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Documents déposés le mardi 28 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-28 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 22 et 23 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 41, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (HTML, 16 Mo)  717-20061128 Rapport de commissions
2006-11-28 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 23 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 46, Loi sur le Régime d'investissement coopératif (HTML, 5 Mo)  718-20061128 Rapport de commissions
 

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