Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bonjour. Pourquoi ne pas commencer par votre beau geste? Je le sens, je l'apprécie. Merci beaucoup. Alors, oui, parce que ça va être une journée un peu spéciale pour moi. Alors, mesdames, messieurs, on va se recueillir pendant quelques moments.

Alors, merci. Bon matin et bon 15 novembre 2006.

Aux affaires du jour, à l'article 40 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, en vertu de l'article 97 du règlement, c'est M. le député de Joliette qui présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur.»

Alors, je ne lirai pas tout ce que vous savez, là, c'est toujours la même histoire, c'est la motion du mercredi de l'opposition, et on réserve un 10 minutes de réplique à l'auteur de la motion; les indépendants ont 10 minutes pour s'exprimer; les deux formations politiques se partagent le temps qu'il reste; il n'y a pas de limite de temps pour les interventions, sauf le temps imparti à votre formation politique; s'il y a du temps non utilisé, on le répartit équitablement.

Et nous sommes prêts à débattre de cette motion, et je cède la parole au député de Joliette pour le temps qu'il décidera de prendre. Alors, à vous la parole, M. le député.

M. Valois: Merci, M. le Président. À mon tour de vous souhaiter un bon et heureux 15 novembre 2006. Sachez que non seulement nous comprenons à quel point, pour vous spécialement, ce sera une journée pleine d'émotions, mais sachez que, pour toute notre formation politique aussi, ce sera une journée toute pleine d'émotions. Et moi le premier d'ailleurs, qui... en ce 15 novembre, ouvrir le salon bleu alors que je suis à mon premier mandat, c'est déjà quelque chose, en ce 15 novembre, d'assez exceptionnel pour moi. Je vais lire la...

(Applaudissements)

M. Valois: Merci. Je vais lire la motion, et certainement qu'à partir de ce moment-ci les applaudissements vont cesser... de l'autre côté, bien sûr, exactement. Alors:

«Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre du Québec face au gouvernement [fédéral].»

Pour bien comprendre le sens de cette motion-là, la première question qu'on doit se poser, c'est: Où étions-nous l'an passé? Bien, l'an passé, M. le Président, le Parti québécois célébrait 29 ans de la prise de pouvoir historique de 1976. L'an passé, un nouveau chef nous arrivait au Parti québécois, l'actuel chef de l'opposition et député de Pointe-aux-Trembles.

Sur la scène fédérale, par contre, M. le Président, l'an passé, pour constater l'affaissement, bien, l'an passé, à pareille date, bien c'était le Parti libéral du Canada qui était au pouvoir. Et, du Parti libéral du Canada, ce qu'on entendait, c'étaient des phrases notamment du ministre Pettigrew qui nous disait que, sur la scène internationale, le Canada ne parlera que d'une seule voix. On entendait le ministre Lapierre qui nous disait que ce n'est pas vrai qu'il était pour donner un chèque en blanc pour les services de garde, donner un chèque en blanc au Québec pour les services de garde. L'an passé, à pareille date, on entendait le premier ministre Paul Martin référer à l'intérêt national, et non pas les intérêts nationaux de la nation québécoise et la nation canadienne, mais bien le grand intérêt national, l'intérêt de la nation canadienne et de la nation canadienne seulement. On s'y référait pour finalement expliquer toutes sortes de gestes de ce gouvernement, le gouvernement fédéral. Ça, c'est l'an passé.

Et ça, là, ce qu'on entendait, c'était deux ans après le Conseil de la fédération, le Conseil de la fédération qui a été mis sur pied par ce gouvernement essentiellement dans le but de provincialiser, si je peux dire, nos rapports avec le reste du Canada. On a créé un comité, du côté des fédéralistes du Québec, pour nous-mêmes entrer dans le rang. On crée un rang pour dire: On rentre dans le rang. Jamais, jamais, jamais je n'aurais pensé qu'un gouvernement aurait lui-même créé une structure où il se retrouverait un sur 10. Bien, avec le Conseil de la fédération, c'est ce qu'ils ont fait. Alors, on voyait très, très bien qu'il y avait un désir de rentrer dans le rang, dans le rang de la fédération canadienne, de vraiment suivre le pas de cette fédération-là, d'être un joueur parmi les autres, d'être une province parmi les autres, qui allait jouer son rôle provincial au sein du Canada.

Donc, deux ans après, deux ans après, là, cette grande démarche d'un Québec qui lui-même met tout en place pour, lui-même, entrer dans le rang de la fédération canadienne, qu'on pourrait appeler la première phase de l'affaissement, bien on entend toujours ces choses-là du gouvernement fédéral. Ce qu'on entend toujours, c'est: Non, non, le Canada va parler d'une seule voix. Il y a le grand intérêt national canadien, puis ce n'est pas vrai qu'on va faire des chèques en blanc au gouvernement du Québec, ce n'est pas comme ça que ça va fonctionner.

Alors, on voyait déjà que, deux ans après cette grande stratégie, qu'on pourrait appeler cette grande stratégie provinciale québécoise, bien le Québec ne va nulle part. Il y a encore la ligne dure qui nous arrive du gouvernement fédéral ? du Parti libéral du Canada à l'époque ? face au Québec. Et même, même malgré ce Conseil de la fédération, il y a de plus en plus de provinces qui commencent à négocier en bilatéral avec le gouvernement fédéral. Donc, on voit très, très bien que cette stratégie-là ne va nulle part, que les rêves, les espoirs du Conseil de la fédération partent en fumée. Et qu'est-ce qu'on fait, M. le Président, du côté libéral, quand on voit les espoirs et les rêves s'effriter pour supporter notamment la fédération et le fédéralisme en tant que tels? Bien, on se trouve d'autres rêves, d'autres rêves, d'autres espoirs qui, eux, prendront la relève. Alors, on passe d'un rêve à l'autre, d'un espoir à l'autre, on pourrait dire la même chose, avec différentes utopies, différentes chimères.

Le nouvel espoir, il s'appelle quoi, M. le Président, l'an passé? Il s'appelle Parti conservateur. Alors là, on a un premier ministre du Québec qui se dit séduit par le programme conservateur. On a un discours de Québec qui est tellement en symbiose avec ce que pensent les fédéralistes du Québec, le premier ministre du Québec et le Parti libéral que certaines personnes vont même jusqu'à dire que c'est peut-être le ministre des Affaires intergouvernementales qui a écrit le discours. Il va nous dire que ce n'est pas le cas, on en convient, sauf que tellement que le discours du Parti conservateur va dans le sens de ce que les fédéralistes entendent ici, c'est que justement on a cette symbiose-là. On a les photo ops qui se multiplient après l'élection de ce gouvernement-là. Alors là, là, on a une nouvelle bouée de sauvetage pour le fédéralisme, pour la fédération canadienne: ça s'appelle le Parti conservateur, qui dit qu'il va pratiquer un fédéralisme d'ouverture.

n(10 h 10)n

Alors, on se comprend bien, là, M. le Président, voilà un an, on a, avec l'arrivée du nouveau gouvernement ? tout près d'un an; on a ? un premier ministre du Québec qui n'est pas en mode revendication mais qui est beaucoup plus en mode contemplation de ce nouveau gouvernement fédéral. Alors, si la phase I de cet affaissement était le Conseil de la fédération, avec toute la provincialisation, le Québec qui accepte d'être un parmi 10 autour d'une table qu'il crée lui-même, bien la phase II, c'est l'adoucissement du ton. On ne critique plus le fédéral. Au contraire, on semble très, très satisfait de ce nouveau gouvernement qu'on voit, comme je le disais tout à l'heure, comme une bouée de sauvetage.

Qu'est-ce que nous donne, un an plus tard, cette stratégie d'adoucissement, d'affaissement, de contemplation? Bien, si, d'un côté, on avait un Parti libéral du Canada à Ottawa qui nous disait qu'il ne donnerait pas de chèque en blanc pour les services de garde, on a un Parti conservateur, le nouvel espoir du fédéral, du fédéralisme, qui dit qu'il ne donnera pas de chèque du tout. Il déchire l'entente sur les services de garde. Fini l'entente sur les services de garde. Alors, autant le Parti libéral, à l'époque, du Canada nous disait: Il n'y aura pas de chèque en blanc, autant le Parti conservateur, c'est un recul, M. le Président; il n'y en a plus, de chèque, ça ne se passe plus comme ça. Et qu'est-ce qu'on entend du premier ministre du Canada? Quel type de revendications fait-on pour sauver l'entente? Des questions, M. le Président, qu'on a le droit de se poser parce que tout ce qu'on entend, c'est qu'on remercie le fédéral de nous avoir donné un préavis d'un an, on félicite presque le premier ministre du Canada d'avoir tenu ses promesses parce qu'il nous avait dit pendant la campagne électorale que, s'il était élu, il allait déchirer cette entente-là. Alors, on s'oeuvre beaucoup plus à expliquer l'inexplicable, ce qui est en train de se passer, un autre recul du Québec et de la vision québécoise du développement de ses services de garde et de sa politique familiale.

Du côté du Parti libéral du Canada, voilà un an, on nous disait que le Québec ne parlera que d'une seule voix. Bien, du côté du Parti conservateur, c'est pas mal la même chose. D'ailleurs, s'il y a quelqu'un qui croise le ministre de l'Environnement dans les corridors de Nairobi, il pourrait lui demander son avis là-dessus. Le Canada ne parle toujours que d'une seule voix, on n'a pas avancé.

Alors, du côté du Parti libéral du Canada, une autre chose. On parlait de l'intérêt national, comme je vous disais. Bien, avec le nouvel espoir, la nouvelle bouée de sauvetage du fédéralisme que s'appelle le Parti conservateur, bien l'intérêt national, c'est toujours ce qui prime, on a juste à penser au Sénat, on a juste à penser au pouvoir fédéral de dépenser, au déséquilibre fiscal. Face à tout ceci, quelle est la réponse du premier ministre toujours du Québec face à ces façons-là de fonctionner qui, quant à moi, sont du pareil au même, même si on a changé de gouvernement du côté fédéral? Bien, on diminue le nombre de photo ops, ça, c'est sûr, on se fait de moins en moins photographier avec le premier ministre du Canada, mais d'un autre côté on révise les chiffres du déséquilibre fiscal, et cette bataille en règle qui était celle du déséquilibre fiscal est rendue presque une bataille en règle face à ceux qui avaient bâti un consensus autour du déséquilibre fiscal. Le ministre semble se tromper de cible, et sa bataille en règle, il est pas mal plus en train de la mener au Québec maintenant que sur la scène fédérale.

Mais pour bien comprendre, M. le Président, l'attitude de ce premier ministre, je vais vous lire quand même quelque chose qu'on pouvait lire dans Le Droit, le 8 juin 1993: «Selon le candidat à la direction du Parti conservateur, [l'actuel premier ministre du Québec], l'élimination du déficit est si importante que, porté à la tête du gouvernement fédéral, il réduirait les paiements de transfert aux provinces s'il ne parvenait pas à s'entendre avec elles. Un mandat électoral clair faciliterait les négociations entre Ottawa et les provinces, a déclaré [l'actuel premier ministre à l'époque où il était candidat à la direction du Parti conservateur]. Mais, si les pourparlers échouaient, le gouvernement fédéral prendrait les décisions qui s'imposent dans l'intérêt national.»

Dans une autre vie, celui qui est premier ministre du Québec aujourd'hui, qui voulait devenir premier ministre du Canada à l'époque, parlait déjà de l'intérêt national canadien, nous parlait déjà qu'il était pour se baser sur cet intérêt national là pour justifier justement les coupures de paiements de transfert qu'il pourrait possiblement faire avec les provinces s'il n'arrivait pas à s'entendre avec elles. Alors, aujourd'hui, le porte-parole de la nation québécoise, celui qui nous représente face au gouvernement fédéral, est quelqu'un qui a déjà dit qu'en dernier ressort il utiliserait l'intérêt national canadien pour aller de l'avant s'il était premier ministre du Canada, et c'est cette personne-là, c'est cette personne-là qui nous représente aujourd'hui et qui représente la nation québécoise. Alors, certaines personnes pourraient se poser la question: Mais quelle crédibilité a un premier ministre du Québec lorsque, dans une autre vie, il tenait des propos semblables? Il croit en l'intérêt national canadien, il sait qu'on peut justifier les actions unilatérales du fédéral en s'y référant, à l'intérêt national canadien, il comprend que la nation québécoise ne doit pas compromettre l'intérêt national canadien.

Alors, lorsqu'on parle d'affaissement, on comprend, aujourd'hui, la source de cet affaissement-là, c'est qu'on a, aujourd'hui, une personne qui, dans une autre vie, avait lui-même, lui-même compris cette façon de fonctionner du gouvernement fédéral et que c'est pour lui très difficile, aujourd'hui, de la remettre en question alors qu'il est premier ministre du Québec. Alors, depuis un an, M. le Président, de dossier en dossier, d'espoir en espoir, bien tout s'effrite évidemment, et on a décidé d'entrer dans une phase qui est la gestion de l'échec: Tout va bien, même si tout va mal. Sauvons la face du fédéral et du fédéralisme. Le mot d'ordre est assez clair de la part du premier ministre: Pas trop durs, s'il vous plaît, avec le gouvernement fédéral, sinon certainement qu'on allongera la liste qui compte déjà un ancien ministre des Finances zélé, Yves Séguin; allonger la liste aussi d'un ministre de l'Environnement quasi souverainiste, tellement tanné de faire rire de lui, c'est-à-dire le député de Chomedey. Je veux dire, il y a déjà deux personnes qui justement avaient entrepris des batailles en règle avec le gouvernement fédéral, deux personnes qui aujourd'hui ont une chose en commun: ils ont été éjectés du Conseil des ministres. Alors, aujourd'hui, lorsqu'on parle d'affaissement, le message est aussi clair par rapport à comment les ministres doivent se comporter, comment le gouvernement doit se comporter par rapport au gouvernement fédéral.

Alors, suivant le mot d'ordre du premier ministre, chaque ministre a sa façon à lui ou à elle de gérer l'échec. Le ministre de la Santé réalise que l'entente sur la santé n'est pas une solution à ses nombreux problèmes. Au contraire, il commence déjà à emprunter l'argent des dernières années de l'entente sur la santé pour financer les années dans lesquelles nous vivons aujourd'hui. Alors, cette entente historique qui devait tout régler, évidemment le ministre de la Santé aimerait bien la revoir parce que, comme je vous dis, il est déjà en train de puiser les fonds des dernières années de cette entente-là qui était sur plusieurs années, il est déjà en train de puiser les fonds des dernières années pour essayer de boucler la boucle dans les années que nous vivons aujourd'hui.

Le ministre de l'Environnement, lui, souffle le chaud et le froid; il bombe le torse à Québec mais il penche la tête à Nairobi. Et, je veux dire, jusqu'à un certain point, tout ce qu'il nous a dit ici sur à quel point la ministre était pour passer un mauvais quart d'heure, bien on se rend compte qu'il est pas mal plus en train de négocier avec la ministre comment la position du Québec pourrait être entendue. Et ce qu'on remarque, c'est qu'on a une ministre de l'Environnement du fédéral qui, elle, a gardé la ligne, c'est-à-dire qu'elle sera la seule à parler de la position et de la position unique du gouvernement fédéral.

La ministre de l'Emploi aussi qui est déçue mais sans plus: le PATA, programme qui... on attendait beaucoup du gouvernement fédéral mais qui, encore une fois, ne mobilise pas la population et ses partenaires autour de cet échec.

On a une ministre de la Culture qui essuie l'ardoise. Elle avait fait des demandes à la hauteur de près de 20 millions pour ce qui est du fédéral pour le film, mais finalement c'est presque elle-même toute seule qui va payer la note.

On a le ministre des Finances qui, lui, accumule les factures, puis on pellette tout sur le déséquilibre fiscal. L'entente des services de garde est déchirée, bien on négociera ça avec le déséquilibre fiscal. Le postsecondaire, ce n'est pas réglé puis ça fait longtemps que le Québec attend plusieurs centaines de millions, voire même des milliards, on pellette ça sur le déséquilibre fiscal. Bien, la bataille en règle, comme je vous dis, du déséquilibre fiscal, lorsqu'on regarde la nouvelle attitude du ministre qui semble plus se retourner vers les gens d'ici, bien, encore une fois, on voit bien que, lorsque nous parlons d'affaissement, c'est dossier par dossier, c'est comme ça que ça se matérialise.

Le ministre des Affaires intergouvernementales, lui, continue de nous dire que le Québec va s'améliorer dans le Canada, puis il est en train de préparer les conditions gagnantes pour justement faire reconnaître la nation québécoise. Mais, s'il y a bien dans un dossier où l'affaissement par excellence prend quand même sa source, c'est bien dans le débat sur la nation québécoise. 25 ans après, bon, la «nuit des longs couteaux» qui a isolé le Québec, qui nous a amenés, qui nous a amenés vers le rapatriement unilatéral de la Constitution, bien les fédéralistes du Québec n'ont aucune demande, aucun agenda constitutionnel, aucun plan de match pour clore le débat. Un dossier qu'on juge pourtant, de la part du ministre, nécessaire et inévitable.

n(10 h 20)n

Comment un dossier peut-il être nécessaire et inévitable puis n'avoir encore aucun plan de match, aucun agenda puis aucune demande sur la table, pour ce qui est de régler ce dossier? On préfère parler de souveraineté du côté des fédéralistes et on banalise la reconnaissance de la nation québécoise en nous disant qu'il y a eu cette fameuse entente sur la santé, une entente historique. Bien oui, le gouvernement fédéral a accepté que le Québec ait une marge de manoeuvre dans ses propres champs de compétence. Vive l'histoire, M. le Président; lorsqu'on nous dit que le Québec a fait des gains de ce côté-là, on nous parle de l'entente sur l'UNESCO. Encore une fois, on n'a rien vu de concret sortir de cette entente-là. Mais le ministre de l'Environnement quant à moi erre encore dans les corridors, et pourtant notre premier ministre en fait peu de cas.

Alors, on évite le fond du dossier, M. le Président, qui est le dossier constitutionnel, et malgré ça on récolte peu. On a accepté de jouer, la province de Québec, un sur 10 et de s'asseoir avec les autres provinces. On a accepté aussi de baisser le ton par rapport au gouvernement fédéral. Mais, aujourd'hui, ce qu'on voit, c'est que les gains ne sont pas au rendez-vous. Jour après jour, le premier ministre, il me semble, se fait de plus en plus le porte-parole du fédéral et du fédéralisme que du Québec et des Québécois.

Alors, pour toutes ces raisons, M. le Président, et pour celles que vous entendrez aussi de la part de mes collègues, bien porte-parole de l'opposition en matière d'environnement, de développement durable et de finances, et aussi le 10 minutes que j'aurai tout à l'heure, j'invite les gens à bien écouter ce qui sera dit lors de ces deux heures de débat. Et je demande à tous les parlementaires évidemment de voter en faveur de cette motion. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Joliette, pour votre intervention. Et je cède maintenant la parole à M. le ministre. Alors, à vous la parole.

M. Gautrin: Alors, M. le Président, vous me permettrez d'abord, dans ces quelques mots, de souligner, aujourd'hui, votre 30e anniversaire de vie parlementaire. Vous avez rentré parmi les parlementaires qui auront siégé le plus longtemps ici, dans ce Parlement. Votre vie politique avait commencé avant même de siéger ici. Moi, j'ai souvenance de vos engagements syndicaux à l'époque où vous étiez secrétaire du STENOQ, c'est-à-dire du Syndicat des travailleurs de l'enseignement du Nord-Ouest québécois.

Et probablement un des plus beaux témoignages que peuvent avoir des gens de votre comté, parce que j'ai déjà eu la chance d'aller dans votre comté, c'est qu'on ne vous appelle pas M. Gendron, on parle de François. Et c'est probablement un des plus beaux témoignages que vous ne pouvez pas avoir de la part de vos électeurs. Et je dois dire, aujourd'hui, indépendamment des côtés de la Chambre où on a... les situations où nous siégeons, je tiens à vous rendre hommage aussi pour le travail que vous avez fait ici, dans ce Parlement, même si je ne partage pas toutes vos idées, comme vous le savez, mais de vous rendre hommage pour le travail que vous avez fait.

M. le Président... M. le Président, je m'étonne de la proposition qui est mise de l'avant par le député de Joliette. J'apprécie quand même son ton modéré dans le débat et je vais essayer aussi d'avoir le même ton modéré. Je m'étonne de la résolution parce que, depuis trois ans, le gouvernement est probablement celui qui a fait le plus pour affirmer l'identité et la spécificité du Québec dans la fédération canadienne. Et on le doit au leadership constant du premier ministre ? je vais vous le démontrer dans les minutes qui me sont imparties ? un leadership constant pour défendre les intérêts du Québec sur la scène fédérale et sur la scène internationale.

Le premier geste qui a été posé, le premier geste qui a été posé dès 2003, dès notre arrivée au pouvoir, ça a été celui qui nous a amenés à la constitution du Conseil de la fédération. Alors, on peut se... C'est évident que, pour les gens qui nous écoutent, de savoir qu'est-ce que le Conseil de la fédération... Le Conseil de la fédération, c'est un organisme qui regroupe statutairement les premiers ministres des provinces et territoires, qui regroupe les premiers ministres des provinces et territoires de manière à ce que, dans les rencontres, dans les négociations avec le gouvernement fédéral, les provinces aient un front uni et un même front qui soit capable de parler d'une même voix, qui soit en mesure de pouvoir contrebalancer le pouvoir du gouvernement fédéral. Et ça permet, dans cette vision du fédéralisme, de pouvoir mieux respecter les champs de compétence de chacun des niveaux de gouvernement, que ce soient les gouvernements provinciaux ou le gouvernement fédéral, parce que chacun a des responsabilités.

M. le Président, le Conseil de la fédération a été un élément important dans la transformation du fédéralisme canadien. Et on a connu, vous et moi, parce qu'on a quand même un certain âge et un certain nombre d'années d'engagement en politique, l'époque où le gouvernement fédéral opposait une province à une autre province dans les négociations fédérales-provinciales. L'avantage, à l'heure actuelle, du Conseil de la fédération nous amène à faire en sorte que les pouvoirs provinciaux parlent maintenant d'une seule voix ou peuvent parler d'une seule voix, aient une seule manière de s'exprimer. C'était déjà dans un document que le député de Chapleau avait fait pour notre formation politique dès 2001, ce qu'on a appelé le rapport Pelletier. Et, dès le rapport Pelletier, le point de vue du député de Chapleau était le suivant: Il faut réellement que l'union des provinces permette de contrebalancer correctement le pouvoir du gouvernement fédéral. Et cet équilibre qu'on recherche entre, d'un côté, les pouvoirs que les provinces ont et, de l'autre côté, les pouvoirs que le fédéral doit avoir aussi, c'est un équilibre sur lequel on construit le fédéralisme canadien.

Mais de surcroît, M. le Président, ça, c'est un élément lié à un élément important dans ce qu'on pourrait qualifier d'avantage ou de gain dans le fonctionnement de la fédération canadienne, et on le doit réellement au leadership qui a été exercé par le premier ministre, le député de Sherbrooke, dans toute cette question. Et, si vous vous promenez un peu à travers le Canada, tous les premiers ministres reconnaîtront, reconnaîtront que c'est le premier ministre du Québec qui, au sein du Conseil de la fédération, s'est affirmé comme à la fois le leader qui a créé ce Conseil de la fédération, comme celui qui en est l'inspirateur, comme celui qui en est le principal moteur, M. le Président, et c'est dans ce sens-là que je crois qu'on peut dire: Ce leadership qui a été assumé par le premier ministre a permis de modifier le fonctionnement actuellement de la fédération canadienne.

M. le Président, je vais vous lire très rapidement et j'arriverai après à des chiffres... Et je ne voudrais pas qu'on se noie à l'intérieur des chiffres pour les gens qui nous écoutent, mais néanmoins, si on regarde actuellement les avantages que le Québec en a retirés sur l'horizon qui va être l'horizon de 2003 à 2010, c'est 14 milliards, vous entendez, 14 milliards de dollars qui ont été obtenus en plus par le leadership du premier ministre du Québec dans ses rapports avec le gouvernement fédéral. Je vous donnerai le détail tout à l'heure, si vous voulez.

Le deuxième élément, le deuxième élément important où la défense des intérêts du Québec, les avancées importantes sur le plan du fédéralisme canadien que le leadership du premier ministre a permis d'obtenir pour le Québec, c'est tout le concept de fédéralisme asymétrique. Alors, je vais vous l'expliquer parce qu'il y a des gens qui nous écoutent pour qui le concept de fédéralisme asymétrique peut apparaître comme étant un objet un peu bizarre, etc. Ça veut dire quoi, le fédéralisme asymétrique? Ça veut dire que les programmes établis par le gouvernement fédéral ne s'appliquent pas de la même manière suivant les différentes provinces.

Et on a eu la reconnaissance de ce principe du fédéralisme asymétrique qu'on prône depuis longtemps, la reconnaissance de ce fédéralisme asymétrique dans l'entente sur la santé qui a été... en 2004. Dans l'entente sur la santé, dans cette entente de la santé de 4,1 milliards de dollars, il y avait à la fois certaines provinces qui voulaient un certain nombre de normes et une intervention plus précise du gouvernement fédéral, tandis que le Québec considérait que c'était dans ses champs de juridiction, considérait que l'argent devait venir mais à partir de normes établies par le gouvernement provincial. Ce qui veut dire, à l'heure actuelle, que, dans cette entente sur la santé, la situation, la manière dont nous dépensons ces argents peut être différente au Québec, l'application du programme peut être différente au Québec qu'elle va être en Ontario ou au Nouveau-Brunswick. Ce qui est en train de dire: Réellement, il y a une asymétrie, c'est-à-dire un élément où ce n'est pas exactement la même chose entre d'un côté le gouvernement... ce qui va se passer ici, au Québec, par rapport à ce qui peut se passer dans les autres provinces. Et pourquoi? Parce qu'il y a une spécificité culturelle, il y a un élément qui représente la nation québécoise et sur lequel on doit... peut-être qu'on a des besoins qui sont des besoins particuliers.

n(10 h 30)n

Ça a été reconnu, M. le Président, grâce au leadership du premier ministre, ça a été reconnu par le gouvernement fédéral, par l'ensemble de la fédération canadienne, et je dois dire qu'il y a là un gain extrêmement important, un gain majeur qui a été réalisé lorsqu'on établit cette possibilité que des programmes fédéraux soient différents, ou soient analysés, ou fonctionnent d'une manière différente d'une province à une autre province.

Alors, il faut bien comprendre que cette percée, cette avancée a été non pas obtenue en criant, ou en confrontant, ou en étant toujours en chicane avec le gouvernement fédéral. Non, ça a été obtenu réellement par une position de leader que sait assumer pleinement le premier ministre du Québec et qui lui permet d'être reconnu, dans l'ensemble de la fédération, comme un leader qui fait avancer le concept du fédéralisme. Et cet élément de fédéralisme asymétrique, c'est-à-dire cette possibilité d'avoir, de reconnaître la spécificité du Québec à l'intérieur des programmes fédéraux, est une percée extrêmement importante, M. le Président, et je crois qu'on doit le saluer.

Il y a une autre question, le député de Joliette l'a abordée pour essayer de minimiser la chose. Le principe qui a été réaffirmé d'ailleurs par la députée de Saint-François et ministre des Relations intergouvernementales dans le document qui est La politique internationale du Québec, le principe que, dans ses champs de compétence, le Québec peut s'exprimer et peut s'exprimer pleinement, ce que, dans notre langage de parlementaire, on appelle la doctrine Gérin-Lajoie, c'est-à-dire de dire que, dans les champs de compétence du Québec, le Québec peut pleinement, pleinement s'exprimer.

En particulier dans les champs de compétence du Québec, vous aviez la question qui était la question de la culture, la question de l'éducation qui sont deux champs de compétence purement propres, reconnus au gouvernement du Québec par la Constitution et qui, au niveau international, s'exprimaient, et ce, dans une union qu'on appelait l'UNESCO, qui était l'union pour le développement de la science et de la culture... l'organisation pour le développement de l'enseignement, de la science et de la culture.

Alors, dans la position sur l'UNESCO, il était important pour nous ? et c'était une demande qui a été longtemps établie ? que le Québec puisse s'exprimer, avoir une possibilité de s'exprimer à l'UNESCO. Il y avait quelques technicalités, mais c'est une avancée centrale que le leadership actuellement du premier ministre nous a permis d'obtenir, à savoir qu'à l'UNESCO, dans ce champ, disons, ce champ que représente, sur le plan international, la possibilité pour le Québec de s'exprimer et d'avoir un ambassadeur dans la délégation canadienne à l'UNESCO... C'est un plus, M. le Président, et ça, ça revient encore à la position de leadership que le premier ministre a su assumer à l'intérieur de cette fédération non pas en criant, je le rappelle, M. le Président, non pas en vociférant, mais strictement dans la mesure de savoir constamment, sagement et en étant un homme d'État être en mesure de réaffirmer les positions, les positions du Québec. Alors, M. le Président, c'est des éléments qui sont importants.

Sur une question, et je suis sûr que le député de Verchères va intervenir sur cette question-là, sur la question de Kyoto, qui est une position sur laquelle on a une juridiction partagée mais sur laquelle, je crois, la position du Québec a toujours été très claire, dans laquelle nous appuyons, et des deux côtés de la Chambre, hein ? ça n'a pas été une question à l'heure actuelle de petite... nous appuyons ? parce qu'on est dépassés complètement par la question des gaz à effet de serre ? nous appuyons tout à fait la position actuellement de Kyoto. Le Québec l'a réaffirmé, et le ministre, qui se trouve actuellement à Nairobi, continue à réaffirmer clairement... et, si on regarde les découpures de presse, avec les éléments de solidarité qui se font avec les structures des gouvernements subétatiques, de permettre de réaffirmer cette position claire du Québec.

Nous avions ici, sans vouloir faire de petite politique, établi ici une coalition qui est une coalition qui regroupait tous les intervenants, que ce soient les intervenants de la société civile, que ce soient les partis politiques, que ce soit dans le soutien en quelque sorte à Kyoto. Pour des raisons qui vous sont propres, vous n'avez pas voulu participer dans cette coalition, nous le déplorons, et nous vous tendons encore la main. Il est toujours temps de réaffirmer conjointement cette position du Québec.

Alors, M. le Président, ce que j'essaie de dire à l'heure actuelle, c'est que, par une action et pour démonstration du leadership du premier ministre, on a réussi à faire évoluer considérablement actuellement le fédéralisme canadien dans la défense des intérêts du Québec. Et on le doit à la personnalité, on le doit à la constance, on le doit en grande partie au style, au leadership qu'a su assumer le premier ministre dans ces débats.

Alors, la question, M. le Président, elle est importante, de voir est-ce qu'il y a quand même des retombées, des retombées sur le plan financier qui sont revenues au Québec. Je vous ai dit tout à l'heure que je ne voulais pas... mais, quand même, si on regarde le bilan en quelque sorte des transferts, des augmentations de transferts fédéraux pour le Québec, cette approche a été payante, cette approche a donné des résultats, cette approche a été fructueuse pour le Québec.

Dans le domaine... On va le faire ensemble parce que j'ai ici la synthèse et je vais vous le résumer assez rapidement. L'entente sur la santé, en septembre 2004, c'est une entente sur la santé, celle dont je vous ai parlé tout à l'heure, qui a reconnu en quelque sorte l'asymétrie, c'est-à-dire le fédéralisme asymétrique, c'est-à-dire celle dans lequel, même s'il y a des programmes... quand le fédéral met un programme de l'avant dans ce fédéralisme asymétrique, on peut, au Québec, être en mesure de le développer suivant notre spécificité, c'est-à-dire notre spécificité culturelle, Cet élément-là a permis... va donner... c'est une entente de 4 milliards, 4 223 000 000 $ répartis de 2004 à 2010.

Le phénomène des augmentations de péréquation, quand même, même si on continue, et, avec constance, le premier ministre le maintient dans ce qu'on appelle la volonté de travailler à fiscal ? et je vais aborder la question tout à l'heure... la réduction du déséquilibre L'entente sur la péréquation actuellement a ramené quand même, dans cette négociation préalable que nous avions, 2,4 milliards de dollars; la hausse de la péréquation qui était suite au budget fédéral, c'était 779 millions; la question sur les fiducies, 577 millions; la taxe sur l'essence, l'entente sur la taxe sur l'essence a été de 1,34 million; l'entente sur la politique ou... l'assurance parentale, M. le Président, a ramené cette entente qu'on a eue sur l'assurance parentale qui permet aux personnes qui attendent un enfant de pouvoir se retirer du marché du travail, c'est 2,9 milliards de dollars. En tout, on en a pour 14 milliards. C'est beaucoup d'argent, hein, 14 milliards de dollars.

Alors, M. le Président, ce que je dois dire, c'est que le style de leadership, la manière dont le premier ministre est en mesure d'aborder les relations fédérales-provinciales, c'est quelque chose qui a été bénéfique pour le Québec.

n(10 h 40)n

M. le Président, il y a d'autres thèmes sur lesquels... L'approche du gouvernement du Québec que nous avons menée à terme... Et je ne ferai pas de petite politique ici, je reconnaîtrai que ça avait été, lorsque nos amis d'en face étaient au gouvernement... l'avaient initiée, la question de la diversité culturelle. C'est-à-dire, si vous vous rappelez, M. le Président, il y a une volonté de faire reconnaître, dans les ententes internationales, le principe que la diversité culturelle doit être protégée. Je ne vous rappellerai pas, parce que vous êtes aussi un vieux parlementaire, mais je reconnais que l'ex-députée de Chambly, à l'époque, qui était ministre des Relations internationales à l'époque, qui était ? je peux la nommer par son nom parce qu'elle n'est plus dans cette Assemblée; qui était ? Mme Beaudoin, avait initié en quelque sorte cette question sur le respect de la diversité culturelle. Nous l'avons complètement repris, ce dossier, et nous l'avons mené à terme, M. le Président, au point que la déclaration sur la diversité culturelle a été entérinée par l'UNESCO. C'était, je pense, un des grands, grands moments de la diplomatie québécoise où on a été, dans la Francophonie et dans l'ensemble des pays, dans l'ensemble des concerts de gouvernement, celui qui a été porteur de ce dossier, celui sur la reconnaissance de la diversité culturelle, c'est-à-dire que, dans les industries de la culture, on soit en mesure de respecter les différentes cultures sans nécessairement que le commerce impose ses lois et que, dans le secteur culturel, on ne peut pas avoir les mêmes règles commerciales.

M. le Président, c'est encore un exemple, un exemple du leadership qui a été assumé par le premier ministre du Québec dans ce dossier, un leadership constant et dans lequel il était nécessaire de se trouver des alliés, d'être en mesure de fonctionner avec les autres, d'être en mesure donc non pas de... Si le choix que nous avions fait et qu'il avait fait avait été de se mettre tout seuls et de crier sur la place publique, ça aurait abouti à un échec. Si nous avons réussi à gagner et à obtenir cette grande victoire, cette belle victoire pour le Québec... Et je dois le dire, c'est des deux côtés de la Chambre, et je reconnais encore que ça a été initié par Mme Beaudoin, lorsqu'elle était au gouvernement, je reconnais ça, mais la conclusion a été obtenue par le premier ministre du Québec, et je dois dire que c'est une des grandes victoires du style du leadership qui est assumé par le premier ministre du Québec dans ses relations avec le fédéral et sur la scène internationale.

