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Documents déposés le mercredi 23 mai 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-05-23 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Atikamekw de Wemotaci, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. 80-20070523 Autres
2007-05-23 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport d’activités de l’Agence métropolitaine de transport, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006, accompagné des états financiers et d’un sommaire exécutif. 81-20070523 Rapport d'activités
2007-05-23 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 23 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bertrand, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 82-20070523 Extrait de pétition
2007-05-23 Reid, Pierre, Député d’Orford L’extrait d’une pétition, signée par 23 citoyens et citoyennes de la région de Magog et d’Orford, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 83-20070523 Extrait de pétition
2007-05-23 Reid, Pierre, Député d’Orford L’extrait d’une pétition, signée par 32 citoyens et citoyennes de la région de Sherbrooke, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 84-20070523 Extrait de pétition
2007-05-23 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 1 261 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réfection de la route 298 dans la municipalité régionale de comté de La Mitis. 86-20070523 Extrait de pétition
2007-05-23 Legault, François, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 174 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rousseau, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 87-20070523 Extrait de pétition
2007-05-23 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi L’extrait d’une pétition, signée par 191 citoyens et citoyennes de la circonscription de Chicoutimi, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 89-20070523 Extrait de pétition
2007-05-23 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 118 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lac-Saint-Jean, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 90-20070523 Extrait de pétition
2007-05-23 Roux, Jean-François, Député d'Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes de Plessisville et de Victoriaville, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 85-20070523 Extrait de pétition
2007-05-23 Cholette, Roch, Député de Hull L’extrait d’une pétition, signée par 33 membres des coopératives d’habitation du Haut et St-Louis de Gatineau, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 88-20070523 Extrait de pétition
 

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