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Documents déposés le mercredi 15 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-15 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Rapport du Comité directeur de la réforme des institutions démocratiques intitulé "Prenez votre place!" (HTML, 38 Mo)  650-20061115 Autres
2006-11-15 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Exemplaire de la "Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale - Nouvelles formes de la Démocratie - Printemps 2005, vol. 7, no. 1" (HTML, 136 Mo)  651-20061115 Autres
2006-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur des Affaires juridiques et législatives sur le P.L. 213, Loi concernant l'Institut de recherches cliniques de Montréal (HTML, 1 Mo)  652-20061115 Rapport du directeur de la législation
2006-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur des Affaires juridiques et législatives sur le P.L. 214, Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval (HTML, 1 Mo)  653-20061115 Rapport du directeur de la législation
2006-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur des Affaires juridiques et législatives sur le P.L. 210, Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier (HTML, 1 Mo)  654-20061115 Rapport du directeur de la législation
2006-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur des Affaires juridiques et législatives sur le P.L. 206, Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale (HTML, 1 Mo)  655-20061115 Rapport du directeur de la législation
2006-11-15 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel du Conseil interprofessionnel du Québec 2005-2006 (HTML, 19 Mo)  656-20061115 Rapport annuel
2006-11-15 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Note explicative concernant l'accord sur le bois d'oeuvre résineux de 2006 entre le Canada et les États-Unis, avec les motifs d'urgence ayant justifié la prise du décret pour se déclarer lié à cet accord, conformément à l'article 22.5 de la Loi sur le ministère des Relations internationales (HTML, 51 Mo)  657-20061115 Autres
2006-11-15 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de l'Office québécois de la langue française 2005-2006 (HTML, 32 Mo)  658-20061115 Rapport annuel
2006-11-15 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de Télé-Québec 2005-2006 (HTML, 14 Mo)  659-20061115 Rapport annuel
2006-11-15 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport annuel de gestion du Conseil de la famille et de l'enfance 2005-2006 (HTML, 15 Mo)  660-20061115 Rapport annuel
2006-11-15 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Planification stratégique et orientations 2006-2008 du Conseil de la famille et de l'enfance (HTML, 9 Mo)  661-20061115 Plan stratégique
2006-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 15 novembre 2006 (HTML, 1 Mo)  662-20061115 Autres
2006-11-15 Brodeur, Bernard, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, le 14 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 39, Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs (HTML, 2 Mo)  663-20061115 Rapport de commissions
2006-11-15 Gaudet, Francine, Députée de Maskinongé Extrait d'une pétition, signée par 149 citoyens et citoyennes de la région de la Mauricie, concernant le rétablissement du tarif d'électricité payé par les églises comparables à celui de la biénergie (HTML, 2 Mo)  664-20061115 Extrait de pétition
2006-11-15 Tomassi, Tony, Député de LaFontaine Extrait d'une pétition, signée par 13 600 citoyens et citoyennes de la région de Montréal, concernant la modification de certaines dispositions de la Loi sur la Régie du logement (HTML, 2 Mo)  665-20061115 Extrait de pétition
2006-11-15 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Copie d'un courriel, en date du 14 novembre 2006, envoyé à Mme Isabelle Gilbert, conseillère politique de la députée de Taschereau, par Pierre Lafleur, de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, concernant les agents de sécurité de l'Hôpital Laval (HTML, 411 Ko)  666-20061115 Autres
 

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