aux députés du parti ministériel de continuer à faire les pressions qu'il faut sur leur Conseil des ministres. Je demande au Conseil des ministres, je demande à la présidente du Conseil du trésor et ministre des Finances, au premier ministre, d'être bien conscients que l'heure est sérieuse, l'heure est très importante. Il y a des décisions qui vont se prendre, et nous serons des gens de principe. Lorsque nous croyons en quelque chose, nous allons au bout de ce que nous croyons et nous allons faire en sorte que ce désaccord fondamental se manifeste. Il faut donc que chacun, à ce moment-ci, se rende compte du fait que l'Action démocratique n'a pas gagné l'élection, le Parti québécois n'a pas gagné l'élection. Mais, si le Parti libéral a eu quelques députés de plus que nous, il n'a pas non plus gagné un rôle majoritaire à l'élection.

Alors, je termine, M. le Président, en vous remerciant pour le travail que vous faites, en espérant que nos collègues ministériels comprendront qu'il est dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois, à ce moment-ci, de s'arrêter et de faire une pause, de bien réfléchir et de faire les gestes nécessaires pour faire en sorte que les Québécoises et Québécois soient rassurés sur le sérieux avec lequel on les dirige. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Richelieu. J'invite maintenant M. le député de Bellechasse à prendre la parole.

M. Domingue: M. le Président, spontanément, avec mon peu d'expérience ministérielle, je me rappelle d'une publicité quand je travaillais... parce que j'ai travaillé, pendant plusieurs années, au niveau des maisons de jeunes. Je me souviens d'une publicité pour prévenir la toxicomanie, et cette publicité-là, on y voyait un garçon les bras croisés, en salopette, et le garçon, en haut, en gros titres, c'était marqué: Quand je serai grand, je ferai comme toi. Alors, quand je suis assis ici et je vois ce qui se passe en Chambre, spontanément je vous dirais que je n'ai pas le goût de faire comme de l'autre côté de la Chambre. La classe moyenne, je la connais très bien parce que je l'ai vécue comme citoyen. Et, quand j'écoute le gouvernement se proclamer les défenseurs de la classe moyenne, je pense qu'ils ont encore des devoirs à faire.

n(12 heures)n

Alors, M. le Président, en désespoir de cause, le premier ministre a pris l'engagement, en dernière semaine de campagne électorale, de détourner les fruits du règlement du déséquilibre fiscal afin de donner l'impression qu'il tenait finalement ses promesses. Oui, M. le Président, nous nous y sommes opposés à ce moment-là, nous nous opposons maintenant et nous continuerons à le faire parce que nous jugeons qu'il est irresponsable de baisser les impôts aujourd'hui et d'utiliser les fruits du déséquilibre fiscal pour le faire, et non pas parce que nous sommes systématiquement contre des baisses d'impôt, comme les membres du gouvernement voudraient bien le faire croire.

Dans son discours d'ouverture, le premier ministre... plutôt, excusez, la ministre des Finances a déclaré: «Baisser les impôts, c'est élever le niveau de vie des familles.» Encore une fois, à mon avis, c'est de la poudre aux yeux. On nous fait croire qu'on retourne l'argent dans les poches des contribuables, mais en vérité, ce qu'on donne d'un côté, on le reprend de l'autre. Ce que nous réclamons, ce sont des hausses tarifaires raisonnables et responsables. Pour une famille composée de deux adultes et de deux enfants, dont le revenu total, annuel pour les deux parents combiné est de 70 000 $, l'économie réelle est de 0,14 $ par jour, si on considère les baisses d'impôt et les hausses tarifaires. La ministre a émis un communiqué pour essayer de contredire cette information, mais voilà, dans son calcul à elle, on oublie malencontreusement de mentionner quelques hausses tarifaires comme celles de la SAAQ ou des taxes scolaires et on prend pour acquis qu'au moins un des deux enfants fréquente un CPE.

Lors de la campagne électorale, le Parti libéral s'est engagé à développer 20 nouvelles places en services de garde, mais voilà le budget déposé jeudi ne contient aucun plan concret, aucun engagement précis en termes financiers et de nombre de places à ce sujet. Dans son discours inaugural, le premier ministre disait: «Mon [...] gouvernement sera à l'écoute de la famille», ce qui est étrange quand on sait que la moitié des familles sont abandonnées par le système actuel. Le PQ quant à lui, dans son grand souci d'écoute de la population, proposait, via la réplique au discours inaugural du deuxième chef de l'opposition, une garderie obligatoire pour les prématernelles. Ce que les deux partis proposent, ce sont des modèles uniques, des modèles mur à mur dans lesquels les familles se retrouvent pénalisées si elles ne rentrent pas dans le moule des modèles où c'est l'État qui décide pour les familles de ce qui est bon pour leurs enfants.

Nous, à l'ADQ, ce que nous proposons, c'est de soutenir les familles ? très important ? toutes les familles. Nous pensons qu'il faut corriger l'inéquité de la politique actuelle qui ne s'adresse qu'aux familles qui choisissent la garderie subventionnée ou qui, presque par miracle, se retrouvent dans les privilégiées qui y ont accès. Les enfants, M. le Président, c'est notre richesse, c'est notre avenir, il faut donc contrer la dénatalité. Le taux de natalité: 1,6 enfant par femme, ce qui représente une légère hausse, mais ce n'est pas une raison pour relâcher les efforts. Le budget contient une hausse de 30 % à 50 % du taux de crédit d'impôt remboursable pour le traitement de l'infertilité à partir d'un troisième traitement. Alors que la RAMQ paie pour les avortements, la ligature des trompes, la vasectomie et le renversement de ces processus, les couples infertiles doivent s'en remettre à eux-mêmes et à leurs propres deniers. À l'ADQ, nous croyons que la cohérence impose que l'on soutienne également les couples qui éprouvent des difficultés d'infertilité. Nous croyons qu'il faut reconnaître l'infertilité comme une condition médicale et soutenir des coûts raisonnables pour le traitement de l'infertilité ou des méthodes alternatives de procréation. Nous voulons qu'il y ait plus d'enfants, mais voulons aussi nous assurer que l'héritage que nous leur laissons ne pèsera pas trop lourd sur les épaules.

À ce sujet, le poids de la dette constitue un véritable boulet pour les citoyens et les générations de demain. Un enfant qui naît aujourd'hui hérite d'une dette de 25 093 $, alors qu'un enfant né en 1970 héritait d'une dette de 400 $. On baisse les impôts, mais on refile la dette aux générations futures, dette qui bondit, je le rappelle, de quelque 7 milliards sur deux ans, pour dépasser le cap des 127 milliards.

Je suis préoccupé par l'avenir de nos jeunes, et l'éducation fait partie de mes préoccupations. Taux de décrochage inacceptable de 30 % chez les garçons, et on se contente de confirmer l'embauche de 800 professeurs déjà prévue dans le budget Audet de l'an dernier. Qu'est-ce qui arrive à ces jeunes qui décrochent? Je peux vous en parler, M. le Président. Depuis les 18 dernières années, j'ai oeuvré dans le domaine communautaire et j'ai fréquenté, entre autres, dans les maisons de jeunes, plus de 300 jeunes différents par année. Durant plus d'une dizaine d'années, j'étais porte-parole des maisons de jeunes en Chaudière-Appalaches. Durant cette période, j'étais aussi représentant d'un regroupement de 33 maisons de jeunes. Alors, ce que j'y ai rencontré, M. le Président, ce sont des jeunes qui ne savaient plus où donner de la tête, qui se retrouvaient avec l'aide financière du dernier recours, et quelques autres cognaient à nos portes avant de sombrer dans la drogue ou l'alcool. Faute de projets, on y retrouvait, chez certains jeunes, des problèmes de dépression. M. le Président, les jeunes ont comme premier modèle, d'abord et avant tout, leurs parents. Par la suite, ils ont ceux et celles qu'ils côtoient dans leur quotidien: famille, amis, éducateurs, professeurs, et j'en passe.

M. le Président, il y a un transfert prévu de 187 millions du fédéral en 2008-2009, mais le gouvernement libéral aura bien peu de crédibilité pour aller chercher davantage de transferts fédéraux en éducation, l'an prochain, après avoir détourné les derniers transferts vers la baisse d'impôt. Alors, M. le Président, les gens de la classe moyenne, à mon avis ils ont besoin de quoi? Ils ont besoin d'espoir, ils ont besoin d'espoir, tout simplement d'un réel changement au Québec. Il est grand temps pour ce gouvernement de proposer des mesures qui feront que nos jeunes aient un réel espoir au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Bellechasse. J'inviterais maintenant M. le député de Robert-Baldwin à prendre la parole.

M. Marsan: Merci, M. le Président. M. le Président, permettez-moi d'abord de féliciter notre ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor de même que le premier ministre pour nous avoir présenté un budget audacieux qui est marqué par la rigueur et aussi par la transparence. Ce budget est un budget d'un gouvernement vraiment responsable qui veut travailler avec les oppositions, comme la population en a exprimé le souhait le 26 mars dernier. C'est le budget d'un nouveau gouvernement, un budget d'un gouvernement déterminé à relever les défis qui se dressent devant nous.

D'abord, regardons les six priorités bien ciblées dans le budget. Réduction de 950 millions de dollars des impôts de tous les Québécois. M. le Président, pendant quatre ans, les oppositions nous ont signifié que nous n'avons pas rempli l'engagement, qui avait été préalablement déterminé, de diminuer les impôts. Ce n'est pas parce qu'on n'aurait pas voulu le faire mais bien, devant les difficultés financières laissées par le gouvernement du Parti québécois et aussi par les contraintes financières amenées par le gouvernement fédéral, eh bien, nous n'avons pas rempli complètement cet engagement de réduire les impôts. Maintenant, nous recevons plus de 2 milliards de dollars du gouvernement fédéral, et, avec la sagesse légendaire de notre ministre des Finances, eh bien, elle consacre, tel qu'entendu, tel qu'exprimé pendant la campagne électorale, un tiers de ces argents à la santé, un tiers de ces argents à l'éducation et un autre tiers à la baisse des impôts.

n(12 h 10)n

Alors, pendant quatre ans, on nous dit: Vous ne remplissez pas votre promesse. Maintenant qu'on remplit la promesse, on nous dit: Vous ne devriez pas le faire. C'est assez difficile à comprendre, le cheminement des deux oppositions, M. le Président, d'autant plus que, cette année, huit des provinces et des territoires ont baissé leurs impôts. Toutes ces provinces ont bénéficié de transferts fédéraux plus élevés, et cinq d'entre elles reçoivent la péréquation. Alors, pourquoi les autres provinces peuvent baisser les impôts? Nous autres, on ne peut pas baisser les impôts alors qu'on a les fonds disponibles, M. le Président.

Le Québec doit être le plus concurrentiel. Si nous ne baissions pas les impôts, l'écart de fardeau fiscal avec les autres provinces augmenterait. Cela nuirait à nos perspectives de développement économique. Nous avons donc réduit de 70 % depuis quatre ans l'écart du fardeau fiscal des Québécois par rapport à la moyenne canadienne et, rappelons-nous, lorsque nous avons succédé au gouvernement du Parti québécois, nous étions les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord. Avec ce budget, il n'y aura que quatre provinces au Canada où les impôts seront plus bas qu'au Québec. Et comment comprendre que et l'ADQ et le PQ ne veulent pas voter pour baisser les impôts des citoyens du Québec?

Deuxième priorité, M. le Président, c'est prendre le virage de la productivité en éliminant la taxe sur le capital dès le 31 décembre 2010. Alors, c'est un virage que le gouvernement prend. Nous passons d'une fiscalité qui taxe l'investissement à une fiscalité qui la récompense. La taxe sur le capital sera réduite de façon accélérée et elle sera complètement abolie après le 31 décembre 2010. Cette taxe pénalise les entreprises qui se modernisent, et nous y mettons fin, et l'opposition officielle de l'ADQ et la deuxième opposition du Parti québécois vont voter contre l'élimination d'une telle taxe, M. le Président.

Nous allons investir dans nos infrastructures, afin de rénover nos écoles et nos hôpitaux et réparer nos routes. On parle ici d'investissements de 30 milliards de dollars. Ce n'est pas rien, ça, 30 milliards de dollars. Depuis des décennies, les différents gouvernements qui nous ont précédés ont négligé l'entretien de nos infrastructures, et nous renversons cette tendance en réinvestissant massivement dans nos infrastructures. Alors, 30 milliards de dollars sur cinq ans dans nos écoles, dans nos hôpitaux et sur nos routes. Deux tiers de ce montant seront consacrés strictement à la rénovation et à la remise en état des infrastructures. Le reste sera consacré au développement de nouvelles infrastructures. Nous investirons deux fois plus dans la rénovation que dans le développement, et l'opposition officielle de l'ADQ et la deuxième opposition du PQ vont voter contre des investissements sur les routes, ils vont voter contre des investissements dans les écoles, ils vont voter contre des investissements dans les hôpitaux. Allez comprendre, M. le Président. Nous, notre gouvernement, nous désirons léguer à nos enfants un patrimoine en bon état.

Quatrième priorité: nous nous attaquons avec vigueur à la dette. En plus de léguer des infrastructures en bon état, nous allons léguer à nos enfants des finances publiques saines. Nous accélérons le versement au Fonds des générations, et inutile de rappeler encore une fois que l'ADQ avait voté contre la création du Fonds des générations qui va nous permettre, sur un certain nombre d'années, d'atténuer la dette à long terme du gouvernement. Nous donnons le mandat formel à Hydro-Québec de développer ses marchés d'exportation. Dès maintenant, 200 millions de dollars seront ajoutés au Fonds des générations, et les exportations d'électricité nous permettent, dès 2010, d'augmenter de 400 millions de dollars par année nos versements, portant ceux-ci à 1 milliard de dollars par année. Au 31 mars de l'an 2026, près de 42 milliards auront été ainsi accumulés dans le fonds pour le remboursement de la dette, et, grâce à ce fonds et à une gestion rigoureuse des finances publiques, la dette du Québec sera ramenée à 25 % du produit intérieur brut.

Cinquième priorité: nous rendons l'administration publique plus transparente, demande qui avait été faite par l'ancien président du Conseil du patronat, M. le Président. Bon. Bien, on se rend à cette demande-là comme à d'autres aussi. Je me rappelle le député de Chauveau. Depuis plusieurs années, nous étions jeunes députés, et il venait nous voir en nous suppliant ou presque d'abord de baisser des impôts, d'éliminer la taxe sur le capital et de rendre cette administration-là plus transparente. Eh bien, c'est très surprenant aujourd'hui de voir le peu de considération qu'il fait de son passé en sachant qu'il nous a annoncé qu'il voterait contre le budget.

Alors, nous avons conclu une entente avec le Vérificateur général pour procéder à une réforme majeure de la comptabilité gouvernementale de façon à refléter les nouvelles normes comptables de l'Institut canadien des comptables agréés. À la suite de ces travaux, nous procéderons de façon ordonnée à l'intégration des hôpitaux, des commissions scolaires, des cégeps au périmètre comptable du gouvernement. Nous prenons donc très au sérieux les critiques du Vérificateur général du Québec et nous agissons en conséquence.

Sixième priorité: priorité à la santé et à l'éducation tout en maintenant une gestion rigoureuse des dépenses publiques, M. le Président. Nous poursuivons la modernisation de l'État en recentrant l'action gouvernementale sur ses missions essentielles que sont la santé et l'éducation. Nous augmentons les crédits de la santé de 6 %, soit de 1,4 milliard de dollars, et les dépenses de l'éducation de près de 644 millions de dollars. Les dépenses de l'ensemble des autres ministères, il faut comprendre qu'elles sont, à toutes fins pratiques, gelées parce qu'on doit limiter les croissances de dépenses. Et c'est un dossier auquel s'est attaquée la présidente du Conseil du trésor et la ministre des Finances depuis qu'elle est en poste au gouvernement, depuis 2003, et, cette année encore, la croissance des dépenses sera limitée à 3,9 %.

La modernisation de l'État va se poursuivre. Nous éliminerons par attrition 3 800 postes de plus dans la fonction publique, au cours des trois prochaines années, en maintenant la règle de un remplacement sur deux. Depuis 2004, cette règle a permis d'éliminer 3 400 postes, générant ainsi des économies de plus de 1 milliard de dollars, économies qui ont été réinvesties en santé et en éducation.

M. le Président, je voudrais vous mentionner avant de terminer, à titre d'adjoint parlementaire à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles: Eh bien, il est essentiel de fournir tous les outils nécessaires afin d'accroître la participation à la vie socioéconomique du Québec notamment en augmentant l'offre de services en francisation et en favorisant les projets visant la reconnaissance des compétences des personnes formées à l'étranger. Alors, je suis heureux de rappeler à cette Chambre qu'il existe, dans mon comté, une organisation qu'on appelle le CIMOI, qui est dirigée par M. Mustapha Kachani et qui est dévouée à la francisation des immigrants qui arrivent de différents coins du globe. Et je voudrais aussi, avant de terminer, vous signifier que, pas plus tard que cette semaine, lundi, j'avais le privilège d'être au déroulement de la remise des diplômes pour les soutiens à des stages dans les entreprises d'insertion pour des jeunes anglophones et des jeunes allophones. Il y avait 18 lauréates et lauréats. Et je me permets de souligner le travail exceptionnel qui est fait par la responsable du projet, la directrice, Mme Manon Cossette, M. Richard Gravel, du Collectif des entreprises en insertion au Québec, qui sont grandement impliqués dans tout ce dossier et qui ont le profond respect de ces élèves. Nous avons eu des témoignages extraordinaires de Mme Paola Chavez et de M. Naiym Watts qui nous ont expliqué toute la progression de leur cheminement.

Alors, M. le Président, je vois que le temps file. Je voudrais encore une fois, en conclusion, vous dire à quel point je suis heureux de voter pour ce budget et j'espère avoir apporté une contribution pour permettre à l'opposition officielle, l'ADQ, et à la deuxième opposition, le PQ, eux aussi de voter pour cet excellent budget. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Robert-Baldwin. J'inviterais maintenant le député de Matane à prendre parole.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Je suis heureux aujourd'hui de me lever en cette Chambre, au nom des citoyens des MRC de Matane et de La Haute-Gaspésie, concernant le budget présenté par la ministre des Finances, le budget 2007-2008, qui aura ou non des impacts très importants pour la circonscription que je représente.

n(12 h 20)n

Je parle également au nom de ma formation politique, au nom de valeurs qui sont chères à notre formation, notamment l'éducation, la santé et l'aide aux régions ressources. Et ce que je veux faire aujourd'hui, devant les parlementaires et devant les gens qui nous écoutent à la maison ou ici, à l'Assemblée nationale, c'est expliquer les raisons fondamentales qui militent en faveur des trois conditions qu'on a mises sur la table pour la négociation avec le gouvernement libéral, vous dire d'abord, en ce qui a trait à l'éducation ? et, M. le Président, je sais que vous êtes, à travers votre carrière politique, sensibilisé à cette question, celle de l'éducation ? que, dans nos comtés, dans nos communautés, la réussite scolaire a un visage. C'est des jeunes, des garçons et des filles qui aspirent à une vie meilleure, à un emploi qui est stimulant, à une carrière, à fonder une famille, et ça passe beaucoup par l'éducation.

Et, au-delà de toute la bonne volonté que manifestent les gens du corps professoral, que je veux saluer aujourd'hui, les membres de l'équipe école, des directions, on a besoin d'aide pour mieux les encadrer. Et chaque jeune qu'on pourra aider à poursuivre ses rêves, c'est un jeune qui pourra contribuer davantage à la société comme citoyen, comme contribuable, comme quelqu'un qui pourra participer pleinement à la vie de sa communauté. Et, chez nous, cette problématique-là est réelle. À l'école Gabriel-Le Courtois, à Sainte-Anne-des-Monts, en Haute-Gaspésie et dans l'ensemble de la commission scolaire des Chic-Chocs, on réclame depuis longtemps une aide récurrente pour combler les besoins minimums et on l'a chiffrée à 1 million de dollars par année, des demandes qui ont été faites à l'ancien ministre de l'Éducation et député de Châteauguay et qui sont restées lettre morte. Et on espère qu'avec la nouvelle ministre on pourra cheminer dans ce dossier-là. C'est de l'argent qui sera bien utilisé. Même chose à la polyvalente de Matane, dans les écoles primaires, où on a besoin de personnel pour encadrer nos jeunes.

Donc, chez nous, pour le monde ou, comme le dirait souvent le chef de l'opposition, le vrai monde, bien c'est quelque chose d'important ? pour des parents qui ont besoin de savoir qu'on se bat pour eux. Puis c'est encore un témoignage que j'ai reçu par courrier électronique, tout à l'heure, un citoyen du comté de Matane qui s'appelle Marc Labrie. Je ne sais pas s'il m'écoute présentement, mais ce que je peux lui dire, c'est que le témoignage qu'il m'a livré, qu'il m'a envoyé va dans le même sens de ce qu'on défend, nous, ici, de ce côté-ci de la Chambre ou du troisième côté, en ce qui a trait à l'éducation puis à la santé.

Puis quant à la santé, bien, écoutez, j'imagine qu'on n'aura pas à convaincre le gouvernement que la santé, c'est une grande priorité ? on a entendu ça souvent ? mais pour nous aussi. Puis les soins à domicile, maintenir les aînés dans leurs résidences le plus longtemps possible, de façon autonome, c'est une façon de saluer leur contribution à notre société puis d'aider leurs enfants, là, qui souvent mettent énormément d'efforts à les supporter. C'est prolonger la vie également. Donc, pour ce qui est des soins à domicile, des groupes de médecine familiale, c'est important chez nous. Je pense, entre autres, à tout un travail qui est fait dans ma circonscription, à Sainte-Félicité, le dispensaire Les Gens d'ici de l'infirmière Christiane Savard, qui, un peu comme nos parents ont vécu ou nos grands-parents ont vécu, est un dispensaire qui offre des services à la population. Et c'est un service que, nous, on veut supporter et qui va en étroite, là, ligne, là, avec notre pensée sur maintenir les gens à domicile.

Je veux prendre un moment et surtout celui-là pour parler des avantages fiscaux pour les régions ressources. Bien avant la campagne électorale, j'avais défendu l'idée qu'on devait maintenir ces mesures qui contribuent à combler l'écart entre les régions ressources et les autres régions du Québec en ce qui a trait à leur développement parce que chacune des régions du Québec a le droit à un développement économique, a le droit à la prospérité. Et, dans la région de la Gaspésie, et des Îles, et du Bas-Saint-Laurent, sur lequel mon comté a un pied de chaque côté, c'était très important de le faire. Et je suis très fier d'appartenir à une formation politique qui a mis en place ces mesures-là en 2001, avec M. Landry, Bernard Landry, qui était premier ministre à l'époque. Et ça a donné lieu, chez nous, à des avancées extraordinaires dans l'éolien, entre autres, trois nouvelles usines à Matane, des parcs éoliens; dans l'industrie diamantaire, Matane, qui est, en Amérique du Nord, avec Yellowknife et les Territoires du Nord-Ouest à l'avant-garde de tout le domaine de la taillerie de diamants, puis de la recherche, puis de la certification du diamant. Je pense à des entreprises comme Bois BSL qui sont venues s'installer à Matane et à Les Méchins. Et le P.D.G. de Bois BSL me disait, moi, en conférence de presse, il y a quelques semaines de cela: N'eût été de ces avantages fiscaux là, jamais il ne serait venu à Matane ni à Les Méchins.

Donc, vous voyez l'impact. Ça envoie un bien mauvais signal. Et, ce message-là, je l'ai dit durant la campagne électorale, lorsque j'ai eu l'occasion de débattre avec la candidate du parti ministériel. Je lui ai dit ça, puis je le dis encore maintenant, puis je le dis à la population. Puis, à chaque fois que j'en parle, la coalition est encore de plus en plus grande chez nous. Je peux compter sur les élus municipaux, je peux compter sur les MRC, sur les chambres de commerce, sur les entrepreneurs. Et heureusement, parce qu'il y a des gens qui s'opposent à ça.

Et je vous donne un exemple, M. le Président. Durant la campagne électorale, en ouvrant mon journal le matin, Le Soleil, j'aperçois ça, alors une page complète achetée par une coalition de régions centrales du Québec, qui réclame l'abolition de ces mesures-là au nom de l'équité. Si j'étais un député de ces régions-là ? Beauce-Appalaches, Chaudière, Centre-du-Québec ? évidemment que je défendrais ma population. Mais je pense que ce qu'ils recherchent comme résultat et ce que nous recherchons n'est pas si loin que ça. Je crois comprendre les gens de la Beauce quand ils disent qu'ils ne veulent pas de déplacement d'emplois et de délocalisation. On est d'accord avec ça. Mais il faut comprendre une chose, c'est que ces avantages fiscaux là sont là pour combler un retard important. Le taux de chômage d'une région comme la Haute-Gaspésie, là, c'est plus de 20 % puis, dans la région de Matane, c'est très important également.

Donc, on a besoin de les maintenir et, dans ce sens-là, on a besoin de la solidarité de l'ensemble des régions du Québec pour maintenir ces avantages fiscaux là qui ont donné des résultats.

D'ailleurs, je vais citer l'ex-députée de Matane à l'Assemblée nationale, qui dit ? Radio-Canada, le 1er mars 2006: «Elle ? l'ex-députée ? a profité de leur présence ? celle de l'ex-député de Roberval et du député de Jeanne-Mance?Viger, je crois, M. Tomassi, je vais me permettre de le dire...

Une voix: ...

M. Bérubé: ...LaFontaine ? pour témoigner de l'efficacité des mesures fiscales consenties aux régions ressources depuis 2000. Lors de leur passage à Matane, les députés libéraux ont visité [l'usine] de Marmen, [...]Composites VCI, [...]Diarough, [...]les Productions Vic Pelletier. À Cap-Chat, [on a] visité [...]AQS et Damabois.»

Alors, l'ensemble de ces réalisations-là ont été rendues possibles grâce aux avantages fiscaux pour les régions ressources établies, en 2001, par un gouvernement du Parti québécois, et je suis heureux, moi, que ma prédécesseure ait pu faire fructifier ce coffre à outils, pour paraphraser un parlementaire de cette Chambre, à l'avantage des citoyens de Matane. Et, cet héritage-là qu'on porte, puis qui est actif, puis qui est présent, bien on veut le faire fructifier encore une fois, mais on a besoin de maintenir ces avantages-là. Et, moi, ce n'est pas l'Institut économique de Montréal qui va venir nous intimider là-dessus, qui d'ailleurs porte drôlement son nom: Institut économique de Montréal. Je ne suis pas sûr qu'il y a des succursales dans les régions, je suis assez convaincu de ça.

Donc, je veux défendre, moi, les gens de ma région. Je veux défendre la Société d'exploitation des ressources des Monts qui nous dit qu'ils font de la deuxième transformation. Ils construisent les meubles en sapin. C'est important pour eux également. Et j'espère que le gouvernement tiendra compte de cet appel des régions, d'autant plus que, s'il fallait que l'on ne reconduise pas ces mesures comme c'est le cas présentement, bien il sera, j'imagine, pour eux encore plus difficile de tenter de reconquérir ces comtés-là lors d'un prochain scrutin. Un premier message a été envoyé le 26 mars dernier. Ça pourrait compliquer encore davantage les choses pour ça. Mais je suis convaincu qu'ils sauront en tenir compte. Je sais que le ministre des Ressources naturelles et député de Kamouraska-Témiscouata travaille à l'intérieur de cette équipe-là pour faire valoir ces avantages fiscaux là. Je compte également sur la députée de Bonaventure, ministre responsable de la Gaspésie, qui considère que tout est là pour la Gaspésie. On a une attitude différente de notre côté là-dessus.

Je veux vous parler également des baisses d'impôt. Hier, j'entendais parler la ministre des Finances qui disait que, dans son comté, les gens étaient bien contents des baisses d'impôt. Alors, je me demandais si c'était son comté de résidence ou son comté qu'elle représente à l'Assemblée nationale. Je présume que, dans son comté de résidence, on est davantage heureux des baisses d'impôt que dans son comté qu'elle représente à l'Assemblée nationale, qui est essentiellement la ville de LaSalle ? j'émets une hypothèse ? et que ces baisses d'impôt là profiteront effectivement surtout aux riches, surtout aux gens qui ont plus d'argent, hein? Ce n'est sûrement pas le vrai monde dont parle le chef de l'opposition souvent. D'ailleurs, tout le monde est du vrai monde, hein?

Une voix: ...

M. Bérubé: Bon. Bien, en tout cas, je donne raison au député de Vimont là-dessus. Vous ne l'avez pas entendu, mais il a raison là-dessus. Donc, aider tout le monde mais surtout les gens qui en ont davantage besoin, de ça, hein? Puis ce n'est pas des gens riches, hein, puis ce n'est pas des gens qui ont les moyens de faire des dépenses somptuaires comme s'acheter des bien de luxe ou des carrés de soie ou qu'importe, ce genre de dépenses là, de chez Hermès d'ailleurs, M. le Président.

Donc, ce que je veux dire, c'est que je veux représenter les gens de ma circonscription. Puis c'est assez unanime. Moi, en fin de semaine, je n'étais pas à la réunion de mon parti, j'étais sur le terrain, à Mont-Louis, à Matane, à Tourelle, et ce que les gens m'ont dit, c'est qu'ils souhaitent qu'on réinvestisse dans les domaines où ce sera visible pour eux: l'éducation, la santé, l'économie, les avantages fiscaux pour les régions ressources. Et ils demandent à leurs députés de se tenir debout. Ils demandent également à leurs députés de travailler avec le gouvernement à trouver une solution. Et là-dessus le gouvernement peut compter sur moi pour, à travers mon caucus, à travers le chef de ma formation politique, essayer de trouver un terrain d'entente pour nous éviter des élections qui ne seraient pas favorables, je crois, pour personne, d'ailleurs. Beaucoup de témoignages vont dans ce sens-là.

n(12 h 30)n

Donc, j'espère qu'on pourra trouver d'ici vendredi une entente mais sur la base des conditions qu'on a émises et de la capacité de l'ensemble des parlementaires à s'entendre pour le mieux-être du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Matane. J'inviterais maintenant Mme la députée de Groulx à prendre la parole.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Me voilà rendue à donner ma critique sur le budget déposé la semaine dernière par la ministre des Finances du Québec. En tant que critique du développement économique, j'aimerais tout d'abord rappeler quelques faits de base sur les perspectives de l'économie mondiale et québécoise pour la prochaine année.

La croissance économique devrait se modérer, cette année, dans la plupart des régions du monde, sous l'effet du ralentissement de l'activité économique aux États-Unis, ce qui entraînerait une expansion moins rapide des échanges commerciaux à l'échelle mondiale. Comme les autres pays, le Québec sera affecté par cet environnement international moins favorable, d'autant plus que l'appréciation du dollar canadien observée au cours des dernières années et aujourd'hui et la concurrence toujours plus grande des économies en émergence, notamment en provenance de l'Asie, rendent l'exportation plus difficile pour nos entreprises.

Selon le ministère des Finances du Québec, la croissance du produit intérieur brut réel québécois devrait atteindre 1,8 % en 2007 et 2,5 % en 2008. Malheureusement, M. le Président, je crois que ces chiffres du ministère sont très optimistes. On sait déjà que l'économie mondiale se dirige actuellement vers un ralentissement. De plus, aux États-Unis, les difficultés des secteurs résidentiel et manufacturier ont entraîné une modération de l'activité économique depuis le début de l'année 2006. Cela aura des répercussions au Québec, puisque les États-Unis réduiront la croissance de leurs achats auprès de leurs principaux partenaires, dont le Québec fait partie.

On prévoit également que la croissance du PIB du Québec ressemblera à celle du Canada, soit autour de 1,8 %. À cet égard, M. le Président, l'Institut économique de Montréal relevait que la situation économique du Québec continue de se détériorer par rapport à celle de ses concurrents, selon les dernières données disponibles. Dans une note économique publiée mardi le 29 mai, son vice-président et économiste en chef, Marcel Boyer, explique qu'il est temps de mettre fin à la sous-performance relative du Québec en termes de développement économique et de création d'emplois.

L'Institut économique de Montréal conclut, tout comme l'opposition, que des réformes courageuses devraient faire appel à une responsabilisation accrue des individus, à la libération des prix et à la mise en concurrence de la production et de la distribution des services publics. L'institut croit également que les problèmes socioéconomiques dont souffre le Québec, entre autres sur le plan des services de la santé, de l'éducation, des infrastructures, du soutien aux industries culturelles et du développement durable, découlent en bonne partie de cette sous-performance économique du Québec depuis 25 ans. Et encore, depuis 25 ans, l'apport du PIB réel québécois dans l'ensemble canadien a diminué de 3 %.

Le taux de croissance des sept dernières années a été de 2,5 % au Québec et, dans le reste du Canada, 3,3 %, c'est-à-dire qu'on diminue tout le temps par rapport au reste du Canada. En regardant cette cadence pour les 25 prochaines années, l'économie du Québec ne représente plus alors que 17,5 % de l'économie canadienne, ce qui est, selon moi, très alarmant.

Par ailleurs, M. le Président, la section sur l'économie du Québec, dans le budget 2007-2008, a été écrite de façon à nous faire croire que l'économie mondiale est responsable de tous les maux qui affectent l'économie du Québec. À cet égard, ce n'est pas nouveau pour le gouvernement de blâmer les autres plutôt qu'eux-mêmes dans les problèmes qu'ils ont avec leur gestion de l'État. Ils ont blâmé le Parti québécois pendant quatre ans pour un trou budgétaire de 4 milliards et maintenant ils blâment le monde entier, le ralentissement en Asie, le prix du pétrole brut, la correction du marché immobilier américain et la croissance inégale au Canada, etc.

Justement, à la page 13 de la section sur l'économie du Québec du budget 2007-2008, on voit que l'économie québécoise a un taux de croissance plus faible que tous les autres, exception de la Saskatchewan. On est donc dans le peloton de queue au Canada pour la croissance de notre économie, ce qui est un constat très décevant et alarmant. Voilà, M. le Président, le portrait économique du Québec. Il s'agit d'un produit intérieur brut qui n'a pas progressé depuis les 25 dernières années. Alors, il y a énormément de chemin à faire pour atteindre une meilleure croissance économique.

