Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures deux minutes)

Le Vice-Président (M. Picard): Bon matin, Mmes et MM. les députés. Nous allons maintenant nous recueillir quelques instants. Merci.

Qu'on appelle les députés, il manque quelques... On y va? O.K. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 1.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose l'adoption du principe du projet de loi n° 1, Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie. Y a-t-il des interventions? M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Effectivement, je voudrais intervenir sur l'adoption de principe de ce projet de loi qui crée le fonds de partenariat avec la Fondation Chagnon pour une offensive importante de notre société et du gouvernement du Québec vis-à-vis le problème de l'obésité, particulièrement chez les jeunes.

Je crois et j'espère, M. le Président, qu'il s'agira d'un problème... d'un sujet consensuel. On sait qu'il y a des sujets, dans cette Assemblée, où les lignes de division sont très nettes entre les différents partis politiques, parfois plus, parfois moins. Par exemple, lorsqu'on parle de fiscalité, de la participation du secteur privé dans les services publics et également de la question nationale, bien là il y a des enjeux de principes fondamentaux qui font en sorte, comme le disait le premier ministre, que les partis politiques ne sont pas interchangeables. Mais là on est sur un enjeu de société, à mon avis, beaucoup plus profond qui devrait, je crois, nous réunir autour d'un projet qui est mobilisateur et qui est important pour la société québécoise, parce que nous parlons d'une pandémie. Et, lorsque nous avons fait la consultation sur la pérennité du système de santé, il y a déjà un ou deux ans, en commission parlementaire, les gens nous disaient: Écoutez, il faut parler de prévention, il faut diminuer l'impact des maladies chroniques sur la société et sur le système de santé. On met beaucoup d'énergie au Québec, actuellement, pour nous préparer contre une pandémie hypothétique de grippe aviaire dont on espère qu'elle ne se présentera jamais chez nous, alors que nous avons déjà parmi nous une situation de pandémie, qui est une pandémie internationale, qui est celle du problème de l'obésité chez les jeunes.

Et, M. le Président, je veux rappeler deux éléments qui devraient nous convaincre collectivement de la gravité ou du sérieux de la situation. D'abord, c'est que, pour la première fois, on envisage que la génération qui nous succédera sera dans un état de santé inférieur à la génération actuelle, et c'est la première fois qu'on voit ça dans les pays industrialisés depuis finalement la Deuxième Guerre mondiale parce que, depuis ce temps-là, les états de santé des générations successives se sont améliorés et, pour la première fois, on est dans la perspective d'un recul.

Deuxièmement, l'Organisation mondiale de la santé considère qu'il y a probablement maintenant, sur notre planète, plus de gens malades d'avoir trop mangé que de ne pas avoir assez mangé. Voilà donc un paradoxe qui est très éclairant. Donc, un grand défi pour le Québec, pour l'ensemble des pays de la planète parce qu'il s'agit bien sûr d'un fléau international. Aux États-Unis, la situation est bien connue. On a tendance, au Québec, à dire: Bien, ça, c'est aux États-Unis, nous autres, on est mieux. Ce n'est pas si vrai que ça. Aux États-Unis, dans d'autres pays également, en Grande-Bretagne, en Allemagne, ailleurs au Canada, dans les pays émergents également, soit les pays en voie d'industrialisation ou en développement, autant ces populations riches que pauvres sont touchées. Le modèle américain, ce qu'on appelait le modèle américain, en fait c'est un modèle maintenant international. Le phénomène, qui était d'abord localisé en Amérique du Nord, rejoint l'Europe et s'étend au monde entier; on fait donc place à une pandémie dans toutes ses définitions.

L'obésité dont on parle donc nécessite un nouveau regard, on n'hésite plus à reconnaître son caractère pathologique. C'est une maladie, pas seulement un facteur de risque, une maladie autant environnementale que liée à nos comportements, et c'est une maladie chronique qui s'aggrave habituellement avec l'âge et un facteur de risque bien sûr pour d'autres types de problèmes, de maladies chroniques, par exemple les infections cardiovasculaires, l'hypertension artérielle, le gras dans le sang, les dyslipidémies, le cancer ? on oublie souvent que le cancer est lié souvent aux problèmes d'obésité et d'alimentation ? le diabète, les maladies respiratoires, les maladies musculosquelettiques et les maladies mentales, les problèmes psychosociaux également y sont liés, qui affectent bien sûr la qualité et l'espérance de vie de ceux et celles qui en sont victimes. Et il ne faut pas oublier... juste un petit mot sur la question, sur l'image en miroir de l'obésité, qui sont les troubles d'alimentation, anorexie, boulimie qu'on voit chez nos jeunes filles, par exemple, et qui sont liés, on croit, entre autres et parmi d'autres facteurs plus personnels, mais également à la projection d'images idéalisées qu'on observe dans nos médias actuellement et qui ont un impact considérable sur les jeunes, particulièrement les jeunes filles.

Mais, si on revient aux maladies chroniques, par exemple les cancers, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires et le diabète, ces quatre maladies seulement, M. le Président, sont responsables de 75 % des décès au Québec, chaque année; 75 %, quatre problèmes de santé. 40 % des décès au Québec seraient par ailleurs imputables à une alimentation inadéquate, à la sédentarité, au tabagisme et à la consommation abusive d'alcool. En fait, si on regarde la combinaison du tabagisme, du manque d'activité physique et de l'alimentation inadéquate, on retrouve également les deux tiers de nos hospitalisations. Donc, lorsqu'on parle des problèmes de pression sur notre système de santé, on a là des exemples très précis et très nets de ce qu'il faut combattre.

Et, outre l'impact sur la santé des individus et de la société, il y a un impact économique également sur la société parce qu'une grande partie de l'impact de ce problème consiste en des coûts accrus et des pressions accrues sur le système de santé d'aujourd'hui et de demain, donc ça fait partie du débat, du grand débat qui continue, au Québec et ailleurs, sur le financement à long terme de la santé. Bien sûr, ce n'est pas la seule réponse. C'est une erreur de penser qu'il n'y a qu'une réponse pour une question semblable, mais ça fait partie, de façon incontournable, des armes qu'il faut déployer ou des outils qu'il faut utiliser pour assurer la survie d'un système de santé public comme le nôtre. Donc, tous les pays sont menacés au plan de la santé et au plan économique. C'est une lourde charge économique sur les systèmes de santé, on le sait, qui sont déjà très sollicités et ça met à mal les fondements mêmes des systèmes de santé et de retraite également. Les régimes de retraite qui sont liés à l'état de santé des gens qui touchent les prestations sont également fortement influencés par la question des maladies chroniques.

Un peu partout, notre système de santé donc est déjà pris d'assaut par les maladies chroniques, mais ça risque de s'aggraver avec le temps, et la différence, c'est le phénomène qu'on observe maintenant, c'est qu'on observe ces conséquences à des âges de plus en plus jeunes. Si on parle aux gens de l'Hôpital Sainte-Justine ? et c'est assez dramatique lorsqu'on écoute ces médecins nous décrire ce qu'ils voient dans leurs cliniques ? ils voient maintenant des adolescents qui se présentent avec le diabète acquis de l'adulte ou l'hypertension artérielle. On n'aurait jamais cru ça possible il y a à peine quelques années. Donc, on est dans un combat qui en fait concerne autant la santé publique que la santé économique de notre société.

Il faut donc diminuer la pression sur la demande bien sûr, devenir une société, oui, plus en santé mais qui produit moins de maladies également dans nos comportements collectifs, qui doivent donc avoir une correspondance dans ce que nous indiquons à la société comme ligne à suivre ou comportements à adopter. La prévention, la promotion, donc un élément incontournable de toute discussion sensée et complète sur l'avenir des systèmes de santé.

On a bien sûr entrepris, il y a quelques années, une réforme en profondeur du système de santé pour mieux intégrer des services, et ça a un lien particulier dans la prise en charge des maladies chroniques. Et à ce sujet je voudrais saluer les initiatives comme celle qu'a prise l'agence d'Abitibi-Témiscamingue où des équipes de prise en charge et de dépistage des maladies chroniques se déploient dans la population à partir des centres de santé et de services sociaux, et je crois que c'est là, si on veut, le prochain grand projet d'un système de santé comme le nôtre. Outre la question des accès, des salles d'urgence et tous les problèmes quotidiens auxquels il faut répondre, la prise en charge des maladies chroniques dans les communautés est un élément absolument incontournable.

n (10 h 10) n

Et bien sûr liés à ça, il y a des éléments tels que l'informatisation du dossier de santé, ce qu'on appelle en anglais ? il n'y a pas de bon terme en français pour ça ? l'«empowerment» des gens eux-mêmes dans la prise en charge de leurs problèmes de santé. Et c'est donc un défi absolument considérable parce qu'on sait maintenant qu'il n'y a pas d'exception québécoise. S'il y a une société distincte au Québec qui se démarque de beaucoup de façons des autres sociétés modernes, il n'y aura pas d'exception québécoise parce que là-dessus tous les indicateurs, on peut le dire, sont au rouge actuellement. Parmi les provinces canadiennes, avec la Colombie-Britannique, le Québec pouvait se vanter d'être mieux qu'ailleurs, mieux qu'ailleurs en Amérique du Nord, mieux qu'ailleurs au Canada. Cette différence a presque complètement disparu, puisque l'écart entre la Colombie-Britannique, qui demeure mieux performante à ce sujet que le Québec, est en train de se creuser.

On comptait au Canada 14 % de personnes obèses en 1978, c'est 24 % en 2005, en moins bonne condition physique que leurs aînés. Donc, cette génération, pour la première fois, change l'habitude d'amélioration continue, avec les générations, de l'état de santé. Aux États-Unis, entre 30 % et 35 % des jeunes âgés de 9 à 16 ans avaient un surplus de poids ou étaient carrément obèses; c'est 20 % à 25 % au Québec. Donc, on voit que l'écart n'est pas si important qu'on pense. C'est la raison pour laquelle on doit s'attarder à la situation qui prévaut chez les jeunes: c'est que l'obésité est en passe de devenir le premier facteur de mortalité évitable avec le tabagisme. Si on veut vivre mieux... Il ne s'agit pas uniquement de vivre plus longtemps, mais de vivre mieux. Si on contrôle mieux notre alimentation, notre poids, si on fait de l'activité physique, si on ne fume pas, on pose déjà personnellement des actes majeurs pour nous garder en santé et nous garder également dans une bonne qualité de vie.

On ne peut pas bien sûr immuniser les gens contre cette maladie, mais on peut prévenir son apparition en agissant tôt pour atteindre des résultats durables, parce que les jeunes qui présentent de l'embonpoint ont nettement, statistiquement, tendance à devenir obèses plus tard, et d'ailleurs on l'observe quotidiennement. L'obésité adulte n'est plus le résultat d'une mauvaise éducation aux conséquences transitoires, ce qu'on peut se dire lorsque c'est le cas des enfants, mais un état corporel qui est acquis, en général irréversible ou avec lequel il faut combattre toute sa vie.

A contrario, on a vu qu'avec le tabagisme, quand on agit et qu'on réussit à faire cesser le tabagisme, on a immédiatement des effets de santé qui sont persistants et définitifs. Par exemple, si on cesse de fumer, en l'espace de quelques mois notre risque de maladies cardiovasculaires diminue et rejoint celui de la normale. Le risque du cancer du poumon, par exemple, ça prend des années parce que le phénomène de transformation cancéreuse que la fumée de cigarette induit se fait sur de nombreuses années. Donc, une fois qu'on a pris la bonne décision de cesser de fumer, on en a pour des années à être à risque de cancer comme le cancer du poumon.

Dans la lutte au tabagisme, d'ailleurs, il y a des leçons, il y a des leçons importantes pour notre société. D'abord, c'est une façon, c'est un des rares exemples où une société ? puis ça va plus loin que les gouvernements; une société ? a réussi à changer ce qu'on appelle les normes sociales.

Un autre exemple de ça, c'est le port de la ceinture de sécurité. On se souvient, moi, j'étais très jeune à l'époque, mais, quand le débat commençait sur la ceinture de sécurité, il y a des gens qui s'y opposaient absolument radicalement, que le gouvernement n'avait pas d'affaire à dire aux gens à s'attacher ou ne pas s'attacher. Maintenant, on est les premiers, quand on monte dans une automobile, on dit: Aïe! on met la ceinture de sécurité, tout le monde. Ça devient un automatisme.

Même chose pour la cigarette. L'image de quelqu'un qui fume était quelque chose de, entre guillemets, «glamour», qui était quelque chose qu'on voyait régulièrement, qui était même un élément de promotion. Je suis toujours intéressé lorsque je vois les anciens clips d'émissions de télévision d'affaires publiques des années soixante où les animateurs et les invités sont littéralement enveloppés dans un nuage de fumée, et c'était la norme, c'était quelque chose qui était tout à fait acceptable à l'époque.

Donc, on a réussi, avec des lois successives, avec une pression publique des organismes également qui font la promotion de la lutte contre le tabagisme, à changer une norme sociale. On voit, ce matin, qu'il y a encore du travail à faire, par exemple, dans la vente aux mineurs dans les commerces, mais le Québec a fait des progrès également dans ce domaine-là.

Et ça pose le défi d'identifier ce qui concerne l'espace public, le domaine privé, jusqu'à quel point l'État peut intervenir dans le comportement des gens; il y a là un enjeu de société qui est important. Ici, dans le cas de notre société québécoise, étant donné le fait que nous nous solidarisons, nous nous investissons collectivement pour nos services publics, je crois, là, outre la question de santé, qu'il y a un argument important pour que la société et l'Assemblée nationale, qui est la voix de la société, démontrent une action concertée, commune et significative dans un problème semblable. Et bien sûr il ne s'agit pas non plus que la responsabilité des uns occulte celle des autres, et je faisais cette remarque à plusieurs reprises: Si on passe quelques heures dans une journée ou quelques minutes, parce que c'est rarement un sujet de préoccupation persistant, mais à dire: Qu'est-ce que le gouvernement fait? Il devrait faire ci, il devrait faire ça, il devrait interdire ça, il devrait faire la promotion de ça, et puis qu'on rentre à la maison puis que junior est devant la télévision et l'ordinateur, pendant quatre heures de temps, avec un sandwich à la main puis une boisson gazeuse, puis qu'on ne fait rien, bien là il n'y a pas un gouvernement qui sera capable de gagner la bataille. Donc, il faut que la responsabilité personnelle soit également au rendez-vous. Ça tient pour l'activité physique, ça tient pour l'alimentation puis ça tient pour le tabagisme.

Alors, on fait déjà des efforts collectifs, et ce qu'on fait avec ce projet de loi, c'est de demander à l'Assemblée nationale, avec nous, d'aller plus loin encore. On investit également déjà des sommes en prévention et en promotion. On sait qu'on a réussi à faire passer le temps consacré à l'activité physique et à la santé d'une à deux périodes par semaine, et mon collègue l'ancien ministre de l'Éducation, Loisir et Sport a été à l'origine de ce changement-là. Il a été également à l'origine d'une transformation d'une partie de la taxe sur le tabac, qui a servi à payer le fameux Stade olympique, en fonds pour la construction d'infrastructures sportives. On sait que, dans la région de Québec particulièrement, il y a un besoin important de ces infrastructures sportives là qui vont donc pouvoir être utilisées.

On a lancé le fameux bonhomme bleu bien sûr qui cause des...

Une voix: ...

M. Couillard: ...réactions qui sont variables dans la population, qui souvent...

Une voix: ...

M. Couillard: ...Vas-y, fais-le pour toi!, disait-il et dit-il encore. Bon. C'est sûr que ça a un petit côté comique, cette affaire-là, le bonhomme bleu. Par contre, ce qui est intéressant là-dedans, puis ça tient également à la publicité, c'est que les gens savent c'est qui puis ils savent de quoi il parle.

Une voix: ...

M. Couillard: Voilà, comme le député de Châteauguay également. Alors, parlez-en mais parlez-en en bien, mais parlez-en, et donc le message, à travers cette créature un peu bizarre, est quand même rentré dans la population.

Déjà, on a des partenariats avec la Fondation Chagnon qu'on veut rendre encore plus importants aujourd'hui avec un programme comme Québec en forme, par exemple, qui favorise la pratique d'activités physiques auprès des jeunes des milieux défavorisés, et on a d'autres programmes également, comme Kino-Québec, Écoles en forme et en santé, qui visent totalement ou en partie les mêmes objectifs.

J'en fais un à-côté pour saluer la contribution de la Fondation Lucie-et-André-Chagnon au domaine de la santé publique et de la prévention au Québec. On sait que c'est un rare exemple dans le monde d'une fondation qui est entièrement dévolue à la prévention. En général, les fondations s'impliquent beaucoup dans les projets de type curatif: l'achat d'équipements médicaux, construction d'hôpitaux, etc. Mais la Fondation Chagnon s'attache de façon très... j'allais dire «rigide», mais ce n'est pas le bon terme, parce que c'est une qualité, très attentive au maintien de leur vocation première, qui est la prévention. Je me souviens d'avoir inauguré avec M. Chagnon il y a quelques mois un centre pour les mères toxicomanes, à Montréal, affilié au Portage, où vraiment on prend ces jeunes femmes avec leurs enfants et on en fait des succès pour la société et pour elles-mêmes également. Et je pense qu'il n'y aura pas assez de mots pour donner, je dirais, la reconnaissance et souligner assez la contribution de M. Chagnon et de sa fondation à l'état de santé de la population du Québec.

Comment est-ce qu'on est arrivé donc à ce projet de loi? Il faut se souvenir qu'il y avait eu un forum des générations où on a parlé, entre autres, de la pérennité des services publics, où, de façon incontournable et constante, les citoyens dans les régions puis les participants au Forum des générations nous ont dit: Oui, il faut mieux financer la santé, oui, il faut trouver des scénarios de financement à long terme ? et pour ça les débats sont permanents au Québec ? mais il faut également agir en amont, encore une fois créer moins de maladies, diminuer la pression sur les systèmes de santé, d'où la formation d'un groupe d'étude qui était présidé par le maire de Sherbrooke, M. Perrault, qu'on a appelé le groupe... donc le groupe Perrault, le rapport Perrault, sur lequel siégeait d'ailleurs M. André Chagnon, qui a donc donné suite, à ce moment-là, en publiant un plan d'action qui lui-même a été traduit en plan d'action gouvernemental de promotion de saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids. Une fois ce plan d'action publié, il y a eu bien sûr les premières conversations qui ont débouché et qui ont mené à un engagement de partenariat paritaire entre la Fondation Lucie-et-André-Chagnon et le gouvernement du Québec sur 10 ans, 200 millions de dollars chacun: 20 millions par année du gouvernement du Québec, 20 millions par année de la Fondation Chagnon, au financement de l'initiative... de cette initiative du gouvernement, qui est le plan d'action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie. Je voudrais souligner, M. le Président, que c'est le seul exemple certainement en Amérique du Nord et un des seuls exemples au monde d'un partenariat entre un gouvernement et une fondation privée axé sur la prévention, disposant de fonds ciblés, protégés pour accomplir cette mission-là.

Donc, on ajoute ces sommes aux sommes qui sont déjà consenties annuellement dans les différents ministères impliqués dans la promotion des saines habitudes de vie. Parce que c'est une erreur de penser qu'il n'y a que le ministère de la Santé et des Services sociaux qui agit dans ce domaine-là. Le ministère de l'Éducation, par exemple, à travers ses programmes scolaires, le ministère des Loisirs et des Sports bien sûr, et c'est évident lorsqu'on y pense, et d'autres ministères comme celui de l'Alimentation ont des rôles absolument considérables dans ce dont on parle actuellement qui est la prévention et la promotion des bonnes habitudes de vie.

Donc, le projet de loi n° 1 qui est devant l'Assemblée nationale maintenant, qui institue le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, prévoit les mesures encadrant la constitution et la gestion de ce fonds. Il est certain que M. et Mme Chagnon ou la... la Fondation, plutôt, Chagnon, pardon, veulent bien s'assurer que les fonds qu'ils mettent à la disposition du partenariat sont gérés de façon correcte et qu'on attribuera les fonds pour les différents projets selon les objectifs qui figurent au plan d'action gouvernemental auquel tous ont adhéré.

n (10 h 20) n

Donc, le projet de loi vise à accomplir plusieurs éléments à travers le plan d'action: la promotion bien sûr de normes sociales, l'amélioration des services aux personnes aux prises avec un problème de poids, le soutien à l'innovation de même que l'acquisition et le transfert de connaissances. Parce que, dans tout problème lié à la santé, au bien-être, à la promotion de la santé, il ne faut jamais oublier l'aspect de la recherche, l'accumulation du transfert des connaissances qui permet toujours d'aller plus loin.

Il y a un mode de gestion nouveau, qui est introduit dans le projet de loi, qui consiste à la création d'un organisme de cogestion, un OSBL de cogestion entre le gouvernement, plusieurs ministères et la Fondation Chagnon, sur laquelle les deux partenaires siègent de façon paritaire, s'entendent. Alors, les projets sont soumis, ils sont évalués de façon paritaire par les deux partenaires et financés par la suite selon les modalités qui seront mises en place par le comité de gestion.

Il faut bien sûr insister sur la nécessité d'intervenir sur un problème qu'on ne peut pas non plus simplifier outre mesure. C'est un problème qui est assez compliqué parce que ça tient compte de la sphère publique, de la sphère privée, des habitudes, les facteurs culturels également sont absolument majeurs. On reconnaît à quel point le choc ethnique dans les populations autochtones du Québec a entraîné un problème d'obésité, de diabète absolument majeur. Pourquoi? Parce que leur système génétique n'est pas fait pour manger ce qu'on mange. Alors, les autochtones du Québec, qui sont subitement, en l'espace de quelques générations seulement, mis en contact avec une alimentation très riche en sucres, par exemple, bien, se trouvent avec des problèmes de diabète, on le voit chez les Cris et les populations du Nord particulièrement, absolument dramatiques. Et j'ai vu moi-même, dans une autre région du monde, dans le Moyen-Orient, les populations de Bédouins, par exemple, qui avaient une alimentation à base de dattes, de viande sèche, de lait, uniquement, pendant des générations et des générations, subitement se retrouver en contact avec l'alimentation qu'on peut appeler nord-américaine et développer absolument le même tableau que les groupes autochtones, les peuples autochtones du Québec avec obésité, diabète, hypertension, cancer, etc., qui étaient auparavant des problèmes qui étaient très peu fréquemment rencontrés.

Maintenant, c'est assez à la fois simple et compliqué, il n'y a pas besoin d'être non plus un spécialiste pour reconnaître la complexité de la question. On a tous chacun une habitude, une histoire personnelle là-dedans. Moi-même, là, j'ai traîné un problème de poids toute ma vie, avec des hauts et des bas. Actuellement, je suis plutôt dans un bas, je suis assez content, j'ai fait des bons efforts depuis quelque temps. Alors, il faut changer ses habitudes. Puis ce n'est pas des choses... je me permets de le dire parce que ce n'est pas des choses compliquées, ce n'est pas des choses compliquées: on mange une portion au lieu de deux, on fait un peu d'exercice, on prend l'escalier au lieu de l'ascenseur. On arrête de manger du dessert. On arrête de piger dans l'assiette des autres. Et puis, quand on se souvient de nos habitudes d'enfance... Moi, je suis de la génération, comme beaucoup de collègues, quand j'étais tout petit, ma mère, mes parents, qui avaient connu des périodes d'austérité ? ma mère a connu la guerre en Europe, mon père bien sûr l'a sortie de la crise avec ses parents ? bien, il fallait que tu vides ton assiette. Vide ton assiette au complet, tu ne sortiras pas de la table tant que tu ne videras pas ton assiette. Alors, voilà le type de comportement familial qui malheureusement, avec les meilleures intentions du monde, amène à des résultats comme ceux qu'on connaît actuellement.

Comment convaincre donc les jeunes? Parce que les jeunes sont ceux dont on parle aujourd'hui, qui appartiennent à un monde qui les a rendus passifs, ils sont dans ce monde-là. Quand, nous, on était jeunes, les jeux vidéos, ça n'existait pas. Moi, j'ai connu les premiers, qui étaient une sorte de grosse palette de ping-pong, je ne sais pas s'il y en a qui se souviennent de ça, c'était assez rudimentaire puis pas très intéressant, alors on abandonnait vite ça pour aller jouer dehors, mais maintenant les jeux vidéos ont beaucoup d'attrait, ils peuvent jouer en ligne avec quelqu'un au bout du monde, alors c'est un problème. Comment est-ce qu'on les convainc qu'ils doivent eux-mêmes s'investir là-dedans? Parce que plus on dit à un jeune: Fais pas ci, fais pas ça, tu n'as pas le droit de faire ça, plus on peut être certain qu'il va le faire. Ça me rappelle d'ailleurs la question de la lutte contre le tabagisme, où on a eu des discussions avec une industrie qui est bien sûr au centre de ce problème-là, où cette industrie avait mis en place, dans les dépanneurs, une affiche où c'était marqué: «Pas le droit de fumer avant 18 ans.» Aïe! Aïe! Ça, c'est tentant, ça doit être intéressant. On va voir c'est quoi, cette affaire-là. Alors, le résultat de ça, c'est effectivement que c'était l'attrait de l'interdit, et les gens utilisaient... les jeunes bien sûr voulaient goûter à ça, alors que les publicités qui ont par la suite été introduites dans les dépanneurs, on peut les voir maintenant, sont positives. On parle de qualité de vie, on parle de vivre bien, d'être heureux, d'être cool dans le bon sens du mot, et ça, je pense que ça touche beaucoup plus les jeunes. Donc, le langage utilisé, le message utilisé auprès des jeunes est absolument majeur.

Il faut également, je dirais, se souvenir d'un autre défi qui est important: c'est de mobiliser la collectivité, les décideurs, les entreprises, les gouvernements sans nécessairement stigmatiser les personnes en surpoids ou que le poids de chacun devienne l'objet d'une préoccupation, d'une obsession, même d'une névrose. Je parlais tantôt des problèmes d'alimentation chez les jeunes femmes, bien c'est exactement ce qui se produit dans ce temps-là. Alors, on sait qu'il y a des enquêtes qui ont montré que, parmi les femmes, au Québec, qui ont le poids santé déjà, une sur deux souhaite maigrir et 60 % des adolescentes de 13 à 16 ans souhaiteraient avoir une silhouette différente de celle qu'elles ont. Alors, on voit toute la pression des normes sociales, toute la pression qui s'exerce sur les personnes, autant celles qui sont en problème de surpoids que les autres.

Et la conclusion tragique de toute cette histoire qui se déroule sous nos yeux, dans notre société, actuellement, qui n'est pas que l'affaire du gouvernement mais qui est également l'affaire du gouvernement et de l'Assemblée nationale, c'est le fait qu'une des chirurgies, par exemple, au Québec, où l'attente est la plus longue actuellement parce que la demande augmente continuellement malgré qu'on fait beaucoup plus d'opérations, c'est ce qu'on appelle la chirurgie bariatrique, ou la chirurgie de la grande obésité. D'ailleurs, ici, à Québec, on a un centre d'excellence à l'Hôpital Laval sur cette question-là qui fait des choses extraordinaires, mais c'est quand même assez dramatique de se rendre compte qu'on est rendus au point où il faut prévoir des fonds, des programmes, une augmentation de volume spécifiquement pour une chirurgie qui est en rapport avec une question sociale, personnelle, bon, génétique, environnementale ? enfin, on en a discuté tantôt ? et qui est fondamentalement un reflet de notre société.

Il y a plusieurs facteurs qui sont liés à ça: les connaissances, les croyances, les attitudes des gens, parce que le phénomène de l'obésité, avant d'être médical, a commencé par avoir une existence sociale qui est bien établie. Elle fait partie paysage. Donc, il faut réfléchir à l'environnement dans lequel on évolue maintenant, un environnement qui est toujours plus sédentarisé, plus passif. Une maladie de la modernité, une maladie environnementale, pathologie sociale, etc., la conséquence paradoxale de l'amélioration de nos niveaux de vie et de notre degré de confort, des facteurs qui font de la lutte à l'obésité un combat qui sera plus difficile à mener probablement que celui que l'on a conduit jusqu'ici contre le tabagisme, où il y avait une cible et des facteurs très évidents et simples à expliquer, tandis que, lorsqu'on parle de l'alimentation des gens, de l'obésité, d'activité physique, c'est beaucoup plus compliqué. Les causes, bon, du mal sont complexes, enfouies au plus profond de l'évolution des modes de vie. Il faudra donc inclure au coeur des démarches les jeunes et leurs familles, agir sur l'ensemble des déterminants impliqués, l'environnement physique, commercial, publicitaire, l'accès à la nourriture, son coût, etc., les entreprises, le milieu de travail également.

C'est payant, en passant, pour les entreprises de faire de la prévention. On l'a démontré dans plusieurs endroits au Québec. Une entreprise... Il y en a plusieurs maintenant qui se dotent d'un programme de prévention. Par exemple, un groupe d'employés qui, lors de la pause du midi, vont faire une marche ensemble à bonne vitesse, où on discute ensemble d'alimentation, bien le taux d'absentéisme chute, la productivité des employés augmente, puis l'employeur fait plus d'argent. Tout le monde en bénéficie, donc.

Donc, c'est un partenariat complet entre plusieurs acteurs de tous les milieux pour arriver dans un objectif commun. Et le bon côté, je crois, de ce projet de loi, c'est qu'il permet de définir une action commune ? voilà ce que la société dit, voici ce que l'Assemblée nationale dit à la société ? en engageant également les individus et les citoyens à exercer leurs propres responsabilités.

Il ne faut pas se laisser aller au découragement... pas nécessairement pessimiste. Je pense qu'on ne part pas de rien; il y a une prise de conscience maintenant, dans la société, qui est importante, qui est en train d'émerger à tous les niveaux, dans les écoles, dans les lieux de travail encore une fois. D'ailleurs, on travaille sur la question de l'alimentation en milieu scolaire ? je vois ma consoeur ministre de l'Éducation qui est en réflexion sur cette question-là ? et il va falloir probablement poser des actions. D'ailleurs, le premier ministre en a parlé dans le discours inaugural.

Alors, c'est un défi majeur pour notre société, et je conclurais là-dessus, M. le Président, pour toutes les générations, pas une génération, mais les générations de la société, les jeunes mais également les autres. En adoptant le projet de loi n° 1... et j'espère que ce sera un projet de loi que nous adopterons à l'unanimité de l'Assemblée nationale pour que le signal en soit très fort. Bien sûr, ça ne veut pas dire que des améliorations ne sont pas possibles. On travaillera ensemble pour trouver quelles sont ces améliorations. On posera donc... l'Assemblée nationale posera donc un geste qui est à la fois très concret, un geste de prise de conscience et d'action qui nous honorera par rapport à ceux qui nous suivront. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres... Je reconnais le député de La Peltrie et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et services sociaux.

M. Caire: Merci, M. le Président. Bien, d'entrée de jeu, je veux dire qu'on ne peut pas être contre la vertu, et je pense que les principes qui sous-tendent le projet de loi que le ministre dépose à cette Chambre pour l'adoption de principe, ça traduit la vertu. Donc, c'est clair que, de côté-ci de la Chambre, on est en total accord avec les principes qui sous-tendent le projet de loi. Plus que ça, M. le Président, je pense que c'est une question qui est fondamentale, je pense que c'est une question d'avenir.

n (10 h 30) n

Dans son allocution, le ministre l'a souligné, on fait face à une situation où la génération qui s'en vient risque de connaître des problèmes de santé importants, risque effectivement de vivre moins longtemps et moins en santé que notre génération et les générations avant, et ça, c'est une première puis c'est une première qui est inquiétante. C'est une première qui doit tirer une sonnette d'alarme, M. le Président, qui doit nous interpeller comme société, qui doit nous interpeller comme parlementaires et qui interpelle visiblement le gouvernement. Et, dans ce sens-là, c'est évident pour nous qu'il faut appuyer ce genre d'initiative là.

Les saines habitudes de vie, M. le Président, je pense qu'on est rendus là. La médecine, dans son historique, s'est occupée beaucoup de traiter la maladie, s'est occupée beaucoup de soigner les gens, s'est occupée à rechercher des solutions pour des problèmes de santé qui étaient graves, qui étaient importants, avec des succès plus qu'intéressants, M. le Président. On vit plus longtemps, on vit plus en santé, donc la médecine aujourd'hui fait des miracles. On en a vu à l'Institut de cardiologie de Québec, il n'y a pas si longtemps, encore une fois, une première nord-américaine que nous avons eu l'occasion de saluer à l'Assemblée nationale. On vit ça à tous les jours, dans le réseau de la santé, M. le Président. Avec l'optique photonique, on va aller encore plus loin dans les possibilités de diagnostic, dans les possibilités de traitement. Donc, de ce côté-là, M. le Président, on a fait des pas de géant. Il en reste encore à faire, et je ne dis pas aujourd'hui qu'il faut arrêter. Je ne dis pas que le ministère de la Santé doit arrêter de s'occuper de la maladie et doit arrêter de s'occuper de guérir les gens. C'est bien évident que ce n'est pas le sens de mon propos.

Par contre, on est rendus à une étape où il faut faire beaucoup plus au niveau de la sensibilisation et de la prévention, parce qu'encore une fois, on l'a souligné, la prévention, c'est ce qui coûte le moins cher. Paradoxalement, c'est là où on investit le moins parce que c'est ce qui donne probablement les résultats les moins tangibles ou les moins perceptibles, et souvent on a tendance à les négliger. C'est dommage, parce que le ministre a invoqué quelques statistiques tout à l'heure, sur les problèmes d'obésité qui sont croissants, sur les problèmes de diabète qui sont croissants, et ça, M. le Président, c'est des choses qu'on peut prévenir, c'est des choses qu'on peut empêcher par de la prévention.

Aujourd'hui, on parle beaucoup de deux éléments fondamentaux, M. le Président, quand on parle de saines habitudes de vie: on parle de l'alimentation, on parle de l'exercice. Je rajouterais à ça peut-être une catégorie à part qui est le tabagisme pour lequel on a fait des progrès importants. Je me souviens aussi d'une époque où mon père, quand on voyageait, fumait dans l'auto, les fenêtres montées. Je peux vous dire une chose: J'ai commencé à fumer avant d'avoir l'âge de savoir que je fumais, et c'était effectivement socialement acceptable. On me rapporte ? je ne sais pas si c'est vrai; mais on me rapporte ? qu'il y a même des médecins qui considéraient que la cigarette pouvait être un avantage pour contrôler le poids. Combien de fois j'ai entendu des gens me dire: Aïe là! je suis stressé, il me semble que j'en fumerais une bonne. Ces gens-là ne sont plus ici aujourd'hui pour nous dire si ça a fonctionné; moi, je pense que non.

D'ailleurs, le ministre tantôt disait que, quand on a fumé, ça prend quelques années avant que les risques de cancer du poumon diminuent. Personnellement, ça fait 15 ans que j'ai arrêté, je vais essayer d'avoir une consultation gratuite: Est-ce que mes chances ont diminué?

Une voix: ...

M. Caire: Mes chances sont bonnes, parfait. Mais parce que, M. le Président, on a fait beaucoup de ce côté-là; on a fait beaucoup du côté de la sensibilisation. À une époque, fumer à son bureau, c'était correct, et, tranquillement pas vite, on a commencé par dire: Bien, fumer au bureau, ce n'est pas correct parce qu'il y a la fumée résiduelle, vous faites fumer les non-fumeurs; alors on ne fumait plus au bureau, mais on fumait dans les fumoirs, on fumait dans les corridors, on encourageait les gens à continuer quand même. Alors, on a mis fin à ça aussi, et ça, je le salue. Et ça, je le salue.

Dans les écoles, M. le Président: quand j'ai fait mon secondaire, il y avait un fumoir en bas. Au secondaire, M. le Président. Aujourd'hui, c'est quelque chose qui serait totalement inadmissible. Non seulement c'est inadmissible, mais, à 9 m de la porte, c'est inadmissible, et ça aussi je le salue. Et j'espère que socialement on va aller de plus en plus loin dans cette perspective-là que le tabagisme, c'est un cancer, c'est un cancer en devenir.

On parle d'alcool, M. le Président, même chose. Aujourd'hui, bon, là, il y a une consommation qui est modérée, mais on a fait beaucoup, on a fait beaucoup de sensibilisation, l'alcool au volant. Il fut une époque, M. le Président, où on se promenait, un petit dimanche après-midi, il fait beau, la capote levée, la petite bière entre les jambes, tout va bien et... Je vois, je vois le whip du gouvernement qui rit, je ne sais pas si ça lui rappelle des souvenirs...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Caire: ...mais aujourd'hui c'est quelque chose qui non seulement ne se fait plus, mais qui est jugé criminel, M. le Président, et c'est une bonne chose, ça aussi, et je salue cette évolution-là de la société, parce que ça a amené des problèmes importants.

Or, la société est en mutation, M. le Président, la société est en mutation sur l'alimentation, et là je veux soulever un point qui pour moi est fondamental. On a appris, je ne sais pas si je devrais dire «on a appris», mais on sait maintenant qu'il y a des enfants qui se rendent à l'école et qui ne déjeunent pas le matin. Or, ce qu'on m'a toujours appris, c'est que le repas le plus important de la journée, c'était le déjeuner. Et il y a des initiatives du milieu là-dessus ? je pense au Club des petits déjeuners ? M. le Président, qui sont une excellente initiative, qui sensibilisent les parents, qui sensibilisent le milieu, mais je pense qu'il faut aller plus loin dans ce genre d'initiatives là. Je pense que maintenant le leadership doit être assumé de plus haut, M. le Président.

On a une société qui est en mutation, on le voit par les problèmes d'obésité, M. le Président. On a une société québécoise qui était des gens qui travaillaient physiquement très fort, une société agricole, des bûcherons. Alors, évidemment, vous comprendrez que, dans ces circonstances-là, ça ne favorise pas l'excès de poids. Mais aujourd'hui la société québécoise est reconnue pour son savoir, son savoir-faire, mais c'est une société qui est de plus en plus sédentaire, c'est une société qui pratique de moins en moins de sports. On parle, en 2001, de 43 % des Québécois, 46 % des Québécoises qui ne pratiquaient aucun sport. C'est pratiquement un Québécois sur deux, M. le Président, qui ne pratique aucun sport. Moi, je viens du milieu de l'informatique, je peux vous dire que ce n'est pas là où on dépense le plus de calories, là. À la journée longue, ça fait des bons doigts, mais ça s'arrête là. Alors, c'est important de faire la promotion de l'activité physique.

Hier, j'avais l'occasion de dîner avec les gens de la Fondation des maladies du coeur, et je trouve que ce genre d'organisme là amène une plus-value énorme à la société, et justement parce que l'angle qu'ils abordent, M. le Président, pour contrer la maladie, c'est la prévention, c'est de dire que la meilleure façon de guérir une maladie, c'est de ne pas l'attraper. Et ça peut paraître niaiseux comme commentaire, mais c'est vrai, c'est la stricte vérité. Et il y a des façons, il y a des choses qu'on peut faire comme société pour ne pas être malades. J'abonde dans le même sens que le ministre: le premier responsable de la santé, c'est l'individu lui-même. Il n'y a personne qui est plus responsable de ma santé que moi. Mais, au-delà de ça, je pense que des organisations comme la Fondation des maladies du coeur amènent des éléments importants en ce qu'ils nous sensibilisent à l'importance des choses et aux conséquences à faire ou à ne pas faire certains gestes. Et, dans ce sens-là, je pense que ça devrait être un des buts recherchés par le projet de loi de sensibiliser les gens à se prendre en main et de leur donner les outils pour le faire.

Et là-dessus je pense que ça va être important qu'on puisse faire la promotion de l'activité physique. Je vous donne un exemple. Le gouvernement avait dit: On va rajouter une heure à l'école, puis ça va permettre la pratique des sports. Moi, ça m'apparaissait une bonne idée. Malheureusement, sur la pratique du terrain, cette heure de plus là n'a pas nécessairement servi à l'activité physique. Dans certaines commissions scolaires, on a privilégié les activités à caractère culturel. Je n'ai rien contre la culture, au contraire. Mais, dans la perspective de ce qu'on propose aujourd'hui, dans l'optique des principes qui sous-tendent le projet de loi, je pense qu'au niveau du gouvernement, de l'Assemblée nationale ? parce que j'ai l'intention de collaborer avec le ministre là-dessus sans aucune restriction, M. le Président; de l'Assemblée nationale ? je pense que ça va être un élément majeur que d'avoir en tête qu'il faut faire la promotion de ces comportements de vie là, M. le Président, parce que c'est de cette façon-là qu'on réussit à changer les mentalités.

n (10 h 40) n

Le ministre parlait tout à l'heure du port de la ceinture de sécurité. C'est justement par des campagnes de sensibilisation à répétition qu'on a amené les gens à développer cette habitude-là, cette excellente habitude là, et, aujourd'hui, pour beaucoup de chauffeurs au Québec, c'est devenu un réflexe que de s'attacher. Ce n'est même plus une question où on réfléchit à: Est-ce que je devrais le faire? Est-ce que je ne devrais pas le faire? On s'attache, point final. Et c'est tellement vrai que, dans mon cas puis dans le cas de bien d'autres, on ne va pas démarrer la voiture ou on ne va pas avancer tant que tout le monde ne s'est pas attaché, parce qu'on se dit: Bien, je vais attendre, tu vas t'attacher puis on va...

C'est vrai aussi pour la sécurité des enfants, ce qui me concerne un peu plus parce que j'ai des enfants en bas âge. Avoir un siège qui est sécuritaire, qui est vraiment sécuritaire, avant ça, ce n'était pas nécessairement une considération qui nous obsédait, aujourd'hui je peux vous dire que c'est très préoccupant, parce qu'il y a eu de la sensibilisation, parce qu'on a donné l'information, parce qu'on n'a pas obligé les gens à le faire, on les a sensibilisés à l'importance de le faire, et ça, c'est extrêmement important, M. le Président.

Sur le projet de loi lui-même, M. le Président, d'abord, je le répète, on a l'intention de collaborer avec le ministre à ce que ce projet de loi là soit adopté. Il y a évidemment, je pense, des améliorations qu'on pourra apporter et des suggestions qu'on fera au ministre dans ce sens-là.

