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Documents déposés le mardi 12 décembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-12-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Tome 2 du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année financière 2005-2006, accompagné d'une brochure expliquant les faits saillants du rapport (HTML, 26 Mo)  814-20061212 Rapport annuel
2006-12-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale concernant la vérification particulière menée auprès de la Société nationale du cheval de course (HTML, 19 Mo)  815-20061212 Autres
2006-12-12 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 7 décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (HTML, 30 Mo)  816-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, du 1er au 8 décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 53, Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives (HTML, 49 Mo)  817-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, du 30novembre au 8 décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 32, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi sur l'instruction publique (HTML, 29 Mo)  818-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, du 5 au 11 décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 48, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances (HTML, 15 Mo)  819-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, du 1er au 11 décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 55, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (HTML, 44 Mo)  820-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique qui a procédé à des auditions : sous-ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine concernant son rapport annuel de gestion 2004-2005 ; sous-ministre de la Santé et des Services sociaux dans le cadre du suivi des travaux de la commission concernant les services de santé mentale [...] (HTML, 71 Mo)  821-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 14 novembre au 11 décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 33, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (HTML, 40 Mo)  822-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Bachand, Claude, Vice-président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 8 et 11 décembre 2006, a procédé l'étude détaillée du P.L. 49, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008 (HTML, 24 Mo)  823-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Bachand, Claude, Vice-président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, du 4 au 11 décembre 2006, a procédé l'étude détaillée du P.L. 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (HTML, 48 Mo)  824-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Bachand, Claude, Vice-président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 11 décembre 2006, a procédé l'étude détaillée du P.L. 57, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (HTML, 6 Mo)  825-20061212 Rapport de commissions
2006-12-12 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Copie d'une carte postale demandant une modification à la loi qui limite le nombre d'employés à certaines heures dans les marchés d'alimentation, signée par Jean-Pierre Adam, candidat du Parti Québécois dans la circonscription de Trois-Rivières (HTML, 613 Ko)  826-20061212 Autres
 

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