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Documents déposés le jeudi 16 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-16 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion du Comité de déontologie policière 2005-2006 (HTML, 23 Mo)  667-20061116 Rapport annuel
2006-11-16 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de l'Université Bishop's 2004-2005 (HTML, 14 Mo)  668-20061116 Rapport annuel
2006-11-16 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de gestion de la Régie du logement 2005-2006 (HTML, 37 Mo)  669-20061116 Rapport annuel
2006-11-16 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport sur l'application des normes particulières dans certains secteurs de l'industrie du vêtement (Loi sur les normes du travail, article 92.1) (HTML, 18 Mo)  670-20061116 Autres
2006-11-16 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de la Corporation des maîtres électriciens du Québec 2005-2006 (HTML, 13 Mo)  671-20061116 Rapport annuel
2006-11-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 16 novembre 2006 (HTML, 1 Mo)  672-20061116 Autres
2006-11-16 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, du 6 au 16 novembre 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation général à l'égard du P.L. 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (HTML, 11 Mo)  673-20061116 Rapport de commissions
2006-11-16 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Extrait de pétition, signée par 4563 citoyens et citoyennes des Laurentides, concernant l'amélioration des conditions de vie des personnes hébergées dans les CHSLD (HTML, 2 Mo)  674-20061116 Extrait de pétition
2006-11-16 Audet, Michel, Ministre des Finances Copie de la lettre de démission de Mme Michèle Thivierge du poste de présidente du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec en date du 13 novembre 2006 (HTML, 539 Ko)  675-20061116 Autres
2006-11-16 Audet, Michel, Ministre des Finances Copie de la liste des contributions au Parti Québécois, entre 1994 et 2001, de Pierre Parent, membre et président du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec de 1998 à 2003 (HTML, 403 Ko)  676-20061116 Autres
2006-11-16 Bouchard, Camil, Député de Vachon Copie de la Déclaration de Paris pour la philosophie (HTML, 1 Mo)  677-20061116 Décision du Bureau
 

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