Une crainte qui a été exprimée et que je soumets humblement au ministre, c'est le fait justement qu'un organisme privé pourrait avoir la gestion de fonds publics. Moi, je salue ce partenariat-là, parce que je pense qu'une fondation ? et je me joins au ministre pour saluer la Fondation Chagnon ? parce que je pense que des gens qui s'impliquent, des gens qui s'impliquent financièrement à la promotion de la santé et à la promotion de l'activité physique, ça se doit d'être salué et non pas décrié. Par contre, bien c'est clair que, dans un cas comme celui-là, le leadership premier doit revenir au gouvernement. Dans un cas comme celui-là, dans une fondation comme celle-là, c'est clair que le maître d'oeuvre, le maître du projet, c'est le gouvernement, et ultimement c'est le gouvernement qui va répondre devant la population de ce qui se passe, et donc c'est au gouvernement de s'assurer qu'il a tous les leviers pour avoir le dernier mot sur ce qui se fera ou sur ce qui ne se fera pas. Parce que le principe est excellent, mais, dans l'application de très bons principes, on a vu des mauvaises choses se faire. On a tous en mémoire une banane qui vole au-dessus du Texas, là, puis on n'est pas trop sûr que la culture québécoise a été bien représentée par ça, là. Alors, c'est ce genre d'aberration là qu'on ne souhaite pas voir avec le fonds sur les saines habitudes de vie et c'est là-dessus où on invite le ministre à s'assurer d'une certaine vigilance.

Il va falloir aussi, M. le Président, et je le redis, qu'on s'ouvre beaucoup à la pratique de l'activité physique. J'avais la chance récemment de parler avec un kinésiologue qui, lui, offre ses services dans les centres de la petite enfance et où ça devient extrêmement difficile parce qu'il y a des contraintes administratives, parce qu'il y a des contraintes qui sont imposées par le gouvernement qui font en sorte que pour lui, de proposer son projet pour faire bouger les jeunes, pour leur faire faire de l'activité, ça devient difficile et c'est très contraignant. J'espère que ce genre de projet là, M. le Président, va être au contraire un facilitateur pour des gens dont l'objectif est de faire bouger nos jeunes et de les prendre en bas âge justement pour développer les réflexes dont on parlait tout à l'heure, quand je parlais de la ceinture de sécurité, pour que l'activité physique fasse partie de leur vie et ne soit pas une espèce de contrainte qu'on s'impose parce qu'on a un surplus de poids, parce que l'été s'en vient, on veut porter un maillot puis on se dit: Il me semble que c'est plus ou moins esthétique. Il faut que ça aille plus loin que ça, M. le Président, il faut que ça devienne un besoin.

Je dois dire que je dois confesser mes péchés aussi, là ? le ministre le faisait tantôt ? sur le surplus de poids: je n'ai pas toujours été aussi mince. Alors, ça a été au prix de plusieurs heures de vélo stationnaire parce que ce n'est pas une habitude, M. le Président, parce que l'activité physique n'est pas une habitude. Et je suis convaincu qu'il y a plusieurs collègues pour qui l'activité physique n'est pas une habitude non plus.

Et je vous parlais du kinésiologue que j'ai rencontré, et il me disait, M. le Président, qu'un des enfants dont il s'occupait était un enfant de quatre ans, M. le Président, un enfant de quatre ans qui pesait 120 livres. Pouvez-vous imaginer ça, à quatre ans, peser 120 livres, M. le Président? Et ce qu'il me disait, c'est que ce n'était pas un cas d'exception, rendu là, oui, mais ce n'était pas un cas d'exception, que des enfants de cet âge-là qui avaient un problème de surplus de poids, d'obésité, ce n'était pas l'exception. Or, ça, ça devient inquiétant. Ça devient inquiétant quand l'activité physique la plus contraignante qu'on s'impose, c'est quatre heures de Nintendo. On s'entend là-dessus. Or, il faut aller plus loin.

Mais il va falloir aller plus loin aussi au niveau du leadership du gouvernement. Le ministre dépose, aujourd'hui, son projet de loi. Le principe est excellent. Mais c'est clair que le ministère de l'Éducation est interpellé par ça, c'est clair que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est interpellé par ça et c'est clair que chacun ne peut pas y aller de son initiative. C'est clair. À mon avis, ça prend un plan d'ensemble et ça prend une volonté beaucoup plus grande d'aller beaucoup plus loin, M. le Président, parce que, souvent, les budgets qui sont accordés au sport sont les budgets où c'est le plus facile de couper. Et là-dessus je pense qu'il va falloir changer notre mentalité. Il va falloir se dire que le sport, c'est la santé, et, quand on investit en sport, quand on investit dans l'activité physique dans son ensemble, c'est dans notre santé qu'on investit. Et, quand on investit... Et, quand on coupe dans ces budgets-là, M. le Président, bien on favorise la maladie. Je pense qu'il faut le voir comme ça: on favorise ou on crée une condition où on n'oblige pas les gens à voir à leur santé. Et là-dessus il va falloir être extrêmement vigilant, et je pense que cette culture-là, ça doit être au niveau gouvernemental qu'elle se prend. Le premier grand virage à faire, il est au niveau gouvernemental, parce que le premier grand leadership de la société, il est au niveau gouvernemental.

Je parlais des Club de petits déjeuners tout à l'heure. Moi, je salue des initiatives comme celle-là, mais je me dis: Pourquoi est-ce que ces initiatives-là ne sont pas récupérées de façon à ce qu'on s'assure que, partout au Québec, cette situation-là est corrigée? Parce qu'il y va de la santé des enfants.

On parle de malbouffe dans les écoles, M. le Président, on commence à penser à sortir la malbouffe des écoles. Oui. Oui, M. le Président, il faut faire ça, mais il faut aller plus loin. Là aussi, il faut sensibiliser, il faut aller plus loin dans la sensibilisation. On le voit, il y a des résultats maintenant. Je prends un exemple local: Biscuits Leclerc qui, dans plusieurs de ses produits, a sorti les gras trans dans la confection des produits, M. le Président. Bien, il va falloir aller plus loin que ça encore. Puis je pense à St-Hubert qui maintenant, dans les poulets qu'ils achètent, ne vont prendre que du poulet de grain, parce qu'il y a des problèmes avec...

Alors, toutes ces initiatives-là, qui sont prises soit par le milieu scolaire soit par le milieu des entreprises, je pense que le gouvernement doit s'associer à ça et s'assurer que ça devienne une norme. Et un projet de loi comme ça est intéressant parce qu'il va permettre de le faire par la sensibilisation. Et je sais que j'ai répété ce mot-là souvent, mais je pense, M. le Président, que c'est le maître mot de tout le projet de loi, la «sensibilisation».

M. le Président, je vais conclure en disant que je pense qu'un des grands changements qui va devoir s'opérer au niveau du ministère de la Santé, c'est que le ministère de la Santé devienne justement de plus en plus un ministère de la Santé et de moins en moins un ministère de la maladie. Je répète que l'objectif n'est pas de dire qu'il faut arrêter de guérir les gens, qu'il faut arrêter de faire de la recherche, mais il faut être en recherche, de plus en plus, de saines habitudes de vie. Et je pense que le ministère de la Santé va avoir un rôle important à jouer, un rôle de leadership important à jouer auprès du ministère de l'Éducation, auprès du ministère de l'Agriculture pour s'assurer qu'on ne travaille pas en silo, qu'on travaille en cohésion et qu'on aille de plus en plus loin dans la cohésion et qu'à chaque fois que le ministère met une politique de l'avant, de s'assurer qu'elle a des répercussions.

Parce qu'encore une fois, c'est un grand virage social qu'il faut prendre, M. le Président, et, oui, il faut travailler avec toutes les tranches d'âge, mais, encore une fois, si on veut changer les habitudes, il faut commencer au plus bas, au plus bas niveau, aux plus jeunes. Et là-dessus je vais faire des suggestions au ministre pour qu'on puisse, déjà dans les centres de la petite enfance, déjà à l'école primaire, avoir des plans d'activité physique bien structurés, adaptés, adéquats, avec un objectif très clair de faire bouger nos jeunes et de les rendre plus actifs plus jeunes. Merci, M. le Président.

n (10 h 50) n

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Marie-Victorin, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé.

M. Drainville: Merci, M. le Président. Nous aussi, du côté-ci de cette Chambre, M. le Président, nous saluons la création de ce Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie. Comme le disait si bien le ministre, l'idée de promouvoir les saines habitudes de vie fait consensus.

Je pense que c'est important de souligner le fait que les 400 millions qui seront investis dans ce fonds, c'est un très bel effort que nous saluons. Comme vous le savez, M. le ministre, on aurait souhaité qu'il y ait davantage de moyens qui soient mis à la disposition de ce fonds. Il était question, à un moment donné, de 800 millions: 400 millions que le gouvernement aurait investis et 400 millions que la Fondation Chagnon aurait investis. Bon, finalement, on s'est entendus sur 400: 200 du gouvernement, 200 de la fondation.

On ne va pas bouder notre plaisir, M. le ministre. C'est une belle initiative. Nous saluons, bien entendu, la contribution de la Fondation Lucie-et-André-Chagnon. C'est un très bel exemple, M. le Président, de ce que des citoyens éclairés peuvent faire pour améliorer la qualité de vie, la santé de notre société.

Sur le principe même, évidemment on est tous d'accord, c'est une bonne idée, les saines habitudes de vie, entre autres parce que c'est étroitement lié à l'idée de prévention. Comme l'ont si bien dit avant moi le collègue de La Peltrie et le ministre de la Santé lui-même, la prévention, ça fonctionne. Là-dessus aussi, il y a consensus.

Quand on peut lire, par exemple ? le ministre de la Santé y a fait référence ? que quatre maladies chroniques sont responsables, là ? selon les chiffres que j'ai ici, du document Garantir l'accès; sont responsables ? de 70 % des décès au Québec ? on parle des cancers, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires et diabète du type 2 ? et qu'on sait que l'obésité est un facteur de risque dans deux de ces quatre maladies, c'est-à-dire dans le cas du diabète et des maladies cardiovasculaires, on se rend compte, à ce moment-là, pourquoi c'est si important d'investir pour que justement cette épidémie d'obésité soit... enfin, qu'on s'y attaque, qu'on arrive justement à faire prendre conscience aux familles, et en particulier aux parents, qu'il faut mettre davantage d'efforts dans la saine alimentation des enfants, qu'il faut investir davantage également dans l'activité physique. 57 % de la population québécoise, M. le Président, âgée de 18 ans et plus présente un excès de poids, 57 %; le quart des enfants québécois de deux à 17 ans affichent un surplus de poids.

On sait à quel point c'est extrêmement difficile de s'attaquer à ce problème de l'obésité. On essaie tous de le faire dans notre environnement respectif. Moi, j'ai trois jeunes enfants, et on essaie effectivement de s'assurer qu'ils mangent leurs portions de fruits et de légumes, qu'ils passent un peu moins de temps devant le jeu vidéo et qu'ils aillent sauter davantage sur la trampoline et aller s'amuser au hockey cosom dans l'entrée de la cour, mais c'est extrêmement difficile parfois de les arracher à leurs jeux vidéo. Pourtant, dans notre temps ? il me semble que ça ne fait pas si longtemps que ça ? on passait, me semble-t-il, beaucoup plus de temps à l'extérieur à jouer autour de la maison, à jouer avec les amis, à aller patiner sur le marais en face de la maison, à aller faire des forts de neige, et tout ça. Il nous semble en tout cas que la vie que nous menons et le mode de vie dans lequel nous nous trouvons présentement rend de plus en plus difficile ces efforts de conscientisation qu'on essaie d'inculquer... ou en fait ces valeurs de conscientisation qu'on essaie d'inculquer à nos enfants.

L'idée de prévention également, on y croit, et elle fait effectivement consensus parce que les chiffres démontrent qu'elle est extraordinairement rentable. Encore une fois, les chiffres du ministère de la Santé sont éloquents, et c'est des chiffres qu'on retrouve de façon générale dans la littérature: chaque dollar qu'on investit dans les activités de prévention au cours des premières années de la vie va nous permettre d'économiser jusqu'à 7 $ en coûts de santé directs et indirects.

Je lisais, M. le Président... Et le ministre et mon collègue de La Peltrie ont peut-être entendu parler de cet organisme qui s'appelle le Groupe de promotion pour la prévention en santé, qui est dirigé, entre autres, par Roger Bertrand, l'ancien ministre délégué à la Santé. J'ai ici un article du journal Les Affaires du 19 mai 2007 qui dit que, chez Visa Desjardins, M. le Président, on a investi dans un programme volontaire de suivi de la santé des employés, qui a été mené sur trois ans et qui a contribué à une chute de l'absentéisme de 28 % ? c'est absolument remarquable ? et à une baisse du roulement du personnel de 54 %. Alors, pour chaque dollar investi, Visa Desjardins estime qu'ils ont épargné entre 1,50 $ et 3 $. Et là on ne parle pas bien sûr de l'argent que le système public de santé a économisé grâce à cette mesure.

Alors, on s'en rend compte, les efforts de prévention fonctionnent. Moi, il me semble que, depuis que je fais du journalisme, on parle beaucoup... En fait, j'ai été exposé, à de multiples reprises, à cette idée de prévention. J'ai fait je ne sais trop combien d'entrevues où ce thème-là a été abordé. Il me semble qu'on en parle beaucoup mais que malheureusement, quand arrive le temps de passer à l'action, il me semble qu'on n'en fait pas suffisamment.

Et évidemment la création de ce fonds, aujourd'hui, nous situe dans l'action, là. Là, on se situe dans les mesures concrètes qui nous permettent d'agir sur le problème. On a évidemment d'autres... J'ai parlé de l'obésité. On peut quand même se réjouir qu'il y a des exemples concrets qui démontrent que l'éducation, la prévention nous permet de faire des gains.

Par exemple, sur la question du tabagisme, c'est quand même remarquable qu'en quelques années seulement l'idée qu'on ne peut plus fumer dans une fête de famille ou dans une fête d'amis, que les fumeurs doivent s'isoler ou sortir à l'extérieur de la pièce pour fumer, cette idée-là, elle s'est enracinée très, très, très rapidement dans nos moeurs, dans notre quotidien.

Moi, je suis assez épaté de ce changement de valeurs, de ce changement de comportement qu'on a observé dans notre société québécoise et qui a pris seulement quelques années pour se produire. C'est la preuve qu'on peut avec l'éducation, qu'on peut avec des campagnes de sensibilisation puis des lois assez avant-gardistes, je vous l'accorde... qui nous permettent donc de prendre les devants puis ouvrir le chemin et qui interpellent le citoyen, qui lui montrent le chemin, qui lui disent: Voilà la direction vers laquelle cette société québécoise va, et donc, si vous voulez faire partie du mouvement, songez à abandonner la cigarette. Et cette espèce de conscientisation là qu'on a pu observer ces dernières années, elle a donné de très, très bons résultats, puis effectivement le nombre de personnes qui fument, au Québec, diminue sans cesse. Pas suffisamment, on souhaiterait tous que ça diminue davantage, mais quand même, si on observe les courbes, si on observe les tendances, elles sont très positives. Donc, ça devrait nous donner espoir, ça, ça devrait nous encourager à continuer dans cette voie de la prévention, dans cette voie de l'éducation, dans cette voie du changement des valeurs, du changement des comportements.

Il est évident que l'idée de bannir la malbouffe des écoles, c'est également un geste qui va dans la bonne direction, qui nous rapproche donc de cet idéal que nous recherchons tous de créer une société dans laquelle l'idée de bien vivre, d'avoir de belles ou de bonnes habitudes de vie est importante et valorisée.

n (11 heures) n

Sur le projet de loi comme tel, alors je l'ai précisé dès le départ, nous sommes en faveur du principe du projet de loi, M. le ministre, et vous pouvez compter sur notre appui. Évidemment, il y a des questions qui restent à éclaircir, sur lesquelles on va devoir revenir, sur lesquelles on va devoir réfléchir et discuter, par exemple les clientèles. Plus précisément: Quelles seront les clientèles qui seront admissibles à ces subventions du fonds? Ce n'est pas évidemment précisé dans le projet de loi; c'est des choses qui restent à être définies. Est-ce que les municipalités, est-ce que les organismes sans but lucratif, est-ce que les entreprises privées vont pouvoir bénéficier de ces fonds pour mettre en place des programmes comme celui dont je viens d'évoquer, là, chez Desjardins? Ce sera intéressant. Les conseils de bande également. On sait à quel point ? le ministre de la Santé l'a évoqué également ? la situation de la santé chez les autochtones est extrêmement problématique, très préoccupante. Alors, on présume qu'ils y auront droit, qu'ils pourront bénéficier de ce fonds, mais ça reste à préciser.

Sur les balises qui vont orienter l'utilisation des fonds, est-ce qu'il y aura une répartition régionale, par exemple, ou est-ce qu'on va y aller davantage selon la demande? Est-ce que, s'il y a une répartition régionale, on va y aller selon le poids démographique ou est-ce que va prendre en compte des indices socioéconomiques comme le taux de pauvreté, par exemple, de certains coins du Québec?

Moi, dans ma circonscription de Marie-Victorin, par exemple, il y a un taux de pauvreté plus élevé que dans la moyenne québécoise. On a des problèmes de violence conjugale. On a des problèmes de santé mentale, décrochage scolaire également. Alors, on souhaite, M. le ministre, nous souhaitons évidemment que les besoins plus précis de certaines régions, de certains quartiers soient abordés de façon prioritaire.

Encore une fois, je le dis, on est dans la mécanique, mais, le conseil d'administration, qui va décider de la composition du conseil d'administration? Qui va désigner les membres de ce conseil d'administration? Ça, c'est une autre question que nous nous posons, de ce côté-ci de la Chambre, et on aura l'occasion sans doute, M. le ministre, d'en rediscuter.

Bref, en conclusion, il nous reste encore des choses à régler, il nous reste encore des points à éclaircir sur la mécanique, sur le fonctionnement de ce fonds, mais de façon générale nous sommes absolument d'accord avec l'objectif recherché. Et je tiens à dire, M. le ministre, que, de ce côté-ci de la Chambre en tout cas, si un de vos objectifs à l'avenir, c'est d'investir toujours davantage dans la prévention, vous trouverez en nous des interlocuteurs qui seront à l'écoute et qui seront certainement disposés à discuter et éventuellement à vous appuyer dans ces efforts. Donc, de façon générale, M. le Président, nous sommes très heureux de la création de ce fonds et nous l'appuyons avec enthousiasme. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Le principe du projet de loi n° 1, Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission des affaires sociales pour étude détaillée.

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

M. Fournier: M. le Président, je vous demanderais, à ce moment-ci, de suspendre nos travaux jusqu'à 14 heures.

Le Vice-Président (M. Picard): Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux jusqu'à cet après-midi, 14 heures.

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. M. le leader du gouvernement au nom de Mme la présidente du Conseil du trésor.

M. Fournier: M. le Président, j'ai un message de Son Honneur Mme la lieutenant-gouverneur du Québec signé de sa main.

Le Président: Veuillez vous lever.

«Le lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, et recommande ces crédits à la considération de l'Assemblée.»

C'est signé: Lise Thibault, lieutenant-gouverneur du Québec.

Je dépose ce document. Veuillez vous asseoir.

M. le leader du gouvernement au nom de Mme la présidente du Conseil du trésor.

M. Fournier: Oui. M. le Président, pour donner suite au message de Son Honneur Mme le lieutenant-gouverneur du Québec, qu'il me soit permis, au nom de Mme la ministre des Finances, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, de déposer les crédits pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je fais motion pour que l'étude de l'ensemble des crédits budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en commission parlementaire, M. le Président.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Afin de faire suite à la séance de la Commission de l'Assemblée nationale du 23 mai dernier, je dépose le document intitulé Proposition de modifications temporaires au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale concernant la composition des commissions et le quorum de l'Assemblée. Mme la vice-présidente et députée de La Pinière.

La Vice-Présidente: M. le Président, je fais motion pour:

«Que le règlement et les règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale soient modifiés par les dispositions contenues dans le document intitulé Proposition de modifications temporaires au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale concernant la composition des commissions et le quorum de l'Assemblée déposé aujourd'hui par le président de l'Assemblée nationale;

«Que ces modifications soient en vigueur pour la durée de la 38e Législature, et ce, malgré une clôture de la session;

«Que ces modifications soient rapportées au procès-verbal de l'Assemblée nationale comme faisant partie de la présente motion.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 116.1° du règlement? Consentement.

Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Je vous informe qu'une nouvelle édition du règlement de l'Assemblée tenant compte de ces dispositions temporaires sera accessible sur Internet, au cours des prochains jours, et qu'un nouveau règlement provisoire sera imprimé et distribué dès que possible.

Dépôt de rapports de commissions. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est réunie les 16, 17, 22 et 23 mai 2007 afin de procéder à la formation des commissions parlementaires et de constituer la liste des présidents de séance en application des articles 127 et 139 du règlement.

Je cède la parole à Mme la vice-présidente et députée de La Pinière.

La Vice-Présidente: M. le Président, je fais motion pour que le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale soit adopté.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de pétitions. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Oui, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 15 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Gaspé.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes...

Une voix: ...

M. Lelièvre: ... ? j'ai couru; pour les milliers de personnes ? et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original...

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Mercier.

n(14 h 10)n

M. Turp: Je dépose... je demande la permission de déposer une pétition, M. le Président.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 21 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Mercier.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant la résolution unanime adoptée le 19 mars 2007 par le Conseil municipal de la ville de Montréal demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 11 pétitionnaires. Désignation: citoyens de la région de Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement décent et abordable;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant que les décisions concernant le programme AccèsLogis devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis Québec afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. L'Écuyer: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 30 pétitionnaires, des citoyens et citoyennes de Saint-Hyacinthe.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour des milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Votre pétition est déposée. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Je me joins également aux autres pour déposer la même pétition, qui provient de la Coopérative d'habitation de Saint-Prime, 16 pétitionnaires. Il y a peut-être un peu de répétition dans tout ça, mais je pense que c'est essentiel que ça se fasse parce que je pense que les gens qui sont en manque de logements...

Le Président: Écoutez, M. le député, si vous voulez lire l'extrait de votre pétition. À ce moment-ci, c'est ce que vous devez faire.

M. Trottier: C'est bien, M. le Président. La désignation, c'est les citoyens, citoyennes de la circonscription de Roberval.

«Les faits invoqués sont[...]:

«[...]qu'aucun investissement pour [la] nouvelle programmation [d'AccèsLogis] Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007; [et]

«Considérant [également que] les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économique accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, membres de la Coopération d'habitation de Saint-Prime, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Merci, M. le Président.

Le Président: Votre pétition est déposée. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je demande le consentement pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme. Cette pétition regroupe les textes de deux pétitions concernant le même sujet.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 278 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Taschereau.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant la résolution unanime adoptée le 19 mars 2007 par le Conseil municipal de la ville de Montréal demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, membres de différentes coopératives d'habitation, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici [à] cinq ans.»

Le Président: Alors, merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Je voudrais déposer une pétition signée par 78 pétitionnaires. Elle est non conforme. Alors, je désire...

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition et députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 78 pétitionnaires.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant la résolution unanime adoptée le 19 mars 2007 par le Conseil municipal de la ville de Montréal demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, membres de différentes coopératives d'habitation, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: M. le Président, je demande le consentement pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme. Cette pétition regroupe les textes de deux pétitions concernant le même sujet.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Alors, merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 338 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant la résolution unanime adoptée le 19 mars 2007 par le Conseil municipal de la ville de Montréal demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 [...] jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, membres des différentes coopératives d'habitation, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif, [et ce,] d'ici cinq ans.»

Je certifie que cette pétition est conforme.

n(14 h 20)n

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 46 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de la circonscription de Terrebonne.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant la résolution unanime adoptée le 19 mars 2007 par le Conseil municipal de la ville de Montréal demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 75 pétitionnaires, les citoyens et citoyennes de la circonscription de Jonquière.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, membres de différentes coopératives d'habitation, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député. Votre pétition est déposée. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme. Cette pétition regroupe les textes de deux pétitions concernant le même sujet.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 50 pétitionnaires. Désignation: membres des coopératives d'habitation du Montréal métropolitain.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février dernier;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant la résolution unanime adoptée le 19 mars 2007 par le Conseil municipal de la ville de Montréal demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, membres des coopératives d'habitation du Montréal métropolitain, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès de la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions et responsable du dossier de l'habitation, au gouvernement du Québec, de la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor et du premier ministre pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député. Votre pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Merci, M. le Président. La Société de l'assurance automobile du Québec a annoncé, au cours des dernières années, des hausses de tarifs considérables, des hausses, il faut bien le dire, spectaculaires. Dans le cas de certains automobilistes, en fait des permis de conduire, on double. Dans le cas des motocyclistes, les augmentations sont spectaculaires. Ces besoins financiers avaient été justifiés par des scénarios, on pourrait les appeler catastrophe, qui avaient été présentés, des scénarios extrêmement négatifs sur l'avenir financier de la Société de l'assurance automobile. Évidemment, on oubliait les deux vraies grandes causes: le fait que les péquistes comme les libéraux ont pigé, hein, dans la caisse de la SAAQ au fil des années et que les années noires de la Caisse de dépôt avaient eu un impact.

Alors, ma question au premier ministre, elle est bien simple: Lui qui se prétend, surtout cette semaine, là, il se prétend le nouveau champion de la classe moyenne ? le bilan de la SAAQ est passé d'un trou de 500 millions à un surplus de plus de 300 millions, donc c'est quasiment 1 milliard de différence, là, entre ce qui était prévu et ce qui est arrivé ? est-ce qu'il va annoncer aujourd'hui aux automobilistes, aux motocyclistes qu'une différence aussi grande va avoir zéro impact sur les hausses qui sont prévues?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Il n'est pas facile à suivre, M. le Président, le chef de l'opposition officielle, qui nous fait des beaux discours sur le déficit puis les dettes, et, quand arrive un moment de décision où, comme citoyen, comme chef de parti politique, il a une décision responsable à prendre, il recule puis il fait du populisme à la place, oubliant de dire aux gens que, premièrement, mon gouvernement n'a jamais pigé dans la caisse de la SAAQ; au contraire, on a fait une loi, nous autres, pour donner à la SAAQ son autonomie, pour qu'elle puisse régler ses affaires comme il faut.

Les tarifs de la SAAQ avaient été gelés pendant une vingtaine d'années, M. le Président, et on se rappellera que Pauline Marois, dans le budget qu'elle avait présenté avant l'élection de 2003, avait caché, dans son budget, des augmentations de tarifs. Alors, M. le Président, dans le rapport qui a été remis...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Oui, question de règlement, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: M. le Président, je pense que le mot «caché» n'est pas approprié.

Le Président: Je vais vous dire, Mme la leader du deuxième parti d'opposition, que le premier ministre n'a pas visé aucun député. M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: Oui, question...

Mme Lemieux: M. le Président, le premier ministre visait le gouvernement de l'époque.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. Charest: Je constate que la chef...

Des voix: ...

M. Charest: ...en Chambre, invente des nouveaux règlements, mais je peux lui citer un article du Journal de Québec du 17 janvier 2006. On dit: «...Pauline Marois dissimulait, dans son budget, trois hausses de 40 $, 30 $ et 40 $ des droits d'assurance et d'immatriculation applicables en 2003 et 2004», M. le Président. Alors, voilà pour Pauline Marois.

Mais, pour revenir au chef de l'ADQ, qui s'inquiète par ailleurs de la dette, il fait quoi du fait qu'il y a un sous-financement chronique à la SAAQ? Il y a un sous-financement chronique. Et, parce que la Caisse de dépôt a fait un bon rendement, pendant quelques années, grâce à notre gouvernement puis à notre nouvelle politique, il agit comme un nouveau riche, un nouveau riche qui voudrait faire croire aux Québécois que, parce que la caisse fait un bon rendement pendant quelques années, que ça va toujours être à 14 % et 15 %? Ce n'est pas vrai. Pour avoir le rendement et maintenir les tarifs au niveau où ils sont, il faudrait qu'il y ait un rendement annuel de 13 %. Or, ça n'arrivera pas comme ça. Alors, faites-vous une idée: êtes-vous pour ou contre les dettes et les déficits?

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. La question est bien simple: Est-ce que le premier ministre se rend compte qu'il a présenté à cette Assemblée, au nom de son gouvernement, une série de scénarios financiers dont, cette année, c'était prévu un trou de 500 millions? Plutôt que ça, il y a un surplus de plus de 300 millions. C'est quasiment 1 milliard de différence. Est-ce que 1 milliard de différence, ça va faire aussi une différence dans la poche des automobilistes et des motocyclistes du Québec? Est-ce qu'il va renvoyer la SAAQ à ses devoirs?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Le chef de l'ADQ doit être le seul citoyen au Québec qui est malheureux du fait que le rendement de la Caisse de dépôt et de placement est supérieur à ce qu'il aurait pu être. Il doit être le seul citoyen. Mais j'ai assez d'expérience puis lui aussi devrait avoir assez d'expérience pour savoir que ce n'est pas vrai que la Caisse de dépôt va faire des rendements annuels moyens de 13 % puis de 14 %. S'il pense ça, il a un sérieux problème, M. le Président, un sérieux problème.

On a réparé la situation du côté de la SAAQ: on a fait en sorte qu'ils soient autonomes, indépendants, qu'ils prennent les décisions de ne pas geler les tarifs pendant 20 ans. Puis on n'a pas cherché à cacher ça comme Pauline Marois, en passant, on a joué franc jeu et, aujourd'hui, on va faire en sorte que la SAAQ, qui est un système formidable, un des meilleurs en Amérique du Nord, qui offre les tarifs parmi les plus bas en Amérique du Nord, puisse...

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Deux questions bien simples: Est-ce que des nouveaux scénarios financiers... Là, on a eu des scénarios catastrophe. Ce n'est pas ça qui se réalise, hein? Les scénarios qu'on a vus, ce n'est pas ça qui se réalise.

Est-ce que des nouveaux scénarios financiers vont être présentés pour justifier les hausses spectaculaires de tarifs appliquées à la classe moyenne? Et est-ce qu'au moment où il y a des surplus il n'y a pas des automobilistes encore aujourd'hui qui auraient raison de croire que les gouvernements puis les partis qui ont pigé dedans, dans le passé, ne seront pas capables de se retenir de piger à nouveau dedans s'il y a des surplus?

n(14 h 30)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je pense que c'est bien simple puis je pense que tous les Québécois et tous les membres de cette Assemblée peuvent comprendre la structure du fonds d'assurance des Québécois. Alors, on a deux colonnes, une colonne de revenus puis une colonne de dépenses, alors la colonne des gens qui donnent une cotisation par rapport à ceux qui doivent recevoir des indemnités.

Alors, le régime, actuellement il s'autofinance seulement qu'à la hauteur de 64 %, ce qui fait qu'année après année, de façon récurrente, le fonds accuse un déficit de 400 millions de dollars, M. le Président. Alors, il ne faut pas attendre d'avoir des rendements de 15 %. La moyenne, tout le monde le sait ici, la moyenne des rendements de placement... sont à peu près à la hauteur... entre 6 % et 7 %. Alors, il y a un problème dans la structure du fonds, et, nous, on veut protéger ce fonds-là parce que c'est un acquis important pour les Québécois et pour assurer l'équité intergénérationnelle...

Le Président: En question principale, M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: M. le Président, en plus de l'incertitude concernant le programme fédéral d'embauche étudiants Carrière-été s'ajoute le problème du financement des festivals dont le soutien d'Ottawa tarde à venir. Au Québec, l'industrie touristique des festivals représente environ 750 millions de dollars par année en retombées économiques directes et indirectes, en plus des milliers d'emplois générés. Nous possédons les festivals parmi les mieux cotés au monde. Mais, sans un support financier adéquat et prévisible, c'est toute l'industrie des festivals, à Québec, à Montréal et en région, qui est ébranlée.

Qu'est-ce que le ministre du Développement économique et du Tourisme a fait comme interventions pour appuyer l'industrie des festivals et assurer les leviers financiers nécessaires à la réalisation de leur programmation?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: Merci, M. le Président. Je remercie le député de Jean-Lesage, c'est la première question sur le tourisme, cette industrie qui est très importante pour le Québec. Dans toutes les régions du Québec, c'est une des industries les plus importantes.

Le gouvernement du Québec, lui, participe de façon structurée au financement de chacun des festivals. En plus de ça, dans la région de Québec, dans la Capitale-Nationale, il y a un financement supplémentaire dans la Capitale-Nationale. Et le gouvernement du Canada, oui, actuellement, de façon à notre avis inacceptable, a renouvelé un budget de 60 millions après avoir suspendu... Par crainte des commandites, ils ont jeté le bébé avec l'eau du bain, mais aujourd'hui... Ils ont mis 60 millions, mais ils ont décidé que, le 30 millions, qui était là pour l'année, les critères seraient faits à l'automne. Ce n'est pas acceptable, M. le Président.

J'ai rencontré, il y a quelques jours à peine, le secrétaire d'État au Tourisme du gouvernement du Canada, je lui ai fait part qu'il fallait que cette décision soit changée. J'ai rencontré les partenaires de l'industrie, et nous mobilisons les efforts pour convaincre le gouvernement du Canada de régler rapidement cette question, surtout que l'argent est disponible, puis c'est juste qu'ils vont faire les critères après coup. C'est un peu absurde. Et je suis content que l'opposition soit d'accord avec nous et qu'ensemble nous fassions pression sur le gouvernement du Canada pour régler cette situation.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Montmorency.

M. Benoit: M. le Président, le gouvernement tarde à assurer sa participation sur le financement des festivals. Parmi les régions grandement affectées, il y a la région de la Capitale-Nationale.

Qu'est-ce que le ministre délégué à la Capitale-Nationale a fait pour soutenir un événement significatif et incontournable comme le Festival d'été de Québec, qui a justement critiqué, hier, l'absence de participation du gouvernement fédéral et qui s'inquiète énormément de cette situation?

Le Président: M. le ministre du Tourisme.

M. Bachand: Je le remercie de cette question supplémentaire qui concerne les festivals dans la région de Québec. Évidemment, mon collègue ministre de la Capitale-Nationale et ministre de la Santé aussi...

Des voix: ...

M. Bachand: ...et des Services sociaux a annoncé récemment d'ailleurs l'appui triennal, parce que les festivals les plus importants doivent être appuyés sur une base triennale, et je l'en félicite. Et ça s'ajoute bien sûr au financement que le ministère du Tourisme met dans l'ensemble des festivals, au financement de l'ensemble des festivals, pas juste de ceux de Québec. Dès le dépôt des crédits, qui vient de se faire il y a quelques minutes, dans les prochains jours, dans les prochaines semaines, bien sûr on confirmera à l'ensemble des festivals du Québec les enveloppes dont ils disposent.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Le ministre vient de dire que, dans la question des festivals, il attendait une décision du gouvernement fédéral. Est-ce qu'il ne serait pas possible d'aller plus loin? Et, puisque l'homologue de la ministre de la Culture est empêtrée dans la bureaucratie et dans sa méconnaissance assez connue, elle, sa méconnaissance du milieu artistique montréalais, est-ce qu'il ne serait pas...

Des voix: ...

M. Curzi: Est-ce qu'il ne serait pas... Je parle de la ministre de la Culture... du Patrimoine. Est-ce qu'il ne serait pas possible, madame, de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Bien, s'il vous plaît, un instant! Un instant!

M. Curzi: Est-ce qu'il ne serait pas possible de rapatrier les sommes qui nous reviennent et de s'assurer que le ministère de la Culture puisse analyser ces dossiers correctement et distribuer les subventions dès maintenant?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand: M. le Président, je remercie le député pour sa question. Le gouvernement du Québec, lui, fait sa part et appuie fortement l'ensemble des festivals en région, y compris les grands festivals culturels. Et je suis d'accord avec lui, ayant moi-même présidé le premier groupe-conseil pour faire la politique culturelle de la ville de Montréal, de l'importance de la culture dans la vie économique et dans la vie d'une société.

Le gouvernement du Canada, lui, a un programme qu'il vient de ressusciter, là, un programme des festivals. Et nous souhaitons une plus grande harmonisation des critères pour qu'effectivement, quand il y a un financement, il y ait une coordination et non pas un éparpillement des sommes, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Est-ce que le ministre peut s'engager à agir maintenant et non pas à attendre à l'automne, alors qu'il sera trop tard pour gérer cette crise?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: M. le Président, je n'ai bien sûr pas attendu la question du député pour agir. J'étais, il y a quelques jours à peine, avec mon homologue fédéral. J'ai rencontré l'ensemble des partenaires de l'industrie vendredi. On a regardé non seulement le problème des emplois d'été, qui est aussi un problème important aussi pour les organismes culturels, M. le Président, même si le député ne le soulève pas. Et il y a un groupe de travail d'urgence qui a été mis sur pied pour ça.

On a fait des représentations à Ottawa. Notre collègue fédéral, sur les emplois d'été, a réagi. Et nous continuons nos représentations auprès du gouvernement du Canada pour que cette question débloque le plus rapidement possible. Et j'étais même avec des présidents des festivals montréalais, hier soir, à Montréal, pour augmenter la pression pour qu'ils aient une réponse adéquate à cette question, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, M. le Président. Hier, c'était l'Abitibi-Témiscamingue, où, faute d'anesthésistes, les femmes enceintes ont le choix, M. le Président, on leur donne le choix: Ou vous accouchez maintenant, et on va vous provoquer pour y arriver, ou vous allez accoucher ailleurs, en Ontario, par exemple.

Or, on apprend qu'il n'y a pas seulement les femmes du Témiscamingue qui doivent aller accoucher en Ontario, il y a également les femmes enceintes de l'Outaouais. Et la raison est toujours la même, hein: le réseau de santé qui ne suffit pas à la demande. On manque, entre autres, de services d'obstétrique et de pédiatrie.

M. le Président, savez-vous combien est-ce qu'il y a eu de visites de patients québécois en Ontario, l'an dernier? 46 000 visites de patients québécois qui ont traversé de l'autre côté pour aller se faire soigner. Au cours des deux dernières années, 120 millions que ça a coûté au Québec, 120 millions qui auraient pu être investis dans le développement des soins ici, au Québec.

Le Président: Votre question.

M. Drainville: Ma question, M. le Président: Qu'est-ce que le ministre va faire pour arrêter cette hémorragie? Quelles sont ses solutions? Qu'est-ce qu'il...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, j'ai expliqué hier que, pour la question des anesthésistes ? et le député a tout à fait raison, et on en a donné les causes hier ? il n'y a pas que le Témiscamingue qui manque d'anesthésistes, il en manque à Matane, il en manque à Amqui, il en manque dans plusieurs régions du Québec, et on est quotidiennement à l'oeuvre avec l'association des anesthésistes pour trouver des solutions, des remplacements, des engagements formels de groupes de médecins pour aider ces populations-là.

Mais, au milieu de tout ça, on se trouve au coeur de la question: la pénurie des effectifs. Alors, je comprends que c'est regrettable, et on le regrette également, qu'il faut aller en Ontario pour obtenir certains soins. On rappellera qu'il n'y a pas tellement longtemps il fallait aller à Plattsburgh se faire traiter pour le cancer.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire s'il trouve normal que des Québécois qui ont droit à des soins au Québec soient obligés d'aller en Ontario pour obtenir les soins de santé pour lesquels ils paient?

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: C'est très regrettable. Ce qui n'est pas normal, c'est d'avoir dépouillé le système de santé de ses professionnels puis le système d'éducation de professionnels pour les enfants en difficulté. Ce qui n'est pas normal, c'est d'avoir diminué le nombre d'admissions en médecine à 406, alors que tout le monde ailleurs au Canada les gardait stables.

Et c'est Mme Marois qui a fait ça et qui veut maintenant diriger le Québec, cette personne qui a été au coeur des pires décisions de l'histoire contemporaine du Québec et de son système de santé, dont nous souffrons aujourd'hui les conséquences, dont les citoyens du Québec souffrent aujourd'hui même des conséquences. Cette personne redemande le contrôle des affaires du Québec? Non, M. le Président.

n(14 h 40)n

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci, M. le Président. Hier, en Chambre, j'ai questionné la ministre sur la préparation des manuels scolaires, en français, en histoire, en géographie, en mathématiques aussi, qu'utiliseront cet automne, à la rentrée, les enseignants et les élèves de troisième secondaire. La ministre nous a confirmé que l'approbation des manuels scolaires par le ministère de l'Éducation du Québec n'était toujours pas terminée.

Est-ce qu'hier nous avons bien compris que la ministre a garanti aux Québécois, aux professeurs et aux élèves que le matériel pédagogique en question sera disponible pour le mois de septembre?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, oui, je vais répéter la réponse d'hier. Pour les étudiants de troisième secondaire, tous les livres qui seront à l'essai jusqu'en juin 2009 seront disponibles en septembre. Et, M. le Président, je répète qu'il est tout à fait approprié que ces programmes-là, en collaboration avec les différents intervenants, soient approuvés dans le courant des prochaines semaines, c'est-à-dire d'ici la mi-juin ou fin juin, et qu'effectivement les éditeurs seront en mesure de publier les volumes qui... Je le répète, hein, c'est aux frais des éditeurs. C'est fait gratuitement dans les écoles, il faut le mentionner, pour une période de deux ans. Et les professeurs pourront expérimenter ces livres-là, avoir le choix aussi pour chacune des matières. Et je vous assure que ces livres seront disponibles dès septembre.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci, M. le Président. Dans un communiqué qui vient d'être écrit, la Fédération québécoise des directeurs d'établissement du Québec demande au ministère le renversement de la décision de la date butoir pour l'octroi des manuels pour le début de l'année, et je cite: «Il est impensable pour les directions d'établissement d'enseignement de faire des choix pour [...] des choix et gaspiller ainsi des fonds publics destinés» à stimuler certaines urgences artificielles.

Qui dit vrai, M. le Président, la ministre ou les directions d'école?

Le Président: Oui. Est-ce qu'il y a consentement pour déposer le document dont il a fait référence? Consentement. Le document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, j'invite le député de Mirabel à approfondir son dossier, parce que ce dont parle la Fédération des commissions scolaires, ce sont les livres de première et deuxième secondaire, parce qu'effectivement ces livres sont à l'essai depuis plus deux ans et que, dans ce sens-là, il faut que maintenant les commissions scolaires, les directions de commissions scolaires fassent leurs choix et paient leurs livres.

Alors, ce que la fédération demande, M. le Président, c'est de reporter l'achat des livres de première et deuxième secondaire. Écoutez, vérifiez, j'ai personnellement parlé hier avec la fédération, et c'est ça qu'ils nous demandent. Or, non, parce qu'ils ont eu le temps suffisant pour essayer l'utilisation de ces manuels, bien, maintenant, il faut que les commissions scolaires remplissent leurs responsabilités et paient l'achat des manuels.

Le Président: En question principale, M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: Merci, M. le Président. Plusieurs lacs au Québec sont affectés par le problème des algues bleues. C'est le cas, entre autres, du lac Waterloo, du lac Saint-Charles, du lac Massawippi, du lac Maskinongé. Le problème prend de l'ampleur à chaque été et spécialement lorsqu'il fait chaud. Ça a des impacts très importants sur la santé des citoyens, ça a des impacts très importants sur l'activité économique et ça a des impacts sur l'utilisation domestique de l'eau.

