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Documents déposés le mardi 15 mai 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-05-15 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Régie des installations olympiques, pour l’exercice financier terminé le 31 octobre 2006. 48-20070515 Rapport annuel
2007-05-15 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de la Commission des biens culturels du Québec concernant le classement de la Grange Adolphe-Gagnon de Saint-Fabien. 49-20070515 Autres
2007-05-15 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de la Commission des biens culturels du Québec concernant le classement de la collection Louis-François-Georges-Baby de Montréal. 50-20070515 Autres
2007-05-15 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de la Commission des biens culturels du Québec concernant la reconnaissance de la maison Pierre-Lefebvre de Québec. 51-20070515 Autres
2007-05-15 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 1 336 citoyens et citoyennes du quartier Ahunstic, à Montréal, et des environs, concernant la remise en liberté de Clermont Bégin. 57-20070515 Extrait de pétition
2007-05-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. 46-20070515 Rapport du directeur de la législation
2007-05-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Sorel-Tracy, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. 47-20070515 Rapport du directeur de la législation
2007-05-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre de M. Gendron, chef du deuxième groupe d’opposition, adressée au secrétaire général, en date du 10 mai 2007, confirmant Mme Diane Lemieux, députée de Bourget, à la fonction de leader du deuxième groupe d’opposition. 52-20070515 Autres
2007-05-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre de M. Gendron, chef du deuxième groupe d’opposition, adressée au secrétaire général, en date du 10 mai 2007, confirmant M. Stéphane Bédard, député de Chicoutimi, à la fonction de whip du deuxième groupe d’opposition 53-20070515 Autres
2007-05-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La liste des députés du Parti libéral du Québec désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l’Assemblée nationale, à savoir Mme Charlebois (Soulanges), Mme Gonthier (Mégantic-Campton), Mme Ménard (Laporte), M. Reid (Orford) et M. Tomassi (LaFontaine), à titre de membres, ainsi que M. MacMillan (Papineau), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce) et M. Auclair (Vimont), à titre de membres suppléants. 54-20070515 Autres
2007-05-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La liste des députés de l’Action démocratique du Québec désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l’Assemblée nationale, à savoir M. Caire (La Peltrie), M. Légaré (Vanier) et M. Roy (Montmagny-L’Islet), à titre de membres, ainsi que M. Bonnardel (Shefford), Mme Méthé (Saint-Jean) et M. Auger (Champlain), à titre de membres suppléants. 55-20070515 Autres
2007-05-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La liste des députés du Parti québécois désignés à titre de membre et membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale, à savoir M. Dufour (René-Lévesque), à titre de membre, et M. Bédard (Chicoutimi), à titre de membre suppléant. 56-20070515 Autres
 

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