Le premier ministre s'impose. Il s'impose comme un homme d'État, un homme qui est capable de savoir exactement dans quelle direction nous allons et savoir où on doit marcher, mais il y va d'une manière logique, lentement, rationnelle et avec un leadership assez extraordinaire. C'est pour ça, M. le Président, que je trouve malheureux, malheureux que la formulation de la motion, aujourd'hui... Je comprends, je comprends que, dans l'opposition, il faut qu'on critique le gouvernement, mais on aurait pu avoir d'autres termes qu'«affaissement», qui est un peu brutal et, M. le Président, je dirais, qui prima facie, à première vue, est relativement inadéquat. C'est le minimum que je peux dire, à l'heure actuelle, parce que, M. le Président, et je le rappelais, dans les principaux dossiers, le premier ministre du Québec a été... a assumé et a obtenu des résultats par son propre leadership. Et, sur ces dossiers-là, sur ces dossiers-là, il donne absolument l'impulsion à son gouvernement. Il en est à la fois l'âme, l'âme dirigeante, il en est le concepteur, il en est celui qui a à porter, porter ces dossiers sur ses épaules.

Que ce soit par la réforme du fédéralisme canadien, comme je vous l'ai rappelé tout à l'heure, par la création du Conseil de la fédération qui a modifié en profondeur, modifié considérablement le fonctionnement de la fédération canadienne, qu'en permettant cet équilibre, cet équilibre entre le gouvernement fédéral et les provinces, en permettant que les provinces puissent offrir au gouvernement fédéral un front uni, en évitant que le gouvernement fédéral, comme ça s'est malheureusement fait parfois, dans le passé, divise les provinces en négociant avec l'une par rapport... en négociant avec l'autre, et que les provinces n'arrivent plus, à ce moment-là, à un front uni. Que ce soit sur l'entente sur la santé et les ententes qui sont subséquentes aux ententes sur la santé où on a reconnu cette avancée majeure qui est la reconnaissance du fédéralisme asymétrique, ce fédéralisme asymétrique dans lequel les programmes ne s'appliquent pas de la même manière d'une province à une autre parce qu'il faut reconnaître la spécificité culturelle, les éléments caractéristiques du Québec. Et cette vision du fédéralisme asymétrique, c'est une vision qui est un plus en soi, qui nous permet d'avancer et d'aller beaucoup plus loin. Donc, c'est un élément important. Que ce soit sur les questions qui touchaient aussi la reconnaissance, et on l'a abordée, la reconnaissance sur les questions de l'UNESCO, c'est-à-dire les reconnaissances... et au sein de l'OIF, c'est-à-dire l'Organisation internationale de la Francophonie, le premier ministre a su démontrer un élément de leadership à ce... mais qui est reconnu, hein écoutez, ce n'est pas parce qu'on est gouvernemental... sur la scène internationale le rôle du premier ministre du Québec est absolument reconnu à peu près par tous, par tous.

Sur le plan anecdotique, vous vous rappelez certainement le rôle important que le premier ministre du Québec a joué dans la dernière conférence de l'OIF, en Roumanie, pour permettre de ramener les parties et d'avoir une position consensuelle. C'était un rôle que tout le monde, tout le monde, M. le Président, un rôle de leader que tout le monde, dans la communauté internationale, lui a reconnu.

Alors, M. le Président, j'arrive au terme du temps qui m'est alloué, mais je dois dire que nous allons voter ? parce qu'évidemment on s'exprime dans cette Assemblée par un vote; nous allons voter ? bien sûr, contre la proposition parce qu'elle est tellement... J'aurais pu m'amuser et je crois que vous l'auriez refusé, mon amendement, mais de changer les mots «constate l'énorme leadership du premier ministre du Québec», c'est-à-dire retirer le mot «affaissement» par «leadership». Mais, sachant un peu les règles de cette Assemblée, je ne suis pas sûr que vous eussiez accepté cet amendement comme étant recevable, alors je me dispense de vous le proposer, sachant qu'il est probable que vous ne l'accepteriez probablement pas dans ce sens-là.

Alors, M. le Président, je terminerai en rappelant qu'au contraire, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes extrêmement fiers du leadership que le premier ministre a démontré face au gouvernement fédéral dans de nombreux dossiers, face au gouvernement fédéral sur la scène internationale, face au gouvernement fédéral pour la reconnaissance du fédéralisme asymétrique, face au gouvernement fédéral pour être en mesure d'aller obtenir des transferts de fonds importants, face au gouvernement fédéral pour être en mesure de continuer la bataille pour régler le déséquilibre fiscal, face au gouvernement fédéral pour être en mesure, à l'heure actuelle, d'avoir réussi à obtenir l'entente sur l'UNESCO. Face au gouvernement fédéral, nous avons un premier ministre qui a toujours su défendre les intérêts du Québec, et, dans ces conditions-là, M. le Président, on ne peut que voter contre la proposition.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le ministre, je vous remercie, et vous me permettrez, en ce jour spécial, de vous remercier pour vos bons mots d'entrée. Et il m'apparaît des fois qu'il y a certains parlementaires qui sont vraiment inspirés, et là c'est surtout dans vos seconds propos, de me faciliter la tâche de ne pas me présenter une motion d'amendement qui aurait eu la forme que vous m'avez indiquée. Alors, vous me facilitez énormément la tâche. Merci beaucoup. Je cède la parole maintenant au député de Verchères pour la poursuite des travaux. M. le député de Verchères, à vous la parole.

M. Bergeron: Je vous remercie beaucoup, M. le Président. À mon tour, j'aimerais profiter de l'occasion, de cette occasion très particulière qui est celle du 30e anniversaire de l'élection d'un premier gouvernement souverainiste ici, à Québec, pour vous saluer, vous féliciter pour ce 30e anniversaire, parce que vous étiez du nombre. Vous étiez du nombre de celles et ceux qui, en 1976, le 15 novembre, ont contribué à cette élection historique, qui avez inscrit, en lettres de gloire, une page de l'histoire du Québec.

M. le Président, cette élection d'un premier gouvernement souverainiste était, pour ainsi dire, l'aboutissement de maintes et constantes revendications de la part des gouvernements du Québec précédents, que ce soient les gouvernements d'Union nationale, les gouvernements libéraux. Et c'était dans la poursuite, si je puis dire, de cette progression historique que les Québécoises et Québécois ont décidé d'élire un premier gouvernement souverainiste, et, à n'en pas douter, un jour, les Québécoises et Québécois choisiront d'assumer librement leur propre destinée sans avoir à recourir ou avoir à en référer à qui que ce soit d'autre.

n(10 h 50)n

Mais, M. le Président, il faut bien reconnaître, et c'est l'objet de la motion d'aujourd'hui, qu'on a fait marche arrière un peu depuis le 15 novembre 1976. Et, lorsque je lis le libellé de la motion d'aujourd'hui, présentée par le député de Joliette et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires intergouvernementales, et qui se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur», je ne puis que lire, à travers cette motion... M. le Président, le député de Verdun, il y a quelques instants, la trouvait trop dure. Moi, au contraire, j'aurais tendance à la trouver trop bonne, trop douce à l'égard du gouvernement. Je remercie le député de Joliette pour sa modération dans le libellé de sa motion, mais je veux dire que ce qu'on lit à travers cette motion, c'est la gestion des échecs successifs de ce gouvernement dans ses négociations avec le gouvernement fédéral, ses échecs successifs avec le gouvernement précédent à Ottawa et ses échecs successifs à l'égard du gouvernement actuel en poste dans la capitale fédérale.

Alors, M. le Président, vous me permettrez de vous lire un certain nombre de titres de manchettes qui vont illustrer ces échecs, M. le Président. Un titre: Kyoto: «blocus total» d'Ottawa. Un autre titre, M. le Président: Québec et Ottawa se querellent sur la place publique.«Les ministres canadien et québécois de l'Environnement ne parviennent toujours pas à s'entendre sur l'application du Protocole de Kyoto.» Un autre titre: Gaz à effet de serre ? Pas d'entente définitive entre Québec et Ottawa. On disait même qu'il s'agissait d'une tragicomédie. Encore, M. le Président: La chicane [fédérale-provinciale] exposée devant la communauté internationale; un Québec Vert de honte, M. le Président, ce n'est quand même pas rien. Mais ce que je viens de vous citer, M. le Président, ce n'est pas des articles, des titres, des manchettes qui relatent ce qui se passe actuellement dans le dossier du Protocole de Kyoto, c'est des manchettes qui relataient ce qui se passait il y a un an, dans le dossier du Protocole de Kyoto, M. le Président.

Quand je lisais: Kyoto: «blocus total» d'Ottawa, c'était un article du 27 octobre 2005, paru dans Le Devoir. Quand je lisais: Québec et Ottawa se querellent sur la place publique: «Les ministres canadien et québécois de l'Environnement ne parviennent toujours pas à s'entendre sur l'application du protocole», c'était à Radio-Canada, sur les ondes de Radio-Canada, le 29 novembre 2005, M. le Président. Lorsque je lisais: Gaz à effet de serre ? Pas d'entente définitive entre Québec et Ottawa, c'était sur les ondes de Radio-Canada, le 27 novembre 2005. Lorsque je faisais référence à la tragicomédie alors qu'on se référait au «bras de fer opposant Québec et Ottawa sur le Protocole de Kyoto», c'était un article paru dans Le Soleil, le 21 novembre 2005, M. le Président. Lorsque je parlais de la chicane fédérale-provinciale «exposée devant la communauté internationale» ? on ne parle pas de ce qui se passe actuellement à Nairobi, on parlait de ce qui se passait à Montréal ? c'était le 29 novembre 2005, un article paru dans La Presse, M. le Président. Lorsque je parlais d'un Québec Vert de honte où on constatait: «...que Québec et Ottawa s'y soient pris aussi tardivement pour discuter d'un enjeu aussi fondamental. Qu'ils aient manqué de responsabilité au point de devoir négocier sous la pression de l'horloge», c'était un article paru dans Le Soleil, le 29 novembre 2005, M. le Président.

Comme on a fait beaucoup de chemin depuis ce jour, M. le Président! Comme on est plus avancé, hein? Parce que, l'année dernière, à la conférence de Montréal, M. le Président, exactement à la même période, rien n'allait plus entre le ministre québécois de l'Environnement, qui est l'actuel député de Chomedey, et son homologue fédéral Stéphane Dion, qui est maintenant candidat au leadership du Parti libéral et opposant avéré à la reconnaissance de la notion de nation pour le Québec, M. le Président.

Dans le cadre de leur négociation sur la Protocole de Kyoto, à la Conférence de l'ONU sur les changements climatiques, à Montréal, le mépris que manifestait le ministre fédéral à l'égard de son homologue québécois était flagrant. Le 26 octobre, lors de la période de questions, le député de Chomedey déclarait, en réponse à une question de mon collègue de Lac-Saint-Jean, la chose suivante: «Ça ne va pas très bien avec M. Dion, dans cette négociation-là, et le mot "méprisant" ne suffit pas pour décrire ce que j'ai rencontré, et ça me désole.»

Or, le gouvernement n'avait pas réussi à obtenir, de la part du gouvernement libéral, le 328 millions de dollars qui était jugé nécessaire pour la mise en oeuvre du plan vert, qui n'était toujours pas annoncé à ce moment-là, M. le Président. On a tardé à déposer le plan de lutte contre les changements climatiques à cause de ce différend. Et, quand on a finalement décidé, en juin dernier, de déposer le plan de lutte contre les changements climatiques, on s'attendait à ce que, compte tenu du nouveau ton régnant entre Ottawa et Québec, on allait évidemment obtenir cet argent et l'assentiment d'Ottawa pour la mise en oeuvre du plan vert. Eh bien, non! Eh bien, non, M. le Président, ce n'est pas ce qui s'est passé. On a assisté à l'élection, en janvier dernier, comme je le disais, d'un gouvernement conservateur qui laissait planer beaucoup d'espoirs, mais les espoirs auront été déçus.

D'ailleurs, compte tenu des prises de position un peu radicales, si je peux dire, pour ne pas dire presque autonomistes, de la part du député de Chomedey... Ça lui a valu de se voir indiquer la porte de sortie, et il a été remplacé par un ministre beaucoup plus conciliant, pour ne pas dire servile, et qui a depuis adopté une attitude beaucoup plus effectivement conciliante à l'égard du gouvernement fédéral. On pensait que le tandem Ambrose ? je ne peux pas le nommer, mais ? ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs allait être un tandem beaucoup plus productif que le tandem député de Chomedey-Dion, et force est de constater, M. le Président, que ce tandem n'aura pas donné davantage de résultats, puisqu'à la première occasion le gouvernement du Canada a indiqué qu'il abandonnait le Protocole de Kyoto, qu'il ne se conformerait pas aux dispositions prévues dans ce protocole qui avait pourtant été signé, dûment signé par le Canada et ratifié par le Parlement fédéral, M. le Président. On a décidé qu'on n'allait pas y donner suite. On a abandonné plusieurs programmes destinés à l'environnement, on a coupé dans les subventions aux groupes environnementaux, et on a annoncé, de la bouche même du ministre fédéral des Transports, lieutenant politique de Stephen Harper ici, au Québec, le jour même où on célébrait un premier ministre parmi les plus autonomistes de l'histoire moderne du Québec, Robert Bourassa, on annonçait que le Québec n'aurait pas droit aux 328 millions de dollars qu'il attendait pour la mise en oeuvre de son plan vert.

Alors, qu'est-ce qui a changé, M. le Président, depuis l'année dernière? Et comment le gouvernement du Québec a-t-il réagi à cette nouvelle rebuffade du gouvernement fédéral? Bien, de façon, pour reprendre une expression que j'ai utilisée il n'y a pas si longtemps, de façon mièvre et mollassonne, M. le Président.

Alors, non seulement a-t-on annoncé au gouvernement du Québec qu'il n'obtiendrait pas le 328 millions de dollars, mais la ministre fédérale de l'Environnement a ajouté l'insulte à l'injure en disant qu'on ne donnerait pas une cenne à Québec mais qu'en plus on ne le donnerait pas parce que le plan de Québec n'est pas satisfaisant. Imaginez, c'est le gouvernement fédéral, qui décide de reporter les échéanciers sur près de 50 ans en les réduisant, qui nous dit que le plan vert du gouvernement du Québec n'est pas satisfaisant. Ça prend un certain culot, M. le Président, pour déclarer une chose pareille.

Alors, qu'est-ce que le ministre québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a répondu? Bien, il a répondu de façon encore une fois mièvre et mollassonne. Il a dit qu'il allait négocier, qu'il allait essayer de trouver un terrain d'entente. Résultat de cela, bien on se retrouve aujourd'hui, à la conférence de Nairobi, avec une position pour le moins délicate sur place. Délicate pour plusieurs raisons, M. le Président. Délicate parce que le gouvernement du Québec, qui a accusé le gouvernement fédéral d'avoir une position ambiguë, a lui-même adopté une position ambiguë: il déclare du bout des lèvres approuver le Protocole de Kyoto, met en oeuvre un plan vert, auquel on reconnaît certaines vertus, mais se refuse d'adopter formellement, d'endosser formellement ce protocole en faisant adopter une motion qui lie juridiquement le Québec au Protocole de Kyoto. Puis on se demandait pourquoi le gouvernement fédéral ne voulait pas le faire... le gouvernement du Québec, dis-je, ne voulait pas le faire, mais on réalise qu'il ne voulait pas le faire pour ne pas embarrasser le gouvernement fédéral dans cette conférence à Nairobi. Et là on nous annonce qu'on va finalement adopter cette résolution-là nous liant au Protocole de Kyoto la semaine prochaine, donc après la conférence de Nairobi, M. le Président. Quelle ironie! Quelle ironie!

Alors, on se retrouve dans la situation où le ministre québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a espéré jusqu'à la dernière minute pouvoir être consulté, pouvoir avoir une tribune, pouvoir faire valoir son point de vue ou pouvoir espérer que la ministre fédérale va défendre son point de vue. Or, que s'est-il passé? Il n'a pas de tribune, il n'a pas pu donner son point de vue, et la ministre fédérale, dans son discours, ce matin, n'a pas donné le point de vue du gouvernement du Québec. Elle a été muette sur le point de vue du gouvernement du Québec, M. le Président.

Non seulement le ministre québécois n'a pas été consulté, il n'a pas eu le droit de parole, il n'a même pas eu droit à ce que le gouvernement fédéral fasse état de la position du Québec. Quel échec lamentable! Quel échec lamentable de la part de ce gouvernement dans ses négociations avec le gouvernement fédéral, M. le Président. On le savait, le ministre lui-même le savait, il l'a caché à cette Chambre: le gouvernement fédéral avait décidé de ne parler que d'une seule voix, qu'il n'y aurait qu'une seule personne...

n(11 heures)n

Le Vice-Président (M. Gendron): ...les fragilités, là, «caché à cette Chambre» pour un collègue, en cette journée souvenir, en ce qui me concerne... Faites attention au vocabulaire utilisé. Alors, c'est une expression qui habituellement n'est pas appropriée. Alors, veuillez poursuivre mais en faisant attention au vocabulaire utilisé.

M. Bergeron: M. le Président, le gouvernement fédéral avait annoncé qu'il ne parlerait que d'une seule voix, qu'il n'y aurait qu'une seule personne qui parlerait et pour n'exprimer qu'une seule position, celle du gouvernement fédéral, et c'est exactement ce qui s'est produit aujourd'hui, à Nairobi.

Il n'y a pas si longtemps, M. le Président, le premier ministre déclarait ici, en cette Chambre: «Moi, je peux vous dire que j'étais le chef de la délégation canadienne au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992, et que les représentants du Québec avaient voix au chapitre, ils avaient accès absolument à tout.» Or, M. le Président, le ministre québécois de l'Environnement de l'époque, l'actuel député de Brome-Missisquoi, n'était même pas invité au Sommet de la Terre, à Rio. Comment aurait-il pu avoir tout l'espace que prétend lui avoir laissé l'actuel premier ministre du Québec alors qu'il était ministre de l'Environnement? Quelle belle démonstration, M. le Président, du fédéralisme de collaboration, alors que lui-même, le premier ministre, alors qu'il était ministre de l'Environnement, n'avait même pas daigné inviter le député de Brome-Missisquoi, qui était ministre québécois de l'Environnement, pour faire valoir son point de vue.

Le premier ministre, lors de cette même déclaration, le 8 novembre dernier, déclarait: «Le député de Chomedey a fait une conférence, avec Stéphane Dion, il a eu droit de parole.» Or, je crois savoir que le député de Chomedey depuis a mis un bémol sur cette déclaration du premier ministre à l'effet qu'il aurait eu droit de parole au Sommet de Montréal, M. le Président, Et si tant est qu'il est vrai, M. le Président, que le gouvernement du Québec a eu droit de parole à Rio et que le gouvernement du Québec a eu droit de parole à Montréal, c'est la preuve évidente que le Québec a reculé, puisqu'à Nairobi le Québec n'a eu ni droit de parole, n'a pas eu droit à être consulté pour la prise de position du Canada et n'a surtout pas vu le gouvernement du Canada faire état de sa propre position.

Alors, M. le Président, je pense que les termes employés par le député de Joliette sont tout à fait appropriés, contrairement à ce que disait le député de Verdun, il y a quelques instants. On assiste, depuis des mois, à un spectacle désolant d'un affaissement du gouvernement du Québec dans ses revendications à l'égard du gouvernement fédéral, et il faut le dénoncer, et je salue le travail du député de Joliette à cet égard. Certains en face, dont le ministre des Affaires intergouvernementales, ont voulu se faire des gorges chaudes et prétendre que le député de Joliette proposait un renouvellement de la fédération canadienne. Que c'est ironique d'entendre des propos comme ceux-là, M. le Président! Le député de Joliette veut juste s'assurer à ce qu'on aille de l'avant dans cette fédération tant et aussi longtemps que nous sommes à l'intérieur de la fédération, parce que, quand on ne bouge pas, on recule, M. le Président, et, quand on recule, quand le gouvernement nous impose un recul, il l'impose à l'ensemble des Québécoises et des Québécois et pour les générations futures, et c'est à cela que s'oppose le député de Joliette. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Verchères. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Vimont. M. le député de Vimont, à vous la parole.

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. Je vais joindre ma voix à mes collègues pour souligner votre 30e anniversaire de présence en cette Assemblée. C'est un fait d'armes quand même qui a été rarement accompli au Québec. Et ça démontre une chose, c'est qu'un politicien avant tout est un député qui représente ses gens. Et j'ose croire que les gens chez vous ont reconnu de vous cette qualité, parce que ça fait 30 ans que vous êtes avec nous... plutôt dans cette enceinte. Donc, félicitations, M. le Président.

Vous savez, lorsque j'ai vu cette motion déposée, la fameuse motion du mercredi de mon collègue le député de Joliette, je trouvais que c'était du déjà-vu. Puis là je me demandais pourquoi est-ce que cette motion-là me disait quelque chose. C'est qu'il y a plus ou moins un an jour pour jour j'avais pris parole, dans cette Assemblée encore une fois, sur le même genre de motion. Le titre était un petit peu différent toutefois parce que, là, on parlait du respect par le gouvernement fédéral des champs de compétence du Québec, mais le thème, le ton de mon collègue de Joliette... Je pense qu'il a tout simplement ressorti ses documents de l'année dernière et il nous a repassé le tout. Écoutez, c'est correct, on me dit toujours qu'il faut répéter, en politique, qu'il faut répéter. La seule chose que je n'ai pas vue dans ses propos, c'est le fait qu'il m'invitait à prendre parole l'année dernière, jour pour jour. Donc, je me reprends, à ce moment-ci, pour justement prendre parole et établir la situation, remettre les pendules à l'heure.

Donc, vous savez, premièrement, le terme... Comme mon collègue de Verdun, avant tout député de Verdun, le terme «affaissement», je trouvais que ça n'a pas rapport. Lorsqu'on parle d'affaissement, on parle du sol ou on peut parler aussi... le corps qui s'affaisse. Le meilleur exemple que je pourrais voir au niveau du corps qui s'affaisse, c'est la mâchoire du chef de l'opposition, hier, lorsque la cote de Moody's a été sortie en cette Chambre. Je peux vous dire que ça, c'est un affaissement. À ce moment-là, là, on pourrait vraiment dire que le terme était adéquat pour la situation.

Moi, je pense que la réalité que l'on vit aujourd'hui, la réalité politique du Québec... Premièrement, j'ose croire que le débat à savoir est-ce que le Québec est une nation ou n'est pas une nation, ce débat-là est clos, dans notre estime, à nous, parce que ça a été reconnu, reconnu par notre premier ministre, reconnu par cette Assemblée au complet. Et je pense que, pour la population du Québec, là aussi ce n'est plus un débat. Nous savons qui nous sommes, nous savons où nous nous en allons et surtout, dans la grande majorité de la population, on sait une chose, c'est qu'on veut travailler, travailler pour améliorer la situation du Québec, situation du Québec dans un Canada.

Donc, c'est certain qu'à certains moments on a des négociations avec le fédéral, le fédéral qui a des champs de compétence, le provincial a ses champs de compétence. Il faut ramener le fédéral à l'ordre en disant: Bien, écoutez, il y a certains champs de compétence qui nous appartiennent. Et c'est la réalité politique que l'on vit au Québec puis au Canada depuis le jour de la Confédération. Sauf que ? et c'est là que, moi, j'ai un problème avec le terme «affaissement» ? dire que notre premier ministre ne s'est pas tenu debout, c'est mentir en cette Chambre. Déjà là, pour moi, c'est un terme qui ne devrait même pas avoir le droit d'être utilisé dans cette Chambre parce que dans les faits, s'il y a un premier ministre qui s'est tenu devant le fédéral, c'est bien le député de Sherbrooke, premier ministre du Québec.

Dans toutes les négociations, tout ce qu'on a réussi à obtenir pour les Québécois... Et c'est toujours ça dans le fond, l'objectif, hein? La question n'est pas une question de dire: Débat entre le Parti québécois et le Parti libéral; l'objectif, c'est toujours d'aller chercher le meilleur pour les citoyens du Québec. Et, d'entrée de jeu, mon collègue de Verdun a fait une longue énumération d'ententes qui ont bénéficié qui? Non pas les politiciens en cette Chambre, mais bien la population du Québec. Et c'est toujours dans cet esprit-là que l'on doit se tenir lorsqu'on prend parole. Et surtout, lorsqu'on défend des dossiers, on défend nos citoyens. Je vous l'ai dit, M. le Président, si ça fait 30 ans que vous êtes en cette Chambre, vous êtes élu, c'est parce que vous défendez les intérêts de vos citoyens, et c'est la même chose que l'on fait, nous, en prenant position dans les dossiers relations fédérales-provinciales.

Vous savez, les relations intergouvernementales, avec le député de Chapleau, ont amené d'énormes améliorations: la santé et le fédéralisme asymétrique en septembre 2004, qui est une entente extraordinaire. Une entente extraordinaire, premièrement, pour les citoyens du Québec, une entente extraordinaire pour le gouvernement et pour le rayonnement du Québec à travers le Canada parce qu'il y a des effets lorsque le Québec comme leader... Parce que c'est vraiment la réalité. Avec le premier ministre, le député de Sherbrooke, le Québec est un leader, est un leader dans les prises de position qui ont une influence sur l'ensemble du Canada.

Donc, cette fameuse entente qui a amené des montants importants pour la santé, des montants qui étaient nécessaires pour le bien-être de nos citoyens... Et d'ailleurs on le voit, hein, les effets commencent à se faire voir. Il y a des améliorations dans beaucoup de domaines au niveau de la santé et il y en a d'autres à venir. C'est loin d'être réglé, hein? Ce n'est pas réglé... Demain matin, ce n'est pas réglé. Il y a des choses qui s'améliorent, et c'est ça, le travail. La population est au courant, elle nous suit à cet égard-là, à savoir que les choses s'améliorent en santé au Québec, et ça fait partie de ces ententes-là.

Également, la reconnaissance de l'asymétrie, le fédéralisme asymétrique. Le meilleur dans le fond pour en parler, c'était le député de Verdun, qui a vraiment touché et bien défini qu'est-ce qu'était le fédéralisme asymétrique: la reconnaissance particulière du champ de compétence du Québec et la possibilité d'investir, dans ce que nous considérons comme étant nos priorités, les fonds qui proviennent du fédéral. À cet égard-là, cette reconnaissance-là a donné naissance aussi à deux autres reconnaissances claires, des ententes très claires. Il y a bien sûr le fameux Régime québécois d'assurance parentale qui a été également une entente soulignée et relevée de la part de... Tous les médias en ont fait un fait parce que ça faisait longtemps qu'on travaillait sur ce dossier, ça faisait longtemps que le gouvernement du Québec, tous partis confondus, travaillait sur le dossier.

n(11 h 10)n

Pourquoi est-ce que ça a abouti ? sans faire de mauvais jeu de mots ? et qu'on a accouché de cette entente, M. le Président? C'est tout simplement parce qu'on avait un gouvernement qui, au niveau provincial, a terminé le principe, hein, le jeu de la chaise vide, le jeu justement de confrontation pour confronter. On s'est assis, on a discuté et on a fait valoir ? semble-t-il, de bonne façon, parce que c'est ce qui est arrivé ? on a fait valoir les bons points et la réalité du Québec, et c'est ce qui a donné et qui a mené à l'entente québécoise d'assurance parentale. Et ça, pour les parents du Québec, c'est une bonne nouvelle. Ça, pour les parents du Québec, ça fait la différence. Ce n'est pas pour les gens assis ici que c'était important, c'était important pour la population. C'est ça qu'on a fait, on a défendu l'intérêt de nos citoyens, on est allés chercher un plus pour les gens de chez nous.

Également, les trois programmes d'infrastructures fédéraux, au mois d'avril 2005, encore là une entente saluée par tous les journaux, par tout le monde. C'était quelque chose qui était.., Pour les citoyens, c'était un petit peu plus difficile, c'était moins tangible. Mais, lorsque les explications sont sorties, lorsque les municipalités, autant l'UMQ que la FMQ, sont sorties en disant que c'était pour eux... Les fédérations des municipalités, les unions des municipalités sont sorties unanimement ? quelque chose qu'on n'a jamais vu au Québec auparavant ? en disant que c'était une entente magistrale qui était pour les citoyens. Pour les gens, chez eux, ça faisait une différence. On allait augmenter la qualité des infrastructures, des routes, des ponts, de l'ensemble de l'oeuvre. Donc, c'était une très bonne nouvelle pour les citoyens du Québec.

Également, l'UNESCO, le fameux Accord Québec-Canada relatif à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, une place au Québec, quelque chose qui encore une fois a été soulevé par mon collègue de Verdun en reconnaissance du travail accompli par l'opposition aujourd'hui mais à l'époque parti au pouvoir. Donc, le travail a été fait, et c'est encore là pour l'intérêt de tous les Québécois. Ce n'est pas quelque chose de partisan, c'est pour les Québécois. Donc, le mieux-être des rencontres et des ententes fédérales-provinciales, c'est ça qui est important pour les citoyens. Le fait de se chicaner sur la place publique entre nous, premièrement c'est se diviser face au reste du Canada, et c'est de là qu'on perd des plumes, qu'on perd des points.

Et c'est pour ça qu'avec le premier ministre... Le premier ministre a toujours eu une vision que l'on devait travailler avec l'ensemble des provinces du Canada pour amener justement une réalité de confédération, une réalité de poids pour faire face et amener des arguments pour faire pencher la balance en faveur, dans certains dossiers, en faveur des provinces, et ça a porté fruit. Et c'est de là la beauté et la force de notre premier ministre et de l'ensemble de l'équipe ministérielle: on a décidé de faire face à la musique, de se lever et de prendre position, des positions fermes.

Et le meilleur exemple, je pense, c'est justement une position que, pour moi, je suis très fier, c'est au niveau de l'environnement, lorsque notre gouvernement avons déposé le nouveau plan... le plan vert. On peut, à bien des niveaux, dans le niveau de l'opposition, rayer ce plan-là, dire qu'on n'a pas pris notre place, on ne respecte pas Kyoto. Et de là ils émettent une fausseté. Ils ne disent pas toute la vérité à la population du Québec. Parce que le fait de dire que le Québec n'endosse pas Kyoto, c'est faux. Le plan vert est encore mieux que Kyoto. Donc, d'entrée de jeu, il est clair que le Québec endosse Kyoto, et on ne passera pas à côté. Le premier ministre l'a soulevé et l'a bien dit dans cette Chambre, haut et fort, en cette Chambre et à l'extérieur de cette Chambre. Donc, il a vanté le projet. Les groupes environnementaux, M. le Président, ont vanté le projet, encore là, pas le projet du gouvernement du Parti libéral, le projet, le plan vert du gouvernement du Québec, donc de toute la population du Québec.

Ce plan vert là est bon pour qui? Il est bon pour l'ensemble de nos enfants, des petits-enfants à venir et bien sûr de toute la population du Québec. Donc, c'est complètement... Et c'est de là que, moi, je trouve qu'on manque le bateau, et l'opposition a manqué le bateau à cet égard-là, justement en passant à côté de la possibilité de venir s'asseoir avec tout le monde autour de cette table, en disant: Nous avons un front, au Québec, on y croit, on fait front commun pour défendre cet intérêt-là. Ce n'est pas un intérêt partisan, là. L'environnement, là, ça n'a pas une couleur politique, sinon c'est le Parti vert qui s'en irait avec le dossier. Ça n'a pas d'allure. Donc, l'environnement, c'est: tous les partis politiques défendent l'environnement.

Et le projet du ministre est un bon projet. C'est un projet, premièrement, qui est réaliste et qui met en vigueur le gros bon sens. Et c'est ça dans plusieurs réalités, dans certaines politiques, on a manqué du gros bon sens dans le passé. Dans plusieurs politiques, on visait x, mais on n'atteignait jamais x, on commençait à peine à a. C'est un plan qui est réaliste et qui va donner du concret. Et, quand les groupes environnementaux se lèvent et disent: On est... pas juste se lever, ils se mettent à côté de nous dans les photos, ils parlent, ils prennent parole, ils disent: Oui, c'est un bon plan; allez-y, on est derrière vous; c'est un plan qui va se réaliser. Bien c'est ça, du concret. Ça, c'est du concret pour la population.

Une voix: ...absent.

M. Auclair: Et, comme dit mon collègue, ce n'est pas en étant absent que tu vas te faire entendre. Donc, dans ce cas-là, on a plus que fait entendre la voix du Québec, on réalise un scénario qui va donner des résultats concrets. Demain matin? Non. C'est très clair, l'environnement, c'est quelque chose à long terme. Mais il était temps qu'on passe à l'action parce que, plus qu'on remettait, plus qu'on remettait... Demain matin était toujours remis. Mais là c'est aujourd'hui, on fait face à la musique, et, comme gouvernement, ça, c'est responsable. Donc, à ce niveau-là, encore une fois, je dois saluer le travail et justement le fait de se tenir debout de la part de notre gouvernement, de la part du gouvernement et du premier ministre.

Parce que, vous savez, on peut dire bien des choses en cette Chambre et on bénéficie d'une immunité, et le fait de bénéficier de cette immunité, ça a aussi une responsabilité. On ne peut pas dire n'importe quoi. On ne peut pas, parce que c'est une motion du mercredi, on ne peut pas se lever puis dire... j'allais dire «des âneries», mais je ne peux pas, M. le Président, donc je m'en excuse d'entrée de jeu, mais dire des choses qui sont totalement irrespectueuses. Le respect, au niveau d'un collègue député parce qu'il fait le travail, il fait le même travail... Vous, ça fait 30 ans que vous faites ce travail-là, et je sais que c'est une passion pour vous parce que vous ne seriez pas assis ici, aujourd'hui, vous auriez passé à d'autre chose. Donc, cette passion-là... Il faut respecter ses collègues. On peut entendre beaucoup... Des débats peuvent changer, devenir chauds puis être houleux des fois, mais il faut toujours le faire en respect de nos collègues et surtout dire la vérité, parce que la population, elle n'est pas folle, elle est tannée de voir n'importe quoi se faire dire. Et, quand je lis une motion comme ça, je trouve ça décevant parce que ça ne respecte pas la réalité du travail qui a été accompli.

Et, comme travail, M. le Président, je vais en ramener d'autres parce que c'est important, c'est important que la population et surtout les gens, les gens du comté de Vimont sachent exactement... Parce que, ces accords-là, malgré tout, on en entend parler, on voit une ligne dans les journaux, et après ça c'est disparu. Mais, dans le quotidien, ça a un impact.