Est-ce que la ministre de l'Environnement, dont le gouvernement promet d'agir depuis très longtemps, entend faire quelque chose pour s'assurer que la situation ne va pas se dégrader encore?

Le Président: Madame la...

Des voix: ...

Le Président: Alors ? s'il vous plaît! ? Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Beauchamp: Merci. Merci, M. le Président. Et, trois semaines, quatre semaines après la rentrée parlementaire, ça me fait plaisir de saluer la première question de mon vis-à-vis porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement. Mais, M. le Président, je me dois de faire remarquer à l'ensemble de cette Assemblée que c'est après plus de 170 questions posées à l'Assemblée nationale depuis qu'on se réunit ici, ce printemps, première question directement sur le dossier de l'environnement, ce qui à mon sens témoigne des vraies priorités ainsi dévoilées par l'opposition officielle et par la deuxième opposition. On est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est à la ministre. Mme la ministre, si vous voulez poursuivre.

Mme Beauchamp: M. le Président, donc vous aurez remarqué comme moi que, dans le discours inaugural du premier ministre, la question de l'environnement et du développement durable prenait une bonne place dans la vision que nous devons avoir comme Québécois pour l'avenir de nos enfants, ce qu'on va transmettre à nos enfants.

Les lacs, vous avez raison, c'est extrêmement important. C'est non seulement important du point de vue environnemental, du point de vue économique, je dirais que c'est aussi important du point de vue identitaire. Les lacs, au Québec, c'est nous. Et, oui, il y a un plan d'action qui est discuté avec les unions municipales, autant la FQM que l'UMQ, avec bien sûr...

Le Président: En conclusion.

Mme Beauchamp: ...les groupes environnementaux. Je me permets de vous dire que, dans quelques instants, vous serez très heureux...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: M. le Président, si la ministre trouve ça important, l'environnement, elle aurait pu commencer par répondre à ma question, dite avec autant de vigueur.

Le gouvernement nous avait promis des solutions claires et précises pour ce printemps. Or, on est le 24 mai, il fait déjà chaud, puis ils annoncent chaud toute la semaine. Les algues bleues, ça va s'empirer. À quand les solutions concrètes...

Le Président: Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Beauchamp: Pour répondre à des questions, encore faut-il en avoir. Je vous répondrai, M. le Président, je vous...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je comprends qu'il fait chaud aujourd'hui, mais... Alors, Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Beauchamp: M. le Président, le dossier des algues bleues, c'est un dossier important, c'est un dossier prioritaire. Et je confirme que, dans quelques jours à peine, nous allons dévoiler un plan d'action supporté par un réseau de partenaires, autant bien sûr les acteurs primordiaux du milieu municipal que les organismes gouvernementaux. Ce plan d'action sera autant du point de vue préventif que de situation d'urgence et ce plan d'action sera aussi accompagné de moyens financiers. Vous en serez tous ici très fiers.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Je vous apporte les salutations de Mme Marois, en passant. Elle semble vous préoccuper grandement. Imaginez ce que ce sera lorsqu'elle sera parmi nous, M. le Président.

M. le Président, après la clinique Rockland MD, l'entreprise Medicina et le Groupe Chaoulli, on apprend ce matin que des cliniques de la région de Montréal acceptent des patients à la condition qu'ils paient jusqu'à 400 $ pour un bilan de santé. C'est le prix à payer pour avoir droit à un médecin de famille. Depuis l'adoption sous bâillon de la loi n° 33, le ministre a manifestement perdu le contrôle de certaines pratiques douteuses dans certaines cliniques privées.

Est-ce que le ministre peut nous dire si les enquêtes de la RAMQ dans le cas de Rockland MD et Medicina sont terminées? Et quels gestes le ministre va-t-il poser pour reprendre le contrôle sur le développement d'une certaine médecine privée parallèle au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je rappellerais amicalement à notre collègue que, du temps où son parti politique exerçait les autorités du gouvernement, ils n'ont pas fait une remarque sur l'apparition de cabinets privés de médecins non participants...

Une voix: ...

Le Président: Oui. Un instant. Question de règlement. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: Article 79: «La réponse à une question doit être brève, se limiter au point qu'elle touche...»

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est à Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: M. le Président, on voit la technique. Ça tourne autour du pot, ça parle de toutes sortes de choses. Le temps est limité, nos questions sont précises...

Le Président: Sur la question de règlement.

n(14 h 50)n

M. Fournier: Sur la question de règlement, M. le Président. Le député a fait référence à une administration précédente, à des gens qui y étaient, et qui préoccupe non pas le ministre de la Santé, mais qui préoccupe tous les Québécois, parce que, quand on voit ce que vous avez fait, ce qu'elle a fait durant ce temps-là...

Le Président: Alors, M. le ministre, à la question, s'il vous plaît.

M. Couillard: Alors, M. le Président, je continue donc. Il est d'abord faux de relier ces pratiques, que ce soient les frais accessoires dans les cliniques privées ou ce dont il est question ce matin dans les quotidiens sur cette clinique de médecine de famille, à la loi n° 33, ça n'a absolument aucun rapport.

Maintenant, sur la question de la clinique dont il est discuté ce matin, dont il est question ce matin dans les journaux, clairement on semble être en contravention avec même la lettre de ce qu'il est convenu de faire en termes de lois et de règlements. J'ai demandé par écrit au président de la Régie de l'assurance maladie du Québec d'intervenir sur cette clinique.

Pour les autres cas dont le député nous a parlé, qui touchent la question des frais accessoires, je rappelle que ces rapports sont en train d'être déposés actuellement et seront publiés très prochainement. Mais fondamentalement ces frais accessoires sont régis non par la loi, mais par les ententes entre le gouvernement du Québec et les fédérations médicales. La solution d'un problème éventuel dans ce domaine-là relève donc essentiellement de la négociation entre le gouvernement et les fédérations médicales, ce que nous avons l'intention d'entreprendre, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, est-ce qu'il serait possible que le ministre de la Santé nous dise ce qu'il entend faire pour établir un cadre plutôt que de gérer constamment à la pièce et d'ordonner une nouvelle enquête à chaque fois que les médias révèlent une nouvelle affaire? Pourquoi ne pas nous informer sur le cadre qu'il pourrait nous proposer pour encadrer ce genre d'activités, ce genre de pratiques?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: En fait, M. le Président, on vient de décrire le cadre. Il y a d'une part le cas de cette clinique de ce matin, je ne présume pas de la décision de la Régie de l'assurance maladie, mais qui semble déborder très largement des lois et des règlements. Ça, c'est un type de problème.

L'autre situation, c'est la question des frais accessoires dans les cliniques privées. Qu'il soit bien compris, M. le Président, que nous ne nous opposons pas aux frais accessoires dans les cliniques privées, pas plus que la deuxième opposition, puisqu'elle ne s'y est jamais opposée lorsqu'ils étaient au gouvernement. Il s'agit de les encadrer mieux. Et le véritable encadrement de cette pratique se trouve où? Il se trouve dans la négociation avec les fédérations médicales, autant les spécialistes que les omnipraticiens.

Le Président: En question principale, M. le député de Portneuf.

M. Francoeur: Merci, M. le Président. Tout récemment, ici même, dans cette Assemblée, devant cette Assemblée, le ministre de la Santé et des Services sociaux nous annonçait fièrement que la région de la Capitale possédait plus de médecins par citoyen que toute autre région du Québec. Je voudrais rappeler au ministre que Portneuf fait partie de la région de la Capitale-Nationale.

M. le Président, comment peut-on expliquer que, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, les heures d'ouverture des urgences en établissement de santé du comté de Portneuf ne cessent de diminuer? Les citoyens sont rendus à devoir consulter les journaux pour savoir si l'urgence est ouverte ou fermée, pour savoir à quel endroit ils devront se rendre pour se faire soigner.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, il a été abondamment question de ce problème à Portneuf avec le prédécesseur du député, M. Soucy, qui malheureusement n'est plus dans l'Assemblée mais qui a beaucoup travaillé auprès des intervenants du réseau de santé et du ministère pour améliorer la situation.

On se trouve encore une fois au coeur de la pénurie des médecins. Et la pénurie des médecins, ça ne veut pas dire qu'on en a trop; on en a plus à Québec qu'ailleurs, mais ça ne veut pas dire qu'on en a assez. Il y a même, dans les urgences des hôpitaux de la Capitale-Nationale, des périodes de rupture, de dangers de rupture de services par manque de médecins. Alors, c'est une question, M. le Président, d'être équilibré. Oui, on a déployé des outils nouveaux ? d'ailleurs le député doit le savoir ? avec l'agence de Québec pour permettre des recrutements préférentiels à Portneuf.

Mais là-dessus je voudrais l'engager, lui, comme député, à intervenir, auprès de son établissement, avec le message suivant, que je leur ai déjà donné d'ailleurs. Il y a de nombreux médecins étrangers qui attendent de venir pratiquer au Québec, qui attendent d'être parrainés par un établissement de santé. Si le centre hospitalier du comté du député parraine des médecins de famille et qu'ils viennent à Portneuf, ils seront autorisés par moi sans aucun problème.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Portneuf.

M. Francoeur: M. le Président, en février 2006, le même ministre inaugurait l'urgence du CLSC de Saint-Marc-des-Carrières. Pourquoi avoir investi 1,2 million sur des infrastructures...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Francoeur: ...le gouvernement n'a pas de plan, pas de moyens pour être capable d'offrir un service continu aux citoyens?

Le Président: ...et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien au contraire, M. le Président. Puis j'espère que le député aurait souhaité qu'on ne fasse pas la rénovation... n'aurait pas souhaité qu'on ne fasse pas la rénovation du CLSC. C'est que, parmi les stratégies logiques et cohérentes d'attraction et de rétention de médecins, se trouve la modernisation des équipements et des installations.

Et je rappellerais également à ce député, à notre collègue député qu'il doit discuter avec son chef parce que, durant la campagne, l'ADQ n'a apporté aucune solution au problème de pénurie de médecins. Pis encore, les solutions qui étaient présentées pour régler les problèmes de salles d'urgence ou d'accès aux soins auraient comme conséquence d'aggraver la pénurie de médecins. Alors, il y a un problème de cohérence marqué du côté de la position de l'ADQ.

J'assure le député que la situation de Portneuf est préoccupante pour nous, on s'en occupe de façon constante. Je l'amène à faire le geste dont j'ai parlé tantôt auprès de son établissement, c'est une solution qui peut apporter rapidement un soulagement. Mais soyons prudents, ne créons pas de déséquilibre...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, des échanges ont présentement cours derrière des portes closes entre des organisations mandatées par les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique pour discuter de l'intégration nord-américaine. Or, il y est notamment question de la consommation d'eau, des transferts d'eau, des déviations artificielles d'eau en vrac.

Puisqu'il s'agit d'une ressource dont la gestion relève de nos compétences, où se trouve le Québec dans ce débat?

Le Président: Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Beauchamp: Donc, c'est ma journée. Merci. Je remercie mon vis-à-vis pour sa question. Et sincèrement c'est une question extrêmement importante pour le Québec, vous avez raison de soulever cet enjeu. Puis on doit ici rappeler la position claire de l'Assemblée nationale et du gouvernement du Québec: tout ce qui est exportation de l'eau en vrac, dérivation de cours d'eau importants, vous savez comme moi, puis c'est important de le réaffirmer, que nous devons être contre toute proposition qui implique de telles actions.

Et vous savez aussi que nous avons signé une entente. Je vous la donne en exemple, ça confirme la position du gouvernement du Québec. Nous avons déjà signé une entente avec les États qui sont autour des Grands Lacs, et, dans cette entente, signée le 13 décembre 2005, ça confirmait en toutes lettres qu'on empêchait des travaux de dérivation de rivières et de lacs. Donc, la position du gouvernement du Québec, elle est claire, elle est limpide, et je vous remercie de nous permettre de la réaffirmer en cette Assemblée nationale.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Je comprends, M. le Président, que les négociations ont cours puis que le Québec n'y est pas associé. Mais entre-temps est-ce que la ministre a clairement fait savoir à son homologue fédéral qu'il n'est absolument pas question que les réserves en eau douce du Québec fassent l'objet de quelque marchandage que ce soit ou soient promises aux États-Unis ou à qui que ce soit à notre insu?

Le Président: Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Beauchamp: M. le Président, je crois que le député a très, très, très bien compris la réponse. C'est important de le dire et de le redire, effectivement, tout ce qui est... la préservation de nos ressources en eau mais également le fait qu'on doive empêcher le transport d'eau en vrac dans le cadre d'accords de libre-échange, c'est des positions qui doivent être claires, qui doivent être réitérées. Nous le faisons.

Et je veux réitérer le fait que je pense que la position la plus tangible, la plus concrète, c'est le fait même que, dans un accord signé avec les États autour des Grands Lacs, nommément, noir sur blanc, nous avons exclu cette possibilité. Donc, oui, nous réaffirmons cette prise de position.

Le Président: En conclusion.

Mme Beauchamp: Je pense que la position du gouvernement du Québec, elle est claire et limpide.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Dorion: Au-delà d'avoir affirmé de façon fort malhabile, le 22 avril dernier, que les assistés sociaux n'étaient pas intéressés à aller travailler, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a aussi réalisé par hasard, quelques jours plus tard, qu'il y avait un faible taux de réinsertion au travail et qu'il voulait s'y attaquer, constatant ainsi la faiblesse de son gouvernement dans ce dossier. Le ministre laissait entendre qu'il allait préconiser des mesures financières incitatives et aussi des méthodes coercitives et proposer un plan pour s'attaquer au faible taux de réinsertion.

M. le Président, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut-il nous donner aujourd'hui son plan et les chiffres sur les objectifs concrets qu'il cherche à atteindre pour la réinsertion d'emploi des assistés sociaux?

n(15 heures)n

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Tout d'abord, malheureusement, plusieurs faussetés dans la question du député. Et j'aimerais lui rappeler et le rappeler encore une fois, nous avons, depuis que nous sommes au pouvoir, 52 000 personnes, qui étaient à l'aide sociale, de moins. Alors ça, c'est une grande réalisation. Maintenant...

M. le Président, c'est des réalisations. Ce n'est pas, les 25 000, qu'on veut les intégrer en neuf mois, ce n'est pas un accouchement, c'est du travail avec les gens. Il faut les accompagner, il faut les aider pour intégrer... Nous avons mis, en 2004, M. le Président, un plan de lutte contre la pauvreté. Nous avons prévu 2,5 milliards et nous allons dépasser le 2,5 milliards. Nous allons atteindre, en 2009, 3 milliards de dollars, M. le Président, pour faire la lutte contre la pauvreté.

Maintenant, nous savons que, dans notre société, malheureusement, il y a des personnes qui sont en situation de pauvreté. Ils ont des contraintes sévères, et je veux leur dire qu'ils méritent tout notre support, du gouvernement et moi personnellement, M. le Président. De l'autre côté, M. le Président, il y a des personnes qui sont en situation de pauvreté, mais ils sont aptes au travail, et je veux tout faire pour les aider à intégrer le marché du travail.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Dorion: Au-delà des lignes de presse que le ministre nous répète et que l'on connaît déjà, puisqu'il nous les a fait parvenir par erreur après avoir avoué lui-même le faible bilan de son gouvernement en matière de réinsertion, est-ce que le ministre a l'intention de développer un plan ambitieux, d'autres outils que le programme Interagir, et annoncer d'autres mesures, tel qu'il le laissait présager le 22 avril dernier?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Il est certain, notre plan est ambitieux. Ce n'est pas un plan comme... Ici, je vois M. Gilbert Lavoie qui dit: Mario aux pays des merveilles, M. le Président. Alors: «[Le chef de l'opposition] pense sauver 175 millions [...] par année ? je le cite ? en retournant 25 000 bénéficiaires de l'aide sociale, dont les anciens détenus, sur le marché du travail. C'est le genre de propos qui tiennent la route le samedi soir, autour d'un verre, quand on décide de réinventer le monde.» Mais, nous, M. le Président, nous sommes réalistes, nous avons indexé les prestations des gens qui sont sur l'aide sociale, nous avons augmenté le salaire minimum pour encourager le travail. Pour nous, l'emploi, c'est la dignité, M. le Président, et on va travailler pour aider les gens pour retourner sur le marché du travail.

Le Président: En question principale, M. le député de Matane.

M. Bérubé: M. le Président, la communauté de Les Méchins, au Bas-Saint-Laurent, est frappée, depuis près de huit mois, par une crise qui oppose les travailleurs du chantier maritime Verreault à leur employeur quant à leurs conditions de travail. Jusqu'à maintenant, quatre contrats publics et privés ont échappé au chantier. Les travailleurs se dirigent vers d'autres régions ou vers l'aide sociale. En effet, plus de 200 emplois sont menacés par l'inactivité qui perdure au chantier maritime Verreault de Les Méchins.

Ma question au ministre du Travail: Qu'entend-il faire concrètement pour contribuer à dénouer cette crise au cours des prochains jours et sauver des centaines d'emplois avant que l'irréparable se produise?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand: M. le Président, je remercie le député de sa question. Il est clair que l'avenir économique de cette région, y compris des Méchins, nous préoccupe au plus haut point. Et, au ministère du Développement économique et des Régions, il m'avait donné un préavis de sa question parce que c'est une question qui le préoccupe comme député, mais qui, moi aussi... que je suis de près comme ministre, et nous suivons de près ça. Nous parlons bien sûr au niveau financier. Investissement Québec et tous les moyens de l'État sont là pour supporter le plan de développement de l'entreprise. Bien sûr, quand ils régleront leur conflit de travail... Et ça, dans ce conflit de travail avec ? il faut que je fasse attention à mes commentaires, mais ? deux groupes qui sont très déterminés, engagés et même avec un certain degré d'orgueil, il faudrait, j'en appelle aux parties... à s'asseoir pour régler ce conflit-là parce que l'avenir économique de la région en dépend, et toutes les solutions sont sur la table. Et après ça l'entreprise aura les moyens d'investir avec l'appui d'Investissement Québec et du gouvernement du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

M. Merlini: Merci, M. le Président. Ce matin, le ministre des Ressources naturelles s'est fait rappeler à l'ordre par le vice-président de l'Institut canadien des produits pétroliers, et je le cite: «On s'attend habituellement à ce qu'un ministre monte au-dessus de la mêlée et [garde] la tête froide...»

M. le Président, est-ce que le ministre, le gladiateur de Kamouraska-Témiscouata, peut informer cette Chambre des derniers résultats et de l'état de l'avancement de son combat, sa croisade contre la flambée des prix de l'essence?

Le Président: Alors, M. le député de Chambly, il faut mentionner le titre du député. Il faut faire attention. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Bien, M. le Président, je souhaitais une question aujourd'hui, je vais vous dire bien franchement, parce que je me dis: S'il m'accuse qu'à toutes les fois que je parle les prix montent, il ne me posera plus de question, alors je serais un peu déçu. Mais je suis heureux d'entendre le nouveau vice-porte-parole de l'industrie pétrolière qui a eu le plaisir, je pense, d'après ce qu'on voit, de rencontrer les gens de l'industrie, les porte-parole de l'industrie. Et, si on peut dire, le chat sort du sac, M. le Président, parce que, depuis quelques jours, vous nous posez des questions, la deuxième opposition officielle aussi, jamais une solution. Et là on se demandait: Bien, pourquoi ils posent ce genre de questions là sans nous amener de solution ou quoi que ce soit? Ce qu'on s'en rend compte, c'est que vous êtes devenus les lobbyistes de l'industrie pétrolière. Nous, on écoute les citoyens; vous, vous rencontrez les représentants de l'industrie. Alors, pas surprenant, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je vous demande votre collaboration. M. le ministre.

M. Béchard: Non, mais, écoutez, M. le Président, il est clair dans ses propos, il est clair, depuis quelques jours, dans leurs questions que, oui, ils défendent l'industrie pétrolière. Vous les avez rencontrés, est-ce qu'ils vous ont proposé quelque chose pour protéger les contribuables puis les consommateurs? Sûrement pas. Alors, continuez de défendre les pétrolières, nous, on va défendre les contribuables.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Mme Morasse: M. le Président, le secteur minier connaît une croissance exceptionnelle: 50 000 emplois, soit un peu plus de 3,4 % du PIB du Québec. Or, la main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur minier est actuellement insuffisante et cette main-d'oeuvre est vieillissante: 40 % des travailleurs du secteur minier prendront leur retraite d'ici 10 ans. Et, pour couronner le tout, notre main-d'oeuvre est tellement reconnue que le reste du monde vient nous la ravir. Présentement, on ne forme qu'une centaine de travailleurs miniers par année au Québec. On prévoit en avoir besoin de 20 000, travailleurs, d'ici 10 ans.

Alors, M. le Président, j'aimerais savoir ce que le gouvernement a l'intention de faire pour régler le criant problème de main-d'oeuvre dans le secteur minier.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je trouve que la question est très importante. D'abord, si ça va bien dans le secteur minier, c'est en grande partie grâce à la décision qu'on a prise très tôt, en 2003, de rendre permanentes les actions accréditives. Et le secteur minier...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! M. le premier...

Des voix:...

Le Président: À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Charest: Ils ont de la misère, dans le poulailler, avec les bonnes nouvelles, M. le Président, mais c'est grâce...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demanderais de retirer vos propos. Alors, je vous demanderais de retirer vos propos.