M. le Président, j'aimerais revenir sur les baisses d'impôt de 950 millions de dollars qui sont prévues dans le budget de la ministre des Finances. Cette baisse du fardeau fiscal des Québécois a évidemment des répercussions importantes sur les revenus du gouvernement. Ce qu'on gagne d'un côté avec l'accroissement des transferts fédéraux, on le perd donc en grande partie avec la baisse des revenus autonomes découlant de la réduction d'impôt. Donc, M. le Président, j'ai bien peur que le gouvernement du Québec se retrouve aujourd'hui dans une situation financière pratiquement aussi difficile qu'auparavant.

M. le Président, l'économiste en chef et vice-président du Mouvement Desjardins affirmait même, dans une étude sur le budget de 2007-2008 parue le 24 mai 2007, qu'un manque à gagner de plusieurs centaines de millions de dollars risque de survenir en 2009-2010, d'autant plus que l'effet total de l'élimination de la taxe sur le capital coûtera un autre milliard par année, à ce moment. Il faut se demander si le gouvernement ne sera pas obligé de hausser de nouveau les impôts, de lever de nouvelles taxes ou d'augmenter certains tarifs, dont l'électricité, les frais de scolarité, les frais de garde, les revenus d'entreprises du gouvernement telles que la SAQ, etc., tout ça pour compenser ce qu'il y aurait à manquer. Cette situation témoigne d'un manque de vision à moyen et à long terme du gouvernement.

M. le Président, il aurait été souhaitable que le gouvernement procède d'abord et avant tout à un assainissement et à une stabilisation des finances publiques avant de procéder à une quelconque réduction d'impôt. L'accroissement réel des dépenses publiques en santé ainsi que le besoin d'investir dans les infrastructures et en éducation, combinés au vieillissement de la population, amènent une pression de plus en plus importante sur l'équilibre budgétaire.

J'aimerais maintenant mentionner que le budget 2007-2008 prévoit l'abolition de la taxe sur le capital pour 210 000 PME du Québec. Et, de l'autre côté, l'État veut hausser les impôts sur le revenu des grandes sociétés pour un montant de 635 millions annuellement. Le gouvernement baisse la taxe sur le capital de 88 millions d'un côté et hausse l'impôt sur le revenu des grandes sociétés dans la même période. Voilà une drôle de politique qui, bien entendu, encourage les petites entreprises du Québec à investir et à se moderniser, au Québec, mais malheureusement qui tend à décourager les grosses entreprises à contribuer davantage à l'essor économique de la province et à pratiquer une expansion de leurs affaires chez nous. Je tiens à souligner que c'est un manque de vision de la part du gouvernement et qu'à long terme cela pourrait avoir des conséquences désastreuses sur l'emploi.

M. le Président, pour ce qui est des dossiers touchant la ville de Montréal, notre grande métropole, le gouvernement libéral nous a fait la démonstration, la semaine passée, qu'il ne se préoccupait pas de la vitalité économique de la métropole, qui est un de nos principaux moteurs de notre économie québécoise. Il était prêt à laisser se poursuivre une grève qui paralysait les transports en commun. Il n'était pas du tout préoccupé par les problèmes que cette grève causait chez les usagers du transport en commun et pour l'économie entière de la métropole.

Comme l'a écrit le journal Le Soleil du 24 mai dernier, il aura fallu l'intervention du député de Rivière-du-Loup et le chef de l'opposition officielle pour changer la donne. M. le Président, cette prise de position venant du chef de l'opposition officielle contre une grève dans les transports en commun aura permis de dénouer la crise après seulement quatre jours de grève. Cela démontre à quel point le gouvernement n'a pas de plan économique en ce qui a trait au développement économique de la métropole, étant donné que celui-ci était prêt à faire perdurer cette grève inutilement et compromettre l'économie de la métropole, mais aussi, très important, remettre en cause la qualité de vie des Montréalais et des banlieusards.

En concluant, M. le Président, il n'y a rien dans ce budget qui laisse croire que l'économie du Québec va se redynamiser dans un proche avenir. À titre de critique de l'opposition officielle en matière de développement économique et de la métropole, j'inviterais la ministre des Finances à enlever ses lunettes roses et redoubler d'efforts pour que le Québec rattrape le retard accumulé au cours des 30 dernières années du régime libéralopéquiste. Merci.

n(12 h 40)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Groulx. J'inviterais maintenant Mme la députée de Gatineau à prendre la parole.

Mme Vallée: Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Allez-y, madame.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. C'est un honneur pour moi de prendre parole alors que vous siégez.

J'aimerais relever certains éléments parce que, je crois, dans leur fougue et dans leur empressement à décrier et à dénoncer le budget, mes collègues députés de l'opposition ont oublié de faire l'analyse du budget sur d'autres domaines. Et j'écoutais certains collègues mentionner le manque d'écoute du gouvernement à l'égard des familles, à l'égard de M. et Mme Tout-le-monde. Je pense certainement que vous avez oublié de lire le budget. Vous étiez tellement empressés de dénoncer, de décrier avant même d'avoir regardé ce qu'il y avait dedans que vous avez mis ça de côté. Alors, je me suis proposée de vous éduquer un petit peu, à quelques minutes de la fin de la session, sur des mesures qui me tiennent personnellement à coeur.

Alors, notre collègue de Bellechasse tout à l'heure...

Des voix: ...

Mme Vallée: Notre collègue de Bellechasse tout à l'heure, M. le Président, parlait de la famille et il parlait des besoins des familles du Québec. Nous sommes évidemment sensibilisés aux besoins des familles du Québec. Si ma mémoire est bonne, La Presse a même titré, l'an dernier, en juin dernier: Le Québec, paradis des familles. Et pourquoi? Bien, le Québec est le paradis des familles grâce aux mesures, grâce aux initiatives mises de l'avant par le gouvernement libéral depuis 2003.

Dans le budget, qu'est-ce qui est prévu comme soutien aux familles? Bien, dans un premier temps, il y a un 3 millions qui est annoncé, récurrent, pour les haltes-garderies. Les haltes-garderies, pour ceux qui ne savent pas exactement ce que c'est, les haltes-garderies sont mises en place par des organismes communautaires famille pour permettre aux parents qui ne cadrent pas nécessairement dans le 9 à 5 et qui ont des besoins ponctuels d'aller chercher une aide et un support pour garder leurs enfants dans des milieux sécuritaires. Alors, ces haltes-garderies-là touchent 45 000 enfants au Québec, actuellement, et nous en comptons 260 au Québec. Alors, ce 3 millions là, qui n'existait pas auparavant, est maintenant récurrent.

Il y a également 10 millions par année pour améliorer le crédit d'impôt des frais de garde d'enfants. Alors, ce crédit d'impôt là sera accessible aux parents sans égard à leur revenu et ce crédit d'impôt là, M. le Président, va permettre de rejoindre des familles qui proviennent du secteur agricole et certains travailleurs autonomes. Je dois vous dire, M. le Président, dans mon ancienne vie, j'étais travailleur autonome avec deux enfants, et une des raisons pour lesquelles je me suis présentée sous la bannière du Parti libéral du Québec, c'est d'abord et avant tout pour tous les efforts mis de l'avant pour les mères de famille et les parents travailleurs autonomes. Le programme de soutien qui a été mis de l'avant dans les dernières années par le gouvernement est plus que formidable. Et, je vous le dis, j'ai eu mes enfants en 1997 et 2000 sous d'autres régimes gouvernementaux, ce n'était pas facile.

Alors, je crois qu'il est important de souligner ces bonifications-là qui sont apportées pour les familles, pas nécessairement pour les familles qui gagnent des millions et pas nécessairement pour les plus riches, pour M. et Mme Tout-le-monde qui travaillent fort, et qui souhaitent vraiment s'en sortir, et qui souhaitent, au bout de la ligne, avoir un petit peu de sous dans leurs poches pour se payer des petites gâteries.

Additionnellement à ces mesures-là, 2 millions par année pour aider les couples infertiles qui ont recours à la fécondation in vitro, c'est non négligeable et ça permet de faire avancer bien des dossiers.

Évidemment, une mesure qui a été annoncée par la ministre, lors de son discours inaugural, c'est la bonification du crédit d'impôt pour le régime d'épargne-études. Alors, évidemment, c'est un montant qui... Si on se rapporte versus l'annonce du 20 février 2007, le montant maximal annuel du crédit d'impôt pour l'épargne-études du Québec a été haussé de 50 $. Donc, le plafond de cotisation annuelle à un régime enregistré d'épargne-études a été aboli et le plafond cumulatif a été fixé à 50 000 $ au lieu de 42 000 $.

Ces mesures-là vont permettre aux parents d'épargner, vont permettre aux enfants d'accéder aux études supérieures, vont permettre aux parents, dans les régions, de mettre un petit peu de sous de côté pour ne pas s'empêcher d'offrir à leurs enfants une éducation de qualité. Parce que, vous savez, M. le Président, être en région, ça demande parfois un petit exercice, une petite gymnastique lorsqu'on souhaite pouvoir offrir à nos enfants des études supérieures, des études de qualité. Pour les gens de Maniwaki, que je représente, ça implique des frais de logement, des frais de transport additionnels. Donc, si on permet aux parents d'investir et si on incite l'investissement pour le but des études supérieures, on permettra à ces jeunes-là d'accéder à ces études-là et de ne pas abandonner leur formation, de ne pas abandonner leur rêve.

Également, dans le cadre du soutien aux familles, 8 millions par année sera investi pour bonifier la fiscalité des parents dont les enfants sont aux études postsecondaires. Ça également, ça va permettre aux parents d'aller chercher un petit peu et d'avoir un certain retour sur leur investissement.

Alors, quand j'entends les collègues des partis d'opposition, M. le Président, mentionner que nous ne sommes pas à l'écoute des familles, que nous ne sommes pas à l'écoute de M. et Mme Tout-le-monde, j'en frissonne.

Il y a également le soutien aux aînés et aux aidants naturels qui a été bonifié et qui, dans le budget, prévoit... Il y a des mesures bien précises prévues au budget. Alors, il y a 1 million par année pour la Stratégie d'action en faveur des aînés, qui cible quatre priorités, c'est-à-dire le revenu disponible, accroître le revenu disponible de nos aînés, favoriser le maintien à domicile de nos aînés, adapter les services et les infrastructures aux besoins des aînés et renforcer la place des aînés dans notre société québécoise.

Si, ça, ça ne représente pas une forme d'écoute de la population, eh bien je suis surprise. Parce qu'en campagne électorale, M. le Président, j'ai rencontré des groupes fantastiques d'âge d'or, des groupes fantastiques de retraités qui m'ont mentionné... qui m'ont fait part de leur dynamisme et qui m'ont fait part également de leurs préoccupations. Alors, ces mesures-là sont présentes dans le budget.

Également, il y a des mesures pour favoriser le maintien à domicile. Il y a un programme de crédit d'impôt remboursable pour le maintien à domicile, dont 290 000 aînés profitent présentement. Alors, on bonifie ce programme-là pour l'exercice financier 2007-2008 par l'ajout de 74 millions additionnels, et il y a une bonification du programme qui avait été fait en 2006-2007. Alors, ce sont des mesures importantes.

À ça évidemment s'ajoutent les mesures majeures, les investissements majeurs en éducation. L'éducation, évidemment, c'est l'avenir du Québec, c'est l'avenir de nos enfants, mais c'est également l'avenir de ceux et celles qui font un retour aux études et qui choisissent de se doter d'un plus pour améliorer leur propre condition de vie et la condition de vie de leurs enfants.

n(12 h 50)n

L'augmentation majeure du budget de l'éducation, dans ce budget-ci, est de 644 millions. Alors, pour atteindre... C'est une hausse de 5 %. C'est un investissement qui ne connaît aucun précédent, au Québec, dans les dernières années. Ce réinvestissement servira à quoi, M. le Président? Ce réinvestissement va nous permettre de prioriser la réussite scolaire de tout le monde ? et nous avons bien entendu nos collègues du deuxième parti d'opposition ? y compris les besoins des élèves en difficulté. Alors, il est important pour ces jeunes-là de bénéficier de ressources additionnelles. Et l'investissement permettra justement d'ajouter des professionnels pour venir en aide de façon bien précise à ces jeunes qui éprouvent des difficultés d'apprentissage.

Des difficultés d'apprentissage pour les jeunes, c'est difficile pour l'élève qui le vit, mais c'est également difficile pour les élèves qui côtoient ce jeune-là, M. le Président. Donc, avec ces mesures-là, on ne fait pas que cibler les jeunes, les élèves en difficulté et leurs familles, on cible également l'ensemble des élèves, des camarades de classe. Il y a un impact majeur dans une mesure telle que celle-là.

Également, le réinvestissement va permettre d'améliorer la qualité de l'enseignement en offrant aux enseignants et aux élèves des outils nécessaires à la réussite, évidemment manuels, infrastructures de qualité. Alors, on parle de la qualité de vie et de la qualité de l'enseignement de nos élèves. Il y a une mesure non négligeable qui a été annoncée également, qui est l'investissement de 30 milliards ? et je conclurai là-dessus ? le 30 milliards d'investissement pour les infrastructures scolaires. Ça, c'est une preuve directe, M. le Président, que nous avons entendu nos collègues qui, dès le début de cette session, il y a trois semaines, ont décrié haut et fort les toits d'école, la fuite d'eau dans les toits d'école, la piètre condition des infrastructures scolaires et des infrastructures de santé. Et on pointait du doigt le gouvernement: Qu'allez-vous faire? Qu'allez-vous faire? Qu'allez-vous faire? Bien, voilà, c'est ça qu'on fait: 30 milliards.

Et là qu'est-ce qu'on dit aujourd'hui, M. le Président? Parce qu'on est de l'opposition, on n'en veut pas, on n'en veut pas, de ces 30 milliards là. C'est ça qu'on fait. On prétend que le gouvernement n'est pas à l'écoute, alors que le gouvernement est à l'écoute. Et maintenant vous allez voter... les partis de l'opposition vont voter contre ce budget-là. C'est tout à fait irresponsable, M. le Président.

Et, pour ces mesures bien précises dont je vous ai mentionné l'existence cet avant-midi, je vais personnellement voter pour ce budget, qui est un budget innovateur, qui est un budget qui correspond aux besoins des citoyens du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la députée de Gatineau. J'inviterais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine à prendre la parole.

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je veux prendre quelques minutes pour intervenir, à ce moment-ci, sur le discours du budget.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous savez que vous pourriez revenir cet après-midi, après la période de midi, vers 15 heures, si vous voulez.

M. Arseneau: Je reconnais bien là votre générosité, M. le Président. D'ailleurs, je voudrais vous féliciter pour votre nomination. Vous savez que vous avez toute ma confiance et toute la confiance des gens de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...c'est à vous la parole, M. le député.

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, d'abord, je vous dirais qu'une pièce maîtresse évidemment du menu législatif, c'est le discours inaugural. On l'a eu il y a quelques instants... il y a quelques jours. On a aussi entendu les réactions à ce discours inaugural. Et l'autre, la deuxième pièce maîtresse, c'est le budget, qui indique comment le gouvernement a l'intention de dépenser les argents des citoyens du Québec en regard évidemment des nécessités, et des besoins de l'État, et des services que le gouvernement du Québec doit rendre à ses citoyens.

Alors, bien sûr que c'est extrêmement difficile de prendre seulement quelques aspects du budget. Il faut voir donc l'ensemble de la volonté budgétaire du gouvernement. Et, en ce sens-là, je ne vous cacherai pas que, de ce côté-ci, nous étions très insatisfaits des mesures et du budget dans son ensemble, tel que présenté par le gouvernement. Pourquoi? Parce que d'abord ce budget ne répond pas d'aucune façon à nos priorités, aux priorités qui ont été présentées d'ailleurs par le chef intérimaire du deuxième parti d'opposition avant le dépôt du budget.

Parce qu'il faut comprendre que, lors du dernier scrutin général, il y a des messages qui ont été envoyés et que le gouvernement lui-même, le premier ministre reconnaissait qu'il devait donc prendre acte des réalités. Et la première réalité, c'est un gouvernement minoritaire. Alors donc, c'est la responsabilité du gouvernement, dans les gestes, dans les décisions qu'il pose, de s'assurer d'aller chercher l'assentiment d'une majorité de la Chambre de façon à ce que les institutions québécoises puissent fonctionner. Or, nous avions, de ce côté-ci, fixé des attentes, et forcément que nous avons dû réaliser, à la lecture du budget, que ça ne répondait à aucune de nos priorités. Et je veux préciser, M. le Président, que, de ce côté-ci, on est assurés qu'on n'a pas à assumer seuls la responsabilité de maintenir en place ce gouvernement s'il n'est pas en mesure justement de répondre aux attentes de la majorité des citoyens du Québec qui de toute évidence ont voté pour les partis d'opposition. Alors, c'est ça, la mécanique.

Je veux prendre quelques instants pour justement parler de ce qu'il y a de façon globale dans ce budget-là. D'abord, des baisses d'impôt. Personne n'est contre les baisses d'impôt, M. le Président, sauf qu'il faut justement en avoir les moyens, s'assurer de voir où elles viennent et de voir à qui ces mesures-là s'adressent. Et, ce matin encore, mon collègue le député de Rousseau a démontré que dans le fond ceux qui vont en profiter, à peu près à la hauteur de 500 millions, de ces 900 millions, c'est les gens qui gagnent 75 000 $ et plus, de la société québécoise, pas vraiment la classe moyenne que je reconnais chez nous, aux Îles-de-la-Madeleine. Alors donc, des baisses d'impôt qui s'adressent à des groupes ciblés, minimes, à peu près 6 % de la population ou des payeurs d'impôt, M. le Président, ce n'est pas ça que les citoyens du Québec attendaient. Les citoyens du Québec ont dit: Il y a de l'argent qui vient du fédéral pour régler la question du déséquilibre fiscal. S'il y a déséquilibre fiscal, c'est parce que le Québec n'a pas suffisamment les moyens pour assurer les services qu'il doit assurer aux citoyens du Québec. Donc, si on règle le déséquilibre fiscal, ces sommes doivent aller en priorité pour payer les services aux citoyens du Québec.

Maintenant, quand on regarde les grands chapitres des dépenses d'un budget du Québec, les libéraux, depuis qu'ils sont là, ont tout le temps dit: Notre priorité, c'est la santé. M. le Président, 45 % des dépenses de l'État du Québec sont en santé. C'est une priorité. Ça a toujours été une priorité de tous les gouvernements du Québec parce que ça a toujours occupé la plus grande place du budget du Québec et des dépenses du Québec. Mais, quand on regarde vraiment les sommes qui sont là, M. le Président, même si on est rendus à des sommes colossales en termes de milliards, le gouvernement du Québec ajoute 1 360 000 000 $ à l'enveloppe déjà considérable pour régler les dépenses du Québec, bien c'est 55 millions de plus, juste 55 millions, sur 20 et quelques milliards, de plus que l'augmentation des coûts de système. Alors, on est loin des engagements de ce parti en regard des soins de santé.

En éducation, c'est le même niveau de dépenses. Alors, non seulement ils ne réinvestissent pas, ils n'investissent pas là où les citoyens du Québec attendent des services, en santé... Alors, nous, on a dit: En santé, mais dans les soins à domicile, c'est là, là, qu'il faut terminer l'ouvrage qui avait été commencé avec le maintien à domicile, le virage ambulatoire et tous les gestes qui ont été posés par les prédécesseurs.

Maintenant, M. le Président, je voudrais parler, parce que le ministre de l'Agriculture s'est vanté ce matin... Dans l'ensemble des autres ministères, l'augmentation des dépenses est de l'ordre de 0,2 %, M. le Président, alors que le taux d'inflation dépasse les 2 %, est autour de 3 %. Ça veut dire que globalement, dans tous les ministères, il y a des compressions. Et, quand on regarde les mesures et les mentions qui sont faites de l'agriculture dans ce budget-là, il faut aller vraiment dans les livres, dans les détails, dans les explications du budget pour trouver qu'essentiellement il y a quelques indications en regard de l'agriculture et du tourisme, mais, dans le fond, la préoccupation des citoyens du Québec, comme, par exemple, en ce qui concerne le monde agricole... C'est bien sûr qu'on assure la protection de leurs revenus, qu'on s'occupe, par exemple, aussi des acériculteurs. Je pense à ceux qui sont insatisfaits du Programme canadien de stabilisation des revenus agricoles. Tout ça, on n'entend pas parler de ça.

Les régions du Québec, M. le Président. Les régions du Québec, on avait mis en place un coffre à outils. Les libéraux ont coupé, M. le Président, pour 1,3 milliard dans les mesures qu'on avait mises en place pour soutenir les régions du Québec. Et là ils disent: On a un gros plan: 825 millions sur cinq ans, 138 millions pour 2007-2008. C'est donc 8 millions en moyenne par région, alors que ce gouvernement-là avait coupé 1,3 milliard depuis qu'il est en place. Je sais, M. le Président, que vous me restreignez, mais je pourrais revenir après le goûter...

n(13 heures)n

Une voix: ...

M. Arseneau: Je le sais, vous me l'avez dit tantôt. Et je sais que les gens peut-être... Je veux terminer, à ce moment-ci, M. le Président, en disant...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Écoutez, juste une seconde, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Il n'y aurait pas de difficulté pour nous, compte tenu du discours du député des Îles-de-la-Madeleine, de lui suggérer qu'il puisse continuer son discours et pouvoir terminer si mes collègues de l'ADQ étaient d'accord pour lui permettre de terminer.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, consentement pour continuer votre discours après 13 heures si vous voulez.

M. Arseneau: Merci beaucoup. Mais je vais conclure en disant que, de toute évidence, la formation politique à laquelle j'appartiens ne pourra supporter et ne pourra jamais voter pour ce budget. Et j'espère que le gouvernement se rendra aux demandes du chef par intérim du deuxième parti d'opposition officielle, M. le Président. Merci de m'avoir entendu.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et évidemment, puisqu'il est 13 heures, je vais suspendre les travaux jusqu'à 15 heures. Alors, merci, chers collègues. Bon appétit.

Le Vice-Président (M. Picard): Bon après-midi. Veuillez vous asseoir.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Je vous informe qu'il y a 10 h 20 min 53 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 3 h 9 min 7 s, réparti comme suit: 57 min 19 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 54 min 43 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 1 h 17 min 5 s au groupe parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant. Mme la députée de Saint-Jean. Mme la députée de Saint-Jean. Merci.

Mme Méthé: Merci, M. le Président. Comme porte-parole de l'opposition officielle en matière de services gouvernementaux, vous me permettrez de commenter le budget du gouvernement en fonction de deux angles: ce que nous dit la ministre des Finances de la réingénierie de l'État et ce que la réingénierie a effectivement apporté aux Québécois depuis 2003. Vous verrez, M. le Président, que c'est comme comparer la fiction avec la réalité.

Le ministère des Services gouvernementaux a été bâti autour de trois grands chantiers, à savoir le Centre de services partagés, Services Québec et le déploiement du gouvernement en ligne. Le Centre de services partagés est aussi responsable de grands réseaux de communication: le réseau de communication de l'administration publique, le réseau de communication du réseau de la santé et celui de la Sécurité publique. Cette mise en commun de l'expertise devrait permettre d'améliorer l'efficacité de gestion de l'État. La mise en commun de l'ensemble des services, comme l'informatique et la gestion du personnel, aurait permis d'atteindre des économies, dit-on, de l'ordre de 1 milliard de dollars, que nous dit la ministre, et une plus grande efficacité des gestions des ministères et des organismes du gouvernement.

Il va falloir que la ministre nous explique comment elle arrive à ce chiffre. 1 milliard, M. le Président, c'est de l'argent. C'est de l'argent dont les Québécois devraient avoir entendu parler un peu, un peu plus qu'au détour d'une page de discours. C'est de l'argent qui a donc dû être investi dans des services. Il faut que la ministre nous le montre, ce milliard, il faut qu'elle nous l'explique.

Qu'en est-il, M. le Président, de la réingénierie? Où sont les résultats? En fait, M. le Président, le Centre des services partagés du Québec a pour mission de fournir aux ministères et aux organismes publics les biens et services administratifs dont ils ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions, notamment en matière de ressources humaines, matérielles et informationnelles. Il s'agit donc dans les faits d'une centrale de services pour les fonctionnaires de l'administration gouvernementale. Est-ce que cela se rend jusqu'à l'amélioration des services aux citoyens? Voilà la question.

La ministre nous parle d'un vaste projet de modernisation de l'État. L'adjectif «vaste» qualifie normalement quelque chose de très grand, même immense. Qui croit aujourd'hui, au Québec, que la réingénierie de 2003, qui est devenue modernisation l'année suivante, a été immense? En effet, M. le Président, la montagne a accouché d'une souris. La réalité n'est pas au rendez-vous, les actions n'ont pas suivi le discours.

La modernisation, nous dit la ministre, c'est une révision minutieuse de l'ensemble de nos façons de faire qui nous amène à adopter de nouvelles méthodes de gestion plus efficaces et moins coûteuses. Mais où est-elle, cette efficacité? Où sont-elles, ces économies, alors que le gouvernement s'est servi des fruits du règlement du déséquilibre fiscal pour imposer des baisses d'impôt dont les Québécois ne veulent pas et que l'État n'a pas les moyens de financer? Et, à cet effet, un sondage, ce midi, révélait que 77 % de la population n'en veut pas, de diminution d'impôt.

Par la suite, dans son dernier discours sur le budget, la ministre nous a fait une grande annonce. J'annonce, a-t-elle dit, que, pour les trois prochaines années, nous éliminerons, par attrition, 3 800 postes de plus dans la fonction publique. Mais «par attrition», M. le Président, ça veut dire quoi? Est-ce que ça veut dire que le gouvernement est proactif dans la gestion de ses effectifs? Est-ce que ça veut dire que des décisions ont été prises au Conseil du trésor pour réduire les effectifs de la fonction publique? Bien non, rien de tout cela. Ça veut simplement dire que le gouvernement ne fait rien, qu'il laisse le temps faire son oeuvre, qu'il laisse la fonction publique vieillir, et les fonctionnaires partir à la retraite. C'est ça, la réingénierie du Parti libéral.

Mais la cerise sur le gâteau, M. le Président, c'est la règle du remplacement de un employé qui prend sa retraite sur deux. Alors, ce que je comprends à travers la politique, c'est qu'on admet qu'il y a beaucoup trop de fonctionnaires, puisqu'on décide de continuer de couper dans la main-d'oeuvre, mais qu'il n'y a aucune action vraiment concrète, qu'on laisse aller les choses par elles-mêmes et qu'en fait on devrait intervenir pour accélérer ce processus-là et trouver une façon plus adéquate de dégonfler cette machine-là.

Où est la vision de ce que doit faire l'État, des services qu'il doit offrir aux citoyens avec cette approche de couper un sur deux? C'est ce qu'on appelle du mur-à-mur. C'est ça, la modernisation de la fonction publique? En fait, de quelle façon on va le faire? De façon aléatoire, deux personnes partent à la retraire: un poste est aboli, l'autre, non. Alors, il faut considérer qu'il y a des services qu'il faut maintenir à la population et de ne pas nécessairement aller dans une politique de mur-à-mur de cette façon-là.

Enfin, M. le Président, la ministre nous a appris qu'elle entendait poursuivre le recentrage de l'État sur les missions essentielles tout en créant des occasions d'affaires, et la ministre d'annoncer, jeudi dernier, la privatisation de cinq services gouvernementaux. Mais de quels services s'agit-il? Alors, on parle du Centre de gestion des équipements roulants, du Centre de signalisation, du Réseau national intégré de radiocommunication, de Fournitures et ameublement du Québec, du service de Reprographie gouvernementale, des services dont les Québécois n'ont jamais entendu parler, une privatisation qui ne changera rien ni dans leur vie ni dans le fonctionnement des services publics. En définitive, M. le Président, que nous a apporté la réingénérie de l'État, depuis 2003?

Le Centre des services partagés, lorsqu'on regarde le bilan de ses réalisations, nous constatons qu'il s'agit d'un service aux fonctionnaires, pas aux citoyens. La grande réalisation de ce gouvernement en matière de services gouvernementaux est Services Québec, le comptoir unique, le guichet intégré des services de première ligne.

n(15 h 10)n

Dans le secteur de l'information gouvernementale, ça va, mais qu'y a-t-il au bout de la ligne? Oui, oui, monsieur. Oui, oui, madame, on va vous répondre, ça ne prendra pas de temps. Combien de temps? On ne le sait pas. Les listes d'attente s'allongent dans tous les services. Ça va prendre tellement de temps que même la CSST et la SAAQ, des services gouvernementaux, vont encourager les services privés au lieu d'attendre les services publics. Cela est grave, M. le Président. Il y a tant de choses à faire pour améliorer l'essentiel des services de base de l'administration des services aux citoyens qu'il est indécent de proposer une baisse d'impôt avec l'argent du déséquilibre fiscal. L'ensemble de la modernisation de l'État, il faut bien le comprendre, est de faire, d'abord et avant tout, un État plus efficace au service des citoyens.

Ils ont réussi à faire un État plus efficace et plus confortable pour les fonctionnaires. Est-ce que le ministère des Services gouvernementaux a fait ou commandé des études sur le service à la clientèle des services publics? Est-ce que les gens sont satisfaits? Quel est le temps d'attente moyen d'un citoyen qui appelle au ministère du Revenu? Quel est le temps moyen de traitement d'un dossier? Quel est le temps moyen... non. Les services en ligne des ministères sont-ils adéquats? Les sites Web sont-ils ergonomiques et faciles d'utilisation pour l'usager? Voilà des problématiques qui devraient intéresser le ministère des Services gouvernementaux.

Au-delà des discours, qu'est-ce qui a changé dans la vie quotidienne des Québécois? Eh bien, pas grand-chose, M. le Président. Ce qui s'est passé s'est surtout passé entre les murs tristes de l'immeuble qui abrite le Secrétariat du Conseil du trésor. De quoi a accouché la réingénérie? D'un nouveau ministère, celui des Services gouvernementaux, et de deux organismes dirigés par des conseils d'administration qui sont Services Québec et le Centre des services partagés.

Mais, alors que le gouvernement crée de nouvelles entités, nous devrions nous attendre en retour qu'il en supprime d'autres, conformément à ce qu'il s'était engagé à faire. Là encore, le gouvernement a manqué à sa tâche. En effet, nous avons entendu parler de la suppression de nombreux... non, avons-nous entendu parler de la suppression de nombreux organismes publics en 2003? La réponse est claire et simple, M. le Président, c'est non. Pas de suppression d'organismes publics depuis quatre ans, parce que pas de vision dans ce que doit être notre État de demain, pas de vision de ce que doit être notre fonction publique.

Le gouvernement libéral, dans le budget de 2007-2008, a poursuivi dans la même voie dans le domaine de la réforme de l'État, celle du manque de vision et du manque de leadership. M. le Président, avant de baisser les impôts, le gouvernement libéral a baissé les bras devant le défi d'améliorer le niveau et la qualité des services aux citoyens. Il a choisi de baisser les impôts, car il ne sait pas quoi faire dans ce dossier; il préfère s'en débarrasser. Il peut choisir cette aventure, mais il ne se débarrassera pas de sa responsabilité à cet égard et il ne se débarrassera pas de l'opposition officielle. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Jean. Et je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, merci, M. le Président. Alors, je vais, dans un premier temps... C'est la première fois que je peux prendre la parole en cette Chambre, là, pour un discours. Alors, je voudrais, dans un premier temps, remercier mes électeurs, M. le Président, pour l'élection du 26 mars dernier, dire merci à tous ces gens-là qui m'ont accordé, pour une quatrième fois, leur appui, et dire également merci à tous les bénévoles qui ont travaillé avec moi pendant cette campagne électorale là. Vous savez, on se demande toujours... Ces gens-là nous transmettent leur énergie, leur passion, leur travail, et ils font ça au nom de l'amitié, au nom de leurs convictions politiques. Alors, c'est toujours un engagement qui m'impressionne, parce que ces gens-là s'investissent totalement, et je pense que ça mérite d'être souligné. Remercier également ma famille, mon mari, mon conjoint, mes enfants, qui me permettent de vivre cette expérience-là. Vous savez, quand on est en politique, on a une vie active, on est souvent loin de la maison. Alors, mes enfants, depuis bientôt six ans qu'ils sont... et qu'ils continuent à fonctionner, même si la maman est plus absente à la maison. Alors, je voudrais les remercier infiniment pour me permettre de vivre cette expérience-là.

Alors, aujourd'hui, moi, je prends la parole pour le budget, M. le Président. Alors, ça me fait grand plaisir de pouvoir défendre ce budget-là, parce que je pense que, comme gouvernement, on en est très fiers. C'est un gouvernement qui est rigoureux, qui est transparent, et je pense que ça a toujours fait la marque de commerce du Parti libéral, du gouvernement libéral d'être rigoureux, d'être transparent, et c'est également quelque chose qu'il ne faut pas oublier, c'est que ce n'est pas notre argent, c'est l'argent des contribuables dont nous avons la responsabilité. Nous avons à gérer l'argent des contribuables, les contribuables qui, rappelons-le, travaillent très, très fort, paient beaucoup d'impôt et s'attendent à ce qu'on gère de façon responsable et que ces argents-là soient utilisés à des fins, finalement, et pour leur offrir des services auxquels ils ont pleinement droit.

Alors, dans ce budget-là, M. le Président, on fait le tour de l'ensemble des besoins. Je pense que ça répond aux besoins, aux intérêts, aux attentes de l'ensemble des citoyens du Québec. Alors, on touche les familles, on touche surtout également les familles de la classe moyenne, on touche les enfants, on touche également nos aînés. Alors, c'est important. Je pense que les générations futures, nos jeunes ont besoin qu'on leur laisse une société qui soit riche, prospère, mais on a besoin également de s'occuper de nos aînés qui ont bâti ce Québec-là, qui se sont investis pendant toute leur vie, pendant de nombreuses années à faire en sorte d'offrir cette société-là à nous qui sommes là aujourd'hui et qui travaillons de façon active.

Il y a également le vieillissement de la population qui est une préoccupation: alors, nos aînés, les soins à domicile, les CHSLD. Alors, je pense que ce sont des questions qu'on doit tous se poser, parce qu'un jour ce sera notre tour, et je pense qu'on voudra être traités avec respect. Et alors je pense que, dans ce sens-là, on répond très bien aux besoins de cette population-là dans le budget.