Un accord qui a l'air tout à fait banal, surtout pour les gens qui ne le vivront pas, c'est l'accord entre l'Ontario et le Québec. Vous allez me dire: L'accord Ontario-Québec, fédéral. Bien oui, parce que c'est une réalité également, ça tombe dans la réalité des champs de compétence fédérale puis des relations entre deux provinces. Mais l'accord qui est signé au niveau de la main-d'oeuvre, mobilité de la main-d'oeuvre entre le Québec et l'Ontario, pour les gens de l'Outaouais, ça fait toute une différence. Que des gens puissent aller travailler en Ontario et vice versa, c'est une réalité. Eux autres, ils ont une rivière qui les sépare, et c'est tout, puis, au niveau des ponts, bien ils n'ont pas eu peur, ils les ont construits. C'est que j'ose espérer qu'au niveau de la 25... Je peux vous dire que, nous autres, on y va, de l'avant. Et je sais très bien que, pour beaucoup de personnes, même les gens qui vivent dans des comtés qui ne sont pas de ma couleur politique, également eux autres, ils le veulent. Quand on parle aux gens de Terrebonne, Masson, croyez-moi qu'ils le veulent, le pont de la 25 parce que c'est également leur qualité de vie. Petit aparté.

Donc, au niveau de l'entente avec le Québec et l'Ontario pour la main-d'oeuvre, c'est une entente qui va être bénéfique: bénéfique pour le Québec, bénéfique pour les citoyens. Encore une fois, c'est les gens sur le terrain qui en profitent. Et eux autres, là, les noms des ententes, ça ne les touchent pas, ils veulent savoir: Est-ce que je peux aller travailler? Oui, dans tel domaine. Merci beaucoup. C'est juste ça qu'ils veulent. Eux autres, ils veulent... ils nous le disent: Enlevez-nous les contraintes, enlevez-nous des éléments qui, dans le quotidien... Faites-nous confiance. Bien, une entente de la sorte, c'est justement, c'est qu'on fait confiance.

Autre entente qui est non négligeable, c'est au niveau des ententes-cadres fédérales-provinciales-territoriales sur le Cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le XXIe siècle. Encore là, gros titre, gros nom qui ne dit pas grand-chose. Mais, en bout de ligne, qu'est-ce que ça permet? Ça permet, au niveau du volet risque, volet réalité pour nos agriculteurs... C'est quelque chose qui va aux agriculteurs, eux autres, ça va leur dire sûrement quelque chose de plus, hein? C'est justement que l'on puisse établir des programmes qui vont respecter la réalité des agriculteurs chez nous. C'est du concret, c'est du terrain, ça touche les gens. Ce n'est pas des titres, là, c'est les citoyens.

n(11 h 20)n

Donc, quand on regarde l'ensemble des accords, parce qu'il y en a eu plus de 262, accords provincial-fédéral, depuis que nous sommes en poste ? là, je ne vous en ai nommé que quelques-uns, M. le Président ? donc, ces 262 accords là ont fait quoi pour le Québec? Premièrement, ils ont amené des fonds, des sommes d'argent pour donner des services à la population. Ils ont amené une plus grande liberté pour les citoyens du Québec dans les prises de décision. Donc, c'est sûr, par l'entremise du gouvernement, ça a simplifié certains règlements, certaines lois pour justement nous permettre de rendre des services à la population plus adéquats et plus réalistes, à la réalité de nos citoyens, encore là, avec des fonds qui étaient nécessaires.

Donc, on amène, sur le terrain, à tout ça... Pour moi, c'est clair que jamais de la vie je ne pourrais reconnaître même la valeur, la validité d'une telle motion, premièrement parce que, pour moi, d'entrée de jeu, c'est une fausseté, donc ça, c'est une mauvaise indication à la population. Et, deuxième des choses, on peut critiquer, et le rôle de l'opposition est de critiquer et d'amener des éléments positifs, comment, nous, on ferait ça, étant dans l'opposition: Je ferais ça de même, je vois ça comme ça, ou on poserait tel geste. Aucun problème, c'est la réalité de l'opposition. Mais le fait de soulever juste un élément comme ça, ça ne dit rien et ça ne reconnaît pas le travail. Il faut reconnaître. Mon collègue, et tout le monde dans cette Chambre, reconnaît le travail accompli par notre président de cette Assemblée aujourd'hui, de ses 30 ans d'office, on reconnaît, on est capables de reconnaître ça. Donc, il est normal de reconnaître le travail d'un autre député, cette fois-ci le premier ministre, M. Charest... le député de Sherbrooke, pardon, et à cet égal donc il faut reconnaître le travail au niveau des rencontres fédérales-provinciales et des apports et de la plus-value que ça a donné à nos citoyens.

Donc, M. le Président, pour conclure, je veux vous dire que c'est... À la toute fin, dans le fond, j'aimerais dire que je trouve ça dommage, et surtout que mon collègue de Joliette, malgré ses doutes... Parce que je sais qu'il a certains doutes. Et ce n'est pas parce qu'un journal en fait une une qu'on ne peut pas être complaisant puis compatissant avec lui. Je respecte ses doutes. Et, si vous voulez, on ira prendre un bon café ensemble, on se parlera. Mais je pense que les doutes du retour du PQ, c'est correct, vous avez le droit, mon cher collègue, ça fait partie de la vie politique, mais ce qui est important, c'est que... Une chose que, moi, je peux vous dire, c'est que je ne doute vraiment pas du bon travail qui est fait par le premier ministre, le travail accompli par toute l'équipe, et surtout le fait qu'on a livré la marchandise et qu'on est en train encore de la livrer pour les gens. Et c'est surtout pour eux qu'on le fait, pour les Québécois. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le député de Vimont, merci pour votre intervention et également pour vos bons mots à mon égard. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la leader de l'opposition officielle. Mme la leader, à vous la parole.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Et je veux ajouter à ces bons mots. Je pense que c'est une grande journée pour vous. Et vous présidez ce matin. Puisque donc il y a 30 ans que vous êtes dans ce salon bleu, alors je veux vous saluer particulièrement.

Ceci étant dit, M. le Président, je voudrais intervenir quelques minutes sur la motion que l'opposition officielle a déposée ce matin à l'effet que «l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur».

M. le Président, j'ai écouté l'intervention du député de la partie ministérielle, il y a quelques minutes, et dans le fond ce qu'il nous dit, il nous dit qu'on a tort de constater qu'il y a un écrasement, un affaissement, un effondrement ? on pourra y mettre tous les qualificatifs ? de la position du premier ministre quant à ses liens et ses relations avec le gouvernement central d'Ottawa. Alors, je comprends qu'il soit peut-être attristé que nous portions ce jugement sévère, mais ça ne veut pas dire que, parce que c'est un jugement sévère, ce n'est pas là la réalité. Alors, M. le Président, je voudrais... Et je ne vois pas pourquoi il en fait une question personnelle. Je pense qu'on a le droit, M. le Président, de constater que le chef d'un parti, qui est le premier ministre de tous les Québécois, est en train d'étioler, de réduire à néant le rapport de force que le Québec doit avoir, pour son mieux-être, pour son développement, dans ses relations avec le gouvernement canadien. Je pense que c'est notre devoir de souligner ça.

M. le Président, on n'est pas dans des impressions et des feelings, là, on est dans la réalité. Et je veux juste prendre quelques minutes pour rappeler cette réalité-là. Et cette réalité-là nous conduit directement au fait qu'on doit porter ce jugement sur l'affaissement du premier ministre à l'égard des questions constitutionnelles et des relations entre le Québec et le gouvernement fédéral.

D'abord, juste en termes... quelques dossiers, M. le Président. Bon, premièrement, un qui est évident, vous savez que, cet automne-ci, il y a 25 ans, en 1981, nous étions en plein rapatriement... négociation du rapatriement unilatéral de la Constitution. C'était la réponse de M. Trudeau au référendum de 1980, etc. Donc, ça fait 25 ans que le Québec n'est plus formellement une composante de la Constitution canadienne. Et une constitution, c'est quand même un document important qui encadre un pays. Or, M. le Président, on a actuellement un gouvernement du Québec mené par des gens qui ont des convictions fédéralistes, et c'est leur droit le plus strict, mais qui ne bougent pas d'un iota sur la question constitutionnelle, et c'est nous, le parti souverainiste qui met le doigt sur ce problème-là. Tu sais, on n'est pas à un paradoxe près. Alors, rien sur le plan constitutionnel, alors qu'actuellement il y a un débat qui fait rage, dans le reste du Canada notamment et aussi au Québec, sur toute la question de la nation québécoise. On n'a jamais autant parlé de la nation québécoise que ces derniers mois. Rien. Alors ça, c'est un élément factuel simple, mais c'est ça, la réalité.

Au niveau du déséquilibre fiscal, mon collègue le député de Rousseau aura l'occasion d'en discuter dans quelques minutes, mais il reste que le premier ministre du Canada actuel a quand même prononcé un engagement formel à l'occasion de la dernière campagne électorale fédérale, et puis on ne voit pas le bout, le début d'une conclusion de ce dossier-là, du règlement du déséquilibre fiscal, M. le Président. Ça devait être dans le dernier budget fédéral, il n'y en a pas de trace, on n'est pas sûr que ce sera dans le prochain. Alors ça, factuellement parlant, là, il n'y en a pas, de règlement au sujet du déséquilibre fiscal, puis c'est les Québécois qui sont privés de leurs ressources.

Récemment, on a beaucoup parlé de Kyoto, mon collègue de Verchères en a parlé. M. le Président, on a un ministre qui bombe le torse à Québec, mais, quand il est dans la vraie business avec sa vis-à-vis d'Ottawa, à l'étranger, je vous dis qu'il est pas mal moins fringant, M. le Président. Ça n'a pas de bon sens. Le Québec a des compétences en matière environnementale. On est en train de se faire damer le pion par le fédéral. Et le fait qu'ils veulent reculer sur Kyoto... Alors ça, factuellement, là, est-ce qu'on peut convenir qu'il y a un problème, là, dans l'attitude, dans le choix stratégique du premier ministre d'aborder ces questions-là?

Le financement de l'éducation postsecondaire, on nous avait promis un règlement quasiment incessant. Bien, il y a toujours 4,9 milliards sur lequel il y a zéro entente. Rien, pas le début d'un chèque, M. le Président. On discute actuellement, le gouvernement fédéral discute de modifier le Sénat, puis on sait que ça a des impacts pour le Québec. Qu'est-ce que le gouvernement du Québec fait par rapport à ça? Rien non plus. Le financement de la santé, le ministre de la Santé qui commence à nous dire: Bien, finalement, ça va être peut-être via le déséquilibre fiscal qu'on va récupérer des sous pour mettre en santé. Bien, on est loin du but parce que le déséquilibre fiscal n'est toujours pas réglé. Et j'en passe, et j'en passe, et j'en passe, M. le Président.

Alors, factuellement, dans les faits, quand on regarde l'état des dossiers un à un, minutieusement, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, on doit conclure qu'il y a un affaissement du premier ministre dans ces dossiers-là, parce que ce qu'on sent, M. le Président, c'est que le mot d'ordre du premier ministre est assez clair: Ne soyez pas trop durs avec le gouvernement fédéral. C'est ça qu'il dit à ses ministres. Et la preuve de ça, M. le Président, c'est que les ministres de son gouvernement qui ont été plus exigeants, qui ont érigé un mur, M. le Président, dans les relations qu'ils avaient avec le fédéral, bien ils ne sont plus là. Yves Séguin, qui était ministre des Finances, bien c'est terminé. Puis le député de Chomedey, qui a tenu tête à Stéphane Dion lorsqu'il était ministre de l'Environnement, bien il n'est plus là, lui non plus, M. le Président. C'est ça, le message.

Si bien qu'on se retrouve donc avec un ministre de la Santé qui réalise que l'entente sur la santé, ce n'est pas une solution, puis il va peut-être y avoir de l'argent dans le déséquilibre fiscal, puis on ne voit pas le règlement de ça, le ministre de l'Environnement qui, lui aussi, s'affaisse devant Ottawa. La ministre de l'Emploi récemment, au sujet de ce programme d'aide aux travailleurs âgés qui a été annoncé par le fédéral, a dit: On est déçus. Mais c'est resté là. Qu'est-ce que c'est, cette histoire-là? Elle a dit: Je suis déçue, puis ça reste là, puis c'est fini, on n'en parle plus, puis au diable l'effet pour les Québécois, non, on veut préserver absolument un semblant d'harmonie avec le gouvernement fédéral.

Récemment, des coupures très importantes dans le domaine de la culture, M. le Président. Qu'est-ce qui se passe? Il n'y a pas une bataille du Québec, c'est notre argent. Non, la ministre de la Culture, elle dit: Je vais éponger ça, moi; là où le fédéral retire de l'argent, je vais en remettre. Puis notre argent, nous, en matière culturelle, qui doit venir d'Ottawa, il est où? Bien non, on ne veut pas confronter le gouvernement fédéral. Et le ministre des Finances bien sûr, lui, il accumule les factures plutôt que d'obtenir un vrai règlement.

Alors, M. le Président, je crois que nous étions justifiés de constater, à partir de ces faits, qu'il y a sans aucun doute un affaissement de la stratégie du premier ministre quant à ses relations avec Ottawa et quant à l'intérêt de préserver à tout prix tous les outils pour que le Québec puisse se développer. Il est dur envers les Québécois, ce premier ministre, mais il est faible par rapport à Ottawa, et c'est ce que nous avions l'intention de dire par cette motion. Alors, voilà, M. le Président.

n(11 h 30)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la leader de l'opposition officielle. Juste avant de céder la parole à notre collègue de Lotbinière, je voudrais indiquer qu'il restera probablement huit minutes, il restera probablement huit minutes parce qu'elle utilise le temps. Alors, dépendamment du temps qu'elle utilisera, s'il y en a à donner, on va en ajouter; s'il n'y en a pas, vous avez huit minutes. Alors, Mme la députée de Lotbinière, à vous la parole pour votre droit de parole de 10 minutes.

Mme Roy: Merci, M. le Président. On est ici sur une motion qui se lit:

«Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur.»

Un affaissement, M. le Président, c'est... la première référence qui nous vient à l'esprit, parce que ça a marqué notre imaginaire dernièrement, c'est le pont qui tombe. Mais il a fallu qu'il se tienne un jour debout, le pont, avant de s'affaisser. Et puis, nous, on pense qu'on n'a jamais eu des demandes fortes, des vraies demandes. Du côté de l'Action démocratique, nous pensons que le gouvernement n'a jamais eu des demandes fortes, qu'il n'a jamais chiffré, qu'on n'a jamais su ce qu'il demandait, qu'il n'a jamais ouvert la porte pour que les Québécois sachent combien il chiffrait ses demandes, qu'est-ce qu'il demandait. Donc, ils ne se sont pas affaissés, ils ne se sont jamais tenus debout.

Nous allons donc proposer un amendement qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale constate la faiblesse des demandes du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur.»

Je l'ai ici... Donc, à l'Action démocratique du Québec, de notre côté, M. le Président, nous avons, lors de notre dernier congrès, parlé du beau risque, parlé du fait qu'il s'ouvre une fenêtre, que M. le premier ministre du Canada, M. Harper, a mentionné vouloir régler le problème de la péréquation, qu'il fallait à ce moment mettre la table, dire les choses clairement, avoir le courage de faire les demandes du Québec pour avoir une réponse claire et ne pas faire comme l'on fait actuellement: parler d'ententes asymétriques, d'ententes administratives comme étant des succès, parler d'ouverture de la Constitution en modifiant le Sénat sans parler des demandes du Québec, du retour du Québec justement dans le giron constitutionnel. On n'a chiffré ou on n'a demandé rien concrètement, on n'a chiffré aucune demande. Donc, on ne peut pas s'affaisser quand on n'a rien demandé. C'est la raison pour laquelle nous faisons notre amendement. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la présidence va faire comme elle fait toujours... Un instant! Elle va apprécier l'amendement déposé s'il est recevable. Règle générale, on l'intègre au débat pour ne pas brimer les droits de parole. Alors, à ce moment-ci, je laisserais la parole au prochain intervenant qui est M. le député de Rousseau. Prenez le temps que je ne peux pas déterminer tout de suite parce qu'il va falloir faire les calculs, mais en tout cas vous avez entre 10 à 12 minutes. Parce qu'il faut que je protège le 10 minutes de réplique, il faut que j'aille évaluer la recevabilité, puis il faut que je me prononce sur la décision. Mais la meilleure des chances, là, c'est... Commencez votre discours, puis on vous indiquera dans quelques minutes... Mais vous avez au moins 10, 12 minutes sans problème, M. le député de Rousseau. Allez.

M. Legault: Oui. Merci, M. le Président. On peut remarquer qu'on ne vous ménage pas, même si c'est votre fête aujourd'hui. Je veux, moi aussi, en profiter pour vous souhaiter un bon 30e. Je pense qu'on est plusieurs ici, là, que ça fait loin de faire 30 ans, puis on ne peut qu'admirer les 30 ans que vous avez passés ici. On se souvient, là, tous de vous avoir vu, quand on étaient petits garçons, nous autres, ici, à l'Assemblée nationale.

Donc, M. le Président, je voudrais à mon tour intervenir sur la motion qui est présentée par mon collègue député de Joliette:

«Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre [...] face au gouvernement conservateur.»

M. le Président, on dit, parce que c'est actuellement un gouvernement conservateur qu'il y a à Ottawa, qu'il s'est affaissé face à ce gouvernement, mais on pourrait dire la même chose de la façon dont il a agi avec le gouvernement précédent, le gouvernement de Paul Martin.

M. le Président, on se souvient tous, pendant la dernière campagne électorale, en avril 2003, le premier ministre actuel avait dit: Je vais mener une bataille en règle pour régler le déséquilibre fiscal. Or, le problème, M. le Président, c'est que ce premier ministre, il les perd toutes, ses batailles, toutes ses batailles. Ça a commencé, M. le Président, avec Paul Martin qui refusait même de reconnaître qu'il existait un déséquilibre fiscal, qui a même été plus loin, M. le Président. Paul Martin, on s'en souviendra, a fait des deals avec les différentes provinces, entre autres sur la péréquation, pour donner des petits cadeaux un petit peu à tout le monde sauf au Québec, M. le Président. Et tout ce qu'a fait le premier ministre du Québec, c'est de perdre son temps, perdre son temps pendant trois ans et demi. Il s'est entêté à mettre en place un Conseil de la fédération où il s'est lui-même imposé une étape préliminaire avant de discuter avec le gouvernement fédéral, soit d'essayer d'atteindre un consensus des premiers ministres des provinces.

Or, ce qui est arrivé, M. le Président, c'est qu'entre autres les premiers ministres de l'Ontario, de l'Alberta ont décidé d'aller complètement dans le sens contraire du premier ministre du Québec, et donc le Conseil de la fédération, ça a été un échec. Et là le premier ministre du Québec s'est retrouvé, trois ans plus tard, avec tout à recommencer. Il s'est retrouvé avec rien sur la table, rebâtir les rapports de force. Et, M. le Président, je pense que c'est important de le dire, là: La raison principale pourquoi le premier ministre n'a pas réussi à respecter ses engagements de baisses d'impôt, en santé, un petit peu dans tous les domaines, pourquoi? Bien, c'est parce qu'il n'a pas réussi à aller chercher notre argent à Ottawa.

M. le Président, on évaluait le déséquilibre fiscal, il y a trois ans et demi, à à peu près 2,5 milliards; aujourd'hui on l'évalue à 3,9 milliards de dollars par année. 3,9 milliards de dollars par année, M. le Président, c'est ce qui manque au Québec pour être capable de financer correctement ses services. Et, M. le Président, ce n'est pas un débat théorique, le débat du déséquilibre fiscal. Le débat du déséquilibre fiscal, c'est notre argent qu'on envoie, de nos impôts, à Ottawa, qu'on aurait besoin pour financer correctement nos services en santé et services sociaux. Et on le voit de plus en plus, au cours des derniers mois, non seulement le gouvernement n'a pas respecté ses promesses, mais on voit que ça ne s'est pas amélioré dans le domaine de la santé et des services sociaux. Les listes d'attente sont toujours aussi longues, et même, à certains endroits, M. le Président, ça s'est détérioré. Pourquoi? Parce que ce gouvernement-là n'a pas les ressources.

C'est la même chose, M. le Président, dans le domaine de l'éducation. Actuellement, nos universités ne sont pas capables d'engager ou de retenir les professeurs nécessaires pour offrir des services de qualité dans nos universités. Nos universités donc sont sous-financées. Nos commissions scolaires sont sous-financées. Nos cégeps sont sous-financés. Et, pendant ce temps-là, il y a 3,9 milliards de dollars qui dort à Ottawa, qui est utilisé pour d'autres priorités, que ce soient l'armée, des baisses... des cadeaux qu'on donne aux contribuables. M. le Président, les priorités, c'est au Québec.

Donc, M. le Président, quand je regarde ce qui s'est passé au cours des trois dernières années et demie, on est obligés de se rendre compte que le principal coupable, c'est le premier ministre du Québec. Le premier ministre du Québec ne s'est pas tenu debout, contrairement aux autres premiers ministres. Et, quand je dis les autres premiers ministres, là, moi, j'inviterais le premier ministre du Québec à prendre exemple, par exemple, sur le premier ministre conservateur de Terre-Neuve qui a menacé Stephen Harper d'aller lui faire le pire combat lors de la prochaine campagne électorale. Même si, lui-même, c'est un chef d'un parti conservateur à Terre-Neuve, il n'a pas eu peur d'aller affronter Stephen Harper. Donc, tous les premiers ministres des provinces qui ont obtenu de l'argent d'Ottawa se sont battus.

n(11 h 40)n

Le problème, c'est qu'on a un premier ministre ici, au Québec, qui ne s'est pas battu. Et, même pire, M. le Président, même pire, notre premier ministre, là, a défendu à ses ministres des Finances de se battre. Et on a eu deux ministres des Finances, M. le Président... On s'en souvient tous, le premier, on peut le nommer par son nom, Yves Séguin, qui avait chiffré, sur les huit prochaines années, le déséquilibre fiscal, qui s'était battu en disant que le Québec était saigné par Ottawa, vous vous souvenez des mots, M. le Président. Qu'est-ce qui est arrivé? Bien, le premier ministre trouvait qu'Yves Séguin se battait un peu trop fort contre Ottawa. Il l'a congédié, M. le Président. Et de un qui est parti. Deuxième ministre des Finances qui arrive, M. le Président, député de Laporte. On s'en souviendra tous, c'est important de se le rappeler, après des dizaines et des dizaines de questions, au mois d'avril dernier, ici, dans cette Chambre, M. le Président, enfin on obtient une réponse du ministre des Finances, à savoir quelles sont les demandes du Québec pour régler le déséquilibre fiscal.

Et, M. le Président, c'est important de le rappeler, je veux citer le ministre des Finances au mois d'avril dernier, avant sa volte-face, il disait ici, dans cette Chambre, le 12 avril dernier, à propos du Conseil de la fédération qui avait déposé un rapport, il nous disait: «Ce que nous propose le comité du conseil, c'est véritablement que la formule de péréquation joue son plein rôle, et effectivement ça amènerait, si le gouvernement fédéral en a les ressources de le faire à court terme, des transferts de 2,8 milliards [de dollars] de plus par année [...] pour la péréquation et [...] 1 milliard de plus ? en fait, c'est 1,1 milliard ? pour le transfert pour l'enseignement postsecondaire.» Et il ajoutait, M. le Président: «C'est ce que nous avons demandé et c'est ce que nous allons discuter dans les prochains mois...»

Ça a été la seule fois, M. le Président, où on a entendu un représentant de ce gouvernement faire des demandes précises à Ottawa. Or, qu'est-ce qui est arrivé il y a quelques semaines? Une autre commande du premier ministre du Québec qui a dit à son ministre des Finances: Tu vas écrire une belle petite lettre, dans le journal La Presse, pour dire que ce que tu as dit le 12 avril dernier, bien, ce n'est plus vrai, tu n'as jamais dit ça. Donc, le ministre des Finances actuel s'est exécuté, et il a écrit une belle petite lettre qui disait exactement le contraire de ce qu'il nous avait dit dans cette Chambre, le 12 avril dernier.

Donc, on se retrouve, aujourd'hui, en train de négocier avec Ottawa, alors qu'il n'y a aucune demande formelle qui est sur la table. Pourtant, le premier ministre pourrait profiter, entre autres, de l'appui de toute l'Assemblée nationale, de tous les Québécois et les Québécoises, parce que ça fait consensus au Québec, M. le Président. Or, le premier ministre aime mieux défendre à tout prix le fédéralisme. Il se dit: Si jamais il y a un échec dans nos négociations avec Ottawa, bien c'est tout le fédéralisme qui est en jeu. Donc, plutôt que de défendre les intérêts du Québec, plutôt que de réclamer nos 3,9 milliards de dollars par année pour financer correctement nos services au Québec, il choisit, le premier ministre du Québec, de défendre plutôt le fédéralisme, de défendre ce système qui ne fonctionne pas, M. le Président. Je pense que c'est un choix que les Québécois vont continuer pendant longtemps de reprocher au premier ministre.

Et, M. le Président, on a vu hier, entre autres, que le Québec, depuis trois ans, parce que le premier ministre a perdu sa bataille avec Ottawa, se retrouve en situation de déficit. Le Vérificateur général, M. le Président, a confirmé, dans son rapport qu'il a remis il y a deux semaines, que, depuis trois ans, le gouvernement du Québec, parce que le premier ministre a perdu sa bataille avec Ottawa, est retombé dans des déficits qui s'élèvent à 4 milliards de dollars au cours des trois dernières années. Et, M. le Président, pour la première fois, et je veux le mentionner parce qu'encore hier le ministre des Finances n'a pas été clair sur ce point-là, M. le Président, pour la première fois, le Vérificateur général du Québec, qui est une personne indépendante, nommée aux deux tiers de la Chambre, a refusé d'émettre une opinion sur les états financiers du gouvernement du Québec en fonction des principes comptables généralement reconnus.

Qu'est-ce que nous a répondu le ministre des Finances? Il nous a répondu: Oui, mais, en vertu des conventions comptables qu'on a choisies, il nous a dit que c'était correct. Mais il a oublié de nous dire qu'en fonction des principes comptables généralement reconnus au Canada... Au Canada, M. le Président, dans toutes les provinces, on utilise les principes comptables généralement reconnus. À Ottawa, le gouvernement fédéral utilise les principes comptables généralement reconnus. Or, ici, au Québec, on n'utilise pas les principes comptables généralement reconnus. Pourquoi? Parce qu'on veut cacher la situation financière réelle du Québec. Pourquoi? Parce que le premier ministre du Québec a échoué dans ses négociations avec Ottawa. Et, parce que le premier ministre du Québec a échoué, le Québec se retrouve dans une situation où... M. le Président, on se retrouve donc aujourd'hui dans une situation où le Québec n'est pas capable de fournir les services à la population.

Et qu'est-ce que nous a dit le premier ministre, hier? Il nous a dit... Oui?

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, je m'excuse. On avait dit qu'on vous indiquerait... Ce n'est pas de votre faute, je le sais, mais, compte tenu des circonstances, là, et du temps utilisé par nos collègues indépendants... Il restait 4-4, mais le quatre pris de l'autre formation politique, vous l'avez utilisé, votre temps est terminé. Alors, je vais vous laisser une seconde pour conclure, et il restera 3 min 30 s pour le gouvernement. Alors, je vais vous laisser un 3 min 30 s. Vous, vous avez 30 secondes pour conclure.

M. Legault: M. le Président, je conclus en disant que le premier ministre du Québec s'est affaissé, il s'est affaissé et, plutôt que de défendre les intérêts supérieurs du Québec, plutôt que d'aller chercher notre argent pour financer correctement nos services, il a préféré défendre le fédéralisme à tout prix. J'espère qu'il en paiera le prix très rapidement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Rousseau, pour votre intervention. Et je laisse maintenant la parole à notre collègue la députée de Soulanges pour le 3 min 30 s de sa formation politique. À vous la parole.

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Et je vais profiter de l'occasion à mon tour pour vous féliciter de votre 30e anniversaire de vie politique. Et je sais combien vous êtes engagé, alors je tenais, moi aussi, à joindre ma voix à tous mes collègues pour vous féliciter.

Vous comprendrez que je veux intervenir sur ces motions et sur l'amendement déposé par la députée de Lotbinière, en communion probablement avec l'autre parti, puisqu'il semble qu'ils s'entendent bien, pour vous dire que non seulement le premier ministre du Québec actuellement travaille dans les intérêts des Québécoises et des Québécois, il ne travaille pas à défendre une cause, comme eux le prétendent, il travaille à amener le plus de possibilités pour les Québécoises et les Québécois et faire en sorte qu'ils puissent bénéficier de plusieurs programmes, Mme la Présidente.

Le premier ministre a à coeur non seulement, pas seulement une cause comme eux, la souveraineté... Nous, ils veulent nous faire mettre en évidence que nous voulons à tout prix défendre le fédéralisme. Oui, nous sommes des fédéralistes, mais nous ne travaillons pas qu'avec ça en tête, nous travaillons à défendre les intérêts. Juste vous donner un exemple, parce que je sais que j'ai très peu de temps, lundi dernier j'ai procédé à des annonces qui sont quand même importantes et qui étaient dans le cadre du programme... du FIMR en fait, qui est le Fonds d'infrastructure municipale, Mme la Présidente, qui permet à deux municipalités de mon comté de bénéficier d'ententes fédérales-provinciales, d'investissements de tout près de 1 million de dollars. Je vous rappellerai que j'ai une autre municipalité, cet été, qui a profité de 2,4 millions de dollars pour restaurer le Pavillon Wilson à Coteau-du-Lac. Alors, ça me fait trois municipalités, Mme la Présidente, dans mon comté, là, dernièrement, qui profitent de subventions très importantes.

Pour quoi, Mme la Présidente? Pour donner des services aux citoyens. Ce n'est pas pour défendre une cause que mon premier ministre travaille à aller chercher le maximum du fédéral. Puis, vous savez, pour aller chercher ce qu'on veut, on n'est pas obligé d'être toujours en tiraillement, en chicane, puis de laisser les chaises vides, comme ils l'ont fait précédemment. Je peux vous parler de plein d'autres programmes, notamment le régime d'assurance parentale. Je peux vous parler aussi de l'entente asymétrique, là, qu'on a conclue en santé. Il y a plein de dossiers sur lesquels ils ne nous féliciteront pas, ils ne nous encenseront pas, à l'opposition, c'est bien certain. Ils ne vous relateront pas les bons coups qu'on a faits, mais ils savent pertinemment qu'on est allés chercher et signer de très belles ententes avec le gouvernement fédéral.

Et, moi, je vous dis: Il n'est absolument pas nécessaire de se tirailler et de laisser la chaise libre pour aller chercher le maximum. Je pense que nous pouvons... je ne pense pas, je suis convaincue, M. le député de Rousseau, que nous pouvons dire que notre premier ministre a fait beaucoup plus en trois ans que ce qu'ils ont pu faire, eux autres, en neuf ans pour aller chercher... pour l'intérêt des citoyens du Québec et non pas pour une cause. C'est tout ce que je voulais vous dire pour ce matin, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

n(11 h 50)n

La Vice-Présidente: Je vous remercie, Mme la députée. Alors, nous serions maintenant rendus à la réplique du député de Joliette. À vous la parole.

M. Valois: Merci, Mme la Présidente. J'ai bien entendu les commentaires de mes collègues de l'Assemblée, tant d'un côté que de l'autre de cette Assemblée justement, et puis, en réplique, tout ce que je finis par comprendre de ce qu'on m'a expliqué ou ce qu'on a tenté de m'expliquer du côté du parti gouvernemental, c'est qu'il y a réellement une volonté, du côté du gouvernement, d'agir de la façon dont ils agissent présentement, donc de saisir que ce désir de faire réintégrer le Québec dans le giron des tables présidées par le fédéral, ce désir d'eux-mêmes se donner des places où ils seront un sur 10 plutôt que de faire du bilatéral avec le fédéral, ce désir de justement ne pas trop étaler et revendiquer de façon très forte les demandes du Québec, bien, finalement, ça fait partie d'une façon de faire de ce gouvernement.

Alors, en d'autres mots, l'affaissement, ce que nous appelons l'affaissement de notre côté, pourrait s'appeler une stratégie de l'autre coté, la stratégie de l'affaissement, la stratégie d'un parti qui veut bâtir un lien de confiance avec le fédéral et les provinces et que ce lien de confiance là va se baser justement sur l'affaissement. Donc, un Québec qui accepte d'être un sur 10, de siéger avec les autres provinces, même qu'il va se donner des lieux, il va même créer des lieux où il sera un sur 10, une stratégie d'affaissement où le Québec joue le jeu de la province de Québec, une stratégie de l'affaissement où le Québec baisse le ton sur les litiges qu'il a avec le fédéral, finalement une stratégie de l'affaissement où le Québec ne formule aucune demande constitutionnelle. Dans le but de quoi? Dans le but de justement bâtir un lien de confiance, ne pas trop déranger le fédéral et les autres provinces, pour ouvrir un dialogue entre fédéralistes.

Bien, c'est épouvantable, Mme la Présidente, c'est épouvantable de voir qu'avec les propos que j'ai reçus notamment des députés du parti gouvernemental... de voir que ce que, nous, on appelle l'affaissement, ce que nous déplorons, ce que nous décrions, ce que nous constatons aujourd'hui et que nous demandons à toute cette Assemblée de constater n'est en fait que le résultat d'une stratégie, une stratégie de ce gouvernement fédéraliste du Québec.

Alors, lorsqu'on nous dit que, pour bâtir ce lien de confiance avec les autres provinces et le fédéral, le Québec va accepter d'être un sur 10, c'est-à-dire qu'il va créer le Conseil de la fédération où lui-même... et ils vont même se vanter d'avoir créé le Conseil de la fédération, mais le Conseil de la fédération où on est d'égal à égal avec Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, là. Fini les rencontres bilatérales de nation à nation, un devant l'autre, le Québec devant le Canada. Non, non, non, on va nous-mêmes créer des lieux où le Québec sera un sur 10.

Alors ça, nous, on appelle ça l'affaissement; eux autres, ils en sont fiers, ils appellent ça une stratégie de relation du Québec et du Canada, une stratégie de un sur 10 aussi sur la table fédérale de la Francophonie où, plus tôt... où, dans le salon rouge, on nous a annoncé que le Québec remettait entre les mains du fédéral une partie de son autonomie en matière de Francophonie, acceptant d'être sur une table présidée par le gouvernement fédéral en matière de Francophonie. Où la Francophonie, avec un grand F, un F majuscule, où le siège social est à Paris, le Québec a un statut d'État associé, mais ici on va accepter de jouer dans un film où le metteur en scène, c'est le gouvernement fédéral. Alors ça, c'est cette stratégie d'affaissement pour justement essayer de développer et de bâtir un lien de confiance avec les autres provinces, avec les autres communautés du Canada, avec le gouvernement fédéral.

Alors, un gouvernement du Québec qui a une stratégie comme ça, basée sur l'affaissement, bien ça doit être décrié. Et, même si le député de Vimont nous dit que ce débat d'aujourd'hui ressemble beaucoup à celui de l'an passé, moi, je pourrais dire que ce débat d'aujourd'hui ressemble aussi beaucoup aux débats qui ont cours depuis 25 ans, Mme la Présidente, des débats qui ont cours, où est-ce qu'on a ici, d'un côté, des fédéralistes du Québec qui chérissent le rêve, un rêve tellement profond en eux que le Québec réintègre le giron constitutionnel qu'ils sont prêts à toutes les stratégies. Et là, aujourd'hui, on est dans cette stratégie, cette stratégie du «limbo» constitutionnel, de l'affaissement.