M. Charest: Eh bien, justement, la bonne nouvelle, c'est que, grâce à cette décision, le secteur minier va très bien, on est toujours reconnus à chaque année comme étant un des meilleurs endroits au monde pour investir. Je parle du Québec, là. Mais ce n'est pas juste le secteur minier, il s'est créé plus de 108 000 emplois au Québec, dans la dernière année. C'est presque 30 % de tous les emplois qui se sont créés au Canada. Ce n'est pas par accident que, depuis le début de cette Assemblée, on n'a pas eu une seule question venant de l'opposition officielle ou du Parti québécois sur l'économie, M. le Président, c'est parce que ça va bien.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition.

M. Proulx: Oui. M. le Président, dans un dossier un petit peu plus sérieux, toujours en marge du rapport Grenier, qui concerne Option Canada...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique, je vous demande votre collaboration, et à tous les députés aussi.

En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

n(15 h 10)n

M. Proulx: ...référence à la réponse du premier ministre, M. le Président, et non à la question de mes collègues de la deuxième opposition. Toujours en marge du rapport concernant Option Canada, qui doit être déposé ces jours-ci, on apprenait ce matin que certains individus visés par le juge Grenier ont reçu une mise en garde leur annonçant qu'ils seraient visés dans ledit rapport. M. le Président, je sais que la poste, c'est intime et personnel, mais je voudrais savoir si le premier ministre ou des membres de son entourage ont reçu leurs lettres cette semaine?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, ce que la question du leader de l'opposition officielle nous révèle, c'est que les emplois, l'économie, les régions ressources, l'environnement, l'eau, ce n'est pas important, ça, ce n'est pas sérieux. Je pense qu'on voit la vraie nature et le vrai visage de l'opposition officielle.

Maintenant, sur la question, sur la question du rapport du juge Grenier, je rappelle tout simplement qu'il y a une ordonnance de non-diffusion, de non-divulgation. Le rapport sera rendu public lorsque le Directeur général des élections le jugera opportun. Et donc je recommande à nouveau au leader de l'opposition officielle la plus grande prudence dans ce dossier et je l'encourage à faire preuve de patience également et à s'intéresser à d'autres sujets qui sont tout aussi sinon plus importants que celui auquel il s'intéresse en ce moment.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Nous en sommes aux motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 21 de notre règlement, la période de travaux intensifs débute le 25 mai pour se terminer le 23 juin au plus tard et que, durant cette période, l'Assemblée procède à la période des affaires courantes à 10 heures.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 16 heures pour permettre à la ministre des Finances de venir prononcer le discours du budget.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

En conséquence, les travaux de la séance sont suspendus jusqu'à 16 heures.

Le Président: Veuillez prendre place. Veuillez vous asseoir.

Alors, je vous informe que nous avons reçu une demande pour la tenue d'un débat de fin de séance aujourd'hui. La demande porte sur une question adressée par M. le député de Mirabel à la ministre de l'Éducation concernant les manuels scolaires.

Nous sommes aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, à ce moment-ci, je vous demanderais de reconnaître la ministre des Finances.

Le Président: Alors, je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, avant de débuter, vous me permettrez de déposer deux copies du discours du budget.

Alors, M. le Président, avant d'entamer, à proprement parler, la lecture du budget 2007-2008 du Québec, je tiens à prendre quelques instants pour rendre hommage au premier ministre. Lorsque le premier ministre a formé son cabinet, le 18 avril dernier...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande votre grande collaboration. Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: ...M. le Président. Lorsque le premier ministre a formé son cabinet, le 18 avril dernier, il a posé un geste historique. En nommant pour la première fois autant de femmes que d'hommes au plus prestigieux conseil d'administration au Québec, il a fait éclater ce plafond de verre, cette barrière qu'on ne voit pas mais qui a freiné l'ascension de bien des femmes de talent.

Au cours de ma carrière, j'ai fait partie de nombreux conseils d'administration. Dans la plupart des cas, j'étais la seule femme. Chaque fois que je proposais d'en recruter une autre, on me disait à peu près ceci: Monique, il n'y en a pas deux comme toi. Vous reconnaîtrez là, M. le Président, la flatterie des hommes. Mais ce qui se cachait derrière cette flatterie, n'était-ce pas le sentiment d'en avoir déjà fait bien assez? C'est facile d'avoir le mot «égalité» à la bouche, personne n'est contre la vertu, mais il faut de la détermination pour imposer l'égalité, comme il en a fallu à notre gouvernement pour régler l'équité salariale.

M. le Président, c'est pour moi un privilège et un honneur de servir les Québécoises et les Québécois aux côtés de mon premier ministre. Au nom de toutes les femmes, merci, M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous rappelle qu'il n'y a pas d'applaudissements dans les tribunes. Mme la ministre des Finances.

n(16 h 10)n

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, dans son message inaugural, le premier ministre a évoqué ce budget comme étant celui de la transparence et de la rigueur. Ces deux mots m'ont guidée tout au long de ma carrière. Je le confesse devant vous, aujourd'hui, c'en est presque une obsession. Ce premier budget que je présente est également imprégné par cette obsession de rigueur et de transparence, comme vous le constaterez, car l'argent que nous gérons n'est pas le nôtre. L'argent que nous gérons est celui des Québécois qui travaillent tous les jours pour que nous puissions nous offrir des services publics de qualité. Ne l'oublions jamais. Je vais faire tout ce que je peux pour que chaque dollar que les Québécois nous confient soit géré avec rigueur et transparence.

Ce budget, c'est aussi le budget d'un gouvernement qui va de l'avant. C'est le budget d'un Québec qui a confiance en ses moyens et qui relève ses défis. C'est le budget d'un gouvernement minoritaire qui veut travailler avec l'opposition, comme la population en a exprimé le souhait le 26 mars dernier. C'est un budget qui permet aux familles et à la classe moyenne de respirer; qui nous rend responsables vis-à-vis de nos enfants et des générations futures. C'est un budget qui répond aux défis du vieillissement de la population; qui permet au Québec de faire face à la concurrence internationale.

Ce budget cible un nombre limité de priorités. C'est un budget en six points:

Premièrement, nous valorisons le travail. J'annonce que les impôts seront réduits de 950 millions de dollars, principalement pour la classe moyenne.

Deuxièmement, nous favorisons l'investissement privé pour créer des emplois dans toutes les régions. J'annonce une réduction accélérée de la taxe sur le capital, qui sera complètement éliminée après le 31 décembre 2010.

Troisièmement, nous rénovons nos écoles et nos hôpitaux et nous réparons nos routes. J'annonce 30 milliards de dollars d'investissement dans nos infrastructures sur cinq ans.

Quatrièmement, nous nous attaquons à la dette avec fermeté. J'annonce que les exportations d'électricité nous permettront bientôt d'augmenter de 400 millions de dollars par année nos versements au Fonds des générations.

Cinquièmement, nous faisons de notre administration un exemple de transparence. J'annonce que nous avons conclu une entente avec le Vérificateur général du Québec pour revoir les conventions comptables du gouvernement.

Sixièmement, nous poursuivons la modernisation de l'État. Ce budget recentre les actions du gouvernement sur les deux grandes priorités des Québécois: la santé et l'éducation. Par conséquent, j'annonce la rétrocession au secteur privé de cinq services gouvernementaux et l'abolition supplémentaire, sur trois ans, de 3 800 postes de la fonction publique.

Voici mon budget. C'est le budget d'un nouveau gouvernement, c'est le budget d'un gouvernement déterminé à relever les défis qui se dressent devant nous. Vous constaterez, M. le Président, que ce budget n'est pas une énumération d'annonces sectorielles. Mes collègues du Conseil des ministres détailleront, au cours des prochaines semaines, les priorités de leurs ministères en fonction des crédits qui leur sont dévolus. Pour ma part, je veux aujourd'hui tracer la voie qu'emprunte le gouvernement. C'est le budget d'une nouvelle façon de faire.

M. le Président, je vais reprendre un à un les six points de ce budget. La première condition de succès d'un Québec plus moderne et plus prospère, c'est la valorisation du travail des Québécois. Les Québécois travaillent fort. Il faut reconnaître cet effort quotidien. Il faut soutenir leur ambition. Nos jeunes sont bilingues, compétents et ouverts sur le monde. Si nous voulons qu'ils fassent la réussite du Québec, nous devons les encourager à réussir au Québec. C'est pourquoi nous allons baisser les impôts.

Baisser les impôts, c'est reconnaître et récompenser le travail et l'effort des Québécois; c'est encourager nos jeunes les mieux formés à rester au Québec et les immigrants les plus qualifiés à choisir le Québec. Baisser les impôts, c'est élever le niveau de vie des familles; c'est aussi inciter les entreprises à s'établir et à grandir au Québec. C'est pour ces raisons que je vais baisser les impôts de 950 millions de dollars. Et ce sont principalement les contribuables de la classe moyenne qui vont en bénéficier.

Au cours de notre premier mandat, nous avons déployé des ressources extraordinaires pour aider les familles. Nous avons ajouté 35 000 places en service de garde. Nous avons institué une allocation de soutien aux enfants, qui représente une aide directe de plus de 2 milliards de dollars par année à plus de 856 000 familles. Nous avons créé le meilleur régime de congés parentaux en Amérique du Nord. Nous avons, en tout et partout, accru de 30 % l'aide à la famille, et le nombre de naissances a fortement augmenté.

Nous avons commencé à valoriser le travail en amorçant une baisse générale des impôts et en instaurant une prime au travail pour que les travailleurs à faibles revenus aient un revenu aussi. Nous allons continuer d'élever le niveau de vie des Québécois. Nous reconnaissons l'effort quotidien fourni par la classe moyenne. Ce sont ces femmes et ces hommes qui portent le Québec sur leurs épaules. Ils ont droit à un répit, M. le Président. Ces baisses d'impôt de 950 millions de dollars représentent pour une famille de deux adultes et de deux enfants un gain pouvant atteindre 2 000 $ par année. Pour une personne seule, le gain peut atteindre 1 000 $ par année.

Cette année, M. le Président, huit autres provinces ont réduit leurs impôts. Toutes ces provinces ont bénéficié de transferts fédéraux plus élevés. Cinq d'entre elles reçoivent de la péréquation. Permettez-moi de citer l'un des plus grands experts canadiens en matière de fédéralisme fiscal, M. Tom Courchene ? il est d'ailleurs de l'Université Queen's en Ontario ? et je cite: «C'est exactement le rôle de la péréquation ? permettre aux provinces d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité comparables. [...]Puisqu'un niveau de fiscalité élevé est problématique sur le plan de la compétitivité interprovinciale, la décision du Québec [...] est ce qu'il fallait faire», M. le Président.

Le Québec recevra, cette année, 2,2 milliards de dollars de plus en transferts fédéraux que l'an dernier. C'est le résultat du travail déterminé du premier ministre pour défendre les intérêts supérieurs du Québec. Nous avons décidé d'adopter une approche équilibrée. D'une part, nous favorisons une économie plus dynamique et, d'autre part, nous investissons davantage dans les services publics. Ainsi, nous avons consacré le tiers des transferts fédéraux supplémentaires à des baisses d'impôt, et donc les deux tiers aux services publics, principalement à la santé et à l'éducation.

M. le Président, les gouvernements peuvent toujours justifier des dépenses additionnelles, il y aura toujours des besoins non comblés. En d'autres mots, il n'y aurait jamais de bons moments pour réduire les impôts. Je ne suis pas d'accord avec cette façon de voir.

n(16 h 20)n

Premièrement, il faut s'assurer que le Québec soit le plus concurrentiel possible dans l'espace économique canadien et nord-américain. Si ce Parlement ne baissait pas les impôts, l'écart de fardeau fiscal avec les autres provinces augmenterait. Cela nuirait à nos perspectives de développement économique.

Deuxièmement, c'est en contrôlant rigoureusement les dépenses publiques que l'on incite l'État à adopter de nouvelles façons de faire plus efficaces. À long terme, les dépenses publiques ne doivent pas croître plus rapidement que les revenus.

M. le Président, nous avons pris l'engagement de ramener l'impôt des Québécois au niveau de la moyenne canadienne. Nous faisons un grand pas de plus aujourd'hui. Lorsque nous avons formé le gouvernement en 2003, les Québécois étaient les plus taxés en Amérique du Nord. Or, avec l'adoption de ce budget, il n'y aura que quatre provinces au Canada où les impôts seront plus bas qu'au Québec. Voilà le chemin que nous avons parcouru, et j'en suis très fière.

M. le Président, permettez-moi de présider que d'autres mesures d'allégement fiscal sont contenues dans les renseignements additionnels sur les mesures du budget, qui font partie intégrante du budget d'aujourd'hui. Elles comprennent bien sûr les mesures fiscales du budget du 20 février dernier présenté par mon prédécesseur, Michel Audet.

M. le Président, l'économie du Québec se porte bien. Les investissements réels des entreprises ont crû de 33 % depuis 2003. La construction d'habitations neuves s'est située en moyenne à près de 52 000 logements annuellement depuis quatre ans. La confiance des ménages demeure élevée. Cela se traduit par des dépenses soutenues.

Également, les dernières statistiques sur le chômage sont très encourageantes. Au mois d'avril, le taux de chômage, à 7,2 %, était à son plus bas niveau en 32 ans. Au cours des 12 derniers mois, le Québec a créé plus de 108 000 emplois, soit 29 % des emplois créés au Canada. Le taux d'emploi, à 60,9 %, atteint un niveau record. En d'autres mots, il n'y a jamais eu autant de Québécois au travail.

Ces données reflètent un marché de l'emploi dynamique, mais ces données ne disent pas tout, nous le savons bien. Le contexte économique des dernières années a aussi été marqué par l'appréciation rapide du dollar canadien. Le dollar s'est apprécié de plus de 40 %, au cours des cinq dernières années, passant de 0,63 $ à plus de 0,90 $, son niveau actuel. L'augmentation des coûts des carburants ainsi que la montée des pays émergents où le coût de la main-d'oeuvre est bon marché influencent également de façon importante notre économie. Ces éléments sont hors de notre contrôle.

Notre secteur manufacturier tout spécialement doit s'adapter à la concurrence féroce de la Chine, de l'Inde et du Brésil, notamment. La rapidité de la montée du dollar canadien est un problème, mais c'est un problème qui est aussi porteur de sa solution. Un dollar élevé rend plus abordables les achats de machinerie et équipement. C'est le temps de permettre aux entreprises de relever le défi de la productivité.

Une récente étude de l'Institut C.D. Howe témoigne du retard du Canada par rapport aux pays de l'OCDE au chapitre de l'investissement. Au Québec, le niveau des investissements par travailleur se situe à seulement 63 % de la moyenne des pays de l'OCDE. Il faut faire beaucoup mieux. Pour que nos entreprises de tous les secteurs contribuent davantage à l'essor économique du Québec et soient plus concurrentielles, j'annonce que nous accélérons la diminution de la taxe sur le capital, qui sera complètement éliminée après le 31 décembre 2010. Cette taxe punit les entreprises qui se modernisent. Nous y mettons fin, M. le Président.

La vigueur de la concurrence internationale commande aussi des actions immédiates à l'égard des entreprises manufacturières. Je confirme que nous portons de 5 % à 10 % le crédit de taxe sur le capital pour tout investissement dans la modernisation des entreprises. Cela signifie en pratique l'élimination immédiate de la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières qui investissent dès maintenant, au Québec.

Pour tenir compte des difficultés particulières que traverse l'industrie de la forêt, le crédit de taxe sur le capital de 15 % pour tout investissement dans les entreprises de transformation du bois est prolongé.

Mais ce n'est pas tout, j'annonce également la bonification des déductions pour amortissement. Cela profitera à nos entreprises du secteur manufacturier, qui bénéficieront ainsi d'une réduction importante de leurs impôts. C'est une prime à l'investissement.

J'annonce aussi que nous procédons à un allégement administratif considérable en faveur des PME en diminuant de près de 20 % le nombre de remises qu'elles doivent faire périodiquement au gouvernement. Autrement dit, moins de temps perdu à remplir les formulaires.

L'effet combiné de ces mesures est une transformation de l'environnement fiscal de nos entreprises. Nous passons d'une fiscalité qui taxe l'investissement à une fiscalité qui le récompense, M. le Président. Le secteur manufacturier a maintenant les leviers nécessaires pour investir et faire face à la concurrence internationale. Le Québec prend aujourd'hui le virage de la productivité.

M. le Président, j'ai abordé les deux premiers points de mon budget: la valorisation du travail et la stimulation de l'investissement privé. J'en suis au troisième volet de ce budget: l'entretien de nos infrastructures.

Notre économie moderne est fortement axée sur les services, mais elle dépend aussi de la qualité de nos infrastructures. Or, la réalité, c'est que, depuis des décennies, les différents gouvernements qui nous ont précédés ont négligé l'entretien de nos infrastructures. Le gouvernement qui a le mieux fait en ce domaine, c'est le nôtre, je tiens à le souligner. Dès 2004, comme présidente du Conseil du trésor, j'ai mis sur pied une politique d'entretien continu de nos infrastructures publiques. Nous réservons à l'entretien un montant annuel équivalent à 2 % de la valeur des immeubles des réseaux de la santé et de l'éducation. Il faut faire davantage. Il suffit de visiter certaines écoles, certains hôpitaux pour constater le degré de dégradation de nos bâtiments. Je le dis franchement, j'ai parfois été troublée et gênée par ce que j'ai vu.

M. le Président, tous les élus préfèrent couper des rubans devant un édifice tout neuf que de changer les fenêtres et réparer la toiture d'une vieille école. Je veux changer cela. Nous allons réparer, rénover et restaurer nos infrastructures. Je veux que nos enfants fréquentent des écoles en bon état. Je veux que nos aînés soient logés dans des résidences saines et confortables. Je veux que nos routes soient comparables à celles de nos voisins. Je veux que nos infrastructures, qui sont parfois, aujourd'hui, source d'embarras, soient demain source de fierté.

J'annonce que, pour les cinq prochaines années, nous investirons 30 milliards de dollars pour le développement et la restauration de nos infrastructures publiques. De ce montant, 20 milliards de dollars seront consacrés strictement à leur rénovation et à leur remise en état. Le reste sera consacré au développement de nouvelles infrastructures. Ainsi, nous investirons deux fois plus dans la rénovation que dans le développement.

n(16 h 30)n

Ces investissements permettront: de créer 1 000 nouvelles places dans les CHSLD et d'améliorer la qualité de 3 000 autres en réduisant le nombre de lits par chambre; de moderniser les équipements de transport en commun. Ils permettront également: de rehausser la qualité de nos hôpitaux, de nos écoles et de nos laboratoires de recherche scientifique; et de moderniser les installations de traitement d'eau, les aqueducs et les égouts.

J'annonce que j'adopte la même approche à l'égard du logement social. Plusieurs logements sociaux nécessitent des rénovations majeures. Nous allons les rénover. Ainsi, nous augmentons de 60 millions de dollars sur quatre ans le niveau des dépenses de rénovation des logements sociaux existants.

J'annonce également la construction de 1 000 logements sociaux supplémentaires, pour chacune des deux prochaines années, au coût de 120 millions de dollars. Ces nouveaux logements seront destinés en priorité aux personnes âgées. Cela représente un investissement total de 180 millions de dollars, soit le niveau du montant de la fiducie fédérale.

M. le Président, il s'agit d'une nouvelle façon de faire dans la gestion de nos infrastructures. Je présenterai, à l'automne, un plan qui détaillera avec rigueur cette nouvelle façon de faire. Ce plan indiquera comment nous remettrons à niveau nos équipements publics. Ainsi, nous léguerons à nos enfants un patrimoine en bon état, M. le Président.

M. le Président, j'en suis au quatrième volet de ce budget: s'attaquer avec fermeté à l'endettement du Québec. En plus de léguer des infrastructures en bon état, nous allons léguer à nos enfants des finances publiques saines. Ce budget accélère la réduction du poids de notre dette. Ce budget, je l'ai élaboré en pensant à mes petits-enfants, Zoé, Louis et William. Ils sont dans les tribunes, cet après-midi, et je les embrasse. En eux, je vois vos enfants et vos petits-enfants. C'est pour eux que nous sommes ici.

Notre gouvernement a exercé une gestion rigoureuse des finances publiques. Sous notre administration, le poids de la dette a été réduit, passant de 46 % du PIB en 2003 à 43 % en 2007. Mon prédécesseur, Michel Audet, aura d'ailleurs marqué l'histoire financière du Québec en créant le Fonds des générations pour réduire le poids de notre dette. L'agence de crédit Moody's a reconnu le mérite de cette stratégie en portant la cote de crédit du Québec à son niveau le plus élevé depuis 1975, M. le Président. Ce fonds, géré par la Caisse de dépôt et placement, permet d'accumuler un actif qui fera graduellement contrepoids à notre dette. Nous allons accélérer le rythme prévu des versements au Fonds des générations. Ce fonds est financé principalement par les redevances hydrauliques. Il recevra bientôt les revenus tirés de l'exportation d'électricité à nos voisins.

Dans le contexte créé par la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et la lutte contre les changements climatiques, le prix des énergies renouvelables et propres est appelé à croître sur les marchés internationaux. Nous avons cette richesse, l'eau, que j'aime appeler l'or bleu, M. le Président. Nous allons créer de la richesse en contribuant à la qualité de l'environnement dans le nord-est de l'Amérique du Nord. Le Québec participera ainsi grandement à la lutte contre les changements climatiques.