Et il y a également la concurrence, la compétitivité de nos entreprises. On dit souvent qu'au Québec il faut créer de la richesse, il faut faire en sorte que nos entreprises soient compétitives, concurrentielles dans un contexte de mondialisation, de juste-à-temps. Alors, je pense qu'il faut leur donner les moyens, les outils d'être performants. Et je pense que, si on veut que ces entreprises-là viennent s'installer au Québec, il faut qu'on soit capables de leur dire: Chez nous, on a des avantages fiscaux qui sont intéressants, c'est un endroit où les entreprises peuvent devenir très performantes au niveau mondial. Alors, je pense qu'il faut leur démontrer que le gouvernement est prêt à travailler dans ce sens-là.

Alors, essentiellement, il y avait six points dans le budget. Alors, moi, je vais vous énumérer les six points qu'on retrouvait à l'intérieur du budget, puis je vais revenir un peu plus en détail sur chacun de ces points-là.

Alors, dans un premier temps, on baisse les impôts de tous les Québécois à la hauteur de 950 millions de dollars, M. le Président. Je pense que c'était une promesse qu'on avait faite en 2003. Malheureusement, étant donné les difficultés au niveau du budget du gouvernement du Québec, ça avait été difficile de rendre cette promesse-là à la hauteur de ce qu'on avait dit. Maintenant, on a une belle marge de manoeuvre, ça nous permet de pouvoir donner, redonner cet argent-là aux contribuables qui travaillent très fort, ça nous permet de mettre en valeur le travail qu'ils font au quotidien, et c'est 950 millions de dollars qu'on retourne dans les poches des contribuables.

On prend également le virage de la productivité en éliminant la taxe sur le capital d'ici 2010.

Nous rénovons nos infrastructures, que ce soient nos écoles, que ce soient nos hôpitaux et notre réseau routier ? alors Dieu sait que je suis bien placée pour vous en parler, l'état de nos routes, au Québec ? alors 30 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Nous nous attaquons également à la dette. Alors, c'est important de ne pas laisser une carte de crédit pleine à craquer aux générations futures. Alors, il faut commencer dès aujourd'hui à rembourser cette dette-là, à mettre en place des mesures qui vont nous obliger à la remettre. Parce que c'est beau de dire: On va la remettre, mais, tant qu'il n'y a pas de processus d'encadrement, bien, souvent les gouvernements reportent ça à plus tard ? il y a toujours des urgences, des investissements ? ce qui fait que, là, on a mis en place un fonds des générations qui va nous permettre d'intervenir de façon assez importante et efficace au niveau de la dette du Québec.

Il y a également la transparence. Je l'ai dit d'entrée de jeu que c'était un budget qui était rigoureux et transparent. Alors, on a conclu une entente avec le Vérificateur général pour réviser la comptabilité gouvernementale.

Nous recentrons également les actions du gouvernement sur ses missions essentielles. On a toujours dit que nos deux grandes priorités ? je pense qu'elles répondent tout à fait aux priorités également des citoyens du Québec ? c'est la santé, l'éducation. Et également nous allons poursuivre la modernisation de l'État.

Et finalement une question fondamentale que nous devons tous nous poser au Québec: Quelle est la place du privé dans les soins de santé? Et je pense qu'il y a une question de fond là-dessus, et, dans ce contexte-là, on a confié... on va mettre en place un comité qui sera présidé par M. Claude Castonguay, qui est un grand sage, qui est à la base lorsqu'on a mis en place le régime d'assurance maladie au Québec. Alors, je pense que M. Castonguay pourra démarrer une réflexion profonde sur l'avenir du privé au Québec, comment articuler, comment faire en sorte que le privé se mette au service du public et qu'on ait une complémentarité des deux modes, parce que Dieu sait qu'on a tout avantage à tirer profit de l'ensemble des deux... que ce soit le privé et le public.

n(15 h 20)n

Alors, la première mesure, M. le Président, je reviens à la première mesure, qui est la réduction de 950 millions de dollars en impôt pour tous les Québécois. On se rappellera que, quand on est arrivés au gouvernement, en 2003, nous étions les citoyens les plus imposés en Amérique du Nord. Ça, c'est la réalité. On ne l'invente pas, c'est écrit partout, tous les instituts le reconnaissaient: en 2003, on était l'endroit où on était le plus taxé, le plus imposé en Amérique du Nord. Alors, nous, on a décidé, M. le Président, de valoriser le travail, de donner plus d'oxygène, plus de marge de manoeuvre, plus de pouvoir d'achat à nos familles moyennes au Québec. C'est-à-dire que ça peut se traduire, pour une famille... un revenu familial, alors on parle de deux personnes qui travaillent, un revenu familial à la hauteur de 75 000 $. Je vous donne un exemple qui est facile à comprendre. Si on a deux personnes qui travaillent, avec un revenu d'environ 37 000 $, je pense que ça représente ou ça reflète beaucoup de gens dans notre société québécoise. Alors, pour cette famille-là qui a un revenu de 75 000 $ par année ? alors, on est bien loin de parler d'une catégorie de gens riches; je pense qu'on gagne bien notre vie à ce montant-là, mais ce ne sont pas des riches ? alors c'est un retour d'impôt de 2 000 $ par année, M. le Président. Alors, je pense que 2 000 $ par année dans les poches des contribuables, ça leur donne une belle marge de manoeuvre. Ça permet de payer l'épicerie, le compte de taxes, l'électricité. Alors, je pense que ça permettra à nos Québécois d'avoir un peu d'air frais dans leur gestion de leur budget.

Les partis de l'opposition nous reprochent, que ce soit le PQ ou l'ADQ, d'avoir pris l'argent du fédéral, M. le Président. Alors, moi, j'aimerais répondre à ça, premièrement, que notre gouvernement, M. Charest a travaillé très, très fort pour aller chercher des montants qu'on n'a jamais eus de la part du fédéral. Alors, on parle ici de 2,1 milliards de dollars de transferts fédéraux en plus, alors quelque chose qu'on n'avait jamais eu, qu'on vient d'ajouter à ce qu'on reçoit du gouvernement central, du gouvernement fédéral. Et, sur le 2,1 milliards de dollars, M. le Président, c'est faux de dire qu'on envoie tout ça dans les baisses d'impôt puis qu'on ne s'occupe pas des services à la population. C'est totalement faux. Les deux tiers du 2,1 milliards de dollars s'en vont à la santé et à l'éducation et un tiers s'en va dans les baisses d'impôt. Alors, oui, on répond aux besoins des familles, la santé, l'éducation, mais également on est capables, dans cette marge de manoeuvre là, avec l'argent du fédéral, de permettre aux familles d'avoir un peu plus d'argent dans leurs poches.

Il faut bien comprendre que, pendant toutes ces années où on a attendu l'argent qu'on attendait du fédéral, le gouvernement du Québec n'a pas attendu après ces fonds-là pour investir en santé et en éducation. Alors, je ne vois pas pourquoi, aujourd'hui, on serait gênés de prendre cet argent-là puis d'aider nos citoyens au Québec. Il faut se rappeler, M. le Président, qu'il y a huit provinces qui ont déjà réduit leurs impôts et que, parmi les huit provinces, il y en a cinq qui ont reçu de la péréquation. Alors, les autres le font, les autres ne sont pas gênés de le faire, les autres, ils font en sorte que leurs citoyens puissent bénéficier de baisses d'impôt, et chez nous, au Québec, il faudrait se gêner de prendre l'argent, quand, nous, on a investi massivement en santé et en éducation, qu'on a rempli notre mission, qu'on a rempli nos engagements par rapport à la santé et à l'éducation, là, il faudrait se gêner pour permettre à nos citoyens de bénéficier de baisses d'impôt?

Alors, M. le Président, j'aimerais dire également... faire une petite parenthèse pour nos familles. On a fait beaucoup pour nos familles. Alors, on peut dire qu'on a créé 35 000 places de plus en services de garde, on a mis en place le Programme de soutien aux enfants. Alors, c'est 2 milliards de dollars qu'on a retournés à 856 000 familles au Québec. Et on a mis en place le régime d'assurance parentale, qui est le meilleur régime, un des meilleurs régimes en Amérique du Nord.

Alors, je pense qu'au niveau, là, de la baisse d'impôt, je pense que c'est pleinement justifié et je pense que les citoyens attendent après cette démarche-là, après cette mesure-là parce que, comme on le dit, on est trop taxés. Bien, la façon de répliquer à ça, la façon de corriger ça, c'est d'être capable de dire: On a une marge de manoeuvre et on va retourner dans les poches des contribuables l'argent dont on peut faire bénéficier nos citoyens.

Le deuxième, c'est le virage de la productivité. Vous savez, on a un taux de chômage qui est à la hauteur de 7,2 %. C'est le plus bas taux de chômage depuis les 30 dernières années. Au cours des 12 derniers mois, on a eu la création de 108 000 emplois, ce qui représente 29 % des emplois créés au Canada, alors qu'on représente à peu près entre 23 % et 24 % de la population du Canada. Le taux d'emploi est à 60,9 %, qui est un niveau record, M. le Président. On n'a jamais eu autant de gens qui sont à l'emploi, actuellement. Et il faut comprendre que, pour nos entreprises, on a un contexte qui est particulier, qui est difficile. Alors, on a les coûts du carburant qui sont excessivement dispendieux. On a également la valeur du dollar canadien. On sait que le dollar canadien a monté de façon considérable. Alors, je pense que ça, c'est une difficulté pour nos entreprises. Et on a également l'émergence des pays comme la Chine et l'Inde. Alors, dans le contexte de la mondialisation, nos entreprises doivent être performantes, doivent être compétitives, et c'est dans ce contexte-là qu'on va éliminer la taxe sur le capital dès le 31 décembre 2010, pour permettre à nos entreprises de compétitionner au niveau international et d'être capables de tenir la route avec leurs investissements.

Au niveau des structures, des infrastructures, nous investissons dans nos infrastructures afin de rénover nos écoles, nos hôpitaux et nos routes. On parle ici de 30 milliards de dollars sur cinq ans. Alors, ce n'est pas la première fois qu'on entend dire: Bien, dans telle petite école, il y a des fenêtres qu'il faut changer, la toiture est à réparer. On a besoin de CHSLD pour loger nos personnes âgées. Alors, il y a d'énormes besoins en termes d'infrastructures tant au niveau de la rénovation et de la réparation que de nouveaux établissements, M. le Président. Alors, sur le 30 milliards de dollars, il y aura 20 milliards de dollars qui iront à la rénovation et à la réparation, la mise à niveau finalement de ces infrastructures, et il y aura 10 milliards de dollars qui seront consacrés au développement de nouvelles infrastructures.

Alors, au niveau des CHSLD, quand on parle de nos personnes âgées, il y aura 1 000 nouvelles places dans les CHSLD et 3 000 places seront améliorées. Au niveau des logements sociaux, il y aura 1 000 logements supplémentaires, il y aura également des rénovations qui seront faites, et on va y consacrer un montant de 180 millions de dollars pour le logement social au Québec.

Au niveau des infrastructures routières, M. le Président. Alors, évidemment, c'est un sujet qui me passionne, et je tiens à vous dire que, pendant de nombreuses années, sous le précédent gouvernement, le réseau routier a été négligé, sous-financé: on investissait en moyenne 700 millions de dollars, M. le Président, par année. Aujourd'hui, on est rendus à 1,7 milliard de dollars. Alors, c'est 1 milliard de plus qu'on investit juste pour une année, pour l'année 2007. Et on a mis à date... entre 2003 et 2007, on a mis 4,4 milliards et, cette année, on annonce 7,9 milliards de dollars. On parle de 1,7 milliard cette année, 2 milliards l'année prochaine, 2,1 milliards pour les deux autres années subséquentes, c'est-à-dire 2009 et 2010.

Alors, ce sont des investissements majeurs. Jamais dans l'histoire du Québec aucun gouvernement ne s'était engagé à investir de façon aussi importante et sur des périodes... En fait, des montants et des investissements qui étaient prévisibles. Ce qui fait que nos entreprises en région, elles sont capables d'investir massivement dans leurs entreprises, elles sont capables de créer des emplois. Et je pense qu'on est capables de planifier à long terme les travaux qu'on pourra donner à ces entreprises-là.

Il faut également, bon, un, entretenir et réparer notre réseau routier, il faut également développer, M. le Président, et c'est une question d'équilibre. Dans certaines régions, on a de très beaux projets. On n'a qu'à penser à la 73 en Beauce, la 175 au Saguenay, la 185 dans le Bas-Saint-Laurent, l'autoroute 20. Alors, on a la 50 en Outaouais, également. On a l'autoroute 30, l'autoroute 25, le projet de la rue Notre-Dame. Alors, des projets, on en a, et je pense qu'il faut répondre si on veut...

Le réseau routier, c'est un peu comme la colonne dorsale... ou l'épine dorsale de l'économie d'une région du Québec. Alors, si on veut que nos entreprises soient performantes, elles ont besoin d'un réseau routier qui soit performant. Si on veut assurer la sécurité des usagers sur le réseau, il faut également investir massivement.

Au niveau de la conservation de nos structures, juste cette année on met 440 millions de dollars par rapport à 250 millions de dollars par les années précédentes. Donc, c'est une augmentation de 74 %, ce qui va nous permettre d'intervenir sur 850 structures comparativement à 450 les années passées, M. le Président.

Alors, je pense qu'on agit ici de façon responsable. On démontre aux citoyens du Québec... Si on veut léguer à nos jeunes, M. le Président, un Québec avec des infrastructures qui soient en état, c'est important d'investir, à partir d'aujourd'hui, sur nos écoles, nos hôpitaux, les CHSLD et sur le réseau routier du Québec.

Au niveau de la dette. Alors, moi, je suis très heureuse de faire partie d'un gouvernement qui a mis en place un Fonds des générations, M. le Président. Je pense qu'on ne doit pas laisser aux générations futures une carte de crédit pleine à craquer. Il fallait s'attaquer à la dette, et, dans ce budget-là, on a mis en place un... en fait, on a bonifié la remise sur le Fonds des générations, qui va être à la hauteur de 1 milliard de dollars par année. Quand on est arrivés au pouvoir, le poids de la dette était à 46 % du PIB. Aujourd'hui, il est à 43 %, et on estime qu'on aura mis 42 milliards de dollars d'ici 2026 dans le Fonds des générations, ramenant ainsi le poids de la dette à 25 % du PIB. Alors, je pense que c'est très significatif de la démarche, d'une démarche responsable envers les générations futures.

Alors, je vois que le temps s'écoule, M. le Président. Alors, il y a tellement de bonnes mesures là-dedans, on pourrait en parler pendant des heures et des heures. Moi, je vais vous parler un peu de la santé. Évidemment, la santé, c'est la priorité du Québec. Alors, on a mis, à ce jour, 5,8 milliards de dollars dans la santé. Vous savez, on est arrivés au gouvernement, le PQ avait mis 1 200 médecins à la retraite, plus de 4 000 infirmières, et, partout dans les régions du Québec, on a un problème d'accès aux soins de santé, on a des problèmes également pour avoir un médecin de famille. Aussi simple que ça, M. le Président, on n'a pas de médecins de famille.

Alors, on a posé des gestes responsables. Évidemment, former des médecins, ça prend sept, huit années, alors... sept, huit, même 10 ans. Alors, on a augmenté le nombre d'admissions dans les facultés de médecine, on a créé des facultés décentralisées dans des régions où il y avait beaucoup de difficultés à recruter et à faire de la rétention des effectifs, notamment dans la région de la Mauricie et au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Et on a posé des mesures aussi au niveau de l'allégement, au niveau de la gestion dans les établissements, en diminuant le nombre d'accréditations dans nos établissements.

n(15 h 30)n

Alors, oui, tous ces gestes-là vont donner des résultats: certains, à court terme; d'autres, à moyen et à long terme. Mais il fallait les poser, ces gestes-là, ne serait-ce que d'augmenter les admissions dans les facultés de médecine, alors qu'on les avait diminuées sous le précédent gouvernement. Je pense que notre population, elle est vieillissante, elle a le droit d'avoir accès aux soins de santé, elle a le droit... les gens ont le droit d'avoir un médecin de famille, et c'est dans ce contexte-là qu'on a travaillé, qu'on a mis en place toutes les mesures qui sont là actuellement.

Alors, M. le Président, le temps s'écoule malheureusement. Je vais terminer ici ma présentation, mais il faut vous dire qu'on est très fiers de ce budget-là. C'est un budget responsable, transparent, rigoureux et qui va assurer la prospérité de l'ensemble des citoyens du Québec. Et je pense que ça va permettre aux Québécois de comprendre que le travail qu'ils donnent, il est valorisé, on le reconnaît. Et, aujourd'hui, on est capable de réduire leurs impôts pour leur donner une meilleure marge de manoeuvre pour faire leurs choix, leurs choix de dépenses, leurs choix... Quand ils décident où ils doivent investir, ce sera leur décision et non celle du gouvernement. Alors, merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Je vous remercie, Mme la ministre des Transports. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bourget et leader du deuxième groupe de l'opposition.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est donc l'occasion de discuter du budget qui a été déposé il y a quelques jours. Et probablement que les gens sont très étonnés du débat le plus important qui se déroule autour de ce budget, ce débat autour donc de la baisse d'impôt.

M. le Président, moi, je fais partie d'un gouvernement qui a baissé les impôts. J'ai été au gouvernement de 1998 à 2003, et ce geste de baisser les impôts, nous l'avons fait. Mais, si je compare le contexte dans lequel ça a été fait à ce moment-là et le contexte dans lequel actuellement le gouvernement libéral propose de le faire, il y a beaucoup d'éléments qui méritent réflexion.

M. le Président, moi, je conviens que les Québécois paient des impôts un peu plus lourds si on se compare avec d'autres juridictions. En même temps, on sait qu'au Québec il y a beaucoup de choses que nos citoyens ont accès parce qu'on a davantage de services. Alors, oui, il est possible qu'on paie un peu plus d'impôts, mais en même temps il y a plus de services à la disposition de la population. Et, quand on compare le niveau d'imposition, il faut aussi comparer ce qui est disponible aux citoyens.

Alors, oui, on peut convenir que le fardeau... et la part qui est demandée des citoyens, elle est importante, puis, oui, on peut convenir que socialement on a comme objectif d'essayer de réduire la pression chez les individus quant à leur participation aux dépenses de l'ensemble du Québec, mais, M. le Président, il faut le faire dans un contexte où on ne crée pas de nouveaux problèmes. Et, M. le Président, c'est un peu ça que je veux faire au cours des prochaines minutes, c'est de réaliser à quel point baisser les impôts, c'est bien quand c'est possible, les baisser à un niveau qui ne crée pas de nouveaux problèmes, M. le Président. Et c'est la prétention que nous avons. La baisse d'impôt de 950 millions, c'est presque un milliard de dollars, c'est une énorme baisse d'impôt, mais qui génère des problèmes. Il faut avoir les moyens de se priver de presque un milliard de dollars par année pour les prochaines années. Parce que c'est ça que ça veut dire, M. le Président, baisser les impôts. Ça veut dire que bien sûr individuellement les gens paient moins. Mais ça veut dire que collectivement l'État québécois... Puis l'État québécois, ce n'est pas désincarné, là, hein? C'est l'organisation que nous avons pour vivre ensemble, pour se donner des services ensemble, parce qu'on ne peut pas tous se payer nous-mêmes individuellement un docteur, on ne peut pas tous répondre nous-mêmes à nos propres besoins. Alors, baisser les impôts à un milliard de dollars par année, c'est aussi se priver de sources de revenus d'un milliard de dollars par année, pour les prochaines années, pour l'ensemble des besoins de notre collectivité. C'est ça aussi que ça veut dire.

Et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, plusieurs ont été surpris, par exemple, des sondages sur cette question des baisses d'impôt. Évidemment, les sondages, on ne prétendra pas qu'ils disent la vérité. C'est une impression qu'ils nous laissent, puis actuellement, là, on a clairement l'impression que les Québécois sont contre les baisses d'impôt. Et là les analystes se confondent. Ils ne comprennent pas comment ça se fait qu'on a tellement martelé, ces dernières années, que les Québécois étaient les plus lourdement taxés ? ça s'est dit sur tous les tons par à peu près tous les partis ? que, là, tout à coup, quand on va essayer de mesurer l'impression que les Québécois ont quant à cette offre du gouvernement de baisser les impôts, ils disent: Finalement, non, on n'est pas sûrs que c'est une bonne idée de baisser les impôts, en tout cas, à tout le moins, à cette hauteur-là. C'est ça que les Québécois semblent nous dire.

Puis on est tous retournés dans nos comtés, M. le Président, entre le dépôt du budget et maintenant. On est allés voir du monde, on a parlé à des gens. J'ai été très surprise de voir à quel point les gens disaient: Bien là, si on crée un tas de problèmes en baissant les impôts, ce n'est pas d'avance, là. C'est un peu ça, le sentiment qui est vécu par la population du Québec.

Et même de la part de citoyens qui sont des salariés qui sont en moyen, ils ne sont pas dans cette dynamique-là. Pourquoi? Parce que je pense que les gens, ils ont compris que se priver d'un milliard de revenus pour l'ensemble de la collectivité québécoise, ça peut créer des tas de problèmes et que les citoyens actuellement ont des attentes quant aux services donnés par l'État québécois, et je pense notamment en santé et également en éducation. Ils ont des attentes. Puis les gens comprennent bien que, s'il y a un milliard de moins de revenus, bien, il y a potentiellement plus ou moins un milliard de moins de services qui vont être donnés à la population. Alors, M. le Président, ce débat sur les baisses d'impôt, il faut bien le saisir et il faut surtout voir les problèmes que pose cette baisse importante d'impôt pour l'ensemble de la collectivité québécoise.

D'abord, quelques constatations sur le budget. Le cadre financier présenté par la ministre des Finances semble, pour cette année, équilibrée. Comme on dit, ça balance. Et, quand on regarde l'année suivante et la troisième année, on ne sait pas comment elle va financer ces baisses d'impôt parce qu'il y a déjà des trous financiers qui sont identifiés. Alors, ça a l'air le fun, là, de dire: Je vais descendre les impôts de presque 1 milliard de dollars cette année, puis je n'ai pas trop de problèmes, mais il est possible qu'il y ait des problèmes l'an prochain et l'année suivante. Alors ça, c'est un problème, M. le Président.

Puis je pense qu'il y a de plus en plus de gens qui s'attendent que, lorsqu'un gouvernement pose ce geste de déposer un budget, il ait un peu de perspective. C'est sûr qu'un budget, c'est pour une année financière, mais il faut être capable d'anticiper l'effet que ça aura pour les années suivantes. On a cette responsabilité-là. On ne gère pas 0,50 $ ici, là, on gère plus que 50 milliards de dollars. Alors, un budget, ce n'est pas juste ponctuel, on doit être capable également de voir l'effet que ça aura sur les années subséquentes. Alors, le problème donc, c'est que nous sommes à risque d'impasse budgétaire pour les années au-delà de cette année.

Deuxièmement, l'autre problème, c'est qu'à l'évidence il y a de la pression sur notre service de dette. Et je comprends très bien qu'un État... C'est normal que l'État ait des dettes, c'est normal qu'il y ait des dépenses liées aux infrastructures qui soient étalées dans le temps et que ça influence sur la dette. Mais il reste que, quand on regarde l'augmentation de la dette, au Québec, ces dernières années, c'est inquiétant, il faut être prudent, il faut être très, très prudent.

M. le Président, on constate également qu'en matière de santé et d'éducation les budgets prévus sont des budgets qui couvrent ce qu'on appelle dans le langage qu'on utilise fréquemment ici les coûts de système, c'est-à-dire que le budget prévu en santé ne disposera que de 55 millions d'argent neuf, neuf, neuf, où on va pouvoir faire autre chose que ce que le système de santé fait actuellement. Et couvrir les coûts de système, c'est coûteux, ça. C'est prévoir les augmentations de chauffage, d'électricité, les augmentations salariales. Une fois que tu as couvert ça, là, tu n'as rien fait de plus, il n'y a pas un service de plus, il n'y a pas une heure de soins à domicile de plus.

Et actuellement ce que la ministre des Finances nous présente, c'est un ministère de la Santé qui va disposer de 55 millions de dollars. Évidemment, mon point de vue, 55 millions de dollars, c'est énorme parce que je n'ai pas ça dans mon compte de banque, mais je pense que tout le monde comprend que 55 millions de dollars, sur un budget de, quoi, presque 20 milliards de dollars en santé, comme on dit dans le langage populaire, c'est des pinottes, ce n'est pas beaucoup, ce n'est pas beaucoup. Ce n'est pas négligeable, mais ce n'est pas beaucoup, et ce n'est surtout pas beaucoup quand on regarde les besoins qu'il nous faut couvrir.

n(15 h 40)n

Et ce 55 millions de dollars qui semble être prévu est supposé couvrir l'aide aux personnes en perte d'autonomie. On a inclus là-dedans les soins à domicile, l'aide aux personnes handicapées. Il y a trois, quatre sujets, là, que ces 55 millions espèrent couvrir comme réalité. Alors, M. le Président, on le sait, tout le monde le dit, on est une population vieillissante, ce n'est pas un défaut, c'est une réalité. Les gens vivent plus vieux ? et ça, c'est formidable ? et en meilleure santé, mais, on le sait, on est tous des représentants du peuple, on le voit sur le terrain, dans nos comtés, les gens vivent plus vieux, mais ils ont besoin d'un petit peu d'aide, notamment pour rester à la maison. Puis ça, il faut que les services soient au rendez-vous, parce que, là, on est dans des dilemmes: On va-tu construire des milliers et des milliers de places dans les centres de soins de longue durée, alors qu'on serait peut-être capables d'aider les gens à être chez eux ? ce qu'ils veulent, pour la plupart d'entre eux ? leur donner les services au bon moment, avec la bonne intensité? C'est ça qui nous rendrait une société extrêmement accueillante pour toutes les personnes, quel que soit leur âge. Alors, M. le Président, donc, premier problème, d'un côté la ministre prévoit des baisses de revenus de 1 milliard de dollars, mais elle ne prévoit pas assez d'argent en santé pour pouvoir couvrir ces nouvelles réalités puis faire en sorte qu'on réponde correctement aux besoins en santé.

C'est le même problème en matière d'éducation. Le budget qui a été prévu... Par exemple, comparons, là, le dernier budget qui nous donnait une photographie de la situation financière du gouvernement du Québec, le budget Audet, et comparons le budget qui a été déposé la semaine dernière par la ministre des Finances. Alors, les montants prévus en éducation sont essentiellement les mêmes, puis là aussi il y a ce qu'on appelle des coûts de système, M. le Président. Puis, on le sait, là, il y a eu un règlement correct au sujet de l'équité salariale, mais il faut maintenant payer les gens. Puis, dans le système d'éducation aussi, il y a des coûts de système. Alors, il y a très peu d'argent neuf, pour reprendre cette expression-là, pour couvrir des besoins qu'on a besoin de couvrir comme société.

Et, s'il y a une chose dont on peut être fiers ? et je pense que ça, c'est une contribution importante du Parti québécois, et notamment du député de Pointe-aux-Trembles qui était chef au moment des élections ? c'est qu'on a été capables de sensibiliser beaucoup de gens à cette idée que l'éducation doit être au coeur de ce qu'on doit faire comme société, surtout une société toute petite comme la nôtre, où on est 6, 7 millions d'habitants sur un grand territoire, une communauté francophone en Amérique. Je pense que de plus en plus les Québécois adhèrent à cette idée-là qu'on va être capables de faire la différence si on est capables de faire en sorte que nos jeunes puissent réussir à l'école, trouver leur chemin professionnel et faire en sorte qu'ils puissent être, sur le marché du travail, performants. Heureux mais performants. Et on sait que ça fait la différence dans des sociétés qui sont capables d'évoluer plus vite et mieux par rapport à d'autres.

Alors, cette sensibilité-là à la question de l'éducation, elle est beaucoup plus grande, mais malheureusement, puisque le gouvernement a décidé de prendre toutes ses marges de manoeuvre pour baisser les impôts, ça ne lui permet pas de donner ce coup de pouce important qui devrait être donné en matière d'éducation. Et je rappelle, M. le Président, qu'en matière d'éducation les besoins sont grands. Il y a des besoins évidemment pour l'ensemble du système scolaire, mais particulièrement... Et je pense que les gens ont compris que le Parti québécois était préoccupé et convaincu qu'il fallait faire plus pour les élèves en difficulté, pas dans 10 ans, pas dans 15 ans, maintenant, dès le primaire, et malheureusement les signaux, dans le budget qui a été présenté, ne sont pas assez forts. Et c'est maintenant qu'on est capable de prendre à bras-le-corps cette problématique-là, d'autant plus qu'il y a un paradoxe: il y a moins d'élèves souvent dans les écoles parce que la courbe démographique est en train de changer, il y a donc un peu plus de ressources disponibles. Est-ce qu'on ne peut pas intensifier, à partir des ressources qui sont disponibles, les efforts qu'on a à faire pour que nos élèves puissent réussir et faire leur chemin dans la vie, gagner leur vie, puis répondre aux besoins du marché du travail, puis gagner leur vie dans l'honneur et la dignité? Alors, il y a beaucoup de situations qu'on aurait pu résoudre mieux, plus intensément s'il y avait eu plus d'efforts dans le budget accordé au ministère de l'Éducation.

Par ailleurs, je note... Je peux comprendre qu'on ne peut pas accorder un niveau d'augmentation des enveloppes destinées aux ministères de manière démesurée sans se préoccuper de l'effet que ça aurait, mais je note tout de même qu'il y a certains ministères pour lesquels des signaux clairs, à l'occasion de ce budget, auraient été fort intéressants. Et je prends l'exemple de l'Environnement. Je comprends qu'actuellement le ministère de l'Environnement recevrait 5 millions de plus qu'il n'en reçoit. Puis là aussi 5 millions, là, c'est beaucoup, là, pour le commun des mortels, mais, dans un univers comme un ministère, c'est peu. Or, on n'a pas arrêté de dire, et au Québec on le dit de plus en plus, à quel point la question de l'environnement, elle est majeure. Puis ça aussi, ça va faire en sorte qu'on va être une société qui se démarque, si on est capable de bien aborder les problèmes environnementaux au cours des prochaines années. Et je déplore, là, qu'il n'y ait pas un signal que la question de l'environnement soit une priorité.

Je déplore également, M. le Président, que, dans le budget, il y ait un trou terrible en ce qui concerne les régions ressources. Et ça ne me gêne pas d'en parler, M. le Président. Moi, je suis une fille d'une région, et j'ai plusieurs collègues qui viennent des régions, et je pense qu'on a tous compris que, dans nos grandes régions du Québec, il y a des enjeux particuliers. D'abord, ce sont des grands territoires. Ce sont souvent des communautés qui vivent de quelques entreprises. Il y a eu des crises terribles qui ont été vécues ces dernières années, la plus récente étant la crise de la forêt. Il y a un exode des jeunes. Écoutez, la série de problèmes vécus en région, elle est importante.

Or, ces dernières années, avaient été identifiés des moyens pour faire en sorte que le développement économique, dans nos régions ressources, soit extrêmement vivant, qu'on ne pouvait pas prendre de chances puis que les strictes lois du marché ne suffisaient pas. Il s'est développé toutes sortes d'outils, ces dernières années, et plus récemment des outils notamment en ce qui a trait à une fiscalité qui est plus adaptée pour les entreprises qui sont dans les régions ressources. On a tous vu qu'à l'occasion du budget présenté par le ministre Audet il y a eu des coupures importantes à ces crédits ressources. On a donné des signaux clairs au gouvernement libéral à l'effet qu'on s'attendait que le présent budget corrige cette situation, et la situation n'a pas été corrigée. Alors, M. le Président, très honnêtement je comprends très bien que notre aile parlementaire et que les députés qui proviennent, entre autres, des députés ressources insistent fortement sur le fait qu'on ne peut pas passer à côté de ce problème. Il faut au contraire le résoudre, et en ce sens on s'attend à un accueil favorable du gouvernement sur les propositions qu'on lui a faites.

Puis ça ne me gêne pas non plus de parler de Montréal, puis ce n'est pas paradoxal. Mais je constate une chose. J'entendais, cette semaine, la ministre des Finances, qui était à la Chambre de commerce de Montréal et qui disait: Oui, oui, oui, on va essayer d'aider Montréal à trouver une manière de diversifier ses sources de revenus. J'aurais dû, M. le Président, amener tous les budgets du Parti libéral du Québec et du gouvernement libéral depuis 2003 et vous faire la lecture de tout ce qu'ils ont dit à ce sujet depuis qu'ils sont au pouvoir. C'est simple, M. le Président, ils disent toujours la même chose: Oui, oui, oui, il faudrait le faire. Le problème, c'est qu'ils ne le font jamais. Il a été question... Je me rappelle, à l'époque, d'Yves Séguin qui avait annoncé un comité; l'année suivante, il a réannoncé son comité pour examiner cette question de diversification des sources de revenus pour Montréal.

Écoutez, on n'atterrit jamais, on n'atterrit jamais, M. le Président; c'est ça que je constate, comme Montréalaise. Puis après ça on se demande, on se demande pourquoi il y a une espèce de tension qui quelquefois est un peu malsaine entre Montréal et les régions. Bien, c'est un peu pour ça, c'est parce qu'on n'arrive jamais à répondre aux besoins d'une ville comme Montréal, et c'est étonnant de la part d'un gouvernement dont une large partie de ses députés proviennent de l'île de Montréal, M. le Président. Je n'en reviens pas comment les députés libéraux, qui sont des députés sur l'île de Montréal, ne s'occupent pas de Montréal. C'est quand même incroyable, M. le Président. Alors, je pense que c'est une belle occasion, à l'occasion de mon propos sur le discours du budget, de rappeler ce type d'information.

n(15 h 50)n

L'autre chose, M. le Président, qui, moi, me préoccupe, c'est toute la question autour du développement économique. Puis on dit beaucoup ? je pense que les Québécois acceptent cette idée-là de plus en plus ? que l'économie, ça ne peut pas être strictement les lois du marché, sinon il y a bien des choses qu'on fermerait, puis on pourrait fermer même des régions entières. Alors, M. le Président, je tiens à dire que je suis un peu décontenancée, puis je ne suis pas une spécialiste de ces questions-là, mais, comme tout le monde, je vois bien que, par exemple, dans le secteur manufacturier, il y a eu des pertes d'emplois ? puis ce n'est pas des gros emplois, M. le Président, c'est des petits emplois, mais le monde y gagnaient leur vie ? il y a eu des milliers d'emplois perdus, et je ne sens pas, dans ce budget, qu'il y ait un effort de fait pour essayer de faire face à ces situations économiques qui sont beaucoup plus difficiles qu'il y a quelques années.