En anglais, certains pourraient dire: «How low can you go» en termes de demandes pour être sûrs, sûrs, sûrs de ne pas trop déranger, pour être sûrs, sûrs, sûrs d'être bien reçus, pour être certains, certains que tout se passe bien? Et, lorsqu'on baisse le ton sur certains litiges avec le fédéral pour ne pas trop déranger, lorsqu'au niveau du déséquilibre fiscal on préfère faire la lutte contre le consensus québécois plutôt que la lutte contre le gouvernement fédéral, lorsqu'en environnement, ici, on se refuse de se donner justement une motion, de voter cette motion si importante pour ratifier Kyoto parce qu'on ne veut pas justement froisser l'autre côté, bien cette stratégie justement de baisser le ton sur les litiges avec le fédéral, cette stratégie d'affaissement, bien on la voit aussi, et, il me semble, et c'est important de le rappeler, on la voit surtout lors du débat sur la nation. Parce qu'encore une fois, pour ne pas trop déranger et bâtir un lien de confiance entre fédéralistes, le gouvernement du Québec des fédéralistes avait décidé de mettre de côté toute la question nationale et la demande de reconnaissance de la nation québécoise, sauf que ce dossier-là, malgré le fait qu'on ne voulait pas l'ouvrir, bien il est venu pareil sur la place publique, et, aujourd'hui, les fédéralistes ne savent pas trop quoi faire avec parce qu'ils doivent le gérer.

Et les fédéralistes nous disent ici, au Québec: Le fruit n'est pas mûr. Savez-vous ce que les fédéralistes... bien, les gens du Canada nous disent? Ils ne disent pas: Le fruit n'est pas mûr. Ils disent: La terre n'est pas fertile. Ce n'est pas pareil. Certaines personnes vont penser qu'on dit la même chose, là, du côté des fédéralistes du Québec puis du côté des Canadiens. Bien non. La terre n'est pas fertile. C'est dans la terre qu'on plante le noyau. C'est du noyau que pousse un arbre. C'est l'arbre qui à terme fait des fruits. C'est après une saison en entier que le fruit mûrit et qu'il y a la récolte. Pour le Québec, le fruit n'est pas mûr; pour le Canada, la terre n'est pas fertile. On est beaucoup plus loin d'un règlement lorsqu'on écoute les Canadiens que lorsqu'on écoute les gens d'ici, les gens du Québec, nous parler de la reconnaissance de la nation québécoise, et ça, ça démontre exactement cette position-là, ce rêve dans lequel ils entretiennent les Québécois qu'un jour le Canada va reconnaître la nation québécoise, une reconnaissance nécessaire, j'en conviens, mais une reconnaissance qui, après 25 ans, n'avance pas.

Donc, aujourd'hui, non seulement on n'a pas de plan pour cette reconnaissance qu'on nous dit nécessaire du côté des fédéralistes, non seulement on ne dépose aucune demande parce qu'on ne veut pas froisser, mais en plus on nous dit: Le fruit n'est pas mûr. Alors, sur tous les dossiers présentement, que ce soient les litiges plus administratifs, que ce soit la question de la reconnaissance de la nation, que ce soit aussi sur le fait que, dans nos relations avec le Québec et le Canada, le Québec a toujours eu une façon de faire qui était de nation à nation, et non pas le Québec une province parmi 10, bien là on a un changement de ton ici, où le Québec est devenu un parmi 10, où le Québec a justement baissé le ton par rapport à plusieurs litiges par rapport au gouvernement fédéral. Et, pour ce qui est... 25 ans plus tard après le rapatriement unilatéral de la Constitution, un gouvernement, peut-être le premier depuis 25 ans à n'avoir aucune demande constitutionnelle, c'est ce que... c'est ça. Lorsque nous parlons d'affaissement, nous parlons de tous ces éléments-là.

Bien, le bulletin est sorti, Mme la Présidente. Après trois ans d'affaissement, après trois ans de stratégie de: Nous ne dérangerons pas, nous ne choquerons pas, on ne parlera pas de constitution, on n'ira pas achaler nos partenaires canadiens... c'est ce que les fédéralistes ont fait depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir, depuis trois ans. Après nous avoir dit aussi, là, qu'ils allaient baisser le ton, le bulletin est sorti. Le bulletin, c'est que, malgré la stratégie d'affaissement, malgré cette stratégie où est-ce qu'on a baissé le ton, où est-ce qu'on n'a fait aucune demande constitutionnelle pour choquer personne puis surtout pas choquer les Canadiens, 13 % des Canadiens jugent qu'un changement constitutionnel serait quelque chose d'envisageable pour reconnaître la nation québécoise. Après trois ans d'aplaventrisme, après trois ans d'affaissement, après trois ans de stratégie fédéraliste à ne pas vouloir déranger personne, bien il n'y a que 13 % des Canadiens qui, aujourd'hui, disent qu'ils sont prêts à ouvrir la Constitution pour reconnaître la nation québécoise. Il est là, le bulletin du premier ministre, il est là, le bulletin du ministre des Affaires intergouvernementales, c'est: aujourd'hui, seulement 13 % des Canadiens sont prêts à écouter ce gouvernement, sont prêts à écouter le Québec, ce Québec qui, depuis trois ans, se fait doux, ce Québec qui, depuis trois ans, se fait docile, ce Québec qui, depuis trois ans, justement ne veut pas déranger. Alors, elle nous mène où, cette stratégie? Nulle part. 13 %, c'est le bulletin des Canadiens. Moi, j'ai bien hâte, j'ai bien hâte de l'examen où est-ce que le bulletin pourra aussi sortir du côté des Québécois. À quand une élection? Voici la question.

n(12 heures)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Joliette, merci, M. le député de Joliette, pour votre intervention.

Alors, après analyse assez rapide, là, la décision de la présidence sur la recevabilité de la motion d'amendement présentée par notre collègue députée de Lotbinière, c'est que la motion du député de Joliette actuellement débattue, qui fait l'objet d'un amendement, se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur», et son amendement, c'est: «Que l'Assemblée nationale constate la faiblesse des demandes du premier ministre...» Même personne, même sujet, donc cette motion est recevable.

Selon les critères de recevabilité des amendements élaborés au fil du temps par la jurisprudence parlementaire, une motion d'amendement peut atténuer la portée d'une motion principale, peut atténuer la portée sans toutefois l'écarter, la nier ou autre chose. Alors, en l'espèce présentement... non, non, mais en l'espèce... c'est parce que je ne veux pas élaborer, je ne veux pas élaborer... en l'espèce manifestement il s'agissait d'une petite atténuation et non pas de modifier ou écarter complètement. En conséquence, elle est recevable.

Alors, je mets aux voix la motion de notre collègue. Et la motion amendée se lirait comme suit puisqu'elle est recevable: Remplacer le mot «l'affaissement» par «la faiblesse des demandes». Donc, en conséquence, c'est: «Que l'Assemblée nationale constate la faiblesse des demandes du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur.»

Quels sont ceux des collègues qui sont favorables à l'amendement?

Alors, merci, Mme la députée de Lotbinière est favorable. N'ayant pas... Est-ce que d'autres... Quels sont ceux qui sont défavorables à l'amendement?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, à partir du moment où on ne peut pas faire un vote nominal.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, on ne peut pas faire un vote nominal parce qu'il n'y a qu'une intervenante. Alors, en conséquence, la motion est rejetée. La motion d'amendement est rejetée et nous revenons à la motion principale.

Alors, on va faire le vote maintenant sur la motion telle que présentée. Et là je lis la motion telle que présentée:

«Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur.»

Alors, quels sont les collègues députés favorables à cette motion? Oui?

Mme Lemieux: M. le Président, vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, un instant, le vote par appel nominal étant demandé, là, je vous cède la parole, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, conformément à l'article 223 de notre règlement, je vous demanderais de reporter le vote à la période des affaires courantes de ce jour.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, conformément aux articles qui s'y prêtent, le vote sera cet après-midi.

Et en conséquence j'ajourne les travaux jusqu'à cet après-midi, 2 heures.

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Avant de procéder aux affaires courantes, je cède la parole à M. le député de Borduas.

(Applaudissements)

M. Charbonneau: Alors, M. le Président, j'espère qu'après mon discours tout le monde acceptera néanmoins de m'applaudir à nouveau.

M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef de l'Action démocratique, chers collègues de cette Assemblée, Mmes et MM. de la Tribune de la presse, au mois d'août dernier, j'ai annoncé qu'aujourd'hui, le 15 novembre 2006, 30 ans jour pour jour après ma première élection comme député, je quitterais définitivement l'Assemblée nationale du Québec après 25 ans de vie parlementaire.

À l'occasion de cette dernière intervention en Chambre, je voudrais bien sûr adresser des remerciements mais aussi exprimer certaines idées pour lesquelles j'ai milité avec ardeur tout au long de mon parcours politique. Mon premier merci va aller bien sûr aux gens de mon comté, de mes comtés devrais-je dire, ceux de Verchères d'abord, puis ceux de Borduas. À six reprises, les citoyens de ma région ? dont une délégation est ici, dans les tribunes, et que je salue ? m'ont accordé leur confiance après celle exprimée par les militants du Parti québécois qui m'avaient choisi comme porte-étendard.

n(14 h 10)n

René Lévesque, lors du premier caucus des députés après l'élection du 15 novembre 1976, nous avait dit que la fonction de député, de représentant du peuple, était la plus importante en démocratie. Être choisi parmi d'autres pour représenter les gens de La Vallée-du-Richelieu a été un privilège qui m'a permis de m'accomplir et de me déployer sur différents plans. Sans la confiance et l'affection de mes concitoyens et de mes concitoyennes, rien ne serait survenu, et mon destin aurait été tout autre. Aux gens de Borduas et de Verchères, j'adresse un immense merci.

Merci aussi à mes collaboratrices et mes collaborateurs de mes bureaux de circonscription, du Parlement et de mes cabinets. Mieux que quiconque, vous savez, chers collègues, combien ces personnes nous sont indispensables. Sans elles et sans eux, à bien des égards, rien n'est possible. C'est leur présence, leurs actions, leurs sacrifices qui nous permettent d'être sur la scène et d'assurer efficacement notre rôle. Ces proches sont nos yeux et nos oreilles. Ils sont à nos côtés pour nous permettre de mener à bien notre mission.

Je veux d'autre part remercier tous les chefs du Parti québécois: René Lévesque, Pierre Marc Johnson, Jaques Parizeau, Lucien Bouchard, Bernard Landry et André Boisclair, sans oublier Guy Chevrette et Louise Harel qui ont assumé la direction intérimaire de l'équipe parlementaire pendant plusieurs mois. Tous m'ont appris beaucoup, et certains m'ont fait confiance, ce qui m'a permis de réaliser mon désir d'implication et d'accomplissement. À cet égard, je suis particulièrement redevable à René Lévesque qui m'a confié la création puis la direction du Secrétariat à la jeunesse à titre d'adjoint parlementaire du premier ministre; à Lucien Bouchard qui m'a proposé pour la présidence de l'Assemblée nationale, poste que j'ai occupé avec bonheur pendant six ans; et à Bernard Landry qui m'a invité à faire partie de son cabinet à titre de ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, de ministre de la Réforme des institutions démocratiques. Tous ont sans doute regretté par moments d'avoir donné une place un peu trop grande au franc-tireur fougueux et impétueux que je suis, mais je sais qu'à d'autres occasions ils se sont rendu compte qu'ils avaient eu raison de me donner ma chance, du moins je l'espère.

Par ailleurs, je ne peux pas passer sous silence l'appui et la complicité de plusieurs personnes qui ont oeuvré et oeuvrent toujours, dans bien des cas dans l'ombre, au sein de cette institution. Le personnel de l'aile parlementaire du Parti québécois et celui de l'Assemblée nationale m'ont souvent été précieux, sinon carrément indispensables. Je prie le secrétaire général de l'Assemblée et la directrice de cabinet du chef de l'opposition, deux personnes qui, à plus d'une occasion, ont été des anges gardiens et des alliés, de remercier tous les employés qui m'ont supporté à un titre ou l'autre. Je demande également au député de Chapleau de remercier les employés des ministères qu'il dirige, car, juste avant lui, j'ai eu, moi aussi, la chance de compter sur leur professionnalisme et leur sens de l'État.

Enfin, au chapitre des remerciements, je dois des mercis infinis à mon épouse Dominique et à nos enfants, Olivier, Naïla, Samuel, Lilianne et Arielle. Tous ont payé un lourd tribut à cause de mon engagement politique. Mes absences physiques ou psychologiques autant que mes excès d'impétuosité n'ont pas toujours été faciles à vivre. Toutefois, jamais ils ne m'ont demandé de renoncer. Au contraire, ils ont tout fait en leur possible pour être complices, en particulier ma conjointe qui a accompagné, à une multitude d'occasions, le député, le président ou le ministre que j'étais. Femme de coeur autant que de tête, Dominique Lachapelle est une extraordinaire directrice d'école et une éducatrice exceptionnelle pour nos enfants mais pour tous ceux des autres dont elle a charge. Incidemment, elle est engagée à fond dans la réforme de l'éducation, et plusieurs détracteurs de cette réforme, qui parlent souvent sans vraiment savoir, auraient intérêt à aller voir sur le terrain ceux et celles qui, comme elle, mettent l'enfant au centre de leur engagement professionnel. J'ai beaucoup d'admiration pour vous, Mme Lachapelle, et je vous aime infiniment.

M. le Président, je vais maintenant prendre quelques minutes additionnelles pour parler brièvement de quelques chantiers dans lesquels je me suis investi corps et âme.

En point d'ouverture, j'ai rappelé le mot de René Lévesque sur l'importance de la fonction de député. Je m'en voudrais de quitter cette arène aujourd'hui sans vous rendre, chers collègues, l'hommage qui vous est dû. Être député est, depuis un bon moment déjà, malheureusement, dans notre société comme dans la plupart des autres, un métier, une profession déconsidérée et dévaluée. Certes, certains de nos comportements ici, dans cette enceinte, ou dans les ministères, ou dans l'espace public ne sont pas toujours à la hauteur des exigences et des attentes de nos citoyens qui nous ont mandatés. Cela explique peut-être en partie ce qu'on appelle la crise de la représentation, cette crise de confiance qui affecte la relation entre représentants et représentés. Individuellement cependant, dans nos comtés, nous sommes en général respectés et appréciés, mais collectivement la classe politique souffre d'un grave déficit de crédibilité.

Sans vouloir prétendre que ce jugement sévère n'a pas de fondement, je crois néanmoins qu'il est outrancièrement injuste. Dans l'ensemble, les députés de l'Assemblée nationale du Québec travaillent dur et honnêtement pour le bien-être de leurs concitoyens et concitoyennes. Nous ne sommes pas des escrocs ni des menteurs chroniques. Et de plus, il faut bien le dire, dans les faits, nous ne sommes pas aussi puissants que plusieurs le croient. Dans la gouverne de l'État québécois, les députés n'occupent pas la place qu'ils devraient occuper. Plus souvent qu'autrement, je l'ai dit souvent également, ils sont confinés à des rôles d'acteurs secondaires, sinon de figurants de la scène politique.

Un Parlement, pour quoi faire?, était d'ailleurs la question posée crûment ici même, à l'Assemblée, il y a quelques années, à l'occasion d'un colloque sur le parlementarisme. Il faut savoir et dire une fois de plus que notre système politique, qui ne respecte pas le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, a évolué dans le sens de la marginalisation du Parlement au profit du pouvoir exécutif et de la haute fonction publique. Nous vivons dans une sorte de monarchie élective, et, tant que le courage et l'audace de faire des changements majeurs ne seront pas au rendez-vous, je crains que cette dérive ne se perpétue. J'ai tenté d'infléchir la trajectoire actuelle. Je ne l'ai pas vraiment réussi, mais je lègue, je l'espère, une réflexion et des prises de position qui un jour peut-être serviront d'inspiration quand la conscience de penser et d'agir autrement sera suffisamment vigoureuse.

C'est aussi dans ce sens que j'ai tenté de forcer le jeu et d'amener d'abord une profonde réforme parlementaire puis une véritable révolution de nos institutions démocratiques. J'ai proposé et propose toujours, comme le fondateur du Parti québécois d'ailleurs, un mode de scrutin qui traduise mieux la diversité idéologique de notre société et qui assure que tout gouvernement reposera d'abord sur une volonté majoritaire du peuple plutôt que sur une majorité parlementaire issue presque toujours d'une minorité populaire qui peut parfois être aussi basse que 35 %.

Dans son testament politique devant l'Institut canadien, en 1863, Louis-Joseph Papineau, qui avait lui aussi présidé notre Assemblée, avait déclaré: «Dans l'ordre politique, il n'y a d'autorité légitime que celle qui a le consentement de la majorité de la nation.» À ce propos, je continue d'être convaincu qu'il serait préférable d'être gouvernés par une équipe plurielle née d'une coalition politique représentant une majorité du peuple plutôt que par un parti qui ne recueille pas l'appui majoritaire de la nation et qui par la suite, fort de sa majorité parlementaire, impose ses vues, parfois en abusant de nos règles de procédure et en muselant les oppositions.

Incidemment, je le dis, je suis triste de quitter alors que le projet pilote que j'avais introduit comme président de l'Assemblée nationale pour mettre fin à l'usage du bâillon a été mis au rancart depuis trois ans et demi et que, depuis, cet abus de la procédure parlementaire a repris le dessus.

Je suis aussi en faveur d'élections à date fixe, parce que la compétition électorale doit à mon sens mettre tous les joueurs sur la même ligne de départ et que la durée d'un mandat électoral doit être celle que fixe la loi en vertu de la primauté de l'intérêt des citoyens dans le processus électoral de reddition de comptes et non celle déterminée par l'intérêt partisan.

n(14 h 20)n

J'ai milité de plus pour un pouvoir citoyen plus grand, plus effectif, qui fasse que la démocratie, «le gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple» surtout, comme le disait Abraham Lincoln, trouve plus de sens. La conscience citoyenne des Québécois, la compétence civique des gens de chez nous et le niveau d'engagement citoyen ne sont pas ce qu'ils devraient et pourraient être. Plusieurs s'appuient sur ce constat pour soutenir le statu quo et refuser un élargissement du pouvoir direct des citoyens et des citoyennes. Je crois au contraire que l'accroissement du rôle et de l'influence du peuple dans le processus politique de décision inciterait beaucoup plus de gens à s'occuper sérieusement des affaires publiques et de la chose politique. À cet égard, l'introduction progressive du droit d'initiative populaire et un usage plus répandu de l'instrument référendaire devraient être à l'ordre du jour plutôt que de maintenir en place une culture institutionnelle qui ne favorise pas à mon sens la responsabilisation civique comme elle devrait le faire.

Je crois aussi que l'on devrait revoir en profondeur les processus actuels de la participation publique, qui, de l'avis de nombreux experts avec lesquels je suis en accord total, sont d'assez mauvais canaux de communication entre les citoyens et les gouvernants. À bien des égards, ces processus servent davantage à valider, sinon avaliser des décisions déjà prises, à tester l'opinion publique, à vendre des projets et parfois même à contrôler celle-ci plutôt qu'à favoriser une véritable exploration de tous les choix, de tous les points de vue et de permettre une délibération ouverte et une large participation citoyenne au processus décisionnel. Je signale que de nouvelles formes de participation existent, mais malheureusement je crois que le confort du statu quo bloque pour le moment l'audace et l'innovation.

Avant de clore ce chapitre de mon propos, M. le Président, permettez-moi de déposer deux documents: le rapport du Comité directeur sur les états généraux sur la réforme des institutions démocratiques que j'avais déjà déposé sous la législature précédente mais que plusieurs collègues ici n'ont jamais eu entre les mains et le numéro spécial de la revue Éthique publique sur les nouvelles formes de démocratie dans lequel j'ai signé, au printemps 2005, le premier texte, De la démocratie sans le peuple à la démocratie avec le peuple.

M. le Président, chers collègues, je suis entré en politique d'abord et beaucoup pour faire naître et grandir un nouveau pays. 30 ans et deux référendums plus tard, le pays du Québec n'est pas encore chose faite. Depuis que j'ai le droit de vote, je suis en faveur de l'indépendance politique du Québec. Je croyais et je crois plus que jamais que la souveraineté est le passage nécessaire vers une plus grande et plus riche réalisation de ce que nous sommes comme peuple, comme nation.

Incidemment, il est assez désolant d'assister, ces temps-ci, à nouveau à un autre épisode du refus du Canada anglais de nous reconnaître pour ce que nous sommes et de nous distinguer constitutionnellement. Allons-nous finir enfin par comprendre qu'il n'y a rien d'acceptable à espérer de cet autre? Une collectivité humaine comme la nôtre, avec sa situation géopolitique, son importance numérique, son niveau de développement humain, ses talents et ses potentiels, serait plus épanouie, plus heureuse, plus riche à tous égards si elle acceptait de s'affranchir de son partenaire imposé par l'histoire, de renoncer à son ambivalence confortable mais toxique et de faire face à l'avenir en prenant le risque de la maturité et de la responsabilité.

La peur du changement, la peur de la souffrance et d'un prix à payer trop élevé, trop lourd, la peur de l'inconnu sont normales et inévitables. Mais un peuple, comme un individu, ne peut accomplir son destin que s'il accepte de faire face. Le courage n'est pas de ne pas avoir peur; le courage est d'aller de l'avant malgré la peur, malgré l'anxiété. Et puis ce qu'il faut savoir, c'est que la confiance en soi et le courage s'apprennent, s'apprivoisent progressivement et se vivent dans la réflexion, l'action et la préparation adéquate. Surtout, ils ne se décrètent pas et ne s'imposent pas.

Voilà pourquoi je me suis battu depuis des années pour faire triompher l'idée que c'est par une véritable participation citoyenne massive et intense, c'est-à-dire prolongée et élargie au maximum, que viendra l'indépendance du Québec. La promotion et le prosélytisme ont leurs limites. Et, quand on veut construire une solide majorité populaire, ces façons de faire doivent céder le pas, à mon avis, à l'implication citoyenne et à la prise de parole du peuple lui-même, qui, l'une et l'autre, libèrent des peurs et des angoisses et permettent aux désirs, légitimes et combien sains, de liberté et d'autonomie complète de s'installer et de se déployer. Cela dit, M. le Président, vivement que nous acceptions d'être totalement maîtres chez nous!

M. le Président, en quittant l'Afrique, la romancière danoise Karen Blixen, dont l'histoire portée au grand écran m'a beaucoup inspiré, au point d'ailleurs de me faire quitter la vie politique une première en fois en 1989, s'était demandé: «Est-ce que les aigles des collines du Ngong se rappelleront de moi?» Pour ma part, aujourd'hui, j'espère que les aigles de la colline Parlementaire de Québec se souviendront de moi. Mais je sais toutefois que ceux du mont Saint-Hilaire, eux, se souviendront. Merci.

(Applaudissements)

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des deux documents qu'a mentionnés le député de Borduas? Consentement? Ces documents sont déposés. Consentement. Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, j'aurais le goût de commencer mon discours en disant, de façon bien simple mais à la fois combien conviviale: Jean-Pierre. Jean-Pierre, je tiens, au nom des nôtres, de notre équipe parlementaire, au nom des milliers de membres du Parti québécois, je tiens à te dire un merci franc, te dire un merci sincère et saluer la contribution à la vie politique québécoise. Rares sont ceux, Jean-Pierre, qui auront contribué à ta façon à la vie politique québécoise. Ton engagement politique, il se distingue non seulement par sa durée, mais, après avoir entendu les paroles que tu as prononcées tout à l'heure, tous conviendront que ton engagement politique aussi se caractérise par de la constance, constance dans l'action, constance dans le propos. Jean-Pierre Charbonneau, c'est cet homme fidèle, c'est cet homme qui n'a pas eu peur de nommer ses choix et ses priorités. Et puis je l'avoue bien candidement qu'il l'a fait en pensant ce qui était juste pour les gens qu'il servait, même si parfois ce qu'il estimait juste pour les siens choquait parfois d'autres personnes.

n(14 h 30)n

Je veux, Jean-Pierre, au moment de te rendre hommage, éviter la voie trop facile de te saluer puis de te laisser aller avec toutes sortes de bons mots sans parler de réalités qui ont marqué ta vie politique. Et Jean-Pierre a toujours joué, dans notre équipe, M. le Président, un rôle particulier. Jean-Pierre, je l'ai appelé ce cheval fougueux, je l'ai appelé cet animal indiscipliné. Je l'ai aimé, il m'a fâché, mais nous avons constamment réussi à trouver des terrains d'entente. J'entends ce qu'il a dit au sujet de ma chef de cabinet, cette ange gardienne qui était non loin de lui, sans doute est-ce que Line-Sylvie y est pour cette qualité de dialogue que nous avons toujours su garder.

Mais ce que je veux te dire, Jean-Pierre, c'est que le respect que tu as manifesté pour les tiens et pour toi-même dans la qualité de ton propre engagement politique, dans le respect de tes propres convictions, c'est toujours le respect que j'ai senti que tu as offert à chacun des chefs avec lesquels tu as travaillé. Et le respect, ça commence parfois par accepter de se dire que parfois nous pouvons partager des opinions ensemble, mais que parfois aussi, sur des choses qui sont un peu plus accessoires, nous avons droit chacun à nos opinions, et que, même si nous avons droit chacun à nos opinions, on peut continuer de travailler en équipe.

Quand je t'ai entendu tout à l'heure, Jean-Pierre, parler de la qualité des hommes et des femmes qui siègent à cette Assemblée et quand je pense à ta contribution sur le plan politique, ce que j'entends derrière les paroles que tu prononces, c'est une invitation à un plus grand nombre de Québécois à suivre notre vie politique et qu'on peut, par ton exemple, penser que, par la vie politique que nous choisissons, qu'on peut demeurer intègre, qu'on peut demeurer sincère dans son engagement politique.

Ce qui m'amène donc, Jean-Pierre, à parler de toi, à parler de ta crédibilité. Cela prend des années, construire de la crédibilité en politique. J'ai connu des gens qui sont entrés dans cette Assemblée et qui en sont sortis avec moins de crédibilité qu'au moment où ils sont entrés en politique. Je connais des gens qui sont entrés dans cette Assemblée nationale plus connus qu'au moment où ils en sont sortis. Jean-Pierre, tu auras gagné en notoriété et tu auras surtout gagné en notoriété parce que tu auras gagné en crédibilité.

Et c'est pour cette raison, Jean-Pierre, que je veux, aujourd'hui, te rendre hommage. Tu es pour moi, non pas que je voudrais inciter tous mes collègues à te suivre dans cette voie, mais tu es pour moi, Jean-Pierre, un peu l'exemple de l'homme politique accompli, et cet accomplissement, il va bien au-delà des débats auxquels tu as pu participer à l'Assemblée nationale. C'est un peu ton exemple de vie.

L'homme accompli, c'est d'abord et avant tout le journaliste qui a accepté, avec l'indépendance de ses yeux et que sa profession lui confère, de jeter un regard différent sur la société et qui est sans doute, comme nous ici, en politique, le journaliste qui cherche à sa façon, par les vérités qu'il révèle, à agir sur cette société pour que, chacun à notre façon, nous puissions vivre dans une société plus riche, où il y a plus de démocratie, où il y a plus de dialogue. C'est sans doute l'espoir que tu portais, jeune, alors que tu fais le choix de cette carrière. Et de penser que tu as accompli ce métier au prix même d'y risquer ta vie me donne raison de penser que cet engagement-là a été aussi pour toi une occasion d'accomplir quelque chose pour le Québec.

Tu as déposé deux documents qui ont marqué ta carrière politique, mais tu aurais sans doute pu déposer aussi la longue liste des articles que tu as publiés, dans les quotidiens ou ailleurs, et je suis convaincu que cela aussi fait partie du patrimoine que tu as offert et que tu laisses à la société québécoise.

Cet homme accompli a regardé la politique de ses yeux comme journaliste et a fait le choix d'aller en politique. Je ne sais pas, Jean-Pierre, si ce sont tes premières réflexions sur ta vie alors que tu étais jeune... On m'a dit que tu aurais dit à certaines personnes que tu avais un jour considéré la prêtrise ou un engagement de cette nature. Tu aurais même pensé à regarder du côté des forces policières. Jeune, tu as regardé différents métiers. Puis tu as fait le choix de la politique. Est-ce que c'est ce genre de réflexion, la prêtrise ou la police, qui t'ont amené à vouloir faire le saut à la politique?

Mais, ceci étant, tu l'as fait à une époque qui était remarquable, qui a été celle de 1976. Et, comme jeune député à l'époque, rapidement, Lévesque avait compris qu'il y avait chez toi de l'énergie à harnacher et il t'a confié une responsabilité qui, aujourd'hui encore, laisse ses traces, comme responsable, au nom du premier ministre, du Secrétariat à la jeunesse.

Je me souviens de nos premiers échanges. J'étais à l'époque militant à la Fédération des associations étudiantes collégiales du Québec, et nous avions échangé sur, 1985, l'organisation du Sommet international des jeunes, et c'est là que nous avons eu notre premier désaccord, parce que M. Charbonneau était un grand partisan d'une opération qui s'appelait ONET. On voulait, en 1985, profiter de cette année pour demander aux jeunes de nettoyer le fleuve. Je trouvais ça un peu absurde, je trouvais que c'était une sorte d'idée folle de profiter de l'année internationale des jeunes pour leur demander de nettoyer le fleuve, et nous avions plutôt organisé, avec la complicité... et ton appui, je dois le dire, et celui de Bernard Landry, le Forum international des jeunes, et ça a été là un moment fort. Lévesque avait compris qu'il y avait de l'énergie puis qu'il y avait un véritable désir chez toi de servir la jeunesse.

Ce que je remarque aussi de ton engagement politique, ce qui fait de toi cet homme que j'appelle complet, c'est qu'après avoir regardé la politique et après avoir assisté aussi à certains déchirements que nous avons eus dans notre famille politique, et je remonte à l'époque entre 1985 et 1989, tu as fait le choix de regarder, sans doute comme le journaliste en toi t'a amené à voir les choses, à regarder plus loin que l'Assemblée nationale et de choisir l'action humanitaire. Et c'est quand même remarquable de voir que de journaliste à homme politique, député, qui continue finalement sur cette même tracée puis dire: Je vais aller encore un pas plus loin, puis je vais me servir de ce que j'ai appris, des valeurs qui sont les miennes, puis je vais essayer d'aller les partager avec d'autres... Il y a là, Jean-Pierre, énormément de générosité, et je pense qu'on pourra dire, quand on regarde ton cheminement, que cet homme politique complet, c'est aussi un humaniste qui est mû par une profonde générosité puis un véritable désir de partager ce qui est ta propre chance dans ta vie et qui t'a amené à pouvoir développer puis d'actualiser tes compétences comme tu l'as fait.

Ayant pris le goût à la chose internationale, tu reviens diriger ici une organisation, Oxfam ? je me rappelle de tes pèlerinages auprès du premier ministre, du chef de l'opposition et de l'ensemble des 125 députés de l'Assemblée nationale ? et tu contribues à rebâtir une organisation qui avait connu d'importantes difficultés, et tu y a mis toute ta crédibilité pour faire qu'Oxfam, encore aujourd'hui, est une organisation dont des milliers de personnes profitent partout à travers le monde, puis c'est grâce, Jean-Pierre, à ton travail. En somme, ce que je reconnais là encore, c'est la qualité de l'homme qui n'a pas peur de relever les défis difficiles, et qui, même si... Parfois, à première impression, on peut donner l'impression de choquer, on fait, grâce à ce travail, des choses utiles et qui marquent. Et je veux souligner ta contribution à l'action humanitaire.

Tu reviens à la politique pour te soucier finalement de ce qu'il y a de plus fondamental, qui est la démocratie, et je veux te dire, Jean-Pierre, jusqu'à quel point j'ai appris de ton enseignement. Exercer la responsabilité de député dans le monde d'aujourd'hui est une chose complexe, mais mieux que quiconque tu nous as fait comprendre par tes propos qu'il n'y avait de sens dans ce pouvoir que nous exerçons que si nous étions capables constamment de renouveler les autorisations qui nous sont données par la population, les renouveler constamment, et ça, c'est bien au-delà des quatre ans.

Et, dans cette idée de dialogue, sans doute était-ce là le point culminant de toute ta réflexion, de l'observateur d'abord journaliste, ensuite dans l'action, ensuite qui prend son bagage et qui le projette sur la scène internationale, tu nous reviens avec cette idée très, très forte sur la qualité du dialogue, et je trouve que c'est là, Jean-Pierre, un bel accomplissement. Et je veux te remercier pour la façon avec laquelle tu as accompli les tâches qui t'ont été confiées.

n(14 h 40)n

Je veux aussi, Jean-Pierre, te dire que le plus bel hommage qu'on peut te rendre, ce n'est pas nécessairement par les mots que je prononcerai ici, mais c'est quand je vois ton épouse tout à l'heure, Dominique, saisie par l'émotion, accompagnée de tes enfants et t'envoyer ce sourire si amical, si chaleureux; il est là, le test. Un député qui réussit à remplir l'Assemblée nationale pour souligner son départ alors que ça fait déjà un bon bout de temps que le départ est annoncé mais qui réussit quand même à mobiliser les gens, il est là, le témoignage.

Alors, Jean-Pierre, je ne sais pas ce que les montagnes diront de toi dans 50 ans ou dans 100 ans, je ne serai pas là moi-même pour en parler, mais ce que je veux que tu saches, c'est qu'il y a bien des Québécois qui ont simplement le goût de te dire, ici, le plus simplement du monde: Jean-Pierre, on t'aime beaucoup, puis tu peux, lorsque tu sortiras de cette Assemblée, partir la tête haute, et sois sûr que l'héritage que tu nous laisses, ce sera plus que l'héritage d'un moment qu'on célèbre ici, à l'occasion de cette cérémonie. Tu as marqué la vie de notre parti, et je sais que tu pourras encore, dans les mois et les années à venir, y jouer un rôle déterminant. Jean-Pierre Charbonneau, merci pour votre travail.

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: M. le Président, si j'ai compris une chose de Jean-Pierre Charbonneau au fil des années, c'est... il fait certainement partie, dans notre Assemblée et dans notre paysage politique, de ceux qui pensent que l'immobilisme n'existe jamais vraiment. C'est-à-dire que, si on est immobiles, si on ne fait rien, on recule, parce que le reste du monde avance, parce que la vie avance, parce que les choses bougent autour de nous et parce que l'humanité étant ce qu'elle est, que ce soit en matière de progrès démocratique ou dans d'autres domaines, si on n'est pas proactifs à débattre des idées, à les mettre de l'avant, à les secouer, à les brasser, on pense qu'on stagne un peu comme une barque sur le fleuve, on pense qu'on stagne, mais au fond, quand on regarde la côte, on s'aperçoit qu'on a reculé, qu'on a dérivé, qu'on s'est laissé glisser. Et c'est dans cet esprit, je pense, que, dans toutes matières, Jean-Pierre Charbonneau a secoué l'Assemblée nationale, secoué le Québec, secoué son parti dans des débats d'idées. Les débats d'idées, manier les mots, c'est la base de sa profession.

On va me permettre, même si on souligne son départ de l'Assemblée nationale, d'être un peu plus large sur une carrière qui a marqué le Québec, d'abord dans le domaine du journalisme. En mai 1973, son travail de journalisme avait eu suffisamment d'impact qu'il a été victime d'un attentat contre sa personne, ce qui ne l'a pas empêché de continuer ses recherches sur le même sujet ? sur le crime organisé ? d'être l'auteur d'un volume qui lui a valu des prix d'ailleurs, La filière canadienne, qui relatait ses travaux, recherches sur le crime organisé. D'ailleurs, quand on regarde ce qui est arrivé en 1973 et sa continuité par la suite, je ne veux pas faire de mauvaise blague, mais on peut imaginer, dans les officines de certains bureaux de chef du PQ, lorsqu'on voulait le rendre un peu plus silencieux, on devait se demander drôlement par quel moyen on allait y arriver.

C'est quelqu'un qui fondamentalement croit à un certain nombre de principes solides, un certain nombre de principes de base, et on a eu l'occasion de faire un voyage ensemble à Toronto, il y a quelques années, où j'ai eu l'occasion, dans un contact plus personnel, de découvrir qu'il y a des éléments, des principes de base de sa vie personnelle, de sa façon d'être comme de sa façon d'être député et d'être parlementaire, où il y a une grande constance. Comme dans son engagement personnel. Il a eu une trêve de vie parlementaire pour aller à l'international, donc sur le terrain, comme on dit, les deux mains dedans, à aider des gens, pour faire bénéficier ensuite un organisme qui en avait besoin, un grand organisme qui en avait besoin au Québec: Oxfam-Québec, faire bénéficier à la fois de sa crédibilité et de son talent, de sa capacité d'organisation, de réorganisation.

Ici, dans notre Assemblée nationale, il fait partie de ceux qui ont occupé un nombre assez incroyable de fonctions différentes: présider des commissions spéciales, entre autres sur la protection de la jeunesse; il a été adjoint parlementaire du premier ministre lui-même; fondateur du premier secrétariat permanent à la jeunesse; président, vice-président de différentes commissions parlementaires; il a eu évidemment le très grand honneur d'occuper votre siège de président de l'Assemblée nationale du Québec.

Je fais une parenthèse sur ce passage comme président de l'Assemblée pour parler de ses efforts considérables pour faire rayonner l'Assemblée nationale du Québec dans le monde. Je suis de ceux qui croient que le Québec a une personnalité unique, une contribution unique à faire dans le monde et que, via l'institution parlementaire, il y a un grand bout qui peut être fait, dans le contact des parlementaires, de toutes sortes de façons. Et je sais combien ça lui tenait à coeur. Je sais combien d'énergie, d'efforts personnels il a mis pour faire rayonner l'Assemblée nationale et qu'il y a une pérennité à ça parce que je pense que ces avancées qui ont été faites sont là pour rester.

Et il a été évidemment ministre du gouvernement, ministre d'un domaine qui m'intéresse beaucoup, de la Réforme parlementaire, des institutions. Et à ce chapitre il a donné, je pense... Si on remonte à René Lévesque, là, dans les années soixante-dix, avec des réformes majeures, entre autres, du financement des partis politiques, le seul élan majeur de son parti pour réformer la démocratie, pour moderniser les institutions, pour les changer, il est venu de son élan personnel. Il connaît mes intérêts là-dessus. Il a parlé d'élections à date fixe et il sait sûrement que je suis l'auteur d'un projet de loi sur ce sujet qui est au feuilleton de l'Assemblée nationale, au moment où on se parle. Sur plusieurs autres sujets de progrès de notre démocratie, nous partageons des convictions, et je veux saluer l'homme de réforme qu'il a été, même si le temps et les circonstances n'ont pas permis de porter ça à sa dernière étape. Je suis convaincu qu'il n'y a rien de perdu dans ces travaux-là, que, dans l'esprit des Québécois, il y a des choses qui ont été semées, il y a des travaux, dont un échantillon a été déposé, qui demeurent et qui ont un caractère précieux pour l'avenir de la démocratie au Québec.

J'ai compris de Jean-Pierre Charbonneau que c'est un homme qui aime profondément les idées politiques, qui aime les brasser, qui aime les débattre, qui aime les réfléchir, qui aime les écrire. C'est quelqu'un qui a fait la politique des idées, la politique des citoyens, la politique des idées, jamais à ma connaissance la politique des intérêts. Toujours la politique des idées au sens de l'intérêt général, mais jamais la politique des intérêts, et ça, je pense que c'est tout à son honneur. Je veux saluer les membres de sa famille qui sont avec nous, à l'Assemblée nationale. J'ai une certaine compréhension de ce que la vie a pu être au fil des années. Je souhaite à Jean-Pierre et à vous vraiment la meilleure des chances dans les prochaines étapes, beaucoup, beaucoup de bon temps, beaucoup de bonheur dans ces prochaines étapes de vie. Et je dis à Jean-Pierre, pour ses années considérables, impressionnantes de vie parlementaire, bravo et bonne chance pour l'avenir!

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, aujourd'hui, c'est une journée de très beaux souvenirs, je tiens à le souligner, pour plusieurs députés qui sont non seulement de l'opposition officielle, mais également, je pense, pour tous les Québécois, parce qu'il y a 30 ans aujourd'hui avait lieu l'élection du gouvernement de René Lévesque. Et je tenais à le souligner parce que je pense que tous les députés du Parti québécois, aujourd'hui, ont bien le droit de fêter l'événement, qu'ils ont raison de le fêter, que c'est un très beau moment dans leur vie et que l'histoire, je pense, va, avec le temps... L'histoire va certainement, je pense, garder un très bon souvenir du passage du gouvernement de René Lévesque ? et je le dis tout en vous rassurant sur mes intentions politiques, M. le Président, au cas où certains seraient tentés.

Aujourd'hui, c'est, je pense, une occasion aussi de souligner la contribution d'un homme exceptionnel à la vie parlementaire québécoise. Il a choisi de quitter l'Assemblée nationale, le député de Borduas, qu'on peut interpeller, aujourd'hui, par son nom, et je veux lui dire, de la part du gouvernement, de la part de tous mes collègues, qu'aujourd'hui c'est une journée que nous allons garder longtemps en mémoire.

n(14 h 50)n

D'abord, je tiens à lui dire, à Jean-Pierre Charbonneau, que c'est avec tristesse que nous constatons son départ aujourd'hui. Et, moi, j'ai beau... À chaque fois qu'un député quitte l'Assemblée nationale, on a beau se dire: Bien, une autre porte s'ouvre, puis la vie continue, mais pour nous, et pour moi en tout cas, c'est toujours un moment triste parce qu'en même temps on perd un compagnon d'armes, dans le bon sens du terme, une personne qu'on a appris à connaître, avec qui on a l'occasion de travailler, une personne qui partage, comme nous, comme tous les députés à l'Assemblée nationale, un amour profond pour le Québec, également un projet ambitieux pour l'avenir du Québec, celui de construire une société plus juste. Et je sais que... bien, c'est une évidence, le député de Borduas et moi, on n'a pas la même vision de cet avenir, mais fondamentalement ce que nous voulons, c'est la même chose. Peu importe le cadre politique dans lequel nous nous trouverons, nous allons toujours nous entendre sur ces valeurs humanistes que nous partageons.

Je veux saluer également les membres de la famille de M. Charbonneau qui sont ici aujourd'hui, qui, je pense, doivent être remplis de fierté de constater à quel point cet homme est aimé, est admiré.

Et il faut souligner, M. le Président, que Jean-Pierre Charbonneau a occupé la plus haute fonction qu'un parlementaire puisse aspirer occuper à l'intérieur d'un Parlement, et ce n'est pas le travail de premier ministre ou de chef de l'opposition officielle, c'est celui que vous occupez, vous, personnellement, de président de l'Assemblée nationale. C'est une personne à qui on fait forcément beaucoup confiance lorsqu'on confie à un des nôtres la responsabilité de diriger nos débats. Jean-Pierre Charbonneau a occupé ces fonctions pendant six ans, hein, ce n'est pas peu dire. Évidemment, certains soupçonnaient que le chef du gouvernement à l'époque avait trouvé un fauteuil confortable pour le député de Borduas. D'ailleurs, j'ai remarqué dans ses propos qu'il disait de temps en temps avoir dérangé ses chefs, qu'il avait la fâcheuse habitude de dire des choses qu'ils ne voulaient peut-être pas entendre. Je tiens à lui dire que, moi, personnellement, je n'ai jamais été offusqué. Et mon souhait, c'est qu'il continue.

Mais je tiens à souligner par contre, dans les causes que vous avez défendues, M. Charbonneau, que vous faites preuve, je pense, aussi d'une très grande honnêteté. Lorsque Jean-Pierre Charbonneau propose de changer la façon dont on va élire nos gouvernements, la façon dont on organise nos élections, il le fait sur la base d'un constat qui a souvent défavorisé le Parti libéral du Québec aux dépens du Parti québécois. Il faut le dire très franchement, à l'élection de 1998, le Parti libéral du Québec avait obtenu la pluralité des voix, et, pourtant, à l'Assemblée nationale, c'était le Parti québécois qui formait un gouvernement majoritaire. C'étaient les règles du jeu.

Évidemment, tout ça nous a amenés à faire une réflexion, qui continue justement, sur la réforme électorale. Sur la réforme parlementaire, M. le Président, le député de Borduas, je pense, va se réjouir du fait qu'il y a une proposition qui est déposée actuellement, qui n'est pas complétée, qui va faire l'objet sans doute de discussions, et je suis convaincu qu'il continuera à encourager son parti, sa formation politique à avancer justement sur cette question de la réforme parlementaire.

M. Charbonneau a occupé de très hautes fonctions: adjoint parlementaire au premier ministre René Lévesque; fondateur et premier responsable du Secrétariat permanent à la jeunesse, on en a déjà parlé; président de plusieurs commissions parlementaires; ministre; également ministre des Affaires intergouvernementales.

Je tiens aussi à rappeler qu'il a connu une carrière journalistique remarquée. Le député de Borduas a écrit une pièce d'anthologie du journalisme d'enquête au Québec, un livre intitulé La filière canadienne, en 1975. Et ce que je retiens aussi de son passage, c'est son premier départ de l'Assemblée nationale alors qu'il s'est dévoué à reconstruire puis à remettre sur pied Oxfam-Québec, et il l'a fait avec beaucoup, beaucoup de doigté, et je tiens à le souligner parce que tout ça témoigne également de ses très grandes valeurs. D'ailleurs, c'est à ce moment-là où on s'est rencontrés pour la première fois. Je ne sais pas s'il s'en rappelle, c'était à Ottawa, par un ami commun, Denis Beaudoin, depuis décédé, qui m'avait présenté à Jean-Pierre Charbonneau, et j'en garde un très bon souvenir, très bon souvenir d'une rencontre qui avait été très, très chaleureuse.

Aujourd'hui, bien, on perd un collègue. Et je veux le remercier pour ses remarques au sujet des parlementaires qu'il laisse derrière lui. Il a raison de souligner le travail fait par les 124 parlementaires avec qui il a eu l'occasion de siéger. Et j'espère qu'il aura d'autres occasions de rappeler le travail qui se fait ici par tous les députés, peu importe le parti ou le comté qu'ils sont appelés à représenter à l'Assemblée nationale.

Mais finalement je vous souhaite, Jean-Pierre, beaucoup de bonheur, beaucoup de temps avec votre famille et surtout l'occasion de vous croiser à nouveau pour travailler ensemble, sait-on jamais, à la construction du Québec. Merci.

n(15 heures)n

Le Président

Le Président: Alors, M. le député de Borduas, je serai le dernier aujourd'hui qui va vous appeler M. le député de Borduas. Alors, je voudrais, cher Jean-Pierre... Après avoir travaillé durant trois ans comme vice-président, en collaboration avec vous, j'ai remarqué qu'on travaillait en équipe et que notre fonctionnement, avec tous les dîners que nous avions, à chaque semaine, dans le but d'avoir les trois vice-présidents et la présidence... on avait l'exercice de la présidence pour qu'on puisse travailler en commun, j'ai toujours apprécié cette nouvelle formule que vous aviez apportée.

Revaloriser l'institution, vous y croyez, et vous avez toujours voulu revaloriser le rôle du député, et vous aviez raison. Nous avons des députés... Les 124 députés qui sont ici et le 125e député, celui qui vous parle, ce sont des députés qui sont accessibles, ce sont des députés qui sont disponibles, qui sont au service de la population.

Vous avez créé la COPA, la Confédération des parlementaires des Amériques, qui fonctionne très bien, et c'est un de nos députés aujourd'hui qui est le président d'observation des élections. Il y a eu quatre élections: au Brésil, au Nicaragua, en Bolivie et au Mexique.

Alors, Jean-Pierre, vous avez l'énergie, vous êtes un gars de principes, d'une honnêteté et d'une intégrité totales, alors je suis peiné que vous nous quittiez aujourd'hui, et j'essaie de vous remplacer, comme j'ai remplacé ma présidente, de la meilleure façon possible.

Alors, une bonne retraite. Et vous allez faire du taï chi? Bonjour à madame...

(Applaudissements)

Le Président: Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chambly.

Mme Legault: M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef de l'Action démocratique du Québec, chers collègues. C'est dans la sérénité que je quitte, aujourd'hui, mon siège de députée du comté de Chambly à l'Assemblée nationale du Québec, fière du travail accompli depuis avril 2003.

Le bilan des réalisations au sein du comté est très positif. Avec les membres de mon équipe, j'ai travaillé avec ardeur en établissant une collaboration fructueuse avec les acteurs du milieu. Notre feuille de route est impressionnante, et les résultats sont manifestes. La région que j'habite et que j'ai eu l'honneur de représenter est une région qui est très dynamique, riche d'un tissu social, d'un patrimoine et d'une géographie exceptionnels. Je me réjouis humblement d'avoir contribué à son développement.

Le 7 novembre dernier, j'ai été élue présidente de l'Ordre des dentistes du Québec par mes collègues dentistes. Première femme à occuper cette fonction, ce nouveau défi me permettra de poursuivre mon engagement social et de servir la population du Québec dans le cadre de la mission de protection du public qui est dévolue aux ordres professionnels. Les dentistes du Québec sont des professionnels de la santé de très haut niveau, soucieux d'offrir à la population les meilleurs soins qui soient. Je me réjouis à l'idée de les accompagner dans la poursuite de leurs ambitions professionnelles.

Je profite de ce dernier temps de parole en cette Chambre pour remercier les citoyens du comté de Chambly de m'avoir accordé leur confiance en avril 2003. Je sais qu'ils ont apprécié la présence parmi eux d'une députée à leur écoute, disponible et accessible. Je l'ai maintes fois ressenti et je leur en suis très reconnaissante aujourd'hui. Je souhaite aussi remercier les élus municipaux du comté de Chambly, les officiers, souvent bénévoles, des organismes communautaires, qui font un travail formidable auprès de nos jeunes, de nos aînés et de nos familles. À ceux-là et à toutes celles et ceux qui contribuent à l'essor de notre communauté, je dis merci pour votre collaboration complice et fructueuse.

Si j'ai eu le privilège de défendre les intérêts des citoyens du comté de Chambly et de les représenter ici, à l'Assemblée nationale du Québec, c'est que j'ai d'abord été accueillie, à titre de candidate pressentie par notre premier ministre, au sein d'une équipe extrêmement compétente, à l'image de son chef. Je le remercie de m'avoir accordé sa confiance et de m'avoir ainsi permis de contribuer au développement du Québec. Je remercie mes collègues de l'aile parlementaire ministérielle pour la richesse de nos échanges et pour le travail accompli. Aujourd'hui, le Québec se porte mieux grâce à notre équipe et à notre premier ministre, M. Jean Charest. Je salue aussi mes collègues d'en face pour la relation respectueuse qui s'est construite entre nous au cours des dernières années. Sachez que j'ai beaucoup apprécié.

J'ai été élue le 14 avril 2003, M. le Président, parce qu'il y avait autour de moi des femmes et des hommes dévoués, qui ont donné généreusement sans compter. Je désire remercier tout spécialement Mmes Bernadette Girard, Ginette Pellerin, Huguette Goudreau et toute l'équipe de bénévoles qui les entouraient pour leur formidable contribution. Je souhaite aussi témoigner ma reconnaissance à Mme Danielle Blanchard, présidente de l'Association libérale de Chambly, aux membres de l'exécutif et aux nombreux militants pour leur soutien et leur appui.

En terminant, M. le Président, je souhaite souligner le travail attentif et diligent des membres de mon équipe, tant à Québec qu'au bureau de comté. Permettez-moi de remercier Mme Denise Bernier, Marie-Josée Dubé et Doris Tremblay ainsi que M. Yves Brodeur pour la qualité des services qu'ils ont rendus à la population de Chambly et pour leur grand dévouement. Je remercie aussi les membres de ma famille, mon conjoint Pierre-Paul et nos quatre enfants, avec qui j'ai partagé ces trois années et demie d'engagement politique. Elles seront désormais gravées dans notre mémoire et dans l'histoire de notre famille.

n(15 h 10)n

La fonction de député est noble, elle est parfois exigeante bien sûr, elle est cependant profondément enrichissante, tant sur le plan professionnel que personnel. Je me considère extrêmement privilégiée, M. le Président, d'avoir oeuvré au sein de cette institution magnifique et grandiose, d'y avoir travaillé avec vous tous, vous qui partagez et qui portez l'amour du Québec et la fierté d'être Québécoises et Québécois. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Je cède maintenant la parole à M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, alors on disait, il y a quelques minutes, que c'est toujours triste quand un collègue quitte l'Assemblée nationale, puis, aujourd'hui, bien, on a un peu les deux perspectives, un collègue qui a siégé pendant 30 ans puis une deuxième collègue qui a siégé pendant un peu plus de trois ans et avec qui on a appris à... avec qui on a travaillé, qu'on a appris à connaître, une jeune femme, il faut le dire, qui est pleine, pleine de talents, d'ailleurs à un point tel où elle vient tout juste de se faire élire comme présidente de son ordre professionnel, et ça vaut la peine de le souligner, M. le Président, parce que se faire élire à une élection générale, c'est déjà en soi une belle réussite, une très belle réussite pour un citoyen québécois, mais, quand une personne est choisie en plus par ses pairs dans un ordre professionnel, il faut voir, dans le choix qu'ils ont fait, un témoignage d'estime envers Diane Legault. Et je n'en suis pas étonné du tout. Tous ceux et celles qui ont eu l'occasion de la croiser, de travailler avec elle savent à quel point elle est intelligente, elle est pleine de talents, d'énergie, et elle n'a pas tardé non plus à nous en faire la démonstration puisqu'elle est arrivée à l'Assemblée nationale en 2003, mais déjà elle est devenue adjointe parlementaire à la ministre des Relations avec les citoyens. Elle a été plus récemment adjointe parlementaire au ministre de la Santé et des Services sociaux, membre de la Commission de la culture.

Elle a été également présidente du Groupe de travail sur l'accès aux professions et métiers réglementés, et, sur cette question-là, elle a fait une contribution très importante à l'avancement de ce dossier, entre autres pour les citoyens qui sont des immigrants récents et qui viennent au Québec pour contribuer à la société québécoise, mais qui ont de la difficulté à faire reconnaître leurs compétences, ou leurs diplômes, ou leurs années d'expérience, peu importe. On avait donc demandé à Diane, avec un autre groupe de députés, de se pencher sur cette question-là, de faire un bilan, un constat, mais en même temps de faire des recommandations au gouvernement, ce qu'elle a fait avec beaucoup de brio. Et, aujourd'hui, je pense qu'elle peut dire avec fierté que, s'il y a un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale par la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, c'est en bonne partie grâce à Diane Legault.

En même temps, M. le Président, je veux reconnaître son mari qui est avec nous, aujourd'hui, le Dr Yale qui est avec nous, et les membres de son bureau, et les remercier d'avoir si bien entouré Diane, l'avoir secondée dans son travail de députée. On sait à quel point le travail de député, ça remplit une vie littéralement, jusqu'au débordement, et heureusement qu'il y a des gens autour de nous qui nous aiment, qui nous secondent dans notre travail, qui sont là pour justement porter sur leurs épaules la mission que les citoyens nous ont confiée.

Je veux dire à Diane Legault à quel point on garde un très beau souvenir de son passage. Cela nous rappelle que ce n'est pas facile, se faire élire et entrer en politique, chaque député le sait, mais les deux collègues qui nous quittent aujourd'hui nous rappellent à quel point c'est encore plus difficile de quitter la politique. Et j'espère... Mon souhait, c'est que nos chemins se croisent à nouveau, et que la nouvelle présidente de l'Ordre des dentistes puisse continuer à servir ses concitoyens, et que nous puissions un jour à nouveau travailler ensemble. Merci beaucoup.

n(15 h 20)n

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Alors, M. le Président, avec Diane Legault, l'Assemblée nationale voit, aujourd'hui, quitter une députée enthousiaste, vive, intéressée, intéressée par la vie des citoyens de son comté comme intéressée par les dossiers de l'Assemblée nationale. On la comprend, elle a eu le bonheur toute sa vie d'exercer dans l'une des plus belles professions, celle de dentiste...

Des voix: ...

M. Dumont: ...et elle retourne à ses amours. Et, comme l'a souligné le premier ministre, bien évidemment c'est un honneur et une marque de confiance considérable quand des gens qui partagent la même profession, qui partagent le même travail, avec la même formation, décident que, parmi eux, il y en a un ou une qui mérite de les représenter à un tel titre, et je comprends le défi professionnel qu'elle veut relever aujourd'hui.

Elle a travaillé avec énergie dans un certain nombre de dossiers durant les quelques années qu'elle a siégé à l'Assemblée, et je suis certainement d'accord que cette reconnaissance professionnelle sur laquelle elle a mis de l'énergie, cette reconnaissance professionnelle des gens qui, parmi nous, veulent travailler, veulent rendre service, veulent exercer leur profession, c'est une avancée importante, une avancée qui rallie au-delà des partis, qui rallie certainement tout le monde à l'Assemblée et sur laquelle elle a mis de l'énergie.

Elle a travaillé... Évidemment, lors de la dernière élection, au coeur de sa campagne, il y avait cette situation des défusions, sur lesquelles elle a beaucoup fait campagne. Elle s'est retrouvée évidemment, avec les décisions de son gouvernement, dans des conditions difficiles dans son propre comté, et je dois souligner qu'elle a défendu, comme c'était son devoir, la position de son gouvernement avec le courage qui était nécessaire, la position difficile de son gouvernement avec le courage qui était nécessaire. Mais je pense que, dans un ensemble de dossiers, elle aura eu le privilège, à l'Assemblée nationale, de servir le Québec. Et, comme le député de Borduas l'a dit, comme elle l'a souligné, les citoyens connaissent parfois peu le travail parlementaire, n'ont pas l'occasion de voir l'énergie, le temps, la passion personnelle qu'une personne peut y investir, comme elle l'a fait durant ces trois années et demie.

Je veux saluer son conjoint et leur souhaiter, souhaiter à Diane et souhaiter à son conjoint et elle conjointement, la meilleure des chances pour les prochaines étapes et tout le succès voulu dans ce nouveau défi qui commence bientôt. Merci, M. le Président.

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, c'est une journée qui va pouvoir me permettre de résoudre une énigme. Je n'ai jamais compris comment une femme aussi élégante, aussi charmante, aussi douce et agréable avait pu faire le choix de se présenter contre Louise Beaudoin. Mais c'est quand j'entends la députée, de la façon dont elle s'est exprimée tout à l'heure et la passion qui l'anime, que je peux comprendre qu'elle eût accepté de porter ombrage quelques instants et quelques moments à Louise Beaudoin. Je tiens à remercier la députée de Chambly pour sa contribution à la vie politique et lui dire que nous reconnaîtrons tous d'abord quelqu'un de courageux qui a fait le choix de se lancer dans une circonscription qui était loin d'être gagnée à l'avance et qu'elle l'a fait avec énormément de dignité. Et c'est sans doute ses qualités personnelles et son professionnalisme, ainsi que la dignité avec laquelle elle a engagé le débat public qui lui ont permis d'aller chercher la majorité des appuis chez les électeurs de la circonscription de Chambly.

Je reconnais aussi à la députée non seulement ses vertus de professionnelle, mais, si ma mémoire est juste, la députée de Chambly est, elle aussi, allée faire un détour par l'université pour se perfectionner dans le milieu des affaires et qu'elle est allée chercher là une maîtrise en droit des affaires. Je pense que d'avoir eu le privilège d'avoir, dans notre Assemblée, une femme de ce talent et de ce niveau d'expertise était pour nous tous un privilège.

Je n'ai pas eu le plaisir de travailler avec la députée de Chambly dans le quotidien des choses, si ce n'est que de l'avoir vue ici, à quelques reprises, mais je suis convaincu que, dans un avenir rapproché, nous aurons l'occasion de nous revoir, cette fois-ci, lorsqu'elle viendra, au nom des professionnels qu'elle représente, espérer peut-être entretenir avec le gouvernement du Québec, si les Québécois veulent bien, que nous formerons à la prochaine élection... espérer engager avec elle un dialogue qui se fera au bénéfice des citoyens.

Je retiens, M. le Président, sur un ton un peu plus sérieux, je retiens que la députée de Chambly a fait le choix de l'engagement public et que cet engagement public... elle maintient le choix du service public. Et je pense qu'elle a aussi un puissant signal qu'elle envoie non seulement à nous ici, dans cette Assemblée, mais aux Québécois de façon générale, qu'il faut qu'il y ait davantage de gens compétents et formés, comme elle l'est, pour travailler au service public, et je suis content de voir que ce soit une femme de son envergure qui accède aux responsabilités qui sont aujourd'hui les siennes.

Notre Assemblée, M. le Président, perd non seulement la députée de Chambly et ses compétences qui la distinguent, mais nous perdons aussi une femme de qualité qui, si j'ai bien compris le sens de son engagement et son propos de tout à l'heure, qui a su à sa façon aussi parler et engager dans le débat public. C'était remarquable d'entendre la députée, tout à l'heure, nous parler de son travail loin du langage guerrier, loin des mots qui parfois peuvent être utilisés dans le plus fort de la période de questions. Il y a là un beau chemin que nous traçons, puis je pense que tous les députés de cette Assemblée souhaitent que nous puissions un jour célébrer le fait qu'il y aura plus de femmes présentes dans cette Assemblée. Et sans doute que la trace que la députée laisse, ce sera ce message d'espoir pour que plus de femmes fassent le choix du service public et plus de femmes de sa compétence s'expriment et participent de façon aussi originale qu'elle l'a fait au débat public.

Alors, longue vie à la députée de Chambly, bonne chance dans ses nouvelles fonctions. Et permettez-moi, M. le Président, à mon tour de saluer les gens de sa famille qui l'accompagnent, qui, j'en suis convaincu, seront très heureux de la retrouver à la maison. Bonne continuation, Mme la députée.

Le Président: Mme la députée de Chambly, chère Diane, ce fut un honneur de vous compter parmi les membres de notre Assemblée. Depuis votre entrée en fonction, en 2003, vous avez su faire votre marque au sein de notre institution en assumant vos fonctions de législateur et de représentante de vos citoyens avec beaucoup de dévouement et de rigueur. Et vous avez un grand respect qui est exemplaire, dans cette Assemblée, dans cette institution, pour tous vos collègues, tous partis confondus. Et j'ai toujours remarqué ça chez vous, le respect que vous aviez pour vos collègues.

n(15 h 30)n

Au nom de tous les parlementaires, je tiens à vous remercier et je vous souhaite bonne chance dans vos nouvelles fonctions de présidente de l'Ordre des dentistes. Salutations à votre famille. Elle sera plus près de vous, à la maison. Alors, un bon travail, bon succès, et au plaisir de vous voir. Bon succès, Diane.

(Applaudissements)

Le Président: J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Jacques-Yvan Morin, Jacques-Yvan Morin, ex-député de Sauvé et vice-premier ministre de novembre 1976 à mars 1984. M. Morin est accompagné d'une délégation d'anciens parlementaires élus le 15 novembre 1976.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article a du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 53, Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives. M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, ce projet de loi a pour objet d'introduire de nouvelles règles de gouvernance au sein de sociétés d'État, à savoir Hydro-Québec, Investissement Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec, la Société des alcools du Québec, la Société des loteries du Québec et la Société générale de financement du Québec. Ces règles visent notamment la composition, le fonctionnement et les responsabilités du conseil d'administration.

Ce projet de loi prévoit des critères de sélection des membres du conseil d'administration, en prescrivant une exigence d'indépendance pour les deux tiers d'entre eux. Il prévoit la création par celui-ci d'un comité de vérification, d'un comité de gouvernance et d'éthique ainsi que d'un comité des ressources humaines, dont les fonctions sont déterminées par la loi.

De plus, ce projet de loi prescrit que les fonctions de président du conseil d'administration et de président-directeur général constitueront des fonctions distinctes. Il détermine de nouvelles règles concernant le plan stratégique ainsi que la divulgation et la publication de renseignements. Il confère au ministre responsable de la loi constitutive d'une société d'État le pouvoir de donner des directives concernant les objectifs et les orientations que celle-ci doit poursuivre.

Ce projet de loi introduit également des règles relatives à la covérification des livres et comptes des sociétés visées et de ceux de la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Il permet en outre au Vérificateur général de confier une vérification des livres et comptes à tout autre vérificateur qu'il désigne.

Enfin, ce projet de loi contient des dispositions de concordance, transitoires et finales. Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article b du feuilleton.

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre de la Justice et Procureur général propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 58, Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, ce projet de loi a pour objet de reporter, à compter de 2007, les travaux du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales en ce qui concerne le traitement, la rémunération additionnelle, les régimes de retraite et les autres avantages sociaux des juges de la Cour du Québec et des cours municipales, jusqu'à la détermination définitive des traitements de ces juges, à l'issue des contestations judiciaires en cours en ce qui concerne les travaux des comités antérieurs.

Le projet de loi prévoit la possibilité pour le comité de recommander l'indexation du traitement des juges de ces cours pendant la période de report.

Enfin, le projet de loi prévoit que le comité s'acquittera de l'ensemble de ses attributions en ce qui concerne les juges de paix magistrats.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article c du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article c du feuilleton, M. le ministre responsable de l'application des lois professionnelles propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 54, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie.

À cet égard, je vous informe que j'ai reçu un avis de violation de droit ou de privilège qui m'a été transmis par la leader de l'opposition officielle, conformément à l'article 69 du règlement. Cette dernière allègue que le ministre responsable de l'application des lois professionnelles aurait commis un outrage au Parlement en rendant public le contenu du projet de loi n° 54 avant sa présentation à l'Assemblée.

Je vais suspendre les travaux pour quelques instants afin de faire une dernière vérification et je vais rendre ma décision dans quelques minutes.

Le Président: Alors, si vous voulez vous asseoir.

Alors, comme je vous l'ai mentionné avant la suspension, j'ai reçu un avis de violation de droit ou de privilège qui m'a été transmis par la leader de l'opposition officielle conformément à l'article 69 du règlement. Cette dernière allègue que le ministre responsable de l'Application des lois professionnelles aurait commis un outrage au Parlement en rendant public le contenu du projet de loi n° 54, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie, et ce, avant sa présentation à l'Assemblée.

Au sujet de sa question, la leader a produit un article paru dans le quotidien La Presse ainsi qu'une vidéocassette. La question qui m'est soumise consiste à déterminer si, à première vue, un outrage au Parlement a été commis, soit un acte qui a pour effet d'entraver les travaux de l'Assemblée ou de porter atteinte à son autorité et à sa dignité. En l'espèce, il s'agit de déterminer si, à première vue, un outrage au Parlement a été commis au motif que le contenu du projet de loi n° 54 aurait été divulgué avant sa présentation à l'Assemblée.

À cet égard, il a été précisé, dans la jurisprudence parlementaire, que le président doit s'assurer que le texte du projet de loi n'a pas été communiqué avant sa présentation à l'Assemblée. J'ai pris connaissance du projet de loi en question, comme me le permet l'article 232 du règlement, et, après l'avoir comparé avec l'article de journal et de la vidéocassette, rien ne me permet de conclure que le texte du projet de loi a été rendu public avant sa présentation à l'Assemblée. Certes, on fait état d'intentions gouvernementales et de certaines mesures qui se retrouvent ici et là dans le projet de loi. Toutefois, rien ne me permet d'affirmer que le texte du projet de loi a été communiqué avant sa présentation à l'Assemblée. Même si des informations se trouvant dans l'article ou dans le reportage portent sur le même sujet que le projet de loi, ces informations ne coïncident pas avec le texte des dispositions du projet de loi.

Il importe également de préciser que, de manière générale, la présidence a reconnu la possibilité d'émettre un communiqué de presse dans lequel on informe les citoyens des grandes orientations contenues dans un projet de loi qu'on entend présenter à l'Assemblée. La jurisprudence parlementaire a également reconnu la possibilité d'informer la population sur des politiques et des programmes gouvernementaux, même si ces politiques ou programmes doivent faire l'objet d'un projet de loi soumis aux délibérations de l'Assemblée.

Enfin, la présidence a reconnu qu'avant sa présentation à l'Assemblée des orientations d'un projet de loi et ses différentes versions préliminaires peuvent faire l'objet de consultations et de discussions. Par contre, comme je le mentionnais dans une décision rendue dans le même contexte, le 25 octobre 2005, cela ne signifie pas qu'on peut rendre public le texte d'un projet de loi avant sa présentation, et j'insiste sur les mots «texte d'un projet de loi». Les parlementaires doivent être les premiers à être saisis du texte du projet sur lequel ils devront se prononcer à la suite du processus d'étude à l'Assemblée, et rien ne me permet de croire que cette règle n'a pas été suivie aujourd'hui.

À l'article c du feuilleton, M. le ministre responsable de l'Application des lois professionnelles propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 54, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie. M. le ministre responsable de l'Application des lois professionnelles.

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Donc, ce projet de loi modifie le Code des professions afin de porter les montants minimum et maximum des amendes disciplinaires à 750 $ et 10 000 $. Il prévoit de plus que ces montants sont portés au double en cas de récidive. Le projet de loi porte également à 750 $ et 10 000 $ les montants minimum et maximum des amendes pénales pouvant être imposées à des personnes physiques et à 1 500 $ et 20 000 $ les amendes minimum et maximum pouvant être imposées à des personnes morales. Il est aussi prévu que les montants des amendes pénales sont portés au double en cas de récidive.

Le projet de loi prévoit également que commet une infraction quiconque sciemment aide ou amène un membre d'un ordre professionnel à contrevenir à une disposition du code de déontologie qui lui est applicable.

Le projet de loi modifie par ailleurs la Loi sur la pharmacie pour y étendre le pouvoir de réglementation de l'Ordre des pharmaciens à l'égard de certains contrats conclus par les pharmaciens dans l'exercice de leur profession ou en vue de cet exercice. Il prévoit également des règles dans les cas de déménagement d'une pharmacie.

Finalement, le projet de loi fixe une période transitoire de 18 mois concernant certains loyers consentis à des médecins et résultant d'ententes conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi.

Le Président: Est-ce que cette motion... Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, j'aimerais connaître les intentions du gouvernement quant à la question des consultations. Je sais bien que le leader du gouvernement va me dire qu'une des bases importantes de ce projet de loi est l'avis de l'Office des professions et que l'avis a procédé à des consultations. Je peux en convenir tout à fait, mais je pense que, considérant la nature et l'importance des questions qui sont soulevées par ce projet de loi, il m'apparaît indispensable que les parlementaires soient exposés à des points de vue, que ce soit de l'Ordre des professions, différents ordres professionnels qui sont concernés, des personnes qui auraient aussi à témoigner de la difficulté de cohabitation de ces différents professionnels dans un même lieu. Il me semble que le gouvernement devrait être ouvert à des consultations relativement larges sans être des consultations générales sur ce sujet-là. Je voudrais connaître les intentions du leader.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: En informant la leader de l'opposition officielle qu'à la fois le Collège des médecins et le Collège des pharmaciens ont été consultés avant évidemment le dépôt du projet de loi, d'une part, que, d'autre part, il ferait plaisir au ministre de la Justice d'avoir une séance d'information sur le projet de loi avec le député de Dubuc et ensuite, si le député de Dubuc et vous souhaitiez que nous puissions discuter sur la base d'une consultation particulière, on n'est pas fermés, mais ce qu'on apprécierait, ce qu'on apprécierait, c'est que vos teniez compte du fait que le Collège des médecins et le Collège des pharmaciens ont été consultés, d'une part, que, d'autre part, il pourrait y avoir une séance d'information avec le député de Dubuc, puis ensuite on pourra voir.

Le Président: Oui. Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, j'apprécie les offres que le leader fait, mais tout de même je crois qu'il doit y avoir un minimum de débat public et ouvert sur cette question.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...appeler l'article d du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article d du feuilleton, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008.

M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet d'établir de nouvelles règles régissant les activités d'aménagement dans les forêts du domaine de l'État.

Premièrement, ce projet de loi accorde à un bénéficiaire de CAAF le droit d'acheminer, au cours d'une année, une certaine quantité de bois récolté dans les forêts publiques vers d'autres usines de transformation que celle mentionnée à son contrat et il prévoit d'autres cas où les changements de destination pourront être autorisés par le ministre. De plus, ce projet de loi prévoit qu'un bénéficiaire de contrat pourra, sauf dans certains cas et avec l'autorisation du ministre, récolter par anticipation au cours d'une année un volume additionnel de bois, mais précise que le volume annuel moyen récolté ne pourra excéder le volume annuel prévu au contrat du bénéficiaire pour l'unité d'aménagement et l'essence ou le groupe d'essences en cause.

Deuxièmement, sur le plan de la planification, ce projet de loi prévoit notamment que la fermeture d'infrastructures routières et la remise en production forestière devront être planifiées dans le programme quinquennal des activités d'aménagement forestier. De plus, ce projet de loi accorde spécifiquement au ministre le pouvoir, dans une perspective de développement durable et de gestion intégrée des ressources, de fermer un chemin sur les terres publiques.

n(16 heures)n

Troisièmement, sur le plan du suivi et du contrôle des activités d'aménagement forestier, ce projet habilite le gouvernement à régir par voie réglementaire les activités de martelage et prévoit que le plan annuel d'intervention doit être accompagné des prescriptions sylvicoles approuvées par un ingénieur forestier. Ce projet de loi prévoit aussi que le ministre surveille les pratiques forestières des bénéficiaires et qu'à cette fin il vérifie le respect par ces derniers des obligations qui leur sont imposées.

Par ailleurs, le projet modifie certaines dispositions relatives à la révision quinquennale des contrats, notamment en modifiant celles concernant le programme correcteur que le ministre pourra imposer lorsque la performance forestière et environnementale sera jugée insatisfaisante. En outre, ce projet détermine certaines situations où le ministre pourra en tout temps apporter des modifications mineures à la délimitation des unités d'aménagement forestier.

Le projet de loi accorde au ministre le pouvoir de déléguer à un membre du personnel du ministère l'exercice des pouvoirs qui lui sont attribués par la Loi sur les forêts ou par une loi particulière en matière forestière. De plus, ce projet de loi apporte des modifications concernant le contrôle phytosanitaire des plants, l'aide financière accordée sous forme de crédit pour la réalisation d'un plan spécial d'aménagement forestier, la protection des forêts contre les incendies, le processus de reconnaissance du statut de producteur forestier ainsi que le fonctionnement des agences régionales de mise en valeur des forêts privées.

Finalement, les dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007, 2007-2008 sont introduites au projet de loi afin d'assurer l'application de certaines dispositions prévues au chapitre 3 de cette entente. Des modifications au régime transitoire applicable au contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier ainsi que des dispositions de concordance sont également apportées par ce projet de loi.

Le Président: Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, j'ai cru comprendre que quelques groupes s'attendaient à être consultés sur ce projet de loi et que le gouvernement avait laissé entendre qu'ils étaient ouverts. Alors, nous donnons notre consentement à des consultations.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: C'est une façon élégante de faire la même demande que celle que la leader de l'opposition fait habituellement. Je veux simplement dire qu'il y a toujours, évidemment, du point de vue du gouvernement, une condition préalable à ce que nous nous entendions sur une consultation, c'est que cette demande de l'opposition officielle n'ait pas pour objectif de retarder l'adoption d'un projet de loi. Et je n'impute pas de motifs indignes à l'opposition officielle, je fais simplement dire ça.

Je veux indiquer, pour qu'on ait... parce qu'on n'est pas fermés à une consultation particulière, que déjà on s'entende sur des balises, que la FTQ, la CSN, la Fédération québécoise des municipalités, les CRE, Greenpeace, Réseau québécois des groupes écologistes, l'UPA, les communautés autochtones, excepté les Inuits et les Mohawks, Conseil des Cris du Québec, Conseil de l'industrie forestière du Québec, Fédération québécoise des coopératives forestières et certains groupes qui travaillent dans le domaine de la faune ont déjà été consultés, de telle sorte qu'on n'est pas fermés à une consultation particulière, mais ces balises-là étant retenues par la leader de l'opposition officielle sans aucun doute.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: L'article e du feuilleton, avec votre permission.

Le Président: À l'article e du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi apporte diverses modifications à des lois et à des décrets qui concernent le domaine municipal.

Il permet à une municipalité de faire inscrire au registre foncier des droits à l'égard d'immeubles qui lui sont transférés en vertu de la loi ou de sa réglementation sans qu'elle n'ait à faire enregistrer un acte de cession. Il permet également à une municipalité d'établir des catégories d'immeubles dans le cadre d'un règlement prévoyant qu'une autorisation doit être obtenue afin de procéder à leur démolition. De plus, il habilite les municipalités locales à installer elles-mêmes des conduits servant à l'enfouissement de tout réseau de télécommunications ou de distribution d'électricité et à contribuer aux coûts d'installation d'équipement destiné à la distribution d'énergie.

Le projet de loi permet à toutes les municipalités locales, et non plus seulement à la ville de Montréal, d'imposer une taxe liée à la présence, sur leur territoire, de certaines installations publicitaires. Il oblige celles régies par la Loi sur les cités et villes à nommer un directeur général. En outre, il supprime l'obligation pour un conseil d'arrondissement d'obtenir l'autorisation du conseil de la ville dont l'arrondissement fait partie avant de verser une subvention à un organisme à but non lucratif qui a pris une poursuite contre la ville.

Le projet de loi habilite également toutes les municipalités locales à nommer une personne pour agir à titre de protecteur du citoyen de la municipalité ou à créer un organisme pour agir à ce titre et à nommer les membres de celui-ci. Il accorde à chaque municipalité locale le pouvoir de déterminer les fonctions qui seront exercées par le protecteur du citoyen de la municipalité. Il prévoit de plus des dispositions accordant au protecteur du citoyen une protection contre certaines poursuites, lui conférant le droit d'obtenir tout renseignement qu'il juge nécessaire et assurant le respect de la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Le projet de loi apporte diverses modifications concernant les sociétés de développement commercial. Il accorde un droit de vote sur les questions d'ordre financier aux deux membres du conseil d'administration d'une société qui sont désignés par les membres élus de ce conseil. Il prévoit de nouvelles règles permettant de déterminer le nombre de signatures requis pour la présentation au conseil municipal d'une requête visant la constitution d'une société, sa dissolution ou une modification des limites de son district. Il accorde au conseil d'administration le pouvoir de décider si le budget de la société doit être adopté lors de l'assemblée générale annuelle ou lors d'une assemblée spéciale. Enfin, il fixe à 24 mois la période au cours de laquelle aucune nouvelle requête ne peut être présentée au conseil municipal lorsqu'une première requête a été rejetée par les contribuables lors d'un scrutin référendaire.

Le projet de loi permet au conseil de toute municipalité régionale de comté de déléguer au comité administratif de celle-ci le pouvoir d'accorder tout contrat dont le montant n'excède pas 25 000 $.

Il permet à la Communauté métropolitaine de Montréal d'exiger des frais pour les mesures de contrôle et de surveillance qu'elle exerce en matière d'assainissement de l'atmosphère et des eaux et prévoit que, dans une poursuite intentée pour l'application d'un règlement portant sur ces matières, le coût de tout échantillonnage, analyse, inspection ou enquête fait partie des frais de la poursuite.

Il confie à la Commission municipale du Québec le pouvoir de traiter toute opposition exprimée par une municipalité liée à l'égard de certains règlements adoptés par un conseil d'agglomération. Le projet de loi permet également que tout règlement d'emprunt adopté par un conseil d'agglomération dans le but d'effectuer des dépenses en immobilisations puisse entrer en vigueur avant l'expiration du délai d'opposition ou, lorsqu'une opposition a été exprimée, avant son approbation par la commission. Il prévoit enfin que, si la commission refuse d'approuver le règlement d'emprunt après que celui-ci soit entré en vigueur, elle pourra prescrire des aménagements aux effets résolutoires de son refus.

Le projet de loi apporte diverses modifications à la Loi sur la fiscalité municipale afin de tenir compte de l'application, à compter de 2007, d'un nouveau régime de crédit par lequel le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation paie une partie des taxes foncières et des compensations pour services municipaux applicables à l'égard d'un immeuble faisant partie d'une exploitation agricole enregistrée auprès du ministère.

Enfin, le projet de loi contient diverses dispositions relatives à certaines situations particulières en matière municipale.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Finalement, appeler l'article f du feuilleton.

Le Président: ...feuilleton, M. le ministre responsable de la Francophonie canadienne propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 50, Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques. Alors, M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier: Oui. Alors, M. le Président, ce projet de loi institue le Centre de la francophonie des Amériques. Ce centre a pour mission, en misant sur le renforcement et l'enrichissement des relations ainsi que sur la complémentarité d'action entre les francophones et les francophiles du Québec, du Canada et d'ailleurs dans les Amériques, de contribuer à la promotion et à la mise en valeur d'une francophonie porteuse d'avenir pour la langue française.

Ce projet de loi précise que le conseil d'administration est composé de 15 administrateurs, soit huit administrateurs nommés par le gouvernement et sept administrateurs élus par l'assemblée générale des membres du centre.

Enfin, le projet de loi prévoit les modalités de fonctionnement du centre et détermine les règles relatives à son organisation.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article h du feuilleton, M. le Président.

Le Président: À l'article h, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 213, Loi concernant l'Institut de recherches cliniques de Montréal. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Westmount? Saint-Louis présente le projet de loi d'intérêt privé n° 213, loi constituant l'Institut de recherches cliniques de Montréal.

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je fais donc motion, M. le Président, pour que le projet de loi soit déféré à la Commission des affaires sociales et pour que le ministre de la Santé et des Services sociaux en soit membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article i du feuilleton.

Le Président: À l'article i du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 214, Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Chomedey propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval.

Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Je fais donc motion pour que le projet de loi cette fois-ci soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Le Président: Cette motion... Mme la...

Mme Lemieux: Ça va.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Mme Lemieux: Adopté.

Le Président: Adopté.

n(16 h 10)n

Une voix: ...

Le Président: Mme la... À l'article j du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 210, Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, Mme la députée de Duplessis propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je fais donc motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Le Président: Cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article k du feuilleton?

Le Président: À l'article k du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 206, Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, Mme la députée de Chauveau propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, motion est faite pour que le projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques et pour que la présidente du Conseil du trésor en soit membre.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Dépôt de documents. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2005-2006 du Conseil interprofessionnel du Québec.

Le Président: ...document est déposé. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer la note explicative concernant l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux de 2006 entre le Canada et les États-Unis, avec les motifs d'urgence ayant justifié la prise du décret pour se déclarer liés à cet accord conformément à l'article 22.5 de la Loi sur le ministère des Relations internationales.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Office québécois de la langue française et le rapport annuel d'activité 2005-2006 de Télé-Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

Mme Théberge: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2005-2006 du Conseil de la famille et de l'enfance et le plan stratégique 2006-2009 du Conseil de la famille et de l'enfance.

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, daté d'aujourd'hui.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de la culture et député de Shefford.

M. Brodeur: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture qui a siégé le 14 novembre 2006 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Maskinongé.

Mme Gaudet: Merci, M. le Président. Je demande l'autorisation de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Consentement? Consentement. Mme la députée de Maskinongé.

Mme Gaudet: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 149 pétitionnaires. Désignation: un groupe de la région de la Mauricie.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant le rôle important des églises du Québec pour la vie sociale, culturelle et communautaire de nos milieux sans que cela ne coûte un sou à l'État;

«Considérant leur implication dans le soutien et l'organisation du bénévolat pour assurer de l'aide et une meilleure qualité de vie aux plus démunis, que ce soit sur le plan matériel, de la santé ou de l'éducation;

«Attendu [qu'Hydro-Québec] est notre richesse naturelle nationale et qu'elle devrait contribuer à la promotion et au mieux-être de notre collectivité;

«Attendu que nous dénonçons énergiquement l'abolition du tarif biénergie et l'augmentation exagérée des tarifs pour nos églises;

«Attendu que ceci aura pour effet de plus que doubler le coût du chauffage de nos églises et contribuera à la fermeture de plusieurs dans notre belle province;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons au gouvernement libéral et au premier ministre, appuyé par les députés et ministres que nous avons élus, de corriger cette situation en rétablissant pour toutes les églises du Québec un tarif d'électricité comparable à celui de la biénergie pour permettre à notre province de conserver ces lieux de service et ces lieux de vie reconnus essentiels à la bonne marche de notre société québécoise.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour le dépôt d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 13 600 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la région de Montréal.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que des locateurs sont insatisfaits de certains articles de la Loi sur la Régie du logement et de l'application de certains articles;

«Attendu que les délais d'avis quant à la terminaison du bail ne sont pas égaux pour les locateurs et les locataires;

«Attendu qu'un régisseur peut, à sa discrétion, condamner les locateurs à des frais, des dépenses de déménagement et à des dommages-intérêts en faveur des locataires suite à une reprise de possession des lieux loués par les locateurs;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès de la ministre responsable de la Régie du logement afin que:

«Les locateurs aient les mêmes délais de transmettre des avis que les locataires. Plus particulièrement, le locateur, tout comme le locataire, devra informer le locataire, dans un délai de trois mois, et non six mois, avant l'expiration du terme du bail, que le bail liant les parties ne sera pas renouvelé;

«Les locateurs puissent exercer leur droit de reprise de possession sans qu'ils soient obligés de justifier leur décision et sans qu'ils assument des frais et/ou dommages quelconques.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le député de Joliette débattue ce matin, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition en question principale.

M. Boisclair: M. le Président, le premier ministre du Québec a la responsabilité de veiller à la défense des intérêts du Québec. Le premier ministre appartient à un gouvernement qui sans aucune nuance fait sienne l'option fédéraliste, et je respecte son opinion. Mais une chose demeure: quelle que soit l'option que nous puissions défendre ici, dans cette Assemblée, rarement avons-nous vu, dans notre histoire contemporaine, le Québec subir autant de coups de nos adversaires, jamais le Québec n'a subi autant de coups provenant, entre autres, du gouvernement fédéral.

Depuis l'élection du premier ministre, l'entente sur les services de garde a été déchirée de façon unilatérale. Depuis que le premier ministre est en poste, il n'y a guerre eu de progrès sur le déséquilibre fiscal. Depuis que le premier ministre est en poste, plusieurs des valeurs défendues ici par cette Assemblée nationale ont été remises en cause par le gouvernement fédéral. Je fais référence de façon particulière au débat sur le mariage et au débat sur le registre des armes à feu. Et, hier, M. le Président, et, aujourd'hui, quand on voit les suites de la conférence à Nairobi, on s'aperçoit que, malgré les belles paroles prononcées par le premier ministre en réponse aux questions que je lui posais, la semaine dernière, sur la participation du Québec, encore une fois le Québec, sur la scène internationale, s'est claqué le nez sur la porte, au point que son ministre n'a pu s'exprimer, que la voix du Québec n'a pas été entendue, et, pire, la ministre fédérale n'a même pas prononcé une seule fois le mot «Québec» dans son discours, elle n'a fait aucune référence au plan déposé par le gouvernement du Québec.

Devant ces faits, M. le Président, la question est simple: Qu'est-ce que le premier ministre attend pour reprendre l'initiative? Va-t-il demeurer impuissant, continuer de recevoir des coups, tendre la joue, ou est-ce que le premier ministre du Québec va reprendre l'initiative?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, ce serait intéressant, pour les gens qui nous écoutent aujourd'hui, de réécouter le préambule de la question du chef de l'opposition officielle parce que, dans son préambule et dans son choix des mots, il trahit une opinion qu'il a, une position qu'il défend et qui teinte de toute évidence sa vision des choses. Quand il qualifie le gouvernement fédéral d'un gouvernement adversaire, bien là je pense que beaucoup de gens qui nous écoutent, qui écoutent les débats à l'Assemblée nationale savent très bien que le chef de l'opposition officielle, peu importe la réponse que je pourrais lui donner aujourd'hui, a un point de vue qui ne changera pas puis qui n'évoluera pas. Écoutez, il se lève puis il dit: Le gouvernement fédéral, c'est notre adversaire. Bon. C'est pas mal réglé, hein, du côté de l'opposition officielle.

La réalité, par contre, parce que, là, on va parler de la réalité, M. le Président, la réalité, c'est que, depuis l'élection de notre gouvernement, on a signé avec le gouvernement fédéral pour 14 milliards de dollars d'ententes. Bien oui, je vois le chef de l'opposition officielle qui fait des signes comme si tout ça n'était rien. Bien, comparez ça à ce que le gouvernement du Parti québécois a fait quand il a fait, entre autres, son Programme de services de garde. Bernard Landry avouait lui-même qu'en mettant sur pied le Programme de services de garde il a transféré de l'argent au gouvernement fédéral. Le déséquilibre fiscal, il le faisait à l'envers, M. le Président.

Alors, on a signé pour 14 milliards de dollars d'ententes: on a signé une entente qui reconnaît la place du Québec à l'UNESCO, une entente historique...

n(16 h 20)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, alors même respect pour la réponse. M. le premier ministre.

M. Charest: L'entente en question dit ceci, M. le Président: «Reconnaissant qu'au Canada la spécificité du Québec, fondée, entre autres, sur l'usage de la langue française et une culture unique, l'amène à jouer un rôle particulier au niveau international...» C'est la première fois dans l'histoire que le gouvernement fédéral reconnaissait justement ce rôle que nous jouons à l'international.

L'entente sur la santé reconnaissait, pour la première fois dans l'histoire du Québec, le fédéralisme asymétrique, la première fois du Canada également, et à l'avantage du Québec, et c'est une entente qui avait été applaudie par son prédécesseur Jacques Parizeau, par Gilles Duceppe, le chef du Bloc québécois, qui avait félicité mon gouvernement à ce moment-là, au moment où on concluait l'entente.

Alors, comment peut-il se lever, aujourd'hui, à la Chambre, puis prétendre que rien n'a été fait, et nous faire un discours sur l'humiliation? Comment peut-il le faire? Bien, on a la réponse dans le préambule de sa question: il a déjà décidé que le reste du Canada, c'étaient des adversaires, incluant le gouvernement fédéral.

Le Président: Pour conclure, M. le premier ministre.

M. Charest: Et, si c'est la position qu'il défend aujourd'hui, il n'y a rien qu'on pourra lui répondre aujourd'hui qui pourrait le satisfaire, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Le problème, M. le Président, c'est qu'il n'y a aucun des prédécesseurs du premier ministre, qui occupe la fonction de chef du Parti libéral, qui aurait, devant les faits que j'énonce, tenu des paroles semblables à celles que tient le premier ministre du Québec.

Est-ce que le premier ministre réalise que jamais Robert Bourassa n'aurait répondu de cette façon? Est-ce que le premier ministre réalise qu'aucun de ses prédécesseurs, qui ont travaillé à bâtir les revendications historiques du Québec, n'aurait tenu de paroles semblables? Est-ce que le premier ministre du Québec, par son silence, par sa complicité, est en train de tourner le dos aux revendications historiques du Québec? Puis est-ce qu'il n'est pas en train d'accepter implicitement le rapatriement unilatéral de la Constitution de 1982?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, je pense que le chef de l'opposition officielle est très mal placé aujourd'hui pour se lever à l'Assemblée et prétendre parler au nom de mes prédécesseurs au Parti libéral du Québec. Je doute beaucoup que mes prédécesseurs au Parti libéral du Québec auraient été d'accord avec ce qu'il dit aujourd'hui. Alors, par décence, j'invite le chef de l'opposition officielle à faire preuve d'un peu de retenue et d'arrêter de parler pour les autres, surtout quand il insulte effectivement la mémoire de mes prédécesseurs, M. le Président.

D'ailleurs, l'ironie...

Le Président: En conclusion. En conclusion.

M. Charest: ...l'ironie, M. le Président: c'est plus facile pour le chef de l'opposition officielle de citer mes prédécesseurs que ses prédécesseurs parce que ses prédécesseurs m'ont donné raison quand on a signé l'entente sur la santé. Son prédécesseur, Bernard Landry, déclarait récemment qu'au Québec on avait plus de pouvoirs que beaucoup d'États ailleurs sur la planète.

Le Président: Je vous invite à conclure, M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, ses prédécesseurs, j'aimerais bien qu'il les cite aussi souvent qu'il veut citer les chefs du PLQ.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, qu'il soit su que j'honore la mémoire de ses prédécesseurs. Je me suis levé, moi, ici, dans cette Assemblée nationale... appuyer un projet de loi, présenté par Robert Bourassa, qui proposait un référendum sur la souveraineté du Québec. Ça s'est appelé le projet de loi 150, puis on était nombreux ici à y croire puis à tendre la main au premier ministre du Québec. Que cela soit su. Que cela soit su.

Le Président: Votre question, M. le chef de l'opposition.

M. Boisclair: Est-ce que le premier ministre peut nous dire qu'est-ce qu'il fait pour que son ministre de l'Environnement, qui est à la conférence internationale à Nairobi, pour qu'il puisse avoir droit de parole? Depuis le refus qu'il a subi de la ministre fédérale, qu'a fait le premier ministre? A-t-il parlé au premier ministre du Canada? A-t-il donné des instructions particulières à son ministre? Qu'est-ce que le premier ministre du Québec fait pour que la voix du Québec soit entendue à Nairobi? Que va-t-il faire de façon concrète pour donner suite aux engagements formels qu'il a pris ici, dans cette Assemblée nationale?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, le chef de l'opposition officielle est mal placé aujourd'hui pour demander une question comme celle-là alors qu'on lui a offert l'occasion, il y a quelques jours seulement, de joindre une grande coalition qui incluait les syndicats, les milieux d'affaires, les groupes environnementaux, la FQM, l'UMQ. Le seul absent était le chef de l'opposition officielle. Alors, aujourd'hui, il veut que le Québec parle, alors qu'il a refusé de joindre sa voix à celle de tous les autres Québécois justement sur une question fondamentale.

Mais là-dessus, M. le Président, je tiens à dire une chose au chef de l'opposition officielle: même René Lévesque, dont on souligne avec raison la mémoire aujourd'hui, les Québécois, tous les Québécois, indistinctement de leurs allégeances politiques, ont raison d'être fiers du passage de René Lévesque en politique et de sa contribution à la société québécoise, mais même René Lévesque n'aurait jamais osé déclarer que le reste du Canada ou le gouvernement fédéral était son adversaire.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Juste rappeler, M. le Président, deux petits faits historiques au premier ministre du Québec: la «nuit des longs couteaux» puis le scandale d'Option Canada. S'il ne s'en souvient pas, il y a des millions de souverainistes au Québec qui se souviennent que le gouvernement fédéral n'a pas gagné le référendum de façon honorable, la dernière fois. On se souvient de ça, M. le Président.

Et j'ai une question bien précise au premier ministre: Est-ce que le premier ministre, qui s'est engagé ici, de façon claire et formelle, dans ce salon bleu, à faire en sorte que la voix du Québec soit entendue à Nairobi... Il a donné des instructions claires à son ministre. Son ministre s'est buté le nez sur la porte, incapable de pouvoir s'exprimer. Dans ces circonstances, M. le Président, est-ce que son ministre doit continuer à participer à cette mascarade organisée par le gouvernement fédéral ou si le premier ministre ne devrait pas immédiatement demander à son ministre québécois de rentrer chez nous puis d'expliquer aux Québécois puis aux Québécoises de quelle façon encore une fois il s'est fait avoir par le gouvernement fédéral?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, le chef de l'opposition officielle vient d'affirmer une chose qui, à mes yeux à moi en tout cas, est une insulte à l'intelligence des Québécois quand il parle d'un référendum en 1995 où il y a 93,52 % des électeurs éligibles qui ont exprimé leur droit de vote, un même référendum où, selon... Jean-François Lisée, dans le livre intitulé la Sortie de secours, disait ceci: «Dans trois circonscriptions, Chomedey, Marguerite-Bourgeoys et Laurier-Dorion, les taux de rejet étaient nettement plus élevés ? les votes rejetés ? et plus encore dans certains bureaux de scrutin spécifiques.» 56 % des voix avaient été rejetées dans un bureau de scrutin, dans le comté de Chomedey. M. Lisée continue en disant ceci: «Ces irrégularités ont rapidement été portées à la connaissance du public, qui, comme l'auteur de ces lignes, a immédiatement conclu à un excès de zèle, partisan et coupable, de la part de [quelques] scrutateurs embauchés par le camp du Oui», M. le Président. Alors, aujourd'hui...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Si vous voulez conclure, M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Sur une question comme celle-là, le chef de l'opposition officielle n'a aucune leçon à donner à quiconque, et j'espère, j'espère qu'il va cesser d'insulter chaque Québécois qui a voté pendant ce référendum et qui est allé exprimer son choix.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, 5 millions dépensés dans l'illégalité, puis le premier ministre ose faire des accusations comme celles qu'il vient de faire là.

Est-ce que, 30 secondes, il peut revenir ici, là, sur le parquet de l'Assemblée, à la période de questions, puis répondre à cette question simple? Qu'est-ce que le ministre de l'Environnement fait à Nairobi, en ce moment? Qu'est-ce qu'il attend pour lui demander de revenir ici pour qu'il puisse répondre aux questions des Québécois et des Québécoises puis qu'il nous explique comment il se fait que, contrairement à l'engagement que le premier ministre, de façon formelle, a pris, il n'a pas pu s'exprimer à la conférence? Qu'est-ce que le premier ministre attend pour agir puis au moins montrer un signe de protestation, M. le Président?

n(16 h 30)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, le chef de l'opposition officielle arrive bien tard pour demander et réclamer aujourd'hui que le Québec puisse parler d'une seule voix. On a offert une occasion au chef de l'opposition officielle, personnellement, de se joindre à une coalition québécoise sur la question de Kyoto, il a dit non. Il est le seul...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Il n'y a qu'une personne qui a la parole...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Le chef de l'opposition officielle veut qu'on ramène le ministre de l'Environnement et du Développement durable ici. Quand on était ici, le chef de l'opposition officielle, lui, était où, au moment où ça comptait, au moment où c'était important?

Des voix: ...

Le Président: Ça va? M. le premier ministre.

M. Charest: Au moment où l'occasion était là pour nous de parler d'une seule voix, alors que ça comptait, le chef de l'opposition officielle a dit non. Il a préféré les intérêts partisans plutôt que les intérêts de la patrie.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Sous les accusations du premier ministre, je souffre, le sang coule, M. le Président! En attendant, là, on est vraiment meurtris, blessés...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition.

M. Boisclair: Est-ce que le premier ministre, en attendant, là, peut répondre à une question simple? Son ministre, il ne peut pas parler; la ministre fédérale n'a pas dit un mot sur le Québec; son plan d'action, c'est comme si ça n'existait pas. Qu'est-ce qu'il attend pour poser un geste? Qu'est-ce que son ministre fait là en ce moment, si ce n'est que de se tenir dans les corridors? Le premier ministre avait pris l'engagement formel que la position du Québec serait entendue puis exprimée. C'est ce qu'il nous a dit, M. le Président. Il s'est bombé le torse dans une grande déclaration: On sera entendus. Il n'a pas été entendu. Qu'est-ce que le ministre de l'Environnement fait là? Puis qu'est-ce qu'il attend pour le rappeler pour qu'il puisse s'expliquer aux Québécois puis qu'il dise pourquoi l'engagement du premier ministre a encore été une fois frustré?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, le ministre a participé, a présidé, a fait un discours à une rencontre justement d'États fédérés. Une première rencontre avait eu lieu à Montréal, coprésidée par le premier ministre du Manitoba, Gary Doer, et moi-même. Ça, ça s'est fait au moment de la rencontre des parties à Montréal. Une deuxième rencontre s'est faite là. Ça, c'est un exemple de la participation québécoise.

Mais, s'il faut, je vais rappeler au chef de l'opposition officielle que la théorie puis la stratégie de la chaise vide, ça ne marche pas. Vous l'avez déjà essayée, ça a été un échec, et notre gouvernement à nous a l'intention d'occuper toute la place qui lui revient.

Le Président: Une dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, le défi, ce n'est pas la chaise vide, on n'en a pas, de siège, M. le Président, à la conférence. On n'en a pas.

Comment le premier ministre peut-il nous avoir dit avec tant d'assurance, la semaine dernière, qu'on serait entendus, qu'on participerait, qu'on ferait quelque chose, disait-il, que jamais il ne s'était fait auparavant, parce que, lui, il avait des bonnes relations avec ses amis du gouvernement conservateur? Il nous a dit que le contexte était transformé. Malgré ses belles paroles, vous voyez combien il a fait peur au reste du Canada: le Québec a une grande place, le premier ministre au Québec, quand il parle, c'est écouté.

Qu'est-ce qu'il attend, M. le Président, pour rappeler son ministre? Qu'est-ce qu'il attend pour expliquer aux Québécois comment il se fait qu'encore une fois la voix du Québec et la sienne en particulier ont été frustrées? Est-ce qu'il se rend compte, M. le Président, qu'il a bien beau faire des grands cris ici, dans cette Assemblée, mais, à l'extérieur de l'Assemblée, puis en particulier à l'extérieur du Québec, il ne donne rien comme résultat, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Ça ne donne rien, M. le Président, comme résultat? Je vais lui citer à nouveau l'exemple de l'UNESCO.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest:«Cette entente est bonne dans le cadre du fonctionnement de l'UNESCO. Selon moi, c'est un progrès. Sur des questions d'éducation et de culture, cet accord va aussi loin qu'on puisse aller quand vous savez comment ces organisations fonctionnent.»«En accordant une voix pour le Québec à l'UNESCO, le gouvernement du Canada reconnaît la spécificité de la culture québécoise et donne la parole aux artistes de chez nous; voilà un résultat tangible de la bataille que nous avons menée en faveur de la diversité culturelle», disait Pierre Curzi, votre candidat.

Je voulais lui donner l'occasion de s'exprimer, M. le Président. Pourquoi il n'y a que le chef de l'opposition officielle qui, dès qu'il met le pied à l'Assemblée nationale du Québec, là, s'enferme dans son intérêt strictement partisan? On lui offre de parler avec nous, de défendre justement les positions québécoises sur la stratégie de réduction de gaz à effet de serre...

Le Président: Conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...mais à la place il préfère la partisanerie sur les intérêts du Québec, M. le Président. Et mon gouvernement n'a pas l'intention de céder un seul pouce sur les intérêts du Québec. On va mettre en place un plan de réduction de gaz à effet de serre, on va faire ce que vous n'avez pas fait, on va réussir à atteindre les objectifs de Kyoto...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et on le fera sans le Parti québécois.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, nombreuses sont les femmes enceintes et leurs conjoints qui s'inquiètent à raison de trouver un obstétricien pour les accoucher en janvier prochain... de ne pas en trouver un justement parce qu'il n'y a toujours pas d'entente entre les médecins et le gouvernement sur le partage des fortes hausses que les primes connaîtront en 2007, alors que, pour pratiquer des accouchements, un médecin doit être obligatoirement couvert par des assurances. Vérification faite, M. le Président, le ministre de la Santé n'a transmis aucune demande écrite, aucun avis, sauf dans les journaux, uniquement par les journaux, de son intention de discuter des primes d'assurance responsabilité. La Fédération des médecins spécialistes m'a confirmé qu'elle n'a reçu aucune invitation à résoudre à une table de discussion cette importante question, contrairement d'ailleurs aux déclarations que la porte-parole du ministre faisait hier.

Alors, la question: Quand le ministre va-t-il décider de descendre de son piédestal, offrir un règlement, offrir un règlement pour rassurer des futurs parents qui sont très inquiets?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, je pense que la première chose que la députée d'Hochelaga-Maisonneuve devrait faire, c'est se dissocier, au nom de sa formation politique, de déclarations qui inquiètent la population et qui menacent les citoyens de retrait de soins dans des enjeux syndicaux. Je me serais attendu que ce soit fait d'emblée par l'opposition à la question sur cet élément très important de l'actualité.

Maintenant, cette question est négociée à chaque année. Elle le sera encore. Nous appelons la fédération à des négociations déjà depuis plusieurs semaines. Je dois dire qu'il y a des contacts qui sont faits, et les contacts reprennent. Il est certain que cet élément sera discuté, sera négocié, sera résolu. Il l'a été à chaque année depuis les dernières années, il le sera encore. Ces déclarations des représentants des obstétriciens étaient à la fois prématurées et de nature à inquiéter inutilement la population.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, le ministre de la Santé sait très bien que, sans permis, sans assurance responsabilité, les hôpitaux ne laisseront pas les obstétriciens et gynécologues pratiquer, exercer, opérer. Alors, à part ses déclarations qu'il fait ici ou dans les journaux, quel geste va-t-il poser? Non pas simplement l'écoulement du temps, là, pour, une fois de plus, imposer le bâillon aux médecins spécialistes. Quel geste va-t-il poser pour offrir un règlement et s'asseoir avec eux en leur proposant une table de discussion?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, la sollicitude soudaine du Parti québécois à l'endroit de la profession médicale nous émeut tous.

Maintenant, je voudrais parler également de l'importance, dans ces enjeux difficiles comme les négociations avec les médecins spécialistes et également le cas des infections nosocomiales, d'adopter une attitude responsable et respectueuse des priorités et des inquiétudes des gens. Et à cet effet, M. le Président, j'aimerais revenir sur la question que la députée de Taschereau nous a posée hier, parce qu'il s'agit du concept de responsabilité.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

n(16 h 40)n

M. Couillard: Merci, M. le Président. Donc, hier, la députée de Taschereau nous disait qu'elle avait appris que les deux tiers des équipes d'hygiène et de salubrité à l'Hôpital Laval avaient été congédiées faute de budget. Bon. Alors, vous aurez remarqué que, par prudence, nous avons dit que nous prendrions plus d'informations. C'est fait. D'ailleurs, l'établissement, hier, a immédiatement émis un communiqué pour dire qu'elle confirmait plutôt l'ajout de personnel...

Le Président: En conclusion.

M. Couillard: ...supplémentaire, 16 personnes de plus engagées. Un peu de rigueur, un peu de responsabilité, ça doit aider.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale...

Une voix: Complémentaire.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Est-ce que le ministre réalise que je ne lui...

Le Président: M. le député de... la parole est à Mme la députée de Taschereau. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre réalise que je ne lui ai jamais parlé, hier, des équipes d'entretien? Je lui ai parlé du retrait de neuf personnes ? et je vais me citer au texte ? «chargées de faire appliquer les consignes, tels lavage des mains [et] port [des] masques».

Alors, est-ce que le ministre peut, au lieu de jouer sur les mots, prendre conscience que les deux tiers des agents de sécurité responsables, depuis février, de l'application de ces mesures sur les unités d'isolement du 7e et du 5e étage de l'Hôpital Laval ont été retirés de ces secteurs, comme cela m'a été reconfirmé par écrit hier par l'Agence de la santé de la Capitale nationale, et qu'il y a toujours des patients infectés dans ces cohortes? Est-ce que le ministre continue à nier ces faits?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous remercie de votre grande collaboration. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, ils auraient été mieux de se taire, de l'autre côté de l'Assemblée, parce que je vais lire le communiqué de l'établissement:

«L'Hôpital Laval, institut universitaire de cardiologie et de pneumologie affilié à l'Université Laval, confirme l'ajout de personnel supplémentaire afin de supporter ses activités actuelles en hygiène et salubrité.

«Pour lutter efficacement et ainsi limiter la propagation du C. difficile, la direction de l'établissement a mis en place des mesures supplémentaires. En effet, 16 personnes additionnelles viennent supporter l'équipe régulière du Service d'hygiène et de salubrité de façon à procéder à de la prévention sanitaire pour l'ensemble des locaux de l'hôpital.

«Par ailleurs, l'Hôpital Laval précise qu'aucune diminution d'effectifs en hygiène et salubrité n'a été effectuée aux cours des dernières semaines, contrairement ? contrairement ? à que ce qui a été affirmé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.»

Des voix: ...

Le Président: En conclusion. Rapidement.

M. Couillard: Alors, en conclusion, M. le Président, la population s'attend à ce que ses représentants fassent preuve de prudence, de sens des responsabilités dans un enjeu aussi important.

Le Président: En question complémentaire... En question principale, Mme la députée...

Une voix: ...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Votre document est déposé. Votre document est déposé.

En question principale, Mme la députée de Prévost.

Des voix: ...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Merci, M. le Président. M. le Président, on apprend que le Service de police de la ville de Montréal conseille aux policières, dans sa brochure d'octobre, de parfois faire intervenir leurs collègues masculins lorsqu'elles ont affaire à des membres d'une communauté en particulier. Or, la prémisse est que les policiers et les policières interviennent avec respect, et cette prémisse, M. le Président, doit demeurer, peu importe la communauté avec laquelle on fait affaire. Selon Yves Francoeur, président de la fraternité, le SPVM, avec sa directive, dit aux policières qu'elles peuvent être ignorées dans l'exercice de leurs fonctions et qu'en fait ce n'est pas grave.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique est d'accord avec le SPVM et son collègue du Revenu, qui dit que c'est une question de respect, et est-ce qu'il partage cette orientation prise par le SPVM?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Vous aurez noté que, depuis que le premier ministre m'a confié le mandat de ministre de la Sécurité publique, j'ai refusé évidemment de commenter, et de faire part, et de me mêler des opérations policières. Je refuse également de me mêler de la gestion quotidienne du directeur du Service de police de Montréal.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question... Un instant! La question a été posée dans l'ordre, la réponse aussi doit être dans l'ordre. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Je refuse également, M. le Président, de me mêler de la gestion quotidienne du Service de police de la ville de Montréal, je pense que le directeur Delorme le fait très bien.

Cependant, il y a une valeur fondamentale dans la société québécoise et canadienne, je dirai capitale, au-delà des partisaneries bien sûr, c'est qu'il y a ici, au Québec et au Canada, une égalité entre les hommes et les femmes, et les uns et les autres ont le droit d'exercer leurs fonctions en tout respect de leurs droits fondamentaux, y compris bien sûr celui de l'égalité entre les hommes et les femmes, et ont le droit, et ont le droit au respect, au respect de ces valeurs-là.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: M. le Président, est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut nous dire depuis quand il est au courant de cette directive de la SPVM et qu'est-ce qu'il va faire pour s'assurer que les policières puissent exercer leurs fonctions au même titre que leurs collègues masculins?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: J'ai appris, comme la plupart des membres de l'Assemblée nationale, ce matin, en écoutant les différentes informations, qu'il existait un tel conseil. J'ai eu l'occasion, ce matin, de parler au directeur du Service de police de la ville de Montréal et je lui ai indiqué que j'allais, si j'avais une question aujourd'hui, répondre exactement ce que je viens de répondre.

Le Président: En question principale... question complémentaire, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Oui, M. le Président. Est-ce que la ministre de la Condition féminine peut nous dire, puisqu'il y a effectivement discrimination pour les femmes policières, qui va intervenir pour corriger cette discrimination?

Le Président: M. le ministre de la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la... M. le ministre de la Sécurité.

M. Dupuis: M. le Président... M. le Président, très... très respectueusement et humblement, vous soumettrez que la position que j'exprime est la position... non seulement la position gouvernementale au sujet de l'égalité des hommes et des femmes, qui doit être respectée à tous égards, c'est une position ? et j'emploierai un mot qui est souvent utilisé par nos amis d'en face ? sociétale non seulement québécoise, mais canadienne. Et je souhaite, moi, que cette... et je souhaite, moi, que cette valeur fondamentale soit une valeur fondamentale universellement reconnue et respectée.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Est-ce que la ministre de la Condition féminine et le ministre de la Sécurité publique, puisque j'ai l'impression que c'est lui qui va se lever... est-ce qu'il peut comprendre que les femmes policières ne peuvent pas exercer leurs fonctions, qu'il y a discrimination, et, quand il y en a une, il faut intervenir? Est-ce qu'il va s'assurer que cette directive-là de la SPVM va être abolie? Et est-ce qu'il va faire comprendre à son collègue du ministère du Revenu, puisque c'est une politique gouvernementale, que ce n'est pas une question de respect, c'est une question de discrimination?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Très, très, très... très, très honnêtement, M. le Président, moi, j'ai l'impression et je suis persuadé que la réponse que le gouvernement donne aujourd'hui ? et je vois par l'assentiment des gens d'en face, par les députés indépendants, que c'est une position qui est une position évidemment de tous les membres de l'Assemblée nationale ? est très, très, très bien comprise par le directeur du Service de police de la ville de Montréal. Il reste que, il reste que le directeur du Service de police de Montréal est responsable de sa propre gestion et doit répondre de sa propre gestion. Mais ce que j'affirme aujourd'hui, ce que j'affirme aujourd'hui est une affirmation qui est sans aucun doute et sans aucune espèce d'équivoque.

n(16 h 50)n

Le Président: Une dernière question complémentaire, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Oui, M. le Président. Puisque personne ne veut intervenir, dans le gouvernement, au niveau d'une discrimination comme celle-là, pourquoi la ministre de la Condition féminine ne se lève-t-elle pas pour défendre les femmes policières? Il y a discrimination.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Je n'en fais pas reproche à la députée, mais elle a probablement oublié une partie de la réponse que j'ai donnée, qui est la suivante. Je me suis, ce matin, fait le devoir de communiquer avec le directeur du Service de police de la ville de Montréal, et de discuter avec lui de cette situation, et de lui dire, et de lui réexprimer une valeur qui est fondamentale dans notre société. Moi, je fais confiance au directeur du Service de police de la ville de Montréal, mais le message est clair, sans équivoque.

Le Président: En question principale. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. On apprend ce matin qu'un territoire de 600 km² a été inondé, dans le réservoir Eastmain, sans considération réelle pour la récupération du bois. M. le Président, des forêts laissées debout inondées, gaspillées, dans Le Journal de Montréal de ce matin, dans Le Journal de Québec.

Le porte-parole d'Hydro-Québec explique qu'il n'a reçu aucune demande du ministère des Ressources naturelles pour récupérer ce bois. Le ministre des Ressources naturelles peut-il nous confirmer qu'il n'a fait aucune demande à Hydro-Québec pour récupérer le bois disponible dans le réservoir, alors même que la région du Nord-du-Québec a vécu une coupure de 25 % de la possibilité forestière en 2005?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Corbeil: M. le Président, je suis content que ma collègue pose la question, parce que, si ce n'eût été de mon intervention personnelle pour que l'on puisse entamer une procédure pour identifier le bois qui pourrait être récolté, il y aurait eu zéro mètre cube de bois récolté dans ce territoire-là. Pourquoi? Ça, c'est la question. Parce qu'on est au-delà de la limite nordique, qu'il n'y a pas de bénéficiaire de CAAF sur ce territoire, M. le Président, et que dans le...

Des voix: ...

M. Corbeil: ... ? il n'y a pas de bénéficiaire de CAAF ? et que le projet qui avait été lancé...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande votre coopération. Quand on est dans le bois, il n'y a pas de bruit. S'il vous plaît, je vous demande votre... M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, suite aux ententes notamment de la «Paix des Braves» et aussi à la mise en chantier, sous le gouvernement précédent, du projet Eastmain-1-A, il n'y avait aucun plan de récupération sur le territoire. Quand je suis arrivé aux affaires, en 2003, j'ai demandé qu'on corrige cette situation et qu'on entreprenne des démarches pour essayer de récupérer des volumes de bois sur ce territoire-là.

Le Président: En question principale. M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: Complémentaire. M. le Président, est-ce que le ministre réalise que, depuis deux ans, des milliers de personnes du Nord-du-Québec sont descendues dans les rues pour demander des mesures d'atténuation et que, pendant tout ce temps-là, il y avait 80 000 m³ de bois disponibles et que lui l'a laissé gaspiller?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Corbeil: Manifestement, mon collègue, qui est le député du comté d'Ungava, ne se rappelle pas ? tantôt, j'ai dit 1-A, je corrige, c'est Eastmain-1: il n'y avait aucun plan de récupération. Quand je me suis aperçu de ça, comme ministre délégué de la Forêt, de la Faune et des Parcs et par la suite des Ressources naturelles, j'ai demandé à ce qu'on entreprenne des démarches pour essayer de récupérer du bois.

Maintenant, une chose qui est sûre, c'est que le bois en question, il est à 400 km de l'usine de transformation la plus proche, que la récupération de ce bois-là aurait nécessité la construction de chemins, voire de ponts, qui auraient été noyés suite à la mise en réservoir du projet Eastmain-1...

Le Président: En conclusion.

M. Corbeil: ...et qu'il n'était pas économique de récupérer ce bois-là. Malgré tout, M. le Président, il y a des entreprises du Nord-du-Québec, une entreprise autochtone qui a procédé à la récupération...

Le Président: En question complémentaire. M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: M. le Président, est-ce que le ministre comprend qu'avec un minimum de planification ? on parle de deux ans, là; un minimum de planification ? il aurait pu demander aux entreprises...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le whip, s'il vous plaît! Alors, la question... posez votre question. Je vous demande votre collaboration. Ça s'applique à vous aussi.

M. Létourneau: Est-ce que le ministre comprend, M. le Président, qu'avec un minimum de planification... La «Paix des Braves» a été signée en 2002, on est en 2006. Est-ce qu'avec un minimum de planification le ministre n'aurait pas pu demander aux entreprises forestières comment faire pour aller chercher le bois? Et, eux, ils savent comment faire, puis ils ne l'auraient pas gaspillé.

Le Président: M. le ministre de la Faune et des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, ça, je suis d'accord que les entreprises, elles, n'auraient pas gaspillé le bois. Mais le PQ, eux autres, ils n'avaient prévu aucune mesure, zéro récupération de ce bois-là. Zéro.

Et je peux rassurer cette Chambre, M. le Président, et les Québécois: pour les autres projets: Péribonka, Rapide-Allard, Chute-des-Coeurs, on est en mesure de récolter le bois qui va se trouver dans le territoire. Et, soyez rassurés là-dessus, M. le Président, tous les efforts vont être dorénavant déployés pour récupérer le maximum de bois disponible.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: Est-ce que le ministre peut s'informer auprès de son collègue des Affaires autochtones pour savoir que, quand on signe une entente, M. le Président, quand on signe une entente, normalement c'est suivi d'un plan de mise en oeuvre? Alors, dans le rapport Coulombe, le problème dans toutes nos régions ressources, c'est qu'il n'y en a jamais eu, de plan de mise en oeuvre, il n'y en a pas plus eu dans la «Paix des Braves», et c'est pour ça qu'on se retrouve, dans notre région, avec 25 % de coupures, 5 % de plus que les autres, et ils nous disent en plus que c'est à cause de la «Paix des Braves». Pensez-vous que c'est bon, ça, pour les relations entre les autochtones puis les non-autochtones?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Corbeil: M. le Président, il faut être pas mal culotté pour parler de relations avec les autochtones et parler aussi de gaspillage de la forêt publique québécoise. Ils n'en ont pas fait, de planification, pendant les neuf ans qu'ils ont été là. Le rapport Coulombe a confirmé une situation, et on est à mettre en oeuvre des mesures justement pour corriger ça et faire en sorte que la forêt québécoise soit en santé pour assurer des emplois stables puis une économie des régions forte.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, M. le Président, est-ce que le ministre peut expliquer aux députés qui ont visité le projet Eastmain, en octobre 2005, avec la Commission de l'économie et du travail et qui se sont fait dire par les responsables d'Hydro-Québec que les arbres avaient été coupés avant la mise en eau? Et je demande au ministre s'il a pris connaissance des informations environnementales d'Hydro-Québec, de 1970 à 2000, qui le prévoient? Est-ce que le ministre peut nous expliquer cette situation-là? Il y avait trois députés au pouvoir... du gouvernement qui étaient avec nous lors de cette mission.

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Corbeil: M. le Président, lorsqu'on s'est aperçu qu'il n'y avait pas de plan spécial de récupération et qu'on a procédé à des inventaires, on a demandé à des entreprises concernées de la région du Nord-du-Québec, Lebel-sur-Quévillon et autochtones, de procéder à des travaux de récolte, mais des travaux de récolte in extremis, c'est-à-dire dans la dernière année, à l'hiver 2005, M. le Président.

À l'hiver 2005 est arrivé aussi une débâcle et un dégel prématuré qui ont empêché que l'on puisse procéder à la récolte maximum de ces bois-là. Donc, c'est à peu près 18 000 m³ qui a été récupéré, et ces bois-là ont été acheminés aux usines de la région de Chibougamau, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: ...le ministre des Ressources naturelles peut assumer sa responsabilité et reconnaître l'erreur de planification, ou alors est-ce qu'il peut reconnaître que les employés d'Hydro-Québec ne nous ont pas dit la vérité?

n(17 heures)n

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Corbeil: M. le Président, s'il y a une erreur de planification, c'est que les gens qui occupaient les affaires de l'État avant 2003, quand ils ont prévu la réalisation du projet, ne se sont pas enquis des moyens qui pourraient être mis en oeuvre, des moyens qui pourraient être développés pour récolter ce bois-là. Ce bois-là aurait pu être récolté, M. le Président, à la hauteur de 90 000 m³, mais, comme les travaux ont commencé à la fin, dans l'année précédant la mise en eau du réservoir, malheureusement on n'a pas pu en récolter autant qu'on aurait voulu. Une chose qui est sûre, M. le Président, c'est que, quand on procède à la mise en eau d'un réservoir, les arbres qui sont sur le territoire peuvent se ramasser en surface et se ramasser à un endroit que...

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que le ministre réalise qu'il a beau donner toutes sortes d'explications... Et certaines d'ailleurs sont extrêmement douteuses, je veux dire, quand on est rendu...

Des voix: ...

Mme Lemieux: Oui, elles sont douteuses, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée, il faut prendre la parole du député, vous le savez très bien. Alors, il faut prendre sa parole, je le rappelle.

Mme Lemieux: Quand on est rendu au bout de ses explications, à dire que c'est l'ancien gouvernement, alors que le projet n'était même pas en route au moment où on était là, M. le Président, à attribuer la faute à l'ancien gouvernement, alors que ça fait trois ans qu'il a la responsabilité de ce ministère, il faut être très, très, très désespéré, M. le Président. Les gens qui ont lu les journaux aujourd'hui se sont dit une chose simple...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Non, non.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Non, non. Alors, si vous voulez poser votre question maintenant.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, les gens qui ont lu les journaux se disent une chose simple ? je suis en principale, M. le Président: On n'a plus les moyens de gaspiller nos forêts et on fait face à du gaspillage.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la leader, je vous ai donné une question complémentaire, puis le temps est terminé, alors votre question immédiatement.

Mme Lemieux: M. le Président, le ministre responsable d'Hydro-Québec a cédé devant ses responsabilités, et le ministre responsable de Ressources naturelles n'a pas préservé cette ressource qui était disponible pour l'ensemble des entreprises et pour les régions du Québec, qu'il...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Corbeil: M. le Président, toutes les explications que j'ai transmises à cette Chambre sont bien réelles. Le projet était commencé quand on a été élus en avril 2003. Quand je suis arrivé, j'ai demandé: Est-ce qu'on va récupérer du bois sur le territoire? On m'a dit: Non, ce n'est pas prévu, et il n'y a pas de plan de récupération. Alors, quand vous nous parlerez de gaspillage, là, vous n'êtes pas capables de planifier d'autre chose qu'un référendum, ça fait que, nous autres, on va s'occuper du reste.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

MM. les whips, ça va pour le vote?

Des voix: Oui.

Le Président: Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Joliette débattue ce matin, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Boisclair (Pointe-aux-Trembles), Mme Lemieux (Bourget), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Caron (Terrebonne), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bertrand (Charlevoix), M. Létourneau (Ungava), M. Boucher (Johnson), M. St-André (L'Assomption), Mme Robert (Deux-Montagnes), Mme Papineau (Prévost), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Cousineau (Bertrand), M. Valois (Joliette), M. Bouchard (Vachon), M. Girard (Gouin), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), M. Legendre (Blainville), M. Deslières (Beauharnois), Mme Charest (Rimouski), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Lefebvre (Laurier-Dorion), M. Bourdeau (Berthier), M. Turp (Mercier), Mme Maltais (Taschereau), Mme Doyer (Matapédia), M. Lelièvre (Gaspé), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain), M. Bergeron (Verchères), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques).

Le Président: Que ceux et celles qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Audet (Laporte), M. Després (Jean-Lesage), Mme Courchesne (Fabre), M. Couillard (Mont-Royal), M. Fournier (Châteauguay), M. Bachand (Outremont), M. Vallières (Richmond), Mme Thériault (Anjou), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Boulet (Laviolette), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Ouimet (Marquette), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme Gauthier (Jonquière), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. MacMillan (Papineau), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lessard (Frontenac), M. Gautrin (Verdun), Mme Loiselle (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Bordeleau (Acadie), M. Whissell (Argenteuil), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), Mme Théberge (Lévis), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Brodeur (Shefford), M. Chenail (Huntingdon), M. Cholette (Hull), M. Reid (Orford), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Blackburn (Roberval), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Hamel (La Peltrie), Mme Gaudet (Maskinongé), M. Dubuc (La Prairie), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charest (Matane), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Paquin (Saint-Jean), M. Tomassi (LaFontaine), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme Perreault (Chauveau), Mme Vien (Bellechasse), Mme James (Nelligan).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Légaré (Vanier).

Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 39

Contre: 66

Abstentions: 0

Le Président: La motion est rejetée.

Avant de procéder à l'étape des motions sans préavis, je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Juste suspendre quelques instants, M. le Président.

Le Président: Oui. On va suspendre quelques instants.

Le Président: Alors, je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, nous avons célébré et souligné le départ de deux des nôtres, il y a quelques instants, et en particulier, dans le cas du Parti québécois, le départ du député de Borduas. Il y en a qui quittent, M. le Président, mais il y en a qui restent. Puis il y en a un de ceux-là, M. le Président, à qui je veux, aujourd'hui, rendre hommage. Je veux rendre hommage à François Gendron, député d'Abitibi-Ouest, qui célèbre aujourd'hui, M. le Président, son 30e anniversaire de vie politique.

(Applaudissements)

M. Boisclair: Par ces applaudissements généreux fusant de part et d'autre de la Chambre, on comprend tous, M. le Président, qu'il s'agit là d'un accomplissement qui est loin d'être banal.

Vous me permettrez, M. le Président, de saluer l'épouse de François Gendron, Madeleine Gagnon. Permettez-moi aussi de saluer la présence des enfants, Nancy, Sylvain et David, qui sont aussi parmi nous. Et François, il n'aime pas trop qu'on le rappelle, mais il est quand même grand-père de quatre petits-enfants. Voilà une fantastique progéniture, M. le Président.

Je veux vous dire, à vous qui êtes en haut, dans les tribunes, jusqu'à quel point je sais que la vie politique, elle est accaparante, elle est intense. Et à vous tous qui avez accompagné et épaulé, soutenu François tout au long de cette belle aventure, à vous qui avez fait tant de sacrifices, au nom de tous les Québécois mais aussi, et de façon particulière, en notre nom, au nom des membres du Parti québécois, je tiens à vous dire un grand merci.

Alors, M. le Président, le député d'Abitibi-Ouest, François Gendron, n'a que 32 ans lorsqu'il rentre à l'Assemblée nationale, à la suite de son élection du 15 novembre. Les gens d'Amos se rappelleront d'un jeune enseignant fougueux à l'époque, avec sa crinière noire, avec son regard déterminé. Militant de la souveraineté depuis déjà quelques années, le jeune syndicaliste était, et je dirais qu'il l'est encore aussi, animé de fortes convictions et en particulier de convictions progressistes.

Avec sa crinière maintenant un peu davantage parsemée de gris mais toujours avec le même regard déterminé, François Gendron a été par la suite, M. le Président, réélu à six reprises par ses concitoyens. Cette véritable histoire de confiance, de respect, cette histoire d'amitié, M. le Président, avec les électeurs d'Abitibi-Ouest, font aujourd'hui de lui le doyen de notre Assemblée nationale.

Il faut aussi noter, et c'est un fait remarquable: parmi les plus de 2 200 personnes qui ont siégé à l'Assemblée nationale depuis l'existence de ce Parlement, c'est-à-dire depuis 1792, François Gendron vient au huitième rang en termes de longévité. M. le Président, le premier ministre le sait sûrement, mais c'est l'ancien député de Bonaventure, le regretté Gérard D. Levesque, qui trône au sommet de cette liste avec 37 ans et cinq mois. Mais je veux dire à vous, M. le Président, mais je le dirais à M. Levesque, qu'il n'a qu'à bien se tenir, car François Gendron est dans son rétroviseur. Si je peux me permettre, M. le Président, une analogie sportive, on peut définitivement dire que François Gendron a déjà sa place réservée au temple de la renommée de la vie parlementaire québécoise.

Mais, sa marque, François Gendron ne l'a pas faite seulement par le nombre des années. Il l'a faite aussi par la qualité de son parcours et le brio avec lequel il a assumé ses fonctions. François Gendron a en effet occupé un nombre impressionnant de fonctions parlementaires et ministérielles, et je les nomme rapidement: président de caucus, whip adjoint du gouvernement, leader parlementaire de l'opposition officielle et leader parlementaire adjoint du gouvernement, ministre de la Fonction publique, ministre d'État à l'Aménagement, membre du Conseil du trésor et du Comité des priorités, ministre de l'Éducation, ministre délégué à la Gestion de la forêt et à la Ruralité, ministre des Ressources naturelles et la troisième vice-présidence de l'Assemblée nationale. J'ai juste eu peur, M. le Président, qu'il se présente à la chefferie du Parti québécois.

François Gendron, M. le Président, a été ainsi un acteur important de tous les gouvernements du Parti québécois. Il a contribué à certains des débats les plus déterminants de notre histoire récente, et il a été surtout au coeur du développement du Québec de ces 30 dernières années.

À l'image de son Abitibi natale, François Gendron est un homme de mines; c'est un gars de forêts, François. C'est ainsi que, tout au long de son parcours ministériel, il s'est particulièrement illustré dans la gestion des ressources naturelles.

Par ailleurs, quiconque a déjà côtoyé François Gendron saura vous dire combien c'est un gars simple, combien c'est un gars qui est accessible. Lui-même vous dira d'ailleurs qu'il a bâti sa carrière sur trois valeurs: la simplicité, la franchise et puis le travail. Ces valeurs, elles l'ont guidé, et il en a fait sa marque de commerce, et, avec une constance, M. le Président, et une détermination tranquille, il les a pratiquées pendant 30 ans. À une époque où certains de nos concitoyens affichent de la méfiance à l'endroit des élus, François Gendron est un exemple dont nous pouvons tous être fiers. Par sa seule présence, par sa seule constance, il contribue à rehausser la réputation des membres de cette Assemblée. Encore aujourd'hui, M. le Président, après 30 ans de vie publique, si vous vous promenez à la place centrale de La Sarre, au centre d'achats d'Amos ou encore sur la rue principale de Saint-Dominique-du-Rosaire, tous sauront témoigner de sa droiture ainsi que de l'estime et du respect qu'ils ont à son endroit.

D'ailleurs, au-delà de tous les titres et de toutes les fonctions que François Gendron a occupés, il est demeuré le gars du Rang 7 à Amos, ce gars qui se bat constamment pour son monde, pour sa communauté. Et, pour lui avoir souvent demandé... si vous lui demandez, M. le Président, ce dont il est le plus fier de toute sa carrière politique, il vous répondra à coup sûr ses réalisations dans son comté puis ses réalisations dans sa région. C'est pourquoi je me permets, M. le Président, de prendre quelques instants pour nommer de ses réalisations.

Quand François Gendron se faire élire en 1976, la plupart des 42 municipalités du comté d'Abitibi-Ouest étaient reliées au réseau numéroté du ministère des Transports par des chemins de gravier. François Gendron a mis sur pied un programme de sortie de ville, de village asphaltée, et aujourd'hui c'est avec fierté qu'il peut affirmer que toutes les paroisses disposent désormais d'au moins une sortie asphaltée.

François Gendron a réussi aussi à doter la circonscription d'Abitibi-Ouest d'une dizaine d'arénas où les jeunes et moins jeunes peuvent pratiquer notre sport national. Chaque municipalité a fait de ces lieux une salle communautaire dynamique et vivante où se déroule à peu près tout ce qui existe d'événements de la communauté.

Pendant son deuxième mandat, François Gendron a contribué au déménagement de la direction régionale d'Hydro-Québec de Baie-James?Grande-Rivière, du boulevard Dorchester à Montréal, à Rouyn-Noranda. Hydro-Québec y a aussi installé un centre administratif où elle a relocalisé plusieurs de ses travailleurs.

Parmi les réalisations de la municipalité d'Amos dont il est le plus fier, je note la construction du centre hospitalier de soins de longue durée, la construction de la première salle de spectacle multifonctionnelle en Abitibi et celle de la Maison de la culture d'Amos, ainsi que l'aménagement du musée de la Garde à La Corne.

François Gendron a aussi instauré un réseau de bibliothèques dans les petites collectivités d'Abitibi. On a d'ailleurs appelé ça, M. le Président, le plan Gendron, puis, grâce au plan Gendron, on offre aujourd'hui à plus de 60 localités puis aux gens qui y vivent un accès rapide aux livres et aux périodiques.

Enfin, en tant que ministre des Ressources naturelles, on lui doit de façon particulière la création du Programme de mise en valeur des ressources en milieu forestier, qui est aujourd'hui un moteur de développement pour l'Abitibi-Témiscamingue et l'ensemble des régions forestières du Québec. Voilà, M. le Président, ce qu'on peut tous appeler travailler sans relâche pour son comté. Voilà ce que ça veut dire que de travailler pour sa région, pour son monde.

n(17 h 20)n

Vous l'aurez compris, M. le Président, aussi, que, par son expérience, que, par son talent, François Gendron est un rouage important du caucus du Parti québécois. En tant que doyen, il est, M. le Président, devenu pour moi une espèce de sage dont je sollicite régulièrement les conseils, des conseils, M. le Président, qui, tenez-vous bien, il faut parfois s'attacher bien correctement, attacher sa tuque avec de la broche, comme il nous dirait, comme ils font en Abitibi lorsque le vent froid souffle de l'hiver, mais il nous donne toujours des conseils francs, directs et imagés pour lesquels le député d'Abitibi-Ouest est aujourd'hui célèbre. D'ailleurs, à tout seigneur tout honneur, la phrase que j'ai utilisée, à un moment donné, à un conseil national, au sujet des hommes politiques qui ont de la difficulté à être crus: «Lorsqu'on n'est plus cru, on est cuit», elle me vient de François Gendron, député d'Abitibi-Ouest. Alors, j'espère que le député d'Abitibi-Ouest continuera longtemps de me conseiller, ce me sera très utile pour la campagne électorale.

Je ne comprends pas, M. le Président, ça a l'air que le premier ministre s'est reconnu dans mes paroles.

Mais, M. le Président, François Gendron, avant toute chose, je pense que tout le monde va reconnaître que c'est un gars de coeur, un gars qui est très conscient du privilège que lui font ses concitoyens de parler en leur nom. Puis, afin d'illustrer cette affirmation, j'ai retenu une des citations qui en dit long sur son parcours et la qualité de l'homme qu'il est. Et je cite, M. le Président, François Gendron. François dit avec ses mots: «Je suis un jeune de l'Abitibi, élevé à la dure dans un rang. J'ai perdu mon père jeune, j'ai dû batailler pour poser ma pierre puis pour faire mon bout de chemin.» Il continuait en disant: «J'ai la chance et le privilège d'être un élu.»

Ce privilège, M. le Président, François Gendron le sollicitera pour une huitième fois, lors de la prochaine campagne électorale, pour notre plus grand plaisir: le mien, celui du caucus, celui des membres du Parti québécois. Je veux lui dire merci pour cette constance, cette fidélité et cette présence à nos côtés. Je veux lui dire jusqu'à quel point j'apprécie cet investissement, je veux remercier les gens de sa famille qui l'accompagnent toujours bien puis je veux qu'il sache, M. le Président, qu'avant qu'on l'accueille de façon plus permanente à son lac du chalet Duparquet, j'aimerais te dire, François, qu'on a un pays à construire, qu'on a un pays à se donner. Tu seras de ceux qui, avec des millions de Québécois, bientôt pourront faire la différence. Ce sera à la campagne électorale, ce sera éventuellement au référendum.

Merci de parler de façon aussi pertinente et forte de ton comté, de ta région, l'Abitibi et tout le Témiscamingue, nous en avons besoin. Tu joueras un rôle déterminant pendant la prochaine campagne, et je peux t'assurer de mon amitié et de mon appui. Bonne chance à François Gendron.

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: M. le Président, 30 ans de vie parlementaire, c'est considérable, c'est incroyable; il faut s'arrêter pour y penser. Il faut repasser ce que c'est qu'un mois ou une année dans la vie parlementaire pour prendre un peu la mesure de ce que ça représente, 30 années de vie parlementaire, sept élections. C'est beaucoup, 30 ans de vie parlementaire parce que, dans nos deux siècles ou environ de Parlement au Québec, il n'est que le huitième, comme l'a souligné le chef de l'opposition, il n'est que le huitième à atteindre ce cap très impressionnant.

Sur 30 ans, François Gendron a eu l'occasion de voir passer des débats incroyables, de voir une évolution du Québec mais de le faire en occupant, dans cette Assemblée, des fonctions à peu près à tous les niveaux. Il a été membre de l'Exécutif, donc il a connu le pouvoir comme ministre, et il a été leader, et il a occupé toutes sortes de fonctions dans les travaux parlementaires, dans les commissions, il a occupé des fonctions au niveau de caucus aussi, comme whip ou comme président de caucus, et il a occupé des fonctions autour de la présidence de l'Assemblée, il les occupe en fait présentement. Donc, on peut difficilement imaginer un tour d'horizon plus complet de tout ce qu'un élu, de tout ce qu'un parlementaire peut faire et de toutes les facettes de la vie parlementaire où une personne peut agir.

Pour moi, après l'avoir côtoyé au cours des 12 dernières années, il est d'abord le député d'Abitibi-Ouest et un député de région, avec tout ce que ça signifie, tout ce que ça signifie en termes d'abord humains de déplacements à l'intérieur du comté, de déplacements entre le comté et le Parlement. Ce que ça signifie être député de région aussi en termes de nombre de contacts. Je n'ai pas le nombre exact de municipalités de son comté, mais je l'imagine un peu. Chaque municipalité, c'est un club de l'âge d'or, chaque municipalité, c'est un club de loisirs, chaque municipalité, c'est un conseil municipal ? puis je pourrais continuer ? lesquels ont tous des besoins qui sont importants et lesquels au besoin réfèrent à leur député avec ce que ça représente comme somme de travail, avec ce que ça représente comme nombre de dossiers à avoir en tête.

Quand je dis: François Gendron, c'est un député de région, c'est aussi la foi, hein, la foi dans sa région, l'Abitibi, l'Abitibi-Témiscamingue, la foi dans les régions du Québec. Et, quand je dis «la foi», la conviction qu'on peut y vivre avec dignité, la conviction qu'on peut y gagner sa vie, avoir une économie qui marche, la conviction qu'on peut y réaliser, dans les régions du Québec, toutes sortes de projets à condition de se retrousser les manches. Et c'est un gars terre à terre, hein? Quand je dis «sa foi dans les régions», ce n'est pas un rêveur puis ce n'est pas une foi déconnectée, hein? C'est quelqu'un de terrain, c'est quelqu'un qui profondément a eu les mains dedans et s'est impliqué dans sa région, d'abord comme député mais dans ses autres fonctions, dans toutes les régions du Québec. Et il s'est impliqué pour que les choses s'améliorent et pour que la vie y soit meilleure.

