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Documents déposés le vendredi 1 décembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-12-01 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Amendements au P.L. 43, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur la fiscalité municipale (HTML, 1 Mo)  736-20061201 Autres
2006-12-01 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 30 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite (HTML, 6 Mo)  737-20061201 Rapport de commissions
2006-12-01 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 30 novembre 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du P.L. 48, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances (HTML, 6 Mo)  738-20061201 Rapport de commissions
2006-12-01 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Copie d'une lettre, en date du 28 novembre 2006, de Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales et des Régions, adressée à Pierre Delisle, président de la Commission municipale du Québec, relativement à un arrêté ministériel concernant l'administration financière de la Régie intermunicipale Argenteuil - Deux-Montagnes (HTML, 1 Mo)  739-20061201 Autres
2006-12-01 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel Document d'information de la Coalition des citoyens et citoyennes concernés par la Régie intermunicipale Argenteuil - Deux-Montagnes et divers documents d'appui à cette coalition (HTML, 11 Mo)  740-20061201 Autres
2006-12-01 Jutras, Normand, Député de Drummond Copie de lettres, en date du 16 octobre et du 16 novembre 2006, concernant une demande d'accès à l'information sur le Fonds d'intervention économique régional, adressé à Jean-François DeRico, conseiller politique au cabinet du whip en chef de l'opposition officielle, par Me Pierre Lafrenière, vice-président principal aux affaires corporatives et secrétariat général d'Investissement Québec (HTML, 4 Mo)  741-20061201 Autres
 

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