Alors, M. le Président, c'est ce que je voulais échanger avec les collègues en ce qui concerne le budget. Je dis et je redis que de baisser les baisses d'impôt à cette hauteur sans considérer l'effet que ça a sur l'ensemble des concitoyens, sans considérer les problèmes nouveaux que ça peut générer, ce n'est pas une décision responsable, contrairement à ce qui a été évoqué. Je pense qu'il aurait pu y avoir un équilibre intelligent à ce sujet-là, mais je crois qu'on rentre le Québec dans une période difficile quant à sa capacité de donner des services à ses concitoyens.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: M. le Président, ça me fait excessivement plaisir de pouvoir discuter du budget. Bien qu'on n'est pas des grands économistes... en tout cas, en ce qui me concerne, je ne reviendrai pas sur les chiffres parce que je n'ai pas la possibilité ou les connaissances pour revenir sur les chiffres, non pas que ça ne m'interpelle pas, c'est simplement qu'il faut revenir à la réalité. Il faut revenir à une réalité qui est la mienne, dans un comté... dans deux comtés, dans Montmagny-L'Islet, qui souffrent en silence: le vieillissement de la population, l'exode des jeunes vers les grands centres à cause d'un manque criant de ressources.

On se dit... Le budget, c'est un budget de la classe moyenne, nous vante la ministre des Finances; c'est un budget qui est près de la population, nous confirme le premier ministre; un budget demandé par les gens qui manquent de souffle à qui nous voulons donner un peu de répit, nous martèle le discours du premier ministre. Chez nous, la classe moyenne, ça se situe environ à 25 000 $, donc ce n'est pas du tout 75 000 $. Donc, comment ces gens-là vont recevoir d'impôt à la fin de l'année? Ça, c'est la grande réalité. Parce qu'il y en a, des réalités comme ça, au Québec. On n'est pas tous dans les régions où les gens gagnent cher, où les salaires sont élevés et où finalement les deux travaillent. Dans les régions rurales comme les nôtres, le mari va travailler, et, dans bien des cas, parce qu'ils n'ont pas deux automobiles, la dame reste à la maison pour élever les enfants qui restent, parce qu'il en reste encore.

Il faut juste comprendre que la grande colonisation qu'on a eue, quand on regarde les fêtes du 400e à Québec et le montant d'argent faramineux qui est investi ici... On aurait peut-être pu penser à une grande exode géographique où on aurait parti de la Gaspésie en remontant vers Québec, en donnant la chance à chacun des villages, des villes et villages qui ont été visités d'abord, parce que Québec ne s'est pas construit avant, il s'est construit après que les colons soient partis de Gaspé... On aurait pu penser justement à laisser un peu d'argent dans ces régions-là pour créer une grande fresque historique où les gens auraient déployé des différents programmes, et, comme ça, on aurait fait avancer vers Québec pour arriver à l'apogée, la grande ville de Québec, et nous faire découvrir cette belle grande ville sous ses beaux jours. Quand on regarde l'argent investi sur le boulevard Champlain pour les promeneurs, les randonneurs, les cyclistes, pour aller voir le fleuve, c'est grandiose. Le même coût, on aurait probablement refait toutes les rues dans mon comté, qui en ont bien besoin.

On dit simplement que, quand on fait partie de la classe moyenne comme moi, parce qu'avant de devenir député je faisais partie de la classe moyenne, j'étais travailleur autonome... Un travailleur autonome, c'est quelqu'un qui se dévoue corps et âme toute sa vie. Parce que j'ai voulu être travailleur autonome. Je voulais être maître chez moi de ma destinée, donc je ne me plains pas. Pas de fonds de pension, pas de régime de rentes, rien. Obligé de te lever le matin pour aller travailler, parce qu'on a du coeur puis on veut travailler. Donc, c'est ça, un travailleur autonome. Je n'ai rien vu dans le budget, moi, pour les travailleurs autonomes, je n'ai rien vu... certains allégements qui pourraient nous aider en tant que travailleurs autonomes parce qu'on crée des emplois. Les travailleurs autonomes, on va créer une petite compagnie, on va aider le gouvernement justement dans l'apport de nouvelles idées. Il n'y avait rien dans le budget. On n'est pas là, les travailleurs autonomes, on n'est pas là. Et on devrait revenir sur le nombre de travailleurs autonomes, M. le Président, qu'il y a au Québec et on s'apercevrait qu'on est une classe vraiment importante.

Vous allez dire que je n'étais pas dans la bonne ligne si je ne faisais pas un bon salaire. Encore une fois, ça dépend de ce qu'on recherche dans notre vie. Est-ce que c'est juste le salaire qui est important ou le plaisir de faire ce qu'on aime? Dans mon cas, j'ai décidé que c'était le plaisir de faire ce que, moi, j'aimais. Ce n'était pas le salaire qui est important parce que ce n'est pas avec ça qu'on vient heureux, ce n'est pas nécessairement ça. Peut-être, la classe moyenne de 75 000 $, ça leur prend leurs deux autos, la grosse maison, ça prend tout ça pour être heureux; dans mon cas, ce n'est pas ce que ça prenait.

On parle d'éducation, d'aide à nos jeunes, mais, moi, je vis dans une tout autre réalité où les villes... où les villages dans lesquels je vis perdent leurs écoles. Donc, l'école du village, on la ferme. Il reste 20 étudiants, on la ferme, parce qu'on dit: Voyons donc, ça n'a pas de bon sens d'envoyer des professeurs là-bas, on ferme les écoles. Donc, là, on va prendre des enfants... dans les mêmes familles, il y a trois enfants, on va les envoyer dans trois écoles différentes: une à Sainte-Perpétue, un autre à Saint-Pamphile, un autre à Sainte-Apolline, tous des villages que vous ne connaissez pas, c'est sûr. Mais ce n'est pas grave. Si vous connaissez ça, M. le Président, je vous remercie beaucoup. Merci pour ceux qui connaissent ça aussi, qui ont une idée de la géographie. Merci, monsieur. Donc, ces enfants-là n'ont pas justement la chance de vivre dans la même communauté que tout le monde et de vivre dans un milieu de vie scolaire vraiment intéressant. Ils sont toujours confrontés à l'autobus le matin, le midi, parce qu'ils reviennent manger à la maison même s'ils n'ont pas grand temps. Et, si vous voyiez l'état des routes sur lesquelles ils voyagent, vous comprendriez que ce n'est pas agréable, leur sandwich est vite digéré.

La classe moyenne, chez nous, ce n'est pas la même que celle des libéraux. Il y a des villages, dans mon comté, qui n'ont plus d'épicerie, ils n'ont plus de station-service puis ils vivent, hein... c'est des villages, il y a encore 125 personnes dans ça. Donc, on n'a pas donné, on n'a pas créé d'infrastructures. Puis, dans ces villages-là, bien, comme il n'y a pas de station-service, bien on va aller chercher du lait quand on pourra, quand peut-être on ira dans le village suivant qui en a un, à 25, 30 km. On gaspillera 1,25 $ du litre, 1,19 $ du litre, on mettra de l'argent dans le vieux bazou et on ira chercher du lait. En profitant, on ira peut-être chercher deux pains. Donc, voyez-vous, la réalité n'est pas du tout la même dans un comté comme le mien où...

Vraiment, on est déconnecté de la réalité quand on vit dans des grandes villes, dans des grandes sociétés. Puis on ne voit pas ça, ça n'existe pas. On est habitués d'avoir les restaurants à côté, 40, 50, 100 restaurants, des cinémas, tout ce qu'on veut. Mais, chez nous, ce n'est pas ça, la réalité. On joue encore dehors, sur des patinoires à ciel ouvert, avec pas de banc, où les spectateurs vont assister aux games de hockey en habit de skidoo. Donc ça, c'est la réalité de chez nous. Non pas que ces gens-là n'ont pas de valeur, non pas que ces gens-là ne sont pas fiers. Ces gens-là sont fiers de rester là et ils veulent rester là. J'ai entendu des grands penseurs dire: Fermez donc tout ça, ces villages-là, ramenez ça en ville, on va avoir la paix, ça va coûter moins cher. Vous irez dire ça à ces gens-là, vous allez voir. La dernière fois d'ailleurs, on leur a peut-être dit, c'est pour ça que je suis ici.

Donc, il faut toujours se rappeler que, quand on méprise ces gens-là ou on ne s'en occupe pas, eux autres s'occupent de nous autres. Eux autres, ils nous rappellent à l'ordre en disant: Les grands penseurs de ce monde, qui vivez dans les grandes villes, n'oubliez pas une chose, vous allez retomber sur la réalité. Quand on vit à Québec, on en veut à Montréal. Quand on vit à Québec... Lévis en veut à Québec. Quand on vit à Montmagny, Montmagny en veut à Lévis. Donc, c'est toujours la plus grosse ville, parce que c'est toujours celle-là qui tire le plus.

Donc, nous autres, on a eu l'exode des gens qui ont parti de nos régions puis qui sont en venus magasiner en ville. On veut construire une autoroute. Bien, oui, ça fait bien. On veut construire la 73. Ça va bien faire. Ça va aller vider Saint-Georges de Beauce pour les amener à Québec. C'est fantastique pour les touristes américains pour venir ici. Il faut toujours penser qu'est-ce que ça va donner comme importance dans nos régions.

On parle d'agriculture puis on dit: Ah! il va y avoir des montants astronomiques. À la fin de l'année, imaginez-vous donc, le cultivateur va avoir 5 000 $ de plus dans ses poches. Et on parle des dîners avec Équiterre. Pourquoi faire qu'Équiterre, ce n'est pas au Québec? Pourquoi qu'on paierait du brocoli 4 $ l'hiver parce qu'il vient de la Californie puis que, l'été, on n'est pas capable de payer le brocoli des Québécois à 4 $ pareil? Puis, l'hiver, on l'achète parce qu'on veut manger des fruits et légumes.

Le ministre de la Santé va nous donner un beau programme, là, qu'on a voté, sur les saines habitudes de vie. Donc, peut-être, si j'avais eu ça étant jeune, j'aurais peut-être adopté de saines habitudes de vie et je ne serais pas grassouillet comme je suis présentement. Donc, je n'ai pas eu cette chance-là. Mais, les jeunes d'aujourd'hui, j'espère qu'ils vont l'avoir. Sauf que, nos fruits puis nos légumes, nos cultivateurs sont exploités et ils sont contraints à de graves mesures environnementales, ils vivent avec ça jour après jour.

n(16 heures)n

Ils travaillent du soir au matin et ils n'ont même pas une garderie. Parce que l'épouse travaille avec ces gens-là, et on n'a pas une garderie pour penser au milieu rural. Donc, les femmes ne peuvent pas aller faire le train, elles ne peuvent pas aller aider leurs maris. Puis ils ne peuvent pas se payer d'employé parce que ca coûte trop cher, ils ne font pas assez d'argent. Puis ils ont justement la dette qu'on a entendu, de 1,5 million à 2 millions, sur les épaules. Puis, c'est correct, on a le FIER, c'est correct, on va te financer un tracteur. Mais ils ne sont même pas capables de transférer leurs fermes, tellement que c'est cher. Donc, les cultivateurs du Québec, c'est les enfants pauvres. Pourtant, c'est la plus grande richesse qu'on ne peut pas avoir, mais on ne les traite pas correctement, on ne s'en occupe pas correctement. Puis, de leur donner 5 000 $ de plus à la fin de l'année, si vous pensez que ça fait grand-chose, ce n'est même pas l'équivalent d'un camion de carottes qu'on aurait perdues parce que la récolte n'est pas bonne.

D'un autre côté, on entendait le député de Hull nous dire, dans un ton flamboyant... Là, il n'est pas là... Il est là, oui, c'est vrai. Je m'excuse, M. le... Je m'excuse, je m'excuse, je m'excuse. Il nous disait dans un ton flamboyant: Voyez-vous, la classe moyenne, à la fin de l'année, ils vont être bien contents de recevoir leur argent parce qu'ils vont pouvoir s'acheter quatre vélos. Grosse réalité chez nous: avec le salaire que les gens gagnent, quand ils sont capables de s'acheter un vélo moderne, parce que l'enfant, il l'a vu dans les catalogues puis il aimerait ça avoir celui-là, puis il n'est pas capable de s'acheter un vélo, donc qu'est-ce qu'on fait avec les quatre autres vélos? Tant mieux pour ceux qui vont jouir d'avance de la possibilité, ils sont à la télévision puis ils salivent sur le budget parce qu'ils vont pouvoir se payer quatre vélos. Donc, merci beaucoup, M. le député de Hull, j'apprécie énormément votre sollicitude.

Quand on parle... quand j'ai entendu... j'ai lu, cette semaine... la semaine dernière, dans Le Soleil, un commentaire du ministre des Ressources naturelles, dire: Il faut garder nos entreprises chez nous, il faut absolument préserver tout ce qu'on a. Il y a des années passées, on a commencé le développement de l'éolien, et aujourd'hui on est rendus avec un développement d'éolien qu'on appelle sauvage parce que ce n'est même pas des sociétés d'État qui l'ont, c'est des sociétés de l'extérieur. Oui, c'est correct, on a des entreprises qui fabriquent des éoliennes, mais l'énergie qu'on en retient, on ne la gère pas, on la laisse gérer par les autres.

Pourquoi ne pas faire... Il y a des livres d'écrits. Quand on dit: Vous ne donnez jamais d'idées... on ne peut pas vous en donner, on va les retrouver dans le prochain budget ou on va le retrouver dans le prochain programme. C'est déjà écrit dans des livres: Le vent qui souffle, c'est communautaire; le vent, ça appartient à tout le monde, le vent, M. le Président; ça devrait justement être communautaire, les éoliennes.

Au lieu de faire des parcs pour nous imposer des géants de 350 pi de haut... Il y a des compagnies régionales dans mon comté, des petites éoliennes qui virent presque pas de vent, qui vendent leurs éoliennes dans des atolls à travers le monde mais pas au Québec. Bien non, on ne peut pas, nous autres, il faut absolument que l'énergie, qu'on la vende à l'Ontario, qu'on la vende aux Américains, que ce soient des compagnies hollandaises qui viennent s'établir avec des parcs éoliens gigantesques et monstrueux où on ne gère même pas l'argent. Et on pourrait redonner des redevances communautaires à nos villages, mais ça, on ne le fait pas. Pourquoi qu'on ne le fait pas? Parce qu'on n'a pas l'idée? Parce qu'on n'a pas le talent? Parce qu'on ne veut pas s'en occuper?

Donc, c'est ça, M. le Président. Quand on regarde dans le budget, on ne l'a pas vu. Peut-être c'était là, dans certains petits articles que malheureusement je n'ai pas lus parce que je trouvais que c'était un peu compliqué, pour quelqu'un de simple comme moi, d'être capable de tout comprendre la grosse mécanique.

Quand on regarde au niveau de la formation professionnelle, puis on parle d'éducation, chez nous, les jeunes doivent voyager de Montmagny à Rivière-du-Loup soir et matin pour prendre des cours de menuiserie, de plombier, de ferblantier. Encore une fois, l'essence à 1,19 $, ça coûte cher pour aller étudier. Ils ne sont pas subventionnés, ils ne sont pas aidés puis ils ne l'ont pas... On l'a demandé. On a demandé ces services-là dans Montmagny pour servir Montmagny-L'Islet, parce que, chez nous, c'est deux grandes régions, c'est Montmagny-L'Islet. Les gens pourraient venir des... Les gens qu'on a baptisés des colons au départ parce qu'ils étaient des colons, ils sont venus coloniser, et qu'on a laissé comme l'autre interprétation du même mot, mais finalement ces gens-là sont, encore une fois, d'une grande fierté. Donc, il faut toujours respecter ça.

Et, quand on parle d'éducation, ça va où, l'argent? Est-ce que ça va venir chez nous, dans nos écoles, pour être capables de les garder, ces jeunes-là? Parce qu'on a des entreprises, qu'on voudrait bien garder nos jeunes. C'est la grande question qu'on doit se poser.

On dit: Le budget priorise la santé, puis, encore une fois, on cherche des infirmières. Puis, si on n'en a pas, on va en inventer. À Montmagny, on a une école d'infirmières, bien oui, associée avec La Pocatière. Mais, quand on regarde le métier d'infirmière présentement... J'ai été 15 ans comme représentant dans le milieu médical, et, quand on regarde le travail des infirmières, ingrat, des travail de soir, des travail de nuit, des travail où on a surdemande... Et quelle personne veut encore aller comme infirmier et infirmière? C'est la grande demande, parce que l'école est presque vide, on a trois, quatre inscriptions, puis personne ne s'inscrit. Puis, comme on n'a pas beaucoup de demandes... Puis on a une école extraordinaire, avec une formation académique fantastique. Il n'y a plus de demande. Et, comme on n'a plus de demande, le ministère de l'Éducation dit: On va fermer ça, ça ne vaut pas la peine, il y en a rien que trois, juste trois. Il y en a trois de plus, qu'on va manquer tantôt.

M. le Président, on a des structures scolaires puis des ressources qui sont déficientes dans nos régions. Et ça, c'est vraiment important de penser que, dans un budget... C'est toujours l'inquiétude que, nous, on a, dans les régions, savoir où va aller cet argent-là.

On a des médecins... Puis je me rappelle l'époque parce que le domaine médical m'imposait ça. Je visitais les médecins dans des cliniques privées. Et les cliniques étaient assujetties à des pharmacies. Et là finalement on a décidé, parce qu'ils pouvaient avoir des gains de la part des pharmaciens puis que les cliniques ne leur coûtaient rien... On a dit: Regarde, c'est fini, là. Il faut qu'on les poigne à l'impôt, il faut absolument que les médecins n'aient pas tant de latitude que ça. Donc, on les a encarcanés dans un système où, quand le quota est fini, ils arrêtent de travailler. Donc, les médecins me confient: M. Roy, quand le quota est fait, ça ne sert à rien d'en faire plus. On s'en va. On ferme les livres puis on s'en va. Puis pourtant on donne la chance à un agent d'immeubles de devenir millionnaire. Pourquoi on ne donne pas la chance à un médecin de devenir millionnaire? Il a travaillé toute sa vie pour devenir médecin, il a sacrifié sa famille, ses enfants, il a donné sa... En plus, il a une responsabilité médicale importante. Pourquoi on donne la permission à un agent d'immeubles de devenir millionnaire, s'il veut travailler, puis on ne donne pas la permission à un médecin de devenir millionnaire? Pourquoi on l'empêche de travailler? Ça, c'est la grande question que je me pose.

Quand on parle de la dette, on dit: Qui, qui va la payer? Les autres la paieront. Moi, je dis souvent en farce: Je n'ai pas peur de mourir, parce que finalement ma vie est faite, j'ai fait ce que j'avais à faire. Non pas que je suis pessimiste. Pas du tout. J'ai fait tout ce que j'ai voulu, dans ma vie, comme travailleur autonome. Donc, aujourd'hui, je dis: Bien, ce que je laisserai en héritage, je laisserai. Mais l'héritage que j'ai fait, je me le suis bâti pour moi-même, M. le Président.

Par contre, la dette qu'on va laisser à nos jeunes, pour ceux qui ont encore des jeunes, parce qu'il y en a moins qui ont de jeunes, maintenant... Donc, les jeunes qui vont hériter de cette dette-là, je ne le sais pas ce qu'ils vont penser de nous autres, puis j'aime mieux être parti. Parce que je ne sais pas s'ils vont accepter de me laver quand je vais être vieux, je ne sais pas s'ils vont accepter de s'occuper de moi, en disant: Tu nous a laissé cette dette-là, je pense que je vais te laisser un petit peu croupir. Donc, c'est la grande question que je me pose au niveau de la dette.

On disait justement dans le budget... On ne parlait pas de... On n'a pas parlé d'environnement beaucoup, puis on s'était fait poser justement la question par la ministre, qui nous disait: Ah! Après 100 et quelques questions, vous n'avez pas encore parlé d'environnement. Et puis finalement, en environnement, à quelle place qu'elles sont, les mesures? On est à 18 % au niveau du recyclage. On se promène avec des camions de vidanges qui sont vides.

On vient de passer dans un débat, nous, à la MRC de Montmagny-L'Islet, un débat sur les vidanges. Ce n'est pas dire, on n'a plus de place où les mettre, dans nos comtés. Même si on est des comtés ruraux, on n'a plus de place à les mettre, parce qu'on se promène avec des camions vides, pleins d'air, parce qu'on n'a pas montré aux gens à recycler, on n'a pas montré aux gens... On travaille sur le Protocole de Kyoto, sur une grande échelle, mais on n'a pas encore montré aux gens qu'est-ce qu'on doit mettre dans un bac de recyclage puis comment on doit le mettre. Ça fait qu'il faut juste aller visiter un centre de tri. J'espère qu'il y en a qui le feront. C'est propre, puis ça ne sent pas très bon, mais c'est beau à aller voir, et justement ça nous ramène sur terre en disant c'est quoi, le recyclage. Donc, on va pouvoir, comme ça, parler d'environnement à une échelle vraiment terre à terre.

Quand on regarde au niveau des taxes rurales, chez nous, il y a des villages, il y a six villages, à l'heure actuelle, dont je fais la demande pour avoir le réseau d'aqueduc et d'égout; sur le retour des taxes sur l'essence, on impose des normes, on impose des normes très précises où on n'a pas le droit de se servir de cet argent-là pour d'autre chose que mettre ça dans la terre. Ces gens-là sont 125 pour payer une balance de dette d'un million. Comment qu'ils font? Ça coûte 2,1 millions, refaire les égouts et l'aqueduc. Ils ne peuvent pas prendre de bain, ils sont obligés de laver avec de l'eau de source puis ils font de la recherche en eau parce qu'ils n'ont pas d'eau potable. Mais ça, c'est aujourd'hui, là. Je sais bien que ce n'est pas dans les grandes villes puis ce n'est pas la classe moyenne, mais c'est chez nous. Ça fait qu'il faut que je vive avec, moi, quand je me débats. Quand je m'en vais rencontrer les jeunes, je leur serre les mains pour les prochaines élections, c'est ça, la confrontation que j'ai, moi. Elle est où, l'argent? Quand est-ce qu'il en est venu dans notre coin, de l'argent? Pas souvent.

Quand on regarde dans le domaine de la faune ? et je finirai là-dessus; quand on regarde dans le domaine de la faune ? où j'ai mon champ d'activité, M. le Président, c'est sûr que je n'entends jamais rien sur les budgets, parce que c'est l'enfant pauvre du gouvernement. Ça fait 25 ans que je suis assis sur le siège d'en arrière à recevoir des ministres, des sous-ministres, dans mon émission de télévision, venir nous parler de la chasse, de la pêche, de la faune, de l'environnement. Je les regarde. Ils me regardent tout le temps à travers leur miroir puis ils me donnent des réponses évasives. Ça, c'est il y a 25 ans. Ça a toujours été comme ça, dans tous les gouvernements.

n(16 h 10)n

On n'en a pas entendu parler puis on n'en entendra pas. C'est pour ça que je suis assis puis je ne parle pas souvent. Puis probablement que je ne parlerai pas souvent, M. le Président, parce que ce n'est pas quelque chose qui interpelle la population. Parler de la chasse puis de la pêche, ça ne se fait pas. Je vais quand même vous donner quelques chiffres, si vous me permettez, ça va peut-être allumer des cloches: 3 400 000 adeptes qui pratiquent des activités liées à la faune et à la nature. Ils dépensent 2,9 milliards annuellement, on crée 32 000 emplois à travers le Québec, puis on a donné 817 millions en salaires, 1,5 milliard de valeur ajoutée, puis des revenus pour le gouvernement de 454 millions. Ce n'est peut-être pas important, mais, pour moi, c'est très important. Donc, quand vous irez vous promener dans le bois, vous direz que c'est à cause des gars comme moi, dans le domaine de la chasse puis de la pêche, qui font attention à leurs lacs puis à leurs rivières, qui ont défendu de façon acharnée les droits des chasseurs puis des pêcheurs, qui ont été reconnus ici même, en Chambre. Et ça, si on ne l'a pas vu à l'intérieur des budgets, c'est parce qu'on ne sait pas puis on ne connaît pas.

Donc, merci beaucoup, les gens d'en face, pour le budget extraordinaire. Je vous demande simplement, si c'est possible, d'en envoyer un peu dans nos régions. Parce qu'il y en a beaucoup qui va dans certaines grandes régions. Chez nous, on n'en a pas beaucoup. M. le Président, je vous remercie infiniment. Merci beaucoup pour le temps que vous m'avez accordé.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. Oui?

M. Hamad: ...je vous soumets l'article 213.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député de Montmagny-L'Islet, est-ce que vous accepteriez une question du ministre de la Solidarité sociale?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): M. le ministre, comme hier soir, il n'y a pas plus de débat sur ce sujet. Je reconnais maintenant la députée d'Acadie et ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, lors de cette intervention en Chambre, je parlerai évidemment de mon secteur, qui est la culture, les communications et la condition féminine, et ce budget qui a été déposé la semaine dernière.

Lors de la présentation du budget de Mme la ministre Forget... Mme la ministre des Finances, pardon, elle a révélé des choix stratégiques qui témoignent de la volonté du gouvernement de s'inspirer d'une vision d'avenir et d'être fidèle aux idéaux et aux valeurs qui font du Québec une nation unique en Amérique. Et, parmi ces valeurs, il y a la défense de notre identité au sein d'une société où règnent l'équité et l'égalité. Notre identité, c'est cette culture qui nous remplit de fierté. Quant à l'égalité, elle renvoie à ce principe irréductible au Québec: femmes et hommes sont égaux en dignité et en droits.

Je suis fière de pouvoir dire qu'en matière de culture, de communications et de condition féminine la nouvelle ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor a entendu les propositions que nous lui avons faites. C'est donc avec plaisir que je vous exposerai au cours des prochaines minutes les principales initiatives rendues possibles par des sommes additionnelles de 33 millions de dollars. M. le Président, c'est le plus important budget de l'histoire du Québec dans le domaine de la culture, des communications et de la condition féminine. J'insiste sur cette précision. Les mesures en culture, en communications et en condition féminine ont été pensées en fonction des artistes, des professionnels de la culture, des citoyennes et des citoyens de toutes les régions du Québec.

Je profiterai également de ce moment pour vous parler des mesures qui vont bénéficier aux artistes et à la population de toutes les régions. Dans le domaine de la culture, trois mots nous animent: créativité, identité, fierté. Il est clair que Mme la ministre des Finances a pris fait et cause pour la culture québécoise. Grâce aux mesures contenues dans son budget, la culture sera plus accessible que jamais aux citoyennes et aux citoyens du Québec. En outre, elles permettront aux créateurs et aux artistes de pouvoir oeuvrer dans des meilleures conditions.

5 millions de dollars de plus pour les musées. Le Québec a la chance de pouvoir compter sur un réseau très dynamique d'institutions muséales. Partout sur notre territoire, les musées, les centres d'exposition et les lieux d'interprétation convient la population à des rencontres enrichissantes avec la connaissance et le patrimoine. Ils contribuent à notre enrichissement culturel personnel tout en favorisant la diversification des économies régionales. Au gouvernement du Québec, nous sommes déterminés à aider ces établissements à poursuivre leur mission. En conséquence, les crédits de ce budget 2007-2008 comprennent un financement récurrent et additionnel de 5 millions de dollars à l'intention des musées. Cette aide les aidera à consolider leur situation financière, à améliorer leurs services et à enrichir l'offre touristique de leur région.

Placements Culture, un programme qui a été mis sur pied en 2005 par le gouvernement libéral, un programme ingénieux, un ingénieux levier de financement qui a permis à plusieurs organismes culturels d'augmenter leur part d'investissements privés tout en recevant de l'État des subventions de contrepartie. Mme la ministre des Finances et moi sommes convenues sur la nécessité d'encourager un tel mouvement de mécénat. 3 millions de dollars additionnels sont donc injectés dans Placements Culture. Par ailleurs, j'ai demandé au président-directeur général du Conseil des arts et des lettres, M. Yvan Gauthier, de me proposer, de concert avec mon ministère, des solutions afin que cette somme aille en priorité aux organismes culturels en région. Ces derniers apparaissent en effet sous-représentés parmi les bénéficiaires de ce programme de Placements Culture. Cette mesure portera donc à 15 millions de dollars les crédits alloués à Placements Culture.

2 millions de dollars pour la mise en réseau des bibliothèques. Les bibliothèques sont des institutions essentielles à l'enrichissement culturel et intellectuel des citoyens de tous les âges et de toutes les régions du Québec. Situées sur la ligne de front du savoir et de la démocratisation de la culture, elles sont accessibles pratiquement partout sur le territoire. Le gouvernement reconnaît leur importance. C'est pourquoi le budget prévoit un montant supplémentaire récurrent de 2 millions de dollars pour la mise en réseau technologique de l'ensemble des bibliothèques. Cette mesure découle du rapport remis au ministère par la Table de concertation des bibliothèques publiques. Elle inaugurera une nouvelle culture de partage des ressources au sein d'un réseau solidaire et convivial. À terme, cela se traduira par un plus large éventail de services et une augmentation considérable du nombre d'ouvrages accessibles dans chaque établissement.

Une somme récurrente de 1 million de dollars pour les médias communautaires, maintenant. Dans toutes les régions du Québec, les médias communautaires accomplissent un travail remarquable pour offrir à leurs collectivités une information de qualité reflétant leur réalité. Ces organes de presse comme les autres... pas comme les autres, justement, participent activement au développement économique et social de leur région. Ce sont des forums citoyens, des outils d'information et de solidarité qui rendent au centuple le soutien public qu'on leur accorde. Afin de les appuyer dans leur mission, le budget contient à leur intention un ajout de 1 million de dollars au programme de soutien aux médias communautaires. Cette somme est récurrente et augmente les subventions qui leur sont versées à 4 millions de dollars pour l'année 2007-2008. Il s'agit d'une hausse de 33,3 %, M. le Président.

Deux mesures inédites pour les créateurs et les artistes. J'aimerais prendre un moment pour vous entretenir de deux autres mesures en culture. Celles-ci ont pour but d'apporter un soutien accru à nos créateurs et à nos artistes et de leur permettre une plus large diffusion de leurs oeuvres. Il me fait grand plaisir d'annoncer que le nouveau budget prévoit des crédits additionnels de 3 millions de dollars pour la Société de développement des entreprises culturelles. Ce montant sera consacré à promouvoir la musique et à soutenir les métiers d'art. Ainsi, une somme de 2 millions de dollars permettra, d'une part, aux artistes québécois de circuler davantage au Québec et à l'étranger et, d'autre part, aux régions de bénéficier d'une gamme plus diversifiée de spectacles. De plus, ce montant de 2 millions de dollars servira à venir en aide aux entreprises en musique qui veulent prendre le virage numérique. Pour la mise en place de ces mesures, j'ai demandé que la SODEC ajuste ses programmes pour favoriser la promotion et la mise en marché de spectacles ainsi que l'adaptation au numérique.

Reconnaissant par ailleurs l'importance des métiers d'art pour le développement culturel et économique des régions, le gouvernement leur accorde des crédits additionnels de 1 million de dollars. Cette somme permettra de redresser l'aide aux artisans, de mieux soutenir les écoles-ateliers et de bonifier l'aide au Conseil des métiers d'art du Québec. Les subventions accordées aux métiers d'art donc pour 2007-2008 passent de 3 millions à 4 millions de dollars. Il s'agit d'une hausse de 33,3 %.n(16 h 20)n

Aux mesures pour la musique et les métiers d'art s'ajoute maintenant celle pour le cinéma québécois. En effet, le montant de 10 millions de dollars annoncé par ma prédécesseure en 2006-2007 devient récurrent et s'additionne aux crédits annuels de la SODEC. La semaine dernière, j'étais à Cannes pour le festival, une visite éclair où j'ai pu visionner le film de M. Arcand, L'âge des ténèbres. Ce matin, en lisant La Presse... je tiens à vous citer cette citation de la journaliste Nathalie Petrowski qui parle de la fierté de cet événement, d'avoir clôturé le plus grand festival de film au monde. Elle écrit: «Du coup, j'ai oublié que le film n'avait pas été retenu en compétition officielle. J'ai même oublié l'accueil tiède de la presse internationale. Tout ce que je voyais, c'est la présence du cinéma québécois dans la plus prestigieuse des manifestations cinématographiques. [...]je voyais le cinéma québécois invité à monter les marches comme les plus grands. Je le voyais exister à part entière dans le monde, ses complexes réglés et révolus.»

Alors, à la SODEC, avec ces crédits qui ont été ajoutés cette année, le budget de la SODEC passe de 50 à 63 millions de dollars.

Pour ce qui est du Conseil des arts et des lettres, maintenant. Cette semaine, j'ai été heureuse d'annoncer aux artistes du Québec qu'un montant de 5 millions est ajouté aux crédits du Conseil des arts et des lettres du Québec. Cette somme servira à apporter un soutien direct à ceux qui vivent de la création artistique, par le biais d'ententes spécifiques conclues par le ministère, avec les conseils régionaux des élus. Avec cette mesure, les crédits alloués au Conseil des arts et des lettres passent à 86 200 000 $ pour le présent exercice budgétaire. C'est un sommet historique, M. le Président.

Pour ce qui est du Musée national des beaux-arts de Québec, le gouvernement est prêt à aller de l'avant pour la construction d'un nouveau pavillon du Musée national des beaux-arts du Québec, qui sera érigé sur l'emplacement du monastère des Dominicains. Dans le cadre du budget, mon ministère a réservé 36 millions de dollars sur une base triennale pour ce vaste chantier qui nécessitera une participation du gouvernement fédéral et du secteur privé.

Je passe maintenant à la condition féminine. J'aimerais vous entretenir de ce volet, et à cet égard les annonces de Mme la ministre des Finances expriment la volonté ferme du gouvernement du Québec d'améliorer la condition des femmes et de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Je me réjouis du fait que des crédits additionnels de 340 000 $ soient consacrés au financement des tables de concertation en matière de condition féminine. Ce soutien gouvernemental très attendu renforcera les actions régionales en condition féminine et il permettra le développement de projets et d'activités en lien avec la politique gouvernementale pour l'égalité entre les hommes et les femmes. En outre, le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants sera désormais accessible aux parents sans égard à leurs revenus. Cette mesure, de 10 millions de dollars par année, donnera un coup de pouce aux femmes agricultrices et travailleuses autonomes.

Afin d'appuyer davantage le développement de l'action bénévole, un nouveau crédit d'impôt remboursable en faveur des bénévoles qui appuient les personnes aidantes a été mis en place et pourra atteindre jusqu'à 500 $. Cette mesure, qui représente un investissement annuel de 10 millions de dollars, devrait rejoindre environ 20 000 bénévoles et offrir un répit aux personnes aidantes.

Par ces mesures, nous réaffirmons le soin que notre société doit accorder à l'amélioration des conditions de vie des femmes et à l'atteinte d'une égalité réelle et complète entre les femmes et les hommes. Je me permets d'insister sur le fait que les mesures destinées aux citoyennes du Québec bénéficient de fait à l'ensemble de notre société.

En conclusion, M. le Président, avec ce budget, nous faisons en sorte que la culture, les communications et la condition féminine contribuent véritablement à l'avancement de la nation québécoise. À cet égard, l'exercice 2007-2008 s'inscrit dans une perspective de continuité et de consolidation. Il mise, pour une large part, sur les précieux partenaires que sont les artistes du Québec, les municipalités, les éducateurs, les éducatrices, les groupes de femmes ainsi que toutes les instances gouvernementales, associatives et communautaires avec lesquelles le gouvernement a tissé des liens créatifs et productifs.

M. le Président, les partis de l'opposition veulent voter contre notre budget, c'est-à-dire voter contre les créateurs, c'est-à-dire voter contre ceux et celles qui oeuvrent pour l'égalité entre les hommes et les femmes. M. le Président, ce budget est juste et équitable.

En terminant, je citerai Marie Gérin-Lajoie, une féministe qui, en 1922, a dit: «Il faut que [...] vous sachiez tenir d'une main ferme un drapeau, même quand dans la mêlée montent vers vous des cris de haine ou de mépris; il faut rester fidèles à vos convictions, même quand les vérités que vous soutenez sont défigurées par d'odieuses railleries.» Et je dédie cette citation à Mme la ministre des Finances. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Merci de me permettre d'intervenir sur le discours, le discours du budget que la ministre des Finances nous a présenté le 24 mai dernier. M. le Président, d'entrée de jeu, je voudrais dire que ce budget m'a laissé perplexe, voire songeur. Quand on le regarde de près, quand on l'analyse, on en voit les dangers, les dangers que présente ce budget. En somme, Mme la Présidente, c'est un grand malaise. Plus les jours passent, plus le malaise grandit, non pas seulement dans les rangs de ma formation politique, mais dans l'ensemble des régions et dans l'ensemble des collectivités. Et je vais prendre les quelques minutes qui me sont imparties pour un petit peu donner quelques observations, des choses que j'entends dans nos comtés, dans nos villes, dans nos régions.

Le gouvernement a choisi, Mme la Présidente, de porter son effort et d'accorder des baisses d'impôt. C'est un choix politique, c'est un choix idéologique. En somme, on ne peut pas à la base être contre ça. Mais, mais, Mme la Présidente, il faut toujours regarder par rapport à quoi. Est-ce qu'on aurait pu faire différemment? Est-ce qu'on aurait pu faire mieux? C'est ça, la grande question. Est-ce qu'il y a quelqu'un sur la terre qui peut être contre les baisses d'impôt? Mais, par rapport à des investissements majeurs et substantiels dans nos services publics, voilà, voilà la différence, voilà ce qui nous différencie du gouvernement minoritaire du Parti libéral.

Mme la Présidente, même dans les choix que le gouvernement minoritaire a choisis... Prenons-les un par un. Les baisses d'impôt, même... Puis on ne s'oppose pas à l'ensemble des baisses, mais là où on s'oppose, c'est qu'il manque un équilibre dans ces mesures. Et je me résume, Mme la Présidente. Les baisses d'impôt, lorsqu'on les analyse comme il faut, on se rend compte que ces baisses sont adressées à des contribuables qui ont des revenus de 75 000 $ et plus et qui vont recevoir ? écoutez bien ce chiffre-là ? par rapport aux 950 millions de baisses d'impôt, 491 millions de dollars. C'est plus du 50 %, mais que ces contribuables-là ne forment que 6 %, 6 % des contribuables. N'est-ce pas là quelque chose qui peut rendre tous et chacun très mal, très mal à l'aise? Bien sûr que oui. Poser la question, Mme la Présidente, c'est y répondre.

Même chose lorsqu'on regarde un autre choix idéologique, un autre choix politique, puis encore là tout est dans la mesure et dans l'équilibre, Mme la Présidente. Et je fais référence bien sûr à l'abolition progressive d'ici 2011 de la taxe sur le capital. En somme, pour nos entreprises, c'est une bonne nouvelle. Mais, lorsqu'on l'analyse en profondeur, lorsqu'on l'analyse en profondeur, Mme la Présidente, et qu'on y retrouve que les banques et les compagnies pétrolières sont incluses dans l'abolition de la taxe sur le capital... Donc, en somme, résumons-nous, les banques et les compagnies pétrolières, malgré des profits faramineux, vont recevoir, elles aussi, des millions en baisses d'impôt. Est-ce qu'il n'y a pas quelque chose qui peut nous rendre plus mal à l'aise que ça?

n(16 h 30)n

Un deuxième point, Mme la Présidente, la dette, la dette. Savez-vous de combien a augmenté la dette depuis 2003? Je fais référence à 2003, 14 avril 2003, c'est l'arrivée au pouvoir du Parti libéral. La dette du Québec était de 111 milliards. On se retrouve, quatre ans après, avec une augmentation de la dette de plus de 14 milliards de dollars, et, pour ne pas en rester là, le gouvernement, la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor nous annonce que pour 2007-2008 la dette va augmenter de 2,8 milliards. Et ce n'est pas tout, Mme la Présidente, 2008-2009, ça continue et ça se poursuit, 2,6 milliards. En somme, pour les trois prochaines années budgétaires, le Québec verra sa dette, les Québécois et Québécoises verront leur dette collective augmenter de plus de 5,4 milliards de dollars, d'autant plus, Mme la Présidente, que tous les économistes puis les analystes économiques, d'une façon unanime, en choeur, nous ont dit: Attention! ce gouvernement dirige le Québec vers un mur, vers une impasse budgétaire immense. Pourquoi? En ne réinvestissant pas, de façon majeure et substantielle, dans nos services publics ? on va être obligés, tôt ou tard, de le faire ? on se prive d'importants revenus.

Déjà, on ne met pas l'argent nécessaire qu'on doit mettre dans nos services publics pour en sauvegarder la pérennité, Mme la Présidente. On n'a pas assez d'argent pour investir au niveau qui serait correct. On va se priver, au cours des prochaines années, de sommes. Et là, tout à coup, il n'y a pas de problème budgétaire, il n'y a pas de problème, il n'y a pas de déficit, il n'y a pas d'impasse budgétaire. À qui veut-on faire croire cette situation, d'autant plus qu'il y a quelques mois, dans le budget Audet, on prévoyait pour 2008, dans le budget, une impasse de 1,1 milliard de dollars? Alors, inquiétude, inquiétude partout chez les économistes, les analystes économiques dans les institutions financières, Mme la Présidente.

Et ces baisses d'impôt, Mme la Présidente, elles se font au détriment de quoi? Permettez-moi, je retrouvais, dans le budget, à la lecture du budget, les autres missions gouvernementales. On comprend que la santé, l'éducation, la culture, c'est des éléments importants de notre vie collective, mais il y a d'autres missions gouvernementales que l'État doit prendre à sa charge. Et que se passe-t-il dans le choix idéologique de ce gouvernement? Eh bien, le résultat, la conséquence: l'immigration subit une baisse de 13,6 millions, le tourisme, une baisse de 2,9 millions, le revenu, une baisse de 144 millions de dollars tandis que le ministère du Développement durable reçoit une faible majoration de 5 millions pour accomplir sa mission. Juste ciel! Mme la Présidente, on voit bien que c'est une fuite en avant, tout ça, Mme la Présidente.

Et qu'en est-il de la création de la richesse, de la création d'emplois? On nous annonce un programme de 825 millions sur cinq ans. On connaît ce genre de planification où, à chaque année, tout ça est remis en question. Qu'est-ce qu'on nous annonce concrètement? 138 millions pour 2007-2008, en moyenne 8 millions par région pour le développement économique régional, et je suis certain que mes collègues qui me suivront vont en faire la démonstration, que c'est insuffisant, c'est totalement insuffisant, et d'autant plus, Mme la Présidente, qu'il faut se rappeler, il faut se rappeler que, dans l'ensemble des régions, au cours des deux dernières années, le Québec a subi une baisse de 100 000 emplois dans le secteur manufacturier. Donc, dans nos régions, 100 000 pertes d'emploi.

Qu'y a-t-il dans ce budget? Qu'y a-t-il? Il n'y a plus rien. Il n'y a plus rien, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce que le gouvernement, le premier ministre, la ministre des Finances s'entêtent, la même attitude qu'avant le 26 mars. C'est comme s'ils n'avaient pas compris le message des Québécois et des Québécoises. Ils s'entêtent. La même arrogance, le même entêtement. Le même entêtement. On continue. C'est comme s'ils disaient au bon peuple: On sait ce qu'il faut pour le bon peuple. La même intransigeance, la même arrogance, le même entêtement, Mme la Présidente. J'espère, j'espère que la ministre des Finances, le premier ministre va avoir un moment de lucidité et qu'il va revenir à de meilleurs sentiments, qu'il va entendre la voix de la sagesse, Mme la Présidente, et apporter des modifications substantielles afin de répondre aux besoins essentiels de nos concitoyens et concitoyennes, des Québécois et des Québécoises, et ça, partout sur le territoire québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Beauharnois. Je reconnais maintenant M. le député d'Arthabaska. Vous avez la parole.

M. Roux: Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez, en abordant le budget, de parler un petit peu du sujet des régions, puisqu'on m'en a confié la responsabilité ici, à l'opposition officielle.

Bien, dans les régions, la première chose que j'ai pu constater dans le budget est très simple. On a été un petit peu plus loin, on a fait nos recherches. Il ne faut pas oublier que le gouvernement en place présentement a privé les régions ressources de 1,3 milliard de dollars dans les dernières années. Si on parle du budget actuel soumis par le gouvernement, on voit qu'il y a une petite volonté d'en remettre un petit peu, et je constate que l'implication du gouvernement dans les régions est telle qu'on a remis de l'argent, mais il faut que les gens fassent un petit effort pour le trouver. Il y en a, bien entendu, dans les affaires municipales et dans les régions, là où ça devrait être, mais, possiblement par souci de transparence, on a caché d'autres budgets dans le développement durable, dans l'environnement et parcs, dans les ressources naturelles et faune, dans les tourismes et le développement économique, dans l'innovation et dans l'exportation. Saviez-vous que, dans l'innovation et l'exportation, il y a un budget pour les régions? Il fallait chercher. Donc, quelqu'un qui a besoin de budget, qui est dans une région ressource puis qui commence à faire une approche auprès du gouvernement, il peut chercher longtemps.

J'étais justement, la semaine dernière, à essayer d'aider une municipalité dans ma région qui cherchait un budget pour les infrastructures, et là on est entrés dans le gouvernement, et là on nous envoyait d'un ministère à l'autre pourtant pour quelque chose qui est très simple, une infrastructure dans une municipalité. Et là on a commencé à faire le tour du gouvernement. Donc, imaginez ça ? et ça, ça se promenait dans deux ministères ? lorsqu'on a un budget qui est réparti dans six ministères, ça va être très plaisant.

Malgré son souci pour le bien-être des régions, non seulement le gouvernement ne fait pas le moindre effort pour leur transférer les crédits nécessaires pour développer une saine autonomie régionale, mais la multitude des programmes et des petits patrons provenant de différents ministères sème la confusion chez les acteurs sur le terrain. Il ne faut pas oublier une chose, Mme la Présidente, ce que les gens des régions veulent, c'est très simple, ils veulent pouvoir disposer eux-mêmes des budgets pour les affecter où ils savent que les besoins sont les plus urgents.

À force de lire le budget, on a constaté plusieurs choses. On parlait, il y a quelques semaines, en campagne électorale, de comptabilité créative. J'en ai trouvé un bon exemple dans ce budget-là. En tourisme, par exemple, on voit ici ? et je cite le budget ici, là: «Le budget de dépenses 2007-2008 s'établit à [140,6] millions de dollars, soit une baisse de 2,9 millions par rapport à la dépense probable de 2006-2007 ? ça me semble plutôt simple. Cette variation s'explique [...] ? et là on va trouver la réponse aux 2,9 millions ? par la non-récurrence de la subvention de 7,3 millions de dollars au zoo de Granby ? O.K., ca fait qu'on enlève 7,3 millions de dollars ? et un ajout de 8 millions de dollars pour soutenir des projets de développement touristique en région, le renouvellement de l'aide financière aux festivals et événements touristiques et la promotion de la destination Québec en toute saison sur les marchés internationaux.» Donc, si j'ai bien compris, on retranche 7,3 millions, on ajoute 8 millions, et le budget diminue de 2,9 millions. Avec un budget comme ça, j'ai comme l'impression qu'il y a un ou deux festivals qui ne joindront pas les deux bouts cet été. Je comprends difficilement le calcul, mais en tout cas poursuivons.

n(16 h 40)n

C'est peut-être en ligne avec la logique du gouvernement en place, Mme la Présidente, qui nous expliquait, pas plus tard que ce matin, à propos du rapport Grenier, que, comme le rapport n'avait pas pu identifier de coupable, bien ça doit être parce qu'il n'y a pas eu de faute de commise. Pas de coupable, pas de faute. Puis, s'il n'y a pas de faute, bien tout va bien, on n'a pas besoin de... on n'a rien fait de mal. Donc, tout s'est bien passé. Pas de coupable, pas de faute, tout va bien. On continue.

Le gouvernement se retrouve dans une position où il est accablé. Il a contribué à faire des Québécois les citoyens les plus imposés en Amérique du Nord. Il veut maintenant corriger la situation, ce qui est fort louable, mais il oublie qu'il s'est empêtré dans plusieurs autres problèmes, dont la dette, et je pense que c'est là que le bât blesse. Donc, il met sur pied un budget qui prend un thème à la mode que sont les baisses d'impôt. On en a parlé un petit peu en campagne électorale, et eux ont entendu: Bon, bien, ils ont parlé de ça puis ils ont eu du support, on y va avec ça.

On oublie la dette, Mme la Présidente, et les Québécois ne l'ont pas oubliée. Ils trouvent que le budget du gouvernement est si bon qu'un récent sondage place le parti au pouvoir présentement troisième dans son sondage. Le budget est si bon, Mme la Présidente, que, des chefs des partis présents ici, à cette Assemblée, le premier ministre est considéré comme le moins apte à occuper ce poste et que 70 % des gens interrogés sont en désaccord avec ces baisses d'impôt.

Et là on se pose la question: Pourquoi les gens seraient en désaccord avec des baisses d'impôt? Après tout, on leur donne de l'argent. C'est une vieille façon de faire. On donne de l'argent aux gens pour qu'ils soient contents. J'ai trouvé deux réponses à ça. Les gens ne sont pas en faveur des baisses d'impôt parce qu'ils savent très bien qu'avec le gouvernement en poste, ce que le gouvernement leur donne d'une main, il vient le rechercher avec l'autre main en ajoutant des intérêts. Il y a une autre raison aussi, Mme la Présidente, c'est que les Québécois se sont rendu compte que cet argent-là vient de quelque part et qu'aucun Québécois qui se respecte n'irait chercher 1 000 $ par année à même l'argent de ses enfants. C'est comme casser le petit cochon rose de mon fils puis d'aller chercher de l'argent directement dedans. C'est la même chose. Je vais recevoir un cadeau, c'est lui qui aura à le payer.

Imaginez un enfant de 10, 11 ans, là, qui se lève, le matin, à l'aube pour sortir puis effectuer sa ronde de journaux, puis il travaille toute l'année, puis, l'été, il tond des pelouses chez les voisins, puis il fait un peu de pelletage dans les cours des voisins, puis il ramasse de l'argent comme ça, puis il travaille fort. Un petit gars vaillant. On arrive à la fin de l'année, puis là il faut lui dire: Bien, c'est dommage, tu as ramassé un 1 000 $, 1 500 $ cette année, c'est très bien, mais finalement on va le donner à ton père. Tu n'as pas droit à cet argent-là. Ou bien on va te le laisser, mais, dans quelques années, tu le repaieras avec les intérêts qui vont avec. Parce que, quand on rajoute sur la dette, bien, c'est bien dommage, mais il y a des intérêts qui sont liés à ça.

J'entendais, hier, la députée de Nelligan dire: «[Le budget] reflète nos valeurs, nos principes et nos convictions.» J'ai trouvé ça très beau, Mme la Présidente. Le député de Hull disait: «C'est un budget équilibré, c'est un budget juste, empreint de compassion et engagé dans la création de [la] richesse.» Donc, si je comprends bien, là, c'est ça, les valeurs, les convictions et les principes du gouvernement, prendre à même le futur de nos enfants pour donner à la classe moyenne, celle qui gagne 75 000 $ et plus? Ceux qui gagnent moins, bien, malheureusement, avec les hausses de tarifs, ils n'ont pas vraiment grand-chose à gagner dans le budget présent.

Si je comprends bien, ça, c'est un budget juste, empreint de compassion et engagé dans la création de la richesse? Je conviens qu'au niveau de la création de la richesse, la ministre elle-même comme nous tous dans cette Assemblée, selon ce budget, on va avoir beaucoup plus d'argent à la fin de l'année, une gracieuseté, entre autres, des petits-enfants de la ministre, qu'elle a salués pendant son discours. C'est eux qui auront à payer la facture de l'argent qu'on aura à la fin de l'année.

Je m'en remets à votre vaste expérience, Mme la Présidente. Comment est-ce que, moi, je peux expliquer ça à mon fils de 7 ans, à qui je disais hier soir, au souper: Bien, malheureusement, on ne pourra pas se voir ce soir parce que je suis retenu ici, puis mon travail ici, bien c'est d'essayer d'assurer un avenir plus prospère puis un meilleur avenir pour toi? Comment je peux lui expliquer que je vais chercher de l'argent dans son travail futur?

Sur un autre sujet, j'entendais, hier, le premier ministre, à la période de questions, citer le rapport Grenier. À son propos, de lui, donc du premier ministre, parlant du premier ministre, à l'époque où il était vice-président du camp du Non, il disait: Son influence politique était faible. Il n'était pas au courant du détail. Il a même rajouté: Je n'ai pas peur de le dire, M. le Président. À ce que je peux voir, les choses sont cycliques et on voit la roue revenir.

Je cite M. J.-Jacques Samson, extrait du Journal de Québec du 25 mai dernier: «Toutes les autres mesures budgétaires en effet qui constituent la colonne vertébrale du discours s'inspirent aussi du programme et de la philosophie de l'ADQ. Qu'il s'agisse de la réduction de la taxe sur le capital, des investissements dans la rénovation des écoles et des hôpitaux, de l'effort additionnel pour la réduction de la dette, d'une révision des conventions comptables du gouvernement pour plus de transparence et des privatisations symboliques annoncées, toutes répondent à des exigences passées de l'ADQ. Plusieurs analystes arrivaient spontanément aux mêmes conclusions hier: [le premier ministre] s'est placé sous les ordres [du chef de l'opposition officielle], et voici le premier budget de l'ADQ.» J'ajouterai ceci, Mme la Présidente, que M. Samson n'a peut-être pas tout à fait compris, et c'est le point majeur. Il nous est impossible d'accepter... Jamais ici, à l'ADQ, nous n'accepterons d'hypothéquer l'avenir de nos enfants pour des gains présents.

En lisant le budget, Mme la Présidente, j'ai l'impression d'assister au pire spectacle d'imitateur de l'histoire. Le gouvernement, ayant constaté que le programme de l'ADQ était bien reçu de la population, tente de l'imiter. Mais les orientations sont si maladroites que le résultat passe complètement à côté de la substance. On a entendu des mots qui plaisaient, on a essayé de les rajouter dans le budget, mais on ne peut que constater l'échec de la philosophie qui sous-tend ces mots-là. C'est tellement maladroit que nous vendons des propriétés gouvernementales pour payer les dépenses courantes. Je ne suis pas ministre des Finances, Mme la Présidente, mais je n'ai pas l'impression que le Québec s'enrichit... je n'aurais pas l'impression de m'enrichir si je vendais mes meubles pour payer mon épicerie. Je fais quoi, le jour où je suis obligé de vendre mon frigo pour aller acheter du lait?

Qu'est-ce qui peut pousser le gouvernement à pelleter le problème en avant comme il le fait? Je veux dire, on essaie d'arriver à une situation où les gens vont nous aimer. Ce n'est pas compliqué, c'est une vieille façon de faire. On veut que les gens nous aiment, on va leur donner de l'argent, on va leur mettre de l'argent dans les mains. Par contre, on hypothèque l'avenir en faisant ça. Et pourquoi on ferait ça? La seule réponse que j'ai pu trouver, Mme la Présidente: je pense que le premier ministre a la conviction que lui-même et son parti ne seront pas au pouvoir dans deux ans pour ramasser les pots cassés.

La dette sert à investir dans les infrastructures, mais les routes du Québec souffrent tellement que les réparations s'annoncent éternelles. Est-ce que le gouvernement propose de continuer d'emprunter indéfiniment pour réparer les routes et les infrastructures? Je suis sûr que les agences de crédit aimeraient bien entendre la réponse à cette question. Le gouvernement est tellement fier de sa cote de crédit, signe, selon lui, d'une bonne gestion. Par contre, on entendait récemment le même gouvernement dire que, juste avant d'investir 269 millions de dollars dans des obligations de l'UQAM, cette même université avait, elle aussi, une excellente cote de crédit. Et après, la catastrophe qu'on a été à même de constater.

Mme la Présidente, on est en droit de se poser la question: À quand la catastrophe à l'échelle du Québec? Nous avons une bonne cote de crédit présentement, aucun plan pour rembourser la dette, et on continue d'emprunter. Est-ce qu'on est à l'orée d'un autre désastre financier, mais cette fois-ci qui touchera tous les Québécois? Vous comprendrez donc, Mme la Présidente, que, malgré la tentative maladroite d'imiter un vrai programme de société, ce budget sans âme, sans orientation précise et sans aucune considération pour les générations à venir ne peut obtenir mon aval. Je me dois donc de m'objecter à ce budget. Merci, Mme la Présidente.

n(16 h 50)n

La Vice-Présidente: Merci, M. le député d'Arthabaska. Je suis prête maintenant à reconnaître le prochain intervenant. Alors donc, je suis prête à reconnaître... Merci beaucoup. Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant ou la prochaine intervenante. Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Allez-y, madame. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Morasse: Merci, Mme la Présidente. Je vous remercie de me donner l'occasion de commenter le budget Forget présenté la semaine dernière. Ce qui me renverse dans ce budget...

La Vice-Présidente: ...de nommer la députée ou la ministre par son titre ou par le nom de sa circonscription, s'il vous plaît.

Mme Morasse: Par titre? Ah! Pardon. O.K.

La Vice-Présidente: Merci.

Mme Morasse: Je recommence. Je vous remercie de me donner l'occasion de commenter le budget de la ministre Forget. Non, ce n'est pas ça.

La Vice-Présidente: Alors, voilà.

Mme Morasse: La ministre des Finances.

La Vice-Présidente: Voilà. Ce serait la ministre des Finances, dans ce cas-là. C'est plus approprié, madame, conformément à notre règlement. Merci.

Mme Morasse: ...bonne note.

Ce qui me renverse dans ce budget, c'est l'absence de mesures positives pour soutenir notre jeunesse. En effet, tout ce que ce budget réserve aux jeunes adultes, ce sont des augmentations de frais de scolarité, un soutien financier qui favorise l'endettement sous forme de prêts plutôt que de bourses, des collèges et des universités sous-financés et l'absence de mesures pour financer des programmes de formation professionnelle, technique et universitaire avec un nombre réduit d'étudiants en région, autant d'exemples qui donnent un signal peu convaincant lorsque le gouvernement du Québec prétend mettre la jeunesse au coeur de ses visions d'avenir.

À titre de critique en matière de ressources naturelles et de la faune, je dois vous avouer que je cherche encore les mesures spécifiques annoncées par le ministre Béchard... le ministre des Ressources naturelles, M. Béchard, qui proposait... Non?

La Vice-Présidente: Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, je vais vous expliquer ça une bonne fois pour toutes: on ne peut pas nommer un député autrement que par le nom de sa circonscription ou par son titre. Par exemple, ministre des Finances ou députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. On ne peut pas vous nommer personnellement, avec votre nom, dans cette Assemblée. Merci, Mme la députée.

Mme Morasse: Je dois vous avouer que je cherche encore les mesures spécifiques annoncées par le ministre des Ressources naturelles, qui proposait, et je cite, «le plus vaste programme de reboisement jamais vu au Québec». Eh bien, Mme la Présidente, ce programme forestier risque de demeurer jamais vu, puisqu'il n'y a rien à voir dans ce budget concernant des mesures supplémentaires pour la mise en valeur de nos forêts.

En 2005, l'Association forestière de l'Abitibi-Témiscamingue a déposé au ministre des Ressources naturelles un projet de mise en oeuvre de travaux forestier faisant place à des stratégies de sylviculture intensive basées sur des préoccupations d'aménagement forestier durable et de respect des écosystèmes, un programme avant-gardiste apportant des solutions à court, moyen et surtout à long terme. Comble de malheur, pas un sou ne fut consacré à l'époque pour supporter ces initiatives innovantes. Aujourd'hui, deux ans plus tard, le milieu forestier espère toujours une réponse favorable à leur demande. Mais, voilà, il n'y a rien dans le budget pour financer des travaux de sylviculture intensive. Même absence pour favoriser la recherche, le développement et l'innovation en matière de produits forestiers ou de procédés de transformation.

Notre génie du bois et de la forêt bénéficie d'une renommée enviable à travers le monde. Malheureusement, le budget proposé la semaine dernière ne prévoit rien pour stimuler cet aspect de notre économie. Même chose pour l'absence de mesures pour stimuler l'innovation en matière de génie minier.

Que dire de la faune? Nos directions régionales doivent assurer une vigie, à travers de vastes territoires, avec des effectifs nettement insuffisants pour répondre adéquatement à la tâche. Plutôt que de nous laisser espérer plus de personnel pour combler ces besoins, le budget annonce une baisse du nombre d'employés de l'État de l'ordre de 3 000. Un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé. Une telle mesure appliquée en région revêt des allures catastrophiques. En effet, réduire un service de cinq à quatre personnes signifie la surcharge injuste sur ceux qui restent.

En terminant, Mme la Présidente, j'aimerais souligner que presque toutes les régions périphériques du Québec ont fait confiance au Parti québécois, qui leur fait une place de choix dans sa vision de développement. Il aurait été souhaitable pour le gouvernement en place d'avoir pris bonne note sur ces mesures qui ont été favorisées ou encouragées par les gens des régions périphériques. Alors, j'espère que la révision du budget pourra prendre bonne note de ces modifications, entre autres celles que le Parti québécois demande au niveau des impôts, mais aussi des mesures qui favoriseraient le développement en région. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci beaucoup, Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Je suis prête à reconnaître un autre intervenant. Mme la députée de Laporte, vous avez la parole.

Mme Ménard: Merci. Mme la Présidente, j'aimerais commencer mon exposé en rappelant les propos de ma collègue la députée de Bourget, et je cite: La politique est avant tout une aventure humaine et personnelle. Il faut trouver le sens de ce siège que nous occupons. Fin de la citation. En effet, la nature et l'existence même de nos débats et de nos institutions parlementaires se veulent une quête de sens. Chacune de nos interventions, chaque projet de loi débattu dans cette Assemblée ou discuté en commission parlementaire, avant même d'être une solution à un problème précis, n'est au fond qu'une quête de sens. Mme la Présidente, c'est pourquoi la ministre des Finances a déposé, la semaine dernière, un budget d'ailleurs intitulé Rigueur et transparence, qui s'inspire précisément de cette quête de sens et qui s'articule, pour le Parti libéral, en six points très précis qui reflètent nos valeurs communes.

J'aimerais débuter par un point qui résume et inspire tous les autres, passer des valeurs aux engagements. Mme la Présidente, les valeurs libérales sont si précises, si immuables et si précieuses que Claude Ryan y a consacré de longues années et qu'il nous a livré les principaux éléments de sa réflexion dans le livre Les valeurs libérales et le Québec moderne, et je cite: «Est libérale [...] la personne amie de tout ce qui est digne d'un être libre; accueillante envers les idées en général, y compris les idées différentes des siennes; ouverte à de nouvelles expériences et à des horizons inédits; ouverte au dialogue, tolérante et généreuse; sensible aux besoins des êtres plus faibles; acquise à l'égalité fondamentale des êtres humains par-delà toute discrimination. [...]Est contraire à l'esprit libéral, en politique comme dans tout autre champ d'activité, ce qui est étroit, mesquin, sectaire, doctrinaire, jaloux, occulte, attaché à l'ordre établi, enfermé dans des certitudes immuables, méfiant envers les libertés et opposé au progrès.» Fin de la citation. Et, comme l'écrivait notre premier ministre dans la préface de ce livre: «Dans le mot "libéral", il y a le mot "liberté".»

Mme la Présidente, j'aimerais, à ce point, ouvrir une parenthèse pour dire que faire un rapprochement entre baisse d'impôt et hausse de tarifs, ce qu'on traduit familièrement par donner d'une main et reprendre de l'autre, est une grossière erreur, puisque, dans le premier cas, il s'agit d'offrir le droit de choisir, donc de liberté ? et le Parti libéral tient beaucoup à ce mot ? et, dans le second, de l'augmentation parfois inévitable du coût de la vie.

n(17 heures)n

Mais, sans plus de digression, j'aimerais passer au second point. Mme la Présidente, à une époque comme la nôtre, qui valorise le droit aux loisirs, il est bon de se rappeler que, depuis l'aube des temps, la sagesse nous enseigne que ce qui rend l'homme libre, c'est le travail. Même notre grand Félix Leclerc disait que la meilleure façon de tuer un homme, c'était de le payer à ne rien faire.

Un gouvernement qui respecte ses citoyens doit se donner pour mission de favoriser et valoriser le travail. C'est pourquoi, pour récompenser les efforts des Québécois, pour augmenter le niveau de vie des familles, pour encourager les travailleurs qualifiés à choisir le Québec, pour garder chez nous les travailleurs qualifiés que nos contributions collectives ont éduqués grâce aux frais les moins élevés en Amérique du Nord, et pour rendre le Québec plus concurrentiel dans l'environnement canadien et nord-américain, et estimant, selon les mots d'un ancien premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, que le régime désincitatif qui fait que les Québécois travaillent moins devrait être revu, notre gouvernement entend réduire les impôts de la classe moyenne par une majoration de 25 % de la table d'imposition et une hausse de 275 $ de l'exonération personnelle de base à compter de 2008.

Mme la Présidente, je tiens également à souligner avec force un point très important et qui semble échapper au débat actuel: les Québécoises et les Québécois n'ont pas à choisir entre les baisses d'impôt et services. Le budget que nous proposons est équilibré non seulement entre dépenses et revenus, mais entre baisses d'impôt et services. À cet égard, j'aimerais vous citer le point de vue du département d'études économiques de Desjardins: «Malgré les baisses d'impôt, le gouvernement conserve son équilibre budgétaire, élimine l'écart à résorber, prévu en février, pour 2008-2009, lors du budget Audet et continue de verser des sommes au Fonds des générations.» Et Desjardins d'ajouter qu'«il s'agit de prévisions économiques et financières prudentes. Un impôt élevé sur les revenus décourage l'emploi et l'épargne, ce qui, en bout de ligne, se répercute plus fortement sur la croissance économique». Fin de la citation.

Ce qui m'amène au troisième point: favoriser l'investissement privé afin de susciter des emplois. Mme la Présidente, en avril dernier, le taux de chômage se situait à 7,2 %, le plus bas niveau depuis 32 ans. C'est bien, c'est même très bien, mais ça ne règle pas tout, en particulier dans les secteurs manufacturier et forestier. Et nous voulons en faire plus.

De notre principe de valorisation du travail découle un second principe: la mise en place des conditions qui permettent de créer des emplois. Quelles sont ces conditions? La réponse nous est venue des Québécois eux-mêmes: la réduction du fardeau administratif de nos entreprises et l'abolition de la taxe la plus nuisible à l'investissement et à l'emploi. Mme la Présidente, c'est précisément ce que notre gouvernement s'apprête à faire. Nous allons alléger de près de 20 % les procédures administratives des petites entreprises et favoriser l'investissement privé grâce à l'abolition graduelle, jusqu'au 31 décembre 2010, de la taxe sur le capital pour toutes les entreprises du Québec. C'est une mesure qui est réclamée de toutes parts et depuis très longtemps. Qui dit conditions idéales pour la création d'emplois dit meilleure productivité. Je cite à nouveau le point de vue économique de Desjardins: «Les défis auxquels font face les entreprises québécoises inciteront bon nombre d'entre elles à investir davantage afin de moderniser leurs équipements et leur machinerie. Cela leur permettra d'augmenter leur productivité ainsi que leur compétitivité.» Fin de la citation.

Lors de la présentation de ses priorités pour 2007, le 5 janvier dernier, à l'occasion d'un sommet sur le secteur manufacturier, la FTQ déclarait, et je cite: «Des efforts importants doivent être consentis pour une remise à niveau du parc technologique des entreprises, condition sine qua non pour le maintien et l'augmentation de la productivité et [pour] faire face à la compétition à l'échelle internationale. [...]il faut trouver des moyens pour les stimuler dans cette direction.»

Même son de cloche du côté de la Fédération des chambres de commerce du Québec. Par la bouche de la présidente-directrice générale, Mme Françoise Bertrand, et je cite: «...toutes orientations visant à stimuler l'investissement, à réduire le fardeau fiscal des particuliers, à encourager l'innovation [...] sont autant de signes positifs et encourageants pour le milieu des affaires alors que l'économie québécoise doit impérativement augmenter sa productivité pour demeurer concurrentielle.» Fin de la citation.

J'arrive au quatrième point: rénover nos écoles et nos établissements de santé. Mme la Présidente, l'éducation n'est pas une donnée simplement virtuelle. À la base, c'est quelque chose de très concret. L'enfant, l'adolescent qui va s'instruire doit se retrouver dans un milieu serein, idéalement esthétique et motivant, doté des équipements nécessaires, de façon à fournir des conditions optimales à l'apprentissage. Évidemment, ces mêmes exigences se retrouvent aussi du côté des professeurs.

Et que dire des établissements hospitaliers, dont certains constituent le dernier milieu de vie de nos aînés. Patients et familles doivent retrouver dans ces institutions non seulement un climat propice au rétablissement de la santé, mais aussi au maintien des liens familiaux et d'amitié. Comment oublier notre personnel infirmier, notre personnel de soutien, nos médecins, qui doivent avoir accès aux outils nécessaires pour accomplir leurs tâches?

Mme la Présidente, comme la ministre des Finances le mentionnait, il nous faut faire beaucoup plus. C'est pourquoi elle annonce que nous allons rénover nos écoles et nos hôpitaux et doter la population vieillissante, qui nous est chère, ainsi que les membres de la famille qui les accompagnent d'un cadre de vie à la fois stimulant et serein, tout cela assorti de la création de nouvelles places dans les centres d'hébergement de soins longue durée et de l'amélioration de 3 000 autres places par la réduction du nombre de lits par chambre.

Et, pour favoriser le lien et la circulation entre tous ces milieux, nous allons améliorer le réseau routier, notamment au plan de la sécurité et de la conservation des chaussées et des structures, et continuer de développer le réseau afin d'améliorer l'efficacité des grands corridors internationaux et interrégionaux grâce, entre autres, à des travaux majeurs sur les autoroutes, telles que l'autoroute 30, 73, ainsi que sur les routes 175 et 185. Et la ministre des Transports nous en parlait il y a quelques instants, dans son discours sur le budget. Mme la Présidente, cette ponction de 30 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années va évidemment contribuer à la relance de l'embauche dans toutes les régions du Québec.

Ce qui m'amène au cinquième point: s'attaquer à la dette. Être endetté, c'est un objet d'inquiétude légitime, qu'il s'agisse d'un ménage ou d'un gouvernement. Mme la Présidente, au 31 mars 2007, la dette publique du Québec s'élevait à 122 milliards de dollars. Aucun gouvernement responsable ne saurait ignorer un tel fait. C'est pourquoi le budget que vient de présenter notre gouvernement accélère la réduction du poids de notre dette. Au 31 mars 2026, soit dans 25 ans, près de 42 milliards de dollars auront été accumulés pour rembourser la dette. De quelle façon? Bien, de 2010 à 2025, une somme de 400 millions de dollars par année en moyenne, provenant des revenus d'exportation d'électricité d'Hydro-Québec, sera investie dans le Fonds des générations, s'ajoutant aux redevances hydrauliques annuelles déjà prévues. Dès 2010, ces contributions atteindront 1 milliard de dollars par année, ce qui permettra, en 2025-2026, de réduire le poids de la dette du Québec et de la ramener à 25 % du PIB.

n(17 h 10)n

Mme la Présidente, est-il raisonnable de compter sur les revenus générés par Hydro-Québec pour réduire la dette? Rappelons que, dans un contexte de lutte contre les changements climatiques, le prix des énergies renouvelables ne peut que croître sur les marchés internationaux. Nos grands chantiers hydroélectriques, y compris celui de la rivière Rupert, nous fourniront cet or bleu qui est le nôtre, tout en permettant au Québec de participer de façon active à la qualité de l'environnement.

Agir avec transparence est le sixième point. Mme la Présidente, nous comptons également faire de notre administration un exemple de transparence pour continuer de mériter la confiance des gens. Dans le milieu bancaire, d'où je viens, des règles fédérales et internes très strictes en matière d'éthique des affaires ainsi que de gouvernance régissent autant les actions quotidiennes que les orientations à moyen et à long terme, ce qui n'enlève rien, au contraire, à son efficacité. Les gens qui oeuvrent en milieu bancaire sont jugés non seulement en regard de leur compétence professionnelle, mais aussi en fonction de leur honnêteté, intégrité, de leur équité et de leur respect de normes éthiques rigoureuses. Mme la Présidente, ce que les citoyens obtiennent de leurs institutions bancaires, il est normal qu'ils l'exigent de leur gouvernement. Le Vérificateur général a formulé des commentaires sur les états financiers du gouvernement. En conséquence et grâce à une entente avec le Vérificateur général, un examen conjoint de la comptabilité gouvernementale sera établi. La loi, la nouvelle Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, adoptée à l'automne dernier, augmentera les pouvoirs du Vérificateur général du Québec à ce chapitre.

Mme la Présidente, ceci me ramène évidemment à mon tout premier point: passer des valeurs aux engagements. Les électeurs québécois ont confié à ce gouvernement le mandat de joindre harmonieusement les valeurs qui animent les trois formations politiques ici présentes et qui constituent, pour chacune d'entre elles, l'aboutissement d'une quête de sens. Permettez-moi une affirmation de Confucius: «Mener un peuple au combat sans d'abord l'instruire, c'est un crime.» Mme la Présidente, c'est donc pour nous un devoir de la plus haute importance d'expliquer et de défendre nos valeurs et nos choix, puisque c'est, ne l'oublions pas, le mandat que nous ont confié les électeurs qui nous ont réélus le 26 mars dernier. Le Parti libéral du Québec n'a jamais été le parti d'une seule idée. Sa cause a toujours été du progrès économique et social du Québec, et, comme le disait un grand Québécois: «La solidarité passe par la lucidité.» Répondre aux grandes priorités des Québécois était le défi de taille auquel nous devions faire face dans le présent budget, et c'est ce que, avec humilité mais aussi avec la sereine confiance du travail accompli, nous croyons avoir réalisé. Mme la Présidente, l'histoire, petite et grande, sera notre ultime juge. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée de Laporte. Je cède maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. À 48 heures de l'adoption du budget, voyons où nous en sommes. Il y a quelques minutes de cela, la ministre des Finances s'est adressée à la population québécoise en qualifiant son offre à l'opposition du Parti québécois de responsable et de raisonnable. Elle a dit... le 60 millions qu'elle offre, ce n'est pas de l'argent de Monopoly, c'est du vrai argent. Elle a dit également qu'elle avait bâti toute sa carrière, qu'elle avait fait son nom sur la rigueur et qu'elle maintiendrait la rigueur au cours des 48 prochaines heures.

Voyons maintenant...

Des voix: ...

M. Drainville: Ils ont mis un peu de temps, Mme la Présidente, mais c'est la fin de la journée, on va leur pardonner.

Je vais maintenant, Mme la Présidente, exposer la situation telle qu'elle se présente. Je vais d'abord réitérer l'offre que nous avons faite au gouvernement libéral. Je vous rappelle, Mme la Présidente, que le gouvernement libéral propose de baisser les impôts de 950 millions pour l'année en cours, dont la totalité des 700 millions versés par Ottawa pour régler en partie le déséquilibre fiscal.

Pour que ce budget soit adopté, Mme la Présidente, le gouvernement libéral a besoin de nous, il a besoin des 36 députés du Parti québécois. Notre groupe d'opposition a proposé un compromis. Alors, au jour d'aujourd'hui, 17 h 16, nous proposons qu'au lieu de baisser les impôts de 950 millions le gouvernement les réduise de 700 millions de dollars. La différence de 250 millions serait selon nous mieux investie dans les besoins des enfants, des aînés et des régions du Québec. Le gouvernement libéral pourrait donc aller de l'avant avec des baisses d'impôt de 700 millions.

Cette proposition, Mme la Présidente, est un compromis, car nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous aurions souhaité qu'une proportion beaucoup plus importante des 700 millions qui nous ont été versés par Ottawa à titre de règlement partiel du déséquilibre fiscal, nous aurions souhaité donc qu'une bien plus grande proportion de ces 700 millions soit investie dans les besoins de la population, que ce soient les soins à domicile, par exemple, hein...

On connaît la difficulté qu'ont nos aînés à obtenir de l'aide à domicile lorsqu'ils sont malades, lorsqu'ils sont de retour à la maison après une intervention chirurgicale. On connaît, de façon générale, la volonté des personnes âgées de vouloir demeurer chez elles, dans leur communauté, le plus longtemps possible, et, pour ce faire, elles ont besoin d'aide. Elles ont besoin d'infirmières, elles ont besoin d'infirmières auxiliaires, d'ergothérapeutes, de psychologues, d'auxiliaires familiales, et j'en passe. C'est pour ces personnes âgées, ces personnes vulnérables que nous nous battons pour obtenir donc ce compromis avec les gens du gouvernement.

Ils sont importants, les soins à domicile, parce qu'actuellement il y a beaucoup de problèmes dans les hôpitaux. Or, une des raisons pour lesquelles il y a des gens qui attendent dans les lits aux étages des hôpitaux, c'est qu'ils ne peuvent pas retourner chez eux pour se faire soigner faute de soins à domicile. Or, si ces gens-là pouvaient quitter les lits aux étages, ça pourrait désengorger les gens qui attendent dans les urgences, et les urgences, encore aujourd'hui, débordent un peu partout. En Montérégie, dans la région des Laurentides, Chaudière-Appalaches, Capitale-Nationale, il y a des taux de 200 %, 350 %, 150 %. Ça, ça veut dire que dans certains cas il y a jusqu'à trois fois plus de patients dans l'urgence qu'il n'y a de lits pour les accueillir. Donc, l'aide à domicile, elle est importante, pour toutes ces raisons que je viens d'évoquer. Ça, c'est l'une de nos priorités dans le cadre de ce compromis que nous recherchons, Mme la Présidente.

Nous aurions souhaité également qu'une plus grande part des 700 millions du déséquilibre fiscal soit consacrée à la constitution, à la création de groupes de médecins de famille. Selon les dernières statistiques disponibles, il y a 1,6 million de Québécois âgés de 12 ans et plus qui n'ont toujours pas de médecin de famille. Alors, moi, j'ai rencontré hier, Mme la Présidente, le ministre de la Santé et je lui ai fait valoir ces arguments. Je lui ai fait valoir qu'à notre avis il pourrait mettre davantage l'accent sur la création des groupes de médecins de famille, qu'il pourrait mettre davantage de moyens pour inciter les omnipraticiens à se constituer en GMF. On a même proposé ? on était d'accord pour étudier des formules alternatives, hein ? des petits groupes de médecins qui se constituent dans une clinique. Et ces deux ou trois cliniques de trois ou quatre médecins chacune se constituent en réseau pour toujours, justement, assurer la prise en charge de la population.

n(17 h 20)n

Parce que l'avantage des médecins de famille, des groupes de médecins de famille, on le sait, c'est de permettre justement à un patient d'avoir quelqu'un qui le suit, qui a son dossier de santé, qui connaît son histoire médicale, donc qui n'est pas obligé de lui faire refaire toujours tous les examens, hein? On retourne voir le même médecin, et il, elle nous connaît, connaît déjà la batterie de tests qu'elle nous a fait passer par le passé, donc on sauve beaucoup de temps, on sauve beaucoup d'argent également. Et puis, comme il fonctionne en groupe, si jamais notre médecin de famille n'est pas là, c'est un de ses collègues qui peut nous prendre en charge, et, de cette façon-là, il y a une espèce de cohérence, de suivi dans le système qui nous assure d'abord de meilleurs soins puis qui nous assure également des économies importantes d'argent. Donc, groupes de médecins de famille, c'était une autre de nos priorités dans la recherche de ce compromis pour justement aller chercher ce 250 millions dans le cadre du 950 que le gouvernement propose en baisses d'impôt.

L'autre grande priorité que nous avons mise de l'avant, Mme la Présidente, c'est les enfants. Les enfants. Actuellement, dans les écoles, il y a beaucoup d'enfants qui ont besoin d'aide, qui ont besoin d'orthophonistes, qui ont besoin d'orthopédagogues. Les enseignants nous disent à quel point c'est difficile parfois d'enseigner dans une classe où il y a deux, ou trois, ou quatre, ou cinq élèves qui sont en difficulté ou qui ont des troubles de comportement, qui auraient besoin d'une aide spécialisée et qui ne l'ont pas. Alors, nous disions, nous disons toujours: Pourquoi ne pas prendre une partie de ce 950 millions de dollars en baisses d'impôt et pourquoi ne pas l'investir pour venir en aide à ces élèves en difficulté? Ça me semble tellement raisonnable, Mme la Présidente, puis on espère, de cette façon-là, réduire le décrochage scolaire, entre autres, réduire les problèmes de toxicomanie. On pourrait probablement repérer plus facilement des élèves qui ont des problèmes de santé mentale. On sait le très haut taux de suicide que nous vivons au Québec; l'aide spécialisée pourrait peut-être nous permettre de réduire ce taux de suicide.

Troisième priorité, les régions, qui vivent des moments extrêmement difficiles à cause de la crise forestière notamment mais qui, de façon générale, ont besoin d'aide. Ils ont besoin d'aide parce qu'ils vivent un très grand exode de leur population. Alors, on propose de redonner aux régions des instruments fiscaux et des crédits qui leur permettraient d'assurer... de mieux assurer leur développement économique, de mieux assurer la création d'emplois, de telle façon à ce qu'ils puissent garder chez eux leurs jeunes, de telle façon à ce qu'ils puissent assurer l'avenir de leur population, de telle façon à ce qu'on puisse poursuivre l'occupation de notre territoire, qui a été une très grande priorité nationale par le passé. On connaît l'histoire de la colonisation en Gaspésie, dans le Nord-du-Québec, ça a été des priorités d'État, puis on l'a fait parce que c'était important que les Québécois occupent ce vaste territoire qui leur avait été donné, et, aujourd'hui, on est en train de perdre petit à petit la population dont on a besoin pour occuper ce territoire. Alors, l'aide aux régions, ça nous permettrait d'atteindre cet objectif-là également. Bref, un compromis raisonnable, Mme la Présidente. Puis non seulement on propose un montant qui est raisonnable, mais on offre au gouvernement, on propose au gouvernement la façon d'y arriver. On ne dit pas: Regardez, là, on veut 250, puis c'est votre problème, trouvez-le. Non. On dit: Voici comment vous pourriez y parvenir.

Alors, je résume. Actuellement, le gouvernement accorde tout près de 500 millions de baisses d'impôt aux contribuables qui gagnent plus que 75 000 $ par année, O.K., donc qui déclarent un revenu supérieur à 75 000 $ par année, 500 millions de baisses d'impôt. Ça représente à peu près 1 400 $ par année par contribuable de 75 000 $ et plus, qui déclare 75 000 $ et plus. Pour les autres contribuables qui gagnent moins de 75 000 $ par année, la baisse d'impôt moyenne est autour de 200 $ par année. C'est très important, ce que je vous dis là, là: au-dessus de 75 000 $, baisse d'impôt moyenne, 1 400 $ par année; en dessous de 75 000 $, baisse d'impôt moyenne de 200 $ par année, c'est 4 $ par semaine.

Alors, voici ce qu'on propose. On propose de garder intactes les baisses d'impôt pour les personnes qui déclarent moins de 75 000 $, donc ces personnes-là qui appartiennent véritablement à la classe moyenne, elles gardent les baisses d'impôt que leur propose le gouvernement dans son budget. On ne touche pas à ça dans notre compromis, Mme la Présidente. Ce qu'on propose, c'est que les contribuables qui gagnent plus de 75 000 $ par année, qui déclarent plus de 75 000 $ par année, eux verraient leur baisse d'impôt passer de 1 400 $ à 800 $ par année. C'est dans ce 600 $ là, c'est avec ce 600 $ qu'on finance le 250 millions que nous revendiquons pour les Québécois, pour les élèves, pour les aînés et pour les régions du Québec. Donc, les contribuables qui déclarent plus de 75 000 $, ils obtiennent leur baisse d'impôt. Ils obtiennent leur baisse d'impôt.

Quand j'entends la ministre dire: Vous savez, il faut retenir chez nous les cerveaux, et tout le reste, bien, justement, ils obtiennent leur baisse d'impôt, mais ils doivent la partager avec les enfants, les aînés et les régions du Québec. C'est ça, le coeur du compromis que nous proposons, Mme la Présidente. Alors, au lieu d'obtenir 500 millions de baisses d'impôt, les contribuables qui gagnent plus de 75 000 $ par année obtiennent 250 millions de baisses d'impôt. Donc, au lieu d'obtenir 500, ils en obtiennent 250. Le 250, on le prend, nous, collectivement, hein, puis on l'investit dans des services pour les enfants, les aînés et les régions. C'est ça, le coeur de l'affaire.

On n'obtient pas tout ce qu'on demande. Même qu'on est pas mal loin de ce qu'on aurait souhaité obtenir. Mais ça s'appelle un compromis. On n'obtient pas tout ce qu'on veut. Et les gens du gouvernement n'obtiennent pas tout ce qu'ils veulent non plus, ils sont obligés de jeter un peu de lest. C'est la nature même du compromis, Mme la Présidente.

Maintenant, je m'adresse à mes collègues du Parti libéral, les membres du gouvernement. Je vous demande sincèrement: Est-ce que vous croyez que cette demande que nous vous avons formulée, la croyez-vous sincèrement excessive? Croyez-vous que c'est excessif, que c'est démesuré, que c'est déraisonnable, que c'est irresponsable de demander que 250 des 950 millions de baisses d'impôt soient consacrés à des services pour les enfants, les aînés et les régions? Je vous pose la question, M. le ministre, qui êtes un...

La Vice-Présidente: M. le député... M. le député de Marie-Victorin, je vous rappelle à l'ordre et je vous invite à vous adresser à la présidence, s'il vous plaît. Merci beaucoup.

M. Drainville: Ça me fait plaisir. Je m'adresse, Mme la Présidente, au ministre, le député de...

Une voix: Chapleau.

M. Drainville: ...Chapleau, voilà, qui est un homme que j'ai déjà interviewé par le passé, Mme la Présidente, qui est un homme que j'ai déjà interviewé par le passé, dans une vie passée, qui est un homme raisonnable. Je l'interpelle, lui et d'autres. Je vois également...

La Vice-Présidente: M. le député de Marie-Victorin, vous vous adressez à la présidence, s'il vous plaît.

Une voix: ...

La Vice-Présidente: S'il vous plaît. S'il vous plaît. S'il vous plaît! Vous vous adressez à la présidence, sans interpeller aucun député précisément dans cette Chambre, M. le député.

M. Drainville: Mme la Présidente, on est en politique, mais on ne présume pas de la mauvaise foi des gens d'en face. Moi, je présume plutôt de leur bonne foi. Donc, je fais appel à leur sens des responsabilités et à leur gros bon sens aussi. Et je leur demande: Croyez-vous que la population comprendra pourquoi vous avez refusé ce compromis? Pensez-vous que vous saurez comprendre... pensez-vous que vous saurez convaincre les Québécois que vous avez agi dans leur intérêt en refusant la main tendue? Moi, je crois que vous allez avoir... Mme la Présidente, je crois qu'ils auront beaucoup de difficultés à expliquer aux Québécois ce pour quoi ils ont refusé le compromis que nous leur avons proposé.

Alors, je leur pose la question: Est-ce que vous entendez la population? L'entendez-vous, la population, vous dire: Vous ne faites pas partie d'un gouvernement majoritaire, vous faites partie d'un gouvernement minoritaire? Entendez-vous ? Mme la Présidente, je leur pose la question ? entendez-vous les Québécois qui vous disent: Ce que vous proposent les péquistes, c'est un bon compromis? C'est une solution de gros bon sens qui vous permet de sauver l'essentiel de ce que vous avez proposé, tout en faisant quelques concessions qui vont tout de même dans le sens de ces fameuses valeurs libérales dont a parlé tout à l'heure la députée de Laporte.

n(17 h 30)n

J'invite la députation libérale, Mme la Présidente, à se rappeler justement de ces valeurs libérales, des valeurs de M. Ryan. Quand la députée de Laporte, tout à l'heure, le citait en parlant du fait qu'il faut être sensible aux besoins des êtres les plus faibles, bien les aînés, les élèves en difficulté, ce sont justement des gens qui sont vulnérables, qui ont besoin d'aide, qui bénéficient actuellement de l'effort de solidarité de l'État québécois. Mais il faut continuer, Mme la Présidente, il faut continuer. Il faut consolider ces acquis, ces gains.

Vous savez, Mme la Présidente, ce matin, la ministre des Finances a fait un point de presse juste avant la période des questions. Et là on l'a tous écoutée. Et là c'était intéressant parce qu'on sentait l'ouverture, Mme la Présidente. Elle n'a pas défendu, à ce moment-là, le caractère sacré des baisses d'impôt. Et Mme la ministre des Finances a trop d'expérience pour que ça ait été une coïncidence. Ce n'était pas une coïncidence. Tous ceux qui l'ont écoutée comprenaient qu'elle était en train d'entrouvrir la porte à un petit compromis, hein?

Or, qu'est-ce qui s'est passé, Mme la Présidente, tout de suite après la période des questions? Elle est retournée devant les caméras pour dire: Non, pas question de toucher aux baisses d'impôt. Qu'est-ce qui s'est passé, Mme la Présidente, entre le début de la période des questions et la fin de la période des questions? Est-ce qu'elle a reçu un message du premier ministre? Est-ce qu'elle a reçu un appel du cabinet du premier ministre? Chose certaine, l'ouverture que nous avions entrevue s'est dissipée, est disparue.

Moi, je fais appel, aujourd'hui, Mme la Présidente, au sens des responsabilités de la ministre des Finances. Elle aussi, je l'ai déjà interviewée. Elle aimait beaucoup d'ailleurs dire, dans ces entrevues, qu'elle était celle qui défendait le Trésor québécois, celle qui défendait l'intérêt des contribuables. Elle en a parlé encore cet après-midi, hein, l'argent durement gagné des contribuables, des gens qui vont travailler et qui paient des taxes et des impôts.

Je lui dis, à Mme la ministre des Finances: Ayez le sens de l'État. Ayez le sens de l'État. Tenez-vous debout. Si vous croyez que ce compromis que nous vous proposons est juste, battez-vous pour l'obtenir, convainquez votre premier ministre et les membres du Conseil des ministres, parce qu'il est dans l'intérêt des Québécois, ce compromis.

Je luis dis, à Mme la ministre des Finances: Vous tenez la clé pour dénouer cette impasse. Évitez aux Québécois une élection que vous ne saurez défendre, que vous ne saurez justifier. Écoutez les Québécois qui vous disent: Nous ne voulons pas d'élection. Saisissez la main tendue du Parti québécois et assurez-vous que le compromis soit atteint.

De la même façon, Mme la Présidente, j'en appelle aux collègues libéraux pour qu'ils fassent entendre raison au premier ministre. On a tous observé, au cours des derniers jours, l'intransigeance du premier ministre, Mme la Présidente, son attitude extrêmement fermée au dialogue, son attitude extrêmement fermée à toute ouverture qui pourrait permettre d'en arriver à une conclusion positive de tout ce débat autour du budget.

Je pose la question à mes collègues libéraux, Mme la Présidente: Est-ce que vous n'entendez pas comme moi les électeurs qui vous disent: Nous ne voulons pas d'élection? Est-ce que mes collègues d'en face n'entendent pas, Mme la Présidente, les électeurs québécois, leurs commettants, les résidents de leurs comtés, leur dire: Trouvez un compromis, cessez d'être butés, mettez votre orgueil de côté, mettez votre arrogance de côté, assoyez-vous, discutez, concluez? C'est ça qu'ils nous disent, Mme la Présidente, les électeurs québécois actuellement. Et je suis pas mal convaincu que les électeurs des différents députés d'en face communiquent ce message à leurs députés. Comment se fait-il que les députés du gouvernement ne communiquent pas au premier ministre et à Mme la ministre des Finances ce sentiment très fortement exprimé? Il s'agit d'ouvrir les oreilles pour l'entendre, ce sentiment, cette opinion qui dit: On ne veut pas d'élection, on veut une entente.

Moi, je pose la question, Mme la Présidente, je pose la question à mes collègues libéraux: Comment allez-vous justifier d'avoir préféré des élections aux 250 millions que vous demandaient les péquistes pour les aînés, les enfants et les régions? Comment allez-vous justifier des élections? Comment allez-vous expliquer aux Québécois que vous avez refusé de plier sur 250 des 950 millions de baisse d'impôt par entêtement, par dogmatisme, alors qu'il est visiblement dans l'intérêt des Québécois de l'accepter, ce compromis, Mme la Présidente? Vous direz quoi au Québécois? Ah! Les méchants péquistes nous demandaient 250 des 950 millions de baisse d'impôt, mais, nous, on voulait le 950 au complet. Nous, on est des vrais. Nous, on défend nos principes, alors on a dit non au compromis, on voulait 950 ou rien du tout.

Est-ce que c'est ça, le message de la dernière élection du 26 mars, Mme la Présidente? Est-ce que c'est ce dont il s'agissait lorsque M. le premier ministre nous disait: J'ai compris le message de la population, je vais écouter dorénavant, je vais gouverner différemment. Savez-vous, ça commence à ressembler pas mal, Mme la Présidente, à la façon de gouverner que nous avions observée avant les élections du 26 mars.

Mme la Présidente, les Québécois, le 26 mars dernier, ils ont confié au Parti libéral et à M. le premier ministre un gouvernement minoritaire. Il y a un message là-dedans, et le message, c'était: Nous vous faisons suffisamment confiance pour vous confier un gouvernement minoritaire, mais nous vous demandons de partager le pouvoir avec les deux autres partis, nous vous demandons de vous entendre avec eux, nous vous demandons de faire fonctionner ce Parlement. Or, actuellement, l'intransigeance, l'arrogance du gouvernement libéral risquent de faire chavirer le navire et nous plonger dans des élections que personne ne souhaite.

Mme la Présidente, le compromis qui est sur la table, on a encore 48 heures, 48 heures pour l'attacher, pour le conclure, pour s'en servir comme base, comme fondation pour justement nous permettre d'aller de l'avant avec ce Parlement. J'en appelle au sens des responsabilités des députés libéraux d'en face, Mme la Présidente. Vous avez un rôle à jouer. Vous connaissez les tensions qui existent actuellement au sein du gouvernement, vous savez qu'il y a des ministres qui souhaiteraient un compromis. Faites entendre raison à votre premier ministre. Il n'est pas trop tard. Il n'est pas trop tard.

Puis le compromis, Mme la Présidente, sur le fond des choses, sur le principe, c'est un bon compromis parce qu'il nous permet justement d'envoyer un message clair à ceux et celles qui ont besoin de nous: Nous ne vous oublions pas. Nous sommes toujours là pour nous occuper de vous, vous, les aînées, vous, les enfants, vous, les régions.

Puis c'est un compromis également qui enverrait un message, je vous dirais, de bonne entente. Et les Québécois ont besoin d'entendre ça. Combien de fois, Mme la Présidente, avons-nous entendu les Québécois nous dire: Cessez vos chicanes, là, cessez vos chicanes, cessez votre cirque, hein? Travaillez ensemble pour faire avancer l'intérêt supérieur de la nation québécoise. Eh bien, je dis, Mme la Présidente, je dis: Ce compromis, c'est un compromis qui est dans l'intérêt supérieur du Québec et des Québécois. Je demande au gouvernement de l'accepter. Sinon, Mmes, MM. les députés, vous vous débrouillerez avec l'ADQ pour trouver votre compromis. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Marie-Victorin. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: ...le député de Marie-Victorin vient de nous poser, à nous, les députés libéraux, une série de questions. Est-ce qu'il accepte de répondre à une question en vertu de l'article 213 de notre règlement?

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. M. le député de Marie-Victorin, accepteriez-vous de répondre à la question de M. le député de Notre-Dame-de-Grâce?

n(17 h 40)n

Une voix: ...

La Vice-Présidente: D'accord. Très bien. On comprend ça. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, vous avez la parole.

M. Copeman: Merci, Mme la Présidente. Le député de Marie-Victorin nous demande d'accepter le compromis, la main tendue du Parti québécois, qui consiste essentiellement à investir dans les services publics.

Comment est-ce qu'il réconcilie-t-il cette demande d'investissements dans les services publics avec les actions de son gouvernement, pendant neuf ans, qui ont consisté essentiellement à sabrer dans les budgets du ministère de l'Éducation et ministère de la Santé et des Services sociaux en détriment à la population générale du Québec?

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. Merci. M. le député de Marie-Victorin, brièvement, s'il vous plaît.

M. Drainville: Mme la Présidente, le gouvernement du Parti québécois a été sanctionné déjà deux fois pour ses politiques passées. Je pense qu'il serait temps que le gouvernement libéral et les élus libéraux prennent leurs responsabilités. Et, comme je le dis souvent quand je m'adresse au ministre de la Santé, après quatre ans au pouvoir, le gouvernement précédent, c'est vous. Prenez vos responsabilités.

Cela étant dit, Mme la Présidente, le Parti québécois a été le parti qui a mis au monde de très grandes réformes dans l'histoire du Québec: les garderies à 5 $, les congés parentaux, l'assurance médicaments, l'assurance auto, et j'en passe. On n'a pas de leçons à recevoir de personne, Mme la Présidente, pour ce qui est des réformes sociales et de la capacité de mettre de l'avant des politiques de redistribution de la richesse. Je pense qu'on a été exemplaires là-dessus. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Marie-Victorin. Alors, je suis prête maintenant à céder la parole au prochain intervenant. M. le député de Chapleau et ministre de la Réforme parlementaire. Est-ce que vous souhaitez intervenir sur une question de règlement?

M. Pelletier (Chapleau): Non, non, bien ce n'est pas sur une question de règlement, c'est sur le...

La Vice-Présidente: Très bien. Alors, dans ce cas-là, M. le ministre, je vous rappelle qu'il vous reste 9 min 7 s.

M. Pelletier (Chapleau): Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je suis heureux de prendre la parole par rapport au budget qui a été déposé récemment, en cette Chambre, par la ministre des Finances et qui fera l'objet d'un vote historique, à l'Assemblée nationale, vendredi prochain, et qui, je l'espère, recevra l'appui des deux autres formations de l'opposition à l'Assemblée nationale.

J'aimerais, d'abord et avant tout, Mme la Présidente, aborder une question qui revient de façon récurrente, notamment lors de la période des questions en cette Chambre, qui est celle de savoir pourquoi le Québec a utilisé une partie des sommes d'argent qu'il a reçues, à la suite du règlement partiel du déséquilibre fiscal, pour réduire ses impôts. Et cette question a été abordée de façon relativement tendancieuse, je dois dire, par les deux autres formations politiques qui forment, aujourd'hui, l'opposition, puisqu'elles reprochent au gouvernement du Québec ni plus ni moins que d'utiliser cet argent qui donc provient, en partie dis-je bien, du budget fédéral, qui provient, en partie, du règlement du déséquilibre fiscal, règlement lui-même partiel, il faut le rappeler, d'utiliser donc cet argent pour réduire les impôts au Québec. Ils trouvent ça odieux, reprenant ainsi finalement les propos que nous entendons malheureusement dans certaines provinces canadiennes où, là aussi, on juge très sévèrement la décision du gouvernement du Québec de se servir de cet argent pour réduire ses impôts.

Or, je pense, Mme la Présidente, qu'il n'est pas inutile de rappeler que, depuis le début de 2007, il y a, tenez-vous bien, huit provinces canadiennes, et là j'exclus le Québec, il y a huit provinces canadiennes qui ont réduit leurs impôts. Je pense à Terre-Neuve-et-Labrador, à la Colombie-Britannique, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, à l'Alberta, à la Saskatchewan, à l'Ontario et à la Nouvelle-Écosse. Et, parmi ces huit provinces-là, Mme la Présidente, il y en a sept qui ont décidé de baisser leurs impôts après donc la parution et le dépôt du budget fédéral.

Alors, pourquoi ces provinces qui reçoivent, elles aussi, des fonds d'Ottawa, dans certains cas par la péréquation, dans d'autres cas par d'autres transferts fédéraux, exactement comme c'est le cas pour le Québec, là... Le Québec, lui aussi, reçoit des sommes par le biais des transferts fédéraux en matière de services sociaux, en matière d'éducation postsecondaire, en matière de santé. Le Québec reçoit également des sommes d'argent en vertu de la péréquation. Pourquoi le Québec n'aurait pas le droit, lui, de baisser ses impôts, alors que sept autres provinces canadiennes auraient le droit de le faire après le budget fédéral et qu'au total huit provinces canadiennes donc ont prévu de baisser leurs impôts au cours de l'année fiscale 2007-2008? Je pose la question: Pourquoi? Mme la Présidente. Il n'y a absolument aucune réponse, si ce n'est le désir que l'on retrouve du côté de l'opposition officielle, du côté du deuxième groupe parlementaire de faire écho encore une fois aux critiques et aux reproches qui nous sont formulés injustement, dans d'autres provinces canadiennes, par des individus qui finalement ne connaissent pas la réalité et en quelque sorte ont un préjugé qu'ils continuent de nourrir et d'entretenir à l'égard du Québec qu'ils considèrent comme étant une province d'enfants gâtés.

Alors, Mme la Présidente, je m'inscris donc en faux par rapport aux arguments que j'entends du côté de l'opposition officielle et du deuxième groupe parlementaire. Le Québec était donc tout à fait justifié, comme l'étaient les autres provinces canadiennes, d'utiliser une partie des sommes d'argent qu'il reçoit d'Ottawa, en vertu du règlement partiel du déséquilibre fiscal, pour réduire ses impôts.

Et je tiens par ailleurs à rappeler, Mme la Présidente, que, si le Québec ne l'avait pas fait, il aurait, à ce moment-là, accru l'écart, l'écart qui existe au niveau fiscal entre le Québec et les autres provinces canadiennes qui, elles, dans certains cas, ont une économie plus florissante que l'économie québécoise ou qui, dans d'autres cas, ont décidé malgré tout de réduire leurs propres impôts. Alors, le Québec n'avait pas le choix, Mme la Présidente. La meilleure décision que le Québec pouvait prendre dans les circonstances, c'était aussi de réduire ses impôts. Et rappelons qu'en ce faisant le Québec se rend plus concurrentiel par rapport aux autres provinces. Parce qu'au-delà de la baisse des impôts il y a quoi? Il y a cet objectif que nous avons de faire en sorte que nous attirions au Québec davantage de citoyens venant d'ailleurs, d'autres provinces canadiennes, d'autres pays, faire en sorte également que nous attirions davantage d'entreprises, que nous attirions davantage d'investissements, bref que nous soyons plus concurrentiels au point de vue économique, sans compter que la baisse des impôts, Mme la Présidente, nous permet de créer davantage d'emplois et de stimuler, de façon très générale, bien entendu, de stimuler l'économie au Québec et de faire en sorte qu'il y ait davantage d'achats de biens de consommation par les citoyens, ce qui également a un effet très énergisant sur notre économie.

Alors, Mme la Présidente, vous voyez que le Québec était tout à fait justifié de faire les baisses d'impôt qu'il a annoncées. Non seulement était-il justifié de le faire, je vous dis même que le Québec se devait de le faire parce que, si le Québec ne l'avait pas fait, il aurait été moins concurrentiel par rapport aux autres provinces canadiennes, et c'est l'ensemble de notre économie, Mme la Présidente, qui en aurait souffert.

Aussi n'ai-je pas été étonné d'entendre les nouveaux ténors de l'opposition officielle se lever, Mme la Présidente, pour reprocher au Québec d'utiliser à sa guise, comme il l'entend, les sommes d'argent provenant d'Ottawa. Pour un parti politique qui, comme l'ADQ, se prétend autonomiste, Mme la Présidente, on aurait pu s'attendre à ce qu'il soit davantage cohérent. Est-ce qu'ils, en fin de compte, reconnaissent la capacité du Québec d'utiliser comme il l'entend, en toute autonomie, les sommes d'argent qu'il récupère d'Ottawa et qui finalement sont, disons-le, les sommes d'argent qui sont payées par les contribuables, y compris les contribuables québécois, mais les contribuables canadiens dans l'ensemble?

n(17 h 50)n

Alors, Mme la Présidente, je pense que nous avons eu droit à un triste spectacle, et quelque chose me dit que ce ne sera pas le dernier que nous verrons dans cette Chambre, un triste spectacle où les acteurs finalement se retrouvent devant nous, directement devant nous, un peu donc à notre droite également, un triste spectacle en vertu duquel on formule des reproches au gouvernement du Québec, qui sont exactement les mêmes que ceux qui sont formulés contre nous injustement par des gens de la Saskatchewan, par des gens de l'Alberta, qui ne connaissent absolument rien à la véritable situation canadienne et surtout qui traitent le Québec de province d'enfants gâtés, ce contre quoi finalement nous devons réagir et ce à quoi nous devons nous opposer.

Et je dois dire par ailleurs, Mme la Présidente, qu'en ce faisant, bien, ce que démontre l'opposition officielle, c'est que l'autonomisme, pour elle c'est un slogan creux, c'est une coquille vide et qu'à chaque fois qu'il y a un véritable test, Mme la Présidente, ou bien on refuse justement de reconnaître l'autonomie du Québec, qui doit s'exprimer non seulement en ce qui concerne le partage des compétences, mais qui doit s'exprimer aussi au plan fiscal, au plan financier et dans l'utilisation des sommes d'argent dont il dispose... et par ailleurs on se rend compte que cet autonomisme dont se réclame l'ADQ est un principe qui dans le fond est synonyme à leurs yeux de souveraineté, de souverainisme, d'indépendance du Québec et de séparatisme.

Et je terminerai en vous disant ceci, Mme la Présidente, que dans le fond je constate, je sens, je ressens qu'un nombre accru de membres de l'opposition officielle, de députés de l'opposition officielle réalisent vraiment cette connivence intellectuelle qui existe, en ce qui concerne le dossier national, entre leur parti et le Parti québécois, et cela n'ira qu'en s'accentuant au cours des prochains mois.

La Vice-Présidente: Merci beaucoup, M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes. Vous êtes dans le temps. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières et leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Juste pour connaître, Mme la Présidente, le temps qui m'est alloué, parce que je suis le dernier intervenant.

La Vice-Présidente: Alors, il vous reste, M. le député, à votre formation politique, 10 min 22 s.

M. Proulx: Parfait. Alors, je vais prendre le temps qu'il reste au cadran, Mme la Présidente. Je suis quand même surpris et dans le fond je suis privilégié d'avoir l'occasion de m'exprimer après le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, parce que c'est quand même tout un rapprochement qu'il a tenté de faire entre la question nationale et la question des baisses d'impôt. Je m'explique difficilement sa position, et vous me permettrez de lancer quelques opinions par rapport à sa position quand même démagogique, si vous me prêtez l'expression.

L'utilisation des baisses d'impôt, l'utilisation québécoise des sommes obtenues du règlement partiel du déséquilibre fiscal, ce n'est pas un concept qui est contre... et ce n'est pas un concept qui est à l'encontre de notre position autonomiste, loin de là. Ce qui est irresponsable dans la position libérale, et le ministre a tu ces événements-là et ces faits-là, c'est les choses suivantes: c'est l'utilisation de toutes ces sommes-là à des fins de baisse d'impôt suite à une promesse électorale assez improvisée, merci, hein?

Quand l'ensemble des députés... Moi, je peux vous parler pour ceux de la Mauricie, pour en avoir croisé quelques-uns. Alors que, la veille au soir, il n'y en avait pas, le matin même, dans des débats, ils ne le savaient pas, et, dans l'après-midi, lorsqu'on se recroisait dans un cégep, les collègues et adversaires libéraux avaient les bras tombés de savoir qu'on venait d'annoncer que les sommes données en règlement partiel du déséquilibre fiscal avaient été détournées à des fins de baisse d'impôt.

Ce qui est irresponsable là-dedans, c'est qu'on n'a pas les moyens de se les payer, Mme la Présidente, et le critique de l'ADQ, de l'opposition officielle, en matière de finances publiques l'a bien démontré. Il a démontré en quatre points les raisons pour lesquelles nous sommes contre le budget de la ministre des Finances, le premier étant justement cette question des baisses d'impôt.

Et là il faut mettre les choses au clair. J'ai entendu tous les partis ici, en cette Chambre, dire: On n'est pas, personne, contre les baisses d'impôt; je pense que c'est vrai. On n'a pas juste la même façon de voir comment les appliquer, on n'a pas juste la même façon de penser comment on devrait les offrir aux contribuables du Québec et on n'a surtout pas le même degré de confort face à l'endettement du Québec. Ma formation politique est assez allergique à l'endettement du Québec lorsqu'on paie l'épicerie.

Et, hier, j'ai eu l'occasion d'entendre le député de Notre-Dame-de-Grâce, en fin de soirée, qui a tenté de nous divertir, entre 23 h 40 et minuit, qui nous disait la chose suivante: Tout le monde dans le fond a une hypothèque, sauf les très fortunés. Concept que je comprends, hein? Il me prenait en exemple puis il me disait: Vous, le député de Trois-Rivières, vous avez vous-même une hypothèque. C'est vrai, mais jamais, Mme la Présidente, cette hypothèque-là, à la maison, n'a servi à payer mon épicerie. Cette somme que j'ai empruntée, c'était pour acquérir des biens durables pour ma famille, et c'est à ça que doit servir l'endettement du Québec, et non pour tenter, un, d'équilibrer un budget à la dernière minute ou, deux, d'emprunter pour payer une épicerie quotidienne de notre panier de services.

La baisse d'impôt, qu'est-ce que c'est dans les faits? C'est une taxe qui est différée sur le dos de nos enfants. J'ai un petit garçon, à la maison, de 20 mois, et, si on m'accorde cette baisse d'impôt, si ce budget est gagné par le gouvernement... On verra. Dans 48 heures, on saura quel sort gardera l'histoire... quel résultat sera donné à l'histoire de ce budget.

J'entendais le député de Marie-Victorin implorer le gouvernement d'accepter un compromis, alors on verra où ils en seront, de ce côté-là. Mais une chose est certaine, c'est que, si on va de l'avant avec ces baisses-là, si on n'est pas capables, dans l'exercice budgétaire actuel, de ne pas augmenter éventuellement nos taxes, éventuellement nos impôts, éventuellement nos tarifs et surtout l'endettement de notre province, ce qui va arriver, c'est que ce seront nos enfants qui paieront pour ce cadeau d'aujourd'hui.

Le principe des baisses d'impôt, c'est bon, j'en suis conscient. Le problème est le suivant: c'est lorsqu'on vient chercher dans la poche de gauche pour donner ensuite dans la poche de droite. Et habituellement on le fait à l'inverse, Mme la Présidente: on ne vient pas chercher avant pour donner après; souvent, ce qu'on fait, c'est qu'on donne, hein? Dans le cas libéral, souvent, ce qu'on a fait depuis 2003, c'est qu'on a prétendu nous avoir donné et on est venus à plusieurs moments nous chercher.

J'entendais, ce matin, la ministre des Finances ou... je ne peux pas me souvenir qui était le ministre qui répondait aux questions, ce matin, en disant qu'on s'attaque à la classe moyenne. Jusqu'à maintenant, c'est vrai, on s'y est attaqués beaucoup, mais on ne l'a pas défendue souvent, cette classe moyenne là, au cours des dernières années.

Un autre point qui nous fait voter contre ce budget, Mme la Présidente, c'est l'équilibre budgétaire artificiel et la comptabilité gouvernementale. Ce n'est pas en nous disant aujourd'hui, lors du discours du budget, qu'on a pris entente avec le Vérificateur général pour demain qu'on va accepter que ce budget-là respecte les règles comptables élémentaires. Ce n'est pas en faisant accroire aux gens qu'on a un équilibre budgétaire durable en utilisant des ventes d'actif et des marges de manoeuvre qui ont poussé dans les arbres, pour reprendre les termes du ministre de la Santé, qu'on va accepter que ce budget est équilibré.

L'autre point qui est important dans ce budget, c'est l'appel à M. Castonguay, ancien ministre de la Santé, pour venir constater ce que, nous, on savait déjà, Mme la Présidente. C'est que, durant les quatre, les cinq dernières années, durant les quatre dernières années du mandat précédent, qu'est-ce qui s'est passé? On a pris plus des trois quarts des marges de manoeuvre du Québec, on les a mis dans les mains du ministre de la Santé. Qu'est-ce qu'il a fait? Il a réinvesti cet argent-là dans le système ? et je n'ai pas dit «dans les soins». Il a réinvesti dans le système. À toutes les fois que le ministre de la Santé a mis 1 milliard dans le système de la santé, il y en avait presque 900 millions en coûts de système. Alors, ce qu'il a fait, c'est qu'il a monopolisé ? et pas pour reprendre l'argent de Monopoly de la ministre des Finances d'aujourd'hui; mais il a monopolisé ? il a mis en tutelle des sommes qui nous appartenaient, à nous, les Québécois, et ils les a mises dans un système qui ne fonctionne pas. C'est ça, le premier constat que fera M. Castonguay. Je ne sais pas s'ils seront contents de l'entendre. Mais, à écouter ce qu'il a à dire depuis qu'il a été nommé, son enthousiasme à vouloir nous faire la démonstration que le système de santé actuel ne fonctionne pas, juste à prendre ses remarques par rapport à la loi n° 33, on comprend qu'il a tout un mandat.

Une chose est claire, il y en a eu, des rapports en matière de santé, il y en a eu plusieurs. Il y en a des tablettés ici, au Québec. Il faut prendre en compte ce qui est la vérité: nos soins de santé sont bons. Il faut y entrer, dans nos soins de santé. Le problème est le suivant: c'est l'accessibilité. Alors, pourquoi, plutôt que de mettre en place cette commission-là, pourquoi ne pas adopter les principes que nous savions déjà, que le gouvernement savait déjà, que son système ne fonctionne pas bien et qu'il faut le corriger?

J'ai entendu également... Et là je reviens dans la séquence des événements, Mme la Présidente. Lorsque le gouvernement a été élu, le 26 mars dernier, il y a une chose qui était très claire, c'est que cette baisse d'impôt là, hein, ce feu roulant, là, de promesses électorales d'une grande journée du premier ministre du Québec de mettre en place toutes les baisses d'impôt venant du déséquilibre fiscal, les gens n'ont pas acheté ça. Il y a les deux tiers de cette Chambre, qui sont représentés par des partis politiques qui ont gagné, qui n'avaient pas ça dans leur programme électoral.

La Vice-Présidente: M. le député de Trois-Rivières, il est déjà 18 heures. À moins d'un consentement de deux minutes pour lui permettre de terminer son intervention...

Une voix: ...

n(18 heures)n

La Vice-Présidente: J'ai votre consentement. Vous pouvez continuer pour deux minutes.

M. Proulx: C'est intéressant. Je vous en remercie beaucoup. Alors, je vais conclure par respect pour mes collègues qui me donnent la chance de conclure. Dans la séquence des événements ? j'en viens directement aux faits, Mme la Présidente ? on a, dès le départ, mis sur la table les conditions que je vous ai énumérées en quelques minutes pour dire: Voici ce qui va satisfaire l'opposition officielle, voici ce que sont les principes pour lesquels nous serons en accord avec le budget. Ils n'ont pas consulté l'opposition officielle. Lorsqu'ils l'ont fait, le budget était écrit, imprimé, dans les boîtes, prêt pour la distribution. Il semble qu'ils ont consulté le deuxième groupe d'opposition. Manifestement, ou bien ils ne se sont pas bien compris ou bien ils ne parlaient pas le même langage. Mais une chose est certaine, c'est que, de ce côté-là aussi, il n'y a pas satisfaction de l'écoute de la ministre des Finances et du premier ministre.

Dans 48 heures, vous aurez, comme nous, l'occasion de voir quel sera le dénouement. C'est facile, pour le deuxième groupe d'opposition, de dire: Bien, écoutez, si vous n'êtes pas capables d'acheter notre compromis ? et ce que j'ai vu, c'était un député de Marie-Victorin implorant le gouvernement d'acheter un compromis; si vous n'êtes pas capables d'acheter ce compromis-là ? faites affaire avec l'opposition officielle. C'est facile, à 48 heures du vote, de vouloir reporter la responsabilité. Si la ministre des Finances avait eu un budget extraordinaire, tout le crédit serait chez elle. Parce qu'aujourd'hui son budget ne satisfait pas l'ensemble de la population, parce que son budget ne répond pas aux attentes de la population et de l'opposition, elle ne peut pas, quand ça ne fait pas son affaire, prendre cette responsabilité statutaire qui est la sienne et la distribuer aux autres partis d'opposition.

Alors, une chose est certaine, en conclusion, c'est que, nous, nous voterons contre ce budget-là. Je suis le dernier intervenant. Je pense qu'à moins d'un revirement majeur ce sera la position de l'Action démocratique du Québec et de l'opposition officielle. Les gens savent à quoi s'attendre. Les deux tiers de la population l'ont exprimé cette semaine, Mme la Présidente, qu'ils n'achètent pas la promesse des baisses d'impôt au détriment de ce qu'on a besoin de faire avec l'argent du Québec. Alors, on verra dans l'avenir ce qui se passera. Je vous remercie de m'avoir entendu.

La Vice-Présidente: Merci, M. le leader de l'opposition officielle. Donc, votre intervention est terminée.

Et, compte tenu de l'heure, je suspends les travaux jusqu'à 20 heures. Bon appétit.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bonne soirée. Vous avez une question de règlement à soulever, M. le député de...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, bon mercredi soir. Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Je vous informe qu'il y a 13 h 14 min 42 s d'écoulées à la première étape du débat.

Je cède maintenant la parole au prochain intervenant. Alors, M. le député de Roberval, je vous cède la parole.

M. Trottier: Oui. M. le Président, j'aimerais, en tout premier lieu, féliciter mon collègue du Parti québécois député de Marie-Victorin, qui tout à l'heure a fait un excellent discours sur le budget et qui a, par plusieurs exemples, démontré que ce que nous demandions était fort raisonnable.

J'aimerais également rappeler, à mon tour, à l'Assemblée que la politique est l'art du compris, et ce, surtout si on est minoritaires. Dans l'histoire, ceux qui n'en ont pas compris la nécessité en ont payé le prix. Ainsi, en Angleterre, la royauté a rapidement fait le pari qu'elle ne survivrait pas si elle ne laissait pas plus de place à la démocratie. En France, ce fut l'attitude inverse. On a vu ce qui s'est passé: la royauté a été abolie, le roi s'est fait couper la tête sur l'échafaud.

M. le Président, on dit souvent que notre plus grand adversaire est nous-mêmes; je crains que le gouvernement en ait un très gros, car il confond souvent rigueur avec entêtement. Les mots «négociations» et «compromis» ne semblent pas dans le dictionnaire du gouvernement; on l'a vu, entre autres, avec la loi spéciale pour les employés de l'État passée par le bâillon.

Dans ce sens, vouloir maintenir ses baisses d'impôt quand manifestement la population n'en demande pas autant, c'est faire preuve d'arrogance, et c'est surtout le contraire d'un gouvernement se disant démocratique. Si je voulais être cynique, je dirais qu'il y a, au gouvernement, des gens qui aimeraient bien revenir à la royauté. Je souhaite, M. le Président, que les plus lucides les ramènent à la réalité, si vous voulez avoir une chance de vous faire réélire. La population accepte les erreurs, favorise les compromis mais refuse l'arrogance.

M. le Président, proposer un budget, c'est aussi énoncer ses valeurs et ses priorités; c'est également faire connaître le but et les objectifs que l'on veut mettre de l'avant dans la société. C'est aussi déterminer le rôle que l'on veut donner à l'État. Se draper dans de belles vertus comme les valeurs libérales énoncées par M. Claude Ryan, pour lequel j'ai beaucoup de respect, c'est bien, mais les mettre en pratique, c'est mieux.

Qu'en est-il par rapport au présent budget? En mettant de l'avant les baisses d'impôt plus particulièrement chez les riches, le gouvernement ne démontre-il pas que l'individualisme est plus important que la solidarité, M. le Président? Lire des pétitions comme l'ont fait la plupart des députés libéraux pour réclamer plus de logements sociaux, c'est bien, mais en faire d'une manière adéquate, c'est beaucoup mieux.

Par ailleurs, le gouvernement veut se faire un peu le champion des privatisations ? on veut privatiser cinq organismes; il semble, pour le gouvernement, qu'il faille moins d'État pour être heureux. La question n'est pourtant pas de savoir s'il faut plus d'État ou moins d'État, mais mieux d'État.

Ainsi, M. le Président, je ne crois pas que la réduction de l'État soit automatiquement positive. Le gouvernement, lui, par contre, part du principe que ce qui est privé est bien, et ce qui est public est moins bon. Il s'agit d'un raisonnement qui est plus que questionnable. Dans toute organisation, il y a de la place à l'amélioration, et dans l'État du Québec également. Pour ce faire, il faut procéder à l'évaluation des performances et décider ensuite de ce qu'il y a le mieux à mettre en place. Avec le présent gouvernement, on privatise les services et on espère que tout ira mieux, ce qui est l'inverse du bon sens.

D'autre part, M. le Président, j'aimerais souligner que le but de la société est le bonheur commun; avec l'orientation budgétaire du présent gouvernement, on a l'impression que l'on privilégie le bonheur de quelques-uns au détriment du bonheur commun. M. le Président, au moment où la mondialisation nous assaille de tous bords et tous côtés, au moment où nous vivons une grave crise forestière, au moment où les jeunes générations ont raison de s'inquiéter de la dette publique, peut-on croire que réduire la taille de l'État et réduire les impôts vont nous conduire au bonheur commun? Comment pourrons-nous faire face à tous ces défis avec un État de plus en plus faible possédant de moins en moins de ressources?

Bien sûr, M. le Président, tout le monde convient que l'État a des défauts, mais il n'en demeure pas moins un puissant outil collectif pour la sauvegarde de notre patrimoine commun et nous permet une juste répartition de la richesse entre les individus, les régions et les générations. Encore faut-il y croire, M. le Président. Ce qu'il nous faut, M. le Président, c'est un État triple «e». On a déjà entendu parler du Sénat triple «e»,je pense qu'on serait peut-être rendus à un État triple «e»: un État efficace bien sûr, mais également écologique et équitable, équitable envers les régions, équitable envers les citoyens et équitable entre les générations.

Ainsi, M. le Président, peut-on croire que baisser les impôts est la seule façon d'encourager le travail, comme le mentionnait le premier ministre, alors que tout le monde sait que trop, c'est comme pas assez? Ma mère me disait ça quand on était plus jeunes. Il faut essayer d'avoir un équilibre. Il nous faut responsabiliser nos concitoyens, et on ne peut leur laisser croire que baisser les impôts et maintenir les services à un niveau adéquat sans augmenter les tarifs et sans qu'il n'y ait de conséquences... c'est un peu absurde.

n(20 h 10)n

Par ailleurs, M. le Président, il aurait été intéressant d'avoir, dans le budget, quelques mesures innovatrices qui auraient pu démontrer un peu d'imagination et qui auraient pu donner meilleure presse au gouvernement. Ainsi, à titre d'exemple, pour encourager le travail, au lieu de baisser les impôts, on aurait pu augmenter le nombre de semaines de vacances minimum au Québec. Alors qu'en France on a cinq semaines de vacances payées, on en est encore à deux semaines au Québec; alors que l'on parle de plus en plus de conciliation travail-famille, le gouvernement aurait pu donner des incitatifs fiscaux aux entreprises qui auraient augmenter le nombre de semaines de vacances pour leurs employés. Mais pour cela il ne faut pas baisser les impôts et surtout pas ceux des plus riches, qui possèdent déjà de bonnes conditions de travail. Par ailleurs, M. le Président, afin d'encourager le développement d'un esprit sain dans un corps sain, on aurait pu, par exemple, enlever une partie ou la totalité de la TVQ sur l'achat des équipements sportifs non motorisés et les instruments de musique, pour encourager la pratique des sports et les activités culturelles.

D'autre part, M. le Président, alors que les régions ressources sont en pleine crise forestière et que des milliers d'emplois sont ou seront perdus dans les prochaines semaines, on aurait pu s'attendre que, dans le présent budget, il y aurait des sommes importantes à consacrer à la relance des régions ressources. Or, il n'y a rien dans le budget à cet effet. Pire, M. le Président, non seulement il n'y a rien dans le budget, on a coupé dans le budget des affaires municipales et des régions et on va enlever progressivement les crédits d'impôt aux régions ressources qui pourtant en ont grandement besoin. On sabre dans les crédits des régions ressources qui sont les moins coûteux, beaucoup moins coûteux que ceux qui sont mis de l'avant pour la recherche et le développement, ceux de la nouvelle économie, et on va abolir la taxe sur le capital pour les banques et les pétrolières. Ces derniers crédits qui servent principalement à assurer le développement des grands centres sont beaucoup plus dispendieux que ceux des régions ressources et semblent acceptables. Pourquoi alors ne questionner que les crédits des régions ressources? M. le Président, allons-nous enlever les miettes de la bouche des orphelins pour soutenir davantage ceux qui en ont moins besoin?

Il faut rappeler, M. le Président, que les crédits d'impôt pour les régions ressources ont été mis en place non parce que nous avions voté du bon bord ou pour nous donner des avantages inacceptables, mais bien parce que notre situation économique était extrêmement difficile. C'est un des rôles essentiels de l'État que de soutenir les plus défavorisés. La population du Saguenay?Lac-Saint-Jean a diminué de 5 % dans les cinq dernières années, pendant que d'autres sont en pleine croissance. Ce n'est pas parce que nous faisons moins d'enfants qu'ailleurs, c'est parce que nous avons moins d'emplois et moins de soutien de l'État. L'État ne soutient pas équitablement les régions ressources.

À ce sujet, M. le Président, j'aimerais citer un passage de la conclusion du rapport de la Fédération des chambres de commerce du Québec d'août 2006, qui se demandait si la répartition de l'aide de l'État entre les régions était équitable. Je vous cite un passage en conclusion, qui se lit comme suit: «En comparaison avec l'Europe, les efforts du gouvernement du Québec en faveur des régions ressources apparaissent bien timides. Il y a donc beaucoup d'ouvrage à faire, et ce n'est pas gênant de réclamer nos maigres crédits d'impôt. Je crois que ceux qui sont contre ces crédits d'impôt devraient nous expliquer pourquoi et que dans le fond il est totalement anormal que les plus mal pris doivent payer pour les plus nantis.»

M. le Président, alors qu'il faudrait lancer un vaste chantier pour soutenir les régions ressources et aider à sortir de la crise forestière, on nous propose comme solution miraculeuse des baisses d'impôt prises à même les revenus du déficit fiscal.

M. le Président, comment les travailleurs qui ont déjà perdu leur emploi et ceux qui vont le perdre, demain entre autres, à l'usine Bowater de Dolbeau-Mistassini, 150 plus plusieurs dizaines d'emplois connexes, vont-ils recevoir ces baisses d'impôt? Ce qu'ils attendent, M. le Président, c'est un soutien concret à court et à moyen terme pour pouvoir travailler et payer de l'impôt comme ils le faisaient jusqu'à tout récemment. Je peux vous dire, M. le Président, que, dans ma tournée électorale, je n'ai pas entendu beaucoup de gens demander des baisses d'impôt. J'ai entendu par contre beaucoup de gens me dire qu'il fallait travailler à maintenir les emplois pour pouvoir payer des impôts. Comment le gouvernement va-t-il pouvoir soutenir ces travailleurs en baissant les impôts? Où va-t-il prendre l'argent pour mettre en place des mesures de relance de l'industrie forestière?

M. le Président, en 2003, le présent gouvernement s'est présenté comme étant le parti des régions. Malheureusement, il n'a pas livré la marchandise, ce qui a eu pour conséquence qu'il est presque disparu des régions. Son objectif est-il de disparaître complètement? On peut le penser avec le peu de sensibilité qu'il a avec le présent budget. A-t-il décidé d'abandonner les régions? La question se pose, M. le Président.

D'autre part, M. le Président, j'ai entendu la ministre de l'Environnement s'inquiéter, la semaine dernière, du fait que l'opposition avait tardé à lui poser des questions sur l'environnement. C'est bien, mais je crois qu'elle devrait s'inquiéter davantage du fait que le mot «environnement» n'a pas été prononcé une seule fois dans le discours de la ministre des Finances. Alors que l'ensemble des Québécois et des Québécoises s'attendent à ce que des mesures importantes soient prises dans le domaine, pas un mot dans l'ensemble du discours du budget.

M. le Président, ce matin, dans le journal Le Devoir, Mme Gro Harlem Brundtland, ancienne présidente de la Norvège et auteure du célèbre rapport Brundtland sur l'environnement, nous disait qu'«il faudra prendre des mesures drastiques pour sauver la planète». Je n'ai pas vu de telles mesures dans le budget.

Enfin, M. le Président, j'entendais, la semaine dernière, le ministre responsable du Tourisme dire que, pour chaque dollar qui est investi dans l'activité touristique, il y avait des gains pour le gouvernement qui pouvaient atteindre 7 $. C'est très bien, mais il aurait dû en souffler mot à la ministre des Finances afin qu'elle augmente le budget en tourisme, qui est l'un des plus petits avec moins de 2/10 de 1 % du budget du Québec. Je pense, M. le Président, que le ministère du Tourisme, qui n'existe plus, aurait dû avoir au moins des budgets beaucoup plus substantiels. C'est une industrie qui est très intéressante pour le développement du Québec et qui en aurait grandement besoin.

En conclusion, M. le Président, je dois dire que, comme la plupart des citoyens du Québec, je suis très déçu du présent gouvernement de la ministre et que j'espère qu'elle en modifiera le contenu et qu'elle diminuera les baisses d'impôt afin de soutenir plus spécialement les régions ressources, qui en ont grandement besoin.

Si tel n'était pas le cas, mon devoir sera de voter contre ce budget. Merci, M. le Président.

n(20 h 20)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Roberval.

Il nous reste trois minutes en fait sur ce débat, un peu moins de trois minutes. Est-ce que j'ai un autre intervenant pour un peu moins de trois minutes? Ou je devrai procéder évidemment à mettre fin à ce débat?

Je comprends que je puisse mettre fin à ce débat. La première étape de 13 h 30 min étant écoulée, je vous avise que le débat sur le discours sur le budget est suspendu à l'Assemblée et qu'il se poursuivra à la Commission des finances publiques, conformément à l'avis donné ce matin par le leader du gouvernement.

Maintenant, je demanderais peut-être au leader du gouvernement de nous indiquer quelles sont les prochaines étapes qu'il compte nous apporter ici, en cette Chambre.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 2.

Le Président (M. Chagnon): L'article 2. C'est gentil, mais j'aimerais ça, l'avoir. Merci beaucoup. Alors, l'article 2, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale propose l'adoption du principe du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives.

Est-ce qu'il y a des interventions? Il y a des interventions. M. le ministre du développement, de la formation et de la main-d'oeuvre, vous pouvez intervenir.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Alors, à titre de ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, chers membres de l'Assemblée, il me fait grand plaisir de vous proposer aujourd'hui l'adoption du principe du projet de loi n° 5, qui remplace le projet de loi n° 65 déposé à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2006.

Ce projet de loi répond aux préoccupations des dirigeants d'entreprise et des travailleurs en facilitant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. Il propose de donner un virage d'ordre qualitatif à la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre adoptée en 1995, laquelle a jusqu'ici eu pour objet d'améliorer la qualification de la main-d'oeuvre, mais strictement par l'investissement en formation au moyen de l'obligation du 1 % et de l'action concertée des partenaires du marché du travail.

Ce projet de loi découle en partie des travaux menés suite à la commission parlementaire qui s'est penchée, en février 2006, sur le rapport quinquennal 2000-2005 portant sur la mise en oeuvre de la loi, lequel trace un bilan de son application depuis 2000.

À la suite des travaux parlementaires, ma collègue la ministre de l'Éducation, des Sports et des Loisirs a lancé plusieurs chantiers, demandant notamment à la Commission des partenaires du marché du travail d'approfondir certains aspects de ce que pourrait comporter un éventuel projet de loi. Les orientations retenues dans ce projet de loi reflètent donc grandement les priorités sur lesquelles les partenaires ont fait consensus.

L'actualisation de la loi aura pour effet, premièrement, d'accélérer la mise en oeuvre d'un système d'attestation des compétences acquises en milieu du travail et des normes professionnelles; de permettre à la Commission des partenaires du marché du travail d'offrir d'autres moyens pour aider les entreprises à mieux structurer les formations en milieu du travail, et ce, en plus du Programme d'apprentissage en milieu du travail qui existe déjà. Troisièmement, de confirmer le rôle exercé par les comités sectoriels dans la mise en oeuvre du cadre de développement et de reconnaissance des compétences; de permettre la mise en place de mutuelles de formation afin de regrouper des entreprises qui ont besoin de structurer leur formation.

Les grandes lignes du projet de loi exposent bien des mécanismes traduisant le virage qualitatif proposé. Mentionnons d'abord le cadre de développement et de reconnaissance des compétences. Il s'agit d'un dispositif offrant la possibilité de mieux structurer l'effort de qualification de la main-d'oeuvre. Les entreprises qui le désirent pourront utiliser ce dispositif pour former leur personnel. Leur adhésion au cadre de développement et de reconnaissance des compétences est tout à fait volontaire. Et j'insiste là-dessus, M. le Président, la volonté de cette loi-là est vraiment d'encourager les entreprises à s'impliquer, et leur adhésion à cette loi-là est tout à fait volontaire.

Ce cadre permet à une personne en emploi d'obtenir un certificat de qualification ou une attestation de compétence sanctionnant la maîtrise des compétences nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une fonction de travail, compétences identifiées dans une norme professionnelle développée par ou/et pour le milieu du travail et approuvée en vertu de la loi.

La norme professionnelle élaborée par un comité sectoriel de main-d'oeuvre est approuvée par le ministre, sous recommandation de la Commission des partenaires du marché du travail. L'adoption d'une norme a aussi pour effet indirect de donner un statut à un ensemble de compétences moins reconnues, comme il en existe un pour des métiers plus traditionnels comme électricien, mécanicien, etc. Cela contribue à une professionnalisation et une valorisation de ces métiers, contribuant ainsi à attirer des jeunes en formation professionnelle et à combler des besoins de main-d'oeuvre.

Le Programme d'apprentissage en milieu du travail permet de développer des compétences en milieu de travail dans le cadre d'une approche basée sur le modèle de compagnonnage, c'est-à-dire l'encadrement d'un apprenti par un compagnon. Empruntant à cette stratégie de formation initiale, le programme vise l'acquisition et la maîtrise de compétences par des adultes en emploi, qu'il s'agisse pour eux d'une première qualification ou d'une réorientation en vue d'occuper un nouvel emploi.

Le projet de loi prévoit la possibilité, pour la Commission des partenaires du marché du travail, d'établir d'autres stratégies de développement des compétences que le programme mentionné précédemment et de les proposer aux employeurs. Ces stratégies sont d'autres façons de structurer les formations en milieu de travail pour permettre à des travailleurs d'atteindre la maîtrise des compétences visées par une norme professionnelle. Bien que les décisions finales reviennent au ministre, lorsqu'il s'agit d'approuver une norme professionnelle ou une nouvelle politique d'intervention sectorielle, le projet de loi reconnaît que ces divers instruments sont élaborés sous la responsabilité de la commission.

Par ailleurs, des modifications apportées du même coup à la loi portant sur le ministère vont permettre de mettre en oeuvre l'entente de principe de décembre 2005, convenue entre mon collègue, l'ancien ministre, et l'actuelle ministre de l'Éducation, et la Commission déléguant à celle-ci des responsabilités en matière de développement de la main-d'oeuvre.

Le projet de loi comporte aussi trois dispositions sur l'intervention sectorielle. Celle-ci confirme le rôle exercé par les comités sectoriels de main-d'oeuvre dans la mise en oeuvre du cadre du développement et de reconnaissance des compétences.

Le projet de loi clarifie aussi le statut de la politique d'intervention sectorielle héritée de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre, organisme dirigé par un conseil d'administration constitué de partenaires jusqu'à ce qu'il soit remplacé en 1998 par Emploi-Québec. Le projet donne maintenant aux partenaires la possibilité de modifier cette politique qu'ils avaient eux-mêmes adoptée en 1995, le tout sujet à une approbation ministérielle.

Le projet de loi permet d'introduire un nouveau mécanisme afin de regrouper les entreprises, y compris celles qui ne sont pas assujetties à l'obligation de 1 %, lorsqu'ils ont besoin de services pour diagnostiquer le besoin de leur personnel ou structurer la formation qu'elles dispensent à l'interne. Ce sont surtout des petites entreprises qui connaissent un problème de cette nature, pas seulement en formation, mais aussi d'autres aspects reliés à la gestion des ressources humaines.

L'article 50 du projet de loi donne une assise aux ententes de service conclues entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et d'autres ministères ou organismes. Une disposition est également ajoutée au projet de loi afin de permettre qu'une nouvelle entente à négocier avec le gouvernement du Canada puisse comporter un transfert de personnel.

n(20 h 30)n

Le règlement établissant le seuil d'assujettissement à l'obligation du 1 % relève du gouvernement. Depuis 2004, ce seuil correspond à une masse salariale annuelle de 1 million. C'est toutefois le Règlement sur les dépenses de formation admissibles qui constitue la pièce maîtresse du cadre réglementaire, et son adoption relève de la Commission des partenaires du marché du travail. Il fait partie d'un ensemble de règlements que la commission projette de modifier une fois la loi modifiée. Les deux autres ont trait aux exemptions dont certains employeurs pourraient tirer parti et aux mutuelles de formation. En ce qui a trait aux exemptions, l'article 14 du projet de loi est plus précis que celui que contenait le projet n° 65 en ce qui a trait aux conditions... prévoir au règlement. Il ouvre la possibilité d'une certification des entreprises qui mettent en place un processus méthodique de développement de compétences.

Un autre règlement ayant une portée majeure, le règlement sur l'agrément des... formateurs... des organismes... des formateurs et des services de formation, sera également révisé. Accessoirement à ce règlement a aussi été adopté le Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs en vertu duquel toute personne peut porter une plainte contre le titulaire d'un agrément pour un comportement dérogatoire à la loi et aux règlements qui en découlent.

En conclusion, M. le Président, je tiens à vous rappeler l'importance pour le Québec, dans un contexte de mondialisation, de vieillissement de la population et des changements technologiques rapides, de développer la compétence et la qualité de sa main-d'oeuvre afin de répondre aux besoins de ses entreprises et d'en assurer la compétitivité. Voilà pourquoi je recommande, M. le Président, l'adoption du principe de... Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre. Merci pour votre écoute.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous aurez toujours mon écoute, M. le député de Louis-Hébert et ministre de l'Emploi. J'inviterais maintenant M. le député de Champlain et responsable pour l'opposition en matière d'emploi à nous faire part de sa critique sur cette question.

M. Auger: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir et intérêt que j'interviens aujourd'hui concernant le projet de loi n° 5, ce projet de Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et autres dispositions législatives.

Ce projet de loi s'inscrit dans la série de travaux qui ont suivi le dépôt du rapport de mise en oeuvre en juin 2005 et la tenue d'une commission parlementaire en février 2006.

La Commission des partenaires du marché du travail a revu les articles de la loi n° 90 en fonction de principes négociés. Comme cette nouvelle réglementation ainsi que l'entente de gestion convenue avec la ministre de l'époque nécessitaient des modifications législatives, il a été convenu de déposer un projet de loi, ce projet de loi, à l'intérieur duquel la commission se voit dotée de nouvelles responsabilités relatives au cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, et de toute évidence elle sera appelée à jouer un rôle clé dans la mise en oeuvre des différents éléments constitutifs de ce cadre. Cependant, ce n'est que tout récemment que la commission a étudié ce projet de loi et qu'elle y a donné son accord formel.

Fait à noter, ce projet de loi est un projet majeur, modifiant significativement les objectifs de la loi n° 90. En effet, au lieu de promouvoir les dépenses de formation, son objectif est désormais le développement et la reconnaissance de compétences. En d'autres termes, au lieu de mettre l'accent uniquement sur les moyens, la loi mettra l'emphase sur les résultats. Ce projet de loi incorpore également un cadre de développement des compétences avec une méthodologie propre. Ce cadre est déjà en fonction, et plusieurs normes de compétence ont déjà été reconnues. Ce projet de loi donne ainsi une assise formelle à des développements qui sont en cours depuis plusieurs années déjà.

Donc, compte tenu que ce n'est pas un projet de loi controversé, nous donnons notre appui à l'adoption de principe du projet de loi n° 5. Par contre, il est légitime de se questionner, notamment sur le fait que ce projet de loi a été développé dans les officines de la Commission des partenaires du marché du travail et ce projet de loi d'importance majeure est probablement inconnu de la vaste majorité des entreprises assujetties et de la population en général. En effet, même si les associations patronales ont été consultées récemment sur le libellé de la loi, elles n'ont vraisemblablement pas eu le temps d'informer leurs membres et de les consulter.

Je me questionne également sur le caractère volontaire des dispositions prévues au projet de loi, qui n'a pas été affirmé clairement ni dans les articles de loi ni dans le préambule du projet de loi. Il faudrait qu'il soit affirmé, sinon plusieurs entreprises pourraient en faire une mauvaise lecture et les objectifs visés par la réforme pourraient ne pas être rencontrés. Cela est d'autant plus important qu'il n'est pas souhaitable de réglementer davantage le marché du travail et d'imposer des normes de compétence pour l'exercice de tous les métiers, car il va sans dire que de telles normes de compétence professionnelle ne peuvent être imposées à quelque entreprise que ce soit, et il est facile de supposer que certaines entreprises et employeurs vont préférer ne pas utiliser la comparaison avec une norme professionnelle et ne jugeront pas adéquat ou encore utile d'établir dans leur milieu de travail les stratégies élaborées par la commission.

Par ailleurs, le cadre de développement des compétences est un virage officiel, majeur. Il est dommage que ce virage se retrouve dans les amendements à la loi n° 90. Le cadre de développement des compétences touche la totalité de la main-d'oeuvre, alors que la loi n° 90 s'attarde uniquement à ce qui se fait en entreprise et touche les personnes en emploi dans les entreprises assujetties, ce qui m'amène à poser les questions suivantes, M. le Président.

Premièrement, que prévoient le gouvernement et le ministre de l'Emploi pour l'application du cadre de développement des compétences pour la portion de la main-d'oeuvre non couverte par la loi n° 90? Deuxièmement, comment le cadre de développement des compétences pourra-t-il promouvoir le développement des compétences de base pour les personnes sans emploi et qui désirent travailler? Troisièmement, pourquoi le gouvernement vise-t-il l'adoption si rapide d'un projet de loi aussi important pour la main-d'oeuvre? Même si nous sommes d'accord avec les objectifs visés, l'adoption sans débat public de ce projet de loi ne risque-t-elle pas d'indisposer les entreprises de taille moyenne qui sont ainsi mises devant un fait accompli? Quatrièmement, que compte faire le gouvernement et le ministre de l'Emploi pour assurer le 90 % des entreprises assujetties à la loi qui s'y conforment que ce projet de loi n'impliquera pas un carcan plus étroit qu'auparavant? Et finalement que compte faire le gouvernement et le ministre pour assurer les entreprises du caractère volontaire et non bureaucratique de la démarche prévue dans le projet de loi?

En espérant, M. le Président, que l'étude en commission parlementaire permettra de répondre à nos interrogations. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie beaucoup, M. le député de Champlain. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Oui? Alors, j'ai Mme la députée de Crémazie. Mme la députée de Crémazie, nous vous écoutons.

Mme Lapointe (Crémazie): Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, à titre de porte-parole du Parti québécois en matière d'emploi et de solidarité sociale, de m'adresser à vous au sujet du projet de loi, le projet de loi n° 5, la loi modifiant celle favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives.

J'aimerais faire un petit rappel, M. le Président. Ça a été un grand chantier qui a été entrepris en 1995, avec le travail pour préparer et adopter cette loi sur le développement de la formation professionnelle. Nous avons été en quelque sorte des pionniers. Je dis «nous»; je pense, plutôt je devrais dire le gouvernement de Jacques Parizeau et Mme Harel qui pilotait ce dossier. On a vraiment senti que, des deux côtés, autant employeurs et travailleurs, après toutes les discussions qui avaient eu lieu... Parce que quand même ça instituait l'obligation pour les entreprises de verser, d'investir 1 % de leur masse salariale dans la formation professionnelle de leurs travailleurs. Alors, on a senti, une fois que cette loi a été adoptée, que tous comprenaient l'importance d'investir dans ce domaine-là.

L'objectif de cette loi, c'était de combler des retards qui étaient très marqués en matière de formation professionnelle, parrainé par les employeurs, et combler les retards aussi quant au taux de participation des travailleurs à de la formation professionnelle. J'aimerais rappeler que la proportion de diplômes obtenus à cette époque par nos jeunes, par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE... Dans la moyenne des pays de l'OCDE, c'était quatre jeunes sur 10 qui avaient un diplôme de formation professionnelle; au Québec, c'était deux jeunes sur 100. Le taux de participation à de la formation professionnelle en emploi pour les jeunes travailleurs, c'était 25 % au Canada, dans le reste du Canada, et 15 % au Québec. Alors, vraiment, il y avait là un besoin. Et je pense que ça a été quelque chose qui a fonctionné quand même d'une façon exceptionnelle, puisque le deuxième rapport quinquennal, celui de 2000-2005, a été présenté et a reçu les... Si vous voulez, plusieurs mémoires ont été entendus, et je pense que les souhaits, les recommandations qui ont été faites par les organismes qui ont présenté des mémoires ont démontré que la loi avait sa place et qu'on pouvait aller encore plus loin.

n(20 h 40)n

Alors, maintenant, moi, je me suis attardée à plusieurs mémoires qui ont été présentés à cette commission. On retiendra bien, M. le Président, qu'en cette Chambre le ministre responsable, le porte-parole de l'opposition officielle ainsi que moi-même sommes assez nouveaux dans le dossier. Alors, j'ai bien pris note des commentaires de la Commission des partenaires du marché du travail, qui regroupe, comme on le sait, le monde patronal-syndical, le milieu communautaire et le milieu de l'enseignement. Et ces gens-là ont fait consensus sur huit recommandations qui sont très intéressantes. Je m'attarderai sur deux d'entre elles.

Puis j'aimerais peut-être juste mentionner, parce que c'est mon expérience professionnelle aussi, que le paritarisme, dans ce cas, il est élargi bien sûr avec le milieu communautaire et le milieu de l'enseignement, mais, quand on a des objectifs communs, ça fonctionne, le paritarisme. J'ai travaillé pendant 21 ans en paritarisme, si on veut, comme directrice générale en santé et sécurité du travail pour la petite entreprise, la très petite entreprise, et on a eu des résultats formidables en termes de réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles par la volonté des deux parties assises à la table et qui disaient: Ça va être bon autant pour nous, autant pour nous patrons, que travailleurs. Alors, je vois un parallèle. Et le paritarisme, c'est une belle assurance de succès, M. le Président. Vous savez, souvent, c'est un rempart contre l'arbitraire parfois du gouvernement.

Alors donc, c'est deux éléments qui me semblent très intéressants et dont j'ai bien hâte de discuter en commission parlementaire, c'est ce cadre de développement et de reconnaissance des connaissances acquises en emploi. On le sait, on l'a dit, les jeunes, souvent, dans certains métiers, dans la petite entreprise, qui sont non spécialisés n'ont pas de diplôme académique, de diplôme de secondaire et peut-être pas non plus de diplôme de formation professionnelle, mais, si on peut reconnaître les compétences qu'ils ont acquises en emploi, je pense qu'on change, on change les choses. Dans un contexte de mondialisation, où on perd des milliers d'emplois, que ce soit en forêt, dans le secteur manufacturier, souvent il faut qu'ils plaident leurs compétences parce qu'ils n'ont aucun papier pour démontrer qu'ils peuvent aller chercher un autre emploi. Alors, ça me semble extrêmement bénéfique, intéressant pour ces travailleurs. Donc, on donnera de la formation en emploi, il y aura du compagnonnage aussi pour évaluer les compétences. Et, même si un travailleur qui a perdu son emploi veut aller chercher une certification de ses compétences, M. le Président, ça aussi ce sera possible.

On donnera aussi un rôle accru au Comité sectoriel de main-d'oeuvre, qui, eux, connaissent bien leur secteur d'activité et qui connaissent bien ce qui s'en vient sur le plan de la technologie et quels sont véritablement les besoins futurs. J'aime beaucoup cette chose aussi.

Et ce qui me paraît le plus intéressant, c'est l'introduction dans la loi de la capacité d'initiative individuelle des travailleurs pour le développement de leur propres compétences. Vous le savez, M. le Président, jusqu'à maintenant, la loi qui prévoit bien sûr 1 % de la masse salariale pour la formation professionnelle, ces montants-là, les employeurs qui n'ont pas fait cette formation, ça s'en va dans un fonds, hein, qui s'appelait le Fonds national et maintenant qui va s'appeler le Fonds de développement des compétences, seuls les employeurs y avaient accès jusqu'à maintenant. Ça pourrait vouloir dire que, puisque le travailleur peut aller lui-même chercher une reconnaissance de ses compétences et améliorer sa formation, il pourrait peut-être avoir droit aussi aux argents qui sont dans ce fonds déjà depuis 10 ans. Toutefois, le projet de loi, on l'a vu, n'est pas clair à ce sujet. On parle quand même de frais, hein, pour le travailleur qui veut aller se donner à lui-même de la formation dans une institution reconnue ou bien qui veut aller faire évaluer ses compétences. Là, j'ai une petite... j'ai un petit bémol, je me demande de quelle façon on pourrait regarder ça. C'est sûr qu'il faudrait peut-être qu'il y ait un genre de montant minimum, mais, attention, là, pas de hold-up sur les travailleurs, là. Le fonds existe, et je pense qu'il est pour tout le monde.

Dernière petite chose avant de dire tout le bien de ce que je pense de ce projet de loi: ne pas trop bureaucratiser. Vous savez, il va y avoir un registre, alors, où vous allez pouvoir avoir reçu un certificat qui vous donne, qui vous atteste des compétences. Mais il ne faudrait pas que, demain matin, pour aller poser des vitres, si on n'a pas le papier de Québec signé par le ministre, on ne puisse plus aller poser de vitres. Alors, juste une petite attention à ne pas trop bureaucratiser.

Alors, finalement, je pense que, dans le cadre de tout ce qui a été fait depuis 10 ans, 12 ans même, je pense qu'avec la volonté concertée des partenaires du milieu de travail, avec le projet qui est déposé par le ministre, je pense qu'on va avancer et que nos jeunes, nos adultes en emploi qui ont besoin de formation professionnelle, ceux qui ne sont plus en emploi ? parce que ceux-là aussi, c'est très important ? je pense qu'ils vont pouvoir compter sur une loi qui est plus adaptée à leurs besoins. Et donc nous appuieront le principe de ce projet de loi, M. le Président. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Crémazie. Est-ce que j'ai d'autres intervenants? Il semble que non. Alors, est-ce que le principe du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'économie et du travail pour étude détaillée.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article 3, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à l'article 3, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 25 mai 2007, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 6, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, qui a été déposé par Mme la députée de Bonaventure, la ministre des Affaires municipales et des Régions et vice-première ministre. Est-ce qu'il y a des interventions? Oui. Alors, M. le député de Blainville, nous vous écoutons.

M. Gingras: Merci, M. le Président. Chers confrères, consoeurs, Mmes, MM. les députés, Mme la ministre...

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est au président qu'on s'adresse, M. le député de Blainville.

n(20 h 50)n

M. Gingras: M. le Président. Nous sommes aujourd'hui invités à nous prononcer sur le principe d'un projet de loi de réforme municipale censé apporter des correctifs aux plus graves problèmes auxquels aura été confrontée l'arène municipale du Québec au cours de son histoire.

Il n'est pas question, pour l'opposition officielle, que le projet de loi n° 6 passe sous silence, dans le brouhaha d'une présentation budgétaire, considérant les conséquences directes et irrévocables que l'adoption de cette loi aurait sur des millions de Québécoises et Québécois qui habitent sur la Rive-Sud et par la suite, bien sûr, sur l'île de Montréal ou à Québec. Les conséquences, M. le Président, découleraient bien entendu de ce que contient le projet de loi, mais surtout, à mon avis, de ce qu'on n'y trouve pas.

Le projet de loi que nous soumet le gouvernement libéral est improvisé, incomplet et il ne réglera en rien les conflits de juridiction municipale parce que, comme le budget, il ne s'appuie sur aucune vision d'ensemble, ni même à l'échelle de la ville de Longueuil. J'estime donc qu'il est de notre devoir de dénoncer l'entêtement des libéraux, qui poursuivent sur le même chemin de l'incohérence et sans se soucier des cris d'alarme de nos élus municipaux ni des graves répercussions de leurs gestes sur l'ensemble de la population du Québec.

La situation périlleuse que nous vivons aujourd'hui trouve son origine dans la triste saga des fusions forcées et des fusions improvisées. Lorsque le Parti québécois a imposé les fusions, il a installé une grogne que s'est empressé d'exploiter le Parti libéral, guidé par des préoccupations purement électoralistes. Les libéraux ont d'emblée promis les défusions, en faisant même leur principal cheval de bataille. Profitant d'un monde municipal en ébullition, ils ont proposé aux élus et aux millions de citoyens échaudés par une réforme très impopulaire un mécanisme obscur pouvant mener à des défusions. Malgré les tentatives de réconciliation, les luttes se sont poursuivies dans un chaos total. Et, quand le gouvernement a proposé son projet de loi sur la défusion, en 2003, on dénonçait déjà l'amendement que prévoyait la création de conseils d'agglomération.

Il faut comprendre, M. le Président, que les libéraux ont délibérément proposé les pires conditions possibles de défusion dans l'espoir inavoué que personne n'ose s'y aventurer, que ce soit à Québec, à Montréal ou sur la Rive-Sud. Nombreuses sont les villes qui l'ont tenté, et chacune d'elles doit aujourd'hui composer avec un hostile conseil d'agglomération. Les problèmes de gouvernance n'ont pas tardé à apparaître, et les maires de toutes les villes concernées ont fait face à nombre d'embêtements majeurs. Longueuil a un véritable cauchemar budgétaire, une paralysie qui a duré plusieurs mois et que, M. le Président, la ministre des Affaires municipales a dû personnellement prendre en charge. Elle fut glorifiée d'ailleurs à ce titre de supermairesse.

M. le Président, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui apporte uniquement... ou tente de panser des plaies mais sans les guérir. Aujourd'hui, au niveau des infrastructures, dans ce projet de loi, on n'est pas en accord avec le principe bien sûr sur plusieurs éléments. Les quotes-parts payées par les municipalités sont liées aux agglomérations et ne sont pas définies à l'intérieur du projet de loi. Le projet de loi, M. le Président, n° 6 ne précise pas que les dettes reliées aux dites infrastructures incomberont aux villes qui en profitent. Le projet de loi n° 6 ne sera admissible que dans la mesure où les amendements répondront à un impératif: la gouvernance doit être accessible par les villes reconstituées. Il y a un principe municipal, M. le Président, qui dit: «No taxation without representation», et ce principe-là, les villes, les élus y tiennent. Donc, nous, de l'ADQ, de l'Action démocratique du Québec, nous opposerons à ce projet de loi, au principe de ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Blainville. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Bien. J'inviterais, dans ce cas-là, peut-être, la ministre à nous faire part de sa réplique. Mme la députée de Bonaventure, ministre des Affaires municipales et des Régions et vice-première ministre, c'est à vous.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, je souhaiterais prendre quelques instants bien sûr pour me prévaloir de mon droit de réplique après avoir écouté attentivement un certain nombre de commentaires formulés par les députés de l'ADQ. Et, M. le Président, sincèrement, vous me voyez désolée, ce soir, d'apprendre par cette dernière intervention que l'ADQ se prononce et votera contre le principe du projet de loi n° 6. Et, M. le Président, je vois là une autre incohérence.

Et je vais vous donner un exemple très concret. Le député de Blainville vient de nous dire textuellement qu'il s'objecte entre autres, dans le projet de loi n° 6, à l'amendement concernant l'abolition de la taxe d'agglomération par le remplacement d'une quote-part. Évidemment, il parle au nom de sa formation politique. Mais c'est assez étonnant de voir qu'un autre de ses collègues, le député de Marguerite-D'Youville, dans un article paru dans La Seigneurie du 19 mai, se réjouissait, lui, de l'arrivée de la quote-part pour régler les problèmes de l'agglomération. Vous me permettrez de le citer. Il nous dit ? évidemment, le journaliste parle du député de Marguerite-D'Youville ? il dit: «"Il est cependant positif que, dans l'établissement de leur quote-part, les villes paient pour l'eau et les ordures en fonction de leur utilisation", estime le député.» Alors, c'est intéressant, M. le Président, que d'un côté on dénonce les amendements pour l'agglomération de Longueuil dans le projet de loi n° 6 et que les députés directement concernés par les amendements qui sont apportés annoncent publiquement leur appréciation pour un certain nombre d'entre eux.

Autre découverte que j'ai faite, dans Le Courrier du Sud, cette fois-ci, c'est le maire de Saint-Bruno qui voit d'un bon oeil ce projet de loi déposé par notre gouvernement. Et voici de quelle façon débute cet article paru dans Le Courrier du Sud du 19 mai. On dit: «Du presque jamais vu à l'agglomération de Longueuil, une unanimité quasi relative autour du projet de loi de la ministre Nathalie Normandeau pour améliorer le fonctionnement de cette instance supramunicipale.»

M. le Président, j'ai eu l'occasion, ce matin même, de discuter avec le maire de Saint-Lambert, qui a fait un point de presse avec ses collègues de Brossard et également de Saint-Bruno, et ils ont émis un communiqué, ce matin, se réjouissant des amendements contenus dans le projet de loi n° 6, mais en même temps en indiquant qu'il y a des questions fondamentales auxquelles on devra s'attaquer, et c'est celles concernant la gouvernance.

Les députés de l'ADQ ont tous tour à tour déploré le fait que, dans le projet de loi n° 6, il n'y ait rien sur la gouvernance. M. le Président, ce n'est pas une surprise pour personne, là, je l'ai dit publiquement, que le projet de loi n° 6 ne s'attaquait pas pour l'instant à la gouvernance parce que nous nous employons actuellement, et ce, depuis plusieurs semaines, avec les élus concernés, à élaborer des consensus autour de la question de la gouvernance.

Et, dans le cas de l'agglomération de Longueuil, ce qui est très encourageant, c'est que les maires de Brossard, Saint-Lambert et Saint-Bruno ont fait une proposition ce matin, qui était connue puisqu'elle est contenue dans le rapport Belzil, les maires de Longueuil, Boucherville et les conseillers municipaux de Brossard, eux, ont une autre vision de la gouvernance, mais sincèrement je pense que ce n'est pas des visions qui sont inconciliables.

Alors, je trouve ça vraiment désolant que l'ADQ, aujourd'hui, nous dise, nous annonce qu'elle votera contre le principe du projet de loi n° 6, d'autant plus que, du côté de Québec... Parce qu'il faut que vous sachiez que nous sommes dans l'action pour les autres agglomérations. J'ai eu l'occasion de rencontrer Mme Boucher, M. Loranger, M. Corriveau. Mme Boucher est dans l'action actuellement avec son conseil municipal. On a reparlé au maire de Saint-Augustin et au maire de L'Ancienne-Lorette. On a provoqué, M. le Président, une opportunité, une fenêtre d'opportunité pour que les élus justement puissent s'entendre et avoir des solutions qui soient adaptées à leur réalité.

n(21 heures)n

Mais ce que dit le vote de l'ADQ contre le projet de loi n° 6, c'est que l'ADQ encore une fois s'inscrit contre tous les consensus que les élus, entre eux, réussiront à établir. Et le député de Blainville est lui-même un ancien maire, il connaît la dynamique municipale. Le député de Prévost est un ancien conseiller municipal, il connaît la dynamique du milieu municipal. Et je suis très surprise, M. le Président, que les députés affichent ? je vais le dire ? un mépris comme celui-là à l'endroit de tous les efforts que déploient actuellement les élus municipaux concernés, les maires concernés pour améliorer le fonctionnement de leurs agglomérations. Et sincèrement, M. le Président, je ne vois pas comment, à partir de demain, parce que je présume que c'est demain qu'on votera pour ou contre le principe du projet de loi n° 6, comment, à partir de demain, le député de Prévost pourra se lever comme critique des affaires municipales de l'opposition officielle et nous interpeller sur les agglomérations.

Là, on peut comprendre, M. le Président. S'ils votent contre le projet de loi n° 6, on se demande bien qu'est-ce qu'ils vont venir faire à une commission parlementaire. Parce que je veux bien qu'on s'oppose, là, mais il faut être constructifs parce qu'il y a des élus municipaux au Québec qui ont accepté notre invitation de travailler avec eux main dans la main, pour qu'on puisse améliorer le fonctionnement des agglomérations. Donc, que l'opposition ne vienne pas parler des deux côtés de la bouche en même temps, nous dire, d'un côté, qu'ils respectent les élus municipaux puis qu'ils défendent les intérêts des citoyens puis, de l'autre côté, qu'ils s'opposent au principe du projet de loi n° 6 qui a été déposé ici, à l'Assemblée nationale. Et, ce mépris à l'endroit des élus municipaux, on l'a bien entendu vendredi soir dernier, lorsque le député de Chauveau a pris la parole, entre autres, pour livrer son appréciation des amendements contenus dans le projet de loi n° 6. Et qu'a dit le député de Chauveau? Il a traité les maires d'arrondissement de petits maires d'arrondissement. En parlant de la dynamique qu'on trouve sur l'île de Montréal, il nous a dit, écoutez, presque textuellement, il nous a dit: Écoutez, le maire de Montréal qui s'enfarge dans les petits maires d'arrondissement. Sincèrement, là, on est tous demeurés estomaqués.

De ce côté-ci de la Chambre, on s'est dit: De quoi parle le député de Chauveau? Des petits maires d'arrondissement. Bien, sincèrement, là, M. le Président, j'ai moi-même occupé la fonction d'élue municipale; c'est une fonction noble, et tous les élus municipaux ? maires, mairesses, conseillers, conseillères ? qui ont un jour eu le privilège d'occuper cette fonction ont été fiers de l'occuper et sont toujours très fiers de rappeler tout le bonheur et le plaisir qu'ils ont eu à occuper une fonction comme celle-là, et je trouve ça désolant, M. le Président, ce soir, de voir le comportement de l'opposition officielle.

Sincèrement, je me serais attendue à un peu plus de grandeur de la part de l'opposition officielle. Je ne sais pas quelle est la consigne qu'ils ont reçue de leur leader parce que, là, de toute évidence ça, c'est s'opposer pour s'opposer sur à peu près tout, M. le Président: le budget, on est contre; le projet de loi n° 6, on est contre. On est pour quoi finalement, du côté de l'Action démocratique du Québec, dans cette Chambre, M. le Président? Sincèrement, on est pour quoi? Et je trouve ça extrêmement désolant parce que vous envoyez un très mauvais message à la population puis aux citoyens qui sont concernés par les agglomérations, parce que sincèrement les citoyens sont fatigués des chicanes de leurs maires, ils sont tannés. Bien, ça, on en convient, nous aussi, là. Le problème, là, il n'est pas nouveau, là, pour les gens de ce côté-ci, là. On l'a fait, le constat.

Là, j'ai écouté attentivement les 18 députés de l'ADQ prendre la parole. Bien, oui, ils ont déploré, dans tous leurs discours, les difficultés vécues dans les agglomérations. On est tous d'accord avec ça, M. le Président, là, on a tous pris acte des difficultés. La loi n° 75 est en oeuvre, a été mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2006. Ça fait un peu plus de un an, un an et demi que les agglomérations fonctionnent au Québec, là, et le constat qu'on peut faire, c'est: oui, ça prend des amendements, puis ça prend des modifications, puis ça prend des aménagements pour assurer un fonctionnement plus harmonieux des agglomérations. Alors, sincèrement, M. le Président, j'essaie de comprendre. Et la bonne nouvelle, c'est que le parti de la deuxième opposition, lui, plus constructif, nous a envoyé le message qu'ils allaient collaborer avec nous pour trouver des solutions pour nous permettre effectivement d'améliorer le fonctionnement de nos agglomérations, puis tout ça, tout ça, pour le bénéfice des citoyens qui vivent et qui subissent les difficultés vécues dans certaines agglomérations.

Et il y a des députés qui sont à l'oeuvre actuellement, des élus municipaux qui se parlent, des maires qui échangent, et, qui sait, M. le Président, ça va peut-être permettre aux agglomérations de partir sur des nouvelles bases. Il y a peut-être une nouvelle fenêtre d'opportunité qui s'offre pour elles pour travailler à partir de nouveaux consensus qui auront été élaborés, qui auront été construits par eux. Et qu'on ne vienne pas donc nous dire après qu'on est respectueux de la démocratie municipale, là. C'est un non-sens, puis ça s'inscrit dans toutes les incohérences qui animent l'Action démocratique du Québec, pas uniquement dans le dossier des défusions municipales, M. le Président. Puis je pense que c'est important pour les citoyens qui nous écoutent ce soir peut-être de rappeler que le chef de l'Action démocratique du Québec a marché main dans la main, il y a quelques années, avec l'ancien maire de Montréal, Pierre Bourque, qui se faisait le champion et défenseur des fusions municipales forcées.

Aujourd'hui, M. le Président, par simple opportunisme politique ? j'insiste; par simple opportunisme politique ? l'Action démocratique du Québec se fait, aujourd'hui, le défenseur des défusions municipales. Et là je dois vous dire que j'ai prêté une attention toute particulière à la présentation et à l'allocution prononcée par le critique des affaires municipales qui, lui, nous rappelait qu'il a vécu un projet de fusion dans la ville de Saint-Jérôme. Il nous rappelait à juste titre à quel point les fusions municipales ont causé un préjudice important chez les citoyens, en particulier dans le sentiment profond, dans l'identité profonde et dans le sentiment profond qu'ont les citoyens, dans l'appartenance qu'ont les citoyens à l'endroit de leurs municipalités, de leurs villes. Là, ça me faisait sourire parce que je me disais: Le député de Prévost est en train de nous dire qu'il s'est fait, lui, un défenseur contre les fusions municipales, alors que son chef, lui, s'est fait le champion des fusions municipales forcées.

Alors ça, c'est une autre illustration d'incohérence, M. le Président, qui existe du côté de l'Action démocratique du Québec.

Et on a eu l'occasion vendredi dernier, en écoutant nos collègues de l'ADQ. Premièrement, il faut vous dire qu'il y a 18 députés qui ont pris la parole sur le principe du projet de loi n° 6, et c'est intéressant, parce qu'à peu près 15 d'entre eux ont dit la même chose. Le discours préparé par l'aile parlementaire de l'ADQ, là, bien c'est un copier-coller pour les 18 députés ou à peu près qui ont pris la parole, ça fait que ça nous donne une indication du niveau de conviction des députés de l'ADQ quant au sujet, au thème dont il est question dans le projet de loi n° 6, M. le Président. Mais il y en a effectivement qui ont dit n'importe quoi. Oui, il y en a qui ont dit n'importe quoi, comme le député de Chauveau qui a traité les maires d'arrondissement de petits maires, et soyez assuré, M. le Président, que je profiterai d'autres tribunes pour rappeler ces propos qui sont très offensants pour les maires d'arrondissement.

Il y a aussi le député de Jean-Lesage. Nous étions tous témoins de son intervention. C'est intéressant parce qu'il a une vision assez particulière de la démocratie municipale, puis vous me permettrez donc de vous rappeler quels ont été ses propos. Le député de Jean-Lesage nous disait: «Puis la population, ça, peut-être le rappeler encore une fois au gouvernement, la population, ce qui l'intéresse, c'est: quand elle a besoin d'eau, elle tourne le robinet, il y a de l'eau qui sort; quand elle décide d'aller aux toilettes, elle flushe, l'eau sort; quand le toit de l'école coule, il faut réparer le toit. C'est ça qui intéresse la population», M. le Président. Sincèrement, je pense qu'il y a autre chose que ça qui intéresse la population dans le milieu municipal. C'est une vision plutôt singulière, particulière, à courte vue de la façon dont le député de Jean-Lesage voit la mission des municipalités et surtout le travail des élus municipaux au quotidien.

Alors, il y a de ces pièces presque d'anthologie, M. le Président, qui font l'histoire de notre parlementarisme, qu'il est très sympathique de se rappeler de temps à autre, ici, en cette Chambre.

Ceci étant, je vais terminer mon intervention, M. le Président, en lançant un ultime appel à nos collègues de l'ADQ. Et là je regarde dans les yeux le député de Blainville, le député de Prévost, entre autres, le député de Marguerite-D'Youville. Et, M. le Président, je les invite bien sûr à voter pour le principe du projet de loi n° 6. Pourquoi, M. le Président? Parce que ce projet de loi va faire une grande différence dans la vie de nos agglomérations. Et j'insiste sur le fait que, oui, nous nous attaquerons à la gouvernance, oui, on s'attaquera au partage des compétences, oui, on s'attaquera à la question du financement. Je l'ai dit lors d'un point de presse, je l'ai réitéré à plusieurs reprises, et c'est précisément ce sur quoi nous travaillons avec les élus municipaux. Et j'ai également pris le soin de rencontrer mon collègue le député de Prévost, critique des affaires municipales, pour l'informer de la démarche; même chose avec notre collègue critique des affaires municipales du côté du Parti québécois, pour les informer de notre démarche qui va faire en sorte qu'au fur et à mesure que les consensus auront été développés au sein des agglomérations nous allons bonifier donc ce projet de loi.

n(21 h 10)n

Et au préalable je vais m'assurer d'informer mes collègues de l'opposition pour qu'ils puissent bien sûr être bien conscients de l'importance des amendements que nous allons apporter.

Alors, M. le Président, donc j'ai fait appel au gros bon sens de mes collègues de l'opposition. Et ultimement l'ultime recours est certainement de m'adresser au leader de l'opposition officielle pour lui demander bien sûr de convaincre son chef de voter bien sûr pour le principe du projet de loi n° 6, M. le Président, parce que sincèrement je ne vois pas comment l'ADQ pourra participer de façon constructive aux travaux de la commission parlementaire et voir comment sincèrement le député de l'ADQ, le député de Prévost, pourra se lever ici, à l'Assemblée nationale, au salon bleu, et nous questionner sur les agglomérations, étant entendu qu'ils auront peut-être choisi, M. le Président, de voter contre le projet de loi n° 6.

Alors, sur ce, M. le Président, je vous remercie de votre attention.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la députée de Bonaventure, et ministre des Affaires municipales et des Régions, et vice-première ministre.

Et maintenant je vous demande si le principe du projet de loi n° 6, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, est adopté.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté? Adopté.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Non? Ah, vous demandez le vote. D'accord. Oui, M. le leader.

M. Fournier: ...de procéder au vote par appel nominal, mais, conformément à l'article 223 du règlement, que nous le reportions à la période des affaires courantes de la séance de jeudi le 31 mai 2007.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, en vertu de 223, évidemment le leader du gouvernement peut remettre le vote après les affaires courantes de la séance de demain. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au jeudi 31 mai 2007, à 10 heures.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté? Adopté. Alors, en conséquence, évidemment nous ajournons nos travaux à demain, 10 heures.