Comme ministre, où j'ai eu à le connaître lorsque je suis, moi, entré à l'Assemblée nationale, il y a une douzaine d'années. D'abord, j'étais un jeune élu, une bibite un peu à part, dans cette Assemblée, qui arrivait. Et les premiers, premiers dossiers que j'ai eu à traiter comme député de comté l'ont été avec François Gendron ? je suis certain qu'il s'en souvient ? comme ministre des Ressources naturelles, et je dois avouer que, dans ce contact-là comme dans bien d'autres, j'ai vu un ministre pour qui il n'y avait aucune distinction partisane. Il avait l'intérêt réel, l'intérêt du dossier, un respect profond pour le travail des députés, pour le travail des intervenants dans les comtés.

J'ai aussi vu un ministre qui ne prenait pas pour acquis ce qu'on lui disait dans la machine, quelqu'un qui aimait bien être là, sur le terrain, et qui avait trois, quatre séries d'antennes, là, sur le terrain, pour être bien certain que, quand il parlait de quelque chose, c'était enraciné dans le réel et que ce n'était pas une version un petit peu améliorée des faits qu'on disait au ministre parce que ça devait bien sonner à son oreille, hein? C'est quelqu'un qui a toujours su, sur le terrain, garder les contacts bien enracinés, qui permettent à un ministre d'entendre plus qu'une version des faits et de se faire sa propre idée. Et c'est quelque chose pour lequel j'ai énormément de respect.

L'individu François Gendron ? d'abord, c'est un enseignant, la profession de ma mère ? est toujours resté un pédagogue, hein? Quand François Gendron parle, quand il parle de ses projets, quand il parle de ses affaires, généralement on comprend, hein? Il a un sens profond de la pédagogie et de garder les choses simples, de les imager. Et c'est assez rare qu'il va faire un plaidoyer et lancer quelque chose, puis, quand il a fini... Je sais que ça arrive rarement, à l'Assemblée nationale, des réponses pas claires ou des choses qu'on comprend difficilement, mais, dans son cas en particulier, généralement les choses sont claires et pédagogiquement bien formulées.

Mais c'est un individu qui est simple, humain, près des gens, avec un respect profond pour les autres, un respect profond pour les parlementaires, dans tous les aspects de leur vie, autant les parlementaires dans notre travail qu'on a à faire que pour les parlementaires dans la vie parfois difficile puis les horaires qu'on a. C'est quelqu'un qui a un respect de tous les aspects de la vie des parlementaires, et c'est dans ce sens-là que pour moi il n'est pas le doyen de l'Assemblée simplement à cause d'un nombre d'années, hein. Si on avait à faire une définition de tâches en termes de respect, de contacts humains, de modèle, d'exemple à donner de ce que c'est qu'être le doyen d'une assemblée, bien pour moi ça s'applique à François Gendron au-delà d'un nombre d'années, même si le nombre d'années lui donne naturellement cette autorité de doyen.

Alors, au nom de notre formation, je veux féliciter très chaleureusement le député d'Abitibi-Ouest pour 30 années fort remplies, 30 années fort réussies de vie parlementaire de notre Assemblée nationale du Québec.

n(17 h 30)n

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Moi, je vais être très franc avec tout le monde aujourd'hui, là, mes sentiments sont plutôt partagés. Quand je suis arrivé ici, en 1998, moi, j'étais prêt déjà à offrir à François Gendron l'occasion de prendre sa retraite. Je pensais qu'après 22 ans il avait fait sa part, qu'il avait largement contribué. Et mettez-vous à ma place, M. le Président, on a une élection générale qui arrivera éventuellement, là, François Gendron bat tous les candidats libéraux pendant 30 ans, puis il faut le remercier, à la veille d'un élection générale, il faut...

Des voix: ...

M. Charest: À écouter le chef de l'ADQ, j'ai compris qu'il ne présentera pas de candidat dans Abitibi-Ouest.

Alors, aujourd'hui, on va lui faire des discours, il va imprimer tout ça, distribuer ça pendant la campagne électorale. Ce n'est pas un mandat, c'est un bail emphytéotique qu'il a.

Des voix: ...

M. Charest: Bon. Alors, aujourd'hui, je vais faire un effort pour dire tout le mal que je pense de lui. Mais je ne veux pas manquer l'occasion, parce que la réussite de François Gendron s'inscrit dans un événement historique, l'élection du Parti québécois il y a 30 ans aujourd'hui, et je profite de l'occasion pour souligner la présence d'anciens parlementaires qui sont ici, et qui sans doute se rappellent de très beaux souvenirs, et qui méritent qu'on reconnaisse la contribution exceptionnelle qu'ils ont faite, M. le Président, pour le Québec.

De ce groupe se trouvait François Gendron. François Gendron, un jeune homme de 32 ans, professeur, syndicaliste, qui arrive à l'Assemblée nationale. Il m'a déjà raconté ? peut-être qu'il répétera cette histoire-là ? la rencontre qu'il avait eue avec René Lévesque pendant la campagne de 1976, et dans un contexte où il ne s'attendait pas... dit-il, il ne s'attendait pas à être élu. Il paraît qu'il dit ça à chaque élection puis...

Mais François Gendron arrive à l'Assemblée nationale en 1976 et il est avec nous depuis 30 ans. 30 ans, c'est exceptionnel. Peu importe le Parlement où vous vous trouvez, M. le Président, 30 ans de service, c'est très rare. Et se faire élire... Il y a un dicton qui dit que se faire élire, c'est une chose; se faire réélire, c'est une autre chose. D'ailleurs, on aura l'occasion de le mettre à l'épreuve, le dicton, bientôt. Mais, dans le cas de François Gendron, ça s'est répété en 1981, 1985, 1989, 1994, 1998 et 2003. C'est donc dire le grand respect que les citoyens d'Abitibi-Ouest ont pour le député Gendron. Et, aujourd'hui, c'est l'occasion de reconnaître, dans le fond, de reconnaître ses états de service.

Il a servi, on a eu l'occasion de le dire, là, à tous les postes. Mais il y a des postes clés qui sont révélateurs. Quand une personne assume les présidences de caucus, généralement on lui reconnaît, je pense, une certaine autorité, un ascendant sur ses collègues, et ça... Je ne sais pas qui préside le caucus du Parti québécois actuellement... Bon, je retire mes paroles.

Des voix: ...

M. Charest: Bon! J'aurais dû rester sur le sujet, M. le Président.

Président de caucus. Il est vrai que président de caucus, c'est généralement une personne à qui on reconnaît une certaine autorité ? je ne veux pas me mêler des affaires de mes collègues. Mais il a également été ministre, il a été ? le député de Rivière-du-Loup, le chef de l'ADQ, a raison de le souligner ? député de région, puis député d'une région qui est à la frontière du Québec et de l'Ontario, une région qui a des besoins particuliers, et ça, en soi, ça, en soi, c'est déjà un très grand défi. Représenter un comté urbain, c'est déjà une mission très importante, mais, pour les collègues qui sont dans les régions du Québec, on sait qu'il y a là une responsabilité supplémentaire.

Il a toujours rempli ses fonctions avec beaucoup de dignité, tous les députés ici le reconnaissent. Il l'a fait aussi avec beaucoup de simplicité, au sens noble du terme. C'est un homme qui est simple, qui est affable, qui est accessible. Il jouit maintenant de 30 ans d'expérience et il partage avec nous, je pense, aujourd'hui, les fruits de cette expérience. On en est privilégiés. Et c'est l'occasion de lui dire merci, à lui, aujourd'hui, mais également de remercier sa famille. Son épouse est avec nous, aujourd'hui. Je n'ai pas eu le plaisir de la rencontrer.

Mais je veux rappeler une anecdote, moi, qui m'avait fait plaisir pour lui. Et j'espère que je ne trompe pas, mais, il y a quelques mois, il me semble, ou peut-être même un peu plus, il y a un an, une nouvelle nous laisse entendre qu'un de ses fils pensait se présenter candidat. Et je me suis dit: Tiens, hein, quel beau compliment pour un père qui a consacré 30 ans de sa vie à la politique et qui a dû souvent se demander s'il ne le faisait pas aux dépens de ses enfants et de sa famille. Et la réponse lui est arrivée par son fils qui dans le fond venait lui donner raison pour ses années de service parce que lui aussi espérait faire ce que son père avait fait. C'est le plus beau compliment qu'un père puisse recevoir, pour un homme politique qui aura fait une contribution comme la sienne. Maintenant, imaginez, j'avais le père comme candidat puis, là, j'ai le fils, en plus.

Mais je veux lui dire amicalement et sincèrement toute notre admiration. Merci pour le travail que vous faites aujourd'hui, M. Gendron, comme vice-président également, à l'Assemblée. Il y a toujours un député de l'opposition officielle qui siège également comme vice-président. Et je me fais le porte-parole du leader du gouvernement pour vous dire que votre travail est apprécié, que votre objectivité est appréciée. On voit là-dedans votre sagesse également, et votre franchise, et votre volonté de servir vos collègues députés. Et, aujourd'hui, bien j'espère que vous allez goûter à ce moment unique dans l'histoire des annales du Parlement, de l'Assemblée nationale du Québec, parce qu'aujourd'hui tous vos collègues vous rendent hommage et vous disent merci.

Le Président: Alors, chers collègues, avant de céder la parole à notre cher vice-président, François, et doyen de notre Assemblée, je me fais le porte-parole de tous les parlementaires pour le féliciter chaleureusement de son engagement exceptionnel auprès des citoyens de sa circonscription et de la société québécoise dans son ensemble, tout au long de ces 30 années.

Durant sa carrière, le député d'Abitibi-Ouest a assumé de nombreuses fonctions ministérielles qui ont été citées tantôt. Je suis heureux, moi aussi, d'avoir été président d'un caucus, il paraît que c'est bon.

Des voix: ...

n(17 h 40)n

Le Président: Ça mène partout! Et je voudrais me joindre à l'équipe, François, les deux autres vice-présidents, Mme la députée de Beauce-Sud, M. le député de Viau, alors pour te... Nous formons une équipe, nous sommes une équipe unie, nous avons du plaisir dans notre travail, et c'est un grand plaisir de travailler ensemble. Alors, je te souhaite une bonne fête, aujourd'hui. Et je veux saluer ton épouse et tous les membres de la famille. Et, au nom de tous les parlementaires, félicitations. On t'aime tous.

Alors, M. le vice-président et député d'Abitibi-Ouest depuis 30 ans à l'Assemblée nationale.

M. Gendron: Ouf! J'ai juste un choix, là, parce que j'ai très peur de l'émotion, que je vais essayer de contrôler. Alors, je salue Madeleine puis David. Je salue mes ex-collègues, que j'ai beaucoup aimés, de 1976, ceux qui ont pu rester. C'est clair que j'aurais été plus volubile une couple d'heures avant l'heure qu'il est, mais les circonstances sont telles que vous allez prendre ce que je vais vous livrer.

J'avais le goût de faire quelque chose de très sérieux, mais je suis obligé de reparler de l'autre bord. Alors, je vais commencer, pour contrôler mes émotions, avec un peu d'humour. Mais je vous le dis d'avance, je n'ai pas le talent du premier ministre du Québec à ce chapitre-là. J'ai eu l'occasion de le constater à plusieurs reprises. Quand on fait l'activité de la tribune parlementaire, il nous renverse par sa capacité phénoménale de toujours faire ça d'une façon excessivement intéressante et drôle, sincèrement. Et il le sait qu'il est bon.

Des voix: ...

M. Gendron: Mais, après un tel concert d'éloges, là, écoutez ? et là je suis très sérieux ? j'ai peur de deux choses. Ou bien je vais partir plus vite que je pensais, parce que c'était une méchante oraison funèbre, un méchant éloge extraordinaire, puis habituellement on fait ça quand les gens décèdent, alors j'ai peur que ça m'arrive dans quelques jours. Ou bien on va se forcer pour présenter une motion qui, je suis certain, serait présentée d'une façon unanime, ce qui n'est pas courant, pour une béatification au Saint-Siège...

Des voix: ...

M. Gendron: ...dans des délais très courts, après un tel concert de louanges. J'ai réfléchi aussi: à deux départs par jour, il va falloir faire attention à ça, M. le premier ministre, parce que ça se peut que l'élection soit devancée. Si on en perd deux par jour... Alors, je vais, là, peut-être changer d'avis.

Mais, très sérieusement et très profondément ? puis on reviendra sur les remerciements d'usage à chacun ? moi, je me rappelle, et vous l'avez entendu 1 000 fois, vous autres aussi, et je vais partir avec M. René Lévesque, le regretté M. Lévesque, qui disait, le fameux soir du 15 novembre, parce que, là, on n'est pas encore tout à fait arrivé à l'heure fatidique du résultat il y a 30 ans, mais qui disait, et vous l'avez entendu des milliers de fois: «Je n'ai jamais pensé que je pourrais être aussi fier d'être Québécois, ce soir.» Moi, je n'ai jamais pensé que je pourrais, 30 ans plus tard, 30 ans plus tard, le même jour que l'événement historique, à savoir le fameux 15 novembre 1976, vivre un tel concert d'éloges, d'appréciations et de considérations de toutes sortes. Vous l'avez entendu de mon chef d'abord, du chef de l'ADQ, le député de Rivière-du-Loup, et du premier ministre, mais également, je le sens, de l'ensemble de cette belle fraternité que nous vivons ici, à l'Assemblée nationale ? il va y avoir un petit bout... je ne peux pas... Mais, qu'est-ce que vous voulez, on est fait comme on est fait. Et beaucoup de fax, de courriels, de mentions de collègues qui ont voulu souligner mes 30 ans de vie politique.

Il y a 40 ans, j'avais été accueilli au Parti québécois. Il y a 40 ans, j'avais été accueilli au Parti québécois. Et, le 15 novembre 1976, j'ai été élu par la population que je chéris depuis longtemps. Je veux partir de 1976 parce que ? je vais y arriver, là ? mon ciment puis ma base électorale, ça a toujours été mon électorat. Alors, pourquoi je pars de 1976? C'est pour deux réalités. Parce que M. Lévesque, lui, dès 1976, m'avait fait confiance en me nommant whip adjoint. Et ce n'est pas tellement à cause du whip adjoint que... à l'époque, être whip, ça nous permettait de participer à la régie interne, au comité de régie interne, et la régie interne a été remplacée par le BAN d'aujourd'hui, le Bureau de l'Assemblée nationale, où je siège avec des collègues. Et l'avantage ? je retrouve toutes mes possibilités, là ? l'avantage d'être à la régie interne, c'était d'accéder au monde des grands dès le départ. Alors, je me rappelle d'avoir siégé avec Jean-Noël Lavoie, M. Robert Burns, M. Bellemare, Fabien Roy, Camil Samson. Et, commencer une carrière politique, en 1976, à la régie interne, où tu peux côtoyer les grands...

Moi, je me rappelle de M. Lavoie, il avait fait le règlement de l'Assemblée nationale. Jean-Noël Lavoie était un grand parlementaire. M. Bellemare, on pouvait l'aimer ou pas, mais c'était un très grand parlementaire également, d'expérience. Écoute, je vais probablement le battre, si Dieu le veut, en termes de rang, parce que, lui, il est au quatrième rang présentement, les deux Maurice, là, quatre et cinq, M. Duplessis et Maurice Bellemare. J'étais le whip de Fabien Roy, il vient de me le reconfirmer encore en m'envoyant une lettre extraordinaire sur laquelle il mentionne toute l'appréciation qu'il avait à siéger à côté de moi.

Parce que, quand on fait 30 ans, on se promène dans l'Assemblée nationale. Alors, j'en ai occupé, des places et des sièges. J'ai eu voisin de banquette Fabien Roy, j'ai eu voisin de banquette M. Bellemare. Et je vous raconterai peut-être une anecdote, ou l'autre bord, parce que je ne sais pas ce que vais faire au complet ce bord-ci puis l'autre côté, parce qu'on recommence dans pas grand temps de l'autre côté, puis je vais être obligé de parler aussi.

Mais ce que je veux vous dire, c'est que, moi, avoir la chance ? et je vois des collègues, des ex-collègues ? de rapidement faire mes classes comme parlementaire et avoir l'occasion de m'imprégner de toutes sortes de réalités auxquelles j'adhère en termes de respect de l'institution, en termes de soutien, que tous ces hommes et ces femmes à partir... dès qu'on franchit la porte de la sécurité... Parce que, moi, je parle à tout le monde. Et on est très accompagnés ici, comme parlementaires, on est chanceux. Le premier ministre l'a mentionné souvent, mon chef l'a mentionné souvent, M. Landry le mentionnait souvent, c'est un privilège d'être un parlementaire à cette Assemblée. C'est exigeant, oui, c'est vrai, c'est très, très exigeant pour la famille, et c'est exigeant pour les heures, c'est exigeant pour toutes sortes de choses. Mais il faut être conscient que, quand une population nous désigne pour la représenter, c'est tout un privilège, dans une société démocratique, de pouvoir vivre cette expérience-là, et la vivre pendant 30 ans, c'est encore davantage.

Et je veux juste ajouter... Parce que mon chef, je crois, très correctement, a fait un très bon bilan ? bien, correctement, selon moi, M. le chef de l'opposition officielle ? un bilan où effectivement j'ai tenté de réaliser avec d'autres, parce qu'on ne fait jamais rien seul, le plus grand nombre de choses dans ma circonscription. C'est ces gens-là avec qui je suis redevable, c'est ces gens-là qui m'ont fait confiance, c'est ces gens-là que je dois servir, donc j'ai tenté de le faire le mieux que je peux. Et, après avoir vécu cette expérience-là, je me rappelle... Puis je vais faire juste les deux premiers mandats parce que ce serait trop long le faire à chaque, parce qu'il y en a eu sept, mandats.

Mais, dès 1979, j'ai eu la chance de rentrer au Conseil des ministres avec cette extraordinaire équipe. Parce que je suis capable de lire, moi, encore aujourd'hui, qu'est-ce qu'on a dit de l'équipe de 1976. M. le premier ministre était très élogieux, avec raison, pour une raison simple: c'est l'histoire qui va écrire que l'équipe de 1976 était une équipe d'envergure, déterminée, appréciée par le peuple, reconnue dans les législations. M. Lévesque était un homme du peuple et il lisait bien le peuple. En même temps qu'il lisait bien le peuple, il lisait les gestes qui doivent être posés, qui vont dans le sens que la société voulait. Parce qu'en 1981, ce qui nous est arrivé, on a été réélus plus forts que 1976, comme geste d'appréciation de ce même peuple qui voulait nous dire: Merci pour l'extraordinaire travail que vous avez accompli. C'est ça que le peuple voulait nous dire.

Et, en 1979, M. Lévesque me demande de rentrer au cabinet. Vous avez une idée, là: pour quelqu'un de l'Abitibi ? oui, j'ai été élevé très modestement, dans un rang ? qui a la chance d'aller composer avec cette grande équipe dès le premier mandat, c'était, pour moi, encore là, une chance extraordinaire, un méchant privilège d'avoir l'occasion, toutes les semaines, autour de la table, au Conseil des ministres, de baigner avec ces gens-là. Puis heureusement, M. Lévesque, qui était, certains s'en rappellent, parce que plusieurs l'ont connu... Ce n'était pas compliqué, là, quand il nous offrait d'entrer au cabinet, ça durait à peu près trois minutes et quart ? puis on exagère pour une minute.

n(17 h 50)n

Alors, il dit: Ministre de la Fonction publique. Tu as le discours, tu as le langage, tu as été chef syndical. Puis là il y a bien des problèmes là, là, ça fait qu'essaie de me régler ça. Mais ne passe pas trop de temps au ministère, tu as un bon sous-ministre, laisse-le s'occuper de ça puis occupe-toi du terrain, toi, parce que, moi, là, je veux avoir les quatre. En 1981 donc, c'était une ambition légitime, en 1981, il y a eu une autre élection, puis, lui, il voulait avoir deux autres comtés. On n'en avait que deux, en 1976: Abitibi-Est et Abitibi-Ouest.

Alors, je me rappelle que j'ai fait pas mal de terrain. Mais, si je vous raconte ça, c'est parce que M. Lévesque, quel geste avait-il posé? Il avait posé le geste de rentrer deux jeunes de régions, leur faire confiance et démontrer, par ce geste, qu'il arrive qu'on peut prétendre qu'on a le souci des régions, mais que, de temps en temps, il faut poser des gestes qui le prouvent. Et faire entrer Michel Clair et moi, Michel Clair, député de Drummond ? qui est resté un bon copain ? et moi au Conseil des ministres, en tout cas, une chose qui est sûre, l'Abitibi-Témiscamingue en était fière, le comté d'Abitibi-Ouest était fier. Et je crois que c'est un geste qui doit être rappelé parce que ça signifiait beaucoup par rapport aux intérêts que M. Lévesque voulait privilégier et la lecture qu'il faisait du Québec.

Et rapidement, là ? je veux juste terminer là-dessus ? en 1981 on a été réélus. Moi, être nommé ministre d'État à l'Aménagement et siéger au Comité des priorités, je trouvais ça un bon geste de reconnaissance, en ce qui me concerne, par rapport à l'action politique terrain que j'avais déployée et développée, puisqu'effectivement en 1981... puis là ça me fait de la peine pour mon ami Camil, mais on avait tout fait pour le battre, et c'est ce qui est arrivé. Alors, c'est Gilles Baril qui a été élu en 1981, Gilles Baril. Parce qu'il y en a eu deux, Gilles Baril. Alors, le nôtre par rapport au vôtre. Mais je connais très bien les deux parce que le vôtre est un citoyen de La Sarre originellement, qui vient de Duparquet, puis je le rencontre fréquemment parce que mon chalet est là.

Mais on n'a pas des heures, et je voulais quand même revenir... quelques mots après ça sur les remerciements, parce que, là, je n'ai pas parlé à mon goût de mes électeurs, je n'ai pas parlé assez de mes électeurs. Et rapidement, en 1976, en fouillant dans des vieilles affaires, j'ai trouvé une espèce de contrat ? sincèrement, là ? où l'exécutif du parti avait dit: Bon, bien, on va expliquer aux gens d'Abitibi-Ouest qu'est-ce qu'il faut trouver pour représenter ce comté-là. Alors, à tort ou à raison, ces gens-là avaient dit: Il faut choisir celui qui va défendre nos intérêts, choisir d'abord un parti qui représente mieux ce que nous sommes, choisir d'autre part un homme ou une femme qui nous connaît bien, en qui on aura confiance, en qui on pourra lui confier la responsabilité... C'était quasiment le vade-mecum de M. Ryan ? que j'ai admiré énormément ? quand il a sorti son catéchisme pour les candidats puis les candidates, là. M. Ryan avait sorti un petit catéchisme pour les candidats et candidates idéals.

Des voix: ...

M. Gendron: Et, moi, à partir de ce contrat-là, alors j'avais dit ? parce qu'il ne faut pas que ce soit trop long ? j'ai dit, après que j'aie été conventionné, si vous me permettez: Moi, je vais prendre quatre engagements à caractère universel: vous servir et vous représenter le mieux possible, garder le contact ? parce que, dès 1976, moi, j'avais pris l'engagement qu'il y aurait deux bureaux de comté, je n'avais pas les moyens, les enveloppes ne le permettaient pas, mais, depuis 30 ans, en Abitibi-Ouest, il y a toujours eu deux bureaux de comté, un à La Sarre, un à Amos, parce qu'il y avait comme une espèce de petit mur de Chine entre ces deux localités-là, pour toutes sortes de raisons historiques que je n'ai pas le temps de vous expliquer ? viser à rester le même gars ? parce que je suis un gars...

Des voix: ...

M. Gendron: ...peu importent ? non, mais c'est le reste qui est bon ? peu importent les fonctions, puis je vous garantis que vous allez toujours me reconnaître, et, si ce n'est pas le cas, prenez les moyens de me ramener sur terre ? ça, je m'en rappelle très bien ? et je vais vous donner l'heure juste.

Aujourd'hui, vous parler de mes électeurs ? parce que je vous le dis, je n'ai pas l'après-midi, là ? moi, je suis obligé de vous parler de 52 municipalités, pour commencer, en 1976, parce que j'allais jusque... mon collègue d'Abitibi-Est qui était ici... ? ah bien, il est là ? le ministre régional le sait très bien, j'allais jusqu'à Saint-Edmond, Vassan, Barraute. C'était dans mon comté, ça, en 1976. Ça me donnait 52 municipalités, 52. Parce que c'est aujourd'hui que j'en ai 40.

Et, moi, quand je pense à mes électeurs puis quand je pense à mes élus, bien c'est peut-être là qu'est la quintessence ? là, ça va débouler plus vite, là ? je pense à mes 40 municipalités puis aux citoyens et citoyennes qui les habitent. Je pense aux gens du communautaire. Je pense aux milliers de bénévoles qui animent ce réseau de communautaires. Je pense à mes deux MRC. Je pense aux travailleurs et aux travailleuses du marché traditionnel du travail, travailleurs et travailleuses syndiqués, les autonomes, mes producteurs agricoles, mes producteurs forestiers, ceux et celles de l'industrie minière, le réseau associatif, les clubs sociaux, les membres actifs de ces clubs sociaux, les nombreuses associations de toutes sortes, et il y en a, et bien sûr toutes celles et ceux que j'aurais malheureusement oubliés dans un si grand territoire. Et c'est à ça que je carbure, et c'est ça qui me stimule, c'est cet extraordinaire lien de confiance, de solidarité, je dirais même d'une fidélité que nous maintenons depuis 30 ans, aujourd'hui.

Alors, j'éprouve toujours la même fierté à les représenter du mieux que je peux, quelles que soient les responsabilités que j'ai exercées. Il faudrait tous se rappeler ? parce qu'on donne quelques conseils ? qu'un des secrets d'une longévité parlementaire, il y en a plusieurs, secrets de la longévité, mais celui qui m'apparaît le plus requis, le plus déterminant demeure et demeurera toujours une fidèle, adéquate, simple et franche représentation de son monde en ne perdant jamais de vue notre première responsabilité: être député de. Moi, je le dis toujours: Je suis député de. Donc, si je ne multiplie pas les contacts avec ce monde-là, si je ne les aime pas, si je ne les apprécie pas puis si je ne vis pas à leur réalité puis à leur rythme, je n'ai pas d'affaire à être leur représentant. Et ça, il faut comprendre ça, et c'est une recette de longévité ? j'ai de quoi pour toi, Jean-Pierre, ce ne sera pas long.

Donc, un représentant, un mandataire, un porte-parole. Et, pour ce faire, il faut multiplier les présences, les liens, les contacts, les accompagnements, le respect du service aux autres qui doit toujours d'abord commencer par une écoute attentive de leurs problèmes, une grande détermination à régler les situations soumises, parce que, si on pense qu'on ne peut pas changer les choses, on n'a pas d'affaire là... relève d'une mission continue et est des plus stimulants.

Et on en a tous, des modèles. Il n'y a pas personne ici ? je vous connais tous puis je vous aime beaucoup ? il n'y a pas beaucoup de personnes ici qui n'ont pas leur modèle. Je vais en prendre deux contemporains. Ça ne blessera pas personne, un de chaque bord, mais ce n'est pas pour m'ajuster que je fais ça. Je prends, et là je n'ai pas le droit de dire ça, mais... le député de Richmond. Ça, j'ai le droit. Ça, dans mon livre à moi, c'est un modèle, et vous le savez. Puis je prends cette chère députée d'Hochelaga-Maisonneuve, et ça, c'est l'autre modèle. C'est quel genre de modèles? C'est deux modèles presque parfaits ? mais écoutez bien ? de l'engagement continu, de la simplicité, d'une affection presque maladive envers leurs électeurs, tous les deux, d'un grand respect des autres parlementaires, d'un grand respect des autres parlementaires, d'une force de travail... Je la vois, c'est ma voisine d'appartement. Je sais à quelle heure elle entre, je connais un peu de ses chums, je sais à quelle heure qu'elle part.

Des voix: ...

M. Gendron: Je sais quand elle veut avoir du lait ou d'autres commodités. Mais, dans tous les cas de figure, c'est des forces de travail peu communes. Et je pourrais poursuivre pendant longtemps. Tous les deux. Et tous les deux, on a souligné leur 25e en disant comment ces deux parlementaires d'expérience étaient des parlementaires sur lesquels il n'y a pas de danger d'erreur à copier leur formule, pour celles et ceux qui voudraient durer. De toute façon, quand même, ce n'est pas nous autres qui menons ça complètement, c'est l'électorat qui décide si on peut durer ou pas.

Je voudrais vous rappeler un peu ce que ça signifie pour moi, cette belle relation de confiance, et ça va être un peu la conclusion. À l'origine, moi, j'avais offert mes services pour avancer la cause d'un programme politique emballant, selon moi, où deux réalités fondamentales étaient des plus présentes, à savoir l'objectif de réduire les écarts socioéconomiques, éducatifs entre les citoyens et l'objectif de progresser vers un régime politique complet que partout dans le monde normal on appelle le pays complet. Le 16 novembre 1976 au matin, moi, là, je retournais dans mes classes normalement parce que j'avais pris l'engagement d'y aller, parce que je croyais que ça durait cinq semaines. Ça dure 30 ans, alors je ne suis pas retourné dans mes classes, je ne suis pas retourné comme professeur de secondaire, tel qu'envisagé, je me suis retrouvé député d'Abitibi-Ouest, investi de la mission combien exigeante, emballante mais combien exigeante de les servir avec conviction, détermination et engagement total. Je crois sincèrement que je le fais toujours avec la même passion, la même conviction, la même détermination encore aujourd'hui.

n(18 heures)n

Je veux vous remercier tous énormément. J'aime tous ces parlementaires. Je voudrais quand même, en conclusion, citer une phrase dans un des courriels que j'ai reçus. C'est un ex-journaliste qui a dû démissionner de son poste pour des raisons de rigueur intellectuelle. Moi, je l'ai félicité, je connais le gars, il faisait un étoile de bon travail. Et il a trouvé que dans cette classe malheureusement... Et je le dis comme je le pense, parce que, dans mes 30 ans de vie politique... Et je ne suis pas parti, donc il faut que je fasse attention, puis je sais que c'est eux autres qui ont la plume. Mais, une chose qui est certaine, j'ai fait beaucoup d'événements dans ma vie publique, et je lisais les événements que j'avais faits, et il m'est apparu souvent que les événements ne s'étaient pas passés comme je les avais vécus. Ça veut dire que, quand les faits n'ont plus d'importance, il y a un méchant problème. Il faut se questionner quand les faits n'ont plus d'importance. Et je crois que de la rigueur, c'est requis de tous et nous aussi, les parlementaires. Et, lui, il disait ceci: «Pas de zones grises, pas de grands détours, pour toi, pour éviter les vraies choses. Tu incarnes la droiture et la rectitude politique.» C'est sûr que ça fait plaisir d'entendre ça. L'important, si je le cite, ce n'est pas tellement pour l'entendre, c'est qu'on a tous l'obligation de le pratiquer.

Et je terminerais avec ce que Jean-Pierre a laissé. J'ai beaucoup aimé ce que Jean-Pierre a dit aujourd'hui, mais j'ai surtout aimé l'entrevue qu'il a faite dans ce qu'on appelle Le Courrier parlementaire, dans Le Courrier parlementaire d'aujourd'hui. Puis vous le lirez, je vous invite à le lire, tous les parlementaires, je vous invite à lire ça. Ça s'intitule Le député doit être honnête à tous égards. Prenez le temps de le lire, de le relire et le relire parce que c'est des propos francs, clairs, d'une belle droiture et, selon moi, clairement exprimés en plus d'être rafraîchissants. Et j'ai particulièrement apprécié le titre: Le député doit être honnête à tous égards. La plupart, pour ne pas dire tous, ils le sont, mais, moi, j'ai la chance, dans le fauteuil, comme vice-président, parfois, d'être d'une neutralité objective et d'entendre le type d'arguments qui se déploient ici, dans cette Chambre. Je ne crois pas qu'on gagne à revaloriser le parlementarisme si on passe notre temps à dire: Vous autres, l'autre bord ? puis des deux bords, là ? vous n'avez rien fait de bon, puis c'est ci, puis c'est ça. Puis surtout qu'en 1900... Je vous donne un exemple aussi que je me rappelle. Hier ou avant-hier, là, quelqu'un citait qu'en 1984 le PQ aurait fait une coupure en quelque part. Aïe! on est en 2006, là. Allô, là! Bonjour, là! On est en 2006. Alors, il me semble que des fois on y gagnerait à relater les choses telles qu'elles se passent. Et je ne veux pas faire plus d'éléments que j'appellerais moralisateurs, mais c'est notre responsabilité à nous tous de s'assurer que la crédibilité des parlementaires soit de plus en plus appréciée dans l'opinion publique et c'est notre responsabilité commune à nous tous. Bon.

Je termine. Je remercie énormément les propos des trois chefs, c'était... ça m'a touché. Je ne veux pas reprendre chaque élément parce que ce serait trop long, mais on sentait l'honnêteté, la franchise. On sentait ce que vous êtes. Et, moi, de toute façon...

Une voix: Le président aussi.

M. Gendron: Oui, bien sûr, le président également, mais j'aurais conclu vraiment avec le président. J'ai connu tous les premiers ministres qui ont passé ici, et, à leur manière, tous les premiers ministres ont toujours servi le mieux possible l'intérêt public et l'administration publique. D'ailleurs, hier, dans une motion, je pense que c'est Mme la présidente du Conseil du trésor qui soulignait comment on a une fonction publique extraordinaire et on a un personnel d'accompagnement extraordinaire, et ça, il faut toujours s'en rappeler, il ne faut pas l'oublier.

Alors, mille mercis. C'est sûr que c'est une belle journée. Elle a commencé très tôt ce matin. Et c'est grâce à vous, les parlementaires, et à tous ceux qui nous accompagnent, et l'équipe qui a lancé, en 1976, là, la capacité de faire ce qu'on a accompli et la conviction que, si on poursuit, on va peut-être arriver à ce qui nous tient le plus à coeur: avoir une fois pour toutes le pays du Québec. Ils le méritent.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, compte tenu de l'heure, est-ce que vous avez des choses...

Une voix: ...

Le Président: Oui, des commissions. Oui, ça va. Il y a consentement pour les avis touchant les travaux des commissions? Consentement? Consentement. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives, le jeudi 16 novembre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Également, la Commission des institutions entreprendra des consultations particulières dans le cadre du projet de loi n° 36, Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales, le jeudi 16 novembre, de 9 h 30 à 11 h 45, à la salle du Conseil législatif;

Et enfin la Commission des finances publiques complétera les consultations particulières dans le cadre du projet de loi n° 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, demain, le jeudi 16 novembre, de 9 h 30 à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Président: Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture se réunira en séance de travail demain, jeudi 16 novembre 2006, de 12 h 30 à 14 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin d'organiser les travaux de la commission.

Il y a une motion, M. le whip? M. le whip en chef du gouvernement, si vous voulez présenter votre motion. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Président: Consentement. M. le whip, prenez votre motion sans préavis.

M. MacMillan: Conformément à l'article 129 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion pour que l'honorable député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue soit nommé membre permanent de la Commission des affaires sociales. Que ce changement prenne effet immédiatement.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Alors, pour la motion d'ajournement, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, compte tenu de l'heure, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au jeudi 16 novembre 2006, à 10 heures.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Donc, les travaux de cette Assemblée sont ajournés à demain, le 16 novembre, à 10 heures. Bonne soirée à vous tous.