L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 22 mai 2007

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 22 mai 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-05-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Un bilan des travaux de la Commission conjointe d’aménagement de l’Outaouais. 68-20070522 Autres
2007-05-22 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur la tarification en assurance automobile, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. 69-20070522 Rapport annuel
2007-05-22 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel du Comité sur les affaires religieuses, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2006. 70-20070522 Rapport annuel
2007-05-22 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2006. 71-20070522 Rapport annuel
2007-05-22 Boulet, Julie, Ministre des Transports Les rapports annuels de la Société de l’assurance automobile du Québec, du Fonds d’assurance automobile du Québec et de Contrôle routier Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. 72-20070522 Rapport annuel
2007-05-22 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le plan d’action 2007 de Contrôle routier Québec. 73-20070522 Autres
2007-05-22 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 47 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gaspé, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 75-20070522 Extrait de pétition
2007-05-22 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord L’extrait d’une pétition, signée par 373 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la couverture complète des frais liés à la procréation médicalement assistée. 76-20070522 Extrait de pétition
2007-05-22 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord L’extrait d’une pétition, signée par 30 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de législation sur les praticiens québécois de la médecine douce. 77-20070522 Extrait de pétition
2007-05-22 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 132 citoyens et citoyennes de la région de Montréal, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 78-20070522 Extrait de pétition
2007-05-22 Dubourg, Emmanuel, Député de Viau L’extrait d’une pétition, signée par 63 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 79-20070522 Extrait de pétition
2007-05-22 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 49 citoyens et citoyennes de la région de Montréal, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 74-20070522 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |