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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi abrogeant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (PDF, 107 Ko)
Loi concernant Le Club de Golf Knowlton inc.
Loi sur la Compagnie du cimetière Saint-Charles (PDF, 62 Ko)
Loi concernant la Ville de Lévis
Loi concernant la Municipalité de Caplan (PDF, 42 Ko)
Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme