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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008
Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques
Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives
Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie (PDF, 56 Ko)
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale
Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier (PDF, 45 Ko)
Loi concernant l'Institut de recherches cliniques de Montréal
Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval