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Documents déposés le jeudi 23 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-23 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités dans le cadre de l'élection partielle qui s'est tenue dans la municipalité de Cacouna le 5 novembre 2006 (HTML, 6 Mo)  713-20061123 Rapport d'activités
2006-11-23 Bouchard, Camil, Député de Vachon Extrait d'une pétition, signée par 1586 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le règlement du conflit qui oppose le gouvernement du Québec à la Fédération des médecins spécialistes du Québec (HTML, 2 Mo)  714-20061123 Extrait de pétition
2006-11-23 Pinard, Claude, Député de Saint-Maurice Extrait d'une pétition, signée par 728 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Maurice, concernant le rétablissement du tarif d'électricité payé par les églises comparable à celui de la biénergie (HTML, 2 Mo)  715-20061123 Extrait de pétition
2006-11-23 James, Yolande, Députée de Nelligan Extrait d'une pétition, signée par 4008 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance des maladies environnementales et l'aide aux personnes qui en sont atteintes (HTML, 2 Mo)  716-20061123 Extrait de pétition
 

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