Afin d'accélérer le rythme de réduction du poids de notre dette, j'annonce que les résultats exceptionnels d'Hydro-Québec nous permettront de verser, dès cette année, 200 millions de dollars supplémentaires au Fonds des générations. Ainsi, au 31 mars 2009, le Fonds des générations atteindra près de 2 milliards de dollars. J'annonce également que nous donnons aujourd'hui le mandat formel à Hydro-Québec d'accélérer le développement des marchés d'exportation. Ce mandat ne change rien à la mission première d'Hydro-Québec: fournir aux Québécois l'énergie en quantité suffisante pour soutenir le développement économique et industriel de toutes nos régions. Nous serons ainsi en mesure de verser au Fonds des générations, entre 2010 et 2025, 400 millions de dollars par année, en moyenne, à partir des revenus tirés de l'exportation d'électricité. Ces sommes s'ajouteront aux redevances hydrauliques versées chaque année au Fonds des générations. C'est ainsi plus de 1 milliard de dollars par année qui seront versés à ce fonds.

Au 31 mars 2026, c'est près de 42 milliards que nous aurons consacrés au remboursement de la dette. En moins de 20 ans, nous aurons réduit le poids de la dette à 25 % du PIB tout en ayant remis à niveau nos infrastructures publiques, c'est-à-dire nos écoles, nos hôpitaux, nos routes et nos réseaux d'aqueduc.

Près de la moitié de la dette contractée pour payer l'épicerie et accumulée, depuis plus de 30 ans, par les gouvernements qui nous ont précédés aura alors été remboursée. Nous léguerons ainsi à nos enfants un patrimoine en bon état et un Québec en bonne santé financière.

Consequently, we will leave to our children schools, hospitals and roads in good condition and a Québec in good financial health.

M. le Président, je veux aussi que les Québécois aient confiance dans la manière dont nous gérons leur argent. C'est l'objet du cinquième volet de ce budget.

M. le Président, tous les gouvernements sont critiqués par leur Vérificateur général. C'est le cas de toutes les administrations publiques au Canada. Je prends les critiques du Vérificateur général au sérieux et j'agis en conséquence. Je tiens à souligner que notre gouvernement a appliqué les conventions comptables en vigueur depuis la réforme de 1998. Cette réforme fut réalisée par le gouvernement qui nous a précédés, avec l'aide du Vérificateur général de l'époque, M. Breton. Depuis, les conventions comptables applicables aux administrations publiques au Canada ont évolué. L'Institut canadien des comptables agréés a énoncé de nouvelles normes qui sont maintenant appliquées, en tout ou en partie, par les administrations publiques au Canada. Nous devons également nous ajuster.

Dans le cadre de notre démarche vers une plus grande transparence de l'administration publique, j'annonce que nous avons conclu une entente avec le Vérificateur général du Québec afin de procéder à un examen conjoint de la comptabilité gouvernementale. Cet examen conduira à une réforme majeure de la comptabilité du gouvernement.

Cette entente, je la dépose aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, pour que tous les Québécois puissent en prendre connaissance. Je dépose, M. le Président, l'entente intervenue entre le Vérificateur général et le gouvernement.

Le Président: Consentement pour le dépôt du document? Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement? Ce document est déposé.

n(16 h 40)n

Mme Jérôme-Forget: Le Vérificateur général considère que le périmètre comptable du gouvernement devrait inclure notamment les hôpitaux, les commissions scolaires et les cégeps. J'annonce qu'au terme des travaux réalisés avec le Vérificateur général nous procéderons de façon ordonnée à l'intégration de ces organisations au périmètre comptable du gouvernement. Dès le prochain budget et même à l'automne, lors du dépôt des comptes publics, si les travaux sont suffisamment avancés, plusieurs ajustements à nos conventions comptables seront en vigueur.

Par ailleurs, la nouvelle Loi sur la gouvernance des sociétés d'État adoptée l'automne dernier augmentera les pouvoirs du Vérificateur général du Québec. Cette loi prévoit que le rôle du Vérificateur général en matière de vérification financière sera étendu à l'ensemble des organismes et sociétés d'État.

Cette loi stipule que, d'ici 2010, le Vérificateur général s'associera à une firme indépendante afin de vérifier les livres et les comptes des six principales sociétés d'État à caractère financier ou commercial ainsi que ceux de la Caisse de dépôt et placement. Afin de donner suite à cet engagement, j'annonce que, dès 2007-2008, le Vérificateur général covérifiera les états financiers de la Société des alcools et de la Société générale de financement pour la première fois de l'histoire de ces sociétés.

De plus, j'annonce que, dès 2008-2009, le Vérificateur général vérifiera les états financiers de la Régie des installations olympiques, de la Société des établissements de plein air du Québec et de l'Agence métropolitaine de transport. M. le Président, je vais faire en sorte que l'administration publique québécoise devienne un exemple de transparence.

M. le Président, au cours de notre premier mandat, nous nous sommes imposé une discipline très rigoureuse. Nous maintenons cette discipline. J'annonce un budget équilibré cette année et l'an prochain. Pour y arriver, nous devons continuer à exercer un contrôle serré des dépenses. Cette année, la croissance de nos dépenses sera de 3,9 %. C'est cette rigueur qui nous a permis, depuis 2003, de réinvestir de manière importante, dans les missions essentielles de l'État que sont la santé et l'éducation. Ce travail se poursuit.

M. le Président, je dépose les tableaux suivants qui présentent les résultats préliminaires des opérations financières du gouvernement pour 2006-2007 ainsi que les prévisions des équilibres financiers du gouvernement 2007-2008. Je dépose en même temps les renseignements additionnels sur les mesures du budget et le plan budgétaire du gouvernement.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de ces documents? Consentement. Ces documents sont déposés.

Mme Jérôme-Forget: Avec ce budget, nous augmentons les crédits de la santé de 6 %. C'est bien davantage que les prévisions de croissance à long terme de la commission Clair et du rapport Ménard établies à 5,1 % par année. Avec ce budget, les crédits de l'éducation sont majorés de 5 %. Les dépenses de l'ensemble des autres ministères sont, à toutes fins pratiques, gelées.

Comme vous pouvez le constater, M. le Président, la santé et l'éducation sont les grandes priorités de ce gouvernement, car ce sont les grandes priorités des Québécois. Au cours de la présente année, le budget de la santé augmentera de 1,4 milliard de dollars. Cela signifie que la santé demeure de très loin le premier poste de dépenses du gouvernement, accaparant près de 45 % de l'ensemble des dépenses de programmes. Ce réinvestissement en santé nous permettra notamment d'assurer les coûts reliés au vieillissement de la population, aux nouvelles technologies et à l'introduction de nouveaux médicaments. Ce réinvestissement nous permettra également d'entrer véritablement dans l'ère de la garantie d'accès aux soins. Nous réaliserons ainsi l'engagement d'assurer, à l'intérieur d'un délai de six mois, les chirurgies de la cataracte, du genou et de la hanche et nous tracerons la voie à l'élargissement de cette garantie d'accès à l'ensemble des chirurgies. Les présents crédits permettront également le recours aux cliniques privées affiliées afin de mettre le privé au secteur du public.

Nous ajoutons cette année aux crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux des sommes importantes pour maintenir les personnes âgées dans leur milieu de vie de leur choix et pour offrir des soins à domicile encore mieux organisés et plus accessibles. Ces actions s'inscrivent dans un plan d'action sur cinq ans pour mieux soutenir les citoyens en perte d'autonomie. De plus, afin de poursuivre l'amélioration de la situation des urgences, nous comptons ouvrir, dès cette année, quelques 300 places de convalescence.

Enfin, nous continuerons d'accréditer de nouveaux groupes de médecine familiale. Tous les projets qui répondent aux critères seront acceptés. Depuis 2003, nous avons fait passer le nombre de groupes de médecine familiale de 17 à 134. C'est clair, la santé, c'est notre priorité.

M. le Président, l'éducation représente plus que jamais l'avenir de notre nation. Il y a un lien direct entre notre capacité de prospérer et le savoir de notre population. Cette année, le budget de l'éducation augmentera de 644 millions de dollars. C'est un réinvestissement substantiel. Avec ce réinvestissement, nous favorisons la réussite scolaire de tous, y compris les élèves qui ont des difficultés d'apprentissage. Nous embaucherons 800 professionnels de plus au cours des deux prochaines années, pour porter à 1 800 le nombre de professionnels qui accompagnent nos élèves en difficulté. Nous continuons d'investir dans l'aide aux devoirs. Ce budget porte à 70 millions de dollars l'investissement dans ce service maintenant offert dans plus de 2 000 écoles du Québec.

Bref, nous faisons de la réussite scolaire une grande priorité de notre gouvernement. De plus, en investissant dans la rénovation des établissements d'enseignement, nous faisons de nos écoles des milieux de vie plus stimulants, ce qui représente un élément essentiel à la réussite scolaire.

In short, we are making academic success a major priority of our Government. Moreover, by investing in the renovation of educational institutions, we are turning our schools into more stimulating living environments, an essential aspect of academic success.

M. le Président, nos maisons d'enseignement supérieur doivent rivaliser avec les meilleures au monde. Le budget d'aujourd'hui confirme un engagement de 240 millions de dollars additionnels dans nos universités et de 80 millions de dollars dans nos cégeps. Avec les sommes additionnelles obtenues du gouvernement fédéral pour l'éducation postsecondaire, nous pourrons investir davantage. Pour l'année 2008-2009, nous investirons la totalité des 187 millions de dollars additionnels provenant des transferts fédéraux dans le financement de nos collèges et de nos universités. Nous poursuivrons les discussions au sein du Conseil de la fédération, afin de convaincre le gouvernement fédéral de l'importance de relever sa contribution dans le financement de l'enseignement supérieur.

Le gouvernement fait un effort important. Les étudiants devront aussi faire le leur. C'est pourquoi les droits de scolarité universitaire seront majorés de 50 $ par session, dès la prochaine rentrée scolaire. En contrepartie et afin de préserver l'accès aux études supérieures, nous bonifierons le régime des prêts et bourses, et je confirme la mise en place d'un régime enregistré d'épargne-études pour encourager les parents à investir dans l'éducation de leurs enfants.

La réussite du Québec engage tous les Québécois. M. le Président, nos universités sont des institutions de première importance pour l'avenir du Québec. Elles sont reconnues partout dans le monde pour l'excellence de leur enseignement et de leur recherche. Il importe que leur situation financière soit saine. Plusieurs d'entre elles ont lancé des projets majeurs d'immobilisations. Dans un cas, celui de l'UQAM, l'expérience s'avère malheureuse. Il faut éviter que cette situation se reproduise. En collaboration avec ma collègue la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, j'annoncerai, dans les prochaines semaines, un ajustement au cadre de financement des projets d'immobilisations des universités de manière à pouvoir les épauler dans leur développement.

Pour répondre aux priorités des Québécois, notre gouvernement s'est engagé dans un vaste projet de modernisation de l'État. Ce projet nous a permis d'économiser à ce jour plus de 1 milliard de dollars que nous avons pu rediriger vers la santé et l'éducation.

n(16 h 50)n

La modernisation, c'est une révision minutieuse de l'ensemble de nos façons de faire, qui nous amène à adopter de nouvelles méthodes de gestion plus efficaces et moins coûteuses. Cette modernisation va se poursuivre. J'annonce que, pour les trois prochaines années, nous éliminerons par attrition 3 800 postes de plus dans la fonction publique. Cet objectif sera atteint en maintenant la règle du remplacement de un employé qui prend sa retraite sur deux. Depuis 2004, cette règle a permis d'éliminer 3 400 postes.

Également, afin de poursuivre le recentrage de l'État sur ses missions essentielles tout en créant des occasions d'affaires dans toutes les régions du Québec, j'annonce la privatisation de cinq services gouvernementaux. Il s'agit du Centre de gestion des équipements roulants, du Centre de signalisation, du Réseau national intégré de radiocommunication, de Fournitures et ameublement du Québec, du service de la Reprographie gouvernementale. L'ensemble de ces services représentent 457 employés.

Moi, je veux que l'État soit là pour éduquer vos enfants, pour soigner vos parents et pour guider notre évolution vers le développement durable. Il n'appartient pas à l'État de faire le travail des garagistes ou des concepteurs de panneaux routiers.

Nous allons également mettre en vente trois immeubles qui sont la propriété de la Société immobilière du Québec. Il s'agit, à Montréal, du 500, boulevard René-Lévesque Ouest; à Québec, du 425, rue Saint-Amable et de Place Québec. La vente de ces trois édifices commerciaux permettra à la Société immobilière du Québec de se centrer sur sa mission essentielle qui est de loger les ministères et les organismes du gouvernement. Les gains de la vente de ces immeubles seront versés au Fonds des générations, M. le Président.

M. le Président, avant de conclure, je veux aborder une question impérieuse qui préoccupe tous les Québécois et dont ce Parlement devra se saisir. À cause notamment du vieillissement de la population et de l'introduction de nouvelles technologies, les coûts de notre système de santé augmentent rapidement. C'est l'un des défis les plus importants auxquels nous avons à faire face. Mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux a fait un travail colossal pour réorganiser le réseau afin qu'il soit plus efficace. Depuis 2003, l'achalandage de nos hôpitaux a augmenté de 20 %, et nous avons soutenu cette cadence grâce au dévouement de nos médecins, de nos infirmières, du personnel de soutien et des administrateurs. En décembre dernier, nous avons adopté le projet de loi n° 33. Cette loi permet l'ouverture des premières cliniques privées affiliées au réseau public. C'est un pas important vers une nouvelle contribution du secteur privé à notre système public de santé. Nous devons toutefois aller plus loin, explorer de nouvelles avenues, trouver de nouveaux moyens d'améliorer le financement de la santé.

J'annonce que le ministre de la Santé et des Services sociaux poursuivra le travail amorcé afin d'implanter, au cours des prochains mois, une nouvelle pratique de gestion, soit le financement des établissements par épisodes de soins. Cette pratique a pour effet d'introduire la notion de concurrence entre les établissements afin d'accroître leur efficacité. Cette pratique a été introduite avec succès dans plusieurs pays de l'OCDE.

J'annonce la formation d'un groupe de travail chargé d'examiner les moyens d'assurer un financement adéquat de la santé, de voir comment le secteur privé peut appuyer le secteur public de santé et d'examiner les modifications qui pourraient être nécessaires à la Loi canadienne de la santé. Ce groupe de travail sera présidé par M. Claude Castonguay, reconnu comme le père de notre régime public actuel. M. Castonguay est un homme sage, respecté de tous. Il est la personne toute désignée pour jeter un regard critique sur nos façons de faire et nous en proposer de nouvelles. Au nom de tous les Québécois, je le remercie d'avoir accepté ce mandat et je tiens à le saluer.

(Applaudissements)

Mme Jérôme-Forget: Deux vice-présidents épauleront M. Castonguay dans l'exécution de son mandat. Ces personnes seront nommées après consultation avec les partis de l'opposition. Le rapport de ce groupe de travail sera remis au gouvernement l'automne prochain.

L'enjeu de la pérennité de notre système de santé n'est pas une question de politique partisane, c'est un enjeu qui nous concerne tous. Dans son message inaugural, le premier ministre a insisté sur le maintien d'un système public fort à l'intérieur duquel le secteur privé peut jouer un rôle. J'endosse totalement ses paroles. Personne, au Québec, ne sera privé de soins de santé pour des raisons financières. Toutefois, nous n'allons pas nous menotter avec la nostalgie. Nous trouverons ensemble les bonnes solutions pour faire face au vieillissement de la population et perpétuer les valeurs de compassion et de justice sociale qui sont à l'origine de notre système de santé.

En conclusion, avec ce budget, nous changeons le cours des choses, nous baissons vos impôts, nous rendons notre économie plus concurrentielle, nous investissons dans notre savoir et notre santé, nous rénovons nos infrastructures, nous rendons l'administration publique plus transparente et moderne, nous nous attaquons avec détermination à notre endettement en misant sur notre or bleu. Nous devenons aussi plus responsables en nous engageant de manière intelligente à solutionner le problème du financement à long terme de notre système de santé. Ce budget, à la fois vigoureux et audacieux, est un budget d'espoir. Il est imprégné de cette conviction que nous pouvons relever nos défis les plus exigeants pour nous donner une vie meilleure et léguer à nos enfants un avenir plus prospère.

M. le Président, ce budget répond ainsi aux priorités des Québécois. La population souhaite que ce Parlement travaille dans un esprit de collaboration. La population fait un appel au sens des responsabilités de chacun d'entre nous.

En terminant, je propose, M. le Président, que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement. Je vous remercie, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, Mme la ministre des Finances, votre motion est présentée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau, porte-parole de l'opposition officielle, pour ses commentaires.

M. le député de Chauveau, la parole est à vous.

M. Taillon: Merci. Alors, merci beaucoup, M. le Président.

Au cours des dernières semaines, nous avons fait connaître, de façon assez claire, quatre préoccupations essentielles à l'acceptation du budget du gouvernement libéral. À l'analyse du budget, aujourd'hui, nous constatons premièrement... premier constat, c'est que la dette, dans ce budget, continue à augmenter, pour les deux prochaines années, de près de 7 milliards de dollars. 4 milliards pour la prochaine année, pour le prochain exercice: une augmentation parmi les plus importantes des 10 dernières années. Rien n'a été modifié, dans ce dossier, par rapport à ce qui a été présenté en février dernier.

n(17 heures)n

On nous fait miroiter, dans la proposition gouvernementale, des baisses de taxes, mais on impose une augmentation de la dette telle qu'on impute une taxe différée aux générations futures. Quelqu'un devra payer cette dette-là: ce sont nos enfants, les travailleurs de demain. Et évidemment une telle taxe différée est essentiellement non recevable. Pour l'opposition officielle, une augmentation aussi importante de la dette, compte tenu des conséquences que cela comporte pour l'avenir du Québec, pour l'attraction des investisseurs qui sont très conscients qu'ils auront à payer cette facture, pour nous, il est très, très important de dire non à cette proposition, et, pour l'opposition officielle, nous refusons clairement d'adhérer à cette augmentation faramineuse de la dette. Nous disons donc non à la suite de ce premier constat.

Deuxième constatation, M. le Président: aucune provision n'apparaît au budget pour baliser l'augmentation des tarifs. Nous avons insisté de façon importante sur la balise des tarifs parce que nous avons en mémoire les intérêts passagers du premier ministre du Québec pour la lutte aux baisses d'impôt. On se souviendra qu'à la suite du Forum des générations, en 2004, le premier ministre s'était fait le champion de la baisse des impôts, mais, au cours des trois années qui ont suivi, la population du Québec, la classe moyenne du Québec a bien vu que les petites baisses d'impôt consenties avaient été rattrapées rapidement par une hausse colossale des tarifs, laissant la classe moyenne exsangue et les poches complètement vides.

M. le Président, avec aucune garantie sur l'augmentation des tarifs, il est essentiel pour nous de refuser cette proposition budgétaire qui laisse la classe moyenne dans une situation où on va prendre dans une poche ce qu'on lui a donné dans l'autre. M. le Président, l'opposition officielle n'est pas d'accord avec l'absence d'une politique tarifaire responsable dans cette proposition budgétaire.

Nous avions insisté fortement, M. le Président, le chef de l'opposition officielle l'a fait devant la chambre de commerce des jeunes du Québec, je l'ai répété lors du message inaugural, nous l'avons annoncé hier, en conférence de presse, nous avons insisté énormément sur le fait que l'équilibre budgétaire était un préalable à toute mesure fiscale importante dans le budget. Or, à l'analyse de ce budget, nous constatons que l'équilibre budgétaire des deux prochaines années est atteint grâce à l'utilisation d'une réserve constituée par des ventes d'actif d'Hydro-Québec et par des revenus ponctuels provenant des impôts payés majoritairement par les femmes du Québec en vertu du règlement du déséquilibre fiscal... de l'équité salariale, je m'excuse, je m'excuse. Donc, de l'équité salariale.

M. le Président, on sait aussi que l'équité salariale avait été financée en bonne partie, surtout la rétroactivité, en accroissant la dette. Bref, on réhypothèque la maison, on vend les meubles pour boucler le budget des deux prochaines années. Il s'agit d'un équilibre artificiel qui n'est en rien fondé sur une véritable croissance des revenus et une rationalisation des dépenses, mais plutôt sur une astuce purement électoraliste. Comment va-t-on, en 2009-2010, équilibrer le budget? C'est une question restée sans réponse. Nous ne pouvons, à l'opposition officielle, être complices d'une telle manoeuvre.

Sur les conventions comptables, M. le Président, on ne fait qu'annoncer qu'on réglera ça l'an prochain. C'est véritablement, hein... On réglera ça au prochain budget. C'est un pelletage en avant. Ce sont de bonnes intentions mais qui ne changent rien dans l'équilibre budgétaire du gouvernement et qui sont sans effet réel sur la comptabilité gouvernementale. Bref, nous considérons qu'il s'agit d'un simulacre d'annonce et nous reviendrons l'an prochain pour vous dire ce qu'on en pense, quand on verra les vraies affaires.

M. le Président, nous sommes heureux quand même, nous sommes heureux quand même de ce budget...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je m'excuse, là, je vous demande la même collaboration que vous avez eue. Alors, je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! M. le député de Chauveau.

M. Taillon: ...oui, pour l'aveu qui est fait par le gouvernement de leur échec au niveau du système de santé. On a injecté des ressources colossales et on est obligé d'appeler à l'aide M. Castonguay. Nous nous réjouissons de cette mesure, mais nous sommes extrêmement surpris qu'une commission d'enquête sur la santé soit promulguée dans un budget par la ministre des Finances. Nous comprenons que la ministre des Finances vient de mettre en tutelle le ministre de la Santé.

