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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie
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Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier
Loi concernant la Ville de Sorel-Tracy