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Documents déposés le mercredi 22 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel et états financiers consolidés de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue 2005-2006 (HTML, 31 Mo)  691-20061122 Rapport annuel
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Baie-James 2005-2006 (HTML, 72 Mo)  692-20061122 Rapport annuel
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport d'activité et rapport financier de la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent 2005-2006 (HTML, 31 Mo)  693-20061122 Rapport d'activités
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport d'activité et états financiers de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec 2005-2006 (HTML, 25 Mo)  694-20061122 Rapport d'activités
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Chaudière-Appalaches 2005-2006 (HTML, 35 Mo)  695-20061122 Rapport annuel
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel, états financiers vérifiés et rapport de vérification de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord 2005-2006 (HTML, 40 Mo)  696-20061122 Rapport annuel
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport d'activité et rapport financier annuel de la Conférence régionale des élus de l'Estrie 2005-2006 (HTML, 27 Mo)  697-20061122 Rapport d'activités
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine 2005-2006 (HTML, 48 Mo)  698-20061122 Rapport annuel
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport d'activité et états financiers de la Conférence régionale des élus de Lanaudière 2005-2006 (HTML, 29 Mo)  699-20061122 Rapport d'activités
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport d'activité de la Conférence régionale des élus des Laurentides 2005-2006 (HTML, 16 Mo)  700-20061122 Rapport d'activités
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel et états financiers consolidés de la Conférence régionale des élus de Laval 2005-2006 (HTML, 18 Mo)  701-20061122 Rapport annuel
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel et états financiers de la Conférence régionale des élus de Longueuil 2005-2006 (HTML, 16 Mo)  702-20061122 Rapport annuel
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel et états financiers de la Conférence régionale des élus de la Mauricie 2005-2006 (HTML, 25 Mo)  703-20061122 Rapport annuel
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Montréal 2005-2006 (HTML, 10 Mo)  704-20061122 Rapport annuel
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport financier annuel de la Conférence régionale des élus de Montréal 2005-2006 (HTML, 7 Mo)  705-20061122 Autres
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais 2005-2006 (HTML, 29 Mo)  706-20061122 Rapport annuel
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport d'activité et états financiers, accompagnés du rapport du vérificateur de la Conférence régionale des élus du Saguenay - Lac-Saint-Jean 2005-2006 (HTML, 16 Mo)  707-20061122 Rapport d'activités
2006-11-22 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Entente concernant certains programmes de rénovation et d'adaptation de domicile applicable pour l'exercice 2006-2007 intervenue entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Société d'habitation du Québec (HTML, 12 Mo)  708-20061122 Autres
2006-11-22 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, les 16 et 21 novembre 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du P.L. 36, Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales (HTML, 6 Mo)  709-20061122 Rapport de commissions
2006-11-22 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 1er novembre 2006, a procédé à l'audition de l'Institut national de santé publique du Québec concernant les plans d'intervention gouvernementaux de protection de la santé publique contre le virus du Nil occidental et à l'examen de ses états financiers et de ses rapports annuels de gestion pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2004, 2005 et 2006, ainsi qu'à l'examen de ses orientations, de ses activités et de sa gestion (HTML, 4 Mo)  710-20061122 Rapport de commissions
2006-11-22 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 21 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 42, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant le dépôt des garanties de responsabilité financière (HTML, 3 Mo)  711-20061122 Rapport de commissions
2006-11-22 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Extrait d'une pétition, signée par 210 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bertrand, concernant une demande d'avance de paiement sur le montant dû aux victimes du sang contaminé (HTML, 1 Mo)  712-20061122 Extrait de pétition
 

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