M. le Président, parce que nous ne pouvons accepter que des baisses d'impôt, aujourd'hui, se traduisent par une augmentation importante de la facture laissée aux générations futures, et aux travailleurs, puis à nos enfants de demain et parce que nous jugeons essentiel de fonder toutes les mesures d'allégement fiscal sur la présence d'une véritable marge de manoeuvre, ce que nous ne retrouvons pas dans ce budget-là, donc en raison de cela, M. le Président, et en conclusion, l'opposition officielle ne pourra pas cautionner le budget présenté par le gouvernement libéral, et nous vous annonçons maintenant que nous voterons contre.

Le Président: Je cède maintenant la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Rousseau, pour ses commentaires.

M. Legault: M. le Président, le Québec a actuellement des défis majeurs à relever. Qu'on pense au vieillissement de la population, qu'on pense à la mondialisation, qu'on pense à l'environnement. Or, M. le Président, ces défis se présentent dans un contexte où les citoyens ont perdu confiance dans la capacité des gouvernements à bien gérer les fonds qui leur sont confiés.

Dans ce contexte, M. le Président, le premier défi qu'avait la ministre des Finances, c'était de proposer une façon plus efficace de gérer nos réseaux publics pour éviter des fiascos comme celui de l'UQAM. Or, je n'ai rien vu, M. le Président, dans son discours, pour améliorer l'efficacité dans la gestion de nos écoles, de nos hôpitaux, rien pour améliorer la reddition de comptes des établissements publics.

n(17 h 10)n

M. le Président, je veux être bien clair: je suis de ceux qui croient qu'il y a des gains d'efficacité importants à faire dans nos réseaux publics de la santé et de l'éducation. Mais je suis aussi profondément convaincu que les gains d'efficacité ne seront pas suffisants pour régler tous les problèmes et qu'il faut, de façon urgente, investir des ressources additionnelles en éducation et en santé.

Or, M. le Président, qu'est-ce qu'on retrouve dans ce budget? D'abord, en éducation, le budget déposé, aujourd'hui, n'ajoute aucun montant au budget déposé, en février dernier, par Michel Audet. Le budget Audet prévoyait 13,4 milliards de dollars en éducation, le budget, aujourd'hui, prévoit 13,4 milliards. Aucune partie du montant reçu d'Ottawa pour la péréquation n'est utilisée pour l'éducation.

On recycle de vieilles annonces: rien de plus, M. le Président, pour les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Et, M. le Président, quand je vois, dans mon propre comté, des écoles avec des taux de décrochage de 40 % et de 50 %, quand je vois des enseignants débordés, quand je vois des enfants qui ont besoin d'aide, qui ont des problèmes pédagogiques mais aussi des problèmes de drogue, qui manquent d'activités sportives, qui manquent d'activités artistiques, je me dis que ce n'est pas vrai que c'est moins urgent qu'on baisse les impôts de quelques dollars par semaine que d'investir pour les aider.

M. le Président... M. le Président, en santé, on ajoute 55 millions au-delà des coûts de système. Au total, ça peut sembler un gros montant, on augmente le budget de 1 355 000 000 $. Ce qu'il faut savoir et ce qu'il faut dire à la population, c'est qu'on a besoin d'une augmentation de 1,3 milliard pour couvrir les augmentations de salaire, incluant l'équité salariale, les augmentations du coût des médicaments et les augmentations de clientèles dues au vieillissement de la population. Ça veut dire, M. le Président, que ça laisse seulement 55 millions pour combler tous les besoins en santé, incluant les services aux personnes âgées qui attendent pour des soins à domicile.

M. le Président, ce n'est pas vrai qu'on peut régler tous les problèmes en santé avec 55 millions, et je sais que la dernière chose qu'on a besoin, c'est d'avoir un autre comité pour étudier les problèmes. M. le Président, on a eu la commission Romanow, on a eu la commission Clair, on a eu le comité de Jacques Ménard. Ce n'est pas vrai qu'on a besoin d'un autre comité pour savoir qu'est-ce qu'on a à faire en santé. On les connaît, les remèdes, et, M. le Président, je suis convaincu que le ministre de la Santé devrait être moins pressé, aujourd'hui, pour prendre la parole qu'il l'a été le soir de l'élection, le 26 mars.

M. le Président, après lui avoir imposé un ministère dont il ne voulait plus, on lui impose maintenant d'aller défendre un budget, un budget, M. le Président, qui n'augmentera pas l'accès aux services de santé, et on lui demande...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! La parole est au député de Rousseau.

M. le député, vous avez la parole.

M. Legault: ...on lui demande d'attendre les conclusions d'un autre comité.

M. le Président, au niveau du développement économique, on arrive avec des statistiques que personne n'utilise, mais dans le fond ce qu'on sait, c'est que, depuis quatre ans, on a perdu 100 000 emplois dans le secteur manufacturier, des emplois payants; ce qu'on sait, c'est que le taux de chômage est rendu à 11 % en Maurice, 11,5 % au Saguenay?Lac-Saint-Jean, 16,2 % en Gaspésie; et que, sur la Côte-Nord, on a perdu 4 000 emplois depuis que ce gouvernement-là est au pouvoir.

Et qu'est-ce que fait la ministre des Finances? Elle choisit de garder les coupures qui avaient été faites par son prédécesseur pour les régions ressources. Et qu'est-ce qu'elle nous annonce, M. le Président? Qu'elle va couper la taxe sur le capital à compter de 2009. M. le Président, avec quel argent, avec quel argent et qu'est-ce qu'on fait en attendant?

M. le Président, dans les autres ministères, c'est la même chose, c'est à peu près un gel partout. Écoutez, on pensait que l'environnement, c'était une priorité. Il y a une grosse augmentation de 2,9 %, 5 milliards. Ce n'est clairement pas une priorité du gouvernement.

Des voix: ...

M. Legault: 5 millions, excusez, 5 millions, 2,9 %.

M. le Président, pourquoi on se retrouve dans cette situation? Parce que le premier ministre s'entête à vouloir annoncer des baisses d'impôt. M. le Président, tout le monde est d'accord pour dire que ces baisses d'impôt seraient souhaitables, mais la vraie question qui se pose aujourd'hui, c'est: Est-ce qu'on a les moyens de diminuer les revenus du gouvernement? Nous, on pense que non, M. le Président.

D'abord, il y a des besoins urgents, comme je le disais tantôt, en santé et en éducation. Deuxièmement, les finances publiques ne nous le permettent pas. On le voit d'ailleurs dans le budget. On prévoit un trou, l'année prochaine, de 1,1 milliard, qu'on essaie de combler avec un tour de passe-passe via la réserve budgétaire, via des profits non récurrents, chez Hydro-Québec, de l'année dernière qu'on transfère à l'année prochaine. Mais, M. le Président, après avoir vendu les meubles, qu'est-ce qu'on va faire l'année suivante pour combler ce besoin?

M. le Président, cette année, la ministre des Finances nous annonce qu'au net, quand on tient compte du Fonds des générations, malgré le Fonds des générations, la dette va augmenter de 2,8 milliards de dollars. M. le Président, on a ici clairement un problème d'équité entre les générations. M. le Président, au cours des prochaines années, on va avoir moins de travailleurs, plus de retraités, moins de revenus provenant de la fiscalité, plus de dépenses en santé. On ne peut pas laisser les prochaines générations assumer seules la facture sociale du vieillissement de la population.

M. le Président, ce qu'on a devant nous, c'est une utilisation aussi incohérente de l'argent du déséquilibre fiscal. Quand on dit qu'il y a déséquilibre fiscal, M. le Président, ce n'est pas le gouvernement du Québec qui a trop de revenus fiscaux, c'est le gouvernement fédéral. Il faudrait que le premier ministre soit cohérent avec lui-même.

Et, M. le Président, lorsque le premier ministre vient nous dire qu'on va relancer le développement économique du Québec comme ça, ce n'est pas ça que disent les spécialistes. On va relancer le développement économique avec des investissements massifs en éducation et avec des incitatifs pour que les entreprises investissent dans leur productivité.

M. le Président, les choix politiques nécessaires ne sont pas toujours immédiatement les plus populaires. C'est pourquoi, M. le Président, les baisses d'impôt des particuliers ne doivent pas être la priorité du gouvernement.

Il faut faire des choix responsables. Un gouvernement doit agir comme une famille, avec son budget. Un budget familial ne permet jamais à une famille de tout avoir et de tout faire en même temps. On choisit entre les rénovations pour la maison, l'achat d'une nouvelle voiture, payer ses dettes. Les familles du Québec, M. le Président, font des choix responsables. Le gouvernement du Québec a aussi la responsabilité de faire des choix responsables. Et un gouvernement responsable, c'est un gouvernement qui ne joue pas avec l'argent des Québécois et avec celui des générations futures.

En conclusion, M. le Président, l'urgence aujourd'hui, en politique, ce n'est plus de se contenter de dénoncer les injustices comme le fait l'Action démocratique du Québec, mais se donner les moyens de les réduire. On doit combattre le décrochage scolaire, on doit réduire la souffrance de ceux qui attendent pour des services de santé, on doit relancer le développement économique. M. le Président, il faut agir, il faut bouger. Ce doit être l'action, pas la résignation libérale ou l'illusion adéquiste.

M. le Président, un politicien français répétait souvent qu'exercer le pouvoir, c'est donner de l'espoir. On n'y arrive manifestement pas avec ce budget sans ambition, sans vision. Ce budget ne rassemble pas les Québécois derrière une certaine idée du Québec.

M. le Président, il faut construire notre avenir pour ne pas le subir. Voici ce qu'offrira...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je vous demanderais de suspendre quelques minutes pour permettre par la suite la tenue du débat de fin de séance que vous avez déjà annoncé.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour faire le débat de fin de séance après la suspension? Consentement.

Alors, je suspends les travaux pour quelques instants.

La Vice-Présidente: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance entre le député de Mirabel et la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport concernant les manuels scolaires. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

M. le député de Mirabel, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Desrochers: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il advenait qu'il était important d'apporter, ici, quelques précisions sur ce qui avait été dit, en Chambre, plus tôt aujourd'hui, en fonction des manuels scolaires.

Actuellement, on questionne beaucoup le gouvernement, et il y a une réalité qui frappe les étudiants, surtout présentement ceux qui sont en secondaire III, qui vont vivre l'implantation de la réforme en secondaire III, dans évidemment les matières, mathématiques, français, anglais, et tout ça. Et on sait très bien qu'actuellement les manuels scolaires, l'outil principal par lequel un enseignant transmet les connaissances et les compétences aux élèves, ne sont pas encore approuvés par le gouvernement. Les enseignants n'ont pas, entre leurs mains, ces manuels scolaires là, actuellement. Et on sait très bien que la rentrée scolaire va s'effectuer au mois de septembre, la rentrée des enseignants va se faire préalablement vers la fin du mois d'août.

On se questionne à savoir à quel moment précis ces manuels-là vont être prêts et fonctionnels pour les enseignants parce qu'un enseignant doit travailler avec ce matériel-là et bien l'élaborer. Un enseignant doit planifier, doit orchestrer les différentes méthodes d'apprentissage. Pour ça, il doit avoir en sa possession certains manuels scolaires, ceux qui vont être prescrits pour l'année. Il doit également déterminer les bons critères d'évaluation. Comment mesurer l'acquisition des compétences, des connaissances si on n'a pas déjà, préalablement, évalué les critères d'évaluation? Il est clair qu'en ce moment la cohorte ciblée qui termine le secondaire II cette année, qui va commencer le secondaire III l'année prochaine, va, encore une fois, servir de cobaye au système scolaire québécois. Parce qu'ils vont vivre actuellement la rentrée de septembre, c'est que le matériel n'aura pas été préparé adéquatement par les enseignants, et ce qu'ils auront à vivre, encore une fois, pour l'année qui s'en vient, sera la même chose qu'ils ont eu à vivre cette année.

Ce qui veut dire que, cette année, je rappelle qu'au mois de septembre, encore une fois, la majorité du matériel est arrivée de façon insuffisante, de façon plus ou moins exhaustive dans certaines matières, et qu'en conséquence les étudiants n'ont pas réussi à avoir la pleine gestion et la pleine capacité des enseignants par rapport à leurs tâches. Et cette même cohorte qui va le vivre en secondaire III, qui l'a vécu en secondaire II, je vous le rappelle qu'elle l'a vécu également en secondaire I. Ça, c'est une chose.

Aujourd'hui, dans un deuxième temps, on apprenait que la Fédération des directeurs d'enseignement du Québec, non pas la Fédération des commissions scolaires, comme a stipulé la ministre ? je crois, ma voix porte bien, je crois avoir été clair ? c'est la Fédération québécoise des directeurs d'établissement, aujourd'hui, par communiqué de presse, a annoncé qu'elle demandait au ministère le report d'achat de matériel pédagogique, ce qui est prévu pour le mois de septembre. Ils demandent absolument, et je crois que c'est tout à fait justifié de leur part, d'attendre, au moins de reporter l'achat pour décembre, probablement décembre 2007, ce qui permettrait aux enseignants d'acheter le matériel nécessaire, d'essayer le matériel nécessaire et surtout de ne pas acheter n'importe quoi rapidement.

On ne peut pas, dans la situation actuelle, prendre nos enfants, prendre les élèves pour acquis, et on doit savoir qu'on ne peut pas, pour une question d'urgence hypothétique, une urgence administrative, bureaucratique et éducationnelle, donner à nos enfants n'importe quel matériel qui ne soit pas de qualité requise. Ça, c'est une question qui est importante, qui a été soulevée.

Les investissements qui doivent être faits, cette année, en volume, en matériel, je vous le rappelle qu'ils seront également servis pour les prochaines années, également. Doit-on absolument acheter ce qui va sortir en premier sans même les avoir essayés, sans même les avoir préparés? Quelle est la prémisse? C'est ce que demande la fédération, et ce n'est pas ce que nous a répondu la ministre en Chambre; je crois que c'est clair, là-dessus.

Évidemment, la même question va se poser au cours des années suivantes, parce que ces élèves-là qui ont traversé la réforme, qui l'ont vécue, qui ont vécu l'implantation... Moi-même, pendant une dizaine d'années, je l'ai vécue, pas une dizaine d'années au complet, mais les dernières années où j'étais en enseignement, je l'ai vécue. J'ai participé, dans une école ciblée, à l'implantation de la réforme en secondaire II, le matériel n'arrivait pas à point. Et, à ce moment, on essaie... on juge que la réponse de la ministre de l'Éducation est insuffisante et laisse les enseignants, les directeurs d'école et les enfants et les parents sur de grandes questions.

Je pense que nos enfants méritent ce qu'il y a de mieux. Il est clair, et c'était énoncé, tout à l'heure, dans le budget du gouvernement, que l'éducation était une priorité. Je pense qu'à la base, si c'est vrai, on doit fournir les meilleurs outils à nos enfants. C'est la seule façon de performer, actuellement, au niveau international. Et je ne crois pas, et je ne vois pas, et de ce que j'entends, qu'il y aura des changements là-dessus. Merci, Mme la Présidente.

n(17 h 30)n

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Mirabel. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, je vous cède la parole, et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

Mme Courchesne: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'invite le député de Mirabel à m'écouter attentivement. Pour ce qui est des étudiants de secondaire III, je vais, Mme la Présidente, lui expliquer le fonctionnement des approbations.

La Vice-Présidente: En vous adressant à la présidence, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Je m'adresse à Mme la Présidente, madame.

En février 2006, une version préliminaire du programme est envoyée aux éditeurs. En février 2006. En septembre 2006, les programmes sont approuvés par le ministre. Et ça a été fait. Ensuite, les éditeurs prennent le programme et élaborent le contenu des manuels. En ce moment, les contenus sont presque totalement terminés. Ils nous sont actuellement soumis, et, dès juin 2007, le ministère va approuver ces manuels pour le secondaire III.

Mme la Présidente, je vois son collègue hocher de la tête. Je m'excuse, ce que je suis en train de dire correspond à la réalité et que donc, en juin 2007, tout ça... c'est-à-dire les manuels sont approuvés.

Mme la Présidente, ces manuels sont offerts gratuitement aux écoles jusqu'en juin 2009 et, pour secondaire III, les manuels sont à l'essai jusqu'en 2009 par les professeurs. Et il est certain, je répète, il est certain que, dans chaque matière, un manuel sera disponible. Il faut que ce soit très clair. Les éditeurs ont répondu, les éditeurs s'y sont engagés et les éditeurs nous assurent que les manuels seront dans toutes les classes en septembre et même avant, en août 2007, pour le secondaire III.

Mme la Présidente, lorsque le député de Mirabel fait allusion ensuite au deuxième volet, sur l'association des directeurs d'école, sur l'achat de livres, ça, c'est un autre dossier. Ça, c'est une autre situation, pour secondaire I et secondaire II, parce qu'effectivement les professeurs, depuis deux ans, ont des choix. Et, Mme la Présidente, j'ai ici la liste, pour secondaire I, pour secondaire II, par matière, de tous les manuels qui sont déjà dans les mains des enseignants et qui sont en évaluation depuis deux ans par les enseignants. Et c'est ça, la façon de fonctionner.

Et là l'association des directeurs d'école demande encore un report pour acheter ces manuels-là. Or, mon prédécesseur, mon collègue, avait déjà reporté d'un an. Alors là, ça fait deux ans que les enseignants utilisent les manuels, ça fait deux ans qu'ils les évaluent. Ils ont un choix: en mathématiques, il y a trois choix; en français, il y a quatre choix; en anglais, il y a quatre choix; en géographie, trois choix; en histoire, quatre choix; en sciences et technologies, cinq choix. Après deux ans, Mme la Présidente, il faut qu'ils se décident. Après deux ans, il faut qu'ils décident, il faut acheter les livres. Et on pense que ça a été, deux ans, une période de temps suffisante pour faire une bonne évaluation.

Alors, maintenant, les éditeurs les ont produits, ces livres-là, ils les ont édités, il faut les payer. Mais il faut surtout, Mme la Présidente, que les étudiants aient ces livres-là, il faut surtout que ce choix-là soit définitif. Puis il faut continuer, puis il faut procéder, puis il faut prendre, au niveau des commissions scolaires... Parce qu'il faut bien se rappeler, Mme la Présidente, ce n'est pas les enseignants, ce n'est pas nécessairement les directeurs d'école, mais, moi, je m'adresse aux commissions scolaires. Pourquoi je m'adresse aux commissions scolaires? C'est parce que c'est eux qui ont l'argent. Ça fait qu'eux, elles, les commissions scolaires, elles ont l'argent, elles doivent donc décider et elles doivent investir dans l'achat des manuels scolaires pour première et deuxième secondaire. Ça, c'est le communiqué de presse de l'association des directions d'école.

La question du député de Mirabel, c'est secondaire III. Bien, je viens de lui décrire le processus qui donne effectivement le laps de temps pour que les programmes soient approuvés. Ils sont approuvés. L'éditeur nous remet le livre d'ici quelques jours. Le ministère approuve le livre. Le livre va être publié au courant de juin, juillet et début août. Et je vous assure, Mme la Présidente, et j'assure surtout les enseignants et la population que tous les livres de secondaire III seront dans les classes pour la rentrée scolaire.

La Vice-Présidente: Merci beaucoup, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. M. le député de Mirabel, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Desrochers: Merci, Mme la Présidente. Je vais essayer d'être bref.

Je vois que la ministre de l'Éducation a peut-être un peu de la misère à savoir comment que tout ça s'organise sur le terrain actuellement. Je rappelle que l'année scolaire, qui commence au début du mois d'août, demande de la préparation, demande aux enseignants de s'accaparer, de s'approprier le matériel. Le matériel n'est pas sorti encore, en ce moment, n'est pas encore approuvé. Je crois qu'elle peut comprendre également que les enseignants, sur le terrain actuellement, sont en sprint final pour la fin d'année: préparation d'examens, correction, évaluation, planification et classement pour l'année suivante.

Ils ont le droit, je pense, à ce moment-là, après, à des vacances bien méritées. Ils n'auront toujours pas en main, actuellement ou à court terme, la possibilité de faire l'évaluation et la correction puis avoir une vue d'ensemble des nouveaux manuels. C'est clair et c'est comme ça que ça se passe sur le terrain.

Qu'est-ce qui va arriver? À la rentrée, certains manuels vont arriver, des manuels qui auront plus ou moins été testés à gauche et à droite, que certaines compagnies auront fournis. C'est correct, mais dans les faits les enseignants n'auront pas maîtrisé la matière qu'ils enseigneront à nos enfants. Il est là, le problème. Il n'est pas clair, ce n'est pas une question de commission scolaire ou de fédération. Sur le terrain, les enseignants n'ont pas les outils appropriés, n'ont pas le temps pour s'ajuster, et les enfants ne recevront pas l'enseignement adéquat qu'ils méritent. Et ce sont les mêmes enfants qui vivent cette situation-là cette année qui l'ont vécue l'année dernière et l'année d'avant. C'est la cohorte qui est ciblée pour l'implantation de la réforme.

C'est simple, les matériels actuellement ne sont pas disponibles. On ne peut pas commencer n'importe quoi sans avoir une préparation adéquate, et c'est la réalité, c'est aussi simple que ça. Et ce que je tenais à préciser, et je pense que mon opinion est partagée par la majorité du milieu du corps professoral et probablement aussi... et j'irai les rencontrer, la fédération des directeurs d'enseignement du Québec. Je crois que c'est simple et je crois que c'est important de le souligner. Merci à vous, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Mirabel.

Alors, ceci met fin au débat de fin de séance. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Mme la Présidente, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au vendredi 25 mai, à 10 heures.

La Vice-Présidente: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Alors, les travaux sont ajournés jusqu'à vendredi 25 mai, 10 heures. Merci.